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Plan de Gestion Environnementale Et Sociale
Plan de Gestion Environnementale Et Sociale
Plan de Gestion Environnementale Et Sociale
VERSION DEFINITIVE
Novembre 2022
Ligne 400 kV TIZNIT-GUELMIM - PGES
SOMMAIRE
SOMMAIRE .............................................................................................................................. 1
Liste des figures ......................................................................................................................... 2
Liste des tableaux ....................................................................................................................... 2
I. Introduction ........................................................................................................................ 3
1. Exigences réglementaires ................................................................................................ 4
2. Objectifs du PGES .......................................................................................................... 4
3. Définition des responsabilités ......................................................................................... 5
1.1 Responsabilités pendant la phase de construction ................................................... 5
1.2 Responsabilités pendant la phase d’exploitation ..................................................... 7
1.3 Responsabilités pendant la fin de vie des ouvrages ................................................. 7
II. Présentation du projet ......................................................................................................... 8
1. Descriptif du milieu ......................................................................................................... 8
1.1 Situation administrative et géographique ................................................................. 8
1.2 Environnement immédiat du projet........................................................................ 10
1.4 Description globale de l’état initial du site du projet ............................................. 11
2. Description du projet ..................................................................................................... 11
III. Identification des impacts et proposition des mesures .................................................. 14
1. Impacts du projet sur l’environnement.......................................................................... 14
1.5 Phase des travaux ................................................................................................... 14
1.6 Phase d’exploitation ............................................................................................... 14
2. Mesures d’atténuation des impacts ............................................................................... 15
1.7 Phase des travaux ................................................................................................... 15
1.8 Phase d’exploitation ............................................................................................... 15
IV. Programme de formation et programme de sensibilisation ........................................... 23
V. Programme de Suivi et de Surveillance ........................................................................... 25
1. Programme de surveillance environnementale et sociale.............................................. 25
1.1 Suivi environnemental (monitoring) en phase de construction ............................. 25
1.2 Suivi environnemental (monitoring)en phase d’exploitation ................................ 27
2. Suivi du PGES ............................................................................................................... 30
3. Coût du PGES ............................................................................................................... 31
4. Synthèse du PGES ......................................................................................................... 31
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Ligne 400 kV TIZNIT-GUELMIM - PGES
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Ligne 400 kV TIZNIT-GUELMIM - PGES
I. INTRODUCTION
Pour chaque projet, tenant compte des exigences environnementales nationales et des directives
de la BAD, il est nécessaire d’élaborer un Plan de Gestion Environnementale et Sociale (PGES)
dont l’objectif est de définir les impacts, les mesures d’atténuation, d’amélioration, de suivi, de
consultation, le coût correspondant pour sa mise en œuvre, les mesures de renforcement
institutionnel à mettre en place pendant et après l’exécution du projet.
Les actions suivantes sont très importantes et doivent être engagées dans chaque phase du projet
pour mettre en œuvre le PGES :
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1. Exigences réglementaires
2. Objectifs du PGES
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des activités E&S qui seront requises dans les EIES des projets, les Cahiers des charges
et les dossiers de divulgation EIES.
Définir un plan de travail détaillé pour ces activités E&S, y compris une description
détaillée des rôles et responsabilités et des arrangements concernant la mise en œuvre.
Le PGES est itératif de par sa nature et sera modifié lorsque cela sera jugé nécessaire alors que
les activités ou les circonstances changent.
La construction du projet sera exécutée par l’entreprise L&T - Larsen & Toubro Limitée
choisie par le pétitionnaire (ONEE-BE). L’entreprise des travaux ainsi que l’ONEE seront en
charge de s’assurer que tous leurs partenaires sur les sites de chantier respectent les clauses du
cahier des charges et soient informes des conditions de travail et des mesures sélectionnées.
L’ONEE et la société des travaux seront responsables du respect des exigences
environnementales et sociales du projet.
L’ONEE sera chargée de la supervision de tous les travaux et devra contrôler leur exécution en
accord avec les réglementations en vigueur et avec le calendrier prévu, le suivi doit être assuré
par un expert environnemental.
Donc, il est recommandé d’inclure une équipe environnementale au sein de l’organe de gestion
du projet de construction. Cette équipe comprendra un ou plusieurs spécialistes de
l’environnement, assistés par un spécialiste HSE et/ou un expert environnemental et des
techniciens qui auront des compétences dans le suivi de chantier.
Il est nécessaire que l’équipe environnementale soit indépendante par rapport aux intérêts
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Le maitre d’œuvre de l’entreprise des travaux ainsi que les chefs de chantier doivent également
être appuyés par un responsable environnemental, nommé et engagé par l’entreprise de
construction pour planifier les travaux et inclure les mesures du PGES.
o Technicien ONEE-BE
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Le tracé a été divisé en tronçons, de sorte à permettre une description plus détaillée du milieu
et déterminer les caractéristiques du milieu au long du tracé (voire les planches de situation en
Annexe 6).
Reggada Reggada De 1 à 51
Souss- Province Tiz-
Massa nit
Lakhsas Lakhsas De 74 à 82
Sidi H’sain Ou De 52 à 71
Ali De 87 à 89
Province Sidi
Lakhsas 72 & 73
Ifni
Sidi M’Bark De 83 à 86
De 90 à 147
Guelmim
Tagante Tagante De 148 à 174
Oued Noun
Province
Laqsabi Abaynou De 175 à 181
Guelmim
Fask Fask De 182 à 221
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La zone d’implantation des lignes électriques et pylônes au niveau des provinces relevant de la
région Guelmim Oued Noun et la région Souss-Massa, partant de Tiznit à Guelmim, est
caractérisée par :
- La présence des routes ;
- La présence des habitats ruraux ;
- Ligne électrique ;
- La présence des zones agricoles et des zones de pâturage
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Climat : le climat de la région est à prédominance aride mais il varie du type humide à hiver
froid sur les sommets du Haut-Atlas Occidental à prè- saharien, à hiver frais en plaine.
Géologie : la zone d’étude est située dans deux classes géologiques : Le Précambriens et le
Plio-Quaternaire
– Le Bassin du Souss : Les principaux affluents drainés par l'oued Souss sont ceux de la
rive droite, dont les plus importants sont l'oued Issen et ceux du Haut Souss
– Bassin de Guelmim : D'une superficie globale de 10’000 km², l'unité de Guelmim est
composée des bassins versants des oueds Assaka, Bouissafen et Aoréora
Topographie : la zone d’étude est caractérisée par un territoire montagneux, allant jusqu’à
1000 m d’altitude avec beaucoup de petits bassins versants...
2. Description du projet
Les éléments structurels des lignes aériennes de transport d'énergie en haute tension sont les
suivants :
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Les pylônes seront métalliques à double circuit, tétrapodes, en acier galvanisé. La hauteur sera
entre 20 et 30 m. La répartition des pylônes tient compte des obstacles existants (ou en projet)
rencontrés, tels que traversées de routes, puits, lignes électriques, lignes téléphoniques, cours
d'eau, dénivelées importantes, zones inondables, marécageuses ou nécessitant des ouvrages spé-
ciaux. La hauteur des pylônes est déterminée pour respecter la distance réglementaire entre le
point le plus bas des conducteurs et le sol.
Les pylônes auront des plaques « Numéro », « Identification » et « Adresse » et une figurine «
Tête de Mort » en tôle découpée galvanisée. Il y aura aussi des dispositifs anti-escalade peints
en rouge-vif.
Les câbles conducteurs, qui transportent l'énergie, seront en Almélec en double faisceau avec
entretoises et stock-bridges dans les zones assujetties à des vibrations éoliennes.
Les câbles de garde protègent la ligne THT contre les surtensions atmosphériques. Un câble de
télécommunication OPGW (Optical Ground Wire) à 12 fibres et 24 fibres est également intégré
dans les câbles de garde.
Les isolateurs seront en verre trempé, nervurés ou plats, avec rondelle anticorrosion. Dans la
construction des lignes on prévoit fondamentalement les activités suivantes, par ordre
chronologique :
Reconnaissance du tracé ;
Levé du profil ;
Étude du sol - topographie et géotechnique ;
Confection des fouilles ;
Installation de chantiers et dépôt des matériaux ;
Positionnement des embases ;
Abattage ou élagage d'arbres ;
Bétonnage ;
Assemblage des tronçons de pylône ;
Levage des pylônes après que le béton soit sec ;
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En principe le béton à utiliser sera fabriqué dans une centrale existante à une distance viable.
La fondation des pylônes est composée de 4 socles en béton et nécessitera un volume moyen
de béton de 124 m3 par pylône.
Le volume de déblais par pylône est estimé aussi à 124 m3 environ. Chaque pylône est transporté
en pièces jusqu'à l'emplacement de son levage où il sera assemblé par tronçons. Les tronçons
sont positionnés et reliés, avec l'aide d'une grue. Pour transporter les pièces métalliques des
pylônes, il est nécessaire de prévoir une livraison d’un camion de 30 tonnes par pylône.
La surface requise pour l'entreposage des matériaux de construction au pied de chaque pylône
est estimée à 100 m² et la surface occupée temporairement par des accès provisoires aux
endroits des pylônes a été considérée égale à 250 m2.
Echéancier du projet
Coût du projet
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Le projet en sa phase de construction a des impacts négatifs mineurs sur l’environnement, dont
les principaux sont :
La mise en place du projet présente de nombreux avantages, dont les principaux sont :
Vu sa nature, le projet a des impacts négatifs mineurs sur l’environnement, dont les principaux
sont :
Accidents et mortalité des oiseaux ;
Emission des champs électromagnétiques ;
Perte des parcelles agricoles pour la mise en place des pylônes ;
Perte des terrains privés situés dans l’emprise du projet (emprise des pylônes).
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Les impacts négatifs seront fortement réduits en considérant les mesures d’atténuation
proposées. Ces mesures englobent les dispositions suivantes :
Signer des accords avec les propriétaires des terrains prévus pour la mise en place des
pylônes ;
Les engins utilisés devront être en bon état et respecteront les niveaux sonores régle-
mentaires ;
Une base vie pour les ouvriers sera installée temporairement au niveau du site projet ;
Mis en place un plan de signalisation afin de limiter les risques d’accidents de la popu-
lation ;
Faire appel aux entreprises des travaux respecte les normes sanitaires, sécuritaires et
environnementales.
L’indemnisation est définie à 20 000 DH par pylône selon l’expertise effectuée par les
communes concernées (Voir le PAT).
Le tableau suivant résume les principaux impacts du projet et les mesures proposées.
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Tableau 2: Synthétique des impacts et des mesures d’atténuation en phase de construction et d’exploitation
Composante
Aspect Impact Caractérisation Mesures
du projet
Impacts et mesures pendant la phase de construction
Impacts sur le Milieu Physique
Les travaux de construction doivent être effectués par temps sec.
Les sols doivent être secs, lors des travaux, afin d’éviter des pro-
blèmes de piétinement des sols par les engins.
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Composante
Aspect Impact Caractérisation Mesures
du projet
Tout le Les baraquements éventuels sont à organiser avec cohérence.
chantier en
particulier : Collecte et traitement des eaux usées et des déchets avant leur resti-
tution à la nature.
Transports
et exploita- Définition des sites d’extractions des matériaux de constructions,
tionde la des pistes de transport et des zones de stockage des matériaux et des
machinerie engins, afin d’éviter toute zone avec des eaux de surfaces, de pré-
lourde ; server le plus possible les eaux du sous-sol et d’éviter tout risque
supplémentaire de pollution et de dégradation du site.
Stockage
des maté- Bonne manutention des véhicules et des engins.
riauxpol-
Stockage adéquat des carburants, lubrifiants et autres produits.
luants ;
Accidents
lors de la
mainte-
nance
Les engins utilisés devront être en bon état et respecter les niveaux
sonores réglementaires.
Nuisances sonores dues
au chantier et aux trans- Les ouvriers devront être équipés de protections contre le bruit.
Qualité de ports ;
Impact négatif Eviter l’érosion éolienne des poussières des dépôts des matériaux
l’air et Ligne HT
Pollution de l’air due faible extraits (par exemple avec l’utilisation d'eau afin de diminuer les
bruit transports de matériel et à émissions de poussières).
leur gestion
Optimiser le nombre de camion de transport. Le nombre de voyages
à vide doit être réduit au minimum.
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Composante
Aspect Impact Caractérisation Mesures
du projet
sol dû aux travaux de ter- Diminuer au maximum la destruction directe de la végétation, en
rassement particulier dans le passage de la forêt d’arganier, en délimitant les
surfaces des sites de chantiers, de baraquements, des pistes d’accès
Coupe de bois, ramassage et des sites de stockage et d’extraction de matériaux de construction
de plantes aromatiques, au strict minimum et en concentrant l’ensemble des activités au sein
dépôts des ordures so- de ces sites.
lides… au niveau de la
végétation environnante Identifier et bien délimiter les sites (en les marquant avec des ru-
bans, en informant les ouvriers) et les zones à ne pas abîmer, en
Risques d’éclatement et considérant leur valeur écologique (végétation plus dense, etc.).
de propagation d’incendie
de forêts au niveau des Tout déchet (solide, liquide ou des pierres) doit être évacué du site.
chantiers et le long des
pistes. Remise en état des sites de construction à la fin des travaux de
chantiers afin de permettre la régénération de la végétation dans les
endroits perturbés (aplaner les sols, semence, etc.) dans de brefs dé-
lais.
Impacts socio-économiques
Application des mesures de sécurité habituellement mises en place sur
Problèmes de santé tout chantier (Organisation Internationale du Travail Convention
publique (bruit, n°62) telles que respect des règles relatives à la limitation de l'accès
Population Ligne HT pollution de l’air, Impact négatif faible du public au chantier, à la circulation des véhicules à l'intérieur de ce-
etc.) ; lui-ci et, au port de casque, gants et chaussures de sécurité par les ou-
vriers, etc.
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Composante
Aspect Impact Caractérisation Mesures
du projet
Dangers sur les Respecter la zone de sécurité de 5 m des parties sous tension par les
sites de construc- ouvriers, information des ouvriers en conséquence.
tion,
Mise en place d’infrastructures sanitaires adéquates pour la force ou-
Risques d’accident vrière (eaux, assainissement, trousse de premier secours, etc.)
dus à l’augmenta-
tion temporaire du S’assurer que l’augmentation du trafic n’occasionne pas de risques
trafic pour les habitants et pour le trafic normal
Compensation pour les dégâts aux cultures ou tout autre dégât causé
Limitation par les travaux.
Activités Impact négatif
Ligne HT d’usagede terres
Socio- éco- moyen Communication et concertation avec les populations locales
agricoles
nomiques
Pour le recrutement de la force ouvrière (non qualifiée), les habitants
de la zone devront être considérés avec priorité.
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Composante
Aspect Impact Caractérisation Mesures
du projet
Destruction de la faible Limiter au strict minimum les nouvelles routes d’accès, l’accès aux
végétation pylônes doit être le plus court possible.
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Composante
Aspect Impact Caractérisation Mesures
du projet
des arbres à planter pour une compensation doit être fait en considé-
rant des espèces autochtones et adaptée au climat.
Installation de système d'avertissement visuel (spirales blanches et
rouges alternées fixées sur les câbles pour rendre ceux-ci plus vi-
sibles).
Obstacle pour
Faune sau- Mise en place de système d'effarouchement visuel (silhouettes artifi-
Ligne HT des oiseaux mi- Impact négatif
vage moyen à faible cielles de rapace, appelées effaroucheurs, fixées sur le support afin
gratoire :
que les oiseaux "proie" survolent celle-ci et évitent les câbles).
Impacts socio-économiques
Risques pour la Respecter la zone de sécurité de 5 m des parties sous tension
Population Ligne HT Impact négatif
santé faible Appliquer les mesures de sécurité pour les travaux de maintenance
Pertes de valeurs
des parcelles et ha-
bitations à proxi- Indemnisations pour les terrains que le projet va occuper de façon per-
mité de la ligne manente (pylônes).
Activités
socio- éco- Ligne HT Impact négatif
Limitation de
nomiques moyen et positif Pour le recrutement les habitants de la zone devront être considérés
l’usage des terres avec priorité.
agricoles.
Offres d’emploi
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Composante
Aspect Impact Caractérisation Mesures
du projet
Utilisation de pylônes bas car peu de végétations hautes dans la zone
Impact visuel d’étude (minimisation de couts).
Paysage Ligne HT Négatif moyen
Utilisation de pylônes en Zinc, pas peinture de protection noire
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Tout le personnel intervenant dans le programme et les ouvriers travaillant sur les sites seront
tenus d'assister à une prise de conscience de l'environnement/social et programme de formation
avant de commencer le travail à savoir :
La formation sur les sites de travaux et qui sera dispensé par les responsables
environnement de l’entreprise de travaux. Elle mettra en évidence les besoins
spécifiques de l'environnement (exigences de sécurité et de santé décrites dans le cadre
d’un plan de gestion spécialiste séparé) et les activités menées sur le chantier y compris
les limites d’heures de fonctionnement, le bruit et les vibrations, les mesures
d'atténuation nécessaires, des mesures de contrôle des sols et de l'eau, des récepteurs
sensibles et les questions d'intérêt local, l'accès au trafic, les entrées et les sorties du site,
etc…
Un programme de formation à la sécurité, qui sera également obligatoire pour tous les
salariés travaillant sur l’exploitation de la Ligne électrique.
Pour l’entreprise : un responsable qualifié est exigé pour la mise en œuvre du PGES. Ce
responsable assure la formation et la sensibilisation du personnel de l’entreprise selon ce qui
suit :
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Pour l’ONEE-BE : Les entités de l’ONEE ont les capacités techniques et environnementales
pour la réalisation de ce type de projet.
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Le programme de suivi de l’environnement affecté pour le présent projet figure dans le tableau
suivant. Il représente un outil très important de l’accompagnement environnemental du
chantier. Son but est, d’une part, de contrôler que les mesures décrites auparavant soient mises
en œuvre, mais de l’autre part permet, là ou des imprévus surgissent, de soutenir l’entreprise et
le maitre d’ouvrage dans des choix qui permettent de garantir la protection de l’environnement.
Le programme de suivi est donc un outil très important surtout durant la phase de construction.
Bien que l’entreprise des travaux soit responsable de l’exécution des clauses
environnementales, comme indiqué dans son contrat, l’ONEE devra tout de même s’assurer
que celles-ci ont été respectées.
Dans le cas où l’entreprise n’applique pas les mesures à protection de l’environnement naturel
et humain, l’équipe chargée du suivi environnemental devra le signaler à l’ONEE, qui procédera
à l’application du principe de responsabilité et donc à la sanction de l’entreprise.
Les mesures de compensation doivent être intégrées dans un plan environnemental de suivi qui
tiendra compte du programme détaillé de construction qui n’existe pas encore. Pour la mise au
point de ce programme, les points suivants sont importants :
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Participation de l’équipe à la rédaction des cahiers des charges. Les travaux de génie
civil, pose des pylônes et transport feront l’objet d’appels d’offres auprès des
entreprises locales et internationales. Il est important que la législation
environnementale de base ainsi que les exigences particulières du maitre d’œuvre soient
prises en compte déjà à ce stade.
Suivi des travaux selon les différents domaines. L’équipe de suivi devra s’assurer que
les prescriptions règlementaires établies sont bien respectées et les mesures de
compensation prises en compte. Elle devra constamment suivre le déroulement des
travaux et anticiper les problèmes pour prendre en compte l’aspect environnemental.
L’expérience montre que beaucoup de problèmes peuvent être évités ou
considérablement réduit (coûts) s’ils sont reconnus à temps.
Garantir la « légal compliance », c’est à dire garantir le respect des lois marocaines, des
directives de la Banque Africaine et exécuter les éventuelles mesures imposées dans le
cadre du permis de construire.
Soutenir activement le chef de chantier et ses ingénieurs pour ce qui concerne les
questions d’environnement.
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Rédiger sur une base trimestrielle des rapports de suivi et organiser régulièrement des
audits environnementaux dans le but d’avoir une gestion environnementale de qualité ;
mener d’une façon générale une politique d’information ouverte et entretenir un
dialogue avec les différents partenaires (bailleurs de fonds, autorités, etc..) ; assurer une
documentation des activités environnementales menées dans le cadre des travaux de
construction.
En cas de problèmes, un ingénieur environnementaliste devra être consulté afin que le site ou
la zone affectée soit examinée.
Ces activités consistent à mesurer et à évaluer les impacts du projet sur certaines composantes
environnementales et sociales préoccupantes, évaluer l’efficacité desdites mesures et à mettre
en œuvre des actions correctives au besoin.
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Tableau 3 : les paramètres de suivi de la performance environnementale pendant la construction et l’exploitation du projet
Phase d’exploitation
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2. Suivi du PGES
Pour une meilleure mise en œuvre du PGES et PCATI-PAP, une « Cellule PGES et PAT » a
été préconisée, ses missions sont récapitulées par phase dans le tableau qui suit :
o Technicien ONEE-BE
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3. Coût du PGES
Le coût de mise en œuvre et du suivi du PGES de la ligne 400kV Tiznit-Guelmim est présenté
dans le tableau ci-dessus.
Un expert en environnement et / ou
Social chargé du Suivi environnemental
(au démarrage des travaux 1/mois, Jour 20 3 000.00 60 000.00
pendant toute la période des travaux
soit 20 mois)
Phase d’exploitation
PAT
4. Synthèse du PGES
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Tableau 4: Synthèse du PGES
Mise en œuvre des périmètres de protection des pylônes Avant le démarrage de l'exploitation
Sensibilisation de la population locale avec une campagne sur les impacts de la ligne HT. Au début de la phase d’exploitation
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