Audit Et Commissariat Aux Comptes PARTIE 2 - Module 4 - 5 - 6

PARTIE 2
COURS D’AUDIT ET DE
COMMISSARIAT AUX
COMPTES
Plan Partie 2:
Module 4: Contrôle des comptes
Module 5: Finalisation de la mission et rapports
Module 6: Examen limité

Module 4: Contrôle des comptes
 Techniques et outils de contrôle des comptes
 Contrôle des comptes de l’actif
 Contrôle des comptes du passif

Assertions à vérifier: VAMPIRREE
Les actifs et les passifs sont-ils évalués correctement et
Valeur
adéquatement?
L'entité possède-t-elle réellement les biens présentés?
Appartenance
Les passifs présentés lui incombent-ils ?
Les composantes des résultats sont-elles mesurées correctement?
Mesure
Les biens, les passifs et les composantes des résultats sont-ils bien
Présentation
décrits, présentés et explicités?
Les opérations comptabilisées le sont-elles dans les bons comptes ?
Imputation
Les opérations comptabilisées le sont-elles dans la bonne période ?
Rattachement
Les opérations présentes se sont-elles réellement produites?
Réalité
L'actif (ou le passif) existe-t-il réellement?
Existence
Existe-t-il d'autres actifs (ou passifs) et/ou opérations non
Exhaustivité
présentés/non pris en compte?
Norme : éléments probants
NORME
L'auditeur doit réunir
les éléments probants (preuves)
Suffisants et adéquats
pour parvenir à des conclusions
raisonnables sur lesquelles fonder son opinion.
Obtention d’éléments probants
Tests de procédures + Contrôles substantifs
“ Combinaison adéquate ”
Dans certaines circonstances,

peuvent provenir exclusivement
des contrôles substantifs.
Éléments probants : définition (norme
ISA 500)
informations obtenues par l'auditeur pour
aboutir à des conclusions sur lesquelles son
opinion est fondée
Documents comptables
Documents corroborant d'autres
justificatifs
sources d'information
Tests de procédures : définition
Tests permettant d'obtenir des éléments

probants sur l'efficacité de la conception et du
fonctionnement des systèmes comptables et du
contrôle interne.
Contrôles substantifs : définition
Procédures visant à obtenir des éléments
probants afin de détecter des anomalies
significatives dans les états financiers
contrôles portant sur le détail des contrôles portant sur les

opérations et des soldes procédures analytiques
Éléments probants suffisants et adéquats
Le jugement de l'auditeur dépend notamment:
 des évaluation de la nature et du niveau du risque inhérent
- au niveau des états financiers
- du solde d'un compte ou d'une catégorie de transactions
 de la nature des systèmes comptables et de contrôle interne et l'évaluation du

risque lié au contrôle
 Le caractère significatif de l'élément examiné

 L'expérience acquise lors des audits précédents
 des résultats des procédures d'audit, y compris les fraudes et les
erreurs éventuellement décelées
 de l'origine et la fiabilité des informations disponibles

Éléments probants des systèmes Comptables
et de contrôle interne
L'auditeur réunit les éléments probants démontrant que :
Les systèmes sont conçus de Les systèmes existent et ont

manière à prévenir et/ou fonctionné de manière
détecter et corriger des satisfaisante pendant toute
anomalies significatives la période concernée
Évaluation de la fiabilité des éléments
probants
 Observation physique
 Éléments d'origine externe (confirmation externe)
 Éléments d'origine interne (si système comptable et de contrôle interne
efficace)
 Éléments obtenus directement par l'auditeur
 Éléments fournis par l'entité
 Éléments sous forme de documents et déclarations écrites
 Déclarations verbales
Par ordre décroissant de fiabilité

et l’ordre peut varier selon les objectifs
Procédures d'obtention des éléments
probants
 La collecte des éléments probants : Techniques de collecte
Techniques de collecte Procédures

Examen des enregistrements, livres comptables, des documents
1. Inspection soit internes ou externes, soit sous forme papier ou sous forme
électroniques ou des actifs physiques.
Examen d'un processus ou de la façon dont une procédure est
2. Observation physique
appliquée par d'autres personnes au sein de l’entité
3. les demandes Demandes d'informations ou d'explications effectuées auprès de
d'informations ou personnes compétentes interne ou externe à l'entité
d'explications
4. les demandes de Demandes de confirmations visent à s'assurer auprès des tiers de

confirmations l'exactitude des éléments contenus dans les comptes
Procédures consistant à effectuer des comparaisons entre des
5. les procédures données chiffrées issues des comptes annuels ou sectorielles et à
analytiques en analyser les conclusions
6. Vérification d'un calcul

7. Réexécution de
Elle porte sur les contrôles réalisés à l'origine par l'entité.
contrôles
Procédures d'obtention des éléments probants
Observation Demande
d'information
et confirmation
Inspection
Choix des procédures
Calculs Procédures analytiques
Les techniques de collecte d’éléments probants peuvent être

utilisées seules ou en combinaison à tous les stades de l’audit des
comptes.
L ’INVENTAIRE PHYSIQUE : POURQUOI ?
 Obligation légale
 Nécessité de gestion
• Commercial
 Norme d'audit
Objectif : Valider la réalité du stock en quantité

Fondamentaux comptables
Les principes du SYSCOA sont globalement en adéquation avec les principes
IFRS (IAS 2)
◦ Obligation annuelle de pratiquer un inventaire physique (la date n’étant pas

obligatoirement le 31 décembre)
◦ Prévoit l’enregistrement des stocks à la valeur de recouvrabilité, c’est-à-dire :

 Coût d’achat (prix d’achat, frais de transport, de manutention et frais de la fonction achat)
 Dépréciation en fonction de l’état du stock (obsolescence, usure, défaut, ancienneté)
 Dépréciation complémentaire pour ramener la valorisation au prix de revente sur le marché, si
celui-ci est inférieur à la valeur nette du stock
◦ La nomenclature des stocks est légèrement modifiée, à savoir :

 Les stocks de pièces de rechange sont classés en actifs immobilisés
Objectifs d’audit
OBJECTIFS TRAVAUX
 réalité revue du contrôle interne
 concerne l’entreprise contrôle de pièces
 sans oubli (exhaustivité) apurement, circularisation
 sans double emploi revue du contrôle interne
 dans le bon compte méthodes et principes comptables
 pour le bon montant contrôle de pièce, dépréciation,

opérations en devises
 sur la bonne période
test de cut-off,
Revue du contrôle interne
 Connaissances des opérations
 Principes d’organisation
 Audit de l’inventaire physique
 Conséquences induites par les conclusions sur le contrôle interne

Principes d’organisation des
inventaires
Types d’inventaires
Procédure d’inventaire
Types d’inventaires
Deux types d’inventaires physiques:
► inventaire annuel
► inventaires tournants
nécessite d'une organisation rigoureuse :
► procédure écrite
► systèmes d ’informations fiables

Procédure d’inventaire
La procédure d’inventaire doit prévoir:
◦ Un planning détaillé et intervenants
◦ Un arrêt de l'activité (ou procédure d'exception)
◦ Des techniques de comptage
◦ Une maîtrise de l'exhaustivité
◦ Une maîtrise du cut off
◦ L’autocontrôle des comptages (double comptage systématique ou par exception)

Audit de l’inventaire physique
 Préparation de l’intervention
 Assistance à l’inventaire physique

Préparation de l’intervention
► Consulter le programme de travail du manuel d’audit
► Obtention et analyse critique des procédures
► Revue des dossiers de l’année précédente
► Se faire communiquer les dates et lieux d’intervention
► Prise de contact avec le RM

Assistance à l’inventaire physique
► Visiter les lieux de stockage
► Apprécier le respect des procédures
► Exhaustivité des comptages
► Compréhension par le personnel des travaux effectués
► Arrêt des mouvements
► Effectuer des contrôles de comptage par sondage
► Relever les stocks obsolètes ou à rotation lente
► Relever les éléments relatifs à la séparation des exercices

Contrôle des comptages :
► ! Attention : Contrôler n’est pas faire l ’inventaire
► Relever toutes les informations permettant une exploitation ultérieure :

• n° de référence
• lieu
• n° étiquette
• description
• stade d'avancement pour les en-cours
• unité de mesure
• quantité comptée société
• quantité comptée par M&G
• observations
Contrôle de l’exhaustivité :
► Omission de certaines références
RISQUE :
► Possibilité de prise en compte par la société de quantités
non présentes en stock
► Présence d’une (et une seule) étiquette par stock

► Vérification des séquences numériques des étiquettes
• utilisées
• annulées
• non utilisées
Contrôle de cut off :
RELEVER LES NUMEROS AVANT ET APRES INVENTAIRE DES :
• bons de livraison
• bons d'expédition
• bons de transfert inter-dépôt
POUR EXPLOITATION ULTERIEURE

Mémo de synthèse
Rappel des objectifs poursuivis;
Présentation des données chiffrées :

◦ présentation synthétique
◦ éléments de la revue analytique - commentaires
Récapitulatif des travaux effectués :

◦ indexé avec les sous sections
Points notés (indexés avec les travaux)
Conclusion
Revue analytique
Revue analytique
◦ La revue analytique fait partie des diverses techniques dont dispose l’auditeur pour
mener à bien sa mission.
◦ Les normes IFAC considèrent qu’il s’agit d’un des travaux principaux à mettre en
œuvre dans le cadre des :
◦ missions d’audit
◦ examens limités.
Revue analytique
◦ Les normes d’audit ne donnent pas de définition restrictive de la revue analytique.
◦ Il s’agit d’un ensemble de procédures consistant à :
◦ faire des comparaisons entre les données des comptes annuels et des données
antérieures, postérieures et prévisionnelles de l’entreprise;
◦ analyser les fluctuations;
◦ étudier les éléments inhabituels résultant de ces comparaisons.
◦ L’objectif est donc double :
◦ Déceler les anomalies apparentes et réelles,
◦ Dégager des priorités, ce qui permet d’orienter les travaux.

Limites
◦ L’examen analytique :
◦ Permet d’apprécier le caractère raisonnable des données chiffrées

◦ Dépend des éléments comptables et statistiques disponibles.
◦ Elle est donc en quelque sorte nécessaire (elle donne une première vue
d’ensemble), mais non suffisante (les questions de fonds sont laissés de côté).
Techniques générales
Une revue analytique comprend généralement :
◦ une analyse des variations au bilan entre :
◦ a) la clôture certifiée ou auditée précédente
◦ b) la clôture actuellement auditée
◦ une analyse de la formation du résultat,
◦ => en comparaison avec la formation du résultat sur la même période de

l’exercice précédent
◦ => avec le résultat budgété de l’exercice
◦ un détail des postes les plus significatifs,
◦ l’analyse de la variation de ratios entre postes de bilan et de résultat

◦ Les analyses portent sur des variations significatives ou inhabituelles mises en
évidence par l’auditeur.
◦ Une première explication des variations peut être obtenue à travers l’observation
des détails de compte (grand livre).
◦ Elles sont ensuite expliquées, au cours d’un entretien, par les interlocuteurs de la
direction financière de la société.
◦ Ceux-ci doivent être en mesure de justifier leurs réponses : il ne faut pas se

contenter d’explications orales.
◦ La revue analytique doit s’effectuer à deux niveaux :
◦ de manière globale sur l’ensemble de la société
◦ de manière approfondie, cycle d’audit par cycle d’audit.
◦ Il est important d’intégrer des éléments de revue analytique spécifiques à chaque

cycle revu dans chaque mémo de section.
◦ Le responsable de mission n’a pas le monopole de la revue analytique.
◦ La revue analytique peut être menée tout au long de la mission d’audit : Approche,
intérim, final ...
Paramètres influant sur la revue analytique
◦ La revue analytique d’une société intéresse de nombreux intervenants :
◦ L’auditeur lui-même
◦ afin de déterminer son approche
◦ afin d’identifier des évolutions ou des corrélations inhabituelles
◦ le réviseur des comptes consolidés dans lesquels la société est intégrée
◦ afin de déceler des risques au niveau du groupe
◦ le management de la société
◦ afin d’avoir une lecture claire et une vision globale, apportées par un tiers, de l’activité et du
patrimoine de la société
◦ les acquéreurs potentiels
◦ afin de connaître dans le détail la structure financière de la société.

2.1. Destinataires de l’information analytique
◦ Ainsi la revue analytique pourra être orientée de la manière suivante :
◦ pour l’auditeur lui-même

◦ a) revue du « contenu » de chaque poste du bilan et du résultat (à intégrer en mémo d’approche), en lien
avec une revue de l’activité
◦ b) revue, lors de l’intervention finale, des variations significatives, dans un souci de cohérence
d’ensemble des comptes
◦ pour le réviseur des comptes consolidés dans lesquels la société est intégrée
◦ => les instructions de consolidation indiquent le niveau de détail de revue analytique demandé
◦ => le plus souvent, il est demandé un détail des postes et variations les plus significatifs
◦ -pour les acquéreurs potentiels
◦ a) détail très précis du contenu de chaque poste, y compris les postes peu significatifs, sur plusieurs
exercices
◦ b) détail très précis des variations, sur plusieurs exercices.

2.2. Organisation de la société
◦ Les procédures analytiques peuvent être plus efficaces lorsqu’elles sont appliquées :
◦ aux informations comptables et financières de certaines divisions ou secteurs

d’activité d’une entité,
◦ aux comptes de sous-groupes d’une entité diversifiée.
◦ Il convient donc d’orienter sa revue analytique en fonction de l’organisation de la

société et du niveau le plus précis d’analyse disponible.
◦ Toutefois, une revue analytique globale reste toujours pertinente et intéressante.

◦ La revue analytique du résultat porte généralement sur la présentation type du

SYSCOA
◦ Néanmoins, dans le cas d’activités industrielles, en raison des notions de coût de

production des produits vendus, la revue analytique doit porter sur :
◦ un détail analytique des coûts unitaires
◦ un compte de résultat « analytique » mettant en évidence les notions de marge

brute, de frais hors production, etc.
2.4. Saisonnalité de l’activité
◦ Pour le résultat, les analyses doivent porter sur des périodes de même durée, étant
donné que l’on compare des flux dans le temps.
◦ En principe, les comparaisons portent sur la même période d’un exercice à l’autre.
◦ Cependant, la saisonnalité ou l’absence de saisonnalité peuvent entraîner d’autres

types de comparaison :
◦ comparaison des flux du 1er trimestre N aux flux du 2ème trimestre N
◦ comparaison du 1er trimestre N aux flux de l’exercice N-1 divisés par 4
◦ etc.
Confirmation de soldes ou
contrôle par recoupements
Définition et objectifs
Confirmation directe = circularisations = technique consistant à demander
aux tiers la confirmation directe d’opérations réalisées par la société ou
pour son compte afin de :
◦ Procéder à des recoupements avec la comptabilité,
◦ Mettre en évidence des passifs latents non comptabilisés ou des actifs fictifs,
◦ Confirmer une opinion sur des opérations difficilement contrôlables (prestations

de service par exemple).
Principe de la confirmation des comptes à
recevoir
les comptes ont une importance

significative dans les états financiers
L'auditeur estime que les débiteurs

répondront
Démarche de confirmation externe
Choix de la Date
Choix des comptes à confirmer (en tenant compte des risques d'audit identifiés)
Non Oui
Accord
Incidences sur l'opinion de la Direction
Préparation des demandes
Envoi direct des demandes

Relance
Non
Réponse
du Tiers
Oui
Procédures
alternatives
Dépouillement et
traitement des
réponses
Synthèse et
conclusion
Caractère obligatoire
 D'une manière générale, il apparaît que la procédure de confirmation devra être mise
en œuvre de façon systématique pour les rubriques suivantes :
 Clients,
 Fournisseurs,
 Banques,
 Avocats.
 La non mise en œuvre d'une procédure de confirmation ne saurait être

qu'exceptionnelle en raison notamment des spécificités du client ou des conditions
d'intervention.
Caractère obligatoire
Dans tous les cas, l'omission de la procédure de confirmation pour ces
rubriques devra obtenir l'accord préalable de l'associé responsable du
dossier.
L'omission devra, en outre, être motivée dans le dossier et se trouver

compensée par la mise en œuvre de procédures de substitution.
En cas d'impossibilité de mise en œuvre de ces procédures, l'auditeur

devra apprécier s'il se trouve dans un cas de limitation des diligences et en
tirer les conséquences dans la formulation de son opinion.
Pouvoir à l’égard des tiers
Le commissaire aux comptes est habilité à recueillir des informations auprès des
tiers ayant réalisé des opérations pour le compte de l'entité qu'il contrôle
(mandataires de la personne morale, banquiers, notaires, société de bourse).
Ces tiers ne peuvent opposer le secret professionnel au commissaire aux comptes

pour empêcher l'exercice de son pouvoir d'investigation.
Le commissaire aux comptes ne peut interroger directement les clients et les
fournisseurs. Cependant, il a le pouvoir d'interroger ces tiers par l'intermédiaire de
la société qu'il contrôle.
Planification de la confirmation
a) Contrôle des balances utilisées
La sélection ne doit être faite qu'à partir de balances contrôlées :
◦ Travaux à effectuer sur la balance clients à la date de confirmation :
◦ pointage des comptes individuels avec la balance,
◦ pointage de la balance avec les comptes individuels,
◦ vérification de l'addition de la balance,
◦ rapprochement du total avec le compte collectif,
◦ contrôle de la balance par ancienneté des créances

Planification de la confirmation (suite)
b) Obtention de l'accord du client
Le réviseur doit obtenir l'accord du client sur la liste des tiers pour lesquels il souhaite
mettre en œuvre la procédure de confirmation avant d'engager la phase de
préparation des lettres de demande.
S'il n'obtient pas cet accord et si la mise en œuvre de cette procédure apparaît
indispensable, le paragraphe du rapport général relatif à l'étendue de la mission devra
indiquer que cette procédure n'a pas pu être utilisée.
c) Forme des lettres de confirmation : Distinction des circularisations "ouvertes" et "fermées":
La demande "ouverte" consiste à interroger les tiers pour obtenir des relevés, soldes ou
informations qui seront rapprochés par l'auditeur aux informations obtenues de la société
contrôlée. Ces demandes ne précisent que la nature de l'information recherchée et non pas son
montant ou sa valeur.
La demande "fermée" indique la nature et le montant relatif aux informations devant être
confirmées par les tiers.
 La forme "ouverte" est réservée aux banques, fournisseurs, avocats, greffe du Tribunal de
Commerce.
 La forme fermée est destinée aux clients et autres débiteurs.

d) Date de confirmation
 La date de confirmation est généralement la date de clôture des comptes. Il peut être dérogé à ce principe en
fonction de l'appréciation de la qualité du dispositif de contrôle interne. Quand il est procédé à une demande de
confirmation à une date différente de celle de clôture des comptes (principalement confirmation des comptes clients),
le réviseur procède à un rapprochement du solde du compte à la date de confirmation, avec le solde du compte à la
date de clôture des comptes.
 Ce rapprochement se présente généralement comme suit (cas des comptes clients) :
Solde à la date de confirmation.
+ Ventes réalisées entre la date de confirmation et la date de clôture des comptes.
- Règlements clients entre la date de confirmation et la date de clôture des comptes.
+ Divers (régularisation notamment).
__________________________________________________
= Solde à la date de clôture des comptes
 Les mouvements intervenus entre la date de confirmation et la date de clôture doivent faire l'objet de sondages
appropriés car la certification des comptes ne porte pas sur les comptes à date de la confirmation, mais à la date de
clôture des comptes.
e) Modalités matérielles
Concernant la demande de confirmation :
◦ la demande de confirmation est établie sur du papier à entête de l'entreprise auditée
◦ la demande de confirmation doit être signé par un représentant de l'entreprise habilité
◦ la demande de confirmation doit mentionner que les réponses doivent être adressées
directement au cabinet
◦ la demande de confirmation doit mentionner les coordonnées de l'associé ou du responsable de

mission destinataire de la réponse ainsi qu'avoir pour référence le code dossier.
e) Modalités matérielles
Concernant la mise sous enveloppe et l'expédition :
◦ Une copie de toutes les lettres de demande et des relevés doit être annexée dans le dossier de
travail.
◦ La concordance du solde sur les demandes avec les formules de réponse et les relevés doit être
vérifiée.
◦ Une enveloppes timbrée mentionnant l'adresse du cabinet doit être joint à la demande.
◦ Les enveloppes d'envoi doivent mentionner l'adresse du cabinet.
◦ Les enveloppes sont fermées et postées par le réviseur après vérification de leur contenu.
Procédure de relance
En cas d'absence de réponse, une relance doit être réalisée 15 jours après les envois.
La relance est constituée par l'envoi d'une copie de l'original de la confirmation
estampillée de la mention « rappel ».
Exploitation de la demande
Chaque élément de la réponse est confronté avec les comptes et informations
disponibles au sein de l'entreprise. En ce qui concerne les montants, ceux-ci peuvent
faire l'objet d'un accord direct, d'un rapprochement ou d'un désaccord.
Les rapprochements sont effectués soit :
 par le réviseur par examen des pièces justificatives,
 par les services de l'entreprise vérifiée ; dans ce cas, le réviseur devra vérifier
soigneusement l'exactitude des travaux non réalisés par lui ainsi que la validité des
explications fournies par l'entreprise.
Les commentaires émanant du tiers devront, en outre, faire l'objet d'une attention
particulière afin de s'assurer qu'ils ne remettent pas en cause le solde confirmé ni les
autres postes du bilan et compte du résultat liés à celui-ci.
Procédures alternatives
Lorsque la technique de confirmation est inopérante compte tenu des particularités du
secteur d'activité de la Société (sous couvert d'une justification écrite dans le dossier
général) ou lorsque les demandes de confirmation n'ont pas donné lieu à des réponses,
ont donné lieu à des réponses inexploitables, font état d'un désaccord, le réviseur
procède, en fonction de la sélection qu'il a effectuée, à la mise en œuvre de contrôles de
substitution.
Les contrôles de substitution seront élaborés en fonction des objectifs d'audit poursuivis :
 matérialité : analyse du solde justifiée par les factures et les bons de livraison émargés
par le client (lien avec le poste stocks) ;
 correcte évaluation : analyse de l'apurement postérieur du solde de clôture en liaison

avec les postes de trésorerie ;
 séparation des exercices : s'assurer du correct rattachement des produits à l'exercice

comptable correspondant par validation des bons de livraison émargés par le client
(contrôle des postes clients, chiffre d'affaires, stocks).
Procédure alternative à une confirmation
En cas d'absence de réponse à
une confirmation positive
Débiteur
◦ Encaissements ultérieurs
◦ Factures de ventes et documents d'expédition
◦ Justifications et autorisations des avoirs et des OD
Si pas de procédure
alternative, l'élément est
considéré comme une erreur
Synthèse des résultats
A l'issue de l'exploitation des demandes de confirmation et de la réalisation des

contrôles de substitution, il est nécessaire d'élaborer une synthèse des résultats
obtenus mettant en évidence la conclusion de l'auditeur, celles-ci ne peuvent être
valablement tirées que si la couverture est suffisante compte tenu du risque propre au
poste contrôlé.
Procédures de confirmation par cycles
◦ Clients : confirmation des comptes clients
 Les critères de sélection sont les suivants :
◦ soldes supérieurs à un seuil prédéfini.
◦ mouvements et opérations importants.
◦ soldes anciens.
◦ tirage systématique pour les soldes moins importants ou tables de nombres au hasard.
◦ soldes créditeurs.
◦ soldes nuls
 Il peut être utile d'examiner les confirmations antérieures afin d'ajuster la sélection en
fonction des commentaires éventuels contenus dans les réponses.
 Il est également nécessaire de confirmer pour les clients sélectionnés les effets à recevoir
ainsi que les effets escomptés non échus.
(suite)
◦ Fournisseurs : confirmation des comptes fournisseurs
◦ Idem que pour les clients
◦ Stocks : confirmation des stocks en consignation ou en dépôt
◦ Dans le cas où des entreprises détiennent des stocks chez des tiers (en consignation ou en
dépôt), l'auditeur peut juger nécessaire de se faire confirmer leur existence, leur
appartenance, leur quantité et/ou leur qualité par ce dernier.
◦ Immobilisations corporelles : confirmation au cadastre
◦ Certaines vérifications relatives aux immobilisations impliquent la confirmation des

caractéristiques de terrains et d'immeubles. Ces demandes doivent être adressées au cadastre
de la commune.
(suite)
◦ Trésorerie : confirmation des comptes banque
◦ Les confirmations bancaires sont effectuées à la date de clôture. L'objectif de ces

confirmations est autant d'obtenir des informations utiles à l'audit de l'entité que d'obtenir la
confirmation des soldes bancaires proprement dits.
◦ En dehors de la confirmation des soldes, les principales informations demandées concernent :
◦ les effets remis à l'encaissement,
◦ les effets remis à l'escompte et non échus,
◦ le relevé des titres en dépôt,
◦ le montant des crédits de toute nature accordés et utilisés et les conditions d'utilisation,
◦ les engagements souscrits par la banque au profit de l'entreprise,
◦ les garanties constituées par l'entreprise en faveur de la banque,
◦ le nom des personnes habilitées à faire fonctionner les comptes.

(suite)
◦ Les soldes confirmés sont confrontés avec les montants qui figurent sur les
rapprochements bancaires.
◦ Chaque information est contrôlée avec les informations obtenues de l'entreprise.
◦ Il est important que sur les confirmations figurent les traces de l'exploitation de
chacune des informations communiquées par la banque.
◦ Il ne faut pas oublier de faire signer les lettres de demande par une personne
habilitée à faire fonctionner les comptes bancaires.
(suite)
◦ Provisions pour risques et charges : confirmation aux avocats
 Les demandes faites aux avocats ont pour but de confirmer l'existence ou l'absence de procès
en cours ou éventuels qui pourraient engager l'entreprise à payer des dommages et intérêts. La
confirmation permettra de vérifier soit les montants éventuellement provisionnés ou à
provisionner, soit les informations sur les engagements hors bilan et passifs éventuels.
 La demande de confirmation aux avocats est essentielle dans l'appréhension et l'évaluation des
risques.
 La demande permet également de s'assurer que les honoraires des avocats ont été
correctement provisionnés ; par ailleurs le montant des honoraires peut donner des indications
sur l'importance des affaires en cours.
(suite)
◦ Provisions pour risques et charges : confirmation aux avocats
 Les demandes seront adressées le plus tard possible dans le cadre des délais de mission de
façon à obtenir des informations postérieures à la clôture. A cet effet, la demande devra
préciser que l'information doit être donnée tant à la clôture qu'à la date à laquelle la réponse
est fournie.
 Certains avocats considèrent que leur profession n'est pas dégagée du secret professionnel vis-
à-vis des commissaires aux comptes et estiment, en conséquence, être dans l'impossibilité de
fournir une réponse directe à nos demandes. Il leur est alors demandé d'adresser leur réponse à
la société qui a eu recours à leurs services.
(suite)
◦ Provisions pour risques et charges : confirmation aux courtiers et compagnies d'assurances
Ces confirmations permettent d'identifier la "couverture d'assurance" de l'entité.
Cet aspect rejoint celui particulièrement sensible de l'évaluation du risque d'audit de

l'assurance ou de la non assurance de certains risques peut dépendre la pérennité de l'entité
ou sa situation financière en cas de sinistre ou litige.
Cette confirmation permet aussi d'obtenir un état des sinistres en cours et de l'étendue de
leur prise en charge par l'assureur, et un état des dettes ou créances envers celui-ci.
◦ Autres créances et autres dettes : confirmation aux syndics
Les demandes faites aux syndics ont pour but de vérifier la possibilité de recouvrement de la
ou des créances concernées. Il est souvent utile de s'assurer que les créances privilégiées ont
bien été admises comme telles.
(suite)
◦ Engagements hors bilan : confirmation à la conservation des hypothèques
◦ Les informations obtenues permettent de s'assurer que l'entreprise est toujours propriétaire des biens désignés jusqu'à
la date de la réponse du conservateur et si ces biens sont grevés ou non d'hypothèque et si oui au bénéfice de quelle
personne.
◦ Engagements hors bilan : confirmation auprès du greffe du tribunal de commerce
◦ Les demandes auprès du Greffe du Tribunal de Commerce ont pour but de vérifier l'existence ou l'absence d'inscription
de privilèges, de nantissement de matériel, de titres, de fonds de commerce et en matière de crédit bail.
◦ Les informations obtenues facilitent le contrôle des engagements hors bilan.
◦ Les demandes sont faites sur papier libre. Il est possible également dans certains Greffes d'obtenir, à partir d'un
abonnement souscrit pour certaines sociétés, un envoi systématique de toutes les inscriptions nouvelles les
concernant.
◦ Engagements hors bilan : confirmation de contrat de crédit bail
◦ Ces confirmations permettent d'obtenir des informations relatives aux loyers payés au titre de crédit-bail, aux actifs
en faisant l'objet et aux engagements hors bilan à mentionner en annexe au bilan (y compris les conditions de rachat).
Limites de la confirmation des
comptes à recevoir
La procédure de confirmation directe est un moyen satisfaisant.

Toutefois, elle ne peut être valablement mise en œuvre :
◦ Que si les tiers « circularisés » sont représentatifs des opérations effectuées par
l’entreprise
◦ Que si les tiers répondent à la demande de confirmation, et en respectant les délais,
◦ Que si l’auditeur s’attache à exploiter valablement ces réponses,
◦ Que si sa signification est mise clairement en évidence.

Contrôle par recoupements
internes
Contrôle par recoupement interne:
Objectifs
L’examen des documents, pièces justificatives et déclarations de l’entreprise

permet à l’auditeur de s’assurer notamment que :
◦ Les enregistrements comptables sont appuyés de pièces justificatives conférant un

caractère probant à la comptabilité,
◦ L’entreprise respecte les obligations légales ou réglementaires (tenue des livres

légaux, établissement des déclarations sociales et fiscales),
◦ Les risques potentiels sont correctement provisionnés.

Limite de cette approche
Il s’agit d’un contrôle de cohérence dont la qualité varie selon la force probante
des pièces qui sont rapprochés :
◦ Le rapprochement des soldes comptables avec les factures en provenance de fournisseurs

offre une force probante plus importante que le rapprochement avec les pièces créées
par l’entreprise et adressées aux tiers (mais celles-ci portent la marque du tiers, comme
les effets acceptés, la force probante est plus importante);
◦ Le rapprochement des soldes bancaires avec les relevés offre une force probante plus
importante que le rapprochement formel des soldes comptables avec les déclarations
sociales ou fiscales (TVA, salaires, charges sociales…).
Cycle Achats-Fournisseurs : Revue
du contrôle interne
Objectifs du contrôle interne pour le cycle Achats-Fournisseurs
Les services intervenants
Présentation des principales phases du cycle
Revue de procédure
Utilisation des conclusions pour la revue des comptes au final : actualisation du

programme de travail
Objectifs d ’audit Application au cycle Achats-Fournisseurs
◦ Les factures enregistrées correspondent à des achats

Réalité
réels.
concerne l’entreprise ◦ Les factures enregistrées correspondent à des achats
effectués dans l'intérêt de l'entreprise.
sans oubli (exhaustivité) ◦ Tous les achats et les retours de marchandises sont saisis
et enregistrés.
sans double emploi ◦ Les livraisons et les factures ne sont facturées et
comptabilisées qu’une fois.
dans le bon compte ◦ Les achats sont correctement imputés, totalisés et
centralisés
pour le bon montant ◦ Les achats enregistrés sont correctement évalués
◦ Les achats sont enregistrés dans la bonne période
sur la bonne période
Principaux intervenants du cycle Achats-Fournisseurs
Initiateurs de la  Émission des demandes d ’achats (limites à définir)
commande  Pas d ’envoi direct aux fournisseurs
Service Achats  Établissement des bons de commandes

 Négociation des prix, choix des fournisseurs,
surveillance des délais de livraison
Réception  S ’assurer de la conformité de la livraison avec la

commande (quantité + qualité)
Stocks  Réception de la marchandise du service Réception et

enregistrements (pour un suivi quantitatif)
Comptable  Enregistrement des factures après leur validation par le

donneur d’ordre
Trésorerie  Règlement des factures après approbation par les

personnes habilitées
Principales phases du cycle et enregistrements correspondants
Expression du Système engagement

besoin Système classique
de dépenses
Acceptation
de la demande
d ’achat
Charge provisoire
Commande
Réception /
Livraison
Comptabilisatio Charge définitive Charge définitive

n Facture
Règlement
Revue de procédure : Déclenchement de la commande
Elles sont faites en

fonction des besoins de
l ’entreprise
Pour des quantités

Les commandes
optimales
Par des personnes

autorisées à le faire
Revue de procédure : Réception/Livraison
Les délais de livraison

prévus sont respectés
Elles ne peuvent être

acceptées que si elles
Les livraisons
correspondent à une
commande
Elles sont faites selon les

spécifications de la
commande
Revue de procédure : Comptabilisation
Les dettes sont constatées au

fur et à mesure des
commandes et/ou livraisons
La comptabilité est
Comptabilisation correctement organisée pour
traiter les opérations
Les enregistrements sont

précédés de vérifications
(factures, affectations,
rapprochement bon de
commande…)
Revue de procédure : Règlement
Les factures sont

contrôlées avant mise en
paiement
La mise en paiement est

dûment autorisée Règlement
Les factures ne sont pas

payées plusieurs fois
Cycle Achats - Fournisseurs :
les outils du contrôle interne
Les outils
Entretiens
Analyse des
procédures écrites
Flow chart
Tableaux
forces/faiblesses
Tests
Recommandations
Cycle Achats-Fournisseurs :
Préparation du final
Préparation de la circularisation des fournisseurs :
◦ Sélection des fournisseurs à circulariser
◦ Le choix des fournisseurs à circulariser peut se faire sur la base d'une balance antérieure à la date de clôture
(puisque les montants ne seront pas indiqués dans la demande).
◦ Préparation et envoi des lettres
◦ Confirmation ouverte (à l ’inverse de la confirmation clients)
◦ Mise en place d ’un tableau de suivi
◦ Relance des tiers avant l ’intervention finale
◦ Utilisation au final : cf. travaux de contrôle finaux

Cycle Achats-Fournisseurs :
Préparation du final
Méthode de sélection des fournisseurs :
 La sélection des fournisseurs se fait à partir de la balance auxiliaire :
Sont choisis les fournisseurs pour lesquels les mouvements de la balance auxiliaire (débit /
crédit) sont les plus importants.
Cycle Trésorerie
Assertions
Les états financiers
NEP 500
seront réguliers et sincères
seulement si…
les opérations et les soldes des comptes la présentation et les

événements de la période en fin de période informations données
Remplissent les assertions sous-tendues suivantes
Classification Intelligibilité
Exhaustivité Existence / réalité
Évaluation Droits et obligations

Mesure
Séparation des exercices
Objectifs d’audit - 1
NEP 500
« S’assurer que … »
Opérations & événements Soldes des comptes Présentation et
de la période en fin de période informations données
exhaustivité : exhaustivité : exhaustivité :
toutes les opérations et tous les tous les actifs et les passifs qui outes les informations relatives à
événements qui auraient dû être auraient dû être enregistrés l'ont bien l'annexe des comptes requises par
enregistrés sont enregistrés été le référentiel comptable ont été
fournies
réalité et droits & obligations : existence : réalité et droits & obligations :
les opérations et les événements qui ont les actifs et les passifs existent les événements, les transactions et
été enregistrés se sont produits et se les autres éléments fournis se sont
droits & obligations :
rapportent à l'entité produits et se rapportent à l'entité
l'entité détient et contrôle les droits
sur les actifs, et les dettes
correspondent aux obligations de
l'entité
Objectifs d’audit - 2
NEP 500
« S’assurer que … » (suite)
Opérations & événements Soldes des comptes Présentation et
de la période en fin de période informations données
mesure : évaluation et imputation : mesure et évaluation :
les montants et autres données relatives les actifs et les passifs sont inscrits les informations financières et les
aux opérations et événements ont été dans les comptes pour des montants autres informations sont données
correctement enregistrés appropriés et tous les ajustements fidèlement et pour les bons
résultant de leur évaluation ou montants
imputation sont correctement
enregistrés.
classification : présentation et intelligibilité :
les opérations et les événements ont été l'information financière est
enregistrés dans les comptes adéquats présentée et décrite de manière
appropriée, et les informations
données dans l'annexe des comptes
sont clairement présentées
séparation des exercices :
les opérations et les événements ont été
enregistrés dans la bonne période
Brainstorming
Assertions d’audit
Selon vous, y a-t-il des assertions d’audit sur lesquelles il conviendrait d’être plus
vigilant sur ce cycle ?
Pour chacune d’elles, trouver des situations pratiques / risques de nature à les
compromettre et des tests d’audit qui pourraient permettre d’identifier ces
situations
◦ Exemple : Assertion : Réalité
◦ Risque : Certains règlements comptabilisés n’ont pas été encaissés en
banque
◦ Test d’audit : analyse des rapprochements bancaires
Rapprochements bancaires – 1/5
Objectifs
◦ Le rapprochement bancaire permet de réconcilier les soldes comptables de
l’entreprise (source interne) à ceux de la banque (source externe)
◦ La validation d’un rapprochement bancaire permet de :
◦ s’assurer que les soldes de banques en comptabilité correspondent effectivement à des actifs
liquides
◦ s’assurer que les opérations sont correctement enregistrées (exhaustivité, non doublonnage) et les
règles comptables respectées
◦ détecter des fraudes éventuelles (via l’analyse des montants en rapprochement)
Procédures d'audit
◦ Rapprochements bancaires
Documents requis
◦ Feuille maîtresse
◦ Rapprochements bancaires
◦ Relevés bancaires
Rappel des règles comptables
◦ En comptabilité, les chèques non encaissés ne doivent pas figurer dans
le solde de banque qui apparaît au bilan (mais dans le compte des
effets à recevoir)
◦ Les virements reçus ne sont comptabilisés qu’à réception de l’avis de

crédit correspondant
◦ Les chèques qui sont révélés sans provision ne doivent pas être
maintenus dans le compte de trésorerie
◦ Les avoirs en devise doivent être évalués d’après le dernier cours

officiel connu à la date du bilan
Travail à effectuer
◦ Vérification des soldes apparaissant dans l’état de rapprochement
◦ Le solde d’après la banque doit être pointé au relevé bancaire et le solde
comptable à la balance générale
◦ Contrôle arithmétique de l’état de rapprochement (sinon généré
par ordinateur)
◦ Examen critique des éléments en rapprochement (nature, volume
et montants), en particulier en ce qui concerne les éléments non
déjà inscrits en comptabilité
◦ Test de l’apurement des éléments en rapprochement sur le(s)
mois suivant(s)
◦ Revue des dispositions de supervision de la préparation des états
de rapprochement
Rapprochements bancaires - exemple
Exemple d’un état de rapprochement bancaire :
• Solde d’après le relevé bancaire 2.585.648
◦ Opérations non encore enregistrées par la banque :
◦ - Chèques non encore débités (876.074)
◦ - Effets à recevoir non encore crédités 281.465
Solde ajusté 1.991.039
• Solde d’après la comptabilité 2.254.932

◦ Opérations non encore enregistrées par la société :
- Paiements non encore effectués (173.278)
- Prélèvements directs (65.000)
- Intérêts (25.615)
Solde ajusté 1.991.039
Vérifier que les éléments en rapprochement ne présentent pas une forte

antériorité
Exemples d’opérations comptabilisées mais non encore incluses dans les relevés bancaires
◦ Remises ou retraits des derniers jours de l’exercice : il est indispensable de vérifier que ces éléments
apparaissent sur les relevés dans un délai raisonnable après la clôture
◦ Chèques reçus remis en banque
◦ Ordres de virement de salaires
◦ Ordres de virements fournisseurs
◦ Chèques émis non déposés par les bénéficiaires : vous devrez en vérifier le dépôt au cours du mois
suivant la clôture (d’après les relevés bancaires) et analyser tout montant significatif non apuré
◦ Chèque perdu
◦ Problème lié à l’existence réelle de l’opération
◦ Détection d’un litige avec le fournisseur
◦ Problèmes de lettrage des factures clients ou fournisseurs (montants différents, références incorrectes
etc.)
◦ Effets à payer
Exemples d’opérations incluses dans les relevés bancaires mais non encore comptabilisées
(elles devraient être extrêmement rares)
◦ Intérêts et commissions
◦ Les intérêts sont souvent calculés sur une base annuelle et devraient être couverts par
une charge à payer
◦ Règlements par virement à l’initiative du client
◦ Paiements par prélèvement à l’initiative du fournisseur
◦ Effets à recevoir non encore crédités par la banque
◦ Un échantillon de tels effets devrait être testé sur le mois suivant la clôture
◦ Si les montants sont significatifs, il faut se poser la question des créances douteuses
éventuelles (ex. en cas de rejet par la banque)/de possibles litiges avec les clients
◦ Les impayés des clients devraient plutôt être analysés comme des créances douteuses que
comme de la trésorerie, auquel cas la question d’une dépréciation éventuelle doit être
abordée
◦ Problèmes de lettrage des factures clients ou fournisseurs (montants différents,
références incorrectes etc.)
Rôle et responsabilités de l’auditeur
Vous êtes responsables de la bonne fin des travaux qui vous sont confiés
◦ A l’intérim
◦ Au pré-final
◦ Au final
De plus, vous devrez

◦ Lire le mémorandum d’approche afin de comprendre l’environnement de
l’entreprise ainsi que votre programme de travail
◦ Vous assurez que vous possédez les connaissances nécessaires à l’accomplissement

de votre programme de travail
◦ Effectuer ce travail en faisant preuve de diligence et de scepticisme professionnel

Rôle et responsabilités de l’auditeur
◦ Documenter correctement votre travail, tout problème rencontré et votre
conclusion finale conformément à nos normes qualité
◦ Prévenir rapidement le responsable de la mission de tout problème

rencontré
Plus spécifiquement, vous devrez

◦ Organiser votre temps en ce qui concerne la préparation, l’envoi et le
suivi (y compris les rappels éventuels) des demandes de confirmation des
banques
97
Immobilisations
corporelles
Adaptation France 2008-09 : S. Midas / M. Legrand 09/08

Contenu
Rappels – Reporting financier
Approche d’audit
◦ Assertions & objectifs d’audit
◦ Connaissance de l’entité et de son environnement et identification du risque
d’anomalies significative
◦ Procédures à mettre en oeuvre en fonction de l’évaluation des risques
◦ Documentation
Rôle et responsabilités
Rappels Reporting
financier
Immobilisations
corporelles
Principaux comptes associés au cycle Immobilisations corporelles
Actifs Passifs
◦ Immobilisations corporelles  Amortissements des immobilisations
◦ Terrains corporelles
◦ Bâtiments
 Provisions pour dépréciations des
◦ Matériel et outillages,…
immobilisations corporelles
◦ Immobilisations en cours
◦ Avances et acomptes versés sur commande immobilisations en cours
d’immobilisations corporelles
◦ Créances sur cessions d’immobilisations
créances sur cession d’immobilisations
 Dettes fournisseurs d’immobilisation
Charges Produits
 Valeurs nette comptables des éléments ◦ Production immobilisée
d’actif cédés ◦ Produits de cession d’éléments d’actif
 Dotations aux amortissements des ◦ Reprises sur amortissements des
immobilisations corporelles immobilisations corporelles
 Dotations aux provisions pour ◦ Reprises sur provisions pour dépréciations des
dépréciation sur dépréciations des immobilisations corporelles
immobilisations corporelles
 Entretien et réparation
 Redevances de Crédit Bail
Flux des opérations et événements associés au cycle Immobilisations
corporelles
◦ Opérations d’investissement
◦ Proposition de projets
◦ Études et analyses
◦ Décision d’investissement
◦ Décision de remplacement, cession ou mise au rebut
◦ Opérations d’acquisition
◦ Émission de la commande d’achat
◦ Réception du matériel
◦ Paiement de la dette fournisseur Cycle immobilisations
corporelles
◦ Opération de suivi et de protection
◦ Mise en service
◦ Utilisation
◦ Inventaire physique
◦ Réparation et entretien
◦ Assurance
◦ Opérations d’enregistrement
◦ Entrée de l’immobilisation dans les comptes
◦ Amortissement de la valeur d’entrée
◦ Dépréciation de la valeur si nécessaire
◦ Sortie de l’immobilisation des comptes
Principaux départements impliqués dans le cycle Immobilisations corporelles
 Études et analyses des projets proposés
 Sélection des projets
Direction
 Autorisation et suivi des investissements
 Souscription à des assurances
 Émission des commandes

Département
Achats  Réception des matériels
 Proposition de projets d’investissement

 Installation et mise en service des matériels
Équipes techniques  Utilisation des matériels
/ Utilisateurs
 Entretien et maintenance
 Inventaire physique des matériels
 Comptabilisation les opérations (entrée et sortie du patrimoine,

Département dettes fournisseurs, règlements)
Comptabilité
 Comptabilise les dotations / reprises aux amortissements et
dépréciations
Principales pièces justificatives associées au
cycle - Immobilisations corporelles
Événements et opérations Pièces justificatives
◦ Commande du matériel  Commande d’achat approuvée
◦ Réception  Bordereau de livraison
◦ Détermination de la valeur d’entrée

 Factures d’achat
◦ Mise en service
 PV de mise en service
◦ Amortissements
 Principes et méthodes comptables
plan d’amortissement
◦ Cession
 Facture de cession
◦ Mise au rebut
 PV de mise au rebut
Principaux schémas comptables associés au cycle
Immobilisations corporelles
Entrée dans les comptes Hors écritures de TVA
Acquisition Production
Bilan Bilan
Actif Passif Actif Passif

21x Immos corpo 404 Fournisseurs Immos 23x Immos en cours 404 Fournisseurs Immos
10 000 10 000 7 000 10 000
Compte de résultat Compte de résultat
Charges Produits Charges Produits

7xx Ventes 6xx Achats 73 Production immobilisée
10 000 10 000 7 000
Sur les 10 000 d’achats de …, 7000 contribuent à la

production de l’immobilisation
Amortissement et dépréciation
Amortissement Dépréciation
Bilan Bilan
Actif Passif Actif Passif

281 Amortissements 291 Dépréciation
2 000 2 000

681 Dotation aux amort. 681 Dotation aux prov.
2 000 2 000
Principaux schémas comptables associés au cycle Immobilisations
corporelles
Sortie des comptes Hors écritures de TVA
Avant la sortie Comptabilisation de la sortie

Bilan Bilan
Actif Passif Actif 462 Créance Passif

21x Immos corpo 281 Amortissement 21x Immos corpo sur cession immo 281 Amortissement
10 000 2 000 10 000 10 000 1 2 000 2 000

Soldé Soldé
775 Produits de cession

675 VNC des éléments cédés des éléments cédés
8 000 1
Cycle
Capitaux propres
Techniques d’audit à mettre en œuvre
 Connaissance générale des opérations

 Révision des comptes
► Travaux de révision
► Mémo de synthèse
 Contrôle de l’annexe
Connaissance générale des opérations
Les principales questions à se poser :

 Environnement externe
► Partenaires de la société
► Spécificités législatives et réglementaires (liées à la forme de l’entreprise, à son activité…)
 Opérations spécifiques
► Augmentation de capital
► Réduction de capital
► Autre…
 Dispositions particulières
► Réserves statutaires
 Affectation du résultat N-1

► Décision de l’AG
► Bénéfice distribuable
Révision des comptes
 Travaux de contrôle
 Mémo de synthèse
Travaux de contrôle
◦ Établissement de la feuille maîtresse
◦ Revue analytique de l’ensemble des postes
◦ Contrôle de l’affectation du résultat N-1
◦ Contrôle du bénéfice distribuable
◦ Contrôle de la dotation à la réserve légale
◦ Contrôle des provisions réglementées
◦ Revue des PV d’AG et de CA
Autres contrôles spécifiques

Module 5: Finalisation de la
mission et rapports
• Travaux de finalisation
• Etablissement du rapport d’audit

Travaux de finalisation
1. Revue des grandes options comptables
2. Examen des événements après bilan
3. Examen de la présentation des états financiers & des
informations complémentaires
4. Revue des papiers de travail
5. Revue des points en suspens
6. Emission de l’opinion,
7. Production du rapport.
Module 6: Mission d’examen
limité
Définitions
Assurance
• niveau de confiance obtenu par le professionnel d’expertise
comptable au regard de la qualité d’une information produite par une
personne et destinée à être utilisée par une autre personne, appréciée
par rapport à des critères identifiés.
• la nature et le degré d’assurance obtenu sont liés à la nature et à

l’étendue des diligences mises en œuvre ainsi qu’au résultat de celles-
ci.
Définitions
 Assurance raisonnable:
Niveau d’assurance élevé mais non absolu.
 Assurance modérée :
Assurance d’un niveau inférieur à celui de l’assurance raisonnable du

fait de diligences moins étendues que celles mises en œuvre lors
d’un audit. Ces diligences ne permettent pas de déceler toutes les
anomalies pouvant avoir une incidence significative sur les comptes.
Définitions
Les procédures mises en œuvre dans le cadre d’un examen

limité ne sont pas de même nature, ni aussi étendues que celles
effectués lors d’un audit.
Définitions
L’assurance apportée par un expert-comptable lors d’un examen
limité est qualifiée « d’assurance modérée » car d’un niveau
inférieur à l’assurance raisonnable obtenu par un audit.
Elle est exprimée sous une forme négative dans le rapport de

l’expert-comptable.
Objectif d’un examen limité
Permettre à l’expert-comptable, d’attester qu’il n’a pas relevé
d’éléments le conduisant à considérer que les comptes ne sont
pas établis, dans tous leurs aspects significatifs, conformément
au référentiel comptable identifié.
L’expert-comptable ici ne met pas en œuvre toutes les

procédures requises pour un audit.
Etendue d’un examen limité
L’expression «étendue d’un examen limité» désigne les
procédures jugées nécessaires dans des circonstances données
pour atteindre l’objectif de l’examen limité.
Les procédures déterminées par L’expert-comptable tiennent

compte des principes définis par la présente norme, et le cas
échéant, des termes de l’intervention demandée.
Les principes généraux applicables à la
mission d’examen limité
L’expert-comptable planifie et conduit sa mission d’examen
limité en faisant preuve d’esprit critique et en étant conscient
que certaines situations peuvent conduire à des anomalies
significatives dans les comptes.
La mission implique une analyse des risques similaires à celle

effectuée lors d’un audit.
Les principes généraux applicables à la
mission d’examen limité
Afin de répondre à l’objectif de l’expression d’une assurance
négative dans son rapport, l’expert-comptable réunit des
éléments probants essentiellement sous une forme de
procédures analytiques et de demande d’informations, en vue
de fonder ses conclusions.
Démarche générale de la mission
d’examen limité
1. Prise de connaissance des caractéristiques générales de
l’entreprise
2. Zones de risques
3. Détermination de la nature, de l’étendue des procédures
de contrôle et de la faisabilité de la mission
4. Acceptation de la mission , termes et conditions de la
mission
5. Planification
6. Travaux réalises par d’autres professionnels
Prise de connaissance des caractéristiques
générales de l’entreprise
 Description sommaire de l’activité de l’entreprise
 Rassemblement d’informations
• structure juridique
• composition du capital
• dirigeants
• organigramme
• établissements existants
 Organisation comptable et système d’information
• existence et importance de la fonction comptable
• qualification du personnel comptable
• nature et qualité des travaux comptables
• volume d’écritures comptables
• Fiabilité, sécurité et pérennité du système d’information
Zones de risques
Les risques peuvent être liés à :
l’activité de l’entreprise
• activités spéculatives
• secteur en déclin
l’organisation comptable
• nombre ou qualification insuffisante du personnel comptable,
• comptabilité mal tenue ou en retard
• faiblesse des procédures
• système informatique défectueux
Les risques peuvent être liés à :
La situation juridique
• conflits possibles entre dirigeants et actionnaires.
La situation financière
• niveau du résultat insuffisant
Détermination de la nature de l’étendue
des procédures de contrôle
L’importance de la mission de l’expert-comptable dépend du

volume et de la qualité des travaux pris en charge par
l’entreprise.
En conséquence l’expert-comptable apprécie la nature et la

qualité des travaux comptables réalisés par l’entreprise, et
détermine la nature et l’étendue des procédures de contrôle
qu’il aura à mettre en œuvre.
La Faisabilité de la Mission
L’expert-comptable doit apprécier s’il peut accepter la mission
dans le respect des normes et notamment les normes de qualité
du travail et d’indépendance.
Par ailleurs, l’expert-comptable apprécie si son cabinet dispose

des compétences et des moyens nécessaires pour accomplir la
mission dans les délais requis.
Acceptation de la mission
Avant d’accepter une mission d’examen limité, l’expert-

comptable apprécie la possibilité d’effectuer ladite mission. Il
examine en outre périodiquement, pour ses missions
récurrentes, si des événements remettent en cause leur
maintien.
Termes et conditions de la Mission
L’expert-comptable et le client doivent s’entendre sur les termes
et les conditions de la mission. Les termes et conditions convenus
sont consignés dans un contrat pouvant prendre la forme d’une
lettre de mission.
Une lettre de mission évite tout malentendu sur l’étendue des

travaux et facilite la planification. Cette lettre définit la nature et
l’objectif de l’intervention, rappelle les limites d’un examen limité
et précise la forme du rapport qui sera remis.
Planification de la mission d’examen
limité
L’expert-comptable planifie ses travaux afin que ceux-ci soient
réalisés de manière efficace. Dans le cadre de la planification
et de l’organisation de ses travaux d’examen limité, l’expert-
comptable acquiert ou met à jour sa connaissance générale de
l’entité, notamment pour ce qui concerne l’organisation, les
systèmes comptables, les caractéristiques opérationnelles, la
nature des actifs et des passifs, des produits et des charges.

Etapes des procédures d’examen limité
en vue d’obtenir les éléments probants
Obtention d’une connaissance générale de l’entreprise et de son

secteur d’activité.
Examen des principes et pratiques comptables suivis par l’entreprise
Prise de connaissance des procédures appliquées par l’entreprise dans:
- le traitement comptable des opérations
- la préparation des comptes
- les méthodes utilisées pour identifier les informations à mettre
dans les annexes aux états financiers
Etapes des procédures d’examen limité
en vue d’obtenir les éléments probants
Discussions des assertions (affirmations) significatives retenues pour

l’établissement des comptes
Mise en œuvre de procédures analytiques destinées à identifier des
évolutions ou des corrélations inhabituelles notamment :
- comparaison avec les exercices ou périodes précédentes
- comparaison avec les comptes prévisionnels ou avec des données
budgétaires
- comparaison avec les comptes prévisionnels ou avec des données
budgétaires

Audit Et Commissariat Aux Comptes PARTIE 2 - Module 4 - 5 - 6

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Audit Et Commissariat Aux Comptes PARTIE 2 - Module 4 - 5 - 6

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Audit Et Commissariat Aux Comptes PARTIE 2 - Module 4 - 5 - 6

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PARTIE 2

Module 4: Contrôle des comptes

Module 5: Finalisation de la mission et rapports

Module 6: Examen limité

 Techniques et outils de contrôle des comptes

 Contrôle des comptes de l’actif

 Contrôle des comptes du passif

Tests de procédures + Contrôles substantifs

Dans certaines circonstances,

Tests permettant d'obtenir des éléments

contrôles portant sur le détail des contrôles portant sur les

 de la nature des systèmes comptables et de contrôle interne et l'évaluation du

 Le caractère significatif de l'élément examiné

 de l'origine et la fiabilité des informations disponibles

L'auditeur réunit les éléments probants démontrant que :

Les systèmes sont conçus de Les systèmes existent et ont

Par ordre décroissant de fiabilité

Techniques de collecte Procédures

4. les demandes de Demandes de confirmations visent à s'assurer auprès des tiers de

6. Vérification d'un calcul

Choix des procédures

Calculs Procédures analytiques

Les techniques de collecte d’éléments probants peuvent être

Objectif : Valider la réalité du stock en quantité

◦ Obligation annuelle de pratiquer un inventaire physique (la date n’étant pas

◦ Prévoit l’enregistrement des stocks à la valeur de recouvrabilité, c’est-à-dire :

◦ La nomenclature des stocks est légèrement modifiée, à savoir :

 réalité revue du contrôle interne

 concerne l’entreprise contrôle de pièces

 sans oubli (exhaustivité) apurement, circularisation

 sans double emploi revue du contrôle interne

 dans le bon compte méthodes et principes comptables

 pour le bon montant contrôle de pièce, dépréciation,

 Connaissances des opérations

 Audit de l’inventaire physique

 Conséquences induites par les conclusions sur le contrôle interne

nécessite d'une organisation rigoureuse :

► systèmes d ’informations fiables

◦ Un planning détaillé et intervenants

◦ Un arrêt de l'activité (ou procédure d'exception)

◦ Des techniques de comptage

◦ Une maîtrise de l'exhaustivité

◦ Une maîtrise du cut off

◦ L’autocontrôle des comptages (double comptage systématique ou par exception)

 Assistance à l’inventaire physique

► Consulter le programme de travail du manuel d’audit

► Obtention et analyse critique des procédures

► Revue des dossiers de l’année précédente

► Se faire communiquer les dates et lieux d’intervention

► Prise de contact avec le RM

► Apprécier le respect des procédures

► Exhaustivité des comptages

► Compréhension par le personnel des travaux effectués

► Arrêt des mouvements

► Effectuer des contrôles de comptage par sondage

► Relever les stocks obsolètes ou à rotation lente

► Relever les éléments relatifs à la séparation des exercices

► Relever toutes les informations permettant une exploitation ultérieure :

► Présence d’une (et une seule) étiquette par stock