Wellness">
Aide À La Prescription Des SSI
Aide À La Prescription Des SSI
Aide À La Prescription Des SSI
Le mmento de la rglementation :
un outil votre service
Prescrire un systme de scurit incendie ncessite de connatre les contraintes rglementaires
lies au type et la destination de ltablissement protger.
> Quelles rgles ou rglementations ?
> Quelles normes ?
> Quel type dtablissement ?
> Quel quipement prvoir ?
> Quelles dispositions particulires ?
PLAN
Gnralits
Sommaire
P.5
P.11
P.19
tudes de cas
Type J
P37
Type O
P.49
Htels et pensions
de famille
Type PO
P.54
Petits Htels
Type OA
P.56
Htels-Restaurants
daltitude
Type R
AVERTISSEMENT
Ce document a comme objectif de vous
informer de la rglementation et des
moyens mettre en uvre. Il ne
prtend pas tre exhaustif et ne peut
se substituer aux divers textes officiels.
Il ne peut donc en aucun cas engager
la responsabilit de Siemens Building
Technologies. Ce document peut tre
modifi tout moment.
P.61
Type U
P.73
tablissements de soins
Type PS
P.91
Type GA
P.105
Type EP
Etablissements pnitentiaires
P.113
PLAN
Aide la prescription
des Systmes de Scurit Incendie
Gnralits
P.5
Mmento
P.7
P.8
P.9
P.10
P.11
P.19
P.14
P.22
P.24
P.25
P.27
P.29
P.30
P.31
Le cadre
rglementaire
du SSI
Gnralits
Protection...
de
lenvironnement
et des biens
des personnnes
Public
Travailleur
MINISTRE
CHARG DU LOGEMENT
MINISTRE
DE LINTRIEUR
MINISTRE
CHARG DU TRAVAIL
MINISTRE CHARG
DE L'ENVIRONNEMENT
SOCITS
D'ASSURANCE
Rglements
de scurit
Rglements
de scurit
Code
du travail
Directive SEVESO
Installations classes
pour la protection
de l'environnement
Rgles
APSAD - FFSA et FM
Direction
dpartementale de
l'quipement
Commission
de scurit
Inspection
du travail
Inspection
des installations
classes
Compagnies
d'assurance
Habitant
Contrle
d'application
Habitation
E.R.P. I.G.H.
Btiments Industriels
Dans les ERP, le principe de base de la rglementation est l'vacuation immdiate et globale du public du btiment.
Dans les IGH, le principe est l'vacuation du niveau sinistr et des niveaux immdiatement suprieurs et infrieurs ;
les autres niveaux continuant d'tre exploits normalement.
Dans l'habitation collective, le principe est le confinement du feu dans l'appartement d'origine.
Dans les btiments industriels, il s'agit d'assurer la scurit de l'homme son poste de travail par une vacuation
similaire celle des ERP.
L'employeur pr
assurer la scuritend les mesures ncessaires po
mentale des tra et protger la sant physiq ur
ue et
vailleurs...
Gnralits
Article L4121-
Rglementations
relatives la protection
des personnes
Code de la construction
et de l'habitation
Ministre charg
du logement
Rglement de scurit
des btiments d'habitation
Ministre
de l'intrieur
Rglement de scurit
des immeubles
de grande hauteur I.G.H.
Rglement de scurit
des tablissements
recevant du public E.R.P.
L'employeur m 2
l'article L. 4121et en oeuvre les mesures prv
gnraux de pr -1 sur le fondement des prin ues
cipes
1 Eviter les ris vention suivants :
ques ;
2 Evaluer les ris
3 Combattre lesques qui ne peuvent pas t
re vits ;
4 Adapter le tra risques la source ;
5 Tenir compt vail l'homme...
e
6 Remplacer ce de l'tat d'volution de la te
ch
qu
dangereux ou i est dangereux par ce qu nique ;
7 Planifier la pr par ce qui est moins dangeri n'est pas
v
eu
cohrent, la ention en y intgrant, dans x ;
8 Prendre des technique, l'organisation du un ensemble
travail...
mesures de prot
ection collect
donnant la pr
9 Donner les iniorit sur les mesures de protecti ive en leur
on
structions appr
opries aux tra individuelle ;
vailleurs.
Article L4121-3
L'employeur, co
m
pt
e
te
nu
de la nature de
l'tablissement,
s ac
des travailleurs, value les risques pour la santtivits de
...
A
la
su
ite de cette valu et la scurit
met en oeuvre
ation
de travail et de les actions de prvention ainsi , l'employeur
protection de laproduction garantissant un m que les mthodes
eil
sant et de la s
curit des travaleur niveau de
illeurs...
Le cadre
rglementaire
du SSI
Article L4121-1
Code du travail
Arrt du 31 janv. 86
Arrt du 25 juin 80
modifi le 2 fv. 93
Ministre charg
du travail
Arrt du 18 oct. 77
modifi le 22 nov. 82
Voir pa
ge 9
L'objet
des no
rmes
Guid
FDS 61 e
949
Normes AFNOR
relatives
aux S.S.I. :
EN 54
NF S 32.001
NF S 61.930
NF S 61.931
NF S 61.932
NF S 61.933
NF S 61.934
NF S 61.935
NF S 61.936
NF S 61.937
NF S 61.938
NF S 61.939
NF S 61.940
NF S 61.950
NF S 61.961
NF S 61.962
NF S 61.970
Instructions techniques
IT 246 Dsenfumage
Arrt du 22 mars 2004
IT 263 Atrium
Circulaire du 30 dc. 94
Notes d'information
technique
NT 239 CO2/ERP
Cahiers de la prvention
Commentaires officiels
Normes
AFNOR :
NF S 61.931
NF S 61.932
NF S 61.937
NF S 61.938
NF S 61.939
NF S 61.940
NF S 61.970
IT 246 Dsenfum.
IT 263 Atrium
Marchs publics
Brochure n5655
CCTG Installation
de dtection incendie
Brochure n5659
Maintenance des
installations de
dtection incendie
Normes
AFNOR :
NF C 48.150
NF S 61.932
NF S 61.936
Dcret n 2008-244
du 7 mars 2008
Articles L. 421-1 L421-3
chaptre 1er
Dcret N
du 7 mars 2009-244
Applicatio 2008 publi le 1
2
n partir
du 1 er ma mars 2008.
i 2008
Article R4
22
7-30
Si ncess
de robineaire, l'tablissemen
colonnes ts d'incendie arm t est quip
d'installatisches, de colonn s, de
automati ons fixes d'extinctes humides,
de dtectque d'incendie ou ion
ion autom
d
atique d'in'installations
cendie.
Moyens de prvention
et de lutte contre lincendie
Section 5
Sous Section 1
Typologie
1re famille
2me famille
3me famille A
3me famille B
4me famille
Logements foyers
Parcs de stationnement
Type :
J
Structures d'accueil pour
personnes ges et handicapes
L
Salles de spectacle
Salles de runion
M Magasins Centres commerciaux
N Restaurants
O Htels
P Salles de danse, de jeux
R Etablissements dveil,
denseignement, de formation,
centres de vacances, centres
de loisirs sans hbergements
S Bibliothques, archives
T Exposition
U tablissements sanitaires
V Culte
W Bureaux, administration
X Sportifs couverts
Y Muses
OA Htels et restaurants d'altitude
GA Gares
PA Plein air
PS Parcs de stationnement
couverts
CTS Chapiteaux et tentes
SG Structures gonflables
EF tablissements flottants
REF Refuges de montagne
PO Petits htels
I.T.G.H.
Immeuble de trs grande
hauteur.
Dernier plancher
> 200 m / accs pompier
Articles R 4227-30
Systmes dalarme
Sous Section 2
E.R.P. :
dernier plancher
> 28 m / accs pompier
Habitation :
dernier plancher
> 50 m / accs pompier
Type :
GHA
GHO
GHR
GHU
GHW
GHZ
PS
Habitation
Htel
Enseignement
Sanitaire
Bureaux
Mixte
Parcs
de stationnement
Articles R 4227-34
Articles R 4227-35
Articles R 4227-346
Article R4
22
7-34
Les tabli
occupes ssements dans lesq
personne ou runies habitu uels peuvent se
ce, o sons, ainsi que ceux, ellement plus de citrouver
inflamma t manipules et quelle que soit leu nquante
quips d bles mentionnes mises en uvre der importan'un systm
s
e d'alarm larticle R. 4227-2 matires
e sonore.
2 sont
Article R4
L'alarme so227-35
n
l'tablissem ore gnrale est
ent compo
d
rte plusieuonne par btimen
rs btimen
t
Article R4
ts isols ensi
tre eux.
Le signal 227-36
so
n
pas la con ore d'alarme g
fu
n
si
rale est te
on avec d
l'tablisse
l qu'il
'autr
pendant lement. Il est audib es signalisations u ne permet
le
tilises da
te
d
e tout po
mps nce
autonom
ns
int du
ssaire
ie minima
le de cinq l'vacuation, av btiment
ec une
minutes.
7
Gnralits
Fdration Franaise
des Socits d'Assurances
Ministre de
l'environnement
Dcret N
Modific 2009-841 du
ation de
8
installati
la nome juillet 2009
nclature
o
Rgime ns classes
des
s
A : auto :
risation
D : dcla
ra
S : servit tion
u
C : soum des dutilit pu
b
is au co
(article
ntrle p lique
L.512-1
riodiqu
1 code
e
de
D9
Dfense extrieure
contre lincendie.
Guide pratique pour
le dimentionnement
des besoins en eau.
Rgle R1
Extincteur automatique
eau type Sprinkler
Rgle R4
Extincteur mobile
lenviron
nemen
Rgle R5
Robinets d'incendie arms
Rgle R6
Service de scurit incendie
Installations
soumises
autorisation
Rgle R7
Dtection automatique d'incendie
dition de juin 2007
Rgle R8
Surveillance des risques dune entreprise
Loi n 2
0
30 juille 03-699 du
t 2003 re
la pr
lative
ve
technolo ntion des risqu
es
giques e
et la r
t nature
p
ls
des dom aration
mages
Nomenclature
des installations
Classes
t).
Enregistrements
autorisation ou
dclaration suivant
la gravit des dangers
Installations
soumises
dclaration
Installations
non classes
Ordonn
an
N 2009 ce
-6
du 11 ju 63
in 2009
Rgle R9
Rideaux d'eaux
Installations
risques
majeurs
Rgle R11
Abonnement, prvention
et conseil incendie
Ralisations des missions APCI
Arrt
selon
l'installation
Arrts de
Prescriptions
Gnrales
(A.P.G.)
Directive
SEVESO
Rgle R12
Extinction automatique
mousse haut foisonnement
Rgle R13
Extinction automatique gaz
dition de juin 2007
D2
Brouillard deau
Rgle R15
Ouvrages sparatifs
Coupe-feu
D14
Construction
comportement du feu
Rgle R16
Fermetures coupe-feu
D14A
Panneaux sandwich
comportement du feu
Loi n76
L'autori -633 du 19 juil
le
s
reprse ation... est acc t 1976 article 5
ntant d
o
rde pa
e l'tat
aprs en
r le
dan
q
conseils ute publique s le dparteme
... et ap
nt,
municip
rs
aux int
resss. avis des
Les con
d
et les m itions d'installa
o
ti
sont fix yens d'interven on et d'exploit
s
a
ti
ventue par l'arrt d'a on en cas de s tion...
inistre
ll
u
pris pos ement, par des torisation et,
trieure
a
ment rrts complm
cette au
torisatio entaires,
n.
Rgle R17
Dsenfumage
Systme de dsenfumage naturel
D19
Thermographie
infrarouge
Rgle R31
Tlsurveillance Vol - Incendie
TABLISSEMENTS INDUSTRIELS
y compris parcs de stationnement
Il existe une nomenclature des installations classes pour la protection de l'environnement qui liste tous les
types d'activits avec pour chacun la rfrence de l'arrt type qui le concerne. (brochure 1001 des JO).
Un mmento d'Aide la Prescription aux Installations Classes pour la Protection de l'Environnement
(I.C.P.E.) est disponible. Contactez votre Agence pour l'obtenir !
8
Gnralits
S.S.I.
Alimentation lectrique
de Scurit
Alimentation Pneumatique
de Scurit
Bloc Autonome
d'Alarme Sonore
Clapet Coupe-Feu
Centralisateur de Mise
en Scurit Incendie
Cheminement Technique
Protg
Dispositif Adaptateur
de Commande
Dtecteur Autonome
Dclencheur
Dispositif de Commande
Manuelle
Dispositif de Commandes
Manuelles Regroupes
Dispositif de Commande
avec Signalisation
Dispositif Command
Terminal
Dclencheur Manuel
Dispositif Actionn
de Scurit
Diffuseur Sonore
quipement d'Alarme
quipement de Contrle
et de Signalisation
Matriel Central
Matriel Dport
Matriel Dport Protg
Porte Coupe-Feu
Systme de Dtection
Incendie
Systme de Mise en
Scurit Incendie
Systme de Scurit
Incendie
Unit d'Aide l'Exploitation
Unit de Commande
Manuelle Centralise
Unit de Gestion d'Alarme
Unit de Gestion Centralise
des Issues de Secours
Unit de Signalisation
Volet Coupe-Feu
Voie de Transmission
Volume Technique Protg
Zone d'Alarme
Zone de Compartimentage
Zone de Dtection
Zone de Dsenfumage
Zone de Mise en Scurit
S.D.I.
S.M.S.I.
NF S 61.930
NF S 61.931
NF S 61.932
NF S 61.933
NF S 61.934
NF S 61.935
NF S 61.936
NF S 61.937
NF S 61.938
Dispositions gnrales.
Rgles d'installation dition dcembre 2008.
Rgles d'exploitation et de maintenance.
Centralisateurs de Mise en Scurit Incendie.
Units de Signalisation.
quipements d'Alarme.
Dispositifs Actionns de Scurit.
Dispositifs de Commande Manuelle.
Dispositifs de Commandes Manuelles Regroupes.
Dispositifs de Commande avec Signalisation.
Dispositifs Adaptateurs de Commande.
NF S 61.939
NF S 61.940
NF S 32.001
NF S 48.150
FDS 61.949
NF S 61.970
Le cadre
rglementaire
du SSI
Gnralits
AFNOR
Association Franaise de Normalisation
11, rue Franois de Presseng
93571 La plaine Saint Denis Cedex
Tl. : 01 41 62 80 00
Fax : 01 49 17 90 00
ANDRA
Site PACA
1070, rue du Lieutenant Parayres
BP 20316
13798 Aix-en-Provence Cedex
Tl. : 04 42 39 04 00
Fax : 04 42 39 04 09
www.ensosp.fr
INERIS
Institut National de lEnvironnement
Industriel et des Risques
Parc technologique ALATA - BP 2
60550 Verneuil-en-Halatte
Tl. : 01 44 55 66 77
www.Ineris.fr
FFMI
Fdration Franaise
du Matriel dIncendie
Cedex 72
92038 Paris-La-Dfense
Tl. : 01 47 17 63 06
INRS
Institut National de Recherche
et de Scurit
30, rue Olivier Noyer
75680 Paris Cedex 14
www.inrs.fr
FFSA (APSAD)
CEA
Comit Europen des Assurances
29, square de Mees
B-1000 - Bruxelles
Tl. : 0032 2547 5819
Fdration Franaise
des Socits dAssurances
26 Bld. Haussmann
75311 Paris cedex 09
Tl. : 01 42 47 90 00
GESI
CNPP
Centre National de Prvention
et de Protection
48, Bld. Des Batignolles
75017 Paris
Tl. : 01 44 50 57 60
www.cnpp.com
CSTB
GIF
OPPBTP
Organisme Professionnel de Prvention
du Btiment et des Travaux Publics
Tour Amboise
204, Rond-point du Pont de Svres
92516 Boulogne-Billancourt Cedex
Tl. : 01 46 09 20 00
LABORATOIRE CENTRAL DE
LA PREFECTURE DE POLICE
43, rue de Dantzig
75015 Paris
Tl. : 01 55 76 20 00
SEPCI
Syndicat des quipements Divers de
Recherche Contre lIncendie
39/41, rue Louis Blanc
BP72
92038 Paris-la-dfense
UTE
ENSOSP
cole Nationale Suprieure des officiers
de Sapeurs Pompiers
Site Ile-de-France
6/8, rue Eugne Oudin
75013 Paris
Tl. : 01 44 06 33 00
Fax : 01 45 86 24 46
10
GIFEX
Groupement des Installateurs
Fabricants de Systmes
dInstallation dExtinction Fixes
39/41, rue Louis Blanc
92 038 Courbevoie
Paris-la-Dfense
11
S.S.I.
Gnralits
Article R.123-18
Les tablissements, rpartis en types selon la nature
de leur exploitation, sont soumis aux dispositions
gnrales communes et aux dispositions particulires
qui sont propres leur type.
Article R.123-19
Les tablissements sont en outre, quel que soit leur type,
classs en catgories, d'aprs l'effectif du public et du
personnel. L'effectif du public est dtermin, suivant les
cas, d'aprs le nombre de places assises, la surface rserve
au public, la dclaration contrle du chef de l'tablissement ou d'aprs l'ensemble de ces indications.
Article R.123-20
Les Etablissements Recevant du Public qui ne correspondent
aucun des types dfinis par le rglement de scurit sont
nanmoins assujettis aux prescriptions du prsent chapitre.
Les mesures de scurit y appliquer sont prcises,
aprs avis de la commission de scurit comptente,
en tenant compte de celles qui sont imposes aux types
d'tablissements dont la nature d'exploitation se rapproche
le plus de celle qui est envisage.
12
TYPES
catgorie :
catgorie :
catgorie :
catgorie :
5 me
catgorie :
Rez-deSous-sol Chausse
tablissements spciaux
PA
CTS
SG
PS
OA
GA
EF
REF
ablisse
me
de type nts
E
SG et R F,
EF.
Etages
Tous
Niveaux
100
20
100
100
20
100
200
100
25
20
200
50
200
200
100
120
100
100
100
100
100
100
100
100
200
-
20
100
100
200
100
100
100
200
30
200
200
100
20
300
200
200
200
*
*
*
*
*
*
300
*
20
200
*
*
tablissements Pnitentiares
- Maisons darrt
- Maison centrales et centres de dtention
- Centres pnitentiaires
- Centres de semi-libert et centres pour peines amnages
- Etablissement penitentiaires pour mineurs
13
Les tablissemen
ts
de 5e catgorie
sont les Etablisse
ments Recevant
du
Public dans lesqu
els
l'effectif du publi
c
admis est infrieu
r
chacun des no
mbres
fixs dans le table
au
< ci-contre, po
ur
chaque type
d'exploitation.
Gnralits
Gnralits
1re
CATEGORIE
>1500 pers.
CATEGORIES D'ETABLISSEMENTS
2me
CATEGORIE
<1501 pers.
>700 pers.
3me
CATEGORIE
<701 pers
>300 pers.
4me
CATEGORIE
<300 pers.
avec maximum:
5me
CATEGORIE
Tous autres
tablissements.
ADMISSION
DES HANDICAPES
nant
Alarme type :
2b
2b
1re
CATEGORIE
>1500 pers.
2me
CATEGORIE
<1501 pers.
>700 pers.
3me
CATEGORIE
<701 pers
>300 pers.
4me
CATEGORIE
<300 pers.
avec maximum:
5me
CATEGORIE
Tous autres
tablissements.
CATEGORIES
D'ETABLISSEMENTS
1re
CATEGORIE
>3000 pers.
ADMISSION
DES HANDICAPES
Sans objet
J 36 SSI catgorie :
J 37 Alarme type :
1re
CATEGORIE
>1500 pers.
2me
CATEGORIE
<1501 pers.
>700 pers.
3me
CATEGORIE
<701 pers
>300 pers.
4me
CATEGORIE
<300 pers.
avec maximum:
5me
CATEGORIE
Tous autres
tablissements.
CATEGORIES
D'ETABLISSEMENTS
1re
CATEGORIE
>3000 pers.
ADMISSION
DES HANDICAPES
L 15 SSI catgorie :
C,D ou E
nant
nant
nant
nant
L 16 Alarme type :
2b
5% au RdC
avec minimum de 2
20 pers. en sous/sol
ou 50 pers. autres niveaux
L 15 SSI catgorie :
C,D ou E
nant
nant
nant
nant
L 16 Alarme type :
2b (1*)
4(1*)
4(1*)
1% aux autres
niveaux
avec minimum de 2
20 pers. en sous/sol
ou 50 pers. autres niveaux
L 15 SSI catgorie :
C,D ou E
nant
nant
nant
L 16 Alarme type :
2b
En cas de SSI Catgorie A, d'une alarme de type 1 ou de prsence d'un systme de sonorisation, l'alarme gnrale doit tre prcde
d'un message pr-enregistr avec arrt du programme en cours et mise en lumire de l'tablissement.
(1*) Sous certaines conditions. Consulter L15 1, L16 1, L76 du rglement de scurit (Arrt du 5 fvrier 2007).
14
Gnralits
CATEGORIES D'ETABLISSEMENTS
1re
CATEGORIE
>1500 pers.
2me
CATEGORIE
<1501 pers.
>700 pers.
3me
CATEGORIE
<701 pers
>300 pers.
4me
CATEGORIE
<300 pers.
avec maximum:
nant
4
me
5me
CATEGORIE
Tous autres
tablissements.
Admission
des handicaps
M 30 SSI catgorie :
C,D ou E
nant
M 32 Alarme type :
2b
2b
2% au RdC
avec minimum de 4
ou
0,5% autres niveaux
avec minimum de 2
Centres commerciaux: installer des dclencheurs manuels et diffuseurs dans les mails et toutes surfaces accessibles au public > 300 m2
Si prsence d'une sonorisation, celle-ci doit permettre la diffusion de l'alarme gnrale.
Cette disposition est obligatoire dans les tablissements de 1re catgorie. Asservir les portes CF ou PF au SSI ou des DAD si :
. intercommunication avec parc de stationnement couvert ou autre tablissement
. intercommunication avec rserves ou entre diffrents blocs de rserves, locaux en sous-sol > 4500 m2
SSI catgorie :
N 18 Alarme type :
nant
nant
nant
nant
4
10% au RdC
avec minimum de 4
ou
1% autres niveaux
avec minimum de 2
10% au RdC
avec minimum de 4
ou
1% autres niveaux
avec minimum de 2
Le dsenfumage des circulations horizontales encloisonnes doit tre command par le SDI du SSI. Les dtecteurs doivent tre de type :
. fume et gaz de combustion dans les circulations des niveaux sommeil,
. appropris aux risques dans les locaux risques importants.
P 22 SSI catgorie :
C,D ou E
20 pers. en sous/sol
ou 100 pers. autre niveau
ou 120 pers. tous niveaux
nant
P 22 Alarme type :
2a
2b
3 ou 4 (*)
5% au RdC
avec minimum de 2
nant
4
P 22 SSI catgorie :
C,D ou E
C,D ou E
nant
P 22 Alarme type :
2a
2b
1% aux autres
niveaux
avec minimum de 2
Remarque (*) : Salles de danse : quipement d'alarme type 3 ; salles de jeu : quipement d'alarme type 4. Les dtecteurs doivent tre insensibles aux
conditions d'ambiance et adapts aux conditions particulires d'exploitation. Ils doivent tre installs dans tous locaux accessibles au public et ceux
risques importants.
L'alarme gnrale doit tre interrompue par un message d'vacuation pr-enregistr, arrter la sonorisation et mettre en lumire l'tablissement.
Si prsence d'un SSI catgorie A : commande automatique du dsenfumage.
15
TYPE PS
20 pers. en sous/sol
Etude de Cas
ART. N
Gnralits
1re
CATEGORIE
>1500 pers.
CATEGORIES D'ETABLISSEMENTS
2me
CATEGORIE
<1501 pers.
>700 pers.
3me
CATEGORIE
<701 pers
>300 pers.
4me
CATEGORIE
<300 pers.
avec maximum:
5me
CATEGORIE
Tous autres
tablissements.
Admission
des handicaps
ART. N
R 31 SSI catgorie :
nant
nant
nant
nant
nant
R 31 Alarme type :
2b
2b
2b
sans objet
Lorsqu'un site regroupe plusieurs btiments constituant des tablissements indpendants, chacun d'entre eux doit disposer, en application des
dispositions de l'article MS 62 ( 4), d'un systme de scurit incendie et d'un quipement d'alarme tels que dfinis aux paragraphes 1 et 2,
compte tenu de leur classement respectif.
Cependant, conformment aux dispositions de l'article MS 66 ( 1), l'exploitation des diffrents quipements d'alarme de type 1 ou 2 par
une mme personne, dans un lieu unique pour plusieurs btiments, est admise. Dans ce cas, la centralisation est ralise de l'une des deux
manires suivantes :
- l'quipement d'alarme est unique et commun pour tous les btiments ; il doit utiliser la technologie du type le plus svre et assurer les
fonctions ncessaires chacun des btiments ; pour les btiments ne comportant pas de locaux sommeil, la dtection automatique d'incendie
n'est pas obligatoire ;
- les quipements de contrle et de signalisation, les tableaux de signalisation et les centralisateurs de mise en scurit incendie ventuels sont
disposs de faon dissocie par btiment et sont clairement identifis.
nant
Alarme type :
2a
2b
2b
nant
4
2b
T 49 SSI catgorie :
B ou C,D,E*
C,D ou E
nant
T 49 Alarme type :
2a(si B)ou 2b
2b
ART. N
* Seuls les tablissements assujettis la prsence d'un service de scurit suivant art. T 48, doivent comporter un SSI de catgorie B.
Si prsence d'un SSI cat.A, le dsenfumage doit lui tre asservi, sauf le dsenfumage naturel des escaliers. En prsence d'une sonorisation,
celle-ci doit interrompre l'alarme gnrale par un message en clair. Disposition obligatoire dans les tablissements de 1re catgorie.
16
CATEGORIES D'ETABLISSEMENTS
1re
CATEGORIE
>1500 pers.
2me
CATEGORIE
<1501 pers.
>700 pers.
3me
CATEGORIE
<701 pers
>300 pers.
4me
CATEGORIE
<300 pers.
avec maximum:
5me
CATEGORIE
Tous autres
tablissements.
Admission
des handicaps
U 44 SSI catgorie :
U 45 Alarme type :
Les dtecteurs automatiques appropris aux risques doivent tre installs dans lensemble de ltablissement lexception des escaliers
et des sanitaires.
SSI catgorie :
nant
nant
nant
Alarme type :
nant
4
ART. N
nant
sans limitation
au RdC
10% autres niveaux
avec minimum 5
C, D ou E
C, D ou E
nant
2b
2b
ART. N
W 14 SSI catgorie :
Alarme type :
17
sans limitation
Gnralits
Gnralits
1re
CATEGORIE
>1500 pers.
CATEGORIES D'ETABLISSEMENTS
2me
CATEGORIE
<1501 pers.
>700 pers.
3me
CATEGORIE
<701 pers
>300 pers.
4me
CATEGORIE
<300 pers.
avec maximum:
5me
CATEGORIE
Tous autres
tablissements.
Admission
des handicaps
OA 25 SSI catgorie :
Alarme type :
Tous les locaux doivent tre quips de dtecteurs gaz de combustion et fume, sauf thermovlocimtriques en cuisine. La salle de restaurant doit
tre quipe en double dtection (systme confirmation)
Les dtecteurs doivent tre insensibles l'altitude et commander :
- l'arrt de la ventilation/conditionnement ventuel,
- le dsenfumage, sauf le dsenfumage naturel des escaliers.
A ou nant *
A ou nant *
nant
nant
nant
EF 16 Alarme type :
1(siA) ou 2b
1(siA) ou 2b
* SSI de catgorie A uniquement si l'tablissement est plus de 60 m d'une "voie engin". Voir galement art.GN 8 page 29.
SDI
SDI
nant
nant
1 ou 2a
1 ou 2a
2b
2b
18
non prcis
19
Gnralits
Coordination S.S.I.
Le coordonateur SSI est linterlocuteur privilgi de la commission de scurit,
de linstruction du dossier louverture de ltablissement
La position du coordinateur SSI parmi les acteurs de lacte de construire
Coordonnateur SPS
Organisme
de contrle technique
Matrise
douvrage
Matrise
duvre
Coordonnateur SSI
Entreprises
Dispositions gnrales
5. 3 Coordination SSI
Ralisation
Conception
Phase dintervention
En cours
Modifications
dexploitation ou extension
Mission de coordination
Etude desquisse
Etude davant-projet
Schmas fonctionnels
Cahier des charges du SSI
Etude de projet
Etudes dexcution
(installateurs et matrise duvre)
Essais particuliers
Essais de corrlation
Oprations de rception
Suivre lensemble de la ralisation des travaux comme pour des travaux neufs
Mise jour du cahier des charges
fonctionnels du SSI
Sassurer que le personnel dexploitation est bien form et que le SSI bnficie dun contrat dentretien
20
Gnralits
Coordination S.S.I.
NF S 61-931
NF S 61-932
Dcembre 2008
21
5. 3 Coordination SSI
Gnralits
Systmes de
Scurit Incendie
Catgorie
D.S.
E.C.S
ABRVIATIONS
B.A.A.S
C.M.S.I.
D.A.C.
D.A.D
D.A.S.
D.C.M.R.
D.C.M.
D.C.S.
D.S.
E.A.
E.C.S.
U.G.A.
U.C.M.C.
U.S.
C.M.S.I.
D.A.C.
U.G.A.1
Bloc Autonome
d'Alarme Sonore
Centralisateur de Mise
en Scurit Incendie
Dispositif Adaptateur
de Commande
Dtecteur Autonome
Dclencheur
Dispositif Actionn
de Scurit
Dispositif de Commandes
Manuelles Regroupes
Dispositif de Commande
Manuelle
Dispositif de Commande
avec Signalisation
Diffuseur Sonore
quipement d'Alarme
quipement de Contrle
et de Signalisation
Unit de Gestion d'Alarme
Unit de Commande
Manuelle Centralise
Unit de Signalisation
U.C.M.C.
U.S.
D.A.S.
Catgorie
D.S.
C.M.S.I.
D.A.C.
D.A.D.
U.G.A.2
U.C.M.C.
U.S.
D.A.S.
Catgorie
D.C.S.
quipement
d'alarme
D.A.C.
D.A.D.
D.C.M.R.
U.S.
D.A.S.
E.A.
LGENDE
Optionnel
Liaison obligatoire
D.C.M.R.
D.A.D.
D.A.C.
Catgorie
D.A.C.
D.A.S.
D.A.D.
Commande
Contrle de position
E.A.
Units
Obligatoire
optionnelle
D.C.M
Catgorie
Matriels
D.A.C.
D.A.S.
Dclencheur manuel
D.A.D.
Dtecteur
automatique
Diffuseur sonore
E.A.
22
E.R.P.
1. Article MS 62 - Les systmes d'alarme doivent satisfaire aux
dispositions des normes en vigueur, en particulier la norme relative aux quipements
d'alarme. Cette norme classe les quipements d'alarme en quatre types par ordre de
svrit dcroissante, appels 1, 2a ou 2b, 3 et 4.
Les dispositions particulires chaque type d'tablissement prcisent dans chaque
cas les types d'quipements d'alarme qui doivent tre utiliss pour chaque catgorie
d'tablissement.
quipements
d'alarme
Type
1 (E.A.1)
Zone de diffusion d'alarme :
Sirnes
UNE ou plusieurs
E.C.S
ou
U.G.A.1
UNE SEULE
si EA2b, EA3 et EA4
B.A.A.S.
de type Sa
Type
2a (E.A.2a)
Sirnes
T.S. ou E.C.S
ou
U.G.A.2
B.A.A.S.
de type Sa
Type
2b (E.A.2b)
B.A.A.S.
de type Pr
B.A.A.S.
de type Sa
Type
3 (E.A.3)
Commande
de mise en arrt
Un ou plusieurs
B.A.A.S.
de type Ma
Type
4 (E.A.4)
Article MS 62 Paragraphe 3 :
Un quipement d'alarme du type 4
peut tre constitu de tout dispositif sonore
condition qu'il soit autonome (cloche, sifflet,
trompe, bloc autonome d'alarme sonore
du type Sa associ un interrupteur)
23
Les liaiso
ns entre
le
2 pages
indiquen s
t quels
quipem
en
utiliser (p ts d'alarme
a
selon les ge droite)
ty
(page ga pes de SSI
uche).
Gnralits
U
dte regro n S.S.I
upe . peu
ctio
n
r
arr vacu , comp les fon t donc
atio
t d'i
c
a
nsta n, d rtimen tions
l
diff lations senfum tage,
usio
n d'atechniq age,
larm ues,
e, e
tc.
Principe du Systme
de Scurit Incendie
S.S.I.
S.D.I.
DTECTER et SIGNALER
l'incendie
U.A.E.
Unit d'Aide l'Exploitation
POUR
COMMANDER
les organes de scurit
C.M.S.I.
Centralisateur de Mise en Scurit Incendie
et
VACUER le public
Alarme
Gestion des issues de secours
U.G.A.
Units de Gestion
d'Alarme
U.G.C.I.S.
Unit de Gestion Centralise
des Issues de Secours
et
EMPCHER la propagation
Compartimentage
Dsenfumage
D.A.S
Dispositifs Actionns
de Scurit
Gnralits
Zones
a) Zone : un btiment ou un tablissement est gnralement dcoup, au titre de la scurit incendie, en plusieurs volumes correspondant chacun, selon le cas, un
local, un niveau, une cage d'escalier, un canton, un secteur ou un compartiment.
Une zone peut correspondre un ou plusieurs de ces
volumes ou l'ensemble d'un btiment. Les zones de
dtection, les zones de mise en scurit et la zone de diffusion d'alarme (ZA) dfinies ci-aprs n'ont pas ncessairement les mmes limites gographiques.
b) Zone de Dtection (ZD) : zone surveille par un
ensemble de dtecteurs et/ou de dclencheurs manuels,
auxquels correspond une signalisation commune dans
l'quipement de contrle et de signalisation du systme
de dtection incendie.
25
Article
s
NFS 61 MS 54,
-9
NFS 61 31,
-936
Gnralits
26
Zones
Article
s MS 5
5
Gnralits
Zones
NF S61-970
Juillet 2007
Avril 2009
Exigences particulires
La topologie du cblage doit tre conforme aux spcifications du constructeur des matriels.
Les caractristiques (telles que section, cran, etc.) des cbles de linstallation doivent respecter les prescriptions des
constructeurs de matriels centraux.
Chaque conducteur (hors cran ventuel) des circuits de
dtection (comprenant les liaisons avec les indicateurs
daction externes) liaison de type galvanique doit avoir
un diamtre minimal de 0,8 mm et tre de type rigide
(mono conducteur).
Dans tous les cas, un mme cble ne doit pas tre utilis
pour la ralisation de plus dun circuit de dtection.
De plus, tous les cbles reliant directement lE.C.S. au
premier point (sur laller et le retour en cas de circuit de
dtection reboucl) doivent tre en catgorie CR1 au sens
de la norme NF C 32-070.
Lorsque lE.C.S. est constitu de diffrentes enveloppes
(par exemple, gestion dporte de lignes), alors les voies
de transmission entre ces enveloppes doivent tre ralises en cble de catgorie CR1 au sens de la norme NF C
32-070. Un dfaut sur une liaison entre deux enveloppes
ne doit pas entraner la perte de plus de 32 points.
Lorsque le domaine de surveillance comporte des locaux
non surveills (cas de la surveillance partielle ou locale)
l'exception de ce qui est admis d'exclure larticle 5.2.3.2
du prsent document, alors :
- Dans la traverse de ces locaux, les voies de transmission non reboucles, y compris les circuits de dtection
et les voies de transmission redondantes, doivent tre
ralises en cble de la catgorie CR1 au sens de lanorme
NF C 32-070 ;
- Dans le cas o le circuit de dtection passe deux fois
dans la mme Z.D., ces portions de circuit transitantdeux fois doivent tre en CR1.
les voies de transmission reboucles, y compris les
circuits de dtection, peuvent tre ralises en cbles de
la catgorie C2 au sens de la norme NF C 32-070 si elles
ne traversent qu'une seule fois le mme local non
surveill, sinon elles doivent tre ralises en cbles de la
catgorie CR1 au sens de la norme NF C 32-070 dans la
traverse de ce local.
27
NF S61-970/A1
Gnralits
28
Zones
Gnralits
Article MS 58
Larticle MS 58 du rglement de scurit des
ERP stipule que linstallation des systmes
doit tre ralise par des entreprises
spcialises et dment qualifies. lheure
actuelle la seule qualification qui rponde
cette exigence est la certification APSAD
d'Entreprise.
Rg
app leme
lica nts
b le I 7
e
sa
u1 tF7
er j
anv
ier
200
2
Conception du systme
Prise en compte des zones ZA, ZC, ZF, ZD
Choix des types de dtecteurs
Prise en compte du scnario de mise en
scurit et de l'exploitation du systme
Dfinition fonctionnelle du S.S.I.
Ralisation du dossier de conception
tude dexcution
Choix des produits
Implantation des produits
Choix des cbles
Ralisation de plans de borniers de
raccordement
Rdaction des documents de paramtrage
du S.S.I.
Dfinition des essais fonctionnels
Validation du dossier dexcution
Rception
29
La certification APSAD d'Entreprise, suivant le rglement I7, est dcerne par le CNPP Cert
en collaboration avec les organismes reprsentatifs des professions de la scurit.
Elle concerne les entreprises installant des systmes de dtection incendie et des centralisateurs de mise en scurit.
Elle concerne les mainteneurs de systmes de dtection incendie et de centralisateurs de
mise en scurit.
Gnralits
Vrification et maintenance
des Systmes de Scurit Incendie S.S.I.
Une installation de dtection automatique dincendie doit dceler et signaler tout
dbut dincendie dans les meilleurs dlais. (Art. MS 56)
Vrification de cette exigence selon le Rglement de scurit ERP
quune
tisfaite lors
rpute sa
igence est
ex
e
tt
:
n
Ce
3
fonctio
adapt la
remplit sa
foyer type
installation
u lors
stion dun
bu
sement (o
m
is
co
bl
ta
la
l
Lors de
ontr dans
nt par le
le
nc
re
va
e
ui
qu
q
ris
nnu
t de la
nature du
spositif reco
changemen
ion dun di
le cas dun
de lutilisat
ns
da
)
ur
ie
lIntr
ent ;
ils
Ministre de
ltablissem
en dappare
risques de
s au moy
is
e
al
r
s
nature des
el
mis en plac
tionn
r
nc
eu
fo
ct
is
te
sa
d
Lors des
s au type de
t
ap
ad
n
io
de vrificat
urthane,
sse de poly
tres cas.
es de mou
dans les au
finis
qu
la
d
(p
ux
s
ce
rs type
, etc.) sont
es
4 Les foye
lectrique
s techniqu
ne
se
bi
au
bo
cl
,
s
ol
de
bac dalco
e du cahier
travaux
ul
ic
de
s
sc
ic
fa
bl
du
s pu
lannexe II
s aux march
incendie.
applicable
ce
dtection
gnrales
de
ns
tio
au 7.3. de
alla
st
in
x
d
au
ux finis
relatif
els sont ce
nn
tio
nc
fo
Les essais
ment.
mme docu
MS 73
LA MISE EN SERVICE
Les installations doivent faire lobjet dune vrification, fonctionnement compris.
Les SSI de catgories A et B doivent toujours tre vrifis par une personne ou un
organisme agr.
MS 69
EN COURS DEXPLOITATION
Lexploitant ou son reprsentant doit sassurer, une fois par semaine au moins,
du bon fonctionnement de linstallation. Lexploitant doit faire effectuer les remises
en tat le plus rapidement possible. Lexploitant doit disposer en permanence dun stock
de petites fournitures de rechange (lampes, vitres ou membranes).
MS 73
En cours dexploitation, ces mmes appareils ou installations ainsi que les appareils mobiles doivent
tre vrifis, au moins une fois par an, dans les conditions prvues la section II prcite. De plus
les systmes de scurit incendie de catgories A et B doivent tre vrifis tous les trois ans par une
personne ou un organisme agr. Les vrifications doivent tre conformes aux modalits prvues
par la norme en vigueur (NFS 61 933).
MS 74
Lors des visites priodiques (prvues larticle GE 4) lexploitant doit mettre la
disposition de la commission de scurit un personnel comptent et le matriel
ncessaire aux essais de fonctionnement.
DF 9
Toute installation de dtection doit faire lobjet dun contrat dentretien avec un installateur qualifi (APSAD SSI).
Ce contrat doit inclure les essais fonctionnels prvus larticle MS 56.
Nota : Pour rpondre aux exigences rglementaires, le propritaire de linstallation doit sassurer que tous les dtecteurs
possdent bien lestampille NF ; verte pour le neuf, bleue pour les dtecteurs reconditionns.
Entretien et exploitation
Il doit tre procd priodiquement par un personnel comptent aux oprations suivantes :
- entretien des sources de scurit selon les dispositions de l'article EL 18 ;
- entretien courant des lments mcaniques et lectriques selon les prescriptions des constructeurs ;
- entretien du systme de scurit selon les dispositions de l'article MS 68 et suivant la notice du constructeur.
Les rgles d'exploitation et de maintenance sont dfinies l'article MS 69 et dans la norme NF S 61-933.
MS 68
Le SSI doit tre maintenu en bon tat de fonctionnement. Lentretien est ralis par un technicien comptent habilit
de ltablissement ou par linstallateur. Les SSI de catgories A et B doivent toujours faire lobjet dun contrat dentretien.
Par ailleurs :
Arr 101
Gnralits
DEUX CAS :
nt tre
eurs doive
Les dtect ans tous les locaux
d
implants gagements de
sd
et dans le aux (comportant
ive
tous les n locaux sommeil).
s
e
d
n
o
n
u
o
Cas n1
cest une exigence rglementaire
Article CO 24 2 et PE 32
Les tablissements comportant, par destination, des locaux
sommeil doivent tre entirement quips dun Systme de
Scurit Incendie de catgorie A, y compris les tablissements
de 5me catgorie (article PE 32), sauf ceux qui sont simple
rez-de-chausse et dont les locaux sommeil dbouchent
directement sur l'extrieur.
Article PE 11
Si pour des raisons d'exploitation, les portes doivent tre
maintenues ouvertes, leur fermeture doit tre asservie un
systme de dtection automatique, conforme au norme en
vigueur, sensible aux gaz de combustion.
Article CH 38
Article GN8 2b
Lorsque le nombre de personnes handicapes circulant en fauteuil roulant dpasse les effectifs fixs, des mesures spciales
sont prvoir. Elles comportent, notamment pour les tablissements des 1re, 2me et 3me catgories et ceux de la
4me catgorie comprenant des locaux sommeil, l'exigence
dun systme de scurit incendie de catgorie A. ces mesures gnrales peuvent s'ajouter des mesures particulires
chaque type d'tablissement ().
Article CO 47
(Portes rsistantes au feu qui restent ouvertes pour des raisons
d'exploitation).
La fermeture simultane des portes fermeture automatique
dans lensemble du btiment doit tre asservie des dispositifs de dtection automatique lorsque :
- ltablissement comporte, par destination,
des locaux rservs au sommeil au dessus du 1er tage,
- il s'agit des portes disolement entre lERP et des tiers,
- les dispositions particulires certains types dtablissement
limposent.
Article CO 53
La commande d'ouverture du dispositif de dsemfumage de la
gaine d'ascenseur doit se produire automatiquement au
moyen :
- soit d'un dtecteur d'incendie dispos en haut de gaine et
d'un dclencheur thermo-fusible 70C en partie suprieure
de la gaine, lorsque le btiment est quip d'un SSI de catgorie A,
- soit d'un dtecteur autonome dclencheur dispos en haut
de gaine et d'un dclencheur thermo-fusible 70C en partie
suprieure de la gaine, lorsque le btiment n'est pas quip
d'un SSI de catgorie A.
31
Gnralits
Cas n2
pour obtenir des allgements
sur dautres parties du projet.
Possibilit de franchissement de parois disolement
entre ERP et tiers. Cette possibilit peut tre autorise
si les portes du dispositif de franchissement sont quipes
dun ferme-porte ou sont fermeture automatique
(article CO 10). Sont exigs, de plus, un degr CF 2 heures
pour le dispositif de franchissement, une non-utilisation
du dispositif aux fins dvacuation du public et une maintenance
place sous la responsabilit du responsable de lE.R.P..
Article R.123-13
Certains tablissements peuvent, en raison de leur conception ou de leur disposition particulire, donner lieu des prescriptions exceptionnelles soit en aggravation, soit en attnuation ; dans ce dernier cas, des mesures spciales destines
compenser les attnuations aux rgles de scurit auxquelles il aura t drog peuvent tre imposes. Des mesures spciales destines assurer la scurit des voisins peuvent galement tre imposes. Ces prescriptions et ces mesures sont
dcides, soit par lautorit charge de la dlivrance du permis de construire lorsque la dcision est prise au moment de
cette dlivrance, soit par lautorit de police dans les autres cas ; elles sont prises aprs avis de la commission de scurit
comptente... Toutefois, les attnuations aux dispostions du rglement de scurit ne peuveut tre dcides que sur avis
conforme de la commission consultative dpartementale de la protection cicvile.
32
Gnralits
Principes fondamentaux de conception et d'exploitation d'un tablissement pour tenir compte des difficults rencontres
lors de l'vacuation.
L'vacuation est la rgle pour les personnes pouvant se dplacer jusqu' l'extrieur du btiment. Pour tenir compte de
l'incapacit d'une partie du public vacuer ou tre vacu rapidement, et satisfaire aux dispositions de l'article R. 123-4
du code de la construction et de l'habitation, les principes suivants sont retenus :
1. Tenir compte de la nature de l'exploitation et en particulier de l'aide humaine
disponible en permanence pour participer l'vacuation ;
2. Formaliser dans le dossier prvu l'article R. 123-22
la ou les solutions retenues pour l'vacuation de chaque niveau de la construction
en tenant compte des diffrentes situations de handicap ;
Article R123-22
2009 - art. 4
-1119 du 16 septembre
public avec
Modifi par Dcret n2009
tablissement recevant le
d'un
it
form
con
la
r
ifie
vr
suivantes :
es
de
t
pic
ttan
les
me
Le dossier per
-19-17, comprend
vu par le b de l'article R. 111
s oeuvre que pour
gro
le
r
pou
t
tan
les rgles de scurit, pr
iss
util
prcisant les matriaux
1 Une notice descriptive
gements intrieurs ;
tion du
na
am
les
et
tion
sages affects la circula
la dcora
iquant les largeurs des pas
ind
s
plan
rs
sieu
s retenues pour l'vacuation
solu
2 Un ou plu
les
ou
la
,
ties
nts, escaliers, sor
es et situations
public, tels que dgageme
compte des diffrents typ
la construction en tenant
uriss.
de
sc
au
te
nive
ten
que
d'at
s
cha
ace
de
esp
tion
actristiques des ventuels
car
normes en
les
aux
es
que
si
form
ain
p
con
dica
de han
r prsentation doivent tre
leu
que
besoin, le
me
de
m
de
que
t
s
tan
trac
Ces plans et
civile prcise, en
istre charg de la scurit
vigueur.Un arrt du min
contenu des documents.
Article R
123-4
Modifi p
a
septemb r Dcret n2009-1
re
1
les locau 2009 - art. 4Les 19 du 16
x
b
ments re o sont installs timents et
le
ce
construit vant du public d s tablisseoivent tr
s de man
i
e
cuation ra
re perm
p
totalit d ide et en bon ord ettre l'vaes
re de la
tion diff occupants ou le
ur
r
saire.Ils d e si celle-ci est re vacuao
n
faades e ivent avoir une o due ncesu plusieu
n bordure
rs
ces libres
de voies
p
o
public, l'a ermettant l'vac u d'espauation du
ccs et la
moyens
mise en
de
se
l'incendie secours et de lu rvice des
tte contr
.
e
Possibilit dallgement de
lexigence de rsistance au feu
des lments de structure des
btiments trois niveaux au plus
(article CO 15).
Aucune exigence nest impose si les
conditions suivantes sont simultanment
ralises et si leffectif dhandicaps circulant en fauteuil roulant nest pas suprieur
au seuil fix par larticle GN 8 1 :
- le plancher bas du dernier niveau du
btiment est moins de 8 mtres du
sol,
- ltablissement est de 3e ou 4e catgorie et occupe la totalit du btiment,
- le btiment ne comporte pas par
destination de locaux rservs au
sommeil ou risque important,
- les matriaux de construction et les
amnagements immobiliers, lexception
des portes, fentres et revtements, sont
en matriaux incombustibles,
- les lments de remplissage des
panneaux de faade et les matriaux
disolation thermique sont de catgorie
M0 ou M1
33
Gnralits
CO 21
Rsistan
ce la p
ropagati
faades
on vertic
comport
ale du fe
ant des
u par de
b
aies.
$ 3 C+D
s
CO 47
Portes
fermetu
re
auto
matique
$ 3 - (Arr
t du
la ferme 2 Fvrier 1993)
ture de ch
les co
aque
$ 4 - La fe nditions prvues porte doit tre o
btenue d
larticle
rmeture
ans
si
MS 60
mult
du btim
ent doit ane des portes d .
tre en o
a
de dtec
n
s lensem
utr
tio
ble
- ltabliss n automatique lo e asservie des
dispositifs
ement co
rsque :
mporte,
rservs
p
a
- il existe u sommeil au de ar destination, de
ssu
s lo
de
automati s portes disolem s du premier ta caux
e
- les disp que, telles que pr nt fermeture ge
osi
vu
dtabliss tions particulire es larticle CO
s
10 ($ 1)
ements li
mposent. certains types
34
35
Etude de cas
Sommaire
Sommaire
p.37
Type J
p.61
Type R
p.36
p.47
Etablissements dveil,
denseignement, de formation,
centres de vacances,
centres de loisirs sans hbergements
Systme de Scurit Incendie
p.62
p.64
p.65
p.67
p.69
p.71
p.49
Type O
Type U
Etablissements de soins
Systme de Scurit Incendie
p.76
p.80
p.83
p.86
p.88
p.54
p.89
p.55
p.56
p.57
p.59
p.91
p.105
> Type O
> Type O-OA
p.60
Tableau de synthse
p.59
> Type O
> Type O-OA
p.113
36
et handicapes
p.40
> Alarme
p.42
> Compartimentage
p.44
> Dsenfumage
p.46
p.47
37
TYPE J
Type J
Etude de Cas
p.37
Etude de Cas
Type J
Structure daccueil pour
personnes ages et handicapes
J1
Type J
Etablissements assujettis
1. Les tablissements ayant pour vocation principale dhberger des personnes ges prsentant des difficults dautonomies, quel que soit leffectif du public accueilli si la capacit dhbergement de ltablissement est suprieure ou
gale 25.
Il appartient au ptitionnaire de fournir les lments prcisant que son tablissement relve du champ dapplication
du prsent article.
La dtermination de la rglementation incendie applicable aux tablissements hbergeant des personnes ges est
faite suivant la dclaration du matre douvrage ou du chef dtablissement. Un groupe iso-ressources moyen pondr
(GMP) suprieur 300 ou un effectif suprieur 10 % de personnes hberges relevant des groupes iso-ressources1
et 2 conduisent lapplication du prsent chapitre.
2. Les tablissements ayant pour vocation principale dhberger des personnes handicapes (enfants ou adultes), quel
que soit leffectif du public accueilli si la capacit dhbergement de ltablissement est suprieure ou gale 20.
Ces tablissements sont les suivants :
- Les tablissements mdico-ducatifs qui reoivent en internat de jeunes handicaps ou inadapts ;
- Les tablissements denseignement avec internat qui dispensent titre principal une ducation spciale aux jeunes
handicaps ou inadapts ;
- Les tablissements qui assurent lhbergement des adultes handicaps.
Les locaux des centres daide par le travail (CAT) ainsi que les ateliers protgs ne relvent que du seul code du travail en
ce qui concerne la scurit incendie.
Lvaluation de la dpendance dune personne est ralise par une quipe mdicale
A lentre dans ltablissement
Priodiquement
Suivant la grille AGGIR (Autonomie Grontologique Groupe Iso Ressources)
L'effectif...
Les
lo
dai caux d
de p
es c
o
ains
e
i qu ur le tr ntres
e le
ava
prot
il
s
du s gs ne atelier (CAT)
s
e
r
ce q ul cod elven
e du
t qu
ui c
o
ince
e
t
ndie ncerne ravail
.
la s en
curi
t
J2
Dtermination de l'effectif
J3
38
MS 65
J37 3
Exceptionnellement, aprs avis de la commission
de scurit, et dans des zones accueillant
des personnes dsorientes, les dclencheurs
manuels d'alarme peuvent tre uniquement installs
dans les locaux accessibles au personnel seul.
J37 4
MS 66
quipement de Contrle et de Signalisation
Lquipement de Contrle et de Signalisation
dalarme doit tre install un emplacement non accessible au public
et surveill pendant les heures d'exploitation de l'tablissement.
Il doit tre visible du personnel de surveillance et ses organes de
commande et de signalisation doivent demeurer aisment accessibles.
Il doit tre fix aux lments stables de la construction.
39
TYPE J
J 16
Etude de Cas
Dclencheurs manuels
Type J
J30
Eclairage de scurit
En application des dispositions de larticle EL 4, 4, dans les tablissements qui ne disposent pas dune source de
remplacement, lclairage de scurit dvacuation doit tre complt de la manire suivante :
- si lclairage de scurit est ralis par blocs autonomes, il doit tre complt par un clairage ralis par des blocs autonomes
pour habitation (conformes la NF C 71-805). Dans ces conditions, les blocs autonomes dclairage de scurit viss larticle
EC 12 doivent tre mis automatiquement ltat de repos ds labsence de tension en provenance de la source normale, leur
passage automatique ltat de fonctionnement tant alors subordonn au dbut du dclenchement du processus dalarme ;
- si lclairage de scurit est ralis par une source centralise constitue dune batterie daccumulateurs, la capacit de
cette dernire doit permettre une autonomie de six heures au moins.
ALARME
J37 1
En application de l'article MS 62, tous les tablissements doivent tre dots d'un quipement
d'alarme de type 1 rpondant aux dispositions de l'article MS 61 et de la norme NF S 61 936.
J37 2
En application de l'article MS 63, l'quipement d'alarme doit permettre de diffuser lalarme
gnrale slective vise l'article MS 61.
En application de l'article MS 55, une zone d'alarme doit englober au moins un btiment.
La diffusion de l'alarme gnrale slective doit tre identifiable de tout point de celui-ci.
MS 61
Lalarme gnrale slective (A.G.S.) est une alarme gnrale limite linformation de certaines
catgories de personnel.
MS 63
Le signal dalarme gnrale slective doit tre distinct du signal dalarme gnrale lorsque celui-ci est galement prvu.
MS 64
En principe, lalarme gnrale doit tre donne par btiment.
Dans le cas o ltablissement comporte plusieurs zones de mise en scurit
incendie, il appartient au concepteur o lexploitant de proposer la
commission de scurit de dfinir la division de ltablissement en zone de
diffusion de lalarme gnrale en prenant toujours comme principe que la
diffusion de lalarme gnrale doit englober, au minimum, la zone de mise
en scurit incendie laquelle doit englober la zone de dtection.
Il sagit
ici dala
rm e
gnra
le slec
tive
40
J37 4
Tableau rptiteur dalarme
J37 5
Rcepteurs autonomes dalarme
L'emploi de rcepteurs autonomes d'alarme est
admis en complment de l'alarme gnrale slective
(A.G.S.) et des tableaux rptiteurs d'alarme.
41
TYPE J
J
Etude de Cas
J10 2
J10 3
Dans le prsent chapitre, on appelle zone une partie d'un niveau distribue.
- en cloisonnement traditionnel, au sens de l'article CO 24 ;
- en compartiment, au sens de l'article CO 25.
En aggravation des dispositions des articles CO 24, 1, et CO 25, tous les niveaux recevant du public, l'exception
de ceux donnant de plain-pied sur l'extrieur, doivent tre recoups au moins une fois, quelles que soit leur longueur
et leur surface, par une cloison CF, de faade faade. Les zones ainsi constitues doivent avoir chacune une capacit
d'accueil quivalente. Les portes entre zones doivent tre fermeture automatique asservie la dtection incendie.
Leur fermeture doit tre assure dans les conditions prcises l'article J 36. Dans une mme zone, ne peuvent cohabiter cloisonnement traditionnel et compartimentage.
A un mme niveau, la distribution intrieure peut tre obtenue en associant cloisonnement traditionnel et compartiment. Dans ce cas, les dispositions suivantes doivent tre simultanment respectes :
- aucun local risques importants ne doit tre implant dans le compartiment ;
- l'isolement entre une zone traite en cloisonnement traditionnel et un compartiment doit tre assur dans les
conditions dfinies l'article CO 25.
J31 1
Ascenseurs
Le non-arrt des cabines dascenseurs dans la zone sinistre doit tre assur dans les conditions prvues l'article J 36.
J12 1
J12 2
J36 2
J36 3
a) La dtection automatique incendie des chambres, des appartements ou des locaux avec Indicateurs d'Action
en circulation doit mettre en oeuvre :
- l'alarme gnrale slective telle que vise l'article J 37 ;
- les dispositifs actionns de scurit de la fonction compartimentage de la zone sinistre ;
- pour l'ensemble de la zone d'alarme, le dverrouillage de la totalit des portes vises l'article J21(1);
- le non-arrt des cabines d'ascenseurs dans la zone sinistre ;
- le cas chant, le dsenfumage du local sinistr.
b) Outre les asservissements prvus au paragraphe a ci-dessus, la dtection incendie des locaux viss l'article J 12 ( 4),
des circulations horizontales et des compartiments doit mettre en oeuvre :
- le dsenfumage de la zone sinistre ;
- la fermeture de l'ensemble des portes des escaliers du btiment
et vises l'article J 20 ( 6).
c) La dtection incendie des combles doit mettre en oeuvre :
- l'alarme gnrale slective du btiment;
- les ventuels asservissements lis ces combles ;
- pour l'ensemble du btiment, le dverrouillage de la totalit des
portes vises l'article J 21 ( 1) ;
- la fermeture de l'ensemble des portes des escaliers du btiment
et vises l'article J 20 ( 6).
En cas de dtection incendie, toute temporisation sur le processus
de dclenchement de l'alarme et sur le fonctionnement des
asservissements, tel que prcis ci-dessus, est interdite.
42
J37 4
Les dclencheurs manuels dalarme viss
larticle MS 65 doivent mettre en oeuvre,
dans les conditions fixes larticle J 36
et sans temporisation, l'ensemble des
asservissements cits l'article J36
l'exception du dsenfumage.
J21 2
J20 6
J21 7
J 19
Portes de recoupement
Dans les niveaux recevant du public, les ventuelles portes de recoupement des circulations horizontales communes
doivent tres fermeture automatique. En drogation larticle CO 47 (4), et quel que soit le nombre de niveaux du
btiment, la fermeture simultane de ces portes peut seffectuer uniquement dans la zone sinistre.
La fermeture de ces portes doit tre asservie la dtection automatique dincendie et tre assure selon les modalits prcises larticle J 36. En drogation larticle CO 44 (2), il nest pas ncessaire dinstaller un oculus sur les portes en vaet-vient fermeture automatique.
43
TYPE J
J 21
Etude de Cas
Type J
J 25
Domaine d'application des articles DF
1. Les tablissements viss au prsent chapitre sont de la classe 1 pour la dtermination du coefficient au sens de l'annexe de l'IT 246.
2. Les circulations horizontales communes desservant les niveaux recevant du public, quelle que soit leur longueur, y compris
les circulations des compartiments dlimites par des cloisons toute hauteur, doivent tre dsenfumes mcaniquement,
l'exception des circulations horizontales communes des btiments comportant au plus un tage sur rez-de-chausse et des
halls d'entre qui peuvent tre dsenfums naturellement.
3. En aggravation de l'article DF 7, les locaux viss l'article J 12 ( 4) sont soumis aux dispositions de cet article J 12.
4. Les commandes des dispositifs de dsenfumage des locaux, halls, circulations horizontales communes et compartiments
sont obligatoirement automatiques et asservies au systme de dtection incendie dans les conditions prcises l'article J 36.
5. En application de l'article DF 3, si l'tablissement est dot d'un groupe lectrogne, les ventilateurs de dsenfumage
doivent tre raliments automatiquement par ce groupe en cas de dfaillance de la source normale.
J12 4
En attnuation de larticle CO 24, 1, dans les zones comportant
des locaux sommeil, des petits locaux destins aux activits des
rsidents peuvent tre ouverts sur les circulations horizontales
communes si les conditions suivantes sont simultanment remplies.
- ces locaux sont classs risques courants et d'une surface unitaire
infrieure ou gale 100 mtres carrs ;
- les ventuelles parois sparant ces locaux des circulations sont ralises en matriaux
de catgorie M0 ;
- ces locaux sont intgrs dans la zone de dtection incendie et de dsenfumage de la
circulation horizontale commune de la zone concerne ;
- ces locaux sont dsenfums mcaniquement. Ils peuvent tre dsenfums en naturel
lorsque, conformment la possibilit offerte l'article J 25, 2, le dsenfumage
naturel des circulations horizontales communes est autoris ;
- ces locaux ne comportent pas d'appareils fonctionnant au gaz ;
- ces locaux ne comportent pas d'appareils lectriques dont la puissance unitaire est
suprieure 3,5 kW. Dans chaque zone, la puissance totale des appareils de ces petits,
locaux, cumule celle des appareils installs dans les amnagements cits au
paragraphe 3 ci-avant, doit tre infrieure 20 kW.
44
J 14
Atriums, patios et puits
de lumire
L'instruction technique
N 263 relative la
construction et au
dsenfumage des volumes
libres intrieurs dans les
tablissements recevant
du public est applicable
aux tablissements viss
par le prsent chapitre.
DF 3
Principes de dsenfumage
1. Le dsenfumage peut se raliser naturellement ou mcaniquement suivant l'une des mthodes suivantes :
- soit par balayage de l'espace que l'on veut maintenir praticable par apport d'air neuf et vacuation des fumes,
- soit par diffrence de pressions entre le volume que l'on veut protger et le volume sinistr mis en dpression relative,
- soit par combinaison des deux mthodes ci-dessus.
2. Pendant la prsence du public et dans le cas de la mise en place d'un systme de scurit incendie (SSI)
de catgorie A, le dsenfumage doit tre command avant le dclenchement de l'extinction automatique
eau dans les btiments protgs par une telle installation.
Etude de Cas
TYPE J
Etude de Cas
TYPE J
DF 7
Dsenfumage des locaux accessibles au public
1. Les locaux de plus de 100 m2 en sous-sol, les locaux de plus de 300 m2 en rez-de-chausse et en tage,
ainsi que les locaux de plus de 100 m2 sans ouverture sur l'extrieur (porte ou fentre) sont dsenfums.
Ce dsenfumage peut tre ralis soit par tirage naturel, soit par tirage mcanique.
2. Dans le cas o les dispositions particulires propres chaque type d'tablissement autorisent la communication
entre trois niveaux au plus, le volume ainsi ralis est dsenfum comme un local unique, ds lors que la superficie
cumule des planchers accessibles au public est suprieure 300 m2.
45
Type J
Les Solutions
S.D.I.
Interactif Adressable
S.M.S.I.
Adressable
Dtecteur
thermique
Compartimentage
clapets
teurs et
s dtec
Tous le
anuels
Dtecteur
heurs m
dclenc ont quips multicritres
s
lateur
dun iso
Dclencheur
manuel
Alarme
Gnrale
ou
Alarme Gnrale
Slective
ou
Dsenfumage
ventilateurs
Dsenfumage
volets
Report
dtection
Appel
Personnel
Interactif Adressable
Arrt
technique
Adressable
Dtecteur
thermique
Arrt
technique
Compartimentage
clapets
teurs et
s dtec
Tous le
anuels
Dtecteur
heurs m
dclenc ont quips multicritres
s
lateur
dun iso
Dclencheur
manuel
ou
Report
dtection
Appel
Personnel
46
Alarme
Gnrale
Dsenfumage
ventilateurs
ou
Alarme Gnrale
Slective
Dsenfumage
volets
FONCTION DE MISE
EN SCURIT
DTECTION AUTOMATIQUE
CHAMBRES
DTECTION
MANUELLE
CIRCULATIONS
COMBLES
OU LOCAUX
ZONE DE MISE
EN SECURIT
HORIZONTALES
Alarme
restreinte
T0
Dverrouillage
des issues
clairage
de scurit
P.C.F. de
recoupement J10
Compartimentage
P.C.F.
des escaliers
Comprises dans
la zone J 10
Z.C. :
Un niveau*
tout le
btiment
C.C.F.
Volet de
dsenfumage
(1)
Ventilateur de
dsenfumage
(1)
Z.F. :
Un niveau*
Dsenfumage
Non arrt
Ascenseur
Zone
sinistre
Arrt
Ventilation
Btiment
Technique
(*)
ESCALIER
ESCALIER
(1)
C.F. 1h00
Zone protge
Zone de mise labri
47
TYPE J
Z.A. :
Zone
dalarme :
Le btiment
A.G.S.
Etude de Cas
vacuation
48
p.49
Type O
p.51
> Alarme
p.52
> Compartimentage
p.53
> Dsenfumage
PO
OA
p.55
p.56
p.57
p.59
p.57
> Type O
p.58
Tableau de synthse
p.59
> Type O
p.60
49
TYPE O
Etude de Cas
p.54
p.50
Type O
Un systme de scurit incendie de catgorie A doit tre install dans les htels et pensions de famille
y compris les htels de 5me catgorie et les htels daltitude (htels isols, inaccessibles aux vhicules de secours
et de lutte contre lincendie pendant une partie de lanne et dont leffectif de lhtel est dau moins 20 clients).
O 22
PO 6
Dtecteurs automatiques
MS 65 1
Conditions gnrales dinstallation
Dclencheurs manuels
1. Les dclencheurs manuels doivent tre disposs dans les circulations,
chaque niveau, proximit immdiate de chaque escalier, au
rez-de-chausse proximit des sorties. Ils doivent tre placs une
hauteur denviron 1,30 mtre au-dessus du niveau du
sol et ne pas tre dissimuls par le vantail
dune porte lorsque celui-ci est maintenu
ouvert. De plus, ils ne doivent pas
prsenter une saillie suprieure
0,10 mtre.
O5
MS 66
quipement de Contrle et de Signalisation
Lquipement de Contrle et de Signalisation doit tre install un emplacement non accessible au public et surveill pendant
les heures d'exploitation de l'tablissement. Il doit tre visible du personnel de surveillance et ses organes de commande et de
signalisation doivent demeurer aisment accessibles. Il doit tre fix aux lments stables de la construction.
PO 3
La permanence ne peut tre assure que dans un local dot soit de lquipement de Contrle et de Signalisation, soit d'un
report d'alarme.
50
ALARME
MS 64
MS 65
En principe, lalarme gnrale doit tre donne par btiment. Dans le cas o ltablissement comporte plusieurs
zones de mise en scurit incendie, il appartient au
concepteur ou lexploitant de proposer, la commission
de scurit de dfinir la division de ltablissement en
zones de diffusion de lalarme gnrale, en prenant toujours comme principe que la diffusion de lalarme gnrale
doit englober, au minimum, la zone de mise en scurit
incendie, laquelle doit englober la zone de dtection.
Les diffuseurs dalarme sonore, notamment les blocs
autonomes dalarme sonore (B.A.A.S.) des types Ma et Sa,
doivent tre mis hors de porte du public par loignement
(hauteur minimum de 2,25 mtres) ou par interposition
dun obstacle.
51
O
TYPE O
Eclairage de scurit
Etude de Cas
O 17
Type O
OA 26
Si l'tablissement comporte un
systme de conditionnement d'air
ou une ventilation mcanique,
l'arrt des ventilateurs doit tre
asservi au S.S.I. (arrt technique).
CO 53
Une seule zone de compartimentage et
fermeture des portes de recoupement de
circulations et des clapets de planchers.
CO 47
La fermeture simultane des
portes fermeture automatique*,
dans lensemble du btiment, doit
en outre tre asservie des
dispositifs de dtection
automatique lorsque :
- ltablissement comporte,
par destination, des locaux
rservs au sommeil au-dessus
du premier tage,
- il existe des portes disolement
fermeture automatique,
entre ltablissement et un
btiment ou des locaux
occups par un tiers,
- les dispositions particulires
certains types
dtablissement limposent.
* Portes rsistantes au feu
maintenues ouvertes pour
des raisons dexploitation.
52
O 11
1. Les tablissements viss au prsent chapitre sont de la classe 1 pour
la dtermination du coefficient au sens de l'annexe de l'IT 246.
DF 4
Application
1. Les dispositions du prsent chapitre sont applicables
aux types d'tablissements viss au titre II, livre II, du rglement
de scurit. Elles concernent :
- la mise l'abri des fumes ou le dsenfumage des escaliers ;
- le dsenfumage des circulations horizontales ;
- le dsenfumage des compartiments :
- le dsenfumage des locaux.
Ces dispositions, le cas chant, sont prcises par les dispositions
particulires propres chaque type d'tablissement.
L'instruction technique relative au dsenfumage dans les tablissements
recevant du public dcrit les diffrentes solutions de dsenfumage.
2. Le recours l'ingnierie du dsenfumage est autoris et doit faire
l'objet d'une note d'un organisme reconnu comptent par le Ministre de
l'Intrieur aprs avis de la Commission centrale de scurit.
Cette note prcise, aprs accord de la sous-commission
dpartementale pour la scurit contre les
risques d'incendie et de panique
sur les hypothses et les
scnarios retenus :
- les modles et codes
de calcul utiliss.
OA 16
1. En application de l'article DF 4,
tous les locaux de recueil doivent tre dsenfums.
2. Si le dsenfumage est mcanique, les ventilateurs doivent,
en cas de dfaillance de la source normale, tre raliments
automatiquement par le groupe lectrogne vis l'article OA 19.
3. Toutes les dispositions (par conception ou par installation) doivent tre prises pour que
des quipements (ouvrants, exutoires, mcanismes...) ne soient pas bloqus par la glace.
PO 4
Cas des tablissements de 5me catgorie
La mise en route du dsenfumage dans les circulations horizontales communes
du niveau sinistr doit tre asservie la dtection automatique dincendie.
IT 263
Atriums couverts
Le dclenchement des dispositifs
dvacuation des fumes et damene
dair doit tre automatique et
command par un systme de
dtection automatique dincendie
certifi NF.
53
O
TYPE O
DF 6
Etude de Cas
3. Les portes des locaux accessibles au public ouvrant sur les dgagements
utiliss pour l'vacuation des locaux sommeil doivent tre quipes d'un
ferme-porte.
Type PO
Petits htels
L'ARRT DU 24 JUILLET 2006
I. - Modifications apportes aux dispositions du chapitre III du livre III du rglement
Les dispositions de l'article PE33 sont remplaces par les dispositions suivantes :
1. L'exploitant doit tenir jour un registre de scurit.
Ce document doit pouvoir tre prsent chaque visite de la commission de scurit.
2. Une consigne d'incendie doit tre affiche dans chaque chambre ; elle est rdige en franais et complte par une
bande dessine illustrant les consignes.
Sa rdaction en langue franaise peut tre complte par sa traduction dans les langues parles par les occupants habituels.
Cette consigne doit attirer l'attention du public sur l'interdiction d'utiliser les ascenseurs en cas d'incendie,
l'exception de ceux conformes aux dispositions de l'article AS4 du rglement de scurit, qui sont rservs
l'vacuation des personnes handicapes.
Gnralits
1. Les prescriptions dfinies dans la prsente section sont
applicables aux tablissements construire ou modifier en
complment des mesures dfinies dans les chapitres Ier, II et III.
2. Les dispositions de l'article PE13 ne sont pas applicables
l'intrieur des chambres.
Systme d'alarme
PO3
1. En aggravation de l'article PE27, la permanence doit
tre assure dans un local dot soit du tableau de signalisation, soit d'un report d'alarme.
i de
dla la
n
u
s
ants
s dan
able nts exist t.
c
i
l
p
e
t arr
ns ap
sem
iptio x tablis u prsen
r
c
s
e
d
u
Pr
ans a
ation
cinq e public
d
date
54
Article PE32
Dtection automatique dincendie
et systme dalarme
En aggravation des dispositions de larticle PE 27, et lexception
des tablissements simple rez-de-chausse dont les locaux
rservs au sommeil dbouchent directement sur lextrieur,
(Arrt du 2 fvrier 1993, art. 4) les tablissements doivent tre
quips dun systme de scurit incendie de catgorie A tel que
dfini larticle MS 53 et conforme aux dispositions des
articles MS 58 et MS 59.
De plus, toute temporisation est interdite.
Les dtecteurs utiliss doivent tre sensibles aux fumes et
aux gaz de combustion et tre implants dans les circulations
horizontales communes.
Dtection incendie
compartimentage et dgagements
P 09
Escaliers
Dgagements
6. a) Dans les tablissements dont le plancher bas de ltage
le plus lev est situ plus de 8 mtres du niveau daccs
des sapeurs-pompiers le ou les escaliers doivent tre
encloisonns dans une cage coupe-feu de degr 1 heure
avec des portes pare-flammes de degr 1/2 heure.
d) Les portes des escaliers encloisonns doivent tre munies
dun ferme-porte. Toutefois, si pour des raisons dexploitation les
portes doivent tre maintenues ouvertes, leur fermeture doit tre
asservie un systme de dtection automatique, conforme aux
normes en vigueur, sensible aux fumes et aux gaz de combustion.
Il doit tre isol des locaux adjacents par les amnagements suivants :
- ralisation d'un cran de cantonnement au droit de l'accs l'escalier ;
- isolement des locaux adjacents par des parois pleines ou vitres rsistantes au feu ;
- accs aux locaux adjacents par des portes munies de ferme-portes ou asservies la dtection incendie.
Dans l'hypothse d'une unique chambre par niveau donnant sur le volume de protection de l'escalier,
y compris dans le cas d'un palier traversant, l'accs cette chambre devra se faire :
- soit par une circulation horizontale commune ;
- soit par un espace privatif sous dtection dlimit par deux blocs-portes pare-flammes de degr
l/2 heure quipes de ferme-portes ou E30-C ; les installations sanitaires de cette chambre peuvent
s'ouvrir sur cette circulation.
2. Il est admis que le second escalier n'est pas exig si l'une au moins des mesures suivantes est ralise :
a) La distance entre la porte de chaque chambre et la porte d'accs l'escalier ne dpasse pas dix mtres ;
b) Les circulations horizontales des tages desservant des locaux rservs au sommeil sont dsenfumes
conformment aux dispositions de l'instruction technique n 246 ;
c) Une fentre de chaque chambre est accessible aux chelles des sapeurs-pompiers partir du deuxime
tage. A dfaut, des dtecteurs automatiques d'incendie, appropris aux risques, doivent tre installs
dans l'ensemble de l'tablissement, l'exception des escaliers et des sanitaires ;
d) Toute autre solution adapte aprs avis de la commission de scurit en application de
l'article R. 123-13 du code de la construction et de l'habitation.
55
PO
TYPE O
Article PE 11
Etude de Cas
Type OA
Htels-restaurants daltitude
OA 1
OA 8
Champ dapplication
Afin dviter des personnes hberges dans un tablissement isol dtre directement et immdiatement soumises,
en cas dincendie du btiment, aux consquences graves
du froid par suite dune vacuation, les dispositions du
prsent chapitre sont applicables aux htels-restaurants
isols, inaccessibles aux vhicules de secours et de lutte
contre lincendie pendant au moins une partie de lanne
et dont leffectif de lhtel est dau moins 20 clients.
OA 2
Calcul de leffectif
OA 16
Domaine dapplication (Arrt du 22 mars 2004)
1. En application de larticle DF4, tous les locaux de recueil
doivent tre dsenfums.
2. Si le dsenfumage est mcanique, les ventilateurs
doivent, en cas de dfaillance de la source normale, tre
raliments automatiquement par le groupe lectrogne
vis larticle OA 19.
3. Toutes les dispositions (par conception ou par
installation) doivent tre prises pour que des quipements
(ouvrants, exutoires, mcanismes) ne soient pas bloqus
par la glace.
OA 25
Systme de scurit incendie, systme dalarme
(Arrt du 2 fvrier 1993)
Un systme de scurit incendie de catgorie A, tel que
dfini larticle MS 53, doit tre install dans tous les
tablissements.
1. Tous les locaux doivent tre quips de dtecteurs automatiques dincendie sensibles aux fumes et aux gaz de combustion,
lexception de la cuisine qui doit tre quipe de dtecteurs
thermo-vlocimtriques.
De plus, la salle de restaurant doit comporter une double
dtection. Le processus automatique de diffusion de lalarme
ne doit tre dclench que par la sensibilisation simultane des
deux boucles.
2. Les performances exiges des dtecteurs lors des essais
prvus larticle MS 56 ne doivent pas tre altres malgr
laltitude du lieu.
3. Si ltablissement comporte un systme de conditionnement
dair ou une ventilation mcanique contrle, les dispositions
prvues larticle CH 34 (3) sont applicables.
OA 8
Local skis
Un local spcifique est obligatoire pour le rangement des skis.
Ce local doit tre isol des autres parties de ltablissement
par des parois verticales et un plancher haut CF de degr deux
heures. Il doit tre muni dun bloc-porte CF de degr une heure
fermeture automatique en cas dincendie. Le dsenfumage de ce
local peut ventuellement tre demand par la commission de
scurit en fonction de diffrents facteurs (implantation, importance, position par rapport aux escaliers menant aux tages)
Ce local ne doit pas tre utilis comme volume-recueil.
56
S.D.I.
Interactif Adressable
S.M.S.I.
Adressable
Dtecteur
thermique
Compartimentage
clapets
teurs et
s dtec
Tous le
anuels
Dtecteur
heurs m
dclenc ont quips multicritres
s
lateur
dun iso
Dclencheur
manuel
Alarme
Gnrale
ou
Alarme Gnrale
Slective
ou
Dsenfumage
ventilateurs
Dsenfumage
volets
Arrt
technique
Appel
Personnel
Interactif Adressable
Adressable
Dtecteur
optique de fume
Dtecteur
thermique
Arrt
technique
Compartimentage
clapets
Dtecteur
multicritres
Dclencheur
manuel
ou
Report
dtection
Alarme
Gnrale
Dsenfumage
ventilateurs
ou
Alarme Gnrale
Slective
Dsenfumage
volets
Appel
Personnel
57
TYPE O
Report
dtection
Compartimentage
portes
teurs et
s dtec
Tous le
anuels
heurs m
dclenc ont quips
s
lateur
dun iso
O
Etude de Cas
Les Solutions
Les Solutions
S.D.I.
Collectif
S.M.S.I.
Collectif
6 24 boucles de dtection
+ 1 fonction CMSI manque de tension sans contrle de position
+ 1 zone d'alarme
Dtecteur thermique
Alarme Gnrale
Dtecteur optique
de fume
Compartimentage
portes
Dclencheur manuel
Collectif
Collectif
6 24 boucles de dtection
16 fonctions CMSI + 1 2 zones dalarme
Compartimentage
portes
Compartimentage
clapets
Dtecteur thermique
Dtecteur optique
de fume
Alarme Gnrale
Slective
Dsenfumage
ventilateurs
Dsenfumage
volets
Dclencheur manuel
Arrt
technique
Interactif Adressable
Collectif
Compartimentage
portes
Dtecteur
optique de fume
Dtecteur
thermique
Compartimentage
clapets
teurs et
s dtec
le
s
u
o
T
anuels
heurs m
dclenc ont quips
s
lateur
dun iso
Dtecteur
multicritres
Dclencheur
manuel
Alarme Gnrale
Dsenfumage
ventilateurs
Dsenfumage
volets
Arrt
technique
58
Z.D.A.
CIRCULATIONS
ETAGE
Z.D.A.
LOCAL A RISQUES
IMPORTANT
FONCTIONS
DE MISE EN SECURIT
Alarme
restreinte
Z.A.
Zones dAlarme
Alarme
gnrale
Fonction
Evacuation
Dvrouillage
Z.C. Btiment
Z.F.
Arrt Ventilation/
Climatisation
(hors V.M.C.)
Volet de
dsenfumage
(D.A.S. communs)
Z.F. Circulations
tage
Ventilateurs de
dsenfumage
(D.A.S. communs)
59
Fonction
Compartimentage
Fonction
Dsenfumage
TYPE O
Z.C.
P.C.F. de
regroupement
de circulation
Etude de Cas
issues de secours
Z.D.A.
CIRCULATIONS
ETAGE
Z.D.A.
LOCAL A RISQUES
IMPORTANT
FONCTIONS
DE MISE EN SECURIT
Alarme
restreinte
Z.A.
Alarme
gnrale
Zones dAlarme
Fonction
Evacuation
Dvrouillage
issues de secours
P.C.F. de
regroupement
de circulation
Z.C.
Z.C. Btiment
Arrt Ventilation/
Climatisation
(hors V.M.C.)
Volet de
dsenfumage
(D.A.S. communs)
Z.F.
Z.F. Circulations
Ventilateurs de
dsenfumage
(D.A.S. communs)
tage
60
Fonction
Compartimentage
Fonction
Dsenfumage
p.64
> Alarme
p.65
> Compartimentage
p.67
> Dsenfumage
p.68
p.71
61
TYPE R
Type R
Etude de Cas
p.61
Type R
4-5
Les rsidences universitaires ne sont pas soumises aux
dispositions du prsent rglement.
Article R 2
Dtermination de l'effectif
Leffectif maximal des personnes admises simultanment dans ces
tablissements est dtermin suivant la dclaration et du contrle
du matre douvrage ou du chef dtablissement.
Cette dclaration doit prciser la capacit d'accueil maximale par niveau.
62
Type R
tifs
ux priva
Les loca jet dun avis
ob
feront l mission de
m
o
c
de la
.
it
r
u
sc
PE 32
Dans les tablissements de 5me catgorie, les dtecteurs utiliss doivent tre sensibles aux fumes et aux gaz de combustion et
tre implants dans les circulations horizontales communes.
MS 65
Dclencheurs manuels
Les dclencheurs manuels doivent tre disposs dans les circulations, chaque niveau, proximit immdiate de chaque escalier,
au rez-de-chausse proximit des sorties. Ils doivent tre placs une hauteur d'environ 1,30 mtre au dessus du niveau du sol
et ne pas tre dissimuls par le vantail d'une porte lorsque celui-ci est maintenu ouvert. De plus, ils ne doivent pas prsenter une
saillie suprieure 0,10 mtre.
MS 66
quipement de Contrle et de Signalisation
Lquipement de Contrle et de Signalisation d'alarme de type 1 et 2 doit tre install un emplacement non accessible au public
et surveill pendant les heures d'exploitation de l'tablissement. Il doit tre visible du personnel de surveillance et ses organes de
commande et de signalisation doivent demeurer aisment accessibles. Il doit tre fix aux lments stables de la construction.
63
TYPE R
Etude de Cas
Type R
Eclairage de scurit
Les tablissements doivent tre quips d'un clairage de scurit rpondant aux dispositions des articles EC7 EC15.
En application des dispositions de larticle EL 4, 4, dans les tablissements comportant des locaux sommeil qui ne
disposent pas dune source de remplacement, lclairage de scurit dvacuation doit tre complt de la manire suivante :
- si lclairage de scurit est ralis par blocs autonomes, il doit tre complt par un clairage ralis par des blocs autonomes
pour habitation (conformes la NF C 71-805). Dans ces conditions, les blocs autonomes dclairage de scurit viss larticle
EC 12 doivent tre mis automatiquement ltat de repos ds labsence de tension en provenance de la source normale, leur
passage automatique ltat de fonctionnement tant alors subordonn au dbut du dclenchement du processus dalarme ;
- si lclairage de scurit est ralis par une source centralise constitue dune batterie daccumulateurs, la capacit de
cette dernire doit permettre une autonomie de six heures au moins.
Alarme
R 31
Sauf dans les cas cits pour lesquels un systme de scurit incendie de catgorie A est exig (voir page prcdente) et dans :
Les tablissements de 4me catgorie doivent tre pourvus d'un quipement d'alarme du type 4.
Les autres tablissements doivent tre pourvus d'un quipement d'alarme du type 2 b.
3. Lorsqu'un site regroupe plusieurs btiments constituant des tablissements indpendants, chacun d'entre eux doit
disposer, en application des dispositions de l'article MS 62 ( 4), d'un systme de scurit incendie et d'un quipement
d'alarme tels que dfinis aux paragraphes 1 et 2, compte tenu de leur classement respectif.
Cependant, conformment aux dispositions de l'article MS 66 ( 1), l'exploitation des diffrents quipements d'alarme de
type 1 ou 2 par une mme personne, dans un lieu unique pour plusieurs btiments, est admise.
Dans ce cas, la centralisation est ralise de l'une des deux manires suivantes :
- l'quipement d'alarme est unique et commun pour tous les btiments ; il doit utiliser la technologie du type le plus
svre et assurer les fonctions ncessaires chacun des btiments ; pour les btiments ne comportant pas de locaux
sommeil, la dtection automatique d'incendie n'est pas obligatoire.
- les quipements de contrle et de signalisation, les tableaux de signalisation et les centralisateurs de mise en scurit
incendie ventuels sont disposs de faon dissocie par btiment et sont clairement identifis.
Diffuseur
sonore
situ 2,2
5 m de
hauteur m
inimum
Aud
ible en tou
s points
du btime
nt
MS 65
Les diffuseurs dalarme sonore, notamment les blocs autonomes dalarme sonore (B.A.A.S) des types Ma et Sa,
doivent tre mis hors de porte du public par loignement
(hauteur minimum de 2,25 mtres) ou par interposition
dun obstacle.
Les cbles d'alimentation des Diffuseurs Sonores (D.S.) non
autonomes doivent satisfaire aux dispositions suivantes :
- ils doivent tre soit en cbles de la catgorie C2
(au sens de la norme NF C 32-070) placs dans des
cheminements techniques protgs, soit de catgorie
CR1 (au sens de la norme NF C 32-070).
64
Type R
10
R7
Locaux d'enseignement comprenant des installations d'enseignement technique
Les locaux denseignement utilisant des installations techniques qui ne fonctionnent que pendant les
heures de cours et ne peuvent tre utilises dautres fins que la formation sont considrs pour lapplication
du prsent rglement comme des salles de cours.
R 15
Escaliers
1. En aggravation des dispositions de l'article CO 49, la distance maximale parcourir, de tout point d'un local, pour
gagner un escalier protg est de 40 mtres ; cette distance est rduite 30 mtres si on se trouve dans une partie de
l'tablissement formant cul-de-sac.
2. En aggravation des dispositions de l'article CO 53, paragraphe 3, les accs aux cages d'escaliers protgs doivent
tre munis de portes fermeture automatique rpondant aux dispositions de l'article CO 47 lorsqu'il est fait usage d'un
quipement d'alarme du type 1 ou 2.
Cette disposition ne s'oppose pas au maintien des portes en position ferme.
3. En aggravation des dispositions de l'article CO 52 ( 3), l'absence de protection des escaliers est admise dans les
seuls cas suivants :
- dans un btiment ne comportant qu'un tage sur rez-de-chausse, sous rserve que le nombre de personnes
admises l'tage ne dpasse pas 150 ;
- pour un seul escalier supplmentaire desservant deux tages sur rez-de-chausse au plus.
Dans ces deux cas, aucun local rserv au sommeil ne peut tre amnag dans le btiment.
65
TYPE R
article R
3
LOCAU
X DE P R
PARAT
E T DE C
ION
OLLECT
IONS
Les loc
aux de
prpara
collecti
o
ti
des loc ns sont consid on et de
aux ri
sques c rs comme
Ils doiv
ou
ent cep
endant rants.
locaux
tre iso
et circu
ls des
lations
public
rece
par
degr 1 des parois co vant du
upe-feu
/2 heure
d
portes
pare-fla au moins et d e
es
mmes
1/2 heu
de deg
re, mun
r
ies de fe
La qua
ntit de
rme-po
produit
rtes.
chaque
sa
local es
t limit dmise dans
ncess
e la q
aire au
xe
uantit
tions e
n cours xpriences ou
.
manipu
la-
Etude de Cas
Type R
CO 47
La fermeture simultane de ces portes, dans lensemble du btiment, doit en outre tre
asservie des dispositifs de dtection automatique lorsque :
- ltablissement comporte, par destination, des locaux rservs au
sommeil au-dessus du premier tage,
- il existe des portes disolement fermeture automatique, entre
ltablissement et un btiment ou des locaux occups par des tiers.
CO 53
Si exceptionnellement la cage
est traverse par une circulation
horizontale et comporte de ce
fait deux issues au mme niveau,
les portes doivent toujours tre
fermeture automatique.
R 19
1. Les tablissements viss au prsent chapitre sont de
la classe 1 pour la dtermination du coefficient au sens
de l'annexe de l'instruction technique 246.
2. En complment des articles DF 6 et DF 7 :
- aucun dsenfumage des circulations horizontales
encloisonnes n'est impos dans les btiments
comportant au plus un tage sur rez-de-chausse ;
67
TYPE R
Etude de Cas
Les Solutions
S.D.I.
Interactif Adressable
S.M.S.I.
Collectif
Compartimentage
portes
Dclencheur manuel
Compartimentage
clapets
Alarme Gnrale
Dsenfumage
ventilateurs
Dsenfumage
volets
Arrt
technique
Collectif
Collectif
6 24 boucles de dtection
+ 1 fonction CMSI manque de tension sans contrle de position
+ 1 zone d'alarme
Dtecteur thermique
Alarme Gnrale
Dtecteur optique
de fume
Compartimentage
portes
Dclencheur manuel
Collectif
Collectif
6 24 boucles de dtection
16 fonctions CMSI + 1 2 zones dalarme
Compartimentage
clapets
Dtecteur thermique
Dtecteur optique
de fume
Dclencheur manuel
Compartimentage
portes
Alarme Gnrale
Slective
Dsenfumage
ventilateurs
Dsenfumage
volets
Arrt
technique
68
S.D.I.
Interactif Adressable
S.M.S.I.
Collectif
Compartimentage
portes
Dtecteur
optique de fume
Dtecteur
thermique
Compartimentage
clapets
Dclencheur
manuel
Dtecteur
multicritres
Alarme Gnrale
Dsenfumage
ventilateurs
Dsenfumage
volets
Arrt
technique
Interactif Adressable
Adressable
Dtecteur
thermique
Compartimentage
clapets
teurs et
s dtec
Tous le
anuels
Dtecteur
heurs m
dclenc ont quips multicritres
s
lateur
dun iso
Dclencheur
manuel
Alarme
Gnrale
ou
Alarme Gnrale
Slective
Dsenfumage
ventilateurs
Dsenfumage
volets
ou
Arrt
technique
Report
dtection
Appel
Personnel
69
TYPE R
urs et
dtecte
s
le
s
u
To
anuels
heurs m ips
c
n
le
c
d
u
sont q
lateur
o
is
n
u
d
Etude de Cas
Les Solutions
Les Solutions
S.D.I.
Interactif Adressable
S.M.S.I.
Adressable
Compartimentage
portes
Dtecteur
optique de fume
Dtecteur
thermique
Arrt
technique
Compartimentage
clapets
teurs et
s dtec
Tous le
anuels
Dtecteur
heurs m
dclenc ont quips multicritres
s
lateur
dun iso
Dclencheur
manuel
ou
Report
dtection
Appel
Personnel
70
Alarme
Gnrale
Dsenfumage
ventilateurs
ou
Alarme Gnrale
Slective
Dsenfumage
volets
ZONES DE
DECLENCHEURS
Z.D.A.
MANUELS
CIRCULATIONS
Z.D.M
ETAGE
Z.D.A.
CHAMBRES
Z.D.A.
LOCAUX
Z.D.A.
COMBLES
FONCTIONS
DE MISE EN SECURIT
Alarme
restreinte
Z.A.
Zones dAlarme
Alarme
gnrale
Fonction
Evacuation
Dvrouillage
issues de secours
Z.C.
Z.C. Btiment
P.C.F.
descalier
(art. R15)
Fonction
Compartimentage
Arrt Ventilation/
(hors V.M.C.)
Z.F.
Volet de
dsenfumage
(D.A.S. communs)
Z.F. Circulations
tage
Ventilateurs de
dsenfumage
(D.A.S. communs)
71
Fonction
Dsenfumage
TYPE R
P.C.F.
de regroupement
de circulation
Etude de Cas
72
tablissements de Soins
p.80
> Alarme
p.83
> Compartimentage
p.86
> Dsenfumage
p.88
p.89
73
TYPE U
Type U
Etude de Cas
p.73
Type U
Etude de Cas
Type U
Etablissements de Soins
U1
Etablissements assujettis
L'hospitalisation concerne des soins d'une dure suprieure 12 heures et ncessite par destination des locaux
sommeil. Les lits entrant dans les autres cas d'hospitalisation sont appels lits de jour.
1. Les dispositions du prsent chapitre sont applicables aux tablissements de sant publics ou privs dispensant
des soins mdicaux, cits aux paragraphes a et b suivants, dans lesquels l'effectif du public est suprieur ou gal
l'un des chiffres suivants :
100 personnes pour l'effectif simultan des consultants, lits de jour et des visiteurs ;
20 lits d'hospitalisation.
a) Etablissements de sant publics ou privs qui dispensent :
- des soins de courte dure en mdecine, chirurgie, obsttrique ;
- des soins de psychiatrie, de suite ou de radaptation, des soins de longue dure, des personnes n'ayant pas leur
autonomie de vie dont l'tat ncessite une surveillance mdicale constante.
b) Etablissements ou services spcialiss qui reoivent jour et nuit des enfants de moins de trois ans (pouponnires).
2. Les tablissements de cure thermale ou de thalassothrapie relvent des types N et O pour la partie htellerie.
Les locaux dispensant les soins thermaux et les hpitaux de jour font l'objet des mesures dfinies la section XIV du
prsent chapitre.
L'effectif...
U2
Dtermination de l'effectif
1. L'effectif total est dfini, partir de la dclaration justifie du chef d'tablissement et forfaitairement par la
somme des nombres suivants :
- une personne par lit ;
- une personne par trois lits au titre du personnel soignant ou non ;
- une personne par lit au titre des visiteurs. Toutefois, pour les tablissements viss l'article U 1 ( 1, a, 2me tiret,
et au b) le calcul se fera sur la base d'une personne pour deux lits ;
- huit personnes, personnel compris, par poste de consultation ou d'exploration externe.
2. L'effectif admis dans les locaux dfinis la section XIV du prsent chapitre est dtermin par dclaration du
chef d'tablissement.
3. L'effectif dtermin en application des paragraphes 1 et 2 du prsent article doit tre major de l'effectif des
ventuels salles ou locaux pouvant recevoir d'autres personnes. La liste de ces salles ou locaux est tablie selon la
dclaration du matre d'ouvrage ou du chef d'tablissement ; l'effectif de ces locaux est calcul suivant les rgles
fixes dans les dispositions particulires du rglement, en fonction de leur type d'exploitation.
74
Type U
Etude de Cas
Type U
Etablissements de Soins
75
TYPE U
U
Etude de Cas
U8
Type U
1. Un systme de scurit incendie de catgorie A, tel que dfini l'article MS 53, doit tre install dans tous les
tablissements abritant des locaux sommeil.
Lorsqu'un site regroupe plusieurs btiments constituant des tablissements indpendants, l'exploitation des diffrents SSI,
dans un poste de scurit unique au sens de l'article MS 50, est admise. Dans ce cas, la centralisation est ralise de l'une
des deux manires suivantes :
- l'quipement d'alarme est unique et commun pour tous les btiments ; il doit utiliser la technologie du type le plus svre ;
- les quipements de contrle et de signalisation et les CMSI ventuels sont disposs de faon dissocie par btiment et
sont clairement identifis.
Une UAE est installe avec des tableaux normaliss de report de signalisation des SDI et des CMSI dans les tablissements recevant plus de 2 500 personnes. Celle-ci doit tre alimente par la source de scurit prvue l'article EL 3.
76
Article MS 55
Conception des zones.
(Arrt du 2 fvrier 1993).
1 - Une zone de diffusion d'alarme doit
englober une ou plusieurs zone(s) de mise en
scurit. Chaque zone de mise en scurit doit
englober une ou plusieurs zone(s) de dtection.
2 - En dehors des cas prvus explicitement
par le prsent rglement, il appartient au
concepteur ou l'exploitant de proposer, la
conception (dans le cadre de l'article GE 2), la
commission de scurit, la division de l'tablissement en zones de dtection et en zones de
mise en scurit incendie.
3 - Dans un mme btiment, on distingue
ventuellement plusieurs zones de dtection.
Dans ce cas, l'implantation des zones de dtection doit tre tudie en fonction de la
Configuration interne du btiment et des dgagements ainsi que la division ventuelle en
zones de mise en scurit. Chaque zone de
dtection doit pouvoir tre rapidement
inspecte par la personne alerte.
Type U
PU 6
U 44
c) La dtection incendie des combles et des circulations
des niveaux ne recevant pas de public, doit mettre en uvre,
automatiquement, la diffusion de lAlarme Gnrale Slective.
U 45
Equipement dalarme
Article MS 61
TERMINOLOGIE.
Alarme gnrale slective :
Alarme gnrale limite linformation de
certaines catgories de personnel, selon les
dispositions prvues par le prsent rglement
pour certains tablissements.
Article MS 63
Utilisation de l'alarme gnrale slective.
(Arrt du 2 fvrier 1993).
Dans les tablissements o des prcautions particulires
doivent tre prises pour procder l'vacuation du public soit
en raison d'incapacits physiques, soit en raison d'effectifs trs
importants, du personnel dsign cet effet doit pouvoir tre
prvenu par un signal d'alarme gnrale slective (distinct du
signal d'alarme gnrale lorsque celui-ci est galement prvu)
suivant les dispositions particulires fixes cet effet pour
certains types d'tablissements.
77
TYPE U
Etude de Cas
Type U
Faades
Les dispositions du dernier alina de larticle CO 21 ( 3, a) ne sont pas applicables aux tablissements viss par le
prsent chapitre.
U 13
DSIGNATION DU LOCAL
OU DU RISQUE
Importants
Moyens
Locaux fonctionnels
Si la puissance des appareils de cuisson ou
de remise en temprature est > 20 kW ou
en cas d'utilisation de friteuse ouverte,
quelle que soit la puissance.
Cuisine
Si point chaud
ou 5 m3 < V < 100 m3 ou 10 l < Q < 200 l
Ateliers techniques
Local daccs ambulance ferm
Strilisation
Centrale d'oxyde d'thylne
Menuiseries
200 l < Q < 400 l - V >100m3
CE > 20O I
(voir articles particuliers)
Rserves
10 I < Q <100 I
Interdit
Interdit
Lingerie.
Locaux de dchets
Autres rserves
Pharmacie
Lgendes :
78
Type U
U 45
Equipement d'alarme
Dclencheurs manuels
Article MS 65
1 - Les Etablissements n'abritant pas de locaux sommeil
doivent tre pourvus d'un quipement d'alarme de type 3.
79
TYPE U
U
Etude de Cas
Type U
Eclairage de scurit
En application des dispositions de larticle EL 4, 4, dans les tablissements qui ne disposent pas dune source de
remplacement, lclairage de scurit dvacuation doit tre complt de la manire suivante :
- si lclairage de scurit est ralis par blocs autonomes, il doit tre complt par un clairage ralis par des blocs autonomes
pour habitation (conformes la NF C 71-805). Dans ces conditions, les blocs autonomes dclairage de scurit viss larticle
EC 12 doivent tre mis automatiquement ltat de repos ds labsence de tension en provenance de la source normale, leur
passage automatique ltat de fonctionnement tant alors subordonn au dbut du dclenchement du processus dalarme ;
- si lclairage de scurit est ralis par une source centralise constitue dune batterie daccumulateurs, la capacit de
cette dernire doit permettre une autonomie de six heures au moins.
Article MS 61
Alarme
TERMINOLOGIE.
U 45
1. Tous les tablissements n'abritant pas de locaux sommeil doivent
tre pourvus d'un quipement d'alarme de type 3.
Article MS 63
Utilisation de l'alarme
gnrale slective.
(Arrt du 2 fvrier 1993).
Dans les tablissements o des prcautions
particulires doivent tre prises pour procder
l'vacuation du public soit en raison d'incapacits
physiques, soit en raison d'effectifs trs importants, du personnel dsign cet effet doit pouvoir tre prvenu par un signal d'alarme gnrale slective (distinct du signal d'alarme gnrale
lorsque celui-ci est galement prvu) suivant les
dispositions particulires fixes cet effet pour
certains types d'tablissements.
80
Type U
U 45
3. Dans les niveaux ne comportant pas de locaux sommeil,
le choix entre alarme gnrale et alarme gnrale slective
doit tre propos dans le cadre des articles GE 2 ( 1) et MS 55.
En cas de dtection incendie, l'alarme gnrale ou gnrale
slective doit tre diffuse sans temporisation.
Article MS 55
Conception des zones.
(Arrt du 2 fvrier 1993).
U
Etude de Cas
81
TYPE U
Article MS 66
Type U
2. Dans le cas o ltablissement comporte plusieurs zones de mise en scurit incendie, il appartient au
concepteur o lexploitant de proposer, dans le cadre de larticle GE2, la commission de scurit de dfinir
la division de ltablissement en zone de diffusion de lalarme gnrale en prenant toujours comme principe
que la diffusion de lalarme gnrale doit englober, au minimum, la zone de mise en scurit incendie laquelle
doit englober la zone de dtection.
82
Type U
Article CO 28
Locaux risques particuliers.
1 - Les locaux risques importants doivent satisfaire aux conditions
ci-aprs :
- Les faades sont tablies suivant les dispositions de la section V du
prsent chapitre.
- (Arrt du 22 dcembre 1981) les conduits et les gaines qui les
traversent ou les desservent doivent satisfaire aux dispositions de
articles CO 32 et CO 33
- Les planchers hauts et les parois verticales doivent avoir un degr
coupe-feu deux heures et les dispositifs de communication avec les
autres locaux doivent tre CF de degr une heure, l'ouverture se faisant
vers la sortie et les portes tant munies de ferme-porte.
- Ils ne doivent pas tre en communication directe avec les locaux et
dgagements accessibles au public.
2 - Les locaux risques moyens doivent rpondre aux conditions
prcdentes en ce qui concerne les faades. (*) (Arrt du 21 juin 1982.)
Ils doivent par ailleurs tre isols des locaux et dgagements accessibles
au public par des planchers (Arrt du 31 mai 1991) hauts et parois CF
de degr une heure avec des blocs-portes CF de degr une demi-heure
quips d'un ferme-porte. (Arrt du 24 janvier 1984.) Les conduits
doivent rpondre aux conditions fixes par l'article CO 31.
(*) Les mots et les conduits ont t supprims par arrt du 24 janvier 1984
83
TYPE U
Etude de Cas
Type U
Article CO 47
U 36
Ascenseurs
1. Les ascenseurs doivent tre quips de dispositifs de non-arrt.
2. Une cabine dascenseur au moins doit tre quipe dun dispositif de commande accompagne fonctionnant laide
dune cl. Un nombre de cls suffisant et dun modle unique est tenu la disposition des services dincendie et de secours.
En outre, cette cabine doit tre quipe dun systme permettant de communiquer avec le poste de scurit sil existe ou avec
un membre du personnel dsign cet effet.
84
Type U
Gnralits
La surveillance des tablissements doit tre assure pendant la prsence du public.
U 27
Rgles d'utilisation
3. En aggravation des dispositions de l'article CH 32
( 5) les conduits arauliques de ventilation de
confort doivent tre munis de clapets, au droit des
cloisons dlimitant les zones protges et de mise
l'abri prvues l'article U 10 ( 1 et 2).
En attnuation des dispositions de l'article CH 32
( 5, 4, tiret), les conduits franchissant les parois des
locaux sommeil sont dispenss de clapets sauf si
ces parois dlimitent une des zones mentionnes
l'alina prcdent.
En aggravation des dispositions de l'article CH 32
( 6), les clapets, placs au droit des parois dlimitant
les zones protges, de mise l'abri et des locaux
risques importants, doivent tre tlcommands
par la dtection automatique d'incendie dans les
conditions prvues l'article U 44 ( 3).
Article U 44
Systme de scurit incendie
85
TYPE U
U
Etude de Cas
Type U
Domaine d'application
1. Les tablissements viss au prsent chapitre sont de la classe 1 pour la dtermination du
coefficient a au sens de l'annexe de l'instruction technique 246.
De plus, dans les niveaux comportant des locaux sommeil, les circulations horizontales
communes et les circulations (internes et encloisonnes de plancher plancher) des
compartiments, quelle que soit leur longueur, doivent obligatoirement tre dsenfumes
mcaniquement. Exceptionnellement celles des tablissements d'un tage au plus sur
rez-de-chausse peuvent tre dsenfumes naturellement, aprs l'avis de la commission de
scurit comptente.
2. Le dsenfumage des locaux risques importants peut tre demand aprs avis de la
commission de scurit.
3. Dans les circulations horizontales encloisonnes des niveaux comportant des locaux
sommeil, le dsenfumage doit tre asservi la dtection automatique d'incendie de la zone
sinistre vise l'article U 44.
4. En aggravation de l'article DF 6 ( 2), les halls utiliss pour l'vacuation du public doivent
tre dsenfums.
5. Si l'tablissement est dot d'un groupe lectrogne, les ventilateurs de dsenfumage
doivent tre raliments automatiquement par ce groupe, en cas de dfaillance de la source
normale.
6. Les espaces cits l'article U 10 ( 4 - page 75) peuvent ne pas tre dsenfums quelle
que soit leur superficie. Toutefois, en aggravation de l'article DF 6, les circulations y menant
doivent tre dsenfumes.
Article DF 6
Dsenfumage des circulations horizontales
encloisonnes et des halls accessibles au public
1. Pour limiter ou viter l'enfumage des circulations horizontales encloisonnes,
celles-ci sont dsenfumes par un balayage naturel ou mcanique.
Ce dsenfumage n'est cependant obligatoire que dans les cas suivants :
- circulations de longueur totale suprieure 30 mtres ;
- circulations desservies par des escaliers mis en surpression ;
- circulations desservant des locaux rservs au sommeil ;
- circulations situes en sous-sol.
2. Les halls, en application de l'article CO 34, 1, sont considrs
comme des circulations. Ils sont dsenfums dans les conditions prvues
pour les locaux lorsque :
- le dsenfumage des circulations horizontales du niveau concern est exig ;
- leur superficie est suprieure 300 m2.
3. Exceptionnellement, les circulations horizontales peuvent tre mises en
surpression, condition que tout local desservi par ces circulations soit dsenfumable.
Seul le local sinistr est dsenfum simultanment.
86
Type U
U 12
Atriums couverts :
IT 263
1. L'instruction technique n 263 relative la construction et au dsenfumage des volumes libres intrieurs est
applicable aux tablissements viss par le prsent chapitre.
2. Pour les seuls atriums couverts bords de locaux rservs au sommeil, en aggravation des dispositions prvues
par l'instruction technique n 263, les mesures suivantes sont applicables :
- l'implantation des locaux risques particuliers est interdite en bordure de l'atrium ;
- les lments de parois verrires de tous les locaux situs sur une faade de l'atrium doivent tre PF de degr une
demi-heure ou E30 et monts dans des chssis fixes.
Le dclenchement des dispositifs dvacuation de fume et damene dair doit tre automatique et command par un
systme de dtection automatique dincendie certifi NF.
87
TYPE U
Etude de Cas
Les Solutions
S.D.I.
Interactif Adressable
S.M.S.I.
Adressable
Dtecteur
thermique
Compartimentage
clapets
teurs et
s dtec
Tous le
anuels
Dtecteur
heurs m
dclenc ont quips multicritres
s
lateur
dun iso
Dclencheur
manuel
ou
Alarme
Gnrale
ou
Alarme Gnrale
Slective
Dsenfumage
ventilateurs
Dsenfumage
volets
Report
dtection
Appel
Personnel
Interactif Adressable
Arrt
technique
Adressable
Dtecteur
thermique
Arrt
technique
Compartimentage
clapets
teurs et
s dtec
Tous le
anuels
Dtecteur
heurs m
dclenc ont quips multicritres
s
lateur
dun iso
Dclencheur
manuel
ou
Report
dtection
Appel
Personnel
88
Alarme
Gnrale
Dsenfumage
ventilateurs
ou
Alarme Gnrale
Slective
Dsenfumage
volets
FONCTION DE MISE
EN SCURIT
vacuation
DTECTION AUTOMATIQUE
CHAMBRES
OU LOCAUX
CIRCULATIONS
COMBLES
HORIZONTALES
circulation ne
recevant Pas de
Public
Alarme
restreinte
Z.A. :
Zone
dalarme :
Le btiment
A.G.S.
T0
Dverrouillage
des issues
clairage
de scurit
Z.C. :
Zone
protge*
P.C.F.
Compartimentage
C.C.F.
Volet de
dsenfumage
(U 10)
(1)
Z.F. :
Zone protge*
(1)
(exceptionnellement
zone de mise
labri*)
Dsenfumage
Ventilateur de
dsenfumage
Technique
(U 10)
Non arrt
Ascenseur
Zone
sinistre
Arrt
Ventilation
Btiment
U
est constitu dau moins 2 Zones protges,
dune capacit daccueil de mme ordre de
grandeur.
ESCALIER
ESCALIER
(1)
C.F. 1h00
Zone protge
Zone de mise labri
89
TYPE U
(*)
90
p.93
> Compartimentage
p.97
> Surveillance
p.98
p.100
p.101
PS
91
TYPE PS
Type PS
Etude de Cas
p.91
PS
Type PS
Seul
Implantation
Li lhabitation
Surface
Capacit vhicule
Rglement de scurit
IGH (si concern)
(isolement dcrit
larticle GH11)
Moins de 100 m2
autorisation ICPE
nomenclature 2935
arrt dAutorisation
dexploiter
autorisation ICPE
nomenclature 2935
Arrt dAutorisation
dexploiter
Li ERP
Li un IGH
Si plus de
10 vhicules,
Arrt du 9 mai 2006
article PS 1
(circulaire 03/03/1975)
+
Rglement de scurit
IGH (si concern)
(isolement dcrit
larticle GH11)
+
Titre VI arrt du
31/01/1986
Entre
100 m2
et
6 000 m2
Plus de
1 000 vhicules
Li un btiment
relevant du code
du travail
Application
des dispositions de
larticle PS 8, 4
Modification des
articles :
L4, N4, O4, P6, R4,
S5, T12, U5, U6, W7,
Y4, J8
autorisation ICPE
nomenclature 2935
Arrt dAutorisation
dexploiter
(circulaire 03/03/1975)
+
Rglement de scurit
IGH (si concern)
(isolement dcrit
larticle GH11)
Rglement de scurit
IGH ( isolement dcrit
larticle GH11)
+
autorisation ICPE
nomenclature 2935
Arrt dAutorisation
dexploiter
92
Type PS
Article 84
La superficie de chaque niveau doit tre recoupe
en compartiments infrieurs 3000 m2 au-dessous
du niveau de rfrence. Les murs de recoupement
doivent tre coupe-feu de degr une heure.
Les ouvertures ventuelles dans ces murs doivent
tre munies de dispositifs dobturation pare-flammes
de degr une demi-heure fermeture automatique
commande par un dtecteur autonome dclencheur NF
et doubl dune commande manuelle.
Dsignation de la rubrique
2935
A, D, S (1)
R (2)
Compartimentage
Article 7
La superficie de chaque niveau sera
recoupe en compartiments infrieurs :
- 6000 mtres carrs au niveau de rfrence
et au-dessus,
- 3000 mtres carrs au-dessous du niveau
de rfrence ; cette valeur peut tre porte la
surface du niveau lorsque celle-ci ne dpasse pas 3600 m2.
Ce cloisonnement sera ralis par des parois coupe-feu
de degr une heure. Les ouvertures ventuelles seront
munies de dispositifs dobturation pare-flammes de degr une demi-heure.
Ces dispositifs seront fermeture automatique et manuelle. Le systme de
fermeture automatique sera plac de part et dautre du dispositif dobturation.
Article 9
Les escaliers devront tre protgs
- par des portes pare-flammes de degr une demi-heure, fermeture automatique
et souvrant dans le sens de la sortie en venant du parc, lorsque lescalier dbouche
directement lair libre,
- dans le cas contraire, par des sas de mme degr de rsistance au feu que les murs
ou parois traverses ; les portes des sas tant quipes dun ferme-porte.
93
TYPE PS
Etude de Cas
PS
PS
Type PS
Compartimentage
Article 7
Idem arrt type 331 bis l'exception de l'extension de la surface du compartiment 3600 m2.
Les inte
rc
ralise ommunicati
o
s
prsen entre un ta ns ventuelle
t
b
s
de type chapitre et un lissement du
P
S
ta
s
b
o
li
nt
sse
disposit
ions de assujetties au ment
x
l'article
PS 8,
4.
Etablissements assujettis
Sont exclus du champ d'application de cet arrt les parcs de stationnement couverts lis
exclusivement un btiment d'habitation et un btiment relevant du Code du travail.
Il fixe les prescriptions applicables aux parcs de stationnement couverts pouvant accueillir plus
de 10 vhicules moteur. Le poids total autoris en charge de chaque vhicule admis dans ces
parcs ne doit pas excder 3,5 tonnes.
94
Activits autorises
1.
- le volume d'un local de stockage li une activit annexe est limit 250 mtres cubes ;
- le local de stockage dispose de parois coupe-feu de degr 1 heure ou EI 60 et de portes coupe-feu de degr 1/2
heure munies de ferme-portes ou EI 30-C dont la fermeture est asservie des dtecteurs autonomes dclencheurs ou
au systme de dtection automatique d'incendie quand il existe ;
2.
Lorsque des aires de livraison sont amnages dans un parc de stationnement, elles respectent
les dispositions suivantes :
- elles ne sont pas accessibles aux vhicules de plus de 3,5 tonnes ;
- elles sont disposes au niveau de stationnement le plus proche du niveau de rfrence du parc ;
- leur surface unitaire est limite 100 mtres carrs ;
- leur volume est clos par des parois coupe-feu de degr 2 heures ou EI 120, ou REI 120 en cas de fonction porteuse,
avec des portes coupe-feu de degr 2 heures fermeture automatique ou EI 120-C, et asservies des dtecteurs
autonomes dclencheurs ou au systme de dtection automatique d'incendie quand il existe ;
Compartimentage
portes
S.D.A.D.
Compartimentage
clapets
Dispositions constructives
Article PS 11
Faades
Dans le cas o le btiment comporte plus d'un niveau en superstructure, les faades du parc de stationnement
satisfont la rgle suivante : C + D 0,80 mtre, en application des prescriptions dfinies dans l'instruction
technique n 249.
Toutefois, l'exception des parties de faade situes au droit des planchers d'isolement avec un tablissement
abritant une autre activit ou exploit par un tiers, cette rgle n'est pas exige si le parc de stationnement est
entirement quip d'un systme d'extinction automatique du type sprinkleur ou d'un systme de dtection
incendie tel que dfini l'article PS 27, 2-b).
95
TYPE PS
Etude de Cas
PS
PS
Type PS
Compartimentage
1. A l'exception des parcs de stationnement largement
ventils, chaque niveau est recoup en compartiments
infrieurs 3 000 mtres carrs. Cette valeur peut tre
porte la surface du niveau sans dpasser 3 600 mtres2.
La surface d'un compartiment peut tre porte 6 000
mtres carrs lorsqu'il est quip d'un systme d'extinction automatique du type sprinkleur.
Le compartimentage est ralis par des parois coupe-feu
de degr 1 heure, REI 60 en cas de fonction porteuse,
ou EI 60, y compris pour les parties vitres fixes qui y
sont intgres. Les ventuelles portes disposes dans ces
parois sont pare-flammes de degr 1 heure avec fermeporte ou E 60 C. Lorsque le parc comporte des deminiveaux, un dispositif de recoupement est requis tous les
deux demi-niveaux.
2. Les baies de passage de vhicules situes dans
ces parois sont munies de dispositifs d'obturation pareflammes de degr 1 heure ou E 60. Ces dispositifs sont
fermeture automatique et doubls d'une commande
manuelle et conformes la norme NF S 61-937, parties
3 et 4. Le systme de commande fermeture automatique est plac de part et d'autre du dispositif d'obturation.
Article PS 14
Article PS 12
Asservissements
Article PS 24
96
Poste de scurit
Le poste de scurit est :
- d'accs ais et implant au plus, au premier niveau rserv au stationnement situ au-dessus ou
au-dessous du niveau de rfrence ;
- accessible en permanence depuis le niveau d'accs des services de secours par une circulation
ou un escalier devant satisfaire aux dispositions de l'article PS 13, 4, ou au moyen d'un dispositif quivalent ;
- en mesure de recevoir notamment les alarmes restreintes transmises par postes tlphoniques, dclencheurs
manuels, installation de dtection et/ou d'extinction automatique. De plus, les dispositifs de commande
d'alarme, de compartimentage et de dsenfumage dfinies l'article PS 18, 4.4, deuxime alina, doivent tre
regroups l'intrieur de celui-ci ;
- protg par des parois coupe-feu de degr 1 heure, REI 60 en cas de fonction porteuse,
ou EI 60 et quipes de porte(s) pare-flammes de degr 1 heure ou E 60. Si, pour des raisons d'exploitation,
des parties vitres sont installes, elles sont pare-flammes de degr 1 heure ou E 60.
Ces dispositions ne s'appliquent pas aux faades.
Il peut tre implant dans le local d'exploitation du parc.
Equipement dAlarme
Article PS 27
2b (E.A.2b)
B.A.A.S.
de type Pr
B.A.A.S.
de type Sa
97
PS
TYPE PS
Type
1. Ch
a
d'alarm que parc disp
o
e sono
re et vis se d'un quip
de tout
e
u
p
circulati oint des com elle perceptib ment
partim
ons.
ents et le
des
L'quip
e
l'article ment d'alarm
e
M
du rgle S 62 des dis est au sens d
positio
e
m
e
n
t
ns
:A
(Arrt
du 2 f rticle MS 62 gnrales
vrier 19
: Classe
93).
ment.
Etude de Cas
PS
Type PS
Ce syst
au pos me de dtecti
te
o
aux dis de scurit d n est raccord
positio
u parc
n
e
4 de l'a
s
rticle M des paragra t satisfait
phes 2
gnra
S 56 de
,3
le
s
Princip s du rgleme dispositions et
es gn
n
t.
Article
raux.
(Arrt
MS 56
du 2 f
:
vrier 19
93).
Les dtecteurs sont judicieusement rpartis dans les volumes du parc et dans les locaux techniques
et dans les activits annexes. Leur sensibilisation entrane :
- le dclenchement de l'alarme restreinte au poste de scurit ;
- la mise en position de scurit des dispositifs concourant au compartimentage dans
le compartiment sinistr ;
- la mise en fonctionnement du dsenfumage dans le compartiment ou le local concern ;
- le dclenchement de l'alarme gnrale dans l'ensemble du parc. Une temporisation de 5 minutes
maximum n'est admise que si le parc dispose, pendant la prsence du public, d'un personnel form
pour exploiter directement l'alarme restreinte ;
- l'ouverture des barrires de page asservie au dclenchement de l'alarme gnrale ;
98
Etude de Cas
c) Si l'ensemble du parc est dot d'un systme d'extinction automatique du type sprinkleur, la dtection automatique
d'incendie gnralise n'est pas impose. Le compartimentage est ralis partir de dtecteurs autonomes dclencheurs ;
les commandes de dsenfumage sont positionnes proximit des accs, conformment l'article PS 18, 4.4.
Dans les parcs d'une capacit infrieure ou gale 1 000 vhicules
ainsi que dans ceux d'une capacit suprieure 1 000 vhicules quips
d'un systme gnralis d'extinction automatique du type sprinkleur, un
3. Lo
rs
dispositif de commandes manuelles regroupes, prioritaires et slectives
capacit que l'exploit
a
par compartiment, suffisamment renseignes pour permettre l'arrt et
installe infrieure ou nt d'un parc d
'une
niveau des quipem gale 1 000
la remise en marche des ventilateurs, est install au niveau de rfrence,
vhicule
ents r
de scu
p
p
s
o
ri
rconis
ndant
t plu
proximit de chaque accs des vhicules. Dans tous les cas, le dispositif
comma par le prs s exigeant qu un
e
e
n
de commandes manuelles est signal de faon parfaitement
sont re des centrale nt rglement, celui
s
g
reprable de jour comme de nuit.
des mu roupes soit de ces quip les
e
d
r
60 en s coupe-feu d ans un local ments
Dans le cas d'un parc disposant de plusieurs dispositifs de
cas de
isol p
e degr
ar
fo
a
vec un
nction
1 heure
commandes manuelles regroupes, l'utilisation d'un de ces
1 heure bloc-porte p porteuse, ou , REI
are
EI 60
dispositifs entrane l'inhibition des autres.
soit d quip de fe -flammes
Pour les autres parcs, les commandes de dsenfumage sont
regroupes l'intrieur du poste de scurit dfini l'article PS 26.
de
an
rm
Nanm s le local d'ex e-portes ou degr
o
p
E 60-C
sont in ins, les comm loitation s'il
ex
s
a
par l'ar talles dans le ndes de dse iste.
n
ti
comma cle PS 18, s conditions fumage
pr
4.4
ndes m
anuelle . Dispositifs vues
s
de
Contrles et visites
Maintenance et vrifications
Les installations lectriques, de dsenfumage mcanique, les dispositifs de signalisation, les systmes d'alarme, de
dtection et de scurit incendie, les moyens de lutte contre l'incendie, les dispositifs d'obturation coupe-feu ainsi que
les dispositifs de surveillance de la qualit de l'air font l'objet d'une maintenance rgulire par un professionnel qualifi.
A ces occasions, il est ralis des essais de fonctionnement au moins une fois tous les deux ans pour les parcs d'une
capacit d'accueil infrieure ou gale 250 vhicules et une fois tous les ans pour les autres parcs.
Ces installations, l'exception des dispositifs de surveillance de la qualit de l'air, sont vrifies lors de leur mise en
service puis au moins une fois tous les cinq ans par un organisme agr.
PS
La demande d'ouverture prsente par l'exploitant conformment l'article R. 123-45 du Code de la construction et
de l'habitation est communique la commission de scurit qui procde alors la visite de rception lorsqu'il s'agit
de parcs d'une capacit suprieure 250 vhicules ou la demande du maire.
La seule commission comptente pour les parcs d'une capacit suprieure 1 000 vhicules est la sous-commission
dpartementale pour la scurit contre les risques d'incendie et de panique dans les ERP/IGH.
L'exploitant doit tre en mesure de communiquer la commission les dossiers de renseignements de dtail des
installations techniques mis jour aprs excution des travaux et les rapports des organismes ou personnes chargs
des vrifications techniques imposes par le prsent rglement.
La priodicit des visites de contrle par les commissions de scurit est fixe de la manire suivante :
- pour les parcs de stationnement couverts isols : une fois tous les cinq ans pour les parcs de plus de 250 vhicules ;
- pour les parcs annexs un ou plusieurs tablissement(s) recevant du public : lors des visites priodiques de
l'tablissement recevant du public le moins frquemment visit avec un minimum d'une fois tous les cinq ans.
La frquence des contrles peut tre modifie, s'il est jug ncessaire, par arrt du maire ou du prfet aprs avis de
la commission de scurit.
99
TYPE PS
Article PS 32
PS
Type PS
100
Les Solutions
S.D.I.
Collectif
S.M.S.I.
Collectif
6 24 boucles de dtection
+ 1 fonction CMSI manque de tension sans contrle de position
+ 1 zone d'alarme
Dtecteur optique
de fume
Alarme Gnrale
Dclencheur manuel
Compartimentage
portes
Collectif
Collectif
6 24 boucles de dtection
16 fonctions CMSI + 1 2 zones dalarme
GAMME AlgoRex
Collectif
Compartimentage
portes
Compartimentage
clapets
Dtecteur optique
de fume
Alarme Gnrale
Slective
Dsenfumage
ventilateurs
Dsenfumage
volets
Dclencheur manuel
Arrt
technique
Interactif Adressable
Collectif
PS
Dtecteur
optique de fume
Compartimentage
clapets
rs et
dtecteu
Tous les
uels
n
a
m
eurs
dclench
ips
sont qu
teur
la
dun iso
Dclencheur
manuel
Alarme Gnrale
Dsenfumage
ventilateurs
Dsenfumage
volets
Arrt
technique
101
TYPE PS
Compartimentage
portes
Etude de Cas
Les Solutions
PS
S.D.I.
Interactif Adressable
S.M.S.I.
Adressable
teurs et
s dtec
Tous le
anuels
heurs m
dclenc ont quips
s
lateur
dun iso
Alarme
Gnrale
Dclencheur
manuel
ou
ou
Alarme Gnrale
Slective
Dsenfumage
ventilateurs
Dsenfumage
volets
Report
dtection
Appel
Personnel
Interactif Adressable
Arrt
technique
Adressable
Arrt
technique
Compartimentage
clapets
teurs et
s dtec
Tous le
anuels
heurs m
dclenc ont quips
s
lateur
dun iso
Dclencheur
manuel
ou
Report
dtection
Appel
Personnel
102
Alarme
Gnrale
Dsenfumage
ventilateurs
ou
Alarme Gnrale
Slective
Dsenfumage
volets
103
TYPE PS
Etude de Cas
PS
104
GA
105
TYPE GA
Type GA
Etude de Cas
p.105
GA
Type GA
GA 1
Etablissements assujettis
Les dispositions du prsent chapitre relatives aux rgles de scurit et aux modalits de leur contrle sont
applicables aux tablissements construire, aux installations nouvelles, ainsi quaux amnagements ou modifications
raliss dans les tablissements existants.
Seules les gares ariennes dont leffectif du public est infrieur 200 personnes, calcul selon les dispositions de
larticle GA 2 ci-dessous, sont classes en cinquime catgorie. Elles sont assujetties auxdispositions des parties I et III
du prsent chapitre.
Les locaux sommeil sont interdits dans les gares.
GA 2
Classement des tablissements de type GA. Calcul de leffectif
Les catgories des gares sont dtermines conformment aux dispositions de larticle R. 123-19 du code de la
construction et de lhabitation.
Gnralits relatives au calcul de leffectif :
Plusieurs critres permettent de dterminer leffectif du public pour effectuer le classement des
tablissements de type GA. Ils concernent les emplacements dfinis larticle GA 5 et sont examins selon :
le caractre des emplacements (exploitation ferroviaire ou non) ;
la fonction des emplacements ( stationne , stationne et transite , transite ) ;
la situation des emplacements ( partie arienne , partie souterraine ) ;
le type dactivit ventuellement exerc dans ces emplacements ;
la surface des emplacements.
...
Cas particulier des gares mixtes.
Leffectif prendre en compte pour le classement est celui qui a t dtermin conformment aux dispositions
ci-dessus pour la partie arienne auquel sajoute leffectif de la partie souterraine transitant par la partie arienne ;
ce dernier effectif est justifi par le ptitionnaire.
Emplacements usage de travail.
Dans les gares du premier groupe, pour chaque emplacement, leffectif du personnel qui ne dispose pas de dgagements indpendants doit tre rajout leffectif du public.
Document relatif leffectif de ltablissement.
Le calcul de leffectif du public dfinissant la catgorie de ltablissement fait lobjet dun document spcifique, rdig
par le ptitionnaire, dtaill par type dactivit et dexploitation, annex la notice de scurit.
GA 35
Alarme
Eclairage normal, clairage de scurit
Gnralits :
Les dispositions des articles EC 1 EC 5 du chapitre VIII du livre II du rglement de scurit sappliquent aux gares.
En application de larticle GA 8, les indications relatives aux diffrents clairages doivent figurer au dossier des
renseignements de dtail.
Les gares doivent tre quipes dun clairage de scurit rpondant aux dispositions des articles EC 7 EC 13, EC 14,
1 et 3, ainsi que EC 15 du chapitre VIII du livre II du rglement de scurit.
En aucun cas, lclairage de scurit ne doit, par son implantation, pouvoir prter confusion avec la signalisation
commandant la circulation des trains ni en diminuer la visibilit.
Dans le cas dextension dinstallations existantes, il appartient la commission de scurit ou aux organismes
dinspection viss larticle GA 7 lorsquils existent, de juger de la cohrence entre linstallation existante et linstallation modifie.
Quais ariens :
Un clairage de scurit dvacuation doit tre install sur les quais (ou parties de quais) des gares ariennes ainsi
que les quais (ou parties de quais) ariens des gares mixtes surmonts dun ouvrage intgral de couverture de type
grande halle, dalle...
Accs aux quais ariens :
Un clairage de scurit dvacuation doit tre install dans les passages souterrains ou les passerelles fermes
permettant la desserte des quais ariens.
106
GA
Dispositions relatives
aux installations et
aux matriels
Les installations et les
matriels utiliss
dans le cadre de le dt
ection incendie
doivent tre choisis prio
ritairement parmi
ceux rpondant aux nor
mes... Les installations et les matriels de
mise en scurit
incendie doivent tre
conformes aux textes
et normes en vigueur.
En cas dimpossibilit tec
hnique, la conformit dautres installatio
ns et matriels peut
tre admise condition
de
lavis dun laboratoire rec faire lobjet de
onnu comptent
sur la base de dispositio
ns dcrites par
lexploitant dans un cah
ier des charges
spcifique, afin quil soi
t vrifi que le
niveau de scurit pro
pos ainsi que les
fonctionnalits dcrite
s sont quivalents
ceux de la norme app
licable. Cet avis doit
tre transmis la com
mission de scurit
ou aux organismes df
inis larticle GA7.
Disposition relatives
aux installations
Les installations doiven
t tr
fonction du mode de sur e conues en
veillance retenu...
Le concept de scurit
mis
vant les principes de fon en uvre dcrictionnement et
dexploitation de toute
installation doit tre
intgr au dossier de sc
urit..
GA 44
Article GA 19
107
GA
TYPE GA
re
emplacements caract
- les rserves lies aux
;
tif
tra
inis
adm
ou
ial
commercial, soc
de 10 150 litres de
- les dpts contenant
s.
liquides inflammable
ortants :
Locaux risques imp
de stockage de papiers
aux
- les archives, les loc
r volume est
leu
et les rserves lorsque
3
;
m
300
ur
suprie
tion et stockage
- les locaux de manipula
hets lorsque leur
dc
de
ou
demballages
3
100 m ;
ur
volume est suprie
plus de 150 litres de
- les dpts contenant
s.
liquides inflammable
risques importants
Loccupation dun local
seul usage.
doit tre rserve un
Etude de Cas
liers
Locaux risques particu
r la protection
pou
es
ss
cla
ns
Les installatio
ises dans les gares que
adm
t
son
ne
nt
de lenvironneme
exploitation.
r
leu
es
si elles sont indispensabl
s des
installations technique
Les chapitres relatifs aux
fixent
urit
sc
de
ent
lem
rg
du
dispositions gnrales
risques
accessibles au public,
la liste des locaux non
risques moyens
nt
me
tive
pec
res
s
particuliers, class
ns gns auxquels les dispositio
ou risques important
s.
ble
lica
app
t
son
rales de larticle CO 28
aprs
ellement tre complte
Cette liste peut ventu
des organismes
ou
urit
sc
de
n
sio
avis de la commis
cas particle GA7 dans chaque
dinspection prvus lar
ticulier.
s sont
ues particuliers suivant
De plus, les locaux risq
classs :
s:
Locaux risques moyen
2
t
rieure 150 m o son
sup
e
fac
sur
de
aux
- les loc
stocks les bagages ;
et les
de stockage de papiers
- les archives, les locaux
pris entre 30 et
com
est
e
um
vol
r
leu
rserves lorsque
3
300 m ;
mballation et de stockage de
l
- les locaux de manipula
ga
ou
r
rieu
inf
e
um
vol
ges ou de dchets dun
3
100 m ;
GA
Type GA
Article GA7
Organismes dinspection de scu
rit
incendie
La mise en place de ces organismes
dinspection de scurit incendie est
dcide par arrt conjoint du mini
stre
de lintrieur et du ministre charg
des
transports aprs avis de la commiss
ion
centrale de scurit. Les reprsent
ants
de ces organismes sont membres
de droit
de la commission de scurit pour
les
affaires les concernant.
A ce titre, il participent aux trava
ux de
cette commission, notamment lors
de
lexamen des projets de construct
ion ou
damnagement et aux visites de
rception pralables louverture au publ
ic.
Rattachs directement la direction
gnrale de lentreprise, ces orga
nismes
doivent tre indpendants dune
direction, dun service ou de tout
e autre
entit charge des tudes, des trava
ux ou
de la gestion des installations vise
s par
le prsent texte.
La mise en route du dsenfumage peut tre ralise par commande manuelle ou automatique. Toutefois, lorsque la
commande est automatique, elle doit tre double par une commande manuelle facilement accesssible et signale.
La mise en route des ventilateurs de dsenfumage entrane, si ncessaire, larrt de la ventilation de confort, si elle
ne contribue pas au dsenfumage.
108
Equipements dalarme :
Des quipements dalarme restreinte, dalarme gnrale et dalarme gnrale slective peuvent tre prsents simultanment dans un tablissement de type GA.
Alarme restreinte :
Il sagit dun signal sonore et visuel distinct du signal dalarme gnral ayant pour but davertir soit le poste de scurit
incendie de ltablissement, soit la direction ou le gardien, soit le personnel dsign cet effet, de lexistence dun
sinistre et de sa localisation.
Le dclenchement de lalarme restreinte peut tre ralis par lutilisation dun rseau interne de communication de
ltablissement, dune installation de dtection automatique dincendie, de bornes dalarme, dinterphones spcifiques
ou de tout autre systme jug quivalent.
Alarme gnrale slective :
Il sagit dun signal dalarme gnrale destin linformation des personnels de ltablissement chargs en particulier
de la mise en oeuvre des processus dvacuation.
Dans les gares de 1re et de 2e catgories, des dispositifs sonores, sans temporisation, commande manuelle ou
automatique, ou des dispositifs phoniques doivent permettre de diffuser lalarme gnrale slective dans les zones
normalement frquentes par le personnel...
Alarme gnrale :
Il sagit du signal sonore ayant pour but de prvenir les occupants davoir vacuer les lieux. Il doit tre diffus
pendant au moins cinq minutes.
Ce signal sonore peut tre complt par un signal visuel.
Le dclenchement de lalarme gnrale nest en aucune manire subordonn au dclenchement pralable de lalarme
gnrale slective.
Ce signal sonore doit tre audible dans lensemble des volumes de la gare. Il peut consister, pour tout ou partie de ces
volumes, en un message parl prenregistr sur un support inaltrable et permanent.
Dans les gares de 1re et de 2e catgories, la diffusion de lalarme gnrale est ralise par une action sur un dispositif
manuel situ dans un local ou des locaux choisi(s) par lexploitant.
Le systme permettant de diffuser lalarme gnrale doit tre :
soit un systme ralis en sinspirant des principes de fonctionnement des quipements dalarme de type 1 ou 2a ;
soit un systme de sonorisation de scurit.
Lorsquune gare est quipe dun systme de sonorisation de scurit, il est admis que la diffusion du signal sonore
dalarme gnrale conforme la norme soit entrecoupe ou interrompue par des messages prenregistrs prescrivant
en clair lvacuation du public.
Dans les gares de 3e et 4e catgories, la diffusion de lalarme gnrale seffectue :
soit par un systme ralis en sinspirant des principes de fonctionnement des quipements dalarme de type 2b ;
soit par un systme de sonorisation de scurit.
109
TYPE GA
GA
Etude de Cas
GA
GA
Type GA
applicables
Livre III - Dispositions e
5 catgorie
aux tablissements de
Article PE 27
nes
Alarme, alerte, consig
3, art. 4.)
gt personnes et ne
vin
(Arrt du 2 fvrier 199
de
ins
mo
nt
ents receva
applicable aux tablissem sommeil.
aux
comportant pas de loc
s dun systme
ents doivent tre quip
sem
2. Tous les tablis
:
its dfinies ci-dessous
dalarme selon les modal tre donne par tablissement recevant
t
doi
le
ra
gn
e
porte plusieurs
a) Lalarm
nt si ltablissement com
du public et par btime
btiments ;
t pas permettre la
larme gnrale ne doi
b) Le signal sonore da
es dans ltablisseis
util
s
ion
isat
nal
sig
confusion avec dautres
iment pendant le
bt
du
nt
poi
t
de tou
ment. Il doit tre audible
acuation ;
temps ncessaire lv
rm de la caractrisablissement doit tre info information peut
c) Le personnel de lt
te
dalarme gnrale. Cet
dvacuation ;
tique du signal sonore
exercices priodiques
des
par
te
pl
com
e
du chef
(1) tr
tive
itia
lin
s
dalarme est lais
;
cit
d) Le choix du matriel
ica
eff
ra sassurer de son
dtablissement qui dev
bon tat de
en
nu
inte
ma
e
tr
t
e doi
e) Le systme dalarm
fonctionnement.
ne
tre ralise par tlpho
sapeurs-pompiers doit
doccupation
cas
les
s
3. La liaison avec les
dan
is,
tefo
blissements. Tou
st
urbain dans tous les ta
ment, cette liaison ne
mentane de ltablisse
mo
s
tr
ou
e
iqu
sod
pi
:
pas exige.
vue, doivent indiquer
cises, affiches bien en
4. Des consignes pr
;
rs
pie
om
s-p
sapeur
le numro dappel des
appel ;
de secours de premier
ladresse du centre
en cas de sinistre.
e
ndr
pre
s
ate
di
les dispositions imm
duite tenir en cas
t tre instruit sur la con
5. Le personnel doi
moyens de secours.
des
e
uvr
n
ma
la
110
Article PE 4
Vrifications te
chniques
1. Les systm
es de dtection
au
tique dincendie
, les installations tomade
dsenfumage et
les installations
lectriques
dans les tablis
sements avec loc
aux
sommeil doivent
tre vrifis la
construction
par des personn
es ou des organis
mes
agrs. De plus,
un contrat annu
el dentretien
des systmes de
dtection autom
atique
dincendie doit
tre souscrit pa
r lexploitant.
2. En cours de
xp
doit procder, ou loitation, lexploitant
faire procder, pa
techniciens com
r des
ptents, aux op
rations
dentretien et de
vrification des
installations et des quip
ements techniq
ues de
son tablissemen
t (chauffage, c
lairage,
installations le
ctriques, appare
ils
cuisson, ascens
eurs, moyens de de
secours,
etc.).
3. Lexploitan
t peut tre mis en
demeure,
aprs avis de la
commission de
scurit, de
faire procder
des vrifications
techniques
par des personn
es ou des organis
mes
agrs lorsque de
s non-conformit
ont t constat
s
es en cours dexp graves
loitation.
111
TYPE GA
Etude de Cas
GA
112
Etablissements pnitentiaires
(Arrt du 18 juillet 2006)
EP
113
TYPE EP
Type EP
Etude de Cas
p.106
EP
Type EP
Etablissements assujettis
Sont dfinis comme tablissements pnitentiaires au sens du prsent arrt :
- les maisons d'arrt ;
- les maisons centrales et centres de dtention ;
- les centres pnitentiaires ;
- les centres de semi-libert et centres pour peines amnages ;
- les tablissements pnitentiaires pour mineurs.
Gnralits
Article 2
Locaux groupe A
Article 36
Alarme
L'alarme incendie doit pouvoir tre retransmise rapidement par le personnel au poste de contrle de l'tablissement.
114
Article 47
Dsenfumage
Le dsenfumage est ralis dans les conditions suivantes :
- toutes les circulations horizontales doivent tre dsenfumes ;
- les escaliers doivent tre mis l'abri des fumes ;
- les locaux aveugles de plus de 100 m ou situs en sous-sol, ainsi que les locaux de plus de 300 m au rez-de-chausse
ou en tage sont dsenfums ;
- les installations de dsenfumage des circulations et des locaux viss doivent tre conformes l'instruction technique
n 246 relative au dsenfumage dans les tablissements recevant du public, sous rserve de l'application des
dispositions techniques du prsent arrt ;
- le dsenfumage est actionn par zone de dsenfumage. En aggravation aux dispositions de l'instruction technique
n 246, on doit pouvoir dsenfumer simultanment toutes les zones d'un mme niveau et l'installation doit tre
calcule pour le niveau correspondant au plus grand dbit ;
- l'emplacement des commandes de dsenfumage peut tre situ dans un endroit uniquement accessible par le
personnel.
Locaux groupe B
Dispositions particulires applicables aux locaux du personnel et aux locaux dvolus
des activits de travail et de formation des dtenus
Article 62
En complment des dispositions prvues au titre Ier, les dispositions techniques du prsent titre s'appliquent aux
locaux du groupe B dfinis ci-aprs.
Article 66
Vrifications et maintenance
Les quipements et installations techniques sont vrifis pendant la construction et pralablement l'ouverture par
une personne ou un organisme agr dans les conditions prvues l'article R. 123-43 du code de la construction et
de l'habitation (CCH).
Outre les oprations de maintenance et d'entretien qui incombent l'exploitant, les quipements et installations
techniques viss au prsent arrt sont vrifis tous les cinq ans par un organisme ou une personne agre. Les
installations de dtection automatique d'incendie sont vrifies tous les trois ans dans les mmes conditions.
Ces vrifications font l'objet d'un rapport qui est remis la personne responsable du respect des rgles de scurit.
115
Arrt ventilation
Alarme Gnrale
Issues de secours (dverrouillage)
Eclairage de scurit
Dclencheurs manuels
MS 65
MS 65
U 13 / 44
U 13 / 44
U 44
U 44
U 44
U 44
U 44
MS 65
R 31
R 31
R 31
R 31
R 31
R 31
MS 65 - M 57
M 49 6
O 5 - O 22
CO 53
O 22
MS 65
CH 34
J 36 / 25
J 36 / 25
J 36 / 14
J 36
J 36
J 19
J 31
J 36
CH 34
O 114
Avis commission
CH 34
U 26 / 44
U 44
U 12 / IT 263
U 44 / 20 /10
U 44 / 20 /10
CO 474
U 44 / 20 /10
U 44 / 36
Fusibl CH 326
U 27
O 11
CH 34
IT 263
R 19
CO 474
CH 34
CH 34
CO 47/M 49 6
J 37
O 21/MS 64/66
U 44/45
MS 64
M 32/MS 62
N 18/MS 62
CO 46 2/MS 60 CO 46 2/MS 60 CO 46 2/MS 60 CO 46 2/MS 60 CO 46 2/MS 60 CO 46 2/MS 60
J 30
O 17
U 32
R27
MS 65
J 36 / 16
J 36 / 16
J 36
J 36
J 36
J 36 / 16
J 36
Chambre
Locaux risques courants (facteur K R7=1)
Documents de rfrence
Observations
Observations
S.S.I.
Implantation et Scnario
pour y rpondre
Avec plus de 160 ans de recherche,
de dveloppement et dingnierie, avec
plus de 50 000 brevets actifs, Siemens
dmontre que les innovations dans les
secteurs de la sant, de lnergie, de
lindustrie et des infrastructures contribuent
amliorer la qualit de vie des
personnes et la productivit des
entreprises, tant au niveau mondial
que local.
La productivit et lefficacit
Siemens SAS
Secteur Industry
Building Technologies
ZI, 617 rue Fourny - BP 20
78531 Buc Cedex
Tl. : +33 (0)1 30 84 66 00
Fax : +33 (0)1 39 56 42 08
Les informations fournies dans ce document contiennent une description gnrale de fonctions
techniques qui ne sont pas systmatiquement disponibles dans des cas individuels. Par consquent,
les caractristiques requises doivent tre dtermines au cas par cas lors de la conclusion du contrat.
Document non contractuel, sous rserve de modifications. Imprim en France.
11/2009 - SBT52000238
www.siemens.fr/buildingtechnologies