Rapport de Stage
Rapport de Stage
Rapport de Stage
Juin 2006
que périodique sous forme de stage, va sans doute donner encore plus
fin d’études.
d’abord aux responsables qui m’ont permis d’effectuer mon stage au sein du
cabinet SaaÏdi & Associés et à mes chers parents qui ont su me soutenir,
profonde gratitude.
• L’annonce du stage :
sécurité financière »
I. Chapitre préliminaire :
1. Introduction …………………………………………………………………………… 8
2. Présentation du cabinet SaaÏdi & Associés ………………….……………………..... 11
• Historique………………...…………………………………………………
• Les dates clés…………….………………………………………………….
• Les métiers du groupe……...……………………………………………….
+ Présentation du département ………………
2. La
réforme américaine : Sarbanes-Oxley Act : vers un référentiel d’audit et
des règles de bonne gouvernance …………………………………….……
• Responsabilité du CAC dans le cadre de la S.O
• Coordination du CAC avec le comité d’audit
Annexes
Bibliographie
Ces dernières années ont été sans doute très marquées par d’importants
scandales financiers partout au monde. Bien qu’il n’ont pas tous revêtus la
ceux-ci.
aux comptes.
Les années 2002 et 2003 ont constitué donc des années de réformes de la
profession dans de nombreux pays. C’est le cas aux Etats Unis avec la loi
été considérée par ces Etats comme la condition sine qua none pour la
Le dernier scandale en Italie met l’action sur cette nécessité et prouve que
Durant mon stage, j’ai essayé donc de dégager les faiblesses concernant la
une première partie destinée à présenter le travail que j’ai réalisé pendant
une des missions effectuées durant mon stage au sein du cabinet SaaÏdi &
Associés .
Présentation de
la mission de
stage
DEFINITION DE LA MISSION
arrêtés au 31/12/2005.
PRESENTATION DE L’ENTREPRISE
d’administration
Télécopie : 022 26 62 96
Principaux interlocuteurs :
• CHIFFRES CLES
stocks
d’exploitation
A.I.
3.1 Activités
• Promotion immobilière ;
• Acquisitions de terrains ;
cours) ;
inopinés ;
logements ;
4%) ;
• Risque fiscal :
*Calcul de l’IS.
comptable)
Seuil de signification
Les seuils de signification suivants peuvent être retenus :
résultat 2004)
Les éléments qualitatifs qui pourraient apparaître tout au long des travaux
seront analysés.
INTERVENANTS
• M. Ajji Samir : stocks, ventes/clients
CONCLUSION
Les travaux à réaliser au cours de cet exercice seront articulés autour des
points suivants :
l’ensemble des travaux que j’ai moi-même effectué pendant cette mission
- L’Actif
- Le Passif
- Le Résultat
certification.
- L’observation physique
- La confirmation directe
- L’examen analytique
Niveau de
Section Travaux Préfinal
confiance
Banques et Elevé - Etablir la lead shédule
rapprochements bancaires
rattachés
Immobilisations Elevé - Etablir la lead shédule
incorporelles cessions
et admis fiscalement
Etat et autres Elevé - Etablir la lead shédule
- Etablit la procédure de
remboursement de TVA
Capitaux Elevé - Etablir la lead shédule
résultat
- vérifié l'écriture de
PV AGO
Salaires et Elevé - Etablir la lead shédule
de paye
Résultat Elevé - Etablir la lead shédule
détaillée
et charges financiers
Autres comptes Elevé - Etablir la lead shédule
débiteurs et
créditeurs
Etats financiers Elevé - Tester la balance générale
Banques et Caisses
générale
Description du travail :
-Préparer une feuille maîtresse des banques et caisses présentant les chiffres
précédente.
éléments inhabituels
Description du travail :
a) Obtenir les états de rapprochements bancaires (ERB) de l'exercice:
- équilibrés;
Points à suivre :
-Rapprochement entre l’inventaire de la caisse et le solde comptable fait ressortir un
-Des recettes dune valeur de 33millions de dhs dont 3,2 en espèces ont été versées en
-Un contrôle inopiné de la caisse devrait être instauré pour contrecarrer les risques de
fraudes
Clients et ventes
Description du travail :
Préparer une feuille maîtresse des comptes clients et comptes rattachés présentant
éléments inhabituels.
Description du travail :
a) Obtenir le détail solde clients
Points à suivre :
-Des contrats de ventes d’une valeur globale de 455 kdh ont été passés et signés en
-Des contrats de ventes d’une valeur globale de 11 millions de dhs ont été passés et
-La société ne dispose pas de balance âgée pour apprécier l’ancienneté des créances
clients
-Une procédure pour le reclassement des créances douteuses ou compromises doit être
mise en place
-Les clauses de certains contrats sont en incohérence avec l’historique client extra
comptable au 31/12/2005
Débiteurs divers
Description du travail :
Immobilisations
Description du travail :
a) J'ai vérifié que les taux d'amortissement appliqués sont constants et admis
fiscalement
• Test satisfaisant
Points à suivre :
-La société n'a pas procédé à l'inventaire de ses immobilisations conformément à la loi
comptable 9-88 qui doit être effectué au moins une fois par an ;
-Les cessions de véhicule n'est pas matérialisée par des factures en bonne est due
forme
Description du travail :
a) J'ai établi la Lead au 31/12/05 et au 31/12/04 avec les chiffres comparatifs
b) J'ai rapproché les masses salariales déclarées au niveau de l'IGR, CNSS avec la
Points à suivre :
-La société devrait se conformer aux nouvelles dispositions du code de travail
Description du travail :
Préparer une feuille maîtresse des Impôts et taxes présentant les chiffres
éléments inhabituels.
Capitaux propres
Titre: 1- Etablir la feuille maîtresse des capitaux propres et pointer les soldes à la
balance générale
Description:
Préparer la feuille maîtresse des capitaux propres présentant les chiffre de l'exercice
précédent et :
l'exercice.
Points à suivre :
- Rien à signaler
Les réformes de
la profession du
commissariat aux
comptes
La profession du commissariat aux comptes au Maroc, a besoin d’un cadre adapté afin
La loi sur les experts-comptables et la loi sur la SA ont permis à la profession de faire
En effet :
commissaire aux comptes ainsi que toute attestation portant sur les comptes des
entreprises.
- Cette loi donne à l’Ordre la puissance publique avec des moyens d’exercer le contrôle
de la profession,
- Le code des devoirs professionnels, prévu par la loi dans son article 24, n’est pas
finalisé à ce jour.
Aussi, la mise en application du cadre légal et réglementaire, même si elle se traduit par
des actions concrètes (rédaction par l’Ordre d’un manuel des normes professionnelles
suivantes :
donnent à s’interroger sur la qualité des prestations fournies par les commissaires
aux comptes.
l’Ordre n’est pas en mesure de s’assurer de leur respect par ses membres.
deux vitesses avec d’une part, une concentration des missions de commissariat aux
quelques rares cabinets locaux) du fait d’une préférence pour les signatures
internationales et d’autre part, des cabinets de petite taille qui n’ont aucun mandat
de commissaire aux comptes. C’est dans ce contexte que les grands cabinets
indépendants, pour leur part, n’ont pas atteint la taille critique pour exercer les
fonctions de commissaire aux comptes. C’est ainsi que 65% des experts-comptables
autorités, sont limitées. Elles sont constituées par les cotisations et le bénévolat de
référentiel pour les missions d’audit légal (commissariat aux comptes) ou contractuel,
connexes du commissaire aux comptes, les examens limités, les examens sur base des
Aujourd’hui, l’audit des états financiers selon les normes professionnelles marocaines
ne présente pas les mêmes garanties que l’audit selon les normes internationales de
En effet, les normes ISA 100 – « mission d’assurance », ISA 240 – « responsabilité
de l’auditeur quant à la prise en compte des fraudes et des erreurs dans l’audit des
« rapport de l’auditeur sur les états financiers » n’ont pas été incorporées ou
- Sur le plan des normes ISA que les normes professionnelles marocaines ont omis de
pour l’audit d’entités faisant appel aux services bureaux » alors que celle-ci est
particulièrement importante dans le cadre des audits d’OPCVM, la norme ISA 550 –
« parties liées » alors que celle-ci est d’une importance fondamentale dans le
présentées dans des documents contenant des états financiers audités » alors que
- Sur le plan du manque de détails fournis par les normes marocaines, on notera
notamment la norme ISA 210 reprise partiellement par les normes marocaines à
norme ISA 401 reprise seulement partiellement par les normes marocaines en dépit
pas des déclarations écrites de la direction sur les aspects significatifs touchant aux
La France, bien qu’elle n’a pas connu de scandaleuses affaires financières, a pris
Les mesures prises ont pour objectif principal de rétablir la confiance des investisseurs
Il s’agit du Haut Conseil du commissariat aux comptes dont l’objectif est d’assurer la
Le Haut Conseil du commissariat aux comptes a donc comme missions, outre les missions
La LSF interdit au commissaire aux comptes d’avoir un mandat chez une société s’il se
- S’il la conseille
indépendance.
D’après nous, cette disposition ne concerne que les prestations « non-audit » du réseau
La LSF a introduit aussi une mesure qui limite le mandat d’un commissaire aux comptes à
CA.
que celui couvert par le président du CA puisqu’il est limité aux seules procédures de
comptable.
Les Etats Unis est le pays qui a été le plus concerné par les scandales financiers.
En effet, l’affaire Enron a provoqué une remise en question des normes américaines.
Nous pouvons dire que c’est un pays ou la réforme a été vue comme une mesure
Sarbanes-Oxley Act est une réforme très large qui concerne plusieurs domaines.
Marqué par la rapidité sans précédent de sa mise en œuvre, le Sarbanes Oxley Act
« SOA » est la réponse la plus diligente donnée par le Congrès américain et publiée le
30 juillet 2002.
aux comptes,
Tenue de comptabilité,
nature,
Evaluations actuarielles
Conseil en placement,
Missions juridiques,
ou d'indépendance,
L’inscription au PCAOB est obligatoire pour tous les cabinets d’audit (américains et
étrangers) ayant des clients cotées ou faisant appel public à l’épargne aux Etats Unis et
période de blackout
ajustements
6 175 milliards d’euros, dont 1 0753 pour la France au travers de 8164 sociétés
La question de l’utilisation des seules normes IFRS pour les besoins d’une
européen du 19 juillet 2002. Celui-ci stipule que toutes les sociétés cotées
Le contexte marocain
transparence des comptes, loin d’être atteint au niveau des entreprises marocaines
garanti.
internationale et son application en 2005 pour les groupes cotés en Europe, a pour
principal objectif de mettre sur le même pied d’égalité les entreprises, abstraction
faite de leur pays d’origine, de les confronter à armes égales afin que l’investisseur
o Pour les groupes marocains qui veulent se faire coter sur un marché
financier étranger ;
o Pour les groupes qui souhaitent aller vers une plus grande transparence et
consolidation
Organisation de L’IASB
SAC – Standards
Advisory Council Désigne
49 membres
Conseille
Advisory Groups
Pour les thèmes techniques
majeurs Rapporte à
référentiel IFRS.
l’IASC.
ce comité.
en tant qu’observateurs.
Figé dans la préface des IFRS, révisée en 2001, l’élaboration d’une norme
“due process”.
travaux de l’IASB ;
intentions ;
normes.
Récemment, ont été adjoints au texte des normes, des guides d’application
Les normes sont destinées aux entreprises à but lucratif, elles excluent en
publiques.
périodiques (IASB Insight et IASB Update, IASB IFRIC Update, …) qui font
état des travaux des différents groupes de travail et font le point des
débats en cours.
à classer les interprétations avec les normes auxquelles elles sont susceptibles
de se rattacher :
française et doit faire l’objet d’une réflexion structurée dans chaque groupe
Il doit être considéré comme un chantier majeur et faire l’objet d’une véritable
toutes les incidences de l’adoption des normes IFRS, pour déterminer les
en présence.
comptable.
(qualitatif et quantitatif) ;
éventuellement nécessaires ;
I- NORMES CADRE
IAS 1
IAS 7, IAS 14, IAS 15, IAS 24, IAS 29, IAS 33, IAS 34
IAS 2, IAS 11, IAS 12, IAS 16, IAS 17, IAS 19, IAS 20, IAS 22 , IAS 23, IAS 32,
IAS 35, IAS 36, IAS 37, IAS 38, IAS 39, IAS 40 – IFRS 2, IFRS 3, IFRS 5
Objectif de la norme
La présente norme ne s’applique pas aux actifs biologiques en rapport avec l’activité
La norme IAS 16 a été publiée par l’IASB le 18 décembre 2003 ; elle est applicable aux
exercices ouverts à compter du 1er janvier 2005. Une application anticipée est
cependant encouragée.
Définition
qui sont détenus par une entité soit pour être utilisés dans la production ou la
fourniture de biens ou de services, soit pour être loués à des tiers, soit à des fins
administratives ; et dont on s’attend à ce qu’ils soient utilisés sur plus d’une période.
Comptabilisation
Le coût d’une immobilisation corporelle doit être comptabilisé en tant qu’actif si, et
seulement si :
• il est probable que les avantages économiques futurs associés à cet élément iront
à l’entité ; et
Une entité apprécie tous les coûts de ses immobilisations corporelles au moment où ils
corporelle,
intervalles réguliers (comme par exemple le revêtement intérieur d’un four ou des
sièges d’avion). Une entité comptabilise dans la valeur comptable d’une immobilisation
est décomptabilisée.
majeure est réalisée, son coût est comptabilisé dans la valeur comptable de
(distincte des pièces physiques) est décomptabilisée. Si nécessaire, le coût estimé d’une
inspection similaire future peut être utilisé comme indication de ce qu’était le coût du
l’élément.
• son prix d’achat, y compris les droits de douane et les taxes non remboursables,
incorporée dans le coût de l’actif selon l’autre traitement autorisé par la norme IAS 23
• le modèle du coût ;
• le modèle de la réévaluation.
Cette même méthode doit être appliquée à l’ensemble d’une catégorie d’immobilisations
corporelles.
Le modèle du coût :
comptabilisée à son coût diminué du cumul des amortissements et du cumul des pertes
de valeur.
Le modèle de la réévaluation :
valeur peut être évaluée de manière fiable doit être comptabilisée à son montant
La juste valeur est le montant pour lequel un actif pourrait être échangé entre des
normale.
Les réévaluations doivent être effectuées avec une régularité suffisante pour que la
valeur comptable ne diffère pas de façon significative de celle qui aurait été
nécessaire.
immobilisations corporelles dont fait partie cet actif doit être réévaluée.
Lorsque la valeur comptable d’un actif est augmentée à la suite d’une réévaluation,
en résultat dans la mesure où elle compense une réévaluation négative du même actif,
Lorsque à la suite d’une réévaluation, la valeur comptable d’un actif diminue, cette
ce même actif.
Amortissement
Le montant amortissable d’un actif doit être réparti systématiquement sur sa durée
d’utilité.
Chaque partie d’une immobilisation corporelle ayant un coût significatif par rapport au
coût total de l’élément doit être amortie séparément (amortissement par composants).
La valeur résiduelle et la durée d’utilité d’un actif doivent être révisées au moins à
chaque fin de période annuelle et, si les attentes diffèrent par rapport aux estimations
Le mode d’amortissement utilisé doit refléter le rythme selon lequel l’entité s’attend à
appliqué à un actif doit être examiné au moins à la fin de chaque période annuelle.
Dépréciation
Pour déterminer si une immobilisation corporelle est dépréciée, une entité applique la
norme IAS 36 "Dépréciation d’actifs" : cette norme explique comment une entité revoit
la valeur comptable de ses actifs, comment elle détermine la valeur recouvrable (le plus
élevé de la juste valeur nette des coûts de la vente et de la valeur d’utilité) d’un actif
Décomptabilisation
• lors de sa sortie (voir aussi IFRS 5 "Actifs non courants détenus en vue de la
sortie.
doit être déterminé comme la différence entre le produit net de la sortie, le cas
Les profits ne doivent pas être classés en produits des activités ordinaires définis par
Informations à fournir
d’immobilisations corporelles :
période ;
o les entrées ;
o les sorties ;
o les pertes de valeur faisant l’objet d’une reprise dans le résultat selon IAS
36 ;
o les amortissements ;
• lorsque les immobilisations corporelles sont inscrites à leur montant réévalué, les
comptable qui aurait été comptabilisée si les actifs avaient été comptabilisés
Objectif
d'assurance devant être établie par toute entité qui émet de tels contrats (définie
dans la présente norme comme un assureur) jusqu'à ce que le Board de l'IASB achève la
Définitions
Un contrat d'assurance est un contrat selon lequel une partie (l'assureur) accepte un
risque d'assurance significatif d'une autre partie (le titulaire de la police) en convenant
réassureur) pour indemniser un autre assureur (la cédante) au titre de pertes sur un ou
Une composante dépôt est une composante contractuelle qui n'est pas comptabilisée
séparé.
Les actifs au titre des cessions en réassurance sont les droits contractuels nets d'une
Champ d'application
assureurs, tels que la comptabilisation des actifs financiers détenus par les assureurs
et les passifs financiers émis par les assureurs (voir IAS 32 et IAS 39).
composante "dépôt". Dans certains cas, un assureur est tenu de décomposer ces
(a) la décomposition est imposée si les deux conditions suivantes sont satisfaites
(i) l'assureur peut évaluer la composante "dépôt" (y compris toute option de rachat
"assurance") ;
(ii) les méthodes comptables de l'assureur ne lui imposent pas par ailleurs de
"dépôt" ;
(b) la décomposition est permise, mais n'est pas imposée, si l'assureur peut évaluer
séparément la composante "dépôt" comme dans (a) (i) mais ses méthodes comptables lui
composante "dépôt", quelle que soit la base utilisée pour évaluer ces droits et ces
obligations ;
Comptabilisation et évaluation
comptables et erreurs" spécifient les critères qu'une entité doit utiliser pour élaborer
(telles que les provisions pour risque de catastrophe et les provisions pour
égalisation) ;
• doit sortir un passif d'assurance (ou une partie d'un passif d'assurance) de son
correspondants ;
ou
correspondants ;
• doit examiner si ses actifs au titre des cessions en réassurance sont dépréciés.
trésorerie futurs générés par ses contrats d'assurance. Si cette évaluation indique que
regard des flux de trésorerie futurs estimés, l'insuffisance totale doit être
comptabilisée en résultat.
Un assureur peut changer ses méthodes comptables relatives aux contrats d'assurance
si, et seulement si, pour les besoins de prise de décision économique des utilisateurs, le
changement rend les états financiers plus pertinents et ne les rend pas moins fiables,
ou les rend plus fiables et pas moins pertinents par rapport à ces besoins. Un assureur
Informations à fournir
Un assureur doit fournir des informations qui identifient et expliquent les montants
générés par les contrats d'assurance figurant dans ses états financiers.
Un assureur doit fournir des informations qui aident les utilisateurs à comprendre le
montant, l'échéance et l'incertitude des flux de trésorerie futurs générés par les
contrats d'assurance.
Ouvrages
Moneger J.; Granier T.; préf. De Gilbert Abraham – "Le commissaire aux
Mémoires
Normes et lois
comptabilité
pour ce qui concerne l’IFRS 1, les IAS 1 à 10, 12 à 17, 19 à 24, 27 à 38, 40
et 41,
Conférences
SITES INTERNET