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Office de la Formation Professionnelle et de la Promotion du Travail

Direction de la Recherche et de l’Ingénierie de la Formation : Division Examen

Examen National de Fin d’année


Session de juin 2019
Examen de Fin de Formation (Epreuve Synthèse)

Eléments de correction
Filière TSFC Variante 1

Niveau TS Durée Heures Barème /100

NB : Ces éléments de correction vous sont fournis à


titre indicatifs, il est vivement recommandé aux
correcteurs d’analyser et de suivre le raisonnement du
stagiaire

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PARTIE I : THEORIE
Dossier n° 1 : Marché des capitaux (10 points)
1) Quelle est la différence entre le marché financier et le marché monétaire ? (2 points)
Le marché financier :
Le marché financier est spécialisé dans le financement à long terme
Ou Il permet le financement de l’économie
Ou C’est le lieu d’émission et d’échange des valeurs mobilières, principalement les actions et les
obligations émis par des entreprises, des établissements de crédit ou des administrations publiques qui
recherchent des capitaux.
Ou Le marché financier est le marché des actions, des obligations et des produits dérivés.
Ou C'est un marché à moyen et long terme qui se compose du marché primaire et du marché
secondaire.
Le marché monétaire :
Le marché monétaire est spécialisé dans le financement à court terme.
Ou bien, le marché monétaire est le lieu sur lequel sont émis et s’échangent les titres à court et très
court terme.
Ou bien, le marché monétaire est le marché de la liquidité.

2) Quels sont les deux types de revenus générés parles obligations ?(2 points)
 Les produits de placement à revenu fixe ou Intérêts (1 point)
 Les plus-values de cession des obligations (1 point)

3) Parmi les avantages que présente le financement de l’entreprise à travers le recours au marché de
capitaux, par rapport au financement bancaire classique, on peut citer :
1. Un coût de l’endettement avantageux (1 point)
2. Des procédures moins contraignantes (1 point)
N. B. : 1point pour toute autre réponse logique

4) Cocher la case correspondante selon s’il s’agit d’une composante du marché monétaire ou du
marché financier (4 points)
Marché
Monétaire financier
Marchés Actions x
Marché interbancaire x
Marché des titres de créances négociables privés. x
Marché des Fonds x

Dossier n° 2 : Culture entrepreneuriale (10 points)


1) Donner trois caractéristiques de la personnalité d’un entrepreneur (deux traits de caractères qui se
trouvent dans son profil) (3 points)
 Être travailleur ;
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 Avoir confiance en soi ;
 Bâtir pour l’avenir ;
 Rechercher le profit ;
 Être tourné vers ses objectifs ;
 Être persévérant ;
 Surmonter les échecs ;
 Être attentif aux remarques ;
 Faire preuve d’initiative ;
 Savoir écouter les conseils ;
 Fixer ses propres critères de réussite ;
 Savoir faire face à l’incertitude ;
 Être engagé ;
 S’appuyer sur ses points forts ;
 Être digne de confiance et intègre ;
 Savoir prendre des risques
 Une détermination inébranlable
 Volonté d’aller toujours plus loin
 Etre disposé à payer de sa personne sans relâche
 Aimer son métier
 Ne pas s’avouer vaincu devant les difficultés
 Savoir limiter ses ambitions durant la phase initiale
 Faire preuve d’esprit de synthèse et être capable de concentrer ses efforts sur le but à atteindre
 Savoir communiquer et faire partager ses convictions aux autres
 Etre capable de changer de cap à temps s’il est démontré que la voie choisie n’est pas la bonne
 Apprendre à bien se connaître, à connaître ses forces, ses faiblesses et ses limites.

2) Qu’est-ce qu’un plan d’affaires ? (2 pts)


- Etude de faisabilité
- ou Business plan
- ou un document qui reprend les éléments fondamentaux d’un projet permettant d’en juger la
faisabilité technique, commerciale et financière
N. B. : Accepter toute autre réponse logique

3) Donner trois éléments qui démontrent l’importance de l’entreprenariat (3 points)


Création d’emplois et réduction du chômage
Utilisation des ressources locales ce qui contribue à l’augmentation de leur valeur
Décentralisation et diversification des affaires
Promotion de la technologie
Attirer les investisseurs
Promotion d’une culture entrepreneuriale
Faire du profit (saisir une opportunité) ;
Réaliser une idée (vivre une passion) ;
Etre indépendant (aversion pour le salariat) ;
créer un emploi (auto-emploi/surtout en période de chômage) ;
Etc…

4) Citer deux exemples d’éléments qui composent le plan d’affaires (2 points)


La présentation du projet

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La présentation des promoteurs du projet : Informations sur le propriétaire ou le promoteur de
l’entreprise
Description de l’idée d’affaire et du marché
La description des biens et services à commercialiser
Plan marketing
Forme légale
Capital de départ et provenances
Opérations et coûts
L’étude du marché :
Description de l’investissement et de son financement
Détail des crédits à moyen et long terme à contracter
Exploitation prévisionnelle (ou CPC prévisionnel)
Détermination des BFR prévisionnels :
Le plan de trésorerie prévisionnelle ou plan de financement
Organisation et personnel
Les annexes
Le sommaire

Dossier n° 3 : Consolidation et normes comptables internationales (8 points)


1) Citer deux éléments des états financiers (selon la norme IAS 1) (2 points)
Selon la norme IAS 1, les états financiers comprennent les éléments suivants :
 Un état de la situation financière (bilan)
 Un état du résultat global de la période (CPC)
 Un état des variations de capitaux propres
 Un état des flux de trésorerie
 Des notes aux états financiers
Le stagiaire est tenu d’en présenter deux ; 1 point pour chaque réponse
2) Préciser la nature des rubriques du bilan suivantes : (6 points)
Rubriques Courant Non courant
Immobilisations incorporelles x
Clients et comptes rattachés dont l’échéance est < 12 mois x
Titres et valeurs de placement x
Fournisseurs et comptes rattachés dont l’échéance est > 12 mois x
Immobilisations financières détenues à des fins de transaction x
(Echéance < 12 mois)
Stocks encours dont l’échéance est < 12 mois x

Dossier n° 4 : Comptabilité analytique et gestion de la trésorerie (12 points)


1) Donner deux exemples de charges non incorporables. (3 points)
- Les charges non courantes
- Les charges sur exercices antérieurs
- L’impôt sur le résultat : I. S. ; I. R.
- Prime d’assurance sur la personne du P. D. G. de la Société.
- Les dotations aux amortissements des immobilisations en non valeur
- Les dotations aux provisions pour dépréciation
- Les dotations aux provisions pour risques et charges
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2) Donner les deux formules suivantes : Coefficient d’imputation rationnelle ; Seuil de rentabilité. (3
points)
C. I. R. = Activité réelle /Activité normale
Seuil de rentabilité = Charges fixes/Taux de M/CV
3) Donner deux modalités de financement des investissements. (3 points)
Autofinancement ; Emprunt ; Crédit-bail
4) Donner deux missions du trésorier (3 points)
Gérer les flux financiers de l’entreprise (Action sur le fonds de roulement)
Etablissement de la position de trésorerie
Prévision de la trésorerie
Placement des excédents
Négociation des conditions bancaires

PARTIE II : PRATIQUE
Dossier n° 1 : Fiscalité (14 points)
1) Détermination du résultat imposable (10 points)
Opérations Réintégrations Déductions
Bénéfice comptable 850 000 0,5 point
Produits :
Chiffre d’affaires : Elément imposable - - 0,5 point
Redevances sur brevets : Produits accessoires - - 0,5 point
imposables
Dividendes reçus : bénéficient d’un abattement de 86 000 0,5 point
100% pour éviter leur double imposition ; produits
exonérés de l'IS
Intérêts bruts sur compte bloqué : Produits - - 0,5 point
imposables
Produits de cession d’immobilisations corporelles : - -
produits imposables 0,5 point
Charges :
Jetons de présence versés aux administrateurs: - - 0,5 point
rémunération des membres du conseil
d’administration ; charge déductible
Taxe sur véhicule concernant une voiture 1 500 0,5 point
appartenant au directeur financier : non déductible
car la voiture n’est pas immatriculée au nom de la
société
Une prime d’assurance vie, contractée au profit de la - - 0,5 point
famille du Président Directeur Général, sur la tête de
ce dernier : déductible car l’assurance bénéficie à la
famille du PDG.
Intérêts des comptes courants des associés : le capital 25 000 0,5 point
n'étant pas entièrement libéré, aucune rémunération
des sommes avancées en compte courant ne serait

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admise en déduction, à réintégrer la totalité des
intérêts
Provision pour risque d’incendie : La société ne peut 3 500 0,5 point
être son propre assureur, donc non déductible.

Frais de déplacement du directeur commercial - - 0,5 point


(TTC) : charge déductible. La TVA n’est pas
récupérable

Pénalité fiscale : exclue du droit à déduction 760 0,5 point

Droits de douane acquittés lors de l’importation 20 000 0,5 point


d’une machine début avril 2017 : non déductibles
comme impôt. Il s’agit d’un élément du prix de
revient amortissable.
Dotation complémentaire relative aux droits de 4 000 0,5 point
douanes : 20 000 x 20 % = 4 000
Amortissement de la voiture de tourisme, acquise 56 400 0,5 point
début juillet 2017 :L’amortissement de la voiture de
tourisme déductible doit être calculé sur une base
TTC, avec un maximum de 300.000 DH, et
proportionnellement au temps passé au bilan de
l'entreprise soit une annuité de
300 000 x 0,2 x 6/12= 30 000, à réintégrer la
différence entre la dotation maximale autorisée et
celle passée en comptabilité soit : 86 400 –30 000 =
56 400
Provision pour dépréciation de la créance du client 0,5 point
SAMAR en cessation de paiement : déductible car
elle est individualisée et la perte est probable.
TOTAL 957 160 90 000 0,5 point
Résultat fiscal = 957 160 – 90 000 = 867 160 (1 point)
2) Calcul de l’IS dû : 2 points
IS = 867 160 x 20 % = 173 432
Cotisation minimale = 6 760 000 x 0,5 % = 33 800
L’IS dû = 173 432
3) Régularisation : 2 points
IS à payer = 173 432 Acomptes = 100 000
L’IS à payer est supérieur aux acomptes, l’entreprise doit verser le reliquat :
Reliquat = 173 432 – 100 000 = 73 432
L’entreprise doit verser aussi avant le 31/3/2018 le 1er acompte qui est égal à :
173 432 x 25 % = 43 358
Total à payer avant le 31/3/2018 : 73 432 + 43 358 = 116 790

Dossier n° 2 : Analyse Financière(14 points)

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1) Trouver la valeur qui manque dans le tableau des immobilisations (1,5 points)
Valeur d’entrée du matériel acquis = 175 200 – 25 000 = 150 200
2) Calculer la valeur nette d’amortissement (VNA) de la construction cédée (1,5 points)
Valeur nette d’amortissement (VNA) de la construction cédée = 20 000 – 17 400 = 2 600

3) Calculer la Capacité d’Autofinancement (2 points)

Eléments Montants
Résultat de l’exercice 55 000 0,25 points
+ Dotations aux amortissements 47 400 0,25 points
+ Dotations aux provisions 1 500 0,25 points
- Reprises/provisions 3 000 0,25 points
+ VNA des immobilisations cédées 2 600 0,25 points
- Produits de cessions des immobilisations 23 000 0,25 points
Capacité d’autofinancement 80 500 0,25 points
Bénéfices distribués 39 000 0,25 points
Autofinancement 41 500 -

4) Etablir le tableau de financement (9 points)

3,5 pts

I. SYNTHESE DES MASSES DU BILAN Exercice Variation a - b


MASSES N N-1 Emplois Ressource
a b c s
d
1. Financement permanent 260 000 178 000 82 000 0,5 pt
2. Moins actif Immobilisé 250 000 150 000 100 000 0,5 pt
3 = Fonds de roulement fonctionnel (A) (1- 10 000 28 000 18 000 0,5 pt
2)
4. Actif circulant hors trésorerie 75 000 56 000 19 000 0,5 pt
5. Moins passif circulant hors trésorerie 70 000 52 000 18 000 0,5 pt
6 = Besoin de Financement Global (B) (4-5) 5000 4 000 1 000 0,5 pt
7. Trésorerie Nette (Actif - Passif) = A - B 5 000 24 000 19 000 0,5 pt

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5,5 pts
II. EMPLOIS ET RESSOURCES Exercice Exercice précédent
Emplois Ressource Emplois Ressources
s
I. Ressources Stables de l’Exercice (Flux)
Autofinancement (A) 41 500 0,5 pt
Capacité d’autofinancement 80 500 0,5 pt
-Distributions de bénéfices 39 000
0,5 pt
Cessions et réductions d’immobilisations (B)
Cessions d’immobilisations incorporelles
Cessions d’immobilisations corporelles 23 000 0,5 pt

Cessions d’immobilisations financières


5 000 0,5 pt
Récupérations sur créances immobilisées
Augmentation des capitaux propres (C)
Augmentation de capital, apports 40 000 0,5 pt
Subventions d’investissement
Augmentation des dettes de financement (D) 27 500 0,5 pt
TOTAL- RESSOURCES STABLES 137 000
(A+B+C+D)
II. Emplois Stables de l’Exercice (Flux)
Acquisitions et Augmentations
d’immobilisations (E)
Acquisition d’immobilisations incorporelles 150 200
0,5 pt
Acquisition d’immobilisations corporelles
Acquisition d’immobilisations financières
Augmentation des créances immobilisées
Remboursement des capitaux propres (F)
Remboursement des dettes de financement (G) 4 800 0,5 pt
Emplois en non-valeurs (H) 155 000
Total II- EMPLOIS STABLES ( E +F+G+H)
III. Variation du Besoin de Financement Global 1 000 0,5 pt

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IV. Variation de la Trésorerie 19 000 0,5 pt
TOTAUX 156 000 156 000

Dossier n° 3 : Comptabilité Analytique (14 points)

1. Compléter l’extrait du tableau de répartition des charges indirectes (2 points)


Atelier 1 Atelier 2 Atelier 3 Distribution
Total de la répartition 39 375 61 200 5 200 24 700
secondaire
Nature de l’unité d’œuvre Kg de matière M. O. D. M. O. D. 100 DH de
consommée CA
Nombre des unités d’œuvre 11 250 6 800 1 300 4 750
(0,25 pt) (0,25 pt) (0,25 pt) (0,25 pt)
Coût de l’unité d’œuvre 3,5 (0,25 pt) 9 (0,25 pt) 4(0,25 5,2 (0,25 pt)
pt)

2- Calculer le coût de production du concentré du parfum à la sortie de l’atelier n° 1 (3 points)

Eléments Quantité Prix unitaire Montants


Charges directes :
Coût d’achat de matières 11 250 15 168 750 (0,75 pt)
premières consommées
M. O. D. :
-Atelier 1 4 407 25 110 175 (0,75 pt)
Charges indirectes :
Atelier 1 11 250 3,5 39 375 (0,75 pt)
Déchets vendus 900 7 - 6 300 (0,75 pt)
Coût de production 120 2 600 312 0
00

3- Calculer le coût de production du produit Parfums pour fillettes « PF » (6 points)

Eléments Quantité Prix unitaire Montants


Charges directes :
Coût de production du 72 2 600 187 200 0,5 pt
concentré consommé
M. O. D. :
-Atelier 2 4 200 15 63 000 1 pt
-Atelier 3 1 300 16 20 800 1 pt
Flacons vides 1 250 10 12 500 1 pt
Charges indirectes :
Atelier 2 4 200 9 37 800 1 pt
Atelier 3 1 300 4 5 200 1 pt
Encours initial - - +4 750 0,5 pt
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Coût de production 1 250 265 331 250

4- Etablir l’inventaire permanent du produit Parfums pour fillettes « PF » (3 points)

Libellés Q. P. U. Montant Libellés Q. P. U. Montant


Stock initial (0,75 pt) 100 251,5 25 150 Sorties (0,75 pt) 800 264 211 200
Entrées (0,75 pt) 1 250 265 331 250 Stock final (0,75 pt) 550 264 145 200
Total 1 350 264 356 400 Total 1 350 264 356 400

Dossier n° 4 : Budgets et tableau de bord (10 points)

1) Flux nets de trésorerie actualisés : 6 pts

Année 1 2 3 4
Chiffre d’affaires HT 1 300 1 300 1 300 1 300 0,5 pt
-Charges variables 390 390 390 390 0,5 pt
-Charges fixes hors 250 250 250 250 0,5 pt
amortissements
-Dotations aux amortissements 300 300 300 300 0,5 pt
= Résultat avant impôt 360 360 360 360 0,5 pt
-IS 108 108 108 108 0,5 pt
= Résultat net 252 252 252 252 0,5 pt
+ Dotations aux amortissements 300 300 300 300 0,5 pt
= Flux nets de trésorerie 552 552 552 552 0,5 pt
(1.1)-n 0,909091 0.826446 0,751315 0,683013
Flux nets de trésorerie actualisés 501,81 456,19 414,72 377,02 1,5 pts

N. B. : Les flux nets de trésorerie actualisés peuvent être calculés en dehors du tableau.

2) VAN du matériel A = (501,81 + 456,19 + 414,72 + 377,02) – 1 200 = 1749,74 – 1 200 =


549,74 (1,5 pts)

3) I. P. (Indice de Profitabilité du matériel A = 1 749,74/1 200 = 1,45 (1,5 pts)

4) Le matériel le plus rentable est le matériel A car son IP est supérieur à celui du matériel B
(1 pt)
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Dossier 5 : Comptabilité approfondie et révision des comptes (8 points)
1) Présenter les calculs préparatoires à l’établissement de tableau des affectations du résultat (6
points)
Tableau : 5 pts à répartir équitablement entre les éléments de réponse

Eléments Calculs Montants


Bénéfice à répartir 240 000
Report à nouveau antérieur 2 300
Solde 1 : 242 300
Réserve légale 240 000 x 5 % = 12 000 12 000

Bénéfice distribuable = Solde 1 – Réserve légale 230 300

Intérêts statutaires 1 600 000 x 6 % 96 000


Réserve facultative 49 300

Résultat disponible pour le 85 000


superdividende 85 000 /8000 = 10,625
Superdividende unitaire 8 000 x10 = 80 000 80 000
Superdividende
85 000 – 80 000 = 5 000 5 000
Report à nouveau

N. B. : Le tableau peut être présenté différemment


Dividende global = 96 000 + 80 000 = 176 000
TPA = 176 000 x 15 % = 26 400
Dividende net = 176 000 – 26 400 = 149 600 (1 pt)

2) Passer les écritures comptables nécessaires. (2 pts)


Les écritures comptables : 0,25 pt par ligne + 0,25 pt pour la date et les numéros des comptes
1/3/2018
1181 Résultat en instance d’affectation 240 000
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1161 RAN (Solde créditeur) 2 300
1140 Réserve légale 12 000
1151 Réserves facultatives 49 300
4465 Associés, dividendes à payer 149 600
4458 Etat, autres comptes créditeurs 26 400
1161 RAN (Solde créditeur) 5 000

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