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    Convention de Partenariat Section Sportive Scolaire. Academie de Besancon

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    « En-tête de l’établissement scolaire »

    ACADEMIE DE BESANCON
    SECTION SPORTIVE SCOLAIRE
    ----------
    CONVENTION DE PARTENARIAT

    ENTRE

    Madame ou Monsieur ………………………………, Chef d’établissement,

    représentant l’établissement scolaire ci-après désigné


    …………………………………………………..

    ET

    Madame ou Monsieur …………………………., Président du club

    de………………………………………………………………………………………..

    Convention Section Sportive Scolaire - Plan pluriannuel - Académie de Besançon 1


    IL EST CONVENU CE QUI SUIT :

    Article 1 :
    La présente convention a pour objet de définir l'implication des parties et de fixer les
    principes qui les lient afin de contribuer au bon fonctionnement de la section sportive
    scolaire de ………………………………

    Article 2 :
    Une section sportive est ouverte dans un établissement du second degré par
    décision du Recteur d’académie. Le Chef d’établissement fait une proposition
    d’ouverture d’une section sportive scolaire au Recteur, après avis du conseil
    d’administration.
    Le projet de la section sportive scolaire s’intègre au projet d’établissement.

    Article 3 : ENCADREMENT
    Le professeur coordonnateur-référent de la section sportive scolaire est :
    Madame ou Monsieur ……………………………………………..Professeur d'EPS .
    Il assure obligatoirement la coordination de la section.
    En partenariat avec les différents intervenants, il conçoit la définition du programme
    et des contenus de formation de la section en lien avec les programmes d’EPS, le
    suivi et l’accompagnement scolaires et sportifs des élèves ; il participe à l'évaluation
    du fonctionnement de la structure, sous la responsabilité du Chef d’EPLE.
    Il participe, selon ses choix et possibilités, à tout ou partie de l'encadrement sportif.
    Les noms et qualifications des partenaires sportifs, titulaires d’un brevet ou
    diplôme d’état dans la spécialité sont précisés au Chef d’établissement avant
    chaque rentrée scolaire pour validation.
    Encadrement de la section sportive scolaire
    (professeurs et partenaires du milieu sportif intervenants dans le cadre de la section
    sportive scolaire au titre de l’année en cours)
    Noms - Prénoms Qualifications Structure de rattachement

    Convention Section Sportive Scolaire - Plan pluriannuel - Académie de Besançon 2


    Article 4 : LES ÉLÈVES
    L’effectif total de la structure sera compris entre : … élèves (au minimum) et …
    élèves (maximum) dont ……filles et ……garçons.
    La liste des élèves est jointe en annexe. La liste nominative des élèves de la section
    sportive est arrêtée chaque année en début d’année scolaire.
    L’équipe-projet définira des modalités de recrutement, comme précisé dans le
    dossier d’ouverture, afin de proposer les candidatures des élèves à l’inspection
    d’académie.

    Article 5 : AMÉNAGEMENT DES HORAIRES


    Les élèves bénéficient de la totalité des horaires obligatoires d'enseignement
    relevant de leur niveau de scolarité, en cohérence avec les programmes officiels et le
    projet pédagogique d'EPS.
    La section sportive scolaire fonctionne pendant les heures d’ouverture de
    l’établissement pour un volume horaire hebdomadaire d’entraînement de 3
    heures minimum par élève (en 2 séances si possible).

    N.B : Une attention particulière sera apportée à la bonne répartition hebdomadaire


    de l'ensemble des séances d’activité physique et sportive vécues par l’élève. Il s’agit
    de tenir compte des cours obligatoires d'EPS, de la pratique sportive dans le cadre
    de l'association sportive, des différents entraînements et compétitions organisés par
    le club (samedi et dimanche inclus).
    En relation avec la famille de l’élève et l’entraineur, l’enseignant d’EPS
    coordonnateur référent sera le garant du nécessaire équilibre des charges de travail
    et des temps de repos pour éviter toute surcharge physique ou mentale excessive.

    Le Chef d'établissement reste responsable des décisions à prendre concernant


    la participation des élèves aux entraînements organisés pendant le temps scolaire.

    Article 6 : APTITUDE A PRIORI


    Les élèves inscrits dans une section sportive scolaire n’ont plus à présenter un
    certificat médical de non-contre-indication à la pratique sportive, sauf pour la pratique
    des disciplines sportives aux contraintes particulières (article D231-1-5 du code du
    sport).

    Convention Section Sportive Scolaire - Plan pluriannuel - Académie de Besançon 3


    Article 7 : PARTICIPATION DES ÉLÈVES A L’ASSOCIATION SPORTIVE DE
    L’ÉTABLISSEMENT ET AUX COMPÉTITIONS DE L’UNSS -UGSEL
    L'inscription à l'AS des élèves de la section sportive est encouragée. La contribution
    de ces élèves participe à la dynamique éducative de l’établissement et doit devenir
    un modèle d'excellence pour l'établissement scolaire.

    Article 8 : LES INSTALLATIONS SPORTIVES


    Les installations nécessaires aux entraînements, et éventuellement aux rencontres
    sportives, sont conformes aux normes de sécurité en vigueur et sont mises à
    disposition dans les conditions suivantes :

    Installations : Propriétaire Conditions d’utilisation : périodes, jours,


    dénomination ou horaires d’entraînement, encadrement
    et Gestionnaire nominatif
    localisation de Périodes Jours Horaires Encadrement
    l’installation

    N.B: L'ouverture de la section ne doit pas induire de difficulté pour la mise en oeuvre
    de la programmation et du projet d’EPS, notamment quant à la mise à disposition
    des installations nécessaires à la pratique des cours obligatoires d’EPS, des options
    EPS, de l’association sportive… de l'établissement et des établissements de
    proximité.

    Article 9 : ÉVALUATION
    Sous la responsabilité du Chef d’établissement, l’évaluation du fonctionnement
    de la section sportive scolaire et des résultats des élèves est une obligation pour la
    reconduction de la section sportive. Le dossier de suivi et d’évaluation de la section
    est actualisé chaque année.
    Chaque année, le projet pédagogique de la section sportive scolaire est évalué par
    l’équipe éducative de l’établissement. Cette évaluation, qui doit permettre d’améliorer
    le fonctionnement de la section, est transmise au conseil d’administration pour
    information.

    Convention Section Sportive Scolaire - Plan pluriannuel - Académie de Besançon 4


    Article 10 : MOYENS DE FONCTIONNEMENT DE LA SECTION
    Les sections sportives scolaires, arrêtées par Le Recteur, peuvent recevoir des aides
    spécifiques octroyées par les partenaires du mouvement sportif, les municipalités,
    les collectivités territoriales…Dans ce cas, une convention écrite doit être signée
    entre les parties concernées.

    Article 11 :
    La convention prend effet à compter du ……. / ……. / … pour une durée de trois ans
    (lycée) ou quatre ans (collège).

    Le Chef d'établissement, Le Président du club de


    …………………………………..
    …………………………………….

    Signature et cachet Signature et cachet,

    Le Professeur d’EPS,
    Coordonnateur de la section,

    ……………………………………..
    Signature

    N.B. : Les personnes signataires de la convention :

    « …toute ouverture de section sportive scolaire s’appuie sur un partenariat avec une
    fédération sportive nationale ou avec ses structures déconcentrées régionalement ou
    localement. » Circulaire du 10 avril 2020, publiée au BO n° 18 du 30 avril 2020 ». Ce
    partenariat fait l’objet de la présente convention.
    D’autres conventions peuvent être établies, si des partenariats spécifiques
    contribuent au fonctionnement de la section sportive scolaire (notamment avec des
    collectivités territoriales...)

    Cette convention est à envoyer au rectorat (DOS1 : ce.dos1@ac-besancon.fr)


    dès la rentrée scolaire.

    Convention Section Sportive Scolaire - Plan pluriannuel - Académie de Besançon 5

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