Bts.1ex Amort

Examen National du Brevet de Technicien Suprieur
Filire:
preuve:
Session Mai 2013
Centre National de l'Evaluation et des Examens
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11
Dure:
Comptabilit et gestion
ETUDE DE CAS N 1
PRODUCTION DES DOCUMENTS COMPTABLES ET FINANCIERS
4 Heures
Coefficient:
35
Dossier 1 : GESTION DES OBLIGATIONS COMPTABLES

La socit NAIM-SA, situe la zone industrielle de Tanger, est une entreprise de confection. Vous
participez aux travaux comptables et vous disposez, pour cette raison, des informations et documents
suivants :
Oprations ralises durant le premier trimestre 2011 :
04/01/11 : Les montants ci-dessous sont extraits de la facture N 369 relative lacquisition de
5 ordinateurs et 2 imprimantes :
Prix brut
Remise 5 %,
Net commercial
Escompte 1 %
Net financier
Frais dinstallation HT
TVA 20 %
Montant TTC
Avance dduire
Net payer
50 000
2 500
47 500
475
47025
1 500
9 705
58 230
10 000
48 230
Le net payer est rgl ainsi : 28 830 dh au comptant par chque N 13325 alors que le
reste est payable dans 3 mois.
05/01/11 : A la suite de la conclusion dun contrat de crdit-bail avec la socit Leasing plus
portant sur un matriel de transport de biens, versement par chque N13328, du dpt de
garantie pour 30 000 dh et de la redevance trimestrielle de crdit-bail de 54 000 dh TTC
(TVA 20 %).
10/01/11 : Avis de dbit N5644 relatif lachat, dans un but spculatif, de 1 500 actions XTA 190 dh
lune, commission bancaire 1500 dh HT, TVA 10 %. La valeur nominale de ces actions est
de 200 dh libre de 150 dh.
01/03/11 : Avis de crdit N35125 relatif lmission dun emprunt -obligataire ayant les
caractristiques suivantes :
Nombre dobligations mises : 3 000
Valeur nominale........ : 500 dh
Prix dmission......... : 490 dh
Valeur de remboursement ....... : 520 dh
Modalit de remboursement..: Amortissements constants sur 4 ans.
Taux nominal dintrt ..:
8 %.
Date deffet : le 01/03/11
Lavis de crdit indique, entre autres, une commission TTC de 16 500 dh (TVA 10 %).
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Examen National du Brevet de Technicien Suprieur - Session Mai 2013

Filire:
CG
preuve : E1
11
05/03/11 : Avis de crdit N41665 relatif la cession de 500 actions XTA 195 dh lune comme tant
libres de 75 %. Commission 600 dh, TVA 10 %.
25/03/11 : Avis de dbit N11321 relatif la libration du dernier quart de la valeur nominale des 1 000
actions XTA restantes.
26/03/11 : Chque N17332 lordre du trsor public en paiement du reliquat exigible sur lIS de 2010
pour 32 000 dh et du premier acompte IS 2011 pour 65 000 dh.
31/3/11 : Avis de crdit N 64225 relative une subvention dinvestissement de 84 000 dh reue pour le
financement partiel du matriel industriel F 1000.
Donnes relatives des immobilisations amortissables au 31/12/11 :
Frais dacquisition des immob.

Frais dmission des emprunts
Prime de remb. des obligations
Matriel et outillage
MatrielAC3000
Matriel BC5000
Matriel F1 000
Matriel de transport:
Camion TX 200
Camion TX 300
Camion TX 400
Date
Dacquisition
2007
2011
2011
Valeur
dentre
45 000
15 000
..
Dure
de vie
5 exercices
4 exercices
4 exercices
Constant
Constant
Constant
Date de
cession
-
10/01/07
10/01/08
03/04/11
200 000
400 000
360 000
6 ans 8mois
6 ans 8mois
6 ans 8mois
Constant
Constant
Constant
15/07/08
06/01/09
01/05/11
400 000
480 000
420 000
Constant
Constant
Dgressif
26/03/2011
5 ans
5 ans
5 ans
Mode
L e camion TX 200 a t cd 250 000 dh. Lors de la cession, seul le prix de cession a t
comptabilis.
La socit a dcid de rpartir la subvention dinvestissement sur la dure damortissement du
matriel F1000.
Donnes relatives aux titres de participation au 31/12/11 :

Ils sont constitus de 2 000 actions NORA acquises ainsi : 1 000 actions 210 dh lune en 2009
et 1000 actions 225 dh lune en 2010.
Le 05/12/11, la socit a cd 700 actions 220 dh lune par la banque et aucune criture na t
passe par le comptable. Lavis de crdit N 94 112 relative cette cession mentionne une
commission HT 800 dh (TVA 10 %).
Lvaluation des actions cdes se fait selon la mthode FIFO.
Le cours de laction NORA au 31/12/11 est de 216 dh.
Les stocks au 31/12/11 :
Elments
Valeur dentre
Matires premires
Produits finis
269 000 dh
425 000 dh
Valeur actuelle au
31/12/11
240 000 dh
491 000 dh
Provision au 31/12/10
10 000 dh
-

Filire:
CG
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preuve : E1
11
Autres informations au 31/12/11 :

La facture 118 relative la vente de produits a t tablie et comptabilise mais la livraison nest
pas encore effectue : Prix brut : 75 000 dh, remise 5 %, port forfaitaire 4 000 dh, TVA 20 %.
Les intrts sur lemprunt obligataire, en plus des obligations chues, sont payables en fin de
priodes
Une crance de 30 000 , sur un client en France, arrivera chance le 2/02/2012. Le cours du
jour de facturation a t le suivant : 1 = 11,232 dh. Le cours au 31/12/11 est le suivant :
1 = 11,123 dh.
Travail faire 1 : 18 Points
1) Enregistrer sur la fiche dimputation, les oprations ralises durant le premier trimestre 2011.
(Annexe A1)....( 7 pts)
2) Calculer les dotations aux amortissements de lexercice 2011 (Annexe A2)..(3 pts)
3) Prsenter les calculs relatifs aux titres de participation (Annexe A3).(1pt)
4) Passer, sur la fiche dimputation toutes les critures de rgularisation ncessaires au 31/12/11.
(Annexe A4)..(7 pts)
Dossier 2 : GESTION DE LA STRUCTURE JURIDIQUE

La socit anonyme Maroc entretien est spcialise dans la fabrication et la commercialisation des
produits dentretien. Elle a t cre le 02 janvier 2009 au capital de 2 500 000 DH divis en 10 000
actions de valeur nominale de 250 DH totalement libr ds 2010.
Rpartition des bnfices :
Extrait de la balance au 31 Dcembre 2011 :
Comptes
Capital social
Rserve lgale
Rserves facultatives
Report nouveau (SC)
Rsultat net de lexercice
Montant
2 500 000
42 000
150 000
4 250
320 000
Larticle 18 des statuts relatif la rpartition des bnfices stipule :

Dotation la rserve lgale dans les limites prvues par la loi.
Distribution dun 1er dividende au taux de 6% lan sur la capital libr et non amorti.
Aprs reprise du report nouveau crditeur, prlvement dune somme dcide par lassemble
gnrale ordinaire pour doter la rserve facultative.
Le reliquat est distribu aux actionnaires titre de superdividende et ventuellement affect au
report nouveau.
Extrait du P.V de lassemble gnrale ordinaire du 25 Avril 2012 :
Doter la rserve facultative de 40 000 DH.
Distribuer un superdividende de 11 DH par action.
Reporter nouveau le reliquat ventuel.
Travail faire 2 : 4,5 Points

Prsenter le tableau de rpartition du bnfice de lexercice 2011. (Annexe B1) (1,75 pts)
2) Enregistrer dans la fiche dimputations lcriture correspondante. (Annexe B2)(1,5pts)
3) Reconstituer lextrait des capitaux propres aprs rpartition des bnfices
(Annexe B3)(1,25 pts)
1)

Filire:
CG
preuve : E1
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4
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Augmentation de capital :
Article 8 des statuts : CAPITAL SOCIAL
Le capital de la socit est fix la somme de Deux Million Cinq Cent Mille (2 500 000,00) Dirhams
divis en Dix Mille (10 000) actions de valeur nominale de Deux Cent Cinquante (250) Dirhams
chacune, numrotes de 1 10000, entirement souscrites et libres en totalit.
Extrait du P.V de lassemble gnrale extraordinaire du 02 Mai 2012.

- Porter le capital social 3 500 000 DH.
- Emettre des actions nouvelles en numraire et en nature.
- Lapport en nature est constitu dun local de 320 000 DH grev dune dette dacquisition de
112 000 DH et effectu par A. ALAMI.
- Lapport en numraire a t libr de la moiti la souscription (Avis de crdit N 019/08 de
la BMCE du 31/05/2012).
- Date de jouissance : le 01 Juin 2012.
Autres informations :
- LAGE du 31/05/2012 approuve lvaluation dire de lexpert et constate le versement de la
moiti appele sur acte notari de versement souscription.
- La prime totale slve 40 000 dh.
- Les frais daugmentation du capital sont rgls par chque bancaire n125 le 31/05/2012.
- Lun des anciens actionnaires participants cette augmentation est lactionnaire JALAL qui
dtient 1200 actions dans le capital de la socit.
Extrait du tarif de droits denregistrements (Anne 2012) :
6%
3%
3%
1,5%
1%
Apports purs et simples :

Taux, 1%
Apports onreux : droits de mutation
Fonds de commerce :
Elments corporels et incorporels lis (amnagements, agencements, mobilier, matriels, )
Constructions et terrains construits, terrains destins la construction
Apports de biens meubles
Apports corrlatifs au fonds de commerce :
Stocks, crances sur clients
Cautionnements de sommes
Travail faire 3 : 11 Points

1) Calculer le nombre dactions nouvelles.( 1 pt)
2) Calculer le prix dmission..(0,75pt)
3) Calculer la valeur mathmatique comptable de laction avant et aprs laugmentation du
capital et en dduire la valeur thorique du droit prfrentiel de souscription.(1,5 pts)
4) Calculer le rapport de souscription et prciser sa signification....(1 pt)
5) Calculer les droits denregistrement relatifs cette augmentation..(1,25 pts)
6) Dterminer le nombre daction dont lactionnaire JALAL aura droit titre
irrductible ..(0,5 pt)
7) Calculer le montant verser par JALAL au moment de la souscription....(0,5 pt)
8) Enregistrer dans la fiche dimputations les critures relatives laugmentation du capital.
(Annexe B4).....( 3pts)
9) Rdiger larticle 8 des statuts sur le capital social aprs augmentations.(1,5 pts)
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Filire:
CG
preuve : E1
11
Dossier 3 : GESTION DES OBLIGATIONS FISCALES

HITEY SARL est une entreprise de travaux dquipements et de maintenances industriels de haute
technologie. Installe Tanger depuis quelques annes, lentreprise fournit ses prestations auprs des
clients nationaux, trangers et des zones franches. Un dpt non garni (nu) acquis par lentreprise est
actuellement exploit par un client suivant un contrat de location. Lentreprise tablit ses dclarations de
TVA suivant le rgime de fait gnrateur de droit commun (encaissement).
Extrait (1) : Chiffre daffaires annuel , le 31/12/11:
Ventes HT
Prestations locales
Prestations en monnaies
Prestations
trangres en suspension de TVA
Locations dimmeuble nu
Taux de TVA, 20%
Montant
1 612
800
(DH)
448 600
225 000
57 600
Extrait (2) : Oprations de lanne 2012

- Facture n R45 du 22.04 : vente locale, prestations TTC, 58 500 (TVA 20%). Chque en date du jour de
23 400 encaiss le 02.05. Solde sur effet de 35 100 au 10.06 remis la banque et encaiss le 14.06.
- Facture n 841 du 25.04 : acquisition dune fourgonnette pour le transport des quipes de travail, TTC,
298 200 (TVA, 20%). Chque n 342 de 104 370 prsent le 30.04, solde crdit sous dduction dune
avance de 74 550.
- Facture n 45 du 11.05 : achat de fournitures dateliers TTC, 11 820 (TVA 20%), pay en espces.
- Facture n S702 le 18.05 : location dune voiture de service affect lusage personnel du directeur,
TTC, 5 760 (TVA 20%) paye par chque n 348.
EXTRAIT (3) : Extrait du Code Gnral des Impts
Sanctions fiscales : retard de paiement de lIR retenu sur salaires
Amende de 10%, majoration de 5% le premier mois de retard et de 0,5% par mois ou
fraction de mois de retard.
Travail faire : 6,5 Points
1 Justifier la qualit dassujetti la TVA pour lentreprise. Donner la ventilation fiscale en chiffres
des ventes de 2011 par rapport au rgime dimposition la TVA. En dduire le rgime de
dclaration la TVA de lentreprise en 2012. .(2,5 pts)
2 Prsenter sur document (ANNEXE C1) le traitement des oprations fournies sur la dclaration
de la TVA. Commenter le traitement des oprations du 11.05 et du 18.05. .(2 pts)
3 Complter sur document (ANNEXE C2) lextrait des bordereaux de versement de lIR retenu
sur salaires. Prsenter le calcul des taux de majorations. .(2 pts)
Page

Filire:
CG
preuve : E1
11
N.B. : DOCUMENTS A RENDRE AVEC LA COPIE

ANNEXE A1 : FICHE DES IMPUTATIONS
FICHES DES IMPUTATIONS
IMPUTATIONS
Date
Pice
N
DEBITS
Libells
Montant
CREDITS
N
Montant

Filire:
CG
preuve : E1
Page

ANNEXE A2 : ETAT DE CALCUL DES DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS 2011
Elments
Calcul
Sous-total
Total
Frais dacquisition des immobil.
Frais dmission des emprunts
Primes de remb. des obligations
Matriel et outillage :
- Matriel AC 3000
- Matriel BC 5000
- Matriel F1 000
Matriel de transport
- Camion TX 200
- Camion TX 300
- Camion TX 400
Reprises sur subvention dinvest.
ANNEXE A3 : ETAT DU CALCUL RELATIF AUX TITRES DE PARTICIPATION
Exercices
Valeur dentre
Valeur actuelle au 31/12/11
Provisions
au 31/12/11
Titres cds
Titres en portefeuille
11
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Filire:
CG
preuve : E1
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ANNEXE A4 : FICHE DES IMPUTATIONS
IMPUTATIONS
Date
Pice
N
Libells
DEBITS
N
Montant
CREDITS
Montant
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Filire:
CG
preuve : E1
11

ANNEXE B1 : LE TABLEAU DE RPARTITION DES BNFICES (MAROC ENTRETIEN)
Elments
ORIGINES :
Rsultat net
Report nouveau
AFFECTATION :
Rserve lgale
Intrt statuaire
Rserves facultatives
Superdividende
Report nouveau
Calculs
Montant
ANNEXE B2 : FICHE DIMPUTATIONS

IMPUTATIONS
Date
Pice
N
DEBITS
Libells
Montant
CREDITS
N
ANNEXE B3 : CAPITAUX PROPRES APRS RPARTITION DES BNFICES

Comptes
Montant
Total des capitaux propres
Montant
Page

Filire:
CG
10
preuve : E1
11

ANNEXE B4 : FICHE DIMPUTATIONS
IMPUTATIONS
Date
Pice
N
DEBITS
Libells
Montant
CREDITS
N
Montant
Page

Filire:
CG
11
preuve : E1
11

ANNEXE C1 : TABLEAU DE TRAITEMENT DES DCLARATIONS DE LA TVA
TAB. 1
Traitements des dclarations de la TVA

Paiements
Date
22.04
22.04
25.04
11.05
18.05
Montant
HT
Pices
Dclaration
TVA
Exigible
Dductible
Mois
dclar
Chque, facture n R45

Effet, facture n R45
Chque n 342, facture n 841
Espces, facture n 45
Chque n 348, facture n S702
ANNEXE C2 : EXTRAIT DES BORDEREAUX DE VERSEMENT DE LIR SUR SALAIRES

BORDEREAUX AVIS DE VERSEMENT
RETENUES IR SUR SALAIRES
BORDEREAUX
Mois de paiement des salaires
Novembre 11
Dcembre 11
Janvier 12
TOTAL VERSEMENTS
PRINCIPAL
IGR retenu
(EXTRAIT)
DATE
AMENDES ET MAJORATIONS
Nombre Taux
Montant
25.03.12
VERSEMENT
Montant ()
12 446,80
15 484,60
15 646,80
Chque n B.448, Quit. n 718
() Montant
arrondi au Dirham suprieur

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Frais dacquisition des immob.

Donnes relatives aux titres de participation au 31/12/11 :

Examen National du Brevet de Technicien Suprieur - Session Mai 2013

Autres informations au 31/12/11 :

Dossier 2 : GESTION DE LA STRUCTURE JURIDIQUE

Larticle 18 des statuts relatif la rpartition des bnfices stipule :

Travail faire 2 : 4,5 Points

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Extrait du P.V de lassemble gnrale extraordinaire du 02 Mai 2012.

Extrait du tarif de droits denregistrements (Anne 2012) :

Apports purs et simples :

Travail faire 3 : 11 Points

Examen National du Brevet de Technicien Suprieur - Session Mai 2013

Dossier 3 : GESTION DES OBLIGATIONS FISCALES

Extrait (2) : Oprations de lanne 2012

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N.B. : DOCUMENTS A RENDRE AVEC LA COPIE

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N.B. : DOCUMENTS A RENDRE AVEC LA COPIE

ANNEXE B2 : FICHE DIMPUTATIONS

ANNEXE B3 : CAPITAUX PROPRES APRS RPARTITION DES BNFICES

Total des capitaux propres

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N.B. : DOCUMENTS A RENDRE AVEC LA COPIE

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N.B. : DOCUMENTS A RENDRE AVEC LA COPIE

Traitements des dclarations de la TVA

Chque, facture n R45

ANNEXE C2 : EXTRAIT DES BORDEREAUX DE VERSEMENT DE LIR SUR SALAIRES

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