[1]

0. INTRODUCTION
0.1. Problématique

Les entreprises doivent faire en permanence des choix pour

survivre. De multiples décisions qui sont prises à tous les niveaux de
l'organisation au sein de toutes les fonctions constituant la gestion
de l'entreprise. La gestion est une constituante intrinsèque vitale de
toute organisation, quels que soient son activité, sa taille et son
objectif.

La gestion budgétaire occupe une place prédominante parmi les

techniques de contrôle de gestion qui sont susceptibles d'être
utilisées pour faciliter et améliorer la prise de décision à l'intérieur
de l'entreprise, or il ne peut y avoir de gestion budgétaire sans le
contrôle budgétaire bien que le contrôle budgétaire soit l’une de
phases de la gestion budgétaire.
Le contrôle du budget de trésorerie est l’un des piliers de la
performance de l’entité car son exercice permet de comparer d’une
manière permanente des résultats réels aux prévisions chiffrées
figurant au budget afin de :
- dégager les écarts et rechercher leurs causes ;
- informer les différents niveaux hiérarchiques ;
- Prendre des mesures correctives nécessaires ;
- Apprécier l’activité des responsables budgétaires.

Vu l'importance et la place de la gestion budgétaire dans l'entreprise,

il nous a été demandé d’étudier l’impact du contrôle budgétaire de
trésorerie d'une entreprise ; notre choix a été porté sur le CEEC,
Direction générale de Kinshasa.
Partant de ce qui précède, les questions suivantes constituent l'axe
de notre problématique :
 Est-ce que le Centre d’Expertise d’Evaluation et de
certification des substances minérales précieuses et semi-
précieuse (CEEC) contrôle-t-il son budget de trésorerie ?
 [2]

 Et comment le contrôle budgétaire de trésorerie

participent-t-il à la performance de ladite entreprise ?

Voilà une série des questions auxquelles nous tenterons de répondre

tout au long de notre travail.

0.2. Hypothèse de l’étude

Il serait inconcevable pour nous d’admettre que le CEEC

trainerait pour mettre au point une politique de contrôle budgétaire.
C’est pourquoi nous partons de l’hypothèse selon laquelle le CEEC
contrôlerait son budget de trésorerie qui s’avérerait un phare pour la
gestion de l’entreprise.

0.3. Intérêt et choix du sujet

Ce sujet nous a intéressé car il cadre avec notre formation théorique.

Nous voulons donc approfondir notre connaissance en matière de
gestion budgétaire, l’intérêt que nous accordons à ce sujet est de
nous aider à nous familiariser avec le concept budget et palper du
doigt la réalité du terrain.

0.4. Méthodologie du travail

Toute recherche se voulant scientifique ne peut être menée

sans recours à une approche méthodologique.
A ce fait, nous estimons que le contrôle budgétaire de trésorerie
s'appuie sur les méthodes empiriques. S'agissant de notre étude,
nous avons recouru à la méthode analytique. Celle-ci nous a permis
d'examiner nos données ; et la méthode descriptive nous a aidé à
présenter le CEEC.
Pour avoir les données, nous avons recouru aux techniques
suivantes : technique documentaire et technique d'interview. La
technique documentaire nous a permis de consulter différents
documents tels que les ouvrages scientifiques, les rapports annuels
(2014, 2015 et 2016) TFC, note de cours ayant trait à notre étude et
les sites internes ; alors que la technique d'interview nous a permis
 [3]

nous a permis d’avoir des entretiens avec les responsables de

l’entreprise.

0.5. Délimitation spatio-temporelle

Toute démarche scientifique mérite d’être circonscrite dans

le temps et dans l’espace. Le présent travail ne s’échappe pas à cette
règle universellement admise, nous avons choisi le CEEC pour
champs d’investigation durant une période allant de 2014 à 2016.

0.6. Difficultés rencontrées

Pour l'élaboration de ce travail, nous nous sommes heurtés aux

difficultés d'ordre matériel. De ce fait, il nous a été difficile de nous
déplacer rapidement à travers la ville, faute de transport, pour
accéder aux différents documents et ouvrages utiles aux présentes
recherches, ainsi que l'accessibilité difficile à d'autres données. Ceci
ne nous a pas permis de récolter certaines données. Ce sont là nos
difficultés qui ont failli nous décourager à la poursuite du présent
travail.

0.7. Subdivision du travail

Hormis l’introduction et la conclusion, notre travail se divise en deux

parties ;
Partie théorique et pratique qui se subdivise chacune en deux
chapitres :

 Première partie : Approche théorique.

 Chapitre I : Notions sur l’entreprise.
 Chapitre II : Généralités sur le budget.
 Deuxième partie : Approche pratique.
 chapitre III : Présentation de l’entreprise
 Chapitre IV : Impacte du contrôle budgétaire de trésorerie
dans une entreprise publique, cas du CEEC.
 [4]

Ière Partie :
Approche théorique
 [5]

CHAPITRE I : NOTION DE L’ENTREPRISE

1.1. Définition de l’entreprise

Plusieurs définitions sont données en rapport avec le concept
entreprise ; nous tenterons d’en fournir quelques échantillons qui
permettrons d’en choisir un, afin d’éclater cette première section.

Selon jacques BALLIVET et Alain ROSSIGNOL 1, l’entreprise est

une unité économique au sein de laquelle sont réunis différents
moyens dans le but de produire des biens et des services vendus sur
un marché afin de réaliser un bénéfice.

Pour Marcel Dobill2, une entreprise est une organisation

économique financièrement indépendante qui produit des biens et
services pour le marché dans le but de réaliser un bénéfice.

Selon Bet’or loko3, l’entreprise peut être définie comme étant

une organisation hiérarchisée dont le but est de produire des biens
et des services marchands, en mettant en œuvre des moyens
humains, matériels, et financières tout en poursuivant l’objectif de
rentabilité qui est la base de sa survie et de sa croissance.

1.2. Rôle de l’entreprise4

Une entreprise joue plusieurs rôles à la fois : un rôle social, un
rôle économique et un rôle financier.

1.3. Patrimoine de l’entreprise5

Le patrimoine de l’entreprise consiste en « l’ensemble des
biens et dettes » d’une personne juridique
EN DROIT congolais, la notion de patrimoine est liée à celle de la
personnalité juridique.

1
BALLIVET J. et ROSSIGNOL A., Gestion comptable, Ed FOUCHER, Paris, 1997, p11.
2
M.DOBILL, Comptabilité OHADA tome I, Ed KARTHALA, Paris, 2013, p33.
3
BET’OR LOKO, comptabilité générale OHADA révisée, Ed GRIGED, Kinshasa, 2017, p10
4
BET’OR LOKO, op.cit., p13
5
BET’OR LOKO, op.cit., p14
 [6]

Sous l’optique comptable, le patrimoine de l’entreprise est représenté

par le BILAN.

CHAPITRE II : GENERALITES SUR LE BUDGET

Section 1 : Approche fonctionnelle : budget et gestion

budgétaire
1.1. Définitions du budget

Pour Yves BERNARD et Jean-Claude COLLI 6, le budget est un

état prévisionnel et limitatif, sanctionné par une décision le rendant
exécutoire et l'assortissant de force contraignante, des dépenses et
des recettes à réaliser au cours d'une période donnée par un
individu ou une collectivité.

D'après G. PILLON7, le budget est l'expression économique et

comptable des objectifs de gestion.

2.2. Définition de la gestion budgétaire8

Définition de synthèse : la gestion budgétaire est l’ensemble des
mesures qui visent à établir des prévisions chiffrées, à contacter les
écarts entre celles-ci et les résultats effectivement obtenus et à
décider des moyens à mettre en œuvre pour atteindre les objectifs
fixés, pour une période déterminée.

Section 2 : classification de budget

Dans une entreprise, nous distinguons trois sortes de budget :

 Le budget d’investissement ;
 Le budget d’exploitation ;
 Le budget de trésorerie.

6
BERNARD Y et COLLI J.C, Vocabulaire économique et financier ; Ed du Seuil, Paris, 1996, p.246.
7
PILLON G., Maîtrise du contrôle de gestion, 3e édition, Ed. mond pilon, Paris, 1985 p 241
8
MAKUNZA E., op.cit, p 3
 [7]

Section 3 : Processus budgétaire

Le processus budgétaire est divisé en trois étapes :
- l’élaboration du budget ;
- l’exécution du budget ;
- le contrôle budgétaire.

5.1. Elaboration du budget

L'élaboration des budgets de l'entreprise constitue le point clé du
processus managérial9 . Elle constitue aussi le point de départ de la
gestion et du contrôle et elle est le système de référence facilitant de
porter un jugement sur le résultat par rapport à celui qu'on avait désiré
obtenir.

5.2. L'exécution du budget10

Après qu'il ait été approuvé et promulgué, les budgets doit être
exécuté ou appliqué, c'est-à-dire réalisé les recettes souhaitées avec
les moyens prévus à cet effet (les dépenses budgétaires).

L'exécution du budget est la phase de la mise en œuvre de

moyens alloués (dépenses) pour atteindre les objectifs fixés (recette)

5.3. Le contrôle budgétaire

Le contrôle budgétaire est la surveillance de la gestion de
l'entreprise par la comparaison systématique pour chacun des
budgets entre les objectifs définis au moyen des prévisions et les
résultats obtenus dans la réalité.

De cette comparaison résulte des écarts dont l'interprétation

explique les écarts entre prévisions et réalisations et permet de
procéder au moment opportun aux actions correctives nécessaires
pour atteindre le but initialement fixé.

9
MAKUNZA E., op.cit.,, p 33
10
MAKUNZA E., op.cit., p 180
 [8]

Bien qu'étant l'une des phases de la gestion budgétaire, en

pratique, il ne peut y avoir de gestion budgétaire sans contrôle
budgétaire. Au sens comptable, le contrôle budgétaire signifie une
comparaison entre les prévisions budgétaires et les réalisations.

ème
II Partie :
Approche pratique
 [9]

CHAPITRE III : PRESENTATION DE L’ENTREPRISE

Il s’agit, dans ce chapitre, de faire une brève présentation,

comme l’intitulé le titre, pour une compréhension lucide de
l’entreprise.

Section 1 : APERÇU HISTORIQUE ET SITUATION

GEOGRAPHIQUE

1.1. Situation géographique

Le Centre d’Expertise d’Evaluation et de Certification est situé
sur l’avenue de cliniques n°3989 dans la commune de la Gombe à
Kinshasa.

A l’exception de la ville province de Kinshasa, la capitale de la

République Démocratique du Congo où est placée sa direction
générale, le Centre d’Expertise d’Evaluation et de Certification des
substances minérales précieuses et semi-précieuses, C.E.E.C en
sigle, est répandue sur toute l’étendue du territoire nationale de la
République Démocratique du Congo.

Section 2. OBJET SOCIAL

2.1. Objet social

Les centres a pour objet social expertiser, analyser, évaluer et

certifier en République Démocratique du Congo :
 Les substances minérales précieuses ;
 Les substances minérales semi-précieuses et pierres de
couleur ;
 Les métaux précieux et semi-précieux et les métaux rares
associés ou non aux métaux majeur ferreux et non ferreux ;
 Les substances minérales de production artisanale.
 [10]

Section 3 : STRUCTURES , FONCTIONNEMENT ET TUTELLE

3.1. Structures
Les structures organiques du Centre d’Expertise d’Evaluation et
de Certification sont :

- Conseil d’administration
- Direction générale
- Collège des Commissaires aux comptes

3.2. Fonctionnement
Le Centre d’Expertise d’Evaluation et de Certification des
substances minérales précieuses et semi-précieuses (C.E.E.C) est
placé sous l’autorité hiérarchique du Ministre ayant les Mines dans
ses attributions et fonctionne de manière suivante.

 La tutelle
Le centre est placé sous la tutelle du ministre ayant les mines
dans ses attributions. Le ministre de tutelle exerce son pouvoir de
contrôler par lettre d'autorisation préalable, d'approbation,
d'opposition.
Sont soumis l'autorisation préalable :

- Les acquisitions et aliénations immobilières ;

- Les emprunts à plus d'un an de terme ;
- Les prises et cessions de participations financières ;
- L'établissement d'agence et de bureau à l'étranger ;
- Les marchés de travaux et des fournitures d'un montant égal
ou supérieur à 500.000.000 de francs congolais.
Le montant prévu à l’alinéa précédent peut être actualisé par arrêté
du ministre ayant les finances dans ses attributions ;
 [11]

CHAPITRE IV : IMPACT DU CONTROLE BUDGETAIRE DE

TRESORERIE DANS LA PERFORMENCE D’UNE
ENTREPRISE PUBLIQUE, CAS DU CEEC

Le processus de contrôle budgétaire au CEEC relève de la

compétence de la direction du CEEC dans la mesure où le budget
incarne la volonté économico-financière du directeur général à
réaliser son programme d’action lors de son mandat.

Étant composé de trois budget (budget des investissements,

budget d’exploitation et budget de trésorerie), le système de gestion
budgétaire au CEEC est subdivisé en trois étapes :

- L’élaboration du budget ;
- L’exécution du budget ;
- Le contrôle du budget.

Le contrôle budgétaire qui est la troisième étape fait l’objet de notre

travail et il est subdivisé en trois sortes de contrôle :

- Contrôle budgétaire des investissements ;

- Contrôle budgétaire d’exploitation ;
- Contrôle budgétaire de trésorerie.

A ce qui nous concerne, nous nous basons plus sur le contrôle

budgétaire de trésorerie qui reprend tous les budgets en détail ou en
synthèse et qui fait l’objet de notre travail.

Ce chapitre parle à son premier point de la présentation de la

division de suivi et contrôle budgétaire, en deuxième lieu, il étude la
notion de tolérance, troisièmement, des éléments constitutionnels du
budget de trésorerie du CEEC et ensuite comme dernier point le
contrôle budgétaire de trésorerie du CEEC.
 [12]

Section 1 : PRESENTATION DE LA DIVISION DE SUIVIE ET

CONTROLE BUDGETAIRE

1.1. MISSIONS ET OBJECTIFS:

 Collecter les données pour l’élaboration du budget ;

 Préparer les travaux des prévisions budgétaires ;
 Attribuer les imputations budgétaires en faisant ressortir les
soldes budgétaires ;
 Calculer l’impact budgétaire de différentes décisions de
gestion ;
 Comparer les rapports comptables aux apports d’exécution du
budget et dégager les écarts ;
 Analyser les écarts d’exécution budgétaire ;
 Dépassement par rapport aux prévisions budgétaires ;
 Elaborer le rapport d’activité du service.

Vu son caractère prévisionnel anticipatif, étant un système

d’aide à la prise des décisions de gestion et un cadre de référence,
aucune dépense n’est effectuée au centre sans le visa de ce service.

Pour ce faire notre, la tâche a constaté à enregistrer dans les

différents fichiers ; toutes les opérations financières (dépenses
effectuées), les dépenses proviennent des demandes de paiement
émises par la trésorerie.

Après avoir reçu les demandes de paiement, notre tâche a

consister au suivi et au contrôle budgétaire en vérifiant par rapport
à ce qui a été prévu, la disponibilité les crédits par les demandes de
financement, attribuer les imputations à la demande (attribuer à la
demande un tiré sur le cadre des comptes en rigueur) une que le
crédit existe, enfin mentionné OK pour signaler que le crédit est
disponible.
 [13]

Deux fichiers nous ont permis de bien faire ce travail : le fichier

suivi B et le fichier B.

Le fichier contrôle B nous a permis les prévisions aux réalisations de

l’année, de dégager les écarts, les analyses en vue d’une
amélioration.

1.2. MÉCANISME DE CONTRÔLE BUDGÉTAIRE

Le mécanisme de contrôle budgétaire au CEEC se présente comme

suit :

Prévisions Actions
correctrice

Analyse des Décisions de

Contrôle écarts gestion

Réalisations

Source : manuel de procédure du CEEC,

CEEC/CAB.MIN/MINES/01/2012,Kinshasa Gombe, page 126

Ce circuit continu permet au CEEC de comparer ses

réalisations aux prévisions. Cette comparaison laissera apparaitre
des différences (écarts). Ces derniers doivent être analysés pour que
les réajustements soient décidés pour les périodes suivantes.

Ce mécanisme de contrôle permet donc l’amélioration des

performances du CEEC
 [14]

Section 2 : NOTION DE TOLERANCE

Au CEEC, les budgets sont élaborés et établis pour être

respecter. Cependant, les faits divers créent des difficultés
d’exécution des budgets et c’est là qu’intervient la notion de
tolérance.

Le contrôle qui intervient après l’exécution du budget, les

écarts qui en découlent doivent être convenablement interprétés et
surtout justifiés. En fin, pour ce qui est des écarts, si ces derniers ne
sont si graves c’est-à-dire inférieurs ou égaux à 5%, on peut donc les
tolérer mais lorsqu’ils sont supérieurs à 5%, un correctif budgétaire
en cours d’exercice s’avère impératif.

Section 3 : ELEMENTS CONSTITUTIONNELS DU BUDGET DE

TRESORERIE DU CEEC

Ce budget reprend les éléments de budget d’exploitation et le budget

d’investissement en vue de définir le besoin de financement à court
terme.

L’objectif de ce budget est défini par le besoin de financement à

court terme. Le budget de trésorerie est la résultante du budget
d'exploitation et du budget d'investissement. Il est « l’horizon
annuel », s’il est à pas mensuel, il est appelé « plan de trésorerie ».

Dans le budget de trésorerie du CEEC comprend trois

parties, à savoir :

- Les encaissements : réalisation de produits ou recettes arrêtés

au compte d'exploitation ;

- Les décaissements : les différentes charges et autres dépenses

de trésorerie supportées pendant l'exercice.

- Et la variation de la trésorerie qui n'est rien d'autre que le solde

à la fin de l'exercice budgétaire. 
 [15]

a. budget d’exploitation : 

Ce budget est structuré en produits et en charges courantes du

CEEC. Il est établi en termes de prévisions et réalisations en
quantité en vue de dégager les écarts qui seront étudiés y compris
aussi les prévisions et les réalisations en valeurs.

Pour plus d'efficacité, la CEEC utilise la représentation qui respecte

le cadre des comptes du plan comptable OHADA adapté l’entreprise.
D’où la représentation est sous forme de Tableau de Formation de
Résultat (TFR). Ce tableau comprend les principales colonnes (selon
qu'il s'agit des budgets d'exploitation, d'investissement et/ou de
trésorerie)

- Produits ou recettes (classe 7) 

Les valeurs des produits sont déterminées, soit suivant

l'évolution des valeurs antérieurement réalisées, donc de manière
horizontale, soit suivant les objectifs préalablement arrêtés et
déchiffrés.

- Charge ou dépense (classe 6)

Il s'agit ici de fixer des crédits destinés à couvrir les charges

d'exploitation susceptibles de garantir un meilleur fonctionnement
du CEEC.

b. Budget d'investissement

Il comprend des charges liées à l'acquisition des

immobilisations telles que bâtiment abritant des bureaux et salle de
formation du personnel. En d'autres termes, le CEEC investit dans
l'immobilier pour des raisons d'efficacité. Pour faire à ses dépenses,
le CEEC recourt notamment à sa marge brute d'autofinancement
(MBA), aux apports à nouveau de l'État et aux emprunts et
l'élaboration de ce budget d'investissement est liée à la hauteur de la
 [16]

marge brute d'autofinancement (MBA) ou capacité

d'autofinancement cette MBA est calculé à partir de données du
compte d’exploitation prévisionnel.

Section 4 : CONTROLE BUDGETAIRE DE TRESORERIE

Il sied de rappeler que le tableau d’exécution du budget de

trésorerie du CEEC est composé du budget d’exploitation (dépenses
d’exploitation, recettes d’exploitation) et du budget des
investissements. Il peut être détaillé ou synthétique :

Il est détaillé lors qu’il reprend en détail le budget d’exploitation

et le budget d’investissement, et synthétique lors qu’il ne reprend
que le total des prévisions, des réalisations et des écarts du budget
d’exploitation et des investissements.
A ce qui nous concerne, sur instructions de la haute hiérarchie
du CEEC concernant les recherches, nous présentons le tableau
synthétique :
 [17]

Tableau n° 1 : tableau d’exécution du budget de trésorerie, exercice 2014 en

$
ECART OBSERVARTIO
LIBELLE PREVISIONS REALISATIONS TE TR
FAVORABLE DEFAVORABLE N

Manque à
RECETTES $ 24 852 797, 36 $ 20 614 243, 00 - $ 4 238 554, 36 17,05 82,95
gagner

Economie
DEPENSES $ 23 655 265, 00 $ 17 958 402, 07 $ 5 696 862, 98 - 24,08 75,92
budgétaire

Economie
INVESTISSEMENT $ 1 197 532, 36 $ 1 055 715,00 $ 141 817, 36 - 11,84 88,16
budgétaire
Source : Elaboré par nous-même, à partir du rapport d’exécution de budget, fiscalité et flux
monétaire du CEEC 2014
T E : Taux d’écart
T R : Taux de réalisation.

Commentaires du tableau :
 Recettes d’exploitation
Il a été prévu un total de produits d’exploitation (recettes) de 24.852.797,36 USD, mais les
produits réalisés ont été de 20.614.243 USD soit un écart défavorable de 4.238.554,34 USD avec
un taux de réalisation de 82,95%, il dégagé, un manque à gagner.
 [18]

Cet écart des recettes se justifie par le niveau du contrôle, de la

vente de matières et plus souvent il dépend de l’extraction minière,
c’est-à-dire, plus l’extraction est élevée, plus les recettes du CEEC
les seront aussi, car elle nécessite le contrôle, l’évaluation et la
certification.

 Dépenses exploitation
Pour les charges d’exploitation (dépenses), les prévisions ont été
de 23.655.265 USD, mais les charges réalisées ont été de
17.958.402,07 USD soit un écart favorable de 5.696.862,98 USD,
avec un taux de réalisation de 75,92%, il dégagé, une économie
budgétaire, et se justifie par la minimisation de charges.

 Investissement
Les prévisions ont été de 1.197.532,36 USD, mais les
réalisations ont été de 1.055.715,00 USD soit un écart favorable de
141.817,36 USD, avec un taux de réalisation de 88,16%, il dégagé
aussi une économie budgétaire, et se justifie par la non approbation
du ministre de tutelle de certaines affectations aux investissements.

- Représentation graphiquen°1.
Rt
Execution = Pt ×100
Rt = réalisation totale et Pt = prévision totale
Rt = 49.705.594,72
Pt = 39 628 360,07

120
100
100
79.8
80

60
40
20.2
20

0
Prévision Réalisation Ecart
 [19]

Tableau n° 2 : tableau d’exécution du budget de trésorerie, exercice 2015 en

$
ECART
LIBELLE PREVISIONS REALISATIONS TE TR OBSERVARTION
FAVORABLE DEFAVORABLE

Manque à
RECETTES $ 29 905 107, 00 $ 27 066 388, 72 - $ 2 838 718, 28 9,49 90,51
gagner

Economie
DEPENSES $ 26 230 314, 00 $ 24 345 222, 00 $ 1 885 092, 00 - 7,19 92,81
budgétaire

Economie
INVESTISSEMENT $ 3 674 792, 00 $ 2 975 608,00 $ 699 184, 00 - 19,02 80,97
budgétaire
Source : Elaboré par nous-même, à partir du rapport d’exécution de budget, fiscalité et flux
monétaire du CEEC 2015
Commentaires de tableau

- Recettes d’exploitation

Sur une prévision de recettes de 29.905.107,36 USD, un montant de équivalant à 27.066.388,72

USD a été réalisé, soit un écart défavorable de 2.838.718,28 USD avec un taux de réalisation de
90,51%, il ‘dégagé, un Manque à gagner.
 [20]

- Dépenses d’exploitation

Pour les charges d’exploitation (dépenses), les prévisions ont été

de 26.230.314 USD, mais les charges réalisées ont été de
24.345.222 USD soit un écart favorable de 1.885.092 USD, avec un
taux de réalisation de 92,81%, il ‘dégagé, une économie budgétaire,
et se justifie par la minimisation de charges.

- Investissement

Les investissements, les prévisions ont été de 3.674.792 USD,

mais les réalisations ont été de 2.975.608 USD soit un écart
favorable de 699.184 USD, avec un taux de réalisation de 80,97%, il
dégagé aussi une économie budgétaire.

- Représentation graphique n° 2.
Rt
Execution = Pt ×100
Rt = réalisation totale et Pt = prévision totale
Pt = 59.810.213
Rt = 54.387.218,72

120

100
100
90.85

80

60 Série 1
Polyno-
40 mial (Série
1)
20
9.15

0
Prévision Réalisation Ecart
 [21]

Tableau n° 3 : tableau d’exécution du budget de trésorerie, exercice 2016 en

$
ECART OBSERVARTIO
LIBELLE PREVISIONS REALISATIONS TE TR
FAVORABLE DEFAVORABLE N

Manque à
RECETTES $ 31 969 352, 00 $ 28 648 311, 12 - $ 3 321 040, 88 10,39 89,61
gagner

Economie
DEPENSES $ 26 747 490, 05 $ 22 944 631, 10 $ 3 802 858, 95 - 14,22 85,78
budgétaire

Economie
INVESTISSEMENT $ 7 104 245, 00 $ 5 422 804,00 $ 1 681 441, 00 - 23,67 76,33
budgétaire

Source : Elaboré par nous-même, à partir du rapport d’exécution de budget, fiscalité et flux
monétaire du CEEC 2016
Commentaires de tableau

- Recettes d’exploitation

Il a été prévu un total de produit d’exploitation (recette) de 31.969.352 USD, mais les produits
réalisés ont été de 28.648.311,12 USD soit un écart défavorable qui implique un manque à
gagner de 3.321.040,88 USD avec un taux de réalisation de 89,61%, il ‘dégagé, un Manque à
gagner.
 [22]

- Dépenses d’exploitation

Pour les charges d’exploitation (dépenses), les prévisions ont été

de 26.747.490,05 USD, mais les charges réalisées ont été de
229.44.631,10 USD soit un écart favorable de 3 802 858, 95 USD,
avec un taux de réalisation de 85,78%, il ‘dégagé, une économie
budgétaire, qui est due par la minimisation des charges, précisément
aux frais liés à des missions des services et transport.

- Investissement

Concernant les investissements, les prévisions ont été de

7.104.245 USD, mais les réalisations ont été de 5.422.804 USD soit
un écart favorable de 1.681.441 USD, avec un taux de réalisation de
76,33%, il dégagé aussi une économie budgétaire.

- Représentation graphique n°3.

Rt
Execution = Pt ×100
Rt = réalisation totale et Pt = prévision totale
Rt = 57.015.746,22
Pt = 65.821.087

120

100
100
86.62
80

60 Série 1
Polyno-
40 mial (Série
1)
20 13.38

0
Prévision Réalisation Ecart
 [23]

Graphique n°4 : Evolution des taux de réalisation des recettes

globales de 2014 à 2016

100
Taux de réalisation
80

60

40 Taux de réali-
sation
20

0
2014 2015 2016

Source : nous-même sur base du tableau n°1, 2, 3

Au regard du graphique ci-dessus, nous remarquons que le taux de

réalisation le plus élevé a été enregistré en 2015 soit 90,51% de
recettes prévues et le moins élevé a été enregistré en 2014, où
seulement 82,95% de recettes prévues est réalisé.

Nous constatons encore que de 2014 à 2015, il y a eu une évolution

croissante très remarquable du taux et de 2015 à 2016 une faible
diminution, Toutefois, les recettes ont connu une croissance
pendant toutes ces années.

Graphique n°5 : Evolution des taux de réalisation des dépenses

globales de 2014 à 2016

Taux de réalisation
100
80
60 Taux de réalisation

40
20
0
2014 2015 2016

Source : nous-même sur base du tableau n°1, 2, 3

 [24]

A la lecture de ce graphique ci-dessus, nous remarquons qu’il n’y a

pas eu de dépassement budgétaire durant ces trois années car tous
les taux d’écart sont en dessous de 100% ; mais une économie
budgétaire a été réalisée d’une manière constante respectivement :
75,92 ; 92,81 ; 85,78%.

Graphique n°6 : Evolution des taux de réalisation des

investissements globaux de 2014 à 2016

Taux de réalisation
100

80

60
Taux de réalisation
40

20

0
2014 2015 2016

Source : nous-même sur base du tableau n°1, 2, 3

De ce graphique, nous pouvons tirer des renseignements suivants :

nous remarquons encore comme le graphique précédent qu’il n’y a
pas eu de dépassement budgétaire durant ces trois années car tous
les taux d’écart sont en dessous de 100% ; mais une économie
budgétaire a été réalisée d’une manière constante respectivement :
88,16 ; 80,97 ; 76,33%.
 [25]

Graphique n° : Evolution des écarts globaux de 2014 à 2016

100

80

Taux des écarts des

60 recettes
Taux des écarts des
depenses
40
Taux des écarts des
investissements

20

0
2014 2015 2016

Source : nous-même sur base du tableau n°1, 2, 3

Ce graphique représente la tendance de l’écart des recettes, des

dépenses et des investissements
De ce graphique, nous pouvons tirer des renseignements suivants :

 Recettes d’exploitation
- Tous les écarts sont significatifs, car le taux d’écart dépasse
largement 5%, norme généralement fixée et nécessite des
réajustements.
- L’Ecart le plus élevé a été enregistré en 2014 précisément
17,05%, soit un manque à gagner de 4.238.554,36 $
- Suivi de celui de l’année 2016 qui a été enregistré de 10,39%
soit un manque à gagner de 3.321.040,88 $
- Et en fin celui de 2015, avec un manque à gagner de
2.838.718,28 $

De tout ce qui précède, le manqué à gagner total enregistré au cours

de la période de notre étude est de 10398313,52 $
 [26]

 Dépenses d’exploitation
- Tous les écarts résultent d’une économie budgétaire et sont
significatifs, car le taux d’écart dépasse largement 5%, norme
généralement fixée et nécessite des réajustements.
- L’écart le plus élevé a été enregistré en 2014 précisément
24,08%, soit une économie budgétaire de 5.696.863 $
- Suivi de celui de l’année 2016 qui a été enregistré de 14,22%
soit une économie budgétaire de 3.802.859 $
- Et en fin celui de 2015, avec une économie budgétaire de
1885092$

De tout ce qui précède, l’économie budgétaire totale de dépenses

enregistrée au cours de la période de notre étude est de
11.384.813,9 $

1. Investissement
- Tous les écarts résultent d’une économie budgétaire et sont
significatifs, car le taux d’écart dépasse largement 5%, norme
généralement fixée et nécessite des réajustements.
- L’Ecart le plus élevé a été enregistré en 2014 précisément
17,05%, soit une économie budgétaire de 4.238.554,36 $
- Suivi de celui de l’année 2016 qui a été enregistré de 10,39%
soit une économie budgétaire de 3.321.040,88 $
- Et en fin celui de 2015, avec une économie budgétaire de
2.838.718,28 $

De tout ce qui précède, l’économie budgétaire totale enregistrée au

cours de la période de notre étude est de 10398313,52 $
 [27]

CONCLUSION
Nous voici au terme de notre travail qui a porté sur l'impact du
contrôle budgétaire de trésorerie dans le pilotage d’un établissement
public, cas du centre d'expertise d'évaluation et de certification de
substances minérales précieuses et semi-précieuses, en sigle CEEC
de 2014 à 2016.

Notre préoccupation majeure était d’étudier l'impact du contrôle

budgétaire de trésorerie dans la performance, nous a conduits au
questionnement suivant :

 Est-ce que le CEEC contrôle-t-il son budget de trésorerie

 Comment le contrôle budgétaire de trésorerie participe-t-il à la
performance de ladite entreprise

Pour répondre aux questions de la problématique et vérifier nos

hypothèses, nous nous sommes servis de méthode historique
analytique soutenue par la technique documentaire et l'interview.

Dans les soucis de mieux présenter notre étude, nous avions

divisé notre travail en deux parties ; théorique et pratique : le
premier chapitre a été consacré à la notion de l’entreprise ; le
deuxième a développé les généralités sur le budget ; le troisième a
été réservé à la présentation du cadre d’étude et le quatrième
chapitre est consacré à l’impact du contrôle budgétaire de trésorerie
dans un établissement public, cas du CEEC.

À l'issue de nos investigations, il se dégage ce qui suit :

- Notre budget a compris le budget d’exploitation et le budget

d’investissement, et a suivi presque la même évolution que ces
deux derniers, en clair la trésorerie a été positive durant toutes
les années de notre investigation, dans son élaboration le
budget touche tous les aspects du CEEC dans les prévisions
évaluatives des produits ou recettes et de même que les
prévisions évaluatives des charges où dépenses présentées et
 [28]

lancer comme programme chiffré d'acte de gestion

- L’exploitation a comporté  deux volets, notamment les produits

ou recettes d’exploitation et les charges ou dépenses
d'exploitation qui ont connu presque la même allure, c'est-à-
dire une évolution en dent de scie avec un taux d'exécution des
recettes de 82,95% en 2014, 90,51% en 2015, 89,61% en 2016
cependant les dépenses en commun un taux d'exécution de
l'ordre de 75,92% en 2014, 92,81% en 2015, et 85,78% en
2016.

- Les investissements évoluent également en dent de scie jusqu'à

atteindre son niveau d'exécution le plus bas en 2016 soit
76,33% et son niveau le plus élevé en 2014

Eu égard à ce qui précède, nous confirmons nos hypothèses

selon lesquelles le CEEC contrôle son budget de trésorerie en
comparant les prévisions aux réalisations en vue de dégager les
écarts pour prendre des mesures correctives, et l’impact de ce
contrôle est positif car le mécanisme ce dernier permet donc
l’amélioration des performances en mettant les cadres du CEEC
dans une obligation de faire encore mieux pour atteindre les objectif,
et augmenter les recettes avec les peu de moyens possible.

Toutefois, nous suggérons aux responsables du Centre d’Evaluation,

d’Expertise et de Certification des substances minérales précieuse et
semi-précieuse ainsi qu’à l’Etat (gouvernement) ce qui suit :

 Le CEEC peut passer au recrutement de nouveaux agents afin

de pouvoir élargir l’espace du travail au sein de l’établissement
ou encore dans toute l’étendue de la République Démocratique
de Congo.

 Le CEEC devra étendre son contrôle dans d’autres secteurs de

la vie nationale non exploités. Ceci lui permettrait d’accroitre
ses encaissements et améliorer son budget de trésorerie de
façon à disposer d’une trésorerie aisée ;
 [29]

 etc.,

Pour clore, nous n’avons ni prétention, ni ambition d’offrir à la

science une œuvre parfaite ou complète. Notre étude étant une
œuvre humaine, quelques omissions et erreurs involontaires de fond
ou de forme seront certainement relevées pour lesquelles nous
implorons votre indulgence.
 [30]

BIBLIOGRAPHIE

OUVRAGES

1. BALLIVET J. et ROSSIGNOL A., Gestion comptable, Ed FOUCHER,

Paris, 1997
2. BERNARD Y et COLLI J.C, Vocabulaire économique et financier, Ed du
Seuil, Paris, 1996
3. BET’OR LOKO, comptabilité générale OHADA révisée, Ed GRIGED,
Kinshasa, 2017

4. FRIEDRICH, JJ. Comptabilité générale et gestion des entreprises. Ed

Hachette éducation, Paris, 2004

5. HELFER J.P., Management, stratégie et organisation, 8me Edition, Ed.

Vuibert, Paris, 2010

6. PILLON G., Maîtrise du contrôle de gestion, 3e édition, Ed. mond pilon,

Paris 1985
7. M.DOBILL, Comptabilité OHADA tome I, Ed KARTHALA, Paris, 2013

NOTES DE COURS

1. MAKUNZA E., les notions et principes de gestion budgétaire, ISC-

Gombe, syllabus, 2017-2018

AUTRES DOCUMENTS

1. Arrêté ministériel n°052/28 du juin 2011, RDC/KINSHASA

2. Cadre organique du CEEC Etablissement public
3. Division de la formation et de la documentation du CEEC KIN/RDC2016
4. fr.wikipedia.org/wiki/Budget
5. Manuel de procédure du CEEC, CEEC/CAB.MIN/MINES/01/KIN/Gombe
6. www.safaribooksonline.com/library/view/lessentiel-de-la/
9782212164763/h_2_intro.xml
 [31]

TABLE DE MATIERES

0. INTRODUCTION..................................................................................................................................1
0.1. Problématique..................................................................................................................1
0.2. Hypothèse de l’étude......................................................................................................2
0.3. Intérêt et choix du sujet...............................................................................................2
0.4. Méthodologie du travail................................................................................................2
0.5. Délimitation spatio-temporelle...................................................................................3
0.6. Difficultés rencontrées..................................................................................................3
0.7. Subdivision du travail...................................................................................................3
CHAPITRE I : NOTION DE L’ENTREPRISE......................................................................................5
1.1. Définition de l’entreprise..............................................................................................5
1.2. Rôle de l’entreprise.........................................................................................................6
1.3. Patrimoine de l’entreprise............................................................................................6
1.4. Classification des entreprises.....................................................................................7
1.5. L’entreprise une organisation tournée vers un objectif....................................10
CHAPITRE II : GENERALITES SUR LE BUDGET.........................................................................13
Section 1 : Approche fonctionnelle : budget et gestion budgétaire.....................................13
1.1. Définitions du budget...........................................................................................................13
2.2. Définition de la gestion budgétaire..................................................................................14
Section 2 : Objectif de la gestion budgétaire.............................................................................14
Section 3 : Sortes des budgets.......................................................................................................15
3.1. Budget de l'administration.................................................................................................15
3.2. Budget d'entreprise...............................................................................................................16
3.3. Budget des ménages.............................................................................................................16
Section 4 : classification de budget..............................................................................................17
4.1. Le budget d’investissement..................................................................................17
4.2. Le budget d’exploitation........................................................................................18
4.3. Le budget de trésorerie..........................................................................................19
Section 5 : Processus budgétaire..................................................................................................22
5.1. Elaboration du budget.........................................................................................................22
5.2. L'exécution du budget..........................................................................................................25
5.3. Le contrôle budgétaire.........................................................................................................27
CHAPITRE III : PRESENTATION DE L’ENTREPRISE..................................................................34
 [32]

Section 1 : APERÇU HISTORIQUE ET SITUATION GEOGRAPHIQUE...............................34

1.1. Aperçu historique..................................................................................................................34
1.2. Situation géographique........................................................................................................35
Section 2. CADRE JURIDIQUE ET OBJET SOCIAL................................................................35
2.1. Cadre juridique......................................................................................................................35
2.2. Objet social..............................................................................................................................36
Section 3   : S TRUCTU RES , FONCTIONNEMENT ET TUTELLE.................................38
3.1. Structures................................................................................................................................38
3.2. Fonctionnement.....................................................................................................................41
3.3. La tutelle....................................................................................................................42
3.4. Organigramme........................................................................................................................43
CHAPITRE IV : IMPACT DU CONTROLE BUDGETAIRE DE TRESORERIE DANS LA
PERFORMENCE D’UNE ENTREPRISE PUBLIQUE, CAS DU CEEC........45
Section 1 : PRESENTATION DE LA DIVISION DE SUIVIE ET CONTROLE
BUDGETAIRE................................................................................................................46
1.1. MISSIONS ET OBJECTIFS:..................................................................................46
1.2. MÉCANISME DE CONTRÔLE BUDGÉTAIRE..................................................47
Section 2 : NOTION DE TOLERANCE..........................................................................................48
Section 3 : ELEMENTS CONSTITUTIONNELS DU BUDGET DE TRESORERIE DU
CEEC................................................................................................................................48
Section 4 : CONTROLE BUDGETAIRE DE TRESORERIE.....................................................50
CONCLUSION 61
BIBLIOGRAPHIE...................................................................................................................................64