Attestation Droit S
Attestation Droit S
Attestation Droit S
CHARENTE
M GAUTHIER JEROME
11 B RTE DE VAUX ROUILLAC
16200 FOUSSIGNAC
Le 10/08/2021
Vous êtes affilié à un régime d'assurance maladie pour la protection de votre santé.
Pour être mieux
suivi... je déclare mon Pour faire valoir vos droits, vous trouverez ci-joint une attestation à présenter aux
médecin traitant et je professionnels de santé (médecins, pharmaciens, etc.) si vous ne disposez pas de
respecte le parcours la carte Vitale.
coordonné.
En cas de changement d'activité, de déménagement, de mariage ou de naissance,
pensez à informer rapidement votre organisme d'assurance maladie et à mettre à jour
votre carte Vitale. Vos droits seront ainsi actualisés.
CHARENTE
organisme de rattachement sécurité sociale code gestion n° de sécurité sociale de l'assuré modulation du ticket
(à utiliser pour tous les bénéficiaires modérateur
ci-dessous)
01 161 1601 10 1 81 06 16 015 139 03
Bénéficiaire(s) n° de sécurité sociale du bénéficiaire né(e) le/rang
nom de famille suivi d'un éventuel nom d'usage (pour information)
Conformement à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification des informations vous
concernant auprès du directeur de votre Caisse.
La loi rend passible d'amende et/ou d'emprisonnement quiconque se rend coupable de fraudes ou de fausses déclarations
(articles 441-1, et suivants du Code Pénal). En outre, la falsification ou l'établissement de faux documents, ainsi que l'utilisation
de tels documents sont passibles d'une pénalité financière au titre des articles L.162-1-14 du Code de la Sécurité Sociale.