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er réduction du capital
Lorsque une société cesse d’être existée, elle prend fin par sa dissolution.
Dès l’instant de sa dissolution, pour quelque cause que ce soit, une société est en
liquidation ; sa liquidation est le règlement définitif et final de ses comptes.
- Arrivée du terme
- Réalisation ou extinction de l’objet social
Dissolution - Annulation du contract de société
- Décision des associés ou (AGE)
- En cas d’opération de fusion
D’une - Réunion de tous les droits sociaux dans une
même main
- Mésentente entre associés
société - Inexécution par un associé de ses obligations ;
paralysie de fonctionnement
- Liquidation judiciaire
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Comptabilité des sociétés commerciales- Liquidation des sociétés
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COMPTABILISATION
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Travail à faire
1)- Présenter les écritures de liquidation de la
société PROMERA
2)- Dresser le bilan avant partage (bilan de
liquidation)
3)- Passer au journal de la société les dernières
écritures de liquidation (écritures de clôture de
liquidation)
1- Ecritures de liquidation
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5121- BNPI
S.A.N (20 / 07 / 2002 90200
21 / 07 578080
22 / 07/ 178000
23 / 07 / 753400
25 / 07 / 984800
26 / 07 / 17400
27 /07 / 4400
29 /07 / 6200
Solde Débiteur 599280
Total 1605880 Total 1605880
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4400 27 / 07 / 208000 22 / 07
17400 26 /07 / 722600 21 / 07
95000 23 / 07 /
6000 20 / 07 / 930600 (SD)
122800 (SD)
930600 930600
122800 122800
2400 ( 23 / 07)
5000 ( 22 / 07)
7400 (SC)
7400 7400
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Travail à faire
Enregistrer les opérations de liquidation à la date 25 juillet.
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_______________________ ______________________
Capital social a
Résultat de liquidation b
Associés compte de liquidation c
_______________________ _________________________
Banque abc
@ Associés compte de liquidation abc
Versement des associés
______________________ _______________________
créditeurs divers abc
@ Banque abc
pour solde de tout compte
______________________ ____________________________
Exercices sur liquidation des sociétés (AS)
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Travail à faire :
1- Déterminer les droits des actionnaires
2- Passer au journal les écritures de partages
________________________________________
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Travail à faire
1- Calculer le montant revenant à chaque associé
2- Passer les écritures de partages et de clôture des comptes
______________________________________
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a)- Apport à la société anonyme libanaise MODERNO , qui remet 3 600 actions
de 100 $ en échange , des éléments suivants :
b)- Négociation des effets à recevoir à la BNPI ( agio 600 $ ) et règlement des
dettes en espèces, puis par chèque, après avoir obtenu un escompte de règlement
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de 1 220 $ des fournisseurs ( les effets à payer sont réglés pour leur valeur
nominale )
Travail demandé
_________________________________________
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* Rachat d’actions
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Comptabilisation
Cas d’application – 1 –
Le bilan de fin d’exercice de la sal CHAGRON présente un report
à nouveau débiteur de 41.500.000.LL pour un capital de 80.000.000.LL divisé en
20.000 actions de nominal 4.000.LL. L’AGE décide de réduire le capital de
42.000.000.LL.
Comptabiliser cette opération et préciser ses modalités ???
Solution
Il est possible de réduire le capital d’un montant , si besoin, supérieur à la perte prévue ;
l’excédent est porté au crédit du compte 1021-prime d’émission-
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Cette opération peut être achevée, soit par annulation d’une catégorie de titres,
soit par échange des titres anciens par un nombre plus réduits de titres nouveaux.
Cas d’application – 2 –
La sal BILBAW au capital 500.000.000.LL divisé en actions de
nominal 5 000 LL , estime que son capital est trop important en égard aux besoins
réels de la société. L’Assemblée Générale Extraordinaire « AGE » des
actionnaires, réunie le 5 Mars, a décidé de réduire le capital d’un montant de
100.000.000 LL par diminution du nominal des actions. Le remboursement est
effectué par l’intermédiaire de la BNPI le 20 Mars suivant
Travail à faire
a) Déterminer le nouveau nominal des actions
b) Passer les écritures de réduction du capital social
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Solution
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(1)
(2)
Cas d’application – 3 –
La sal PAULIBOU a été créée il y a trois ans au capital de
500 000 000 LL divisé en actions de nominal 5 000 LL dont 40 000 actions
d’apport et 60 000 actions de numéraire libérées de moitié. Le 8 Mars, l’AGE des
actionnaires prend la décision de réduire le capital social de moitié. Les
actionnaires sont remboursées le 20 Mars par la BNPI.
Travail à faire
a) Déterminer le montant du nouveau capital et les modalités de sa
réduction ??
b) Passer les écritures nécessaires au journal de la société ??
Solution
a) Modalité de réduction du capital social
Le nouveau nominal du capital est de : 500 000 000 / 2 = 250 000 000 LL
Lors de sa constitution, la société a créé deux catégories de titres :
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Le capital n’est pas totalement libéré, il est enregistré dans les comptes suivant :
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Cas d’application – 4 –
La sal RABAAH au capital de 50 000 000 LL divisé en
10.000 actions de valeur nominale 5 000 LL, décide d’après l’AGE une réduction
de capital de 3 000 actions pour rachat de ses titres en bourse.
La société procède à l’annulation des titres dès le 20 Mars
jours de la liquidation. Les actions sont rachetées le 8 Mars
Travail demandé
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Solution
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Conclusion
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Amortissement du capital
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Technique comptable
* les opérations comptable consistent à suivre les méthodes
suivantes :
Cas d’application – 1 –
La sal HORRERA au capital de 100 000 000 LL divisé en actions de
5.000 LL , décide le 10 juillet d’amortir de moitié son capital social et rembourse
par chèque sur la BNPI le 20 juillet les actionnaires.
Extrait des comptes au 10 juillet :
- capital souscrit appelé versé 100 000 000 LL
- réserve légale 10 000 000 LL
- réserve statutaires 85 400 000 LL
Travail demandé :
Passer au journal de la sal les écritures nécessaires.
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Solution
Ecritures au journal
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Cas d’application – 2 –
La sal Prône au capital de 100 000 000 LL divisé en 10 000 actions de
valeur nominale 10 000 LL, décide le 20 septembre d’amortir de moitié son
capital social. Le 30 septembre les actionnaires sont remboursés par chèque sur la
BNPI.
Extrait des comptes au 20 septembre
- capital souscrit appelé versé 100 000 000
- réserve légale 20 000 000
- réserve statutaire 50 000 000
- réserve pour amortissement du capital 56 000 000
Travail demandé :
Passer au journal de Prône sal les écritures nécessaires ??
Solution
Ecritures au journal
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1er - La société prélève les sommes nécessaires sur les bénéfices devant
revenir aux actionnaires subissant la reconversion.
Les sommes prélevées sur les profits sociaux ou versées par les
actionnaires sont inscrites à un compte de réserve. Lorsque les actions sont
inégalement amorties, il est ouvert un compte de réserves pour chacune des
catégories d’actions inégalement amorties.
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.
Cas d’application – 3 –
Le capital de la sal ROH s’élève à 40 000 000 LL de valeur nominale de
l’action 2 000 LL . Il est amorti à concurrence de 36 000 000 LL ( compte capital
amorti = 36 000 000 LL – compte capital non amorti = 4 000 000)
L’AGE décide de transformer ces actions partiellement amorties chacune
de 1 800 LL en actions de capital. La première année il a été prélevé sur les
bénéfices 18 000 000 LL et les actionnaires ont versé 8 000 000 LL. La seconde
année, le prélèvement sur les bénéfices a été de 9 000 000 LL et les actionnaires
versent 1 000 000 LL, alors la conversion a été constatée.
Solution
Ecritures au journal
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Cas d’application – 4 –
La sal TISORUS au capital de 100 000 000 LL divisé en 10 000
actions de 10 000 LL l’action, amorties chacune de 1 000 LL a décidé de réduire
son capital d’une somme de 20 000 000 LL
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Solution
1)- Réduction par diminution de la valeur nominale de l’action :
Nouveau capital = 100 000 000 - 20 000 000 = 80 000 000LL
Valeur nominale après réduction = 80 000 000 / 10 000 = 8 000LL
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Conclusion
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