Journées Régionales Auditeurs 2017

Exercice 1 : ES
Consigne : Classer les constats remis en NC, PS, PP...
Justifier le choix du classement

Processus Type Constat Référentiel Commentaires

1 - Contexte Les enjeux sont bien identifiés, ISO 14001 2015 9.3 Revue Est-ce une amélioration pour faciliter la revue de direction, ou
De l'organisme néanmoins ils mériteraient d'être de direction bien une faiblesse avec un risque de mauvaise analyse ?
formellement établis en vue lors de la L’organisme doit surveiller et revoir les infos relatives aux
revue de direction de vérifier le respect et enjeux, les PI et leurs exigences ; pas de formalisation exigée
donc l'efficacité ou s'il y a des dérives de mais bien pratique pour l’organisme comme pour l’auditeur.
réorienter les actions et le système. Le terme « mériterait » serait à proscrire.

3 - Planification Dans le DU, les quelques activités de OHSAS 18001 2007 4.3.1 Quelle lacune du système a conduit à ce constat ? Quel est le
réparations ponctuelles ne sont pas Planification - Identification niveau de risque lié à ce manque ?
des dangers, évaluation des
intégrées. risques et moyens de Selon le risque constaté, les accidents, les effectifs, classer en PS
maîtrise ou NC min. Il vaut mieux s’orienter sur la cause de cette absence
d’analyse et formuler un écart sur ce point (ex : mise à jour du
DU,…)
3 - Planification Dans l'analyse environnementale les impacts ISO 14001 2015 - 6.1.2 - Ecart : La prise en compte des aspects environnementaux ne
environnementaux identifiés ne traitent que Aspects environnementaux porte pas sur les processus externalisés que l'organisme
de ceux créés par l'activité propre au site. Ils peut maîtriser et sur lequel il a une influence.
ne traitent pas des impacts amont et aval Risque : non maîtrise ou non influence sur un aspect
relatifs aux transports et au choix des filières environnemental susceptible d'avoir un impact significatif.
d'élimination ou de valorisation finale.

4 - Support Il serait souhaitable d'être plus réactif sur ISO 14001 2015 7.4.3 Quel est le niveau de risque ?
la transmission du compte rendu de Communication Si c’est une exigence réglementaire alors NC min.
externe
réunion de la Commission locale de OHSAS 18001 2007 4.4.3.1 Si nécessaire sans exigence de date alors PP pour booster
concertation (réunion faite en novembre et Communication, l’organisme.
CR toujours pas envoyé) participation et Le terme « souhaitable » serait à proscrire.
consultation -
Communication
4 - Support Les règles d'archivage et de conservation ISO 14001 2015 7.5.3 Quel est le niveau de risque ?
des enregistrements des réponses faites Maîtrise des Soyons précis, en quoi elles doivent être mieux définies ?
informations documentées
aux parties intéressées doivent être mieux OHSAS 18001 2007 4.5.4
définies. Vérification -
Maîtrise des
enregistrements
5- Le traitement des observations du dernier ISO 14001 2015 - 10.2 - Ecart : les actions correctives et préventives ne sont pas
Réalisation contrôle électrique d'octobre 2015 ne fait Non-conformité et actions systématiquement inscrites au Plan d'action, de ce fait,
correctives
de activités l'objet d'aucune traçabilité OHSAS 18001 2007 - 4.5.3.1 l'assurance que ces actions sont bien suivies jusqu'à leur terme
professionnelles (planification/traitement) - Suite aux - Enquête en cas n'est pas prouvée.
incidents, la réalisation des actions décidées d'incidents, non- Risque : ne pas mettre en œuvre des actions d'amélioration
(re-sensibilisation) ne sont pas conformité, actions décidées.
correctives et préventives -
traçées - Les décisions prises en comité DP NC Majeure, gros dysfonctionnement du SM
Enquête en cas d'incidents
ne sont pas tracées.
6 - Evaluation Compléter la liste de vérification par les ISO 14001 2015 9.1.2 Attention à la rédaction, c’est du conseil !
de la performance contrôles des masques et des échelles. Evaluation de la conformité Revoir le libellé très « directif »
OHSAS 18001 2007 4.5.2
Vérification - Evaluation de
la conformité
6 - Evaluation Dans la revue de Direction, la prise en ISO 14001 2015 9.3 Revue Quel est le niveau de risque ?
de la performance compte des enjeux, de leurs modifications de direction Les éléments cités seraient pris en compte mais partiellement
OHSAS 18001 2007 4.6
ainsi que des besoins en formation et Revue de direction alors PS mais expliciter ce qui manque.
ressources mérite d'être développée. Le terme « mérite » serait à proscrire.
 Journées Régionales Auditeurs 2017
Exercice 2 : QE
Consigne : Classer les constats remis en NC, PS, PP...
Justifier le choix du classement

Processus Type Constat Référentiel Commentaires

M Management de Les axes présentés dans la politique qualité 5.2 Politique La politique fournit un cadre avec lequel les objectifs doivent
la qualité et de sont repris sous une forme différente dans la 5.2 Politique être cohérents. Les axes manquant dans la matrice sont-ils
environnementale
l'environnement "matrice de progrès". La cohérence n'est pas repris par ailleurs ? Quel est le niveau de risque ?
totale (exemple : l'axe "réduction des
consommations d'énergie" n'est pas repris
dans la matrice). Par ailleurs, la politique ne
contient pas d'indication de date ou de
période permettant de démontrer qu'elle est
revue.
M Management de Retard dans la mise à jour des documents 6.2.2 Planification des Quel est le niveau de risque lié à ces retards ?
la qualité et de "Actions d'amélioration" (ces actions actions pour Ne faut-il pas en profiter pour rebondir sur la notion de
atteindre les objectifs
l'environnement correspondent au programme de environnementaux ressources nécessaires au fonctionnement du SM et considérer
management environnemental). un PS ?
Exemple : Plan AM2015-009 : aucune action
documentée.
Plan AM2015-008 (veille réglementaire) :
rien de documenté, mais action mise en
œuvre (document M-036-3 de l'entreprise).
M Management de Difficultés récurrentes à accéder aux textes, 6.1.3 Obligations Existe-t-il un risque de non-respect des exigences
la qualité et de ou erreurs d'appréciation : de conformité réglementaires ?
l'environnement - Exigences générales relatives aux déchets Avec la récurrence des difficultés, classer en NC pour qu’une AC
(code de l'environnement, article R541-45, soit mise en place ; le constat serait à ré écrire vis-à-vis du
par exemple), non considérées comme référentiel.
applicables.
- Difficulté à trouver les textes relatifs au
contrôle des climatiseurs.
M Management de Deux objectifs ne sont pas mesurés : 6.2 Objectifs qualité et Quel est le niveau de risque ?
la qualité et de - objectif "diminution des pertes planification des actions Voir avec les enjeux sur ces objectifs mais ils doivent être
pour les atteindre
l'environnement d'aluminium" ; 6.2.1 Objectifs importants pour l’organisme (à la lecture).
- objectif "Taux de produits ayant réussis les environnementaux
tests qualité".
M Management de Une démarche d'identification des risques a 6.1 Actions à mettre en Risque : L'absence d'identification des opportunités limite la
la qualité et de été conduite, par processus. Cependant : œuvre face aux risques et possibilité de les exploiter. Difficulté à vérifier l’efficacité des
opportunités
l'environnement - Elle est centrée "menace" et ne prend pas actions.
en compte d'éventuelles "opportunités". Attention, les opportunités peuvent être traitées
- Pour partie, les actions documentées au indépendamment des risques.
regard des risques correspondent en fait à la
maîtrise déjà en place.
- Les modalités de vérification de leur
efficacité ne sont pas définies.
M Management de L'examen des fiches de non-conformité 10.2 Non-conformité et Une confusion de vocabulaire n’est pas un écart si les actions
la qualité et de (document M_024-3) montre des confusions action corrective correctives sont bien menées comme prévu par le § 10.2.
10.2 Non-conformité et
l'environnement entre traitement et actions correctives. actions correctives En revanche, si l’analyse des causes ou la vérification d’efficacité
Certaines ne sont pas complétées comme manquent et que cela génère un risque, il y a bien écart.
prévu (zones non renseignées).
Exemples :
NC2015-0053 : Action notée à la place de
l'analyse des causes;
NC2015-0052 : Pas d'indication du
traitement.
NC2015-0049 : Confusion entre traitement
et action corrective (action corrective
cité : "renvoyer les produits au fournisseur").
NC2015-014 : confusion entre traitement et
action corrective (action corrective citée
suite à réclamation client : "Une horloge a
été fabriquée et va être expédiée …"), pas de
vérification de l'efficacité.
R2 Conception Les données de surveillance de ce processus 4.4 Système de Une surveillance est-elle nécessaire pour assurer le
ne sont pas disponibles. Nota : le processus a management de fonctionnement et la maîtrise efficace du processus ? Les revues
la qualité et ses processus
été créé sous sa forme actuelle de façon et vérifications peuvent parfois suffire.
récente.
S3 Moyens et Il est prévu d'enregistrer les résultats des 8.2 Préparation et réponse Ecart : Non disponibilité des documents prévus pour donner
infrastructures tests de situation d'urgence sur le document aux l'assurance que les tests de situations d'urgence ont été
Situations d’urgence
"S3-012-3", mais celui-ci n'a pas été utilisé. effectués comme prévu.
Risque : Absence de démonstration que les tests sont effectués
en cohérence avec les situations d'urgence
potentielles identifiées, au risque d'être moins efficace si une
telle situation se produisait
 Si les résultats sont enregistrés par d’autres moyens (vidéo,
interview, debriefing) alors un PS suffit.
S4 Logistique Les exigences environnementales liées à un 8.1 Planification et maîtrise Ecart : Absence de détermination et de communication des
prestataire externe, qui réalise une partie opérationnelles exigences environnementales liées à
des activités de fabrication, n'ont pas été l'acquisition de produits.
déterminées ni communiquées. Risque : Efficacité moindre du système de management
environnemental,
ne prenant pas en compte une partie des prestataires externes.