SAS

K&S CAR LOCATION

6 rue du docteur marc Dupré
53000 LAVAL
Tel : 07.66.77.38.10 : 06 08 63 75 03
Mail : kslocation53@gmail.com
Siret : 893712646

CONTRAT DE LOCATION DE VEHICULE

IDENTITE DU LOUEUR

Date : 08/04/2021

Nom : DRAME Prénom : MOKTAR

• CARTE NATIONAL D’IDENTITE
• PERMIS CONDUIRE VALIDE Adresse : 19 place abee de l’épée
• JUSTIFICATIF DE DOMICILE
MOINS DE 3 MOIS Code postale : 53000 LAVAL

Tel : 0769784921

Conducteur Agrées Né(e) le Permis N° Catégorie Délivré le

DRAME MOKTAR 09/03/1994 PERMIS B 31/03/2021
 CONVENTIONS DE LOCATIONS

Véhicule demander : PEUGEOT 308 GT LINE. A partir : 08/04/2021 Jusqu’au : 22/04/2021

Durée : 14 jr Km prévue : 1500

TARIF journée : 50 Km supplémentaire : 1€

SOMMES à payer : 700 Caution : 1500 € ou véhicule

SOUS CONDITIONS

Marque Modèle Immatriculation N°Serie (E) :

Tarif location prévu : ASSURANCE : OUI

Tarif Km supplémentaire : Circulation à l’étranger : ….OUI …. NON

Conducteur et passager: ….OUI …. NON

Panne : OUI NON

MONTANT TOTAL
PRIX HT 41,67 583,33

TVA 20 % 20%

PRIX TTC 50 700€

Conditions véhicule en caution sous condition : K&S CAR location accepte le véhicule en caution si
celui remplie les conditions suivantes : . L’estimation du véhicule à l’argus plus élevé que le
montant demandé

La carte grise du véhicule au nom du loueur

Je soussigné(e) : Née : atteste à la société K&S car de prendre mon véhicule (marque. )
Immatriculé en caution et s’engage en cas d’accident grave ou mineur qui porte une réparation
facturée plus autre que le montant de la caution demandé de céder mon véhicule à l’entreprise K&S
car location
 DEPART DU VEHICULE

Marque Type Immatriculation Livré par

PEUGEOT 308 FJ-628-LQ DJAMEL

Véhicule

Lieu Date Heure Essence.

DEPART
LAVAL 08/04/2021 19h …...km
Retour Constaté
LAVAL 22/04/2021 19h .......km

OBSERVATIONS : AUCUN DÉFAUT

Repris par : AYOUB

Facture extérieure à rembourser :

Carburant à facturer :

TOTAL TTC

700

Je soussigné(e) YASSINE OUADAH

déclare avoir pris connaissance des conditions
Tarifaire En vigueur sur la feuille de route. Cachet du locataire Signature du loueur
Je les accepte et M’engage à restituer
à la date et lieu prévues, le désigné
que je reconnais avoir reçu à ce jour.

Fait à : LAVAL LE 06/04/2021

 CONDITIONS GENERAL DE LOCATION

1- Quelles conditions dois-je remplir pour pouvoir louer ?

Le conducteur principal comme les conducteurs supplémentaires doivent respecter les limites d’âge
et de durée de détention du permis de conduire en cours de validité telles que définies à l’article 4
ci-dessous.

Quels documents dois-je fournir ?

- Le permis de conduire national ou d’un état membre de l’Union européenne ou le permis

international en cours de validité du ou des conducteur(s) ou le Brevet de Sécurité Routière pour les
véhicules sans permis.

- En tant que particulier, vous devez également présenter : un justificatif de domicile de moins de six
mois (exemple : quittance EDF/GDF), une carte bancaire à vos nom et prénom (l’agence se réserve le
droit d’accepter ou de refuser le règlement par chèque. Pour ce mode de règlement, un justificatif
de revenus pourra vous être demandé en complément).

- Les clients, citoyens de l’Union Européenne, devront présenter en agence une carte nationale
d’identité ou un passeport valide comme preuve d’identité. Les citoyens qui ne sont pas membres de
l’Union Européenne devront présenter un passeport international en alphabet romain.

2- Qu'est-ce que je loue ? Pour quelle durée ?

Le véhicule qui vous est remis au titre du contrat de location, ainsi que ses équipements, sont
désignés dans l’état descriptif établi avec le Loueur. Avant de prendre en charge le véhicule, vous
devez remplir et signer cet état descriptif, et vous reconnaissez ainsi le caractère contradictoire de
cet état qui signalera les éventuels défauts apparents. Vous devez en outre vérifier le
fonctionnement du véhicule sur une distance de 5 kilomètres. Au-delà de cette distance parcourue
sans incident, le véhicule sera considéré comme vous ayant été remis en bon état de
fonctionnement, sous réserve d’éventuels défauts non apparents et notamment mécaniques.

La durée maximale du contrat de location est fixée à trente (30) jours. A l’issue de cette période, le
contrat pourra être renouvelé sur demande du Locataire. Avant tout renouvellement, vous devrez
vous présenter avec le véhicule en agence pour conclure un nouveau contrat de location.

En fin de location, vous devez restituer le véhicule avec ses équipements dans le même état que
celui qui est énoncé dans l’état descriptif « départ ». En cas de désaccord avec le Loueur sur l’état
dudit véhicule et de ses équipements, le Locataire devra mentionner expressément son désaccord
sur l’état descriptif « retour » avant de le signer et pourra faire appel à un expert automobile agréé,
indépendant du Loueur. Le coût de cet intervenant sera mis à la charge de la partie déclarée
responsable du dommage par cette expertise.
3 - Qui est autorisé à conduire et assuré ?

Sauf cas exceptionnel (force majeure, raisons médicales certifiées), seuls les conducteurs
nommément désignés au contrat de location sont autorisés à conduire le véhicule. Le ou les
conducteurs additionnels désignés au contrat de location bénéficient des mêmes conditions
d’assurance que le conducteur principal.

Le conducteur principal comme les conducteurs additionnels doivent être âgés au minimum de 21
ans et être titulaires de leur permis de conduire en cours de validité depuis plus d’un an. Pour
certaines catégories de véhicules, un nombre minimum d’années de permis est requis. Ces
conditions sont détaillées en agence.

Il est précisé que dans le cas où le véhicule assuré est conduit par un conducteur non autorisé,
l’assurance du véhicule garantit la Responsabilité Civile aux tiers encourue par ce dernier et
l’assureur du véhicule pourra exercer son droit de recours à l’encontre du Locataire, sur le
fondement de l’article L211-1 du code des Assurances

ATTENTION : Seuls les conducteurs désignés sur le contrat de location sont couverts au titre des
assurances souscrites par le Locataire. En conséquence, en cas d’accident, lorsque le véhicule est
conduit par un conducteur non désigné au contrat, le Locataire reste seul redevable de la totalité
des frais résultant d’un sinistre responsable (y compris en vertu des dispositions de l’article L211-1
du Code des Assurances concernant la conduite du véhicule contre le gré du Loueur).

4 - Que dois-je faire en cas de panne, d'accident, de vol ou de destruction du véhicule ?

En cas de panne, d’accident, de vol ou de destruction du véhicule, appelez le numéro de téléphone

de l’Agence K&S car qui est noté sur le contrat de locations.

5 - Les modalités de dépôt de garantie :

Le montant du dépôt de garantie est stipulé dans les conditions particulières du présent contrat de
location. Il sera partiellement ou totalement acquis au Loueur en cas de dommage ou de vol du
véhicule imputable au Locataire. En l’absence de dommage ou de vol, ce dépôt de garantie sera
remboursé au Locataire à la clôture du contrat
Conformément à l’article L 133-8 du Code Monétaire et Financier, l’engagement de payer donner au
moyen d’une carte de paiement est irrévocable. En communiquant les informations relatives à sa carte
de paiement, le locataire autorise le Loueur à procéder à la transaction et à débiter sa carte de paiement
des montants dus TTC.
Il est précisé qu’en cas de location supérieure à 7 jours, le dépôt de garantie, selon le montant indiqué au
tarif général, sera prélevé lors de la prise de location et restitué, sans intérêts, en fin de location, sous
réserve de la parfaite exécution des conditions ci-dessus.

Je soussigné(e) …......................................... déclare avoir pris connaissance et accepte les conditions

générales de la location chez K&S car.

Signature du loueur avec la mentions “lu et approuvé” :