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    La Comptabilite - Moyen de Preuve

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    La comptabilité – moyen de preuve

    Les obligations comptables des entreprises


    (Les comptables)Les personnes physiques ou morales tenues a des obligations comptables
    générales sont celles qui exercent une profession industrielle ou commerciale ou qui ont la
    qualification juridique de ” commerçants” .
    Par contre, les personnes qui exercent une profession agricole et libérale, ont des
    obligations comptables spéciales découlant de textes fiscaux de règlementation particulaire à
    leur profession ou à leur qualité d'employeurs.
    D'après le code général des impôts, les contribuables imposées d'après le régime du
    bénéfice réel sont tenus de présenter a toute réquisition de l'administration tous les documents
    comptables : inventaires, copies de lettres, pièces comptables de recettes et de dépenses de
    nature à justifier l'exactitude des résultats indiques dans la déclaration . Ils ont donc
    l'obligation de tenir une comptabilité.
    La tenue de leur comptabilité doit être conforme aux différentes obligations ayant comme
    origine:

     Le code du commerce,
     Le plan comptable général et les plans comptables professionnels,
     Le code du travail,
     La règlementation économique,
     Le code général des impôts.

    a) Code du commerce.
    Il impose certaines obligations aux personnes ayant la qualité de commerçant pour la
    tenue de livres de commerce.
    1. Le livre-journal. Ici on doit enregistrer jour par jour les opérations l'entreprise ou
    recapituler au moins mensuellement les totaux des opérations.
    2. Inventaire, bilan et compte de pertes et profits.

    Tout commerçants doit également faire, tous les ans, un inventaire des éléments actifs
    et passifs de son entreprise et arrêter tous ses comptes en vue d'établir son bilan et la
    compte de ses pertes et profits .
    Le livre-journal et le livre d'inventaire sont tenus chronologiquement sans blanc ni
    altération d'aucune sorte. Les registres ne doivent pas être constituées par des feuilles
    mobiles. Ils sont cotes et paraphes, soit par le juge du tribunal de commerce, soit par le
    maire ou u adjoint.
    b) Plan comptable général.

    Il vise a normaliser des comptabilités conciliant l'homogénéité indispensables aux


    comparaisons dans le temps et dans l'espacé , et la souplesse qui sont nécessaires pour adapter
    cés disposition aux caractéristiques , aux besoins et aux moyens des entreprises industrielles
    et commerciales, ainsi que de tous autres organismes intéressés.
    c) Code du travail
    Afin de permettre le contrôle de l'inspection du travail, le législateur a institué un livre de
    bulletins de paie, paraphe et vise dans la forme ordinaire, qui implique une procédure par
    duplicata au carbone. L'original est remis à l'employé. Le duplicata reste à la souche. Ce livre
    doit etre tenu par ordre des dates, sans blanc , rature ou surcharges.
    d) Réglementation économique
    L'obligation de facturer est liée à l'instauration du contrôle des prix. L'établissement d'une
    facture est obligatoire pour toutes les opération commerciales effectues entre commerçants
    pour les besoin d'un commerce ou d'un industrie. Les ventes aux particuliers ou aux
    collectives privées n'entraînent pas la création obligatoire d'un facture . Mais elle peut être
    utile pour vérifier la durée de garantie ou pour preuve d'achat ( à l'égard d'une compagnie
    d'assurance)
    e) Code général des impôts
    Les entreprises industrielles et commerciales relevant du régimes du bénéfice réel ont
    l'obligation de présenter aux agents de l'administration fiscale tous les documents comptables
    de nature à justifier l'exactitude des résultats déclarés, eu vue de l'assiette de l'impôt sur le
    sociétés.
    La tenue de la comptabilité, conformément aux obligation ci-dessus énoncées, doit
    permettre aux agents des tribunaux, si cette comptabilité permet justifier l'exactitude du
    bénéfice déclaré .

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