IAS 12 Impot Sur Le Résultat

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Réalisé par : Mahdi Ouahhabi

Chaimae Afif
Jalila Haddani
Impôt sur les résultats (IAS 12)

2012/2013
•
plan
Partie 5:
Contrepartie de la
comptabilisation
Partie 4:des des passifs et des
Partie 3: impôts actifs d’impôts
comptabilisat différés différés
ion de
Partie 2 : l’impôt différé
Comptabilisati
on d’actifs et
de passif
d’impôt
exigible
Partie 1:
Définitions et
concepts clés
Objectifs de
la norme
Objectifs de la norme : IAS 12
pour objectif de prescrire le traitement comptable des impôts sur
le résultat. Elle s’intéresse essentiellement à répondre à la
question relative à la comptabilisation des impôts sur le résultat
et de déterminer comment comptabiliser les conséquences
fiscales actuelles et futures :
 du recouvrement futur de la valeur comptable des actifs qui sont

comptabilisés dans le bilan d’une entité .
 du règlement futur de la valeur comptable des passifs qui sont
comptabilisés dans le bilan d’une entité .
 des transactions et autres événements de la période qui sont
comptabilisés dans les états financiers d’une entité.
Définitions et concepts clés
1. Définitions
 Le bénéfice comptable est le bénéfice / résultat d’une période avant
déduction de la charge d’impôts.

 Le bénéfice imposable (perte fiscale) est le bénéfice (la perte) d’une
période, déterminé(e) selon les règles établies par les administrations
fiscales et sur la base desquelles l’impôt sur le résultat doit être payé
(recouvré).

 La charge(le produit) d’impôt = l’impôt exigible + l’impôt différé.
 L’impôt exigible est le montant des impôts sur le bénéfice payables

(récupérables au titre du bénéfice imposable (perte fiscale) d’une
période.

 Les passifs d’impôt différé sont les montants d’impôts sur
le résultat payables au cours de périodes futures au titre
de différences temporelles imposables.

 Les actifs d’impôts différés sont les montants d’impôts
sur le résultat recouvrables au cours de période futures
au titre :

 De différences temporelles déductibles ;
 Du report en avant de pertes fiscales non utilisées ;
 Du report en avant de crédits d’impôt non utilisés.

2. La base fiscale
1.2 La base fiscale d’un actif
La base fiscale d’un passif est sa valeur comptable, moins tout montant
qui sera fiscalement déductible au titre de ce passif au cours des
périodes futures.
Remarque : Si les avantages économiques ne sont pas imposables :

La base fiscale de l’actif = la valeur comptable

. Exemple : une machine acquise le 01/01/2006 à Dhs. A des fins
fiscales, un amortissement de 3000 Dhs a été déjà déduit au titre
des périodes antérieures. Le solde qui reste est 100000-30000=
70000 Dhs. Ce solde sera déductible au titre des périodes
futures :

 Soit par le biais d’un amortissement : dans ce cas, les profits
générés par l’utilisation de la machine sont imposables ;
 Soit par une déduction au moment de la sortie : dans ce cas, les
profits (pertes) générés par la sortie de la machine sont
imposables (déductibles)
La base fiscale de la machine est de 70000 Dhs

1.3 La base fiscale d’un passif
 La base fiscale d’un passif est sa valeur comptable, moins

tout montant qui sera fiscalement déductible au titre de ce
passif au cours des périodes futures
comptabilisation d’actifs et de passif d’impôt exigible
L’impôt exigible de la période et des périodes précédentes doit

être comptabilisé :
 au passif dans la mesure où il n’est pas payé (« dettes

fiscales à payer »).
 A l’actif : si le montant déjà au titre de la période et des
périodes précédentes excède le montant du pour ces
périodes (« impôts à récupérer »).
comptabilisation de l’impôt différé
1. Comptabilisation d’un passif d’impôt différé
Un passif d’impôt différé doit être comptabilisé pour toutes les

différences temporelles imposables.
On parle d’impôts différé passifs lorsque :
 Pour les éléments d’actifs : la valeur comptable > la valeur

fiscale
 les éléments de passif : la valeur comptable < la valeur fiscale

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Exemple 1
Une entité a acquis le 01/01/2006 un matériel pour une

valeur de 100000 Dhs. Pour des raisons fiscales, l’entité a
décidé d’accélérer les amortissements. Au 31/12/2009, le
total amorti fiscalement est ainsi de 70000 Dhs alors que le
cumul amorti économiquement est de 50000 Dhs.
Corrigé
La différence temporelle est le différence entre la valeur
comptable de l’actif et sa base fiscale.
Sur le plan fiscal :
 Valeur d’acquisition de l’actif : 100000

 Valeur des amortissements : 70000
 Restant à déduire fiscalement : 30000
Sur le plan économique :
 Valeur d’acquisition de l’actif : 100000

 Valeur des amortissements : 50000
 Restant à déduire fiscalement : 50000
Donc on peut établir le tableau suivant :
Exemple 2 des intérêts à recevoir ont une valeur comptable de
100 :
 Hypothèse 1 : ces produits d’intérêts seront imposés au

moment de leur comptabilisation.
 Hypothèse 2 : ces produits d’intérêt seront imposés lors de

leur encaissement

Corrigé
Hypothèse 1 :
Hypothèse 2 :
3.2. Comptabilisation des impôts différés actifs
Un actif d’impôt différé doit être comptabilisé pour toutes les
différences temporelles déductibles dans la mesure où il est
probable qu’un bénéfice imposable, sur lequel ces
différences temporelles déductibles pourront être imputées ;
sera disponible.
On parle d’impôt différé actifs lorsque :
 Pour les éléments d’actifs : la valeur comptable< la valeur fiscale.
 Pour les éléments de passif : la valeur comptable > la valeur fiscale
Exemple
Des passifs courants comprennent des charges à payer

d’une valeur comptable de 10000 Dhs.
 Hypothèse 1 : la charge a été déjà déduite fiscalement.
 Hypothèse 2 : la charge concernée sera déduite

fiscalement lors de son règlement
Corrigé
Hypothèse 1 :
Hypothèse 2 :
. Evaluation des impôts différés
1. Approche bilancielle
Les impôts différés sont évalués à la fin de chaque exercice

aux taux attendu de l’exercice au cours duquel l’actif sera
réalisé ou le passif réglé. Le taux d’impôt utilisé est celui en
vigueur ou quasi en vigueur à la date de clôture de
l’exercice. Cette méthode est appelée : la méthode du «
report variable ». Elle correspond à une approche
bilantielle.
Exemple
La société ZAHIR a enregistré une perte fiscale de 8000

Dhs en 2010.
TAF :
Evaluer l’impôt différé actif au 31/12/2010 et au 31/12/2011
sachant que le taux d’imposition est 36% en 2010 et 30%
en 2011.
Corrigé
Impôt différé actif au 31/12/2010 : 80000*36%=28800 Dhs

Impôt différé actif au 31/12/2011 : 80000*30%=24000 Dhs
Variation due au changement de taux : 24000-28800=4800
Le compte « impôt différé actif » va diminuer de 4800,

d’où l’écriture suivante :
2. L’intention de l’entité
L’évaluation des actifs et passifs d’impôt différé doit refléter les conséquences
fiscales qui résulteraient de la façon dont l’entité s’attend, à la date de clôture.
Exemple
L’entreprise SAFIR vous informe que qu’elle détient un actif ayant les
caractéristiques suivantes :
Valeur comptable de 10000 Dhs.

Base fiscale de 8000 Dhs.
Taux d’impôt 30% est applicable en cas de vente de l’actif ; et de 35% pour le
reste du résultat
TAF :
Quelle est la valeur de l’impôt différé.
Corrigé
La valeur comptable (10000> la base fiscale : 8000), donc
on a un impôt différé passif puisqu’il S’agit d’un élément
d’actif.
 L’entité comptabilise un passif d’impôt différé de

2000*30%=600 si elle s’attend à vendre l’actif et ne plus
l’utiliser ;
 Un passif d’impôt différé de 2000*35%= 700 si elle
s’attend à conserver l’actif et à recouvrer sa valeur
comptable par son utilisation.
Contrepartie de la comptabilisation des passifs et des
actifs d’impôts différés
Exemple 1 (l’écart de réévaluation)
Une immobilisation corporelle a une valeur d’origine de

100000 dhs . Les amortissements cumulés : 40000 dhs .
Cette immobilisation a été réévaluée à 110000 DHS. Le
taux d’imposition : 35%.
TAF :
Calculer et comptabiliser l’impôt différé.
Corrigé :
 La valeur comptable = 110000 DHS
 La valeur fiscale = 100000 – 40000 = 60000 DHS .
 La valeur comptable >la valeur fiscale ; donc il s’agit de

l’impôt différé passif.
 L’impôt différé passif = (110000 – 60000) * 35% = 17500

DHS .
Ecritures comptables
Exemple 2: (le goodwill)
La société Na NOU a acquis 100% de la société 1ZRAR le

1er janvier 2009 pour 50000 DHS. A cette date, la valeur
des actifs est de 100000 DHS. Un matériel amortissable
inscrit au bilan d’AZHAR pour 2000 DHS a été évalué à
45000 DHS. La juste valeur des passifs (hors impôt
différés) repris est de 100000 DHS. Le taux d’imposition
est de 30%.
TAF :
Calculer et comptabiliser l’impôt différé
Corrigé :
Calcul du goodwill
Ecriture comptable
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Impôt sur les résultats (IAS 12)

 du recouvrement futur de la valeur comptable des actifs qui sont

 L’impôt exigible est le montant des impôts sur le bénéfice payables

Remarque : Si les avantages économiques ne sont pas imposables :

La base fiscale de la machine est de 70000 Dhs

 La base fiscale d’un passif est sa valeur comptable, moins

L’impôt exigible de la période et des périodes précédentes doit

 au passif dans la mesure où il n’est pas payé (« dettes

1. Comptabilisation d’un passif d’impôt différé

Un passif d’impôt différé doit être comptabilisé pour toutes les

 Pour les éléments d’actifs : la valeur comptable > la valeur

 les éléments de passif : la valeur comptable < la valeur fiscale

Une entité a acquis le 01/01/2006 un matériel pour une

 Valeur d’acquisition de l’actif : 100000

Sur le plan économique :

 Valeur d’acquisition de l’actif : 100000

 Hypothèse 1 : ces produits d’intérêts seront imposés au

 Hypothèse 2 : ces produits d’intérêt seront imposés lors de

On parle d’impôt différé actifs lorsque :

 Pour les éléments d’actifs : la valeur comptable< la valeur fiscale.

 Pour les éléments de passif : la valeur comptable > la valeur fiscale

Des passifs courants comprennent des charges à payer

 Hypothèse 1 : la charge a été déjà déduite fiscalement.

 Hypothèse 2 : la charge concernée sera déduite

Les impôts différés sont évalués à la fin de chaque exercice

La société ZAHIR a enregistré une perte fiscale de 8000

Impôt différé actif au 31/12/2010 : 80000*36%=28800 Dhs

Le compte « impôt différé actif » va diminuer de 4800,

Valeur comptable de 10000 Dhs.

 L’entité comptabilise un passif d’impôt différé de

Une immobilisation corporelle a une valeur d’origine de

 La valeur comptable = 110000 DHS

 La valeur fiscale = 100000 – 40000 = 60000 DHS .

 La valeur comptable >la valeur fiscale ; donc il s’agit de

 L’impôt différé passif = (110000 – 60000) * 35% = 17500

La société Na NOU a acquis 100% de la société 1ZRAR le

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