Nothing Special   »   [go: up one dir, main page]

Contrat Chaffeur65 - 110732

Télécharger au format pdf ou txt
Télécharger au format pdf ou txt
Vous êtes sur la page 1sur 4

CONTRAT DE PARTENARIAT

Entre les soussignés :

- CYCY invest, Yango Partner


Dont le siège est à DOUALA - BONAMOUSSADI Représenté par
M ETITANE CYRIAQUE en sa qualité de Directeur général Tel : 691657593

D’une part,
Et :
- M. .................................................................................................................................................
CNI N°..................................................Délivrée le...............................à...............TEL..........................
Demeurant à ..................................
De nationalité Camerounaise
Libre de tout engagement,

D’autre part.
Il a été convenu ce qui suit :

Article 1 – Engagement
Sous aucune réserve et après entretien, M. .......................................................... est engagé par
CYCY invest, Yango Partner en qualité de CHAUFFEUR.
A cet effet l’entreprise met à sa disposition un véhicule en état qui sera utilisé exclusivement dans le
cadre de son travail de chauffeur Yango (Taxi en ligne).
Ce contrat prend effet dès sa signature, et est valable pour une durée de UN (01) An renouvelable par
tacite reconduction durant toute la durée du fonctionnement de la plateforme YANGO Cameroun.

Article 2 - Fonctions
M. ........................................................... en sa qualité de CHAUFFEUR sera plus particulièrement
chargé de

• Faire du transport des personnes et des biens dans le strict respect des conditions dictées par
son employeur et par la plate-forme YANGO.
• Faire les contrôles et le suivie de son véhicule
• Veiller à l’entretien de son véhicule en toute circonstance
• Participer aux séances de formation pour la maîtrise de la plate-forme YANGO
• Participer activement au développement et à l’amélioration du service rendu
Cette liste de tâches est non exhaustive et pourra être complétée en fonction des besoins de
l’entreprise.

1
Article 3 - Lieu de travail
M. ........................................................... exercera ses fonctions dans la ville de Douala. En fonction
des nécessités de service, le lieu de travail de............................................................ pourra être
modifié de manière temporaire ou définitive à l’intérieur du secteur géographique d’implantation du
partenaire et/ou en fonction des objectifs et de l’atmosphère du travail.

Article 4 - Horaires de travail


• M. ........................................................... Est assujetti au travail en alternance un jour sur
deux à plein temps.
• M. .......................................................... travaillera en alternance avec un autre chauffeur
avec qui il changera de véhicule chaque 24h.
• M. ........................................................... Bénéficiera de la journée de Mardi comme jour de
repos chaque semaine.

Variante

M. ........................................................... pourra être amené à effectuer des prolongements ou un


ajustement des heures de travail à sa demande ou à la demande de la Direction et en commun
accord sans incident sur ce présent contrat et en cas de désaccord, le dialogue est privilégié entre les
deux parties.

Article 5 - Recette
La recette s’effectuera de façon hebdomadaire pour un montant de 65.000frs CFA par versement.

Il est impératif de verser tous les jours ou au plus tard tous les deux jours avant midi.

Au cas contraire le chauffeur se verra retirer le véhicule.

Article 6 – Discipline et Sécurité


M. ........................................................... reconnaît avoir pris connaissance des règlements qui
régissent son poste au sein de l’établissement. Tout manquement au présent règlement pourrait
donner lieu à des sanctions disciplinaires voir un licenciement.

M. ........................................................... exercera ses fonctions sous l’autorité et dans le cadre des


instructions données par sa hiérarchie ou de toute personne habilitée à cet effet.
M............................................................ s’engage à observer toutes les instructions et consignes
particulières de travail qui lui seront données et à respecter une stricte obligation de discrétion sur
tout ce qui concerne l’activité de l’entreprise.

Article 6 - Rupture du contrat


Le présent contrat pourra être rompu :
- à l’initiative du salarié ;

- à l’initiative de l'employeur.

2
Dans l’un ou l’autre cas, un préavis devra être respecté conformément aux dispositions légales et
conventionnelles en vigueur.

La rupture du contrat par l’employeur, justifiée par une cause réelle et sérieuse, n’entraînera le
versement d’aucune indemnité de licenciement. Cette éventuelle rupture entraînera le versement
d’une indemnité de licenciement calculée en fonction des objectifs si le motif n’est point justifié ou
de nature contestable.

Cette indemnité n’est pas due en cas de faute grave ou lourde ou en cas de force majeure.

L’entreprise se réserve le droit de confisqué le permis du chauffeur et de le remettre au


commissariat le temps du traitement d’un litige.

Article 7– Obligations professionnelles


M. ........................................................... s’engage à informer la société de tout changement le
concernant, à renseigner toutes personnes sans discrimination sur les services de l’établissement

M. ........................................................... s’engage à donner toute son expertise dans la réalisation


des taches qui lui seront assignées

M. ............................................................ s’engage à atteindre l’objectif prescrit qui est de 25 (VINGT


CINQ) courses journalières.
M. ........................................................... s’engage à effectuer exclusivement les courses Yango selon
les standards et les procédures de la plate-forme Yango. Pour tout autre type de courses bien vouloir
vous référer à votre hiérarchie et attendre un accord express de celle-ci.
M. ........................................................... s’engage à satisfaire aux exigences des pannes dites
mineures dont le montant est inférieur ou égal à 3000

M. ........................................................... s’engage à spécifier aux clients et à se rassurer qu’il ont tout


emporté à la fin de la courses. L’employeur décline toutes responsabilités sur les bagages ou effets
laissés de manière intentionnelle ou non par les clients dans le véhicule.
M. ........................................................... s’engage à transmettre le véhicule à son binôme avec les
spécifications suivantes : bon état de marche, propre, plein de carburant, 05 roues en état et
gonflées aux normes. Tous les accessoires du véhicule doivent être en place et en bonne état sauf
exception faite.

M. ........................................................... s’engage à n’effectuer aucune fausse course. Toute


conséquence pouvant en découler sera à la charge exclusive du chauffeur.
M. ........................................................... s’engage à adopter une conduite défensive telle que
prescrite par Yango et par son employeur permettant ainsi de garantir la sécurité des biens et des
personnes. Tout manquement rend le chauffeur responsable de tout problème rencontré par ce
dernier, l’employeur déclinant toute responsabilité.
M. ........................................................... s’engage à recharger son compte dans lequel Yango
prélèvera les frais liés à la gestion qui s’élèvent à 20% de la recette journalière.

3
M. ........................................................... s’engage à informer sans délai la société de toute absence
et de justifier les raisons de celle-ci dans les 72 heures par tout justificatif utile (certificat médical le
cas échéant).
M. ........................................................... s’engage à signaler dans un délai 10 minutes tout incident
jugé majeur au quel il peut être confronté lors de son déploiement.

M. ........................................................... s’engage à conserver une discrétion absolue sur tous les


fichiers et documents internes à la société pendant toute la durée du présent contrat et après la
rupture de celui-ci quelle que soit la cause.
M. ........................................................... s’engage à déposer le véhicule et à verser les recettes
hebdomadairement sans condition et dans les délais impartis convenus avec l’employeur à la
signature du dit contrat et dans le respect des engagements avec son employeur.

Tout manquement aux engagements pourrait entraîner une rupture du contrat et des poursuites
judiciaires le cas échéant si une infraction est constatée

Article 8- Loi applicable


Le contrat est régi par la loi du pays où l’entreprise a son siège social (Le Cameroun pour le cas
échéant).

Article 9 - Compétence
Toutes contestations qui découlent du présent contrat ou qui s'y rapportent seront tranchées
définitivement suivant le règlement de Conciliation à l’amiable ou par arbitrage entre les deux
parties. En cas d’échec de ceux-ci les tribunaux ordinaires de la ville de signature de ce présent
contrat sont compétents.

Fait en double exemplaire à Douala, le ......

(Signature des parties précédée de la mention « lu et approuvé »)

Signature du salarié Signature de l'employeur

Vous aimerez peut-être aussi