Creation Effets de Commerce
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La lettre de change est un mode de paiement crdit dans lequel une personne dsigne (le . qui correspond au vendeur) donne lordre une autre personne dsigne (le .. qui correspond au client) de rgler une somme indique (le ) un tiers dsign (le .) une date fixe (..). Cest le fournisseur qui met le document puis le transmet au client. Celui-ci laccepte (il reconnat alors devoir la somme inscrite lchance fixe) puis restitue le document au fournisseur.
Le billet ordre fonctionne de manire similaire si ce nest que, cette fois-ci, cest le client qui est lorigine du document.
Date dchance
Montant nominal
Mention L.C.R. Sil y a lieu
Contre cette LETTRE DE CHANGE stipule SANS FRAIS veuillez payer la somme indique ci-dessous lordre de :
A
MONTANT POUR CONTRLE
LE
DATE DE CREATION ECHEANCE
L.C.R. seulement
MONTANT
R.I.B. du TIRE
Code tabl Code guichet Valeur en N compte Cl RIB NOM Et ADRESSE du TIRE
{
Coordonnes du tir
DOMICILIATION
Contrepartie de la dette
Acceptation du tir
Banque du tir
Signature du tireur
Exemple : Monsieur TARTA est comptable dans lentreprise FORET NOIRE, grossiste en bois de toutes essences. Il doit prparer la lettre de change qui sera envoye avec la facture n5302 du 14/02/N au client MOBIBOIS, entreprise spcialise dans la fabrication et la vente de mobilier. Net payer :3 406 TTC 90 jours fin de mois. Entreprise FORET NOIRE : 14 avenue de lOdet 59000 Lille Banque de lentreprise FORET NOIRE : BNP-Paribas, Boulevard de la Libert, 59000 Lille. Entreprise MOBIBOIS : 46 place St Honor, 59280 Armentires Banque de lentreprise MOBIBOIS : Crdit Lyonnais, rue de la Chapelle, 59280 Armentires. RIB de MOBIBOIS : Code tablissement 06643- Code guichet: 65390- n de compte: 00046381-E
La lettre de change envoye par FORET NOIRE son client MOBIBOIS aura lallure suivante :
Contre cette LETTRE DE CHANGE stipule SANS FRAIS veuillez payer la somme indique ci-dessous lordre de :
nous mmes
A Lille
MONTANT POUR CONTRLE
LE
DATE DE CREATION ECHEANCE
L.C.R. seulement
MONTANT
3 406,00
14/02/N
31/05/N
3 406,00
R.I.B. du TIRE
06643 65390 00046381
N compte
E
Cl RIB NOM
Facture n5302
Accept le 16/02/N,
Et ADRESSE du TIRE
DOMICILIATION
LACKRAM
ACCEPTATION OU AVAL
Ne rien inscrire au-dessous de cette ligne
TARTA
14/02/N 411 Clients 3 406,00 707 Ventes de marchandises 44571 TVA collecte Facture n5302-MOBIBOIS 16/02/N 413 Clients-effets recevoir 3 406,00 411 Clients Lettre de change FORET NOIRE accepte 2 847,83 558,17
3 406,00
Le compte 411 CLIENTS est donc sold et remplac par le compte 413 CLIENTS-EFFETS A RECEVOIR
16/02/N 601 Achats stocks-Matires premires 44566 TVA sur ABS 401 Fournisseurs Facture n5302-FORET NOIRE d 401 Fournisseurs 403 Fournisseurs-effets payer Acceptation de la lettre de change MOBIBOIS
3 406,00 3 406,00
Le compte 401 FOURNISSEURS est donc sold et remplac par le compte 403 FOURNISSEURS-EFFETS A PAYER. N.B. : Le compte 404 FOURNISSEURS DIMMOBILISATIONS serait, quant lui remplac par le compte 405 FOURNISSEURS DIMMOBILISATIONS-EFFETS A PAYER
AU NIVEAU DU VOCABULAIRE - le client est appel le SOUSCRIPTEUR du billet ordre - le fournisseur est appel le BENEFICIAIRE
AU NIVEAU DE LA CIRCULATION DE LEFFET DE COMMERCE - il ny a plus daller-retour entre le fournisseur et le client. En effet, dsormais, le client envoie leffet au fournisseur qui le conserve et agit alors comme bon lui semble (remise lencaissement, remise lescompte ou endossement)
AU NIVEAU DES ENREGISTREMENTS COMPTABLES - le client nenregistre plus lacceptation de leffet, mais son mission (mme criture) - le fournisseur nenregistre plus leffet accept, mais la rception du billet ordre.
Une fois la lettre de change accepte par le tir, celui-ci la retourne au tireur qui dispose de plusieurs possibilits : Remettre la lettre de change lencaissement Remettre la lettre de change lescompte Endosser la lettre de change au profit dun tiers