DIPLÔME DE COMPTABILITÉ ET DE GESTION

UE 9 – COMPTABILITÉ

EN
SESSION 2023

EB
Éléments indicatifs de corrigé
H
C
FI

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 DOSSIER 1 – OPERATIONS COURANTES

1.1 Evaluer et comptabiliser les opérations qui figurent sur le document 1.

N° de 02/09/2022 Débit Crédit

compte
601 Matières premières 1 200
44566 Etat, TVA sur ABS 240
401 Fournisseurs 1 440
Fournisseur Gaz Liquide, facture V1050

05/09/2022

EN
411 Clients 6 340
665 Escomptes accordés (5 000 x 1%) 50
4196 Clients, dettes pour emballages consignés (4 x 100) 400
44571 Etat, TVA Collectée (5 000 – 50) x 0,2 990
701 Ventes de produits finis 5 000
Client OKA, facture n°06444

07/09/2022
411 Clients 3 000
EB
44571 Etat, TVA Collectée (2 500 x 0,2) 500
701 Ventes de produits finis 1 500
7085 Ports et frais accessoires facturés 1 000
Client DUBRUT, facture n°06445

12/09/2022
4196 Clients, dettes pour emballages consignés (4 x 100) 400
411 Clients 400
H
Client OKA, facture d'avoir n°AV510

15/09/2022
701 Ventes de produits finis 500
C

44571 Etat, TVA Collectée (500-5) x 0,2 99

665 Escomptes accordés (500 x 1%) 5
411 Clients 594
Client OKA, facture d'avoir AV511
FI

19/09/2022
601 Achats de matières premières 19 000
44566 Etat, TVA sur ABS 3 800
4452 TVA due intracommunautaire 3 800
401 Fournisseurs 19 000
Fournisseur Guardian Glass, facture EB857

22/09/2022
411 Clients (10 000 x 1,05) 10 500
701 Ventes de produits finis 10 500
Client canadien Pilton, facture n°06448

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 24/09/2022
615 Entretien et réparations 4 200
44564 ou TVA Déductible sur encaissement 840
4458 TVA à régulariser
401 Fournisseurs 5 040
Fournisseur Gestelec, facture FC-8-031
20/10/2022
512 Banque 10 250
656 Pertes de change (10 500 – 10 250) 250
411 Clients 10 500
Client Pilton, avis de crédit n° 546886
24/10/2022
401 Fournisseurs 5 040
44566 Etat, TVA sur ABS 840
512 Banque 5 040

EN
44564 ou TVA Déductible sur encaissement 840
4458
Frs Sogelec, chèque n°506099

Deuxième mission

1.2 Identifier et justifier la nature comptable des emballages figurant sur la facture n°062.
EB
Les emballages reçus par l'entreprise DANIA rentrent dans la catégorie comptable des emballages
récupérables identifiables (immobilisations) car :
- ils sont identifiés à l'aide d'un numéro de série,
- ils sont utilisés au-delà de l’exercice en cours (10 ans).

1.3 Comptabiliser la facture n°062 du 05/09/2022.

N° de 05/09/2022 Débit Crédit

compte
H
21861 Emballages récupérables identifiables – Palettes à 20 000
44562 bras 4 000
404 Etat, TVA sur immobilisations 20 000
4452 Fournisseurs d'immobilisations 4 000
C

Etat, TVA due intracommunautaire

Fournisseur Asbatum, facture n°062
FI

DOSSIER 2 – OPERATIONS PERIODIQUES

2.1 Justifier l’intérêt du rapprochement bancaire et préciser s’il est obligatoire pour DANIA.

Le rapprochement bancaire consiste, pour un compte bancaire, à réconcilier la comptabilité de la

banque avec celle de l'entreprise. Son intérêt est de mettre en évidence :
- les opérations qui font l'objet d'un décalage temporaire entre les 2 comptabilités comme les
chèques émis non débités ;
- les opérations prises en compte par la banque et qui n’ont pas encore été comptabilisées par
l’entreprise comme des frais bancaires, un prélèvement ou un virement reçu ;
- les erreurs d'enregistrement comptables (comme le montant ou le sens de l’opération)
C’est donc un contrôle essentiel pour assurer la fiabilité des enregistrements comptables des flux de
trésorerie. L’état de rapprochement bancaire n’est toutefois pas un document obligatoire.

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2.2 Compléter l’état de rapprochement bancaire fourni en annexe A à rendre avec la copie.

512 La Banque Postale Compte DANIA

Comptabilité de DANIA Comptabilité de la
Banque Postale
Libellés Débits Crédits Débits Crédits

Soldes avant rapprochement au 30/11 4 000 30 500

Erreur de comptabilisation sur remise de
9 000
chèque n°725
Prélèvement assurance 4 000

Prélèvement loyer 500

EN
Chèque n°4567 émis non débité 22 000

Totaux 13 000 4 500 22 000 30 500

Solde débiteur Solde créditeur
Soldes rapprochés au 30/11/2022
8 500 8 500

2.3 Identifier précisément les opérations qui doivent faire l’objet d’une écriture de régularisation
à l’issue de l’état de rapprochement
EB
Seules les opérations comptabilisées par la banque mais non prises en compte par l’entreprise doivent
être régularisées :
- L’erreur de comptabilisation sur la remise de chèque doit être corrigée ;
- Les deux prélèvements d’assurance et de loyer doivent être enregistrés ;
Le chèque n°4567 ne fait pas l’objet d’une régularisation car il s’agit d’un décalage temporaire, dans
l’attente de la remise à l’encaissement par le fournisseur.

2.4 Identifier les avantages apportés par la solution de La Banque Postale sur l’établissement du
H
rapprochement bancaire.

La solution de dématérialisation des échanges facilitera l’établissement de l’état de rapprochement

bancaire :
- La réception d’avis d’opérations, comme les virements reçus et les prélèvements subis, qui pourront
C

être enregistrés automatiquement, ce qui limitera le nombre d’opérations non comptabilisées par
l’entreprise ;
- L’intégration des relevés bancaires permet de disposer d’une version dématérialisée du document
et donc l’automatisation du pointage des opérations ;
- La fonctionnalité de rapprochement bancaire du PGI pourra être utilisée ce qui en fiabilisera
FI

l’établissement.

2.5 Expliquer le mécanisme de la TVA d'après les débits : dire à quel moment il rend la TVA
exigible et indiquer à quel type d'opérations il s'applique.

Le mécanisme de la TVA d'après les débits rend la TVA exigible à la facturation. Il s'applique aux
prestations de services sur option exercée par le vendeur.

2.6 Justifier par le calcul le montant de la TVA exigible obtenu à partir de la pré-déclaration
générée par le logiciel comptable.

Ventes de produits finis en France 500 000 x 20 % = 100 000

Ventes de produits finis dans l'UE Exonération de TVA 0
Ventes de produits finis hors UE Exonération de TVA 0
TVA due sur acquisition intracommunautaire 60 000 x 20 % = 12 000

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 TOTAL DE LA TVA EXIGIBLE DU MOIS DE NOVEMBRE 112 000

EN
EB
H
C
FI

DCG 2023 UE9 Comptabilité - Corrigé Page 5 / 9 5

2.7 Evaluer le montant de la TVA due ou du crédit de TVA de novembre 2022.

TVA déductible sur immobilisations 50 000 x 20 % 10 000

TVA déductible sur achats de MP (300 000 + 60 000) x 20 % 72 000
TVA déductible sur achats de services 30 000 x 20 % 6 000
décaissés dans le mois
TOTAL DE LA TVA DÉDUCTIBLE 88 000

TOTAL DE LA TVA EXIGIBLE DU MOIS DE NOVEMBRE 112 000

TOTAL DE LA TVA DÉDUCTIBLE 88 000
Imputation d'un crédit de TVA du mois précédent 0
TVA due au titre du mois de novembre 24 000

2.8 Comptabiliser la liquidation de la TVA pour le mois de novembre 2022.

N° de 30/11/2022 Débit Crédit

EN
compte
44571 Etat, TVA collectée 100 000
4452 Etat, TVA due intracommunautaire 12 000
44562 Etat, TVA sur immobilisations 10 000
44566 Etat, TVA sur ABS 78 000
44551 Etat, TVA à décaisser 24 000
Liquidation TVA de novembre 2022
EB
DOSSIER 3 – TRAVAUX D’INVENTAIRE

3.1 Citer et présenter le document qui reprend l’ensemble des règles comptables applicables pour
l’établissement des comptes individuels en France.

Le recueil des normes comptables, publié par l’ANC, rassemble l’ensemble des textes comptables
généraux. Il comprend le règlement ANC 2014-03 relatif au plan comptable général ainsi que des éléments
de doctrine comptable émis par les institutions en charge de la normalisation (Ex-CNC/CRC et ANC depuis
H
2009).
Il agrège donc deux niveaux de textes : des textes réglementaires et des textes infra-réglementaires.
Il contient les objectifs et principes généraux de la comptabilité, les définitions, les modèles de présentation
des comptes, le plan de comptes, ainsi que des modalités particulières d’application des principes
généraux et des adaptations du PCG.
C

Accepter que le candidat cite et présente le PCG.

3.2 Justifier le montant de la dotation aux amortissements du four de cuisson pour l’exercice clos
le 31/12/2022.
FI

L’amortissement du four de cuisson (7 000 € d’après le document 7) est calculé à partir de la mise en
service du four (01/07/2022). Sa base amortissable est égale à sa valeur brute après déduction de sa
valeur résiduelle (80 000 € - 10 000 € = 70 000 €).
La durée d’utilisation est de 5 ans.
Justification de la dotation aux amortissements 2022 :
70 000 / 5 * 6 / 12 = 7 000 €

3.3 Citer les documents de synthèse. Parmi ces derniers, identifier celui qui comprend les
informations des deux tableaux B et C.

Les trois documents de synthèse sont : le bilan, le compte de résultat et l’annexe.

Le tableau des immobilisations (Annexe B) et le tableau des amortissements (Annexe C) figurent dans
l'annexe.

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3.4 Compléter les tableaux B et C fournis en annexe à rendre.

Voir tableau complété en dernière page

3.5 Régulariser l'écriture de cession du 21/11/2022 et comptabiliser l'écriture de sortie du

patrimoine des titres vendus.

L'entreprise a procédé à la vente de 120 VMP CADOR.

Le montant total de la vente s'élève à 3 500 €
Le coût d'acquisition des 120 titres vendus = 120 x 30 = 3 600 €.
Sur cette cession, l'entreprise a réalisé une moins-value.

N° de 31/12/2022 Débit Crédit

compte
471 Compte d'attente 3 500
667 Charges nettes sur cessions de VMP 3 500

EN
Régularisation écriture du 21/11
667 Charges nettes sur cessions de VMP 3 600
503 VMP actions 3 600
Sortie du patrimoine des VMP vendues
NB : il est possible de faire une seule écriture :

N° de 31/12/2022 Débit Crédit

compte
471 Compte d'attente 3 500
EB
667 Charges nettes sur cessions de VMP 100
503 VMP actions 3 600
Sortie du patrimoine des VMP vendues

3.6 Évaluer les dépréciations nécessaires au 31/12/2022 en remplissant le tableau de l'annexe D.

Voir tableau complété en dernière page du corrigé
Détails des calculs (non exigés par les candidats) :
H
VMP CADOR
Il faut comparer la valeur actuelle unitaire des 160 titres possédés à leur coût d'acquisition
Coût d'acquisition = 160 x 30 = 4 800 €
Valeur d'inventaire = 160 à 28 = 4 480 €
Dépréciation existante au 31/12/2021 = 4 800 – 4 480 = 320
C

Au 31/12/2022, l'entreprise ne possède plus que 40 titres achetés à un prix unitaire de 30 €

La valeur actuelle unitaire (25 €) est inférieure au prix d'achat (30 €), la dépréciation nécessaire est de
(30 – 25) x 40 titres = 200. Soit une reprise de 320 – 200 = 120.
VMP LYONDOR
FI

Au 31/12/2021, la valeur actuelle unitaire (12 €) est supérieure au prix d'achat (10 €), aucune
dépréciation n'a été comptabilisée.
Au 31/12/2022, la valeur actuelle unitaire (9 €) est inférieure au prix d'achat (10 €), la dépréciation
nécessaire est de (10 – 9) x 20 titres = 20

3.7 Evaluer et comptabiliser les écritures nécessaires au 31/12/2022.

1. Consommation électrique de décembre

N° de 31/12/2022 Débit Crédit

compte
6061 Fournitures non stockables 15 000
44586 Taxes sur le CA, factures non parvenues 3 000
4081 Fournisseurs, factures non parvenues 18 000
FNP, consommation électrique de décembre

DCG 2023 UE9 Comptabilité - Corrigé Page 7 / 9 7

 2. Créance irrécouvrable

N° de 31/12/2022 Débit Crédit

compte
654 Pertes sur créances irrécouvrables 5 000
44571 Etat, TVA Collectée 1 000
Ou 44551
416 Clients douteux 6 000
Client insolvable
491 Dépréciation des comptes de clients 2 500
7817 Reprises sur dépréciations des actifs circulants 2 500
Dépréciation devenue sans objet

3.8 Citer le principe comptable qui s’applique à la régularisation de la consommation électrique

EN
de décembre et justifier son application.

Cette opération d’inventaire se justifie par l’objectif de présenter une image fidèle du patrimoine. Plus
précisément, cette opération est enregistrée en respectant le principe d’indépendance des exercices :
il faut rattacher à l’exercice les charges et les produits le concernant (article 112-3 du PCG, article L.123-
13 du Code de Commerce). EB
H
C
FI

DCG 2023 UE9 Comptabilité - Corrigé Page 8 / 9 8

ANNEXE B : Tableau B ÉTAT DES IMMOBILISATIONS AU 31/12/2022 (à rendre avec la copie)

Valeurs brutes des Augmentations Diminutions Valeurs brutes des

immobilisations au début de immobilisations à la fin de
l’exercice l’exercice
Découpeuse laser 100 000 0 0 100 000

EN
Laveuse 40 000 0 40 000 0
Four de cuisson 0 80 000 0 80 000
NB : ce tableau est un extrait qui détaille uniquement la rubrique « matériel industriel »

ANNEXE C : Tableau C ÉTAT DES AMORTISSEMENTS AU 31/12/2022 (à rendre avec la copie)

Amortissements cumulés au Augmentations : dotations de Diminutions d'amortissement Amortissements cumulés à la

début de l'exercice l'exercice de l'exercice fin de l'exercice

EB
Découpeuse laser 50 000 20 000 0 70 000
Laveuse 30 000 5 000 35 000 0
Four de cuisson 0 7 000 0 7 000
NB : ce tableau est un extrait qui détaille uniquement la rubrique « matériel industriel »

ANNEXE D : Tableau de suivi des VMP (à rendre avec la copie)

Prix d'achat Quantité Valeur Dépréciation Quantité Valeur Dépréciation

Titres

VMP CADOR
unitaire

30 160
H
possédée au
31/12/2021
actuelle
unitaire au
31/12/2021

28
totale au
31/12/2021

320
possédée au
31/12/2022

40
actuelle
unitaire au
31/12/2022

25
totale au
31/12/2022

200
Dotation Reprise

120
C
VMP LYONDOR 10 20 12 0 20 9 20 20
FI

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