RCNM016 Regles NM Blocs en Beton v02
RCNM016 Regles NM Blocs en Beton v02
RCNM016 Regles NM Blocs en Beton v02
N° d’identification : RCNM016
Version : 02
Les présentes règles peuvent être révisées, en tout ou partie, par l’IMANOR. La révision
est approuvée par le Directeur de l’IMANOR.
Les présentes règles de certification ainsi que ses annexes précisent les conditions de
gestion de la marque NM pour les blocs en béton de granulats faisant l’objet de la norme
NM 10.1.009.
2- NORMES APPLICABLES
Les exigences liées à la marque NM pour les blocs en béton de granulats font l’objet des
normes citées en annexe 1.
Le titulaire du droit d’usage de la marque NM appose le logo de la marque NM, tel que
défini dans la charte graphique, sur les produits conformes aux présentes règles en
respectant les modalités de marquage définies en annexe 2.
Le logo peut être aussi utilisé, conformément à sa charte graphique, sur les documents
techniques, commerciaux et publicitaires du titulaire dans le cas où ce dernier bénéficie
de la marque NM pour l’ensemble de ses fabrications.
La liste des laboratoires d’essais intervenant dans la gestion de la marque NM pour Les
granulats pour bétons hydrauliques est donnée en annexe 3.
4.2 Auditeurs :
Les audits sont réalisés par des auditeurs qualifiés par l’IMANOR.
Les auditeurs IMANOR sont par ailleurs tenus au respect du code de déontologie établi
par ce dernier, et concernant notamment les règles de confidentialité et les conflits
d’intérêt.
5 - ENGAGEMENT DE LA DEMANDE
Avant de postuler à la marque NM, le demandeur doit s'assurer qu'il remplit les conditions
définies aux présentes règles concernant son (ses) produit(s) et son unité de fabrication
au moment de la demande. Il doit s’engager à respecter les mêmes conditions pendant
toute la durée d’usage de la marque NM.
Lors de l’audit, un double prélèvement est effectué : le premier prélèvement est remis
pour essais au laboratoire de la Marque, le second prélèvement, dûment identifié, est
conservé par le fabricant dans les mêmes conditions de stockage.
Les prélèvements sont effectués sur chaque produit fini dans le stock du fabricant, en fin
de chaine de production ou dans le circuit commercial pour les produits admis à la marque
NM. Le prélèvement est remis pour essais au laboratoire désigné dans le cadre de la
marque NM.
Le produit est jugé conforme si toutes les règles énoncées dans les normes citées au
chapitre 2 sont respectées et si l’échantillon prélevé satisfait aux essais prévus dans ces
normes.
Dans le cas contraire, les essais doivent être repris sur la base d’un nouveau prélèvement,
et ce dans un délai maximum de trois (3) mois, fixé par l’IMANOR.
Au vu des rapports d’audit et d’essais, l’IMANOR décide d’accorder ou non, avec ou sans
réserve, le droit d’usage de la marque NM. Il peut également décider la réalisation d’un
audit et/ou prélèvement d’échantillons complémentaires ou inviter le demandeur, avant
de formuler sa décision définitive, à améliorer des points de sa fabrication ou de son
contrôle.
Les essais de réaction au feu et des propriétés thermiques sont réalisés par le Laboratoire
de la Marque à une fréquence annuelle.
Sur la base des résultats des évaluations de surveillance, l’IMANOR prend une décision de
reconduction du droit d'usage de la marque NM ou de sanction conformément à l'article
11 des Règles générales de la marque NM. En cas de sanction, la décision est exécutoire à
dater de sa notification.
Le titulaire doit signaler par écrit à l’IMANOR toute modification juridique de sa société
ou tout changement de raison sociale.
En cas de fusion, liquidation ou absorption du titulaire, le droit d’usage de la marque cesse
de plein droit.
Tout transfert (total ou partiel) du site de production d'un produit certifié NM dans un
autre lieu de production entraîne une cessation immédiate de l’apposition de la marque
NM par le titulaire sur les produits transférés.
Le titulaire doit déclarer ce transfert par écrit à l’IMANOR qui organisera un audit du
nouveau site de production et, le cas échéant, fera procéder à la réalisation d'essais.
Le titulaire doit déclarer par écrit à l’IMANOR toute modification relative à son
organisation qualité, susceptible d'avoir une incidence sur la conformité de la production
aux exigences des présentes règles de certification.
Toute cessation temporaire ou définitive d’autocontrôle d’un produit certifié entraîne une
cessation immédiate du droit d’usage de la marque NM par le titulaire, pour le produit en
question.
Toute cessation définitive de fabrication d'un produit certifié ou tout abandon du droit
d'usage de la marque NM doit être déclarée par écrit à l’IMANOR qui notifiera le retrait du
droit d'usage de la marque NM.
Toute cessation temporaire de production d’une gamme de produits certifiés NM, jugée
de durée excessive par l’IMANOR peut après consultation éventuelle du Comité
Consultatif, motiver, après enquête, une mesure de suspension ou de retrait du droit
d'usage de la marque pour ces produits.
Les frais d’accès et de maintien du droit d’usage de la marque NM- - blocs en béton de
granulats, sont composés comme suit :
Les frais d’instruction des demandes, exigibles pour une demande de certification
initiale ou d’extension ;
Les frais des audits initiaux de certification et de suivi ;
Les frais des audits particuliers, le cas échéant
Les frais des essais payables directement au laboratoire de la Marque ;
Des redevances annuelles pour l’usage du logo de la marque NM.
Référence Intitulé
NM 10.1.009 Spécifications pour éléments de maçonnerie - Éléments de
maçonnerie en béton de granulats (granulats courants et légers)
NM EN 772-1 Méthodes d'essai des éléments de maçonnerie - Partie 1 :
Détermination de la résistance à la compression
NM EN 772-2+A1 Méthodes d'essai des éléments de maçonnerie - Partie 2 :
Détermination du pourcentage de vides dans les éléments de
maçonnerie (par empreinte sur papier)
NM EN 772-6 Méthodes d'essai des éléments de maçonnerie - Partie 6 :
Détermination de la résistance à la traction par flexion des éléments
de maçonnerie en béton de granulats
NM EN 772-16 Méthodes d'essai des éléments de maçonnerie - Partie 16 :
Détermination des dimensions
NM EN 772-11 Méthodes d'essai des éléments de maçonnerie - Partie 11 :
Détermination de l'absorption de l'eau par capillarité des éléments
de maçonnerie en béton de granulats, en béton cellulaire autoclavé,
en pierre reconstituée et naturelle et du taux initial d'absorption
d'eau des éléments de maçonnerie en terre cuite
NM EN 772-13 Méthodes d'essai des éléments de maçonnerie - Partie 13 :
Détermination de la masse volumique absolue sèche et de la masse
volumique apparente sèche des éléments de maçonnerie (excepté
les pierres naturelles)
NM EN 772-14 Méthode d'essai des éléments de maçonnerie - Partie 14 :
Détermination de la variation dimensionnelle due à l'humidité des
éléments de maçonnerie en béton de granulats et en pierre
reconstituée
NM EN 772-16 Méthodes d'essai des éléments de maçonnerie - Partie 16 :
Détermination des dimensions
NM EN 772- Méthodes d'essai des éléments de maçonnerie - Partie 20 :
20+A1 Détermination de la planéité des éléments de maçonnerie
NM EN 1052-2 Méthodes d'essai de la maçonnerie - Partie 2 : Détermination de la
résistance à la flexion
NM EN 1052-3 Méthodes d'essai de la maçonnerie - Partie 3 : Détermination de la
résistance initiale au cisaillement
NM EN 1745 Maçonnerieetélémentsdemaçonnerie-
Méthodespourladéterminationdespropriétés thermiques
NM EN 13501- Classement au feu des produits et éléments de construction - Partie
1+A1 1 : Classement à partir des données d'essais de réaction au feu
NM ISO 12572 Performance hygrothermique des matériaux et produits pour le
bâtiment - Détermination des propriétés de transmission de la
vapeur d'eau
NM 10.1.539 Méthodes d'essai des mortiers pour maçonnerie - Détermination de
l'adhérence des mortiers d'enduit durcis appliqués sur supports
Exemple de marquage complet sur le produit, son emballage, ou sur les documents
techniques, commerciaux et publicitaires du titulaire
Le logo de la marque NM doit être conforme à la charte graphique en vigueur qui est
disponible auprès de l’IMANOR.
Exemple :
Il peut être utilisé sur les documents techniques, commerciaux et publicitaires du titulaire.
FABRICANTS
USAGERS PUBLICS
ADMINISTRATIONS PUBLIQUES
P. J : Dossier technique.
Monsieur le Directeur,
Je m'engage à :
Je vous prie de bien vouloir agréer, Monsieur le Directeur, l'expression de mes sentiments
distingués.
a. Objet de la demande
Masse Masse
Groupe et
Dimension Variation volumique volumique Nombre
Appellatio catégorie Propriétés
Classe de s dimension apparente absolue de rangées Nombre Surface
n du tolérance thermique
résistance nominales nelle sèche du sèche du de lames d’alvéoles brute mm2
produit dimension s
(mm) mm/m bloc béton d’aire
nelle
Kg/m3 Kg/m3
b. Définition de la fabrication
L’audit effectué dans le cadre de la marque NM blocs en béton de granulats, a pour objectif
de vérifier que le demandeur/titulaire :
4-Identifie l’état des contrôles et essais effectués sur le produit, c’est à dire :
Dispose des procédures documentées et mises à jour lui permettant d'assurer que le
produit qui n'est pas conforme aux exigences spécifiées est identifié et adéquatement
traité pour éviter qu’il soit commercialisé sous la marque NM ;
7- Maintient la qualité des produits après les contrôles et essais finals par la mise en
place des moyens de manutention, stockage, conditionnement et livraison , à savoir :
Résistance à la traction par NM EN 772-6 — Au moins : trois éléments par cinq jours de
flexion 2) production, ou
— Trois éléments tous les 1 000 m3
par machine ou
— Trois éléments toutes les 8 000 opérations
par machine
1) S'applique seulement lorsque les éléments de la catégorie de tolérances D4 sont utilisés avec du mortier pour
joints minces.
2) Seulement lorsqu'elle est déclarée par le fabricant sur la base d'essais. Le fabricant n'est pas nécessairement
obligé de déclarer une valeur pour chaque propriété, à savoir certaines propriétés peuvent reposer sur des valeurs
tabulées, par exemple. Lorsque la valeur déclarée provient d'une valeur tabulée,
* ces essais doivent être réalisés par les moyens propres du fabricant et ne peuvent pas être sous-traités
** ces essais doivent être réalisés par les moyens propres du fabricant et ne peuvent pas être sous-traités.
Néanmoins, ces essais peuvent être réalisés par les moyens du fournisseur de granulats dans le cas où ce dernier
appartient au même groupe. Dans ce cas, l’audit du fabricant porte également sur le laboratoire du fournisseur de
granulat.