2021CG E41Metro Tresor G Sujet
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COMPTABILITÉ ET GESTION
ÉPREUVE U41
ÉTUDE DE CAS
SESSION 2021
_______
______
Matériel autorisé :
Document autorisé :
Liste des comptes du plan comptable général, à l’exclusion de toute autre information.
Dès que le sujet vous est remis, assurez-vous qu’il est complet.
Le sujet comporte 20 pages, numérotées de 1/20 à 20/20
.
BREVET DE TECHNICIEN SUPÉRIEUR
COMPTABILITÉ ET GESTION
Durée : 4h30
Coefficient : 9
Page de garde p. 1
Présentation du contexte LE TRÉSOR GOURMAND p. 2 à 4
MISSION 1 : Traitement des opérations courantes (36 points) p. 4
MISSION 2 : Traitements comptables d’une immobilisation (26 points) p. 4
MISSION 3 : Préparation de la déclaration de TVA CA12 (30 points) p. 4
MISSION 4 : Traitements liés à la gestion du personnel (28 points) p. 5
ANNEXES
Les annexes à rendre sont fournies en un exemplaire. Il ne sera pas distribué d'exemplaires
supplémentaires.
AVERTISSEMENTS
Il vous est demandé d’apporter un soin particulier à la présentation de votre copie. Toute
information calculée devra être justifiée et les démarches devront être clairement décrites.
Les enregistrements comptables devront être présentés de façon structurée et indiquer les
informations suivantes :
Pour l'ensemble de l'opération : la date, le code journal et le libellé de l'opération,
Pour chaque ligne de l'opération : le N° de compte général, le N° de compte de tiers (le
cas échéant) et le montant "débit" ou "crédit".
Si le texte du sujet, de ses questions ou de ses annexes, vous conduit à formuler une ou
plusieurs hypothèses, il vous est demandé de la (ou les) mentionner explicitement dans votre
copie.
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Présentation générale de l’entreprise
La SARL LE TRÉSOR GOURMAND est une entreprise située à Valenciennes et créée en 2016
par M. Francis Lecat.
3 salariés
Effectif Gérant salarié : Francis Lecat
Comptable : Aline Lecat
Vendeur : Reda Hazert
Régime fiscal en matière de TVA Régime réel simplifié
Organisation comptable
Monsieur Francis Lecat est en charge des négociations avec les fournisseurs.
Il fait appel à un cabinet d’expertise comptable, FIDUEXPERT, pour l’élaboration des bulletins
de paie, des déclarations fiscales (TVA et IS), la révision de la comptabilité et l’établissement
des comptes annuels.
Aline Lecat effectue la saisie des opérations courantes (achats, ventes, opérations bancaires,
caisse…) ainsi qu’une partie des opérations d’inventaire. Elle réalise les travaux préparatoires
à la déclaration de TVA, à l’établissement des bulletins de paie et traite également toutes les
formalités d’embauche et de départ.
Règles comptables
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Système d’information comptable
Tous les modules du PGI, récemment installé, ne sont pas activés. L’entreprise utilise les
modules comptable, gestion de la relation client et commercial. Actuellement le paramétrage
du module commercial ne permet pas de créer les factures d’achats et d’enregistrer les
écritures associées. Celles-ci sont, après contrôle, comptabilisées dans le module comptable.
Le cabinet d’expertise comptable récupère les données à partir du module comptable.
Journaux utilisés
Code Nom
ACH Journal des achats (biens, services et immobilisations)
VTE Journal des ventes
BQ Journal de banque
CA Journal de caisse
OD Journal des opérations diverses - TVA - Salaires
Extrait du plan de comptes tiers
411000 CLIENTS
Code Libellé 401000 FOURNISSEURS
CLIUDS Association UDSB Code Libellé
CLIREN Comité d’entreprise Renault FRALEX Maison ALEX
Douai
FRAGID AGIDRA
CLIREC Association La Recré
FRPALI PALIMEX
404000 FOURNISSEURS Ext FRDELI Aux délices du Nord
Code Libellé rait FRFIDU Fiduexpert
FRRENA Renault Retail du FRBONB Bonbons gourmands
plan comptable de l’entreprise
L’entreprise LE TRÉSOR GOURMAND utilise les comptes du plan comptable général (comptes
à 6 chiffres) ainsi que les comptes spécifiques suivants :
Compte Intitulé
….
445640 TVA en attente de décaissement
445660 État, TVA déductible sur biens et services
445711 État, TVA collectée à 5,5 %
445712 État, TVA collectée à 20 %
445810 TVA acomptes régime simplifié
445860 État, TVA à régulariser sur charges
...
519200 Escompte LCR magnétique
....
607100 Achats de biscuits et gâteaux à 5,5 %
607200 Achats de bonbons, confiseries à 20 %
607300 Achats de chocolats et pralines à 20 %
607400 Achats de fruits secs à 5,5 %
607500 Achats d’amuse-bouches à 5,5 %
…
707100 Ventes de biscuits et gâteaux à 5,5 %
707200 Ventes de bonbons, confiseries à 20 %
707300 Ventes de chocolats et pralines à 20 %
707400 Ventes de fruits secs à 5,5 %
707500 Ventes d’amuse-bouches à 5,5 %
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Votre place dans la société
Vous intervenez en tant que stagiaire comptable sous la responsabilité d’Aline LECAT.
Vous collaborez également avec l’expert-comptable qui s’occupe de la SARL LE TRÉSOR
GOURMAND.
Certains documents de décembre 2020 n’ont pas encore été comptabilisés par Aline Lecat,
absente pour quelques jours.
Courant décembre 2020, un véhicule a été acheté pour les déplacements du gérant, Monsieur
LECAT. Celui-ci se préoccupant d’écologie, a opté pour un véhicule essence plutôt que diesel.
Aline Lecat vous transmet la facture d’acquisition et le tableau d’amortissement qu’elle a réalisé
sur tableur. Vous devez :
Après votre travail sur les missions 1 et 2, l’expert-comptable est intervenu et a corrigé les
éventuels oublis ou erreurs. Aline Lecat a ensuite édité une balance et un extrait de grand livre
au 31/12/2020.
- Effectuer les travaux demandés dans le mail rédigé par Aline Lecat.
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Mission 4 : Traitements liés à la gestion du personnel Annexes A10 à A15
Annexe B6
Annexe C2 (annexe à rendre)
Paul Monclair a refusé de signer ce reçu pour solde de tout compte, car il en conteste les
montants.
Aline Lecat s’inquiète de ce refus et doit recevoir M. Monclair le 17 décembre 2020 afin de lui
expliquer comment sont calculés les trois montants bruts du reçu pour solde de tout compte.
- Rédiger une réponse afin de présenter à Aline Lecat les calculs et explications
nécessaires pour préparer l’entrevue.
- Aucun formalisme particulier n’est imposé pour votre réponse.
En période de forte activité, des vendeurs supplémentaires sont recrutés pour assurer plus de
présence sur les marchés. Madame Lecat doit préparer les remboursements de leurs frais de
déplacement. Tous les mois, elle a donc besoin de calculer le nombre de kilomètres parcourus
par chaque vendeur selon ses déplacements.
- Rédiger, en langage SQL, la requête permettant d’éditer les noms des vendeurs
accompagnés des villes et distances parcourues pour le mois de novembre 2020.
Madame Lecat doit à présent calculer les remboursements de frais de déplacement et de repas
pour transmettre les montants au cabinet FIDUEXPERT. Elle a préparé un algorithme afin
d’automatiser ce calcul.
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A – Documents comptables, financiers, fiscaux et sociaux associés à la situation
De : alecat@letresorgourmand.fr A : stagiairecompta@letresorgourmand.fr
Le : 21 décembre 2020
Objet : Tenue de la comptabilité du mois de décembre et opérations d’inventaire
Bonjour,
Nous avons payé la facture FA34003 de la Maison Alex, mais leur comptable vient de
me retourner le chèque car je me suis trompée de montant. Je lui ai envoyé aujourd’hui
un nouveau chèque, numéro 455632, avec le bon montant.
Corriger, à la date du 21/12/2020, l'écriture de règlement passée sur le PGI.
Bon travail.
Cordialement,
Aline Lecat
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Annexe A2 : Pièces comptables
Taux TVA Total HT Total TVA Total TTC Acompte Net à payer
20,00% 1 517,25 303,45 1 820,70 1 820,70
Règlement par virement bancaire le 31/01/2021
PALIMEX
1, rue Jules Guesde
59187 DECHY Le Trésor Gourmand
SIRET 802 954 785 00028 15, rue Saint Jacques
FR88 153 101 185 59300 Valenciennes
Taux TVA Total HT Total TVA Total TTC Acompte Net à payer
5,50% 162,22 8,92 171,14 50,00 121,14
Conditions de paiement : chèque à 30 jours fin de mois
Date d'échéance : 31/01/2021
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Annexe A2 (suite) : Pièces comptables
FIDUEXPERT
17, rue des Mésanges
59300 Valenciennes Le Trésor Gourmand
SIRET 304 533 984 00011 15, rue Saint Jacques
59300 Valenciennes
FR65 202 432 467
Désignation Montant
Honoraires pour les travaux comptables courants
250,00 €
selon lettre de mission
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Annexe A2 (suite) : Pièces comptables
Maison Alex
2 impasse Barbara
31200 Toulouse
Tél. 05 61 47 69 88
Compte
Date Compte général Libellé de l'opération Débit Crédit
tiers
30/11/2020 401000 FRALEX Règlement chèque 455598 598,43
512000 Facture FA34003 598,43
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Annexe A3 : Avis de crédit et courriel du cabinet comptable
De : collaboratrice@fiduexpert.fr A : alecat@letresorgourmand.fr
Le : 21 décembre 2020
Objet : calcul escompte sur LCR magnétique
Bonjour,
Suite à votre demande concernant le calcul d’escompte de votre LCR magnétique, voici des
précisions. Les intérêts débiteurs sont calculés au prorata temporis sur le délai du crédit, c'est-
à-dire le délai entre le jour de remise à l’escompte (non inclus) et le jour de l’échéance prévue.
Restant à votre disposition.
Cordialement,
Bérenice Letailler
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Annexe A5 : Facture véhicule de tourisme et tableau d’amortissement
Commentaires :
- véhicule repris par le garage à l’issue des 5 années d’utilisation pour 6 000 €,
- calcul des amortissements sur 360 jours (mois de 30 jours),
- amortissement fiscal calculé en mode linéaire.
Amortissement
Amortissement fiscal Amortissement économique
dérogatoire
Unité
Année Base Annuité Base d’œuvre = Annuité Dotations Reprises
kilométrage
2020 27 540,00 290,70 21 540,00 1 000,00 269,25 21,45
2021 27 540,00 5 508,00 21 540,00 15 000,00 4 038,75 1 469,25
2022 27 540,00 5 508,00 21 540,00 18 000,00 4 846,50 661,50
2023 27 540,00 5 508,00 21 540,00 18 000,00 4 846,50 661,50
2024 27 540,00 5 508,00 21 540,00 14 000,00 3 769,50 1 738,50
2025 27 540,00 5 217,30 21 540,00 14 000,00 3 769,50 1 447,80
27 540,00 80 000,00 21 540,00 6 000, 00
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Annexe A6 : Message d’Aline Lecat
De : alecat@letresorgourmand.fr A : stagiairecompta@letresorgourmand.fr
Le : 06 février 2021
Objet : travail préparatoire – déclaration CA12 2020
P.J. : Tableau préparatoire à la CA 12 2020
Bonjour,
Je souhaite vérifier les montants des deux acomptes de TVA versés courant 2020 car
ces montants doivent être reportés sur la CA12. Pouvez-vous retrouver le calcul de ces
acomptes ?
Par ailleurs, il faudrait réaliser les travaux préparatoires à la CA12 2020 afin de les
soumettre à l’expert-comptable.
Pour cela, je vous demande de :
- renseigner le tableau préparatoire que vous trouverez en pièce jointe,
- préparer l’écriture de la liquidation de TVA à soumettre à l’expert-comptable.
Enfin, j’ai besoin de m’assurer que la société Le Trésor Gourmand remplit toujours les
conditions pour relever du régime simplifié en matière de TVA pour l’année 2021. Merci
de le vérifier et de me répondre par retour de ce mail.
Aline Lecat
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Annexe A8 : Extrait balance au 31/12/2020 issu du PGI après révision de l’expert-
comptable
Comptes Soldes
Numéro Intitulé Débit Crédit
(1)
218200 Matériel de transport 85 540,00
218300 Matériel de bureau et matériel informatique (2) 3 820,00
… …
445620 TVA déductible sur immobilisations 240,00
445640 TVA en attente de décaissement 380,00
445660 TVA déductible sur biens et services 54 226,30
… …
445711 TVA collectée à 5,5% 11 869,00
445712 TVA collectée à 20 % 56 748,00
445810 TVA acomptes régime simplifié 13 295,00
…
606100 Fournitures non stockables : essence 46,40
607100 Achats de biscuits et gâteaux à 5,5 % 92 520,00
607200 Achats de bonbons à 20 % 74 260,00
607300 Achats de chocolats et pralines à 20 % 66 000,00
607400 Achats de fruits secs à 5,5 % 5 110,00
607500 Achats d’amuse-bouches à 5,5 % 10 270,00
… …
622600 Honoraires 6 050,00
… …
635400 Droits d’enregistrement et de timbre 200,00
… …
707100 Ventes de biscuits et gâteaux à 5,5 % 185 025,00
707200 Ventes de bonbons à 20 % 151 240,00
707300 Ventes de chocolats et pralines à 20 % 132 500,00
707400 Ventes de fruits secs à 5,5 % 10 235,00
707500 Ventes d’amuse-bouches à 5,5 % 20 540,00
… …
(1) dont véhicule Renault Captur acquis le 12/12/2020.
(2) dont nouvel ordinateur acquis le 04 février 2020 : valeur 1 200 €.
Période du 01/01/2020
LE TRÉSOR GOURMAND GRAND-LIVRE GÉNÉRAL
au 31/12/2020
PGI – Module comptable Date du tirage 06/02/2021 à 8:12:31 Page 1
Compte 445810 TVA acomptes régime simplifié
N° Mouvement Mouvement Solde
Date C.J Libellé écriture
pièce débit crédit progressif
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Annexe A10 : Reçu pour solde de tout compte
Adresse :1 rue de la Deule 59690 Vieux Horaires : 35 heures par semaine du mardi
Condé au samedi.
Contrat de travail : CDD à temps plein Salaire de base : 2 147,65 €
Emploi : Vendeur non cadre Date d’entrée: 24 juin 2020
Congés payés
La SARL Le Trésor Gourmand applique la méthode du dixième pour le calcul des droits à
congés payés pour les contrats à durée déterminée.
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Annexe A13 : Extrait Attestation Pôle Emploi
Annexe A14 – Extrait du modèle relationnel issu du PGI module « Gestion de la relation
client »
1. Frais de déplacement
Le salarié doit utiliser sa voiture personnelle pour se rendre sur les marchés. Les frais
kilométriques seront remboursés par une allocation forfaitaire de :
- 0,40 € par km si le nombre de kms parcourus dans le mois est inférieur ou égal à 50
kms,
- 0,50 € si le nombre de kms parcourus est supérieur à 50 kms.
2. Repas
Les frais de restauration sont remboursés
- 10 € par repas si le nombre de repas à rembourser est inférieur ou égal à 3 ;
- 13 € par repas si le nombre de repas à rembourser est supérieur à 3.
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B - Extraits issus de la réglementation comptable, financière, fiscale et sociale en
vigueur
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1475 : Amortissements dérogatoires
[…]
Ainsi apparaissent clairement au bilan les amortissements comptables (pour dépréciation) en
moins de l’actif et le supplément d’amortissements pratiqués pour bénéficier d’avantages
fiscaux (amortissements dérogatoires) au passif.
Les amortissements dérogatoires peuvent résulter :
- de la durée d’amortissement,
- de la base amortissable,
- du mode d’amortissement.
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ANNEXE B6 : Extrait du Mémento Pratique Social 2020 - Éditions Francis Lefebvre
20175 Montant
L'indemnité de fin de contrat ou de fin de mission est égale à 10 % de la rémunération totale
brute versée au salarié. Pour les CDD, elle peut être limitée à 6 % par convention ou accord
collectif de branche étendu ou accord d'entreprise ou d'établissement moyennant des
contreparties en termes de formation professionnelle pouvant prendre la forme, en dehors du
temps de travail effectif, d'un bilan de compétences.
[…]
La rémunération brute servant de base au calcul de l'indemnité est celle versée au salarié
pendant toute la durée de son contrat, primes et accessoires compris, à l'exception de l'indemnité
compensatrice de congés payés […].
20180 Versement
L'indemnité de fin de contrat s'ajoute à la rémunération totale brute du salarié. Elle est versée à
l'issue du contrat, en même temps que le dernier salaire, et -figure sur le bulletin de paie
correspondant.
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C–Annexes à rendre avec la copie
Annexe C1 : Tableau préparatoire à la CA 12 2020
TVA BRUTE
Base HT
Opérations imposables Montant TVA
N° de compte Montant HT
Taux normal 20 %
Totaux
Totaux
TVA DÉDUCTIBLE
Totaux
Sur immobilisations
Totaux
TVA NETTE
Détail des calculs Montant
TVA due
(Cocher la case)
Crédit de TVA
Acomptes versés
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Annexe C2 : Algorithme - remboursement mensuel des frais de déplacement et repas
Variables :
Constantes :
DEBUT
FIN
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