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ELABORATION DE LA DECLARATION STATISTIQUE ET FISCALE POUR LE COMPTE

DES CLIENTS AU CABINET CONSEIL GEORDA : cas de la KAMOJO&CIE SCI

SOMMAIRE
SOMMAIRE ........................................................................................................................................... i
DEDICACE............................................................................................................................................ ii
REMERCIEMENTS ............................................................................................................................ iii
AVANT - PROPOS .............................................................................................................................. iv
LISTE DES ABREVIATIONS............................................................................................................. v
LISTE DES TABLEAUX .................................................................................................................... vi
RESUME .............................................................................................................................................. vii
ABSTRAT ........................................................................................................................................... viii
INTRODUCTION GENERALE .......................................................................................................... 1
CHAPITRE I : PRESENTATION GENERALE DU CABINET CONSEIL GEORDA ET
DEROULEMENT DU STAGE ............................................................................................................ 2
SECTION 1 : PRESENTATION GENERALE DU CABINET CONSEIL GEORDA ......... 3
SECTION 2 : DEROULEMENT DU STAGE AU CABINET CONSEIL GEORDA .......... 9
CHAPITRE II : LES TECHNIQUES D’ASSISTANCE DANS L’ELABORATION DES ETATS
FINANCIERS DE SYNTHESE POUR LE COMPTE DES CLIENTS AU CABINET CONSEIL
GEORDA ............................................................................................................................................. 14
SECTION 1 : DEFINITION DE LA NOTION D’ASSISTANCE ...................................... 15
SECTION 2 : APPROCHE PRATIQUE DE L’ELABORATION DES ETATS
FINANCIERS DE SYSNTHESE ......................................................................................... 32
CHAPITRE III : VERS UNE AMELIORATION DES PROCEDURES D’ASSISATANCE DES
CLIENTS DANS LE MONTAGE DES ETATS FINANCIERS DE SYNTHESE ........................ 35
SECTION 1 : LES ATOUTS ET LES FAIBLESSES DES PROCEDURES
D’ASSISTANCE .................................................................................................................. 36
SECTION 2 : CONSOLIDATION DES ACQUIS ET REDUCTION DES FAIBLESSES 37
CONCLUSION GENERALE............................................................................................................. 38
BIBLIOGRAPHIE .............................................................................................................................. 38
ANNEXES ............................................................................................................................................ 38
TABLE DES MATIERES………………………………………………………............................…38

Rédigé et présenté par : KEMEDJI BOGNING Loïc Nialor Page i


ELABORATION DE LA DECLARATION STATISTIQUE ET FISCALE POUR LE COMPTE
DES CLIENTS AU CABINET CONSEIL GEORDA : cas de la KAMOJO&CIE SCI

DEDICACE

MA

FAMILLE

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DES CLIENTS AU CABINET CONSEIL GEORDA : cas de la KAMOJO&CIE SCI

REMERCIEMENTS

Notre existence, nos réussites scolaires et académiques ont toujours été possibles par la
volonté et l’amour inconditionné de Dieu.
L’aide financière, matérielle et même spirituelle et morale de plusieurs personnes de notre
entourage, nous a permis de réaliser nos choix de formations et de devenir les Hommes que
nous sommes aujourd’hui. Nous tenons donc à dire merci à :
 Mme CHEUNCHOU Marie Georgette, la Directrice du Cabinet Conseil Georda et notre
encadreur professionnel pour sa totale disponibilité, son dynamisme et ses nombreux
conseils pendant le stage et pour nous avoir permis d’effectuer notre stage dans sa structure ;
 M. GUDO Fernand Léopold notre encadreur académique pour tous ses orientations et ses
enseignements ;
 Tout le personnel de TELEC SERVICE INTERNATIONAL pour la qualité de l’accueil et
la convivialité ;
 Tous nos enseignants pour nous avoir offert le meilleur d’eux ;
 Tous ceux qui de près ou de loin ont participé à la rédaction de ce rapport ;
 Nous remercions enfin nos camarades de la promotion 2022 - 2023, en particulier ceux de
la filière Comptabilité-Contrôle-Audit.

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AVANT - PROPOS

Soucieux du devenir de sa jeunesse en générale et des techniciens en particulier ; le


gouvernement camerounais a entrepris de leur offrir de nouveaux débouchés. Le titulaire d’une
licence professionnelle doit être dépositaire non seulement des connaissances théoriques
acquises tout au long de son parcours scolaire, mais aussi d’une expérience pratique d’où la
nécessité pour chaque étudiant d’effectuer un stage en entreprise pour s’imprégner de la dure
réalité du monde professionnel. C’est donc sous la forme de cette contrainte que nous avons
fait notre stage dans le Cabinet Conseil Georda pendant la période allant du 30 janvier 2023 à
nos jours. A l’issue de notre passage, nous nous devions de rédiger un rapport de stage sur un
thème précis en relation avec la formation théorique reçue à l’école et les tâches pratiques
effectuées en entreprise tout en ressortant, non seulement les aspects positifs, mais aussi en
essayant de mettre en exergue les insuffisances constatées dans la réalité enfin d’en proposer
des solutions concrètes. Nous avons été particulièrement marqué par les états financiers, ce qui
a motivé le choix de notre thème « ELABORATION DE LA DECLARATION
STATISTIQUE ET FISCALE POUR LE COMPTE DES CLIENTS AU CABINET
CONSEIL GEORDA : cas de la KAMOJO&CIE SCI ».

La perfection n’étant pas de ce monde, nous ouvrons ce travail à toute forme de critique et
suggestion visant à son amélioration. Tout ceci pris en compte dans l’élaboration de nos futurs
rapports ou nos travaux de recherches futurs.

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LISTE DES ABREVIATIONS

ARD : Amortissement Réputé Différé


CA : Chiffre D’affaires
CCA : Comptabilité Contrôle Audit
CCG : Cabinet Conseil Georda
CFC : Crédit Foncier du Cameroun
CGI : Code Général des Impôts
CNPS : Caisse National de Prévoyance Sociale
DGI : Direction Générale des Impôts
DIPE : Document d’Information sur le Personnel Employé
DSF : Déclaration Statistique et Fiscale
IAS : International Accounting Standards
IFRS : International Financial Reporting Standards
IRPP : Impôt sur le Revenu des Personnes Physiques
IS : Impôts sur les sociétés
MINFI : Ministère des Finances
OHADA : Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaire
RAV : Redevance audio visuelle
RCCM : Registre de Commerce et de Crédit Mobilier
SMT : Système Minimal de trésorerie
SN : Système Normal
SYSCO : Système Comptable
TDL : Taxe de Développement local
TVA : Taxe sur la Valeur Ajoutée
TTC : Toute Taxe Comprise

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LISTE DES TABLEAUX

Tableau 1 : fiche d’identification du Cabinet Conseil Georda…………………………………5


Tableau 2 : Bilan en grande masse……………………………………………………………20
Tableau 3 : Compte de résultat………………………………………………………….……21
Tableau 4 : Tableau des flux de trésorerie……………………………………………………23
Tableau 5 : Balance à six colonnes…………………………………………………………...25

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RESUME

L’objectif de ce travail est d’analyser le processus d’élaboration des états financiers de


synthèse dans une entreprise de prestation de services plus précisément KAMOJO&CIE SCI,
une entreprise cliente dans le portefeuille du Cabinet Conseil Georda. A cet effet, un stage
professionnel a été effectué dans ce dernier du 30 janvier 2023 à nos jours. Durant cette période,
nous avons analysé les dossiers de KAMOJO&CIE SCI et de cette analyse, il ressort plusieurs
problèmes à savoir : le non-respect de certaines dispositions d’ordre comptables, la non-
conformité de certaines informations, la tenue d’une comptabilité irrégulière, l’absence de
certaines pièces comptables, le retard dans le dépôt des pièces comptables. Ainsi, pour résoudre
ces problèmes qui entrainent le redressement fiscal perpétuel sur cette entreprise, plusieurs
propositions ont été faites notamment de mettre une forte pression à KAMOJO&CIE SCI pour
qu’il fournisse ses pièces comptables dans les délais, de tenir une comptabilité régulière dans
leur entreprise, de présenter à KAMOJO&CIE SCI un chronogramme des activités sur les
échéances de dépôt des états financiers de synthèse et d’embaucher un comptable qui se
chargera de veiller à la présence de toutes les pièces comptables nécessaires.
.

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ABSTRAT

The objective of this work is to analyze the process of preparing summary financial
statements in a service provider company, more specifically KAMOJO&CIE SCI, a client
company in the portfolio of Cabinet Conseil Georda. To this end, a professional internship was
carried out in the latter from January 30, 2023 to the present day. During this period, we
analyzed the files of KAMOJO&CIE SCI and from this analysis, several problems emerge,
namely: the non-compliance with certain accounting provisions, the non-compliance of certain
information, the keeping of accounts irregular, the absence of certain accounting documents,
the delay in the filing of accounting documents. Thus, to solve these problems which lead to
the perpetual tax adjustment on this company, several proposals have been made in particular
to put strong pressure on KAMOJO&CIE SCI so that it provides its accounting documents on
time, to keep regular accounts in their company, to present to KAMOJO&CIE SCI a
chronogram of activities on the deadlines for filing summary financial statements and to hire
an accountant who will be responsible for ensuring the presence of all the necessary accounting
documents.

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INTRODUCTION GENERALE

L’entreprise est un agent économique primordial et prépondérant. Elle est également un


acteur de la société au même titre que les individus. D’ailleurs dans la plupart des pays africains
et en particulier dans les pays de l’espace OHADA, l’entreprise est l’un des principaux
pourvoyeurs des ressources aux Etats. Ce sont les divers prélèvements fiscaux et parafiscaux
effectués sur les entreprises qui financent la majeure partie des dépenses des pays. C’est à juste
titre qu’il est souvent affirmé que dans les pays en voie de développement, que la fiscalité est
un instrument de finance publique. L’organisation de la société et le niveau de vie des
populations ne se favorisent que par le développement ou le renforcement des prélèvements et
le recouvrement des impôts auxquels sont assujettis les individus assortir du montage des DSF.
C’est ainsi qu’apparait donc l’importance des cabinets d’assistance comptable et fiscal dans le
but d’aider les contribuables à s’acquitter de leurs impôts. Pendant la période allant du 30
janvier 2023 à nos jours, nous avons effectué un stage professionnel dans le Cabinet Conseil
Georda. Stage pendant lequel nous nous sommes confrontés aux déclarations mensuelles
d’impôts à versement spontanés, aux déclarations sociales (CNPS) et au montage des DSF. Le
déroulement de notre stage nous a permis de comprendre le processus de montage des DSF et
de constater que beaucoup de contribuables ignorent son mécanisme ; d’où le choix de notre
thème : « ELABORATION DE LA DECLARATION STATISTIQUE ET FISCALE
POUR LE COMPTE DES CLIENTS AU CABINET CONSEIL GEORDA : cas de la
KAMOJO&CIE SCI ». De ce sujet, nait le problème de savoir quelles sont les techniques
utilisées par les cabinets comptables pour le montage des DSF et quelle est l’importance de ce
document pour les contribuables et pour l’administration fiscale ? Pour mener à bien notre
analyse, il parait logique pour nous de faire ressortir dans un premier chapitre une présentation
générale de la structure de l’entreprise et le déroulement du stage, dans un deuxième chapitre
une analyse sur le traitement comptable et le montage de la DSF, et en fin une analyse et critique
de la structure à fin d’apporter notre contribution dans celle-ci en troisième chapitre.

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DES CLIENTS AU CABINET CONSEIL GEORDA : cas de la KAMOJO&CIE SCI

CHAPITRE I : PRESENTATION GENERALE DU


CABINET CONSEIL GEORDA ET DEROULEMENT
DU STAGE

Le Cabinet Conseil Georda est une entreprise qui a pour activité principale l’analyse
comptable et fiscale. C’est une structure bien organisée et basée à Yaoundé face total camp
sonel Essos dans les locaux de Telec Service International. Avant d’aborder le point saillant de
notre rapport, il sera judicieux pour nous de présenter la structure qui nous a reçu. En vue de
rendre compte de manière fidèle de ses six mois passés au sein du Cabinet Conseil Georda, il
apparait logique de présenter le lieu du stage (CCG) en section une et le déroulement du stage
en section deux.

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SECTION 1 : PRESENTATION GENERALE DU CABINET CONSEIL


GEORDA

Très souvent, certains agents économiques n’ayant aucune notion dans la bonne gérance
des activités économiques préfèrent se faire assister, d’où l’appel d’aide auprès des cabinets
comptables comme le CCG pour garantir la fiabilité. Ainsi, nous présenterons dans cette section
à priori le cadre règlementaire et environnemental et à postériori l’organisation et le
fonctionnement du cabinet.

PARAGRAPHE 1 : CADRE REGLEMENTAIRE ET ENVIRONNEMENTAL


La présentation du CCG ne peut se faire de manière brève sans traiter d’une part son historique,
sa mission et ses activités et d’autre part son environnement.

1- Cadre règlementaire
Ici nous allons développer l’acte de naissance de l’entreprise. Mais, nous savons que toute
chose est créée pour évoluer, qui de plus est une entreprise ; c’est la raison pour laquelle nous
allons joindre à l’historique, l’évolution du cabinet.

1-1 Historique

Le CCG a été créé en 2002 par Mme CHEUNCHOU Marie Georgette. Par soucis d’émerger,
la directrice Mme CHEUNCHOU Marie Georgette a continué d’exercer sa profession et offre
ses services en gestion, organisation et assistance en entreprise ainsi qu’en conseil fiscal à des
personnes physiques et morales au Cameroun. Ayant son siège social en face de la total camp
Sonel Essos, le CCG depuis sa naissance connait une évolution et a étendu son champ d’action.

1-2 Objectifs et missions


L’objectif principal du CCG est de développer à travers ses prestations un réseau de comptables
compétents afin d’offrir des services de qualité aux entreprises et s’étendre dans tout le territoire
camerounais et au-delà des frontières. Ses objectifs sont de plusieurs ordres à savoir :
 La réalisation de la DSF ;
 Le renforcement des performances du personnel ;
 La tenue régulière de la comptabilité.

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 Les déclarations des impôts à versement spontané

Dans le souci de venir en aide aux entreprises dans le domaine comptable et fiscal, le Cabinet
Conseil Georda s’est assigné un certain nombre de mission parmi lesquelles :

 Comptabilité :
 Mise en place d’une bonne comptabilité d’entreprise ;
 Révision des comptes annuels ;
 Externalisation des comptes ;
 Suivi comptable ;
 Inventaire des stocks ;
 Contrôle de gestion ;
 Suivi des mouvements de banque.
 Fiscalité :
 Diagnostic fiscal ;
 Déclaration de la TVA et autres types d’impôts ;
 Déclaration d’impôt sur les sociétés ;
 Assistance en cas de contrôle fiscal ;
 Etablissement de la déclaration de fin d’exercice (DSF).
 Social et informatique :
 Bulletins de paie ;
 Déclaration social ;
 Informatique générale
 Conseil
Consultation permanente sur tout problème d’ordre comptable et fiscal.
 Formation
Initier les titulaires des diplômes comptables à la pratique du métier en vue de les rendre
directement opérationnel à leur première embauche.

1-3 Evolution
Né en 2002, le cabinet conseil Georda est aujourd’hui à sa vingt-une nième année
d’existence. Il évolue positivement ; en aucune fois il a connu un arrêt d’activité. Depuis sa
mise en œuvre, il est toujours opérationnel.

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1-4 Statut juridique et fiscal


Les entreprises comme le CCG exerçant dans les activités de la comptabilité, la fiscalité,
la finance ou des activités juridiques (notaire, avocats, huissier) sont constituées comme des
institutions libérales. Exerce donc la profession de comptable libérale, toute personne qui a pour
profession habituelle contre rémunération d’organiser les informations financières, d’analyser
et d’interpréter les comptes d’une entreprise à laquelle n’est pas liée par un contrat de travail,
de conseiller celle-ci en matière de gestion sociale et financière, de formation, d’organisation
et de restructuration, d’attester de la régularité et de la sincérité de ses états financiers.
La fiche suivante nous renseigne également sur l’identification du cabinet :
Tableau 1 : fiche d’identification du Cabinet Conseil Georda
RAISON SOCIALE CABINET CONSEIL GEORDA
SIGLE CCG
ANNEE DE CREATION 2002
NUMERO IDENTIFIANT UNIQUE P096600381749X
STATUT JURIDIQUE ENTREPRISE UNIPERSONNELLE
REGIME FISCAL REGIME DU SIMPLIFIE
CAPITAL SOCIAL 1 000 000 FCFA
SIEGE SOCIAL YAOUNDE
LOCALISATION Face Total camp Sonel Essos
AGENCE 01
BOITE POSTALE 4801
TELEPHONE +237 674 186 335
EMAIL mcheunchou@gmail.com
SECTEUR D’ACTIVITE PRESTATION DE SERVICES

Source : Auteur

2- Cadre environnemental
L’environnement se définit comme l’ensemble des éléments externes qui influencent
l’activité de l’entreprise. De ce fait, l’environnement du CCG est animé par les agents qui
viennent de divers secteurs d’activités. Le cabinet conseil Georda pour son fonctionnement
comme toute structure possède des fournisseurs, des clients, des concurrents et est en
conformités avec ses partenaires.

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2-1 Les fournisseurs


Les fournisseurs sont l’ensemble des personnes physiques ou morales mettant à la disposition
du cabinet des biens ou services qui lui permettent de mener à bien les services rendus à ses
clients. Il s’agit de ceux qui fournissent et entretiennent les équipements informatiques, ENEO
pour l’électricité, CAMWATER pour de l’eau, CAMTEL pour la connexion internet, le
propriétaire du local.

2-2 Les clients


Ce sont ceux qui achètent habituellement ou occasionnellement les services comptables
ou fiscaux auprès du cabinet. C’est ainsi que le CCG dispose d’un portefeuille de clients divers
constitués de : TELEC SERVICE INTERNATIONAL, DANO COMMUNICATION SARL,
INFOGENIE SERVICES ; KAMOJO & CIE SCI, N. MEDICAL etc…

2-3 Les concurrents


Les concurrents sont ceux qui exercent de façon directe ou indirecte dans le même
domaine d’activité que celui du cabinet. Nous notons aussi l’arrivé sur le marché d’un nombre
sans cesse d’experts comptables diplômés qui constituent des concurrents potentiels. Le CCG
a plusieurs concurrents dont tous les autres cabinets comptables notamment : B&S
CONSULTING, CABINET BUGES-AUDIT-CONSEIL, VISION CONSEIL, ARC AUDIT,
CABECOMB SARL, AFRIC-AUDIT, FIFA CONSEIL etc…

2-4 Les partenaires


En effet, le partenariat joue un rôle très important sur la vie du cabinet car il lui permet non
seulement de développer son propre portefeuille, mais aussi d’accroître ses revenus.
Le cabinet a dont des partenaires dans plusieurs domaines tels que :
 La direction générale des impôts
 La CNPS
 Les entreprises (clients)
 Les cabinets confrères.
Le CCG est une entité indépendante qui a une organisation spécifique et un mode de
fonctionnement propre à lui. La connaissance parfaite d’une structure nécessite la maitrise de
son organisation et son fonctionnement.

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PARAGRAPHE 2 : ORGANISATION ET FONTIONNEMENT DU CABINET


CONSEIL GEORDA

Le Cabinet Conseil Georda comme toute autre entreprise regroupe de nombreux


moyens dont la combinaison lui permet de réaliser son objet social (Cabinet Comptable). Les
moyens que dispose le Cabinet doivent être agencés. Il apparait donc nécessaire d’analyser la
structure organisationnelle du Cabinet ; en tant qu’une entreprise privée, pour bien comprendre
le Cabinet et ses fonctionnements, ses capacités de développement ou ses aptitudes à s’adapter
aux transformations de son. Le CCG doit disposer des moyens d’action et un environnement
pour pouvoir fonctionner.

1- Organisation du Cabinet Conseil Georda


L’organisation d’une entreprise est le point déterminant de son bon fonctionnement. Elle
consistera à présenter son organigramme et ses attributions.

1-1 Organisation de la structure


L’organisation désigne la manière dont l’entreprise est constituée. Il s’agit pour la structure
d’adopter des mesures et des techniques performantes mais aussi des stratégies susceptibles de
rendre plus compétitive en terme de qualité des services offerts et des procédées utilisés. C’est
dans cette vision que le CCG a procédé à une répartition hiérarchique de son personnel sous
l’autorité d’une directrice.

1-2 Attributions
Le CCG est composé d’un (01) employé dont une directrice et un assistant comptable. Le travail
est reparti de la manière suivante :
 La Directrice : c’est la personne responsable du cabinet, car c’est elle qui met à la
disposition du personnel les moyens techniques, matériels et financiers pour l’atteinte
des objectifs. Elle est chargée de l’organisation, de la répartition des tâches ; elle
coordonne et supervise les différentes tâches de son assistant. De plus, elle s’occupe
également de l’encadrement de son assistant.
 L’assistant comptable : il est constitué d’un stagiaire chargé de la gestion permanente
et du suivi comptable et fiscal des dossiers des contribuables.

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2- Fonctionnement du cabinet
Afin de pouvoir exercer son activité selon les règles de l’art, toute organisation a besoin
des moyens. Il s’agit donc de ce que dispose le CCG pour fonctionner, réaliser sa mission et
atteindre ses objectifs. Pour cela, il dispose des ressources humaines, matériels et financières.

2-1 Les ressources humaines


Le facteur humain est la première richesse de l’entreprise car, sans la présence de l’homme,
le cabinet ne pourra pas coordonner elle-même ses activités. Comme nous l’avons vue
précédemment, CCG est composé d’un assistant comptable ; le travail étant reparti de telle sorte
que chaque membre a un nombre bien déterminé d’entreprises dont il a la charge. Le suivi d’une
entreprise se fait tant en matière comptable qu’en matière fiscale et tous les travaux sont
supervisés par la directrice. En effet, le facteur humain est un facteur travail sans lequel
l’activité économique d’une entreprise n’existerait presque pas. Nous pouvons également noter
que le cabinet est animé par un climat social favorable, ceci à cause de la bonne politique de
gestion des ressources humaines mise sur pied par la directrice.

2-2 Les ressources matérielles


Les moyens matériels ici font référence aux principaux outils indispensables au
fonctionnement du cabinet. En ce qui concerne le CCG, il possède un bureau et il est important
de noter que le personnel ne travaille pas de façon traditionnelle mais avec de nombreux outils
tels que :

 Des ordinateurs
 Une imprimante
 Un modem wifi
 Une étagère
 Une machine à calculer
 Une bibliothèque constituée de : le code général des impôts, un dictionnaire, des
documents comptables et fiscales
 Des logiciels (Excel, Word, sage 100 comptabilité.)

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2-3 Les ressources financières


Toute organisation a besoin des moyens financiers pour assurer son fonctionnement. Le
CCG est une entreprise individuelle et les différents fonds proviennent des recettes des
prestations réalisées et facturées à leurs différents contribuables.

Parvenu au terme de cette section où il était question de donner un bref aperçu du cabinet
en retraçant le parcours qu’il a effectué depuis sa création et la façon dont il s’organise et
fonctionne. La suite consiste à présenter brièvement les différentes activités réalisées pendant
le stage et les difficultés rencontrées au cours de celui-ci.

SECTION 2 : DEROULEMENT DU STAGE AU CABINET CONSEIL


GEORDA

Le Cabinet Conseil Georda est la structure qui nous a accueillis pour la période allant
du 30 janvier 2023 à nos jours. Pour mieux exprimer notre passage dans cette structure, nous
allons présenter l’accueil qui nous a été réservé ainsi que les tâches effectuées (paragraphe I) et
l’évaluation de notre stage (paragraphe II).

PARAGRAPHE 1 : ACCUEIL ET TACHES EFFECTUEES


L’accueil est la façon dont nous avons été accueillis dans la structure. Après cet accueil, la
directrice nous a confié plusieurs tâches que nous avons exécutés, et ceci par le biais des outils
de travail.

1- Accueil

Le 30 janvier 2023 marque le jour de notre arrivé au Cabinet Conseil Georda dans lequel
nous avons pu joindre la théorie à la pratique avec une professionnelle dans la comptabilité. Par
la suite, nous avons eu un bref entretien avec la directrice du cabinet Mme CHEUNCHOU
Marie Georgette qui nous a accueilli et nous a orienté dans la discipline et le respect du
règlement du cabinet et nous a accepté en qualité d’assistant comptable dans sa structure. En
fin, elle nous a expliqué ce qu’elle attendait de nous en tant qu’assistant comptable.

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2- Tâches effectuées
Durant notre passage au cabinet, nous avons eu l’opportunité de toucher du doigt les
difficultés que les employés pouvaient rencontrer dans le cadre de leur travail. A cet effet, nous
allons traiter de façon détaillée les différentes tâches que nous avons effectuées dans un
intervalle de temps précis.
 Le paramétrage d’une société dans le logiciel sage 100 comptabilité
Il consiste à entrer dans le logiciel comptabilité 100 et la page de garde s’ouvre, à cliquer dans
fichier nouveau et inscrire la raison sociale de la société, puis parcourir pour identifier la société
en y insérant toutes les informations disponibles concernant la société ; enfin, enregistrer dans
un disque local ou au bureau ou alors dans un dossier. Il faut par la suite créer le plan comptable,
le plan tiers, les codes journaux selon les exigences de chaque entreprise etc. …
 L’informatisation de la comptabilité d’une société
Après avoir paramétré la société dans le logiciel de comptabilité sage 100 de la société et lier
les fichiers, on créait également les dépôts de stockage des produits, les familles d’articles, les
noms des clients et fournisseurs, puis on y fait entrer les articles, les codes ainsi que les quantités
dans le logiciel.
 Les télé déclarations des charges sociales (CNPS) :
Il s’agit des retenues opérées sur les salaires qui sont complétés par les charges patronales sur
salaires en tant que pension vieillesse d’invalidité et décès, allocation familiale et accident de
travail. Ces retenues mensuelles varient selon le niveau et le secteur d’activité de l’organisation.
Il suffit de se connecter au site internet de la CNPS à l’adresse www.cnps.cm, de visiter la
rubrique concernée et effectuer sa déclaration de paiement de cotisations en ajoutant une pièce
jointe et enfin télécharger (ou imprimer) le récapitulatif de la déclaration.
 Les télé déclarations des acomptes d’impôt des contribuables :
Nous avons vu de manière explicite et répétée comment on fait les télés déclarations via la
plateforme de la DGI sur le site www.impot.cm
 Les retenues salariales :
Il s’agit de l’IRPP, de la TDL, du CFC, de la RAV qui sont enregistrées dans le DIPE et font
l’objet d’un reversement intégral au fisc par l’entreprise.
 La TVA
Le montant de la TVA à payer égal à la différence entre la TVA collectée et la TVA récupérable
du mois qui précède celui de la déclaration (principe de décalage d’un mois). Déduction sont
faites de toutes les TVA retenues à la source et du crédit de TVA du mois précèdent.

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 Le dépouillement et l’analyse des pièces comptables (factures des contribuables,


relevé bancaire, reçu de versement, autres recettes et dépenses)
 La constitution d’un dossier fiscal
Toute entreprise doit avoir une existence légale, c’est ainsi qu’elle va présenter un certain
nombre de document pour être reconnu auprès de l’administration fiscale. Le dossier fiscal est
ainsi composé de :
 Le Registre de Commerce et de Crédit Mobilier (RCCM) ;
 Carte de contribuable ;
 La non faillite ;
 Plan de localisation ;
 L’attestation d’immatriculation ;
 L’Attestation de Non Redevance (ANR)
 Le montage des états financiers de synthèse (DSF) et leurs télé versements en
ligne dans le site des impôts.
Il se réalise pour les entreprises qui veulent liquider l’impôt afin de savoir le montant de leur
dû et aussi pour les entreprises voulant octroyer du crédit dans une banque ; également, il sert
d’information aux actionnaires de l’entreprise et aux tiers afin de connaitre la situation réelle
de la société ; il sert également de connaitre la situation réelle de l’entreprise à un moment
donné, par exemple lors de la liquidation de la société. Les entreprises se présentent ainsi au
Cabinet muni des factures et autres pièces justificatives des opérations effectuées pour
l’établissement de leurs états financiers. C’est ainsi que nous utilisions ses documents pour
pouvoir remplir les différents tableaux constituant les états financiers y compris les états
annexés.
 Nous avons effectué plusieurs sorties afin de découvrir certaines réalités du
monde professionnelle.
Plage horaire de travail : de lundi à vendredi, de 08H à 16H00 avec une pause d’une heure
entre 13H et 14H.

PARAGRAPHE 2 : EVALUATION DU STAGE


Bien que la vie professionnelle soit un monde à part, nous avons su en tirer profit car il
nous a permis de mieux comprendre plusieurs aspects du métier de comptable et bien plus. Au-
delàs, nous avons quand même rencontrés certaines difficultés et insuffisances qui nous ont
permis de rédiger sur un thème précis.

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DES CLIENTS AU CABINET CONSEIL GEORDA : cas de la KAMOJO&CIE SCI

1- Apports du stage
Le stage que nous avons effectué pendant la période du 30 janvier 2023 à nos jours nous a
permis d’être en contact réel avec la profession de comptable et de mieux comprendre plusieurs
aspects du métier. Les compétences acquises que nous avons tirées sont à la fois sur le plan
humain, académique et professionnelle.

1-1 Sur le plan des relations humaines


Notre stage nous a permis d’observer le fonctionnement d’une organisation, comment sont
gérés les hommes au sein de celle-ci, ainsi que les relations humaines entre le cabinet et ses
différents clients, indépendamment de l’activité exercée par chacun d’eux.
Cette expérience nous a beaucoup appris sur le comportement à avoir en toute circonstance, et
nous avons pu comprendre que l’activité d’une structure est plus performante dans un climat
chaleureux de bienveillant. Elle nous a également permis d’apprendre à gérer les humeurs, les
émotions et les comportements des Hommes.

1-2 Sur le plan académique


Le stage que nous avons effectué dans le CCG nous a permis de mieux assimiler nos leçons, de
réellement comprendre comment se passe le montage et le télé versement de la DSF d’une
entreprise ce qui est d’ailleurs le thème de notre rapport et en fin de réaliser qu’entre la théorie
et la pratique il existe un écart.

1-3 Sur le plan professionnel


Le volume assez important du travail nous a été d’un apport remarquable, il nous a permis
d’acquérir un grand nombre de connaissances à savoir :
 Toucher du doigt les réalités de la profession
 Apprendre à réfléchir et à trouver des solutions face aux problèmes lors de l’exécution
de nos tâches
 Apprendre la conduite à tenir en entreprise et le travail d’équipe
 Valoriser notre savoir-faire et appliquer la théorie apprise à l’école
 Améliorer nos connaissances dans l’utilisation du logiciel SAGE saari
 Le traitement comptable des salaires
 Le calcul des impôts et des cotisations sociales
 L’enregistrement comptable de l’état des salaires

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 Comptabiliser les écritures de TVA due, de TVA retenue à la source et son paiement
 Comptabiliser les écritures d’acompte, d’acompte retenue à la source et son paiement
 Comptabiliser les écritures des différentes charges supportées par les contribuables
 Les déclarations d’impôts et CNPS
 Le montage des DSF et leurs télé versements en ligne dans le site des impôts.

2- Difficultés rencontrées
La réalisation de ces différentes tâches ne s’est pas faite sans difficultés, car il existe un
grand fossé entre la théorie enseignée à l’école et la pratique observée sur le terrain. Au cours
de notre stage, nous avons été confrontés aux difficultés ci-après :
 Difficultés à accéder aux informations du cabinet
 Problème de sous-effectif dans le service comptable
 Problème de mettre en pratique les connaissances acquises à l’école car la pratique sur
le terrain est très différente que la théorie
 L’absence du matériel informatique à notre disposition
 Respecter les horaires n’était pas chose facile à cause de nombreux aléas rencontrés en
chemin
 La pression qui était due au fait qu’il arrivait des moments ou le travail était tellement
si intense qu’on quittait des locaux parfois à des heures tardives
 Le stress lorsque les tâches nous étaient confiés, le fait d’avoir peur que le travail soit
mal exécuté ou alors pas compris nous mettait dans un esprit de compression.
Malgré les difficultés rencontrées, il faut dire que toutes les tâches que nous avons eu à
accomplir durant notre stage nous ont véritablement formé et permis d’acquérir une grande
expérience dans le milieu professionnel et dans la politique de travail d’un cabinet comptable.

Parvenu au terme du premier chapitre de notre travail, rappelons qu’il avait pour objectif
de faire une présentation du stage, ce qui nous permis de connaitre le Cabinet Conseil Georda
à travers son organisation et son fonctionnement. A présent, il nous incombe d’entrer dans le
sujet proprement dit : « ELABORATION DE LA DECLARATION STATISTIQUE ET
FISCALE POUR LE COMPTE DES CLIENTS AU CABINET CONSEIL GEORDA :
cas de la KAMOJO&CIE SCI » qui fera l’objet de notre travail au chapitre deux.

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CHAPITRE II : LES TECHNIQUES D’ASSISTANCE


DANS L’ELABORATION DES ETATS FINANCIERS
DE SYNTHESE POUR LE COMPTE DES CLIENTS AU
CABINET CONSEIL GEORDA

L’Acte Uniforme OHADA relatif au droit des sociétés commerciales et du groupement


d’intérêt économique en son article 137 dispose : « A la clôture de chaque exercice, Le gérant
ou le conseil d’administration ou l’administrateur général, selon le cas établit et arrêt les états
financiers de synthèse conformément aux dispositions de l’acte uniforme portant organisation
et harmonisation des comptabilités ». La DSF doit être ainsi déposée au plus tard le 15 mars qui
suit l’exercice imposable, accompagné du paiement du solde de l’impôt. Ainsi, le paiement
tardif de l’impôt entraine l’application d’une pénalité de 10% du montant du principal et d’un
intérêt de retard de 1.5% par mois de retard. Ce chapitre est consacré à un aperçu théorique sur
les principes de montage de la DSF et à une application pratique dans le cas de la KAMOJO &
CIE SCI.

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SECTION 1 : DEFINITION DE LA NOTION D’ASSISTANCE

Depuis le 15 février 2017, les règles et principes comptables ont changé dans l’espace
OHADA. L’impact de ce changement varie d’une entité à une autre en matière de traitement
comptable et présentation des états financiers. La préoccupation étant de de présenter les états
financiers conformes à la nouvelle réglementation entrée en vigueur le 1er janvier 2018.

PARAGRAPHE 1 : GENERALITES SUR LES ETATS FINANCIERS


La tenue d’une comptabilité est importante pour toute entreprise afin de suivre l’état, l’évolution
de son activité et ses avoirs. C’est pourquoi OHADA impose aux entités l’établissement des
états financiers annuels. Ces derniers sont établis pour rendre compte du patrimoine, de la
situation financière et du résultat de l’entreprise.

1- Définition, périodicité et objectifs


La DSF (déclaration statistique fiscale), encore appelé états financiers, est le document
comptable le plus important qui résume la vie de l'entreprise au cours d'une période appelée
exercice.

1-1 Définition et caractéristiques


La DSF est un ensemble des documents financiers et comptables permettant de fournir des
informations utiles sur :
 Le patrimoine, la situation financière (bilan)
 La performance (compte de résultat)
 Les variations de la situation de trésorerie (tableau des flux de trésorerie)
 Et les notes annexes.
Cependant, quel que soit le référentiel de base appliqué, les entreprises cotées en bourse ont
l’obligation de publier l’information financière suivant les normes IFRS. Nous donnerons la
définition de la notion de documents de synthèses suivants le référentiel comptable français, les
normes internationales IFRS, et enfin la définition selon le droit comptable OHADA.
La norme IAS 1 du référentiel international est consacrée à la présentation des états financiers
IFRS. Elle définit les états financiers comme des états qui doivent présenter une image fidèle
de la situation financière, de la performance financière et des flux de trésorerie de l’entité.

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L’entité ne doit décrire des états financiers comme étant conforme aux IFRS que s’ils sont
conformes à toutes les dispositions des IFRS.
A la lecture du droit comptable OHADA, les états financiers sont composés d’un ensemble de
tableaux indissociable décrivant de façon régulière et sincère les événements, opérations et
situations de l’exercice pour donner une image fidèle du patrimoine, de la situation financière
et du résultat de l’entreprise. Ils comprennent le bilan, le compte de résultat, le tableau des flux
de trésorerie ainsi que les notes annexes. Toutes les entreprises astreintes à la tenue de la
comptabilité doivent présenter périodiquement les états financiers suivant le système auquel il
appartient.
Le nouvel AUDCIF en date du 26 janvier 2017 suscite notre intérêt spécifiquement à la
présentation des états financiers personnels des entités (personnes physiques et morales). La
révision de cet acte uniforme a supprimé le terme de système allégé.
Il résulte alors deux (02) variantes de présentation des états financiers, selon les critères relatifs
au chiffre d’affaires hors taxes de l’entité au cours d’un exercice conformément à l’article 11
de l’AUDCIF : le système normal (SN) et le système minimal de trésorerie (SMT).
 Caractéristiques du système normal
Les états financiers regroupent les informations comptables sur une période de douze (12) mois
appelée « exercice comptable ». Ils sont composés des documents suivants :
- Le bilan : permet d’obtenir des données significatives sur la situation patrimoniale ;
- Le compte de résultat : permet d’évaluer les performances réalisées au cours de
l’exercice ;
- Le tableau des flux de trésorerie : caractérise son évolution financière ;
- Les notes annexes : apportent des compléments d’informations pour l’exploitation des
trois premiers états.
Remarque : les entités dont les titres sont inscrits à une bourse de valeurs et celle sollicitant un
financement dans le cadre des appels publics à l’épargne, doivent établir et présenter leurs états
financiers selon les normes internationales d’information financière appelées normes IFRS, en
suite des états classiques. Il en résulte l’établissement de deux catégories d’états financiers :
l’un destinés à un usage national, et l’autre visant l’international. Les états financiers annuels
aux normes internationales IFRS sont destinés exclusivement aux marchés financiers.
 Caractéristique du système minimal de trésorerie
C’est un système admis pour les petites entités dont le chiffre d’affaires hors taxes
annuel est inférieur à un seuil, variable suivant l’activité de l’entreprise (artisanat, services,
négoces). Il repose sur l’établissement d’un bilan, d’un compte de résultat et des notes annexes

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dressés à partir de la comptabilité de trésorerie. On relève donc qu’à l’exception du tableau des
flux de trésorerie, les documents exigés sont les mêmes que ceux du système normal.

1-2 Périodicité
L’article 7 de l’acte uniforme au droit comptable et à l’information financière dispose
que : « les états financiers de synthèse regroupent les informations comptables au moins
une fois par an sur une période de 12 mois appelée exercice ». Cela voudrait dire qu’au bout
de cette période, l’entreprise a l’obligation de produire des comptas qui indiquent ses résultats,
sa situation patrimoniale et sa situation financière.

1-3 Objectifs
La finalité de la tenue de la comptabilité est la publication de l’information financière dont la
composante principale c’est les états financiers. C’est le produit fini consommable par les
différents partenaires de l’entreprise. Son objectif est de fournir une image fidèle et sincère de
la situation financière et patrimoniale de l’entité. Elle renseigne également sur la performance
de celle-ci permettant ainsi d’effectuer des analyses comparatives avec les performances des
périodes antérieures mais aussi avec celles des entreprises similaires. L’exposé des motifs de
l’acte uniforme sur le droit comptable OHADA définie plus clairement l’objectif des états
financiers. Il est établi des règles communes de tenue, de collecte et de publicité de leurs
comptes tant personnels que consolidés dans le but :
 De fournir des informations utiles sur le patrimoine, la situation financière (bilan) ; la
performance (compte de résultat), les variations de la situation de trésorerie (tableau des
flux de trésorerie) et les notes annexes ;
 De donner une image fidèle de la situation et des opérations traitées, eu égard aux
obligations légales que ces entreprises ou ensembles d’entreprises doivent respecter
compte tenu de la nature de leur activité et de leur taille ;
 De permettre des comparaisons fiables dans le temps, au sein de l’entreprise, et dans
l’espace, par les entreprises ou ensembles d’entreprise entre elles ;
 De contribuer ainsi à leur croissance et à leur rentabilité par une meilleure connaissance
des mécanismes économiques et comptables qui conditionnent la qualité, l’efficacité de
leur gestion ;
 De permettre un contrôle des comptes assurant aux associés, à l’Etat et autres utilisateurs
privilégiés (banquiers, prêteurs……) toutes garanties de leur régularité, de leur sincérité
et de leur transparence ;

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 De vérifier plus rapidement la répartition équitable de l’impôt des déclarations


normalisées ;
Nous avons dans cette partie défini les états financiers de synthèse et donner les objectifs.
Les principaux utilisateurs sont entre autre : l’entreprise elle-même, l’Etat, les préteurs, les
banquiers, les actionnaires ou bailleurs de fonds….

2- Utilité
L’établissement des états financiers de synthèse est d’une grande importance tant pour les
entreprises que pour le fisc.

2-1 Utilité pour les entreprises


L’élaboration des états financiers sont d’une importance capitale pour les entreprises. Il permet
aux chefs d’entreprise, aux actionnaires et aux bailleurs de fonds d’avoir une vue globale sur
l’activité de l’entreprise ; de vérifier si l’activité de l’entreprise reflète l’image fidèle ; de savoir
les perspectives de développement de leur activité. Il permet également aux actionnaires de voir
s’ils auront droit aux dividendes ; également de voir si l’entreprise pourra demander du crédit
à la banque.

2-2 Utilité pour le fisc


L’établissement des états financiers permet au fisc de remplir les caisses de l’Etat à travers le
paiement du solde de l’impôt sur les sociétés et de voire aussi si les entreprises respectent leurs
obligations fiscales à travers le paiement de la TVA, des impôts sur salaire, les précomptes etc.

3- Contenu des états financiers
Nous allons rappeler d’abord ici les textes qui émanent de la loi rappelant l’obligation de
l’établissement des états financiers de synthèse et nous allons par la suite donner une description
de ces derniers.

3-1 Rappel des textes


Dans son article 1er, l’acte uniforme OHADA sur le droit comptable astreint toutes les
entreprises à : « mettre en place une comptabilité destinée à l’information externe comme à son
propre usage ». Cependant les tableaux à produire sont fonction de la taille de l’entreprise
appréciée selon le critère du chiffre d’affaires.
Toute entité à l’obligation de produire au moins une fois sur l’exercice les états financiers

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annuels. L’exercice étant une période de 12 mois qui doit coïncider avec l’année civile.
Cependant pour les entreprises nouvelles, la durée de l’exercice peut être exceptionnellement
inférieure à douze mois lorsque le premier exercice débute au cours du premier semestre de
l’année civile. Il peut être supérieur à douze mois lorsque le premier exercice débute au cours
du second semestre de l’année civile.
L’adoption de l’acte uniforme OHADA vise la normalisation de la présentation de
l’information financière. C’est ainsi que la production soumet la production des états à la
responsabilité des chefs d’entreprise. Ils ont la responsabilité de la mise en œuvre au sein de
leur entité d’une comptabilité susceptible de traduire dans les comptes tous événements et
opérations de la vie de l’entreprise dans le but d’établir en fin d’exercice les états financiers
annuels. Les états financiers doivent respecter les normes de présentations. Le droit comptable
OHADA propose pour chaque système les modèles de tableaux devant constituer les états
financiers. Chaque entreprise est astreinte de s’y conformer. Enfin, les états financiers sont
obligatoirement établis à partir de la balance générale de clôture arrêtée après les inventaires de
fin d’exercice.

Selon l’article 111 de l’acte uniforme relatif au droit comptable, « Encourent une
sanction pénale les entrepreneurs individuels et les dirigeants sociaux qui : n’auront pas, pour
chaque exercice social, dressé l’inventaire et établi les états financiers annuels ainsi que, le cas
échéant, le rapport de gestion et le bilan social ; auront sciemment, établi et communiqué des
états financiers ne délivrant pas une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du
résultat de l’exercice. Les infractions prévues par le présent Acte uniforme seront punies
conformément aux dispositions du Droit pénal en vigueur dans chaque Etat - partie. Comme
spécifié précédemment, la transposition dans le droit interne au camerounais s’est fait au moyen
de la loi n°2003/008/ du 1er juillet 2003 portant répression des infractions contenues dans
certains actes uniformes OHADA. Elle dispose que : « en application de l’article 111 de l’acte
uniforme du 24 mars 2000 portant harmonisation des comptabilités des entreprises, sont punis
d’un emprisonnement de trois mois à trois ans et d’une amende de 500 000 FCFA à 5 000 000
FCFA ou l’une de ces deux peines seulement, les entrepreneurs individuels et les dirigeants
sociaux qui : n’ont pas pour chaque exercice social, dressé l’inventaire, établi les états financiers
annuels ainsi que le cas échéant le rapport de gestion et le bilan social ; ou ont sciemment établi
et communiqué des états financiers ne présentant pas une image fidèle du patrimoine, de la
situation financière et du résultat de l’exercice ».

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3-2 Description
Au Cameroun le 31 Décembre est la date retenue pour la clôture d’un exercice fiscal et
comptable et, le 15 Mars celle retenue pour arrêter et déposer les états financiers de synthèse.
Il s’agit de :
 Le bilan
Le bilan est un document qui décrit la santé financière de l’entreprise, à un moment donné, en
général la clôture des comptes annuels. Il permet de recenser ce que l’entreprise possède (actif)
et ce qu’elle doit (passif), autrement dit les ressources engagées pour financer son actif (capital
social, emprunt, …). Le bilan comptable est l’un des tableaux le plus courant. D’autres tableaux
existent tel que le bilan prévisionnel en création d’entreprise, le bilan fonctionnel, et le bilan
financier. Ces tableaux financiers se basent tous sur le bilan comptable, néanmoins ils classent
les éléments financiers de manière différentes afin d’appuyer des situations financières
spécifique. Il peut se présenter sous forme de grandes masses :
Tableau 2 : Bilan en grande masse
ACTIF PASSIF
Actif immobilisé ou emplois stables : Capitaux propres ou ressources stables :
 Immobilisations incorporelles  Capitaux propres
 Immobilisations corporelles  Dettes financières
 Immobilisations financières
Actif circulant Passif circulant
Trésorerie-actif Trésorerie-passif
Source : Auteur

 Le compte de résultat
Le compte de résultat est document comptable présentant l’ensemble des produits et des charges
d’une société durant un exercice comptable. Comme le bilan et les annexes, il fait partie des
états financiers des entreprises. Le compte de résultat a pour vocation d’informer sur les
performances réalisées par une entreprise. En se focalisant sur les variations de patrimoine
(gains et pertes), il permet de dégager son résultat net (bénéfice ou déficit). Le compte de
résultat revêt un caractère important pour deux types public. D’une part, il permet à
l’administration fiscale de prendre connaissance du bénéfice réalisé par l’entreprise. D’autre
part, il permet à des financeurs potentiels d’en connaitre les performances et la rentabilité.
Illustration de la présentation du compte de résultat :

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Tableau 3 : Compte de résultat

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 Le tableau des flux de trésorerie


Le tableau des flux de trésorerie est tableau analytique de financement qui quantifie les
mouvements de trésorerie pendant une période déterminée, appelée exercice financier. L’état
de flux de trésorerie est un document comptable obligatoire faisant partie de l’ensemble des
états financiers exigés par l’entreprise. Il permet d’élaborer une comparaison dans l’espace
(entre les entités) et dans le temps (inclut les informations relatives à l’exercice comptable en
cour et celui de l’année précédente). Il reflète l’impact des décisions prises en matière
d’investissement et de financement, sur la trésorerie d’exploitation, et apporte une idée sur la
solvabilité de l’organisme.
Les informations produisent par ce document doivent être simple, claire, compréhensible et
exploitable par les différents utilisateurs. En effet l’état de flux de trésorerie sert à mettre en
place des études rétrospectives et prévisionnelles. Il décortique les différentes ressources
financières de l’entité précisant les moyens de financement et la méthode de leur allocation.
Le SYSCOHADA distingue trois catégories de flux de trésorerie :
 Les flux de trésorerie des activités opérationnelles :
Ceux qui relève de l’activité de l’entreprise, par exemple les ventes, les dépenses d’exploitation
(électricité, eau, loyer, matière première…), les salaires et charges sociales, les impôts et taxes.
 Les flux de trésorerie des activités d’investissement :
Ceux qui concernent les achats et/ou les ventes d’actifs immobilisés. Il peut s’agir d’une
machine de production que l’entreprise va s’acquérir, ou du fruit de la revente de matériel
informatique par exemple.
 Les flux de trésorerie des activités de financement :
Ils font référence à toutes les entrées et/ou sorties d’argent liées au financement de l’activité de
l’entreprise. Par exemple en apport en capital, prêt bancaire, le remboursement du capital
emprunt.
Il se présente de la manière suivante :

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Tableau 4 : Tableau des flux de trésorerie

TABLEAU DES FLUX DE TRESORERIE

EXER EXER
NOTE CICE CICE
RE
LIBELLES AU AU
F
31/12/ 31/12/N
N -1
Trésorerie nette au 1er janvier (Trésorerie actif N-1 - Trésorerie
ZA A
passif N-1)
Flux de trésorerie provenant des activités opérationnelles
FA Capacité d'Autofinancement Globale(C+A-F=G)
FB -Actif circulant HAO
FC -Variation des stocks
FD -Variation des créances
FE Variation du passif circulant
Variation du BF lié aux activités opérationnelles
(FB+FC+FD+FE):…………………...
Flux de trésorerie provenant des activités opérationnelles (somme
ZB B
FA à FE)
Flux de trésorerie provenant des activités d'investissements
-Décaissements liés aux acquisitions d'immobilisation
FF
incorporelles
FG -Décaissements liés aux acquisitions d'immobilisation corporelles
FH -Décaissements liés aux acquisitions d'immobilisation financières
+ Encaissement liés aux cessions d’immobilisations incorporelles
FI
et corporelles
FJ + Encaissement liés aux cessions d’immobilisations financières
Flux de trésorerie provenant des activités d'investissements
ZC C
(somme FF à FJ)
Flux de trésorerie provenant du financement par les capitaux
propres
FK +Augmentation de capital par rapport au nouveau
FL +Subventions d'investissement reçues
FM -Prélèvement sur le capital
FN -Dividendes versés
Flux de trésorerie provenant des capitaux propres(somme FK
ZD D
à FN)
Trésorerie provenant du financement par les capitaux étrangers
FO Emprunts
FP Autres dettes financières
FQ Remboursement des emprunts et aux dettes financières
Flux de trésorerie provenant des capitaux étrangers (somme
ZE E
FO à FQ)
ZF Flux de trésorerie provenant des activités de financement (D+F) F
VARIATION DE LA TRESORERIE NETTE DE LA PERIODE
ZG G
(B+C+F)
Trésorerie nette au 31 décembre (C+A)
ZH H
Contrôle trésorerie actif N+ Trésorerie passif N=

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 Les notes annexes


Selon l’article 29 de l’acte uniforme, les notes annexes contiennent des informations
complémentaires à celles qui sont présentés dans le bilan, le compte de résultat et le tableau de
flux de trésorerie. Les notes annexes tiennent compte de toutes les informations utiles à la prise
de décision. Des informations déjà portées, au bilan, au compte de résultat, et au tableau des
flux de trésorerie, n’ont pas à être reprises dans les notes annexes.
Elles donnent les situations significatives devant rationnellement être expliqué afin de faciliter
la compréhension des états précédents. Ils sont composés par plusieurs tableaux de la DSF.

Par ailleurs, l’article 4 du même acte stipule qu’il existe 2 systèmes de déclaration
statistique et fiscale en fonction de la taille de l’entreprise appréciée selon les critères relatifs
au chiffre d’affaires : Le système normal et le système minimal de trésorerie. De manière
générale, toutes les entreprises relèvent du système normal sauf exception faite sur sa taille. Au
Cameroun, la loi de finance 2020 a reformé le système de présentation des déclarations
statistiques et fiscales ainsi qu’il suit selon l’article 73 du code général des impôts :
 Dans le cadre de la poursuite de l’arrimage de notre législation fiscale au nouveau
référentiel comptable OHADA, la loi de finance acte la suppression du système allégé.
Désormais, les deux systèmes comptables auxquels sont soumis les contribuables sont :
 Le système minimal de trésorerie, applicable aux contribuables relevant du régime
simplifié d’imposition ;
 Le système normal, applicable aux contribuables relevant du régime réel d’imposition.
 La distinction jadis faite entre les contribuables réalisant un chiffre d’affaire compris
entre 10 millions et 30 millions de FCFA d’une part (soumis au système minimal de
trésorerie), et ceux dont le chiffre d’affaire est compris entre 30 et 50 millions de FCFA
(soumis au système allégé), n’est plus opérante.
 Tous les contribuables relevant du régime simplifié d’imposition sont dorénavant
astreints à la tenue d’une comptabilité suivant le système minimal de trésorerie ;
 En rappel, à la lecture de l’article 28 de l’acte uniforme OHADA relatif au droit
comptable et à la l’information financière, le système minimal de trésorerie implique la
tenue de :
 Un bilan ;
 Un compte de résultat ;
 Des notes annexes dressées à partir de la comptabilité de trésorerie.

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 Comme par le passé, le législateur dispense les contribuables relevant du régime de


l’impôt libératoire à l’obligation de la tenue d’une comptabilité.
 La présente mesure s’applique aux comptes de l’exercice clos au 31 décembre 2020 qui
devront être déposés au 15 mars 2021.
Nous avons décrit ci-dessus, les textes qui préconisent l’établissement des états financiers de
synthèse ainsi que les composantes des états financiers qui sont le bilan, le compte de résultat,
le tableau des flux de trésoreries et les notes annexes.

4- Document de base : la balance des comptes


La balance générale des comptes est un document qui récapitule l’ensemble des comptes
utilisés par une entreprise et mouvements au cours d’une période donnée. La balance à six (06)
colonnes se trouve être la mieux adaptée pour la conception des états financiers annuels de
synthèse. Un modèle peut se présenter ainsi :
Tableau 5 : Balance à six colonnes
Balance des comptes

Numéro de Intitulés des comptes Soldes d’ouverture Mouvements Soldes cumulés


Compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit

Source : Auteur

PARAGRAPHE 2 : L’ASSEMBLAGE COMPLET DES DIFFERENTS TABLEAUX

Une liasse fiscale complète du SMT doit être constitué de 24 tableaux, remplis ou nom.
La disposition du papier influence aussi la qualité de l’information à véhiculer au grand public.
On ne saurait alors parler d’une DSF complète sans avoir dans l’ordre et dans le bon sens les
tableaux suivants :

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Tableau 1 : page de garde


Tableau 2 : fiche d'identification et de renseignement divers 1 (fiche R1)
Tableau 3 : fiche d'identification et de renseignement divers 2 (fiche R2)
Tableau 4 : fiche d'identification et de renseignement divers 3 (fiche R3)
Tableau 5 : grille d’analyse des notes
Tableau 6 : modèle bilan et compte de résultat du système minimal
Tableau 7 : note 1 suivi du matériel, du mobilier et des cautions
Tableau 8 : note 2 état des stocks
Tableau 9 : note 3 états des créances et des dettes non échues au 31 décembre
Tableau 10 : note 4 journal de trésorerie
Tableau 11 : note 5 journal de suivi des créances impayées
Tableau 12 : note 6 journal de suivi des dettes à payer
Tableau 13 : T1 immobilisations brutes
Tableau 14 : T1 bis amortissement
Tableau 15 : T1 ter amortissement (ARD)
Tableau 16 : T2 cession et immobilisation
Tableau 17 : T3 immobilisations financières
Tableau 18 : T4 extrait de la balance générale fournisseurs
Tableau 19 : T5 synthèse des impôts et taxes versés
Tableau 20 : T6 tableau de passage du résultat comptable avant impôt au résultat
fiscal
Tableau 21 : T7 tableau de détermination de l’impôt sur le résultat : impôt sur le
bénéfice fiscal
Tableau 22 : T8 tableau de détermination de l’impôt sur le résultat : minimum de
perception
Tableau 23 : T9 Détermination de l’impôt sur les résultats : récapitulatif des
versements d’acomptes et de retenues subies d’impôt sur les sociétés de l’exercice
Tableau 24 : déclaration de solde
Quelle que soit la pression exercée par l’objectif de délai, le concepteur de la DSF (au besoin
assisté d’un collaborateur) effectue une double vérification, sur le plan de la forme et du fond.
Ce premier volet de vérification ne constitue que la forme. Le contrôle de cohérence mérite une
attention particulière sur les données : c’est le contrôle de fond de la liasse.

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PARAGRAPHE 3 : LE PASSAGE DU RESULTAT COMPTABLE


AVANT IMPOT AU RESULTAT FISCAL
Le tableau 20 de la DSF du système minimal de trésorerie (SMT) est un tableau de
passage du résultat comptable avant impôt au résultat fiscal.

1- Les réintégrations des charges du tableau 20

Ligne 1 et ligne 2 : le montant à inscrire sur l’une de ces lignes est le résultat comptable du
tableau 6 de la DSF. Ce montant est reporté dans le tableau 22 à :
 La ligne 1 pour le bénéfice comptable avant impôt
 Où a la ligne 2 pour la perte comptable avant impôt
Ligne 3 : Amortissement non déductibles
La réintégration des amortissements concerne les biens qui ne sont pas liés à l’exploitation (ces
biens ne devraient même pas figurer au bilan de l’entreprise) et, la fraction excédentaire des
dotations d’amortissement sur le taux prescrit est réintégrée.
Ligne 4 : Amortissement comptabilisés mais réputés différés en période déficitaire
Les amortissements différés du point de vue fiscal en cas de déficit (les amortissements doivent
être dans tous les cas comptabilisés), peuvent être imputés sur les bénéfices des exercices
suivants, sans limitation de durée, contrairement au reste du report déficitaire qui n’est
déductible que sur 4 ans. Ces amortissements différés du point de vue fiscal qui figurent au
tableau 15 sont gérés comme un stock. Il est à noter que la déduction ultérieure doit être
pratiquée dans les résultats des premiers exercices bénéficiaires.
Ligne 5 : Provisions non déductibles
Les dotations de l’exercice non déductibles fiscalement (provisions pour investissement,
provisions de propre assureur, provisions pour constitution de fonds de retraite, ou provisions
pour voyages sur congés etc. …) sont à réintégrer.
Ligne 6 : Intérêts excédentaires des comptes courants associés
Si ces intérêts sont supérieurs à ceux des avantages de la banque centrale + 2 points, réintégrer
la différence sur cette quote-part non déductible.
Ligne 7 : Frais de siège et d’assistance technique
La partie non déductible est réintégré ici
Ligne 8 : impôts non déductibles autres que l’impôt sur le résultat

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Cette ligne concerne la totalité des impôts à la charge d’autres contribuables, mais payés par
l’entreprise à l’instar de l’IRPP, s’ils sont portés en charges (même suite à un redressement)
Ligne 9 : Amendes et pénalités non déductibles
Ce sont les transactions, amendes, confiscations et pénalités de toute nature, liées notamment
aux infractions, dont les redressements d’impôts
Ligne 10 : Pourboires et dons non déductibles
La partie non déductible est à réintégrer dans cette ligne
Ligne 11 : Retenue à la source (IRCM) impôt sur le revenu des capitaux mobiliers
Il s’agit de l’IRCM pris en charge, au lieu d’être retenu sur les bénéficiaires des revenus versés
par l’entreprise ou considérés ainsi.
Ligne 12 à 14 : Divers
Divers 1 ; Bien qu’un texte fiscal ne le spécifie pas, la doctrine fiscale fait procéder
lors de la détermination du bénéfice fiscal à la réintégration d’un tiers (1/3) des charges
suivantes
 Pour les personnes physiques
 Les amortissements et dépenses d’entretien, du carburant et lubrifiant, des
pièces de rechange et de l’assurance des véhicules de tourisme figurant au
bilan
 Des dépenses de téléphone
 Pour les personnes morales :
Les réintégrations usuelles du 1/3 des dépenses concernent les dépenses téléphone mobile
seulement ; il est à noter que la liste de ces éléments non codifiés peut s’accroître avec certains
inspecteurs, et il convient de se justifier (d’autres prétendent que le téléphone fixe du bureau
est aussi utilisé pour les appels personnels)
Divers 2 : la réintégration des commissions excédentaires versées aux bureaux d’achat
(plus de 5% de la valeur FOB) peut se faire ici
Divers 3 : Faire figurer sur cette ligne des dépenses somptuaires et les dépenses à
réintégrer
Ligne 15 : porter sur cette ligne le total des sommes réintégrées
Ligne 16 : total intermédiaires positif
Deux cas de figures peuvent se présenter :
 L’entreprise a réalisé un bénéfice comptable, il faut ajouter au total, les sommes
réintégrées

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 L’entreprise a réalisé une perte comptable, mais les sommes réintégrées sont
supérieures à cette perte
Ligne 17 : total intermédiaire négatif
Dans ce cas, l’entreprise a réalisé une perte et les réintégrations sont inférieures à cette perte

2- Les déductions fiscales du tableau 20

Elles concernent en général certains éléments précédemment réintégrés en totalités dans


l’exercice ou durant les exercices antérieurs
Ligne 18 : Amortissement antérieures différés en cas de perte
Cette déduction doit être pratiquée sur les bénéfices fiscaux des premiers exercices suivant le
différé d’amortissement. L’entreprise a intérêt à le faire pour optimiser sa gestion fiscale et
payer le minimum d’IS
Ligne 19 : Provisions antérieurement taxées ou définitivement exonérées dans l’exercice
Sur cette ligne sont portées entre autres les provisions déductibles constituées sur des créances
douteuses mais, recouvrées au cours de l’exercice, il en est de même des provisions pour congés
payés de l’exercice écoulé constatées en fin d’exercice, et dont les sommes sont payées au cours
de l’exercice suivant, et qui avaient été réintégrées dans le calcul du bénéfice fiscal de l’exercice
écoulé.
Ligne 20 : Fraction non imposable des plus-values réalisées en fin d’exploitation
Porter sur cette ligne les plus-values exonérées sous certaines conditions (réemploi en actif etc.)
Ligne 21 & 22 : produits nets des filières (après déduction de la quote-part de frais et charges
et autres revenus mobiliers déductibles.
Ces retraitements permettent d’éviter la double imposition de ces revenus financiers
Ligne 23 : Frais de siège et d’assistance technique déductible
Lorsqu’on a pris en réintégration la totalité desdits frais
Ligne 24 à 26 : Divers
Ces lignes traitent des autres charges initialement réintégrées ou des autres produits fiscalement
déductibles en fonctions d’une loi, d’un arrêté, d’une circulaire. Ce retraitement vise à véhiculer
une information pertinente au public, à travers les tableaux de la liasse fiscale.

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PARAGRAPHE 4 : PROCESSUS D’ELABORATION DES ETATS


FINANCIERS
Nous parlerons ici du principe d’élaboration des états financiers ainsi que l’exécution des
travaux de synthèse.

1- Principe
La comptabilité doit à travers les états financiers donner une information fiable afin d’être
exploité par les destinataires. Pour être utiles et valides, les informations comptables qu’ils
contiennent doivent être :
 Intelligibles : son lecteur doit pouvoir se forger une opinion sur l’activité de l’entreprise
à la simple lecture des informations comptables.
 Pertinentes : les informations doivent permettre au lecteur de prendre des décisions
économiques appropriées sur le futur de l’entreprise.
 D’une importance relative : une information comptable ne doit être divulguée que si
et seulement si elle apporte des éléments utiles à la prise de décision. Ce seuil de
signification (langage usuel des auditeurs financiers) dépend du jugement du
professionnel. Par exemple, une baisse infime de la valeur d'un actif de l'entreprise ne
doit pas forcément être reportée.
 Fiables : pour que l’information financière soit utile, celle-ci doit être fiable. Une
information est dite fiable quand elle est « exemptée d’erreur et de biais significatifs et
que les utilisateurs peuvent lui faire confiance pour présenter une image fidèle de ce
qu’elle est censée représenter ou ce qu’on pourrait raisonnablement s’attendre à la voir
représenter ».
Pour que l’information soit fiable, il faut que celle-ci satisfaite certains critères à savoir :
 L’image fidèle : pour qualifier de fiable, l’information financière doit
présenter des transactions de l’entité et autres évènements qu’elle vise à
présenter.
 La neutralité : pour que l’information soit qualifiée de fiable, celle-ci
doit être neutre, c’est-à-dire sans partie prise.
 La prudence : la prudence peut être définie comme étant la prise en
compte d’un certain degré de précaution dans l’exercice des jugements
nécessaires pour préparer les estimations dans des conditions

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d’incertitudes, pour faire en sorte que les actifs ou les produits ne soient
pas surévalués et que les passifs ou les charges ne soient pas évalués.
 L’exhaustivité : une information est qualifiée d’exhaustive lorsque tous
les actifs, tous les passifs et tous les éléments de capitaux propres qui
auraient dû être enregistrés l'ont bien été, et toutes les informations
connexes qui auraient dû être présentées dans les états financiers l'ont
bien été. Une omission peut rendre l’information fausse ou trompeuse et,
en conséquence, non fiable et insuffisamment pertinente.
La prudence étant l’appréciation raisonnable des faits afin d’éviter le risque de transférer sur
les exercices futurs, les incertitudes susceptibles d’influencer le résultat ou la situation
patrimoniale de l’entreprise.

2- Exécution des travaux de synthèse


Le système comptable OHADA préconise une procédure conduisant à la tenue d’une
comptabilité régulière qui doit être respecté par toutes les formes d’entreprise. Ce processus est
entre autre :
 La collecte des données et pièces comptables : elle doit être exhaustive afin de
respecter le principe d’exhaustivité de l’information comptable ;
 Le tri ou classement des données précédemment collectées par type de journal
comptable : il s’agira ici d’identifier pour chaque pièces comptables les différents
journaux auxiliaires qui seront utilisés ;
 Contrôle des pièces comptables : le contrôle permet de vérifier la qualité des
pièces justificatives fournies, la conformité de des pièces par rapport à la
procédure mise en place (bon de commande, signature des personnes dument
autorisées ;
 Codification des pièces comptables : il s’agira d’attribuer un code à chaque pièce
comptable ;
 Imputation manuelle des dites pièces : il s’agit d’identifier les comptes à débiter
et à créditer ainsi que leurs montants respectifs ;
 Saisie informative des pièces comptables imputées : l’imputation comptable
effectuées, le comptable ou l’assistant comptable devra par la suite procéder à
leurs saisies dans le logiciel de comptabilité mise en place par l’entreprise ;
 Edition du brouillard à présenter au chef comptable pour validation ;

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 Contrôle des saisies : le chef comptable, à partir du brouillard, procède à la


vérification des saisies comptables effectuées et procède aux corrections ;
 Edition de la balance, journaux et grand livre provisoires afin d’effectuer un
contrôle de cohérence ;
 Analyse et justification des soldes de compte à l’occasion des travaux de fin
d’exercice : ces travaux tiennent compte du principe de prudence et de la
séparation de l’exercice ; saisie des ajustements et des travaux de fin d’exercice ;
 Clôture des comptes : c’est l’opération par laquelle les comptes de l’organisation
sont bloqués, aucune modification ne puisse être admise après la clôture de
l’exercice ;
 Edition balance, grand livre, et journaux définitifs ;
 Confection des états financiers et diffusion des résultats.

Nous avons dans cette section donné les généralités sur les états financiers ainsi que
leurs contenus ; nous avons également montré l’utilité de l’établissement des états financiers de
synthèse pour les entreprises ainsi que pour l’administration fiscale. Nous avons constaté qu’il
est d’une grande importance pour les entreprises ainsi que les partenaires de l’entreprise ;
également pour le fisc à travers le paiement du solde de l’impôt. Étant obligatoire, nul ne peut
prétendre à payer moins d’impôt, ne peut négocier ou la compenser par n’importe quelle somme
d’argent sous prétexte que l’administration fiscale lui doit de l’argent. Il revient aux
contribuables de prendre conscience que les retenues prélevées par les organes compétant leur
permettent de contribuer de manière directe ou indirecte au développement de leur pays. Alors,
la théorie ne reflétant pas toujours la réalité du terrain, il conviendra pour nous, de présenter
dans le prochain chapitre, un cas pratique sur l’élaboration des états financiers de synthèses tel
que réalise le CCG.

SECTION 2 : APPROCHE PRATIQUE DE L’ELABORATION DES


ETATS FINANCIERS DE SYSNTHESE

PARAGRAPHE 1 : PRESENTATION DU CAS PRATIQUE

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1- Cas pratique
Illustrons notre cas pratique avec la KAMOJO & CIE SCI qui est l’une des entreprises clientes
du cabinet. En effet, soumise au régime du simplifié, nous avons participé durant notre stage à
l’élaboration de ses états financiers pour le compte de l’exercice 2022. Cette entreprise a mis à
la disposition du cabinet toutes les pièces justificatives de ses charges et produits de l’exercice
2022.

- Relevé bancaire de l’exercice 2022


- DSF de l’exercice 2022
- L’ensemble de ses factures justifiant les charges engagées au cours de l’exercice

2- Comportement des contribuables


Les contribuables ne tenant pas une comptabilité régulière réagissent de manière à ce que
le cabinet puisse être soumis à des difficultés. Ces comportements sont entre autre :
 Certaines entreprises, à quelques jours du délai de dépôt de la DSF se présentent
au cabinet avec les factures de tout un exercice qui n’ont jamais été
comptabilisées. Dans ce cas, le cabinet aura un double travail qui consistera à
comptabiliser toutes les factures afin de ressortir la balance et établir la DSF ;
 D’autre par contre se présentent avec leur document comptable et fiscal qui ne
concorde pas. On se retrouve avec un CA déclaré qui ne correspond en aucun cas
avec le chiffre d’affaires réel et au pire des cas parfois ce CA ne couvre même
pas les charges de l’entreprise ;
 En outre, d’autres contribuables emploient des personnes qu’il n’immatricule pas
à la CNPS et se chargent de mettre les charges de personnel dans leurs charges
afin de réduire le résultat imposable ;
 Certains se présentent avec des pièces incomplètes et demande au Cabinet qu’on
leur produise une DSF.

PARAGRAPHE 2 : RESOLUTION DU CAS PRATIQUE

Pour résoudre ce cas pratique, nous avons exécuté les travaux préliminaires avant de passer
au montage des états financiers de synthèse.

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1- Exécution des travaux préliminaires

Après avoir reçu toutes les informations et pièces comptables nécessaire à l’établissement des
états financiers de synthèse, nous avons commencé par recenser les produits et les charges de
la KAMOJO & CIE SCI. C’est ainsi que nous avons fait un récapitulatif de ses charges dont le
montant total était de 23.370.743 FCFA et de ses produits dont le total était de 12.170.000
FCFA, les acomptes versés tous les 12 mois de l’année s’élevaient à 531.575 FCFA. Par la
suite, nous avons distingué ses charges et ses produits par nature et calculer également les
amortissements des immobilisations ; nous avons ensuite enregistré les charges et produits dans
le logiciel comptabilité 100 afin de faire ressorti les états définitifs de la situation de l’entreprise.

2- Élaboration des états financiers de synthèse

Après avoir terminé avec les travaux préliminaires, nous procédons par la suite au
montage des états financiers de synthèse. L’on débute par le remplissage des fiches
d’identification et de renseignement divers à l’aide de la DSF de l’exercice précédent. Nous
avons par la suite rempli le tableau du bilan et du compte de résultat au travers la balance des
comptes de l’exercice. Il faut noter que la loi de finance 2020 exige que le montage des états
financiers ce fait par télé déclaration. Cependant, les difficultés rencontrées étaient au niveau
du montage du tableau du compte de résultat car le chiffre d’affaire déclaré par l’entreprise tous
les 12 mois de l’année soit 12.170.000 FCFA ne parvenait même pas à couvrir ses charges car
la KAMOJO & CIE SCI étant une entreprise immobilière, la majorité de ses charges sont
consacrées aux amortissements de ses immobilisations soit 19.184.980 FCFA et par
conséquent, on était obligé de différer les amortissements dans le tableau de passage du résultat
comptable avant impôt au résultat fiscal. Nonobstant ce qui précède, la KAMOJO & CIE SCI
tenait une comptabilité qui n’était pas suivi.

Nous avons montré au terme de ce chapitre les procédures conduisant à l’établissement


des états financiers de synthèse ensuite nous avons présenté le cas pratique et le résoudre en
faisant ressortir le problème. Par la suite, nous montrerons l’implication du problème identifié
et des essais de solution.

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CHAPITRE III : VERS UNE AMELIORATION DES


PROCEDURES D’ASSISATANCE DES CLIENTS
DANS LE MONTAGE DES ETATS FINANCIERS DE
SYNTHESE

Il s’agit dans ce chapitre de donner l’impact de la tenue d’une comptabilité irrégulière par les
entreprises ; cependant, une structure est dite organisée lorsqu’il existe une concordance entre
ses emplois et ses ressources, un véritable agencement des divers services les uns par rapport
aux autres. L’entreprise devient donc efficace lorsqu’elle parvient à atteindre les objectifs
qu’elle s’est fixé en utilisant rationnellement ses ressources et en réduisant ses coûts.
Cependant, l’atteinte de ces objectifs génère un surplus en termes de charge. Nous exposerons
ainsi dans ce chapitre les atouts et les faiblesses des procédures d’assistance d’une part et enfin
la consolidation des acquis et réduction des faiblesses d’autre part.

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SECTION 1 : LES ATOUTS ET LES FAIBLESSES DES PROCEDURES


D’ASSISTANCE

La maitrise des forces et des faiblesses est un aspect indispensable pour une entreprise qui
évolue dans un secteur d’activité car, celui-ci lui permet de mieux faire face à la concurrence.
L’objectif de cette section est de mettre en exergue les forces et les faiblesses du cabinet.

PARAGRAPHE 1 : LES ATOUTS DES PROCEDURES


D’ASSISTANCE

Il sera question ici d’énumérer les éléments de disfonctionnement du cabinet et de proposer


les solutions pour son amélioration future. Un diagnostic des forces et des faiblesses su CBAC
sera détaillé ici afin de pouvoir proposer des solutions adéquates.
- Le CCG se plie aux exigences des normes du droit comptable OHADA
- La facilité, la rapidité dans la transmission des documents grâce à la taille de la structure
car tous les collaborateurs sont dans une même salle ce qui facilite la bonne
communication entre eux
- L’existence d’une bibliothèque au sein du cabinet qui nous a permis de faire des
recherches et d’enrichir nos connaissances
- La convivialité et la conscience professionnelle de la directrice ayant facilité notre
intégration et notre épanouissement
- L’insertion des jeunes étudiants en son sein à travers les stages, ce qui permet de réduire
le degré d’oisiveté des jeunes et d’apprendre.
A contrario, nous avons également relevé des points négatifs dans le fonctionnement et
l’organisation du cabinet.

PARAGRAPHE 2: LES FAIBLESSES DES PROCEDURES


D’ASSISTANCE

- La mauvaise qualité du réseau internet ne facilitant pas le traitement des documents des
clients
- Les documents présents dans la bibliothèque ne sont pas actualisés ne facilitant pas les
recherches et par conséquent peut facilement conduire les visiteurs en erreur

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- Les ordinateurs utilisés dans le cabinet comportent plusieurs virus causant les pertes de
fichiers
- Le cabinet ne dispose pas d’un onduleur pour empêcher des coupures brusques
d’électricité et un groupe électrogène car en cas de coupure, le travail était suspendu
- Les fournitures de bureau ne sont pas suffisant
- L’absence d’un classeur permettant d’archiver les documents.

SECTION 2 : CONSOLIDATION DES ACQUIS ET REDUCTION DES


FAIBLESSES

PARAGRAPHE 1 : AMELIORATION DES ATOUTS


Le Cabinet en tant que conseillé privilégié des entreprises a dans l’une ses multiples
missions et en fonction des clients l’établissement des comptes annuels des entreprises. Cela
se fait dans le respect des normes comptables établies par système comptable OHADA. Ces
normes garantissent aux clients la qualité de prestations et la compétence professionnelle du
Cabinet. Le CCG doit en premier temps mettre sur pieds un système d’organisation des
méthodes et procédures de chacune des activités du cabinet : il doit recruter plus de personnels
et mettre sur pieds un manuel de procédure permettant à chacun de ses collaborateurs de
prendre connaissance des taches précises à effectuer afin d’éviter la surcharge dans le travail.
En outre, les procédures ainsi définies permettront de minimiser toute possibilité de
centralisation des taches, d’où le suivi permanent et spécifique du portefeuille client du
Cabinet.
Le Cabinet devra également être très rigoureux envers les clients qui, le service étant
rendu, retarde dans le paiement des honoraires qui lui sont dus.
Il devra en outre inciter les entreprises qui ne tiennent pas de comptabilité et qui, à la fin
d’exercice se rapproche du cabinet pour l’établissement de leur DSF. Le Cabinet doit leur
montrer l’importance d’une comptabilité régulière dans une organisation en leur démontrant
qu’elle est un facteur nécessaire dans la progression des activités de l’entreprise.
Le Cabinet devra enfin accorder un peu plus de sérieux et de rigueur sur les dossiers des
clients tout en ne cédant pas aux caprices de ses clients.

PARAGRAPHE 2 : REDUCTION DES FAIBLESSES

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Nous avons pu constater des défaillances auxquelles nous pouvons apporter les solutions
suivantes :
Le cabinet Conseil Georda devrait songer à augmenter son potentiel en matériel informatique
(anti-virus, onduleur, groupe électrogène…) pour une meilleure aisance et rendre ainsi plus
rapide les travaux à effectués.
Nous pensons que le Cabinet Conseil Georda pour bien archiver ces pièces comptables, doit
mettre en place un classeur avec tout le nécessaire car ces pièces sont d’une importance capitale
parce qu’elles permettent à l’entreprise de se défendre en cas de litige avec les tiers et de
retrouver la trace des opérations effectuées, servent de preuve lors d’un différend entre deux
commerçants ainsi que d’avoir une vision de la gestion de l’entreprise et de s’assurer de sa
régularité.

Parvenu au terme de ce chapitre portant sur l’amélioration des procédures d’assistance,


nous avons montré l’implication au niveau du Cabinet Conseil Georda ainsi qu’au niveau de
ses clients ; également, nous avons exposé la démarche conduisant à apporter des réponses à la
question posée en donnant notre contribution au développement de l’entreprise tout en faisant
par des faisabilités de ces solutions. Ensuite, nous avons donné l’impact des solutions qui est
tant positif que négatif, aspect positif s’étend ainsi sur la rentabilité de l’entreprise, sa
performance ainsi que sa productivité ; l’impact négatif porte sur l’augmentation des charges
de l’entreprise, le mécontentement de la clientèle.

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CONCLUSION GENERALE

Parvenu au terme de notre analyse, il est important de rappeler que notre travail était intitulé
« ELABORATION DE LA DECLARATION STATISTIQUE ET FISCALE POUR LE
COMPTE DES CLIENTS AU CABINET CONSEIL GEORDA : cas de la
KAMOJO&CIE SCI ». Pour cette analyse, nous avons : dans un premier chapitre fait une
présentation générale de la structure de l’entreprise et le déroulement du stage, étude au cours
de laquelle il en ressort que cette structure est un système ouvert sur son environnement finaliser
c’est-à-dire ayant des objectifs et des buts à atteindre à fin d’accomplir sa mission. Dans le
deuxième chapitre, nous avons fait une analyse sur le traitement comptable et le montage de la
DSF, il en ressort de cette analyse les généralités sur les états financiers ainsi qu’une analyse
pratique pour illustrer notre travail. Nous avons en fin fait une analyse et critique de la structure
à fin d’apporter notre contribution dans celle-ci en troisième chapitre.
Ce stage professionnel nous a non seulement permis de confronter la théorie à la pratique,
mais nous a également préparer sur le plan académique ou nous pouvons nous estimer sujet et
prêt à l’emploi ; sur le plan professionnel, ce stage nous a permis de faire face aux problèmes
qui mines le monde de l’emploi et sur le plan social en plus des résultats du traitement
comptable, nous avons appris à respecter le règlement intérieur, la participation dans le travail
et le respect des instructions. Alors, ce stage était non seulement professionnel, mais aussi
éducatif.
Il ressort de celui-ci que le stage effectué au CCG nous a permis d’avoir la ferme conviction de
notre amélioration sur le plan professionnel, académique, moral, social et l’utilisation du
logiciel sage saari a permis une aisance dans les travaux d’enregistrement des opérations
comptables. Nous pouvons dire que nous sommes conscients que certains éléments nous ont
échappé lors de la rédaction de ce rapport, c’est pourquoi nous restons ouverts à toutes les
suggestions pour l’amélioration des futurs travaux de recherche.

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BIBLIOGRAPHIE

I- OUVRAGES SPECIFIQUES
- BOLONG Joseph, KEUMOE J. Foadin ; collection comptabilité facile et pratique,
édition 2007, 560 pages
- GOUADAIN Daniel & WADEEL Bachir ; système comptable OHADA, édition 2002
- NZAKOU André ; Difficultés comptables et fiscales, tome 1 et 2, édition 2014.

II- OUVRAGES GENERAUX ET AUTRES


- Ancien rapport de stage
- Code général des impôts édition 2022
- Cours de comptabilité et fiscalité

III- SITE
- www.google.com

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ANNEXES

ANNEXES INTITULES
Annexe 1 Accusé de réception DSF
Annexe 2 Bilan et compte de résultat

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Annexe 1 : Accusé de réception DSF

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Annexe 2 : Bilan et compte de résultat

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TABLE DES MATIERES

SOMMAIRE ........................................................................................................................................... i
DEDICACE.............................................................................................................................................ii
REMERCIEMENTS .............................................................................................................................iii
AVANT - PROPOS ............................................................................................................................... iv
LISTE DES ABREVIATIONS..............................................................................................................v
LISTE DES TABLEAUX ..................................................................................................................... vi
RESUME ............................................................................................................................................... vii
ABSTRAT ............................................................................................................................................ viii
INTRODUCTION GENERALE .......................................................................................................... 1
CHAPITRE I : PRESENTATION GENERALE DU CABINET CONSEIL GEORDA ET
DEROULEMENT DU STAGE ............................................................................................................ 2
SECTION 1 : PRESENTATION GENERALE DU CABINET CONSEIL GEORDA . 3
PARAGRAPHE 1 : CADRE REGLEMENTAIRE ET ENVIRONNEMENTAL .................. 3
1- Cadre règlementaire .......................................................................................................... 3
1-1 Historique ................................................................................................................... 3
1-2 Objectifs et missions .................................................................................................. 3
1-3 Evolution .................................................................................................................... 4
1-4 Statut juridique et fiscal ............................................................................................ 5
2- Cadre environnemental..................................................................................................... 5
2-1 Les fournisseurs ......................................................................................................... 6
2-2 Les clients ................................................................................................................... 6
2-3 Les concurrents.......................................................................................................... 6
2-4 Les partenaires .......................................................................................................... 6
PARAGRAPHE 2 : ORGANISATION ET FONTIONNEMENT DU CABINET CONSEIL
GEORDA ....................................................................................................................................... 7
1- Organisation du Cabinet Conseil Georda ....................................................................... 7
1-1 Organisation de la structure ..................................................................................... 7
1-2 Attributions ................................................................................................................ 7
2- Fonctionnement du cabinet .............................................................................................. 8
2-1 Les ressources humaines ........................................................................................... 8
2-2 Les ressources matérielles ......................................................................................... 8

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ELABORATION DE LA DECLARATION STATISTIQUE ET FISCALE POUR LE COMPTE
DES CLIENTS AU CABINET CONSEIL GEORDA : cas de la KAMOJO&CIE SCI

2-3 Les ressources financières ......................................................................................... 9


SECTION 2 : DEROULEMENT DU STAGE AU CABINET CONSEIL GEORDA ... 9
PARAGRAPHE 1 : ACCUEIL ET TACHES EFFECTUEES ................................................. 9
1- Accueil ................................................................................................................................ 9
2- Tâches effectuées ............................................................................................................. 10
PARAGRAPHE 2 : EVALUATION DU STAGE .................................................................... 11
1- Apports du stage .............................................................................................................. 12
1-1 Sur le plan des relations humaines......................................................................... 12
1-2 Sur le plan académique ........................................................................................... 12
1-3 Sur le plan professionnel ......................................................................................... 12
2- Difficultés rencontrées..................................................................................................... 13
CHAPITRE II : LES TECHNIQUES D’ASSISTANCE DANS L’ELABORATION DES ETATS
FINANCIERS DE SYNTHESE POUR LE COMPTE DES CLIENTS AU CABINET CONSEIL
GEORDA ............................................................................................................................................. 14
SECTION 1 : DEFINITION DE LA NOTION D’ASSISTANCE ................................. 15
PARAGRAPHE 1 : GENERALITES SUR LES ETATS FINANCIERS .............................. 15
1- Définition, périodicité et objectifs .................................................................................. 15
1-1 Définition et caractéristiques .................................................................................. 15
1-2 Périodicité................................................................................................................. 17
1-3 Objectifs ................................................................................................................... 17
2- Utilité ................................................................................................................................ 18
2-1 Utilité pour les entreprises ...................................................................................... 18
2-2 Utilité pour le fisc..................................................................................................... 18
3- Contenu des états financiers ........................................................................................... 18
3-1 Rappel des textes...................................................................................................... 18
3-2 Description ............................................................................................................... 20
4- Document de base : la balance des comptes .................................................................. 25
PARAGRAPHE 2 : L’ASSEMBLAGE COMPLET DES DIFFERENTS TABLEAUX...... 25
PARAGRAPHE 3 : LE PASSAGE DU RESULTAT COMPTABLE AVANT IMPOT AU
RESULTAT FISCAL .................................................................................................................. 27
1- Les réintégrations des charges du tableau 20 ............................................................... 27
2- Les déductions fiscales du tableau 20 ............................................................................ 29
PARAGRAPHE 4 : PROCESSUS D’ELABORATION DES ETATS FINANCIERS ......... 30
1- Principe................................................................................................................................. 30
2- Exécution des travaux de synthèse ..................................................................................... 31

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DES CLIENTS AU CABINET CONSEIL GEORDA : cas de la KAMOJO&CIE SCI

SECTION 2 : APPROCHE PRATIQUE DE L’ELABORATION DES ETATS


FINANCIERS DE SYSNTHESE ...................................................................................... 32
PARAGRAPHE 1 : PRESENTATION DU CAS PRATIQUE ............................................... 32
1- Cas pratique ..................................................................................................................... 33
2- Comportement des contribuables .................................................................................. 33
PARAGRAPHE 2 : RESOLUTION DU CAS PRATIQUE .................................................... 33
1- Exécution des travaux préliminaires ................................................................................. 34
2- Élaboration des états financiers de synthèse ..................................................................... 34
CHAPITRE III : VERS UNE AMELIORATION DES PROCEDURES D’ASSISATANCE DES
CLIENTS DANS LE MONTAGE DES ETATS FINANCIERS DE SYNTHESE ........................ 35
SECTION 1 : LES ATOUTS ET LES FAIBLESSES DES PROCEDURES
D’ASSISTANCE ................................................................................................................. 36
PARAGRAPHE 1 : LES ATOUTS DES PROCEDURES D’ASSISTANCE ........................ 36
PARAGRAPHE 2 : LES FAIBLESSES DES PROCEDURES D’ASSISTANCE ................ 36
SECTION 2 : CONSOLIDATION DES ACQUIS ET REDUCTION DES
FAIBLESSES ...................................................................................................................... 37
PARAGRAPHE 1 : AMELIORATION DES ATOUTS .......................................................... 37
PARAGRAPHE 2 : REDUCTION DES FAIBLESSES .......................................................... 37
CONCLUSION GENERALE............................................................................................................. 38
BIBLIOGRAPHIE .............................................................................................................................. 38
ANNEXES ............................................................................................................................................ 38
TABLE DES MATIERES .................................................................................................................. 38

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