PRINCIPES DIRECTEURS DE LA

PREVENTION DE LA MALVEILLANCE

SOMMAIRE

MODULE 3-1 : MAÎTRISE DE LA PRÉVENTION : ASPECTS HUMAINS 3

SÉANCE N°1 : MÉTHODE DE DÉTECTION DES SITUATIONS SUSPECTES 3

SÉANCE N°2 : PRÉVENTION DES ACTES DE NÉGLIGENCE 6

SÉANCE N°3 : DÉTECTION ET PRÉVENTION DES ACTES MALVEILLANTS : MODES DE DISSUASION ET

D’INTERVENTION 25

MODULE 3-2 : MATÉRIELS ET PROCÉDURES DE LUTTE CONTRE LA MALVEILLANCE 40

SÉANCE N° 1 : DESCRIPTION ET MODE D’UTILISATION DES 40

OUTILS PERMETTANT LA PRÉVENTION 40

SÉANCE N° 2 : PROCÉDURES DE CONTRÔLE DES PERSONNES ET DES BIENS 43

SÉANCE N° 3 : PROCÉDURES DE RETRAIT D’OBJETS ILLICITES OU PROHIBÉS 53

SÉANCE N° 4 : LA RONDE 55

SÉANCE N° 5 : LE CONTRÔLEUR DE RONDE (CONTROL MANAGER) 72

MODULE 3-3 : THÉORIE RELATIVE AUX MOYENS DE PROTECTION MÉCANIQUE ET AUX SYSTÈMES D’ALARME

76

SÉANCES N°1 ET 2 : LA PROTECTION MÉCANIQUE ET ÉLECTRONIQUE 76

SÉANCE N°3 : LA STRUCTURE D’UN SYSTÈME D’ALARME 87

SÉANCE N°4 : LES ÉQUIPEMENTS ANNEXES 92

SÉANCE N°5 : LES CENTRALES D’ALARME 94

SÉANCE N°6 : TÉLÉSURVEILLANCE ET TÉLÉSÉCURITÉ 100

SÉANCE N°7 : LA VIDÉOSURVEILLANCE 105

MODULE 3-4 : INTERVENTIONS SUR ALARME (LEVÉE DE DOUTE) 108

SÉANCE N°1 : LE CADRE RÉGLEMENTAIRE 108

SÉANCE N°2 : LES MODALITÉS D’INTERVENTION 110

Séance N°3 : Alerte des secours extérieurs 114

2
 LES MENACES QUI PESENT SUR L’ENTREPRISE

 L’INTRUSION

 DESTRUCTIONS ET DETERIORATIONS

 De machines

 De marchandises

 De biens

 VOLS

 MENACES ET CHANTAGES

 ATTENTATS PAR EXPLOSIFS – ALERTE A LA BOMBE

 ESPIONNAGE ECONOMIQUE INDUSTRIEL

 PRISES D’OTAGES

 RISQUES INFORMATIQUES

 DETOURNEMENTS – ESCROQUERIES

 INCENDIES VOLONTAIRES

3
 PRINCIPES DIRECTEURS DE LA
PREVENTION DE LA MALVEILLANCE

Module 1 : Maîtrise de la prévention : aspects humains

Séance n°1 : Méthode de détection des situations suspectes

1. Les comportements anormaux

 Attitude incohérente, allées et venues sans raisons apparentes

 Regards de gauche à droite

 Intérêts pour un système d’alarme, un moyen d’accès

 Stationnement prolongé au abord de l’entreprise ( repérage )

 Personne cherchant à se dissimuler aux regard des agents chargés de la

sécurité

 Une personne qui couvre par sa présence les faits et gestes d’un complice

 L’attroupement

2. Les situations anormales

 Individu circulant à l’intérieur d’une enceinte sans s’y être autorisé

 Une personne escaladant une clôture

 Une porte restée ouverte dont on a dissimulée intentionnellement la

possibilité de le remarquer ( préparation d’une intrusion )

 Les effractions ( bris de vitre, serrure abîmée, trou dans une clôture )

 Echelle posée anormalement sur une façade

4
3. La description de personnes et de véhicules

 Signalement de personnes

Pour décrire une personne, il faut important de donner les critères suivants :

(Voir site portait-robot : www.tueursenserie.org – Sciences « forensiques » -

5
 Sciences forensiques : le corps – Art forensique – une application en flash)

 Signalement des véhicules

Il est important de donner les critères suivants :

6
 PRINCIPES DIRECTEURS DE LA
PREVENTION DE LA MALVEILLANCE

Module -1 : Maîtrise de la prévention : aspects humains

Séance N°2 : Prévention des actes de négligence

1.1 – Formation et information du personnel 

Bien que faisant partie intégrante de la démarche globale, nous insistons particuliè-

rement sur la nécessité de formation et d’information du personnel de le négligence

et de ses effets, souvent confié au service sécurité (il à un rôle important) car c’est

par elle que l’entreprise montrera sa volonté de prévenir les accidents / incident / in-

cendie. 

Cette formation contribue à développer une prise de conscience par tous les sala-

riés de leur fonction d’acteur dans la prévention des actes de négligence et des ac-

cidents. Cette démarche permettra à terme de réduire le nombre et la gravité des

accidents / incident / incendie et d’améliorer les conditions de confort et de sécuri-

té. 

Il est important que le personnel soit sensibilisé aux coûts supportés par l’entreprise

(augmentation des polices d’assurances) dans le cas « d’accidents clients » trop fré-

quents. Ces augmentations de coûts entraînent une diminution de la rentabilité de

l’entreprise et par voie de conséquence des intéressements, primes ou participa-

tions distribués aux salariés. 

Par ailleurs, les accidents / incidents / incendies affectent l’image de l’enseigne.

7
1.2 – Moyens de prévention (halte à la négligence !) 

Le service sécurité ou une personne sera désignée pour veiller à la bonne applica-

tion de toutes les règles de prévention (contrôle / consignes / procédures).

1 – Balisage 

L’information aux devra être claire, précise et compréhensible par tous. Le balisage

sous forme de panneaux d’information, de pictogramme, de signalisation bien lisible

devra être mis en place dans tous les endroits à risque identifiés.

2 – Prévention collective 

En fonction de la nature et de l’origine des accidents / incidents / incendies les plus

fréquents, le personnel devra être sensibilisé aux actes de négligence, notamment : 

- au bon rangement des marchandises présentées (allées dégagées et absence

de produits en saillie)

- au respect des lieux / règles / consignes / procédures / et réglementation inté-

ressant les fumeurs (causes d’incendie fréquentes) à l’information de sa direc-

tion des non respects pouvant entraîner des conséquences graves

- à l’information de sa direction des défectuosités du matériel et des bâtiments

(compte rendus et main courante)

- au respect et au contrôles de la bonne application des consignes d’utilisation

des différents matériels.

8
3 – Entretien bâtiment et matériel 

Le matériel, notamment les automatismes (portes et barrières), doivent être contrô-

lés et entretenus de façon régulière. Le matériel de stockage, racks, gondoles de-

vront être installés et entretenus dans les normes élémentaires de sécurité et rem-

placés si besoin est. ils feront l’objet de rondes de rondes fréquentes 

Les bâtiments, notamment l’état des sols, devront être soumis à un contrôle régulier

par le personnel ou service de sécurité et les réfections éventuelles dûment signalés

(main courante et compte rendu)et effectuées sans délai. 

Un contrôle devra être pratiqué par un service technique du magasin à raison d’au

moins une fois par trimestre.

4 – Matériel de 1er secours

Le matériel de 1er secours sera à la disposition du service sécurité et des secou-

ristes de l’établissement. Les salariés pourront être formés au secourisme. En l’ab-

sence de formation spécifique, le personnel préviendra le personnel du service sécu-

rité ou les secours du magasin et les secours extérieurs si nécessaire et se mettra à

leur disposition (le contenu de la trousse de secours est indiqué dans l’annexe VI.).

1. Accidents corporels

2.1 – Objets en mouvement accidentel (respect des consignes et procédures d’utili-

sation)

9
46 % des accidents

CONNAITRE OÙ DANS L’ENTREPRISE ?

LES CAUSES ? (Souvent l’objet de la négligence) 

- Magasin - Matériel défectueux

- Cour de vente - Absence de protection

- Parking - Mauvais marchandisage

- Mauvaise utilisation du matériel / Effet du vent

ATTEINTES (par négligence) A LA SANTE 

PREVENTION 

- Contusions - Entretien du matériel

- Blessures - Respect des consignes et règles de stockage

- Fractures - Respect des consignes et règles d’utilisation du matériel 

- Décès - Balisage

- Traumatismes - Fixation du matériel ayant une prise au vent 

- Ecrasement

10
Le risque d’accident corporel causé par un objet en mouvement accidentel existe

dans les surfaces d’exposition des marchandises ou dans tout autre endroit acces-

sible au public (magasin, vente extérieure, parking). Cette cause représente 46%

des accidents corporels. 

 Les causes d’accident  

Le risque majeur résulte de la chute de matériels ou de produits mal entreposés

(racks non fixés, broches ou tablettes dépassant dans les allées, produits en équi-

libre ou mal stockés, palettes non filmées et stockées en hauteur, piles de peinture

chargées sans séparation). 

Un mauvais merchandising peut aussi entraîner quelques accidents corporels (expo-

sition de produits en saillie dans l’allée, chutes de produits lourds stockés en hau-

teur…). 

Il en va de même pour la mauvaise utilisation de chariots mis à la disposition des

clients (utilisation de chariots bricolage pour transporter des panneaux de bois, cha-

riots trop chargés : ex. carrelage…), et le bon entretien de ces matériels.

- La prévention de ces risques d’accidents / incident / incendie peut passer par

les rondes et le contrôle régulier de :

- la fixation du matériel exposé,

- un bon respect des normes de stockage (caillebotis, fixations des racks, mar-

quage au sol des zones de stockage…),

- un marchandising bien étudié (aucun produit en saillie, les produits lourds en

bas des rayons…),

11
 - la limitation de gerbage des palettes des sacs de poudre (ex. ciment) à deux

unités et la matérialisation au sol d’une zone d’enlèvement de marchandises

- un balisage des zones et des produits à risque (marquage au sol des zones de

stockage, panneaux proposant aux clients de se faire aider pour le transport

d’un produit lourd…)

- un entretien régulier du matériel et un contrôle systématique par un organisme

agréé selon les termes de la législation.

- Respect des zones fumeurs

- Respect des règles de travaux par points chauds (permis de feu)

Les produits lourds (barbecues, fontaines, plaques de cheminée…) souvent exposés

sans scellement, et donc instables, devront être protégés par tous moyens

(exemple : barrières de sécurité, scellement…). Les produits lourds excédant 50 ki-

los et exposés en hauteur devront être sécurisés ou couchés au sol. Une information

précisant le danger d’une manipulation de ces produits, devra apparaître clairement

à proximité. Il convient de réserver la manutention d’objets lourds au seul personnel

du magasin et veiller au chargement sécurisé (rondes et contrôles réguliers) des

chariots (marchandises stables).

Des chariots adaptés au transport de panneaux de bois seront mis à la disposition

des clients. Le personnel du magasin et le service sécurité veilleront à leur bonne

utilisation.

12
2.2 – Chutes de plein pied 

30 % des accidents

CONNAITRE OÙ DANS L’ENTREPRISE ?

LES CAUSES ? (Souvent l’objet de la négligence) 

- Magasin - Mauvais état des sols

- Cour de vente - Sols glissants

- Parking :

 Encombrement des allées

 Podiums en saillie 

 Eclairage insuffisant  

 Utilisation de moyens d’accès en  hauteur

MAITRISER LA NEGLIGENCE C’EST LIMITER LES ATTEINTES A LA SANTE PAR LA

PREVENTION 

- Contusions - Entretien et nettoyage des sols

- Blessures - Rangement des rayons

- Fractures - Aménagement de l’entourage des podiums  

- Luxations - Optimisation de l’éclairage

 Sablage des extérieurs en cas de gel 

13
  Mise à disposition de l’essuie-tout pour les clients 

 Interdiction de l’utilisation par les clients des moyens d’accès en hauteur 

Les chutes constituent une cause importante d’accidents survenant à la clientèle,

en représentant 30 % des cas observés. 

Les chutes peuvent survenir sur toutes les surfaces accessibles au public, à l’entrée

du magasin, en surface de vente couverte ou externe, sous un chapiteau, sur le par-

king... 

 Les causes des accidents

Les causes les plus fréquentes d’accidents sont liées au mauvais état des sols

(creux, bosses, trous) et à la présence occasionnelle au sol d’objets (câbles élec-

triques, films, cerclages, produits en attente de mise en rayon…). Les surfaces

peuvent également être rendues glissantes (présence d’huile, de sciure, d’eau…, de

verglas à l’extérieur). Du papier absorbant pourra être mis à la disposition de la

clientèle pour nettoyer les traces de tous les liquides renversés. On veillera dans

tous les cas à un bon entretien et nettoyage des sols par le personnel du magasin. 

Avant l’ouverture du magasin, le service de sécurité en relation avec le responsable

vérifiera

le bon dégagement des allées. 

L’encombrement des allées de circulation par des objets, des matériels qui ne de-

vraient pas s’y trouver est également une cause de chutes. Les mêmes risques

peuvent être occasionnés par la saillie présentée par des podiums. Les consé-

14
quences pour les clients, peuvent être des contusions, des luxations ou des bles-

sures voire des fractures. 

Un éclairage insuffisant ne permet pas toujours à la clientèle, notamment pour la

plus âgée, de distinguer tous les obstacles présents sur leur chemin. Une optimisa-

tion de l’éclairage est à rechercher constamment ; les néons grillés seront signalés

et changés rapidement et sans attendre qu’un nombre important soit à remplacer. 

Certains clients n’hésitent pas à utiliser les moyens d’accès à hauteur, échelles, es-

cabeaux, pour accéder aux rayonnages supérieurs, multipliant ainsi les risques de

chutes. Ces matériels devront être en permanence rangés (rondes de contrôles) de

telle sorte qu’ils soient inaccessibles au public. Leur utilisation par des personnes

extérieures au magasin devra être proscrite au moyen de panneaux ou de bandes. 

 La prévention de ces risques

Les précautions et la lutte contre la négligence sont de tous les instants, et passent

d’abord par une stricte discipline dans le dégagement de toutes les aires de circula-

tion. Elles passent aussi par une organisation et un contrôle rationnel du travail lors

des rondes. Ainsi l’employé qui procède aux réassorts d’un rayon ne prendra en ré-

serve que ce qu’il peut placer immédiatement dans le linéaire. 

Bien entendu, seront signalés les anomalies (main courante et compte rendu) et as-

surés l’entretien, le nettoyage et la remise en état immédiate des sols défectueux.

En hiver, les extérieurs soumis au gel devront être sablés à titre préventif et une at-

tention particulière sera de mise afin d’éviter tous les ruissellements intempestifs. 

15
L’entourage des podiums devra être aménagé afin de ne jamais laisser en place une

arête franche. Une signalisation visuelle colorée devra différencier le podium du

reste de l’allée. 

Enfin, une vigilance particulière devra être observée lors des rondes sur tous les pe-

tits objets, clous, vis et autres accessoires métalliques traînant sur le sol. Ils

peuvent facilement traverser les semelles.

2.3 – Automatismes d’accès 

13 % des accidents

CONNAITRE OÙ DANS L’ENTREPRISE ?   

LES CAUSES ? (Souvent l’objet de la négligence) 

- Entrée du magasin - Dysfonctionnement du matériel (non signalé)

- Entrée de cour extérieure - Manque de balisage

- Escalators, translators, ascenseurs - Mauvais entretien

ETRE NEGLIGENT C’EST PORTER ATTEINTES A LA SANTE

IL FAUT FAIRE DE LA PREVENTION 

- Contusions - Entretien du matériel

- Blessures - Balisage

- Fractures - Respect des consignes / procédures / obligations réglementaires 

16
Il s’agit de la 3ème cause d’accident corporel (plus de 13% des cas observés). 3 types

de matériels sont mis en cause (d’ou un contrôle renforcé lors des rondes) : 

 Les portes automatiques piétonnes situées généralement à l’entrée des maga-

sins, souvent sous forme de sas.

Dans ce cas, le risque d’accidents résulte d’un contact entre les vantaux coulissants

et le client en raison d’un mauvais réglage du radar, occasionnant un retard d’ouver-

ture ou un dysfonctionnement des systèmes de sécurité (cellules) ; ou encore à une

personne trop lente ou trop rapide. Il est donc impératif que le service sécurité ef-

fectue des contrôles réguliers

La poussée de ces portes, quoique limitée par la réglementation (15 daN maxi), peut

malgré tout s’avérer dangereuse pour les personnes âgées et les jeunes enfants

dont la résistance corporelle est moins forte. La fonction anti-panique des portillons

automatiques d’entrée doit être régulièrement vérifiée lors des rondes surtout pen-

dant les heures d’ouvertures. 

Un risque d’accidents existe également en cas de stationnement du client dans

l’aire de repli des vantaux. 

La prévention de ces risques suppose avant tout le contrôle régulier et la conformité

aux normes du matériel ou de sa mise en place : il convient d’organiser des

contrôles journaliers et l’entretien semestriel obligatoire avec une société spéciali-

sée. 

La visibilité de la baie vitrée est également à vérifier régulièrement (adhésif de 10

cm² obligatoire par vantail ou baie) afin d’éviter des « nez ou lunettes cassés ». 

17
Le service sécurité devra, bien entendu, s’assurer quotidiennement de leur bon état

de fonctionnement par une simple vérification lors de leurs rondes. Un manquement

par négligence peut engendrer des conséquences graves. 

Bien que non recensé dans les statistiques, on peut également citer le risque pré-

senté par les portes industrielles de type sectionnelles ou souples, manuelles ou au-

tomatiques qui existent parfois sur les zones publiques. Ce matériel doit également

être contrôlé régulièrement et conforme aux normes obligatoires et faire l’objet d’un

entretien semestriel (automatique uniquement). 

 Les barrières levantes automatiques ou manuelles gérant l’accès aux cours de

vente extérieures (matériaux, jardin)

Dans ce cas, le risque principal réside dans la refermeture de la barrière levante sur

un client. Les agents du service sécurité doivent posséder ou avoir accès rapide-

ment aux dispositifs de commande manuelle de l’installation.

Lors d’une fermeture commandée manuellement, il faudra veiller à la bonne visibilité

par l’agent de sécurité de la barrière, même en cas d’affluence. 

Sur une barrière à fermeture automatique, on peut apposer une cellule empêchant la

fermeture sur un obstacle, bien que cela ne soit pas obligatoire (celle ci devra être

contrôlée lors des rondes) Un couloir piéton hors zone d’évolution de la barrière doit

également être prévu. Son accessibilité et sa vacuité contrôlée. 

Il faudra également veiller à la réalisation de la lisse de barrière en matériaux relati-

vement souples, de forme arrondie (la règle de maçon en aluminium est à proscrire). 

Le contrat d’entretien de ce matériel, non obligatoire, est vivement recommandé. 

18
  Les systèmes d’élévation : ascenseurs, translators, escalators.

Les accidents occasionnés par les systèmes d’élévation (ascenseur, translators, es-

calators) sont très rares, le service sécurité devra porter une attention particulière à

tout incident. 

Ces matériels sont l’objet d’une obligation d’entretien semestrielle et de vérification

quinquennale par un organisme agréé. 

Les vérifications portent sur l’ensemble des systèmes de sécurité intrinsèques. Il

s’agit d’obligations du code du travail et du règlement de sécurité ERP. 

On veillera à afficher à proximité les consignes de sécurité d’utilisation précisant no-

tamment : 

- Les restrictions d’utilisation (encombrement, charge maxi)

- Le mode d’emploi

- L’appel en cas d’urgence Généralement relié au PCS , les agents devront y ré-

pondre rapidement

2.4 – Coupures et brûlures, Risques électriques 

11 % des accidents

OÙ DANS L’ENTREPRISE ? LES CAUSES ? (Souvent l’objet de la négligence) 

- Magasin - Absence de protection des objets coupants  

19
 - Cour de vente extérieure - Transport du verre

- Matériel d’agencement 

- Fuites ou chutes de bidons ou de bouteilles 

- Matériel de démonstration 

- Installation électrique précaire

ATTEINTES A LA SANTE PAR NEGIGENCE

PREVENTION 

- Coupures - Protéger les parties coupantes des articles 

- Blessures - Emballer correctement le verre

- Brûlures - Eviter les parties saillantes sur le matériel d’agencement et respec-

ter les règles de montage

- Electrocution

 Interdire l’accès aux locaux de services (SAV, découpe…)

- Intoxication pulmonaire

 Ranger les bidons verticalement 

 - Surveiller les démonstrations 

- Balisage 

- Installations électriques dans les normes 

20
 - Matériel de 1er secours à disposition 

Les coupures, brûlures, blessures et risques électriques représentent 11% des acci-

dents corporels dans les magasins. 

Les causes les plus fréquentes sont : 

1 - Pour les coupures

L’absence de protection sur les objets tranchants tels que les lames de scie ou les

produits de taillanderie (hache, hachette, sécateur, scie à élaguer, taille haie ma-

nuel et électrique, etc..). Ces protections sont, dans bien des cas, mises en place

par le fabricant. Or, au cours de manipulations par le vendeur ou par les clients,

elles peuvent venir à disparaître. Un contrôle de tous les instants est par consé-

quent nécessaire, et le remplacement de ces protections doit obligatoirement être

effectué. 

Le mauvais emballage des produits verriers (découpe du verre, sous-verre, etc…). Le

responsable de la découpe du verre aura soin de délivrer à son client un produit

complètement sécurisé par une protection efficace sur les parties tranchantes et un

emballage de bonne qualité. En cas de découpe d’un verre de dimensions impor-

tantes, il est conseillé d’accompagner le client jusqu’à son véhicule.

2 - Pour les brûlures

Les fuites ou chutes de bidons de produits agressifs tels que l’acide chlorhydrique,

l’acide sulfurique, la soude, etc.

Ne pas être négligent c’est s’assurer d’un rangement régulier des bidons et bou-

teilles contenant ce type de produit doit limiter le risque de chute. Le stockage doit

être vertical dans un bac de rétention sur des étagères de gondoles en parfait état

21
d’entretien et de propreté. Tout contenant défectueux devra obligatoirement être re-

tiré de la vente. 

Il convient de vérifier également la qualité des emballages des produits stockés en

magasin, notamment la fermeture hermétique des flacons, bouteilles et bidons. 

Enfin, le magasin veillera à ce que tous les produits agressifs mis en vente soient

équipés d’un bouchon sécurisé et stockés sur des gondoles adaptées pour éviter les

éventuelles chutes. 

La mise à disposition d’un rouleau de papier absorbant à proximité des rayons à

risque sera une manière efficace d’intervention rapide par le client ou le vendeur en

cas de fuite ou chute des produits concernés.

3 - Pour les blessures

La négligence c’est aussi un mauvais rangement des chariots élévateurs et tire pa-

lettes, broches saillantes et matérielles d’agencement endommagé, produites de dé-

monstration.

Des gants jetables seront mis à la disposition des clients pour le transport de pro-

duits corrosifs présentant un risque de blessure.

4 - Pour les risques électriques

Ils ont pour origine dans leur majorité la négligence dans la mise en place, des ins-

tallations précaires, des branchements sans protection et directement à portée de

22
main. Il s’agit dans souvent des cas, de branchements de produits luminaires de dé-

monstration. 

Il faut également faire attention aux installations de rallonges venant alimenter un

produit de démonstration ou de présentation et pouvant avoir un contact direct avec

le mobilier de présentation. 

Les multiprises, douilles volantes et autres « systèmes » précaires sont prohibés, a

fortiori quand elles sont directement à portée de main des consommateurs et notam-

ment des enfants. 

Ces risques sont dans tous les cas notablement réduits si le magasin respecte les

observations annuelles des organismes agréés.

23
VII - CONSTAT D’ACCIDENT RESPONSABILITE CIVILE

 MAGASIN : DATE DE L’ACCIDENT LIEU PRECIS :

……………………………. ……………………………. ………………………………

VICTIME OU RESPONSABLE DES DOMMAGES SUBIS PAR LE MAGA-

SIN 

Nom :…………………………..….. Prénom : …………………………… Age :

………….….

Adresse : …………………………………………………..

………………………………………

Assureur de la victime (nom et adresse) : ……………………….

…………………………….

CIRCONSTANCES DETAILLEES DE L’ACCIDENT (relatées par la vic-

time)

Elles n’entraînent pas une reconnaissance de responsabilité 

……………………………………………………………………………………………….

……………………………………………………………………………………………….

24
……………………………………………………………………………………………….

……………………………………………………………………………………………….

……………………………………………………………………………………………….

AUTRE(S) PERSONNE(S) MISE(S) EN CAUSE DANS L’ACCIDENT 

Nom :…………………….……….. Prénom : ……………………..……… Age :

………….….

Adresse :

……………………………………………………………………………………………

Assureur de la victime (nom et adresse) :

………………………………………..…………….

DESCRIPTIF DES DOMMAGES : Matériel                        Corporel  

Descriptif précis : …………………………………………..

…………………………………

…………………………………………………………………………………………………..

TEMOINS :

25
  Nom Prénom Adresse Qualité (vendeur,

client)

1        

2        

3        

Signature de la victimeSignature du magasin Signature du Directeur

ou du responsable des et Cachet du magasin

(Nom et Qualité)
dommages

L’étude des assurances de responsabilité civile des entreprises est capitale au re-

gard de l’activité économique car elle contribue à la pérennité et au développement

des activités de cette entreprise. 

Un contrat d’assurance ne doit pas être figé mais amélioré et actualisé en fonction

de l’évolution et de la croissance de l’entreprise et permettre de fixer des primes

plus conformes aux risques encourus. Le marché de l’assurance propose des

contrats « tous risques sauf » présentant de nombreux avantages composés de deux

principes essentiels : 

- Objet de la garantie s’appliquant à l’ensemble des responsabilités que l’assuré

peut encourir dans l’exercice de ses activités quelque soit le fondement de la

mise en cause 

26
 - Des exclusions regroupées dans un seul et même chapitre, dont l’application

reste subordonnée à la charge de la preuve qui incombe à l’assureur. 

En conclusion, le choix d’un assureur est primordial car il doit être en mesure de

concevoir un contrat adapté à une situation exceptionnelle. Néanmoins, il est impor-

tant pour une entreprise de connaître les dimensions de ses vulnérabilités car les

risques qu’elle subit, même s’ils ne sont pas forcément de grande ampleur, contri-

buent à l’affaiblir. Cette démarche préventive peut être menée en partenariat avec

les compagnies d’assurances dont l’objectif commun à court terme sera une diminu-

tion des accidents et un équilibre du contrat d’assurance responsabilité civile pro-

fessionnelle.

27
VII - TEMOIGNAGE

MAGASIN : DATE DE L’ACCIDENT LIEU PRECIS :

……………………………. ……………………………. ………………………………

Victime : Références du Dossier :

……………………………………………… ………………………………………………..

TEMOIN :

Nom :…………………………..…………………………………………………………………..

Prénom :

…………………………………………………………………………………………..

Adresse : …………………………………………………..

………………………………………

Qualité  : ……………………….…………………………………………………….

…………….

EXPOSE DES FAITS :

28
……………………………………………………………………………………………….

……………………………………………………………………………………………….

……………………………………………………………………………………………….

………………………………………………………………………………………………

Fait à : ……………………… 

CROQUIS DE L’ACCIDENT 
Le : ………………………….. 

Signature :

29
 PRINCIPES DIRECTEURS DE LA
PREVENTION DE LA MALVEILLANCE

Module 1 : Maîtrise de la prévention : aspects humains

Séance N°3 : Détection et prévention des actes malveillants :

modes de dissuasion et d’intervention

1. Renseignement par une personne extérieure au service de

sécurité

Réception des appels d’alerte interne

Pour entamer les procédures nécessaires et provoquer une intervention sûre et ra-

pide, la réception du message d’alerte devra être la plus précise possible, afin de dé-

terminer quelles sont les actions à entreprendre et les moyens à mettre en œuvre.

Il est judicieux de noter lors de la réception de l’appel les éléments qui peuvent per -

mettre d’identifier l’appelant afin de lutter contre les appels non fondés (canular,

farce ).

- Nom

- L’heure

- Service

- Bureaux

- N° de contre appel

- N° qui apparaît sur l’afficheur

- De proposer un contre appel pour vérification

30
On utilisera la même méthode pour retransmettre le message aux services exté-

rieurs de secours

Pour être complet un message d’alerte doit toujours répondre aux questions :

- Qui ?

- Où ?

- Quoi ?

- Quand ?

- Comment ?

- Combien ?

2. Surveillance générale humaine

PRINCIPAUX MÉTIERS DE LA SÉCURITÉ / SURVEILLANCE HUMAINE

• L’AGENT DE SECURITE

Sa fonction est d’assurer la sécurité des biens meubles

et immeubles ainsi que celle des personnes qui sont
liées directement ou indirectement à la sécurité de ces
biens (art. 1 de la loi 83-629). Son travail consiste prin-
cipalement en des missions d’accueil et de contrôle
d’accès, de ronde de surveillance, de contrôle du res-
pect des consignes de sécurité du site, d’intervention
de première urgence, d’alerte et de guidage des
équipes de secours, de rédaction des rapports d’événe-
ments ou d’activité.

• L’OPERATEUR EN TELESURVEILLANCE

C’est un agent de sécurité qui travaille dans une station

centrale de réception des alarmes. Il doit s’assurer de

31
la réception et du traitement des informations reçues
et de l’application des consignes définies. Il travaille
dans un service de télésurveillance et/ou de perma-
nence opérationnelle assurant la réception des
alarmes. Ses missions consistent principalement à trai-
ter les informations reçues, à déclencher l’intervention
des personnes habilitées et appeler les services com-
pétents, à effectuer le suivi des rondiers intervenant au
cours de leurs missions et à s’assurer du retour à la
normalité de fonctionnement.

• LE CONDUCTEUR DE CHIEN DE GARDE OU DE DEFENSE

C’est un Agent de Sécurité qui doit s'attacher à consti-

tuer une véritable équipe "Homme-Chien" dans le cadre
de ses missions de Prévention et de Surveillance. Son
travail consiste à assurer la protection des biens et/ou
des personnes sur un secteur géographique déterminé
en utilisant ses qualités professionnelles combinées
avec les compétences cynotechniques de son chien.
L'action du chien, exclusivement préventive et dissua-
sive, apporte également un aspect sécurisant pour le
Conducteur effectuant des rondes, des interventions,
des interpellations avec éventuellement garde d'un in-
dividu suspect. Le chien est l'auxiliaire du Conducteur
dans l'exercice de ses missions

• LE RONDIER INTERVENANT

C’est un agent de sécurité dont le travail principal

consiste à effectuer des rondes de surveillance en véhi-
cule pour assurer la prévention des malveillances et
des risques facilement détectables tels que l’incendie
ou l’intrusion. Son travail consiste également à interve-
nir pour effectuer une levée de doute dans le cadre de
missions de télésécurité, à détecter l’origine de
l’alarme, à prévenir ou faire prévenir les services ou
personnes concernées, à procéder aux actions de sau-
vegarde adaptées et assurer la continuité de la protec-

32
 tion du site, à rendre compte de sa mission.

• L’AGENT DE PREVENTION DES VOLS

C’est un agent de sécurité qui participe à un travail de

surveillance dans les établissements recevant du pu-
blic dont l'activité essentielle est la vente, en vue d'évi-
ter les vols, les attentats et les actes de malveillance.
Son activité s'exerce à l’intérieur de l'établissement. Il
exerce une mission de contrôle effectuée au niveau des
accès du magasin et des terminaux de paiement, ainsi
qu’une mission de surveillance préventive des vols qu’il
effectue au niveau de la surface de vente. Il peut procé-
der à l’arrestation de présumés délinquants conformé-
ment aux dispositions de l'article 73 du Code de Procé-
dure Pénale. Il rend compte immédiatement de ses
constatations à la direction de l’établissement et ré-
dige un rapport sur ses interventions.

• L’AGENT DE SECURITE INCENDIE CERTIFIE : SSIAP

C’est un agent de sécurité chargé de la prévention in-

cendie dans un établissement répertorié exigeant l’in-
tervention des secours extérieurs avec des moyens
adaptés. Les bâtiments concernés sont les Etablisse-
ment Recevant du Public (ERP) et les Immeubles de
Grande Hauteur (IGH). L'arrêté du 2 mai 2005 a rempla-
cé les agents ERP et IGH en SSIAP 1, 2 et 3. Ses princi-
pales missions consistent à effectuer des rondes tech-
niques et préventives, à veiller au respect de la régle-
mentation ainsi qu’au bon fonctionnement et à l’entre-
tien du matériel et des moyens de secours, à recenser
les dysfonctionnements identifiés, à participer aux in-
terventions sanitaires et de lutte contre l’incendie.

3. Les différentes rondes

33
  Ronde d’ouverture

 Ronde de fermeture

 Patrouille

C’est une technique qui consiste à surveiller un secteur déterminé à l’intérieur d’une

propriété ou d’un bâtiment. Les déplacements à l’intérieur du secteur librement à

l’initiative des gardiens.

La patrouille, comme la ronde, a pour but d’exercer une mission de prévention et

d’intervention en cas d’anomalie constatée.

La patrouille, par sa mobilité et l’imprévisibilité de ses mouvements, est particulière-

ment recommandée pour détecter les intrusions ou les actes de malveillance.

L’organisation de la patrouille implique le découpage préalable de l’ensemble de la

zone à surveiller en secteurs géographiques, avec l’indication pour chacun de ces

secteurs des points sensibles.

34
35
  Garde statique avec ou sans chien

Garde statique

La garde statique consiste à mettre à la disposi- tion du

client un agent qualifié, en permanence dans l'entre-

prise, afin d'en filtrer les accès ou de contrôler par rondes

régulières, de jour comme de nuit, le bon fonc- tionne-

ment des installations techniques, de la climati- sation, de

la chaudière et autres équipements nécessitant une sur-

veillance particulière.

L'agent de garde statique, détecte les anomalies, quelles qu'elles soient. Il inter-

vient en application des consignes, dans les entrepôts ou banques contenant des

stocks coûteux.

Agent cynophile :

L'agent et son chien forment l'un des binômes les plus dissuasifs contre la mal-

veillance, particulièrement adapté aux sites dit à risques ou de grande superficie.

En effet, grâce aux facultés de détection du chien, ce duo permet une intervention

beaucoup plus rapide donc plus efficace et mieux adaptée aux situations où les per-

ceptions humaines ne suffisent plus.

Le maître chien

36
 La fonction de Maître Chien, appelé aussi Agent Cynophile

de Sécurité Privée, a pour vocation de former un binôme se

composant d'un agent de sécurité et d'un chien de type Dé-

fense.

Ce binôme soulève un vif intérêt auprès de notre clientèle.

Le chien ayant la particularité d'entendre, de voir et de

sentir en permanence ce que l'homme ne peut ou ne sait pas faire.

Le service d'un agent cynophile est requis essentiellement dans le but d'accroître la

prévention.

Que ce soit en service de surveillance statique ou mobile, la présence d'agents ac-

compagnés de chiens s'avère être une arme redoutable tant au point de vue de la

prévention que de l'action.

Idéal pour la protection de grandes zones, le chien est rapide, intuitif et détecte la

moindre présence. En cas d'intervention, le chien est apte à adopter une attitude

agressive et mettre l'agresseur en difficulté sur simple ordre de son maître.

4. Mise en place de contrôles (cf. module 2-2 Séance 4)

Pour prévenir les actes de malveillance, la mise en place de contrôles est un moyen

à prendre en compte.

 Le contrôle d’accès des personnes

Il a pour objet de ne pas laisser pénétrer à l’intérieur de l’établissement que les

seules personnes autorisées :

37
 - les membres du personnel munis d’une autorisation nominative avec photo et

(ou) d’un badge qu’ils doivent porter d’une façon apparente ;

- les fournisseurs et clients habituels peuvent être munis de laissez-passer à du-

rée temporaire ;

- les visiteurs, eux, sont invités à décliner leur identité, et à indiquer la personne

qu’ils souhaitent rencontrer. Après accord de celle-ci, un laissez-passer provi-

soire (ou un badge), établi par le chef de poste, leur est remis ;

- les visiteurs sont ensuite accompagnés par un gardien ou un huissier au ser-

vice destinataire.

Ces mesures de sécurité peuvent être plus ou moins rigoureuses suivant l’établisse-

ment ou les périodes. C’est ainsi que, dans certains cas, les visiteurs doivent re-

mettre leur pièce d’identité au poste de surveillance, pendant leur présence dans

l’établissement (entreprise travaillant pour la Défense Nationale par exemple, usine

atomique, etc.).

La nuit et pendant les heures de fermeture de l’établissement, toute entrée de per-

sonne, même si celle-ci est munie d’un laissez-passer permanent, et même s’il s’agit

du directeur général, fait l’objet d’une mention sur le livre journal. Il doit en être de

même pour toute sortie après l’heure de fermeture légale, d’un membre de person-

nel.

38
 SYSTEME SOUVENT ASSIOCIE AU FILTRAGE
ET SUIVIT NOMINATIF DU PERSONNEL OU VI-
SITEURS PILOTE PAR ORDINATEUR ET COU-
VERT PAR LA VIDEOSURVEILLANCE

BADGE
D’ ACCES

PORTILLON
D’ACCES FERME
PORTILLON D’ACCES OUVERT
APRES UTILISATION DU BADGE
39
  Le contrôle des marchandises

En principe, toute livraison ou expédition de marchandises fait l’objet d’un bon de li-

vraison établi au moins en trois exemplaires.

Le bon de livraison indique :

- la date de l’expédition,

- la référence de la marchandise,

- les quantités livrées (nombre ou poids),

- les noms et adresse du destinataire.

Le contrôle des entrées et des sorties de marchandises à bord de camions est parti-

culièrement difficile, à moins de tout vider et de tout compter, ce qui n’est possible

qu’en cas de fraude manifeste.

La technique appliquée consiste :

- à noter systématiquement les entrées et sorties des véhicules,

- à vérifier avec attention les bons de livraison,

- à surveiller les allées et venues des camions à l’intérieur de l’établissement,

- à assister, de temps à autre, au chargement ou déchargement des véhicules,

- à comparer, si l’entreprise dispose d’une bascule, le poids des marchandises

portées sur le bon de livraison avec celui enregistré à l’arrivée ou au départ.

40
Exemple de contrôle de marchandises :

41
  Le contrôle des véhicules

Tout véhicule autorisé, soit à titre perma- nent (véhi-

cule de service ou appartenant à des membres du

personnel), soit à titre temporaire (visi- teurs), à pé-

nétrer à l’intérieur de l’établissement doit être enre-

gistré à l’entrée et à la sortie.

Cette consigne peut être plus ou moins stricte suivant les établissements et l’empla-

cement des parcs de stationnement. Un laissez-passer nominatif peut être délivré

pour chaque véhicule.

5. Mise en place des procédures

Elément essentiel de l’organisation et de la coordination du travail de l’agent de

sécurité privée A2SP :

- mise à disposition du matériel, information sur son fonctionnement et son utili-

sation dans le cadre professionnel

- mise en place des éléments inhérents aux divers contrôles effectués par

l’A2SP

- mise en place des consignes diverses

- mise à disposition des informations essentielles pour la bonne marche des opé-

rations

- horaires et conditions des contrôles d’accès

- horaire et itinéraire des rondes

- modalités des procédures d’intervention

42
 - tous les démarches ponctuelles/ contrôles inopinés favorisant la sécurisation

maximum du site.

- mode opératoire des contrôles / rondes / passage des informations / interven-

tions / et informations des service de secours publics

- les supports nécessaires au suivit et pointages des opérations effectuées

6. Les rondes doivent être organisées de façon à ce que les

points névralgiques / sensibles / vulnérables soit régulièrement

visités et contrôlés

Le nombre et la situation des points névralgiques / sensibles / vulnérables et des

points dangereux en ce qui concerne l’incendie, et des points névralgiques,

sensibles en ce qui concerne les attaques dirigés vers l’entreprise, les intrusions et

les vols.

Les points névralgiques sont ceux dont la destruction ou l’arrêt handicaperait

gravement l’activité de l’établissement (exemple : la centrale électrique).

Les points dangereux sont ceux où existe un danger permanent inhérent à leur

fonction même (exemple : atelier de peinture).

Les points sensibles sont ceux qui sont les plus convoités par les voleurs ou les

espions (exemples : magasin de pièces détachées, salle de coffres, bureaux

d’études).

43
Certains points peuvent, d’ailleurs, présenter ces différentes caractéristiques dont le

classement est particulier à l’activité de chaque entreprise.

 L’Itinéraire de la ronde devra donc prendre en compte les lieux suivants :

 Pour l’incendie : les chaufferies, les ateliers à feux continus, les sous-sols et les

combles, les dépôts de marchandises, les dépôts d’archives, les stocks de

combustible, les salles informatiques

 Pour l’intrusion et le vol, les points sensibles ci-après :

- les voies d’accès (portes, vasistas, égouts, gaines de ventilation, plafonds,

planchers)

- les magasins de pièces détachées

- les salles contenant des caisses ou des coffres

- les réservoirs de carburants

- les centres informatiques

- Les bureaux d’études et les salles d’archives

La surveillance d’une entreprise nécessite la construction de plusieurs itinéraires de

ronde, dont les parcours doivent couvrir la totalité de la surface à protéger. Certains

parcours peuvent se croiser aux points jugés les plus vitaux, afin de multiplier leur

contrôle.

Les itinéraires doivent être conçus de manière à surveiller :

- l’enceinte de l’entreprise

- la totalité de l’entreprise (locaux, aire de stockage, voies de circulation, etc.)

- l’intérieur des bâtiments

44
7. Consignes particulières d’intervention

a) En cas d’intrusion, des consignes particulières sont établies par chaque entre-

prise

Ces consignes varient suivant :

- la nature des biens à protéger,

- le nombre de gardiens disponibles,

- la proximité plus ou moins grande des services de Police et de Gendarmerie,

- les moyens de liaison existant,

- le moment de l’intrusion (jour ou nuit – période d’ouverture ou de fermeture de

l’établissement).

b) En dehors des consignes propres à chaque entreprise, les consignes générales

ci-après sont conseillées :

1- Informer immédiatement le poste central de surveillance et éventuellement la so-

ciété de surveillance dont on dépend.

2- Se mettre en situation psychologique orange.

3- Attendre le renfort d’un collègue avant de continuer sa ronde ou l’arrivée de la Po-

lice (ou de la Gendarmerie) en cas d’intrusion.

45
4- Si l’APS est seul dans l’établissement, n’agir que sur instruction du responsable de

sécurité, et se montrer extrêmement prudent (situation rouge).

5- Si le cambriolage est manifeste, préserver les traces ou indices.

Lorsque l’intrusion est détectée à distance par un moyen électronique, les consignes

ci-après s’appliquent :

1- Envoyer sur place 1 ou 2 gardiens pour vérifier les causes de l’alarme ou la réalité

de l’intrusion.

2- Si l’intrusion est confirmée :

- alerter la Police ou la Gendarmerie et le responsable de sécurité,

- approcher des lieux en silence,

- surveiller et garder les issues du local,

- ne pas pénétrer à l’intérieur,

- n’intervenir qu’avec le concours des forces de l’ordre.

46
 PRINCIPES DIRECTEURS DE LA PREVENTION DE LA
MALVEILLANCE

Module 2 : Matériels et procédures de lutte contre la

malveillance

Séance N° 1 : Description et mode d’utilisation des

outils permettant la prévention

1. Le portique de sécurité électronique

Le portique détecteur électronique de métaux PDMN est un dispositif de sécurité ca-

pable de déceler si les personnes qui le franchissent sont porteuses d’armes. Le por-

tique détecteur électronique de métaux détecte pratiquement tous les types de mé-

taux (y compris l’or, l’argent, le platine et tous les alliages ferreux ou d’aluminium).

Un bip retentit et un voyant rouge s’allume à chaque détection d’objet métallique. Le

portique détecteur électronique de métaux comptabilise également le nombre de

47
passages (3000 personnes par heure). La visualisation du compteur s’effectue sur un

afficheur digital situé sur la traverse. Le portique détecteur électronique de métaux

PDMN dispose de plusieurs réglages (volume du bip sonore, sensibilité de la détec-

tion) et d’un bouton de remise à zéro. Le portique détecteur électronique de métaux

peut être installé devant des entrées de magasins, de cinémas ou dans des aéro-

ports pour sécuriser les accès.

Le portique détecteur électronique de métaux assure une procédure de contrôle ra-

pide pour une grande quantité de personnes. La fouille manuelle est réduite à un mi-

nimum. Le détecteur peut être démonté pour le transport.

Le portique détecteur électronique de métaux est basé sur une nouvelle technologie

à induction de pulses différentielle, caractérisée par une haute sensibilité de détec-

tion et une bonne suppression des interférences. Le détecteur est insensible aux vi-

brations. Il fonctionne en mode statique.

Ces matériels ne perturbent pas les stimulateurs cardiaques et les matériels d'enre-

gistrement à supports magnétiques.

2. Le détecteur de métaux

Parfait outil de prévention de vos locaux, les détec- teurs de

métaux vous permettra une identification immédiate de tout

objet métallique suspect. Portatif ou fixe, il sera l'ou- til indis-

pensable de votre sécurité et de celle de vos clients.

Portique détecteur de métaux

- Détecte tous type de métaux, alliages ferreux ou aluminiums

48
 - Contrôle sonore et lumineux

- Compteur de passage digital incorporé sur le montant latéral (3000

personnes/heure)

- Réglage du volume et de la sensibilité

- Alimentation

3. Le portique an-

tivol

Exemple 1 de portique antivol Exemple 2 de portique antivol

49
Les problèmes les plus courants de la démarque inconnue :

 Vols qui sont du fait de la clientèle

 Vols qui sont du fait des employés

 Disparition de produits le long de la chaîne d'approvisionnement

 Erreurs de commande

 Difficulté de protéger certains produits

50
 PRINCIPES DIRECTEURS DE LA PREVENTION DE LA
MALVEILLANCE

Module 2 : Matériels et procédures de lutte contre la

malveillance

Séance N° 2 : Procédures de contrôle des personnes et des

biens

1. Le filtrage des personnes

 Définition

Cette mission fait partie de l’activité courante de

l’agent de sécurité. Et ce par l’accrois- sement des

actes de malveillance (délinquance, terrorisme, in-

discipline) depuis plusieurs années.

Le filtrage des personnes a pour but de contrôler l’entrée et la sortie des personnes

(personnel, visiteurs). Il s’agit de ne laisser pénétrer à l’intérieur de l’établissement

que les seules personnes autorisées. L’entreprise, en effet, est un lieu privé et l’em-

ployeur, pour des raisons diverses de sécurité et de sûreté, doit contrôler les per-

sonnes qui pénètrent sur son site.

Le filtrage des personnes peut se faire à l’aide de différents moyens informatiques.

Intérêt principal : Informations en temps réel = Actions correctives rapides.

 Objectifs

51
 - Sécuriser le site en assurant son herméticité pour les raisons suivantes:

 Terrorisme (plan Vigipirate)

 Zones sensibles de par leur activité (nucléaires, SEVESO)

 Espionnage industriel, intellectuel, commercial (concurrence)

 Gestion de crises (manifestations, incidents, incendie…etc.)

 Actes de malveillance (vol, sabotage, dégradations…etc.)

- Contrôler le droit d’entrée surtout en cas d’entrée payante

 Validité du billet

 Vérification de l’emplacement (Place de concert)

 Gestion de l’effectif théorique admissible autorisé (réglementation)

Cet objectif est important notamment pour la responsabilité de l’établissement en

cas d’accident (incendie, gestion de l’évacuation). La gestion de l’effectif peut se

faire grâce à la billetterie ou à un système électronique de comptage informatisé.

2. La réception des colis

Pour éviter les disparitions de colis, de matériels, les entreprises mettent en place

un registre, informatisé ou non, de gestion et suivi des livraisons passant par le

poste de sécurité. Ceci afin d’éviter la perte, le défaut d’aiguillage, le vol ou les

erreurs.

 Renseignement du registre

 Le nom de l’APS

 Date

52
  Heure de réception

 Transporteur ou livreur

 Nature du colis et la quantité

 Le destinataire intra muros

 Le N° de poste et le nom de la personne et du service contactés

 Le nom de la personne qui prend en charge le colis

 L’heure de la prise en charge

 La signature de la personne prenant en charge le colis

Exemple : Gestion et suivi des livraisons passant par le PCS

 La réception d’un objet suspect

Signes, indices :

 Lettre ou colis d’un poids anormal

 Lieu d’expédition inhabituel

 Nom et adresse de l’expéditeur non mentionnés ou anormaux

 Perception auditive d’un mécanisme d’horlogerie

 Lettre comportant au toucher un côté dur ou épais, ou ressort

Si un objet est détecté,

 Prévenir le responsable sécurité qui avisera les autorités et services

compétents

53
  Appliquer les consignes si elles existent

 Avec l’accord du responsable sécurité, porter l’objet dans l’immédiat dans

un lieu isolé et protégé. Il s’agit de choisir un lieu qui ne présente aucun

risque pour les occupants du site.

Se préparer à une éventuelle évacuation.

54
3. La fouille

 Le cadre légal

PROJET DE LOI
SECURITE QUOTIDIENNE
(nouvelle lecture)

6 octobre 2001

AMENDEMENT N° 7

Présenté par

LE GOUVERNEMENT
________________

ARTICLE ADDITIONNEL APRES L'ARTICLE 6 TER

Après l'article 6 ter, insérer un article additionnel ainsi rédigé:

Après l'article 3 de la loi n0 83-629 du 12 juillet 1983 réglementant les activités privées de sur-
veillance, de gardiennage et de transport de fonds, il est inséré un article 3-1 ainsi rédigé:

“Art. 3-I. - Les personnes physiques exerçant l'activité mentionnée au deuxième alinéa de l'article 1er
peuvent procéder à l'inspection visuelle des bagages à main et, avec le consentement de leur proprié -
taire, à leur fouille.

Les personnes physiques exerçant l'activité mentionnée au deuxième alinéa de l'article 1er, spéciale -
ment habilitées à cet effet et agréées par le représentant de l'Etat dans le département, peuvent, en
cas de circonstances particulières liées à l'existence de menaces graves pour la sécurité publique,
procéder, avec le consentement exprès des personnes, à des palpations de sécurité. Dans ce cas, la
palpation de sécurité doit être faite par une personne du même sexe que la personne qui en fait l'ob -
jet. Ces circonstances particulières sont constatées par un arrêté du représentant de l'Etat dans le
département et, à Paris, du préfet de police, qui en fixe la durée et détermine les lieux ou catégories
de lieux dans lesquels les contrôles peuvent être effectués.”

OBJET

Les agents de sécurité privée relevant de la loi n 0 83-629 du 12 juillet 1983 réglementant les activités
privées de surveillance, de gardiennage et de transport de fonds ne peuvent aujourd'hui procéder ni à
l'inspection visuelle des bagages à main, ni à leur fouille, ni à des palpations de sécurité.

55
Le présent amendement, qui crée dans la loi du 12 juillet 1983 un article 3-1 nouveau, tend à per -
mettre le contrôle des bagages par des agents de sécurité privée. Cette mesure est particulièrement
nécessaire, en vue d'assurer la protection des personnes et des biens, notamment à l'entrée des en-
ceintes sportives, à l'occasion de matches à risques, ou à l'entrée de certains lieux recevant du pu-
blic. La fouille des bagages nécessite cependant le consentement du propriétaire.

Par ailleurs, en cas de circonstances particulières liées à l'existence de menaces graves pour la sé -
curité publique (par exemple, le déclenchement du plan VIGIPIRATE), il est nécessaire, toujours dans
le but d'assurer préventivement la sécurité des personnes et des biens, que des agents de sécurité
privée puissent procéder à ces palpations de sécurité.

Afin d'encadrer ces mesures de contrôle et de les entourer des garanties nécessaires, l'amendement
prévoit que les agents qui pourront procéder à ces palpations de sécurité devront faire l'objet d'un
agrément du préfet et être spécialement habilités à cette fin. Tous les agents de sécurité privée ne
pourront donc procéder à ces mesures de contrôle. L'amendement prévoit également que les palpa -
tions de sécurité doivent être assurées par des agents du même sexe que la personne qui en fait l'ob -
jet. L'amendement prévoit enfin qu'il appartient au préfet, en tant qu'autorité de police administra -
tive, de fixer la durée d'exercice de ce type de contrôles, ainsi que les lieux ou catégories de lieux
(grands magasins, enceintes sportives, par exemple) où ils pourront s'exercer.

 Récapitulatif

DROITS LIMITES
 La LSQ (loi du 12 juillet 1983  Avoir le consentement du pro-
un article 3-1 nouveau) tend à priétaire.
permettre le contrôle des ba-
gages par les APS en vue d'as-  La fouille de bagage à main
surer la protection des per- se fait toujours sous contrôle
sonnes et des biens (l'entrée d’un officier de police judi-
des enceintes sportives, à ciaire.
l'occasion de matches à
 Pour certains agents, être
risques, ou à l'entrée de cer-
agréé par le préfet et spécia-
tains lieux recevant du pu-
lement habilité.
blic).

 Membres du service d’ordre

affecté par l’organisateur à la
sécurité de la manifestation
sportive, récréative ou cultu-
relle en application des dispo-
sitions de l’article 23 de la loi
N° 95-73 du 21 janvier 1995

56
 d’orientation et de program-
mation relative à la sécurité,
titulaire d’un diplôme d’Etat et
agréées par le préfet, peuvent
procéder, sous contrôle d’un
officier de police judiciaire et
avec le consentement des
personnes à l’inspection vi-
suelle des bagages à main et
à leur fouille. 

4. La palpation de sécurité

 Définition

Il s’agit d’une simple mesure qui consiste à découvrir et saisir sur une personne tout

objet susceptible de constituer un danger pour la sécurité (sécurité de la personne

interpellée, de tiers, ou de la personne interpellant). Démunie de caractère

probatoire, cette opération peut être le fait de tout agent de la force publique, où

agent de sécurité ayant été agréé par le préfet dans le cadre d’une mission définie.

 Le cadre légal

Loi n° 2003-239 du 18 mars 2003 pour la sécurité intérieure

modifiant la Loi n°83-629 du 12 juillet 1983

Article 96

La loi n°83-629 du 12 juillet 1983 est ainsi modifiée  :

1° l’article 3-1 est ainsi rétabli :

57
Art 3-1 – Les personnes physiques exerçant l’activité mentionnée au 1° de l’article 1 er

peuvent procéder à l’inspection visuelle des bagages à main et, avec le consente-

ment de leur propriétaire, à leur fouille.

« Les personnes physiques exerçant l’activité mentionnée au 1° de l’article 1 er, spé-

cialement habilitées à cet effet et agréées par le préfet du département ou, à Paris,

par le préfet de police dans les conditions prévues par décret en Conseil d’Etat,

peuvent, en cas de circonstances particulières liées à l’existence de menaces

graves pour la sécurité publique, procéder, avec le consentement exprès des per-

sonnes, à la palpation de sécurité. Dans ce cas, la palpation de sécurité doit être

faire par une personne de même sexe que la personne qui en fait l’objet. Ces cir-

constances particulières sont constatées par un arrêté du préfet qui en fixe la durée

et détermine les lieux ou catégories de lieux dans lesquels les contrôles peuvent

être effectués. Cet arrêté est communiqué au procureur de la République. »

2° après l’article 3-1, il est inséré un 3-2 ainsi rédigé :

Art 3-2 – «pour l’accès aux enceintes dans lesquelles est organisée une manifesta-

tion sportive, récréative ou culturelle rassemblant plus de 15OO spectateurs, les

personnes physiques exerçant l’activité mentionnée au 1° de l’article 1 er, agréées par

le Préfet dans les conditions prévues par décret du Conseil d’Etat, ainsi que celles,

membres du service d’ordre affecté par l’organisateur à la sécurité de la manifesta-

tion sportive, récréative ou culturelle en application des dispositions de l’article 23

de la loi N° 95-73 du 21 janvier 1995 d’orientation et de programmation relative à la

sécurité, titulaire d’un diplôme d’Etat et agréées par le préfet, peuvent procéder,

sous contrôle d’un officier de police judiciaire et avec le consentement exprès des

personnes, à des palpations de sécurité. Dans ce cas, la palpation doit être effec-

tuée par une personne de même sexe que la personne qui en fait l’objet.

58
« Elles peuvent, ainsi que les agents de police municipale affectés sur décision du

maire à la sécurité de la manifestation, procéder à l’inspection visuelle des bagages

à main et, avec le consentement de leur propriétaire, à leur fouille. »

Décret n° 2005-307 du 24 mars 2005 pris pour

l’application de l’article 3-2 de la loi n°83-629 DU 12 juillet 1983.

Article 9

« Sont punies des peines prévues pour les contraventions de 5éme classe les per-

sonnes physiques ou morales organisatrices de manifestation sportive, récréative ou

culturelle rassemblant plus de 15OO spectateurs dans une enceinte, qui auront de-

mandé de procéder à des palpations de sécurité, à l’inspection visuelle et à la fouille

des bagages à main à des membres du service d’ordre qui n’ont pas été agrées à

cette fin. »

Interpellation en flagrant délit (Art 73 du Code de procédure Pénale).

En matière de crime ou de délit flagrant puni d’une peine d’emprisonnement, l’art 73

du CPP donne, la possibilité à toute personne d’appréhender l’auteur présumé de la

dite infraction flagrante. Néanmoins, l’auteur présumé doit être immédiatement

conduit devant l’officier de police judiciaire le plus proche. L’appréhension par

toutes personnes de l’auteur présumé est possible dans les lieux publics et cette

appréhension peut nécessiter l’emploi de la force strictement nécessaire et à une

palpation de sécurité.

 Le cadre pratique

59
  Principes de base

La palpation n’est pas une fouille. Elle n’a pas pour but la découverte d’éléments

utiles à une enquête, mais la détection d’objets dangereux. Elle s’effectue en

appliquant les mains par-dessus les vêtements ou accessoire (sac, etc.) appartenant

à la personne concernée.

En règle générale, la palpation de sécurité s’effectue seul.

Intervenir avec rapidité et méthode

Dès la découverte d’un objet suspect, celui-ci est appréhendé provisoirement pour

remise à un officier de police judiciaire.

 Mode d’intervention

 Palpation debout avant

Il s’agit de la « palpation réglementaire ». A utiliser dans les

situations où il y a une forte densité de public telles que :

 Aéroports

 Service de sécurité des hautes person- nalités

 Entrée de stade, etc.

- Agent A

 Se positionne face à l’individu légèrement de coté, en respectant la zone

de sécurité, pour protéger B en cas de nécessité.

 Rester attentif à toute évolution de comportement de la personne concer-

née, ainsi qu’à l’environnement.

60
 - Agent B

 Faire face à l’individu, en se décalant légèrement de côté pour le palper

bras tendus.

 Agir avec méthode en commençant par : la tête, le cou, le tronc, les bras

et les mains, le bas du dos, les jambes, l’entrejambe, les chevilles.

 Palpation debout arrière

Cette palpation s’effectue lorsque le public est nombreux

et où la prise de position en appui facial par l’individu

palpé peut sembler choquante.

- Agent A

 Se positionner sur le ¾ arrière droit de la personne interpellée, à distance

de sécurité pour protéger B en cas d’évolution de la situation.

 Surveiller toute modification du comportement de l’individu et de l’envi-

ronnement.

- Agent B

 Ordonner à la personne d’effectuer un demi-tour intérieur pour procéder

ensuite à la palpation de sécurité.

 La palpation est exécutée dans l’ordre suivant : la tête, le cou, le tronc,

les membres supérieurs et inférieurs, les chevilles.

 Ne jamais placer les deux mains sur le thorax, mais en garder toujours

une en appui dans le dos pendant que l’autre palpe.

 Palpation en appui facial

61
 - Agent A

 Suivre B dans son intervention, en assurant sa protection et en respec-

tant la zone de sécurité

 Surveiller toute modification du comportement de l’individu et de l’envi-

ronnement.

- Agent B

 Choisir l’obstacle naturel le plus favorable (mur, voiture.)

 Simultanément, placer l’individu en position de déséquilibre en appui fa-

cial.

 Effectuer la palpation en utilisant le bras pour faire le levier entre l’épaule

et le cou afin de pallier une éventuelle rébellion.

 La palpation au sol

Si l’individu a dû être immobilisé au sol suite à une interpellation, ou une agression.

- Agent A

 Fléchi un genou, pratique la palpation de sécurité en passant la jambe

gauche au-dessus du suspect qui est amené sur le flan.

 La palpation s’effectue méthodiquement en commençant par la tête, le

cou, le membre inférieur, les chevilles, etc.

 Lorsqu’un coté a été palpé, retourner l’individu sur l’autre flan afin d’ap-

profondir minutieusement la palpation de sécurité.

62
 PRINCIPES DIRECTEURS DE LA PREVENTION DE LA
MALVEILLANCE

Module 2 : Matériels et procédures de lutte contre la

malveillance

Séance N° 3 : Procédures de retrait d’objets illicites ou prohi-

bés

1. Objets encombrants et interdits

Exemples d’objets encombrants dangereux pouvant êtres interdits?

rmes à feu
les sont aussi bien de guerre que de défense, de tir, de foire, de chasse, de salon, historiqu
u de collection, même non soumises à autorisation. Elles comprennent également des objet
ssimilables à des armes : pistolet de starter, pistolet lance fusée, pistolet d'abattage, fusil
autodéfense à balle de caoutchouc. Les pièces détachées et les munitions de ces armes fo
ussi l'objet de l'interdiction.

rmes blanches
s'agit de tous les objets tranchants ou pointus pouvant être dangereux pour la sécurité pu
ique, tels que baïonnette, sabre, épée, poignard, couteau à cran d'arrêt, couteau à lame fix
e plus de 6 cm, hache, machette, tranchoir, pic à glace, rasoir à manche, scalpel, canne épé
anne plombée ou ferrée, bâton de ski, tout matériel de tir à l'arc ou à l'arbalète, lance pierre
tc. .... et tout objet considéré comme arme de 6ème catégorie.

bjets contondants
a liste comprend notamment les objets suivants : casse-tête, équipements de sport tels que
atte de base-ball, batte de cricket, club de golf, canne de hockey, instruments d'arts martia
âtons divers pouvant être utilisés comme matraque. A cela s'ajoutent les outils de travail
ontondants tels que masse, marteau, burin, tournevis, etc.

ubstances et matières dangereuses

63
 les se résument aux substances détonantes et déflagrantes (pétards, feux d'artifice, déton
eurs...), aux matières inflammables (essence, peintures...), aux produits chimiques dangereu
ux gaz et aux matériels d'autodéfense projetant des gaz irritants, urticants ou lacrymogène

bjets roulants (rollers, patinettes, planches à roulettes, etc.…)

ollers, patinettes, planches à roulettes, etc.…)

oisons, substances
oissons alcoolisées, substances illicites, bouteille en verre ou en plastique avec bouchon
2. Négociation courtoise

Les qualités requises pour être agent de sécurité privée sont la courtoisie, la diplo-

matie, le sang froid, le calme et de discuter.

Savoir négocier

Etant donné que dans la vie de tous les jours beaucoup de choses sont négociables

et qu'il n'est parfois pas inutile de rappeler des évidences, je vous livre un court ex-

trait sur ce thème qui me parait bien tourné. Après c'est à chacun de voir.

Principes pour discuter sur de bonnes bases :

 La réussite d'une négociation repose sur la qualité de la relation entre les ac-

teurs. Celle-ci dépend de quelques principes. En les adoptant, vous êtes en

droit d'attendre que votre interlocuteur les respecte également.

 Accepter la diversité des points de vue

 Toute appréciation est subjective. Non seulement celle de l'interlocuteur, mais

également la vôtre. Si vous en êtes conscient, vous resterez ouvert à la discus-

sion.

 Considérer l'autre partie comme un partenaire

64
 Même si la situation est conflictuelle, ne voyez pas en votre interlocuteur un

adversaire. Le jeu ne consiste pas à le déstabiliser, mais à gagner son estime

pour mener une discussion équilibrée.

 Se montrer irréprochable

 Même, et surtout si le partenaire est réfractaire à la négociation, la courtoisie

la correction de langage et l'ouverture sont vos meilleurs atouts pour l'amener

à adopter une attitude constructive.

 S'en tenir uniquement aux faits

 De l'appel à l'amitié au chantage affectif, il n'y a qu'un pas. Toute dérive

éloigne d'une solution durable, qui ne peut être fondée que sur les faits.

65
 PRINCIPES DIRECTEURS DE LA PREVENTION DE LA
MALVEILLANCE

MODULE 2 : Le circuit de vérification

Séance N° 4 : La ronde

1. Définition

La ronde est l’action qui consiste à parcourir un iti- néraire déter-

miné, et à passer par des points de contrôle obli- gés, pour véri-

fier que tout est en bon ordre et que les consignes sont respec-

tées.

C’est une technique de surveillance qui, conjugué avec d’autres

comme la patrouille, la garde statique et le contrôle des entrées, concourt à la sécu-

rité de l’entreprise.

2. Les buts

La ronde recouvre plusieurs buts :

 Prévention : surveiller, s’assurer du respect des consignes, vérifier que tout est

en ordre.

 Dissuasion : décourager, par une présence apparente ou probable, les malfai-

teurs.

66
  Détection : constater les anomalies de fonctionnement, détecter une intrusion,

un incendie, un vol.

 Information ; informer la hiérarchie, alerter les secours, prévenir les services

de police ou de gendarmerie.

 Intervention ; agir pour juguler le danger, protéger les biens et les personnes,

prendre toutes dispositions utiles.

3. L’organisation

 L’itinéraire

Sa construction dépend des particularités propres à chaque entreprise :

 Implantation des bâtiments, des clôtures, des voies d’accès ;

 Nature des dangers encourus (incendie, vol, explosion, espionnage

économique, etc.)

Nombre et situation des points vulnérables et des points dangereux en ce qui

concerne l’incendie, et des points sensibles en ce qui concerne les intrusions et les

vols.

Les points vulnérables sont ceux dont la destruction ou l’arrêt handicaperait

gravement l’activité de l’établissement (exemple : la centrale électrique).

Les points dangereux sont ceux où existe un danger permanent inhérent à leur

fonction même (exemple : atelier de peinture).

Les points sensibles sont ceux qui sont les plus convoités par les voleurs ou les

espions (exemples : magasin de pièces détachées, salle de coffres, bureaux

d’études).

67
Certains points peuvent, d’ailleurs, présenter ces différentes caractéristiques dont le

classement est particulier à l’activité de chaque entreprise.

 L’itinéraire de la ronde devra donc prendre en compte les lieux suivants :

 Pour l’incendie : les chaufferies, les ateliers à feux continus, les sous-

sols et les combles, les dépôts de marchandises, les dépôts d’archives,

les stocks de combustible, les salles informatiques

 Pour l’intrusion et le vol, les points sensibles ci-après :

o les voies d’accès (portes, vasistas, égouts, gaines de ventilation,

plafonds, planchers)

o les magasins de pièces détachées

o les salles contenant des caisses ou des coffres

o les réservoirs de carburants

o les centres informatiques

o les bureaux d’études et les salles d’archives

La surveillance d’une entreprise nécessite la construction de plusieurs itinéraires de

ronde, dont les parcours doivent couvrir la totalité de la surface à protéger. Certains

parcours peuvent se croiser aux points jugés les plus vitaux, afin de multiplier leur

contrôle.

Les itinéraires doivent être conçus de manière à surveiller :

- l’enceinte de l’entreprise

- la totalité de l’entreprise (locaux, aire de stockage, voies de circulation, etc.)

- l’intérieur des bâtiments

68
Ces différents itinéraires sont identifiés par des numéros ou des lettres :

Exemples : ronde n°1 ou A

ronde n°2 ou B

Comme chaque itinéraire part du poste de surveillance et y revient obligatoirement,

son parcours peut être effectué dans un sens comme dans l’autre. Si cette

technique est retenue, l’identification de la ronde devra être complétée par un

nouveau chiffre ou lettre :

Exemples : ronde n°1/A ou 1.1 (sens des aiguilles d’une montre par exemple) ;

ronde n°1/B ou 1.2 (sens inverse des aiguilles d’une montre)

Chaque itinéraire comporte des points de contrôle pour s’assurer de l’exécution de

la ronde, du respect de l’itinéraire et de la ponctualité des rondiers.

Les appareils de contrôle, appelés contrôlographe ou mouchards, enregistrent la

date et l’heure du pointage. Ils peuvent être plus ou moins perfectionnés (appareils à

clef ou à badge magnétique), et reliés ou non à un poste central.

Les systèmes modernes ne comportent plus de mouchard. Une pression sur un

bouton aux points de contrôle ou une carte magnétique ou un système à code barres

suffit à l’ordinateur pour enregistrer l’heure de passage sur une imprimante.

Chaque point de contrôle porte un numéro d’identification (1, 2, 3, etc.) à l’intérieur

de chaque itinéraire. Ces points sont, en général, placés de façon à obliger les

rondiers à pénétrer dans les locaux à surveiller. Toutefois, certains locaux

contenant des produits dangereux ou toxiques sont interdits d’accès. Leur caractère

dangereux figure dans les consignes, et des marques normalisées sont alors

apposées sur les portes d’accès.

69
Si l’itinéraire construit paraît trop long à parcourir, il est préférable de scinder le

parcours et d’organiser deux rondes au lieu d’une seule.

Enfin, lorsque l’on a affaire à des surfaces importantes à surveiller ou à des

bâtiments disséminés, la construction des rondes s’effectue par secteurs

géographiques :

Exemples : secteur n° 1 – ronde A.B.C

secteur n°2 -. ronde D.E.F

 La fréquence et l’horaire

La durée d’une ronde varie suivant son itinéraire : elle est, en général, comprise

entre ½ heure et 2 heures pour éviter la fatigue excessive et la baisse d’attention,

50 minutes paraissant une bonne moyenne.

Des périodes de repos au poste central sont prévues entre chaque ronde.

Chaque entreprise détermine l’heure de départ de chaque ronde, les délais dans

lesquels les contrôles doivent être effectués, et la fréquence des rondes suivant :

- le personnel de surveillance dont elle dispose ;

- les menaces ou les risques auxquels elle doit faire face.

Les horaires notamment doivent être variables pour tromper un adversaire éventuel,

et éviter l’effet d’accoutumance sur les gardiens.

La fréquence des rondes varie avec :

- le jour et la nuit où les rondes seront plus rapprochées

70
 - les périodes de fonctionnement de l’entreprise et les périodes de fermeture

(week-end, vacances) où la sécurité est plus difficile à assurer :

 les veilles et les jours de paye ou les jours d’encaissement si l’entreprise

entrepose des fonds

 les périodes de fin d’années ou de fêtes, plus propices aux cambriolages et

aux hold-up.

Dans une entreprise importante comprenant plusieurs équipes de rondiers, le départ

de ceux-ci sur les différents itinéraires sera échelonné pour :

 assurer une surveillance continue

 éviter la présence de tout le personnel en même temps au poste central.

 pour éviter la monotonie, notamment, la nuit, les itinéraires successifs,

attribués à une équipe de ronde, seront aussi variés que possible.

Pour éviter la monotonie, notamment, la nuit, les itinéraires successifs, attribués à

une équipe de ronde, seront aussi variés que possible.

Enfin, les horaires, comme les itinéraires doivent être secrets et connus seulement

du service de sécurité. Ils doivent, par ailleurs, être périodiquement modifiés pour

maintenir leur caractère confidentiel.

4. Les types de rondes

 Pendant les heures d’activité de l’entreprise

Ces rondes, en général peu nombreuses, ont pour objectif le respect des consignes

concernant :

71
  La prévention incendie

 Travaux par point chaud sans permis de feu et sans précautions

adaptées au milieu

 Emploi de chauffage de fortune

 Encombrement des passages et des accès aux moyens de lutte contre

l’incendie

 Fumeurs en zone interdite

 La prévention contre la malveillance

 Circulation de visiteurs ou fournisseurs sans autorisation ;

 Circulation de membres du personnel non autorisés dans des zones à

accès limités ;

 Circulation ou stationnement de véhicules dans des zones non

autorisées, ou hors de la zone de chargement ou de déchargement ;

 Stationnement de véhicules à proximité de l’entreprise, ou allées, et

venues suspectes de véhicules ou de personnes aux alentours ;

 Marchandises ou pièces détachées entreposées à un endroit inhabituel

(près d’une porte d’accès ou d’une clôture) ;

 Détection de clôtures détériorées, de portes non verrouillées

 Etc.

Pendant les heures d’activité, une ou plusieurs rondes doivent être organisées

pendant les temps de pause, et notamment pendant celle du déjeuner. Ces rondes

72
auront pour but de prévenir ou de réprimer les larcins commis dans les bureaux

vides de leurs occupants, et dans les vestiaires.

 Des rondes spéciales, enfin peuvent être organisées à l’occasion

 De travaux exécutés par du personnel étranger à l’entreprise

 De travaux par point chaud (à l’arc ou au chalumeau)

 Pendant les heures de fermeture de l’entreprise

Ces rondes ont pour but de prévenir et de détecter les différents types de menaces

qui pèsent sur l’entreprise ; Trois types de ronde peuvent être différenciés

 La première ronde

C’est celle qui suit la cessation de l’activité normale. Elle vise essentiellement à

s’assurer de la mise en place et du bon fonctionnement de l’ensemble des dispositifs

de protection de l’entreprise. La présence avec le rondier du chef de poste ou d’un

membre du personnel de sécurité ou de maintenance est souhaitable.

 Protection Incendie

Suivant les consignes particulières à chaque établissement, les gardiens vérifient :

- le dégagement des accès, couloirs escaliers

- le dégagement des sprinklers et détecteurs ;

- l’accessibilité et l’état de marche des postes d’alarme, des extincteurs et des

R.I.A.

- le retour dans les magasins désignés des produits dangereux ou inflammables ;

73
- le rangement de l’outillage ;

- le fonctionnement de l’éclairage de secours ;

- l’extinction des incinérateurs, des foyers et des points chauds ;

- le débranchement des réchauds, radiateurs, ventilateurs et machines

diverses ;

- l’enlèvement des déchets, cartons d’emballages, objets combustibles, à

proximités des points chauds.

- l’absence de foyer d’incendie dans les corbeilles à papier et les récipients de

déchets.

 Protection de l’outil de travail.

- Fuite de liquide ou de gaz

- Robinets ouverts ou fermés

- Echauffement anormal d’une machine outil, un boîtier électrique

 Protection contre la malveillance ou l’espionnage

- Fermeture des portes et fenêtres donnant sur l’extérieur

- Fermeture à l’intérieur de l’établissement

o des portes de certains bureaux

o des armoires blindées, des meubles classeurs, des meubles

bureaux, etc.

o des portes donnant accès aux combles aux sous-sols

74
 - Fermeture (ou ouverture) de la lumière dans certaines pièces ou locaux

- Ramassage et stockage au poste des documents confidentiels non rangés, des

clefs laissées sur les portes

- Mise en état d’alarme du système de protection électronique

- Destruction dans les corbeilles à papier de documents ou de carbones non

incinérés (pour les entreprises ayant des secrets à protéger).

 Protection des hommes

- Vérifier qu’aucun membre du personnel, ou étranger à l’entreprise, n’est

enfermé à l’intérieur des locaux (bureau, toilettes etc.)

 Les rondes intermédiaires

Elles ont pour but de détecter les anomalies de fonctionnement des appareils

techniques, et de prévenir ou réprimer les intrusions.

Deux de ces rondes auront lieu, l’une pendant la présence du personnel de

nettoyage, notamment ‘il appartient à une société extérieure à l’entreprise, et

l’autre, aussitôt après le départ de ce personnel

 Les autres rondes

Elles s’attacheront à repérer :

- les grillages d’enceinte cisaillés ou abîmés :

- les vitres brisées

75
 - les portes retrouvées anormalement ouvertes ou fermées

- les bruits insolites

pouvant laisser supposer une intrusion.

 La dernière ronde

Elle a pour objet :

- la réouverture des portes et des accès

- la remise en état de marche de certains appareils

- le contrôle éventuel des équipes de remise en marche des machines.

5. Les moyens

 Les moyens de transport

Une ronde peut être effectuée soit à pied, à bicyclette, soit à cyclomoteur ou en

voiture.

 La ronde à pied est toutefois la plus fréquente, parce que la plus efficace. Elle

présente, en effet, l’avantage d’être silencieuse et discrète, et seule appropriée

pour la surveillance des locaux intérieurs.

 La ronde à bicyclette offre le même avantage de discrétion et permet de cou-

vrir une distance importante, notamment pour des surveillances extérieures

(entrepôts, parkings, clôtures).

76
  La ronde à cyclomoteur et en véhicule présent l’inconvénient d’être particuliè-

rement bruyante, et, par conséquent, d’informer l’adversaire de la présence des

rondiers. Par ailleurs, le fait de circuler à l’intérieur d’une voiture empêche très

souvent de voir et d’entendre ce qui se passe à l’extérieur. C’est pourquoi ce

type de ronde est très souvent associé à la ronde à pied, le véhicule étant

seulement utilisé pour se rendre d’un secteur à un autre.

 La ronde peut être effectuée avec un chien. Ce moyen et particulièrement

efficace.

 Les moyens de liaison

Il est essentiel que des liaisons soient organisées entre les rondiers et le poste

central, afin que chacun puisse s’informer des incidents rencontrés et des consignes

à appliquer. C’est pourquoi des moyens de communication doivent être prévus :

 Postes téléphoniques tout au long du parcours, et notamment près des

contrôleurs de ronde

 Appareils émetteurs - récepteurs de radio, portatifs

 Appareils émetteurs – récepteurs de radio émettant automatiquement un signal

d’alarme soit dans le cas où son détenteur n’aurait pas contacté le poste

central après une certaine période de temps, soit dans le cas où le rondier, pris

d’un malaise ou attaqué, serait tombé au sol.

 Les moyens en personnel

Une ronde s’effectue soit avec un seul gardien, soit avec deux gardiens.

77
Il est préférable, pour des raisons de sécurité, de faire effectuer les rondes de nuit

par deux gardiens, notamment lorsque l’entreprise présente des risques importants

de vols ou de malveillance, sera en permanence, soit à une période donnée.

 Les moyens de liaisons, d’alarme et d’alerte

L’efficacité d’un service de sécurité réside dans sa capacité à détecter et à

intervenir rapidement, face à une situation anormale.

Cette nécessité d’agir implique l’existence d’un réseau de communication fiable aux

besoins de l’entreprise.

Ce réseau comprend en général :

 Des moyens de liaisons permettant aux membres du service de sécurité

d’échanger des informations

 Des moyens d’alarme destinés à prévenir les occupants d’un local ou d’un

établissement de la présence d’un danger immédiat, et éventuellement d’avoir

à évacuer les lieux

 Des moyens d’alerte pour demander l’intervention d’un service public de

secours.

6. Le déroulement de la ronde

 Avant le départ

78
Le numéro de la ronde à effectuer, ainsi que l’heure de départ de celle-ci sont

indiqués au rondier par le chef du poste de surveillance.

 La connaissance des lieux

L’itinéraire de la ronde doit être parfaitement connu du rondier qui, pendant sa

période d’apprentissage, l’aura parcouru plusieurs fois avec le chef de poste ou un

collègue.

Il est indispensable, en effet que l’agent connaisse, notamment s’il est seul la nuit :

- la topographie des lieux (voies d’accès et de circulation, emplacement des

bâtiments et affectation)

- le fonctionnement de l’entreprise (nature des travaux, processus de

fabrication, nature des matières premières, etc.)

- les points vulnérables et dangereux (ordinateurs, stocks de carburants, point

chauds, etc.)

- les points sensibles (bureaux d’études, salles des coffres, magasins de pièces

détachées, matériels ou machines de valeur)

- l’équipement contre l’incendie : murs et portes coupe – feu, dispositifs de

détection, emplacement des extincteurs, des bacs à sables et des R.I.A,

emplacements de manœuvre pour les pompiers

- les installations mécaniques ou électroniques contre la malveillance (porte

blindées, détecteurs de chocs ou d’intrusion)

- les emplacements des interrupteurs généraux d’électricité, de gaz, de matières

premières, etc.

- les moyens de liaison avec le poste de surveillance, et les moyens d’alerte

(postes téléphoniques, klaxons, signaux lumineux, etc.).

79
  L’équipement et les consignes

Avant de partir en ronde, l’agent doit vérifier sa tenue, son équipement et ses

consignes.

- La tenue d’uniforme, même la nuit, doit être complète et impeccable. Elle

constitue, en effet, un signe de reconnaissance et d’identification de la

fonction de l’Agent de sécurité, aussi bien pour les personnels de l’entreprise

que pour les visiteurs ou les intrus. Elle est donc de nature à faciliter les

interventions et à éviter les méprises.

- L’Equipement, celui-ci dans l’idéal doit comprendre :

 une montre pour respecter l’horaire

 une lampe torche puissante, avec des piles de recharge, pour s’éclairer

 un jeu de clefs ou un passe pour franchir les portes

 un contrôleur de ronde pour pointer son passage aux différents points de

contrôleur de l’itinéraire

 un poste émetteur – récepteur de radiotéléphone portatif pour rester en

liaison radio

 un carnet et un stylo bille pour noter les incidents

- Les consignes

Outre les consignes générales qu’il doit connaître, l’agent de sécurité, avant son

départ, prend connaissance des instructions particulières concernant la journée en

cours :

 travaux d’entretien

80
  présence de personnes étrangères à l’établissement (visiteurs, ouvriers

d’entretien)

 entrepôt exceptionnel de matériel ou marchandises

 dépôt de fonds importants dans les coffres

 intervention particulière sur un appareil ou une source d’énergie

 exercice d’alerte ou d’évacuation

 interdiction de pénétrer dans telle zone

 etc.

 Pendant la ronde

Trois aspects sont à étudier : les points à observer, les techniques et les liaisons.

 Les points à observer

Ils concernent les différentes menaces qui pèsent en général sur les entreprises

(incendie, vol, malveillance, espionnage). Des points particuliers sont, par ailleurs,

indiques dans les consignes propres à chaque établissement.

Au cours d’une ronde, toutes les anomalies doivent être obligatoirement notées,

même celles qui pourraient apparaître peu importantes, comme un robinet ouvert,

une fenêtre entrouverte, une lumière allumée.

La constatation par écrit de ces incidents sur le carnet personnel du rondier, puis

ultérieurement sur la main courante, permet de contrôler le travail effectif du rondier

et de montrer à l’employeur la conscience professionnelle du service de sécurité.

81
  Les techniques

L’itinéraire et l’horaire de la ronde doivent être respectés scrupuleusement. Il est

notamment interdit de :

- utiliser des raccourcis

- pointer les contrôles dans un ordre différent de celui prescrit.

Toutefois, l’itinéraire, pour tromper l’adversaire éventuel, peur prévoir :

- des arrêts à certains endroits stratégiques, avec un temps de surveillance en

point fixe, pour une durée déterminée

- des retours en arrière, avec un double passage à un point de contrôle jugé

névralgique.

La ronde s’effectue avec un ou deux agents. La nuit ; il est recommandé de se

déplacer à deux.

Le rondier doit se déplacer sans bruit et sans fumer pour ne pas signaler sa

présence, notamment dans les zones obscures (parking, entrepôt en plein air,

clôture extérieure, etc.).

Les locaux visités doivent être inspectés à fond : un coup d’œil à travers une vitre ou

du pas de la porte ne peut suffire.

Dans les lieux fermés (bureaux, ateliers, entrepôts), il est préférable de patrouiller

toutes lumières allumées pour éviter d’être surpris.

La découverte, au cours d’une ronde de nuit, d’un coffre ou d’une armoire blindée

ouverte, d’une porte fracturée, d’une vitre brisée, laisse supposer un vol ou une

tentative de vol en cours.

82
Dans ce cas, il convient de :

- ne pas toucher aux objets pour éviter de brouiller les empreintes et les indices

- se tenir immédiatement sur ses gardes

- alerter le poste central

- garder les issues et d’observer en attendant les renforts

- ne jamais jouer les héros en voulant intervenir seul.

 Les liaisons

Il est essentiel, pour des raisons de sécurité, que le poste central reste en liaison

avec les agents qui effectuent des rondes.

Le chef de poste ne peut, en effet, rester, pendant les 50 minutes ou les deux heures

de la durée d’une ronde, sans aucune information sur la progression de celle-ci et les

incidents rencontrés. C’est pourquoi des liaisons périodiques et obligatoires sont

prévues.

Celles-ci s’effectuent pour l’un ou pour plusieurs des moyens suivants :

- appel par les postes téléphoniques disposés dans l’établissement

- appel à l’aide de postes radio – portatifs

- contrôle par le pointage des contrôleurs de ronde, ou les ouvertures de portes,

lorsqu’un système électronique de surveillance est mis en place, avec

enregistrement sur une imprimante

- appel radio émettant automatiquement un signal d’alarme vers le poste central

lorsque le rondier n’émet pas dans le temps imparti (malaise, accident,

agression).

83
La fréquence des liaisons est, en général, toutes les 15 minutes, elle peut toutefois,

en cas de circonstances particulières :

- être plus rapprochée ou plus longue

- être permanente avec un poste radio – portatif

L’agent de sécurité qui appartient à une société de surveillance et de gardiennage

doit, par ailleurs, signaler au P.C de sa société son départ en ronde, ainsi que son

retour.

Tous les incidents, toutes les anomalies constatées tout changement dans

l’itinéraire et l’horaire doivent être immédiatement transmis au poste de

surveillance.

Enfin, des liaisons efficaces peuvent être établies en cas de danger, ou

d’impossibilité de se servir des moyens téléphoniques ou radio, par des coups de

sifflet ; ceux-ci peuvent être codés suivant la nature de la menace.

 Le retour au poste de surveillance

 La rédaction du compte rendu

La tâche de l’agent ne s’arrête pas à son retour au poste de surveillance. Avant de

prendre un repos ou d’effectuer une autre mission, il doit rendre compte par écrit du

résultat de sa ronde.

Ce compte rendu systématique s’effectue sur :

- un cahier de ronde, appelé main courante, au cahier de poste

- ou sur des feuilles de rapport de ronde.

84
Les indications à porter doivent répondre aux questions : qui, quand, où, quoi,

comment, pourquoi :

- nom du ou des rondiers

- identification de la ronde

- heure de départ

- heure et lieu des anomalies ou incidents

- description de ceux-ci

- alerte au chef de poste

- mesures prises

- heure de fin d’incident si celui-ci a duré un certain temps

- heure de fin de ronde

Il est formellement interdit de rédiger à l’avance les comptes rendus de rondes

lorsque l’on prévoit que celles-ci se dérouleront sans incident

La description des incidents doit être limitée à ce que l’agent a vu et entendu

personnellement. Il n’a pas à formuler d’opinions ou de suppositions sur les causes

et les conséquences, mais seulement à constater des faits.

Le compte rendu est rédigé, en règle générale, avec :

- des phrases courtes et précises (une idée à la fois)

- l’emploi du passé composé,

- un plan facile à mémoriser.

Ce compte rendu peut être amélioré en mentionnant, soit dans la marge, soit en

début de rédaction, l’objet de l’intervention.

85
La rédaction du compte rendu est importante pour l’agent et pour l’entreprise.

Pour l’agent, elle l’engage concrètement et personnellement sur ce qu’il a constaté

et fait. En cas d’enquête ultérieure, c’est son rapport qui servira de premier élément

de preuve pour la recherche des responsabilités civiles ou pénales.

Pour l’entreprise, c’est le rapport écrit du gardien qui servira de base à l’analyse des

faits et à la recherche des causes de l’incident.

Il apparaît donc essentiel que le compte rendu soit sincère, précis et détaillé. C’est

pourquoi il est conseillé aux agents de sécurité de :

- noter immédiatement sur place, sur leur carnet, ce qu’ils voient et ce qu’ils

entendent

- rédiger, dès leur retour au poste, leur compte rendu pendant que leurs

souvenirs sont encore présents dans leur mémoire

- écrire la vérité ; ne pas chercher notamment à masquer une négligence ou une

faute pour atténuer leur responsabilité, ou celle d’un tiers, L’enquête

démontrerait vite les contractions de leur témoignage, et conduirait à leur

licenciement, sinon à leur inculpation par le juge d’instruction en cas

d’infractions graves.

86
 PRINCIPES DIRECTEURS DE LA
PREVENTION DE LA MALVEILLANCE

MODULE 2 : Le circuit de vérification

Séance N° 5 : Le contrôleur de ronde (Control manager)

1. Objectifs et fonctionnement des points de contrôle

 Rappel de la définition

La ronde est l’action qui consiste à parcourir un itinéraire déterminé, et à passer par

des points de contrôle obligés, pour vérifier que tout est en bon ordre et que les

consignes sont respectées.

C’est une technique de surveillance qui, conjugué avec d’autres comme la pa-

trouille, la garde statique et le contrôle des entrées, concourt à la sécurité de l’en -

treprise.

 Objectifs et buts des points de contrôle

Ils recouvrent plusieurs buts ceux-ci étant consigné durablement dans l’appareil.

- Prévention

- Dissuasion

- Détection

- Information

- Intervention

 L’organisation de la ronde pointée

87
L’itinéraire

Sa construction dépend des particularités propres à chaque entreprise :

- Implantation des bâtiments, des clôtures, des voies d’accès

- Nombre et situation des points de passage et de contrôles que sont les

endroits vulnérables dangereux en ce qui concerne l’incendie, et sensibles en

ce qui concerne les intrusions et les vols.

- L’Itinéraire de la ronde devra donc les prendre en compte  :

La surveillance d’un site nécessite la mise en place de plusieurs itinéraires de

ronde, dont les parcours doivent couvrir la totalité de la surface à protéger. Certains

parcours peuvent se croiser aux points jugés les plus vitaux, afin de multiplier leur

contrôle.

Les itinéraires doivent être conçus de manière à surveiller :

- l’enceinte de l’entreprise

- la totalité de l’entreprise

- l’intérieur des bâtiments

Ces différents itinéraires de rondes pointées sont identifiés

Comme chaque itinéraire part du poste de surveillance et y revient obligatoirement,

son parcours peut être effectué dans un sens comme dans l’autre. Si cette

technique est retenue, l’identification de la ronde devra être complétée par un

nouveau chiffre ou lettre.

Chaque itinéraire comporte des points de contrôle pour s’assurer de l’exécution de

la ronde, du respect de l’itinéraire et de la ponctualité des rondiers.

88
Les appareils de contrôle, appelés contrôlographe ou mouchards, enregistrent la

date et l’heure du pointage. Ils peuvent être plus ou moins perfectionnés (appareils à

clef ou à badge magnétique), et reliés ou non à un poste central.

Les systèmes modernes ne comportent plus de mouchard. Une pression sur un

bouton aux points de contrôle ou une carte magnétique ou un système à code barres

suffit à l’ordinateur pour enregistrer l’heure de passage sur une imprimante.

Chaque point de contrôle porte un numéro d’identification (1, 2, 3, etc.) à l’intérieur

de chaque itinéraire. Ces points sont, en général, placés de façon à obliger les

rondiers à pénétrer dans les locaux à surveiller. Toutefois, certains locaux

contenant des produits dangereux ou toxiques sont interdits d’accès. Leur caractère

dangereux figure dans les consignes, et des marques normalisées sont alors

apposées sur les portes d’accès.

Enfin, lorsque l’on a affaire à des surfaces importantes à surveiller ou à des bâtiments disséminés, la
construction des rondes s’effectue par secteurs géographiques :

89
 Exemple de Gamme de contrôleurs de rondes sans contact

AP-3000V AP-3000W AP-3000S

Contrôleur de rondes robuste et éco- Contrôleur de rondes robuste et Contrôleur de rondes ultra résistant,
Description nomique à affichage LCD, idéal pour économique à affichage LCD, idéal à détection continue, idéal pour les
les sites utilisant un ou deux contrô- pour les sites utilisant plusieurs sites utilisant plusieurs contrôleurs
leurs avec une récupération hebdo- contrôleurs avec une récupération avec une récupération multi quoti-
madaire des données multi quotidienne des données dienne des données
Sans contact, lecture RFID 125 KHz, Sans contact, lecture RFID 125 Sans contact, lecture RFID 125 KHz,
Technologie jusqu'à 7 cm, activée par touche, KHz, jusqu'à 7 cm, activée par jusqu'à 5 cm, par détection automa-
sans recharge touche, sans recharge tique continue, sans recharge
Câble USB ou RS232 Base sans contact Base sans contact
Connexion
Boîtier alliage en aluminium renforcé, fini- alliage en aluminium renforcé, fini- métal renforcé recouvert d'une pro-
tion argent par électrodéposition, as- tion argent par électrodéposition, tection caoutchouc à grip de préhen-
semblage à absorption de chocs, to- assemblage à absorption de chocs, sion, assemblage à absorption de
talement étanche totalement étanche chocs, totalement étanche
Mémoire 30700 enregistrements (mémoire 30700 enregistrements (mémoire 30700 enregistrements (mémoire
flash 4MB) flash 4MB) flash 4MB)
Autonomie / alimentation très faible consommation, 4 ans, par très faible consommation, 4 ans, faible consommation, environ 2 ans,
(base moyenne: 200 poin- remplacement pile Lithium 3,6 V par remplacement pile Lithium 3,6 par remplacement pile standard

90
tages / jour) V CR123 A inclus
Température de fonctionne- - 20 C / + 70 C - 20 C / + 70 C - 40 C / + 70 C
ment
Dimensions 150 x 42 x 26 mm 150 x 42 x 26 mm 130 x 28 x 27 mm
Poids 180 grammes 180 grammes 130 grammes

91
Exemple de récupération des données de la ronde

Ci-dessus : le rondier Cp600, le câble de transfert,

la housse, une puce électronique et
un systéme de fixation.
Haut de page : le CP600
Ci-contre de haut en bas et
de gauche à droite, trois logiciels :
le logiciel Expert, le logiciel Winkit et
le logiciel WinCpTextes.

92
93
 PRINCIPES DIRECTEURS DE LA PREVENTION
DE LA MALVEILLANCE

Module 3 : Théorie relative aux moyens de protection

mécanique et aux systèmes d’alarme

Séances N°1 et 2 : La protection mécanique et élec-

tronique

Le plan de traitement tient compte des préconisations, des contraintes

d’exploitations, environnementales et suit une logique d’application

allant de la limite de propriété jusqu’à l’intérieur même du bâtiment. La

procédure emploiera des moyens de protection mécanique et de

détection électronique.

1. Définition

La protection mécanique est un ensemble d’obstacles physiques, géné-

ralement passifs retardant ou empêchant la pénétration d’indésirables

dans un site protégé. L’espace protégé doit être à la fois accueillant et

dissuasif.

La surveillance électronique est la mise en œuvre de moyens tech-

niques décelant les changements par une présence illicite, une intrusion

ou sa tentative par des personnes mal intentionnées dans les zones ou

accès à surveiller. Elle doit nécessairement être accompagnée d’autres

94
moyens (mécanique, humain et statique) afin d’assurer une protection

efficace.

Cette méthodologie permet de lister tous les points sensibles de l’éta-

blissement et d’y apporter une solution.

Cette protection est donc organisée de la manière suivante :

 Protection périphérique (allant du bâtiment à la limite de pro-

priété)

 Protection péri métrique (mûrs extérieurs du bâtiment, portes,

fenêtres)

 Protection volumétrique (locaux, bureaux, ateliers)

 Protection ponctuelle (coffre fort,..).

PROTECTION
VOLUMETRIQUE

PROTECTION
PERIMETRIQUE

Protection ponctuelle

PROTECTION PERIPHERIQUE

Recensement détaillé des moyens

95
Le but d’une protection mécanique est essentiellement dissuasif et re-

tardateur. A cette protection, des moyens de détection électronique

doivent être adjoint au système. Le temps de pénétration (ou de fran-

chissement) doit permettre de dissuader les indésirables de vouloir pé-

nétrer sur le site. Dans le cas ou l’aspect dissuasif n’est pas suffisant, le

temps de franchissement et/ou de résistance mécanique doit être supé-

rieur au temps de détection et d’intervention avant la fin de la tentative

de pénétration.

Une équation synthétique permet de retenir ce principe :

T1 > T2 + T3

Dans cette équation T1 représente le temps de franchissement et/ou de

résistance mécanique

T2 représente le temps de détection et de transmis-

sion

T3 représente le temps d’intervention

2. Moyens mécaniques de protection

 Périphérie

96
  Les protections mécaniques utilisées en périphérie

La nature de la protection mécanique choisie afin de protéger la

périphérie d’un site doit répondre à une analyse des risques

raisonnablement escomptables compte tenu des activités effectuées

sur un site. Les bonnes questions à ce poser sont alors :

 Quel est mon environnement ? (urbain, rural, ZI, ZA)

 Quelles sont mes valeurs à protéger ? (Rapport entre coût de

l’installation et ses valeurs)

 Quels sont les raisons et les risques réels d’intrusions ? (Vanda-

lisme, vols)

 Puis j’être attaqué par des véhicules béliers ?

 Quelle image vais-je donner à mon entreprise ? (Accueillante,

hautement sécurisée.)

 Quels sont les moyens dont je dispose pour intervenir en cas

d’intrusion ? (Poste de garde local, télésurveillance.)

Le Fossé : empêche l’approche d’un véhicule contre la clôture pouvant

être utilisé comme échelle. Il interdit l’utilisation de véhicule bélier. Il

sera au minimum de 1m50 de large et 1m de profondeur avec des acco-

tements les plus verticaux possibles.

Les clôtures : devront avoir une hauteur

minimum de 2m. Ils existent, les

grillages, les panneaux rigides, le bar-

reaudage, les clôtures courbes.

Les palissades : peuvent être en bois, en métal, en béton.

97
Les murs : peuvent être en parpaings ou en pierre, en béton armé

Les bavolets : sont des éléments se trouvant sur la partie supérieure de

la clôture, ils ont une inclinaison de 45° et sont reliés entre eux par des

fils de barbelés. Il est également possible de placer des bavolets dos à

dos de manière à obtenir un V.

Les barbelés et la concertina : Le fil de fer

barbelé est utilisé en fil unique déroulé

sur une longueur désirée. La concertina

est une bobine se déroulant comme une

spirale permettant de couvrir un espace

ou un volume beaucoup plus important et

ce sur une longueur désirée.

Les haies vives : permettent selon l’espèce choisie, de rendre totale-

ment impossible le franchissement d’indésirables et dissimulent de ma-

nière très esthétique le site.

Les points de passages :

 Portails : Plusieurs types de portails sont disponibles et corres-

pondent aux différents besoins. Il existe des portails coulissant,

à vantaux, pleins ou barreaudés (espace entre barreau < à

11cm). Dans tous les cas, le rôle de ce dernier sera destiné à

imposer un cheminement, faire ralentir ou stopper un véhicule.

98
 Il est fortement conseillé d’y adjoindre un système de contrôle

d’accès (lecteur magnétique, badge sans contact, mécanique..).

 Portillon : Le portillon sert uniquement au passage d’individus. Il

doit être indégondable. Il est conseillé d’y adjoindre un système

de contrôle d’accès.

 Barrières levantes : Ces barrières servent uniquement à la ges-

tion des flux de véhicules.

 Herses : Ce système permet une gestion des flux de véhicules

très efficaces en permettant essentiellement l’arrêt net d’un vé-

hicule en mouvement en crevant les pneus. La fermeture doit

être manuelle et l’ouverture automatique. Ils peuvent être as-

servis par commandes à distance ou par télécommande.

 Bollards : ce système fonctionne de la même manière que les

herses.

 Contrôle d’accès : ce système permet une gestion des flux pié-

tons et éventuellement un comptage (utile en cas d’évacuation)

 Les détections électroniques utilisées en périphérie

Le tube enterré à pression est destiné aux sites industriels ou aux sites

militaires à haut risque. Il est totalement invisible et épouse la forme du

terrain. Cette solution fait appel à deux tubes raccordés à un bloc dé-

tecteur d’un côté et à des valves de l’autre. A l’intérieur, un mélange de

glyco (antigel) et d’eau est maintenu à une pression de 3 bars. Toute va-

riation de pression résultant de l’approche d’un individu est analysée par

le bloc détecteur qui transmet l’alarme.

99
Les capteurs sismiques sont également enterrés et fonctionnent de la

même façon que des capteurs de vibration. Ils sont disposés le long d’un

câble destiné à transmettre les informations à une centrale d’analyse.

Les câbles rayonnants servent à la protection de sites bien clôturés. Ils

sont de type coaxial et laissent fuir les rayonnements électriques par

des alvéoles. Les systèmes proposés se présentent sous la forme de

deux câbles, l’un est lié à un module émetteur et l’autre à un module ré-

cepteur. Les rayonnements produits autorisent une détection à 50cm

au-dessus du sol.

Les capteurs à base de fibres optiques se distinguent par leur très pe-

tite taille, qui leur permet de se dissimuler facilement sur tous les types

de clôture.

Le vidéosensor est un moyen de détecter la présence d’un intrus à l’aide

d’une ou plusieurs caméras. Celles-ci sont équipées de capteurs de

mouvements, ou de non mouvement, qui réagissent à toute variation de

contraste dans une image.

Les barrières hyperfréquences forment un champ de détection d’une lon-

gueur pouvant aller jusqu’à 200m pour une largeur de 4m. L’émetteur

produit un signal UHF à 9,9 Ghz vers un récepteur.

Les barrières infrarouges sont soumises aux conditions climatiques ex-

térieures. Pour cette raison, leur portée est meilleure en intérieur (10 à

500m) qu’en extérieur (10 à 150m).

Les barrières laser fonctionnent à l’infrarouge, mais l’émetteur est équi-

pé d’une diode laser. Elles offrent une couverture de faisceau plus

longue avec des conditions de détection améliorées.

100
  Périmètrie

Les ouvertures périmètriques sont les points sensibles du site :

Voie de
Habitation Commerce Industrie TOTAL
pénétration

Porte 88 % 64 % 77 % 83 %

Fenêtre 10 % 28 % 18 % 14 %

Toit et
1% 6% 4% 2%
autres

 Les protections mécaniques utilisées en périmètrie

Les portes ont pour objectif de ralentir la pénétration d’indésirables

(destruction ou trou d’homme (40cmx40cm). Les portes répondent à une

classification correspondante à leur résistance (le scellement sera réali-

sé par trois pattes minimums de chaque côté et au moins une sur le des-

sus.

La résistance des blocs porte est classifiée FASTE (feu, acoustique, sta-

bilité, thermiques, effraction).

Les serrures : Elles sont composées généralement d’un penne demi-tour,

d’un penne dormant et d’un logement pour le cylindre et elles peuvent

être en applique, encastrée.

La gestion des clés, malgré sa banale apparence, est primordiale pour la

pérennité du système. Un organigramme bien pensé initialement peut

permettre à terme une gestion facilitée de tous les accès d’un site. Ce

101
système permet de mettre en place d’organisation virtuelle du système

et du comptage des clés nécessaire à son bon fonctionnement. La déno-

mination courante lors de la mise en place d’un organigramme d’appel-

lation de clés est :

 passe fantôme : passe général garant de la combinaison initiale.

Ce dernier ne doit pas être mis en service afin de préserver un

niveau de sécurité virtuel.

 passe général : passe permettant l’ouverture de la totalité des

accès concernés par l’organigramme.

 passe partiel : passe permettant l’ouverture d’une zone, d’un

secteur, d’un bâtiment.

 sous passe partiel : passe permettant l’ouverture d’une ou plu-

sieurs portes d’une zone définie.

Les fenêtres : Le barreaudage des baies vitrées est recommandé. Les

produits verriers sont classifiés en six types :

 Le verre armé : Produit verrier dans lequel est noyée une arma-

ture métallique.

 Le verre feuilleté : Produit verrier composé de plusieurs vitres

entre lesquelles sont disposés des films synthétiques.

 Le verre trempé : produit verrier permettant de retenir les gros

éclats de verre en cas de jet de projectiles.

 Le filme plastique : Film synthétique de 1/10éme de mm per-

mettant de retenir les éclats de verres et paillettes. Ce film doit

être posé du coté opposé au risque de projectiles.

102
  Le vitrage pare-balles : vitrage résistant aux impacts de balles

et classifié en 5 types.

 Le pavé de verre : bloc de verre de 10cm d’épaisseur. Leur pose

se fait en intercalant des renforts métalliques.

 Les détections électroniques utilisées en périmètrie

Les détecteurs d’ouverture de porte  ou de fenêtre utilisent le magné-

tisme d’un aimant. Ils se composent en deux éléments. L’un contient un

interrupteur à lame souple (I.L.S), enfermé dans une ou deux ampoules

de verre pour le préserver de l’humidité. L’autre est un simple aimant. La

mise en contact des deux éléments ferme le contact. Lorsque l’aimant

s’écarte de l’I.LS, la boucle s’ouvre. Lors de l’installation l’I.L.S est fixé

sur le chambranle de la fenêtre ou de la porte pour faciliter le passage

du câble, et l’aimant est positionné sur l’ouvrant.

Les détecteurs de contact de verrouillage se placent en fond de pêne.

Un contacteur est libéré lorsque la porte est déverrouillée ou forcée et

provoque l’alarme.

Les détecteurs de chocs utilisent soir un capteur à masselotte, soit un

capteur à bille. Ils sont capables d’analyser des impacts sur une surface

vitrée, une paroi ou une cloison faible (portes).

103
Les détecteurs sismiques développent de meilleures capacités avec

leur capteur piézoélectrique ou piézocéramique Ils arrivent à dissocier,

grâce à des algorithmes internes, une perceuse d’une bombe, un mar-

teau d’une lance ou d’un chalumeau à oxygène. Ils sont destinés à la

surveillance des murs et des portes de chambres fortes, des DAB (distri-

buteurs automatiques de billets).

Les détecteurs de bris de vitre sont de plusieurs natures et varient sui-

vant la technologie utilisée (piézoquartz, piésoacoustique, etc.). Le dé-

tecteur bris de vitre a comme avantage de ne pas réagir à un choc sur

une vitre mais à un bris réel et de commander l’alarme avant la pénétra-

tion dans le bâtiment

 Volumétrie

La surveillance électronique est la mise en œuvre de moyens tech-

niques décelant les changements par une présence illicite, une intrusion

ou sa tentative par des personnes mal intentionnées dans les zones ou

accès à surveiller. Elle doit nécessairement être accompagnée d’autres

moyens (mécanique, humain et statique) afin d’assurer une protection

efficace.

Les détecteurs de mouvements offrent plusieurs solutions qui varient

selon la ou les technologies employées, l’optique utilisée et son posi-

tionnement. La zone de couverture peut être de différents types : volu-

métrique, longue portée, rideau. Les détecteurs de mouvement peuvent

analyser l’ambiance d’une pièce entière et réagir à la chaleur d’un corps

104
humain (infrarouge) ou encore réaliser un champ de détection et capter

les variations d’ultrasons ou d’hyperfréquences par effet Doppler.

Pour exemple :

DETECTEUR OUVERTURE MAGNETIQUE ALARME CONTACT NF

SAILLIE CREME DETECTEURS D OUVERTURE ALARMES

Ce contact doit être fixé en saillie. Son boîtier est en

PVC. Il est adapté aux menuiseries bois.

RÈGLES DE MONTAGE DES CONTACTS MAGNÉTIQUES

Le contact d’ouverture se compose d’un aimant créant le champ magné-

tique et d’un contact dont l’état est modifié par la présence de ce

champ.

Dans l’air ou sur des matériaux neutres (bois, aluminium, plâtre…) le

champ magnétique se réparti de manière homogène autour de l’aimant.

A proximité de matériau ferromagnétique (acier, fer doux) le champ ma-

gnétique de l’aimant est entièrement attiré et capté par ce matériau et

n’agit plus dans les autres directions.

En conséquence, il est indispensable d’éloigner suffisamment les ai-

mants et les contacts des supports magnétiques en utilisant les cales

d’espacement spécifiques. Pour vérifier qu’un matériau est ferromagné-

tique ou non, utiliser l’aimant du contact. S’il y a attraction entre l’ai-

mant le matériau, ce dernier est ferromagnétique.

105
La technologie infrarouge passive analyse une variation de rayonnement

infrarouge liée au mouvement d’un individu dans une pièce. Les détec-

teurs infrarouges passifs compensent généralement les variations de

températures de la pièce.

Les détecteurs infrarouges passifs (IRP) sont dotés d’un capteur pyro-

électrique double – élément, qui convertit une variation de signal infra-

rouge en signaux électrique. Le système optique des détecteurs infra-

rouges passifs utilise soit une lentille de Fresnel, soit un miroir pour

capter les rayonnements infrarouges perçus sur le capteur pyroélec-

trique.

Pour exemples :

DETECTEUR VOLUMETRIQUE INFRAROUGE IMMUNITE ANIMAUX

ALARME CHIEN CHAT ANIMAUX

Les détecteurs volumétriques sont en quelque sorte les

yeux et les oreilles de votre système d’alarme. Il existe plu-

sieurs technologies différentes pour effectuer la détection :

L’infrarouge : ce type de capteur décèle tout mouvement de

corps chaud. Le détecteur émet des rayons infrarouges et déclenche

l’alerte lorsqu’un ou plusieurs faisceaux sont coupés.

106
Détecteur volumétrique de référence pour la surveillance de locaux

avec animaux domestiques. Il est muni de capteurs IRP (à doubles élé-

ments pyroélectriques qui couvrent une zone de 15x15 m Filtre supplé-

mentaire contre la lumière blanche intense (jusqu’à 6000 lux), protec-

tion contre les interférences radioélectriques de 60V/m, compensation

digitale de température, réglage du comptage d’impulsions, etc. Toutes

ces caractéristiques permettent d’assurer une protection de haut niveau

en présence d’animaux domestiques tout en évitant les déclenchements

d’alarme intempestifs. Le boîtier est auto protégé à l’ouverture et à l’ar-

rachement par un contact NF. Le IRA23 ou IRA23 prédisposé pour les

animaux d’un poids inférieur à 23Kg et IRA45 prédisposé pour les ani-

maux d’un poids inférieur à 45Kg

DETECTEUR VOLUMETRIQUE INFRAROUGE IMPULSION PLAFOND

ALARME ELECTRONIQUE PLAFONNIER

Les détecteurs volumétriques sont en

quelque sorte les yeux et les oreilles de

votre système d’alarme. Il existe plusieurs

technologies différentes pour effectuer la dé-

tection :

L’infrarouge : ce type de capteur décèle tout mouvement de corps

chaud. Le détecteur émet des rayons infrarouges et déclenche l’alerte

lorsqu’un ou plusieurs faisceaux sont coupés.

Convient à tous les systèmes de sécurité destinés aux habitations et

aux locaux commerciaux. Conçu pour un montage au plafond, il couvre

107
une zone conique de 113°. C’est-à-dire que sa zone de surveillance est

contenue dans un cercle de :• 11m de diamètre lorsqu’il est placé à la

hauteur maximale de 3,60m 7,5m de diamètre lorsqu’il est placé à la

hauteur de 2,5m.

Il possède la technologie de comptage d’impulsions qui élimine les dé-

clenchements d’alarme intempestifs. Un voyant de contrôle est incorpo-

ré dans le capteur. Sorties d’alarme et d’autoprotection sur relais NF.

Les détecteurs ultrasons, comme les détecteurs hyperfréquences uti-

lisent l’effet Doppler pour signaler le mouvement d’un intrus.

La technologie hyperfréquence repose sur la réception d’un champ élec-

tromagnétique constant. Un capteur va analyser en permanence sa ré-

verbération dans l’espace pour en détecter toute perturbation : c’est

«l’effet Doppler ».

Les détecteurs hyperfréquence couvrent des distances pouvant dépas-

ser 30m en volume et 60m en portée.

Les détecteurs double – technologie, ou bi - volumétrique associent soit

les infrarouges et les hyperfréquences afin d’affiner leur précision, soit

les infrarouges et les ultrasons.

108
 PRINCIPES DIRECTEURS DE LA PREVENTION
DE LA MALVEILLANCE

Module 3 : Théorie relative aux moyens de protection

mécanique et aux systèmes d’alarme

Séance N°3 : La structure d’un système d’alarme

1. Principes de fonctionnement

La mission de surveillance générale et de centralisation des informa-

tions dans le domaine de la malveillance, qui incombe au poste de sur-

veillance, implique la mise en œuvre de moyens humains, mais égale-

ment de systèmes d’alarme électrique et électronique. Ces systèmes

permettent de voir, d’entendre ou de déceler à distance, d’une façon

permanente et automatique, les intrusions ou les tentatives d’intrusion.

L’ensemble de ces systèmes de détection, transmission de l’informa-

tion, et d’alarme constitue une installation d’alarme intrusion.

Le principe de fonctionnement de cette installation est le suivant : un

détecteur enregistre une effraction ou une tentative d’effraction (par

exemple l’ouverture d’une porte ou le bris d’une vitre, l’attaque d’un

coffre-fort) et transforme cet enregistrement en une impulsion élec-

trique, transmise à la centrale du système. La centrale transforme à son

tour l’information en une alarme locale sonore ou lumineuse, ou en un

alarme transmise à distance.

L’installation d’alarme doit, par ailleurs, être conçue suivant les prin-

cipes suivants :

109
  de sécurité positive : l’installation doit fonctionner en sécurité po-

sitive. Cela signifie que l’ensemble du système doit être parcouru

par un courant électrique, qui est interrompu au moment d’une dé-

tection.

 de pluralité des alarmes et des détecteurs : la sécurité d’un site ne

peut être assurée par un seul détecteur, dont la panne ou la neu-

tralisation par des malfaiteurs ne peut être exclue. Il est donc né-

cessaire de multiplier et de diversifier les capteurs, ainsi que les

alarmes (sonore et lumineuse) sur le point attaqué et à la centrale

par exemple.

 d’inviolabilité : toute installation doit être en principe inviolable.

Toute attaque contre un détecteur ou la centrale d’alarme doit dé-

clencher une alarme, et toute panne du système doit également se

traduire par le déclenchement d’une alarme sur le tableau d’alarme

ou sur la centrale d’alarme.

 de fiabilité : les composants de l’installation ne doivent pas pré-

senter de défaillances, qui créent de fausses alarmes.

 de compatibilité : les matériels composant une installation doivent

être compatibles entre eux, pour éviter les défauts de fonctionne-

ment. Il est donc recommandé d’utiliser les mêmes types et

marques de matériel pour éviter toute interférence.

2. Composition de l’installation d’alarme

Une installation d’alarme intrusion comprend :

110
  des détecteurs, qui enregistrent des phénomènes physiques ;

 des canalisations ou liaisons, qui transmettent les informa-

tions recueillies par les détecteurs ;

 un contrôleur enregistreur, qui garde en mémoire les informa-

tions d’état de la centrale et éventuellement celles relatives

aux tests de lignes ;

 une alimentation en source électrique de l’installation.

 Les détecteurs

Appelés également capteurs, ils ont pour objet de détecter une informa-

tion, en général un phénomène physique (ouverture d’une porte – bris de

glace) et de la transmettre à la centrale d’alarme.

Les détecteurs peuvent faire l’objet de différents classements, suivant

l’endroit du site qu’il protègent, ou suivant leur mode de fonctionne-

ment.

Dans le premier cas, on distingue :

 la détection périphérique qui concerne la protection des clô-

tures, des mures d’enceinte. On utilise alors des détecteurs de

choc, des barrières infrarouge, des champs électrostatiques,

des câbles enterrés, etc.

 la détection périmétrique qui s’applique aux portes, fenêtre et

murs d’un local. Les détecteurs employés sont des détecteurs

d’ouverture, de vibrations, des tapis contacts, ou des barrières

infrarouges.

111
  la détection volumétrique : elle a pour but de surveiller une

pièce ou un local, et de détecter tout mouvement à l’intérieur

du volume protégé à l’aide de radar à ultrasons, à hyperfré-

quences, ou à infrarouges passifs.

 la détection ponctuelle : elle vise à surveiller plus particulière-

ment un meuble, un coffre, un tableau, un objet de valeur ou de

collection. Les capteurs sont alors du type à vibrations, ther-

mique, à inclinaison, etc.

La seconde classification distingue les détecteurs :

 mécaniques :

- Rupture d’un circuit électrique : contact mécanique

- Variation de pression d’un gaz : capteur pneumatique

- Captation d’une vibration : capteur sismique

 optiques :

- Rupture d’un faisceau lumineux : infrarouge

- Image électronique : caméra de télévision

 thermiques :

- Dégagement de chaleur d’un corps humain ou d’une source

de chaleur : infrarouge passif

 microphoniques :

- Transmission d’un son

 de mouvement :

- Perturbation d’échos : ultrasons

112
 - Perturbation d’une onde électromagnétique : hyperfré-

quences

 Les canalisations ou liaisons

A l’intérieur d’un site, elles utilisent des câbles électriques ou télépho-

niques, qui doivent être posés dans les règles de l’art, et être suffisam-

ment protégées pour respecter le principe d’inviolabilité.

 La centrale d’alarme

Elle regroupe et analyse les informations des capteurs, avant de déclen-

cher des informations d’alarme ou d’alerte. Elle peut être installée soit

sur un site sans gardiennage, soit sur un site surveillé par des gardiens.

Elle est alors implantée dans le poste de surveillance.

La centrale d’alarme comprend en général les dispositifs ci-après :

 de contrôle de mise en service (dispositif sonore ou lumi-

neux) ;

 de contrôle de l’alimentation (voyant lumineux) ;

 de contrôle de l’alarme (pour des essais périodiques des aver-

tisseurs) ;

 de temporisation des entrées et sorties ;

 de réarmement automatique de l’alarme (lorsque la cause d’un

premier déclenchement d’une alarme disparaît, le dispositif se

réarme automatique) ;

113
  de localisation de l’alarme (des voyants lumineux indiquent la

zone où une détection a eu lieur).

Les informations transmises par les détecteurs à la centrale sont de

trois ordres :

1. Attente ou veille : les détecteurs sous tension ne transmettent

aucune information ;

2. Dérangement : le détecteur transmet une indication d’anomalie

due à une panne ;

3. Alarme : les détecteurs transmettent une information d’alarme.

La mise en service ou hors service de la centrale d’alarme s’effectue

soit par :

 un bouton de levier,

 une serrure de sûreté (ou deux serrures),

 une combinaison électrique, électronique ou magnétique,

 une horloge réglable,

 une programmation irréversible, mise en route manuellement.

L’alarme peut être intérieure, extérieure ou transmise à distance. Elle

peut déclencher :

 un signal sonore (sirène à l’extérieur – sonnerie – klaxon à l’in-

térieur) ;

 un signal lumineux (clignotant – gyrophare) ;

 un fonctionnement d’appareils : fermeture des portes – mise en

route de caméras, d’appareils photos (déclenchement de

114
 caisses escamotables dans les banques – éclairage de zones

ou de locaux).

Les informations reçues et envoyées par la centrale d’alarme sont, dans

le cas d’un site surveillé par des gardiens, visualisées sur un tableau de

signalisation, appelé également synoptique dont la description a été

faite dans la séquence 331.

 Le contrôle enregistreur

Il constitue la mémoire de la centrale d’alarme, et à cet effet, il enre-

gistre la date, l’heure et les minutes des mises en service et hors ser-

vice, ainsi que les débuts et fins d’alarme, et leur zone d’origine. Cet ap-

pareil est de plus en plus complété par une imprimante qui imprime sur

papier toutes les informations reçues et les interventions effectuées.

 L’alimentation

Il est important qu’une installation d’alarme puisse fonctionner d’une fa-

çon continue, et qu’elle ne soit pas soumise, par conséquent, à une

panne du courant fourni par l’Electricité de France. C’est pourquoi, une

installation d’alarme comporte obligatoirement plusieurs sources d’éner-

gie :

 le courant fourni par E.D.F,

 des accumulateurs, rechargés automatiquement sur le courant

E.D.F ou sur une source secondaire, et qui assurent la sécurité

115
 positive de l’installation. Leur autonomie doit être de 36

heures au moins,

 des piles pour les alarmes sonores.

116
 PRINCIPES DIRECTEURS DE LA PREVENTION
DE LA MALVEILLANCE

Module 3 : Théorie relative aux moyens de protection

mécanique et aux systèmes d’alarme

Séance N°4 : Les équipements annexes

La transmission des informations est assurée d’une part par un trans-

metteur téléphonique local et par le réseau téléphonique PTT d’autre

part (la règle R31 ne prévoit qu’une transmission filaire PTT).

 Le transmetteur téléphonique local

Il doit satisfaire aux obligations suivantes :

 être agréé par les PTT

 être placé dans le local surveillé par le système d’alarme

 être auto protégé contre les attaques

 permettre le contrôle de son fonctionnement en même temps

que celui de la liaison téléphonique

 permettre, lorsque cela est exigé, d’enregistrer sur le contrô-

leur enregistreur local les tentatives de prise de ligne

Le transmetteur téléphonique reçoit les informations codées de l’instal-

lation locale et les transmet sur le réseau téléphonique.

117
  Les liaisons téléphoniques

En raison du monopole de l’administration, les liaisons téléphoniques,

dès qu’elles passent sur le domaine public emprunte obligatoirement le

réseau des PTT. Ces liaisons sont de 3 sortes :

 les lignes téléphoniques auto commutées : ce sont celles du

réseau téléphonique normal dont les communications sont ta-

rifées selon des barèmes ;

 les lignes spécialisées : ce sont elles qui assurent une liaison

entre 2 abonnés de manière permanente sans avoir à compo-

ser le numéro des deux correspondants. Ces lignes sont

louées à l’année ;

 les réseaux de transmission de données : télex et transpax.

L’emprunt des lignes PTT pour assurer le cheminement des informations

nécessite de vérifier pour des raisons de sécurité, la continuité des liai-

sons. Celle ci est assurée par des tests, dont le principe consiste à en-

voyer sur la ligne un signal. La disparition de ce signal signifie la cou-

pure de la liaison. Le signal est émis soit à partir de la station qui inter-

roge le site surveillé soit à partir du site vers la station centrale.

Suivant le niveau et la nature du risque à protéger, la règle R31 de l’AP-

SAD prévoit différentes catégories de liaisons.

118
 PRINCIPES DIRECTEURS DE LA PREVENTION
DE LA MALVEILLANCE

Module 3 : Théorie relative aux moyens de protection

mécanique et aux systèmes d’alarme

Séance N°5 : Les centrales d’alarme

Elle regroupe et analyse les informations des capteurs, avant de

déclencher des informations d’alarme ou d’alerte. Elle peut être

installée soit sur un site sans gardiennage, soit sur un site surveillé par

des APS. Elle est alors implantée dans le poste de surveillance.

La centrale d’alarme comprend en général les dispositifs ci-après :

 De contrôle de mise en service (dispositif sonore ou lumineux)

 De contrôle de l’alimentation (Voyant lumineux)

 De contrôle de l’alarme (pour des essais périodiques des

avertisseurs)

 De temporisation des entrées et sorties

 De réarmement automatique de l’alarme (lorsque la cause d’un

premier déclenchement d’une alarme disparaît, le dispositif se

réarme automatiquement)

 De localisation de l’alarme (des voyants lumineux indiquent la zone

où une détection a eu lieu)

Les informations transmises par les détecteurs à la centrale sont de

trois ordres :

119
1. Attente ou veille : Les détecteurs sous tension ne transmettent

aucune information

2. Dérangement : Le détecteur transmet une indication d’anomalie due à

une panne

3. Alarme : Les détecteurs transmettent une information d’alarme

La mise en service ou hors service de la centrale d’alarme s’effectue

soit par :

 Un bouton ou levier

 Une serrure de sûreté (ou 2 serrures)

 Une combinaison électrique, électronique ou magnétique

 Une horloge réglable

 Une programmation irréversible, mise en route manuellement

L’alarme peut être intérieure, extérieure ou transmise à distance. Elle

peut déclencher :

 Un signal sonore (sirènes à l’extérieur, sonnerie, klaxon à

l’extérieur)

 Un signal lumineux (clignotant, gyrophare)

 Un fonctionnement d’appareils : fermetures des portes, mise en

route des caméras, d’appareils photos (déclenchement de caisses

escamotables dans les banques, éclairage de zones ou de locaux)

Les informations reçues et envoyées par la centrale d’alarme sont, dans

le cas d’un site surveillé par des gardiens, visualisées sur un tableau de

120
signalisation, appelé également synoptique dont la description a été

faite dans la séquence 331.

Composition de l’installation d’alarme

Une installation d’alarme intrusion comprend

 Des détecteurs qui enregistrent des phénomènes physiques

 Des canalisations ou liaisons qui transmettent les informations

recueillies par les détecteurs

 Une centrale d’alarme qui analyse les informations reçues et

envoie des signaux aux alarmes et asservissement

 Un contrôleur enregistreur qui garde en mémoire les informations

d’état de la centrale et éventuellement celles relatives aux tests

de lignes

 Une alimentation en source électrique de l’installation

Les canalisations ou liaisons

A l’intérieur d’un site, elles utilisent des câbles électriques ou

téléphoniques, qui doivent être posés dans les règles de l’art, et être

protégées pour respecter le principe d’inviolabilité.

121
Le contrôleur enregistreur

Il constitue la mémoire de la centrale d’alarme, à cet effet, il enregistre

la date, l’heure et les minutes des mises en service et hors service,

ainsi que les débuts et fins d’alarme et leur zone d’origine. Cet appareil

est de plus en plus complété par une imprimante qui édite sur papier

toutes les informations reçues et les interventions effectuées.

L’alimentation

Il est important qu’une installation d’alarme puisse fonctionner d’une

façon continue, et qu’elle ne soit pas soumise, par conséquent, à une

panne du courant fourni par l’électricité de France.

C’est pourquoi u ne installation d’alarme comporte obligatoirement

plusieurs sources d’énergie :

 Le courant fourni par EDF

 Des accumulateurs rechargés automatiquement sur le courant EDF

ou sur une source secondaire et qui assurent la sécurité positive

de l’installation. Leur autonomie doit être de 36 heures au moins.

 Des piles pour les alarmes sonores

Les consignes et l’action sur place

Tout intervenant, pour sa sécurité ou pour garantir sa propre

responsabilité, doit faire siennes les consignes ci après :

 Consignes générales d’intervention

122
  Se rappeler tout d’abord que le but de l’intervention n’est pas

limité seulement à l’acquittement et à la remise en veille d’un

système d’alarme, mais concerne la surveillance et la protection

générale d’un site.

 Etre constamment vigilant. Une intervention de nuit peut toujours

être dangereuse, qu’il s’agisse d’une alarme incendie ou intrusion.

 Etre en liaison radio ou téléphonique constante avec son PC.

 Sur place :

- Acquitter l’alarme

- Rechercher les causes du déclenchement de l’alarme

- Effectuer une visite complète du site pour vérifier que tout

est en ordre

- Rédiger un compte rendu d’intervention et en laisser un

exemplaire sur le site

- Remettre l’alarme en veille et vérifier son fonctionnement

avec la station centrale

- Informer la station centrale de l’heure de départ du site

 Consignes particulières en cas d’intrusion

L’alarme intrusion de nuit ou les jours fériés nécessite certaines

précautions supplémentaires, notamment lorsque l’équipe est conduit à

pénétrer à l’intérieur des locaux en l’absence de la police.

En effet, ou l’intrusion est manifeste et il est conseillé d’attendre

l’arrivée de la police pour entrer sur le site, ou bien aucune trace

d’intrusion n’est visible de l’extérieur des bâtiments et alors il est peu

probable que la police se déplace. Dans ce cas, le personnel

123
d’intervention devra se résoudre à entrer seul dans les lieux, ne serait

ce que pour acquitter et remettre l’alarme en veille.

Ceci dit et sous réserves encore une fois d’instructions particulières, les

précautions ci après doivent être observées :

Avant d’arrêter le véhicule d’intervention, observer attentivement la rue.

Des complices peuvent éventuellement, à bord ou non d’une voiture en

stationnement, faire le guet, être prêts à réceptionner le butin ou

attendre l’arrivée des intervenants pour pénétrer à l’intérieur.

Exemple :

CENTRALE ALARME ELECTRONIQUE SANS FIL 433MHz + TRANSMET-

TEUR TELEPHONIQUE ALARME SANS FIL LS9001

La CE1 est une centrale d’alarme sans fil 433MHz avec système anti-

détresse et transmetteur téléphonique intégrés. Le transmetteur

téléphonique se déclenche lors d’une intrusion, d’un début d’incendie ou

d’un appel à l’aide suite à un malaise. Dans ce dernier cas, la personne

prévenue par le transmetteur téléphonique pourra vous entendre (grâce

au microphone intégré dans l’appareil) et vous parler pour vous rassurer.

Pour chaque problème, il donnera un message adapté (mémoire de 3

124
messages), et ce, à 9 personnes différentes. Ainsi, vous êtes assuré de

contacter à coup sûr un proche, un ami ou un voisin. Le rappel est

automatique pendant 30 secondes si la ligne est occupée: une sortie

pour sirène filaire et bouton panique sont disponibles à l’arrière de la

centrale. La mise en et hors service est effectuée par la télécommande

TE1. Programmation facile. L’utilisation d’un bloc chargeur AL1 est

recommandée afin de rendre cette centrale auto alimentée (autonomie

de 4h en cas de coupure de courant). Distance entre la centrale CE1 et

les détecteurs sans fil : 20 à 40m selon l’environnement. Cette centrale

d’alarme électronique sans fil renferme dans un même boîtier une

alarme radio sans fil, un anti-détresse et un transmetteur d’alarme

téléphonique. La sécurité de transfert de données est confiée à un

codage à 8 micro-interrupteurs. La mise en service et l’arrêt du système

d’alarme sont effectués par la télécommande radio. Le transmetteur

d’alarme téléphonique peut être actionné par une intrusion, un début

d’incendie, une alerte suite à un malaise. Pour chaque problème, il

donnera un message différent, soit 3 messages et ce à 9 personnes

différentes : de ce fait, vous êtes sûr de contacter un proche, un ami ou

un voisin. Dans le cas d’un appel pour un malaise, l’abonné prévenu par

le transmetteur d’alarme téléphonique pourra vous écouter pendant 30

secondes et après ce temps, il pourra vous parler pour vous rassurer.

Une sortie pour sirène filaire et un bouton poussoir de panique sont

disponibles à l’arrière de la centrale d’alarme électronique.

Programmation très facile. Rappel automatique pendant 30 secondes si

la ligne est occupée. Portée 40 mètres maxi selon l’environnement. Une

sirène d’alarme électronique de 105dB est intégrée dans le boîtier. Il est

recommandé l’utilisation d’un bloc chargeur AL1 afin de rendre cette

125
centrale auto-alimentée, lui donnant ainsi une autonomie de 4 heures en

cas de coupure secteur. La centrale d’alarme électronique sans fil CE1

sera un ange pour vous. Elle veillera sur vos proches, vos biens et sur

vous-même. Consommation 300 mA en veille et 360 mA en alarme.

Fréquence 433MHz.

126
 PRINCIPES DIRECTEURS DE LA PREVENTION
DE LA MALVEILLANCE

Module 3 : Théorie relative aux moyens de protection

mécanique et aux systèmes d’alarme

Séance N°6 : Télésurveillance et télésécurité

1. Définitions

La télésécurité

La télésécurité est l’ensemble des moyens permettant de surveiller à

distance des personnes et des biens, et d’assurer en cas d’alarme une

intervention sur place par un personnel spécialisé.

La télésécurité implique donc tout d’abord la télésurveillance et la pro-

longe par un suivi physique sur le terrain.

La télésurveillance

La surveillance peut être définie comme suit : ensemble des moyens

permettant d’assurer à distance la sécurité des personnes et des biens

par le recueil, la transmission et la centralisation d’informations en vue

de leur exploitation.

2. Domaines d’action

127
La télésécurité permet d’assurer la sécurité des personnes et des biens

dans 3 domaines :

 Le domaine industriel et commercial

Elle permet de déceler 24 heures sur 24 :

 les incendies et les dégâts des eaux,

 les intrusions et les vols,

 Les pannes techniques de chaufferie, de conditionnement

d’air, d’ascenseur, …etc.

 d’être informé immédiatement d’une agression ou d’un vol à

mains armées,

 d’assurer la surveillance et la gestion de certains appareils,

 des relevés de températures, de consommations d’énergie ef-

fectués dans ce domaine, permettent une exploitation maxi-

mum des installations et des économies d’énergie appré-

ciables.

 Le domaine privé ou public

La télésécurité peut jouer le même rôle que dans le domaine industriel

et commercial pour la protection des logements individuels ou collectifs

contre l’incendie, la malveillance et la surveillance des installations

techniques.

128
  Le domaine social

La télésécurité permet d’assister médicalement les personnes âgées,

malades ou handicapées et de venir en aide aux personnes seules

agressées à leur domicile.

3. Statut juridique et technique de la télésurveillance

Sur le plan juridique, les activités de télésurveillance et de la

télésécurité sont comprises dans les activités de surveillance et de

gardiennage définies par la loi du 12 Juillet 1983. Les entreprises de

télésurveillance et de télésécurité sont donc soumises aux obligations

de ce texte et de ses décrets d’application.

Les rapports entre l’entreprise de télésécurité et ses clients sont défi-

nis, comme la télésurveillance, par des contrats de droit privé qui déter-

minent contractuellement pour chacun des maillons de la chaîne les

obligations de chacun (qui choisit le matériel ? Qui l’installe ? Qui l’en-

tretient ? Qui le met en route et quand ? Qui intervient encas d’alarme,

avec quels moyens, dans quels délais ? Qui est responsable en cas d’in-

cident ?…etc.)

L’agent, qui intervient sur un site protégé à la suite d’une alarme, doit

être conscient que le délai dans lequel il intervient, l’action qu’il entre-

prend ou son abstention peuvent engager la responsabilité de la société

de télésécurité. C’est pourquoi, il ne doit intervenir que dans le respect

strict de ses consignes et de sa mission.

129
Sur le plan technique, la R31 et la R41 de l’APSAD définissent les règles

relatives à la télésurveillance ou à la télésécurité.

4. Chaîne de la télésécurité

 L’intervention en télésécurité

130
L’intervention peut être effectuée soit par :

 le personnel de l’entreprise de télésécurité, par des APS d’une

société privée à qui l’intervention a été sous traitée,

 des spécialistes des sociétés d’entretien,

 les services de secours publics.

Pour être efficace, l’intervention implique que les équipes intervenantes

soient basées aussi près que possible des sites afin de raccourcir les

délais d’intervention.

Elle nécessite une préparation minutieuse et une exécution sur place ef-

fectuée par des professionnelles dans le cadre de consignes et tech-

niques précises.

 La prévention de l’intervention

Elle porte sur les points suivants :

 l’établissement de consignes précises

Ces consignes écrites et spécifiques à chaque établissement télésur-

veillé doivent détailler :

 les différents types d’intervention à effectuer,

 les personnes à prévenir,

 les rôles des différents intervenants,

 les moyens à mettre en œuvre,

 les délais d’intervention,

 la conduite à tenir en cas d’incident imprévu.

131
Ces consignes doivent être mises à jour périodiquement car l’entreprise

cliente peut entreprendre des travaux ou changer des procédures sans

penser à informer la société de surveillance.

 Le traitement

Les opérateurs de la station centrale doivent se relayer 24 heures sur

24 pour assurer la permanence de la surveillance, ils doivent être au

nombre de :

 2 au minimum pour les stations classées P3,

 1 pour les stations P2 avec dispositif « homme mort » relié à une

autre station,

 de 1 ou 2 pour les stations de dégagement.

Les opérateurs doivent à la réception des signaux :

 appliquer les consignes contractuelles reçues, envoyer sur place

une équipe d’intervention,

 joindre au moins une des personnes mandatées par le client pour

prendre les mesures de sauvegarde,

 traiter en priorité les alarmes incendie,

 réagir dans le délai de 15 secondes pour une alarme incendie et de

60 secondes pour une alarme vol, tentative faite par l’opérateur

pour alerter un correspondant habilité.

132
 Dans cette phase, quelque soit l’automatisme des programmes, la

présence de l’homme, seul capable d’interpréter, de juger et d’agir

en conséquence reste indispensable.

 éventuellement télécommander certaines interventions comme la

fermeture des portes, la fermeture de vannes d’arrivée d’eau, la

mise en route d’appareils…etc. Cette action de téléintervention est

à la frontière des activités de télésurveillance et de celles de la té-

lésécurité. Pour l’APSAD, cette dernière fonction ne doit pas être

confondue avec la télésurveillance.

133
 PRINCIPES DIRECTEURS DE LA PREVENTION
DE LA MALVEILLANCE

Module 3 : Théorie relative aux moyens de protection

mécanique et aux systèmes d’alarme

Séance N°7 : La vidéosurveillance

1. La vidéosurveillance dans les lieux publics

 Réglementation

L’installation, sur la voie publique et dans les lieux ou établissements

ouverts au public, de systèmes de vidéosurveillance est réglementée

par les dispositions de la loi n° 95-73 du 21 janvier 1995 et du décret n°

96-926 du 17 octobre 1996, dispositions qui ont été précisées par une

circulaire du 22 octobre 1996 (JO du 7 décembre 1996).

 La nécessité d’un impératif de sécurité pour installer une

vidéosurveillance dans un lieu public

Aux termes de la loi de 1995, les dispositifs de vidéosurveillance ne

peuvent être mis en place dans les lieux publics que pour des finalités

précises : protection des bâtiments et installations publiques et de leurs

abords, des installations utiles à la défense nationale, régulation du

trafic routier, constatation des infractions aux règles de la circulation et

prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens, y

134
compris dans les lieux et établissements ouverts au public exposés à

des risques d’agression ou de vol.

L’installation de tels dispositifs est subordonnée à une autorisation du

préfet, prise après avis d’une commission départementale, présidée par

un magistrat de l’ordre judiciaire (un membre du tribunal administratif,

un maire, un représentant de la chambre de commerce et de l’industrie,

une personnalité qualifié choisie par le Préfet). Cette autorisation

préfectorale est délivrée après examen du dossier constitué de

l’imprimé CERFA n°10426-01 et de nombreuses pièces jointes.

 Le respect de la vie privée :

Les dispositifs de vidéosurveillance ne doivent pas permettre de

visualiser les images de l’intérieur des immeubles d’habitation ni, de

façon spécifique, celles de leurs entrées.

Une durée de conservation limitée

Hormis le cas d’une enquête de flagrant délit, d’une enquête

préliminaire ou d’une information judiciaire, les enregistrements doivent

être détruits dans un délai maximum fixé par l’autorisation, délai qui ne

peut excéder un mois.

L’information aux personnes

Le public doit être informé de manière claire et permanente de

l’existence du système de vidéosurveillance et de l’autorité ou de la

personne responsable.

135
Toute personne intéressée peut s’adresser au responsable d’un système

de vidéosurveillance afin d’obtenir un accès aux enregistrements qui la

concernent ou d’en vérifier la destruction dans le délai prévu. L’accès

peut toutefois être refusé, notamment pour des motifs tenant à la sûreté

de l’État, à la défense, à la sécurité publique ou au bon déroulement des

procédures juridictionnelles.

2. La vidéosurveillance dans les lieux «privés »

 Réglementation.

L’implantation de dispositifs de vidéosurveillance dans des lieux

qualifiés juridiquement de «privés» – lieux de travail n’accueillant pas

de public, établissements scolaires,… – relève des dispositions de la loi

du 6 janvier 1978 dés lors que ces dispositifs permettent une

conservation sous forme numérique des images c’est-à-dire constituent

un traitement automatisé d’informations nominatives.

Ils doivent dès lors respecter les dispositions de loi et en particulier

n’être mis en œuvre que pour des finalités déterminées et légitimes ;

toutes dispositions devant être prises pour limiter la durée de

conservation des données, garantir la sécurité des traitements et

assurer une parfaite information des personnes sur leurs droits d’accès.

3. Schémas d’installations

136
 CYCLEUR : Lorsque plusieurs caméras équipent un site, ce matériel per-

met de recevoir en cyclique sur un écran les images de plusieurs camé-

ras.

ENREGISTREUR : Permet l’enregistrement des images en continues

dans la totalité des caméras (Vitesse d’enregistrement minimum de 14

images seconde)

SUPERVISEUR : C’est le programme d’exploitation permettant la gestion

de la totalité de la surveillance d’un site (détections, caméras…) sur

un/des ordinateurs.

DETECTION ELECTRONIQUE

E
N
CAMERA R
G
I
ECRAN DE
S
VISUALISATI
CAMERA T
ON
R
E SUPERVISEUR
U
CAMERA
R ECRAN DE
VISUALISATI
ON

CYCLEUR

SYNOPTIQUE

137
 PRINCIPES DIRECTEURS DE LA PREVENTION
DE LA MALVEILLANCE

Module 4 : Interventions sur alarme (levée de doute)

Séance N°1 : Le cadre réglementaire

1. Préservation des traces et indices (article 55 du

CPP)

 L’obligation du Code de Procédure Pénale

Les agents de prévention et de sécurité qui, au cours de leur service,

constatent une effraction, un vol, un meurtre, etc. ont l’obligation de

préserver les traces et les indices laissés sur place par les malfaiteurs.

Ces traces et indices (bris de vitre, bouteille, verre, empreintes de pas

ou de doigts, traces d’effraction, outils ou objets laissés sur place,

armes, douilles, meuble ouverts ou renversés, etc.) constitueront, en ef-

fet, des éléments importants pour les enquêteurs de la Police.

C’est pourquoi le législateur a prévu des sanctions pénales à l’égard des

personnes qui modifient l’état des lieux, ou qui prélèvent des traces ou

objets avant l’intervention de la Police.

Ces sanctions sont de deux sortes :

- une contravention (article 55 § 1 du CCP) pour celui qui agit par

ignorance, par curiosité ou par désir de bien faire,

138
- un délit (article 55 dernier alinéa du CCP) pour celui qui agit avec

l’intention de faire disparaître des preuves ou de protéger quel-

qu’un en vue d’entraver le fonctionnement de la justice.

 La conduite à tenir

Laisser les choses en l’état.

- Ne pas réparer les dégâts ;

- Ne pas relever ou ranger les meubles et les objets ;

- Ne pas fermer portes et fenêtres si elles sont ouvertes (ou inverse-

ment) ;

- Ne pas ramasser douilles, armes, cartouches, boutons de vête-

ments, etc.

- Ne pas nettoyer, essuyer, éponger, balayer :

 les traces de sang,

 les restes alimentaires,

 les cendres de cigarettes,

 les empreintes de pas ou de doigts,

 les cheveux, boutons, tissus.

- Ne pas toucher :

 les objets métalliques : briquets, poignées de porte,

 les objets en verre : vitres, verres, glaces,

139
  les objets en matière plastique ou à revêtement lisse (formi-

ca, vernis, marbre, laques).

- Blessé :

 pratiquer les soins urgents après avoir dessiné à la craie la

position du corps.

- Cadavre :

 Ne pas déplacer le corps.

140
 PRINCIPES DIRECTEURS DE LA PREVENTION
DE LA MALVEILLANCE

Module 4 : Interventions sur alarme (levée de doute)

Séance N°2 : Les modalités d’intervention

L’intervention peut être effectuée soit :

- par le personnel de l’entreprise de télésécurité, par des gardiens

d’une société de surveillance et de gardiennage, à qui l’interven-

tion a été sous-traitée ;

- par des spécialistes des sociétés d’entretien (ascenseurs, chauf-

fage, etc.) ;

- par les services de secours publics : pompiers, SAMU, Police, Gen-

darmerie.

Pour être efficace l’intervention, autre que celle des services publics,

implique que les équipes d’intervention soient basées aussi près que

possible des sites protégés, si l’on ne veut pas allonger indéfiniment les

délais d’intervention.

Elle nécessite, par ailleurs, une préparation minutieuse et une exécution

sur place effectuée par des professionnels, dans le cadre de consignes

et de techniques précises.

1. La préparation de l’intervention

141
Elle porte sur les points suivants :

 L’établissement de consignes précises

Ces consignes écrites et spécifiques à chaque télésurveillé doivent dé-

tailler :

- les différents types d’intervention à effectuer,

- les personnes à prévenir,

- les rôles des différents intervenants,

- les moyens à mettre en œuvre (par exemple un véhicule avec un

équipage de deux intervenants ou un intervenant et un chien),

- les délais d’intervention,

- la conduite à tenir en cas d’accident imprévu.

Ces consignes doivent être mises à jour périodiquement car l’entreprise

cliente peut entreprendre des travaux ou changer des procédures sans

penser à informer la société de surveillance.

- Ne pas fermer portes et fenêtres si elles sont ouvertes (ou inverse-

ment) ;

- Ne pas ramasser douilles, armes, cartouches, boutons de vête-

ments, etc.

- Ne pas nettoyer, essuyer, éponger, balayer :

 les traces de sang,

 les restes alimentaires,

 les cendres de cigarettes,

142
  les empreintes de pas ou de doigts,

 les cheveux, boutons, tissus.

- Ne pas toucher :

 les objets métalliques : briquets, poignées de porte,

 les objets en verre : vitres, verres, glaces,

 les objets en matière plastique ou à revêtement lisse (formi-

ca, vernis, marbre, laques).

- Blessé :

 pratiquer les soins urgents après avoir dessiné à la craie la

position du corps.

- Cadavre :

 Ne pas déplacer le corps.

2. L’intervention des forces de Police et de Gen-

darmerie

Le nombre sans cesse croissant de sociétés de télésurveillance et de

télésécurité d’une part, et le chiffre toujours important d’alarmes intem-

pestives d’autre part, font que les services de Police et de Gendarmerie

ne peuvent matériellement pas se déplacer chaque fois qu’une de ces

sociétés signalent une alarme d’intrusion.

C’est pourquoi le Ministre de l’Intérieur recommande aux forces de Po-

lice de ne se déplacer qu’après confirmation de l’alarme soit par un le-

143
vée de doute, soit par la présence d’intervenants sur place, ceci en at-

tendant des systèmes d’alarme fiables à 100 pour 100.

3. La fouille d’un local

 Sans pénétration dans les lieux

- Informer le poste central de surveillance.

- Attendre les renforts, et, en attendant, observer et écouter.

- Ne jamais intervenir seul, surtout la nuit.

- Veiller à ce que les renforts (au moins 2 APS) arrivent sans bruit.

- Bloquer les principales issues (portes et fenêtres).

- Appréhender le ou les voleurs à leur sortie du local, soit avec les

APS présents, soit avec l’aide de la Police alertée par le chef de

poste.

 Avec fouille du local

- Informer le chef de poste.

- Attendre les renforts.

- Garder ou bloquer les issues principales.

- Un gardien se place à l’entrée et couvre son ou ses camarades

soient 2 gardiens qui fouillent le local.

144
Pour fouiller le local, fermer d’abord la lumière dans la pièce ou le cou-

loir où l’on se trouve. Ouvrir et rabattre la porte à fond sur le mur, pour

s’assurer que personne ne se dissimule derrière. Entrer, se plaquer

contre le mur et allumer la lumière. En procédant ainsi, vous éviterez de

vous découper en silhouette sur le pas de la porte sur fond éclairé. Vous

seriez alors une cible idéale pour un tireur éventuel.

De même et pour une raison de sécurité identique, lorsque vous recher-

chez un intrus dans un local non éclairé, tenez votre lampe torche à

bras tendu horizontalement et on le long du corps.

A l’intérieur du local, progressez avec précaution, déplacez-vous en lon-

geant les murs, vous éviterez ainsi les attaques surprises.

Si tout un bâtiment doit être fouillé :

- commencer par le rez-de-chaussée,

- continuer par l’étage supérieur (le rez-de-chaussée restant gardé),

- poursuivre le fouille en descendant,

- à chaque étage :

 placer un gardien sur le palier en surveillance,

 fouiller chaque pièce comme indiqué ci-dessus.

145
 PRINCIPES DIRECTEURS DE LA PREVENTION
DE LA MALVEILLANCE

Module 4 : Interventions sur alarme (levée de doute)

Séance N°3 : Alerte des secours extérieurs

L’intervention nécessite, par ailleurs, une préparation minutieuse et une

exécution sur place effectuée par des professionnels, dans le cadre de

consignes et de techniques précises.

1. Procédure d’alerte pour l’intervention des forces de

Police et de Gendarmerie

Pour entamer les procédures nécessaires et provoquer une intervention

sûre et rapide, la procédure d’alerte devra être la plus précise possible,

afin de déterminer quelles sont les actions à entreprendre et les moyens

à mettre en œuvre.

Il est judicieux de donner lors de l’appel les éléments qui peuvent per-

mettre d’identifier l’appelant afin de lutter contre les appels non fondés

(canular, farce).

- Nom

- L’heure

- Service

- Bureaux

146
 - N° de contre appel

- N° qui apparaît sur l’afficheur

- De proposer un contre appel pour vérification

Pour être complet un message d’alerte doit toujours répondre aux ques-

tions :

- Qui ?

- Où ?

- Quoi ?

- Quand ?

- Comment ?

- Combien ?

Il est conseillé de faire appel aux forces de Police ou de Gendarmerie.

1. Si l’intrusion est confirmée,

2. S’il y a des traces d’effraction.

2. Consignes d’intervention

Tout intervenant pour sa sécurité et pour garantir sa propre responsabi-

lité, doit faire siennes les consignes ci-après :

 Consignes générales d’intervention

- Se rappeler tout d’abord que le but de l’intervention n’est pas limi-

ter seulement à l’acquittement et à la remise en veille d’un sys-

147
 tème d’alarme, mais concerne la surveillance et la protection gé-

nérale d’un site.

- Etre constamment vigilant. Une intervention de nuit peut toujours

être dangereuse, qu’il s’agisse d’une alarme incendie ou intrusion.

- Etre en liaison radio ou téléphonique constante avec son PC.

- Sur place :

 acquitter l’alarme ;

 rechercher les causes du déclenchement de l’alarme ;

 effectuer une visite complète du site pour vérifier que tout

est en ordre ;

 rédiger un compte-rendu d’intervention et en laisser un exem-

plaire sur le site ;

 remettre l’alarme en veille et vérifier son fonctionnement

avec la station centrale ;

 informer la station centrale de l’heure de départ du site.

 Consignes particulières en cas d’intrusion

L’alarme intrusion de nuit ou les jours fériés nécessite certaines précau-

tions supplémentaires, notamment lorsque l’équipage est conduit à pé-

nétrer à l’intérieur des locaux en l’absence de la Police.

En effet, ou l’intrusion est manifeste et il est conseillé d’attendre l’arri-

vée de la Police pour entrer sur le site, ou bien aucune trace d’intrusion

n’est visible de l’extérieur des bâtiments, et alors il est peu probable

que la Police se déplace. Dans ce cas, le personnel d’intervention devra

148
se résoudre à entrer seul dans les lieux, ne serait-ce que pour acquitter

et remettre l’alarme en veille.

Ceci dit et sous réserves encore une fois d’instructions particulières, les

précautions ci-après doivent être observées :

- avant d’arrêter le véhicule d’intervention, observer attentivement

la rue. Des complices peuvent éventuellement, à bord ou non d’une

voiture en stationnement, faire le guet, être prêts à réceptionner le

butin ou attendre l’arrivée des intervenants pour pénétrer de force

avec eux et s’emparer des clés ;

- après reconnaissance, arrêter le véhicule à quelque distance de

l’entrée du site ;

- approcher en silence et regarder attentivement les traces d’effrac-

tion éventuelle sur les portes et les fenêtres donnant sur la rue ;

- être, depuis l’arrivée, sur ses gardes (en état de vigilance orange

ou rouge) ;

- en cas d’effraction manifeste :

 alerter le PC qui préviendra la Police,

 attendre l’arrivée de celle-ci si elle est confirmée,

 noter l’heure d’appel des services de Police, leur heure d’arri-

vée et de départ du site ;

- lorsqu’il n’existe aucune trace d’intrusion :

 pénétrer à l’intérieur du site avec précaution. A l’intérieur, si

les intervenants sont deux, progresser l’un derrière l’autre à

149
 trois ou quatre mètres de distance, le second assurant la pro-

tection du premier ;

 observer les techniques étudiées dans les séquences sur l’in-

trusion et la ronde ;

- rester en liaison radio permanente avec la station centrale ;

- sortir après avoir observé la rue et être certain qu’aucun individu

ne se trouve à proximité.

3. Donner l’alerte

Quand, Pourquoi et Comment

 Quand alerter ?

Après avoir protégé le lieu de l'accident pour ne pas risquer votre vie et

celle des autres. 

Par exemple :

 couper le courant en cas d'accident électrique,

 baliser les lieux d'un accident de la route en plaçant un triangle

routier,

 écarter les curieux qui pourraient gêner les secours, et être vic-

times d'un sur-accident...

N’agissez qu'en connaissance de cause, ne faites pas de geste que vous

ne maîtrisez pas !

150
  Pourquoi alerter ?

Il est capital d'alerter les services de secours, cela

permet l’envoi de moyens adaptés à la situation et

l’arrivée rapide sur le site.

 Qui alerter ?

Appelez le 17 ou le 18 de préférence. Ces services

agissent en étroite collaboration pour permettre

l’arrivée du moyen de secours le mieux adapté.

NE RACCROCHEZ PAS

TANT QUE VOTRE INTERLOCUTEUR NE VOUS L'A PAS DEMANDE !

Que dire ?

 le numéro de téléphone d'où vous appelez,

 la localisation précise de l'accident (ville, rue, numéro, près de...),

 la nature de l'accident et des risques qui persistent,

 le nombre de victimes,

 l'état apparent des victimes (présence de respiration, saigne-

ments, ...)

151
 les premiers gestes effectués.

152