Les Spécificités Des Opérations D'assurance - Chapitre I
Les Spécificités Des Opérations D'assurance - Chapitre I
Les Spécificités Des Opérations D'assurance - Chapitre I
D’ASSURANCE
Cours présenté par : Mlle Khadija Ichrak ADDOU
Filière: GBA 2ère année
PLAN DU COURS
Chapitre 1: L’assurance
Chapitre II: Le contrat d’assurance
Chapitre III : Les éléments d’une opération d’assurance
=> Définition d’une opération d’assurance/ Le risque/ la cotisation/ la prestation de
l’assureur /la compensation)
Chapitre IV : La tarification
Chapitre V : Le sinistre ( ou la réalisation du risque)
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CHAPITRE 1: L’ASSURANCE
Chapitre 1: L’assurance
I. Définition
II. Principe de la mutualisation des risques
III. Fonctions
IV. Types
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I- DÉFINITION DE L’ASSURANCE
L’assurance est une opération par laquelle une personne (l'assureur) s'engage à réaliser une prestation, dans le
cadre d'un contrat d'assurance, au profit d'un autre individu (l'assuré) lors de la survenance d'un risque et
moyennant le paiement d'une cotisation ou d'une prime. Le risque constitue l'objet de l'assurance. Un assuré
contracte une assurance pour se prémunir contre des événements dommageables (maladie, incendie, vol, décès...)
ou contre les risques liés à certains objets qu'il possède (automobile, habitation...).
Ceci est organisé au sein du contrat d’assurance, dit police d’assurance, qui précise le ou les risque(s)
couvert(s), définit exactement les garanties et pose les conditions de l’engagement de l’assurance. En échange,
l’assuré paie régulièrement une cotisation, dont le prix dépend de la nature du risque, de l’intensité du risque dans
le contexte précis de l’assuré, du niveau de la franchise et des garanties souscrites.
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HISTOIRE DE L’ASSURANCE
Travail à faire:
Tracer une ligne te temps dans laquelle vous mentionnez les dates et les
événements y liés les plus importants de l’histoire de l’assurance,
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II-PRINCIPE DE LA MUTUALISATION DES RISQUES
En tant qu’assuré, vous réglez une cotisation ou prime d’assurance pour pouvoir vous protéger financièrement
contre les risques, évènements, dommages qui peuvent toucher votre maison, votre véhicule ou les
responsabilités qui peuvent affecter votre vie quotidienne.
Les primes que vous versez, ajoutées à celles des autres assurés, servent ainsi à régler les sinistres qui surviennent
à quelques-uns seulement : c’est le principe de la mutualisation des risques. Cette notion est très forte
dans l’assurance car s’assurer, c’est accepter le principe de payer pour les autres sachant que peut-être un jour, ce
sera pour soi-même.
Par exemple, sur cinq véhicules, un seul en moyenne est confronté à un sinistre. Les cinq cotisations versées permettent
alors de payer les dommages de ce dernier.
Sans assurance, les personnes responsables d’un accident de la route, ayant subi un incendie ou encore souffrant
d’une maladie chronique, ne pourraient pas régler leurs factures toutes seules. Ces factures peuvent parfois
atteindre des centaines voire des milliers d’euros et peuvent même dépasser les millions d’euros pour des
accidents corporels graves.
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PRINCIPE DE LA MUTUALISATION DES RISQUES
Les cotisations :
Dans une mécanique de mutualisation, les cotisations sont amenées à augmenter lorsque les risques s’aggravent :
c’est-à-dire que les actions individuelles de chaque membre ont une répercussion sur l’ensemble des assurés. La
régularité ou non des déclarations de sinistre va définir la notion de fréquence. Par exemple, si la fréquence est
plus importante et le nombre d’accidents de la route augmente, l’ensemble des assurés devra faire face à une
cotisation plus élevée. De même, la multiplication d’évènements climatiques graves comme des tempêtes ou des
inondations, peut aussi faire augmenter le tarif de l’assurance habitation pour l’ensemble des assurés.
En conclusion, la mutualisation des cotisations permet d’obtenir une meilleure indemnisation en cas de sinistre.
En bref, les cotisations perçues par l’assureur sont mutualisées et gérées de façon à ce que la société
d’assurance puisse réaliser les garanties auprès de ses assurés et verser les indemnisations d’assurance.
La mutualisation des risques se traduit par la mutualisation des cotisations, fondement de la solvabilité de
l’organisme d’assurance.
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III- FONCTIONS D’UNE ASSURANCE
Sécurisation des biens : Il s’agit d’une fonction essentielle de sécurisation face aux conséquences économiques
que peut induire des dommages aux biens (habitation, outil de production, véhicule…). Ces dommages devant
être la conséquence d’événements aléatoires et revêtant un caractère imprévisible. En jouant pleinement sa
fonction de sécurisation des actifs, le secteur de l’assurance est un véritable amortisseur des chocs économiques.
Protection des personnes: le contrat d’assurance joue un rôle extrêmement important dans la protection des
personnes et de leurs familles et leur permet de se prémunir contre les conséquences économiques
d’événements malheureux. Combien d’individus ont basculé dans la précarité par manque de ressources suite à la
perte du chef de famille ? L’assurance est là justement pour éviter ce genre de drame. D’autres formes de
couvertures permettent au secteur de l’assurance d’offrir une protection efficace aux individus. C’est le cas
notamment de l’assurance santé qui permet aux familles de faire face aux dépenses des soins de santé ou encore
des couvertures invalidité dont l’objet est de combler une baisse de ressources consécutive à une atteinte
corporelle.
Collecte de l’épargne: Avec les caisses de retraite, les entreprises d’assurances sont l’instrument par
excellence de collecte de l’épargne nationale. Cette collecte représente un filet de sécurité inestimable aux
jeunes générations d’aujourd’hui qui préparent leurs vieux jours.
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IV- LES DIFFÉRENTS TYPES D’ASSURANCES
Il existe deux grandes catégories d’assurances : celles qui couvrent une personne physique et celles qui couvrent les biens.
Ainsi et en fonction de leur objet et de leur portée, les opérations d’assurances peuvent être classées selon deux
grandes familles :
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ASSURANCES DE DOMMAGES
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ASSURANCES DE DOMMAGES (EXEMPLES)
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ASSURANCES DE DOMMAGES (EXEMPLES)
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ASSURANCES DE PERSONNES
Une assurance de personnes a pour objet de couvrir les risques relatifs aux individus comme les
accidents corporels, la maladie, le décès ou encore l’invalidité.
L’assurance de personnes peut être souscrite soit à titre individuel soit à titre collectif.
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ASSURANCES DE PERSONNES (EXEMPLES)
On distingue entre deux types de contrats « assurance temporaire décès » et « assurance vie-entière ». Au titre du 1er type de
contrat d’assurance, le paiement de la rente ou du capital est subordonné au décès de l’assuré survenu pendant la durée du contrat.
Quant à l’assurance vie-entière, les prestations prévues au contrat seront versées quelle que soit la date de survenance de ce décès.
Le contrat d'assurance en cas de vie permet, en cas de survie de l’assuré au terme du contrat, le versement d’une prestation sous
forme de rente (viagère : pendant toute la vie, ou certaine : pendant une période fixe) ou de capital.
Ce type de contrat prévoit des options aux assurés en termes de versements à effectuer pour la constitution de l’épargne, de
retrait de fonds en cours de contrat et de sorties possibles pour la liquidation de l’épargne.
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ASSURANCES DE PERSONNES (EXEMPLES)
Assurance maladie/maternité
L’assurance maladie garantit le remboursement des frais médicaux et pharmaceutiques résultant d’une maladie. Elle
couvre également les frais d’hospitalisation et de transport médical. La garantie maternité couvre les frais liés à
l’accouchement.
Assurance contre les accidents corporels
Elle garantit le versement d’une prestation définie au contrat en raison de l’atteinte de l’intégrité physique de l’assuré
(Invalidité physique permanente ou Incapacité temporaire au travail) ou de son décès suite à un événement
accidentel. Elle couvre également les frais médicaux et pharmaceutiques résultant de cet évènement accidentel.
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PRINCIPALE DIFFÉRENCE ENTRE CES 2 TYPES D'ASSURANCES ?
Principe indemnitaire
Les assurances de dommages sont fondées sur le principe
indemnitaire disposant que l'indemnité due par l'assureur ne peut
pas dépasser le montant des dommages subis par l'assuré ou le
tiers lésé.
En matière d'assurances de personnes, les sommes assurées sont
fixées forfaitairement par le contrat d’assurance.
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