Programme de financements des

systmes de sant dans le monde.

Quelles sont les possibilits et /ou
perspectives pour Hati ?
Introduction

Dfinition : Ensemble des moyens et des
activits dont la fonction est la production des
soins de sant.
3 types de soins
Soins hospitaliers (avec hbergement)
Soins ambulatoires (sans hbergement)
Soins de prvention (mdecine prventive)

Les lments du systme
de soins
3 lments en relations : flux de personnes,
flux dinformation, flux montaires
Rgulation
Financement

Etat /assurance
Producteurs
de soins

Offre de soins
Population

Demande de soins
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Les modles dorganisation

Diversits des systmes de soins selon les pays,
leur histoire, leur culture
Luttes sociales ++
Politiques : libert individuelle/principe de
solidarit
3 principaux modles et les variantes
Le modle socialis
Le modle planifi
Le modle libral

il existe toujours un gap plus ou moins
important entre les ressources disponibles et
les besoins en financement de la sant et
cette situation implique de faire des choix en
matire de financement de la sant.

Fond en
Allemagne par
(1815-1898)
Bismarck
Otto
von
Le systme Bismarkien
Il sagit dun systme :
fond sur lassurance obligatoire,
1883 : Assurance maladie
1884 : Assurance accident
1889 : Assurance invalidit-retraite
Financ par les cotisations des salaries et des
employeurs
gr par les reprsentants des salaris et des
employeurs (on parle de cogestion des caisses)
des caisses)
Le systme Bismarkien
Le modle socialis
Type : Allemagne (chancelier Bismarck, 1883)
Offre de soins = Dominance publique
Financement = Cotisations sociales
Rgulation = ngociation (partenaires sociaux).
+ quit
- Choix du mdecin contraint (listes par caisses)
Evolutions : dveloppement dune offre prive
Autres pays : Belgique, France, Luxembourg, Pays-
Bas
Fond en
Angleterre par
(1879-1963)
William
Beveridge
Le systme beveridgien
Il sagit dun systme :
fond sur la solidarite
finance par limpot
gere par lEtat
Il sappuie sur 3 principes :
Universalite : tous les citoyens ont acces a
la protection sociale
Uniformite : les prestations sont les memes
pour tous
Unicite : la protection sociale est centralise
par lEtat


Le systme beveridgien
Type : Royaume Uni (Lord Beveridge 1946)
Offre de soins = National Health Service
Financement = Impt
Rgulation = Politique (tat).
+ Cots maitriss, quit
- Adaptation de loffre (listes dattentes); Choix du
mdecin contraint (listes gographiques)
Evolutions : dveloppement dune offre prive
Autres pays : Irlande, Sude, Danemark, Italie, Espagne,
Grce, Portugal.
Le systme francais
Il sagit dun systme fondamentalement
Bismarkien:
1) fond sur lassurance obligatoire
assurance publique et privee
2) finance par les cotisations sociales des
salaries et des employeurs
3) gere par lEtat et les partenaires sociaux
(paritarisme)
qui inclut la logique beveridgienne
1) lassistance se renforce envers les plus demunis
minima sociaux et securite sociale
2) financement par limpot (proportionnel) sur
tous les revenus du travail comme du capital


Le modle libral

Type : USA
Offre de soins = prive
Financement = consommateur
Assurances prives. Contrat : couverture/primes
Rgulation = march. Concurrence, publicit.
+ Adaptation de loffre la demande, libert de choix
- Cot lev, ingalits daccs aux soins
Evolutions : Programmes publics (Medicare, Medicaid)
Autres pays : Suisse
Modalits daccs aux soins

Accs libre : gnralistes, spcialistes, hpitaux
- clientlisme, nomadisme
Belgique, Luxembourg, Grce,
Filire de soins : passage oblig par gnraliste.
Choix du mdecin traitant
Libre : Espagne, Pays-Bas, Portugal (France)
Mdecin de la caisse daffiliation : Allemagne
Gographique : RU, Danemark, Irlande, Italie
Inscription chez un mdecin traitant
RU, Danemark, Irlande, Pays-Bas, Italie, Portugal,
(France)

Modalits de rmunration des
mdecins gnralistes

Actes : rmunration pour chaque acte ralis (nomenclature)
France, Belgique, Luxembourg, Allemagne
- Surconsommation
Capitation : rmunration forfaitaire par patient inscrit.
Danemark, Irlande, Pays-Bas, Italie, Portugal, RU, Espagne
+ Continuit des soins, prvention
Salaire : rmunration fixe pour la fonction
Grce, (France dans les centres de sant et les hpitaux)
Rmunration la performance : une part de la
rmunration est ajuste sur des indicateurs de rsultats
RU (P4P) ; France 2009 (CAPI : Contrat damlioration des pratiques
individuelles)
Hati
Selon lOMS, une politique de financement de la
sant a pour but damliorer le niveau et la
rpartition de la sant de la population ;
damliorer le niveau et la rpartition de la
ractivit du systme de sant lgard des
attentes (autres que sanitaires) des populations ;
damliorer lquit des contributions financires
au systme de sant fournies par la population ;
et damliorer lefficience globale du systme,
cest--dire maximiser la ralisation des buts
prcdents dans les limites des ressources
disponibles.
trois fonctions fondamentales :
la mobilisation des ressources,
la mise en commun de ces ressources et
lachat de prestations de soins.
En consquence, tout systme de financement
de la sant doit mobiliser par divers moyens
les ressources disponibles auprs des
principaux acteurs qui peuvent y contribuer

Dfinition de la couverture
universelle


Couverture universelle en sant
Protection contre
les risques financiers
Disponibilit effective en
services de sant de qualit
Protection sociale en sant
Source :Rapport OMS, 2010
19
PRLVEMENT TOTAUX = DPENSES TOTALES = REVENUS
TOTAUX
Source: R. Evans (2000) Financing Health Care: Taxation and the Alternatives, HPRU, Discusion Paper Series, UBC
Impts nets
(pour la sant)
Primes de la scurit
sociale
Primes des assurances
privs
Tarifs directes, copaiements (out-of-pocket)
remboursements
(paiements pour les prestations)
Systme de sant
Ressources
Revenus
GOUVERN.
SCURIT SOC.
ASSURANCE PRIVE
PROFESS.
DE LA SANT
MNAGES
COOPRATION
INTERNATIONALE
La boitemagique
Source :Rapport OMS, 2010
Les obstacles
La disponibilit des ressources
Dpendance excessive aux paiements Directs
Lutilisation inefficiente et inefficace des
ressources ( Dans une valuation prudente 20
a 40% des ressources en sante sont gaspilles
OMS 2010)


Financement du systme de sant consiste en la
mobilisation et lalignement du financement de la
sant avec les priorits et rsultats projets.
Il sagit de:
Crer un fonds commun pour le financement de
la sant - Fonds de solidarit nationale pour la
sant (FSNS).
Trouver et mettre en place les mcanismes de
dcentralisation du budget.
Augmenter progressivement le pourcentage du
budget de sant 15 % du budget national.

Financement du systme de sant (suite)

Augmenter progressivement le pourcentage
du budget de sant 15 % du budget
national.
Garantir, suivre et diriger la
complmentarit des diffrentes sources de
financement.
Assurer le suivi du financement du secteur.
tablir un systme de financement bas sur
la performance (Approche contractuelle).

Rgulation et contrle financier du systme de
sant. Ils passent par le dveloppement et le suivi
du financement du secteur. Ceci implique pour le
MSPP de:
Mettre en place un systme national
dcentralis de contrle des dpenses publiques
en sant.
Vulgariser et veiller au respect des normes et
procdures dexcution budgtaire en rfrence
la programmation.

Rgulation et contrle financier du systme
(suite)

Mettre en place un Cadre de dpenses en sant
moyen terme (CDMT).
Mettre en place un systme daudit interne et
financier.
Dvelopper la culture de rsultats et
dimputabilit.
Produire un rapport financier fiable des
dpenses consolides annuelles du secteur
sant.
Le positionnement du curseur aux deux
extrmits, droite et gauche, correspond dune
part au financement de la sant selon loption du
tout la charge de lEtat et dautre part du
tout la charge de la population . Nous avons vu
que ces deux alternatives ne peuvent fonctionner
dans les conditions socio-conomiques actuelles
du pays car les montants requis ne peuvent tre
mobiliss ni au niveau du budget de lEtat et des
partenaires, ni au niveau de la population.
En consquence, loption la plus rationnelle dans
les conditions conomiques actuelles est de
positionner le curseur de manire combiner les
contributions de lEtat et de la population pour
le financement de la sant. Nanmoins, cette
solution ne peut dans limmdiat satisfaire toutes
les conditions ncessaires puisque le total des
contributions de lEtat (y compris celle des
partenaires) et des populations ne peut
actuellement couvrir lensemble de besoins..
Toutefois, par rapport aux deux autres solutions,
cest celle qui offre la meilleure possibilit
dadditionner toutes les contributions financires
disponibles et mobilisables. Il convient en
consquence dapprhender cette solution en
tenant compte de son volution dans le temps et
denvisager latteinte dune couverture de
lensemble des besoins en financement en
plusieurs annes en fonction de lvolution des
capacits contributives des diffrents acteurs en
prsence
Comme cette solution implique la participation
financire des populations au financement de la sant
il est ncessaire danalyser et de prendre en compte
limpact qua cette dcision sur laccessibilit financire
des populations aux soins de sant. Dans cette optique
ce sont deux intrts antagonistes qui sont prendre
en compte. Soit lEtat privilgiera le volume de
financement mobiliser auprs de la population et
dans ce cas, il risquera de renforcer les difficults
daccessibilits financire ; soit il privilgiera
laccessibilit financire du plus grand nombre et dans
ce cas il limitera, son encontre, le volume du
financement mobilis auprs de la population.
Malgr ce constat, il existe des solutions permettant
damliorer la fois laccessibilit financire des
populations aux soins de sant tout en amliorant le
volume de participation de la population dans le
financement de la sant. Lun de ces moyens est de
mutualiser les risques sants en dveloppant des
systmes dassurance maladie comme les mutuelles de
sant. Lavantage de cette solution est de lever les
barrires financires individuelles daccessibilit aux
soins de sant en rpartissant le paiement des soins
dans la dure et en communautarisant les charges des
paiements entre lensemble des individus membres de
la communaut assure.
MERCI