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TSFC EFF V1 Corrigé
TSFC EFF V1 Corrigé
TSFC EFF V1 Corrigé
Eléments de correction
Filière TSFC Variante 1
2) Quels sont les deux types de revenus générés parles obligations ?(2 points)
Les produits de placement à revenu fixe ou Intérêts (1 point)
Les plus-values de cession des obligations (1 point)
3) Parmi les avantages que présente le financement de l’entreprise à travers le recours au marché de
capitaux, par rapport au financement bancaire classique, on peut citer :
1. Un coût de l’endettement avantageux (1 point)
2. Des procédures moins contraignantes (1 point)
N. B. : 1point pour toute autre réponse logique
4) Cocher la case correspondante selon s’il s’agit d’une composante du marché monétaire ou du
marché financier (4 points)
Marché
Monétaire financier
Marchés Actions x
Marché interbancaire x
Marché des titres de créances négociables privés. x
Marché des Fonds x
PARTIE II : PRATIQUE
Dossier n° 1 : Fiscalité (14 points)
1) Détermination du résultat imposable (10 points)
Opérations Réintégrations Déductions
Bénéfice comptable 850 000 0,5 point
Produits :
Chiffre d’affaires : Elément imposable - - 0,5 point
Redevances sur brevets : Produits accessoires - - 0,5 point
imposables
Dividendes reçus : bénéficient d’un abattement de 86 000 0,5 point
100% pour éviter leur double imposition ; produits
exonérés de l'IS
Intérêts bruts sur compte bloqué : Produits - - 0,5 point
imposables
Produits de cession d’immobilisations corporelles : - -
produits imposables 0,5 point
Charges :
Jetons de présence versés aux administrateurs: - - 0,5 point
rémunération des membres du conseil
d’administration ; charge déductible
Taxe sur véhicule concernant une voiture 1 500 0,5 point
appartenant au directeur financier : non déductible
car la voiture n’est pas immatriculée au nom de la
société
Une prime d’assurance vie, contractée au profit de la - - 0,5 point
famille du Président Directeur Général, sur la tête de
ce dernier : déductible car l’assurance bénéficie à la
famille du PDG.
Intérêts des comptes courants des associés : le capital 25 000 0,5 point
n'étant pas entièrement libéré, aucune rémunération
des sommes avancées en compte courant ne serait
Eléments Montants
Résultat de l’exercice 55 000 0,25 points
+ Dotations aux amortissements 47 400 0,25 points
+ Dotations aux provisions 1 500 0,25 points
- Reprises/provisions 3 000 0,25 points
+ VNA des immobilisations cédées 2 600 0,25 points
- Produits de cessions des immobilisations 23 000 0,25 points
Capacité d’autofinancement 80 500 0,25 points
Bénéfices distribués 39 000 0,25 points
Autofinancement 41 500 -
3,5 pts
Année 1 2 3 4
Chiffre d’affaires HT 1 300 1 300 1 300 1 300 0,5 pt
-Charges variables 390 390 390 390 0,5 pt
-Charges fixes hors 250 250 250 250 0,5 pt
amortissements
-Dotations aux amortissements 300 300 300 300 0,5 pt
= Résultat avant impôt 360 360 360 360 0,5 pt
-IS 108 108 108 108 0,5 pt
= Résultat net 252 252 252 252 0,5 pt
+ Dotations aux amortissements 300 300 300 300 0,5 pt
= Flux nets de trésorerie 552 552 552 552 0,5 pt
(1.1)-n 0,909091 0.826446 0,751315 0,683013
Flux nets de trésorerie actualisés 501,81 456,19 414,72 377,02 1,5 pts
N. B. : Les flux nets de trésorerie actualisés peuvent être calculés en dehors du tableau.
4) Le matériel le plus rentable est le matériel A car son IP est supérieur à celui du matériel B
(1 pt)
Session Examen de : Filière Epreuve de Variante Page