La justice : constitue un vecteur essentiel du renforcement de la cohésion sociale, c’est un facteur

décisif de la démocratie du pays, qui n’est d’autre qu’un pays principal de protection des droits et
des libertés des citoyens. Cette notion de justice constitue le critère central de toute organisation
judiciaire.

L’organisation judiciaire constitue l’ensemble des tribunaux et cours du royaume qui sont chargés de
trancher les litiges et de réprimer l’infraction sous toutes ses formes. Dans ce sens, le tribunal
désigne une juridiction de premier degré, en l’occurrence « le tribunal de première instance » alors
que le terme cours désigne cette fois ci une juridiction une juridiction supérieur comme la cours
d’appelle ou la cours de cassation. On signale ainsi que la juridiction marocaine est composée à la fois
des juridictions de droit commun et les juridictions spécialisées en matière commerciale et
administrative

Une fois expliquée, il a été très difficile au Maroc et dans tous les pays du monde, de mettre en place
une organisation judiciaire rapidement, tout simplement parce que cette dernière constitue une
œuvre lente et qui nécessite le respect des traditions des pays et le respect des principes formels
hérités du passé et nécessite également une formation particulière de techniciens de droit
(chapitre4), d’un personnel qualifié et cette formation logiquement ne peut pas se faire de manière
instantanée.

L’organisation judicaire au Maroc tout particulièrement est intimement liée à l’histoire du pays, à sa
civilisation et à sa culture. La situation actuelle du système judiciaire marocain est l’aboutissement
d’une longue évolution depuis le protectorat jusqu’à nos jours, une évolution qui a été dictée par les
changements économiques sociales et culturels du pays.

PREMIERE PHASE : LA JUSTICE D’AVANT LE PROTECTORAT

Avant l’installation du protectorat, il n’y avait pas d’organisation judiciaire dans son sens
contemporain, tout simplement parce qu’il y avait une multitude de juridictions sans aucun lien entre
elles qui peuvent être classés en 5 types :

- La justice du Chrâa : Cette justice a été rendue par un Cadi nommé par le sultan. Le domaine
d’intervention du Cadi était très large et englobait toutes sortes de litiges.
- La justice du Makhzen : Cette justice a été rendue par les Qaid dans les compagnes et les
Pachas dans les villes. Ce sont des agents d’autorité locale qui disposaient de la force
publique et pouvaient réquisitionnaient tout le monde, même si les affaires portées devant
eux étaient les plus simples. Ces deux premières juridictions régnaient dans les zones
arabophones.
- La justice coutumière : Cette justice est rendue par le juge pénal « Amghar » qui est le chef
de la tribu (assemblée tribale qui réunie les personnes sages. Dès son élection, l’amghar
dressait une liste des infractions et des peines qu’il va juger pendant son mandat et qu’il
tenait la Jmaâ informée de ces litiges. Elle est aussi rendue par le juge civil qui était élu par
les partis au procès et il est choisi parmi les sages de la tribu qui sont caractérisés par la
neutralité et l’impartialité. Cette juridiction régnait dans les zones berbères.
- La justice hébraïque : Cette justice est rendue par le rabbin et elle était compétente pour
trancher les litiges nés au sein d’une communauté juive.
- La justice consulaire ou capitulaire : Cette justice était spécialisée à l’égard des étrangers qui
résidaient au Maroc.

DEUXIEME PHASE : LA JUSTICE PENDANT LE PROTECTORAT

Le législateur de protectorat optait pour un système ou une organisation judiciaire caractérisée par la
multiplicités

 La justice du Chrâa : elle était rendue par le Cadi qui était compétant en matière immobilière
et en matière du statut personnel.
 La justice du Makhzen : elle était divisée en deux types de juridiction
 la juridiction du Qaid et du Pacha qui était compétente en matière pénale, ces agents
d’autorités n’avaient aucune formation juridique et les autorités du protectorat
éprouvaient le besoin de les faire assister par des contrôleurs français pour les aider
et les éclairer.
 les tribunaux des juges délégués étaient compétant dans les matières civiles et
commerciales.
 La justice coutumière : les tribunaux coutumiers ont été gardés pour renforcer encore plus la
division de la population marocaine.
 la justice hébraïque : elle a été maintenue pour appliquer au marocain de confession juive la
loi mosaïque dans les affaires du statut du statut personnel et successorales.
 La justice consulaire : en outre, les tribunaux consulaires à l’égard des résidants étranger au
Maroc.
 Les tribunaux chérifiens modernes : étaient composés uniquement de magistrat français
aussi bien au siège qu’au parquet. Ces tribunaux comprenaient des justices de paix, les
conseils de prudhommes, tribunaux de première instance et une cours d’appel.

Le système judiciaire sous le protectorat était un système pluraliste et complexe car il soumettait la
population à des régimes juridiques différents selon qu’elle habitait les villes ou les campagnes.
Pendant toute la durée du protectorat, il avait été question d’introduire des réformes dans le
domaine de la justice, mais, les autorités françaises et espagnoles ignoraient toutes les
revendications des citoyens en prétendant que la justice en place répondait en vœu de la majorité.
Donc, il fallait attendre l’indépendance du pays pour organiser la justice sur des bases saines et il
fallait également unifier cette justice en supprimant cette multitude de juridiction pour les remplacer
par des juridictions ouvertes à tous les citoyens abstractions faites de leur nationalité et de leur
religion. Il fallait également créer un corps de magistrat et lui donner un statut indépendant.

TROISIEME PHASE : L’ERE DE L’INDEPENDANCE

Une fois le Maroc a retrouvé son indépendance, aucun critère de la justice moderne n’était satisfait.
A cet égard, il fallait créer immédiatement une organisation judicaire totalement nouvelle sans aucun
héritage du passé.

1) De 1956 à 1965 : il y avait un renforcement du système judicaire marocain par la création des
nouvelles juridictions qui répondaient au besoin du Maroc de l’indépendance. A cette
époque, le législateur marocain a distingué entre les tribunaux modernes qui constituent des
juridictions compétentes à l’égard des français et des étrangers résidant au Maroc. D’un
autre côté, les tribunaux ordinaires qui étaient des juridictions réservées aux nationaux.
Dans cette phase, ont été institués des tribunaux régionaux dans les campagnes, des
tribunaux des juges délégués, le haut conseil chérifien, des tribunaux des conflits de travail,
la juridiction de droit (la cours suprême) et les juridictions d’exception le cours de justice et le
tribunal militaire pour préserver la sûreté intérieure et extérieure de l’Etat.
 2) L’année 1965 : Cette année a connu la promulgation de la loi de 26 janvier relative à
l’unification, l’arabisation et la marocanisation du système judicaire. En vertu de cette loi, le
système judiciaire se composait de 4 types de juridiction uniquement.
 Les tribunaux du SADDAD.
 Les tribunaux régionaux.
 Les cours d’appels.
 La cours suprême.
3) La loi du 15 juillet 1974 : loi relative à l’organisation judiciaire et au statut de la magistrature.
Après la promulgation de cette loi, le législateur marocain a refait l’architecture en la
composant par les tribunaux communaux et d’arrondissement, les tribunaux de premières
instances, les cours d’appels et la cours suprême.
4) En 1993 : ont été créés les tribunaux administratifs spécialisés, 4 ans plus tard en 1997 la
nécessité de se conformer avec le développement économique sur la scène internationale,
ont été créés les tribunaux spécialisés de commerce et les cours d’appels de commerce en
même temps.
5) En 2006 : Les cours d’appels administratives ont vu le jour. Cette architecture est restée en
place jusqu’au
6) 15 septembre 2011 : date à laquelle le législateur marocain a créer les tribunaux de
proximité qui sont venus remplacer les tribunaux communaux et d’arrondissement. Cette
justice de proximité est réservée aux litiges et délits mineurs selon une procédure simplifiée
dont l’objectif est de rapproché la justice au justiciable et d’améliorer l’efficacité et le
rendement de l’appareil judiciaire.
7) Actuellement, la dernière réforme qui touche le système marocain est relative à l’avant
projet de réforme à l’élaboration d’un code marocain de l’organisation judiciaire qui va
regrouper les différents textes juridiques éparpillés relativement à l’organisation judiciaire
marocaine.
8) On assiste à l’adoption de 2 projets de lois organiques, le premier projet est relatif au conseil
supérieur du pouvoir judiciaire dont l’objectif est de renforcer l’indépendance du pouvoir
judiciaire par rapport au pouvoir exécutif, alors que le second projet est relatif au statut de la
magistrature qui a pour but d’assurer plus de transparence et d’objectivité pour la profession
de magistrat.
On constate que l’organisation judiciaire marocaine est le fruit d’un long processus de réformes très
importantes qui ont contribué à instaurer un système judiciaire moderne qui serait apte à assurer la
justice judiciaire. D’une manière générale, pour qu’une organisation judiciaire soit valable, il faut
qu’elle soit représentée par un pouvoir judiciaire indépendant et animé par des magistrats honnêtes
et compétents pour refléter la notion de la justice répandue dans la masse.
Il faut également que cette organisation judiciaire représente un ensemble homogène qui soit bien
entre les mains de la souveraineté qui s’exerce dans le pays. Finalement, cette organisation atteint
son but si elle assure le rayonnement de la justice et donne confiance à la masse des justiciables.