Questions Et Commentaires Sur La Construction D'un Tramway À Québec
Questions Et Commentaires Sur La Construction D'un Tramway À Québec
Questions Et Commentaires Sur La Construction D'un Tramway À Québec
1 Questions et commentaires
Questions et commentaires
pour le projet de construction d’un tramway
sur le territoire de la ville de Québec
dans le cadre du projet de réseau structurant
de transport en commun
par la Ville de Québec
Dossier 3211-08-015
Le 11 février 2020
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TABLE DES MATIÈRES
INTRODUCTION .................................................................................................................. 1
SYNTHÈSE ........................................................................................................................ 2
ANNEXE 1 ....................................................................................................................... 45
NOUVEAUTÉ DEPUIS LE 23 MARS 2018
Depuis le 23 mars 2018, le ministre met à la disposition du public par le Registre des évaluations
environnementales, le présent document ainsi que l’ensemble des avis reçus des ministères et
organismes consultés, et ce, conformément aux articles 118.5.0.1 de la LQE et 18 du Règlement
relatif à l’évaluation et l’examen des impacts sur l’environnement de certains projets (RÉEIE)
(chapitre Q 2, r. 23.1). Cette nouvelle disposition devance la publication de ces documents qui
n’étaient auparavant rendus publics qu’à la fin de l’exercice de recevabilité. Cet important
changement augmente la transparence de la procédure d’évaluation et d’examen des impacts sur
l’environnement en permettant au public de suivre l’évolution du dossier et favorise ainsi la
participation citoyenne.
INTRODUCTION
L’analyse a été réalisée par la Direction de l’évaluation environnementale des projets terrestres
en collaboration avec certaines unités administratives du ministère de l’Environnement et de
la Lutte contre les changements climatiques ainsi que de certains autres ministères et organismes
concernés.
QUESTIONS ET COMMENTAIRES
QC-1 L’initiateur doit fournir une copie certifiée d’une résolution du conseil municipal ou
une copie d’un règlement autorisant le mandataire à signer les documents déposés, tel
que demandé à la section 2.1.1 de la directive ministérielle ainsi qu’à l’article 5 du
Règlement relatif à l’évaluation et l’examen des impacts sur l’environnement de
certains projets (chapitre Q-2, r.23.1) (RÉEIE).
SYNTHÈSE
Le ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs (MFFP) tient à informer l’initiateur
que lorsqu’il aura terminé son exercice d’insertion du tramway, il devra vérifier si le
tracé final est localisé sur les terres du domaine de l’État et identifier si des activités
d’aménagement forestier sont nécessaires. Dans l’affirmatif, un permis d’intervention
de l’unité de gestion du MFFP devra alors être obtenu par l’initiateur avant de réaliser
de tels travaux.
3 MISE EN CONTEXTE
QC-3 L’initiateur doit présenter des projets connexes au projet de tramway tel que mentionné
à la section 2.1.5 de la directive ministérielle. Les renseignements fournis doivent
permettre de déterminer les interactions potentielles avec le projet proposé. Par
conséquent, l’initiateur doit minimalement expliquer en quoi les projets
d’interconnexion avec la rive-sud et le projet du 3e lien peuvent influencer le projet
de tramway.
QC-4 L’initiateur affirme que l’organisation du transport en commun à Québec aurait atteint
ses limites. De fait, il fait état qu’une baisse de productivité découle de l’ajout de
service à la clientèle et conclut à l’impossibilité d’améliorer l’offre de service en
réponse à l’augmentation du besoin. Pourtant, la figure 3.3 de la page 3-5 de l’étude
d’impact suggère que l’ajout d’heures de services par le RTC entre 2008 et 2012 s’est
traduit par une augmentation de l’achalandage. Comment l’initiateur justifie-t-il sa
conclusion au regard de la figure 3.3?
QC-5 Dans son étude d’impact sur l’environnement (ÉIE), l’initiateur a déjà quantifié
plusieurs impacts de son projet. Il a quantifié, notamment :
L’initiateur doit identifier la répartition des coûts de réalisation du projet entre les
différents acteurs concernés (entreprises privées, municipalité, gouvernement
provincial et fédéral).
QC-6 L’initiateur doit produire une analyse permettant d’évaluer la « rentabilité sociale » du
projet. Pour ce faire, l’analyse devra intégrer la méthodologie présente dans le Guide
de l’analyse avantages-coûts des projets publics en transport routier 1 publié par le
ministère des Transports (MTQ), en 2016 (ci-après « Guide »). Ainsi, l’initiateur devra
mettre en perspective, les avantages et les coûts du projet pour la société. En
conséquence, les avantages quantifiés dans l’ÉIE doivent être comparés aux coûts
quantifiés dans l’ÉIE avec un calcul de valeur actualisée nette.
Considérant que plusieurs impacts du projet ont été analysés qualitativement (baisse
d’achalandage des commerces durant les travaux de construction, bruits,
poussière, etc.), il n’est pas nécessaire d’obtenir un ratio avantage/coût comme c’est le
cas habituellement dans les analyses avantages-coûts. Toutefois, afin de permettre une
analyse structurée des différentes données présentées dans l’ÉIE, l’initiateur doit
fournir un tableau regroupant les impacts (avantages et coûts) identifiés dans les
différentes sections de l’étude d’impact et actualisés ainsi que les principaux avantages
et inconvénients qualitatifs ayant été identifiés dans le projet.
Dans ce tableau, l’initiateur devra présenter les impacts chiffrés des GES et des
polluants atmosphériques du projet. Pour ce faire, l’initiateur doit utiliser les
paramètres du Guide, notamment pour quantifier les éléments suivants :
1
https://www.transports.gouv.qc.ca/fr/entreprises-partenaires/entreprises-reseaux-routier/guides-
formulaires/documents-gestionprojetsroutiers/guideaac-methodologie.pdf
Ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques
4
De plus, bien que la section 4.5 de l’ÉIE fasse état des impacts économiques issus du
modèle intersectoriel du Québec, certains résultats ne peuvent être transposés tels quels
dans une analyse avantage-coût. L’initiateur peut consulter la section 2.3.2 du Guide
pour davantage d’information. Bien que ce ne soit pas une exigence, si l’initiateur
souhaite intégrer l’impact sur le marché du travail dans son analyse, il devra évaluer
le gain net de salaire. Ainsi, l’initiateur devra estimer le coût social du travail engendré
par son projet au Québec. Le coût social du travail peut être calculé par la méthode
développée par Kuo (1997). 2
QC-7 À la page 5-8 de l’étude d’impact, il est inscrit que « Dans quelques cas, les
observations soulevées ne constituent pas des éléments devant être traités dans le cadre
de cette étude d’impact (en vertu de la directive de janvier 2019 relative au contenu de
l’ÉIE de la construction d’un tramway sur le territoire de la ville de Québec »; une case
vide apparaît donc dans la dernière colonne du tableau.
Le MELCC tient à rectifier cette affirmation. Tel que prévu par l’article 31.3.1 de
la LQE, l’initiateur a une obligation de prise en compte des observations sur les enjeux
que l’étude d’impact devrait aborder. Ces observations sur les enjeux doivent être
traitées tel que prescrit aux sections 2.2 et 2.5 de la directive ministérielle. À la
section 2.2 de la directive, il est mentionné que si l’initiateur ne traite pas certaines
observations, il doit en justifier les raisons. Le fait qu’un élément ne soit pas mentionné
dans la directive ne peut justifier que cet élément ne soit pas traité puisque la
consultation sur les enjeux que l’étude d’impact devrait aborder vise notamment à
identifier les enjeux spécifiques à un projet qui pourraient ne pas être inclus dans
la directive.
L’initiateur doit donc expliquer la prise en compte de ces éléments dans l’élaboration
de son étude d’impact.
2
KUO, Chun-Yan, The Canadian Journal of Program Evaluation, Special Issue, 1997, pages 67–82.
Ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques
5
si des rencontres ont été tenues avec les résidents des quatre secteurs identifiés à la
page 9-142 de l’étude d’impact et avec les commerçants situés sur le tracé du tramway,
afin de répondre à leurs appréhensions à l’égard du projet.
QC-9 Tel qu’il est mentionné à la page 9 de la directive, l’initiateur doit présenter les
démarches d’information et de consultation publiques qu’il prévoit mettre en œuvre au
cours des phases de construction et d’exploitation du projet. Il est notamment prévu
que des comités de bon voisinage soient mis en place (page 9-7).
QC-10 Veuillez ajouter à la liste des mesures d’atténuation applicables présentée aux
tableaux 9.3 et 13.1, au même titre que les autres mesures présentées à la page 9-7 de
l’étude d’impact, la création des comités de bon voisinage.
6 DESCRIPTION DU PROJET
QC-11 Tel que mentionné à la section 2.4 de la directive ministérielle, l’étude d’impact doit
présenter les différentes variantes du projet qui ont été envisagées pour répondre aux
problèmes ou aux besoins à l’origine du projet en considérant celles qui ont été
proposées lors des consultations effectuées par l’initiateur. Celui-ci n’a fourni que des
variantes de la portion ouest de son tracé. Est-ce que d’autres tracés ont été considérés?
L’initiateur doit faire une comparaison des variantes présélectionnées et expliquer le
raisonnement ainsi que les critères utilisés pour arriver au choix de la variante retenue
pour l’analyse détaillée.
QC-12 Lors de la consultation publique sur les enjeux que l’étude d’impact devrait aborder,
un citoyen a proposé de déplacer le tracé du tramway de la 1ère Avenue à la 3e Avenue
afin d’éviter que tout le trafic routier de la 1ère Avenue converge vers les avenues
parallèles à celle-ci, ce qui pourrait soulever des enjeux sur le plan de la cohabitation
avec les piétons et les cyclistes et risquerait d’affecter la qualité de vie des résidents de
ces avenues. Tel qu’indiqué à la page 5-9 de l’étude d’impact, il n'y a aucune référence
à une section de l’étude d’impact en lien avec cette proposition.
Veuillez indiquer si la variante de tracé proposée par ce citoyen a été considérée dans
l’analyse des variantes et expliquer pour quelle(s) raison(s) il ne serait pas possible que
le tramway passe par la 3e Avenue, le cas échéant.
QC-13 L’initiateur doit mettre à jour les renseignements (localisation, caractéristiques) relatifs
au tracé ou aux équipements associés au projet qui ont changé depuis la rédaction de
l’étude d’impact. L’initiateur doit, entre autres, décrire les modifications apportées au
pôle Sainte-Foy ainsi qu’au pôle Saint-Roch, le cas échéant, et évaluer s'il y a lieu de
faire une mise à jour des impacts du projet en fonction de ces changements.
QC-14 Est-ce que le projet prévoit la construction d’un poste de transformation électrique?
QC-15 La distance entre certaines stations du tramway est importante. Elle constitue un enjeu
sur le plan de l’accessibilité universelle, car les stations en question risquent d’être
difficilement accessibles, en particulier pour les personnes à mobilité réduite. Les
stations concernées sont les suivantes :
QC-17 Le flux des véhicules automobiles entremêlé aux passages et aux manœuvres de
retournement des tramways, au terminus Charlesbourg ainsi qu’au terminus partiel du
pôle Saint-Roch, soulève des questions quant à la fonctionnalité de la circulation.
Le secteur du pôle Saint-Roch sera névralgique pour assurer une régularité recherchée
du service de transport en commun et pour ne pas congestionner les voies de
3
https://monmontcalm.com/2020/station-gerard-morisset-signer-restreindre-lisolement/
4
https://secure.avaaz.org/fr/community_petitions/MM._Yvon_Bussi_Pour_le_maintien_de_la_Station_GerardMor
isset_dans_le_projet_de_tramway_de_Quebec
QC-18 Il est question dans le dernier paragraphe de la section 6.4.3.7 d'une étude approfondie
sur le fonctionnement du tramway dans les conditions hivernales considérant
notamment les prévisions liées aux changements climatiques.
Quelles seront les considérations prioritaires dans cette étude en lien avec les
changements climatiques?
QC-19 À la page 6-50 de l’étude d’impact, il est mentionné que « tous les aiguillages devront
être équipés de chauffage par des résistances électriques ou par des brûleurs à propane
par exemple ».
QC-20 Le tableau présenté dans la section 8.1.1 de l’étude d’impact réfère à différentes
sous-sections de la section 6.5 qui sont absentes. L’initiateur doit fournir ces sections.
QC-21 Les sols contaminés seront gérés selon les exigences du MELCC. Les études de
caractérisation sont en cours. Si des secteurs montrent une contamination nécessitant
une intervention, les plans de réhabilitation devront être soumis à la Direction de santé
publique par les processus habituels d'évaluation lorsque pertinent (gestion par analyse
de risque par le groupe technique d'évaluation). Sinon, il est compris que les sols
montrant une contamination supérieure ou égale au critère C seront excavés et gérés
selon le cadre légal et réglementaire existant.
QC-22 Les questions suivantes portent sur la page 6-61 de l’étude d’impact et concernent les
infrastructures électriques souterraines de distribution du tramway et celles qui
alimentent en aérien les bâtiments existants à proximité.
QC-23 Tous les éléments décrits à l’article 46.0.3 de la LQE doivent être fournis pour juger
de l’acceptabilité du projet. Dans l’étude d’impact présentée, il n’y a pas suffisamment
d’information permettant de juger de l’évitement et de la minimisation des impacts
environnementaux du nouveau pont (soit le choix d’un nouveau pont ou
l’élargissement du pont actuel, de l’empiètement des culées du nouveau pont, du
nombre et de la dimension des piles en littoral, etc.). Une étude hydraulique est
nécessaire pour juger de l’acceptabilité environnementale des différents scénarios
de minimisation.
QC-24 Les pluies de conception proposées dans cette section sont issues de travaux de
l’Institut National de la Recherche Scientifique − Eau, Terre et Environnement réalisés
en 2007 en réaction aux inondations de la rivière Lorette de 2005. Il est recommandé
d’actualiser, avec les récents développements scientifiques, les pluies de conception
en climat futur qui serviront d’intrants pour la conception d’infrastructures optimisée
pour la durée de vie du tramway.
QC-25 À la page 7-48 de l’étude d’impact, il est mentionné que le tracé du tramway traverse
et longe des lignes de transport d’HQ.
a) L’initiateur doit identifier les diverses situations avec des vues schématiques
agrandies afin de voir l’emplacement de la section tramway dans ces emprises
d’HQ. Notamment, une visualisation en coupe des installations de transport
d’électricité et de la section tramway est nécessaire.
b) L’initiateur doit également préciser si des ententes de partage d’emprise seront
requises.
QC-26 Aux pages 7-53 et 7-54 de l’étude d’impact, il est indiqué que les eaux pluviales seront
rejetées à 60 % vers les stations d’épuration Est ou Ouest de la Ville de Québec (par
le réseau d’égout unitaire) et à 40 % vers des cours d’eau (par le réseau d’égout
pluvial). Cependant, il n’est pas précisé si la mise en place du tramway (qui entraînera
une augmentation de l’imperméabilisation des surfaces) et la gestion des eaux
pluviales auront un impact sur les milieux récepteurs. Par exemple, le tracé du tramway
pourrait augmenter le pourcentage de surface imperméable, ce qui causerait une
augmentation des débits pluviaux après-développement. Les milieux récepteurs
pourraient ainsi ne pas avoir la capacité de prendre ces débits pluviaux
supplémentaires. À cet effet, à la page 14 de la directive ministérielle, il est demandé
qu’il y ait une description des infrastructures et des équipements d’utilité publique dans
l’étude d’impact. Cet aspect de la directive ministérielle devrait également inclure
l’information sur les milieux récepteurs des eaux pluviales (cours d’eau et systèmes de
gestion des eaux usées et pluviales existants).
a) Veuillez fournir une description plus détaillée des milieux récepteurs projetés
(ouvrages de surverses impactés, cours d’eau récepteur, etc.) en faisant une
évaluation des particularités présentes dans les milieux récepteurs (refoulements,
débordements, inondations, érosion, sensibilité des cours d’eau récepteurs, etc.).
b) Veuillez préciser les impacts du projet de tramway sur les milieux récepteurs
(réseaux d’égouts, stations d’épuration et cours d’eau) et cibler les secteurs où des
mesures d’atténuation seront requises.
QC-27 Les questions qui suivent réfèrent aux figures 7.86 à 7.105 de l’étude d’impact.
Considérant qu’il faudra présenter des solutions pour contrer la pollution visuelle tout
au long du parcours, et que l’impact visuel de la ligne aérienne de contact du tramway
ne sera pas le même selon qu’une ligne de distribution soit actuellement présente ou
non sur un segment de rue :
a) veuillez localiser les poteaux et les fils électriques existants et les ajouter à la
description du milieu;
b) veuillez localiser les stations sur les figures des séquences. Cette information est
importante pour l’évaluation des impacts de l’expérience paysagère des usagers et
des riverains;
c) veuillez expliquer comment sont déterminées les limites des sous-séquences et
pourquoi ces limites ne sont pas caractérisées.
Ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques
11
QC-28 Les repères localisés sont parfois approximatifs. La Maison Gomin (figure 7.93) par
exemple est très peu visible de la route en raison des deux gros bâtiments de six étages
en avant-plan. L’édifice Bell, sur la même figure, n’est guère plus haut que le duplex
adjacent et ne se démarque pas très efficacement dans le paysage, sinon par sa vocation
commerciale. L’importance relative des repères ne paraît pas avoir été évaluée.
QC-29 Veuillez ajouter le nom des voies de circulation significatives localisées sur les figures
des séquences.
QC-30 Le cadre théorique de l’analyse visuelle du corridor (figures 7.86 et 7.105) n’est pas
clair. Les concepts ne paraissent pas maîtrisés, spécialement la « séquence
paysagère », « l’ensemble visuel » et le « repère ». Par exemple, l’ensemble visuel,
dans sa définition proposée, ne fait pas la distinction entre « unité de paysage »,
« panorama » et « percée visuelle ». Ce sont pourtant trois composantes très
différentes du paysage.
QC-31 La zone d’étude considérée pour les analyses d’impact sur la circulation s’étend à
environ 2 km de part et d’autre du tracé du tramway. Selon la directive ministérielle,
cette zone doit être suffisante pour circonscrire l’ensemble des effets directs et
indirects du projet sur le milieu. Or, les impacts anticipés du projet, en particulier sur
la circulation, risquent de dépasser cette zone.
Veuillez donc présenter un portrait plus large des impacts du projet sur l’éventuel
accroissement de la congestion sur les principales artères du réseau routier supérieur
de la région.
7.5.5 Géologie
QC-32 La profondeur des tunnels et des stations souterraines n’est pas mentionnée. Cette
information serait pertinente pour valider que la profondeur des forages de
caractérisation du roc réalisés dans le cadre de l’étude géotechnique est suffisante.
7.5.6 Hydrogéologie
QC-33 Dans la section hydrogéologie, le delta Proto-St-Laurent n’est pas défini, ni localisé.
La vulnérabilité de l’aquifère sur le promontoire de Québec est qualifiée de moyenne,
mais elle n’est pas définie.
QC-34 La source des données utilisées pour créer la figure 7.129 n’est pas mentionnée. De
plus, la carte est difficile à comprendre, de par le type de données illustrées et le choix
de l’échelle de couleur. La carte présente l’élévation de la nappe d’eau souterraine et
non pas la profondeur de la nappe sous la surface. L’élévation du terrain est indiquée
par des courbes topographiques, mais leur valeur n’est pas indiquée. Sur la carte, au
niveau de la route de l’Église, le niveau de la nappe est plus élevé que l’élévation du
sol qui est d’environ 105 m à cet endroit.
QC-35 Veuillez fournir les références de la section « Risques sismiques » de la page 7-203 de
l’étude d’impact.
QC-36 Les secteurs traversés par le tracé envisagé ne comportent qu’une seule zone identifiée
comme étant une « zone de forte pente », c’est-à-dire une zone caractérisée par une
déclinaison supérieure à 25 % (environ 14°) et une hauteur supérieure à 5 m. En effet,
les relevés lidar disponibles pour la région (2011) ne révèlent pas la présence d’autres
talus naturels significatifs le long du tracé envisagé.
L’unique zone de forte pente identifiée par l’initiateur est située au nord du boulevard
du Versant-Nord, dans la section « S2 – Pie-XII » du tracé. Selon la carte des dépôts
meubles disponible pour le secteur et les résultats d’anciens forages réalisés dans les
environs, le talus à cet endroit serait essentiellement constitué d’un affleurement
rocheux, lequel n’est recouvert que d’une mince couche de sols à
prédominance granulaire.
Les dépôts granulaires (sable, gravier, cailloux, bloc) ne sont pas propices aux
glissements de terrain de type rotationnel profond, ni à ceux de types fortement
rétrogressif (coulée ou étalement), mais peuvent toutefois subir des glissements de
type superficiel.
Cela étant dit, l’analyse des données lidar disponibles (2011) au niveau de la zone de
forte pente identifiée par l’initiateur ne semble pas présenter de cicatrice de glissement
L’initiateur est-il d’accord avec cette affirmation? Sinon, a-t-il des indications
différentes concernant les sources de risques?
QC-37 Dans les zones de contraintes physiques, on précise : « aucune zone inondable n’est
répertoriée à proximité du tracé du tramway ».
7.6.2 Végétation
QC-39 Veuillez expliquer et justifier la largeur des emprises projetées dans le secteur
Le Gendre, entre le boulevard du Versant-Nord et la station Le Gendre (Station,
CEE, etc.) telle qu’illustrée sur la carte 7.136 de la page 7-241 de l’étude d’impact.
QC-40 L’étude d’impact mentionne la présence de la berce du Caucase, dans le secteur Est,
section Limoilou (page 7-250).
QC-41 Les mesures d’atténuation que mentionne l’initiateur pour limiter la propagation
des plantes exotiques envahissantes (PEE) sont acceptables (p. 9-247). Toutefois, le
MELCC privilégie l’enfouissement in situ des déblais contenant des diaspores de PEE,
plutôt que l’enfouissement dans un lieu d’enfouissement technique. Si l’enfouissement
in situ est l’option retenue, le Ministère tient à préciser qu’une épaisseur de 1 m de
matériel sain est suffisante, sauf s’il s’agit de déblais contenant des rhizomes de
renouée du Japon, auquel cas il est demandé qu’ils soient recouverts de 2 m de
matériel sain.
7.6.3.2 Herpétofaune
QC-42 Dans l’étude d’impact, l’initiateur fait état d’un inventaire de salamandres à
quatre orteils, une espèce qui est inscrite à la liste des espèces susceptibles d’être
désignées menacées ou vulnérables, dans le secteur nord-ouest du site Chaudière, là
où un potentiel habitat pour cette espèce est présent. Le rapport « inventaire écologique
pour les aménagements projetés du RSTC » produit par Stantec (2019) renseigne sur
Ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques
14
la localisation de la station d’inventaire ainsi que sur les dates où cet inventaire a été
réalisé. Toutefois, malgré les efforts investis, aucun individu de salamandre à
quatre orteils n’a été détecté. L’auteur du rapport souligne que l’absence d’observation
de l’espèce est peut-être due au report de la date d’inventaire au début juin. Le
protocole du MFFP (2019) précise que la période d’inventaire optimale se situe entre
la mi-mai et la fin mai.
Veuillez faire un nouvel inventaire en période propice soit entre la mi-mai et la fin
mai, pour optimiser les chances de trouver cette espèce et d’appliquer les mesures
d’atténuation, le cas échéant. Le nouvel inventaire doit être déposé pour la période
d’analyse de l’acceptabilité environnementale du projet.
QC-43 Sachant que plusieurs des acquisitions se feront dans des secteurs défavorisés tel que
le secteur de Limoilou où il y a la plus grande proportion de personnes faiblement
scolarisées et en moins bonne santé, veuillez présenter quelles sont les mesures
d'atténuation (littératie) qui permettront de communiquer efficacement avec
ces personnes.
QC-44 À la page 9-3 de l’étude d’impact, il est indiqué que les « propriétaires touchés par les
acquisitions seront indemnisés financièrement selon les règles d’indemnisation en
vigueur en matière d’expropriation, qui font l’objet d’un cadre administratif et
juridique bien défini. La Ville mettra aussi des ressources à la disposition
des citoyens ».
Veuillez préciser le cadre administratif et juridique dont il est question et fournir une
description sommaire des règles d’indemnisation qui sont en vigueur. Veuillez
également préciser quelles seraient ces ressources mises à la disposition des citoyens
et sous quelles conditions ces derniers pourraient se prévaloir de cette aide?
QC-45 À la page 9-3 de l’étude d’impact, il est mentionné que l’implantation du tramway
entraînera la nécessité d’acquérir des terrains, des bandes de terrains et des immeubles
construits. Au total, il est estimé que 335 acquisitions, partielles ou totales, de terrains
construits seront requises.
QC-46 À la page 9-5 de l’étude d’impact, il est mentionné que l’initiateur déploiera, sur les
chantiers, plusieurs « mesures de relations communautaires » afin d’informer les
parties prenantes et de gérer les enjeux liés aux risques de dommages accidentels aux
propriétés (mesure d’atténuation BF7 du tableau 9.3).
QC-47 Vous indiquez à la page 9-7 de l’étude d’impact, qu’il est possible que les équipements
installés par les riverains de l’emprise d’HQ parallèle au boulevard Pie-XII soient
démantelés ou déplacés. Est-ce que l’initiateur entend assurer lui-même ces travaux ou
en rembourser les frais aux propriétaires?
QC-48 Afin de permettre aux citoyens moins fortunés de demeurer à proximité du tramway,
en plus de l'augmentation de la valeur des propriétés et des logements, avez-vous
considéré l'impact du projet sur l'augmentation des biens et services à proximité du
tramway (augmentation de la valeur foncière, augmentation des taxes qui engendrent
une augmentation des biens et services)?
QC-49 Le transport par camion des matériaux d’excavation entre le chantier et le site
d’enfouissement, durant la phase de construction du tramway, représente un risque
d’accident pour les résidents et les usagers du réseau routier circulant dans les secteurs
concernés. Il faudrait privilégier autant que possible les trajets empruntant le réseau
autoroutier et obliger les camionneurs à emprunter ces trajets.
QC-50 Considérant les touristes, les nouveaux arrivants et les personnes faiblement
scolarisées qui ont plus de difficulté à bien comprendre les communications écrites et
orales, présentez :
a) quelles sont les mesures d'atténuation qui seront mises en place, tant en phase de
construction qu’en phase d’exploitation, afin d'assurer une communication
efficace avec ceux-ci.
QC-51 Le secteur Gérard-Morisset constitue une enclave pour lequel l’initiateur prévoit
construire une sortie. Le temps d’accessibilité pour la circulation va changer,
notamment pour les services d’urgence (pompiers-ambulance-police).
a) Veuillez indiquer, pour cet édifice à risque de sauvetage en hauteur, les délais et
les mesures pour diminuer le temps de réponse, s’il y a lieu de le faire.
b) Avant la phase de construction du tramway et lors de la construction de la sortie
de Vimy vers le chemin Sainte-Foy, veuillez vous assurer de faire les mises à jour
nécessaires au plan des mesures d’urgence des organismes responsables (Service
Incendie/La Corporation Notre-Dame de Bon-Secours appelée La Champenoise/
CHSLD de La Champenoise_MSSS/CTAQ, police, etc.).
QC-52 Durant les travaux de construction du tramway, la ligne 801 sera déviée de
la 1ère Avenue vers la 4e Avenue entre le pont de la Croix-Rouge et la 41e Rue, puis
vers la 3e Avenue jusqu’à la 76e Rue, avec une voie réservée (page 9-15). La distance
entre le parcours habituel de la 801 et la voie de déviation sera considérable à certains
endroits (par exemple, environ 500 m à la hauteur de la 18e Rue), ce qui risque de
compliquer l’accès aux arrêts de la 801 pour les personnes à mobilité réduite.
QC-53 À la page 9-21 de l’étude d’impact, l’initiateur a présenté une série de mesures
d’atténuation. L’initiateur doit présenter plus de détails sur les mesures d’atténuation
qu’il a privilégiées, les raisons de leur choix et leur efficacité attendue. L’initiateur doit
aussi s’engager à appliquer les mesures d’atténuation supplémentaires suivantes :
QC-54 Pour l’alimentation électrique, l’initiateur doit inclure l’information d’HQ concernant
la sécurité d’alimentation du tramway. Il est requis de décrire, en cas de panne du
réseau, le type de priorisation accordé à ce projet et les moyens de redondance
en alimentation.
QC-55 L’initiateur doit identifier la puissance électrique requise (en MW) et l’énergie
consommée (en MWh par jour, par semaine et par an) de ce moyen de transport. Il doit
également préciser la disponibilité énergétique et les travaux requis aux postes
électriques d’HQ en tant que projets connexes au projet de construction d’un tramway
sur le territoire de la ville de Québec.
QC-56 En plus des milieux hospitaliers et des centres pour personnes âgées, les écoles et les
garderies figurent parmi les secteurs les plus sensibles et pour lesquelles une attention
particulière devrait être apportée lors des travaux de construction.
Ainsi, veuillez :
Cela dit, afin de répondre aux préoccupations soulevées par les employés de Revenu
Québec, veuillez expliquer quelles seront les alternatives pour ceux qui utilisent
présentement les parcours 800 et 801, afin qu’ils puissent accéder à leur lieu de travail
sans devoir marcher près de 1,5 km, soit la distance entre la station de tramway la plus
proche (station Pie-XII) et l’édifice Marly, à la suite de la mise en exploitation du
tramway. Est-ce qu’un parcours d’autobus à fréquence élevée sera accessible à cet
endroit lors des périodes de pointe pour leur permettre de franchir cette distance
plus rapidement?
QC-58 Il y a plusieurs lieux de travail d’importance à desservir dans les environs du
Vieux-Port de Québec, notamment le Palais de justice, le siège social de la Société de
l’assurance automobile du Québec, la Gare du Palais et l’édifice « Les Façades de la
gare ». De nombreux travailleurs en provenance de la banlieue nord
(Duberger-Les Saules, Lebourgneuf, Neufchâtel, Loretteville, Saint-Émile,
La Haute-Saint-Charles, Val-Bélair, etc.) utilisent présentement les parcours express
5
https://www.journaldequebec.com/2019/06/14/petition-plus-de-2000-signatures-pour-que-le-tramway-se-
rende-a-marly
Ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques
18
pour se rendre à ces lieux de travail et débarquent à l’un des arrêts d’autobus situés sur
la rue Dorchester.
QC-59 Afin de favoriser l'intégration en emploi des personnes à besoins particuliers, est-ce
qu'il a été envisagé de favoriser l'établissement d'entreprises d'économie sociale dans
les pôles d'échanges?
QC-60 Les travaux de construction du tramway pourraient avoir un impact sur l’accessibilité
des commerces situés dans les secteurs où se dérouleront ces travaux, ce qui pourrait
entraîner des difficultés d’approvisionnement (livraison de marchandises), une baisse
temporaire de la clientèle et des pertes de revenus. Tel qu’indiqué dans l’étude
d’impact (pages 9-35 et 9-39), l’initiateur s’engage à mettre en place un programme
de compensation financière spécifique pour les commerçants susceptibles de subir une
diminution de leur achalandage en raison des travaux de construction du tramway.
QC-61 À la page 9-41 de l’étude d’impact, l’initiateur mentionne que son projet empiétera sur
un jardin communautaire (Sainte-Odile) et qu’il entraînera le soulèvement
de poussières.
6
https://www.ville.quebec.qc.ca/docs/actualites/19656-390-com-annexe-progcompensationvq.pdf
Ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques
19
QC-62 Sachant que les pistes cyclables sont fermées du 1er novembre au 30 mai, est-ce qu'il
a été envisagé de réaliser les travaux affectant ces lieux pendant leur fermeture?
QC-63 Puisque les heures de pointe sont les mêmes pour les cyclistes que pour les autres
usagers du tramway, pourrait-il être envisagé de restreindre l'accès aux vélos à
certaines rames pendant ces heures plutôt que de les interdire complètement?
9.2.11 Économie
QC-64 À la page 9-55 de l’étude d’impact, l’initiateur doit identifier les coûts du projet et les
sommes attribuées par les organismes fédéraux, provinciaux, municipaux et autres.
L’initiateur doit également identifier les coûts pour HQ.
QC-65 Il est écrit dans l’étude d’impact : « Dans tous les cas, le Règlement sur le bruit de la
Ville de Québec (Règlement sur le bruit R.V.Q. 978) devra être respecté pour que les
impacts soient acceptables en période de construction ». L’article 7 du Règlement sur
le bruit R.V.Q. 978 mentionne que l’article 6 du même règlement ne s’applique pas
dans certaines circonstances.
À titre indicatif, veuillez préciser s’il est possible que l’article 6 du Règlement sur le
bruit R.V.Q. 978 ne soit pas applicable pour une partie ou toute la durée du projet et
quelles sont les mesures d’atténuation prévue lorsqu’il n’est pas applicable.
QC-66 Le document intitulé Lignes directrices relativement aux niveaux sonores provenant
d’un chantier de construction présenté à l’annexe 1 du présent document fixe les
méthodes et les critères qui permettent de juger de l’acceptabilité des émissions
sonores lors de la période de construction. L’initiateur doit s’engager à respecter les
limites sonores et les autres exigences de la ligne directrice en tout temps lors de la
phase de construction du projet.
QC-67 La description de l’impact des travaux sur le climat sonore n’est pas suffisamment
détaillée. Veuillez préciser :
QC-68 Il est inscrit à l’étude d’impact que : « Les épisodes de dynamitage prévus pour la
section Tunnel généreront également du bruit. Ces épisodes seront ponctuels, mais
pourront néanmoins être autorisés 24 heures par jour ». […] « Les activités reliées au
forage du tunnel sous la colline Parlementaire seront autorisées 24 heures par
jour […] ». […] « Du fait de son caractère temporaire et ponctuel, l’importance de
l’impact sonore résiduel du bruit associé au forage/dynamitage du tunnel sera lui
aussi mineur ».
L’initiateur doit :
c) quels sont les niveaux sonores et les niveaux de vibration aux points sensibles près
des lieux de dynamitage ou vous engager à les présenter avant le début des
7
https://www.journaldequebec.com/2020/01/24/le-chantier-du-tramway-inquiete-aussi-a-beauport
Ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques
21
QC-69 « Les rames du tramway seront équipées d’un bref avertisseur sonore (clochette), afin
d’avertir les autres usagers de la voie publique (piétons, vélos, etc.) de l’arrivée du
tramway ». La présence de cet avertisseur ne semble pas avoir été prise en compte dans
l’étude acoustique.
Quel est l’impact de cet avertisseur sur l’environnement sonore pendant l’exploitation?
QC-70 Conformément aux Lignes directrices pour la prise en compte du patrimoine bâti dans
le cadre de l’étude d’impact sur l’environnement 8, une étude du patrimoine bâti est
nécessaire à l’analyse environnementale du projet.
QC-71 Aux pages 9-77 et 13-8 de l’étude d’impact, les mesures énoncées laissent entendre
qu’il n’y aura un écran antibruit que d’un côté du tramway à la fois sous la ligne
électrique d’HQ et que ce mur changera de côté à la hauteur de l’avenue McCartney.
Or, à la page 169 de l’étude acoustique, il est précisé que l’efficacité de l’écran
antibruit a été évaluée en modélisant un écran des deux côtés de la ligne. Cette
information est répétée à la page 239 de l’étude acoustique. L’initiateur doit préciser
ses intentions quant à l’installation de ces écrans antibruit.
QC-72 Les arbres en milieu urbain sont importants dans la lutte et l’adaptation aux
changements climatiques. Les preuves de leurs impacts bénéfiques pour contrer les
îlots de chaleur, améliorer la qualité de l’air et par le fait même, la santé et la qualité
de vie des citadins sont indéniables. À la page 9-171 de l’étude d’impact, on cite
8
https://www.mcc.gouv.qc.ca/fileadmin/documents/publications/patrimoine/GuideEtudesImpact.pdf
QC-73 Afin d’évaluer l’impact des travaux de construction sur la qualité de l’air ambiant,
l’initiateur indique ceci : « Comme la qualité de l’air est bonne à acceptable 97 % du
temps dans la région, une altération des conditions liée aux activités des chantiers
pendant la période de construction ne risque pas d’occasionner des problèmes pour la
population environnante, […] ».
Cette évaluation sommaire est insuffisante pour décrire les impacts locaux que peuvent
entraîner les chantiers, en particulier ceux dont la durée sera plus longue et les
émissions plus importantes, comme la construction du tunnel sous la colline
parlementaire. L’initiateur doit fournir une évaluation quantitative de l’impact des
travaux de construction relatifs au tunnel sous la colline parlementaire. Il doit,
notamment, décrire la nature et la quantité des contaminants émis et en déterminer
l’impact local au moyen de la modélisation de la dispersion atmosphérique. Les
concentrations modélisées doivent respecter les valeurs limite de l’annexe K du
Règlement sur l’assainissement de l’atmosphère.
Veuillez apporter les corrections suggérées dans la matrice et réévaluez les impacts en
conséquence.
QC-75 Il est reconnu que les personnes plus défavorisées participent très peu lors des
consultations publiques traditionnelles. Afin de créer une réelle adhésion de ces
personnes au projet, il est important de leur offrir une place pour qu'elles participent
activement aux réflexions.
QC-76 Chaque tronçon sera généralement construit en trois étapes là où la largeur de la rue le
permet (page 9-11).
Veuillez indiquer si certaines rues (par exemple la 1ère Avenue) pourraient être
complètement fermées à la circulation pendant les travaux de construction, en raison
de leur étroitesse. Veuillez préciser lesquelles et sur quelle durée estimée, le cas
échéant, puisque la modification des conditions d’accès aux propriétés et les
contraintes à la circulation pourraient avoir un impact important sur le bien-être
psychologique des citoyens et sur leur qualité de vie.
QC-77 Durant les travaux de construction, la ligne 801 sera déviée de la 1ère Avenue vers
la 4e Avenue entre le pont de la Croix-Rouge et la 41e Rue, puis vers la 3e Avenue
jusqu’à la 76e Rue, avec une voie réservée (p. 9-15). Ce sera aussi l’itinéraire facultatif
pour les automobilistes. L’achalandage routier est donc susceptible d’augmenter sur
les routes vers lesquelles la circulation sera déviée. Veuillez évaluer l’impact sur la
qualité de vie des personnes résidant en bordure de ces avenues, notamment en raison
du bruit engendré par la circulation des voitures et des autobus.
Bien qu’il s’agisse d’un impact temporaire, l’ampleur des travaux et leur durée
prolongée (±8 mois par tronçon) justifient la nécessité d’informer les résidents
concernés des changements qui surviendront dans leur milieu de vie, des nuisances
qu’ils risquent de subir et des mesures d’atténuation qui seront mises en place, le cas
échéant. L’initiateur doit s’engager à les informer directement, notamment par l’envoi
de lettres à tous les citoyens (qu’ils soient propriétaires ou locataires) résidant aux
abords des routes vers lesquelles la circulation sera déviée.
QC-78 Dans un contexte où l'expropriation peut avoir des effets psychologiques, l’initiateur
a-t-il prévu mettre en place des mesures pour soutenir les personnes dans le besoin
notamment en créant des liens avec le réseau de la santé ou des professionnels œuvrant
au privé ? Le cas échéant, précisez lesquelles.
Veuillez préciser en quoi consiste cette mesure, en donnant des exemples d’outils qui
pourraient s’avérer pertinents pour limiter les impacts du projet sur la population des
quartiers plus vulnérables.
QC-80 En phase de construction, les nombreux détours occasionneront des impacts sur le flux
de la circulation. Cette augmentation du trafic de transit, augmentera, par le fait même,
les contaminants atmosphériques incluant les NO x , les GES, particules fines et totales.
Dans son analyse, l’initiateur devrait considérer ces impacts sur la qualité de l’air.
Veuillez considérer les impacts des émissions atmosphériques (NO x , GES, PM, PST)
des chantiers de construction (machinerie, camionnage) mais aussi de l’augmentation
du trafic induit dans votre analyse.
QC-81 L’étude affirme qu'une quantité appréciable de matériaux (roc excavé) sera acheminée
au dépôt à neige du boulevard Raymond. Ceci entraînera des enjeux de poussières dans
le secteur résidentiel adjacent. La Ville de Québec doit s'engager à mettre en œuvre
toutes les mesures nécessaires sur les sites récepteurs des matériaux d'excavation afin
de minimiser les nuisances et les risques pour la population adjacente.
L’étude d’impact parle des nuisances occasionnées aux citoyens le long du parcours
(transport des matériaux), mais aucune mention du secteur adjacent à la carrière
n'est faite.
a) présenter une analyse détaillée des nuisances occasionnées par les activités
actuelles (poussières) réalisées au dépôt à neige sur le quartier qui lui est adjacent;
b) évaluer les impacts occasionnés par le transport et le dépôt des matériaux du projet
sur le site du dépôt à neige.
Ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques
25
QC-82 Sur les chantiers, particulièrement ceux impliquant des opérations de dynamitage,
l’étude d’impact ne précise pas suffisamment les méthodes qui seront exigées par
l’initiateur auprès de ses sous-contractants pour contrôler et minimiser les émissions
de poussières et de gaz émis par la machinerie et les opérations de dynamitage, pour
en faire la surveillance environnementale et pour intervenir en cas de dépassement de
seuils acceptables.
L’étude d’impact doit présenter plus d’information sur les méthodes ou les cibles
exigées par l’initiateur auprès de ses sous-contractants concernant :
QC-83 Il est mentionné que : « le schéma de circulation des voies routières à proximité du
tramway sera modifié de façon permanente puisque certains mouvements, comme les
virages à gauche, ne seront plus possibles qu’en certains points du réseau routier du
fait de la plateforme du tramway. Les rues utilisées comme déviation connaîtront une
augmentation de la circulation par rapport à la situation actuelle ».
QC-84 Les notions de saines habitudes de vie et de mobilité sont abordées dans l’étude
d’impact. Toutefois, il serait intéressant de voir apparaître comment des politiques
complémentaires (tarification sociale, laisser passer universel, modification des
horaires, gestion du stationnement, covoiturage, télétravail, etc.) pourraient être
envisagées avec les grands générateurs de déplacements.
9.3.2.8 Sécurité
QC-85 Tel que mentionné à la page 32 de la directive ministérielle, l’étude d’impact doit
discuter des problèmes de sécurité (historique, localisation et typologie des accidents,
facteurs accidentogènes, etc.). Cette information n’est pas présentée dans les
documents de l’initiateur.
Veuillez inclure un historique des accidents pour des systèmes comparables dans le
monde afin d’en établir les risques et les mesures de prévention et
d’intervention adoptées.
QC-86 L’infrastructure du tramway sera-t-elle éclairée dans la portion passant dans l’emprise
d’HQ derrière les maisons de la rue Pie-XII, pour la phase de construction ou pour
celle d’exploitation? Si tel est le cas, un éclairage mal ajusté (intensité, direction, etc.)
représenterait potentiellement une nuisance supplémentaire. Le cas échéant, présentez
quelles mesures seront mises en place afin de réduire les nuisances que cela pourrait
causer aux riveraines.
QC-87 Il est identifié dans l’étude d’impact que les coûts du transport en commun peuvent
encore être trop élevés pour certaines personnes à faibles revenus sans toutefois
identifier de mesure d'atténuation à ce sujet.
Veuillez présenter ce qui pourrait être fait pour atténuer cet impact.
QC-88 En plus des populations citées en exemple, avez-vous prévu des mesures d'accessibilité
universelle pour la population à faible niveau de lecture (nouveaux arrivants, touristes,
personnes faiblement scolarisées, etc.)?
QC-89 L’initiateur n’a pas fourni de plan des mesures de réduction des émissions de GES en
tant que tel. Toutefois, les chapitres 9.7.1 et 9.7.2 de l’étude d’impact proposent des
mesures d’atténuation et indiquent que le projet inclut également une « Stratégie
urbaine de végétalisation » visant à compenser les impacts du projet et même à bonifier
la situation actuelle. Cet aspect doit être ajouté dans les mesures d’atténuation avec
une évaluation des réductions des émissions de GES que cela engendrerait.
QC-90 L’étude d’impact ne contient pas de plan de surveillance des émissions de GES en
construction et en exploitation. Toutefois, considérant que le projet de tramway vise
avant tout la réduction des émissions de GES en transport, que la Ville de Québec
possède déjà un plan de réduction des émissions de GES, qu’elle effectue donc la
surveillance de ses émissions, et que son territoire est également couvert par des
enquêtes origine-destination, il n’apparaît pas nécessaire d’exiger un plan de
surveillance des émissions de GES en construction et en exploitation pour le projet.
Toutefois, l’initiateur doit indiquer clairement qu’il est de son intention d’utiliser le
plan de réduction de la Ville dans le cadre du plan de surveillance des émissions de
GES en construction et en exploitation.
Ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques
27
QC-91 Afin de présenter un portrait global des émissions de GES évitées par le projet et
puisque l’effet de ce dernier sur la densification urbaine constitue probablement la plus
importante source indirecte qui lui est attribuable, il est recommandé à l’initiateur d’en
réaliser la quantification. Pour ce faire, la méthodologie recommandée est celle décrite
par l’organisme américain Transit Cooperative Research Program, dans la publication
Quantifying Transit’s Impact on GHG Emissions and Energy Use – The Land Use
Component 9, qui s’accompagne d’un modèle paramétrable sous le format d’un
calculateur Excel. Notons également que l’utilisation de ce modèle dans un contexte
québécois a été documentée, de manière détaillée, dans un rapport publié pour le
compte de la Société de transport de Montréal et intitulé Rapport de quantification des
émissions de GES évitées par le transport collectif dans la région métropolitaine de
Montréal 10.
QC-92 La question suivante porte sur le tableau 9.30. Veuillez respecter, dans l’exercice de
quantification, les catégories de sources identifiées dans la note d’information de
la DEC fournie en 2018 ainsi que les méthodologies de calcul spécifiées. De plus,
veuillez fournir le détail des calculs effectués et des hypothèses posées.
Ainsi, pour chacune des sources identifiées dans la note de 2018, veuillez suivre la
méthodologie proposée et fournir l’ensemble des calculs et hypothèses, dans un format
clair et détaillé, ainsi que des résultats obtenus, ceci afin que l’on puisse effectuer la
vérification de l’exactitude des calculs et du respect de la méthodologie.
QC-93 Même si certaines sources d’émission sont difficiles à évaluer, parce que certains choix
technologiques n’ont pas encore été effectués à cette étape-ci du projet, veuillez en
faire une estimation avec les hypothèses les plus réalistes possible, en indiquant les
marges d’erreur associées, ceci afin de respecter le principe de la
norme ISO 14064 voulant que les calculs de quantification soient complets. Afin de
respecter ce principe, ainsi que celui de prudence, veuillez, en l’absence de certitude
sur différents choix technologiques, opter pour l’alternative la plus émissive en termes
de GES ou la plus conservatrice.
Par ailleurs, si vous souhaitez qu’une source soit négligée, veuillez d’abord effectuer
un exercice d’évaluation sommaire des émissions associées et, si jamais celles-ci
comptent pour moins de 3 % des émissions totales du projet, vous pourriez alors
seulement considérer que celles-ci sont négligeables.
QC-94 Pour les émissions liées aux impacts sur le flux de déplacement et la congestion
routière, l’une des sources n’ayant pas été évaluée, notons que l’étude d’impact sur les
déplacements, déposée au dossier des évaluations environnementales, fournit déjà les
paramètres de base permettant d’effectuer les calculs de réductions d’émissions.
Veuillez compléter les calculs permettant de quantifier les émissions de GES évitées
par cette source, comme pour les autres sources non prises en compte.
9
http://www.trb.org/Publications/Blurbs/172110.aspx
10
http://www.stm.info/sites/default/files/pdf/fr/rapport_quantification_ges_evites.pdf
QC-95 L’initiateur a-t-il prévu installer des bornes de recharge pour les véhicules
électriques dans les stationnements incitatifs? Le cas échéant, comment l’initiateur
s’assurera-t-il qu’il y en a en nombre suffisant pour répondre à la demande?
QC-96 Il est écrit que : « le projet ne permet pas de statuer avec précision sur le nombre
d'arbres qui seront effectivement coupés le long du tracé », toutefois on présente à
l’étude d’impact l’information concernant la quantité d'émission de GES occasionné
par le déboisement.
Veuillez préciser comment l’initiateur est arrivé à ces résultats prédictifs sur les
impacts du déboisement sur l’émission de GES?
9.6.1 Sols
QC-97 Les activités prévues suggèrent que durant des périodes de temps indéterminées, des
sols pourraient être à nu et subir une érosion, donc une remise en suspension dans l'air
de particules. Dans le cas où ces sols à nu sont contaminés, il est souhaitable de limiter
le temps ou les sols sont laissés à nu et susceptibles de détériorer la qualité de l'air
extérieur. Les mesures d'atténuation visant à limiter les sols à nu, les piles de sols non
recouvertes par des bâches ou toute autre situation favorisant la remise en suspension
de poussière doivent être prévues (la mesure actuelle S7 du tableau 9.37 stipule
seulement d'éviter de laisser des sols dénudés et exposés aux agents atmosphériques,
mais cette mesure est imprécise sur les moyens utilisés et à haut risque
d'impraticabilité technique).
Veuillez apporter des précisions sur les moyens techniques qui seront utilisés afin
d’éviter l’érosion des sols?
QC-98 L’initiateur présente les risques de déversements accidentels sur les chantiers comme
des événements ponctuels et peu fréquents. Existe-t-il des risques particuliers associés
à la nature des travaux sur le chantier qu'il faudrait anticiper (ex. : manipulation
d'hydrocarbures et de quels autres produits à risque de déversement)?
QC-99 L’initiateur reconnaît qu’une bonne connaissance de la nature et des propriétés des sols
et du roc est essentielle pour anticiper les risques associés à ces aspects lors de la phase
de construction du projet, notamment ceux reliés aux problématiques de capacité
portante, de tassement, de dynamitage et de la stabilité des talus.
L’initiateur doit présenter les données dont il dispose à ce propos et il doit faire état
des conclusions qu’il en tire.
QC-100 Quel est le volume estimé de sols contaminés qui devra être transporté vers des sites
autorisés pour l’ensemble du chantier? Comparer l’importance de ce volume à celui
généré par les autres chantiers menés par la Ville Québec sur une période de temps
comparable. Y aurait-il lieu de prévoir des mesures d’atténuation des nuisances
supplémentaires à celles déjà mises en place?
QC-101 Aucune mention n’est faite dans l’étude d’impact quant à la traçabilité des sols
contaminés qui seront excavés et expédiés vers des lieux autorisés. Ainsi, étant donné
l’importante quantité de sols contaminés qui sera engendrée lors de la construction du
tramway, veuillez prévoir et décrire le système de traçabilité qui sera utilisé afin
d’assurer un contrôle du mouvement et de la destination des sols contaminés. Ce
système permettra d’éviter les situations de disposition illégales et d’assurer la
disposition de ces matériaux excavés aux bons endroits. Le système de traçabilité qui
sera mis en place devra respecter les énoncés du document Bonnes pratiques en
matière de traçabilité des sols contaminés excavés du MELCC, août 2018 11.
QC-102 Il est mentionné que la plate-forme sera munie d’un revêtement perméable partout
« lorsque possible ».
QC-103 Veuillez préciser si les surfaces nécessaires aux ouvrages de gestion des eaux pluviales
ont été considérées dans les emprises projetées, notamment dans le secteur Le Gendre.
Des superficies supplémentaires pour la mise en place de noues ou de bassins de
rétention, par exemple, impliqueraient nécessairement davantage d’empiétements sur
les milieux naturels.
QC-104 Aux pages 9-210 à 9-216 de l’étude d’impact, il est question des impacts appréhendés
sur la qualité des eaux de surface et des sédiments pendant les phases de construction
et d’exploitation. L’un des impacts appréhendés pendant la phase d’exploitation est la
modification des conditions de drainage des eaux de surface dû à l’imperméabilisation
des surfaces. Les mesures d’atténuation proposées sont l’intégration de pratiques de
gestion optimales des eaux pluviales (PGO), telle la mise en place de bassins de
rétention, l’utilisation de revêtements perméables, ou autres.
Aux pages 6-74 à 6-76 de l’étude d’impact, il est précisé que la conception de ces PGO
sera réalisée avec une intensité de pluie en climat futur afin de prendre en compte les
impacts des changements climatiques appréhendés.
11
http://www.environnement.gouv.qc.ca/sol/terrains/tracabilite/guide-bonnes-pratiques.pdf
QC-105 À la page 9-212 de l’étude d’impact, il est précisé que la Ville de Québec procédera,
lorsque possible, à la pseudo-séparation des réseaux d’égout unitaire. Celle-ci
permettra de diminuer les apports aux réseaux d’eaux usées et d’ainsi diminuer les
risques de refoulement et de débordement aux cours d’eau. La page 9-22 de l’étude
d’impact mentionne également que des travaux sur les infrastructures de services et
d’utilités publiques pourraient débuter dès 2021 dans le secteur du tracé du tramway.
a) s’assurer que les réseaux pluviaux et les cours d’eau touchés par la
pseudo-séparation des réseaux unitaires ont la capacité de prendre un débit
supplémentaire d’eau pluviale;
b) s’informer auprès de la direction régionale du MELCC, tout au long de
l’avancement du projet, pour savoir si les travaux de remplacement des égouts
unitaires par des égouts séparatifs ou pseudo-séparatifs peuvent être soustraits à
une autorisation en vertu de la LQE, selon les particularités du projet et l’évolution
de la réglementation provinciale.
QC-106 À la page 7-1 de l’étude d’impact, il est précisé que le tracé du tramway empruntera
à 85 % des emprises de rues existantes. Ainsi, 15 % du tracé est dans un espace
naturel/parc (8 %) ou un corridor de transport d’énergie (7 %). L’étude d’impact fait
mention de l’imperméabilisation des surfaces aux pages 9-213 et 9-214, mais il n’est
pas spécifié quel sera le pourcentage d’augmentation de l’imperméabilisation pour les
[1]
http://www.environnement.gouv.qc.ca/eau/pluviales/guide.htm
Ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques
31
QC-107 Il est mentionné au chapitre 9 de l’étude d’impact que des travaux de drainage seront
effectués tout le long du tracé du tramway. Veuillez préciser quelles seront les mesures
mises en place en cas de pluies torrentielles pour pallier le risque d’inondation sur tout
le parcours et notamment aux sorties des tunnels.
QC-108 À la figure 10.4 de la page 10-11, la figure de la structure de gestion concertée sur le
site de la sécurité civile au Québec en lien avec les municipalités est partielle.
QC-109 À la page 10-16, l’initiateur s’engage à réaliser les analyses de risques nécessaires et
applicables aux phases de construction et d’exploitation pour l’accessibilité des
services d’urgence, notamment d’incendie (mise à jour des analyses de risque au
schéma de couverture). L’initiateur doit répondre aux questions suivantes.
a) Veuillez indiquer quelles seront les mesures préventives pour contrer le risque
d’incendie et quels seront les moyens d’intervention tout au long du parcours du
tramway, notamment à l’intérieur des rames et aux sorties des tunnels en zone
d’encavement (l’accessibilité aux équipements : ex. : l’accès aux bornes fontaines
aux sorties des tunnels et dans les tunnels etc.).
b) Veuillez préciser les temps de réponse pour les services d’urgence, notamment
pour les incendies.
c) Veuillez détailler dans quels secteurs les délais de réponse en incendie seront
augmentés ou diminués comparativement à la situation actuelle.
d) Veuillez spécifier, pour le trajet en site banal ainsi que les secteurs à accessibilité
restreinte, s’il y aura augmentation de délai de réponse.
e) Veuillez énumérer, en cas d’augmentation des temps de réponse, quelles sont les
mesures, tout le long du trajet, pour pallier la situation.
QC-110 À Sainte-Foy, le tracé du tramway croise la ligne électrique 7010 dans le secteur de la
rue McCartney et de la rue Pie XII. Advenant un épisode de verglas de plus de 20 mm,
le déglaceur d’HQ pourrait être déclenché, lequel occasionne des fermetures de routes
et l’arrêt de la circulation pour des raisons de sécurité (Figure 7.87, séquence S2.B).
L’initiateur doit s’engager à faire une planification des mesures reliées au risque du
verglas en lien avec le fonctionnement du déglaceur d’HQ ou une mise à jour des plans
de mesures d’urgence en lien avec l’ensemble des partenaires externes concernés.
10.7.4.5 Rames
QC-111 Dans l’étude d’impact, l’initiateur ne fait pas mention de la possibilité d’un accident
causé par une erreur humaine. La formation des conducteurs constituerait une
alternative. Toutefois, les conducteurs ne sont pas à l’abri d’erreur ou de malaise.
Deux accidents notables ont eu lieu récemment : en novembre 2016, un tram opérant
au sud de Londres a déraillé, causant la mort de sept personnes, en raison d’une courbe
prise à une vitesse trop élevée. Le 23 décembre 2019, à Bonn en Allemagne, un
conducteur a eu un malaise cardiaque et les passagers ont pu faire arrêter le train en
contactant le centre de contrôle.
QC-114 L’ensemble des mesures que l’initiateur s’engage à appliquer afin de limiter les
impacts sur la qualité de l’atmosphère, ainsi que le programme de surveillance de la
qualité de l’atmosphère en phase de construction doivent être colligés dans un plan de
gestion des émissions atmosphériques. L’initiateur doit s’engager à déposer ce plan
lors du dépôt de la demande d’autorisation en vertu de l’article 22 de la LQE.
QC-115 Aux pages 9-60, 9-161 et 11-2 de l’étude d’impact, l’initiateur s’est engagé à mettre
en place un programme de surveillance acoustique en phase de construction.
L’initiateur doit prendre les engagements suivants relativement à ce programme :
a) le programme devra viser le respect des niveaux de bruit prescrit dans le document
Lignes directrices relativement aux niveaux sonores provenant d’un chantier de
construction présenté à l’annexe 1 du présent document;
b) étant donné l’impact que la construction du tramway aura sur le site de dépôt à
neige du boulevard Raymond, l’étude d’impact doit prévoir que le programme de
QC-116 À la page 11-3 de l’étude d’impact, l’initiateur s’est engagé à réaliser un programme
de surveillance du climat sonore en exploitation et à appliquer des mesures
d’atténuation additionnelles si les niveaux sonores des sources fixes ainsi que des
émergences des sections enterrées de son projet dépassent les critères de la note
d’instruction NI 98-01 du MELCC. Les sources fixes concernées par ce programme
sont énumérées à la page 23 du document « Mémoire technique – Rapport d’étude
acoustique » réalisé par Systra et daté du 18 novembre 2019. Le MELCC considère
que cette liste est incomplète.
L’initiateur devra s’engager à respecter la NI 98-01 pour toutes les sources d’émission
sonore fixes des éléments inclus à son projet, notamment les postes de transformation
électriques, le cas échéant, les stations de tramway (incluant le bruit des rames de
tramway à l’arrêt), les pôles d’échange, les centres d’entretien et les systèmes de
ventilation des tunnels.
QC-119 L’initiateur doit s’engager à faire une surveillance des niveaux de vibration en
construction et en exploitation. L’initiateur doit préciser s’il entend respecter les
critères qui sont suggérés par son consultant dans l’étude vibratoire et préciser s’il
s’engage à mettre en place les mesures d’atténuation proposées dans ce
même document.
QC-120 À la page 11-3 de l’étude d’impact, il est mentionné qu’un suivi – sous forme de
sondages – sera effectué après la mise en exploitation du tramway, afin de « mesurer
la satisfaction de la population vis-à-vis du tramway, ainsi que du RSTC ». Il serait
souhaitable que tous les usagers de la route aient la possibilité de participer à ces
sondages puisque l’implantation du tramway et du RSTC aura également une
incidence sur les habitudes de déplacement de ces derniers.
Veuillez préciser si ce suivi sera réalisé seulement auprès des utilisateurs du tramway
et du RSTC ou si le suivi sera aussi réalisé auprès des automobilistes, ainsi que tous
les autres usagers de la route.
ÉTUDE ACOUSTIQUE
QC-121 Il est rapporté dans l’étude acoustique que : « Les sources sonores fixes situées
principalement au voisinage des sections de ligne souterraine, ne sont pas prises en
compte dans cette étude, car le risque d’impact associé est considéré secondaire au
regard de celui associé aux bruits émis par la circulation du tramway sur les sections
de la ligne en surface. » que « Chacune de ces sources fera l’objet de spécifications
acoustiques permettant une absence ou un risque très faible de nuisances sonores à
proximité des stations. »
Veuillez indiquer quelles sont les performances acoustiques minimales retenues pour
les différents équipements afin de s’assurer que le bruit lié aux sections souterraines
(en phase exploitation) ne cause pas d’impact?
QC-122 L’initiateur a qualifié le climat sonore actuel de la zone d’étude à partir de l’échelle
fournie au tableau 12 de la page 43 du document. De quelle référence sont issus les
seuils dB(A) proposés par cette échelle?
QC-123 L’initiateur n’a procédé à l’évaluation que d’une source fixe de bruit en exploitation
de son projet, soit le centre d’exploitation et d’entretien situé proche de la station de
la 41e rue. L’initiateur doit fournir les études prédictives pour les autres sources fixes,
soit les stations de tramway, les pôles d’échange, le deuxième centre d’exploitation et
d’entretien, les postes de transformation électrique, le cas échéant, ainsi que les sources
de bruit des sections souterraines. L’évaluation de l’impact des sources fixes sur le
climat sonore en exploitation doit être réalisée en démontrant le respect de la NI 98-01.
QC-124 L’initiateur doit mieux documenter les émissions sonores produites par l’entretien du
tramway, notamment les opérations de meulage des rails (niveaux sonores,
fréquence, durée).
QC-125 L’initiateur doit procéder à l’analyse des impacts des sources mobiles de son projet sur
le climat sonore en exploitation en fonction des recommandations de l’Organisation
mondiale de la santé (OMS), pour l’analyse des niveaux d’exposition au bruit :
Environmental noise guidelines for the european region 12, Organisation mondiale de
la Santé; 2018.
L’initiateur doit fournir les renseignements suivants :
a) pour chaque section du tracé, produire des cartes et des tableaux similaires aux
figures 130, 131 et 132 en indiquant les niveaux de bruit (Lden , Lnuit ) le long du
tracé et aux points de mesures identifiés (avec et sans les mesures d’atténuation
proposées);
b) identifier les endroits où les recommandations de l’OMS (2018) sont dépassées et
les niveaux d’exposition de ces endroits;
c) indiquer quelle proportion des habitations et des autres zones sensibles est exposée
à des niveaux dépassant les recommandations de 54 dB(A) L den ?
i. En cas de dépassement, quelles mesures d’atténuation pourraient être mises
en place?
d) indiquer quelle proportion des habitations et des autres zones sensibles est exposée
à des niveaux dépassant les recommandations de 44 dB(A) L nuit ?
i. En cas de dépassement, quelles mesures d’atténuation pourraient être mises
en place?
e) indiquer quel est le niveau de bruit produit par le projet par rapport au bruit
ambiant pour la période de la nuit durant laquelle le réseau sera en fonction
(Lnuit- tramway et L nuit -ambiant moyenné sur la période d’activité du tramway
seulement)?
f) sur l’ensemble du tracé, quels sont les niveaux de bruit maximaux aux points de
réception identifiés (L Amax -tramway) en phase exploitation?
QC-127 Différentes solutions et mesures de réduction du bruit sont mises de l’avant dans votre
étude, notamment la construction d’un mur antibruit.
Pouvez-vous détailler :
12
http://www.euro.who.int/en/publications/abstracts/environmental-noise-guidelines-for-the-european-region-2018
Ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques
37
a) Quel est le design du mur antibruit retenu pour effectuer l’étude de modélisation
acoustique?
b) Quelle est la réduction acoustique minimale nécessaire pour atteindre les
réductions retenues?
c) Quelles sont les mesures de surveillance prévues pour assurer l’efficacité de la
solution retenue?
QC-128 La figure 134 de la page 176 semble montrer que l’arrière de résidences situées dans
le secteur du croisement entre le tracé du tramway et l’avenue McCartney présentent
des niveaux de bruit supérieurs à 50 dB(A) Lnuit . De plus, les niveaux de bruit à l’arrière
des bâtiments les plus près du tramway sont généralement supérieurs à 45 dB(A), soit
une valeur supérieure à la recommandation de 44 dB(A) Lnuit de l’OMS.
Sachant que les chambres à coucher sont souvent situées à l’arrière des bâtiments,
veuillez préciser quelles mesures d’atténuation peuvent être mises en place pour
réduire les niveaux de bruit aux niveaux recommandés par l’OMS à ces endroits?
QC-129 Veuillez fournir une légende pour décrire la figure 192 de la page Annexe B-2.
ÉTUDE VIBRATOIRE
De plus,
d) Comparez les niveaux de vibration estimés avec et sans mesures d’atténuation aux
critères retenus dans le cadre de l’analyse.
QC-131 Afin d’évaluer les impacts sur la santé, certains éléments de précision à l’étude sont
attendus.
Veuillez identifier :
a) Quel est l’impact des vibrations et du bruit solidien pour les logements les plus
exposés au 937, avenue Roland-Beaudin (résidence)?
b) Quels sont les impacts des vibrations et du bruit solidien pour les sections en
tunnel en phase exploitation?
i. Quelles sont les mesures d’atténuation proposées pour réduire ces impacts?
c) Quels sont les impacts des vibrations et du bruit solidien en phase de construction?
i. Quelles sont les mesures d’atténuation proposées pour réduire ces impacts?
Précisez :
d) Quel est l’écart type (ou une autre estimation de l’incertitude) sur le niveau de
bruit solidien dB(A) qui a été calculé pour le tableau 5 et les autres tableaux
similaires?
i. Quel calcul a été effectué pour arriver à cette estimation de l’incertitude?
e) Si le niveau de bruit solidien dB(A) calculé peut être interprété comme une
moyenne du niveau de bruit pour un passage (un « événement »)?
i. Si oui, quel est le niveau de bruit maximal (LAmax) estimé pour un passage?
Il est inscrit dans l’étude : « Aucun site étudié ne présente de risque d’impact fort. »
QC-132 Cette question porte sur les pages 18, 39 et 51. Est-ce qu’on ne devrait pas distinguer
les bruits solidiens des vibrations, les deux phénomènes pouvant être ressentis et
dérangeants? Des critères vibratoires sont indiqués, mais ne sont pas retenus dans
l’analyse subséquente, seul le bruit solidien est retenu afin de vérifier l’impact du
projet. Il faudrait minimalement confirmer que tant que les critères pour le bruit
solidien sont respectés, les critères de vibrations tactiles ressenties du tableau 1 le
seront aussi. Veuillez détailler cet aspect, entre autres pour les appareils sensibles aux
vibrations microscope, etc).
QC-133 L’aménagement des rues longeant les plateformes du tramway, durant la phase
d’exploitation, représente un risque de blessures pour les piétons et les cyclistes.
Il est important de rappeler que le développement du RSTC doit être fait en cohérence
avec la nouvelle Stratégie de sécurité routière 2020-2024 de la Ville de Québec qui
s'inspire grandement de la Vision zéro. Il est bien nommé que la Ville profitera de cette
opportunité pour sécuriser les sites accidentogènes déjà identifiés sur les tronçons
empruntés par le tramway et le trambus.
RAPPORT D’ACHALANDAGE
13
https://www.inspq.qc.ca/sites/default/files/publications/2228_securite_routiere_memoire_0.pdf
QC-136 Le tableau 4-14 présente plusieurs projets routiers prévus pour 2026. Deux projets
présentés sont des projets sur le réseau du MTQ et leurs formulations sont inexactes.
Il est indiqué « Élargissement de l’autoroute Charest – ajout d’une voie de circulation
par direction entre la route Jean-Gauvin et l’avenue Legendre ». Cependant, ces ajouts
de voies ont déjà été construits en 2018 et aucune autre voie ne sera rajoutée d’ici 2026.
En ce qui concerne l’autoroute Laurentienne, différents scénarios d’aménagement sont
présentement à l’étude par le MTQ et aucune décision n’est prise. À ce stade,
l’initiateur ne peut affirmer qu’il y aura élargissement ni que la capacité de l’autoroute
soit augmentée.
En ce qui concerne les autres projets cités, notamment sur le boulevard Hochelaga et
sur le chemin Quatre-Bourgeois, veuillez préciser si les voies ajoutées sont des voies
réservées pour le transport en commun?
Cette problématique doit être mieux documentée. L’initiateur doit faire état d’autres
alternatives possibles, s’il y en a, et préciser les mesures d’atténuation pour les
deux possibilités proposées tout en présentant les trajets alternatifs qui seraient requis.
L’initiateur doit aussi préciser à quel moment le choix d’une solution sera pris.
QC-139 Selon l’initiateur, « les déplacements automobiles diminuent sur les axes accueillants
le tramway et augmentent sur les axes routiers adjacents. […] L’axe du tramway
traverse le réseau routier stratégique du MTQ en deux endroits, le long des
autoroutes 40 et 73. La difficulté pour les automobilistes de traverser, par le réseau
routier municipal, de part et d’autre du tracé du tramway, pourrait entraîner un
déversement additionnel de déplacements de courtes distances vers le
réseau autoroutier.
a) Quels seront les flux déversés sur le réseau routier supérieur du MTQ à la suite
des effets de débordements du réseau local?
b) De même, quels seront les effets de débordement et l’accroissement du trafic de
transit à l’intérieur des quartiers? Le modèle de simulation routière EMME, dont
s’est servi l’initiateur pour alimenter l’étude sur les déplacements, permettrait de
mesurer ces effets et de comparer les débits anticipés sur tous les liens routiers
avec et sans le projet, par heure ou période.
QC-140 Deux enjeux sont induits par la concentration de la circulation automobile sur les axes
traversant les plateformes du RSTC : Le premier consiste à une modification
importante des conditions de circulation sur des rues qui sont actuellement locales (…)
et qui deviendront très achalandées. […] La difficulté de résorber rapidement les files
d’attente (sur ces axes) pourrait augmenter les temps nécessaires pour sortir ou accéder
à un secteur donné ». Pour appuyer et documenter ces constats, le Bureau de projet est
invité à fournir davantage de données de circulation projetée sur la majorité de ces
axes de déversement qui croisent la plateforme du tramway. Préciser pour une heure
de pointe et une heure creuse de jour et de soir :
a) Quels seront les débits qui y seront déversés, les temps de passage et les files
d’attente induits aux intersections?
b) Les niveaux de service anticipés à chaque période et à chaque approche?
c) La capacité des rues transversales à les recevoir?
d) L’impact sur les rues et les intersections en amont dans les quartiers?
e) L’impact sur le réseau routier supérieur?
QC-141 Cette question porte sur la page 9-14 de l’étude d’impact et sur la section 5.4.4.1 de
l’étude d’impact sur les déplacements. Compte tenu des impacts du projet sur la
circulation, la mise en place de nombreuses mesures d’atténuation est mentionnée à
l’étude d’impact. Il y est indiqué que des « conditions de réalisation » de type « plan
directeur », « orientations de la ville », « entente » sont nécessaires pour implanter les
mesures d’atténuation.
L’initiateur doit présenter la teneur de ces conditions, indiquer si elles seront réalisées,
préciser leur impact réel sur le projet de tramway et étoffer les mesures d’atténuation.
QC-142 Pour amoindrir les impacts de l’implantation du tramway sur les axes parallèles,
l’initiateur propose certaines mesures d’atténuation, comme des réaménagements
géométriques, l’optimisation du fonctionnement des feux de circulation et le recours
au gestionnaire artériel.
a) Compte tenu des niveaux de saturation actuels présentés dans l’étude d’impact, et
qui augmenteront avec le projet, une révision du mode de gestion des carrefours
« approche par approche » et « en phase exclusives des piétons » est-elle aussi
envisagée sur les axes parallèles et les autres artères fortement impactés par
le projet?
b) Autrement, l’initiateur évoque aussi le recours possible à un système de transport
intelligent pour la gestion de la circulation permettant d’augmenter de 20 % la
capacité des artères et intersections (page 210). Dans quelles conditions (coûts,
complexité) et à partir de quand cette mesure pourrait être implantée et
fonctionnelle?
QC-143 Le secteur du centre d’entretien secondaire du tramway (secteur 1ère Avenue/41e Rue)
ne fait l’objet d’aucune description dans l’étude d’impact. Tout comme l’accès aux
autres terminus, ce secteur sera névralgique pour assurer une régularité recherchée du
service de transport en commun et ne pas congestionner les voies de circulation, en
particulier les voies d’accès à l’autoroute Félix-Leclerc et celles permettant de circuler
d’est en ouest qui accueilleront un flot très important de véhicules.
a) est-ce qu’il y aura des mesures pour empêcher ou sécuriser la traversée de piétons
sur la plate-forme?
b) le document indique qu’une analyse détaillée des déplacements piétons devra être
effectuée pour implanter les traverses sécuritaires (tableau 6-1). Néanmoins,
Ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques
43
l’initiateur doit documenter davantage cet aspect en faisant état des informations
qui sont présentement disponibles, des orientations et des constats préliminaires.
Il est indiqué qu’une nouvelle voie sera ajoutée sur la rue Dorchester comme mesure
d’atténuation. Cette mesure engendre le retrait de stationnements sur rue et des
avancées de trottoirs qui se trouvent aux intersections. Les avancées de trottoirs sont
une mesure qui permet de rendre la traversée des piétons plus sécuritaire car la
longueur à traverser est plus courte et les intersections sont mieux définies.
L’enlèvement de ces avancées de trottoirs pourrait dégrader la sécurité des piétons
dans le secteur.
QC-145 Le choix modal doit résulter d’une analyse considérant plusieurs facteurs. Deux choix
apparaissent particulièrement déterminants et significatifs : la demande de transport
(l’achalandage) et le profil territorial du corridor de desserte (la densité de population
et d’emplois). L’analyse s’effectue sur trois périodes : période 0 (dernière année des
données disponibles), période 1 (projection de l’an 1) et période 2 (10 à 15 ans après
l’entrée en opérations).
QC-146 Ces questions portent sur les pages 1 à 4 ainsi que sur le tableau 3-1 de la page 48.
c) L’initiateur doit présenter une ventilation des coûts (estimés au kilomètre) des
différents modes de transport sur le cycle de vie des infrastructures en fonction
des coûts d’exploitation, de maintien d’actif et de l’investissement. Il est requis de
montrer et de détailler les écarts associés à l’implantation de chacun des modes
selon cette méthode.
QC-147 L’initiateur doit déposer une carte des densités moyennes (logements par hectare,
résidents et emplois combinés) actuelles et prévisionnelles des zones directement
desservies par le projet. Il est requis de présenter le profil territorial des corridors de
desserte et d’indiquer la densité moyenne dans le périmètre inclus à l’intérieur d’un
rayon approximatif de 800 m pour chacune des stations. La carte présentée à la
page 19 du volume 1 de l’étude d’impact n’est pas suffisamment détaillée pour réaliser
l’analyse souhaitée.