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Nolyb-Cabinet Haim Comptes Annuels Bic 2021

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COMPTES ANNUELS 2021

Période du 01/01/2021 au 31/12/2021

SASU NOLYB

4 boulevard de Chanzy

93100 MONTREUIL

JEAN-JACQUES HAIM & ASSOCIES


Société d'Expertise Comptable inscrite au tableau de l'ordre de PARIS

36 rue de Picpus

75012 PARIS

Tél. 01 43 44 54 22 Fax. 01 43 47 01 65

www.cabinethaim.fr
Période du 01/01/2021 au 31/12/2021

SASU NOLYB COMPTES ANNUELS

Sommaire

1. Comptes annuels 1
ATTESTATION 3
BILAN ACTIF 4
BILAN PASSIF 5
COMPTE DE RESULTAT 6
COMPTE DE RESULTAT (suite) 7
ANNEXE 9
Règles et méthodes comptables 10

Notes sur le bilan 13

Autres informations 17

Tableau des cinq derniers exercices 18

2. Détail des comptes 19


DETAIL DU BILAN 20
DETAIL DU COMPTE DE RESULTAT 23
SOLDES INTERMEDIAIRES DE GESTION 26
3. Dossier de gestion 29
Dossier de gestion 31
4. Liasse fiscale 33
Modèle 01 47

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COMPTES ANNUELS 2021
Période du 01/01/2021 au 31/12/2021

Comptes annuels
Période du 01/01/2021 au 31/12/2021

SASU NOLYB COMPTES ANNUELS

ATTESTATION

MISSION DE PRESENTATION DES COMPTES ANNUELS

Conformément aux termes de notre lettre de mission en date du 01/01/2021, nous avons effectué une mission de présentation des
comptes annuels de la société SASU NOLYB relatifs à l'exercice du 01/01/2021 au 31/12/2021.

Les comptes annuels ci-joints, qui comportent 9 pages, se caractérisent par les données suivantes :

Montants en
euros

Total bilan 446 321

Chiffre d'affaires 116 175

Résultat net comptable (Perte) -9 814

Nos diligences ont été réalisées conformément à la norme professionnelle du Conseil Supérieur de l’Ordre des Experts-Comptables
applicable à la mission de présentation des comptes qui ne constitue ni un audit ni un examen limité.

Sur la base de nos travaux, nous n'avons pas relevé d'éléments remettant en cause la cohérence et la vraisemblance des comptes
annuels pris dans leur ensemble tels qu'ils sont joints à la présente attestation.

Fait à PARIS
Le 12/08/2022

HAIM JEAN-JACQUES
Expert-comptable

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BILAN ACTIF

Brut Amortissement Net Net


Dépréciations 31/12/2021 31/12/2020

Capital souscrit non appelé


ACTIF IMMOBILISE
Immobilisations incorporelles
Frais d'établissement
Frais de recherche et de développement
Concessions, brvts, licences, logiciels, drts & val.similaires
Fonds commercial (1) 360 000 360 000 360 000
Autres immobilisations incorporelles
Avances et acomptes sur immobilisations incorporelles
Immobilisations corporelles
Terrains
Constructions
Installations techniques, matériel et outillage industriels 3 215 527 2 688
Autres immobilisations corporelles 44 470 42 123 2 347 9 708
Immobilisations corporelles en cours
Avances et acomptes
Immobilisations financières (2)
Participations (mise en équivalence)
Autres participations
Créances rattachées aux participations
Autres titres immobilisés
Prêts
Autres immobilisations financières 8 079 8 079 8 079
TOTAL ACTIF IMMOBILISE 415 764 42 650 373 114 377 787
ACTIF CIRCULANT
Stocks et en-cours
Matières premières et autres approvisionnements
En-cours de production (biens et services)
Produits intermédiaires et finis
Marchandises 11 980 11 980 2 850
Avances et acomptes versés sur commandes
Créances (3)
Clients et comptes rattachés
Autres créances 38 314 38 314 35 131
Capital souscrit et appelé, non versé
Divers
Valeurs mobilières de placement
Disponibilités 17 274 17 274 18 358
Charges constatées d'avance (3) 5 639 5 639 5 639
TOTAL ACTIF CIRCULANT 73 207 73 207 61 979
Frais d'émission d'emprunt à étaler
Primes de remboursement des obligations
Ecarts de conversion actif
TOTAL GENERAL 488 971 42 650 446 321 439 765
(1) Dont droit au bail
(2) Dont à moins d'un an (brut)
(3) Dont à plus d'un an (brut)

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BILAN PASSIF

31/12/2021 31/12/2020

CAPITAUX PROPRES
Capital 5 000 5 000
Primes d'émission, de fusion, d'apport, ...
Ecart de réévaluation
Réserve légale 500 500
Réserves statutaires ou contractuelles
Réserves réglementées
Autres réserves
Report à nouveau 83 701 112 061
RESULTAT DE L'EXERCICE (bénéfice ou perte) -9 814 -28 360
Subventions d'investissement
Provisions réglementées
TOTAL CAPITAUX PROPRES 79 388 89 201

AUTRES FONDS PROPRES


Produits des émissions de titres participatifs
Avances conditionnées
TOTAL AUTRES FONDS PROPRES

PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES


Provisions pour risques
Provisions pour charges
TOTAL PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES

DETTES (1)
Emprunts obligataires convertibles
Autres emprunts obligataires
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (2) 180 187 173 235
Emprunts et dettes financières diverses (3) 57 080 56 776
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours
Dettes fournisseurs et comptes rattachés 63 148 84 561
Dettes fiscales et sociales 65 855 35 560
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés
Autres dettes 664 432
Produits constatés d'avance
TOTAL DETTES 366 933 350 564
Ecarts de conversion passif
TOTAL GENERAL 446 321 439 765

(1) Dont à plus d'un an (a) 175 966 138 240


(1) Dont à moins d'un an (a) 190 967 212 324
(2) Dont concours bancaires et soldes créditeurs de banque 4 221
(3) Dont emprunts participatifs
(a) A l'exception des avances et acomptes reçus sur commandes en cours

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COMPTE DE RESULTAT

31/12/2021 31/12/2020

Produits d'exploitation (1)


Ventes de marchandises 112 675 120 332
Production vendue (biens)
Production vendue (services) 3 500
Chiffre d'affaires net 116 175 120 332
Dont à l'exportation
Production stockée
Production immobilisée
Subventions d'exploitation 1 000 14 500
Reprises sur provisions (et amortissements), transferts de charges 17 922 18 768
Autres produits 2 34
Total I 135 098 153 635
Charges d'exploitation (2)
Achats de marchandises 20 138 24 464
Variations de stock -9 130 3 700
Achats de matières premières et autres approvisionnements
Variations de stock
Autres achats et charges externes (a) 77 028 113 094
Impôts, taxes et versements assimilés 181 150
Salaires et traitements 41 363 38 075
Charges sociales 4 100 4 901
Dotations aux amortissements et dépréciations :
- Sur immobilisations : dotations aux amortissements 7 888 8 672
- Sur immobilisations : dotations aux dépréciations
- Sur actif circulant : dotations aux dépréciations
- Pour risques et charges : dotations aux provisions
Autres charges 412 2 599
Total II 141 979 195 654
RESULTAT D'EXPLOITATION (I-II) -6 881 -42 020
Quotes-parts de résultat sur opérations faites en commun
Bénéfice attribué ou perte transférée III
Perte supportée ou bénéfice transféré IV
Produits financiers
De participation (3)
D'autres valeurs mobilières et créances de l'actif immobilisé (3)
Autres intérêts et produits assimilés (3)
Reprises sur provisions et dépréciations et transferts de charges
Différences positives de change
Produits nets sur cessions de valeurs mobilièrers de placement
Total V
Charges financières
Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions
Intérêts et charges assimilées (4) 2 933 517
Différences négatives de change
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement
Total VI 2 933 517
RESULTAT FINANCIER (V-VI) -2 933 -517
RESULTAT COURANT avant impôts (I-II+III-IV+V-VI) -9 814 -42 536

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COMPTE DE RESULTAT (suite)

31/12/2021 31/12/2020

Produits exceptionnels
Sur opérations de gestion 14 176
Sur opérations en capital
Reprises sur provisions et dépréciation et transferts de charges
Total produits exceptionnels (VII) 14 176

Charges exceptionnelles
Sur opérations de gestion
Sur opérations en capital
Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions
Total charges exceptionnelles (VIII)

RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII-VIII) 14 176

Participation des salariés aux résultats (IX)


Impôts sur les bénéfices (X)

Total des produits (I+III+V+VII) 135 098 167 811


Total des charges (II+IV+VI+VIII+IX+X) 144 912 196 171

BENEFICE OU PERTE -9 814 -28 360

(a) Y compris :
- Redevances de crédit-bail mobilier
- Redevances de crédit-bail immobilier
(1) Dont produits afférents à des exercices antérieurs
(2) Dont charges afférentes à des exercices antérieurs
(3) Dont produits concernant les entités liées
(4) Dont intérêts concernant les entités liées

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ANNEXE
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Règles et méthodes comptables

Désignation de la société : SASU NOLYB

Annexe au bilan avant répartition de l'exercice clos le 31/12/2021, dont le total est de 446 321 euros
et au compte de résultat de l'exercice, présenté sous forme de liste, dégageant une perte de 9 814 euros.

L'exercice a une durée de 12 mois, recouvrant la période du 01/01/2021 au 31/12/2021.

Les notes ou tableaux ci-après font partie intégrante des comptes annuels.

Ces comptes annuels ont été arrêtés le 31/12/2021 par les dirigeants de l'entreprise.

Règles générales

Les comptes annuels de l'exercice au 31/12/2021 ont été établis conformément au règlement de l'Autorité des Normes Comptables
n°2014-03 du 5 juin 2014 à jour des différents règlements complémentaires à la date de l’établissement des dits comptes annuels.

Les conventions comptables ont été appliquées avec sincérité dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de
base :
- continuité de l'exploitation,
- permanence des méthodes comptables d'un exercice à l'autre,
- indépendance des exercices.

et conformément aux règles générales d'établissement et de présentation des comptes annuels.

La méthode de base retenue pour l'évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques.

Seules sont exprimées les informations significatives. Sauf mention, les montants sont exprimés en euros.

Immobilisations corporelles et incorporelles

Les immobilisations corporelles et incorporelles sont évaluées à leur coût d'acquisition pour les actifs acquis à titre onéreux, à leur coût de
production pour les actifs produits par l'entreprise, à leur valeur vénale pour les actifs acquis à titre gratuit et par voie d'échange.

Le coût d'une immobilisation est constitué de son prix d'achat, y compris les droits de douane et taxes non récupérables, après déduction
des remises, rabais commerciaux et escomptes de règlement de tous les coûts directement attribuables engagés pour mettre l'actif en
place et en état de fonctionner selon l'utilisation prévue. Les droits de mutation, honoraires ou commissions et frais d'actes liés à
l'acquisition, ne sont pas rattachés à ce coût d'acquisition. Tous les coûts qui ne font pas partie du prix d'acquisition de l'immobilisation et
qui ne peuvent pas être rattachés directement aux coûts rendus nécessaires pour mettre l'actif en place et en état de fonctionner
conformément à l'utilisation prévue, sont comptabilisés en charges.

Amortissements
Les amortissements pour dépréciation sont calculés suivant le mode linéaire en fonction de la durée de vie prévue.

* Installations techniques : 5 à 10 ans


* Matériel et outillage industriels : 5 à 10 ans
* Installations générales, agencements et aménagements divers : 10 ans
* Matériel de bureau : 5 à 10 ans
* Matériel informatique : 3 ans
* Mobilier : 10 ans

La durée d'amortissement retenue par simplification est la durée d'usage pour les biens non décomposables à l'origine.
L'entreprise a apprécié à la date de clôture, en considérant les informations internes et externes à sa disposition, l'existence d'indices
montrant que les actifs ont pu perdre notablement de la valeur.

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Règles et méthodes comptables

Fonds commercial

Dans le cadre de l'application du règlement ANC n°2015-06, l'entreprise considère que l'usage de son fonds commercial n'est pas limité
dans le temps. Un test de dépréciation est effectué en comparant la valeur nette comptable du fonds commercial à sa valeur vénale ou à
la valeur d'usage. La valeur vénale est déterminée suivant des critères de rentabilité économique, d'usages dans la profession. Une
provision pour dépréciation est comptabilisée le cas échéant.

Stocks

Les coûts d'acquisition des stocks comprennent le prix d'achat, les droits de douane et autres taxes, à l'exclusion des taxes ultérieurement
récupérables par l'entité auprès des administrations fiscales, ainsi que les frais de transport, de manutention et autres coûts directement
attribuables au coût de revient des matières premières, des marchandises, des encours de production et des produits finis. Les rabais
commerciaux, remises, escomptes de règlement et autres éléments similaires sont déduits pour déterminer les coûts d'acquisition.

Les stocks sont évalués suivant la méthode du premier entré, premier sorti. Pour des raisons pratiques et sauf écart significatif, le dernier
prix d'achat connu a été retenu.

Une dépréciation des stocks égale à la différence entre la valeur brute déterminée suivant les modalités indiquées ci-dessus et le cours du
jour ou la valeur de réalisation déduction faite des frais proportionnels de vente, est prise en compte lorsque cette valeur brute est
supérieure à l'autre terme énoncé.

Créances

Les créances sont valorisées à leur valeur nominale. Une dépréciation est pratiquée lorsque la valeur d'inventaire est inférieure à la valeur
comptable.

Frais d'émission des emprunts

Les frais d'émission des emprunts sont pris en compte immédiatement dans les charges de l'exercice.

Crédit d'impôt compétitivité et emploi

Conséquences de l'événement Covid-19

L'événement Covid-19 est susceptible d'avoir des impacts significatifs sur le patrimoine, la situation financière et les résultats des
entreprises. Une information comptable pertinente sur ces impacts constitue un élément clé des comptes de la période concernée.

Pour cela, l'entreprise a retenu une approche ciblée pour exprimer les principaux impacts pertinents sur la performance de l'exercice et sur
sa situation financière. Cette approche est recommandée par l'Autorité des Normes Comptables dans la note du 18 mai 2020 pour fournir
les informations concernant les effets de l'événement Covid-19 sur ses comptes.

Méthodologie suivie

Les informations fournies portent sur les principaux impacts, jugés pertinents, de l'événement qui sont enregistrés dans ses comptes. Il a
été fait une distinction entre les effets ponctuels et les effets structurels. Ces effets sont détaillés en tenant compte des interactions et
incidences de l'événement sur les agrégats usuels en appréciant les impacts bruts et nets. Les mesures de soutien dont elle a pu
bénéficier sont également évaluées.

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Règles et méthodes comptables

L'événement Covid-19 étant toujours en cours à la date d'établissement des comptes annuels, l'entreprise est en incapacité d'en évaluer
les conséquences précises sur les exercices à venir.

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Notes sur le bilan

Actif immobilisé

Tableau des immobilisations

A l'ouverture Augmentation Diminution A la clôture

Valeurs brutes
Immobilisations incorporelles 360 000 360 000
Immobilisations corporelles 44 470 3 215 47 685
Immobilisations financières 8 079 8 079
Total 412 549 3 215 415 764

Amortissements & provisions :


Immobilisations incorporelles
Immobilisations corporelles 34 762 7 888 42 650
Immobilisations financières
Total 34 762 7 888 42 650

ACTIF NET 373 114

Les flux s'analysent comme suit :

Immobilisations Immobilisations Immobilisations Total


incorporelles corporelles financières

Ventilation des augmentations


Virements de poste à poste
Virements de l'actif circulant
Acquisitions 3 215 3 215
Apports
Créations
Réévaluations

Augmentations de l'exercice 3 215 3 215

Ventilation des diminutions


Virements de poste à poste
Virements vers l'actif circulant
Cessions
Scissions
Mises hors service

Diminutions de l'exercice

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Notes sur le bilan

Immobilisations incorporelles

Fonds commercial

31/12/2021

Éléments achetés 360 000


Éléments réévalués
Éléments reçus en apport

Total 360 000

Actif circulant

Etat des créances

Le total des créances à la clôture de l'exercice s'élève à 52 032 euros et le classement détaillé par échéance s'établit comme suit :

Montant Echéances Echéances


brut à moins d'un an à plus d'un an

Créances de l'actif immobilisé :


Créances rattachées à des participations
Prêts
Autres 8 079 8 079

Créances de l'actif circulant :


Créances Clients et Comptes rattachés
Autres 38 314 38 314
Capital souscrit - appelé, non versé
Charges constatées d'avance 5 639 5 639

Total 52 032 43 953 8 079

Prêts accordés en cours d'exercice


Prêts récupérés en cours d'exercice

Produits à recevoir

Montant

Total

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Notes sur le bilan

Capitaux propres

Composition du capital social

Capital social d'un montant de 5 000,00 euros décomposé en 500 titres d'une valeur nominale de 10,00 euros.

Dettes

Etat des dettes

Le total des dettes à la clôture de l'exercice s'élève à 366 933 euros et le classement détaillé par échéance s'établit comme suit :

Montant Echéances Echéances Echéances


brut à moins d'un an à plus d'un an à plus de 5 ans

Emprunts obligataires convertibles (*)


Autres emprunts obligataires (*)
Emprunts (*) et dettes auprès des
établissements de crédit dont :
- à 1 an au maximum à l'origine 4 221 4 221
- à plus de 1 an à l'origine 175 966 40 000 135 966
Emprunts et dettes financières divers (*) (**)
Dettes fournisseurs et comptes
rattachés 63 148 63 148
Dettes fiscales et sociales 65 855 65 855
Dettes sur immobilisations et comptes
rattachés
Autres dettes (**) 57 743 57 743
Produits constatés d'avance

Total 366 933 190 967 40 000 135 966

(*) Emprunts souscrits en cours d'exercice


(*) Emprunts remboursés sur l'exercice -2 731
(**) Dont envers les associés 57 080

Charges à payer

Montant

DETTES PROVIS. PR CONGES A PAYER 1 434


CHARGES SOCIALES S/CONGES A PAYER 31
DIVERS - CHARGES A PAYER 232

Total 1 697

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Notes sur le bilan

Comptes de régularisation

Charges constatées d'avance

Charges Charges Charges


d'exploitation Financières Exceptionnelles

CHARGES CONSTATEES D AVANCE 5 639

Total 5 639

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Autres informations

Crédit d'impôt compétitivité et emploi

Le CICE a pour objet le financement de l'amélioration de la compétitivité des entreprises à travers notamment des efforts en matière de
reconstitution du fonds de roulement.

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Tableau des cinq derniers exercices

N-4 N-3 N-2 N-1 N

Capital en fin d'exercice


Capital social 5 000,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00
Nombre d'actions ordinaires 500,00 500,00 500,00 500,00 500,00
Opérations et résultats :
Chiffre d'affaires (H.T.) 349 279,58 274 500,06 244 343,39 120 332,25 116 174,95

Résultat avant impôt, participation,


dotations aux amortissements
et provisions 51 441,40 49 450,37 58 966,83 -19 687,98 -1 926,05

Impôts sur les bénéfices 5 819,00 9 282,00

Résultat après impôts, participation,


dotations aux amortissements
et provisions 36 311,29 41 098,29 41 257,85 -28 359,98 -9 813,84

Résultat par action


Résultat après impôts, participation
avant dotations aux amortissements
et provisions 91,24 98,90 99,37 -39,38 -3,85

Résultat après impôts, participation


dotations aux amortissements
et provisions 72,62 82,20 82,52 -56,72 -19,63

Dividende distribué
Personnel
Effectif salariés 2 2 2 2 2

Montant de la masse salariale 62 405,79 48 417,67 43 569,44 38 074,85 41 362,99

Montant des sommes versées


en avantages sociaux 12 177,69 11 109,20 7 330,94 4 900,98 4 099,54

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COMPTES ANNUELS 2021
Période du 01/01/2021 au 31/12/2021

Détail des comptes


Période du 01/01/2021 au 31/12/2021

SASU NOLYB COMPTES ANNUELS

DETAIL DU BILAN

Brut Amortissements Net au Net au


Dépréciations 31/12/21 31/12/20

ACTIF
Immobilisations incorporelles
Fonds commercial
20700000 - FONDS COMMERCIAL 360 000,00 360 000,00 360 000,00
360 000,00 360 000,00 360 000,00
Immobilisations corporelles
Installations techniques, matériel et outillage
21540000 - MATERIEL INDUSTRIEL 3 215,00 3 215,00
28150000 - AMORTIS. MATERIEL ET O 526,90 -526,90
3 215,00 526,90 2 688,10
Autres immobilisations corporelles
21810000 - INSTAL.GALES, AGENCT, A 42 970,00 42 970,00 42 970,00
21830000 - MATERIEL DE BUREAU 1 500,00 1 500,00 1 500,00
28181000 - AMORTIS. INSTAL. GALES, 40 645,98 -40 645,98 -33 660,09
28183000 - AMORTIS. MATER.BUREAU 1 477,08 -1 477,08 -1 102,08
44 470,00 42 123,06 2 346,94 9 707,83
Immobilisations financières
Autres immobilisations financières
27500000 - DEPOTS ET CAUTIONNEME 8 078,94 8 078,94 8 078,94
8 078,94 8 078,94 8 078,94
TOTAL ACTIF IMMOBILISE 415 763,94 42 649,96 373 113,98 377 786,77
Stocks
Marchandises
37000000 - STOCKS DE MARCHANDIS 11 980,00 11 980,00 2 850,00
11 980,00 11 980,00 2 850,00
Créances
Fournisseurs débiteurs
40100000 - FOURNISSEURS 7 185,49 7 185,49 4 025,49
40960000 - FOURNISSEURS - EMBALL 4 441,10 4 441,10 4 441,10
11 626,59 11 626,59 8 466,59
Personnel
42100000 - REMUNERATION DUES 3 257,63 3 257,63 3 531,38
3 257,63 3 257,63 3 531,38
Etat, Impôts sur les bénéfices
44400000 - ETAT - IMPOTS SUR LES B 7 576,00 7 576,00 7 576,00
7 576,00 7 576,00 7 576,00
Etat, Taxes sur le chiffre d'affaires
44567000 - CREDIT DE TVA A REPORT 1 079,00 1 079,00 726,00
44580100 - REGULARISATION DE TVA 14 774,33 14 774,33 14 831,51
15 853,33 15 853,33 15 557,51
Divers
Disponibilités
51200000 - BNP 5 625,24
51220000 - CIC 5 968,17 5 968,17
53000000 - CAISSE 11 305,78 11 305,78 12 732,41
17 273,95 17 273,95 18 357,65
Charges constatées d'avance
48600000 - CHARGES CONSTATEES D' 5 639,47 5 639,47 5 639,47
5 639,47 5 639,47 5 639,47
TOTAL ACTIF CIRCULANT 73 206,97 73 206,97 61 978,60
COMPTES DE REGULARISATION
TOTAL ACTIF 488 970,91 42 649,96 446 320,95 439 765,37

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SASU NOLYB COMPTES ANNUELS

DETAIL DU BILAN

Net au Net au
31/12/21 31/12/20

PASSIF
Capital social ou individuel
10130000 - CAPITAL SOUSCRIT APPELE VERSE 5 000,00 5 000,00
5 000,00 5 000,00
Réserve légale
10610000 - RESERVE LEGALE 500,00 500,00
500,00 500,00
Report à nouveau
11000000 - REPORT A NOUVEAU (SOLDE CREDITEUR) 112 061,43 112 061,43
11900000 - REPORT A NOUVEAU (SOLDE DEBITEUR) -28 359,98
83 701,45 112 061,43
Résultat de l'exercice -9 813,84 -28 359,98
TOTAL CAPITAUX PROPRES 79 387,61 89 201,45
TOTAL AUTRES FONDS PROPRES
TOTAL PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES
Emprunts
16400000 - EMPRUNTS 350 000.00 135 966,27 173 234,79
16470000 - EMPRUNT GARANTI PAR L'ETAT 40 000,00
175 966,27 173 234,79
Découverts et concours bancaires
51200000 - BNP 4 221,04
4 221,04
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédits 180 187,31 173 234,79
Emprunts et dettes financières diverses - Associés
45500000 - ASSOCIES 57 079,59 56 775,71
57 079,59 56 775,71
Dettes fournisseurs et comptes rattachés
40100000 - FOURNISSEURS 63 147,93 84 561,34
63 147,93 84 561,34
Personnel
42100000 - REMUNERATION DUES 34 273,68 14 706,95
42820000 - DETTES PROVIS. PR CONGES A PAYER 1 434,32 3 822,21
35 708,00 18 529,16
Organismes sociaux
43100000 - SECURITE SOCIALE 15 689,04 6 719,18
43700000 - AUTRES ORGANISMES SOCIAUX 524,17 343,01
43720000 - CAISSE DE RETRAITE SALARIES 2 983,95 1 822,68
43740000 - CAISSE DE PREVOYANCE 3 149,99 1 455,83
43820000 - CHARGES SOCIALES S/CONGES A PAYER 30,66 1 203,21
43870000 - CHARGES SOCIALES - PRODUITS A RECEV 267,60 267,60
22 645,41 11 811,51
Etat, Taxes sur le chiffre d'affaires
44580000 - REGULARISATION DE TVA COLLECTEE 7 445,45 5 182,24
7 445,45 5 182,24
Autres dettes fiscales et sociales
44210000 - PRELEVEMENT A LA SOURCE 55,75 37,17
55,75 37,17
Dettes fiscales et sociales 65 854,61 35 560,08
Autres dettes
46710000 - AUTRES COMPTES DEBITEURS/CREDITEURS 432,00 432,00
46860000 - DIVERS - CHARGES A PAYER 231,90
663,90 432,00
TOTAL DETTES 366 933,34 350 563,92

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DETAIL DU BILAN

Net au Net au
31/12/21 31/12/20

TOTAL PASSIF 446 320,95 439 765,37

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DETAIL DU COMPTE DE RESULTAT

du 01/01/21 % du 01/01/20 % Variation Var.


au 31/12/21 au 31/12/20 absolue abs.
12 mois 12 mois (montant) (%)

PRODUITS
Ventes de marchandises
70710000 - VENTES DE MARCHANDISE 91 667,74 78,90 110 072,21 91,47 -18 404,47 -16,72
70720000 - VENTES DE MARCHANDISE 21 007,21 18,08 10 260,04 8,53 10 747,17 104,75
112 674,95 96,99 120 332,25 100,00 -7 657,30 -6,36
Production vendue
70600000 - PRESTATIONS DE SERVICE 3 500,00 3,01 3 500,00
3 500,00 3,01 3 500,00
Production stockée
Subventions d'exploitation
74000000 - SUBVENTIONS D'EXPLOITA 1 000,00 0,86 1 000,00
74100000 - FONDS DE SOLIDARITE CO 14 500,00 12,05 -14 500,00 -100,00
1 000,00 0,86 14 500,00 12,05 -13 500,00 -93,10
Autres produits
75800000 - PRODUITS DIVERS DE GES 1,53 34,16 0,03 -32,63 -95,52
79100000 - TRANSFERT DE CHARGES 1 976,65 1,70 1 945,45 1,62 31,20 1,60
79101000 - ACTIVITE PARTIELLE 15 945,32 13,73 16 822,85 13,98 -877,53 -5,22
17 923,50 15,43 18 802,46 15,63 -878,96 -4,67
Total 135 098,45 116,29 153 634,71 127,68 -18 536,26 -12,07

CONSOMMATION M/SES & MAT


Achats de marchandises
60700000 - ACHATS LIQUIDES 5.5% 2 101,00 1,75 -2 101,00 -100,00
60711000 - ACHATS SOLIDES 5.5% 18 574,28 15,99 15 395,14 12,79 3 179,14 20,65
60770000 - ACHATS LIQUIDES 20% 1 563,99 1,35 6 967,94 5,79 -5 403,95 -77,55
20 138,27 17,33 24 464,08 20,33 -4 325,81 -17,68
Variation de stock (m/ses)
60370000 - VARIAT. STOCKS MARCHA -9 130,00 -7,86 3 700,00 3,07 -12 830,00 -346,76
-9 130,00 -7,86 3 700,00 3,07 -12 830,00 -346,76
Achats de m.p & aut.approv.
Variation de stock (m.p.)
Autres achats & charges externes
60611000 - FOURNITURES ELECTRICIT 3 491,53 3,01 8 439,71 7,01 -4 948,18 -58,63
60613000 - FOURNITURES GAZ 1 229,53 1,06 260,00 0,22 969,53 372,90
60630000 - ACHATS DE PETIT EQUIPE 350,96 0,30 300,34 0,25 50,62 16,85
60635000 - ACHATS DIVERS 242,41 0,21 806,21 0,67 -563,80 -69,93
60640000 - ACHATS FOURNITURES AD 72,00 0,06 -72,00 -100,00
61110000 - PRESTA LA FOURCHETTE 189,60 0,16 -189,60 -100,00
61120000 - TELESURVEILLANCE 119,70 0,10 119,70 0,10
61300000 - LOCATIONS 2 000,00 1,66 -2 000,00 -100,00
61320000 - LOCATIONS IMMOBILIERES 48 473,64 41,72 48 473,64 40,28
61400000 - CHARGES LOCATIVES & C 29 706,93 25,57 37 813,99 31,42 -8 107,06 -21,44
61500000 - ENTRETIEN ET REPARATIO -1 000,00 -0,86 -1 000,00
61550000 - ENTRETIEN SUR BIENS MO 86,54 0,07 2 764,83 2,30 -2 678,29 -96,87
61552000 - ENTRETIEN DU MATERIEL 40,17 0,03 110,79 0,09 -70,62 -63,74
61560000 - MAINTENANCE 228,00 0,20 228,00 0,19
61600000 - PRIMES D'ASSURANCE 1 837,02 1,58 1 746,80 1,45 90,22 5,16
61630000 - ASSURANCE MATERIEL DE 921,93 0,79 787,92 0,65 134,01 17,01
61810000 - DOCUMENTATION GENERA 492,60 0,42 554,10 0,46 -61,50 -11,10
61900000 - R.R.R. OBTENUS SUR SER -16 918,41 -14,56 -16 918,41
62260000 - HONORAIRES 5 306,00 4,57 6 241,00 5,19 -935,00 -14,98
62270000 - FRAIS D'ACTES ET CONTE 40,25 0,03 40,25

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DETAIL DU COMPTE DE RESULTAT

du 01/01/21 % du 01/01/20 % Variation Var.


au 31/12/21 au 31/12/20 absolue abs.
12 mois 12 mois (montant) (%)

62300000 - PUBLICITE 263,00 0,22 -263,00 -100,00


62510000 - VOYAGES ET DEPLACEME 126,59 0,11 126,59
62610000 - FRAIS DE TELECOMMUNIC 475,19 0,41 769,53 0,64 -294,34 -38,25
62780000 - PRESTATIONS DE SERVICE 1 720,58 1,48 1 095,43 0,91 625,15 57,07
62811000 - COTISATIONS PROFESSIO 57,00 0,05 57,00 0,05
77 028,16 66,30 113 093,59 93,98 -36 065,43 -31,89
Total 88 036,43 75,78 141 257,67 117,39 -53 221,24 -37,68

MARGE SUR M/SES & MAT 47 062,02 40,51 12 377,04 10,29 34 684,98 280,24

CHARGES
Impôts, taxes et vers. assim.
63330000 - FORMATION CONTINUE (O 181,16 0,16 150,13 0,12 31,03 20,67
181,16 0,16 150,13 0,12 31,03 20,67
Salaires et Traitements
64110000 - SALAIRES APPOINTEMENT 43 750,88 37,66 39 515,58 32,84 4 235,30 10,72
64120000 - CONGES PAYES -2 387,89 -2,06 -1 440,73 -1,20 -947,16 65,74
41 362,99 35,60 38 074,85 31,64 3 288,14 8,64
Charges sociales
64510000 - COTISATIONS A L'URSSAF 2 698,72 2,32 1 913,55 1,59 785,17 41,03
64531000 - COTISATIONS RETRAITES ( 2,88 2,98 -0,10 -3,36
64532000 - COTISATIONS RETRAITES ( 678,16 0,58 663,79 0,55 14,37 2,16
64533000 - COTISATONS 847,18 0,73 862,21 0,72 -15,03 -1,74
64540000 - COTISATIONS AUX ASSEDI 1 045,15 0,90 794,40 0,66 250,75 31,56
64580000 - COTISATIONS AUTRES OR -1 172,55 -1,01 664,05 0,55 -1 836,60 -276,58
4 099,54 3,53 4 900,98 4,07 -801,44 -16,35
Amortissements et provisions
68112000 - DOT. AMORT. S/IMMOBIL. C 7 887,79 6,79 8 672,00 7,21 -784,21 -9,04
7 887,79 6,79 8 672,00 7,21 -784,21 -9,04
Autres charges
65120000 - REDEVANCES SACEM ET S 410,78 0,35 1 471,89 1,22 -1 061,11 -72,09
65800000 - CHARGES DIVERSES DE G 0,80 1 126,81 0,94 -1 126,01 -99,93
411,58 0,35 2 598,70 2,16 -2 187,12 -84,16
Total 53 943,06 46,43 54 396,66 45,21 -453,60 -0,83

RESULTAT D'EXPLOITATION -6 881,04 -5,92 -42 019,62 -34,92 35 138,58 -83,62

Produits financiers
Charges financières
66110000 - INTERETS EMPRUNTS 350 2 932,80 2,52 516,51 0,43 2 416,29 467,81
2 932,80 2,52 516,51 0,43 2 416,29 467,81
Résultat financier -2 932,80 -2,52 -516,51 -0,43 -2 416,29 467,81

Opérations en commun

RESULTAT COURANT -9 813,84 -8,45 -42 536,13 -35,35 32 722,29 -76,93

Produits exceptionnels
77100000 - PRODUITS EXCEPT. S/OPE 14 176,15 11,78 -14 176,15 -100,00
14 176,15 11,78 -14 176,15 -100,00
Charges exceptionnelles
Résultat exceptionnel 14 176,15 11,78 -14 176,15 -100,00

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DETAIL DU COMPTE DE RESULTAT

du 01/01/21 % du 01/01/20 % Variation Var.


au 31/12/21 au 31/12/20 absolue abs.
12 mois 12 mois (montant) (%)

Participation des salariés


Impôts sur les bénéfices

RESULTAT DE L'EXERCICE -9 813,84 -8,45 -28 359,98 -23,57 18 546,14 -65,40

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SOLDES INTERMEDIAIRES DE GESTION

du 01/01/21 % du 01/01/20 % Variation Var.


au 31/12/21 au 31/12/20 absolue abs.
12 mois 12 mois (montant) (%)

Ventes de marchandises
70710000 - VENTES DE MARCHANDISE 91 667,74 81,36 110 072,21 91,47 -18 404,47 -16,72
70720000 - VENTES DE MARCHANDISE 21 007,21 18,64 10 260,04 8,53 10 747,17 104,75
112 674,95 100,00 120 332,25 100,00 -7 657,30 -6,36
Coût d'achats marchandises vendues
60370000 - VARIAT. STOCKS MARCHA -9 130,00 -8,10 3 700,00 3,07 -12 830,00 -346,76
60700000 - ACHATS LIQUIDES 5.5% 2 101,00 1,75 -2 101,00 -100,00
60711000 - ACHATS SOLIDES 5.5% 18 574,28 16,48 15 395,14 12,79 3 179,14 20,65
60770000 - ACHATS LIQUIDES 20% 1 563,99 1,39 6 967,94 5,79 -5 403,95 -77,55
11 008,27 9,77 28 164,08 23,41 -17 155,81 -60,91
MARGE COMMERCIALE 101 666,68 90,23 92 168,17 76,59 9 498,51 10,31

Production vendue
70600000 - PRESTATIONS DE SERVICE 3 500,00 100,00 3 500,00
3 500,00 100,00 3 500,00
Production stockée
Production immobilisée
Cie de matières et sous-traitance
MARGE DE PRODUCTION 3 500,00 100,00 3 500,00

CHIFFRE D'AFFAIRES H.T 116 174,95 100,00 120 332,25 100,00 -4 157,30 -3,45

MARGE BRUTE GLOBALE 105 166,68 90,52 92 168,17 76,59 12 998,51 14,10

Autres achats et charges externes


60611000 - FOURNITURES ELECTRICIT 3 491,53 3,01 8 439,71 7,01 -4 948,18 -58,63
60613000 - FOURNITURES GAZ 1 229,53 1,06 260,00 0,22 969,53 372,90
60630000 - ACHATS DE PETIT EQUIPE 350,96 0,30 300,34 0,25 50,62 16,85
60635000 - ACHATS DIVERS 242,41 0,21 806,21 0,67 -563,80 -69,93
60640000 - ACHATS FOURNITURES AD 72,00 0,06 -72,00 -100,00
61110000 - PRESTA LA FOURCHETTE 189,60 0,16 -189,60 -100,00
61120000 - TELESURVEILLANCE 119,70 0,10 119,70 0,10
61300000 - LOCATIONS 2 000,00 1,66 -2 000,00 -100,00
61320000 - LOCATIONS IMMOBILIERES 48 473,64 41,72 48 473,64 40,28
61400000 - CHARGES LOCATIVES & C 29 706,93 25,57 37 813,99 31,42 -8 107,06 -21,44
61500000 - ENTRETIEN ET REPARATIO -1 000,00 -0,86 -1 000,00
61550000 - ENTRETIEN SUR BIENS MO 86,54 0,07 2 764,83 2,30 -2 678,29 -96,87
61552000 - ENTRETIEN DU MATERIEL 40,17 0,03 110,79 0,09 -70,62 -63,74
61560000 - MAINTENANCE 228,00 0,20 228,00 0,19
61600000 - PRIMES D'ASSURANCE 1 837,02 1,58 1 746,80 1,45 90,22 5,16
61630000 - ASSURANCE MATERIEL DE 921,93 0,79 787,92 0,65 134,01 17,01
61810000 - DOCUMENTATION GENERA 492,60 0,42 554,10 0,46 -61,50 -11,10
61900000 - R.R.R. OBTENUS SUR SER -16 918,41 -14,56 -16 918,41
62260000 - HONORAIRES 5 306,00 4,57 6 241,00 5,19 -935,00 -14,98
62270000 - FRAIS D'ACTES ET CONTE 40,25 0,03 40,25
62300000 - PUBLICITE 263,00 0,22 -263,00 -100,00
62510000 - VOYAGES ET DEPLACEME 126,59 0,11 126,59
62610000 - FRAIS DE TELECOMMUNIC 475,19 0,41 769,53 0,64 -294,34 -38,25
62780000 - PRESTATIONS DE SERVICE 1 720,58 1,48 1 095,43 0,91 625,15 57,07
62811000 - COTISATIONS PROFESSIO 57,00 0,05 57,00 0,05
77 028,16 66,30 113 093,59 93,98 -36 065,43 -31,89

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Période du 01/01/2021 au 31/12/2021

SASU NOLYB COMPTES ANNUELS

SOLDES INTERMEDIAIRES DE GESTION

du 01/01/21 % du 01/01/20 % Variation Var.


au 31/12/21 au 31/12/20 absolue abs.
12 mois 12 mois (montant) (%)

VALEUR AJOUTEE 28 138,52 24,22 -20 925,42 -17,39 49 063,94 -234,47

Subventions d'exploitation
74000000 - SUBVENTIONS D'EXPLOITA 1 000,00 0,86 1 000,00
74100000 - FONDS DE SOLIDARITE CO 14 500,00 12,05 -14 500,00 -100,00
1 000,00 0,86 14 500,00 12,05 -13 500,00 -93,10
Impôts, taxes et verst assimilés
63330000 - FORMATION CONTINUE (O 181,16 0,16 150,13 0,12 31,03 20,67
181,16 0,16 150,13 0,12 31,03 20,67
Charges de personnel
64110000 - SALAIRES APPOINTEMENT 43 750,88 37,66 39 515,58 32,84 4 235,30 10,72
64120000 - CONGES PAYES -2 387,89 -2,06 -1 440,73 -1,20 -947,16 65,74
64510000 - COTISATIONS A L'URSSAF 2 698,72 2,32 1 913,55 1,59 785,17 41,03
64531000 - COTISATIONS RETRAITES ( 2,88 2,98 -0,10 -3,36
64532000 - COTISATIONS RETRAITES ( 678,16 0,58 663,79 0,55 14,37 2,16
64533000 - COTISATONS 847,18 0,73 862,21 0,72 -15,03 -1,74
64540000 - COTISATIONS AUX ASSEDI 1 045,15 0,90 794,40 0,66 250,75 31,56
64580000 - COTISATIONS AUTRES OR -1 172,55 -1,01 664,05 0,55 -1 836,60 -276,58
45 462,53 39,13 42 975,83 35,71 2 486,70 5,79

EXCEDENT BRUT D'EXPLOITATION -16 505,17 -14,21 -49 551,38 -41,18 33 046,21 -66,69

Reprises s/ charges et Transferts


79100000 - TRANSFERT DE CHARGES 1 976,65 1,70 1 945,45 1,62 31,20 1,60
79101000 - ACTIVITE PARTIELLE 15 945,32 13,73 16 822,85 13,98 -877,53 -5,22
17 921,97 15,43 18 768,30 15,60 -846,33 -4,51
Autres produits
75800000 - PRODUITS DIVERS DE GES 1,53 34,16 0,03 -32,63 -95,52
1,53 34,16 0,03 -32,63 -95,52
Dot. amortissements et provisions
68112000 - DOT. AMORT. S/IMMOBIL. C 7 887,79 6,79 8 672,00 7,21 -784,21 -9,04
7 887,79 6,79 8 672,00 7,21 -784,21 -9,04
Autres charges
65120000 - REDEVANCES SACEM ET S 410,78 0,35 1 471,89 1,22 -1 061,11 -72,09
65800000 - CHARGES DIVERSES DE G 0,80 1 126,81 0,94 -1 126,01 -99,93
411,58 0,35 2 598,70 2,16 -2 187,12 -84,16

RESULTAT D'EXPLOITATION -6 881,04 -5,92 -42 019,62 -34,92 35 138,58 -83,62

Quote part résultat en commun


Produits financiers
Charges financières
66110000 - INTERETS EMPRUNTS 350 2 932,80 2,52 516,51 0,43 2 416,29 467,81
2 932,80 2,52 516,51 0,43 2 416,29 467,81

RESULTAT COURANT AVANT IMPÔTS -9 813,84 -8,45 -42 536,13 -35,35 32 722,29 -76,93

Produits exceptionnels
77100000 - PRODUITS EXCEPT. S/OPE 14 176,15 11,78 -14 176,15 -100,00
14 176,15 11,78 -14 176,15 -100,00
Charges exceptionnelles

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SASU NOLYB COMPTES ANNUELS

SOLDES INTERMEDIAIRES DE GESTION

du 01/01/21 % du 01/01/20 % Variation Var.


au 31/12/21 au 31/12/20 absolue abs.
12 mois 12 mois (montant) (%)

Résultat exceptionnel 14 176,15 11,78 -14 176,15 -100,00


Participation des salariés
Impôts sur les bénéfices

RESULTAT DE L'EXERCICE -9 813,84 -8,45 -28 359,98 -23,57 18 546,14 -65,40

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COMPTES ANNUELS 2021
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Dossier de gestion
Période du 01/01/2021 au 31/12/2021

SASU NOLYB COMPTES ANNUELS

Dossier de gestion

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COMPTES ANNUELS 2021
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Liasse fiscale
IMPÔT SUR LES SOCIÉTÉS N° 2065-SD
2022
Exercice ouvert le 01/01/2021 et clos le 31/12/2021 Régime simplifié d’imposition X
Déclaration souscrite pour le résultat d’ensemble du groupe Régime Réel normal
Si PME innovantes, cocher la case
Si option pour le régime optionnel de taxation au tonnage, art. 209–0 B (entreprises de transport maritime), cocher la case
A IDENTIFICATION DE L'ENTREPRISE
Désignation de la société: Adresse du siège social :

SASU NOLYB

SIRET 8 2 2 9 0 1 0 5 4 0 0 0 1 2
Adresse du principal établissement: Ancienne adresse en cas de changement:
4 boulevard de Chanzy
Centre commercial Croix Chavaux
93100 MONTREUIL
REGIME FISCAL DES GROUPES
Date d’entrée dans le groupe de la société déclarante
Pour les sociétés filiales, désignation, adresse du lieu d’imposition et n° d’identification de la société mère:

SIRET
B ACTIVITE
Activités exercées Restauration traditionnelle Si vous avez changé d’activité, cochez la case
C RÉCAPITULATION DES ÉLÉMENTS D'IMPOSITION (cf.notice de la déclaration n°2065)

1 Résultat fiscal Bénéfice imposable au taux normal Déficit 9 814


Bénéfice imposable à 15 % 0 Résultat net de cession, de concession ou de sous–concession, des
brevets et droits de propriété industrielle assimilés au taux de 10%
2 Plus–values
PV à long terme imposables à 15 %
PV à long terme Autres PV imposables à PV à long teme PV exonérées
imposables à 19% 19% imposables à 0% art. 238 quindecies
3 Abattements et exonérations notamment entreprises nouvelles ou implantées en zones d’entreprises ou zones franches
Entreprises nouvelles art. 44 sexies Jeunes entreprises innovantes Zones franches urbaines Territoire entrepreneur, art 44 octies A
Entreprises nouvelles Bassins urbains à dynamiser Zones franches d’activités Zone de Restructuration de la défense,
Autres dispositifs
art. 44 septies (BUD), art 44 sexdecies art. 44 quaterdecies art. 44 terdecies
Sociétés d’investissements Zone de développement Bénéfice ou déficit exonéré Plus–values exonérées
immobiliers cotées prioritaire, art. 44 sepdecies (indiquer + ou – selon le cas) relevant du taux à 15 %
4 Option pour le crédit d’impôt outre–mer : Dans le secteur productif, art. 244 quater W
D IMPUTATIONS (cf.notice de la déclaration n°2065)

1. Au titre des revenus mobiliers de source française ou étrangère, ayant donné lieu à la délivrance d’un certificat de crédit d’impôt
2. Au titre des revenus auxquels est attaché, en vertu d’une convention fiscale conclue avec un Etat étranger, un territoire ou une collectivité
territoriale d’Outre–Mer, un crédit d’impôt représentatif de l’impôt de cet Etat, territoire ou collectivité.
E CONTRIBUTION ANNUELLE SUR LES REVENUS LOCATIFS (cf.notice de la déclaration n°2065)
Recettes nettes soumises à la contribution 2,5%
F ENTREPRISES SOUMISES OU DESIGNEES AU DEPÔT DE LA DECLARATION PAYS PAR PAYS CbC/DAC4
1 – Si entreprise soumise au dépôt de la déclaration pays par pays n°2258–SD (art. 223–I–1 quinquies C), cocher la case
2 – Si vous êtes la société tête de groupe et que vous avez désigné une autre entité du groupe pour souscrire la déclaration n°2258–SD, indiquer le nom, adresse
et numéro d’identification fiscale de l’entité désignée :

3 – Si vous êtes l’entreprise désignée au dépôt de la déclaration n°2258–SD par la société tête de groupe (art. 223 quinquies C–I–2), cocher la case
dans ce cas, veuillez indiquer le nom, adresse et numéro d’identification fiscale de la société tête de groupe :

G COMPTABILITE INFORMATISEE
L’entreprise dispose–t–elle d’une comptabilité informatisée ? OUI Si oui, indication du logiciel utilisé : Cegid Expert Comptabilité

Nom et coordonnées ECF Viseur conventionné Visa : CGA


– du prestataire :........................................................................................................................................................................................................................
...............................................................................................................................................................................................................................................
– du comptable : .......................................................................................................................................................................................................................
SARL JEAN JACQUES HAIM & ASSOCIES
36 rue de Picpus 75012 PARIS Tél ; 01.43.44.54.22
...............................................................................................................................................................................................................................................
– du conseil : ...........................................................................................................................................................................................................................
Tél ;
...............................................................................................................................................................................................................................................
Cegid Group

– du CGA ou du viseur ........................................................................................................................................................................................................


Tél ;
conventionné : .........................................................................................................................................................................................................................
– N° d’agrément :
N° 2065 bis-SD
Formulaire obligatoire IMPÔT SUR LES SOCIÉTÉS 2022
(art. 223 du Code général des impôts) ANNEXE A LA DÉCLARATION N° 2065

H RÉPARTITION DES PRODUITS DES ACTIONS ET PARTS SOCIALES, AINSI QUE DES REVENUS ASSIMILÉS DISTRIBUÉS
(1)
Montant global brut des distributions Payées par la société elle–même a Payées par un établissement chargé du service des titres b
Montant des distributions correspondant à des rémunérations ou avantages dont la société ne désigne pas le (les) bénéficiaire (s) (2) (c)
F
Montant des prêts, avances ou acomptes consentis aux associés, actionnaires et porteurs de parts, soit directement,
(Voir soit 4)
renvois page par personnes
interposées (d)

Montant des distributions (e)


(f)
autres que celles visées en (a),
(3) (g)
(b), (c) et (d) ci–dessus
(h)
Montant des revenus distribués éligibles à l’abattement de 40 % prévu au 2° du 3 de l’article 158 du CGI(4) (i)
Montant des revenus distribués non éligibles à l’abattement de 40 % prévu au 2° du 3 de l’article 158 du CGI (j)
Montant des revenus répartis (5) Total (a à h)
I RÉMUNÉRATIONS NETTES VERSÉES AUX MEMBRES DE CERTAINES SOCIÉTÉS ( si ce cadre est insuffisant, joindre un état du même modèle)
Pour les Sommes versées, au cours de la période retenue pour l’assiette de l’impôt sur les sociétés, à
S.A.R.L.
chaque associé, gérant ou non, désigné col. 1 à titre de traitements, émoluments, indemnités,
Nom, prénoms, domicile et qualité (art. 48–1 à 6 ann. III au CGI) : remboursements forfaitaires de frais ou autres rémunérations de ses fonctions dans la société.
– SARL – tous les associés ; Montant des sommes versées :
Nombre
– SCA – associés gérants ; de parts
– SNC ou SCS – associés en nom ou commandités ; sociales Année au à titre de frais de représentation, à titre de frais professionnels
– SEP et sté de copropriétaires de navires – associés, gérants ou appartenant à titre
cours de de traitements de mission et de déplacement autres que ceux visés dans les
à chaque laquelle le émoluments colonnes 5 et 6
coparticipants.
associé en versement et indemnités
Indemnités
toute pro- a été proprement
dits forfaitaires Remboursements Indemnités Remboursements
priété ou en effectué forfaitaires
usufruit
1 2 3 4 5 6 7 8

J DIVERS
* NOM ET ADRESSE DU PROPRIÉTAIRE DU FONDS (en cas de gérance libre)

* ADRESSES DES AUTRES ÉTABLISSEMENTS (Si ce cadre est insuffisant, joindre un état du même modèle)

K CADRE NE CONCERNANT QUE LES ENTREPRISES PLACÉES SOUS LE RÉGIME SIMPLIFIÉ D'IMPOSITION
Montant brut des salaires, abstraction faite des sommes comprises dans les
(a) 43 759
DADS et versées aux apprentis sous contrat et aux handicapés
RÉMUNÉRATIONS
(b)
Rétrocessions d’honoraires, de commissions et de courtages

MVLT imposées à0% à 15 % à 19 %


MVLT restant à reporter à l’ouverture de l’exercice
MVLT imputée sur les PVLT de l’exercice
MVLT réalisée au cours de l’exercice
MVLT restant à reporter
L CADRE NE CONCERNANT QUE LES ORGANISMES BENEFICIAIRES DE DONS
Montant cumulé des dons et versements mentionnés sur les reçus, attestations ou tous autres documents et perçus au titre de l'exercice
Nombre de reçus, attestations ou tous autres documents délivrés au titre de l'exercice
Cegid Group
1 BILAN SIMPLIFIÉ DGFiP N° 2033-A 2022

Formulaire obligatoire (article 302 septies


A bis du Code général des impôts)

*
Néant
Désignation de l’entreprise SASU NOLYB

Adresse de l’entreprise 4 boulevard de Chanzy 93100 MONTREUIL


Numéro SIRET* 8 2 2 9 0 1 0 5 4 0 0 0 1 2

Durée de l’exercice en nombre de mois* 12 Durée de l’exercice précédent* 12


Exercice N clos le
31/12/2021
Brut Amortissements-Provisions Net
ACTIF 1 2 3
010
Immobilisations
{ Fonds commercial* 360 000 012 360 000
ACTIF IMMOBILISÉ

incorporelles
Autres* 014 016
Immobilisations corporelles* 028 47 685 030 42 649 5 035
Immobilisations financières* (1) 040 8 078 042 8 078
Total I (5) 044 415 763 048 42 649 373 113
Matières premières, approvisionnements,
STOCKS

050 052
en cours de production*
Marchandises * 060 11 980 062 11 980
ACTIF CIRCULANT

Avances et acomptes versés sur commandes 064 066


068
Créances
(2) { Clients et comptes rattachés*

Autres* (3) 072 38 313


070
074 38 313
Valeurs mobilières de placement 080 082
Disponibilités 084 17 273 086 17 273
Charges constatées d’avance * 092 5 639 094 5 639
Total II 096 73 206 098 73 206
Total général (I + II) 110 488 970 112 42 649 446 320
Exercice N
PASSIF NET 1

Capital social ou individuel* 120 5 000


Écarts de réévaluation 124
Réserve légale 126 500
CAPITAUX PROPRES

Réserves réglementées* 130


Autres réserves (dont réserve relative à l’achat d’oeuvres originales ) 132
d’artistes vivants* 131
Report à nouveau 134 83 701
Résultat de l’exercice 136 ( 9 813)
Provisions réglementées 140
Total I 142 79 387
Provisions pour risques et charges Total II 154
Emprunts et dettes assimilées 156 180 187
DETTES (4)

Avances et acomptes reçus sur commandes en cours 164


Fournisseurs et comptes rattachés* 166 63 147
Autres dettes (dont comptes courants d’associés de l’exercice N :....... 169 57 079 ) 172 123 598
Produits constatés d’avance 174
Total III 176 366 933
Total général (I + II + III) 180 446 320
(1) Dont immobilisations financières à moins 193 (4) Dont dettes à plus d’un an 195 175 966
RENVOIS

d’un an
(2) Dont créances à plus d’un an Coût de revient des immobilisations acquises 3 215
197 ou créées au cours de l’exercice* 182
(5)
(3) Dont comptes courants d’associés Prix de vente hors T.V.A. des immobilisations
débiteurs 199 cédées au cours de l’exercice* 184
Cegid Group

* Des explications concernant cette rubrique figurent dans la notice n° 2033–NOT


2 COMPTE DE RÉSULTAT SIMPLIFIÉ DE L'EXERCICE (en liste) DGFiP N° 2033-B 2022
Formulaire obligatoire (article 302 septies Néant *
A-bis du Code général des impôts) Désignation de l’entreprise SASU NOLYB
Exercice N clos le
A - RÉSULTAT COMPTABLE 31/12/2021
1

{
PRODUITS D'EXPLOITATION

Ventes de marchandises* dont export 209 210 112 674

Production vendue
biens
services*
{ et livraisons
intracommunautaires
215
217
214
218 3 500
Production stockée* ( Variation du stock en produits intermédiaires, ) 222
Production immobilisée* produits finis et en cours de production 224
Subventions d’exploitation reçues 226 1 000
Autres produits 230 17 923
Total des produits d’exploitation hors T.V.A. (I) 232 135 098
Achats de marchandises* (y compris droits de douane) 234 20 138
Variation de stocks (marchandises)* 236 ( 9 130)
Achats de matières premières et autres approvisionnements* (y compris droits de douane) 238
Variation de stocks (matières premières et approvisionnements)* 240
CHARGES D'EXPLOITATION

Autres charges externes* : dont crédit bail :


)
( – mobilier : .......................................... – immobilier : ......................................... 242 77 028
Impôts, taxes et versements assimilés ( dont taxe professionnelle
CFE et CVAE * 243 ) 244 181
Rémunérations du personnel* 250 41 362
Charges sociales (cf. renvoi 380) 252 4 099
Dotations aux amortissements* 254 7 887
Dotations aux provisions 256

Autres charges
dont provisions fiscales pour implantations

{
commerciales à l’étranger*
dont cotisations versées aux organisations
syndicales et professionnelles
259
260 } 262 411

Total des charges d’exploitation (II) 264 141 979


1 – RÉSULTAT D’EXPLOITATION (I – II) 270 ( 6 881)
Produits financiers (III) 280
PRODUITS ET CHARGES DIVERS

Produits exceptionnels (IV) 290


Charges financières (V) 294 2 932

}
dont amortissements des souscriptions dans des
Charges
exceptionnelles { PME innovantes (art 217 octies)
dont amortissements exceptionnels de 25% des
constructions nouvelles (art 39 quinquies D)
347
348
(VI)
300

Impôts sur les bénéfices* (VII) 306


2 – BÉNÉFICE OU PERTE : Produits (I + III + IV) – Charges (II + V + VI + VII) 310 ( 9 813)
B - RÉSULTAT FISCAL Reporter le bénéfice comptable col.1, le déficit comptable col. 2 312 314 9 813
Rémunérations et avantages personnels non déductibles* 316
Réintégrations

Amortissements excédentaires (art. 39–4 C.G.I.) et autres amortissements non déductibles 318
Provisions non déductibles* 322
Impôts et taxes non déductibles* (cf page 7 de la notice 2033.not) 324
Divers*, dont intérêts excéden– Ecarts de valeurs 330
taires des cptes–cts d’associés 247 liquidatives sur OPC 248
Fraction des loyers à réintégrer dans le cadre d’un
crédit bail immobilier et levée d’option ( réintégration (art.239 sexies D) 249
Part des loyers dispensée de ) 251
Charges afférentes à l’activité relevant du régime optionnel de taxation au tonnage des entreprises de transport maritime 998
Résultat fiscal afférent à l’activité relevant du régime optionnel de taxation au tonnage des entreprises de transport maritime 999
Produits afférents à l’activité relevant du régime optionnel de taxation au tonnage des entreprises de transport maritime 997
Entreprises nouvelles (44. sexies) 986 ZFU (44. octies A) 987 342
Reprise d’entreprises en difficulté (44. septies) 981 JEI (44. sexies A) 989
ZRD (44. terdecies) 127 ZRR (44.quindecies) 138
Bassins d’emploi à redynamiser Investissements outre–mer
(art 44 duodecies) 991 344
Zone de développement
ZFANG (44 quaterdecies) 345 prioritaire (44 sepdecies) 993
Déductions

Bassins urbains à dynamiser – BUD


(art. 44 sexdecies) 992
Créance due au report en arrière Dont déduction exceptionnelle 350
du déficit 346 (art 39 decies C) 647
Déduction exceptionnelle Dont déduction exceptionnelle
648
Dont divers

(art 39 decies) 655 (art 39 decies D)


Dont déduction exceptionnelle Dont déduction exceptionnelle
(art 39 decies A) 643 (art 39 decies F) 990
Dont déduction exceptionnelle Dont déduction exceptionnelle
(art 39 decies B) 645 (art 39 decies G) 649
Déduct° exception. simulateur
de conduite (art 39 decies E) 641
RÉSULTAT FISCAL AVANT IMPUTATION DES DÉFICITS ANTÉRIEURS Bénéfice col. 1 Déficit col. 2 352 354 9 813
Déficits

Déficit de l’exercice reporté en arrière : 356


Cegid Group

42 859
Déficits antérieurs reportables :*...............................................................dont imputés sur le résultat : 360
RÉSULTAT FISCAL APRES IMPUTATION DES DÉFICITS Bénéfice col. 1 Déficit col. 2 370 372 9 813
(ligne 1 à 1)
ETAT ANNEXE à : 2 - COMPTE DE RESULTAT SIMPLIFIE N° 2033-B
DE L'EXERCICE (en liste)
SASU NOLYB
4 boulevard de Chanzy
Centre commercial Croix Chavaux
93100 MONTREUIL

B - RESULTAT FISCAL

Divers à réintégrer
Libellé Montant
PENALITES
Cegid Group
(ligne 1 à 1)
ETAT ANNEXE à : 2 - COMPTE DE RESULTAT SIMPLIFIE N° 2033-B
DE L'EXERCICE (en liste)
SASU NOLYB
4 boulevard de Chanzy
Centre commercial Croix Chavaux
93100 MONTREUIL

B - RESULTAT FISCAL

Divers à déduire
Libellé Montant
aide covid
Cegid Group
SASU NOLYB

CHARGES ET PRODUITS SUR EXERCICES ANTERIEURS

Cocher la case si vous souhaitez l'affectation des charges et produits antérieurs par nature ?
Si la case est cochée, le montant de la colonne "A" sera ajouté à la rubrique de la liasse fiscale.
Si la case n'est pas cochée, les montants sont déjà intégrés dans la rubrique de la liasse fiscale.

672 - 772 Montants débiteurs Montants créditeurs Total


Désignation
A B C A+B-C

CHARGES
Achats de marchandises

Achats de matières premières et autres approvisionnements

Sous-traitance

Crédit-bail mobilier

Crédit-bail immobilier

Location, charges locatives

Personnel extérieur

Autres achats et charges externes

Impôts et taxes

Salaires et traitements

Charges sociales

Autres charges d'exploitation

TOTAL

Intérêts et charges assimilés

Impôts sur les bénéfices

PRODUITS
Ventes de marchandises

Production vendue
{ biens

services

Production immobilisée

Subventions d'exploitation

Transferts de charges

Autres produits d'exploitation

TOTAL

Produits financiers

Bénéfice attribué ou perte transférée

Perte supportée ou bénéfice transféré

Les colonnes B et C ne sont à servir que pour les charges et produits non comptabilisés en 672 et 772
Cegid Group
3 IMMOBILISATIONS - AMORTISSEMENTS - PLUS-VALUES-MOINS -VALUES DGFiP N° 2033-C
2022

Néant *
Formulaire obligatoire (article 302 Septies
Désignation de l’entreprise : SASU NOLYB
A-bis du Code général des impôts)

I IMMOBILISATIONS Valeur brute des Valeur brute des Réévaluation légale *


immobilisations au Augmentations Diminutions immobilisations à
début de l'exercice la fin de l'exercice Valeur d'origine des immo-
ACTIF IMMOBILISÉ bilisations en fin d'exercice

Immobilisations
incorporelles { Fonds commercial
Autres
400
410
360 000 402
412
404
414
406
416
360 000
Immobilisations corporelles

Terrains 420 422 424 426


Constructions 430 432 434 436
Installations techniques 440 442 3 215 444 446 3 215
matériel et outillage industriels
Installations générales 450 42 970 452 454 456 42 970
agencements divers
Matériel de transport 460 462 464 466
Autres immobilisations 470 1 500 472 474 476 1 500
corporelles
Immobilisations financières 480 8 078 482 484 486 8 078
TOTAL 490 412 548 492 3 215 494 496 415 763

II AMORTISSEMENTS Augmentations : dotations Diminutions : amortissements


Montant des amortissements Montant des amortissements
de l'exercice afférents aux éléments sortis
IMMOBILISATIONS AMORTISSABLES au début de l'exercice à la fin de l'exercice
de l'actif et reprises

Fonds commercial 495 497 498 499


Autres mmobilisations incorporelles 500 502 504 506
Immobilisations corporelles

Terrains 510 512 514 516


Constructions 520 522 524 526
Installations techniques 530 532 526 534 536 526
matériel et outillage industriels
Installations générales, agencements, 540 33 660 542 6 985 544 546 40 645
aménagements divers
Matériel de transport 550 552 554 556
Autres immobilisations corporelles 560 1 102 562 375 564 566 1 477
TOTAL 570 34 762 572 7 887 574 576 42 649
(19%, 15 % et 0% pour les entreprises à l’IS, 12,8 % pour les entreprises à l’IR)
III PLUS-VALUES, MOINS-VALUES (Si ce cadre est insuffisant, joindre un état du même modèle)
1 2 3 4 5
Nature des immobilisations
cédées virées
de poste à poste,
mises hors service ou
réintégrées dans
le patrimoine privé
y compris les produits
de la propriété industrielle.
6 7 8 9 10
Immobilisations

Plus ou moins-values
Valeur d'actif * Amortissements * Valeur résiduelle Prix de cession * Court terme * Long terme
1 2 3 4 5
19 % 6 15 % ou 12,8 % 7 0% 8

1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
TOTAL 578 580 582 584 586 581 587 589
(1)
Plus–values taxables à 19 % 579 Régularisations 590 583 594 595

TOTAL 596 585 597 599

* Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice 2033–NOT
(1) Ces plus–values sont imposables au taux de 19 % en application des articles 238 bis JA, 210F et 208C du CGI. Joindre un état établi selon le même modèle, indiquant les modalités de
calcul de ces plus–values.
Cegid Group
DGFiP N° 2033-D 2022
4 RELEVÉ DES PROVISIONS - AMORTISSEMENTS DÉROGATOIRES - DÉFICITS REPORTABLES - DIVERS

Formulaire obligatoire (article 302 Septies *


A-bis du Code général des impôts) Désignation de l’entreprise : SASU NOLYB Néant

I RELEVÉ DES PROVISIONS - AMORTISSEMENTS DÉROGATOIRES

Montant au début Augmentations : Diminutions Montant


A NATURE DES PROVISIONS
de l'exercice dotations de l'exercice reprises de l'exercice à la fin de l'exercice

Amortissements dérogatoires 600 602 604 606


Provisions Dont majorations exceptionnelles
réglementées de 30 % 601 603 605 607
Autres provisions réglementées 610 612 614 616
Provisions pour risques et charges 620 622 624 626
Sur immobilisations 630 632 634 636
Provisions Sur stocks et en cours 640 642 644 646
pour
dépréciation Sur clients et comptes rattachés 650 652 654 656
Autres provisions pour dépréciation 660 662 664 666
TOTAL 680 682 684 686
B MOUVEMENTS AFFECTANT LA PROVISION POUR AMORTISSEMENTS DÉROGATOIRES VENTILATION DES DOTATIONS AUX PROVISIONS ET CHARGES À PAYER
C NON DÉDUCTIBLES POUR L'ASSIETTE DE L'IMPÔT
Dotations Reprises (Si ce cadre C est insuffisant, joindre un état du même modèle)
Fonds commercial Indemnités pour congés à payer,
681 683 1 charges sociales et fiscales correspondantes
Autres mmob.
incorporelles 700 705 2
Terrains 710 715 3
Constructions 720 725
Inst. techniques 4
mat. et outillage 730 735
Inst. générales, agen– 5
cements amén. div. 740 745
Matériel de
750 6
transport 755
Autres immobilisations 7
corporelles 760 765
TOTAL 770 775 Total à reporter ligne 322 du tableau n° 2033–B 780

II DÉFICITS REPORTABLES

Déficits restant à reporter au titre de l’exercice précédent (1) 982 42 859


Déficits transférés de plein droit (article 209–II–2 du CGI) 982 bis
Nombre d’opérations sur l’exercice 982 ter
Déficits imputés 983
Déficits reportables 984 42 859
Déficits de l’exercice 860 9 813
Total des déficits restant à reporter 870 52 673
III DIVERS
Primes et cotisations complémentaires facultatives 381
dont montant déductible des cotisations facultatives versées en application du I de l’article 154 bis du CGI 325
dont cotisations facultatives Madelin
dont cotisations facultatives aux nouveaux plans d'épargne retraite 327
Cotisations personnelles obligatoire de l’exploitant* 380
dont montant déductible des cotisations sociales obligatoires hors CSG–CRDS 326
N° du centre de gestion agréé 388
Montant de la TVA collectée 374 14 068
Montant de la TVA déductible sur biens et services (sauf immobilisations) 378 10 519
Montant des prélèvements personnels de l’exploitant 399
Aides perçues ayant donné droit à la réduction d’impôt prévue au 4 de l’article 238 bis du CGI pour l’entreprise donatrice 398
Cegid Group

Montant de l’investissement reçu qui a donné lieu à amortissement exceptionnel chez l’entreprise investisseur dans le cadre de l’article 217 octies du CGI 397
(1) Cette case correspond au montant porté sur la ligne 870 du tableau 2033D déposé au titre de l’exercice précédent.
* Des explications concernant cette rubrique figurent dans la notice n° 2033–NOT
5 DETERMINATION DES EFFECTIFS DGFiP N° 2033-E 2022
Formulaire obligatoire (article 53 A
du Code général des impôts)
ET DE LA VALEUR AJOUTEE
*
Désignation de l’entreprise : SASU NOLYB Néant
01/01/2021
Exercice ouvert le : ........................................... et clos le : 31/12/2021
.............................................................. Durée en nombre de mois 12

DECLARATION DES EFFECTIFS


Effectifs moyens du personnel 376 2
Dont apprentis 657
Dont handicapés 651
Effectifs affectés à l’activité artisanale 861

CALCUL DE LA VALEUR AJOUTEE


I Chiffre d'affaires de référence CVAE
Ventes de produits fabriqués, prestations de services et marchandises 108

Redevances pour concessions, brevets, licences et assimilés 118


Plus–values de cession d’éléments d’immobilisations corporelles et incorporelles, si rattachées à une activité normale
et courante 119

Refacturations de frais inscrites au compte de transfert de charges 105

TOTAL 1 106

II Autres produits à retenir pour le calcul de la valeur ajoutée


Autres produits de gestion courante (hors quote–parts de résultat sur opérations faites en commun) 115

Production immobilisée à hauteur des seules charges déductibles ayant concouru à sa formation 143

Subventions d’exploitation reçues 113

Variation positive des stocks 111

Transferts de charges déductibles de la valeur ajoutée 116

Rentrées sur créances amorties lorsqu’elles se rapportent au résultat d’exploitation 153

TOTAL 2 144

III Charges à retenir pour le calcul de la valeur ajoutée


Achats 121

Variation négative des stocks 145

Services extérieurs, à l’exception des loyers et redevances 125


Loyers et redevances, à l’exception de ceux afférents à des immobilisations corporelles mises à disposition dans le cadre
d’une convention de location–gérance ou de crédit–bail ou encore d’une convention de location de plus de 6 mois. 146
Taxes déductibles de la valeur ajoutée 133
Autres charges de gestion courante (hors quote–parts de résultat sur opérations faites en commun) 148
Charges déductibles de la valeur ajoutée afférente à la production immobilisée déclarée 128
Fraction déductible de la valeur ajoutée des dotations aux amortissements afférentes à des immobilisations corporelles mises à disposition
dans le cadre d’une convention de location–gérance ou de crédit–bail ou encore d’une convention de location de plus de 6 mois 135
Moins–values de cession d’éléments d’immobilisations corporelles et incorporelles si attachées à une activité normale et courante 150

TOTAL 3 152

IV Valeur ajoutée produite


Calcul de la Valeur Ajoutée TOTAL 1 + TOTAL 2 - TOTAL 3 137

V Cotisation sur la valeur ajoutée des Entreprises


Valeur Ajoutée assujettie à la CVAE (à reporter sur les formulaires n°s 1330–CVAE–SD pour les multi–établissements et sur les
formulaires n°s 1329–AC et 1329–DEF. Si la VA calculée est négative, il convient de reporter un montant égal à 0 au cadre C 117
des formulaires n°s 1329–AC et 1329–DEF).
Cadre réservé au-mono établissement au sens de la CVAE
Les entreprises effectuant uniquement des opérations à caractères agricoles n’entrant pas dans le champ de la CVAE ne doivent pas compléter ce cadre.
Si vous êtes assujettis à la CVAE et un mono–établissement au sens de la CVAE, veuillez compléter le cadre ci–dessous et la case 117, vous serez alors dispensé du dépôt de la
déclaration n° 1330–CVAE.
MONO ÉTABLISSEMENT au sens de la CVAE 020
Chiffre d’affaires de référence CVAE (report de la ligne 106, le cas échéant ajusté à 12 mois) 022

Effectifs au sens de la CVAE 023


Chiffre d’affaires du groupe économique (art. 223 A du CGI) 026

Période de référence 024 / / 160 / /


Cegid Group

Date de cessation 186 / /


Attention, il ne doit pas être tenu compte dans les lignes 121 à 148 des charges déductibles de la valeur ajoutée, afférente à la production immobilisée déclarée ligne 143, portées en ligne 128.
* Des explications concernant ces cases sont données dans la notice n° 1330–CVAE–SD
6 COMPOSITION DU CAPITAL SOCIAL DGFiP N° 2033-F 2022
Formulaire obligatoire (liste des personnes ou groupements de personnes de droit ou de fait (1)
(art. 38 de l'annexe III au C.G.I. ) détenant directement au moins 10 % du capital de la société ) 1
N° de dépôt 1
*
Néant

EXERCICE CLOS LE 31/12/2021 N° SIRET 8 2 2 9 0 1 0 5 4 0 0 0 1 2

DÉNOMINATION DE L’ENTREPRISE SASU NOLYB

ADRESSE (voie) 4 boulevard de Chanzy

CODE POSTAL 93100 VILLE MONTREUIL

NOMBRE TOTAL D'ASSOCIÉS OU ACTIONNAIRES 901 NOMBRE TOTAL DE PARTS OU D' ACTIONS 902
PERSONNES MORALES DE L'ENTREPRISE CORRESPONDANTES

NOMBRE TOTAL D'ASSOCIÉS OU ACTIONNAIRES 903 1 NOMBRE TOTAL DE PARTS OU D'ACTIONS 904 500
PERSONNES PHYSIQUES DE L'ENTREPRISE CORRESPONDANTES

I – CAPITAL DÉTENU PAR LES PERSONNES MORALES :

Forme juridique Dénomination

N° SIREN (si société établie en France) % de détention Nb de parts ou actions

Adresse : N° Voie

Code Postal Commune Pays

Forme juridique Dénomination

N° SIREN (si société établie en France) % de détention Nb de parts ou actions

Adresse : N° Voie

Code Postal Commune Pays

Forme juridique Dénomination

N° SIREN (si société établie en France) % de détention Nb de parts ou actions

Adresse : N° Voie

Code Postal Commune Pays

Forme juridique Dénomination

N° SIREN (si société établie en France) % de détention Nb de parts ou actions

Adresse : N° Voie

Code Postal Commune Pays

II – CAPITAL DÉTENU PAR LES PERSONNES PHYSIQUES :


Titre (2) M Nom patronymique BRACHEMI Prénom(s) Lyes
Nom marital % de détention 100.00 Nb de parts ou actions 500
Naissance : Date 20121989 N° Département 99 Commune TIZI OUZOU Pays ALGERIE
Adresse : N° 21 Voie rue Bessières
Code Postal 75017 Commune PARIS Pays FRANCE

Titre (2) Nom patronymique Prénom(s)

Nom marital % de détention Nb de parts ou actions


Naissance : Date N° Département Commune Pays

Adresse : N° Voie

Code Postal Commune Pays


(1) Lorsque le nombre d’associés excède le nombre de lignes de l’imprimé, utiliser un ou plusieurs tableaux supplémentaires. Dans ce cas, il convient de numéroter
chaque tableau en haut et à gauche de la case prévue à cet effet et de porter le nombre total de tableaux souscrits en bas à droite de cette même case.
Cegid Group

(2) Indiquer : M pour Monsieur, MME pour Madame ou MLE pour Mademoiselle.
* Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice n° 2032–NOT.
7 FILIALES ET PARTICIPATIONS DGFiP N° 2033-G 2022
Formulaire obligatoire (liste des personnes ou groupements de personnes de droit ou de fait (1)
dont la société détient directement au moins 10 % du capital) 1 *
(art. 38 de l'ann. III au C.G.I.)
Néant X
N° de dépôt 1

EXERCICE CLOS LE 31/12/2021 N° SIRET 8 2 2 9 0 1 0 5 4 0 0 0 1 2

DÉNOMINATION DE L’ENTREPRISE SASU NOLYB

ADRESSE (voie) 4 boulevard de Chanzy

CODE POSTAL 93100 VILLE MONTREUIL

NOMBRE TOTAL DE FILIALES DÉTENUES PAR L’ENTREPRISE 905

Forme juridique Dénomination

N° SIREN (si société établie en France) % de détention

Adresse : N° Voie

Code Postal Commune Pays

Forme juridique Dénomination

N° SIREN (si société établie en France) % de détention

Adresse : N° Voie

Code Postal Commune Pays

Forme juridique Dénomination

N° SIREN (si société établie en France) % de détention

N° Voie
Adresse :
Code Postal Commune Pays

Forme juridique Dénomination

N° SIREN (si société établie en France) % de détention

N° Voie
Adresse :
Code Postal Commune Pays

Forme juridique Dénomination

N° SIREN (si société établie en France) % de détention

Adresse : N° Voie

Code Postal Commune Pays

Forme juridique Dénomination

N° SIREN (si société établie en France) % de détention

Adresse : N° Voie

Code Postal Commune Pays

Forme juridique Dénomination

N° SIREN (si société établie en France) % de détention

N° Voie
Adresse :
Code Postal Commune Pays

Forme juridique Dénomination

N° SIREN (si société établie en France) % de détention

N° Voie
Adresse :
Code Postal Commune Pays
Cegid Group

(1) Lorsque le nombre de filiales excède le nombre de lignes de l’imprimé, utiliser un ou plusieurs tableaux supplémentaires. Dans ce cas, il convient de numéroter chaque tableau en
haut et à gauche de la case prévue à cet effet et de porter le nombre total de tableaux souscrits en bas à droite de cette même case.
* Des explications concernant cette rubrique figurent dans la notice 2033–NOT
Période du 01/01/2021 au 31/12/2021

SASU NOLYB COMPTES ANNUELS

Modèle 01

ANNEXE LIBRE MODÈLE 01 ANNEXLIB01


Ce document contient une mention
Titre du document
expresse (art. 1727 II-2 du CGI)

Désignation de l'entreprise SASU NOLYB

4 boulevard de Chanzy
Centre commercial Croix Chavaux
93100 MONTREUIL
Cegid Group

JEAN-JACQUES HAIM & ASSOCIES 36 rue de Picpus 75012 PARIS Tél. 01 43 44 54 22 Page 47

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