Travail Dih Ikrame Guimimi PDF
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2019 -2020
Sommaire :
Introduction
Conclusion
Bibliographie
Master Etudes internationales et Droit International EIDI
GUIMIMI IKRAME
La juxtaposition des deux expressions nous renvoie à la définition donnée par le Comité
international de la croix rouge du droit international humanitaire qui constitue un
ensemble de règles qui, pour des raisons humanitaires, cherchent à limiter les effets des
conflits armés. Il protège les personnes qui ne participent pas ou plus aux combats et
restreint les moyens et méthodes de guerre.
Le DIH fait partie du droit international qui régit les relations entre États. Ce dernier est
formé d'accords conclus entre États, appelés traités ou conventions, de la coutume
[3]
internationale, constituée par la pratique des États reconnue par eux comme étant
obligatoire, ainsi que des principes généraux du droit.
Il vise à protéger la vie et la dignité humaine des personnes touchées par un conflit armé
et à limiter les souffrances causées par la guerre. C’est un ensemble de règles
internationales qui restreint les moyens et méthodes de guerre et protège ceux qui ne
participent pas ou plus aux combats
Le DIH est également appelé «droit de la guerre» (jus in Bello) ou «droit des conflits
armés», cette appellation vient du fait que ses origines remontent aux règles énoncées par
les civilisations anciennes et les religions. La guerre a toujours connu certaines lois et
coutumes.
La guerre est aussi ancienne que l’humanité elle-même, depuis l’aube de l’histoire et
jusqu’à nos jours, le fléau de la guerre a infligé horreurs, souffrances et destructions sans
nom à des millions de personnes — combattants comme civils, il s’agit d’un phénomène
exclusivement humain, est aussi inhumaine par essence
Pendant chaque période de l’histoire et dans le monde entier, des gens ont voulu imposer
certaines restrictions à la façon dont on peut conduire la guerre. Pour ce faire, ils ont créé
des codes et appliqué certaines traditions notamment les premières lois de la guerre ont
été proclamées déjà quelques millénaires avant notre ère par les grandes civilisations : "
Je prescris ces lois afin d’empêcher que le fort n’opprime le faible. " (Hammourabi, roi de
Babylone) ainsi qu’un nombre de textes anciens tels le Mahâbhârata, la Bible et le Coran
contiennent des règles prônant le respect de l’adversaire.
Deux hommes ont joué un rôle essentiel dans l’apparition de ce droit : Henry Dunant et
Guillaume-Henri Dufour. Dunant en a formulé l’idée dans Un Souvenir de Solferino, publié
en 1862. Quant au général Dufour, fort de ses expériences d’homme de guerre, il lui a
apporté très tôt un soutien moral et actif, notamment en présidant la Conférence
diplomatique de 1864. On remonte l'origine des règles actuelles du droit humanitaire,
telles qu'elles sont codifiées dans les conventions de Genève, aux travaux d'Henry Dunant.
Cet homme d'affaires suisse s'est retrouvé en 1859, sur le champ de la bataille de
Solferino et à la vue des atrocités, décida de ramener les corps des blessés au village sans
faire de distinction quant à leurs nationalités. À la suite de cette expérience, ne pouvant
sortir de son esprit les atrocités vécues lors de cette bataille.
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Ce sujet revêt un intérêt juridique très pertinent car les problèmes d’application des
règles du droit international humanitaire ne se pose pas seulement au domaine du DIH
mais au niveau du droit international général et surtout que la mise en œuvre pratique des
règles du droit international humanitaire n’est pas une chose facile puisqu’elle invoque
l’un des éléments constitutifs de l’Etat, s’ajoute aussi un intérêt d’ordre actuel, avec les
conflits armés internes ou internationales qui ravagent la Syrie, la Libye, le Mali,
l’Afghanistan pour ne cité que entre autres , on constate de plus en plus que les victimes
de la guerre sont les civils, au départ l’idée de ce droit fut émergée pour protéger les
civils, les prisonniers de guerre, les malades et les blessés mais malheureusement ce droit
humanitaire reste une notion malmenée par les difficultés de son application ,D’un autre
ordre pratique, l’application des règles de droit international humanitaire au sein de ces
conflits armés internes et internationales semble de plus en plus complexe à remédier et
cela nous amène au cœur même du problème de la protection et du respect des droits de
l’homme (DH) et du droit international humanitaire (DIH) mais ce qui nous intéresse dans
ce sujet est essentiellement la mise en œuvre relative aux règles du DIH dans un but
d’analyser l’ensemble des problèmes qui s’adressent devant son application, se pose la
question de l’après-guerre, de la mise en œuvre de la paix (rétablir l’ordre public,
stabiliser la situation politique, institutionnelle, et examiner les perspectives
économiques). Autrement dit, pourquoi les règles de ce droit ont du mal à être
appliquées et quelles sont les obstacles et les problèmes qui s’adressent devant une
meilleure application du droit international humanitaire ?
[5]
Afin de répondre à cette problématique relative essentiellement à la mise en œuvre des
règles du droit international humanitaire il convient d’aborder le sujet en deux parties :
La première partie sera consacrée : au cadre général du droit international humanitaire
dont l’ensemble de son arsenal juridiques ainsi que le volet institutionnel qui comportera
les majeures institutions qui opèrent dans ce domaine et dans une deuxième partie ,on
traitera les limites du droit international humanitaire.
Pour réussir son application un certain nombre de principes et de normes s’imposent afin
de garantir son efficacité et sa protection, on cite préalablement les deux droits : Droit de
Genève et Droit de la Haye notamment les fameuses conventions internationales, les
protocoles additionnels ainsi que le rôle joué par la coutume et la jurisprudence dans
l’édification du droit international humanitaire.
En d’autres termes, le DIH est formé de règles inscrites dans des traités internationaux ou
issues de la coutume et spécifiquement destinées à régler des questions d’ordre
humanitaire directement liées aux conflits armés, qu’ils soient de nature internationale ou
non internationale
Les sept règles fondamentales qui sous-tendent les Conventions de Genève de 1949 et
leurs protocoles additionnels de 1977 et 2005 sont :
1. Les personnes hors de combat et celles qui ne prennent pas directement part aux
hostilités ont droit au respect de leur vie et de leur intégrité tant morale que physique.
Elles doivent en toutes circonstances être protégées et traitées humainement, sans
distinction de caractère défavorable.
2. Il est interdit de tuer ou de blesser un ennemi qui se rend ou qui est hors de combat.
3. Les blessés et les malades doivent être recueillis et soignés par celle des parties au
conflit dont ils relèvent. La protection couvre aussi les personnels de santé, ainsi que les
structures médicales, les moyens de transport et l’équipement sanitaires. Les emblèmes
de la croix rouge et du croissant rouge symbolisent cette protection et doivent être
respectés.
4. Les combattants capturés et les civils se retrouvant sous l’autorité d’une partie
adverse ont droit au respect de leur vie, de leur dignité, ainsi que de leurs droits
individuels et de leurs convictions. Ils doivent être protégés contre tout acte de violence
ou de représailles. Ils ont le droit de correspondre avec leurs proches et de recevoir des
secours.
En effet, les déclarations de conflits armés ont été assujetties à l’existence d’une cause
juste. Autrement dit la morale avait sa place dans les rapports entre nations. Le
déclenchement des hostilités n’était pas hors-réglementation. On parlait alors de «
guerre de juste ».
• En 1868:la déclaration de Peters bourg invitant les Etats à ne pas faire usage des
armes pouvant occasionner des souffrances inutiles.
• 1899 et 1907: la conférence de la Haye sur le droit des conflits armés pour la
limitation de certaines pratiques dans les conflits armés
[7]
• 1906 : la modification de la première convention de Genève la protection des
victimes des conflits armés sur terre et celles sur mers en 1907.
• deux autres conventions ont été rajoutées aux deux existantes donnant
ainsi ce qu’on appelle aujourd’hui les quatre conventions de Genève
• En 1977 :
La Convention de la Haye de 1954 pour la protection des biens culturels en cas de conflit
armé et ses deux Protocoles
-La Convention de 1980 sur certaines armes classiques et ses cinq Protocoles
On trouve aussi L'article 3 commun aux quatre Conventions de Genève est applicable aux
conflits armés non internationaux et énonce en quoi consiste un minimum de traitement
humain qui est très important en matière de droit international humanitaire mais son
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application est inaliénable ment rattachée aux instruments et aux institutions qui a leur
tour doivent respecter et faire respecter les règles du droit international humanitaire.
Les personnes qui ne participent pas directement aux hostilités, civils, blessés,
prisonniers, doivent être respectées et ne peuvent pas être visées ou utilisées dans les
combats. Les biens et services indispensables à la survie de la population (eau, nourriture,
fournitures médicales, ressources énergétiques…) ne doivent pas être détruit et le
ravitaillement par des organisations humanitaires impartiales ne peut pas être refusé par
les parties au conflit en cas de pénurie.
Des standards humanitaires minimaux mentionnés par l’Article 3 commun aux Conventions
de Genève font référence aux principes suivants: les blessés et malades seront recueillis
et soignés, les organisations humanitaires impartiales pourront offrir leurs services en vue
d’alléger les souffrances sans que cela soit considéré comme une ingérence, et certains
actes sont interdits en tout temps et en tout lieux à l'encontre des Personnes protégées.
Ces actes sont les suivants :
[9]
b) Le cadre institutionnel :
Ce volet du sujet se focalise sur l’ensemble des instruments, de mécanismes ainsi que
d’institutions qui doivent respecter et faire respecter le droit international humanitaire on
cite en premier lieu :
• Dans les situations de conflit armé non international, le CICR jouit d’un droit d’initiative
humanitaire reconnu par la communauté internationale et ancré dans l’article 3 commun
aux quatre Conventions de Genève.
• En cas de troubles ou de tensions internes, et dans toute autre situation qui justifie une
action humanitaire, le CICR peut également exercer un droit 132 d’initiative, qui est
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Le CICR est une composante clé du processus de contrôle, de par le mandat que lui
confèrent les Conventions de Genève, leurs Protocoles additionnels ainsi que les Statuts du
Mouvement international de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge
• Les Puissances protectrices ou les organismes qui les remplacent : Les Puissances
protectrices sont des États neutres désignés pour sauvegarder les intérêts des parties au
conflit et de leurs ressortissants dans les pays ennemis. Le rôle de la Puissance protectrice
consiste à mener des opérations de secours et de protection pour aider les victimes et de
contrôler le respect du DIH, par exemple en visitant les prisonniers de guerre ou les
internés civils. Un organisme international «présentant toutes garanties d’impartialité et
d’efficacité » peut remplir les tâches dévolues à une Puissance protectrice.
• Procédure d’enquête. Une enquête doit être ouverte au sujet de violations alléguées si
une partie au conflit en formule la demande et si les parties concernées parviennent à un
accord sur la procédure à suivre.
[11]
grave ou d’autre violation grave des Conventions de Genève ou du Protocole additionnel I
et faciliter, en prêtant ses bons offices, le retour à l’observation des dispositions des
Conventions. Bien que sa compétence formelle ne s’étende qu’aux situations de conflit
armé international, la Commission s’est montrée disposée à mener des enquêtes portant
sur des conflits armés non internationaux, au cas où les parties y consentiraient.
• Coopération avec l’Organisation des Nations Unies. En cas de violation grave du DIH, les
États parties aux Conventions de Genève et à leurs Protocoles additionnels doivent agir en
coopération avec l’Organisation des Nations Unies et en conformité avec la Charte des
Nations Unies.
1
Camille Faure, Dérogeas Forces et faiblesses du droit international humanitaire Revue Défense
Nationale 2019/10 (N° 825),voir bibliographie
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[13]
mis en place sont faibles et ne fonctionnement pas correctement dans le but d’assurer la
punition et la mise en œuvre .
D’autre part la compétence universelle qui signifie que les Etats peuvent poursuivre les
auteurs de crimes quelques soit leur nature ou leur origine ou leur nationalité et a pour
but d’éviter l’impunité et ‘assurer que le coupable sont poursuivis et punis, est reconnue à
certains hommes d’Etats pour violations de Droit international humanitaire qui ont commis
des infractions très graves en cette matière ca nous met encore une fois dans le
dysfonctionnement des mécanismes et des instruments
C’est la principale crainte que cette notion ne soit utilisée de manière réfléchie mais peut
être utilisée pour réaliser des objectifs politiques pour poursuivre des hommes d’Etat.
On aborde également l’insuffisance des textes malgré l’existence des protocoles qui ont
venus par la suite compléter les textes de bases mais le problème d’insuffisance reste
toujours posé face à la variété d’infractions commises dans le monde .
Des mesures doivent être prises pour assurer le respect du DIH. Les États ont l'obligation
d'enseigner les règles de ce droit à leurs forces armées et au grand public. Ils doivent
prévenir et, le cas échéant, réprimer toutes les violations dont ce droit peut faire l'objet.
Pour ce faire, les États doivent notamment promulguer des lois qui punissent les violations
les plus graves des Conventions de Genève et de leurs Protocoles additionnels, considérées
comme crimes de guerre. Une loi assurant la protection des emblèmes de la croix rouge et
du croissant rouge devrait aussi être adoptée. Des mesures ont également été prises sur le
plan international. Deux tribunaux ont été créés pour punir les actes commis dans les
conflits récents de l'ex-Yougoslavie et du Rwanda. Une cour pénale internationale,
notamment chargée de réprimer les crimes de guerre, a été créée par le Statut de Rome
adopté en 1998. Que ce soit dans le cadre de gouvernements ou d'organisations, ou en
tant qu'individus,
nous pouvons tous
apporter une
contribution
importante à
l'application du
DIH.
[15]
Conclusion
Le point faible du Droit international humanitaire dans l'opinion publique réside dans son
peu d'efficacité. Les mécanismes destinés à en assurer le respect sont en effet encore très
réduits et demeurent souvent inutilisés, ainsi le problème d’application va se poser pour
longtemps tant qu’on a pas trouvé les moyens efficaces pour sanctionner les acteurs qui
violent ces règles . Il convient certes de les développer, mais surtout de les mettre en
œuvre. Cela relève essentiellement de la responsabilité des Etats et des autres parties aux
conflits. Mais l'ONU et les Organisations internationales, de même que le CICR et les ONG,
ainsi que l'opinion publique en général, ont aussi un rôle important à jouer pour qu'enfin
les règles du droit international humanitaire soient pleinement appliquées et leur violation
punie.
Bibliographie :
Ouvrages spéciaux :
-Eric DAVID Principes de droit des conflits armés,, 2012 (5 éd.), Bruxelles, Bruylant,
1151 p.
Ouvrages généraux :
-Ascensio H., Decaux E. et Pellet A., Droit international pénal, Pedone, Paris, 2000.
- Revues Revue Défense Nationale -Éditeur : Comité d’études de Défense Nationale -Sur
Cairn.info : Années 2015 à 2020
Lois :
Articles :
[17]
_ Pour une critique de cette doctrine, v. J ; D’ASPREMONT, Formalisme and the
Sources of International Law.
Jurisprudences :
Avis consultatif de la CIJ sur la licéité de l'utilisation des armes nucléaires par un
État dans un conflit armé du 8 juillet 1996
Mémoires :
Webographie :
* https://books.openedition.org/
Master Etudes internationales et Droit International EIDI
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* https://www2.osce.org
* https://grotius.fr/droit-international-humanitaire-la-coutume
* https://books.openedition.org
* https://baripedia.org
* https://www.cambridge.org
* https://www2.osce.org
* http://www.icrc.org/fre/war-and-law/index.jsp
[19]