Nolyb-Cabinet Haim Comptes Annuels Bic 2021
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SASU NOLYB
4 boulevard de Chanzy
93100 MONTREUIL
36 rue de Picpus
75012 PARIS
Tél. 01 43 44 54 22 Fax. 01 43 47 01 65
www.cabinethaim.fr
Période du 01/01/2021 au 31/12/2021
Sommaire
1. Comptes annuels 1
ATTESTATION 3
BILAN ACTIF 4
BILAN PASSIF 5
COMPTE DE RESULTAT 6
COMPTE DE RESULTAT (suite) 7
ANNEXE 9
Règles et méthodes comptables 10
Autres informations 17
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COMPTES ANNUELS 2021
Période du 01/01/2021 au 31/12/2021
Comptes annuels
Période du 01/01/2021 au 31/12/2021
ATTESTATION
Conformément aux termes de notre lettre de mission en date du 01/01/2021, nous avons effectué une mission de présentation des
comptes annuels de la société SASU NOLYB relatifs à l'exercice du 01/01/2021 au 31/12/2021.
Les comptes annuels ci-joints, qui comportent 9 pages, se caractérisent par les données suivantes :
Montants en
euros
Nos diligences ont été réalisées conformément à la norme professionnelle du Conseil Supérieur de l’Ordre des Experts-Comptables
applicable à la mission de présentation des comptes qui ne constitue ni un audit ni un examen limité.
Sur la base de nos travaux, nous n'avons pas relevé d'éléments remettant en cause la cohérence et la vraisemblance des comptes
annuels pris dans leur ensemble tels qu'ils sont joints à la présente attestation.
Fait à PARIS
Le 12/08/2022
HAIM JEAN-JACQUES
Expert-comptable
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BILAN ACTIF
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BILAN PASSIF
31/12/2021 31/12/2020
CAPITAUX PROPRES
Capital 5 000 5 000
Primes d'émission, de fusion, d'apport, ...
Ecart de réévaluation
Réserve légale 500 500
Réserves statutaires ou contractuelles
Réserves réglementées
Autres réserves
Report à nouveau 83 701 112 061
RESULTAT DE L'EXERCICE (bénéfice ou perte) -9 814 -28 360
Subventions d'investissement
Provisions réglementées
TOTAL CAPITAUX PROPRES 79 388 89 201
DETTES (1)
Emprunts obligataires convertibles
Autres emprunts obligataires
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (2) 180 187 173 235
Emprunts et dettes financières diverses (3) 57 080 56 776
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours
Dettes fournisseurs et comptes rattachés 63 148 84 561
Dettes fiscales et sociales 65 855 35 560
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés
Autres dettes 664 432
Produits constatés d'avance
TOTAL DETTES 366 933 350 564
Ecarts de conversion passif
TOTAL GENERAL 446 321 439 765
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COMPTE DE RESULTAT
31/12/2021 31/12/2020
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31/12/2021 31/12/2020
Produits exceptionnels
Sur opérations de gestion 14 176
Sur opérations en capital
Reprises sur provisions et dépréciation et transferts de charges
Total produits exceptionnels (VII) 14 176
Charges exceptionnelles
Sur opérations de gestion
Sur opérations en capital
Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions
Total charges exceptionnelles (VIII)
(a) Y compris :
- Redevances de crédit-bail mobilier
- Redevances de crédit-bail immobilier
(1) Dont produits afférents à des exercices antérieurs
(2) Dont charges afférentes à des exercices antérieurs
(3) Dont produits concernant les entités liées
(4) Dont intérêts concernant les entités liées
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COMPTES ANNUELS 2021
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ANNEXE
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Annexe au bilan avant répartition de l'exercice clos le 31/12/2021, dont le total est de 446 321 euros
et au compte de résultat de l'exercice, présenté sous forme de liste, dégageant une perte de 9 814 euros.
Les notes ou tableaux ci-après font partie intégrante des comptes annuels.
Ces comptes annuels ont été arrêtés le 31/12/2021 par les dirigeants de l'entreprise.
Règles générales
Les comptes annuels de l'exercice au 31/12/2021 ont été établis conformément au règlement de l'Autorité des Normes Comptables
n°2014-03 du 5 juin 2014 à jour des différents règlements complémentaires à la date de l’établissement des dits comptes annuels.
Les conventions comptables ont été appliquées avec sincérité dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de
base :
- continuité de l'exploitation,
- permanence des méthodes comptables d'un exercice à l'autre,
- indépendance des exercices.
La méthode de base retenue pour l'évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques.
Seules sont exprimées les informations significatives. Sauf mention, les montants sont exprimés en euros.
Les immobilisations corporelles et incorporelles sont évaluées à leur coût d'acquisition pour les actifs acquis à titre onéreux, à leur coût de
production pour les actifs produits par l'entreprise, à leur valeur vénale pour les actifs acquis à titre gratuit et par voie d'échange.
Le coût d'une immobilisation est constitué de son prix d'achat, y compris les droits de douane et taxes non récupérables, après déduction
des remises, rabais commerciaux et escomptes de règlement de tous les coûts directement attribuables engagés pour mettre l'actif en
place et en état de fonctionner selon l'utilisation prévue. Les droits de mutation, honoraires ou commissions et frais d'actes liés à
l'acquisition, ne sont pas rattachés à ce coût d'acquisition. Tous les coûts qui ne font pas partie du prix d'acquisition de l'immobilisation et
qui ne peuvent pas être rattachés directement aux coûts rendus nécessaires pour mettre l'actif en place et en état de fonctionner
conformément à l'utilisation prévue, sont comptabilisés en charges.
Amortissements
Les amortissements pour dépréciation sont calculés suivant le mode linéaire en fonction de la durée de vie prévue.
La durée d'amortissement retenue par simplification est la durée d'usage pour les biens non décomposables à l'origine.
L'entreprise a apprécié à la date de clôture, en considérant les informations internes et externes à sa disposition, l'existence d'indices
montrant que les actifs ont pu perdre notablement de la valeur.
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Fonds commercial
Dans le cadre de l'application du règlement ANC n°2015-06, l'entreprise considère que l'usage de son fonds commercial n'est pas limité
dans le temps. Un test de dépréciation est effectué en comparant la valeur nette comptable du fonds commercial à sa valeur vénale ou à
la valeur d'usage. La valeur vénale est déterminée suivant des critères de rentabilité économique, d'usages dans la profession. Une
provision pour dépréciation est comptabilisée le cas échéant.
Stocks
Les coûts d'acquisition des stocks comprennent le prix d'achat, les droits de douane et autres taxes, à l'exclusion des taxes ultérieurement
récupérables par l'entité auprès des administrations fiscales, ainsi que les frais de transport, de manutention et autres coûts directement
attribuables au coût de revient des matières premières, des marchandises, des encours de production et des produits finis. Les rabais
commerciaux, remises, escomptes de règlement et autres éléments similaires sont déduits pour déterminer les coûts d'acquisition.
Les stocks sont évalués suivant la méthode du premier entré, premier sorti. Pour des raisons pratiques et sauf écart significatif, le dernier
prix d'achat connu a été retenu.
Une dépréciation des stocks égale à la différence entre la valeur brute déterminée suivant les modalités indiquées ci-dessus et le cours du
jour ou la valeur de réalisation déduction faite des frais proportionnels de vente, est prise en compte lorsque cette valeur brute est
supérieure à l'autre terme énoncé.
Créances
Les créances sont valorisées à leur valeur nominale. Une dépréciation est pratiquée lorsque la valeur d'inventaire est inférieure à la valeur
comptable.
Les frais d'émission des emprunts sont pris en compte immédiatement dans les charges de l'exercice.
L'événement Covid-19 est susceptible d'avoir des impacts significatifs sur le patrimoine, la situation financière et les résultats des
entreprises. Une information comptable pertinente sur ces impacts constitue un élément clé des comptes de la période concernée.
Pour cela, l'entreprise a retenu une approche ciblée pour exprimer les principaux impacts pertinents sur la performance de l'exercice et sur
sa situation financière. Cette approche est recommandée par l'Autorité des Normes Comptables dans la note du 18 mai 2020 pour fournir
les informations concernant les effets de l'événement Covid-19 sur ses comptes.
Méthodologie suivie
Les informations fournies portent sur les principaux impacts, jugés pertinents, de l'événement qui sont enregistrés dans ses comptes. Il a
été fait une distinction entre les effets ponctuels et les effets structurels. Ces effets sont détaillés en tenant compte des interactions et
incidences de l'événement sur les agrégats usuels en appréciant les impacts bruts et nets. Les mesures de soutien dont elle a pu
bénéficier sont également évaluées.
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L'événement Covid-19 étant toujours en cours à la date d'établissement des comptes annuels, l'entreprise est en incapacité d'en évaluer
les conséquences précises sur les exercices à venir.
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Actif immobilisé
Valeurs brutes
Immobilisations incorporelles 360 000 360 000
Immobilisations corporelles 44 470 3 215 47 685
Immobilisations financières 8 079 8 079
Total 412 549 3 215 415 764
Diminutions de l'exercice
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Immobilisations incorporelles
Fonds commercial
31/12/2021
Actif circulant
Le total des créances à la clôture de l'exercice s'élève à 52 032 euros et le classement détaillé par échéance s'établit comme suit :
Produits à recevoir
Montant
Total
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Capitaux propres
Capital social d'un montant de 5 000,00 euros décomposé en 500 titres d'une valeur nominale de 10,00 euros.
Dettes
Le total des dettes à la clôture de l'exercice s'élève à 366 933 euros et le classement détaillé par échéance s'établit comme suit :
Charges à payer
Montant
Total 1 697
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Comptes de régularisation
Total 5 639
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Autres informations
Le CICE a pour objet le financement de l'amélioration de la compétitivité des entreprises à travers notamment des efforts en matière de
reconstitution du fonds de roulement.
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Dividende distribué
Personnel
Effectif salariés 2 2 2 2 2
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DETAIL DU BILAN
ACTIF
Immobilisations incorporelles
Fonds commercial
20700000 - FONDS COMMERCIAL 360 000,00 360 000,00 360 000,00
360 000,00 360 000,00 360 000,00
Immobilisations corporelles
Installations techniques, matériel et outillage
21540000 - MATERIEL INDUSTRIEL 3 215,00 3 215,00
28150000 - AMORTIS. MATERIEL ET O 526,90 -526,90
3 215,00 526,90 2 688,10
Autres immobilisations corporelles
21810000 - INSTAL.GALES, AGENCT, A 42 970,00 42 970,00 42 970,00
21830000 - MATERIEL DE BUREAU 1 500,00 1 500,00 1 500,00
28181000 - AMORTIS. INSTAL. GALES, 40 645,98 -40 645,98 -33 660,09
28183000 - AMORTIS. MATER.BUREAU 1 477,08 -1 477,08 -1 102,08
44 470,00 42 123,06 2 346,94 9 707,83
Immobilisations financières
Autres immobilisations financières
27500000 - DEPOTS ET CAUTIONNEME 8 078,94 8 078,94 8 078,94
8 078,94 8 078,94 8 078,94
TOTAL ACTIF IMMOBILISE 415 763,94 42 649,96 373 113,98 377 786,77
Stocks
Marchandises
37000000 - STOCKS DE MARCHANDIS 11 980,00 11 980,00 2 850,00
11 980,00 11 980,00 2 850,00
Créances
Fournisseurs débiteurs
40100000 - FOURNISSEURS 7 185,49 7 185,49 4 025,49
40960000 - FOURNISSEURS - EMBALL 4 441,10 4 441,10 4 441,10
11 626,59 11 626,59 8 466,59
Personnel
42100000 - REMUNERATION DUES 3 257,63 3 257,63 3 531,38
3 257,63 3 257,63 3 531,38
Etat, Impôts sur les bénéfices
44400000 - ETAT - IMPOTS SUR LES B 7 576,00 7 576,00 7 576,00
7 576,00 7 576,00 7 576,00
Etat, Taxes sur le chiffre d'affaires
44567000 - CREDIT DE TVA A REPORT 1 079,00 1 079,00 726,00
44580100 - REGULARISATION DE TVA 14 774,33 14 774,33 14 831,51
15 853,33 15 853,33 15 557,51
Divers
Disponibilités
51200000 - BNP 5 625,24
51220000 - CIC 5 968,17 5 968,17
53000000 - CAISSE 11 305,78 11 305,78 12 732,41
17 273,95 17 273,95 18 357,65
Charges constatées d'avance
48600000 - CHARGES CONSTATEES D' 5 639,47 5 639,47 5 639,47
5 639,47 5 639,47 5 639,47
TOTAL ACTIF CIRCULANT 73 206,97 73 206,97 61 978,60
COMPTES DE REGULARISATION
TOTAL ACTIF 488 970,91 42 649,96 446 320,95 439 765,37
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DETAIL DU BILAN
Net au Net au
31/12/21 31/12/20
PASSIF
Capital social ou individuel
10130000 - CAPITAL SOUSCRIT APPELE VERSE 5 000,00 5 000,00
5 000,00 5 000,00
Réserve légale
10610000 - RESERVE LEGALE 500,00 500,00
500,00 500,00
Report à nouveau
11000000 - REPORT A NOUVEAU (SOLDE CREDITEUR) 112 061,43 112 061,43
11900000 - REPORT A NOUVEAU (SOLDE DEBITEUR) -28 359,98
83 701,45 112 061,43
Résultat de l'exercice -9 813,84 -28 359,98
TOTAL CAPITAUX PROPRES 79 387,61 89 201,45
TOTAL AUTRES FONDS PROPRES
TOTAL PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES
Emprunts
16400000 - EMPRUNTS 350 000.00 135 966,27 173 234,79
16470000 - EMPRUNT GARANTI PAR L'ETAT 40 000,00
175 966,27 173 234,79
Découverts et concours bancaires
51200000 - BNP 4 221,04
4 221,04
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédits 180 187,31 173 234,79
Emprunts et dettes financières diverses - Associés
45500000 - ASSOCIES 57 079,59 56 775,71
57 079,59 56 775,71
Dettes fournisseurs et comptes rattachés
40100000 - FOURNISSEURS 63 147,93 84 561,34
63 147,93 84 561,34
Personnel
42100000 - REMUNERATION DUES 34 273,68 14 706,95
42820000 - DETTES PROVIS. PR CONGES A PAYER 1 434,32 3 822,21
35 708,00 18 529,16
Organismes sociaux
43100000 - SECURITE SOCIALE 15 689,04 6 719,18
43700000 - AUTRES ORGANISMES SOCIAUX 524,17 343,01
43720000 - CAISSE DE RETRAITE SALARIES 2 983,95 1 822,68
43740000 - CAISSE DE PREVOYANCE 3 149,99 1 455,83
43820000 - CHARGES SOCIALES S/CONGES A PAYER 30,66 1 203,21
43870000 - CHARGES SOCIALES - PRODUITS A RECEV 267,60 267,60
22 645,41 11 811,51
Etat, Taxes sur le chiffre d'affaires
44580000 - REGULARISATION DE TVA COLLECTEE 7 445,45 5 182,24
7 445,45 5 182,24
Autres dettes fiscales et sociales
44210000 - PRELEVEMENT A LA SOURCE 55,75 37,17
55,75 37,17
Dettes fiscales et sociales 65 854,61 35 560,08
Autres dettes
46710000 - AUTRES COMPTES DEBITEURS/CREDITEURS 432,00 432,00
46860000 - DIVERS - CHARGES A PAYER 231,90
663,90 432,00
TOTAL DETTES 366 933,34 350 563,92
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DETAIL DU BILAN
Net au Net au
31/12/21 31/12/20
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PRODUITS
Ventes de marchandises
70710000 - VENTES DE MARCHANDISE 91 667,74 78,90 110 072,21 91,47 -18 404,47 -16,72
70720000 - VENTES DE MARCHANDISE 21 007,21 18,08 10 260,04 8,53 10 747,17 104,75
112 674,95 96,99 120 332,25 100,00 -7 657,30 -6,36
Production vendue
70600000 - PRESTATIONS DE SERVICE 3 500,00 3,01 3 500,00
3 500,00 3,01 3 500,00
Production stockée
Subventions d'exploitation
74000000 - SUBVENTIONS D'EXPLOITA 1 000,00 0,86 1 000,00
74100000 - FONDS DE SOLIDARITE CO 14 500,00 12,05 -14 500,00 -100,00
1 000,00 0,86 14 500,00 12,05 -13 500,00 -93,10
Autres produits
75800000 - PRODUITS DIVERS DE GES 1,53 34,16 0,03 -32,63 -95,52
79100000 - TRANSFERT DE CHARGES 1 976,65 1,70 1 945,45 1,62 31,20 1,60
79101000 - ACTIVITE PARTIELLE 15 945,32 13,73 16 822,85 13,98 -877,53 -5,22
17 923,50 15,43 18 802,46 15,63 -878,96 -4,67
Total 135 098,45 116,29 153 634,71 127,68 -18 536,26 -12,07
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Période du 01/01/2021 au 31/12/2021
MARGE SUR M/SES & MAT 47 062,02 40,51 12 377,04 10,29 34 684,98 280,24
CHARGES
Impôts, taxes et vers. assim.
63330000 - FORMATION CONTINUE (O 181,16 0,16 150,13 0,12 31,03 20,67
181,16 0,16 150,13 0,12 31,03 20,67
Salaires et Traitements
64110000 - SALAIRES APPOINTEMENT 43 750,88 37,66 39 515,58 32,84 4 235,30 10,72
64120000 - CONGES PAYES -2 387,89 -2,06 -1 440,73 -1,20 -947,16 65,74
41 362,99 35,60 38 074,85 31,64 3 288,14 8,64
Charges sociales
64510000 - COTISATIONS A L'URSSAF 2 698,72 2,32 1 913,55 1,59 785,17 41,03
64531000 - COTISATIONS RETRAITES ( 2,88 2,98 -0,10 -3,36
64532000 - COTISATIONS RETRAITES ( 678,16 0,58 663,79 0,55 14,37 2,16
64533000 - COTISATONS 847,18 0,73 862,21 0,72 -15,03 -1,74
64540000 - COTISATIONS AUX ASSEDI 1 045,15 0,90 794,40 0,66 250,75 31,56
64580000 - COTISATIONS AUTRES OR -1 172,55 -1,01 664,05 0,55 -1 836,60 -276,58
4 099,54 3,53 4 900,98 4,07 -801,44 -16,35
Amortissements et provisions
68112000 - DOT. AMORT. S/IMMOBIL. C 7 887,79 6,79 8 672,00 7,21 -784,21 -9,04
7 887,79 6,79 8 672,00 7,21 -784,21 -9,04
Autres charges
65120000 - REDEVANCES SACEM ET S 410,78 0,35 1 471,89 1,22 -1 061,11 -72,09
65800000 - CHARGES DIVERSES DE G 0,80 1 126,81 0,94 -1 126,01 -99,93
411,58 0,35 2 598,70 2,16 -2 187,12 -84,16
Total 53 943,06 46,43 54 396,66 45,21 -453,60 -0,83
Produits financiers
Charges financières
66110000 - INTERETS EMPRUNTS 350 2 932,80 2,52 516,51 0,43 2 416,29 467,81
2 932,80 2,52 516,51 0,43 2 416,29 467,81
Résultat financier -2 932,80 -2,52 -516,51 -0,43 -2 416,29 467,81
Opérations en commun
Produits exceptionnels
77100000 - PRODUITS EXCEPT. S/OPE 14 176,15 11,78 -14 176,15 -100,00
14 176,15 11,78 -14 176,15 -100,00
Charges exceptionnelles
Résultat exceptionnel 14 176,15 11,78 -14 176,15 -100,00
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Période du 01/01/2021 au 31/12/2021
Ventes de marchandises
70710000 - VENTES DE MARCHANDISE 91 667,74 81,36 110 072,21 91,47 -18 404,47 -16,72
70720000 - VENTES DE MARCHANDISE 21 007,21 18,64 10 260,04 8,53 10 747,17 104,75
112 674,95 100,00 120 332,25 100,00 -7 657,30 -6,36
Coût d'achats marchandises vendues
60370000 - VARIAT. STOCKS MARCHA -9 130,00 -8,10 3 700,00 3,07 -12 830,00 -346,76
60700000 - ACHATS LIQUIDES 5.5% 2 101,00 1,75 -2 101,00 -100,00
60711000 - ACHATS SOLIDES 5.5% 18 574,28 16,48 15 395,14 12,79 3 179,14 20,65
60770000 - ACHATS LIQUIDES 20% 1 563,99 1,39 6 967,94 5,79 -5 403,95 -77,55
11 008,27 9,77 28 164,08 23,41 -17 155,81 -60,91
MARGE COMMERCIALE 101 666,68 90,23 92 168,17 76,59 9 498,51 10,31
Production vendue
70600000 - PRESTATIONS DE SERVICE 3 500,00 100,00 3 500,00
3 500,00 100,00 3 500,00
Production stockée
Production immobilisée
Cie de matières et sous-traitance
MARGE DE PRODUCTION 3 500,00 100,00 3 500,00
CHIFFRE D'AFFAIRES H.T 116 174,95 100,00 120 332,25 100,00 -4 157,30 -3,45
MARGE BRUTE GLOBALE 105 166,68 90,52 92 168,17 76,59 12 998,51 14,10
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Subventions d'exploitation
74000000 - SUBVENTIONS D'EXPLOITA 1 000,00 0,86 1 000,00
74100000 - FONDS DE SOLIDARITE CO 14 500,00 12,05 -14 500,00 -100,00
1 000,00 0,86 14 500,00 12,05 -13 500,00 -93,10
Impôts, taxes et verst assimilés
63330000 - FORMATION CONTINUE (O 181,16 0,16 150,13 0,12 31,03 20,67
181,16 0,16 150,13 0,12 31,03 20,67
Charges de personnel
64110000 - SALAIRES APPOINTEMENT 43 750,88 37,66 39 515,58 32,84 4 235,30 10,72
64120000 - CONGES PAYES -2 387,89 -2,06 -1 440,73 -1,20 -947,16 65,74
64510000 - COTISATIONS A L'URSSAF 2 698,72 2,32 1 913,55 1,59 785,17 41,03
64531000 - COTISATIONS RETRAITES ( 2,88 2,98 -0,10 -3,36
64532000 - COTISATIONS RETRAITES ( 678,16 0,58 663,79 0,55 14,37 2,16
64533000 - COTISATONS 847,18 0,73 862,21 0,72 -15,03 -1,74
64540000 - COTISATIONS AUX ASSEDI 1 045,15 0,90 794,40 0,66 250,75 31,56
64580000 - COTISATIONS AUTRES OR -1 172,55 -1,01 664,05 0,55 -1 836,60 -276,58
45 462,53 39,13 42 975,83 35,71 2 486,70 5,79
EXCEDENT BRUT D'EXPLOITATION -16 505,17 -14,21 -49 551,38 -41,18 33 046,21 -66,69
RESULTAT COURANT AVANT IMPÔTS -9 813,84 -8,45 -42 536,13 -35,35 32 722,29 -76,93
Produits exceptionnels
77100000 - PRODUITS EXCEPT. S/OPE 14 176,15 11,78 -14 176,15 -100,00
14 176,15 11,78 -14 176,15 -100,00
Charges exceptionnelles
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COMPTES ANNUELS 2021
Période du 01/01/2021 au 31/12/2021
Dossier de gestion
Période du 01/01/2021 au 31/12/2021
Dossier de gestion
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COMPTES ANNUELS 2021
Période du 01/01/2021 au 31/12/2021
Liasse fiscale
IMPÔT SUR LES SOCIÉTÉS N° 2065-SD
2022
Exercice ouvert le 01/01/2021 et clos le 31/12/2021 Régime simplifié d’imposition X
Déclaration souscrite pour le résultat d’ensemble du groupe Régime Réel normal
Si PME innovantes, cocher la case
Si option pour le régime optionnel de taxation au tonnage, art. 209–0 B (entreprises de transport maritime), cocher la case
A IDENTIFICATION DE L'ENTREPRISE
Désignation de la société: Adresse du siège social :
SASU NOLYB
SIRET 8 2 2 9 0 1 0 5 4 0 0 0 1 2
Adresse du principal établissement: Ancienne adresse en cas de changement:
4 boulevard de Chanzy
Centre commercial Croix Chavaux
93100 MONTREUIL
REGIME FISCAL DES GROUPES
Date d’entrée dans le groupe de la société déclarante
Pour les sociétés filiales, désignation, adresse du lieu d’imposition et n° d’identification de la société mère:
SIRET
B ACTIVITE
Activités exercées Restauration traditionnelle Si vous avez changé d’activité, cochez la case
C RÉCAPITULATION DES ÉLÉMENTS D'IMPOSITION (cf.notice de la déclaration n°2065)
1. Au titre des revenus mobiliers de source française ou étrangère, ayant donné lieu à la délivrance d’un certificat de crédit d’impôt
2. Au titre des revenus auxquels est attaché, en vertu d’une convention fiscale conclue avec un Etat étranger, un territoire ou une collectivité
territoriale d’Outre–Mer, un crédit d’impôt représentatif de l’impôt de cet Etat, territoire ou collectivité.
E CONTRIBUTION ANNUELLE SUR LES REVENUS LOCATIFS (cf.notice de la déclaration n°2065)
Recettes nettes soumises à la contribution 2,5%
F ENTREPRISES SOUMISES OU DESIGNEES AU DEPÔT DE LA DECLARATION PAYS PAR PAYS CbC/DAC4
1 – Si entreprise soumise au dépôt de la déclaration pays par pays n°2258–SD (art. 223–I–1 quinquies C), cocher la case
2 – Si vous êtes la société tête de groupe et que vous avez désigné une autre entité du groupe pour souscrire la déclaration n°2258–SD, indiquer le nom, adresse
et numéro d’identification fiscale de l’entité désignée :
3 – Si vous êtes l’entreprise désignée au dépôt de la déclaration n°2258–SD par la société tête de groupe (art. 223 quinquies C–I–2), cocher la case
dans ce cas, veuillez indiquer le nom, adresse et numéro d’identification fiscale de la société tête de groupe :
G COMPTABILITE INFORMATISEE
L’entreprise dispose–t–elle d’une comptabilité informatisée ? OUI Si oui, indication du logiciel utilisé : Cegid Expert Comptabilité
H RÉPARTITION DES PRODUITS DES ACTIONS ET PARTS SOCIALES, AINSI QUE DES REVENUS ASSIMILÉS DISTRIBUÉS
(1)
Montant global brut des distributions Payées par la société elle–même a Payées par un établissement chargé du service des titres b
Montant des distributions correspondant à des rémunérations ou avantages dont la société ne désigne pas le (les) bénéficiaire (s) (2) (c)
F
Montant des prêts, avances ou acomptes consentis aux associés, actionnaires et porteurs de parts, soit directement,
(Voir soit 4)
renvois page par personnes
interposées (d)
J DIVERS
* NOM ET ADRESSE DU PROPRIÉTAIRE DU FONDS (en cas de gérance libre)
* ADRESSES DES AUTRES ÉTABLISSEMENTS (Si ce cadre est insuffisant, joindre un état du même modèle)
K CADRE NE CONCERNANT QUE LES ENTREPRISES PLACÉES SOUS LE RÉGIME SIMPLIFIÉ D'IMPOSITION
Montant brut des salaires, abstraction faite des sommes comprises dans les
(a) 43 759
DADS et versées aux apprentis sous contrat et aux handicapés
RÉMUNÉRATIONS
(b)
Rétrocessions d’honoraires, de commissions et de courtages
*
Néant
Désignation de l’entreprise SASU NOLYB
incorporelles
Autres* 014 016
Immobilisations corporelles* 028 47 685 030 42 649 5 035
Immobilisations financières* (1) 040 8 078 042 8 078
Total I (5) 044 415 763 048 42 649 373 113
Matières premières, approvisionnements,
STOCKS
050 052
en cours de production*
Marchandises * 060 11 980 062 11 980
ACTIF CIRCULANT
d’un an
(2) Dont créances à plus d’un an Coût de revient des immobilisations acquises 3 215
197 ou créées au cours de l’exercice* 182
(5)
(3) Dont comptes courants d’associés Prix de vente hors T.V.A. des immobilisations
débiteurs 199 cédées au cours de l’exercice* 184
Cegid Group
{
PRODUITS D'EXPLOITATION
Production vendue
biens
services*
{ et livraisons
intracommunautaires
215
217
214
218 3 500
Production stockée* ( Variation du stock en produits intermédiaires, ) 222
Production immobilisée* produits finis et en cours de production 224
Subventions d’exploitation reçues 226 1 000
Autres produits 230 17 923
Total des produits d’exploitation hors T.V.A. (I) 232 135 098
Achats de marchandises* (y compris droits de douane) 234 20 138
Variation de stocks (marchandises)* 236 ( 9 130)
Achats de matières premières et autres approvisionnements* (y compris droits de douane) 238
Variation de stocks (matières premières et approvisionnements)* 240
CHARGES D'EXPLOITATION
Autres charges
dont provisions fiscales pour implantations
{
commerciales à l’étranger*
dont cotisations versées aux organisations
syndicales et professionnelles
259
260 } 262 411
}
dont amortissements des souscriptions dans des
Charges
exceptionnelles { PME innovantes (art 217 octies)
dont amortissements exceptionnels de 25% des
constructions nouvelles (art 39 quinquies D)
347
348
(VI)
300
Amortissements excédentaires (art. 39–4 C.G.I.) et autres amortissements non déductibles 318
Provisions non déductibles* 322
Impôts et taxes non déductibles* (cf page 7 de la notice 2033.not) 324
Divers*, dont intérêts excéden– Ecarts de valeurs 330
taires des cptes–cts d’associés 247 liquidatives sur OPC 248
Fraction des loyers à réintégrer dans le cadre d’un
crédit bail immobilier et levée d’option ( réintégration (art.239 sexies D) 249
Part des loyers dispensée de ) 251
Charges afférentes à l’activité relevant du régime optionnel de taxation au tonnage des entreprises de transport maritime 998
Résultat fiscal afférent à l’activité relevant du régime optionnel de taxation au tonnage des entreprises de transport maritime 999
Produits afférents à l’activité relevant du régime optionnel de taxation au tonnage des entreprises de transport maritime 997
Entreprises nouvelles (44. sexies) 986 ZFU (44. octies A) 987 342
Reprise d’entreprises en difficulté (44. septies) 981 JEI (44. sexies A) 989
ZRD (44. terdecies) 127 ZRR (44.quindecies) 138
Bassins d’emploi à redynamiser Investissements outre–mer
(art 44 duodecies) 991 344
Zone de développement
ZFANG (44 quaterdecies) 345 prioritaire (44 sepdecies) 993
Déductions
42 859
Déficits antérieurs reportables :*...............................................................dont imputés sur le résultat : 360
RÉSULTAT FISCAL APRES IMPUTATION DES DÉFICITS Bénéfice col. 1 Déficit col. 2 370 372 9 813
(ligne 1 à 1)
ETAT ANNEXE à : 2 - COMPTE DE RESULTAT SIMPLIFIE N° 2033-B
DE L'EXERCICE (en liste)
SASU NOLYB
4 boulevard de Chanzy
Centre commercial Croix Chavaux
93100 MONTREUIL
B - RESULTAT FISCAL
Divers à réintégrer
Libellé Montant
PENALITES
Cegid Group
(ligne 1 à 1)
ETAT ANNEXE à : 2 - COMPTE DE RESULTAT SIMPLIFIE N° 2033-B
DE L'EXERCICE (en liste)
SASU NOLYB
4 boulevard de Chanzy
Centre commercial Croix Chavaux
93100 MONTREUIL
B - RESULTAT FISCAL
Divers à déduire
Libellé Montant
aide covid
Cegid Group
SASU NOLYB
Cocher la case si vous souhaitez l'affectation des charges et produits antérieurs par nature ?
Si la case est cochée, le montant de la colonne "A" sera ajouté à la rubrique de la liasse fiscale.
Si la case n'est pas cochée, les montants sont déjà intégrés dans la rubrique de la liasse fiscale.
CHARGES
Achats de marchandises
Sous-traitance
Crédit-bail mobilier
Crédit-bail immobilier
Personnel extérieur
Impôts et taxes
Salaires et traitements
Charges sociales
TOTAL
PRODUITS
Ventes de marchandises
Production vendue
{ biens
services
Production immobilisée
Subventions d'exploitation
Transferts de charges
TOTAL
Produits financiers
Les colonnes B et C ne sont à servir que pour les charges et produits non comptabilisés en 672 et 772
Cegid Group
3 IMMOBILISATIONS - AMORTISSEMENTS - PLUS-VALUES-MOINS -VALUES DGFiP N° 2033-C
2022
Néant *
Formulaire obligatoire (article 302 Septies
Désignation de l’entreprise : SASU NOLYB
A-bis du Code général des impôts)
Immobilisations
incorporelles { Fonds commercial
Autres
400
410
360 000 402
412
404
414
406
416
360 000
Immobilisations corporelles
Plus ou moins-values
Valeur d'actif * Amortissements * Valeur résiduelle Prix de cession * Court terme * Long terme
1 2 3 4 5
19 % 6 15 % ou 12,8 % 7 0% 8
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
TOTAL 578 580 582 584 586 581 587 589
(1)
Plus–values taxables à 19 % 579 Régularisations 590 583 594 595
* Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice 2033–NOT
(1) Ces plus–values sont imposables au taux de 19 % en application des articles 238 bis JA, 210F et 208C du CGI. Joindre un état établi selon le même modèle, indiquant les modalités de
calcul de ces plus–values.
Cegid Group
DGFiP N° 2033-D 2022
4 RELEVÉ DES PROVISIONS - AMORTISSEMENTS DÉROGATOIRES - DÉFICITS REPORTABLES - DIVERS
II DÉFICITS REPORTABLES
Montant de l’investissement reçu qui a donné lieu à amortissement exceptionnel chez l’entreprise investisseur dans le cadre de l’article 217 octies du CGI 397
(1) Cette case correspond au montant porté sur la ligne 870 du tableau 2033D déposé au titre de l’exercice précédent.
* Des explications concernant cette rubrique figurent dans la notice n° 2033–NOT
5 DETERMINATION DES EFFECTIFS DGFiP N° 2033-E 2022
Formulaire obligatoire (article 53 A
du Code général des impôts)
ET DE LA VALEUR AJOUTEE
*
Désignation de l’entreprise : SASU NOLYB Néant
01/01/2021
Exercice ouvert le : ........................................... et clos le : 31/12/2021
.............................................................. Durée en nombre de mois 12
TOTAL 1 106
Production immobilisée à hauteur des seules charges déductibles ayant concouru à sa formation 143
TOTAL 2 144
TOTAL 3 152
NOMBRE TOTAL D'ASSOCIÉS OU ACTIONNAIRES 901 NOMBRE TOTAL DE PARTS OU D' ACTIONS 902
PERSONNES MORALES DE L'ENTREPRISE CORRESPONDANTES
NOMBRE TOTAL D'ASSOCIÉS OU ACTIONNAIRES 903 1 NOMBRE TOTAL DE PARTS OU D'ACTIONS 904 500
PERSONNES PHYSIQUES DE L'ENTREPRISE CORRESPONDANTES
Adresse : N° Voie
Adresse : N° Voie
Adresse : N° Voie
Adresse : N° Voie
Adresse : N° Voie
(2) Indiquer : M pour Monsieur, MME pour Madame ou MLE pour Mademoiselle.
* Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice n° 2032–NOT.
7 FILIALES ET PARTICIPATIONS DGFiP N° 2033-G 2022
Formulaire obligatoire (liste des personnes ou groupements de personnes de droit ou de fait (1)
dont la société détient directement au moins 10 % du capital) 1 *
(art. 38 de l'ann. III au C.G.I.)
Néant X
N° de dépôt 1
Adresse : N° Voie
Adresse : N° Voie
N° Voie
Adresse :
Code Postal Commune Pays
N° Voie
Adresse :
Code Postal Commune Pays
Adresse : N° Voie
Adresse : N° Voie
N° Voie
Adresse :
Code Postal Commune Pays
N° Voie
Adresse :
Code Postal Commune Pays
Cegid Group
(1) Lorsque le nombre de filiales excède le nombre de lignes de l’imprimé, utiliser un ou plusieurs tableaux supplémentaires. Dans ce cas, il convient de numéroter chaque tableau en
haut et à gauche de la case prévue à cet effet et de porter le nombre total de tableaux souscrits en bas à droite de cette même case.
* Des explications concernant cette rubrique figurent dans la notice 2033–NOT
Période du 01/01/2021 au 31/12/2021
Modèle 01
4 boulevard de Chanzy
Centre commercial Croix Chavaux
93100 MONTREUIL
Cegid Group
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