Option : Audit et Contrôle de Gestion

Rapport de stage de fin d’études sous le thème :

L’audit des immobilisations selon les normes
comptables marocaines et les retraitements
nécessaires pour le passage en normes IAS/IFRS
Stage effectué à : BDO

Période de stage :

Du 22/01/2018 au 22/07/2018

Réalisé par : Encadré par :

Yassine BOUDILI M. Khalid EL BADRAOUI
Professeur Chercheur à l’ENCGA

Membres du jury : Tuteur de stage :

M. Khalid EL BADRAOUI M. Abdelhamid BERKANE
Professeur Chercheur à l’ENCGA Chef de Missions

M. Abdelhamid AIT BIHI

Professeur Chercheur à l’ENCGA
M. Mohamed ADRDOUR
Professeur Chercheur à l’ENCGA

Année universitaire : 2017/2018

 REMERCIEMENTS

Je tiens à remercier toute personne qui a contribué au succès de mon stage et qui m’a aidé
lors de la rédaction de ce rapport.

Tout d'abord, Je tiens à remercier vivement Mr BAAKILI Amine, directeur associé, et

Mr EL KHASSIL Abdellatif, directeur fiscal au sein de BDO, pour leur accueil, Mr
BERKANE Abdelhamid, chef de missions, pour son encadrement, le temps passé ensemble
et le partage de son expertise au quotidien. Grâce aussi à sa confiance j'ai pu m'accomplir
totalement dans mes missions. Il fut d'une aide précieuse dans les moments les plus délicats.

Je remercie toute l'équipe pour leur accueil, leur esprit d'équipe et en particulier Mr
AGTAIB Hakim, Mr BENOUNA Youssouf et Mr EL HARIMI Ahmed, qui m'ont
beaucoup aidé à travailler sur ce thème.

J’adresse également mes remerciements à mon professeur, Mr EL BADRAOUI Khalid

pour son soutient et sa collaboration, et qu’il me soit permis d’exprimer mon profond respect
pour son savoir et son aide.

Enfin, je tiens à remercier toutes les personnes qui m'ont conseillé et relu lors de la
rédaction de ce rapport de stage.
 AVANT-PROPOS

Au terme de la cinquième année de formation, l’Ecole Nationale de Commerce et Gestion

prévoit un stage de mission obligatoire d’une durée minimale de trois mois pour ses étudiants
pour parfaire leurs connaissances théoriques.

Dans ce cadre, j’ai effectué un stage professionnel pour une période allant du 22 Janvier
jusqu’au 22 Juillet 2018, au sein de BDO, un cabinet d’audit, de conseil et d’expertise
comptable de premier plan, membre de l’ordre des experts comptables du Maroc et membre à
part entière du réseau international BDO, 5ème réseau mondial d’audit et de conseil, est
présent dans 119 pays, j’ai été rattaché au service d’audit afin de développer mes
connaissances et compétences basées sur la pratique de la spécialité d’Audit, j’ai eu
l’opportunité de participer à des missions dans lesquelles j’ai été encadré par une équipe
d’experts hautement qualifiés qui m’ont suggérer de travailler sur l’audit du cycle des
immobilisations.
 Table de Matières

Remerciements 2
Avant-propos 3
Liste des abréviations 6
Liste des tableaux 7
Liste des figures 8
Introduction 9

Première partie : Audit des immobilisations selon les normes marocaines 11

Chapitre I : Cadre comptable marocain des immobilisations 12
Section 1 : Notions et classification des immobilisations 12
Section 2 : Règles d’évaluation des immobilisations 15
Section 3 : Inventaire physique des immobilisations 18
Chapitre II : L’audit des immobilisations 20
Section 1 : Démarche d’audit des immobilisations 20
Section 2 : Présentation des risques d’audit liés aux immobilisations 23
Chapitre III : Audit des immobilisations de la société ALPHA 27
Section 1 : Prise de connaissance de la société ALPHA 27
Section 2 : Evaluation du contrôle interne des immobilisations de la société 30
Section 3 : Contrôle des comptes des immobilisations 34

Deuxième partie : Retraitement des immobilisations selon les normes 47

internationales
Chapitre I : Normes internationales relatives aux immobilisations 48
Section 1 : Les immobilisations incorporelles selon la norme IAS 38 49
Section 2 : Les immobilisations corporelles selon la norme IAS 16 52
Section 3 : Les contrats de location selon la norme IAS 17 et L’IFRS 16 58
Section 4 : La dépréciation d’actifs corporels selon l’IAS 36 62
Chapitre II : Etude comparative entre les normes marocaines et les normes 66
internationales
Section 1 : Comparaison générale des deux référentiels 66
Section 2 : Principales divergences dans le traitement des immobilisations 67
Chapitre III : Application des normes IFRS par la société ALPHA 70
Section 1 : Démarche de retraitements du crédit-bail 70
Section 2 : Approche par composants des immobilisations 72
Section 3 : Impact financier lors de l’application des normes IAS/IFRS 74

Conclusion 76
Bibliographie 77
Annexe I : Extrait de la Balance Générale croisée de la société ALPHA 79
Annexe II : Plan de l’amortissement du crédit-bail 80
Annexe II : Bilan marocain de ALPHA 81
Annexe IV : CPC marocain de ALPHA 84
Annexe V : Balance sheet of ALPHA 87
Annexe VI : Income Statement of ALPHA 89
 LISTE DES ACRONYMES

CGNC : Code Général de Normalisation Comptable

ETIC : Etat des Informations Complémentaires
IAS : International Accounting Standards
IASB : International Accounting Standards Board
IFRS : International Financial Reporting Standards
PCGE : Plan Comptable Général des Entreprises
PV : Procès-verbal
UGT : Unité Génératrice de Trésorerie
 LISTE DES TABLEAUX

Tableau 1 : Evaluation de cas particuliers d'acquisition d'immobilisation

Tableau 2 : Risques et objectifs d'audit des immobilisations
Tableau 3 : Les méthodes de fixation du seuil de signification
Tableau 4 : Calcul du seuil de signification
Tableau 5 : Liste des normes IAS/IFRS
Tableau 6 : Les coûts d’entrée des immobilisations corporelles
Tableau 7 : Règles de comptabilisation initiale des contrats de location
Tableau 8 : Règles de comptabilisation ultérieure des contrats de location
Tableau 9 : Exemples de sources de perte de valeur
Tableau 10 : Divergences entre normes marocaines et normes IFRS
Tableau 11 : Les immobilisations incorporelles : convergences et divergences entre les
normes marocaines et internationales
Tableau 12 : Les immobilisations corporelles : convergences et divergences entre les
normes marocaines et internationales
Tableau 13 : Les contrats de location : convergences et divergences entre les normes
marocaines et internationales
Tableau 14 : Calcul de la rentabilité économique
Tableau 15 : Calcul de l’autofinancement
Tableau 16 : Calcul du ratio de vétusté
 LISTE DES FIGURES

Figure 1 : Les risques d'audit selon BDO

Figure 2 : Démarche d'audit BDO

Figure 3 : La primaire du test des immobilisations
Figure 4 : Contrôle du tableau de passage des immobilisations
Figure 5 : Test de réalité des acquisitions des immobilisations
Figure 6 : Test de réalité des cessions des immobilisations
Figure 7 : Test des calculs de dotations aux amortissements
Figure 8 : Test de cohérence des taux des amortissements
Figure 9 : Les coûts à inclure et à exclure du calcul du coût des immobilisations
incorporelles
 INTRODUCTION

Dans notre système économique, la nécessité de procéder à l’établissement et la diffusion

des comptes annuels parait évidente. De plus, l’ouverture du Maroc aux investisseurs et
entreprises étrangères incitent non seulement les entreprises à une transparence totale de
l’information financière mais aussi à sa présentation dans un langage universel afin d’être
comparable.

Cependant, leurs établissements par les mêmes personnes qu’on cherche à contrôler laisse
planer un doute quant à la fiabilité et la sincérité des données diffusées.

L’audit comptable et financier, un examen méthodologique qui vise à porter jugement

sur, la régularité et la sincérité des comptes, et leur conformité aux normes qui les cadrent.
« L’audit est à la fois un moyen d’amélioration des processus de contrôle interne et un
mécanisme pour influencer de manière positive la confiance des destinataires des comptes
annuels. », affirma Issam El Maguiri, président du conseil national de l’ordre des experts-
comptables.

L’audit financier est une obligation légale dans nombreux pays pour les sociétés par
actions, mais aussi pour certaines entreprises ou organisations en fonction de leurs tailles ou
de leurs statuts.

Par conséquent, attester la sincérité des états financiers requiert d’appréhender son
activité dans son ensemble, afin d’être en mesure de faire le diagnostic des processus
opérationnels et de détecter les risques qui en découlent. Cette approche fait appel à un esprit
d’analyse et de critique, mais aussi une méthodologie de travail rigoureuse essentiel aux
travaux de certification.

A travers les missions effectuées tout au long de mon stage, mais aussi la mondialisation
et le développement des techniques de communication j’ai choisi de traiter dans ce présent
rapport le thème : ‘Audit des immobilisations selon les normes marocaines et les retraitements
en normes comptables internationales. Ce choix a été motivé par les raisons suivantes :

9
 Les immobilisations constituent une composante importante de l'actif des entreprises et
surtout les industries ; elles constituent donc une grande part du patrimoine, qui peut servir de
base pour évaluer les entreprises.

Les immobilisations ont une incidence sur les autres comptes de bilan et de résultat à
savoir les amortissements et leurs dotations, les produits de cession et les valeurs nettes
comptables Elles ont en outre une incidence notable sur la fiscalité : TVA, taxe urbaine et
patente. De plus, le fait de savoir si une dépense représente une immobilisation ou constitue
une charge d’exploitation risque d’avoir un effet important sur le résultat de l’entreprise.

La vérification des immobilisations est primordiale puisqu'elles constituent le patrimoine

créateur de valeur dans une société.

L’intérêt de l’application des normes IFRS est de donner une information plus uniforme
et reflétant mieux la situation financière patrimoniale des entreprises afin de répondre au
besoin de comparabilité des états financiers.

Par conséquent, la problématique peut être déclinée de la manière suivante :

 Quels sont les différents risques et difficultés liés à l’audit du cycle

d’immobilisation ?

 Comment procéder pour valider la régularité, la sincérité et l’image fidèle

des comptes des immobilisations ?

 Quelle sont les retraitements nécessaires pour le passage aux normes

IAS/IFRS ?

Afin de répondre aux questions ci-dessus, nous allons procéder lors de la première partie
à une présentation du cadre comptable marocain et de la démarche de l’audit des
immobilisations illustré par un cas pratique. Puis présenter, dans la deuxième partie, les
normes comptables internationales relatives aux immobilisations et leur comparaison au
normes marocaines, accompagné des cas des retraitements effectués par la société auditée.

10
 PREMIERE PARTIE

AUDIT DES IMMOBILISATIONS SELON LES

NORMES MAROCAINES
Chapitre I. Cadre comptable marocain des immobilisations
Section 1. Notions et classification des immobilisations

Le CGNC définit les immobilisations comme étant des éléments de l’actif, hors ceux
d’exploitation, appartenant à l’entreprise et destinés à être conservés durablement par celle-ci.

Certaines entreprises associent à cette notion de durabilité la notion de la valeur seuil.

Celle-ci est fixée selon l’administration fiscale marocaine à 1 000 DH. Cependant, cette règle
reste à la discrétion des entreprises de l’appliquer ou pas car aucune disposition légale ne
l’exige.

Dans le cadre réglementaire marocain, la notion de propriété, tout comme les deux
premières notions, est déterminante pour inscrire un bien dans les comptes d’immobilisations
de l’entreprise.

Nous distinguons les biens suivants :

Biens dont l’entreprise est propriétaire, il s’agit notamment des immobilisations portées
à l’actif du bilan dont l’entreprise est propriétaire.

Biens concédés par un service public sont inscrits à l’actif du bilan du concessionnaire.
Le maintien au niveau exigé par le service public, du potentiel productif des installations
concédées, doit être recherché par le jeu des amortissements ou, éventuellement, celui des
provisions adéquates (notamment la provision pour renouvellement).

Dans la mesure où la valeur utile d’une installation peut être conservée par un entretien
convenable, ladite installation ne fait pas l’objet au niveau des charges d’exploitation du
concessionnaire, de dotations aux amortissements pour dépréciation.

Biens soumis à la clause de réserve de propriété doivent figurer au bilan de l’acquéreur

dès la date de leur remise matérielle – bien que le transfert de propriété en soit suspendu
jusqu’au paiement du prix – et leur éventuelle dépréciation constatée par lui dès cette date.

Le plan comptable marocain classifie les immobilisations en quatre catégories :

 Les immobilisations en non-valeurs

« L’immobilisation en non valeurs représente des charges dont l’impact profite à plus
d’un exercice. Elle correspond selon le cas :

12
  À des charges engagées préalablement au début d’activité de l’entreprise, ou lors de
circonstances ponctuelles créées par le lancement d’un nouveau produit, l’extension
d’activité, l’augmentation de capital, la restructuration, la fusion, l’introduction en
bourse, … ;

 À des charges liées à l’activité normale de l’entreprise, mais qui, en vertu d’une
décision exceptionnelle de gestion peuvent être étalées dans le temps. En Europe, la
possibilité d’inscrire ces frais à l’actif du bilan résulte d’une option ouverte aux pays
membres de la C.E.E par les articles 9b et 10b de la quatrième directive européenne ;

 Aux primes de remboursement d’emprunts obligataires »1.

 Les immobilisations incorporelles

« Les immobilisations incorporelles regroupent l’ensemble des dépenses consenties par

l’entreprise sur des opérations qui créent ou renforcent les conditions de maîtrise de son
activité, sans que le coût de ces dépenses ait pour contrepartie directe l’entrée d’un bien
matériel dans le patrimoine de l’entreprise.

Selon le PCGE, ces opérations sont de trois ordres :

 Dépenses en recherche et développement ;

 Dépenses en brevets, marques, droits et valeurs similaires ;

 Achat de fonds commercial »2.

 Les immobilisations corporelles

« Les immobilisations corporelles, par opposition aux éléments incorporels, représentent

l’ensemble des biens qui ont une consistance physique, et sur lesquels s’exerce un droit de
propriété propre et absolu »3.

Cette définition exclut les biens utilisés en location qui sont inclut sous certaines
conditions parmi les immobilisations selon la norme IAS 17 et IFRS 16.

 Les immobilisations financières

1
Masnaoui, A. Mémento comptable marocain, 1995, p : 425-426
2
Masnaoui, A. Mémento comptable marocain, 1995, p : 432
3
Masnaoui, A. Mémento comptable marocain, 1995, p : 444

13
 « Les immobilisations financières représentent l’ensemble des emplois de fonds durables
(plus d’un an), décidés par l’entreprise et affectés, soit à l’octroi de prêts à des tiers en relation
avec elle, soit à l’acquisition de titres conférant, selon le cas, des droits de créance ou des
droits de propriété.

La rubrique immobilisations financières comprend :

 Les créances immobilisées : qui représentent des créances ne se rapportant pas au cycle
d’exploitation, et dont le délai de recouvrement est à l’origine supérieur à douze mois ;

 Les titres immobilisés : qui représentent des droits de propriété acquis par l’entreprise,
dans la perspective de les garder à son actif plus de 12 mois »4.

Les notions d’immobilisations et charges peuvent souvent prêter à confusion. En effet,

distinguer les dépenses à inscrire en immobilisations de celles à inscrire en charges risque de
soulever d’importantes interrogations lors de leurs comptabilisations.

Cette distinction est cruciale puisque leurs traitements comptables ainsi que leurs impacts
sur le plan fiscal ne sont pas identiques. Fiscalement, les immobilisations sont déduites du
résultat selon le rythme de leurs amortissements, sur plusieurs années. Tandis qu’une charge
est déduite totalement du résultat de l’exercice ou elle a été consommée.

Deux types de dépenses peuvent être identifiés à travers les définitions des
immobilisations et des charges :

 Les immobilisations comprennent tous les biens et valeurs destinés à rester durablement
dans l'entreprise à l'exclusion de ceux faisant partie du cycle d'exploitation (stocks,
clients…).

 Une charge représente un bien ou un service qui est consommé par l’entreprise au cours
de son activité, durant un seul exercice. Selon la définition du CGNC, les charges sont
les sommes ou valeurs versées ou à verser à des tiers soit en contrepartie de matières,
fournitures, travaux et prestations, soit exceptionnellement sans contrepartie.

Cependant, certaines dépenses peuvent être considérées comme charges et non

immobilisations de par leur faible valeur. C’est notamment le cas pour les fournitures de
bureau (stylo), les petits outillages et petits équipements (scanner portable).

4
Masnaoui, A. Mémento comptable marocain, 1995, p : 473

14
 A l’inverse, les dépenses d’entretien et de réparation sont immobilisées dans le cas où
leur objectif est d’augmenter la valeur ou la durée de vie probable de l’immobilisation.

Nous citons à titre d’exemple l’aménagement des véhicules de transport du personnel

(matériel de transport) et la rénovation des locaux de l’entreprise (agencement et
aménagement de construction).

Section 2. Règles d’évaluation des immobilisations

L’importance de l’évaluation comptable des actifs d’une entreprise réside dans le fait que
les valeurs inscrites dans les états de synthèses doivent représenter une image fidèle de
l’entreprise.

Le CGNC distingue trois méthodes d’évaluations à retenir, à savoir :

 La valeur d’entrée

 La valeur nette comptable

 La valeur actuelle

 Evaluation à l’entrée dans le patrimoine

Lors de leur entrée dans le patrimoine de l’entreprise, les immobilisations corporelles

sont enregistrées :

 A leur coût d’acquisition pour celle acquises à titre onéreux.

 A leur coût de production pour celle produite par l’entreprise pour son compte.

 A leur valeur vénale (de marché) pour celle acquise à titre gratuit.

Toutefois, d’autres cas particuliers existent et leur comptabilisation ainsi que leur
évaluation diffère. Cependant, les méthodes d’évaluation sont principalement liées aux
principes de prudence et du coût historique. Ces cas se présentent comme suit :

Tableau 1 : Evaluation de cas particuliers d'acquisition d'immobilisation

Méthode d'acquisition Valeur correspondante

15
 Acquisition par voie Valeur actuelle du bien cédé (présumée égale à celle du bien
d'échange acquis).

Acquisition à titre Valeur vénale (valeur réelle sur le marché). Dans le cas
gratuit d'inexistence de marché, la valeur correspondra au prix qu’un
acquéreur éventuel serait prêt à payer.

Acquisition à titre Valeur d'apport indiqué au niveau de l'acte d'apport ou de

d'apport fusion

Acquisition au moyen de
Coût d'acquisition ou de production
subvention

Acquisition par crédit- L'inscription du bien à l'actif du bilan n'est réalisée qu'en cas
bail de levée de l'option d'achat

Acquisition en devises
Prix converti en dirham le jour de la livraison du bien
étrangères

Source : établi par nous même

 Evaluation a l’arrêté des comptes

Selon la loi 09-88 relative aux obligations comptables des commerçants, la valeur d’une
immobilisation à la clôture des comptes correspond à la valeur la plus faible entre sa valeur
actuelle et sa valeur nette d’amortissement. Cette partie sera donc consacrée à ces deux
modèles d’évaluation.

D’après l'article 14 alinéa 5 de cette loi, « l'amortissement consiste à étaler le montant

amortissable de l'immobilisation sur sa durée prévisionnelle d'utilisation par l'entreprise selon
un plan d'amortissement ».

La durée d’utilisation prévisionnelle est définie par l’entreprise en fonction de la nature

de l’immobilisation. L’entreprise peut dans certains cas, en fonction de sa politique ou de sa
stratégie de renouvellement, estimer une durée d’utilisation qui peut être inférieure à la durée
de vie de l’immobilisation.

La valeur résiduelle d’une immobilisation correspond au montant que l’entreprise

obtiendrait suite à la vente de l’immobilisation à la fin de son utilisation. Dans le cas où le
bien est totalement amorti, la valeur résiduelle prévisionnelle sera nulle puisque le montant
d’amortissement est identique à la valeur d’entrée de l’immobilisation.

16
 Chaque immobilisation nécessite un calcul de son amortissement annuel. Un tableau des
amortissements doit montrer le montant de la dotation aux amortissements pour l’année ; joint
en annexe légale des comptes annuels de l’entreprise.

L’amortissement est calculé à compter de la date d’entrée de l’immobilisation dans le

patrimoine de l’entreprise, qui peut être la date de réception de l’immobilisation acquise, la
date livraison à soi-même pour celle produite ou bien la date effective de mise en service si
l’immobilisation ne se déprécie pas dans l’intervalle.

En cas de sortie de l’immobilisation en cours d’exercice, l’amortissement cumulé à la

date de sortie doit être comptabilisé afin de déterminer la valeur nette d’amortissement de
l’immobilisation.

La loi comptable n’a pas imposé des systèmes particuliers d’amortissement, toutefois, le
CGNC a prévu pour les entreprises trois différentes méthodes d’amortissement :

L’amortissement linéaire, une méthode qui stipule que le bien se déprécie de manière
constante sur la durée prévisionnelle d’utilisation du bien.

L’amortissement dégressif, une méthode qui permet de constater une dépréciation du bien
plus rapide sur les premières années. Cette méthode permet d’encourager les entreprises à
renouveler les immobilisations rapidement. Cette méthode n’est pas applicable aux
immeubles quelle que soit leur destination et aux véhicules de transport de personnes (autres
ce ceux utilisés pour le transport public, les véhicules de transport collectif du personnel de
l’entreprise ou transport scolaire, et les véhicules appartenant aux entreprises de locations)

L’amortissement dérogatoire permet à l’entreprise de bénéficier d’avantages fiscaux. Il

représente la fraction d’amortissements ne correspondant pas à l’objet normal des
amortissements pour dépréciation, c’est-à-dire, en pratique, la quote-part d’amortissements
pratiqués uniquement afin de bénéficier d’avantages fiscaux.

Lorsque l’amortissement fiscal est inférieur à l’amortissement comptable, une dotation

d’exploitation doit être constatée. Si dans le cas contraire, l’amortissement fiscal est supérieur
à l’amortissement comptable, l’excédent de l’amortissement fiscal doit être comptabilisé dans
les provisions réglementées en tant qu’amortissement dérogatoire.

Cependant, cette règle n’est applicable seulement si le montant des amortissements

dérogatoires est significatif dans les états de synthèses afin de préserver l’image fidèle.

17
  Evaluation a la sortie de l’immobilisation

La sortie d’une immobilisation représente son retrait du patrimoine de l’entreprise. Elle

peut résulter La mise en rebut suite à une décision de gestion, ou de la cession de
l’immobilisation, dans ce cas un produit de cession est à constater en produits non courants si
le prix de cession est supérieur à la valeur résiduelle du bien à la date de sortie, ou une charge
sur cession est constaté en tant que charge non courante dans le cas où le prix de cession est
inférieur à la valeur résiduelle du bien cédé, sans oublier d’annuler sa valeur au bilan par le
crédit du compte concerné de l’immobilisation et le débit du compte "VNA des
immobilisations cédées".

Section 3. Inventaire physique des immobilisations

La gestion des immobilisations apporte à l’entreprise, une fois maîtrisée, un ensemble

de valeur ajoutée en termes d’optimisation fiscale, de suivi des coûts, de rationalisation de
l’utilisation des biens, de gestion économique des infrastructures, de maintenance, de suivi
en valeur d’assurance, …

Une gestion efficace et efficiente des immobilisations passe d’abord par la tenue
régulière d’un inventaire physique.

Les normes comptables imposent des inventaires physiques périodiques des

immobilisations. En effet, la loi 9-88 relative aux obligations des commerçants précise dans
son article 5 : « La valeur des éléments actifs et passifs de l’entreprise doit faire l’objet d’un
inventaire au moins une fois par exercice, à la fin de celui-ci ». Cette obligation confirmée
par le CGNC couvre l’ensemble du patrimoine de l’entreprise.

Au Maroc, la gestion des immobilisations prend de l’ampleur de plus en plus. Ainsi les
immobilisations bénéficient aujourd’hui de la mise en place de nouveaux logiciels
informatiques de gestion et de suivi du patrimoine immobilier. Enfin, l’impact de la fiscalité
a incité de nombreuses entreprises à abandonner une gestion approximative de leurs actifs
immobiliers au profit de nouvelles méthodes et techniques offertes par le marché.

L’expérience prouve que le fichier des immobilisations reflète de façon imparfaite la

réalité. Les services comptables et techniques jugent que ces fichiers manquent de fiabilité,
pour défaut de mise à jour. Nous allons rappeler les causes ainsi que les aspects liés aux
inventaires physiques des immobilisations.

18
 La réalisation d’un inventaire physique est nécessaire, voire indispensable, puisque le
nombre des immobilisations appartenant à l’entreprise est important, et la nécessité d'un
suivi régulier du patrimoine immobilisé (mouvements entre différents sites, dépréciations
anormales…)

L’ignorance de la nécessité d’un inventaire physique entrainera des risques critiques tel
que l’entorse à la loi comptable, la constatation des immobilisations inexistantes et la
surévaluation de l'actif immobilisé.

Cependant, dans la pratique, ces règles sont rarement appliquées. Rares sont les
entreprises qui tiennent à jour leur fichier de biens. En revanche, certaines ont adopté des
systèmes de gestion et de suivi de leurs immobilisations selon multiples façons.

19
Chapitre II. L’audit des immobilisations
Section 1. Démarche de l’audit des immobilisations

« L’audit en général constituera une manière de regarder l’entreprise ou l’organisation

pour la comprendre afin de suivre une méthodologie structurée permettant d’apprécier, dans
ce contexte de compréhension globale, ses comptes et ses états financiers au regard d’un
référentiel »5.

En effet, de plus en plus d’entreprises font appel à des cabinets externes afin de certifier
de l’image fidèle de leurs états de synthèse, que ce soit pour des obligations légales ou sur
demande des actionnaires ou bailleurs de fonds.

La comptabilité d’une entreprise doit attester dans le respect du principe de prudence, de

la régularité et de la sincérité des informations financières produites.

 La régularité : Conformité des états de synthèses aux procédures et règles énoncés par
le CGNC
 La sincérité : Définit selon le PCG comme étant l’application de bonne foi des règles
et procédures comptables en fonction de la connaissance que les responsables des
comptes doivent normalement avoir de la réalité et de l’importance des opérations,
événements et situations.

Les auditeurs forment une opinion sur la présentation des états financiers dans le respect
d’un référentiel précis.

Afin de valider la sincérité et la régularité des états de synthèses, les auditeurs doivent
recueillir l’ensemble des éléments nécessaire pour obtenir une assurance raisonnable que les
états financiers ne comportent pas d’anomalies significatives en raison de fraude ou d’erreur.

Pour la réussite de ces missions, le cabinet BDO adopte l’approche par les risques. Cette
approche permet de diriger l’attention sur les composantes des états de financements qui
risquent de contenir des anomalies significatives. Le risque d’audit peut être visualisé à
travers l’équation suivante :

5
Lejeune, G. & Emmerich, JP. Audit et commissariat aux comptes, 2007, p : 19

20
 Figure 1 : Les risques d'audit selon BDO

Source : Support de formation des stagiaires du cabinet BDO

L’évaluation des risques inhérents et de contrôle est utilisée afin de déterminer l’étendue
des procédures nécessaires pour s’assurer que le risque de détection permet d’obtenir un
niveau global de risque de 5%.

Les risques d’audit peuvent être définis comme suit :

 Risque inhérent : Risque qu’un compte ou qu’une catégorie d’opérations enregistrées

dans les états financiers présente des anomalies significatives malgré la présence de
contrôle interne.
 Risque lié au contrôle : est le risque qu’une anomalie significative ne soit ni prévenue,
ni détectée, en dépit des procédures mises en place dans l’entreprise et donc non
corrigée.
 Risque de non détection : Ce risque correspond à une appréciation erronée de la part
de l’auditeur sur l’étendue des travaux réalisé et sur le seuil de ses contrôles, qui est
susceptible de le conduire à émettre une opinion sans réserve sur des comptes qui
comportent une ou plusieurs erreurs significatives.

21
 La démarche d’audit mise en place par le cabinet BDO repose sur les six phases suivantes :

Figure 2 : Démarche d'audit BDO

Source : Support de formation des stagiaires du cabinet BDO

 Scoping

Cette première étape permet de faire une étude interne et externe de l’entreprise. Il s’agit
d’une phase de prise de connaissance générale de l’entreprise afin de déterminer l’étendue de
la mission. Cette phase permet d’autant plus d’identifier les composantes des états financiers à
considérer durant l’audit (selon les 5 assertions : Exhaustivité, existence, exactitude,
évaluation et présentation)

 Identification et évaluation des risques

Cette étape permet d’identifier et d’évaluer les risques préliminaires liés à l’activité de la
mission. L’importance de cette étape réside dans l’identification et l’évaluation d’anomalie
significative afin de réaliser une mission d’audit efficace et efficiente

 Réalisation d’un programme de travail

A travers les risques identifiés dans les étapes précédentes il convient de mettre en place
une stratégie d’audit.

 L’obtention des pièces justificatives

La quatrième étape permet d’obtenir les preuves d’audit nécessaires à travers des tests de
contrôles (contrôle interne des procédures), des procédures d’analyses substantives (SAPs :
évaluation des informations financières à travers des données financières et non financières),

22
ou d’autres analyse substantive (des procédures permettant de recueillir des preuves directes
concernant la validité d’une assertion par l’examen individuel)

 La formation de l’opinion et l’établissement du rapport

Les cinquièmes et sixièmes étapes sont des phases de conclusion ou l’auditeur forme une
opinion sur la sincérité des états de synthèse en formulant un rapport contenant l’ensemble de
ses conclusions.

A travers cette approche, chaque mission d’audit est adaptée aux spécificités du client et
permet de mettre en place une stratégie d’audit servant de réponse à ces caractéristiques.

Section 2. Les risques d’audits liés aux immobilisations

Les risques d’audit peuvent être analysés selon les qualités essentielles auxquelles
doivent répondre les comptes d’immobilisations à l’instar des autres comptes à savoir :

 Les risques liés à la réalité

 Les risques liés à l’exhaustivité
 Les risques liés à la valorisation

 Risques liés à la réalité des immobilisations

Différents risques peuvent être à l’origine d’entacher la réalité des immobilisations, à

savoir :

 La comptabilisation d’actifs fictifs ;

 La sortie ou la perte non comptabilisée d’actifs.

Si ces risques apparaissent, la réalité comptable des immobilisations est surestimée par
rapport à leur réalité physique.

Les principaux risques liés à la réalité des immobilisations sont les suivantes :

Risques inhérents qui peuvent se rapporter soit :

 Au secteur de l’entreprise en période de crise ;

 A la complexité des immobilisations ;

23
  Au développement technologique qui entraine des pertes de valeur des
immobilisations ;
 L’implémentation éparpillée de l’entreprise, …

Risques de non maitrise concerne la qualité des procédures mise en place dans
l’entreprise et leur capacité à détecter ou prévenir ces risques. Quel que soit la structure,
l’activité ou les politiques de l’entreprise, le dispositif du contrôle interne doit comporter des
contrôles clés visant à prévenir et à détecter ces risques. Ces dispositifs comprennent
notamment :

 Une organisation basée sur la séparation des tâches d’engagement, de réception, de

conservation, de comptabilisations et de contrôle des immobilisations ;
 Des inventaires physiques des immobilisations et leur rapprochement avec les
existants physiques ;
 Le suivi du budget d’investissement et le contrôle régulier des réalisations/
prévisions ;
 La confirmation et le contrôle régulier des immobilisations détenues par des tiers…

 Risques liés à l’exhaustivité des immobilisations

Différents risques matérialisent l’exhaustivité des immobilisations, tels que :

 Actifs comptabilisés à tort en charges ;

 L’entrée d’actifs non comptabilisée ;
 Sorties ou pertes fictives d’immobilisations comptabilisées.

Les risques liés à l’exhaustivité des immobilisations trouvent leurs origines dans :

 Risques inhérents :
 Composition des coûts complexes d’une immobilisation (coûts des matières,
charges engagées par l’entreprise,)
 Importance et fréquence des dépenses d’entretien et de réparation

 Risques de non maîtrise :

24
  Absence de séparation des tâches (réception, conservation, comptabilisation, suivi
et contrôle)
 Absence de procédure permettant la séparation des exercices
 Absence de règles claires sur la distinction entre charges et immobilisations
 Absence d’inventaires physique et rapprochement avec la comptabilité.

 Risques liés à l’évaluation des immobilisations

Ces risques sont appréhendés eu égard au respect des principes, méthodes et règles de
présentation comptables. Ils se traduisent par des entrées et sorties d’immobilisations mal
évalués, comptabilisé dans la mauvaise période (non-respect du cut-off) ou comptabilisés
dans le mauvais compte.

Ces risques peuvent être distingués comme suit :

 Risques inhérents :
 Acquisition à l 'étranger
 Complexité et multiplicité des coûts
 Abondance d’activité ou de branche d’activité
 Système comptable à prédominance manuelle

 Risques de non maîtrise :

 Absence de règles claires et précises en matière de composition et de suivi des
coûts d’immobilisations acquises ou produites
 Inadéquation de la période d’amortissement
 Mauvaise application des règles comptables
 Mauvaise détermination de la TVA

Les risques ainsi que les objectifs de l’audit des immobilisations peuvent se résumés
ainsi :

Tableau 2 : Risques et objectifs d'audit des immobilisations

Objectif d’audit Risque potentiel Procédures envisageables
Réalité : toutes les Actifs fictifs ; Existence de PV de réception ;
immobilisations sont
Risque de perte. Suivi régulier du fichier des
réelles, appartiennent
immobilisations avec les existants

25
à l’entreprise et sont physiques ;
correctement
Analyse régulière des biens totalement
protégées
amortis pour décider de la mise au
rebut.

Toutes les Appréciation non Mise en place d’une procédure de suivi

immobilisations sont exhaustive des comptable à l’aide de documents des
enregistrées mouvements. cessions, productions et acquisitions
d’immobilisations et leur mise en
service ;

Rapprochement du fichier des

immobilisations avec la comptabilité
générale.

Les mouvements Mauvaise distinction Existence de règles écrites en matière

d’immobilisations charges/immobilisations d’imputation des dépenses en charges et
sont correctement (risque fiscal, en immobilisations ;
imputés, totalisés et irrégularité comptable)
Revue périodique des comptes de
centralisés
charges ;

Contrôle des imputations aux postes

d’immobilisations.

Toutes les Irrégularité comptable Existence de règles précises en matière

immobilisations ainsi et risque fiscal ; d’éléments constitutifs de coût
que les charges et d’acquisition ;
Mauvais recensement
produits annexes sont
des engagements. Justification de la politique
correctement évalués
d’amortissement retenue ;

Suivi spécifique des immobilisations

acquises en crédit-bail ;

Procédure de suivi des nantissements et

hypothèques.

26
Source : www.memoireonline.com

27
Chapitre III. L’audit des immobilisations de la société ALPHA
Section 1. Prise de connaissance de la société ALPHA

ALPHA a démarré son activité en 2010, acquise en 2013 par ZODIAK, ALPHA se
confirme aujourd'hui comme l’un des leaders du marché marocain dans le secteur de la
conserverie de poissons. Spécialisée dans la mise en conserve de la sardine, du maquereau et
du thon. ALPHA fabrique, emballe et distribue ses produits, selon les normes internationales
de qualité les plus rigoureuses, sur le territoire marocain et à l’étranger.

ALPHA est une société anonyme régie par les lois et règlements en vigueur notamment la
loi 17-95, soumise aux principes comptables marocains et dispose d’un capital de 105
MMAD détenu à 100% par ZODIAK (maison mère).

La société compte un effectif moyen des salariés pendant l’exercice de 1 245 salariés
avec une masse salariale 57 MMAD.

 Les documents de références

Rapport d’audit Summary of Misstatement

Highlights Memorandum Examen des événements subséquents

Planning Memorandum Liste des sociétés du groupe et autres parties liées

Tax Review Memorandum Reporting

Related Party Transactions Management Letter

 Faits marquants

 Cession de la société au groupe ZODIAK en juin 2013

 Diminution du chiffre d'affaires de 6% entre 2017 et 2016 principalement expliquée
par la baisse des ventes locales suite à la résiliation du contrat de distribution pour 5
mois ;
 La société a mis fin à son contrat en février 2017 avec un distributeur local et a signé
un nouveau contrat avec un autre en août 2017.
 Litige avec l'ancien distributeur. Le montant des créances litigieuse s'élève à 137
MMAD.

28
  Départ de 15 salariés et recrutement de 16 salariés (dont le directeur général, le
directeur financier, le directeur des achats, le directeur de production, le chef
d'entreprise, ...).
 La société a subi un contrôle fiscal concernant :
 IS : 2008, 2009 et 2012 à 2014
 TVA : 2008à 2014
 IR : 2012 à 2014
 Contribution sociale : 2013 et 2014
La société a reçu de l'administration fiscale deux lettres de notification. La société a
répondu à la deuxième lettre de notification en rejetant la majorité des ajustements notifiés et
a décidé de faire appel à la Commission nationale des impôts comme autorisé par la loi
fiscale.

 Détermination du seuil de signification

Le seuil de signification, le niveau à partir duquel le jugement d ’un lecteur averti pourrait
être modifié sur les états financiers, selon BDO, 4 seuils sont à identifier :

« Materiality » : seuil de signification au niveau des comptes pris dans leur ensemble.
Pour le fixer, le chef de mission se base sur l’un des critères selon le secteur d’activité de
l’entité audité.

Tableau 3 : Les méthodes de fixation du seuil de signification

Source : Support de formation des stagiaires du cabinet BDO

« Performance Materiality » ou seuil de planification : correspond au niveau d’erreur

maximum acceptable pour une assertion, entre 50% et 90% du seuil de matérialité.

29
 Le pourcentage à retenir doit être déterminé sur base du jugement professionnel et de
l’historique des anomalies relevées sur le dossier (si risque d’anomalies s’avère élevé, le chef
de mission choisira 50%).

Ce seuil a pour objectifs d’inciter à comptabiliser les ajustements et de réduire le nombre

d’anomalies non détectées car la taille de l’échantillonnage est basée sur la performance
materiality.

« Specific materiality » : un seuil de signification spécifique peut être déterminé pour un

poste des états financiers en particulier lorsque le seuil de matérialité est trop élevé pour ce
poste compte tenu de ses particularités.

« Clearly trivial » : montant en dessous duquel les anomalies relevées sont considérées
comme manifestement insignifiantes, correspond à un pourcentage du seuil de signification,
ce pourcentage doit être déterminé sur base du jugement professionnel : le "BDO audit
manual" prévoit un pourcentage compris en 1 et 5% du seuil de signification. Au-delà de 1%,
il conviendra de justifier le pourcentage retenu.

Pour la détermination du seuil de signification pour l’entreprise ALPHA, le résultat de

l'exercice ne représentait pas la taille de l'entreprise et l'importance de ses transactions, nous
nous sommes donc basés sur le chiffre d'affaires comme critère. Le calcul du seuil de
signification se détaille comme suit :

Tableau 4 : Calcul du seuil de signification

Agrégat Montant

1% du CA 3 812 503

Materiality 3 800 000

Performance Materiality 1 900 000

Clearly Trivial 190 000

Source : fourni par nos soins

 Les points d’audit soulevé par le CAC lors de l’exercice précèdent

30
 La société a comptabilisé dans les comptes de charges des intérêts relatifs un prêt
accordé par la société MONEY LENDER d'un montant de 5 044 KMAD. Cependant, la
société n'a pas mis à notre disposition la convention de crédit nous permettant de nous
prononcer sur le hier fondé des intérêts comptabilisés. Il est à signaler que le crédit accordé
par MONEY LENDER s’élève à 461 Millions de dirhams.

Le compte brevet. Marques el droits similaires contient un montant de 142 Millions de

dirhams relatif à l’acquisition de la marque TUNA auprès de la société RIFTEN FISHERY
non justifié par une facture de vente.

Le compte Matériel contient un montant de 43 Millions de dirhams relatif à l'acquisition

de bateau auprès de la société GOLD FISH non justifié par une facture de vente.

La société n'a pas mis notre disposition les états de synthèse des sociétés FISH TO FISH
et GOLD FISH, filiales d’ALPHA nous permettant de nous prononcer sur la nécessité ou non
de comptabiliser des provisions de titres de participation.

Section 2. L’évaluation du contrôle interne de la société ALPHA

Lors de cette étape, l’auditeur établi un questionnaire en se basant sur le

degré des risques qui découlent du contrôle interne des immobilisations. Des
questionnaires-types disponibles sur la base de données du cabinet servent de
source d’inspiration pour les auditeurs. Ci-après un questionnaire adapté aux
nécessités de la société ALPHA comprenant des questions sur les différents
niveaux de contrôle des immobilisations, à savoir les investissements, la gestion,
l’amortissement et les informations financières.

31
 Date :
Mission d’audit légal
Page : ……. / …..…..

Objet : Evaluation du contrôle interne relatif au cycle immobilisations

Auditeur : équipe d’auditeurs

Audité : société industrielle ALPHA

1 Avez-vous des processus de révision comptable ?  

2 Est-ce que ces processus sont appliqués ?  

3 Est-ce que ces processus sont généralisés ?  

Un système de référence a-t-il été mis en

4
Si oui place ?
 

Permettra-t-il de définir pour chaque

Si processus les outils et techniques
5
oui nécessaire pour détecter les anomalies
 
significatives ?

Processus d’investissement

La société s’assure-t-elle que les acquisitions

# comptabilisées correspondent bien aux (Réalité, Autorisation, Exhaustivité)
immobilisations qu’elle a acquises ?
Toute modification significative du fichier des
1 immobilisations fait elle l’objet d’une approbation  
obligatoire par la direction de la société ?

2 Cette approbation est-elle formalisée ?  

L’inventaire physique des immobilisations est-il

3   En cours d’élaboration
effectué ?

Les résultats de l’inventaire physique sont-ils

4  
formalisés ?

La société s’assure-t-elle que les immobilisations

# (Comptabilisation, Présentation)
acquises sont correctement comptabilisées ?

Les acquisitions comptabilisées font il l’objet d’une

1  
révision ?

Les soldes du fichier des immobilisations sont-ils

reportés automatiquement d’un exercice à un autre, et
2
intègre-t-il les données saisies des acquisitions,
 
cessions et dotations de l’exercice ?

L’entreprise s’assure-t-elle que les acquisitions

# d’immobilisations sont comptabilisées sur la bonne (Cut-off, Présentation)
période ?

Les transactions concernant une date proche à la

1 clôture font-elles l’objet d’une attention particulière  
pour s’assurer du rattachement à la bonne période ?

Est-ce que tous les documents (PV de mise en service,

2 PV de mise en rebut, factures) sont conservés dans des  
supports accessibles ?

Ces supports sont-ils contrôlés afin de s’assurer que les

3
modifications sont traitées à temps ?
 

La séquence numérique est-elle régulièrement revue 32

4 afin de s’assurer que toutes les modifications ont été  
enregistrées à temps ?
 D’après les réponses obtenues sur ce questionnaire, il s’est avéré que l’entreprise
n’applique pas une démarche de contrôle interne des immobilisations efficace, due à
l’inexistence de documentations suffisante, tel que la fiche des maintenances planifiées, du
registre des licences et brevets et le manque d’un suivie des sorties des immobilisations.
Autres anomalies ont été détecté, il s’agit notamment de l’absence d’un inventaire physique
des immobilisations, par conséquent son rapprochement avec la comptabilité, et du manque
d’une procédure spécifique à la sortie des immobilisations, ainsi aucun test de détérioration
des équipements n’est réalisé, de ce fait, il est impossible de connaitre en exhaustivité les
immobilisations mises hors services ou en sous-utilisation.

Sur la base des fonds de dossiers sélectionné pour le test des acquisitions, la procédure
mise en place est effectivement respectée, cette procédure respecte aussi le principe de
séparation de tâches. Celle-ci se présente comme suit :

Réception de la Rapprochemen
Expression du besion Etablissement Réglement des
commande t entre facture,
(BA) du BC (BL) BC et BL
fournisseurs

Section 3. Contrôle des comptes des immobilisations

Le programme de travail généralement fixé par le manager de la mission peut être

appliqué à tout type de société. Le programme est le suivant :

 Revoir les principes comptables

 Rapprochement des mouvements des immobilisations
 Effectuer une revue analytique
 Passer en revue le fichier d’immobilisations
 Valider les acquisitions par des pièces justificatives
 Valider les sorties des immobilisations
 Vérifier le calcul des amortissements
 Tester la cohérence des taux d’amortissements

Ce programme est valide pour les immobilisations corporelles comme il est pour les
immobilisations incorporelles.

33
 Pour la suite de notre cas pratique, nous allons procéder au contrôle de comptes des
immobilisations corporelles puisque leur valeur est plus importante et par conséquent, le
niveau de risques.

 Etablissement des primaires

Nous avons commencé par établir la feuille maîtresse appelée la primaire. Celle-ci est
établie à partir de la balance générale définitive de l’entreprise au 31/12/2017 ainsi que celle
de l’exercice précédent. Cette opération nous permet de calculer les variations entre les deux
exercices en valeur et en pourcentage afin de faciliter la sélection des comptes à tester en ne
considérant seulement ceux ayant subi une variation significative.

34
 Figure 3 : La primaire du test des immobilisations

Source : fourni par nos soins

35
  Etablissement du tableau de variation

Le but de ce test est de valider l’exactitude arithmétique des valeurs des

immobilisations en rapprochant les comptes des immobilisations corporelles ainsi que
leurs dotations aux amortissements avec ceux de la balance générale.
Figure 4 : Contrôle du tableau de passage des immobilisations

Source : élaboré par nous même

 Validé avec BG

36
L’ensemble des soldes ont été pointés conformément aux états de synthèse. Aucun écart n’a
été soulevé.

 Test sur les acquisitions

L’objectif de ce test est de s’assurer de l’exactitude arithmétique, du respect de la

séparation des exercices, de la réalité et la bonne imputation comptable des
acquisitions de l’exercice 2017.
Pour ce faire, le test s’est déroulé comme suit :

 Rapprochement des totaux du fichier des immobilisations au tableau récapitulatif des

mouvements d’immobilisations corporelles ;
 Afin de valider l’objectif d’exactitude avec un degré d’assurance satisfaisant, nous
avons sélectionné notre échantillon avec un scope élevé à partir du poste ayant subi
une variation significative (le compte immobilisations corporelles en cours).
 Nous avons sélectionné sur la base des immobilisations acquises un échantillon de 6
acquisitions, en obtenant un scope global de 50%. Nous avons validé les assertions
suivantes sur notre échantillon :
 Validation avec facture et bon de livraison
 Correcte imputation comptable
 Vérification de la période

37
 Figure 5 : Test de réalité des acquisitions des immobilisations (1/2)

Source : fourni par moi même

38
 Figure 5 : Test de réalité des acquisitions des immobilisations (2/2)

Source : fourni par moi même

Conclusion : Le test réalisé sur les acquisitions est satisfaisant. Aucune anomalie significative n’a été

39
  Test sur les cessions

A travers ce test, nous visons à valider les assertions suivantes : Réalité, exhaustivité des
immobilisations et leur correcte comptabilisation. Nous avons sélectionné la sortie la plus
importante puisque celle-ci représente 99% des sorties. Le test s’est déroulé de la manière
suivante :

 Validation de l’amortissement cumulé

 Rapprochement de la valeur nettes de l’immobilisation cédée avec le compte de
résultat
 Rapprochement du prix de cession avec le contrat de vente
 S’assurer que le produit de cession est correctement comptabilisé

Pour cela, nous avons récupéré les PV de cession, contrats de vente et BL (pour valider le
cumul d’amortissement) afin de valider la réalité de la cession. De plus, nous avons validé le
calcul de la VNA et la comptabilisation du produit de cession.

40
 Figure 6 : Test de réalité des cessions des immobilisations

Source : fourni par nos soins

Conclusion : Aucune anomalie significative n’a été soulevée.

41
  Validation des amortissements

Le test réalisé sur les amortissements est d’une importance capitale puisqu’ils ont un
impact direct sur le résultat de l’entreprise, toute erreur de calcul a un impact significatif sur
son résultat.

Nous avons récupéré le détail du calcul des dotations aux amortissements élaborés par la
société. Celui-ci comporte les éléments suivants : Date d’acquisition, nature et désignation de
l’immobilisation, montant et taux correspondant, dotation de l’exercice ainsi que le cumul
d’amortissement. A travers ce fichier, nous avons réalisé et rapproché le calcul des dotations.

Pour notre étude de cas, nous avons choisi le compte « matériel informatique » puisqu’il
comprend des immobilisations totalement amorties et d’autres acquises au cours de l’exercice.

Le test des amortissements relatifs aux matériels informatiques (figure 7) a fait ressortir
un écart de 21 KMAD, ceci est dû au non-respect du principe de prudence. (Le montant
d’amortissement comptabilisé excède celui correspondant à l’exercice).

42
 Figure 7 : Test des calculs de dotations aux amortissements

Source : fourni par nous même

43
  Revue analytique

Les immobilisations corporelles brutes ont connu une augmentation de 6 172 KMAD soit 2%
en plus en 2017 par rapport à 2016, qui s’explique essentiellement par :

 Le compte ‘Matériel et outillage’ qui a connu une baisse de 531 KMAD due à l’effet
compensé entre l’acquisition des équipements pour l’installation d’une nouvelle
chaine de production pour un montant de 2 551 KMAD, et une cession d’un matériel
pour 2 020 KMAD ;
 L’acquisition de mobilier et matériel de bureau pour 58 KMAD, notamment des
fauteuils et des tables de réunions.
 L’acquisition de matériels informatiques pour 415 KMAD des ordinateurs portables,
imprimantes, …)
 L’augmentation du compte immobilisation en cours de 4 680 KMAD concernant un
projet de construction d’une nouvelle usine.

 Test de la cohérence des taux d’amortissements

L’intérêt de ce test est de s’assurer de la permanence des taux d’amortissement des

immobilisations. Tout écart de taux doit être dûment justifié. Pour ce faire, nous procédons au
calcul du taux d’amortissement sur la base du prix d’acquisition et des dotations
d’amortissements, les rapprocher avec les taux de l’exercice précédent et justifier les écarts.

Les écarts constatés s’expliquent généralement par l’effet compensé entre les dotations
des acquisitions durant l’exercice audité, et les dotations au prorata constatées durant
l’exercice précédent ainsi que les cessions réalisées courant l’exercice.

Dans la figure suivante un écart significatif concernant les dotations aux amortissements
du matériel de transport a été soulevé, celui-ci s’explique par la fin de l’amortissement de
l’ensemble du matériel en 2016 de ce fait, aucune dotation n’a été enregistré en 2017.

44
 Figure 8 : Test de cohérence des taux des amortissements

Source : fourni par nous même

Suite aux diligences accomplies au niveau des immobilisations corporelles et

incorporelles, nous sommes en mesure de conclure que ce cycle ne contient pas d’anomalies
significatives. L’ensemble des résultats obtenus lors de nos contrôles nous permettent
d’attester la régularité des états.

45
 DEUXIEME PARTIE

RETRAITEMENT DES IMMOBILISATIONS

SELON LES NORMES INTERNATIONALES
Chapitre I. Présentation du référentiel international

Edicté par un organisme privé dans le but d’harmoniser les normes et les pratiques
comptables au plan international, et fondé sur une philosophie comptable sensiblement
différente des principes comptables actuels, le référentiel IAS/IFRS bénéficie désormais d’une
reconnaissance officielle, en devenant à partir de 2005 le langage réglementaire des comptes
consolidés des entreprises cotées sur un marché financier européen.

Dans la plupart des pays de l’Union européenne, dont la France, les comptes individuels
des sociétés restent exprimés selon les normes comptables nationales. Cependant, la
légitimation des IAS/IFRS par l’Union européenne introduit des tensions sur les droits
comptables nationaux, qui sont incités à converger vers les solutions IAS/IFRS.

Les normes IFRS sont à ce jour adoptées dans de nombreuses régions du monde, selon
une évaluation de l’IFRS Foundation réalisé en 2017, 125 pays sur 149 exigent l’utilisation
des normes IFRS pour l’ensemble des sociétés ayant l’obligation de rendre leurs comptes
publics, ou pour la majorité de ces sociétés.

Dans ce chapitre nous allons jeter un coup d’œil sur les normes comptables
internationales IAS/IFRS qui encadrent les opérations comptables relatives aux
immobilisations corporelles et incorporelles, il s’agit notamment des IAS 16, 17, 36 et 38, et
du IFRS 16 qui se présentent comme suit :

Tableau 5 : Liste des normes IAS/IFRS

IAS/IFRS Désignation

IAS 16 Immobilisations corporelles

IAS 17 Contrat de location
IAS 36 Dépréciation d’actif
IAS 38 Immobilisations incorporelles
IFRS 16 Contrat de location
Source : élaboré par nos soins

47
 Section 1. Les immobilisations incorporelles selon IAS 38

« Une immobilisation incorporelle est un actif non monétaire identifiable sans substance
physiques »6.

Il est fréquent que les entités dépensent des ressources, ou assument un passif pour
l'acquisition, le développement, le maintien ou l'optimisation des ressources immatérielles
telles que les connaissances scientifiques ou techniques, la conception et la mise en œuvre de
nouveaux processus ou systèmes, licences, propriété intellectuelle, connaissance du marché et
marques commerciales. Des exemples courants d'éléments englobés dans ces rubriques sont
les logiciels informatiques, les brevets et les droits de production.

Une immobilisation incorporelle est identifiable si elle est susceptible d’être dissocié de
l’entité ou résulte de droits contractuels ou d’autres droits légaux.

 Evaluation initiale des immobilisations incorporelles

La comptabilisation d’un élément en tant qu’immobilisation incorporelle impose qu’une

entité démontre que l’élément satisfait à la définition précité et aux critères de
comptabilisation, à savoir la probabilité que les avantages économiques futurs attribuables à
l’actif iront à l’entité et le coût de cet actif peut être évalué d’une manière fiable. Pour
l’application de ces critères, IAS 38 distingue les éléments incorporels selon leur origine et,
principalement, ceux acquis séparément, lors de regroupements d’entreprises et générés en
interne.

o Acquisition séparée

Le coût d'une immobilisation incorporelle acquise séparément comprend son prix d'achat,
y compris les droits de douane et les taxes non remboursables, après déduction des remises et
rabais commerciaux et tout coût directement attribuable à la préparation de l'actif en vue de
son utilisation prévue.

Parmi les dépenses non comprises dans le coût d’acquisition, on trouve les coûts de
publicité, les frais administratifs et autre frais généraux.

6
IAS 38 les immobilisations incorporelles, Article 8

48
 o Acquisition dans le cadre d'un regroupement d'entreprises

Selon IFRS 3 "Regroupements d'entreprises", si une immobilisation incorporelle est

acquise dans le cadre d'un regroupement d'entreprises, le coût de cette immobilisation
incorporelle est sa juste valeur à la date d'acquisition.

Ils sont enregistrés séparément du goodwill sous réserve d’être identifiables. Dans
certains cas, l’évaluation à la juste valeur pourra reposer sur une combinaison de résultats
pondérés par des probabilités et la comptabilisation conjointe avec un autre actif (ou passif)
auquel l’incorporel considéré est lié. Elle sera issue, de préférence, de prix de marché ou de
transactions récentes pour des actifs similaires en l’absence de marché actif voire de
techniques indirectes de type méthode des flux futurs de trésorerie actualisés.

o Goodwill généré en interne

Le goodwill généré en interne ne doit pas être comptabilisé en tant qu'actif.

o Immobilisations incorporelles générées en interne

Il est parfois difficile d'apprécier si une immobilisation incorporelle générée en interne

remplit les conditions pour être comptabilisée. Pour apprécier si elle satisfait aux critères de
comptabilisation, une entité sépare la création de l'immobilisation en phase de recherche et
phase de développement.

Si l'entité ne peut distinguer la phase de recherche de la phase de développement d'un

projet interne visant à créer une immobilisation incorporelle, elle traite les dépenses au titre de
ce projet comme si elle était encourue uniquement lors de la phase de recherche. Les dépenses
de recherche sont comptabilisées en tant que charges et non pas comme immobilisations
incorporelles

Une immobilisation incorporelle résultant du développement (ou de la phase de

développement d'un projet interne) doit être comptabilisée si, et seulement si, une entité peut
démontrer qu’elle satisfait les critères suivants :

 Faisabilité technique nécessaire à l’achèvement de l’immobilisation incorporelle

en vue de sa mise en service ou de sa vente
 Intention de l’achever et de l’utiliser ou de la vendre
 Capacité à l’utiliser ou à la vendre

49
  Façon dont elle générera des avantages économiques futurs probables
 Disponibilité de ressources techniques, financières et autres
 Capacité à évaluer de façon fiable les dépenses attribuables

Les dépenses relatives à un élément incorporel qui ont été initialement comptabilisées en
charges ne doivent pas être incorporées dans le coût d'une immobilisation incorporelle à une
date ultérieure.

 Evaluation ultérieure des immobilisations incorporelles

Selon l’article IAS 38.72, l’entreprise a le choix d’opter pour l’une des méthodes, à savoir
le modèle du coût amorti et celui de la réévaluation.
o Modèle du coût amorti

L’entreprise évalue ses immobilisations incorporelles à leurs coûts diminués du cumul

des amortissements et du cumul des pertes de valeur.

o Modèle de la réévaluation

Le montant réévalué de l’immobilisation serait donc sa juste valeur à la date de

réévaluation, diminué du cumul des amortissements et du cumul des pertes de valeurs
comptabilisés ultérieurement entre deux réévaluations

Ce modèle doit être appliqué, dans le cas où un marché actif pour la catégorie
d’immobilisations incorporelles concernée, à tous les actifs de cette catégorie et non pas à une
sélection. C’est pour cela qu’il est rare qu’une entreprise opte pour ce modèle concernant les
immobilisations incorporelles.

 Amortissement des immobilisations incorporelles

L’amortissement des immobilisations incorporelles est obligatoire, que ce soient

comptabilisées selon le modèle de coût ou celui de la réévaluation, à moins qu’elles aient une
durée d’utilité déterminée.

Les immobilisations incorporelles à durée d’utilité finie doivent faire l’objet

d’amortissement sur la base de leur durée d’utilité commençant depuis la date de sa mise en
service selon le mode linéaire ou suivant le rythme de la consommation de leurs avantages
économiques futurs, la valeur résiduelle du bien à la fin de la durée d’utilité est nulle à moins
qu’aucune sortie avant cette date ou engagement de vente de bien est prévu. Ainsi le plan

50
d’amortissement doit faire objet d’un examen à chaque clôture et aux révisions subséquentes,
de manière prospective, en tant que changement d’estimation.

« Les immobilisations incorporelles à durée d’utilité indéterminée ne doivent pas être

amorties mais faire systématiquement l’objet d’un test annuel de dépréciation voire de tests
complémentaires en cas d’indice de perte de valeur avec enregistrement de l’éventuelle
dépréciation selon les dispositions d’IAS 36. IAS 38 prescrit, en outre, un réexamen
périodique de la durée d’utilité en vue de confirmer ou d’infirmer son caractère
indéterminé »7.

Section 2. Les immobilisations corporelles selon IAS 16

L’IAS 16 définie les immobilisations corporelles comme des actifs détenus par
l’entreprise pour être exploités dans la production, d’être loués à des tiers ou utilisés à des fins
administratives pour une longue durée. Il est à noter que la notion de détention en IFRS
renvoie à la capacité de l’entreprise à contrôler les avantages économiques attendus.

 Evaluation initiale des immobilisations corporelles

Pour la comptabilisation d’une immobilisation corporelle, il est supposé que cette

dernière respecte aussi le principe de probabilité de générer des avantages économiques futurs
pour l’entreprise et le principe de fiabilité d’évaluation de son coût.

Les biens tels que les pièces de rechange, de sécurité et matériel d’entretien sont
comptabilisés en tant qu’immobilisation corporelle uniquement s'ils répondent à la définition
de ci-dessus, sinon ils sont classés en tant que stock.

En ce qui concerne les éléments acquis pour des raisons de sécurité ou des raisons liées à
l’environnement, bien qu’ils n’augmentent pas de manière directe les avantages économiques
futurs de l’entreprise, ils permettent néanmoins d’optimiser les avantages économiques futurs
que l’entreprise peut tirer de ces autres actifs. En d’autres termes, si ces dépenses ne sont pas
réalisées l’entreprise sera privée de tout ou d’une partie des avantages économiques futurs
générés des immobilisations liées.

Citons à titre d’exemple une société pharmaceutique, celle-ci a l’obligation de respecter

un certain nombre de normes de sécurité et d’environnement. Dans cette perspective, la

7
Tort, E. (2017), L'essentiel des Normes comptables internationales IFRS 3e édition. Gualino. p: 85.

51
société a engagé des ingénieurs pour concevoir des procédés afin de respecter ces normes. De
plus, elle a acquis un matériel de contrôle de qualité. Ce matériel n’est pas indispensable à la
production mais il joue un rôle important dans la conformité aux différentes normes. En
conséquence, l’ensemble des coûts liés à la conception des procédés et du matériel seront
incorporés dans le coût de l’actif selon IAS 16

Une immobilisation corporelle est comptabilisée initialement à son coût d’acquisition,

ceci comprend l’ensemble des dépenses directement attribuables au transfert de l’actif jusqu’à
son emplacement et à sa mise en état pour permettre son exploitation de la manière prévue.

Une immobilisation corporelle peut être acquise, produite en interne ou acquise par voie
d’échange.

Tableau 6 : Les coûts d’entrée des immobilisations corporelles

Origine Coût d’entrée
Immobilisation Prix d’acquisition net de remises, rabais et escomptes majorés des
acquise frais d’acquisition, des frais directement affectables en vue de sa mise
en service et des coûts éventuels de démantèlement et/ou de remise
en état du site.

Immobilisation Coût de production sans possibilité d’incorporer une quote-part de

produite frais administratifs ou généraux.

Immobilisation Juste valeur avec constatation du gain ou de la perte ou à défaut,

acquise par VNC de l’actif cédé en échange, en cas d’absence de substance
échange commerciale de la transaction ou d’impossibilité d’une évaluation
fiable.
Source : Tort, E. (2017), L'essentiel des Normes comptables internationales IFRS 3e édition. Gualino. P : 75.

Si le règlement est différé au-delà des conditions habituelles de crédit, la différence entre
le prix comptant équivalent et le total des paiements est comptabilisée en charges financières
sur la période de crédit, à moins que ces charges ne soient incorporées dans le coût de l’actif
selon IAS 23.

La norme IAS 16 fournit des indications sur les éléments à inclure ou exclure dans le coût
de l’immobilisation lors de son évaluation. La figure ci-après détaille les éléments en
question.

52
 Figure 9 : Les coûts à inclure et à exclure du calcul du coût des immobilisations incorporelles

Source : www.focusifrs.com

 Evaluation après la comptabilisation initiale

Comme dans l’IAS 38, L’IAS 16 laisse le choix aux entreprises d’opter pour l’une des
deux méthodes, à savoir le modèle du coût amorti et le modèle de réévaluation La méthode
retenue doit être appliquée à l’ensemble d’une catégorie d’immobilisations.

Lorsque l’entité opte pour le modèle de réévaluation, il faut s’assurer que les
réévaluations sont effectuées avec une régularité suffisante afin que la valeur comptable ne
diffère pas de façon significative de celle qui aurait été déterminée en utilisant la juste valeur
à la date de clôture. La fréquence de réévaluation peut être annuelle pour les immobilisations
dont la juste valeur est extrêmement volatile. Cependant, une réévaluation tous les trois ou
cinq ans est suffisante lorsque la valeur de l’actif fluctue rarement.

Ce modèle est bénéfique pour les entités disposant des actifs dont la valeur à tendance à
augmenter, tel que les terrains et constructions.

53
 Si l’écart de réévaluation est positif, il doit être comptabilisé au crédit du compte ‘Ecart
de réévaluation ‘ des autres éléments du résultat global sans passer par des comptes de
produits ou de charges, sauf s’il compense une perte antérieure constatée en charge.

A l’inverse, lorsque l’écart est négatif, il doit être imputé en priorité sur l’écart de
réévaluation positif précédemment constaté pour ce même actif, et en charges à concurrence
du surplus.

Les écarts de réévaluation peuvent être transférés en résultats non distribués lorsque
l’actif est cédé ou mis hors service ou bien au rythme de l’utilisation du bien par l’entité, pour
la différence entre l’amortissement basé sur la valeur réévaluée et celui basé sur la valeur
initiale.

La norme IAS 16 permet aux entités de choisir entre deux méthodes afin d’ajuster la
valeur comptable d’une immobilisation réévaluée :

 L’ajustement de la valeur brute de l’actif au prorata de la variation de réévaluation de la

valeur nette avec un ajustement approprié des amortissements ;

 Soit par déduction du cumul des amortissements de la valeur brute de l’actif.

Exemple :

Une immobilisation acquise en N pour un montant de 500 KMAD est amorti linéairement
sur 4 ans. Au 31/12/N+1, le montant des amortissements cumulés s’élève à 125 KMAD. La
valeur comptable est donc de 375 KMAD.

La juste valeur de l’immobilisation au 31/12/N+1 est de 450 KMAD, soit une hausse de
la valeur nette de 75 KMAD (qui correspond à une valeur brute de 600 KMAD diminuée des
amortissements réévalués pour 150 KMAD)

 L’écriture à constater pour une réévaluation à la hausse en ajustant les amortissements

proportionnellement à la modification de la valeur brute comptable est la suivante :

Immobilisations 100

Amortissements 25

Ecart de réévaluation 75

54
  Réévaluation par élimination du cumul d’amortissement et enregistrement de la valeur
réévaluée. Les écritures à constater sont les suivantes :

Amortissement 125

Immobilisation 125

Annulation des amortissements comptabilisés antérieurement

Immobilisation 75

Ecart de réévaluation 75

Comptabilisation de la réévaluation

Au 31/12/N+2, la valeur nette comptable est de 300 MAD si la deuxième méthode est
retenue. Le montant des amortissements cumulés s’élevant à 150 KMAD (450/3). A cette
date, la valeur de marché de l’immobilisation est ramenée à 200 KMAD. La baisse de valeur
s’élève donc à 100 KMAD comptabilisée de la manière suivante :

Charges corporelles – Dépréciation des immobilisations 25

Ecart de réévaluation 75

Immobilisation 100

Si la première méthode est privilégiée, l’amortissement de l’année aurait été de 200

KMAD [(500+100)/3], la valeur nette comptable aurait été de 250 KMAD [(500+100) –
(125+25+200)], soit une reprise de 50 KMAD de l’écart de réévaluation, aucune charge de
dépréciation ne serait comptabilisée dans ce cas.

 Approche par composant

D’après IAS 16, l’entreprise doit appliquer la comptabilisation par composants.

L’objectif de cette approche est de s’assurer que les coûts des parties significatives soient
amortis sur leur durée d’utilité plutôt que celle de l’actif pris dans son ensemble. Une partie

55
significative peut être soit physique (Cas d’un réacteur d’un avion) soit non physique (une
révision ou une inspection majeure).

Aucune méthode précise de détermination des parties significatives n’est prescrite par la
norme. Cependant, le recours à des évaluateurs ou spécialistes appropriés peut toutefois être
envisagé par l’entité pour identifier les parties significatives ainsi que leurs valeurs.

« Chaque partie d’une immobilisation corporelle ayant un coût significatif par rapport au
coût total de l’élément doit être amortie séparément. » 8. Cependant, si plusieurs parties
significatives disposent d’une même durée d’utilité et un mode d’amortissement identiques,
ces parties peuvent être regroupées pour déterminer la dotation aux amortissements.

 Amortissement des immobilisations corporelles

Comme il est mentionné dans la section précédente, l’amortissement est la répartition

systématique du montant amortissable d’un actif sur sa durée d’utilité.

Au fur et à mesure que les avantages économiques d’un actif sont consommés par
l’entité, elle sera comptabilisée par le biais d’un amortissement. L’évaluation de
l’immobilisation suivant le modèle du coût amorti ou réévaluée ne change en aucun cas la
mécanique de l’amortissement des immobilisations.

L’amortissement d’une immobilisation doit être réparti de façon systématique sur sa

durée d’utilité, qui est définit selon l’usage attendu de l’actif, l’usure physique attendue,
l’obsolescence mais aussi les limites juridiques ou similaires de l’usage de l’actif.

A noter que la base d’amortissement d’une immobilisation est égale à sa valeur

comptable diminuée de la valeur résiduelle pour autant qu’elle n’excède pas sa valeur
comptable.

« Le mode d’amortissement utilisé doit refléter le rythme selon lequel l’entité s’attend à
consommer les avantages économiques futurs liés à l’actif. » 9.

La norme ne prescrit pas de traitement spécifique. Cependant, elle exige que le mode
retenu soit examinée annuellement afin de vérifier qu’il reflète de manière fiable le rythme
attendu de consommation des avantages économiques futurs. Le mode d’amortissement doit
être modifié si ce rythme connait une variation importante.
8
IAS 16 Immobilisations Corporelles, Article 43
9
IAS 16 Immobilisations Corporelles, Article 60

56
 La norme propose différents modes d’amortissement, à savoir le mode linéaire, le mode
dégressif et le mode des unités d’œuvres, ce dernier suppose que l’amortissement doit être
basée sur l’utilisation ou la production prévue de l’actif. La dotation peut être nulle lorsqu’il
n’y a aucune production.

L’amortissement basé sur les revenus générés par l’utilisation de l’actif n’est cependant
plus autorisé depuis les exercices ouverts à compter du 1er Janvier 2016.

 Décomptabilisation

Une immobilisation corporelle doit être éliminée du bilan dans lors de sa sortie (vente,
conclusion d’un contrat de location-financement ou de donation) ou lorsqu’aucun avantage
économique futur n’est attendu de son utilisation ou de sa sortie.

Le profit ou la perte résultant de la sortie ou la mise en rebut d’une immobilisation

correspond à la différence entre le produit net de sortie et la valeur comptable. Le produit ou
la charge doit être comptabilisé au compte de résultat.

Section 3. Les contrats de location selon les normes IAS 17 et IFRS 16

La norme IAS 17 a défini le contrat de location comme « un accord par lequel le bailleur
cède au preneur le droit d’utilisation d’un actif moyennant un paiement ou une série de
paiements ».

Il est à préciser que cette norme ne s’applique pas à l’évaluation de la location d’actifs
biologiques ou encore d’immeubles de placement. D’autres normes présentent les règles
d’évaluation de ces derniers, notamment les normes IAS 41 et 40.

Deux types de contrats de location sont à distinguer, les contrats de location-financement,

qui ont pour effet de transférer au locataire la quasi-totalité des avantages et risques inhérents
à la propriété du bien. Ce type de contrat est à considérer comme un actif. Et les contrats de
location simple, celles-ci regroupent tout contrat autre que location financement est sont
considérés comme des charges.

Afin de déterminer et de distinguer entre ces deux types, la norme a prévu des critères de
fond plutôt que de forme ou encore des indicateurs clés à considérer.

Pour comptabiliser un contrat comme un actif, en d’autres termes, pour qu’il soit un
contrat de location-financement, il doit remplir au moins une de ces conditions :

57
  La possibilité du transfert de propriété au terme du contrat ;
 Une option d’achat du bien donnée à un prix inférieur à la juste valeur (comme le
cas du crédit-bail par exemple) ;
 La durée du contrat est pour sa majeure partie celle de la durée de vie économique
du bien, même s’il n’y a pas transfert de propriété ;
 Les biens loués sont de nature spécifique de manière à ce que le locataire n’apporte
pas de modifications majeures ;
 En résiliant le contrat, le preneur prend à sa charge les pertes subies par le bailleur ;
 Le locataire a la possibilité de proroger le contrat pour une nouvelle période à un
prix inférieur à celui du marché …

Il y a lieu de préciser « qu’aucun des exemples et indicateurs ci-dessus ne sont des

critères chiffrés. Il est à chaque fois nécessaire de faire preuve de jugement pour déterminer si
un contrat transfère, en substance, la quasi-totalité des risques et avantages inhérents à la
propriété d’un actif » 10.

 Comptabilisation des contrats de location

Tableau 7 : Règles de comptabilisation initiale des contrats de location

Comptabilisation initiale
Contrat de location-financement Contrat de location simple
Comptabilisation à l’actif et au passif Le bien n’est pas inscrit à l’actif du
pour le montant le plus faible entre la preneur,
Preneur
juste valeur de l’actif et la valeur
actualisée des paiements minimaux.
Comptabilisation de la sortie de l’actif, L’actif est classé au bilan selon sa
constater une créance égale à nature,
l’investissement net et enfin
Bailleur
comptabiliser les revenus financiers sur
la base d’un taux de rentabilité
périodique constant.
Source : élaboré par nous même

10
Andrenack, I. L’essentiel des IFRS, 2013, p : 121

58
 Tableau 8 : Règles de comptabilisation ultérieure des contrats de location
Comptabilisation ultérieure
Contrat de location-financement Contrat de location simple
Les loyers sont ventilés entre la charge Les paiements des échéances du
financière le remboursement de la dette. contrat sont comptabilisés en tant
Si l’actif est amortissable il fait l’objet que charges sur une base linéaire
Preneur d’un amortissement et de tests de durant la période totale du contrat. A
dépréciation. moins qu’une autre base ne soit plus
représentative.

La réception des paiements est ventilée Les revenus locatifs seront constatés
entre la diminution de la créance et la en produits.
Bailleur constatation du produit financier calculé
en utilisant le taux d’intérêt effectif du
contrat.
Source : élaboré par nous même

 Les contrats de cession bail

Une transaction de cession bail (lease back) est une opération par laquelle le bailleur
vend un bien à un tiers en vue de le reprendre en location. Le paiement des loyers ainsi que le
prix de vente sont dans la plupart des cas liés car négociés entre les deux parties. Ils ne
correspondent pas forcément à la juste valeur, cependant « on considère souvent que la
transaction de cession bail est effectuée à la juste valeur, ne serait-ce que pour éviter des
distorsions, et surtout parce qu’on considère que, faute d’autres informations disponibles, le
prix de vente est la juste valeur » 11.

Les entreprises qui procèdent à ces transactions sont celles qui ont généralement besoin
de liquidités. De cette manière, elles cèdent leurs actifs tout en continuant à les exploiter.
Concrètement parlant, ces opérations sont fréquentes en pratique.

La comptabilisation de cette opération dépend de la nature du contrat :

L’opération peut déboucher sur un contrat de location-financement, auquel cas elle

devient un moyen pour le bailleur d’accorder du financement au locataire. L’éventuelle plus-
value de cession dégagée (c’est-à-dire la différence entre le prix de vente et la valeur

11
Andernack, I. L’essentiel des IFRS, 2013, p : 125

59
comptable du bien) n’est pas considérée comme un produit de cession mais doit être différée
et amortie sur la durée du contrat de location ;

L’opération peut aussi déboucher sur un contrat de location simple, auquel cas il
convient de savoir si le prix de vente est égal, inférieur ou supérieur à la juste valeur du bien
cédé. Dans le cas où le prix de vente est inférieur à la juste valeur, le profit ou la perte est à
comptabiliser immédiatement, à moins que la perte soit compensée par la suite par des loyers
inférieurs au prix de marché, et dans ce cas-là, elle doit plutôt être étalée sur la durée de
location. Si au contraire, le prix de vente est supérieur à la juste valeur, l’excédent ou le
surplus est différé et amorti sur la durée du contrat.

La norme IAS 17 concernant les contrats de location ne sera plus applicable à partir du
1er Janvier 2019. En effet, le 13 Janvier 2016 l’IASB a publié une nouvelle norme, IFRS 16.

 Les principaux changements apportés par IFRS 16

L’IFRS 16 est une révision majeure de la comptabilisation des contrats de location qui a pour
but de remplacer IAS 17 ainsi que trois autres interprétations, à savoir :

 IFRIC 4 - Déterminer si un accord contient un contrat de location ;

 SIC 15 - Avantages dans les contrats de location simple ;
 Et SIC 27 - Evaluation de la substance des transactions prenant la forme juridique
d’un contrat de location

Cette nouvelle norme s’applique à tous les contrats de location, y compris les contrats de
location de droits d’utilisation de l’actif dans le cadre d’une sous-location, à l’exception de
contrats spécifiques entrant dans le champ d’application d’autre normes tels que les contrats
de location portant sur la prospection ou l’utilisation de ressources minérales, de pétrole, et
autres ressources similaires non renouvelables, les contrats qui entrent dans le champ
d’application d’IFRIC 12 (Accords de concession de services), les licences de propriété
intellectuelle entrant dans le champ d’application d’IFRS 15 (Produits des activités ordinaires
tirés de contrats conclus avec des clients) pour les bailleurs, et les contrats de location qui
portent sur les actifs biologiques entrant dans le champ d’application d’IAS 41 (Agriculture),
et les droits résultant d’accords entrant dans le champ d’application d’IAS 38 pour les
preneurs.

60
 Le preneur peut choisir d’appliquer IFRS 16 aux contrats de location portant sur d’autres
immobilisations incorporelles, mais il n’est pas tenu de le faire.

o Les nouveautés pour le preneur

Le classement des contrats de location en location financement et location simple pour le

preneur est éliminé dans IFRS 16, ainsi la norme prévoit un principe de comptabilisation de
tous les contrats de location au bilan des preneurs, avec constatation d’un actif représentatif
du droit d’utilisation de l'actif loué pendant la durée du contrat en contrepartie d’une dette au
titre de l’obligation de paiement des loyers.

Deux exceptions, pour lesquelles un traitement identique à celui de location simple

d’IAS 17 est autorisé, il s’agit notamment des contrats d’une durée inférieure à 12 mois et des
actifs de faible valeur.

La mise en place de la norme va nécessiter un effort important de recensement des

contrats existants et des données de base, en particulier si la gestion des contrats de location
n'est pas centralisée

o Les nouveautés pour le bailleur

Contrairement au preneur, la distinction d’IAS 17 entre les contrats de location

financement et de location simple est maintenue pour le bailleur, ainsi que leur
comptabilisation demeurent inchangée. Il n’est toutefois pas exclu que cette norme ait un
impact sur leurs négociations avec les preneurs.

Section 4. Dépréciation des actifs selon IAS 36

Cette norme vise à assurer que les actifs d’une entité soient comptabilisés pour une
valeur n’excédant pas leur valeur recouvrable. Elle prescrit des indications sur le moment où
il faut déterminer la dépréciation d’un actif, comment déterminer la valeur recouvrable, et
quand comptabiliser une perte de valeur ainsi que des indications sur la reprise d’une perte
de valeur.

 Identification de la perte de valeur d’un actif

Une entité doit apprécier à la fin de chaque période, annuelle ou intermédiaire, s’il existe
un indice qu’un actif peut avoir subi une perte de valeur.

61
  S’il existe un indice, l’entité doit estimer la valeur recouvrable de l’actif et effectuer
un test de dépréciation.
 S’il n’existe pas d’indice, la norme n’impose pas de procéder à une estimation de la
valeur recouvrable.

Les indices de pertes de valeur peuvent provenir de sources d’informations externes ou

internes. La norme IAS 36 fournit des indications qui peuvent être résumés dans le tableau
ci-dessous (Liste non exhaustive)

Tableau 9 : Exemples de sources de perte de valeur

Sources d’informations internes Sources d’informations externes
 Obsolescence ou dégradation physique  Certaines diminutions de la valeur d’un
 Actif mis hors service actif
 Abandon ou restructuration d’une  Développement technologique,
activité ou de sortie d’un actif économique, juridique ou de marché
 Réévaluation de la durée d’utilité  Valeur comptable de l’actif net de
l’entité supérieure à sa capitalisation
boursière

Sources : fourni par nous même

L’existence d’un indice, même s’il ne conduit pas à la comptabilisation d’une perte de
valeur, peut indiquer que les paramètres du plan d’amortissement doivent être revus.

 Détermination de la valeur recouvrable

Les avantages économiques futurs d’un actif peuvent provenir de sa cession immédiate
ou de son utilisation (suivie le cas échéant de sa cession). L’entité est supposée retenir la
solution la plus avantageuse. En conséquence, la valeur recouvrable d’un actif ou d’une unité
génératrice de trésorerie (UGT) est la valeur la plus élevée entre sa juste valeur diminuée des
coûts de vente et sa valeur d’utilité.

Le calcul de ces deux valeurs n’est toutefois pas nécessaire. En effet, il est possible de
comparer dans un premier temps entre la valeur comptable et la juste valeur diminuée des
coûts de vente, qui est dans la plupart des cas facile à obtenir. Si cette dernière est supérieure
à la valeur comptable, l’actif ne doit pas constater une perte de valeur.

62
 Si dans le cas contraire la juste valeur diminuée des coûts de la vente est inférieure à la
valeur comptable, il est nécessaire de calculer la valeur d’utilité du bien.

63
  Détermination de la valeur d’utilité

La valeur d’utilité est la valeur actualisée des flux de trésorerie futurs susceptibles de
découler d’un actif ou d’une UGT. L’évaluation de la valeur d’utilité passe à travers deux
étapes :

 Estimation des flux de trésorerie futurs que l’entité s’attend à obtenir de l’actif ;
 Déterminer un taux d’actualisation approprié.

L’estimation des flux de trésorerie futurs est réalisée sur la base d’hypothèses
raisonnables et documentées, à partir des prévisions et budgets les plus récents qui ont été
approuvés par la direction. Ces projections doivent couvrir en principe une durée maximale
de cinq ans. Les flux de trésorerie à retenir doit inclure les flux de trésorerie entrants et
sortants relatifs à l’utilisation continue du bien, mais aussi les flux relatifs à la sortie du bien.
Il doit cependant exclure les flux provenant d’activités de financement et ceux liés à l’IR.

Le taux d’actualisation nécessaire est un taux avant impôts qui reflète l’appréciation
courante du marché de la valeur temps de l’argent ainsi que des risques spécifiques à l’actif
qui ne sont pas intégrés au niveau des flux futurs.

 Comptabilisation d’une perte de valeur

Lorsque la valeur recouvrable d’un actif est inférieure à sa valeur comptable, celle-ci doit
être ramenée à sa valeur recouvrable.

La comptabilisation de cette dernière est réalisée comme suit :

 Pour un actif isolé : La perte est comptabilisée en tant que charge au compte de
résultat, ou en diminution de l’écart de réévaluation dans le cas des immobilisations
qui ont fait l’objet d’une réévaluation puisque toute perte de valeur est assimilée à
une réévaluation négative. Les dotations aux amortissements sont donc à ajuster sur
les périodes restantes.
 Pour une UGT, sa perte de valeur est répartie en premier lieu au goodwill affecté à
l’UGT et ensuite aux autres actifs au prorata de leur valeur comptable.

64
 Reprise d’une perte de valeur

L’entreprise doit apprécier à la fin de chaque période s’il existe un indice qu’une
perte de valeur comptabilisée au cours des périodes précédentes pour un actif est
susceptible de ne plus exister ou avoir diminué. Dans ce cas, l’entreprise doit estimer
la valeur recouvrable et augmenter (en constatant une reprise), le cas échéant, la
valeur comptable de l’actif à hauteur de sa valeur recouvrable, sous réserve que cette
dernière n’excède pas la valeur comptable initiale.
Une reprise de perte de valeur doit être comptabilisée en résultat, sauf si elle est
relative à un actif comptabilisé à son montant réévalué. Dans ce cas, la reprise est
considérée comme une réévaluation positive. S’il s’agit d’une UGT, la reprise de la
perte de valeur doit être affectée aux actifs qui la compose, à l’exception du goodwill.

65
Chapitre II. Comparatif entre les normes marocaines et les normes
comptables internationales
Section 1. Comparaison générale des deux référentiels

Les principes comptables marocains et ceux des normes internationales présentent

certaines similitudes. En termes d’image fidèle, de comptabilité d’engagement, de continuité
d’exploitation, de prudence, de permanence de méthode et d’indépendance des exercices.

Toutefois, plusieurs divergences peuvent être identifiées entre les deux référentiels
comptables,

Tableau 10 : Divergences entre normes marocaines et normes IFRS

Normes marocaines Normes IFRS

Les normes marocaines Les normes IFRS renvoient

privilégient une vision à une approche économique
juridique de l’entreprise plus ancrée dans la réalité et
Vision juridique contre dans la mesure où la qui permet de fournir des
réalité économique comptabilité est considérée informations financières plus
comme un moyen de pertinentes servant d’outil
contrôle et de régulation d’aide à la décision aux
sociale. investisseurs.

Les normes marocaines ont

La comptabilité est
Les états de synthèse une corrélation étroite avec
indépendante de la fiscalité.
la fiscalité.

L’évaluation des actifs selon La possibilité de leur

Evaluation des actifs
leur coût historique évaluation à la juste valeur.

La comptabilité marocaine
liée à l’administration
Les normes IFRS accordent
Bilan/CPC fiscale, accorde une
une importance au bilan.
importance majeure aux
comptes de résultat

Source : fourni par nos soins

66
 Section 2. Principales divergences dans le traitement des immobilisations

Les tableaux qui suivent représentes les points de convergences et de divergences entre
les normes nationales et internationales dans le cadre des immobilisations :

 Les immobilisations incorporelles

Tableau 11 : Les immobilisations incorporelles : convergences et divergences entre les normes marocaines et
internationales
Les immobilisations incorporelles

Les normes comptables marocaines Les normes comptables internationales

Amortissement obligatoire Amortissement de certaines immobilisations

Réévaluation interdite Réévaluation possible
Mode d’amortissement linéaire Mode d’amortissement linéaire

Le Goodwill ou écart d’acquisition

Comptabilisé en tant qu’actif Comptabilisé en tant qu’actif

Mode d’amortissement linéaire Amortissement non autorisé depuis la

Durée d’amortissement maximale : 20 ans révision de l’IAS 38

(Au Maroc, le PCG prévoit que l’écart

d’acquisition soit amorti, sans exception,
selon un plan d’amortissement dont la durée
doit refléter les hypothèses retenues et les
objectifs fixés lors de l’acquisition)

Les Frais d’établissement et frais à étaler

Les frais à étaler et d’établissement sont IAS 38 interdit la comptabilisation parmi

comptabilisés à l’actif et amortis sur une l’actif des frais à étaler ou des frais
durée maximum de 5 an d’établissement

Les Frais de recherche et développement

Les frais de recherche fondamentale doivent Les frais de recherche fondamentale et les
être comptabilisées en charge. frais de recherche appliquée doivent être
comptabilisées en charge.
Les frais de recherche appliquée et les frais
de développement peuvent être Les frais de développement peuvent être

67
immobilisées lorsque les critères suivants immobilisées lorsque les critères suivants
sont vérifiés : sont vérifiés :
- Les projets sont individualisés - Probabilité de générer des bénéfices
- D’importantes chances de réussites - Produit clairement identifié
techniques - Possibilité de fabrication démontrée
- La rentabilité commerciale est démontrée - Intention de vendre le produit
- Existence d’un marché potentiel
Amortissement sur 5 ans maximum
- Ressources suffisantes

Amortissement sur la durée prévisionnelle

d’utilisation

Source : élaboré par nous même

 Les immobilisations corporelles

Tableau 12 : Les immobilisations corporelles : convergences et divergences entre les normes marocaines et
internationales
Les immobilisations corporelles
Les normes marocaines Les normes internationales
La réévaluation

- Permise - Permise

- Taxable - Non taxable

- Rarement pratiquée - Pratiquée

Les règles fiscales jouent un rôle pénalisant Ces normes recommandent d’effectuer
puisque les réévaluations sont soumises à régulièrement les réévaluations de façon à
l’impôt. ce que la valeur comptable nette soit proche
de la juste valeur de l’immobilisation.

L'amortissement

La durée d’amortissement est la durée de vie La durée d’amortissement est la durée de vie
économique prévue ; économique prévue ;

Mode linéaire ou dégressif ; Mode d’amortissement non précisé ;

Durée fiscale fréquemment choisie comme

68
 durée d’amortissement : Durée fiscale non applicable ;

Les méthodes comptables d’amortissement L’IFRS 16 précise que le mode

des immobilisations sont dépendantes de la d’amortissement doit refléter le rythme
réglementation fiscale en termes de durée d’usure des avantages économique de
retenue et de rythme d’amortissement, l’actif.
généralement cette durée est plus courte que
la durée de vie du bien.

Source : élaboré par nous même

 L’approche par composante

Au Maroc, l’approche d’immobilisation par composante n’est pas aussi systématique que
dans les normes internationales.
Selon IAS 16, les composantes d’une immobilisation complexe, ayant des durées de vie
différentes que l’immobilisation principale, doivent être immobilisées séparément et amorties
selon leurs propres durées.

 Les contrats de location

Tableau 13 : Les contrats de location : convergences et divergences entre les normes marocaines et
internationales
Les contrats de location
Les normes marocaines Les normes internationales

Dans les comptes individuels, la Les locations-financement à enregistrer en

comptabilisation ne distingue pas la nature tant qu’actif
des contrats de location.
Les locations-exploitation à enregistrer en
Dans les comptes consolidés, il peut être tant que charge
procédé au retraitement des contrats de
Le crédit-bail (le leasing) est traité comme
location – financement
un élément de l’actif.
Le crédit-bail (le leasing) est constaté en
charges.
Source : élaboré par nous même

69
Chapitre III.Application des normes IAS/IFRS par la société ALPHA

Après avoir validé les sections des immobilisations selon les normes marocaines lors de
la première partie, nous allons dans ce chapitre superposer notre cas aux normes IFRS. Pour
ce faire, nous présenterons certains retraitements des immobilisations pour le passage aux
normes comptables internationales.

Comme nous l’avons mentionné dans la partie précédente, les deux référentiels
présentent plusieurs divergences au niveau du traitement des amortissements, crédit-bail et
des pièces de rechange. Nous allons de ce fait mettre en évidence les retraitements
nécessaires.

Section 1. Retraitement du crédit-bail

Dans les comptes sociaux de l’entreprise, les opérations relatives aux contrats de crédit-
bail ne figurent ni à l’actif ni au passif du bilan. Les loyers ou redevances sont constatés en
tant que charges d’exploitation.

Cependant, au niveau des normes IAS tout contrat de location est analysé selon une
vision économique. De ce fait, si une opération peut être assimilée au financement de
l’acquisition d’un actif, l’entreprise se doit de présenter celle-ci comme si elle en est le
propriétaire.

Parmi les contrats de location conclus au cours de 2017 par la société ALPHA, on trouve
un conclu le 25 Mars concernant une machine d’impression sur emballage dans les conditions
suivantes :

 La valeur du bien au moment de l’acquisition est de 239 438 MAD et d’une durée de
vie de 5 ans
 Les redevances annuelles payables à la date de clôture des comptes :
 Cumul des redevances jusqu’au 31 Décembre 2017 : 55 459 MAD
 Redevances annuelles du 2e, 3e et 4e exercice : 66 551 MAD
 Total des redevances restantes (2 mois) en 2021 : 11 092 MAD
 La durée de location est de 4 ans
 Le bailleur accorde à la fin de la durée de location une option d’achat d’une valeur
résiduelle s’élevant à 1% de la valeur du bien au moment de l’acquisition.

70
 Ce contrat remplit les conditions nécessaires pour être qualifiés de contrat de location-
financement. En effet la durée du contrat couvre la majeure partie de la durée économique de
l’actif (80%) et offre une option d’achat à un prix de 2 394 MAD (1%) qui inférieur à sa juste
valeur (20%, soit 47 888 MAD) à la date de levée de l’option.
Au début de la période de location, la société ALPHA doit comptabiliser le contrat de
location financement à l’actif et au passif de son bilan selon la valeur la plus inférieur entre la
juste valeur de l’actif et la valeur actualisée des paiements minimaux au titre de la location.

Le taux d’actualisation à utiliser pour calculer la valeur actualisée des paiements

minimaux au titre de la location est le taux implicite du contrat de location. Celui-ci est
calculé de la manière suivante :

66 551 *(1-(1+t) -4/t) + 2 394 / (1+t) 4 = 240 761 > 239 438

Le taux annuel est de t = 4,5%

Les loyers payés par le locataire représentent à la fois le remboursement du principal investi
par le bailleur dans l’acquisition du bien loué et les intérêts y encourus.

Uniquement les intérêts constituent une charge pour la société, l’autre vient en déduction de la
dette comptabilisée au début du contrat.

Les retraitements à effectuer seront donc :

 L’enregistrement du bien dans les comptes de l’entreprise :

Matériel 239 438

Dettes de financement 239 438

 Ventiler le loyer en charge financière et remboursement de l’emprunt

Dettes de financement 49 883

Charges d’intérêt 5 576

Redevances de crédit-bail 55 459

71
  Constater l’amortissement de l’exercice pour un montant net d’impôt de (239
438*20%*10/12 = 39 906)

Dotations aux amortissements 39 906

Amortissement 39 906

Nous pouvons considérer qu’une location-financement est une alternative à l’emprunt. Le

preneur d’un contrat de crédit-bail se trouve donc dans la même situation que s’il avait
emprunté la somme nécessaire à l’acquisition du bien. Il profite de ce dernier comme s’il en
était le propriétaire en payant en contrepartie des annuités au lieu des redevances crédit-bail.
Par ailleurs les contrats de crédit-bail permettent davantage au bénéficiaire de partager les
risques avec le propriétaire juridique du bien et notamment de mieux gérer le risque
d’obsolescence de son outil de production.

Pour se conformer aux exigences des normes IFRS, la société ALPHA doit réaliser les
retraitements nécessaires pour l’ensemble de ses contrats de crédit-bail

Section 2. Approche par composant

Selon cette approche, les catégories d’immobilisation corporelle sont subdivisées en

plusieurs composants majeurs pour qu’ils puissent être amortis selon leur durée d’utilité
correspondante. Deux différentes catégories de composants peuvent être distinguées :

 Les dépenses de remplacement : Concernent les parties de l’actif immobilisé qui doit
être remplacées de manière régulière et qui ont une durée de vie différente de
l’immobilisation
 Les dépenses de gros entretien : Concernent les grosses réparations qui ont pour
objectif d’augmenter la valeur ou de prolonger la durée d’utilisation.

De manière générale, cette démarche peut être élaborée à travers les étapes suivantes :

 Identification des immobilisations à décomposer

L’entreprise identifie dans cette étape les immobilisations corporelles qui peuvent être
décomposées, afin d’amortir chaque composant selon sa durée d’utilité et de comptabiliser les
cessions et mises en rebut de manière appropriés.

72
 Les immobilisations corporelles concernées sont de grosses immobilisations, dont la
valeur est significative, ou bien celle qui nécessitent des remplacements ou révisions
majeures.

 Identification des composants majeurs de l’immobilisation

Suite à l’identification des immobilisations à décomposer, il convient de déterminer les

principaux composants de celle-ci.

Un seuil de signification peut être fixé afin de déterminer les composants pouvant entrer
dans le champ d’application. Il permet de mettre en avant le montant à partir duquel un
composant devient significatif.

 Détermination de la durée et du mode d’amortissements des composants

Cette étape vise à déterminer d’une manière précise, la durée d’utilité prévue de chaque
composant identifié ainsi que le mode d’amortissement qui doit refléter le rythme de
consommation des avantages économiques futurs attendus par l’entreprise.

A partir de cette phase, l’entreprise peut procéder aux retraitements nécessaires. Ils
concerneront principalement l’ajustement de la durée d’amortissement, soit en la réduisant ou
en la prolongeant, ce qui aura un impact direct sur les comptes de résultat (dotations aux
amortissements), sur les réserves ainsi que sur le résultat de l’exercice et l’impôt différé.

 Etablissement de la base d’amortissement des composants

Un pourcentage est attribué à chacun des composants en fonction de son utilité par
rapport à l’immobilisation.

Dans le compte matériel et outillage de la société, figure une chaine de production

complexe acquise pour une somme net de 2 249 KMAD et mise en œuvre le 10 avril 2017,
Selon le descriptif technique et de la facture d’achat, il apparaît que l’installation peut être
décomposée en trois parties principales, une structure de base d’une valeur 1 520 KMAD pour
une durée d’utilité estimée à 10 ans ou à une capacité de production de 450 000 pièces, Un
automatisme de 414 KMAD d’une durée d’utilité prévue à 3 ans et une structure de
conditionnement de 315 KMAD avec une prévision de remplacement chaque 5 ans.

Selon la norme IAS 16, une décomposition est obligatoire au moment où les durées
d’utilité des composants d’un actif sont différentes ou procurent des avantages économiques

73
suivant un rythme différent. De même, l’importance significative des coûts des composants
par rapport au coût total de l’actif indique l’intérêt de les comptabiliser séparément.

La structure fait l’objet d’un amortissement selon la méthode des unités d’œuvre base
d’une capacité totale de production de 450 000 pièces. Les autres composants sont amortis
selon le mode linéaire sur leur durée d’utilité.

A la fin du premier exercice 2017, l’entreprise a pu produire 31 500 pièces. Les dotations
sont donc les suivantes :

 Dotation de la structure est égale à 106,4 KMAD (1 520*31 500/450 000)

 Celle de l’automatisme est de 103,5 KAMD (414/3*9/12)
 Et celle de la structure de conditionnement : 47,25 KMAD (315/5*9/12)

L’écriture comptable est la suivante :

Dotations aux amortissements 257,15

Structure de base 106,4

Automatisme 103,5

Structure de conditionnement 47,25

Section 3. Impact financier de l’application des normes comptables

internationales

L’application de nombreux ratios financier sur les états comptable élaboré selon les
normes marocaines et ceux selon les normes comptables internationales ne donnerait pas les
mêmes résultats, parmi ces ratios, la rentabilité qui est essentiellement destiné
aux investisseurs financiers puisqu'il intègre dans les sommes mobilisées l'ensemble de la
dette financière de l'entreprise.

Tableau 14 : Calcul de la rentabilité économique

Normes comptables Normes comptables
Écart
marocaines internationales
Résultat d'exploitation -41 094 906 -49 586 709 8 491 803
Impôt sur le bénéfice 1 916 748 14 688 585 -12 771 837
Capitaux propres 31 581 114 38 018 609 -6 437 495
Dettes financières 460 515 753 486 982 122 -26 466 368

74
 Rentabilité économique -8,74% -12,24% 3,50%
Source : élaboré par nous même

Ainsi que le ratio d'autonomie financière, un indicateur utilisé pour déterminer le niveau
de dépendance d'une entreprise vis-à-vis des financements extérieurs, notamment les
emprunts bancaires. Plus ce ratio est élevé, plus une entreprise est indépendante des banques.

Tableau 15 : Calcul de l’autofinancement

Normes comptables Normes comptables
Écart
marocaine internationales
Capitaux propres 31 581 114 38 018 609 - 6 437 495
Dettes de financement 460 515 753 486 982 122 - 26 466 369
Autofinancement 6,86% 7,81% -0,95%
Source : élaboré par nous même

Aussi le ratio de vétusté, un outil de mesure du degré d’usure de l’appareil productif, nous
permet de voir la durée d’utilité moyenne des équipements de l’entreprise.

Tableau 16 : Calcul du ratio de vétusté

Normes comptables Normes comptables
Écart
marocaines internationales
Immobilisations corporelle net 216 298 457 226 062 169 -9 763 713
Immobilisations corporelle brut 383 225 575 394 308 275 -11 082 700
Ratio de vétuste 56,44% 57,33% -0,89%
Source : élaboré par nous même

D’après les résultats obtenus, nous constatons que, suite à l’adoption des normes comptables
internationales, l’ensemble des valeurs extrait des bilans ont connu une augmentation, par
conséquent, les ratios calculés ont connu aussi une augmentation dans leurs sens, en d’autres
termes, la diminution de la rentabilité économique puisqu’elle est négative, et l’augmentation
de l’autofinancement et la vétusté.

75
 CONCLUSION

D’après les travaux réalisés, il s’est avéré que la mise en œuvre d’une démarche
méthodologique de l’audit des immobilisations est indispensable pour l’assurance de la réalité
et la sincérité de l’information comptable de l’entité audité à destination des actionnaires, des
investisseurs et d’autres tiers.

L’adoption d’une approche méthodologique pertinente par l’auditeur est la clé de succès
de ses missions. En entend par approche pertinente toute procédure permettant l’identification
et l’évaluation des zones de risques, l’utilisation des outils appropriés pour la validation des
assertions et surtout la mise en place d’une organisation humaine compétente adaptée pour
garantir la pertinence des résultats.

Les normes IAS/IFRS offrent une meilleure visibilité de l’information financière des
entreprises, leur application est considérée comme un outil de décision économique pour les
investisseurs, surtout les étrangers, puisqu’elles privilégient, contrairement aux normes
marocaines, l’aspect économique que l’aspect juridique.

Cette vision sur les normes internationales s’explique par l’adoption d’un système basé
sur la juste valeur et non sur le coût historique. L’adoption de ces normes permet aussi la
réalisation avec pertinence de tests de dépréciation et l’actualisation des actifs afin que la
présentation des états financiers soit exacte.

Cependant, les entreprises doivent être en mesure de suivre les mises à jour apportées et
les nouvelles dispositions mises en vigueur par l’IASB.

76
 BIBLIOGRAPHIE
Ouvrages

 Tort, E. (2017), L'essentiel des Normes comptables internationales IFRS 3e édition.

Gualino.
 Obert, R. Mairesse, M-P. & Desenfans, A. (2017) DSCG 4 - Comptabilité et audit -
2017/2018. Dunod.
 Boccon-Gibod, S. & Vilmint, E. (2017) La boite à outils de l'auditeur financier : 67 outils
& méthodes Ed. 2. Dunod.
 Masnaoui, A. (1994) Mémento comptable marocain 1995
 Andrenack, I. (2013) L’essentiel des IFRS, Eyerolles.

Documents

 Support de formation des stagiaires de BDO.

 BDO Audit Manual.
 Les normes IAS : 16,17, 36 et 38.
 La norme IFRS 16.
 Code général de normalisation comptable (CGNC).

Site-web

 http://www.focusifrs.com/ [06/04/2018]
 http://www.experts-comptables.fr/ [06/04/2018]
 http://www.scholarvox.com/ [12/05/2018]

77
ANNEXES
Annexe I : extrait de la balance générale croisée de la société ALPHA en KMAD

COMPTE LIBELLE 2017 2016 VARIATION %

2121100 FRAIS D’ACQUISITION DES IMM. 233 835,00 233 835,00 0,00 0%
0
2128100 AUTRES CHARGES A REPARTIR 5 764 892,02 4 924 892,02 840 000,00 17%
0
2220000 BREVETS, MARQUES, DROITS & VAL 142 729 142 669 59 745,00 0%
0 708,34 963,34
2311100 TERRAINS NUS 26 445 290,55 26 445 290,55 0,00 0%
0
2313100 TERRAINS BIS 50 697 360,00 50 697 360,00 0,00 0%
0
2321100 CONSTRUCTIONS 102 388 102 388 0,00 0%
0 094,80 094,80
2327100 AGENC.ET AMENAG.DES CONSTRUCT. 3 831 717,30 3 440 825,71 390 891,59 11%
0
2331000 INSTALLATION TECHNIQUE & MONTA 6 117 738,06 6 054 738,06 63 000,00 1%
0
2332000 MATERIEL ET OUTILLAGE 138 899 138 670 228 791,84 0%
0 741,93 950,09
2332100 MAT.& OUT. (ÉQ. USINE PILOTE) 1 456 729,21 1 217 755,96 238 973,25 20%
0
2332200 MATÉRIEL (BATEAU) 43 147 060,07 43 147 060,07 0,00 0%
0
2341000 MATERIEL ROULANT 1 130 500,07 1 130 500,07 0,00 0%
0
2351100 MOBILIER, MATERIEL DE BUREAU 319 300,99 261 078,49 58 222,50 22%
0
2355100 MATERIEL INFORMATIQUE 2 221 636,11 1 814 122,71 407 513,40 22%
0
2358100 AGENC. AMENAG, INSTALLAT. DIV 1 333 165,79 1 318 255,79 14 910,00 1%
0
2358200 AUTRES MOBILIER, MATERIEL DE B 557 516,35 467 216,35 90 300,00 19%
0
2393200 IMM. EN COURS DES INST. TECH/ 4 679 723,50 0,00 4 679 723,50 %
0
2812110 AMORT.DES FRAIS.D ACQ DES IMM. -233 835,00 -233 835,00 0,00 0%
0
2812830 AMORT. AUT. CHARGES A REPARTIR -3 598 874,35 -2 540 395,95 -1 058 478,40 42%
0
2822000 AMORT.BREV.MARQ.DR. & VAL. SIM -668 871,86 -573 520,77 -95 351,09 17%
0
2832110 AMORT. DES CONSTRUCTIONS -26 023 640,73 -20 904 235,99 -5 119 404,74 24%
0
2832710 AMORT.DES INST.AG.AMENAG. CONST -973 030,91 -597 553,86 -375 477,05 63%
0
2833100 AMORT. DES INST. TECHNIQUES -4 284 646,19 -3 678 122,39 -606 523,81 16%
0
2833200 AMORT. DU MAT. ET OUTILLAGE -125 204 -113 091 -12 113 11%
0 987,29 742,31 244,98
2833210 AMORT.AUT. INST. TECH. MAT.OUT -546 754,94 -405 064,89 -141 690,05 35%
0
2833220 AMORT. DU MATERIAL (BATEAU) -5 752 944,53 -2 876 472,42 -2 876 472,11 100%
0
2834000 AMORT. DU MAT DE TRANSPORT -1 130 500,07 -1 130 500,07 0,00 0%
0
2835110 AMORT. DU MOBILIER DE BUREAU -232 399,22 -212 641,54 -19 757,68 9%
0
2835510 AMORT. DU MATERIEL INFORMAT -1 474 415,66 -1 260 948,35 -213 467,31 17%
0
2835810 AMORT. DES AMENAG. INST.DIVERS -913 994,01 -782 778,31 -131 215,71 17%
0
2835820 AMORT.AUT. MOBIL. MAT. DE BUR -389 804,64 -331 834,20 -57 970,44 17%
0
6191210 D.E.A. DES CHARGES A REPARTIR 1 058 478,40 984 978,40 73 500,00 7%
0
6192210 D.E.A. BR.MARQ.DR.ET VAL.SIMIL. 95 351,09 91 996,34 3 354,75 4%
0
6193210 D.E.A. DES CONSTRUCTIONS 5 119 404,74 5 119 404,74 0,00 0%
0
6193230 D.E.A. AMENAG CONSTRUCTIONS 375 477,05 284 094,51 91 382,54 32%
0
6193310 D.E.A.DES INST.TECH.MAT. & OUT. 17 557 412,29 17 288 915,02 268 497,27 2%
0
6193410 D.E.A. DU MATÉRIEL DE TRANSPORT 0,00 94 500,00 -94 500,00 -
0 100%
6193510 D.E.A. MOB. MAT. BUR.AMEN.DIV. 208 943,83 186 730,67 22 213,16 12%
0
6193520 D.E.A. DU MATERIEL INFORMATIQUE 220 922,31 143 423,87 77 498,44 54%
0
6513100 V. N. A. IMM. CORP. CEDEES 200 631,43 0,00 200 631,43 %
0
Annexe II : Plan d’amortissement de crédit-bail
Annexe III : Bilan marocain de la société ALPHA

Tableau n° 1(1/2)
Bilan (Actif)
(Modèle Normal)
ALPH Exercice du 01/01/2017 au
A 31/12/2017

EXERCICE
A C T I F EXERCICE
PRECEDENT

Immobilisations en non valeurs

5 998 727,02 3 832 709,35 2 166 017,67 2 384 496,07
[A]
Frais préliminaires 0,00 0,00 0,00 0,00

Charges à répartir sur plusieurs exercices 5 998 727,02 3 832 709,35 2 166 017,67 2 384 496,07

Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00 0,00 0,00

Immobilisations incorporelles
142 729 708,34 142 204 230,86 525 477,48 561 083,57
[B]
Immobilisations en Recherche et Dev. 0,00 0,00 0,00 0,00
A
C Brevets, marques, droits et valeurs similaires 142 729 708,34 142 204 230,86 525 477,48 561 083,57
T Fonds commercial 0,00 0,00 0,00 0,00
I Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
F Immobilisations corporelles
383 225 574,70 166 927 118,18 216 298 456,52 231 781 354,32
[C]
Terrains 77 142 650,55 0,00 77 142 650,55 77 142 650,55

Constructions 106 219 812,10 26 996 671,63 79 223 140,47 84 327 130,67

Installations techniques, matériel et outillage 189 621 269,26 135 789 332,95 53 831 936,31 69 039 102,16
I
Matériel de transport 1 130 500,07 1 130 500,07 0,00 0,00
M
M Mobilier, Mat. de bureau, Aménagement divers 4 431 619,23 3 010 613,53 1 421 005,70 1 272 470,93
O Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
B Immobilisations corporelles en cours 4 679 723,50 0,00 4 679 723,50 0,00
I Immobilisations financières
179 437 335,00 108 499 970,12 70 937 364,88 70 065 864,88
L [D]
I Prêts immobilisés 0,00 0,00 0,00 0,00
S Autres créances financières 939 015,00 0,00 939 015,00 67 515,00
E Titres de participation 178 498 320,00 108 499 970,12 69 998 349,88 69 998 349,88

Autres titres immobilisés 0,00 0,00 0,00 0,00

Ecarts de conversion actif
0,00 0,00 0,00 0,00
[E]
Diminution des créances immobilisées 0,00 0,00 0,00 0,00

Augmentations des dettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00

TOTAL (A+B+C+D+E) 711 391 345,06 421 464 028,51 289 927 316,54 304 792 798,83
Stocks
A [F]
72 504 926,38 2 055 101,54 70 449 824,84 74 656 471,61
C Marchandises 0,00 0,00 0,00 0,00
T
Matières et fournitures consommables 31 313 882,25 773 973,90 30 539 908,35 45 673 569,90
I
F Produits en cours 0,00 0,00 0,00 0,00

Produits intermédiaires et produits résiduels 0,00 0,00 0,00 0,00

 Produits finis 41 191 044,13 1 281 127,64 39 909 916,49 28 982 901,71
Créances de l'actif circulant
288 684 156,63 3 762 445,47 284 921 711,16 259 324 371,25
[G]
Fournis. débiteurs, avances et acomptes 4 211 812,27 116 109,00 4 095 703,27 28 035,00

Clients et comptes rattachés 197 792 822,05 3 646 336,47 194 146 485,58 181 204 423,35

Personnel 20 171,61 0,00 20 171,61 7 875,00

Etat 66 473 324,26 0,00 66 473 324,26 52 044 104,52

Comptes d'associés 0,00 0,00 0,00 0,00

C
I Autres débiteurs 15 865 395,00 0,00 15 865 395,00 16 520 244,35

R Comptes de régularisation- Actif 4 320 631,43 0,00 4 320 631,43 9 519 689,03
C Titres valeurs de placement
0,00 0,00 0,00 0,00
[H]
U Ecarts de conversion actif
L [I] 320 711,53 0,00 320 711,53 157 544,34
A Eléments circulants

N TOTAL II (F+G+H+I) 361 509 794,54 5 817 547,01 355 692 247,53 334 138 387,20

Trésorerie-Actif 29 435 717,05 0,00 29 435 717,05 22 484 297,91

T
Chèques et valeurs à encaisser 0,00 0,00 0,00 0,00
R
Banques, T.G et C.C.P 29 350 856,36 0,00 29 350 856,36 22 235 977,17
E
Caisse, Régie d'avances et accréditifs 84 860,70 0,00 84 860,70 248 320,75
S
TOTAL III 29 435 717,05 0,00 29 435 717,05 22 484 297,91
O
TOTAL GENERAL I+II+III 1 102 336 856,65 427 281 575,52 675 055 281,13 661 415 483,95

Tableau n° 1(1/2)
Bilan (Passif)
(Modèle Normal)
ALPH Exercice du 01/01/2017 au
A 31/12/2017

P A S S I F EXERCICE EXERCICE PRECEDENT

F CAPITAUX PROPRES 31 581 114,10 85 875 892,28

I Capital social ou personnel (1) 105 000 000,00 105 000 000,00
N
Moins : actionnaires, capital souscrit non appelé 0,00 0,00
A
Capital appelé 105 000 000,00 105 000 000,00
N
C Dont versé 105 000 000,00 105 000 000,00
E Prime d'émission, de fusion, d'apport 0,00 0,00
M Ecarts de réévaluation 72 417 643,20 72 417 643,20
E
Réserve légale 4 715 461,83 4 715 461,83
N
T Autres réserves 0,00 0,00

Report à nouveau (2) -96 257 212,75 -26 408 099,14

P Résultat en instance d'affectation 0,00 0,00
E Résultat net de l'exercice (2) -54 294 778,19 -69 849 113,61
R
Total des capitaux propres (A) 31 581 114,10 85 875 892,28
M
A Capitaux propres assimilés (B) 0,00 0,00
 Subvention d'investissement 0,00 0,00

Provisions réglementées 0,00 0,00

Dettes de financement (C) 460 515 753,25 352 947 509,05

Emprunts obligataires 0,00 0,00

Autres dettes de financement 460 515 753,25 352 947 509,05

Provisions durables pour risques et charges (D) 0,00 0,00

Provisions pour risques 0,00 0,00

N
Provisions pour charges 0,00 0,00
E
N Ecarts de conversion-passif (E) 0,00 0,00
T Augmentation des créances immobilisées 0,00 0,00

Diminution des dettes de financement 0,00 0,00

TOTAL I (A+B+C+D+E) 492 096 867,35 438 823 401,33

Dettes du passif circulant (F) 160 919 066,16 183 959 096,12

P Fournisseurs et comptes rattachés 90 807 172,11 110 863 131,47

A Clients créditeurs, avances et acomptes 1 338 681,35 0,00
S
Personnel 1 814 484,25 1 843 373,57
S
Organismes sociaux 2 664 681,50 2 452 245,94
I
F Etat 22 010 973,13 18 630 553,39

Comptes d'associés 0,00 0,00

C Autres créanciers 42 260 288,07 50 135 288,07
I
Comptes de régularisation passif 22 785,76 34 503,68
R
C Autres provisions pour risques et charges (G) 21 757 139,92 37 578 962,49

U Ecarts de conversion - passif (Eléments circulants) (H) 282 207,69 259 483,75
L TOTAL II (F+G+H) 182 958 413,78 221 797 542,36
A
N TRESORERIE PASSIF 0,00 794 540,25
T
Crédits d'escompte 0,00 0,00
T
Crédits de trésorerie 0,00 0,00
R
E Banques de régularisation 0,00 794 540,25
S TOTAL III 0,00 794 540,25
O TOTAL GENERAL I+II+III 675 055 281,13 661 415 483,95
 Annexe IV : Compte de Produits et de Charges de la société ALPHA

Tableau n° 2(1/2)
Compte de Produits et Charges (Hors Taxes)

ALPHA Exercice du 01/01/2017 au 31/12/2017

OPERATIONS

TOTAUX DE
TOTAUX DE
Concernant les L'EXERCICE
Propres à L'EXERCICE
DESIGNATION exercices PRECEDENT
l'exercice
précédents

1 2 3=2+1 4

I PRODUITS D'EXPLOITATION 419 501 137,48 -145 285,90 419 355 851,59 379 153 711,86

Ventes de marchandises (en l'état) 0,00 0,00 0,00 0,00

Ventes de biens et services produits 381 395 592,99 -145 285,90 381 250 307,10 406 744 994,48

Chiffres d'affaires 381 395 592,99 -145 285,90 381 250 307,10 406 744 994,48

Variation de stocks de produits (1) 11 447 058,88 0,00 11 447 058,88 -26 643 233,40

Immobilisations produites par l'entreprise

0,00 0,00 0,00 0,00
pour elle-même
E Subventions d'exploitation 0,00 0,00 0,00 -3 150 000,00
X
Autres produits d'exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00
P
L Reprises d'exploitation : transferts de
26 658 485,61 0,00 26 658 485,61 2 201 950,78
charges
O
I Total I 419 501 137,48 -145 285,90 419 355 851,59 379 153 711,86
T II CHARGES D'EXPLOITATION 460 596 043,72 1 157 479,32 461 753 523,04 465 017 597,63
A
T Achats revendus(2) de marchandises 0,00 0,00 0,00 0,00

I Achats consommés(2) de matières et

325 218 372,70 1 157 210,75 326 375 583,45 310 276 566,01
O fournitures

N Autres charges externes 30 066 115,47 268,57 30 066 384,04 27 845 812,69

Impôts et taxes 1 580 752,88 0,00 1 580 752,88 1 165 693,98

Charges de personnel 73 330 182,66 0,00 73 330 182,66 57 031 957,24

Autres charges d'exploitation 63 192,30 0,00 63 192,30 0,00

Dotations d'exploitation 30 337 427,72 0,00 30 337 427,72 68 697 567,71

Total II 460 596 043,72 1 157 479,32 461 753 523,04 465 017 597,63

III RESULTAT D'EXPLOITATION (I-II) -41 094 906,24 -1 302 765,22 -42 397 671,46 -85 863 885,77

F IV PRODUITS FINANCIERS 1 333 207,77 0,00 1 333 207,77 19 458 560,46

I Produits des titres de partic. Et autres titres
N 0,00 0,00 0,00 15 750 000,00
immobilisés
A Gains de change 1 333 207,77 0,00 1 333 207,77 3 558 389,66
N
C Interêts et autres produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
 Reprises financières : transfert charges 0,00 0,00 0,00 150 170,80

Total IV 1 333 207,77 0,00 1 333 207,77 19 458 560,46

V CHARGES FINANCIERES 1 434 240,41 0,00 1 434 240,41 13 846 887,71

Charges d'interêts 14 752,80 0,00 14 752,80 11 690 958,34

E Pertes de change 1 098 776,08 0,00 1 098 776,08 1 998 385,02

M
Autres charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00
E
N Dotations financières 320 711,53 0,00 320 711,53 157 544,34
T Total V 1 434 240,41 0,00 1 434 240,41 13 846 887,71

RESULTAT FINANCIER (IV-V) -101 032,64 0,00 -101 032,64 5 611 672,75

RESULTAT COURANT (III+VI) -41 195 938,88 -1 302 765,22 -42 498 704,09 -80 252 213,01

Tableau n° 2(2/2)

Compte de Produits et Charges (Hors Taxes)

(Suite)
ALPH Exercice du 01/01/2017 au
A 31/12/2017

OPERATIONS

TOTAUX DE
TOTAUX DE
Concernant les L'EXERCICE
Propres à L'EXERCICE
DESIGNATION exercices PRECEDENT
l'exercice
précédents

1 2 3=2+1 4

N VII RESULTAT COURANT (III+VI) -41 195 938,88 -1 302 765,22 -42 498 704,09 -80 252 213,01
O
N VIII PRODUITS NON COURANTS 1 409 923,74 0,00 1 409 923,74 22 290 977,03

C Produits des cessions d'immobilisations 258 608,00 0,00 258 608,00 0,00
O
U Subventions d'équilibre 0,00 0,00 0,00 0,00
R
A Reprises sur subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
N
T Autres produits non courants 765 965,74 0,00 765 965,74 22 290 977,03

Reprises non courantes ; transferts de

385 350,00 0,00 385 350,00 0,00
charges

Total VIII 1 409 923,74 0,00 1 409 923,74 22 290 977,03

IX CHARGES NON COURANTES 11 289 250,13 0,00 11 289 250,13 9 740 654,92
 Valeurs nettes d'amortissements des
200 631,43 0,00 200 631,43 0,00
immobilisations cédées

Subventions accordées 0,00 0,00 0,00 0,00

Autres charges non courantes 11 088 618,70 0,00 11 088 618,70 6 824 233,09

Dotations non courantes aux

0,00 0,00 0,00 2 916 421,83
amortissements et aux provisions

Total IX 11 289 250,13 0,00 11 289 250,13 9 740 654,92

X RESULTAT NON COURANT (VIII-IX) -9 879 326,39 0,00 -9 879 326,39 12 550 322,11

XI RESULTAT AVANT IMPOTS (VII+X) -51 075 265,27 -1 302 765,22 -52 378 030,49 -67 701 890,91

XII IMPOTS SUR LES BENEFICES 1 916 747,70 0,00 1 916 747,70 2 147 222,70

XIII RESULTAT NET (XI-XII) -52 992 012,97 -1 302 765,22 -54 294 778,19 -69 849 113,61

0,00 0,00 0,00 0,00

XIV TOTAL DES PRODUITS (I+IV+VII) 422 244 268,99 -145 285,90 422 098 983,10 420 903 249,34

TOTAL DES CHARGES

XV (II+V+IX+XIII)
475 236 281,96 1 157 479,32 476 393 761,28 490 752 362,95

RESULTAT NET
XVI (total des produits-total des charges)
-52 992 012,97 -1 302 765,22 -54 294 778,19 -69 849 113,61
Annexe V : Balance Sheet of ALPHA

IFRS reporting package - December 31,

2017

MAD 2017 2016

Statement of financial position December 31 December 31

Non-current assets

Property, plant and equipment 237 365 277,99 255 866 856,03
Intangible assets 525 477,48 561 083,57
Investments in subsidiaries / associates 69 998 349,88 69 998 349,87
Accrued income (non-current) 0,00 0,00
Due from related parties (non-current) 0,00 0,00
Other financial assets 21 798 649,91 4 321 817,56
Trade receivables - non-current 0,00 0,00

TOTAL NON-CURRENT ASSETS 329 687 755,25 330 748 107,02

Current assets

Inventories 70 449 824,84 74 656 471,61

Trade and other receivables 265 618 924,47 241 355 223,66
Due from related parties (current) 15 750 000,00 15 750 000,00
Cash and cash equivalents 29 435 717,05 22 484 297,91

TOTAL CURRENT ASSETS 381 254 466,37 354 245 993,18

TOTAL ASSETS 710 942 221,62 684 994 100,20

Capital and reserves

Share capital -105 000 000,00 -105 000 000,00

Other reserves 0,00 0,00
Currency translation reserve -72 417 643,20 -72 417 643,20
Legal reserve -4 715 461,83 -4 715 461,83
Retained earnings 144 114 496,16 95 655 180,01
Non-controlling interest 0,00 0,00

TOTAL CAPITAL AND RESERVES -38 018 608,88 -86 477 925,02
Non-current liabilities

Loans and borrowings (non-current) -8 323 995,13 -11 909 991,75

Deferred tax liabilties (non-current) 0,00 0,00
Due to related parties (non-current) -478 658 126,44 -360 283 414,34
Provision for end of service benefits (non-
current) 0,00 0,00
Provisions (non-current) 0,00 0,00
Other liabilities (non-current) 0,00 0,00

TOTAL NON-CURRENT LIABILITIES -486 982 121,57 -372 193 406,09

Current liabilities

Loans and borrowings (current) -3 585 996,62 -4 942 254,82

Trade and other payables -90 844 169,75 -114 555 028,71
Due to related parties (current) -48 063 923,29 -50 773 514,02
Provisions (current) -21 436 428,39 -37 421 418,15
Other liabilities (current) -22 010 973,13 -18 630 553,39

TOTAL CURRENT LIABILITIES -185 941 491,18 -226 322 769,09

TOTAL EQUITY AND LIABILITIES -710 942 221,62 -684 994 100,21
Annexe VI : Income Statement of ALPHA

IFRS reporting package - December 31, 2017

MAD 2017 2016

Income statement December 31 December 31

Sales -381 250 307,10 -406 744 994,48

Cost of sales 312 399 926,57 352 546 152,99

GROSS PROFIT -68 850 380,53 -54 198 841,49

in % of total income S 14%

Other income -17 964 132,50 -21 342 927,81

Personnel expenses 73 330 182,66 57 031 957,24
Depreciation and amortisation 26 596 191,54 26 141 644,01
Other expenses 36 474 848,18 62 706 817,06

TOTAL OPERATING RESULT 49 586 709,35 70 338 649,00

in % of total income -14% -18%

Finance income -1 355 931,72 -18 818 976,07

Finance costs 14 975 099,73 23 844 139,05
NET FINANCE RESULT 13 619 168,01 5 025 162,98

Gain / loss on sale of non-current assets -57 976,57 0,00

Share of result of associates 0,00 0,00
Impairment of subsidiairies and associates 0,00 0,00

PROFIT BEFORE TAX 63 147 900,79 75 363 811,98

in % of total income -17% -19%

Tax income / (expense) -14 688 584,64 -2 866 995,32

PROFIT FOR THE YEAR 48 459 316,15 72 496 816,66

in % of total income -13% -19%
Currency translation difference 0,00 0,00
Net income recognised directly in equity 0,00 0,00

Profit for the year 48 459 316,15 72 496 816,66

Total recognised income for the year 48 459 316,15 72 496 816,66

Attributable to:
- Equity holders of company 48 459 316,15 72 496 816,66
- Non-controlling interest 0,00 0,00
0,00 0,00
Résumé
Les immobilisations constituent une part importante du patrimoine de l’entreprise. La
validation de la sincérité et régularité de leurs comptes est primordiale du fait de leur impact sur
les comptes de résultat. Leur audit permet de valider l’ensemble des assertions, à savoir
l’exhaustivité, la réalité, l’exactitude, l’évaluation et leur présentation.
De plus, pour les besoins de transparence et de comparabilité des états de synthèse exigée par
les utilisateurs externes notamment les investisseurs étrangers. Les entreprises sont amenées à se
conformer aux normes comptables internationales.
Ce travail présente les deux référentiels (marocain et international) ainsi que la démarche
d’audit des immobilisations et leurs retraitements au vu du passage aux normes comptables
internationales.

Mots clés : Audit, Immobilisation, commissariat aux comptes, normes comptables internationales,
assertion, risque.

Abstract
Non-current assets are considered to be an important part of a company’s balance. Validating
the fairness and regularity of their accounts is important due to their impact on the income
statement accounts. Their audit allows validating all the assertions, namely completeness,
existence, accuracy, evaluation and presentation.
To meet international investors’ needs in terms of transparency and comparability of the
financial statements; companies are more inclined to adopt the international accounting and
financial reporting standards.
This work presents the two standards (national and international) as well as the audit
procedure for fixed assets and their restatements in the light of the transition into international
standards.

Keywords: Audit, fixed assets, IAS/IFRS standards, assertion, risk.