CDI Temps Complet

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CONTRAT À DUREE INDÉTERMINÉE

À TEMPS COMPLET
Remarque :
le présent contrat n’a qu’une valeur indicative qui ne prend pas en compte les spécificités de la convention
collective applicable à votre entreprise et qui ne saurait vous dispenser de consulter ce document de référence.
Entre les soussignés :
M/Mme/Mlle...................................., représentant de la société………………………………, immatriculée au RCS

sous le numéro………………………située à…..…………………, en qualité de…………………………………………
ou
M/Mme/Mlle…………………………, entrepreneur individuel immatriculé(e) au RCS sous le numéro…………….

dont le fonds de commerce est situé à……………………………………………………………………………………….
ci-après dénommé l'employeur,
M./Mme/Mlle………………………, de nationalité ………………….1 immatriculé(e) à la Sécurité sociale

sous le numéro……………… 2 demeurant…………………………………………………………………………………..
ci-après dénommé le salarié,
Il a été arrêté et convenu ce qui suit :
Article 1 : Engagement
Le salarié est embauché à compter du ……….3 et sous réserve des résultats de la visite médicale d’embauche à
passer à compter de………ou dans un délai de……….
Il se déclare être, à compter de cette date, libre de tout engagement de nature à faire obstacle à l'exécution du
présent contrat.
1
Préciser « française », ou, le cas échéant, mentionner, pour un étranger, sa nationalité et le numéro de sa carte de travail.
2
Si le salarié n’a jamais travaillé auparavant ou s'il était inscrit à la Sécurité sociale en tant qu'étudiant, l'inscription doit être
demandée par l’employeur par le biais de la Déclaration Unique d'Embauche (DUE).
3
La date à faire figurer est la date de prise d’effet du contrat qui peut être différente de celle de la rédaction du contrat. Si une
convention collective est applicable, il faut ajouter : « le titulaire du présent contrat est soumis aux conditions de la convention
collective de …( indiquer le titre et la date de la convention collective) »
Rubrique CONTRATS, MODÈLES dernière mise à jour le 20/03/2006

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Article 2 : Fonctions et attributions

Le salarié est engagé en qualité de……………….. 4, ……………………… 5 et exercera les fonctions de……..
Pour l'exercice de son activité, le salarié sera placé sous l'autorité de M…….., ou de toute autre personne qui
pourrait être substituée à ce dernier.
Article 3 : Période d’essai

Il est convenu entre les parties au contrat de travail une période d’essai de ………….(précisez le nombre de
jours, semaines ou mois retenu) au cours de laquelle chacune des parties pourra rompre sans préavis, ni
indemnités et sans avoir à motiver sa décision.
En cas de suspension du contrat de travail, cette période d’essai sera prolongée d’une durée égale à ladite
suspension.
Attention : la durée de l’essai est librement déterminée par les parties dans la limite du raisonnable, sauf clause
conventionnelle contraire ou usage en vigueur dans la profession.
Article 4 : Lieu de travail

Le salarié exercera ses fonctions dans les locaux situés à ………………………………..
Article 5 : Durée du travail

L'horaire de travail est déterminé en fonction de la catégorie professionnelle à laquelle appartient le titulaire. Il
pourra être modifié pour assurer le bon fonctionnement de l'entreprise. Des heures supplémentaires pourront être
effectuées dans le respect de la législation applicable6.
Le salarié effectuera……………..heures par semaine, à raison de …………….heures sur

……….. jours.
Article 6 : Rémunération
En contrepartie de son activité, le salarié percevra une rémunération mensuelle brute totale de …………. euros 7
Article 7 : Frais professionnels

Les frais professionnels du salarié engagés dans l’exercice de ses fonctions lui seront remboursés sur
présentation des justificatifs.
Les notes de frais devront être contresignées par l'employeur8.
4
Préciser ici le poste exact du salarié.
5
S' il y a une convention collective applicable ajouter « au coefficient de……….».
6
ou convention collective applicable.
7
En cas de primes, avantages en nature, ajouter : « À cette rémunération s'ajoutent les primes suivantes : (préciser modalités
de calcul, conditions d'octroi) » .
8
Si l'on souhaite évaluer les frais forfaitairement, opter pour la formulation suivante :

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Article 8 : Congés payés

Le salarié bénéficiera de …9 jours de congés payés par an.
Les dates de congés seront arrêtées par l'employeur.
Article 9 : Droits collectifs

Le présent contrat est soumis à la convention collective…………….. applicable à l’entreprise10.
Article 10 : Préavis
Chacune des parties a la possibilité de rompre le présent contrat dans les conditions prévues par la loi, sous
réserve de respecter le préavis de11 :
- ………………..pour le licenciement ;
- ………………. pour la démission 12.
sauf situation pour laquelle l’obligation d’effectuer un préavis est écartée, c’est-à-dire pour faute grave ou faute
lourde.
Fait en double exemplaire à ……………… , le ……………..
Signature à faire précéder de la mention manuscrite « lu et approuvé »
L’employeur, Le salarié.
"En remboursement des frais que le salarié engage dans le cadre de ses fonctions, il percevra une allocation forfaitaire
mensuelle de ………. euros destinée à couvrir le coût de ses déplacements professionnels".
9
Il faut consulter la convention collective applicable ; la loi impose un minimum de 2,5 jours ouvrables par mois à défaut de
dispositions conventionnelles plus favorables.
10
S'il existe une convention collective applicable dans l'entreprise.
11
Si une clause de période d'essai est insérée au contrat, débuter le paragraphe par " à l'issue de la période d'essai ".
12
Il faut consulter la convention collective applicable ; à défaut, il est nécessaire de respecter la loi pour le licenciement qui
prévoit :
- moins de six mois d’ancienneté : pas de préavis obligatoire,
- de six mois à deux ans : un mois de préavis,
- plus de deux ans : deux mois de préavis.
Pour la démission la loi ne prévoit rien. En l’absence de convention collective applicable, il est utile d'envisager un préavis
similaire au cas de licenciement.

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Vous êtes créateur ou chef d’entreprise, pour plus de détails, contactez inforeg,
service d’information réglementaire aux entreprises au 08 92 705 100 (0,337
€/min), du lundi au jeudi de 9 h à 17 h 30, et le vendredi de 9 à 13 h.
L’équipe d’inforeg vous propose également deux formules d’abonnement vous

permettant d’interroger nos juristes par téléphone et/ou courriel tout au long
de l’année (renseignements au 01 55 65 80 70).

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Le salarié effectuera……………..heures par semaine, à raison de …………….heures sur

Article 7 : Frais professionnels

Les notes de frais devront être contresignées par l'employeur8.

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Les dates de congés seront arrêtées par l'employeur.

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- ………………. pour la démission 12.

Fait en double exemplaire à ……………… , le ……………..

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