Section 2Les

modalités
d’exercice du
pouvoir politique
§ 1 – L’organisation de l’exercice
du pouvoir politique au sein de
l’Etat : le principe de séparation
des pouvoirs sous la Vème
République

§ 2 – L’exercice démocratique du
pouvoir politique sous la Vème
République
§ 1 – L’organisation de l’exercice du pouvoir politique
au sein de l’Etat ou le principe de séparation des
pouvoirs sous la Vème République
« La séparation des pouvoirs est le
A – Le principe de séparation des
principe d’organisation politique pouvoirs : origine et portée
selon lequel une même autorité
publique ne doit pas exercer toutes
B – Les modalités d’exercice de
les fonctions étatiques ». la séparation des pouvoirs

C – La séparation des pouvoirs

sous la Vème République
A - Le principe de séparation des pouvoirs : origine et portée

Si l’Etat personne 1. Origine 2. Portée

morale, est un ; son La théorisation du
institutionnalisation La mise en œuvre du
passe par une principe de principe de séparation
multiplicité séparation des des pouvoirs implique
d’organes de pouvoirs est une organisation
représentation. Il attribuée à spécifique : modalités de
s’agit donc de Montesquieu délégation de la
concevoir le rôle et souveraineté aux
les interactions entre
les différents représentants de la
organes Nation et répartition
entre eux
1. L’origine du principe
Aristote
Distinction des fonctions/tâches
(« La
politique ») Pouvoir qui délibère, Pouvoir dont l’Etat a
besoin pour agir et pouvoir de juger

T. Hobbes (« Le
Léviathan) Il faut séparer les pouvoirs mais pas de manière
J. Locke (« Traité du absolue : éviter le désordre si directions différentes
Gouvernement Pouvoir législatif, Pouvoir exécutif et Pouvoir
civil ») fédératif (relations internationales)

Montesquieu
(« L’esprit Pas de séparation totale entre les
pouvoirs : un même organe ne doit
des lois ») pas exercer deux fonctions : éviter
l’omnipotence
Pouvoir législatif, Pouvoir exécutif,
La liberté politique, pour un citoyen est cette
tranquillité d’esprit qui provient de l’opinion que
chacun a de sa sûreté…
Pour qu’on ne puisse pas abuser du pouvoir, il
faut que, par la disposition des choses, le
pouvoir arrête le pouvoir.
Il y a, dans chaque Etat, trois sortes de pouvoirs : la
puissance législative, la puissance exécutrice des
choses qui dépendent du droit des gens, et la
puissance exécutrice de celles qui dépendent du droit
civil.
Par la première, le prince ou le magistrat fait des lois
pour un temps ou pour toujours, et corrige ou abroge
celles qui sont faites. Par la seconde, il fait la paix ou
la guerre, envoie ou reçoit des ambassades, établit la
sûreté, prévient les invasions. Par la troisième, il
punit les crimes ou juge les différends des
particuliers. On appellera cette dernière la puissance
de juger et l’autre simplement la puissance exécutrice
de l’Etat.
Lorsque dans la même personne ou le même corps
de magistrature, la puissance législative est réunie
à la puissance exécutrice, il n’y a point de liberté,
parce qu’on peut craindre que le même monarque
ou le même sénat ne fasse des lois tyranniques pour
les exécuter tyranniquement.
Il n’y a point encore de liberté si la puissance de
juger n’est pas séparée de la puissance législative
et de l’exécutrice. Si elle était jointe à la puissance
législative, le pouvoir sur la vie et la liberté des
citoyens serait arbitraire, car le juge serait
législateur. Si elle était jointe à la puissance
exécutrice, le juge pourrait avoir la force d’un
oppresseur.
Tout serait perdu si le même homme, ou le même
corps des principaux, ou des nobles, ou du peuple,
exerçait ces trois pouvoirs : celui de faire les lois,
celui d’exécuter les résolutions publiques et celui de
juger les crimes ou les différends des particuliers.
 Pour Montesquieu :
. Il faut un contrôle dans l’exercice du
pouvoir politique par les représentants
. Il existe 3 pouvoirs : le pouvoir
législatif, le pouvoir exécutif et le
pouvoir judiciaire
. Le pouvoir législatif comme le pouvoir
exécutif doivent avoir la faculté d’agir
mais aussi de s’empêcher l’un l’autre
(dissolution / défiance)
. Le pouvoir judiciaire est très peu pris en
considération
2. L’évolution du principe

X.
2. L’évolution du principe

b) L’émergence des cours constitutionnelles dans le

modèle de séparation soupleContrairement au modèle
tel que décrit par Montesquieu, le pouvoir juridictionnel
est progressivement venu s’imposer aux côtés des
pouvoirs exécutif et législatif.Synonyme de fin du
légicentrisme, les cours constitutionnelles viennent
mettre fin à l’immunité accordée au législateur dans les
systèmes de séparation souple (européens)=>
rééquilibrage entre les pouvoirs
 B - Les modalités d’exercice de la séparation des pouvoirs

En fonction de la 1. Le régime 3. Les formes déviées

conception souple parlementaire Il existe des formes
ou rigide de la = Régime de séparation déviées de ces deux
séparation des souple des pouvoirs régimes caractérisées par
pouvoirs : dont l’archétype est le un déséquilibre des
opposition pouvoirs :
classique entre régime parlementaire
régime présidentiel britannique Le régime
et régime 2. Le régime présidentialiste
parlementaire, présidentiel Le régime
lesquels peuvent = Régime de séparation d’assemblée
connaitre des stricte des pouvoirs dont
formes déviées. l’archétype est le régime
présidentiel américain
1. Le régime parlementaire ou régime de séparation
souple des pouvoirs
Archétype = régime parlementaire britannique
a) L’organisation des pouvoirs publics
Il peut être défini comme un régime dans lequel les
organes de l’Etat collaborent et dépendent
mutuellement = collaboration fonctionnelle et
révocabilité mutuelle
Un exécutif bicéphale
Dissociation chef de l’Etat / Gouvernement
Le chef de l’Etat non élu au SUD, politiquement
irresponsable, absent des conflits entre Parlement et
Gouvernement. Il jouit d’une influence morale
= inspiration britannique (rôle du monarque)
 Dissociation chef de l’Etat / Gouvernement
Le Gouvernement (« cabinet »)
= lien entre le Parlement et l’exécutif
Il ne peut gouverner que s’il dispose de la
majorité parlementaire.
Caractéristiques principales :
Solidarité au sein du Gouvernement
Contreseing des actes du chef de l’Etat
Ministres choisis parmi les parlementaires
Distinction régime parlementaire
dualiste/moniste
 Un parlement au rôle central
Les caractéristiques du Parlement :
Indifféremment bicaméral ou monocaméral
Chambre unique ou chambre basse a
généralement plus de pouvoir car c’est d’elle
que découle la majorité parlementaire et donc
le parti politique ou la coalition de partis au
pouvoir
= bicamérisme « déséquilibré » ou « atténué »
b) Le fonctionnement du régime parlementaire ou « la vie de ménage »

Pour Léon Blum, Une 1ère Enfin, pour régler les

le régime caractéristique est conflits entre exécutif et
parlementaire est la compatibilité Parlement : c’est la
« la vie de entre fonctions révocation mutuelle,
ménage » car c’est sous la forme des
un régime de parlementaires et
gouvernementales. mécanismes de
collaboration des dissolution et de
pouvoirs. défiance
2ème
caractéristique :
des compétences
concurrentes ou
partagées
c) Les évolutions du régime parlementaire
Le parlementarisme rationalisé
But : Remédier aux éventuelles instabilités
gouvernementales
Procédés :
Assurer au Gouvernement une majorité stable
Tempérer l’engagement de la responsabilité du
Gouvernement
Le parlementarisme majoritaire ou le « Gouvernement de
législature »Origine : Le système de partis dénature
le régime parlementaire
Conséquence : La concentration des pouvoirs se
substitue à l’équilibre des pouvoirs
2. Le régime présidentiel ou régime de
séparation rigide des pouvoirs
Archétype = régime présidentiel américain
a) L’organisation des pouvoirs publics
Il peut être défini comme un régime dans lequel il
existe une spécialisation claire des compétences de
chaque organe qui ne dispose d’aucun moyen
d’action réciproques entre eux.
Un exécutif monocéphale
Président = chef de l’Etat + chef du Gouvernement
 Un parlement détaché de l’exécutif
Indifféremment bicaméral ou monocaméral
Les deux chambres du Parlement sont
généralement sur un pied d’égalité
= bicamérisme « égalitaire »
Un pouvoir judiciaire, véritable 3ème pouvoir
Modèle de la Cour suprême qui dispose du
pouvoir de censurer aussi bien les textes
réglementaires de l’exécutif que les lois adoptées
par le Parlement
b) Le fonctionnement du régime présidentiel ou le régime mal nommé

Le régime Chaque organe Difficultés de

présidentiel est bénéficie d’une fonctionnement du
considéré comme garantie régime présidentiel
« mal nommé » car il d’existence : pas lorsque le parti du
n’y a en réalité pas Président n’est pas
prédominance du de dissolution, ni
de défiance. majoritaire dans les deux
président de la chambres du Parlement
République :
autonomie des Interdépendance Blocages
pouvoirs au sens des pouvoirs car
organique et chacun intervient
fonctionnel dans son champ
d’action
3. Les formes dévoyées des régimes = régime de concentration des
traditionnels pouvoirs au bénéfice du chef de
l’Etat, en raison du mode
Il existe principalement deux d’élection du Président au
formes dévoyées des régimes suffrage universel et de la
traditionnels : le régime disposition de la majorité
présidentialiste et le régime parlementaire
d’assemblée
a) Le régime présidentialiste La Vème République : régime
« Le président n’est rien en régime parlementaire (en période de
cohabitation) ou régime
parlementaire, il est quelque chose en présidentialiste (en période de
régime présidentiel, il est tout en fait majoritaire)?
régime présidentialiste». Jean Gicquel
Plus globalement, interrogations
sur le caractère réellement
démocratique du régime
 b) Le régime d’assemblée
Régime qui a pour caractéristique une
confusion des pouvoirs au profit du Parlement
qui ne connait pas de contrepouvoirs.
Un parlement surpuissant qui ne
peut être dissous, légicentrisme, pas
de contrôle des lois, ni des élections,
ni du règlement des assemblées…

Un exécutif faible, dépendant du

Parlement : défiance et contrôle de
l’action gouvernementale
 Les régimes politiques en résumé
Régime
Caractéristique Régime parlementaire Régime présidentiel Régime d’assemblée
présidentialiste
Pouvoir législatif Equilibré avec exécutif Equilibré Faible Fort
Pouvoir exécutif Equilibré avec législatif Equilibré Fort Faible
De plus en plus
Pouvoir judiciaire important (cours Equilibré Faible Faible
constitutionnelles)
Séparation des
Souple Rigide Souple Souple
pouvoirs
Interactions Défiance/dissolution Non Dissolution Défiance
Nbx Etats d’Amérique
France IVème Rép ;
Illustration par un Etat Royaume-Uni Brésil Latine et Afrique ;
Suisse
Russie