Compta 2013
Compta 2013
Compta 2013
COMPTABILITE GENERALE
Bac
2013-2014
Laurence Legrand
Christian Langelet
TABLE DES MATIERES ET AGENDA
Avertissement septembre
L’entreprise septembre
Les obligations comptables septembre
Les objectifs de la comptabilité septembre
Le bilan septembre
Les comptes/le grand-livre septembre
Le compte de résultats et les comptes de gestion octobre
Le PCMN octobre
Les comptes de tiers octobre
La balance de vérification et par soldes octobre
Le livre-journal novembre
Les documents commerciaux novembre
La TVA novembre
Les travaux immobiliers novembre
1
Les effets de commerce mars
AVERTISSEMENT
Un site web présente deux syllabi , celui de théorie et celui d’exercice, ainsi que quelques autres
exercices parfois accompagnés d’une correction;; son adresse est :
www.langelet.info (mots de passe : thomas, interrogation, solution, thierry, nicolas)
Les étudiants qui n’ont jamais fait de comptabilité ne doivent pas s’inquiéter. Le cours reprend la
matière dès le début.
Les étudiants qui ont déjà suivi des cours de comptabilité ou qui travaillent dans le domaine doivent se
méfier car leurs connaissances actuelles ne correspondent sans doute pas aux exigences du graduat. Ils
doivent être particulièrement attentifs à la compréhension et à l’avancement de la matière. Ce ne sont
pas spécialement ces derniers qui réussissent le plus brillamment.
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L’ENTREPRISE
Le comptable doit être capable de comprendre et de traduire en écriture comptable n’importe quel flux
(échange) économique touchant l’entreprise.
L’entreprise commerciale achète des marchandises qu’elle revend sans les avoir transformées. Ses
stocks sont donc uniquement composés de marchandises.
L’entreprise industrielle achète des matières premières qu’elle transforme en produits finis. Ses stocks
sont donc composés de matières premières, d’en cours de fabrication et de produits finis.
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LES OBLIGATIONS COMPTABLES
L’exercice comptable est la période qui s’étend entre deux clôtures (fermeture) des comptes.
En principe, l’exercice comptable coïncide avec l’année civile.
Elles doivent avoir un chiffre d’affaires (montant total des ventes hors TVA) qui ne dépasse pas
500.000 € (620.000 € pour les stations de distribution d’essence) et l’/les entrepreneur(s) ne doi(ven)t
pas avoir limité sa/leur responsabilité à son/leurs apports.
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LES ENTREPRISES QUI DOIVENT UTILISER LA COMPTABILITE COMPLETE
Certaines entreprises peuvent utiliser les schémas abrégés des comptes annuels.
Trois critères sont pris en considération : le chiffre d’affaires avec un montant de
7.300.000 €, le total bilan avec un montant de 3.650.000 € et le nombre moyen annuel des travailleurs
occupés avec une limite de 50.
Peuvent utiliser les schémas abrégés, les entreprises qui ne dépassent pas plus d’une de ces limites sauf
si le nombre de travailleurs dépasse 100.
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LES OBJECTIFS DE LA COMPTABILITÉ
La comptabilité enregistre, au jour le jour, les flux d’une entreprise aux livres-journaux puis les classe
dans le grand-livre des comptes et enfin les synthétise dans les comptes annuels.
Il s’agit aussi de répondre à une obligation légale mais aussi de faciliter l’établissement de certains
documents fiscaux (déclaration à la TVA, aux impôts…) ou sociaux (déclaration à l’ONSS par
exemple).
La comptabilité décrit une situation et montre son évolution. Elle fournit des données chiffrées qui
permettent l’interprétation des résultats, facilitent la prise de décisions et servent à en mesurer les
conséquences. Grâce aux informations fournies, il doit donc être possible d’analyser le passé, de
connaître le présent et de prévoir l’avenir.
La comptabilité est donc aussi un outil de gestion.
Elle est ainsi utilisée à l’intérieur de l’entreprise mais également par des tiers qui peuvent s’en servir
pour exercer un contrôle. Elle peut servir de preuve en justice.
Parmi les utilisateurs internes, nous pouvons citer les dirigeants; les gestionnaires des stocks; le service comptable; le service
financier qui doit connaître les capitaux disponibles, décider de leur affectation (investissements) et mesurer l’impact des
décisions;; les propriétaires qui ont un pouvoir de décision;; les représentants des travailleurs….
Parmi les utilisateurs externes, nous pouvons citer les propriétaires (simples actionnaires sans pouvoir de décision), l’Etat
pour calculer l’impôt ou établir des statistiques (sur l’emploi ou sur la santé des différents secteurs industriels et
commerciaux), les tribunaux, les clients et fournisseurs qui peuvent analyser la fiabilité de l’entreprise et notamment sa
surface financière (son aptitude à faire face aux engagements), les prêteurs pour les mêmes raisons, les investisseurs (simples
actionnaires potentiels ou intéressés par un rachat), les concurrents, les futurs travailleurs, les étudiants, les syndicats…
LE BILAN
Le bilan est un tableau qui synthétise l’ensemble des avoirs et des dettes d’une entreprise.
Il décrit donc sa situation patrimoniale à un moment donné.
Le bilan est un double tableau présentant, à droite (au passif) les origines des capitaux mis à la
disposition de l’entreprise et, à gauche (à l’actif) les utilisations faites de ces capitaux.
L’actif représente donc l’utilisation des ressources (ou les emplois) et le passif, l’origine des ressources
(ou les ressources, les sources de financement).
Puisque toute ressource doit être employée et que tout emploi à pour origine une ressource, l’actif est
toujours égal au passif. C’est le principe de base de l’équilibre du bilan.
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APPLICATIONS
3) M. Bernard prélève parmi ses avoirs personnels, évalués à 500.000 €, une somme de 50.000 € en
espèces, un véhicule évalué à 40.000 € sur lequel il reste encore 10.000 € à payer à court terme
et des meubles évalués à 30.000 € pour mettre le tout à la disposition de l'entreprise qu'il crée.
Etablissez le bilan de l'entreprise "Bernard".
A combien s'élève le patrimoine net de l'entreprise «Bernard» ?
A combien s'élève le patrimoine de M. Bernard ?
Supposons maintenant que l'entreprise "Bernard" emprunte en banque, à long terme, un montant
de 100.000 € qu’elle dépose sur son compte courant bancaire.
Etablissez le bilan qui résulte de cette nouvelle situation.
Quelle est maintenant la situation du patrimoine de l'entreprise "Bernard" ?
4) L’entreprise Z dispose, pour commencer son activité, d’un capital de 250.000 €.
Les emplois se composent d’un immeuble évalué à 100.000 € et de marchandises
évaluées à 125.000 €. Le reste est gardé sur le compte courrant bancaire.
Dressez le bilan initial de l’entreprise
a. L’entreprise Z vend, au comptant par banque pour 75.000 €, des marchandises
qu’elle avait achetées 50.000 €. Présentez le nouveau bilan de l’entreprise.
b. Repartez du bilan initial et imaginez le scénario suivant : l’entreprise Z vend, au
comptant par banque pour 37.500 €, des marchandises qu’elle avait achetées 50.000 €.
Présentez le nouveau bilan de l’entreprise.
Une dette est l’obligation qu’a un débiteur de payer une somme d’argent empruntée à son créancier.
Les dettes ont leur place au passif du bilan.
Une créance est le droit qu’a un créancier au remboursement d’une somme d’argent prêtée à son
débiteur. Les créances ont leur place à l’actif du bilan.
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Le capital c’est l’apport du ou des propriétaire(s) à l’entreprise.
Il peut donc être considéré comme une dette de l’entreprise vis-à-vis de son ou ses propriétaire(s). Cette
dette est cependant particulière car elle n’est pas exigible comme le sont les autres dettes. En effet, elle
ne sera remboursable qu’à la liquidation (fermeture) de l’entreprise.
Le résultat, s’il est conservé dans l’entreprise, apparaît au passif du bilan : en positif si c’est un
bénéfice puisqu’il augmente les ressources de l’entreprise, en négatif si c’est une perte puisqu’elle
diminue les ressources de l’entreprise.
Les capitaux propres comprennent le capital et le résultat conservé.
APPLICATION
Messieurs Dupont et Legrand affectent une somme de 75.000 € à la constitution d’une
société.
Ils ouvrent un compte courant bancaire, au nom de leur entreprise, pour 50.000 € et un
autre à La poste (ex OCP : Office des Chèques Postaux) pour 2.500 €.
Ils conservent le reste en caisse.
Présentez le bilan initial.
La société acquiert ensuite un immeuble commercial pour 62.500 € qu’elle règle pour
25.000 € par chèque bancaire;; elle contracte un emprunt hypothécaire pour le solde.
Elle achète du mobilier de bureau pour 5.000 € et des machines pour 2.000 €, la moitié est
payée, au comptant, par la banque et le solde fait l’objet d’un crédit à court terme.
Elle achète aussi des marchandises pour 10.000 € dont 1.500 € sont payés par chèque
postal, 2.500 € par caisse;; le reste faisant l’objet d’un crédit à court terme.
Présentez le bilan de la société au terme de ces opérations.
Les avoirs sont classés par ordre croissant de liquidité : du moins liquide au plus liquide; la liquidité
étant le fait d’être transformable plus ou moins rapidement en numéraire (pièces et billets).
Au-dessus de l’actif, nous classerons donc les biens qui ne sont pas destinés à être vendus (immeubles,
machines…);; au-dessous, ceux destinés à être transformés en liquidité (marchandises, créances…) puis
ceux qui sont déjà liquides (valeurs disponibles).
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LE PASSIF DU BILAN
Les dettes sont classées par ordre croissant d’exigibilité : du moins exigible au plus exigible.
Au-dessus du passif, nous classerons donc le capital propre (non-exigible); au-dessous, le capital
emprunté (exigible) avec les dettes à long terme (à plus d’un an) et puis les dettes à court terme (à un an
au plus).
Les actifs immobilisés, les actifs circulants, les capitaux propres et les dettes sont les masses
bilantaires du bilan légal.
Pour son analyse, on procèdera parfois à des regroupements différents : les capitaux qui sont à la
disposition de l’entreprise à long terme (capitaux propres et dettes à plus d’un an) sont alors appelés
capitaux permanents et ceux qui sont à la disposition de l’entreprise à court terme (maximum un an)
capitaux temporaires.
La situation nette d’une entreprise est obtenue en déduisant de l’actif, le montant des dettes envers les
tiers. Elle est donc synonyme de capital propre ou de patrimoine (net). Ces trois termes servent à
désigner la richesse réelle de l’entreprise (celle qui n’est pas due aux tiers).
ACTIF PASSIF
LE BILAN NORMALISE
Les bilans, selon les schémas légaux normalisés sont présentés après affectation du résultat et pour
deux exercices successifs.
Ils permettent ainsi de dégager la situation patrimoniale de l’entreprise et d’analyser son évolution sur
deux ans.
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APPLICATION
Actif Passif
275.000 275.000
Les valeurs disponibles sont seulement constituées par le compte courant bancaire.
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LES COMPTES / LE GRAND LIVRE
Pour chaque poste du bilan, un compte au minimum est ouvert, parfois plusieurs. Ainsi les valeurs
disponibles seront «splittées» en plusieurs comptes : un compte pour chaque compte courant bancaire,
un pour le compte courant de La poste et un pour la caisse.
La différence entre le total des montants inscrits au débit et le total des montants inscrits au crédit
s’appelle le solde.
Le solde sera nul si le total des débits est égal au total des crédits.
Le solde sera débiteur si le total des débits est supérieur au total des crédits, il sera inscrit du côté droit
du compte pour l’équilibrer.
Le solde sera créditeur si le total des crédits est supérieur au total des débits, il sera inscrit du côté
gauche du compte pour l’équilibrer.
Pour établir le bilan, il suffira d’inscrire les soldes dans les rubriques appropriées en effectuant parfois
des groupements. Il s’agit en fait de solder les comptes dans le bilan.
Pour l’exercice suivant, les soldes débiteurs et créditeurs seront reportés dans les comptes comme
valeurs initiales.
Pour conserver l’équilibre bilantaire, à chaque écriture, le total des sommes débitées doit toujours être
égal au total des sommes créditées.
C’est la raison pour laquelle on parle de comptabilité en partie double, toute écriture comprend deux
volets (un débit et un crédit) puisque toute ressource doit être utilisée et que tout emploi a pour origine
une ressource.
Les comptes sont des tableaux tenus sur un support quelconque (fiches manuelles mais plus souvent
écrans d’ordinateurs). En réalité, ils sont composés de plusieurs colonnes indiquant les éléments
suivants : le numéro de l’opération (suivant l’ordre chronologique), la date de l’opération, la référence à
la pièce justificative (n° de facture et nom du fournisseur par exemple), le débit du compte et son crédit.
Pour des raisons de facilité, seules les deux dernières colonnes sont souvent utilisées et les numéros des
opérations sont inscrits devant les montants débités et derrière les montants crédités. Au-dessus du
compte est indiqué son nom (intitulé) et son numéro repris dans le PCMN.
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APPLICATIONS
Les comptes d’actif ont généralement un solde débiteur et les comptes de passif un solde créditeur. En
effet, un avoir qui aurait un solde négatif représenterait en fait une dette qui devrait dés lors être portée
au passif lors de l’établissement du bilan (compte courant négatif ou compte «clients» négatif); tout
comme une dette qui aurait un solde négatif représenterait en fait une créance qui devrait dés lors être
portée à l’actif lors de l’établissement du bilan (compte «fournisseurs» négatif).
Le «livre» dans lequel sont consignés tous les comptes de l’entreprise s’appelle le
grand-livre (des comptes).
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LES CHARGES ET LES PRODUITS
LE COMPTE DE RESULTATS
Les mutations du patrimoine ne se compensent pas toujours à l’aide de comptes de bilan et des
comptes de charges et produits doivent être mouvementés pour conserver l’équilibre bilantaire.
Exemple : lors de la vente d’une machine qui vaut 12.500 € pour 15.000 €, le compte d’actif «machines»
est crédité de 12.500 € et le compte d’actif «clients» débité de 15.000 €;; la différence est un produit de
2.500 €.
Pour être équilibré, le bilan doit donc être présenté après affectation du résultat (imputation du résultat
final au passif du bilan).
Les comptes de charges enregistrent les opérations qui diminuent le résultat; les comptes de
produits, celles qui augmentent le résultat. Les soldes de ces comptes s’inscrivent dans un compte
de résultats où ils sont classés selon leur nature.
Leur confrontation permet de déterminer le résultat de l’exercice qui sera transféré au bilan.
Les comptes de charges et de produits suivent aussi la logique comptable : les emplois (charges) à
gauche et les ressources (produits) à droite. Les comptes de charges fonctionnent donc comme des
comptes d’actif et les comptes de produits comme des comptes de passif.
Le compte de résultats dégage le résultat d’exploitation lié à l’activité principale de l’entreprise, le
résultat financier lié aux opérations financières et le résultat exceptionnel lié aux activités non
courantes de l’entreprise.
Le compte de résultats est établit en fin d’exercice et le résultat est reporté au bilan pour
l’équilibrer.
Chaque année, le compte de résultats présente les charges et les produits de l’exercice alors que le bilan
présente des comptes cumulés.
En début d’exercice, les comptes de charges et de produits sont remis à zéro, puisqu’ils ont été soldés
dans le bilan, tandis que les comptes de bilan sont réouverts sur base des soldes de l’exercice précédent.
Tout comme l’on remet le petit compteur kilométrique à zéro avant un voyage, l’affectation du résultat
au bilan consiste à remettre ce résultat à zéro. Le compteur général, lui, comme le bilan, additionne de
manière cumulative les kilomètres parcourus.
Les achats de matières premières ou de marchandises et les ventes sont traités en deux temps :
-durant l’exercice, les achats sont comptabilisés en charges et les ventes en produits;
-en fin d’exercice, on procède à l’inventaire des stocks et on rectifie le(s) compte(s) de stocks
du bilan.
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Tous les achats ne sont pas comptabilisés directement en charges
Lorsqu’ils visent à acquérir des biens d’équipement (immeubles, matériel, mobilier…), ils sont
comptabilisés dans les actifs immobilisés. Ce sont des dépenses d’investissements prises en charge par
le biais des amortissements.
Pour enregistrer les pièces justificatives, le comptable tient toujours un raisonnement logique
–Que représente la pièce justificative à enregistrer ?
–Quels comptes utiliser ?
–Sont-ce des comptes d’actif, de passif, de charges ou de produits ?
–Augmentent-ils ou diminuent-ils ?
–Faut-il les débiter ou les créditer ?
APPLICATIONS
3) Un industriel a installé une cantine à l'usage de son personnel dans un local dont le loyer annuel est de
24.000 €.
La dépense d'aménagement de ce local est de 45.000 € à répartir sur cinq ans;; celle du mobilier, de 84.000 €
à répartir sur dix ans et celle de la vaisselle, de 14.400 € à répartir sur deux ans.
Pendant un mois, il a été servi 9.200 repas payés 7 €/pièce.
Les dépenses du mois ont été :
-achats de denrées : 38.000 €.
-dépenses de gaz, eau et électricité : 2.500 €.
-dépenses de personnel de cantine : 12.500 €.
-petits frais : 1.100 €.
Il y a lieu de prévoir 34,96% de charges sociales calculées sur les frais de personnel de la cantine.
Présentez le résultat d'exploitation mensuel.
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2) Voici le bilan initial d’une entreprise.
Actif Passif
Capital 7.500
Capital souscrit 7.500
12.500 12.500
Comptabilisez ces opérations au grand-livre des comptes puis présenter les comptes annuels.
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LE P.C.M.N.
Le Plan Comptable Minimum Normalisé est une liste de noms de comptes (libellés) ordonnée selon des
numéros (indices).
Pour satisfaire aux exigences internes, le plan comptable est minimum (le minimum imposé par la loi,
les intitulés et indices en gras dans le plan comptable remis en classe) et l’entreprise peut le détailler
pour l’adapter à ses besoins.
Exemple
Le compte «clients» porte le numéro 400; cet intitulé et cet indice sont obligatoires.
Si l’entreprise le désire, elle peut ouvrir des sous-comptes : 4000 Clients belges,
4001 Clients européens, 4002 Autres clients.
Et même, 40000 Clients belges de la Région flamande, 40001 Clients belges de la Région wallonne,
40002 Clients belges de la Région bruxelloise.
Et encore, 400010 Client belge de la région wallonne Dupont, 400011 Client belge de la région wallonne
Durant…
Le 4 indique la classe du compte, celle des créances et dettes à un an au plus.
Le 40 (le 0 supplémentaire) indique qu’il s’agit de créances commerciales.
Le 400 (le 0 supplémentaire) indique qu’il s’agit de créances commerciales «simples».
Le 4001 (le 1 supplémentaire) indique par exemple qu’il s’agit de clients européens.
Le 40013 (le 3 supplémentaire) pourrait indiquer qu’il s’agit de clients italiens…
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Classe 6 Charges.
Les comptes 60 à 64 regroupent les charges d’exploitation
(«604 Achat de marchandises», «61 Services et biens divers»).
Les comptes 65 regroupent les charges financières
(«6500 Intérêts, commissions et frais afférents aux dettes»)
Les comptes 66 regroupent les charges exceptionnelles
(«663 Moins-value sur réalisation d’actifs immobilisés»).
Les comptes 67 regroupent les charges liées à l’impôt sur le résultat.
Classe 7 Produits.
Les comptes 70 à 74 regroupent les produits d’exploitation
(«700 Ventes de marchandises»).
Les comptes 75 regroupent les produits financiers
(«758 Intérêts à recevoir retard client»).
Les comptes 76 regroupent les produits exceptionnels
(«763 Plus-value sur réalisation d’actifs immobilisés»).
Les comptes 77 regroupent les produits liés à l’impôt sur le résultat.
Classe 0 Droits et engagements hors bilan.
APPLICATION
Cherchez dans le PCMN les numéros et les intitulés des comptes suivants.
Trouvez le montant du capital.
-Immeuble : 280.000
-Compte courant bancaire : 17.500
-Emprunt à 18 mois chez ING: 70.000
-Camion : 65.000
-Avoir à la poste en compte courant : 4.500
-Espèces : 3.500
-Clients à court terme : 11.500
-Marchandises : 37.500
-Machines : 30.000
-Fournisseurs à court terme : 16.000
-Emprunt à 6 mois auprès de Fintro : 20.000
-Mobilier de bureau : 12.000
-Prêt pour 2 ans à un des employés : 10.000 €
-Dépôt à 10 mois : 5.000
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LES COMPTES DE TIERS
Tous les achats seront enregistrés en deux temps indépendamment du mode (caisse, banque, OCP) ou
du délai (au comptant, au grand comptant ou à terme) de paiement.
En effet, en tant qu’entreprise, tous les achats effectués feront l’objet d’une facture qu’il faudra
enregistrer en passant par le compte «440 Fournisseurs». Ainsi le solde du compte «440
Fournisseurs» correspondra au total dégagé du facturier des entrées.
De plus, tous les achats font l’objet de deux pièces justificatives : la facture représentant l’achat
proprement dit et l’extrait de compte ou la pièce de caisse représentant le paiement de l’achat;; deux
pièces justificatives impliquent deux écritures. Ceci est d’autant plus vrai quand plusieurs comptables
s’occupent d’une même comptabilité et qu’il s’agit de ne pas comptabiliser deux fois la même opération
ou de ne pas la comptabiliser du tout.
En outre, en comptabilité informatisée, les logiciels comptables emploient le compte «fournisseurs» dès
qu’un achat est enregistré.
Par assimilation, tous les autres frais seront comptabilisés de la même manière sur base des notes de
frais, notes d’honoraires (pour les avocats par exemple), avis d’échéances (pour les assurances par
exemple)…
Une exception : un loyer payé par ordre permanent. Vous ne disposez que d’une pièce justificative,
l’extrait de compte, vous créditerez immédiatement le compte financier sur base de celle-ci. Aucun
document ne vous parvient de votre propriétaire pour constater le paiement, donc pas besoin de passer
par le compte «fournisseurs».
Une autre exception : l’achat de titres.
Pour les ventes, le système est un peu différent mais les principes restent les mêmes.
En effet, toute vente ne donne pas lieu à une facture; c’est le cas des ventes appelées «au comptoir» qui
sont payées au grand-comptant et sans facturation. Dans ce cas, il n’y a qu’une pièce justificative, la
pièce de caisse, et donc il ne faut pas passer par le compte «400 clients».
Pour toutes les ventes avec facture, on passera l’écriture en deux fois avec le passage par le compte de
tiers «clients» pour les mêmes raisons que celles énoncées au niveau des achats (solde compte clients
égal au total du facturier des sorties…).
Cette méthode permet, en outre, de suivre plus facilement l’historique des comptes de tiers «clients» et
«fournisseurs», indépendamment du mode de paiement (comptant ou à terme).
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APPLICATION
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LA BALANCE DE VERIFICATION ET PAR SOLDES
Pour vérifier l’égalité des débits/crédit et établir les comptes annuels, le comptable s’aide d’une balance.
Il s’agit d’un document comprenant cinq colonnes.
-La première colonne reprend les numéros et les intitulés des comptes utilisés.
-La seconde colonne reprend le total des débits pour chaque compte.
-La troisième colonne reprend le total des crédits pour chaque compte.
Ces deux dernières colonnes doivent avoir un total identique.
-La quatrième colonne reprend les soldes débiteurs des comptes concernés.
-La cinquième colonne reprend les soldes créditeurs des comptes concernés.
Ces deux dernières colonnes doivent également avoir un total identique.
Les éventuelles erreurs ayant été corrigées, les comptes seront soldés et il suffira d’inscrire au compte
de résultats et au bilan, en procédant parfois à des regroupements, les soldes des différents comptes
figurant sur ce document de synthèse.
La balance est établie au minimum une fois par an afin de présenter les comptes annuels. Cependant, il
est souhaitable d’établir des balances plus régulièrement.
APPLICATION
Reprenez le bilan de l’entreprise Zigzag du mois de mars (p. 10)
Enregistrez les opérations du mois d’avril au grand-livre.
-Réception d’un avis de débit postal de 25.000 € pour remboursement anticipé de l’emprunt
bancaire à long terme.
-Réception d’une facture pour marchandises : 75.000 €.
-Achat, au comptant par banque, d’une camionnette : 37.500 €.
-Réception de l’extrait de compte bancaire relatif à l’achat de la camionnette.
-Etablissement d’une facture pour marchandises : 50.000 €.
-Réception d’un reçu pour paiement du loyer par caisse : 750 € (pièce de caisse reçue)
-Réception d’une facture pour frais de publicité : 3.000 €.
-Etablissement d’une facture pour marchandises pour 25.000 €.
-Réception d’un avis de crédit bancaire : 50.000 €.
-Vente, à 60 jours fin de mois, de marchandises pour 12.500 €.
-Réception d’un avis de débit bancaire pour remboursement anticipé du solde de l’emprunt à
long terme.
-Réception d’une facture pour machines : 12.500 €;; paiement, au comptant, par banque.
-Réception de l’extrait de compte postal pour paiement, au comptant, des frais de publicité.
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LE LIVRE-JOURNAL
Le cycle comptable
Le (livre-)journal, exemples
1) Nous recevons un extrait de compte bancaire constatant le paiement de 1.000 € d’un
client.
Date
1 5500 Banque compte courant 1.000
à 400 Clients 1.000
Extrait de compte n°…, paiement de…
10/10/N
2 440 Fournisseurs 750
570 Caisse, espèces 750
Pièce de caisse n°…, paiement à…
2 10/10/N 440 Fourn. 570 Caisse, esp. 750 750 Pièce de caisse n°…, paiement à…
D’autres présentations sont encore possibles mais les débits restent à gauche et les crédits à droite.
En bas de page, on calculera le total des débits et le total des crédits. Cette somme sera reportée au
début de la page suivante avec l’intitulé «report à nouveau».
Toutes les écritures inscrites au journal le seront ensuite dans le grand-livre, y compris l’écriture
d’ouverture (reprise des valeurs initiales des comptes de bilan).
A la différence du grand-livre qui classe les opérations dans les comptes, le livre-journal classe les
opérations les unes à la suite des autres par ordre chronologique.
Le journal présente certains avantages : il permet de visualiser, au jour le jour, les opérations dans leur
entièreté (alors que dans le grand-livre, l’opération est éclatée dans plusieurs comptes) et de vérifier
instantanément l’égalité débit(s)-crédit(s).
Par contre, le journal ne permet pas de connaître la situation des comptes ni d’établir les comptes
annuels puisqu’il ne nous donne pas les soldes.
Grâce aux numéros des opérations, le comptable peut passer aisément de l’un à l’autre.
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Dans une comptabilité informatisée, l’écriture est passée au livre-journal et le logiciel impute lui-même
les opérations dans les comptes.
APPLICATIONS
2) L’entreprise V présente les soldes initiaux suivants. Caisse : 66.250 €, actions détenues à
court terme : 20.000 €, marchandises : 8.750 €, banque : 30.000 €,
dépôts à trois mois : 5.000 €.
-Elle prend en charge et paie les salaires par banque : 2.500 € (extrait de compte reçu).
-Elle reçoit un avis de débit bancaire pour son loyer (ordre permanent) : 625 €.
-Elle reçoit un extrait de compte bancaire pour vente d’actions : 4.625 € (VA de 2.500 €).
-Elle reçoit une facture pour frais de publicité : 875 €
-Elle reçoit un avis de crédit bancaire pour intérêts sur le dépôt : 75 €.
-Elle enregistre une pièce de caisse pour paiement des frais de publicité.
-Elle reçoit une facture concernant sa consommation d’eau : 375 €.
-Elle établit une pièce de caisse pour disparition de 100 €.
-Elle reçoit un avis de débit bancaire de 375 €.
-Elle reçoit une facture et une pièce de caisse pour entretien d’une mobylette complètement
amortie : 62,50 €.
-Elle reçoit un avis de débit bancaire pour paiement d’une prime d’assurance non relative
au personnel (ordre permanent) : 125 €.
-Elle reçoit une facture pour marchandises : 500 €.
-Elle établit une facture pour marchandises : 325 €.
-Elle reçoit un avis de crédit bancaire de 325 €.
-Elle enregistre une pièce de caisse de 500 €.
-Elle reçoit une facture et établit une pièce de caisse pour transport de marchandises : 50 €
-Elle reçoit un avis de crédit bancaire pour intérêts sur le dépôt : 175 €.
-Elle établit une facture pour marchandises : 1.875 €.
-Elle reçoit un avis de crédit bancaire de 1.875 €.
Enregistrez ces opérations dans les documents appropriés et présentez les comptes annuels.
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LES DOCUMENTS COMMERCIAUX
L’appel d’offre ou demande de prix est un document par lequel l’acheteur se renseigne sur les prix d’un
bien ou service qu’il désire éventuellement acquérir et sur les conditions de vente (réductions, transport,
délai de livraison, délai et mode de paiement, garantie).
Ce document n’engage pas l’acheteur et ne fait pas l’objet d’une écriture comptable.
L’offre de prix est la réponse du vendeur qui s’engage à appliquer les prix et les conditions de vente
fournis pendant un délai «raisonnable» où explicitement formulé.
Ce document ne fait pas l’objet d’une écriture comptable.
Le bon de commande est l’écrit par lequel l’acheteur s’engage à réceptionner et à payer le bien ou
service commandé. Il ne fait pas l’objet d’une écriture sauf si un acompte est versé.
L’accusé de réception est un document qui confirme la réception d’un courrier.
Il peut être dressé par un vendeur suite à une commande si celle-ci a été passée par téléphone ou si elle
porte sur un montant important ou encore si une des conditions de vente ne peut être respectée. Ce
document ne fait pas l’objet d’une écriture comptable.
La note d’envoi (bon de livraison/bon de réception) est un document en deux ou trois exemplaires
rédigé par le vendeur. Il accompagne la livraison et stipule les quantités livrées. L’acheteur vérifiera sa
conformité avec la livraison et avec la commande. Il conservera un exemplaire pour gérer ses stocks.
Les autres exemplaires, signés par l’acheteur, sont destinés au vendeur et éventuellement au transporteur
qui peuvent ainsi prouver qu’ils ont rempli leur obligation de livrer.
Ce document ne fait pas l’objet d’une écriture comptable sauf, en fin d’exercice, s’il n’y a pas encore eu
facturation (utilisation des comptes «factures à établir» ou «factures à recevoir»).
La facture est établie par le vendeur, elle doit être datée et numérotée; elle doit comporter le nom,
l’adresse et le n° d’entreprise tant du vendeur que de l’acheteur. Elle indique la nature, les quantités et
les prix unitaires des biens ou services vendus, les réductions si elles ne sont pas déjà déduites du prix de
vente, le total qui doit être soumis à la TVA (ventilé selon les taux) et la TVA appliquée. Ces deux
derniers éléments additionnés, elle présente le montant total de la créance du vendeur et de la dette de
l’acheteur.
Si elle est reçue en même temps que la marchandise, elle peut remplacer le bon de livraison/bon de
réception.
Elle fait l’objet d’une écriture comptable tant chez le vendeur que chez l’acheteur.
La note de crédit est établie par le vendeur pour diminuer le montant d’une facture et fait donc l’objet
d’une écriture comptable. Elle peut être utilisée pour un retour de marchandises ou d’emballages
consignés ou suite à une erreur.
La note de débit est établie par le vendeur pour augmenter le montant d’une facture et fait donc l’objet
d’une écriture comptable.
Elle peut être utilisée pour réclamer des frais non portés sur la facture initiale (oublis, frais de transport
ou de douane…) ou des intérêts de retard.
Le relevé de factures est établi par le vendeur. Il reprend toutes les factures, notes de débits et notes de
crédits adressées à un acheteur durant une certaine période.
Il peut être établi sur demande de l’acheteur ou du chef du vendeur en guise de rappel ou dans le cas de
factures successives portant la mention «payable lors de notre relevé de fin de mois», par exemple.
APPLICATION
Journalisez l’établissement d’une note de débit pour intérêts de retard : 5 €.
Journalisez la même note de débit du côté de l’acheteur.
23
LA T.V.A.
Le vendeur facture la TVA à ses clients (TVA sur ventes). Avant de la ristourner à l’Etat, il déduit les
TVA qu’il a payées à ses fournisseurs (TVA sur achats). Il ne verse que la différence à l’Etat. Si les
TVA sur achats sont supérieures aux TVA sur ventes, il peut récupérer la différence.
Pour l’assujetti, la TVA ne représente dès lors ni une charge, ni un produit mais une créance (TVA à
récupérer sur achats) ou une dette (TVA à payer sur ventes).
C’est le consommateur final qui supporte l’entièreté de la TVA et l’Etat la perçoit de manière
fractionnée sur la valeur ajoutée à chaque stade de vente (fabricant, grossiste, détaillant).
Un fabricant de meubles achète des matières premières pour 2.000 € HTVA (21%);; il paie à son fournisseur 2.420 €.
Les meubles fabriqués, il les vend à un détaillant pour 10.000 € HTVA et facture donc 12.100 € .
Il devra à l’administration la TVA 2.100 € – 420 € = 1.680 € (21% de la valeur ajoutée : 8.000 €).
Le détaillant vend les meubles à un non assujetti pour 20.000 € HTVA, soit 24.200 € TVAC. Il devra à l’administration
4.200 € – 2.100 € = 2.100 € (21% de la valeur ajoutée : 10.000 €).
Quant au consommateur final non assujetti, il ne peut déduire la TVA sur ses achats et il supporte la totalité de la charge, soit
4.200 € (21% de la valeur ajoutée totale : 20.000 €).
Le trésor public aura encaissé 420 € payés par fournisseur de matières premières + 1.680 € payés par le fabricant de meuble +
2.100 € payés par le détaillant, soit : 4.200 € (21% de la valeur ajoutée : 20.000 €).
Les créances relatives à la TVA sont enregistrées dans les sous-comptes du «411 TVA à récupérer».
Le «4110 TVA sur achats» enregistre les TVA récupérables sur les achats.
Le «4114 TVA récupérables pour régularisations» enregistre les TVA sur les notes de crédit
adressées aux clients. En effet, celles-ci diminuent le montant des ventes et donc celui de la TVA due à
l’administration. Plutôt que de diminuer sa dette, l’entreprise enregistre une créance sur l’administration
parce que c’est ainsi que la déclaration est conçue.
Les dettes relatives à la TVA sont enregistrées dans les sous-compte du «451 TVA à payer».
Le «4510 TVA sur ventes» enregistre les TVA dues sur les ventes.
Le «4514 TVA dues pour régularisations» enregistre les TVA sur les notes de crédit reçues des
fournisseurs. En effet, celles-ci diminuent le montant des achats et donc celui de la TVA à récupérer.
Plutôt que de diminuer sa créance, l’entreprise enregistre une dette
vis-à-vis de l’administration parce que c’est ainsi que la déclaration est conçue.
Ces différents sous-comptes sont créés pour faciliter l’établissement de la déclaration.
Au moment de remplir la déclaration de TVA (tous les mois ou tous les trimestres, selon le chiffre
d’affaires), les sous-comptes sont regroupés dans les comptes principaux «411 TVA à récupérer» et
«451 TVA à payer».
24
Si la TVA à payer est supérieure à la TVA à récupérer, les comptes «411 TVA à récupérer» et «451
TVA à payer» sont soldés et le «4512 TVA, compte courant de l’Administration» est crédité. Dans
le cas inverse, c’est le «4112 TVA, compte courant de l’administration» qui est débité. Ne reste
alors qu’un seul compte ouvert concernant la TVA, un compte de dette ou un compte de créance, qui
représente la situation de l’assujetti pour la période vis-à-vis de l’administration de la TVA.
APPLICATION
Aucune TVA n’est portée en compte sur les factures relatives à des travaux immobiliers délivrées aux
assujettis. Les opérations visées sont : construction, transformation, aménagement d’un immeuble mais
aussi entretien de bâtiments (nettoyage) ou encore fourniture et placement d’une installation de
chauffage ou d’une installation sanitaire…
Le vendeur mentionne sur sa facture «taxe à acquitter par le co-contractant» et passe l’écriture «400
Clients» à un compte «70… ventes marchandises ou prestations services»;; l’acheteur débite le
compte approprié (61 ou 22) ainsi que le compte «4110 TVA/ achats» par le crédit des comptes
«440 fournisseurs» et «4513 TVA/ cocontractant». Ce dernier compte sera soldé dans le 451.
Ainsi l’acheteur ne doit pas préfinancer la TVA sur des montants assez importants ce qui le dissuade de
recourir au travail en noir.
Pour les non assujettis, la facture est «normale» mais, il faut noter que les travaux réalisés (pas le
nettoyage) dans des bâtiments construits il y a plus de 5 ans sont soumis à un taux TVA de 6% (volonté
politique de favoriser la rénovation).
APPLICATIONS
1) Enregistrez, au livre-journal, l’établissement d’une facture à un assujetti pour la construction d’un
atelier d’une valeur de 100.000 € HTVA. Faites de même côté acheteur.
2) Enregistrez, au livre-journal, l’établissement d’une facture, à un non assujetti, pour la pose d’un
lavabo dans une maison de plus de 5 ans : 150 €.
25
Après avoir passé l’écriture d’ouverture sur base de la balance de l’année précédente, le comptable
enregistre, au jour le jour, dans le livre-journal et ensuite dans le grand-livre, toutes les pièces
justificatives qui entrent en sa possession. Il dresse alors une balance provisoire. Cette balance est dite
provisoire car les opérations de fin d’exercice n’y ont pas encore été enregistrées. Elle sert à contrôler la
comptabilité de l’entreprise avant de les enregistrer.
Après les corrections éventuelles, le comptable procède à l’inventaire : il relève, en quantité et en
valeur, tous les éléments du patrimoine et du résultat de l’exercice écoulé.
L’inventaire est indispensable pour les entreprises qui tiennent une comptabilité complète parce qu’il va
permettre d’adapter la comptabilité à la réalité et de déceler les anomalies (erreurs, oublis…), il est
ordonné sur base du plan comptable de l’entreprise.
L’inventaire est également indispensable pour les entreprises qui tiennent une comptabilité simplifiée;;
c’est, pour elles, le seul moyen d’établir leur situation patrimoniale.
La loi prévoit que toute entreprise procède à l’inventaire une fois l’an au moins, avec bonne foi et
prudence. Les pièces de l’inventaire sont tenues dans le livre des inventaires.
Viennent, ensuite, les écritures de fin d’exercice qui ont pour objectif de présenter une «image fidèle»
de l’entreprise. Pour ce faire, il faut rectifier certaines données pour les ajuster à la réalité de
l’inventaire.
Exemples d’écritures de fin d’exercice
-La variation de stock : rectification de la valeur du stock au bilan.
-Le reclassement des dettes et des créances : transfert dans les comptes de dettes et de créances à un an au plus
des dettes et des créances initialement à plus d’un an (ou de la quotité de celles-ci) qui viennent à échéance dans
les douze mois.
-Les amortissements : prise en charge de la dépréciation des actifs immobilisés.
-Les réductions de valeur : prise en charge des autres réductions de valeur constatées à l’actif.
-Les provisions pour risque et charges : prise en charges de dépenses futures qui concernent l’exercice à
clôturer.
-Les plus-values de réévaluation : prise en compte de l’augmentation de valeur d’un immeuble par exemple.
-Les régularisations : rattachement au résultat de l’exercice des prorata de charges et de produits qui lui
incombent quand une facture chevauche deux exercices.
-Le traitement des factures à recevoir ou à établir pour des livraisons non encore facturées.
-La vidange des comptes d’attente utilisés pour des sommes dont la provenance ou l’utilisation était incertaine.
-La valorisation de la production immobilisée quand l’entreprise construit ou fabrique pour elle-même une
immobilisation corporelle.
Après avoir passé les écritures de fin d’exercice, le comptable estime l’impôt.
Une balance «corrigée» qui inclut toutes les opérations enregistrées est dressée.
Une fois le résultat déterminé, le comptable procède à son affectation.
Il établit ensuite la balance définitive.
Les comptes sont soldés.
La balance définitive permet d’établir les comptes annuels.
26
LES VARIATIONS DE STOCKS
ENREGISTREES EN CHARGES
A la fin de l’exercice, l’inventaire établit la valeur des stocks à l’actif.
Si elle a augmenté, le compte concerné est débité. Si elle a diminué, il est crédité.
Les contreparties sont des comptes de charges (les «609 Variation des stocks de…»).
En effet, il faut rectifier les charges d’achat pour tenir compte de celles qui ont été réellement
consommées lors de l’exercice.
Si le stock a augmenté, c’est que l’entreprise n’a pas vendu tout ce qu’elle avait acheté. Par
conséquent, il faut diminuer la charge d’achat de manière à ne comptabiliser que les achats vendus lors
de l’exercice. Le compte «609…» concerné sera donc crédité.
Si le stock a diminué, c’est que, non seulement, l’entreprise a vendu tous ses achats mais qu’en plus,
elle a dû puiser dans le stock pour assurer les ventes de l’exercice. Par conséquent, il faut augmenter la
charge d’achat de manière à prendre en charge, les stocks vendus mais non comptabilisés en achats. Le
compte «609…» sera donc débité.
Dans les deux cas, il s’agit de faire correspondre annuellement la charge d’achat au produit des ventes.
En N, achat de 10 jupes à 25 €/pièce et vente de 6 jupes à de 50 €/pièce.
Ventes – achats : 300 € – 250 € = 50 €. Ce résultat est erroné car il ne tient pas compte du fait qu’il reste des jupes en stock.
En effet, le résultat est un bénéfice de 150 € (25 € par jupe X 6).
Il faut donc diminuer la charge d’achat des jupes non vendues : 300 € – (250 € – 100 €) = 150 €.
Cela se traduit par le débit du compte «340 Marchandises, V.A» de 100 (en effet, le stock a augmenté puisqu’il est passé de 0
€ -pas de jupes-, à 100 € -4 jupes-) et par le crédit du compte «6094 Variation des stocks de marchandises» de 100 (en effet, il
faut diminuer la charge d’achat des jupes non vendues durant l’exercice pour calculer un résultat correct).
Au cours de l’année N+1, pas d’achat de jupes mais vente de 3 des 4 jupes qui restaient en stock.
Ventes – achats : 150 € – 0 € = 150 €. Ce résultat est erroné car il ne tient pas compte du fait que les jupes vendues étaient
déjà dans le stock. Il faut les prendre en charge cette année puisque qu’elles ont été déduites des charges de l’année
précédente et parce que c’est cette année-ci qu’elles ont été vendues. En effet, le résultat est un bénéfice de 75 € (25 € par
jupe X 3).
Il faut donc augmenter la charge d’achat des jupes vendues mais non comptabilisées dans les achats de l’exercice : 150 € – (0
€ + 75 €) = 75 €.
Cela se traduit par le crédit du compte «340 Marchandises VA» de 75 (en effet, le stock a diminué puisqu’il est passé de 100
€ -4 jupes- à 25 € -1 jupe-) et par le débit du compte «6094 Variation des stocks de marchandises» de 75 (en effet, il faut
augmenter la charge d’achat des jupes vendues mais non comptabilisées en achats durant l’exercice de manière à calculer un
résultat correct).
27
APPLICATIONS
1) Pour les trois situations suivantes, mouvementez les comptes (si nécessaire) pour qu’ils
reflètent la réalité de l’inventaire et montrez l’impact de l’écriture sur les comptes
annuels.
a. Stock initial de marchandises : 0
Stock final : 0
Achats de l’exercice : 10.000 €
Ventes de l’exercice : 12.000 €
28
Monsieur Legrand crée une SPRL avec son associé Marcel.
Ils mettent à la disposition de leur commerce, un immeuble d’une valeur de 37.500 €, du mobilier et du
matériel de bureau pour 10.000 €, des marchandises évaluées à 3.000 €,
1.250 € en caisse et 5.000 € sur un compte courant chez Fortis.
La SPRL emprunte 2.500 €, à court terme à Dupont et 4.250 €, à long terme.
Ils réalisent les opérations suivantes (toutes les opérations commerciales sont enregistrées à court terme
et à un taux de TVA de 21%. Les montants sont donnés HTVA)
Réception d’une facture de Lafontaine pour marchandises : 1.500 €
Réception d’un avis de débit bancaire pour paiement du loyer par ordre permanent : 250 €
Envoi d’une facture à Léon pour marchandises : 3.000 €
Réception d’un extrait de compte bancaire constatant un retrait de 1.000 €
Envoi d’une note de crédit à Léon pour retour de marchandises : 500 €
Réception d’une facture de Laurent pour marchandises : 750 €
Réception d’une facture et d’une pièce de caisse pour marchandises : 500 €
Réception d’une facture et d’une pièce de caisse pour frais publicitaires : 200 €
Réception d’un avis de débit bancaire pour paiement à Laurent.
Réception d’une note de débit de Dupont pour intérêts de retard : 50 €
Réception d’un avis de débit bancaire pour le remboursement de la dette envers Dupont
Envoi d’une facture à Jules pour marchandises : 5.000 €
Réception d’une facture et d’une pièce de caisse pour fournitures de bureau non stockables :
12,5 €
Etablissement d’une facture pour vente d’une partie du mobilier dont la valeur au bilan était de 5.000 € :
4.750 €
Réception d’un extrait de compte bancaire pour paiement de la facture ci-dessus.
Etablissement d’une note de débit et d’une pièce de caisse pour 75 € d’intérêts de retard
Réception d’un extrait de compte bancaire constatant le paiement de Léon
Sachant que le stock final de marchandise s’élève, après inventaire, à 1.000 €, enregistrez les opérations
au journal et établissez les comptes annuels.
29
LES VARIATIONS DE STOCKS
ENREGISTREES EN PRODUITS
Les variations de stock des achats comptabilisés dans les comptes 60 qui n’ont pas subis de processus de
transformation sont comptabilisées en charges. Il n’en va pas de même pour les encours de fabrication,
produits finis, immeubles construits destinés à la vente et commandes en cours d’exécution. En
effet, le processus de fabrication entraîne, outre les achats, toute une série d’autres charges
comptabilisées en SBD, en rémunérations, en amortissements, etc. Il est dès lors difficile d’agir sur ces
charges et les faire correspondre aux ventes de l’exercice. Pour cette raison, ce sont les produits qui vont
être rectifiés de manière à correspondre aux charges engagées durant l’exercice.
Si le stock a augmenté, cela signifie que l’entreprise, grâce à l’ensemble des charges mises en œuvre au
cours de l’exercice, outre la production nécessaire à la demande, a réussi à se créer un chiffre d’affaires
potentiel. Cet accroissement de stock est à assimiler aux produits de l’exercice à clôturer. Les produits
sont ainsi actés dans le même exercice que celui dans lequel les charges de production ont été
comptabilisées.
L’écriture consiste à débiter le compte de stock et à créditer un compte «71…».
Si le stock a diminué, cela signifie que l’entreprise a puisé dans le stock qui lui vient de l’exercice
précédent qu’elle avait déjà comptabilisé en produits lors de cet exercice. Cette diminution de stock
est donc à soustraire des ventes de l’exercice puisqu’elles y ont également été comptabilisées;; de plus,
aucune charge correspondant à ces ventes n’a été engagée lors de cet exercice.
L’écriture consiste à créditer le compte de stock et à débiter un compte «71…».
APPLICATIONS
1) Passez les écritures relatives aux données suivantes et montrez-en l'impact sur les comptes
annuels
a. En N, stock initial de produits finis évalué à 30 €, stock final à 100 €
En N + 1, stock final estimé à 50 €
b. Stock initial d’encours de fabrication évalué à 70 €, stock final à 50 €
2) Passez, au journal, les écritures de variation de stock pour les stocks suivants et dites s’il s’agit
d’un enrichissement ou d’un appauvrissement pour l’entreprise.
a. Fournitures : stock initial : 30.000 €, stock final : 45.000 €
b. Produits finis : stock initial : 70.000 €, stock final : 90.000 €
c. Produits finis : stock initial : 90.000 €, stock final : 80.000 €
3) Sur base des données suivantes, passez l’écriture de variation de stock et montrez l'impact
des données que vous possédez sur les comptes annuels.
Stock initial de produits finis : 4.000 €
Fabrication de produits finis dont le coût de production vaut 10.000 €
Vente de produits finis dont la fabrication a coûté 5.500 € pour 8.000 €
30
LES AMORTISSEMENTS
Les amortissements visent répartir la charge d’achat des immobilisations corporelles et incorporelles
qui ont une durée de vie limitée dans le temps sur le nombre d’années pendant lesquelles elles
seront utilisées; chaque exercice prenant ainsi en charge sa propre utilisation de l’actif amorti.
Dans le même temps, l’amortissement constate la perte de valeur subie par ces immobilisations;
l’actif présentant ainsi les immobilisations pour leur valeur réelle, leur valeur résiduelle ou encore leur
valeur nette.
L’écriture enregistre cette double réalité puisqu’elle débite un compte de charge (630) et crédite un
compte d’actif immobilisé (sous-comptes de la classe 2 incluant le chiffre 9).
Les amortissements doivent être pratiqués même en cas de perte.
Cette année, seul l’amortissement linéaire ou constant dans lequel l’annuité est identique chaque
année sera utilisé.
Les terrains ne sont pas amortis puisqu’ils ne s’usent pas (exceptions faites des terrains miniers ou
pétrolifères par exemple).
APPLICATIONS
2) Journalisez les amortissements suivants et présentez les comptes concernés après les
opérations de fin d’exercice de la cinquième année sur base du tableau d’amortissement.
-Construction : 5% de 125.000 €
-Machines : 10% de 37.500 €
-Outillage : 10% de 15.000 €
-Mobilier : 20% de 17.500 €
-Matériel roulant : 20% de 22.500 €
Présentez les extraits des comptes annuels.
Si l’on vend un immobilisé pour un montant supérieur à sa valeur comptable, on réalise un produit
exceptionnel (compte 763);; si l’on vend un immobilisé pour un montant inférieur à sa valeur comptable,
on supporte une charge exceptionnelle (compte 663).
Dans le cas où l’entreprise réaliserait de manière habituelle ses immobilisations amortissables, on
utiliserait alors une charge d’exploitation ou un produit d’exploitation (entreprises de dépannage ou de
location de véhicules par exemple).
Il ne faut pas oublier de solder le compte des amortissements actés. En effet, une diminution d’actif
ne peut jamais rester au bilan si le bien auquel elle se rapporte en sort.
31
APPLICATIONS
2) Une machine a été achetée pour un montant de 50.000 € HTVA.
A la fin de la quatrième année d’utilisation, les amortissements actés s’élèvent à 20.000 €.
Cette machine est revendue pour un montant de 35.000 € HTVA au début de la cinquième année.
Journalisez l’écriture de vente.
Il s’agit de débiter un compte de charge (631 à 634) pour constater la perte et de créditer un compte
d’actif incluant le chiffre 9 pour constater sa diminution de valeur.
Au compte de résultats, les dotations figureront dans des rubriques différentes selon qu’il s’agit de
réductions de valeur sur actifs immobilisés ou circulants et selon leur caractère de charges
d’exploitation, financières ou exceptionnelles.
Les réductions de valeur, comme les amortissements, servent à corriger la valeur des actifs concernés
pour répondre aux principes de prudence, de sincérité et d’image fidèle.
APPLICATIONS
1) Enregistrez, au livre-journal, une réduction de valeur de 10% sur un stock de matière premières
évalué à 8.750 €. Montrez l’impact de cette opération sur les comptes annuels.
2) D’après une estimation réalisée par un expert, un terrain enregistré dans les comptes pour une valeur de
200.000 € à perdu 10% de sa valeur suite à la mauvaise conjoncture économique.
Journalisez l’opération et montrez son impact sur les comptes annuels.
3) Un terrain de 60.000 € subit une brutale dépréciation de 20% suite à l'implantation d'une usine chimique
dans les environs proches.
Journalisez l’opération et montrez son impact sur les comptes annuels.
32
LES REDUCTIONS DE VALEUR SUR
CREANCES DOUTEUSES
A la fin de l’exercice, le comptable doit effectuer une réduction de valeur de manière à faire prendre en
charge par l’exercice qui se clôture le montant qu’il estime irrécupérable (principe de la spécialisation de
l’exercice et principe de prudence). Le compte débité sera donc un compte de charge, le «6340
Dotations aux réductions de valeur sur créances commerciales à un an au plus» s’il s’agit d’une
créance à court terme. Le compte crédité sera le compte «409 Réduction de valeur actée» de façon à
diminuer l’actif du montant qu’il estime ne pas pouvoir récupérer (principe de sincérité et principe
d’image fidèle).
Une créance commerciale douteuse ou non s’enregistre TVA comprise tandis que la dotation à sa
réduction de valeur s’enregistre TVA non comprise; le vendeur ayant la possibilité de récupérer la
TVA non payée par son client.
Durant l’exercice suivant, lorsque le client paie, plusieurs cas peuvent être envisagés.
Certaines créances peuvent s’avérer totalement ou partiellement impayées alors qu’aucune réduction
de valeur n’avait été actée.
Dans ce cas, il faut créditer le compte «400 Clients» du montant total de la créance, acter une charge
pour le montant HTVA non recouvert en débitant le compte «642 Moins-values sur réalisation de
créances commerciales» et débiter le compte «4114 TVA pour régularisations» de manière à acter la
récupération de la TVA sur la partie de la créance non payée. Le compte «5500 banque, cc» sera débité
si une partie de la créance a été payée.
33
APPLICATIONS
1) Un client qui devait 3.025 € (TVA : 21%) devient douteux. En fin d’exercice, l’entreprise estime que
sa créance n’est récupérable qu’à concurrence de 45%.
Journalisez les opérations. Présentez les extraits des comptes annuels.
3) Un client qui nous doit 150.000 € (TVA : 21%) € devient douteux.
En fin d’année, l’entreprise présume une récupération de 65% de la créance.
Mouvementez le livre-journal en envisageant :
a) un paiement de 32.000 €
b) un paiement égal à l’estimation
c) un paiement de 121.000 €.
4) Un de nos clients sur lequel notre créance s'élève à 3.500 € (TVA : 21%) est déclaré en faillite.
Le montant des biens, de la société du client, à répartir est de 31.000 €.
Le passif privilégié s'élève à 10.560 € et le passif chirographaire (non privilégié) à 42.330 €.
Après avoir remboursé le passif privilégié, le reste sera réparti au prorata des créances.
Journalisez la récupération de la créance.
34
LES PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES
Les provisions sont des montants pris en charge par un exercice ou par plusieurs exercices successifs
mais qui se rapportent à des charges futures probables ou certaines.
Exemples : une machine doit subir un gros entretien tous les 4 ans. Un litige oppose l’entreprise à un de ses clients.
La charge est enregistrée au débit d’un compte de dotations aux provisions approprié à la nature de la
provision (63) et a comme contrepartie une dette potentielle enregistrée au crédit d’un compte de
provision approprié à la nature de la provision (16).
Au bilan, les provisions éventuellement cumulées figurent au passif dans une masse bilantaire entre les
capitaux propres et les dettes. En effet, la dette n’est pas toujours certaine et son montant n’a pas encore
été juridiquement établi par une facture.
Si la charge réelle est ultérieurement actée, la provision se transformera en dette;; si elle ne l’est pas la
provision est à annuler mais elle aura été assimilée aux capitaux propres le temps qu’elle sera restée au
bilan.
Au compte de résultats, les dotations aux provisions figurent parmi les charges d’exploitation, voire
exceptionnelles.
Quand la provision n’a plus de raison d’être, elle doit être annulée dans sa totalité par l’extourne de
l’écriture de départ (écriture inverse) en employant deux sous compte pour extourner la charge : l’un
comptabilisant l’utilisation de la provision et l’autre la reprise éventuelle de la provision (quand la
provision est plus importante que la charge réelle).
La charge réelle est elle enregistrée normalement dans la rubrique appropriée mais annulée dans le
compte de résultats par les charges négatives d’utilisation et de reprise éventuelle. En effet, la charge a
déjà été imputée à ou aux exercice(s) précédent(s) et ne peut être comptabilisée deux fois.
APPLICATION
Une chaîne de montage doit subir de grosses réparations tous les 4 ans. Le montant nécessaire à ces
réparations est estimé à 10.000 € HTVA (TVA : 21%). Journalisez la constitution de la provision et
montrez l’impact de cette écriture sur les comptes annuels de chaque exercice concerné.
Journalisez ensuite la réception de la facture en en montrant l’impact sur les comptes annuels et en
envisageant les trois possibilités suivantes : 9.000 €, 10.000 € et 11.000 € HTVA.
35
L’AFFECTATION DU RESULTAT
Si le résultat à affecter (résultat de l’exercice à affecter cumulé au résultat reporté de l’exercice
précédent) est bénéficiaire, il pourra être réparti comme suit.
Mise en réserves.
Le résultat est gardé dans l’entreprise qui s’autofinance en se créant de nouvelles ressources.
La réserve légale est obligatoire pour les sociétés qui limitent leur responsabilité.
Elles doivent prélever annuellement minimum 5% du bénéfice de l’exercice diminué, le cas échéant, de
la perte reportée de l’exercice précédent. Ce prélèvement cesse d’être obligatoire lorsque cette réserve
atteint un dixième du capital souscrit.
Les réserves indisponibles ne peuvent revenir aux associés en cas de démission ou d’exclusion. Elles
sont constituées pour l’acquisition, par la société, de ses propres actions ou pour couvrir une perte.
Les réserves immunisées ne sont pas soumises à l’impôt si l’entreprise respecte certaines conditions
(leur non distribution et l’engagement de personnel par exemple).
Les réserves disponibles sont celles sur lesquelles les associés ont des droits en cas de démission ou
d’exclusion.
Distribution
Le résultat peut être distribué aux propriétaires;; c’est la rémunération de leur capital investi appelée
dividende.
Le résultat peut être distribué aux administrateurs ou gérants;; c’est la rémunération de leurs efforts
appelée tantièmes.
Le résultat peut être distribué à d’autres allocataires comme les membres du personnel.
Si le résultat à affecter est déficitaire, il sera reporté ou apuré (soit par les associés, soit par un
prélèvement sur les capitaux propres).
La prime d’émission est la différence entre le prix d’émission d’une part de capital et sa valeur nominale.
En effet, certaines entreprises, lors d’une augmentation de capital, font parfois payer l’acquisition d’une nouvelle action à
un prix supérieur à sa valeur nominale (valeur inscrite sur l’action).
Il s’agit, en quelque sorte, d’un droit d’entrée pour les nouveaux actionnaires. En effet, les bénéfices antérieurs de
l’entreprise ont déjà été inclus au capital propre et viendront s’ajouter à ce que toucheront les actionnaires en cas de
liquidation. Il est normal que les nouveaux actionnaires paient dès lors leurs actions plus cher puisqu’ils bénéficieront des
bénéfices engrangés (et donc sacrifiés) par les actionnaires plus anciens.
Les primes d’émission viennent gonfler le capital propre et apparaissent donc à la rubrique II du passif, juste en dessous du
capital.
36
Au niveau des écritures
1) Faire «revenir», dans cet exercice, le résultat reporté de l’exercice précédent.
Si ce résultat était un bénéfice, il se situe au crédit du compte de passif «14 Bénéfice reporté». Il nous
faut donc solder ce compte en le débitant.
La contrepartie à créditer sera un compte de produit «790 Bénéfice reporté de l’exercice précédent». En
effet, le bénéfice de l’exercice précédent représente bien un produit pour cet exercice à clôturer.
Si ce résultat était une perte, elle se situe au débit du compte de passif «14 Perte reportée».
Il nous faut donc solder ce compte en le créditant.
La contrepartie à débiter sera un compte de charge «690 Perte reportée de l’exercice précédent». En
effet, la perte de l’exercice précédent représente bien une charge pour cet exercice à clôturer.
37
APPLICATIONS
Passez les écritures d’affectation et remplissez le tableau d’affectations et prélèvements
pour les cas suivants
38
PRINCIPES GENERAUX DE LA COMPTABILITE
LE PRINCIPE D’UNIVERSALITE
La comptabilité doit saisir l’ensemble des opérations : tous les flux doivent être enregistrés.
LE PRINCIPE D’OBJECTIVITE
L’évaluation du patrimoine doit être fondée sur des méthodes fiables, admises et contrôlables.
LE PRINCIPE DE PRUDENCE
Lorsqu’il est possible d’utiliser différentes méthodes d’évaluation, on attribue à un produit ou à un avoir,
le montant le plus bas et à une charge ou une dette, le montant le plus élevé.
Les événements favorables ne peuvent être comptabilisés que lorsqu’ils sont certains tandis que les
événements défavorables doivent être enregistrés dès qu’ils sont probables.
Les avoirs sont évalués à leur valeur d’acquisition sauf si leur valeur de revente est inférieure
(amortissements ou réductions de valeur).
Il faut tenir compte de tous les risques prévisibles (provisions) et des pertes éventuelles (réduction de
valeur).
39
LE PRINCIPE DE NON-COMPENSATION
Les dettes ne peuvent être compensées par les créances. Ainsi, si une entreprise est à la fois fournisseur
et cliente d’une autre, elle ne peut compenser le solde du compte client et le solde du compte
fournisseur. Il en va de même pour les différents comptes financiers.
Les charges et les produits ne peuvent pas non plus se compenser les uns avec les autres.
LE PRINCIPE DE SINCERITE
En cas de litige, il sera tenu compte de la bonne foi.
APPLICATION
40
Durant le mois de décembre, la société à enregistré les opérations suivantes. Journalisez-les.
Toutes les factures sont données HTVA et les TVA sont de 21%.
Le 01/12, un client, ayant reçu plusieurs rappels, est considéré incertain pour 1.815 €.
Le 05/12, établissement d’une facture de 560.000 € pour produits finis.
Le 06/12, réception d’un avis de crédit bancaire pour intérêts sur les placements : 30 €.
Le 08/12, réception d’une facture pour entretien des camions : 1.400 €.
Le 10/12, réception d’un avis de débit bancaire concernant l’opération du 08/12.
Dito, réception d’une facture pour transport de personnes : 250 €.
Le 11/12, réception d’un avis de paiement pour la prime d’assurance incendie : 140 €.
Le 15/12, réception d’un avis de débit bancaire concernant la facture du 11/12.
Dito, réception d’une facture pour matières premières : 9.000 €.
Le 16/12, réception d’une note de crédit pour remise sur la facture du 10/12 : 70 €.
Le 19/12, réception d’un avis de débit postal concernant la facture du 10/12.
Le 22/12, établissement d’une note de débit pour intérêts de retard : 40 €.
Le 26/12, établissement d’une facture pour revente d’une machine d’une valeur d’acquisition de 70.000 € :
50.000 €.
Le 28/12, réception d’une facture pour une nouvelle machine : 80.000 €.
Le 29/12, réception d’extraits de comptes concernant un transfert de 5.500 € du compte courant postal au
compte courant bancaire.
Le 30/12, enregistrement des rémunérations des employés : 25.000 €.
Dito, réception d’un avis de débit bancaire pour le remboursement de la tranche de l’emprunt hypothécaire
venant à échéance.
Le 31/12, d’après l’inventaire, le stock de matières premières est évalué à 12.000 € et celui de produits finis à
15.000 €.
Dito, notre créance douteuse est considérée irrécupérable à 35%.
Dito, constitution d’une provision annuelle de 10.000 € pour gros entretiens prévus dans 5 ans.
Dito, l’affectation du résultat se fait comme suit :
-prélèvement sur les réserves disponibles : 100.000 €;;
-attribution d’un dividende de 20 € par titre;;
-attribution de tantièmes pour une valeur totale de 5.000 €;;
-mise en réserve indisponible de 45.000 €;;
41
CALCUL DE LA BASE IMPOSABLE A LA TVA
Le montant facturé au client sera la base imposable + la TVA + les emballages consignés + l’escompte
s’il est conditionnel (à déduire par le client).
LES RRR
Les comptes «608 RRR obtenus» et «708 RRR accordés» sont utilisés différemment suivant les
besoins des entreprises.
Dans le cadre du cours, ces comptes ne seront utilisés que pour les remises, rabais et ristournes
faisant l’objet d’une note de crédit.
Les RRR figurant sur la facture initiale seront déduits des achats ou des ventes.
Cette méthode présente un avantage pour l’établissement de la déclaration de TVA qui présente des
cases pour les notes de crédit;; il suffira alors d’y ajouter les retours qui figurent dans les comptes
d’achats et de ventes. Elle présente cependant l’inconvénient de ne pas pouvoir comparer les RRR
obtenus et les RRR accordés. Une solution pourrait être de subdiviser les comptes 608 et 708 selon que
les RRR ont été accordés sur facture ou sur base d’une note de crédit.
42
APPLICATIONS
1) Journalisez l’établissement d’une note de crédit de 1.000 € HTVA (21%) pour rabais. Journalisez la
même note de crédit du côté de l’acheteur.
2) Tous les montants sont donnés hors HTVA et celle-ci est de 21%.
-Le 01/03, une entreprise dispose, au début de son activité, d’un stock de marchandises d’une valeur de
150.000 €, de 80.000 € en caisse et de 75.000 € en banque.
-Le 02/03, réception de la facture n° 25 de Legrand pour marchandises : 3.500 €.
-Le 03/03, établissement de la facture n° 1 destinée à Ducros pour marchandises : 1.500 €.
-Le 04/03, réception de la note de crédit n° 4 de Legrand pour retour de marchandises :
1.000 €.
-Le 15/03, établissement de la note de crédit n°1 destinée à Ducros pour remise omise sur la
facture initiale : 5%.
-Le 18/03, réception de la facture n° 545 d’Arsouille pour marchandises : 10.000 €.
-Le 19/03, établissement de la facture n° 2 destinée à Ducourt pour marchandises : 7.500 €.
-Le 20/03, réception d’un avis de débit bancaire constatant le paiement de Legrand et Arsouille.
-Le 23/03, réception d’un avis de crédit bancaire constatant le paiement de Ducourt.
-Le 31/03, évaluation du stock final de marchandises : 15.000 €.
Enregistrez les opérations au livre-journal.
Etablissez les comptes annuels avec report du résultat.
43
LES FRAIS ACCESSOIRES
La loi prévoit que les frais accessoires (transport, manutention, assurance, emballage perdu) viennent
grever le compte d’achat.
Du côté des ventes, la loi ne prévoit rien mais, par parallélisme, dans le cours, ils seront imputés au
compte «ventes».
Cependant, certaines entreprises souhaitent pouvoir suivre séparément leurs frais accessoires.
Pour rester en conformité avec la loi, du côté des achats, elles peuvent pousser plus loin la
décimalisation du compte d’achat en ouvrant par exemple le «6040 Achats de marchandises», le «6041
Transports sur achats de marchandises», le «6042 Assurances sur achats»…
Du côté des ventes, puisque la loi est muette, elles peuvent appliquer le même principe ou utiliser des
comptes «74 Autres produits d’exploitation» (dans ce cas, il ne faudra pas oublier, lors de
l’établissement de la déclaration de TVA, qu’une TVA a été appliquée sur ces montants).
Les frais accessoires sont soumis à la TVA au même taux que la vente.
S’ils concernent des ventes soumises à des taux de TVA différents, celle-ci s’alignera sur le taux le
moins élevé.
APPLICATION
Lors d’une facturation, d’un grossiste à un détaillant, de 10 machines à 10.000 €/pièce HTVA (21%),
remise de 10%, une erreur a été commise : seules 9 machines ont été facturées.
Journalisez l’établissement de la note de débit dans laquelle doivent figurer également des frais de
transport pour 500 € qui ne sont portés en compte que maintenant parce que nous n’avions pas encore
connaissance de leur coût exact lors de la facturation.
Journalisez la même note de débit côté acheteur.
44
L’ESCOMPTE DE REGLEMENT
L’escompte de règlement pour paiement au comptant est enregistré en charges ou produits financiers
parce qu’il remplace les intérêts que le vendeur devrait payer pour emprunter la somme dont il entre en
possession directement ou ceux que l’acheteur aurait pu encaisser s’il avait bénéficié du délai de
paiement et placé la somme.
La Commission des Normes Comptables (CNC) prévoit qu’en cas d’escompte accordé d’un taux trop
élevé par rapport au marché des placements à court terme, il faudrait comptabiliser celui-ci comme une
remise.
L’escompte n’est jamais soumis à la TVA.
APPLICATION
45
LES EMBALLAGES CONSIGNES
Côté vendeur
Il a prêté des emballages au client et possède donc une créance sur celui-ci. Cette créance fait partie de
la créance globale que le vendeur a sur son client et quand ce dernier lui rendra les emballages, sa
créance diminuera de la valeur des emballages.
D’autre part, le vendeur a aussi une dette vis-à-vis de son client puisque quand ce dernier lui restituera
les emballages, il devra lui rembourser la somme à laquelle il les a facturés. Cette dette apparaîtra au
crédit du compte «484 Emballages consignés».
Côté acheteur
Il a reçu des emballages à prêter et a donc une dette vis-à-vis de son fournisseur. Cette dette fait partie
de la dette globale qu’il a vis-à-vis de son fournisseur et quand il rendra les emballages, sa dette
diminuera de la valeur des emballages.
D’autre part, l’acheteur possède aussi une créance sur son fournisseur puisque quand il lui restituera
l’emballage, le fournisseur devra lui rembourser la somme à laquelle il les a facturés. Cette créance
apparaîtra au débit du compte «4167 Emballages consignés».
Comme les emballages consignés représentent des dettes ou des créances, ils ne sont jamais soumis à
la TVA.
Il se peut que l’emballage soit rendu en mauvais état, et donc pour une valeur moindre.
Dans ce cas, l’acheteur actera un «mali sur emballages» dans le compte 644 par exemple; tandis que
le vendeur actera un «Boni sur emballages», dans le compte 743 par exemple.
APPLICATIONS
46
LES FACTURES A ETABLIR ET A RECEVOIR
Il arrive que des marchandises soient livrées ou réceptionnées alors que la facturation n’a pas
encore eu lieu. Durant l’exercice, ce phénomène ne pose pas de problème.
En fin d’exercice, cependant, pour montrer une image fidèle des stocks (principe de fidélité) et pour
rattacher à l’exercice les charges et les produits qui lui sont propres (principe de spécialisation de
l’exercice), cette opération devra être enregistrée.
Côté vendeur, tant que la facture n’est pas établie, nous ne pouvons pas débiter le compte «400
Clients», nous débiterons alors le compte «4040 Factures à établir» HTVA et nous créditerons le
compte «700 Ventes de marchandises».
Coté acheteur, nous créditerons le compte «4440 Factures à recevoir» HTVA et nous débiterons le
compte «604 Achats de marchandises».
Quand, lors du prochain exercice, la facture sera établie ou reçue, nous devrons régulariser la
situation.
Côté vendeur, il faudra solder le «4040 Facture à établir», débiter à sa place le «400 Clients» et
créditer le «4510 TVA/ ventes».
Côté acheteur, il faudra solder le «4440 Facture à recevoir», créditer à sa place le «440
Fournisseurs» et débiter le «4110 TVA/ achats».
APPLICATIONS
1) Journalisez, en fin d’exercice, la réception de marchandises d’une valeur de
10.000 € HTVA (21%)
Journalisez, au début de l’exercice suivant, la réception de la facture.
Journalisez les mêmes opérations côté vendeur.
2) En fin d’exercice, une société procède à un retour de marchandises, non conformes à
sa commande, d’une valeur de 10.000 € HTVA (21%).
Lors de l’exercice suivant, elle reçoit la note de crédit relative à cette opération.
Journalisez les opérations.
Faites de même côté vendeur.
47
LA TVA INTRA-COMMUNAUTAIRE
Pour une vente à un non assujetti de l’Union européenne, l’écriture sera identique à celle pour une
vente en Belgique.
Pour une vente à un assujetti de l’Union européenne, il y aura exonération de la TVA pour la livraison
du bien ou du service et taxation de l’acquisition dans l’Etat membre d’arrivée.
Le vendeur facturera donc hors TVA, il débitera le compte «400 Clients» et créditera uniquement le
compte «700 Ventes de marchandises» qu’il subdivisera éventuellement pour distinguer ses ventes en
Belgique de ses ventes dans les Etats membres de l’Union européenne.
Quant à l’acheteur, il devra débiter les comptes «604 Achats marchandises» et
«4110 TVA /achats» pour créditer les comptes «440 Fournisseurs» et
«4515 TVA intracommunautaire» (soldé dans le 451).
APPLICATION
Entre assujettis, les exportations se font hors TVA et les importations se comptabilisent, grosso modo, de
la même manière que les achats normaux.
APPLICATION
Journalisez une vente de produits finis à un industriel brésilien pour 25.360 € HTVA (21%).
Journaliser un achat de marchandises à un industriel brésilien pour le même montant
a) l’exportateur ayant acquitté la TVA à la douane.
b) l’exportateur n’ayant pas acquitté la TVA à la douane.
48
LES PRELEVEMENTS SUR STOCKS
Pour le code de la TVA, les prélèvements pour usage professionnel ou pour usage privé sont assimilés à
des ventes.
APPLICATIONS
1) Un commerçant, fabricant en mobilier de bureau, prélève, dans son stock, des armoires de
classement d’une valeur de 10.000 € HTVA (21%), pour le service «secrétariat». Journalisez
l’opération.
2) Un commerçant, négociant en ordinateurs, prélève, dans son stock, des ordinateurs d’une valeur
totale de 10.000 € HTVA (21%), destinés à ses enfants étudiants. Journalisez.
49
LES TAUX DE TVA
TABLEAU A
Animaux vivants (pas les animaux de compagnie), viande, poissons, crustacés, coquillages et
mollusques (pas le homard, les langoustes, les écrevisses, le caviar, le crabe ni les huîtres)
Lait et produits de la laiterie, œufs, miel
Légumes et fruits, produits végétaux non destinés aux animaux de compagnie
Produits de la minoterie (transformation des grains en farines), malt, amidons et fécules
Graisses et huiles (pas la margarine)
Autres produits alimentaires (hosties), excepté les bières fortes, le vin et les alcools.
Aliments pour animaux d’élevage (pas pour animaux de compagnie) et déchets
Engrais naturels et produits d’origine animale utilisés pour la reproduction
Eau
Minerais, ferrailles et débris d’ouvrages
Produits pharmaceutiques (langes pour adultes mais pas pour enfants) et médicaux (prothèses)
Voitures automobiles pour invalides (pièces détachées, entretiens et réparations)
Journaux, publications et livres non publicitaires (certains journaux bénéficiant d’une absence de TVA)
Laine brute
Objets d’art, de collection et d’antiquité
Cercueils, prestations de base des services de pompe funèbre
Biens et services livrés par des organismes à caractère social
Services agricoles (pas les services de jardinage)
Transports de personnes, de leurs bagages et des animaux les accompagnant
Installations culturelles, sportives ou de divertissement (non automatiques pour ce dernier)
Droits d’auteurs (sauf sur logiciels), concerts et spectacles
Hôtels et campings
Travaux immobiliers affectés à des logements privés de plus de 5 ans
Logements privés et établissement pour handicapés
TABLEAU B
Phytopharmacie (médicaments pour les plantes)
Couches et couche-culottes
Seringue pour injection d’insuline
Margarine
Pneumatiques et chambres à air
Combustible
Télévision payante
Logements sociaux et travaux immobiliers dans ces logements
50
ALTERNATIVES A LA DECLARATION DE TVA
Dans le but de simplifier les formalités, le code de la TVA a prévu des régimes particuliers pour les
petites entreprises.
LE REGIME FORFAITAIRE
Ce régime est facultatif. Il s’applique aux personnes physiques et aux sociétés de personnes dont le
chiffre d’affaires comporte au moins 75% de ventes au comptoir (sans facture) et ne dépasse pas 750.000
€. Ce régime est établit pour certains commerçants tels les bouchers, coiffeurs….
C’est sur base du chiffre d’affaires que sera déterminé le montant des TVA à verser sous déduction des
TVA récupérables. Ce régime permet à l’entreprise d’utiliser une comptabilité simplifiée.
L’USAGE MIXTE
En cas d’usage mixte professionnel-privé (d’un ordinateur, par exemple, utilisée par l’entrepreneur pour
son entreprise mais aussi pour ses besoins privés), la TVA ne peut être récupérée que pour la partie
correspondant à l’usage professionnel.
Par ailleurs, au niveau des charges, seule la partie professionnelle pourra être imputée.
51
APPLICATIONS
Journalisez la facture suivante en sachant que les bureaux de la S.P.R.L. «Beau Site» se trouvent dans
l’habitation privée du gérant, M. Dupont, qui estime la superficie des bureaux à 1/10 de la superficie
totale de la surface habitable.
Facture intermédiaire du 24/10/06 ELECTRABEL S.A. Elec. Interlec S.C. T.V.A. BE222869673
A payer avant le 08/11/20… Ch. d’Ixelles, 133 Gaz Intergaz S.C. T.V.A. BE222869772
Référence client : 011222.2220-10 1050 BXL
Electricité
Facture intermédiaire n°5 (1 mois) 153,90 32,32 (21%) 186,22
Gaz naturel
Facture intermédiaire n°5 (1 mois) 238,40 50,06 (21%) 288,46
52
1) Journalisez la facture suivante en sachant que M. Dupont, gérant de la S.P.R.L. «Beau Site» souhaite
refaire le revêtement du bureau de la société et celui d’une chambre d’un de ses enfants. Les 2/3 de la
facture concernent le bureau.
CARPET-LAND ZAVENTEM
Leuvensesteenweg, 375
1932 Sint-Stevens-Woluwe
02/720.95.85
SPRL «BEAU SITE»
Clos des Peupliers, 59
1200 BXL
2) Imaginez la même facture destinée au même usage mais facturée au nom de monsieur Dupont,
personne privée.
Journalisez-la.
53
LIMITE A LA DEDUCTION DE LA TVA
LES VEHICULES
La déduction de la TVA est limitée à 50% pour l’achat ou la location de voitures même si l’usage
professionnel est supérieur à 50%.
Cette limitation ne frappe pas les véhicules totalement utilitaires (camions), les véhicules destinés à
être vendus ou donnés en location ni les taxis. Par contre, les voitures utilisées par les auto-écoles y
sont soumises.
La limitation de déductibilité s’applique à tous les achats se rapportant au véhicule (carburant,
lavage, entretien, réparations, pièces détachées, accessoires, parking, garage…).
Dans une société, la totalité d’un véhicule appartient à celle-ci même s’il existe un usage privé
considéré alors comme un avantage en nature pour le bénéficiaire.
La valeur d’acquisition ainsi que la TVA non déductible sont totalement imputées au compte «2410
Matériel roulant» et la totalité des frais y afférent ainsi que la TVA non déductible sont
comptabilisées en 61.
Dans les entreprises individuelles, seule la partie professionnelle est comptabilisée en 2410 ou en
61, y compris la partie professionnelle de la TVA non déductible.
La partie privée de la valeur d’acquisition et de la TVA est imputée au compte
«4164 cc de l’exploitant» qui représente une créance de l’entreprise sur son propriétaire.
Dans les deux cas, la TVA professionnelle mais non déductible, suite à la limitation de sa déductibilité à
50 %, est considérée comme frais accessoire et rejoint donc la valeur d’acquisition.
APPLICATIONS
54
Journalisez la facture suivante sachant qu’elle se rapporte à un véhicule utilisé professionnellement à
70%.
ETABLISSEMENT G. JEANTY
Société Anonyme concessionnaire de BMW Belgium depuis 1960
FACTURE CLIENT
S.P.R.L. COLJON
Rue de Diekirch, 107
6075 Arlon
Type Immatr. Date livraison N° chassis Date d’entrée Kilom. Date N° facture
N° pièce / main d’œuvre Objet / nature Quantité Prix unitaire Prix T.V.A. (%)
T.V.A. 6 21
A PAYER 841,91
55
La société «décortout» est constituée le 01/10/N par Messieurs Lebrun, Leblanc et Lerouge devant le
notaire Martin (acte notarié n°5321 du 01/10/N).
Cette société a pour objet social la vente en gros d’articles de décoration (peinture, tapis, papiers
peints…).
Son capital souscrit est libéré par les actionnaires de la façon suivante :
-apport d’un immeuble évalué à 450.000 €
-apport de mobilier évalué à 50.000 €
-apport en numéraire versé sur le compte bancaire de la société :
200.000 € (extrait de compte n°1).
Monsieur Dumoulin, réviseur d’entreprises, a été désigné pour faire rapport sur les apports en nature.
Il y procède à la description de chaque apport et y justifie les montants par les modes d’évaluation qu’il a
adoptés.
Numérotez les factures d’entrée.
Enregistrez, au livre-journal, l’écriture de constitution et les opérations du mois d’octobre sur base des
pièces justificatives fournies en annexe.
S.A. DECORTOUT
RUE BELLE-VUE, 120
7000 MONS
56
SPRL L. C. COMPUTER Tél : 071/39.18.14
Vente d’ordinateurs neufs et d’occasion Fax : 071/38.21.77
Réparations, cablage… R.C. : CH 187044
Import/ export T.V.A. : BE 457.430.224
Fortis : 260- 0288812-62
1 Clavier AZERTY
Souris Genius Sérial 109,00 21%
57
GARAGE DE L’AVIATION S.A. DECORTOUT
SPRL Rue Belle-Vue, 120
Chaussée de Mons, 1 7000 Mons
1400 Nivelles
Genre : voitures
Marque : Toyota
Type : Corolla
Version : Berlines
Cylindrée : 1975 CC
Code constructeur : BL5/00/0182
Teinte : Bluish gray métal
Au prix de 41.681,80
Pour acquit
Chèque n° 190001
du 05/10
41.681,80
41.681,80 3 21% 8.753,18 8.753,18 50.434, 98
58
S.A. DECORTOUT
RUE BELLE-VUE, 120
7000 MONS
59
S S.A. DECORTOUT
Rue Belle-Vue, 120
7000 Mons
TVA : BE 123.456.789
TELESAMBRE
S/total 4.719,00
Votre acompte
A payer 4.719,00
60
LAMBERT & Fils
Dépôts
S.A. DECORTOUT
Rue Belle-Vue, 120
7000 Mons
Référence
DESCRIPTION Échéance N° T.V.A.
PRIX UNITAIRE QUANTITE PRIX TOTAL
FACTURE
61
S.A. DECORTOUT GROSSISTE
Rue Belle-Vue, 120 ARTICLES DE DECORATION
7000 MONS
T.V.A. : BE 123.456.789
Tel. : 065/32.32.04
FACTURE N° 1 Client n° 1
Date de facturation : 20/10 Super Color
Boulevard Tireu, 17
6000 CHARLEROI
T.V.A. : BE 640.120.789
A PAYER 9.075,00
62
LAMBERT & Fils
Dépôts
FACTURE N° 750
S.A. DECORTOUT du 18 octobre
Rue Belle-Vue, 120
Bon7000 Mons
de commande n° 613 110 769
Référence
DESCRIPTION Échéance N° T.V.A.QUANTITE
PRIX UNITAIRE PRIX
NOTE CREDIT
TOTAL
Note d’envoi : 20/11 BE 123.436.789 9611102
Désignation
9639966/00 Montant HTVA
du 22/10
Vernis de de
Retour protction
marchandises 85 20 1.700
défectueuses
Superbois :
Rouleaux applicateursBase HTVA30 20,003.900 600,00
extérieur Base imposable 7.500
Votre acompte
% T.V.A Total H.T.V.A. Port
A payerBase T.V.A. T.V.A.
4.719 A DEDUIRE
63
EXCLUSIONS DE DEDUCTION DE TVA
La TVA non récupérable doit être considérée comme un élément du prix d’acquisition et enregistrée
au débit des comptes dans lesquels ont été comptabilisés les biens ou les services (par exemple, «601
Achats de fournitures» pour les fournitures stockables qui entrent dans le processus de fabrication ou
«61 SBD» si elles n’entrent pas dans le processus de fabrication et ne font pas l’objet d’une variation de
stock).
APPLICATION
Journalisez la note de restaurant ci-dessous sachant qu’il ne s’agit pas de livreurs.
Journaliser a. le paiement par carte
b. le remboursement
TAVERNE-RESTAURANT
Note – Rekening
Taxe sur la valeur ajoutée
Belasting over de toegevoegde waarde
72956 D
09/11 3 139
64
LA DECLARATION DE TVA
Les déclarations pourront être trimestrielles si le chiffre d’affaires total annuel de l’entreprise n’excède
pas 1.000.000 € et si les ventes intracommunautaires de biens n’excèdent pas 400.000 €. Elles
seront mensuelles dans le cas contraire.
Elles doivent parvenir, ainsi que le paiement, à l’administration pour le vingtième jour du mois qui suit
le mois ou le trimestre concerné.
Pour une déclaration trimestrielle, l’assujetti devra verser pour le vingtième jour des deuxièmes et
troisièmes mois de chaque trimestre, un acompte égal au tiers du montant de la taxe due lors du
trimestre précédent en déduisant éventuellement du premier acompte, le solde en sa faveur. Le
vingtième jour du mois qui suit le trimestre, il paiera le solde.
Pour une déclaration mensuelle, le 24 décembre, l’assujetti devra verser un acompte égal à la taxe
due pour les opérations du premier au vingt décembre ou égal au montant de la taxe due pour les
opérations du mois de novembre.
Les acomptes versés représentent une créance sur l’administration et sont comptabilisés dans le compte
«4117, acomptes TVA» qui ne sera soldé dans le compte 4112/4512 qu’après établissement de la
déclaration parce qu’ils n’apparaissent pas dans celle-ci mais seulement dans le décompte final.
Si la comptabilité est bien tenue, l’établissement de la déclaration ne pose aucune difficulté puisqu’il
s’agit d’une simple retranscription des soldes des sous-comptes de TVA (4110,4112, 4114,4117,4119,
4510,4512, 4513, 4514, 4515) dans les grilles appropriées. Selon les besoins de l’entreprise, le nombre
de sous-comptes utilisés peut être plus important.
DEMANDE DE RESTITUTION
Lorsque le solde final est une créance, l’entreprise peut en demander le remboursement sous
certaines conditions de dates et de montant.
Lorsque l’entreprise demande la restitution du solde, on imputera celui-ci au compte
«4119 TVA, restitution», en soldant le «4112 TVA cc».
Si l’entreprise ne demande pas le remboursement du solde en sa faveur, celui-ci sera
automatiquement reporté pour la déclaration suivante.
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CADRE II : OPERATIONS A LA SORTIE (montants des ventes)
Dans ce cadre, nous retrouvons les montants des ventes ventilées par taux, les ventes soumises à un
régime spécial (d’où l’utilité de décimaliser les comptes de vente suivant le lieu et ensuite suivant le taux
de TVA) et les notes de crédit sur ventes.
Les montants doivent correspondre à la base imposable.
Attention ! Les notes de crédit établies ne seront pas déduites des ventes.
Attention ! Des ventes «normales» inscrites dans les 3 premières grilles, seront déduites les
exportations, les ventes intracommunautaires et cocontractantes.
Attention ! Ne pas oublier de déduire les escomptes accordés.
Attention ! les notes de crédit pour emballages consignés ne figurent pas dans ces grilles puisqu’ils ne
constituent pas une vente.
Les achats sont ventilés selon leur destination dans l’entreprise (achats, SBD, investissements).
Contrairement aux ventes, aucun contrôle n’est donc possible.
Les montants inscrits seront les bases d’imposition mais l’administration admet que l’on ne déduise pas
les escomptes obtenus.
Attention ! ici, les notes de crédit obtenues seront déduites des achats (pas celles pour emballages
consignés puisqu’il ne s’agissait pas d’un achat.
Attention ! ici, les achats soumis au régime cocontractant, les acquisitions intracommunautaires et
les importations ne seront pas déduites des montants des achats «normaux» inscrits dans les 3
premières grilles du cadre.
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CADRE IV : TAXES DUES (TVA à payer)
En aucun cas, les TVA des notes de crédit sur ventes ne peuvent être déduites des TVA à payer. C’est la
raison pour laquelle nous avons utilisé le compte 4114.
Rappelons que les TVA des notes de crédit sur achats ne peuvent être déduites des TVA à récupérer.
C’est la raison pour laquelle nous avons utilisé dans ce cas le compte 4514.
Il s’agit du solde de la période de déclaration qui figure dans le compte 4112 ou 4512.
GRILLE 71 : montant figurant dans le compte 4512.
GRILLE 72 : montant figurant dans le compte 4112.
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CADRE VII : ACOMPTE
GRILLE 91
Cet acompte sera porté sur la déclaration rendue en janvier et concernant l’entièreté des opérations de
décembre.
Si le déclarant utilise la règle dérogatoire et verse un montant égal aux taxes dues pour novembre, il ne
devra pas remplir cette grille.
DECOMPTE FINAL
Le décompte final est déterminé par le déclarant sur un document fourni par l’administration de la TVA
mais qui ne doit pas être remis à celle-ci.
On entend par décompte final, le solde final à verser ou à récupérer. Il tiendra compte des acomptes
et du solde de la déclaration antérieure.
C’est à ce stade que l’on peut dès lors solder le compte «4117 acomptes TVA ».
A noter que l’Administration de la TVA tient à disposition une notice explicative abrégée et un
document plus complet.
APPLICATIONS
1) Compte tenu de l’achat d’une voiture de 25.000 € HTVA, dont l’usage privé est estimé à 30%,
calculez les montants qui apparaîtront dans les grilles 59 et 83 de la déclaration de TVA.
a. pour une société
b. pour une entreprise individuelle
2) Pendant le trimestre considéré, les opérations commerciales donnent lieu aux mouvements
suivants
-Réception d’un extrait de compte bancaire pour versement d’un acompte de TVA de 5.000 €
-Etablissements de factures pour marchandises : -100.000 € HTVA (6%)
-770.000 € HTVA (21%)
-Réceptions d’une facture pour matières premières achetées : 500.000 € HTVA (21%)
-Réception d’une facture pour matières premières achetées aux Pays-Bas :
50.000 € HTVA (21%)
-Réception d’une note de crédit pour retour de matières premières achetées en Belgique :
10.000 € HTVA.
-Etablissement d’une note de crédit pour retour de marchandises : 20.000 € HTVA (6%)
-Réception d’un extrait de compte bancaire pour versement d’un autre acompte de TVA
Journalisez les opérations et remplissez la déclaration de TVA.
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La société de construction "Tobla" exerce dans les domaines de la construction, de la rénovation et de la
vente d'objets décoratifs.
Pour le mois de septembre, les opérations qu'elle a effectuées sont les suivantes
(dans le cas où rien n'est spécifié, ces opérations ont eu lieu en Belgique)
-Le 05, établissement d'une facture pour la rénovation d'une vieille maison de maître
appartenant à M. Albert : 545.000 € HTVA
-Le 06, établissement d'une facture pour la rénovation d'une maison de moins de 5 ans
appartenant à un particulier : 100.000 € HTVA
-Le 07, établissement d'une facture pour matériaux de construction : 10.000 € HTVA (21%)
-Le 08, établissement d'une facture pour objets d'ornement de luxe : 5.000 € HTVA
-Le 09, établissement d'une facture pour vente de marchandises à un assujetti français :
500.000 € HTVA
-Le 10, facturation à un assujetti de la construction d'un entrepôt : 300.000 € HTVA
-Le 12, établissement d'une note de crédit en faveur de M. Albert pour une imperfection dans le
travail : 10.000 € HTVA
-Le 15, établissement d’une facture pour prélèvement sur stock par un associé de matériel de construction
: 500 € HTVA (TVA : 21%)
-Le 17, mise en service d’un nouveau hangar construit par l’entreprise elle-même :
300.000 € HTVA
-Le 20, réception d'une facture pour matériaux de construction : 1.000.000 € HTVA ( 21%)
-Le 21, réception d'une facture pour achat de matériaux de construction au Luxembourg :
100.000 € HTVA (21%)
-Le 22, réception d'une facture pour entretien de la façade : 5.000 € HTVA
-Le 23, facturation à un assujetti à la TVA de frais d’entretien d'un bâtiment de moins de 5
ans : 500 € HTVA
-Le 24, réception d'une note de crédit suite à un retour de matériaux achetés le 20 :
750 € HTVA
-Le 25, réception d'une facture pour l'entretien de la voiture de la société utilisée
professionnellement à 100% : 500 € HTVA
-Le 26, réception de notes de restaurants des membres du Conseil d'Administration,
frais relatifs à une séance de travail : 1.500 € TVAC, payés par carte bancaire de la société
-Dito, réception de notes d’hôtel dues aux chauffeurs lors de la livraison de matériaux :
1.000 € TVAC
-Le 28, réception de la facture relative à l'acquisition d'un camion : 100.000 € HTVA
-Dito, réception de la facture relative à l'acquisition d'une nouvelle voiture dont l'usage
professionnel est estimé à 70% : 50.000 € HTVA
-Dito, réception de la facture relative à l'acquisition d'une seconde voiture dont l'usage
professionnel est estimé à 35% : 40.000 € HTVA
Journalisez ces opérations et établissez la déclaration de TVA du mois de septembre.
72
LES EFFETS DE COMMERCE
La lettre de change (ou traite) est un document par lequel l’émetteur (le créancier ou le tireur) donne
ordre à son débiteur (le tiré) de payer une somme dans un lieu (domicile ou banque du tiré) et à une
date déterminée au bénéficiaire ou au porteur. Le bénéficiaire est celui à l’ordre de qui la traite est
rédigée. Tireur et bénéficiaire peuvent donc être une seule et même personne. Le porteur est la
personne qui détient l’effet.
La lettre de change peut être acceptée par le tiré (signée par lui).
Le billet à ordre (ou promesse) est un document par lequel l’émetteur (le débiteur ou le
souscripteur) prend l’engagement de payer une somme déterminée à un bénéficiaire ou au
porteur à une date et dans un lieu déterminés.
Un effet de commerce peut être domicilié auprès d’une banque. La domiciliation est l’opération par
laquelle une personne donne ordre à sa banque de régler les effets tirés sur elle.
73
Au point de vue de leur comptabilisation les effets de commerce représentent soit une valeur active
inscrite dans le compte «401 Effets à recevoir», soit une valeur passive inscrite dans le compte «441
Effets à payer».
-Le compte «401 Effets à recevoir» se subdivisera comme suit :
.le «4010 Effets en portefeuille» pour les effets que l’entreprise détient;;
.le «4013 Effets à l’encaissement» pour les effets remis à la banque afin que celle-ci
s’occupe de leur recouvrement;;
.le «4015 Effets à l’escompte» pour les effets remis à la banque en vue de l’obtention
d’un crédit d’escompte.
Le compte «4010 Effets en portefeuille» sera débité par le crédit du compte «400 clients».
Les comptes «4013 Effets à l’encaissement» et «4015 Effets à l’escomptes» seront débités
par le crédit du compte «4010 Effets en portefeuille».
Lorsqu’un effet à recevoir est impayé, la créance et les frais de huissier seront portés au
débit du compte «407 créances douteuses».
-Le compte «441 Effets à payer» sera crédité par le débit du compte «440 Fournisseurs».
-Au bilan, les effets à recevoir apparaissent au même endroit que les clients, tandis que les
effets à payer dispose d’une sous-rubrique distincte de celle des fournisseurs.
Quand l’effet de commerce sort des comptes de l’entreprise alors qu’elle garde une responsabilité
(endossement ou réception de l’extrait de compte bancaire pour escompte), il faudra passer une écriture
d’ordre.
Les écritures d’ordre se basent sur les comptes de la classe 0 «Droits et engagements hors bilan».
Cette classe n’apparaît ni au bilan, ni au compte de résultats, mais dans l’annexe.
Les comptes de la classe 0 fonctionnent toujours par deux : le compte débité (compte pair)
représente un droit, un actif potentiel, et le compte crédité (compte impair) représente un
engagement, un passif potentiel.
Quand l’entreprise endosse un effet sur un de ses clients à un de ses fournisseurs, cet effet sort de sa
comptabilité mais elle en reste quand même responsable dans le cas où son client ne paierait pas son
fournisseur. Elle passera alors une écriture d’ordre pour montrer cette responsabilité. Elle débitera le
«010 Débiteurs pour engagements sur effets en circulation» pour marquer qu’elle a toujours un droit
sur cet effet (le droit à ce que sa créance lui soit remboursée) et elle créditera le «0110 Effets cédés par
l’entreprise sous son endos» pour montrer qu’elle a toujours une responsabilité envers son fournisseur
si le tiré ne payait pas l’effet. Si l’effet est effectivement payé à l’échéance, l’écriture d’ordre sera
annulée; dans le cas inverse, en plus de l’extourne, il faudra acter une dette vis-à-vis du fournisseur
et une créance sur le client (l’actif potentiel se transformant en créance et le passif potentiel en dette).
Il en va également ainsi quand l’entreprise a escompté un effet de commerce. Après octroi du crédit
d’escompte, l’effet disparaîtrait de sa comptabilité si elle n’enregistrait pas une écriture d’ordre
montrant qu’elle est toujours responsable jusqu’au paiement du tiré. Car, si la banque ne peut recouvrir
sa créance, elle se retournera contre l’entreprise (qui actera alors une dette réelle en soldant la dette
potentielle inscrite dans le compte «0110 Effets cédés par l’entreprise sous son endos») qui se
retournera elle-même sur son débiteur (en actant une créance réelle tout en soldant le droit potentiel
inscrit dans le compte «010 Débiteurs pour engagements sur effets en circulation»).
Dans la réalité, l’entreprise actera une créance douteuse lorsqu’elle recevra l’avis de débit bancaire
constatant le non-paiement de l’effet et elle créditera son compte bancaire sans passer par une dette.
74
APPLICATIONS
2) Langelet possède deux billets à ordre de 2.500 € TVAC (21%) chacun, le premier échéant le 04/05/N
et le second, le 10/05/N
Le 04/05/N, il se rend au domicile du souscripteur de la première promesse.
Ce dernier le paie en liquide.
A la même date, il dépose à sa banque le deuxième effet pour encaissement.
Le 13/05/N, Langelet reçoit un extrait de compte (avis de crédit) constatant le paiement de l’effet
diminué de 10 € de frais de recouvrement. Enregistrez les opérations au journal.
3) Hemeryck décide de mobiliser (négocier) un effet de commerce de 2.500 € TVAC (21%).
Quelques jours plus tard, il reçoit un avis de crédit bancaire pour la somme de 2.487 €.
Enregistrez ces opérations dans le livre-journal.
4)La firme Albert Mauroy achète et vend des appareils électroménagers en gros et au détail.
Adresse : rue de France, 211 à 5.000 Namur.
Téléphone : 081/ 33.14.10 / Fax : 081/ 33.10.12 / Courriel : albert.mauroy@infonie.com
N° d’entreprise : TVA BE 0402.733.810 / Comptes : 240-0012345-62 / 000-0078910-35
Remplissez les documents se trouvant à la fin de l’énoncé à l'aide des éléments fournis ci-dessous.
Ensuite, passez les écritures dans les journaux d'Albert Mauroy et des contreparties.
-Le 25/09, établissement de la commande n° 120 à Bertrand Louis, rue courte 18 / 1050 Bruxelles.
TVA : BE 0123.456.258 / compte : 001-1234567-78
Tel : 02/648.50.82 / Fax : 02/648.49.78 / Courriel : louis.bertrand@skynet.com
6 réfrigérateurs-congélateurs ACEC-D 230 (235 L.) : 1.122 €/pièce HTVA (21%)
6 chauffes-eau électriques ACEC (200 L.) : 1.229,60 €/pièce HTVA (21%)
4 enregistreurs Sony-TC 230 : 1.340 €/pièce HTVA (TVA : 21%).
Conditions de vente :
remise de 10% sur la marchandise, emballages facturés non repris pour 60 €,
transport par camion pour 125 €, paiement au 31/12 ou à 8 jours sous escompte de 2%.
-Le 01/10, réception de la marchandise et de la note d'envoi n° 723.
-Le 04/10, réception de la facture n° 90.
-Le 05/10, établissement de la facture n° 151 accompagnant les marchandises
à Lejeune Jean, électricien, rue Longue 13 à 5030 Gembloux.
TVA : BE 0688.046.734 / compte ING : 310-5141064-32
suivant sa commande du 01/10 :
6 lessiveuses automatiques BARTO/5 kg F 385 : 1.707 € /pièce HTVA (21%)
4 cuisinières électriques ACEC-C 1736 : 1.892,20 €/pièce HTVA (21%).
Conditions de vente : remise 5%, paiement à 30 jours fin de mois.
-Le 06/10, réception de la note de crédit n° 18 pour retour d'un réfrigérateur D 230 défectueux.
-Le 07/10, établissement de la note de débit n° 11 à Benoît Philippe, rue des Dames 39 à 4500 Huy
pour intérêts de retard (12%) sur le paiement de la facture n°101 : 1.100 €, échéance le 30/04.
-Le 10/10, tirage à notre ordre de la lettre de change n° 5 sur Lejeune Jean qui accepte l'effet.
-Le 15/10, souscription du billet n°12 à l'ordre de Bertrand.
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1) M. X accepte la traite tirée sur lui par Legrand : 2.500 € TVAC (21%).
Enregistrez cette opération au journal ainsi que le règlement de la traite en liquide.
4) Journalisez.
Je constate qu’un billet à ordre, détenu en portefeuille, d’un montant de 5.000 € n’est pas payé à
l’échéance. Frais de protêt, payés par caisse : 60 €.
Un fournisseur auquel j’avais endossé un effet de 5.000 € me signale que celui-ci n’a pas été payé et que
le montant du protêt s’élève à 60 €.
Je reçois un avis de débit bancaire pour une traite de 5.000 € escomptée mais non payée : 5.060 €.
Ma banque me retourne une traite non encaissée de 5.000 € accompagnée d’ un avis de débit bancaire
de 70 € (60 € de frais de protêt et 10 € de frais de recouvrement).
5) Journalisez
-Le 05/01, nous tirons un effet sur Distrait : 4.000 € HTVA (21%);; échéance : le 30/03.
-Le 25/03, nous remettons l’effet à notre organisme bancaire pour encaissement.
-Le 02/04, la banque nous renvoiei l'effet impayé accompagné d'un extrait de compte pour
prélèvement de 75 € (frais administratifs) et de 150 € (frais de protêt).
-Le 10/04, Distrait est déclaré en faillite et notre avocat estime que nous pourrons récupérer 40%
du total de notre créance.
-Le 01/09, nous recevons une lettre du curateur nous informant qu'une somme de 1.800 € nous
revient pour solde de tous comptes. Nous recevons l'extrait de compte mentionnant le paiement
des 1.800 €. (hors protêt, frais de protêt perdus).
82
LES IMPOTS SUR LE RESULTAT DES SOCIETES
L’impôt est calculé sur le bénéfice et les dépenses non admises fiscalement. En effet, certaines charges
prises en compte dans le résultat comptable, ne seront pas admises par le fisc (amortissements sur
véhicules limités, frais de restaurants limités…). Un bénéfice comptable n’est donc jamais égal à un
bénéfice fiscal, ce dernier étant plus élevé.
Les revenus mobiliers sont liés aux valeurs mobilières qui sont des titres représentatifs d’une
participation dans une entreprise (actions) ou représentatifs d’une créance sur une entreprise, sur l’Etat,
sur les organes régionaux (obligations) et sur des organisations financières (placements, obligations et
bons de caisse). Les revenus mobiliers sont frappés d’un précompte mobilier retenu directement lors
de la perception des dividendes (revenus des actions) ou des intérêts (revenus des obligations,
placements et bons de caisse). Il s’élève actuellement dans la majorité des cas à 25% et constitue une
avance sur impôts enregistrée dans le compte «6700 Impôts et précomptes dus ou versés»
Les revenus immobiliers sont liés à des valeurs immobilières (terrains et constructions).
Ils sont calculés sur le revenu cadastral, revenu locatif moyen. Ainsi, tout propriétaire, qu’il loue ou
utilise son bien doit payer, chaque année, au Cadastre un pourcentage du revenu cadastral. Le
précompte immobilier ne représente pas une avance sur impôts, il s’enregistre dans le compte
«64001 précomptes immobiliers».
Il n’est pas obligatoire d’effectuer des versements anticipés (VA) mais les sociétés n’en ayant pas
versés subissent une majoration d’impôt.
Les excédents de VA seront remboursés ou reportés si l’entreprise en fait la demande. Cependant, les
précomptes mobiliers ne sont pas reportables.
-Au cours de l’année N, le comptable enregistre les versements anticipés et les précomptes
mobiliers retenus au débit du compte «6700 Impôts et précomptes dus ou versés».
-Au 31/12/N
En cas de perte, l’impôt est nul. Si des VA ou des précomptes mobiliers ont été enregistrés,
on passe l’écriture : «4120 Impôts et précomptes à récupérer, impôts belges sur le
résultat» à «6701 Excédent de versement d’impôts et de précomptes portés à l’actif»;
les VA et précomptes mobiliers seront remboursés ou les VA reportés en N+1 si demande en
est faite.
En cas de bénéfice, il faut estimer l’impôt et ajuster la charge.
Si les VA et précomptes mobiliers versés sont supérieurs à l’estimation : même écriture.
S’ils sont inférieurs à l’estimation : «6702 Charges fiscales estimées» à «4500 Dette
fiscale estimée, impôts belges sur le résultat».
-Au cours de l’année N+1, la société reçoit l’avertissement extrait de rôle (AER) lui
signifiant l’impôt réellement dû. Il faut rectifier les charges et la dette ou la créance
Si l’impôt réel est supérieur à l’estimation, on débitera le «6710 Suppléments d’impôts
dus ou versés»
Si l’impôt réel est inférieur à l’impôt estimé, il faut enregistrer un produit dans le «7710
Régularisations d’impôts dus ou versés» si l’impôt réel est inférieur à l’impôt versé
ou/et le «7711 Régularisations d’impôts estimés» si l’impôt réel est inférieur à l’impôt
estimé.
Pour les contreparties, il s’agira d’acter la créance finale dans le «4120 Impôts belges sur
le résultat» ou la dette finale dans le «4520 Impôts et taxes à payer, impôts belges sur le
résultat» en prenant garde de ne pas laisser ouvert un compte de créance en même temps
qu’un compte de dette ou deux comptes de dettes différents.
Suite à un contrôle fiscal, l’entreprise peut recevoir un avis de rectification.
83
Soit la société reconnaît le bien fondé de l’avis de rectification
-Elle attend l’AER pour acter «6710 Suppléments d’impôts dus ou versés» à
«4520 Impôts et taxes à payer».
-Si l’AER n’est pas arrivé au 31/12 : «6711 Supplément d’impôts estimés» à
«4500 Dette fiscale estimée».
A la réception de l’AER complémentaire, elle enregistrera la dette réelle dans le «4520 Impôts et
taxes à payer» tout en rectifiant la charge en débitant le «6710 Suppléments d’impôts dus ou
versés» si la charge s’avère supérieure à l’estimation ou en créditant le «7711 Régularisation
d’impôts estimés» si la charge s’avère inférieure à l’estimation.
Soit la société conteste l’avis de rectification
-Elle attend un AER non contesté pour acter «6710 Suppléments d’impôts dus ou versés» à
«4520 Impôts et taxes à payer».
-Si un AER non contesté n’est pas arrivé au 31/12, elle acte une provision :
«6712 Provisions fiscales constituées» à «161 Provisions pour charges fiscales».
A la réception de l’AER complémentaire, elle solde le «161 Provisions pour charges fiscales» en
créditant le «4520 Impôts et taxes à payer, impôt belge sur le résultat» pour le montant de la dette
réelle; la différence entre la dette réelle et la provision est enregistrée au débit du compte «6710
suppléments d’impôts dus ou versés» si la provision était sous-estimée ou au crédit du «7712
Reprises de provisions fiscales» si la provision était excessive.
APPLICATIONS
1) Une société prend en charge et paie, en l’an N, 4 X 25.000 € de VA aux dates limites, un précompte
immobilier de 2.673,8 € pour un revenu cadastral de 10.000 € (AER reçu le 30 juin et extrait de compte
y relatif, le 29 juillet) et un précompte mobilier de 2.500 € sur des intérêts de 10.000 € provenant d’un
compte à court terme le 31 décembre.
En fin d’exercice, l’entreprise constate une perte, journalisez.
A la réception de l’avertissement extrait de rôle, journalisez les cas suivants.
a) L’entreprise demande le report des VA b) L’entreprise ne demande rien.
2) Imaginez la même société qui réalise un bénéfice et estime son impôt à 60.000 €, journalisez. A la
réception de l’AER, journalisez les cas suivants et leur remboursement : l’impôt s’élève à a) 63.500 €
b) 58.500 €.
3) Imaginez toujours la même société qui estime son impôt à 101.500 €, journalisez.
A la réception de l’AER, journalisez les cas suivants : l’impôt s’élève à
a) 101.500 € b)140.000 € c)101.480 €.
4) Imaginez encore la même société qui estime son impôt à 150.000 €, journalisez.
A la réception de l’AER, journalisez les cas suivants ainsi que leur règlement :
l’impôt s’élève à a) 90.000 € b)137.500 € c) 162.500 €.
5) Imaginez encore la même société qui n’aurait pas effectué de VA et qui estimerait
l’impôt à 150.000 €, journalisez. A la réception de l’AER journalisez les cas suivants :
l’impôt s’élève à a) 137.500 € b) 167.500 €.
6) Suite à un contrôle fiscal, une entreprise reçoit un avis de rectification qu’elle conteste.
En fin d’exercice, elle estime le risque à 10.000 €, journalisez.
En N+1, l’impôt supplémentaire s’élève à
a) 10.000 € b) 12.000 € c) 8.000 € d) 0 €. Journalisez.
84
LES REMUNERATIONS
La législation sociale prévoit, pour les travailleurs, un système de sécurité sociale articulé autours de
l’ONSS (Office National de Sécurité Sociale).
L’ONSS se subdivise en nombreux départements (remboursements des soins de santé, allocations de
chômage, pensions, allocations familiales et vacances annuelles des ouvriers).
Le financement de ce système est assuré par les travailleurs et par les employeurs.
Pour les travailleurs, les cotisations s’élèvent à 13,07%.
Les cotisations patronales varient régulièrement et dépendent du type de travailleurs (employés ou
ouvriers) et de leur nombre au sein de l’entreprise.
Les cotisation patronales pour les ouvriers sont toujours calculées sur un taux supérieur de 6% à celui
des employés. Ceci provient du fait que les pécules de vacances des employés sont payés directement
par l’employeur alors que les pécules de vacances des ouvriers sont payés par une caisse de l’ONSS à
laquelle l’employeur cotise notamment en versant chaque mois à l’ONSS ces 6% complémentaires.
Les cotisations (tant celles des travailleurs que les patronales) sont calculées sur les appointements
bruts pour les employés et sur les salaires bruts portés à 108% pour les ouvriers; mais, les ouvriers
touchent un pécule de vacances majoré sur lequel les 13,07% d’ONSS ne sont pas retenus alors qu’ils le
sont chez les employés.
85
Les rémunérations brutes et les charges patronales de sécurité sociale sont comptabilisées dans des
comptes 62.
Les cotisations ONSS travailleurs retenues par l’employeur et les cotisations patronales représentent
une dette de l’entreprise vis-à-vis de l’ONSS comptabilisée dans le compte 454.
Les précomptes professionnels retenus sur rémunérations représentent une dette de l’entreprise vis-à-
vis du fisc comptabilisée dans le compte 4530.
Les rémunérations nettes représentent une dette de l’entreprise vis-à-vis des travailleurs comptabilisée
dans des comptes 455.
D’autres montants peuvent être déduits des rémunérations comme les saisies, les participations à des
assurances ou à des fonds de pension (pensions extra légales), ils représentent des dettes de l’entreprise
vis-à vis de tiers comptabilisées dans des comptes 459.
Beaucoup d’entreprises font appel, pour la gestion des rémunérations, à des secrétariats sociaux.
En effet, la législation sociale est assez complexe et évolue sans cesse (modification des taux ONSS et
des montants de précomptes professionnels, cotisations spéciales, versements mensuels ou trimestriels
selon leur montant à l’ONSS et au fisc avec échéances à respecter et acomptes à verser…)
Les secrétariats sociaux calculent les charges sociales, les précomptes professionnels et les
rémunérations et effectuent les versements exacts aux dates exigées. Ils fournissent, chaque mois à
l’entreprise, les journaux de paie et une facture pour rémunération du service rendu. De plus en plus ils
fournissent même les écritures comptables qui en découlent.
Quoique très pratiques, ces secrétariats sociaux ont un coût qui augmente la
rémunération-coût et certaines entreprises préfèrent dès lors utiliser un personnel spécialisé.
APPLICATIONS
86
Sur base du bulletin de paie suivant, passez l’écriture de rémunération.
N° ONSS-RSZ 162/0492975-33
N° Com. Par. – Par. Kom. N° - Nr . 305.2
1.416,66 9,38
87
Sur base des documents suivants, passez les écritures nécessaires au livre-journal.
La famille FACTURE
SECRETATARIAT SOCIAL N° : 336631/1
Date : 25/11
O.N.S.S.
Cotisations principales ……………………………………………………….. 105.014
1.477
Cotisations O.N.S.S. diverses (Voir détail au verso)………………………….
Déduction de l’acompte payé pour le trimestre……………………….………
Sous-total O.N.S.S. …………………………………………………..106.491
TOTAL A PAYER SANS DELAI pour éviter amendes et intérêts de retard 141.698
…
88
3M 718/ 11 SWINNEN JOSEF V.Z.W. JOURNAL DE PAIE Période du 01/11 au 30/11 Département 000/000 Page 1/2
Cat. N° + NOM DU TRAVAILLEUR Jour Rémunération ONSS ONSS (A) Imposable Précompte Divers +/- Net à ONSS (C)
O.N.S.S. Salaire de base code Heures Code Montant Travailleur prof. (E) Code payer employeur
RECAPITULATIF ENTREPRISE
…
3M 718/ 11 SWINNEN JOSEF V.Z.W. JOURNAL DE PAIE Période du 01/11 au 30/11 Département 000/000 Page 2/2
Le simple pécule est le fait, pour les travailleurs, d’être payés pendant leurs jours de congés.
Le double pécule est une somme supplémentaire payée généralement en même temps que la
rémunération du mois de mai et calculée à partir de 92 % de la rémunération brute.
Les pécules de vacances sont octroyés sur base de l’année qui précède celle des vacances.
Les ouvriers touchent leurs pécules de vacances via une caisse de vacances annuelles
affiliée à l’0NSS et à laquelle leur employeur cotise en deux temps : chaque mois, en y
versant 6% de cotisations patronales et l’année suivante, celle dans laquelle sont prises les
vacances, fin avril, en l’alimentant encore de 10,27% de 108% des rémunérations brutes
de l’année antérieure. Cette dernière dépense étant prévisible l’année antérieure, celle qui
ouvre le droit aux congés payés, elle fera, cette année là, l’objet d’une provision.
Les provisions seront comptabilisées par le débit du compte «6250 Dotation aux provisions
pour pécules de vacances» et par le crédit, non pas d’un compte habituel de provisions,
mais d’un compte de dette, le «456 Pécules de vacances»).
L’utilisation d’un compte de dette se justifie par le fait que, puisque l’ouvrier a travaillé
durant l’année, il s’est ouvert un droit aux pécules de vacances pour l’année qui suit;; la dette
est donc juridiquement établie lors de la comptabilisation de la provision ce qui n’est pas le
cas des autres provisions pour lesquelles il faut attendre la facture.
APPLICATIONS
-Supposons que l’année se termine par des charges brutes d’appointements de 660.000 €.
Journalisez la constitution de la provision pour pécules de vacances.
-Au mois de mai de l’année suivante, les doubles pécules de vacances sont payés en même
temps que les rémunérations.
Les rémunérations mensuelles s’élèvent à 58.333 €.
Les précomptes professionnels s’élèvent à 9.622 € pour les rémunérations et à 10.328 €
pour les doubles pécules de vacances.
La cotisation patronale est calculée sur base d’un taux de 38,46%.
Passez, au livre-journal, la prise en charge de cette rémunération.
-En fin d’exercice, on constate que la charge pour les simples pécules de vacances s’élève
à 68.509,12 € et on provisionne pour les pécules de vacances de l’année suivante.
Passez, au livre-journal, les écritures nécessaires.
Présentez l’impact des écritures sur le compte 456 et les extraits des comptes annuels.
92
1) Pour l'année N, une entreprise emploie 1 ouvrier spécialisé qui gagne 40.000 € bruts/an.
En N+1, sa rémunération s'élève à 40.500 € bruts par an.
Journalisez les opérations suivantes :
-le 31/12/N, l'enregistrement de la provision pour vacances annuelles;
-le 30/04/N+1, la prise en charge et le paiement de la cotisation pour vacances annuelles;
-le 31/12/N+1, l’enregistrement de la provision.
Montrez l’impact des écritures sur les comptes annuels de N+1.
2) Journalisez
-Au 31/12/N-1, la provision pour pécules de vacances
-Au 05/03/N, la pièce de caisse pour une avance de 1.000 € à Dupont sur ses appointements
-Au 10/03/N, l’extrait de compte bancaire pour paiement du créancier d'un membre du personnel
ouvrier suite à une procédure judiciaire à son encontre : 54 €.
-Au 31/03/N, la fiche de paie suivante
salaires bruts : 20.000 € (précompte professionnel : 25%, cotisation patronale : 38,98%)
appointements mensuels bruts : 10.000 € (précompte professionnel : 25%).
93
Au cours de l'exercice N, l'entreprise enregistre les opérations suivantes
-Réception d’un extrait de compte pour règlement du solde ONSS et du précompte
professionnel par banque
-Réception d'une facture pour marchandises d’une valeur de 20.500 € HTVA (TVA : 21%),
rabais de 2%, frais de transport de 24 €, consigne de 45 € et escompte de 2%
-Etablissement d'une facture pour marchandises d’une valeur de
110.000 € HTVA (TVA : 21%), remise de 5%, emballages perdus de 70 €, frais d’assurance de
80 € et escompte de 3% si paiement dans les 8 jours
-Réception d'un extrait de compte bancaire constatant le paiement, dans les délais convenus
pour le bénéfice de l'escompte, de la facture établie.
-Réception d'une note de crédit pour retour de marchandises d’une valeur de 65 €
-Acceptation d'une lettre de change de 200 € HTVA (TVA : 21%)
-Enregistrement des rémunérations des employés et des ouvriers gagnant respectivement 7.000 et
6.000 € (précomptes professionnels de respectivement 1.678,40 et 1.280,90 €) ainsi que des
doubles pécules de vacances (précomptes professionnels de 1.822,10 €)
Un salaire fait l'objet d'une saisie de 280 €
L'employeur a souscrit à une assurance-groupe pour ses employés, la prime patronale
s'élève à 6% l'an calculés sur la rémunération annuelle brute (rémunération mensuelle brute
multipliée par 13,85) et la prime des employés s'élève à 2% l'an calculés sur la même base.
La cotisation patronale est calculée sur base d’un taux de 32,98% pour les employés
-Endossement d’un effet de 500 €
-Réception d’une facture pour entretien des bâtiments : 12.000 € HTVA
-Etablissement d’une note de débit pour intérêts de retard : 10 €
-Constatation d'une perte probable de 35% sur les créances douteuses (TVA : 6%)
-Etablissement de l'inventaire qui évalue le stock final à 3.000 €
-Amortissement des constructions sur 33 ans, du mobilier sur 10 ans et du matériel roulant sur
5 ans.
-Constitution d’une nouvelle provision du même montant que la précédente pour l’entretien
des bâtiments devant avoir lieu dans 10 ans.
-Le montant des simples pécules utilisés s’élève à 1.280 €
-Estimation de l’impôt à 35%
-Affectation du résultat à raison du minimum pour la réserve légale, de 10% pour le
personnel, de 20% pour les administrateurs et de 65% pour les actionnaires.
En N+1
Réception d’un extrait de compte postal : le curateur a versé 85% du montant total de la
créance douteuse
Réception de l’AER : l’impôt s’élève à 9.015,23 €.
Journalisez.
94
LES COMPTES DE REGULARISATION
Certaines charges et certains produits chevauchent deux exercices; par exemple, un loyer
trimestriel payé ou perçu d’avance en novembre.
En fin d’année, des écritures de régularisation sont nécessaires pour imputer à chaque
exercice les charges et les produits qui lui sont propres. C’est une obligation légale liée au
principe de spécialisation de l’exercice.
Les comptes «490 Charges à reporter» et «491 Produits acquis» sont des comptes d’actif
qui représentent une créance de l’exercice sur le prochain exercice;; les comptes «492
Charges à imputer» et «493 Produits à reporter» sont des comptes de passif qui
représentant une dette de l’exercice envers le suivant.
Ces comptes ont pour contrepartie les comptes de charges ou de produits qu’il faut
régulariser.
Les écritures de régularisation s’extournent le plus souvent à l’ouverture de l’exercice
suivant. En ce qui concerne les charges à imputer et les produits acquis, il faudrait attendre
l’arrivée de la pièce justificative pour procéder à l’extourne;; toutefois, pour éviter les oublis,
l’extourne de toutes les écritures de régularisation est souvent réalisée dès l’ouverture de
l’exercice.
Il ne faut pas confondre les comptes de régularisation avec les comptes «4040 Factures à
établir» et «4440 Factures à recevoir». En effet, les comptes de régularisation s’utilisent
quand une charge ou un produit chevauche deux exercices consécutifs alors les comptes 404
et 444 s’utilisent dans l’attente d’une pièce justificative pour une charge ou un produit ne
concernant qu’un exercice.
95
APPLICATION
Journalisez les opérations découlant des situations suivantes et montrez-en l’impact sur les
comptes annuels
1) Le 15/03, réception d’un avis de paiement d’une prime annuelle d’assurance incendie
débutant le 01/04 : 1.500 €. Réception de l’extrait de compte bancaire le 03/04.
2) Le 01/08/N, réception d’un extrait du compte courrant bancaire pour un emprunt de
10.000 € contracté à un an, intérêts de 12% payables à terme échu.
Le 31/07/N+1, réception d’un extrait de compte bancaire pour remboursement du principal et
des intérêts.
3) Le 25/08, établissement d’un contrat annuel de 1.000 € HTVA pour l’entretien du
chauffage dans une toute nouvelle maison appartenant à un particulier , extrait de compte
reçu le 01/09.
En fin d’exercice, constatation du fait que des travaux d’une valeur de 400 € devront encore
être effectués durant l’exercice à venir.
4) Au 03/11/N, réception d’un extrait de compte courrant bancaire pour placement de
20.000 € à 6 mois (date valeur : le 01/11, intérêt annuel : 13,25%).
Le 01/05/N+1, réception d’un extrait de compte courrant bancaire pour remboursement du
capital et des intérêts.
96
LES COMPTES D’ATTENTE
Les comptes «499 Compte d’attente» et leurs subdivisions fonctionnent, selon les cas
comme des comptes d’actif ou de passif.
Ils sont utilisés pour des montants qui ne peuvent, faute d’une information suffisante, être
imputés de façon certaine à un compte déterminé au moment où ils doivent être enregistrés
et pour permettre de répartir des charges sur des périodes plus courtes que celle de
l’exercice légal quand une entreprise désire établir une situation mensuelle.
Ils doivent être soldés le plus tôt possible et impérativement en fin d’exercice.
APPLICATIONS
1) Un avis de crédit bancaire, sans aucune explication, fait apparaître un montant de 3.150 €.
L’entreprise entame des recherches et il s’avère, un mois plus tard, qu’il s’agit du paiement
d’un client. Journalisez les différentes opérations.
2) Un avis de débit bancaire, sans aucune justification, fait apparaître un montant de 5.000 €.
L’entreprise entame des recherches.
a) Un mois plus tard, il s’avère qu’il s’agit d’une erreur de la banque et l’entreprise reçoit
un nouvel avis.
b) A la fin de l’exercice, les recherches n’ont pas abouti.
Journalisez les différentes opérations.
3) Les amortissements annuels du matériel roulant sont de 12.000 €.
Journalisez la comptabilisation à envisager si l’entreprise désire établir un résultat mensuel.
97
LES CHEQUES A ENCAISSER
APPLICATION
Journalisez
-Etablissement d’une facture de 25.822,28 € TVAC (21%) pour marchandises avec escompte
ferme de 660,02 €.
-Paiement par chèque.
-Remise du chèque à la banque.
-Réception de l’extrait de compte, frais de banque de 10 €.
98
LES CHEQUES ET VIREMENTS EMIS
Pour suivre le cheminement des chèques émis, le comptable pourra créditer le compte «5501
chèques émis» quand un chèque est émis sur le compte de la banque «0».
Lorsqu’il recevra l’extrait de compte, il soldera ce compte et créditera le compte bancaire.
Il faut noter que le compte courant postal suit la même logique : il est lui-même subdivisé
en deux comptes distincts : le «560 OCP, cc» et le «561 OCP, chèques émis».
Pour suivre le cheminement des virements émis, le comptable pourra suivre un raisonnement
semblable avec les comptes «5502 virement émis» ou «562 virement émis».
Si l’emploi de ces comptes n’est pas obligatoire durant l’exercice, il le devient en fin
d’exercice si un chèque ou un virement émis n’a pas encore été comptabilisé sur le compte
bancaire pour que le compte «5500 Banque cc» corresponde au dernier extrait de compte
reçu.
Dans le bilan, les soldes éventuels des comptes «chèques émis» ou «virements émis» seront
compensés avec les soldes des comptes courants concernés.
En fin d’exercice, en cas de solde créditeur d’un des comptes courants, celui-ci doit être
transféré dans le compte de passif «433 Etablissements de crédit, dettes en compte
courant».
APPLICATIONS
1) Journalisez l’achat au comptant de marchandises : 18.012,24 € HTVA.
Remise : 10%, TVA : 21%
Paiement par chèque bancaire.
Réception de l’extrait de compte.
2) En fin d’exercice, nous constatons que le compte «560 OCP cc» présente un solde débiteur
de 100 € et que le compte «562 OCP, virement émis» présente un solde de 150 €.
Journalisez l’écriture nécessaire en fin d’exercice et celle nécessaire en début d’exercice
suivant.
Journalisez ensuite la réception de l’extrait de compte.
APPLICATIONS
1) Dépôt de 550 € sur le compte courant bancaire.
Journalisez la pièce de caisse puis l’extrait de compte
2) Retrait de 450 € du compte courant bancaire.
Journalisez la pièce de caisse puis l’extrait de compte.
3) Virement de 500 € du compte courant postal au compte courant bancaire.
Journalisez le dépôt du virement, l’extrait de compte postal puis l’extrait de compte bancaire.
99
LES TIMBRES POSTAUX ET FISCAUX
APPLICATIONS
1) Durant l’année, réception de factures et de pièces de caisse pour 38 timbres fiscaux d’une
valeur de 10 € et 1.000 timbres postaux d’une valeur de 50 cents.
En fin d’année, on constate qu’il reste 8 timbres fiscaux et 140 timbres postaux.
Journalisez les deux possibilités de comptabilisation.
Montrez leur impact sur les comptes annuels
2) Supposons qu’à la fin du mois de décembre, les comptes des valeurs disponibles de la
société X se présentent comme suit.
5500, ING cc 27.850 €
5510, Fortis cc 5.350 €
5520, KB cc -96.270 €
5501 3.850 €
560 95.000 €
570 12.500 €
5781 7.900 €
5401 9.500 €
Passez l’écriture nécessaire en fin d’exercice.
Présenter la rubrique concernée du bilan.
Passez l’écriture nécessaire après la réouverture des comptes.
100
LES PLACEMENTS DE TRESORERIE
Le classement des valeurs mobilières à l’actif ne tient pas compte du terme de celles-ci mais
de la volonté de l’entreprise détentrice.
-Si l’entreprise a acquis des valeurs mobilières en vue de les conserver à long terme et
d’entretenir avec la société émettrice des liens durables, ces titres seront classés dans ses
actifs immobilisés (immobilisations financières).
Dans les immobilisations financières, les titres seront classés suivant le lien avec l’émetteur.
On parle d’entreprises liées pour les entreprises dans lesquelles on détient au moins 50% du capital et
d’entreprises avec lesquelles il existe un lien de participation pour les entreprises dans lesquelles on détient
de 10 à 50% du capital.
-Si l’entreprise a acquis des valeurs mobilières en vue de ne les détenir qu’à court terme
dans le but de faire fructifier un excédent de liquidités (objectif purement spéculatif d’achat
visant une revente rapide avec bénéfices ou objectif d’engrangement de dividendes
importants), les titres acquis seront classés dans les actifs circulants puisqu’ils peuvent être
transformés rapidement en liquidité.
L’acquéreur d’une action peut ne pas devoir payer immédiatement la valeur totale du titre; les
montants non-appelés font alors l’objet d’un appel de fonds ultérieur.
A la fin d’un exercice, les valeurs mobilières peuvent faire l’objet de réductions de valeur.
C’est le principe de prudence et d’image fidèle qui sera à l’origine de cette décision et c’est
le principe de prudence seulement qui fera que les augmentations de valeur éventuelles des
placements de trésoreries ne seront pas actées. En effet, les placements de trésorerie étant
sujets à de multiples fluctuations, le principe de prudence l’emporte ici sur le principe de
fidélité.
Pour acter une réduction de valeur sur un placement de trésorerie, on débitera le
«6510 Dotations aux réductions de valeur sur actifs circulants» pour acter la perte et on
créditera le compte d’actif concerné (le «519 ou le «529) pour que le bilan reflète la réalité.
Si, lors d’un exercice ultérieur, on devait constater une remontée de la valeur des titres, le
comptable pourrait acter une reprise en tout ou en partie des réductions enregistrées
précédemment en débitant le compte d’actif concerné (le 519 ou le 529) et en créditant le
«6511 Reprises de réductions de valeur sur actifs circulants».
101
APPLICATIONS
1) Réception d’un extrait de compte pour acquisition d’obligations en vue de réaliser une
plus-value à court terme : 10.100 € dont 100 € de frais de banque. Journalisez.
2) Journalisez la même opération pour un achat d’actions avec libération du minimum
légal, frais de banque : 25 €.
3) Réception d’un avis de crédit constatant l’encaissement de nos coupons sur des
obligations détenues à court terme et émises en 1999 : 7.500 €. Journalisez.
5) Des actions achetées, à court terme, 10.000 € sont vendues pour 8.000 €,
frais de banque : 1%.
Un extrait de compte bancaire en est la pièce justificative. Journalisez l’opération.
6) Des actions achetées, à court terme, 10.000 € sont vendues pour 11.000 €,
frais de banque : 1%.
Un extrait de compte bancaire en est la pièce justificative. Journalisez.
7) Des actions à court terme d’une valeur nominale totale de 10.000 € qui ont été
libérées du minimum légal sont revendues sur base de leur valeur boursière qui s’élève à
8.000 €,
frais de banque : 1%.
Un extrait de compte bancaire en est la pièce justificative. Journalisez l’opération.
8) Des actions d’une valeur nominale totale de 10.000 € qui ont été libérée du minimum
légal sont revendues sur base de leur valeur boursière qui s’élève à 12.000 €, frais de
banque : 30 €.
Un extrait de compte bancaire en est la pièce justificative. Journalisez l’opération.
9) En fin d’exercice de l’année N, des actions achetées pour 10.000 €, dans un but
spéculatif, subissent une réduction de valeur de 20% sur le marché boursier.
En fin d’exercice de l’année N+1, ces mêmes actions voient leur valeur faire une remontée,
sur le marché boursier, de a. 10% de leur valeur nominale
b. 30% de leur valeur nominale.
Passez ces écritures sous forme d’article. Mouvementez les comptes 510 et 519.
Présentez les extraits des comptes annuels pour chaque exercice.
102
1) Des actions achetées 10.000 € ont subi une réduction de valeur de 1.000 € et sont
revendues pour 8.000 €, frais de banque : 2 €.
Journalisez l’extrait de compte bancaire.
Journalisez la même opération si les titres avaient été libérés du minimum légal seulement.
Refaites le même exercice avec des prix de vente de 10.000 €, 9.000 € et 11.000 €.
2) Soit le remboursement d’obligations achetées 10.000 € et détenues à court terme.
Journalisez l’extrait de compte bancaire.
3) Soit la vente d’obligations détenues à court terme achetées 10.000 € pour 9.000 €.
Journalisez l’extrait de compte bancaire qui indique des frais de vente de 100 €.
Faites le même exercice avec un prix de vente de 11.000 €.
103
Voici quelques opérations tirées de la comptabilité d’une société en N.
Enregistrez-les au journal.
-Réception d’un extrait de compte bancaire (banque A) pour acquisition, à titre de placement
à court terme, de 50 actions d’une valeur de 500 €/l’action. Libération de 40% du capital.
Frais d’acquisition : 1% de la transaction.
-Réception d’un extrait de compte postal constatant le paiement d’une créance enregistrée
dans le compte 407 pour un montant de 3.920,40 € (TVA : 21%) et sur laquelle nous avions
enregistré une perte probable de 20% : 2.744,28 €.
-Dépôt d’un virement d’un compte courant bancaire (banque A) à un autre compte courant
bancaire (banque B) : 1.000 €.
-Etablissement d’une facture concernant une voiture (usage professionnel : 70%) d’une valeur
d’achat de 12.000 € HTVA et d’une valeur nette comptable de 8.000 € : 9.000 € HTVA.
-Réception d’un extrait de compte bancaire A constatant l’escompte d’une traite d’une valeur
de 3.580 € : 3.508,40 €.
-Réception de l’extrait de compte bancaire A concernant le virement ci-dessus.
-Endossement d’un billet à ordre de 2.581 €.
-Réception d’un extrait de compte bancaire B concernant le virement.
-Réception d’une notification d’appel de fonds pour versement de 20% supplémentaires sur les
actions que nous possédons.
-Réception d’un extrait de compte bancaire A pour effets remis à l’encaissement : 5.864 €
(frais bancaires de 52 €).
-Réception d’une facture d’un assujetti italien. Marchandises : 1.750 € HTVA (6%).
-Réception d’une facture pour entretien de la toiture (bâtiment de plus de 5 ans) : 2.000 €.
Paiement par chèque bancaire A. Une provision avait été constituée à cet effet pour 2.400 €.
-Réception d’un extrait de compte bancaire A pour libération du capital supplémentaire sur les
actions. Frais de banque : 1% de la transaction.
-Etablissement d’une facture pour un assujetti français.
Marchandises soumises à un taux de TVA de 21% : 3.875 €.
-Prise en charge des salaires mensuels et des charges sociales des 3 travailleurs ouvriers :
7.525,3 € bruts. Précomptes professionnels : 3.834,40 €. Cotisation patronale : 36,78%.
Saisie : 100 €.
Versement pour une épargne pension de 60 € (dont 20% sont à charge des travailleurs).
-Etablissement d’une facture. Marchandises : 12.821 € HTVA (21%).
Remise sur marchandises : 4%. Transport : forfait de 200 €. Escompte 3% sur la totalité.
Réception d’un chèque. Remise de ce chèque à la banque pour encaissement.
-Etablissement d’une note de crédit pour retour de marchandises concernées par la facture
ci-dessus, prix brut des marchandises retournées : 1.528,92 € HTVA.
En fin d’exercice, l’entreprise enregistre les opérations relatives aux données suivantes.
-Une note de téléphone couvrant des mois de décembre et janvier doit nous parvenir au début
du mois de février prochain. Estimation des frais pour décembre : 3.000 € HTVA.
La moitié de ceux-ci est relative à un usage privé.
-Le stock initial de marchandises était évalué à 5.361 € en début d’exercice et le stock actuel
est estimé à 4.878 €.
En N + 1, l’entreprise enregistre les 2 opérations suivantes.
-Réception d’une facture concernant des marchandises livrées l’année précédente :
7.889,2 € TVAC (21%).
-Réception de l’avertissement extrait de rôle concernant les impôts et constatant une dette de
5.246 € alors que l’entreprise avait estimé, l’année précédente, une dette vis-à-vis de
l’administration de 2.415,10 €
104
-Voici une balance presque définitive.
Procédez aux écritures nécessaires qui n’auraient pas encore été passées (2) dans le
Livre-journal.
101 1.985,00
130 3.281,92
1311 5.000,00
1332 3.000,00
14 -1.248,00
161 951,00
162 5.000,00
1730 100.000,00
1751 8.000,00
2000 1.526,00
211 3.000,00
2220 250.000,00
2229 75.757,58
2300 75.000,00
2309 75.000,00
2400 2.500,00
2409 2.000,00
2410 37.500,00
2419 22.500,00
2510 5.000,00
2519 3.000,00
2820 25.000,00
2830 10.000,00
2900 10.000,00
2909 6.000,00
300 6.575,00
320 4.258,00
329 1.613,00
330 5.679,00
370 1.526,00
105
400 15.125,00
4010 2.080,00
4013 528,00
4015 342,00
407 3.905,88
409 1.936,80
4110 26.736.62
4114 2.100,00
4230 10.000,00
440 32.328,78
441 3.004,43
4510 38.524,16
4513 4.200,00
4514 7,56
4515 1.200,00
453 2.623,31
454 107,68
4591 50,65
4592 20,00
45932 10,00
491 962,00
492 621,00
510 30.000,00
511 7.500,00
519 3.000,00
5500 7.288.13
5510 2.024,49
5511 528,03
5512 327,26
560 -473,00
570 1.824,85
106
600 814.960,50
6090 228,48
61 25.714,55
6202 384.516,89
6302 24.075,76
6310 1.613,00
6340 1.936,80
6341 200,00
6360 50.000,00
63610 50.000,00
63611 10.000,00
6500 4.500,00
6510 3.000,00
657 500,00
6700 50.000,00
6701 5.000,00
6702 3.585,39
700 1.385.258,62
708 3.687,96
712 -44,00
713 888,91
750 2.800,00
751 1.500,00
757 28,50
763 1.000,00
107
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EXTRAIT des ANNEXES
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