ANCIENS COMBATTANTS

POUR LES DEVOIRS, ILS ETAIENT CITOYENS …

POUR LES DROITS, ILS SONT ETRANGERS !

POUR L’EGALITE DES DROITS

ENTRE TOUS LES ANCIENS COMBATTANTS
MAINTENANT, AVANT QU’IL NE SOIT TROP TARD !

‫ﻗﺪﻣﺎﺀ ﺍﻟﻤﺤﺎﺭﺑﻴﻦ ﻣﻊ ﺍﻟﺠﻴﺶ ﺍﻟﻔﺮﻧﺴﻲ‬

،‫ﺑﺎﻟﻨﺴﺒﺔ ﻟﻠﻮﺍﺟﺒﺎﺕ ﻛﺎﻧﻮﺍ ﻣﻮﺍﻃﻨﻴﻦ‬
‫ﻭ ﺑﺎﻟﻨﺴﺒﺔ ﻟﻠﺤﻘﻮﻕ ﺻﺎﺭﻭﺍ ﺃﺟﺎﻧﺐ‬
‫ﻣﻦ ﺃﺟﻞ ﺍﻟﻤﺴﺎﻭﺍﺓ ﻓﻲ ﺍﻟﺤﻘﻮﻕ ﺑﻴﻦ ﻛﻞ ﻗﺪﻣﺎﺀ ﺍﻟﻤﺤﺎﺭﺑﻴﻦ‬
‫ﺍﻵﻥ ﻗﺒﻞ ﺃﻥ ﻳﻔﻮﺕ ﺍﻷﻭﺍﻥ‬

Pour la publication de ce livret, l’Association des Travailleurs Maghrébins de France ( A.T.M.F ) s’est
appuyé sur le travail juridique de qualité qu’a mené le GISTI (Groupe d’Information et de Soutien des
Travailleurs Immigrés) et le CATRED (Collectif des Accidentés du Travail, Handicapés et Retraités pour
l’Egalité des Droits) .

‫ﻟﻘﺪ اﻋﺘﻤﺪﻧﺎ أﺳﺎﺳﺎ ﻓﻲ آﺘﺎﺑﺔ هﺬا اﻟﺪﻟﻴﻞ ﻋﻠﻰ اﻷﺑﺤﺎث اﻟﻘﺎﻧﻮﻧﻴﺔ‬

GISTI -C ATRED ‫اﻟﻘﻴﻤﺔ ﻟﺠﻤﻌﻴﺔ‬
.‫اﻟﻤﺨﺘﺼﺔ ﻓﻲ اﻟﺪﻓﺎع اﻟﻘﺎﻧﻮﻧﻲ ﻋﻦ اﻟﻌﻤﺎل اﻟﻤﻬـﺎﺟﺮﻳﻦ ﺑﻔﺮﻧﺴﺎ‬

‫ﺟﻤﻌﻴﺔ ﺍﻟﻌﻤﺎﻝ ﺍﻟﻤﻐﺎﺭﺑﻴﻴﻦ ﺑﻔﺮﻧﺴﺎ‬

‫ﻓﻲ ﻧﻀﺎﻝ ﻣﺴﺘﻤﺮ ﻣﻦ ﺃﺟﻞ ﺍﻟﻤﺴﺎﻭﺍﺓ ﻓﻲ ﺍﻟﺤﻘﻮﻕ‬

ATMF / 10, rue Affre – 75 018 Paris

Tel : 01 42 55 91 82 / Fax : 01 42 52 60 61 / e-mail : National@atmf.org
 SOMMAIRE
I / - En guise d’introduction : de l’honneur militaire à la carte de RMIste

II / - Anciens combattants : réparation des injustices

III / - Des discriminations en chiffres

IV / - Quelles prestations ? Comment y accéder ?

1) La retraite du combattant
2) Les pensions militaires d’invalidité
3) Les pensions civiles et militaires de retraite

V / - Modèles des premières demandes et des recours

(Proposés par le GISTI et le CATRED)

VI / - Annexes
1) Présentation de l’ATMF
2) Liste des partenaires
3) Sources
4) Pour ne pas oublier
: ‫اﻟﻤﻮاد‬

‫ اﻟﺨﺎﺻﺔ ﺑﻔﻘﺮاء ﻓﺮﻧﺴﺎ‬RMI ‫ ﻗﺪﻡﺎء اﻟﻤﺤﺎرﺑﻴﻦ ﻡﻦ ﺕﺸﺮیﻔﺎت اﻟﺠﻴﺶ إﻟﻰ ﺑﻄﺎﻗﺔ‬: ‫– اﻟﻤﻘﺪﻡﺔ‬ I

‫ – ﻗﺪﻡﺎء اﻟﻤﺤﺎرﺑﻴﻦ و ﺿﺮورة ﺕﺼﻠﻴﺢ اﻟﻤﻈﺎﻟﻢ‬I I

‫ – اﻟﺘﻔﺮﻗﺔ اﻟﻌﻨﺼﺮﻳﺔ ﺑﺎﻷرﻗﺎم‬I I I

‫ – ﻡﺎ هﻲ ﻧﻮع اﻟﺤﻘﻮق و آﻴﻔﻴﺔ اﻟﻤﻄﺎﻟﺒﺔ ﺑﻬﺎ‬I V

‫( ﻡﻌﺎﺵﺎت اﻟﻤﺤﺎرﺑﻴﻦ‬1
‫( ﺻﻨﺪوق اﻹﻋﺎﻧﺔ ﻟﺠﺮﺡﻰ اﻟﺤﺮب‬2
‫( ﺻﻨﺪوق اﻹﻋﺎﻧﺎت اﻟﻤﺪﻧﻴﺔ و اﻟﺤﺮﺑﻴﺔ ﻟﻠﻌﺠﺰة‬3

‫ ﻧﻤﺎذج ﻟﺮﺱﺎﺋﻞ إدارﻳﺔ ﺥﺎﺹﺔ ﺑﺎﻟﻤﻄﺎﻟﺒ ٍﺔ‬- V

:‫ﺑﻤﺴﺘﺤﻘﺎت ﻗﺪﻡﺎء اﻟﻤﺤﺎرﺑﻮن أو اﻟﻄﻌﻦ ﻓﻲ ﻗﻮاﻧﻴﻦ اﻟﺘﻤﻴﻴﺰ‬

‫ – اﻟﻤﻠﺤﻘﺎت‬VI
‫ – ﺕﻘﺪیﻢ ﺝﻤﻌﻴﺔ اﻟﻌﻤﺎل اﻟﻤﻐﺎرﺑﻴﻴﻦ ﺑﻔﺮﻧﺴﺎ‬1
‫ ﻻﺋﺤﺔ اﻟﺠﻤﻌﻴﺎت اﻟﺸﺮیﻜﺔ‬-2
‫ – اﻟﻤﺼﺎدر‬3
‫ ﻟﻜﻲ ﻻ ﻧﻨﺲ‬- 4
 I / - En guise d’introduction :
de l’honneur militaire à la carte de RMIste

Au détour d’une route départementale au Nord d’Orléans, entre bois et champs

de maïs, paraît une stèle avec un écriteau qui annonce ceci :

« Ici, le 5 Octobre 1870, a succombé en défendant la patrie, un turco. Seul, par

cinq décharges successives, il arrêta un régiment prussien et, le bras droit cassé,
il tira quatre fois encore, puis tomba criblé de balles. L’héroïsme est un baptême.
Dieu lui fasse miséricorde. »

Un turco à la fin du XIXème siècle désignait un tirailleur algérien.

En parcourant les mémoires du chef allemand Von Klück qui assista à la

première retraite de l’armée allemande, lors de la première guerre mondiale et à
quarante kilomètres à peine de Paris, on peut lire ceci :

« Que des hommes couchés par terre et à demi morts de fatigue puissent
reprendre le fusil et attaquer au son du clairon, c’est là une chose avec laquelle
nous n’avions jamais appris à compter, une possibilité dont il n’a jamais été
question dans nos écoles de guerre. »

Cette bravoure, lors de la première et de la seconde guerres mondiales, a causé

la mort de dizaines de milliers de maghrébins. Le nombre écrasant de morts et
de blessés est dû aussi, comme l’explique le général Juin, au fait que « en
spéculant uniquement sur leur bravoure et leur esprit de sacrifice, sans leur
accorder le soutien d’un seul groupe d’artillerie de campagne. »

Cette spéculation cynique accompagnera les anciens combattants d’Afrique et

du Maghreb dans les guerres coloniales de la ‘‘Mère Patrie’’.

Des dizaines de films hollywoodiens et européens font l’apologie des braves

américains venus libérer la vieille Europe à l’occasion du débarquement en
Normandie. Aucun film ne parle de l’autre débarquement décisif, en Provence,
qui a libéré l’Europe, pour la simple raison que les libérateurs de la campagne
d’Italie, de Corse, de Provence et d’Alsace étaient majoritairement des
maghrébins. Ce qui pousse l’Amiral Antoine Sanguinetti à dire : « C’est une
insulte à la mémoire et il faut rappeler à chaque instant que les arabes ont libéré
la France ».

Dans un Conseil d’Administration de l’ATMF, un militant nantais, Abdel Ghani

Moussali, s’insurge : « Dans le quartier de la Bottière, des papys de 67 à 85 ans,
tous anciens combattants d’origine marocaine s’entassent dans des chambres de
SONACOTRA à peine spacieuses de 6 m², et attendent le règlement de leurs
dossiers. A défaut de règlement, nous les aidons à obtenir un RMI plus
valorisant que les 250 francs par mois touchés par ceux-là mêmes qui ont libéré
l’Europe de la Corse à Dachau en Bavière… ».

Aujourd’hui, la décristallisation arrachée grâce à la persévérance des anciens

combattants, et plus particulièrement de feu Diop, ne met pas fin à une injustice
criante de la République Française. Au contraire, elle vient officialiser la
discrimination entre les mêmes frères d’armes. C’est pourquoi, l’ATMF avec les
associations de solidarité et d’anciens combattants, sur les deux rives de la
méditerranée, continuera à exiger l’égalité de traitement entre anciens
combattants français et étrangers.

Nous ne pouvons qu’être d’accord avec le capitaine Adrien Claude Tisné,

président de l’Union Départementale des Anciens Combattants de Gironde
lorsqu’il déclare que « aujourd’hui on méprise les anciens combattants du
Maghreb et d’Afrique. La mémoire, la reconnaissance, l’équité même ne
comptent plus. Seul compte l’argent ».
 ‫‪ – I‬اﻟﻤﻘﺪﻣﺔ ‪:‬‬
‫ﻗﺪﻡﺎء اﻟﻤﺤﺎرﺑﻴﻦ ﻡﻦ ﺕﺸﺮﻳﻔﺎت اﻟﺠﻴﺶ إﻟﻰ ﺑﻄﺎﻗﺔ‬
‫‪RMI‬اﻟﺨﺎﺹﺔ ﺑﻔﻘﺮاء ﻓﺮﻧﺴﺎ‬

‫ﻓﻲ ﺑﻠﺪة ﺻﻐﻴﺮة ﺵﻤﺎل ﻡﺪیﻨﺔ أرﻟﻴﺎن اﻟﻔﺮﻧﺴﻴﺔ‪ ،‬هﻨﺎك رﺳﻢ ﺕﺬآﺎري یﻘﻮل ﻡﺎ یﻠﻲ ‪:‬‬
‫" ﻓﻲ ‪ 5‬أآﺘﻮﺑﺮ ‪ 1870‬ﻡﺎت ﻡﺘﺄﺛﺮا ﺑﺠﺮاﺡﻪ‪ ،‬ﻡﺤﺎرب ﻡﻦ اﺻﻞ" ُﺕﺮآﻮ" ﺑﻌﺪ أن أوﻗﻒ آﺘﻴﺒﺔ ﺑﺮوﺳﻴﺔ‪ .‬و‬
‫رﻏﻢ ذراﻋﻪ اﻟﻤﺼﺎﺑﺔ اﺳﺘﻤﺮ ﻓﻲ رﻡﻴﻪ ﻟﻠﺮﺻﺎص ﺥﻤﺲ ﻡﺮات‪ ،‬ﺛﻢ ﺳﻘﻂ و ﺝﺴﺪﻩ ﻡﺰروﻋًﺎ ﺑﺎﻟﺮﺻﺎص‪.‬‬
‫إن اﻟﺒﻄﻮﻟﺔ هﻲ وﻻدة ﺛﺎﻧﻴﺔ و ﻧﻄﻠﺐ ﻡﻦ اﷲ أن یﺮﺡﻤﻪ "‬
‫ﻓﻲ أواﺥﺮ اﻟﻘﺮن اﻟﺘﺎﺳﻊ ﻋﺸﺮ آﻠﻤﺔ " ُﺕﺮآﻮ" آﺎﻧﺖ ﺕﻌﻨﻲ ﻡﺤﺎرب ﻓﻲ اﻟﺠﻴﺶ اﻟﻔﺮﻧﺴﻲ ﻡﻦ أﺻﻞ ﺝﺰاﺋﺮي‪.‬‬

‫ﻓﻲ ﻡﺬآﺮات اﻟﻘﺎﺋﺪ اﻷﻟﻤﺎﻧﻲ ﻓﺎن آﻠﻮك اﻟﺬي آﺎن ﺡﺎﺿﺮا ﻓﻲ أول ﺕﺮاﺝﻊ ﻟﻠﻘﻮات اﻷﻟﻤﺎﻧﻴﺔ ﻋﻠﻰ ﺑﻌﺪ ‪ 40‬آﻠﻢ‬
‫ﻡﻦ ﺑﺎریﺲ‪ .‬و ﺥﻼل اﻟﺤﺮب اﻟﻌﺎﻟﻤﻴﺔ اﻷوﻟﻰ‪ ،‬آﺘﺐ ﻓﺎن آﻠﻮك ﻡﺎ یﻠﻲ ‪:‬‬
‫" ﻟﻢ ﻧﺘﻌﻠﻢ ﻓﻲ اﻟﻤﺪارس اﻟﺤﺮﺑﻴﺔ اﻟﺘﻌﺎﻡﻞ ﻡﻊ رﺝﺎل ﻡﻴﺘﻴﻦ ﺕﻌﺒًﺎ و ﻡﻤﺪودیﻦ ﻋﻠﻰ اﻷرض و ﻟﻜﻦ ﻋﻨﺪﻡﺎ‬
‫یﺘﻠﻘﻮن أواﻡﺮ اﻟﻬﺠﻮم یﻨﺘﻔﻀﻮن و یﻬﺎﺝﻤﻮن‪"...‬‬
‫إن ﺵﺠﺎﻋﺔ اﻟﻤﻬﺎﺝﻢ اﻟﻤﻐﺎرﺑﻲ ﺥﻼل اﻟﺤﺮب اﻟﻌﺎﻟﻤﻴﺔ اﻷوﻟﻰ أدت إﻟﻰ اﺳﺘﺸﻬﺎد ﻋﺸﺮات اﻵﻻف ﻡﻦ‬
‫اﻟﻤﻐﺎرﺑﻴﻴﻦ‪ .‬اﻟﻌﺪد اﻟﻬﺎﺋﻞ ﻡﻦ اﻟﻤﻮﺕﻰ و اﻟﺠﺮﺡﻰ و اﻟﻤﻔﻘﻮدیﻦ داﺥﻞ ﺻﻔﻮف هﺆﻻء اﻟﻤﺤﺎرﺑﻴﻦ اﻷﺝﺎﻧﺐ‬
‫راﺝﻊ آﺬﻟﻚ‪ ،‬آﻤﺎ یﺸﻬﺪ ﺑﻪ اﻟﺠﻨﺮال ﺝﻮان‪ ،‬إﻟﻰ أن اﻟﺠﻴﺶ اﻟﻔﺮﻧﺴﻲ ﻟﻢ یﻜﻦ یﺤﻤﻲ اﻟﻤﺸﺎة اﻟﻤﻐﺎرﺑﻴﻴﻦ ﺑﻘﻄﻊ‬
‫اﻟﻤﺪﻓﻌﻴﺔ‪ .‬هﺬﻩ اﻻﺳﺘﺮاﺕﻴﺠﻴﺔ اﻟﻠﺌﻴﻤﺔ راﻓﻘﺖ اﻟﻤﻐﺎرﺑﻴﻴﻦ ﺥﻼل آﻞ ﺡﺮوب ﻓﺮﻧﺴﺎ اﻟﻜﻮﻟﻮﻧﻴﺎﻟﻴﺔ‪.‬‬

‫اﻟﻴﻮم ﻧﺠﺪ ﻋﺸﺮات اﻷﻓﻼم اﻟﻬﻮﻟﻴﻮدیﺔ و اﻷوروﺑﻴﺔ ﺕﺘﻜﻠﻢ ﻋﻦ ﺵﺠﺎﻋﺔ اﻟﻤﺤﺎرب اﻷﻡﺮیﻜﻲ أیﺎم اﻟﺤﺮب‬
‫اﻟﻌﺎﻟﻤﻴﺔ اﻟﺜﺎﻧﻴﺔ‪ ،‬ﻟﻜﻦ ﻓﻲ ﻧﻔﺲ اﻟﻮﻗﺖ ﻻ ﻧﺠﺪ وﻻ ﺡﺘﻰ ﻓﻴﻠﻤﺎ واﺡﺪا یﺘﻜﻠﻢ ﻋﻦ ﻡﻠﺤﻤﺔ اﻟﺠﻨﻮد اﻟﻤﻐﺎرﺑﻴﻴﻦ و‬
‫اﻷﻓﺎرﻗﺔ اﻟﺬیﻦ آﺎﻧﻮا ﻓﻲ ﻡﻘﺪﻡﺔ اﻟﻤﻌﺎرك اﻟﺤﺎﺳﻤﺔ اﻟﺘﻲ هﺰﻡﺖ اﻟﻔﺎﺵﻴﺔ و اﻟﻨﺎزیﺔ ﻓﻲ ﻡﻌﺎرك إیﻄﺎﻟﻴﺎ‪،‬‬
‫آﻮرﺳﻴﻜﺎ و ﺵﻮاﻃﺊ اﻟﻤﺘﻮﺳﻂ اﻟﻔﺮﻧﺴﻴﺔ‪.‬‬
‫هﺬا ﻡﺎ یﺪﻓﻊ اﻷﻡﻴﺮال أﻧﻄﻮان ﺳﻨﻜﻴﻨﺘﻲ إﻟﻰ اﻟﻘﻮل‪ " :‬هﺬا اﻟﺘﻨﺎﺳﻲ هﻮ ﺳﺐ ﻟﻠﺬاآﺮة اﻟﺠﻤﺎﻋﻴﺔ و یﺠﺐ أن ﻧﺬآﺮ‬
‫ﻓﻲ آﻞ اﻷوﻗﺎت ﺑﺄن اﻟﻌﺮب هﻢ اﻟﺬیﻦ ﺡﺮروا ﻓﺮﻧﺴﺎ‪"..‬‬

‫ﻓﻲ أﺡﺪ اﻟﻤﺠﺎﻟﺲ اﻹداریﺔ ﻟﺠﻤﻌﻴﺔ اﻟﻌﻤﺎل اﻟﻤﻐﺎرﺑﻴﻴﻦ ﺑﻔﺮﻧﺴﺎ‪ ،‬ﻗﺎم ﻋﻀﻮ اﻟﺠﻤﻌﻴﺔ ﻓﻲ ﻡﺪیﻨﺔ ﻧﺎﻧﻂ‪ ،‬اﻟﺴﻴﺪ ﻋﺒﺪ‬
‫اﻟﻐﻨﻲ ﻡﻮﺳﺎﻟﻲ‪ ،‬ﺑﺈﻋﻄﺎء اﻟﺸﻬﺎدة اﻵﺕﻴﺔ‪ " :‬ﻓﻲ أﺡﺪ أﺡﻴﺎء ﺿﻮاﺡﻲ اﻟﻤﺪیﻨﺔ یﺴﻜﻦ ﻓﻲ ﺝﺤﺮ‪ ،‬ﻻ ﺕﺘﻌﺪى ﻡﺴﺎﺡﺘﻪ‬
‫‪ 6‬أﻡﺘﺎر‪ ،‬ﺵﻴﺨﺎن ﻡﻦ ﻗﺪﻡﺎء اﻟﻤﺤﺎرﺑﻴﻦ ﻡﻦ أﺻﻞ ﻡﻐﺮﺑﻲ ﻓﻲ اﻧﺘﻈﺎر إیﺠﺎد ﺡﻠﻮل ﻟﻤﻠﻔﻬﻢ أﻟﻤﻄﻠﺒﻲ‪ .‬و ﺑﺴﺒﺐ‬
‫ﻋﺪم اﻟﺤﺼﻮل ﻋﻠﻰ ﺝﻮاب ﻟﻤﻄﺎﻟﺒﻬﻢ ﻡﻦ اﻟﺴﻠﻄﺎت اﻟﻔﺮﻧﺴﻴﺔ‪ ،‬ﻓﺈﻧﻨﺎ ﻧﺴﺎﻋﺪهﻢ ﻟﻠﺤﺼﻮل ﻋﻠﻰ إﻋﺎﻧﺎت" اﻹرم"‬
‫اﻟﺨﺎﺻﺔ ﺑﻔﻘﺮاء ﻓﺮﻧﺴﺎ‪ .‬إﻧﻪ ﻟﻌﺎر ﻋﻠﻰ هﺬا اﻟﺒﻠﺪ أن یﻌﺎﻡﻞ ‪ ،‬ﺑﻬﺬﻩ اﻟﻤﻌﺎﻡﻠﺔ اﻟﻤﺸﻴﻨﺔ‪ ،‬هﺆﻻء اﻟﻤﺤﺎرﺑﻴﻦ‬
‫اﻟﺬیﻦ ﺡﺮروا أورﺑﺎ ﻡﻦ ﺝﺰیﺮة آﻮرﺳﻴﻜﺎ ﺝﻨﻮﺑﺎ إﻟﻰ أﻟﻤﺎﻧﻴﺎ ﺵﺮﻗﺎ‪"...‬‬

‫إن اﻟﻘﺎﻧﻮن اﻟﺠﺪیﺪ ﺡﻮل إیﻘﺎف ﺕﺠﻤﻴﺪ اﻟﻤﻌﺎﺵﺎت و اﻟﺬي ﺕﻢ اآﺘﺴﺎﺑﻪ ﺑﺴﺒﺐ ﻡﺜﺎﺑﺮة ﻗﺪﻡﺎء اﻟﻤﺤﺎرﺑﻴﻦ ﻓﻲ اﻟﺪﻓﺎع‬
‫ﻋﻦ ﺡﻘﻮﻗﻬﻢ و ﺑﻔﻀﻞ ﻧﻀﺎل اﻟﻤﺮﺡﻮم ﻟﻪ دیﻮب ﻓﻲ اﻟﻤﺤﺎآﻢ اﻟﻔﺮﻧﺴﻴﺔ و اﻷورﺑﻴﺔ ﻟﺮﻓﻊ هﺬا اﻟﺤﻴﻒ‪ .‬إن هﺬا‬
‫اﻟﻘﺎﻧﻮن اﻟﺠﺪیﺪ ﻟﻢ یﻮﻗﻒ هﺬﻩ اﻟﻤﻈﺎﻟﻢ ﺑﻞ ﺑﺎﻟﻌﻜﺲ أﺕﻰ ﺑﻤﻜﺘﺴﺒﺎت ﻃﻔﻴﻔﺔ و ﺑﺠﻌﻞ اﻟﺘﻤﻴﻴﺰ اﻟﻌﻨﺼﺮي ﻡﺎ ﺑﻴﻦ‬
‫رﻓﺎق اﻟﺤﺮب ﺵﻲء ﻡﻌﺘﺮف ﺑﻪ رﺳﻤﻴﺎ ‪...‬‬
‫و ﻟﻬﺬا ﻓﺈن ﺝﻤﻌﻴﺔ اﻟﻌﻤﺎل اﻟﻤﻐﺎرﺑﻴﻴﻦ ﺑﻔﺮﻧﺴﺎ ﺳﺘﺴﺘﻤﺮ ﻡﻊ ﺝﻤﻌﻴﺎت ﻗﺪﻡﺎء اﻟﻤﺤﺎرﺑﻴﻦ و ﻡﻊ ﺝﻤﻌﻴﺎت اﻟﺘﻀﺎﻡﻦ‬
‫ﻓﻲ ﻓﺮﻧﺴﺎ و ﻓﻲ اﻟﺒﻠﺪان اﻟﻤﻐﺎرﺑﻴﺔ ﺑﺎﻟﻤﻄﺎﻟﺒﺔ اﻟﻌﺎﺝﻠﺔ ﻡﻦ أﺝﻞ اﻟﻤﺴﺎواة ﻡﺎ ﺑﻴﻦ ﻗﺪﻡﺎء اﻟﻤﺤﺎرﺑﻴﻦ اﻟﻔﺮﻧﺴﻴﻴﻦ و‬
‫اﻷﺝﺎﻧﺐ ‪....‬‬
 II / Anciens combattants
Réparation des injustices

A la fin des années 50, les autorités françaises ont pris la décision de cristalliser
(geler) les montants des pensions des anciens combattants issus des anciennes
colonies. Ainsi un écart s’est creusé entre anciens combattants français et
étrangers. A titre d’exemple, au 31 décembre 2000, pour une pension militaire
d’invalidité à 100%, un ancien combattant français percevait 686 €/mois, un
camerounais 103 €/mois et un marocain ou un tunisien 61 €/mois.
Cette discrimination basée sur la nationalité a été jugée illégale par le Conseil
d’Etat dans son arrêt du 30 novembre 2001. C’est l’arrêt DIOP du nom d’un
ancien combattant sénégalais.

C’est une jurisprudence dont peuvent se prévaloir des milliers d’anciens

combattants étrangers : au 31 décembre 2002, 53.000 personnes bénéficiaient
d’une pension militaire de retraite, 48.000 d’une retraite de combattant.

L’arrêt DIOP condamne clairement le dispositif discriminatoire de la

cristallisation et rétablit les anciens combattants dans leur droit à une pension
égale à celle que perçoivent les anciens combattants de nationalité française.

Cependant, compte tenu des retombées potentielles sur le budget français, il est
peu probable qu’en l’absence de mobilisations juridiques massives, les autorités
françaises rétablissent l’égalité des droits pleine et entière envers tous ses
anciens agents.

L’ATMF, en se basant sur le travail important fourni par le GISTI (Groupe

d’information et de soutien des travailleurs immigrés) et le CATRED (Collectif
des accidentés du travail, handicapés, et retraités pour l’égalité des droits),
compte s’inscrire dans ce combat en menant une campagne d’information et de
soutien juridique aux anciens combattants de l’armée française issus des pays du
Maghreb.

‫ ﻗﺪﻣﺎء اﻟﻤﺤﺎرﺑﻴﻦ ﺿﺮورة ﺗﺼﻠﻴﺢ اﻟﻤﻈﺎﻟﻢ‬- II

‫ و هﻜﺬا وﺻﻠﻨﺎ‬.‫ﻓﻲ أواﺥﺮ اﻟﺨﻤﺴﻴﻨﺎت ﻗﺎﻡﺖ اﻟﺴﻠﻄﺎت اﻟﻔﺮﻧﺴﻴﺔ ﺑﺘﺠﻤﻴﺪ ﻡﻌﺎﺵﺎت ﻗﺪﻡﺎء اﻟﻤﺤﺎرﺑﻴﻦ اﻷﺝﺎﻧﺐ‬
‫ ﻧﺠﺪ اﻟﻔﺮوﻗﺎت اﻟﺘﺎﻟﻴﺔ ﻡﺎ ﺑﻴﻦ‬2000 ‫ دیﺴﻤﺒﺮ ﻋﺎم‬31 ‫ ﻓﻤﺜﻼ ﻓﻲ‬.‫اﻵن إﻟﻰ ﻧﺘﻴﺠﺔ ﻻ یﻘﺒﻠﻬﺎ أي ﺿﻤﻴﺮ ﺡﻲ‬
‫ ﻓﺈن زﻡﻴﻠﻪ اﻟﻜﺎﻡﺮوﻧﻲ‬€ 686 ‫ﻡﻌﻄﻮﺑﻲ اﻟﺤﺮب ؛ ﻓﺈذا آﺎن اﻟﻔﺮﻧﺴﻲ یﺤﺼﻞ ﻋﻠﻰ ﺕﻌﻮیﺾ ﺵﻬﺮي ﻡﻘﺪارﻩ‬
.‫ ﻓﻲ اﻟﺸﻬﺮ‬€ 61 ‫ و أﻡﺎ اﻟﺘﻮﻧﺴﻲ أو اﻟﻤﻐﺮﺑﻲ ﻓﺈﻧﻪ ﺳﻮف ﻟﻦ یﺤﺼﻞ إﻻ ﻋﻠﻰ‬€ 103 ‫یﺤﺼﻞ ﻋﻠﻰ‬
 ‫ﻓﻲ ‪ 30‬ﻧﻮﻓﻤﺒﺮ ‪ ،2001‬ﻗﺎم ﻡﺠﻠﺲ اﻟﺪوﻟﺔ ﻟﻠﻘﻀﺎء‪ ،‬و هﻮ أﻋﻠﻰ هﻴﺌﺔ ﻗﻀﺎﺋﻴﺔ ﺑﻔﺮﻧﺴﺎ‪ ،‬ﺑﺎﻋﺘﺒﺎر هﺬﻩ اﻟﻔﺮوﻗﺎت‬
‫ﻏﻴﺮ ﻗﺎﻧﻮﻧﻴﺔ و ﺳﻤﻲ هﺬا اﻟﺤﻜﻢ ﺑﺎﺳﻢ ﺡﻜﻢ دﻳﻮب‪ ،‬أﺡﺪ ﻗﺪﻡﺎء اﻟﻤﺤﺎرﺑﻴﻦ ﻡﻦ أﺻﻞ ﺳﻨﻴﻐﺎﻟﻲ اﻟﺬي ﻗﺪم دﻋﻮة‬
‫ﻗﻀﺎﺋﻴﺔ ﺿﺪ اﻟﺪوﻟﺔ اﻟﻔﺮﻧﺴﻴﺔ‪.‬‬
‫إن هﺬا اﻟﺤﻜﻢ یﻤﻜﻦ اﻻﻋﺘﻤﺎد ﻋﻠﻴﻪ ﻡﻦ ﻃﺮف ﻋﺸﺮات اﻵﻻف ﻡﻦ ﻗﺪﻡﺎء اﻟﻤﺤﺎرﺑﻴﻦ ﻟﻠﺪﻓﺎع ﻋﻦ ﺡﻘﻮﻗﻬﻢ‪.‬‬
‫ﻓﻲ ‪ 31‬دیﺴﻤﺒﺮ ‪ 2002‬وﺻﻞ ﻋﺪد ﻗﺪﻡﺎء اﻟﻤﺤﺎرﺑﻴﻦ اﻷﺝﺎﻧﺐ إﻟﻰ ‪:‬‬
‫‪ 53.000 -‬ﺵﺨﺺ ﻡﻦ ﻗﺪﻡﺎء اﻟﻤﺤﺎرﺑﻴﻦ اﻟﺬیﻦ یﺤﺼﻠﻮن ﻋﻠﻰ ﺕﻌﻮیﺾ اﻟﻤﺤﺎرب‬
‫‪ 48.000 -‬ﺵﺨﺺ ﻡﻤﻦ یﺤﺼﻠﻮن ﻋﻠﻰ ﻡﻌﺎش اﻟﻤﺤﺎرب‬

‫إن ﺡﻜﻢ دیﻮب یﺸﺠﺐ ﺑﻮﺿﻮح ﻗﺮار ﺕﺠﻤﻴﺪ ﻡﻌﺎﺵﺎت و ﺕﻌﻮیﻀﺎت اﻟﻤﺤﺎرﺑﻴﻦ و یﻔﺮض ﻋﻠﻰ اﻟﺪوﻟﺔ‬
‫اﻟﻔﺮﻧﺴﻴﺔ أن ﺕﻘﻮم ﺑﺈﻋﻄﺎء ﻗﺪﻡﺎء اﻟﻤﺤﺎرﺑﻴﻦ اﻷﺝﺎﻧﺐ ﻧﻔﺲ اﻟﺤﻘﻮق اﻟﺘﻲ یﻨﻌﻢ ﺑﻬﺎ رﻓﺎﻗﻬﻢ اﻟﻔﺮﻧﺴﻴﻴﻦ‪.‬‬
‫إﻧﻨﺎ ﻻ ﻧﺘﻮﻗﻊ ﺑﺄن اﻟﺤﻜﻮﻡﺔ اﻟﻔﺮﻧﺴﻴﺔ ﺳﺘﻄﺒﻖ هﺬا اﻟﺤﻜﻢ ﺑﺴﺒﺐ ﻡﺎ یﺘﺮﺕﺐ ﻋﻠﻴﻪ ﻡﻦ ﺕﻌﻮیﻀﺎت ﻡﺎﻟﻴﺔ هﺎﺋﻠﺔ‬
‫وﻟﻬﺬا ﻓﺈﻧﻨﺎ ﻧﻨﺎدي ﺑﺘﻜﺜﻴﻒ اﻟﺠﻬﻮد ﻟﺘﺬآﻴﺮ اﻟﺤﻜﻮﻡﺔ اﻟﻔﺮﻧﺴﻴﺔ ﺑﺎﻟﺘﺰاﻡﺎﺕﻬﺎ و ﺑﺘﺬآﻴﺮ اﻟﺮأي اﻟﻌﺎم اﻟﻔﺮﻧﺴﻲ‬
‫واﻷوروﺑﻲ واﻟﻤﻐﺎرﺑﻲ ﺑﻤﺪى اﻟﺘﻤﻴﻴﺰ اﻟﻌﻨﺼﺮي اﻟﻤﺤﺒﻮك‪ ،‬ﻡﻨﺬ ﻋﻘﻮد‪ ،‬ﺕﺠﺎﻩ ﻡﻮاﻃﻨﻴﻦ ﻏﺎﻡﺮوا ﺑﺤﻴﺎﺕﻬﻢ ﻡﻦ‬
‫أﺝﻞ ﺕﺤﺮیﺮ و اﻟﺪﻓﺎغ ﻋﻦ ﻓﺮﻧﺴﺎ‪.‬‬
‫آﻤﺎ أن ﺝﻤﻌﻴﺔ اﻟﻌﻤﺎل اﻟﻤﻐﺎرﺑﻴﻴﻦ ﺑﻔﺮﻧﺴﺎ ﺳﺘﺠﻨﺪ آﻞ ﻃﺎﻗﺎﺕﻬﺎ اﺳﺘﻨﺎدا ﻟﻸﺑﺤﺎث اﻟﻘﺎﻧﻮﻧﻴﺔ اﻟﺘﻲ ﻗﺎﻡﺖ ﺑﻬﺎ آﻞ‬
‫ﻡﻦ ﺝﻤﻌﻴﺔ آﺎﻃﺮیﺪ و ﺝﻴﺴﺘﻲ ﻡﻦ أﺝﻞ ﺕﻮﺻﻴﻞ اﻟﻤﻌﻠﻮﻡﺔ اﻟﺼﺤﻴﺤﺔ ﻟﻘﺪﻡﺎء اﻟﻤﺤﺎرﺑﻴﻦ اﻟﻤﻐﺎرﺑﻴﻴﻦ ﻟﻠﺪﻓﺎع ﻋﻦ‬
‫ﻡﻠﻔﺎﺕﻬﻢ و اﻟﻤﻄﺎﻟﺒﺔ ﺑﺎﻟﻤﺴﺎواة اﻟﻜﺎﻡﻠﺔ ﻓﻲ اﻟﺤﻘﻮق ﺑﻴﻦ ﻗﺪﻡﺎء اﻟﻤﺤﺎرﺑﻴﻦ أﺝﺎﻧﺐ آﺎﻧﻮا أو ﻓﺮﻧﺴﻴﻴﻦ‪.‬‬
‫إﻧﻨﺎ ﻓﻲ ﺡﺎﺝﺔ ﻡﺎﺳﺔ إﻟﻰ ﺕﻜﺎﺛﻒ اﻟﻤﺠﻬﻮدات ﻓﻲ ﻓﺮﻧﺴﺎ و ﻓﻲ آﻞ ﻡﻦ ﺕﻮﻧﺲ‪ ،‬اﻟﺠﺰاﺋﺮ و اﻟﻤﻐﺮب ﻡﻦ أﺝﻞ‬
‫ﻡﺆازرة ﻗﺪﻡﺎء اﻟﻤﺤﺎرﺑﻴﻦ و ﻡﺴﺎﻧﺪﺕﻬﻢ ﻓﻲ ﻧﻀﺎﻟﻬﻢ ﻡﻦ أﺝﻞ اﻟﺤﺼﻮل‪ ،‬اﻵن و ﻗﺒﻞ ﻓﻮات اﻷوان‪ ،‬ﻋﻠﻰ‬
‫ﻡﻌﺎﺵﺎﺕﻬﻢ و ﻡﺴﺘﺤﻘﺎﺕﻬﻢ اﻟﻤﻨﺼﻮص ﻋﻠﻴﻬﺎ ﻓﻲ أﺡﻜﺎم اﻟﻤﺠﻠﺲ اﻷﻋﻠﻰ ﻟﻠﻘﻀﺎء‪.‬‬
‫ﺝﻤﻌﻴﺔ اﻟﻌﻤﺎل اﻟﻤﻐﺎرﺑﻴﻴﻦ ﺕﻀﻊ ﺥﺒﺮﺕﻬﺎ رهﻦ إﺵﺎرة ﻗﺪﻡﺎء اﻟﻤﺤﺎرﺑﻴﻦ و ﻋﺎﺋﻼﺕﻬﻢ و اﻟﺠﻤﻌﻴﺎت اﻟﺘﻲ ﺕﻌﻤﻞ‬
‫ﺝﺎهﺪة ﻟﻠﺪﻓﺎع ﻋﻦ ﻡﺼﺎﻟﺤﻬﻢ‪.‬‬

‫‪La cristallisation officialise les inégalités‬‬

‫‪Les différentes pensions militaires ont été progressivement cristallisées depuis la‬‬
‫‪fin des années cinquante pour les étrangers. Le montant de ces pensions a été‬‬
‫‪gelé à taux fixe au 1er janvier 1961 pour l’ex-Indochine et pour les pays‬‬
‫‪d’Afrique ( sauf le Sénégal, le Gabon, la Mauritanie et la République‬‬
‫‪Centrafricaine dont le taux retenu est celui fixé au 1er janvier 1975 ) ; au 3 juillet‬‬
‫‪1962 pour l’Algérie .‬‬

‫‪D’autre part, ces cristallisations ont conduit à appliquer aux nationaux des pays‬‬
‫‪cristallisés les délais de prescription en vigueur à l’époque : 2 ans alors que le‬‬
‫‪délai de droit commun est de 4 ans pour les pensions civiles et militaires et 3 ans‬‬
‫‪pour les pensions militaires d’invalidité et la retraite du combattant.‬‬

‫‪Ces lois de cristallisation ont instauré une inégalité fondée sur la nationalité,‬‬
‫‪alors qu’antérieurement, les ressortissants étrangers bénéficiaient du même‬‬
‫‪traitement que les ressortissants français.‬‬
‫‪L’arrêt DIOP du conseil d'Etat a considéré illégale cette cristallisation.‬‬
‫‪Désormais, tous les anciens combattants et leurs ayant-droits peuvent se‬‬
‫‪prévaloir de cette jurisprudence et intenter des recours contre le caractère‬‬
‫‪discriminatoire de cette cristallisation tant pour le montant de la pension que‬‬
‫‪pour les délais de prescription.‬‬

‫ﺗﺠﻤﻴﺪ اﻟﻤﻌﺎﺷﺎت ﻳﻌﻄﻲ ﺻﺒﻐﺔ رﺳﻤﻴﺔ ﻟﻠﺘﻔﺮﻗﺔ‬

‫ﻗﺒﻞ ﻗﺎﻧﻮن ﺕﺠﻤﻴﺪ اﻟﻤﻌﺎﺵﺎت‪ ،‬آﺎن ﻗﺪﻡﺎء اﻟﻤﺤﺎرﺑﻴﻦ یﺤﺼﻠﻮن ﻋﻠﻰ ﻧﻔﺲ اﻟﺤﻘﻮق و ﻧﻔﺲ اﻟﻮاﺝﺒﺎت‪ .‬ﻗﺎﻧﻮن اﻟﺘﺠﻤﻴﺪ أﺕﻰ‬
‫ﻟﻴﻜٌﺮس اﻟﺘﻔﺮﻗﺔ ﺑﻴﻦ ﻗﺪﻡﺎء اﻟﻤﺤﺎرﺑﻴﻦ ﻋﻠﻰ أﺳﺎس اﻟﺠﻨﺴﻴﺎت‪.‬‬
‫إن ﺡﻜﻢ دﻳﻮب یﺴﺤﺐ هﺬا اﻟﻘﺮار اﻟﺤﻜﻮﻡﻲ اﻟﻤﻌﻤﻮل ﺑﻪ ﻡﻨﺬ أواﺥﺮ اﻟﺨﻤﺴﻴﻨﺎت و ﺑﺎﻟﻨﺴﺒﺔ ﻟﺒﻌﺾ اﻟﺪول اﻹﻓﺮیﻘﻴﺔ ﻡﻨﺬ ‪.1975‬‬
‫و ﻟﻬﺬا ﻓﺈن ﻟﻜﻞ ﻡﻮاﻃﻦ ﻏﻴﺮ ﻓﺮﻧﺴﻲ اﻟﺠﻨﺴﻴﺔ و اﻟﺤﺎﻡﻞ ﻟﺒﻄﺎﻗﺔ ﻗﺪﻡﺎء اﻟﻤﺤﺎرﺑﻴﻦ أن یﻄﺎﻟﺐ اﻟﺤﻜﻮﻡﺔ اﻟﻔﺮﻧﺴﻴﺔ‪ ،‬ﻋﻦ ﻃﺮیﻖ‬
‫اﻟﻘﻀﺎء إذا اﻗﺘﻀﻰ اﻷﻡﺮ‪ ،‬ﺑﺤﻘﻮﻗﻪ اﻟﻜﺎﻡﻠﺔ‪.‬‬
 III / - Des discriminations en chiffres
Pour les mêmes services d’armes, les discriminations sont criantes entre un
ancien combattant français et son frère d’arme étranger. Et même parmi les
étrangers l’arbitraire persiste.

La décristallisation entraînée par les retombées de l’arrêt Diop est loin de

combler les disparités entre anciens combattants français et étrangers. Aligner
les pensions sur le niveau de vie des pays d’origine des anciens combattants ne
fait qu’institutionnaliser les discriminations de la part du gouvernement français
avec la complicité des Etats d’origine.

Les pensionnés maghrébins sont en bas de l’échelle comme le démontrent les

tableaux comparatifs suivants :

‫ – ﻋﺪم اﻟﻤﺴﺎواة و ﺳﻴﺎﺳﺔ اﻟﺘﻤﻴﻴﺰ ﺑﺎﻷرﻗﺎم‬III

‫اﻟﺘﻔﺮﻗﺔ ﺑﻴﻦ ﻗﺪﻡﺎء اﻟﻤﺤﺎرﺑﻴﻦ اﻷﺝﺎﻧﺐ و اﻟﻔﺮﻧﺴﻴﻴﻦ هﻲ اﻟﻘﺎﻋﺪة ﻓﻲ اﻟﺴﻴﺎﺳﺎت اﻟﻔﺮﻧﺴﻴﺔ و ﺑﺎﻹﺿﺎﻓﺔ إﻟﻰ هﺬا‬
.‫اﻟﺘﻤﻴﻴﺰ ﺕﺨﻠﻖ ﻓﺮﻧﺴﺎ ﺕﻤﻴﻴﺰ ﺁﺥﺮ ﻡﺎ ﺑﻴﻦ ﻗﺪﻡﺎء اﻟﻤﺤﺎرﺑﻴﻦ اﻷﺝﺎﻧﺐ ﻧﻔﺴﻬﻢ‬

‫إن اﻟﻘﺎﻧﻮن اﻟﺠﺪیﺪ اﻟﺬي ﻓﺮض ﻋﻠﻰ ﻓﺮﻧﺴﺎ ﺑﻌﺪ ﺡﻜﻢ دﻳﻮب ﻻ یﻮﻗﻒ هﺬا اﻟﺘﻤﻴﻴﺰ و إﻧﻤﺎ یﻌﻄﻲ ﺑﻌﺾ‬
.‫اﻟﺘﺤﺴﻴﻨﺎت اﻟﻄﻔﻴﻔﺔ ﻋﻠﻰ وﺿﻌﻴﺔ ﻗﺪﻡﺎء اﻷﺝﺎﻧﺐ‬

‫إن اﻻﻋﺘﻤﺎد ﻋﻠﻰ ﻡﺴﺘﻮى اﻟﺤﻴﺎة ﻓﻲ اﻟﺪول اﻷﺻﻠﻴﺔ ﻓﻲ ﻡﻌﺎﺵﺎت ﻗﺪﻡﺎء اﻟﻤﺤﺎرﺑﻴﻦ اﻷﺝﺎﻧﺐ ﺳﻴﻜٌﺮس ﻻ‬
‫ آﻞ هﺬﻩ اﻟﻘﺮارات اﻟﺤﻜﻮﻡﻴﺔ اﻟﻐﺎﺵﻤﺔ و اﻟﻤﺘﻨﺎﻗﻀﺔ‬،‫ﻡﺤﺎﻟﺔ اﻟﺘﻔﺮﻗﺔ اﻟﺼﺎرﺥﺔ ﻡﺎ ﺑﻴﻦ اﻷﺝﺎﻧﺐ و اﻟﻔﺮﻧﺴﻴﻴﻦ‬
.. ‫ﻡﻊ ﻗﺮارات اﻟﻤﺤﺎآﻢ اﻟﻔﺮﻧﺴﻴﺔ ﺕﻄﺒﻖ ﻡﻊ ﻡﺒﺎرآﺔ اﻟﺤﻜﻮﻡﺎت اﻟﻤﻐﺎرﺑﻴﺔ و اﻹﻓﺮیﻘﻴﺔ‬

‫و ﺱﺘﺠﺪون ﻓﻲ اﻟﻠﻮاﺋﺢ اﻵﺕﻴﺔ ﺑﺄن اﻟﻤﻐﺎرﺑﻴﻴﻦ ﻳﺤﺼﻠﻮن ﻋﻠﻰ أول اﻟﺘﻌﻮﻳﻀﺎت ﻡﻘﺎرﻧﺔ ﻡﻊ اﻟﻔﺮﻧﺴﻴﻴﻦ‬
.‫و اﻷﺟﺎﻧﺐ‬

Retraites des combattants payables par semestre

33 points
‫ أﺵﻬﺮ‬6 ‫ﻡﻌﺎﺵﺎت اﻟﻤﺤﺎرب اﻟﻤﺪﻓﻮﻋﺔ ﻋﻠﻰ آﻞ‬
‫ ﻧﻘﻄﺔ ﺡﺴﺎﺑﻴﺔ‬33
Pays Valeur du point cristallisé Valeur du point Montant annuel
décristallisé en 2003
France 12.73 euros 12.73 euros 420 euros
Algérie 1.71 euros 2.61 euros 86 euros
Maroc 1.47 euros 1.87 euros 62 euros
Tunisie 1.47 euros 3.27 euros 108 euros
 Pensions civile et militaire de retraite
‫اﻟﺘﻌﻮﻳﻀﺎت اﻟﻤﺪﻧﻴﺔ و اﻟﻌﺴﻜﺮﻳﺔ ﻟﻠﺘﻘﺎﻋﺪ‬

Pays Valeur du point cristallisé Valeur du point

décristallisé en 2003
France 52.13 euros 52.13 euros
Algérie 8.09 euros 10.69 euros
Maroc 6.23 euros 7.66 Euros
Tunisie 6.23 Euros 13.69 euros

Pension militaire d’invalidité

‫اﻟﺘﻌﻮﻳﻀﺎت اﻟﻌﺴﻜﺮﻳﺔ ﻟﻠﻤﻌﺎﻗﻴﻦ‬

Pays Valeur du point cristallisé Valeur du point

décristallisé en 2003
France 12.73 euros 12.73 euros
Algérie 1.38 euros 2.61 euros
Maroc 1.18 euros 1.87 euros
Tunisie 1.18 euros 3.27 euros

Répartition des allocataires étrangers par pays

Pays Pension militaire Retraite de Pension militaire de retraite

d’invalidité combattants (ayant-droits et ayant-causes)
(ayant-droits et ayant-causes)
Algérie 11 502 personnes 14 243 personnes 9292 personnes
Maroc 8066 17 152 17 778
Tunisie 3700 4477 1763
Autres 6637 12 788 24 755
Total 29 905 48 660 53 588

Total des maghrébins sur l’ensemble des étrangers

(20 pays africains et 3 pays d’Indochine)
‫ﻻﺋﺤﺔ اﻟﺤﺎﺹﻠﻴﻦ ﻋﻠﻰ اﻟﺘﻌﻮﻳﻀﺎت ﻡﻦ اﻷﺟﺎﻧﺐ‬
Pension militaire d’invalidité Retraite de combattants Pension militaire de retraite
(ayant droits et ayant causes) (ayant droits et ayant causes)

23 268 personnes 78 % 35 872 personnes 74% 28 833 personnes 54 %

Au 1er Janvier 2003, la valeur des points de pension est fixée, en euros, pour
chaque pays, ainsi qu'il suit :

Pensions militaire
Pensions civiles et
Pension militaires d'invalidité Retraite du
Pays militaires de
d'invalidité 100% +allocations combattant
retraite
GI et GM

Djibouti 8,24 9,44 7,31 30,35

Comores 5,15 5,89 6,39 27,23
Sénégal 5,12 5,86 6,34 27,82
Tchad 4,73 5,42 5,87 25,70
Gabon 4,73 5,42 5,87 25,70
Centre-
Afrique 4,73 5,42 5,87 25,70
Congo 4,43 5,08 4,65 21,50
Madagascar 4,26 4,88 4,42 20,47
Niger 3,59 4,11 3,18 15,26
Mauritanie 3,59 4,11 3,18 15,26
Côte d'Ivoire 3,59 4,11 3,18 15,26
Burkina Faso 3,59 4,11 3,18 15,26
Benin 3,59 4,11 3,18 15,26
Togo 3,50 4,01 3,10 13,15
Mali 3,50 4,01 3,10 13,15
Cameroun 3,50 4,01 3,10 13,15
Tunisie 3,27 3,27 3,27 13,39
Algérie 2,61 2,61 2,61 10,69
Maroc 1,87 1,87 1,87 7,66
Chandernagor 1,56 1,81 1,96 0,00
Vietnam 0,86 0,86 0,86 3,51
Laos 0,85 0,85 0,85 3,49
Cambodge 0,63 0,63 0,63 3,49

Ce tableau, fruit de multiples négociations suite à la décristallisation,

démontre que les discriminations existent entre des pays africains.
Les ressortissants du Maghreb qui sont les plus nombreux sont ceux dont l'indice est
le moins élevé, et par conséquent, les plus discriminés, à l'exception des 4 pays
asiatiques.
 IV / - Quelles prestations ?
Comment y accéder ?
‫ – ﻧﻮع اﻟﺤﻘﻮق و آﻴﻔﻴﺔ اﻟﺤﺼﻮل ﻋﻠﻴﻬﺎ‬IV

1) La retraite du combattant :
Il ne s’agit pas d’une retraite professionnelle, mais d’une preuve de
reconnaissance nationale.

Son montant annuel est de 420€, versé semestriellement.

Aucune réversion n’est possible pour la retraite du combattant.

En cas de demande, l’ancien combattant ne peut prétendre qu’à l’arriéré de

l’année en cours et à trois années antérieures pour cause de prescription.

Si vous êtes marocains vous percevrez uniquement la somme annuelle de 62€.

L’ATMF avec les autres associations de solidarité se mobilisent pour vous

inciter à faire des recours afin de bénéficier d’une égalité de traitement
conformément aux dispositions de l’arrêt DIOP.

Conditions pour en bénéficier :

• Être titulaire de la carte du combattant : Cette carte est délivrée en signe
de reconnaissance à tous ceux qui ont appartenu pendant 90 jours à une
unité combattante de l’armée française.

: ‫ – ﻣﻌﺎش اﻟﻤﺤﺎرب‬1

‫ إﻧﻬﺎ ﻋﺒﺎرة ﻋﻦ اﻋﺘﺮاف ﺑﺎﻟﺠﻤﻴﻞ ﻡﻦ‬.‫إن هﺬﻩ اﻟﻤﻌﺎﺵﺎت هﻲ ﻡﺨﺘﻠﻔﺔ ﺕﻤﺎﻡﺎ ﻋﻦ ﻡﻌﺎﺵﺎت اﻟﻤﺘﻘﺎﻋﺪیﻦ اﻟﻌﺎدیﺔ‬
.‫ﻃﺮف اﻟﺸﻌﺐ اﻟﻔﺮﻧﺴﻲ ﺕﺠﺎﻩ اﻟﻤﺤﺎرﺑﻴﻦ اﻟﻤﺤﺎﻟﻮن ﻋﻠﻰ اﻟﺘﻘﺎﻋﺪ‬
‫ ﻓﻲ ﺡﺎﻟﺔ‬،‫ أﻡﺎ ﺑﺎﻟﻨﺴﺒﺔ ﻟﻸﺝﺎﻧﺐ‬.‫ ﺳﻨﻮیﺎ ﺕﺪﻓﻊ ﻋﻠﻰ دﻓﻌﺘﻴﻦ ﻓﻲ اﻟﺴﻨﺔ‬€ 420 ‫ﻗﻴﻤﺔ هﺬا اﻟﻤﺪﺥﻮل ﻟﻠﻔﺮﻧﺴﻴﻴﻦ هﻮ‬
‫ ﻓﺈن اﻟﻤﺤﺎرب اﻟﻤﺘﻘﺎﻋﺪ ﻻ یﻤﻜﻦ ﻟﻪ اﻟﺤﺼﻮل ﻋﻠﻰ ﻡﺴﺘﺤﻘﺎﺕﻪ اﻟﺴﺎﺑﻘﺔ ﻡﺎ ﻋﺪى ﻡﺴﺘﺤﻘﺎت اﻟﺴﻨﺔ‬،‫اﻟﻤﻄﺎﻟﺒﺔ ﺑﻬﺎ‬
.‫ ﺳﻨﻮات ﺳﺎﺑﻘﺔ ﻋﻦ ﺕﺎریﺦ اﻟﻤﻄﺎﻟﺒﺔ ﺑﻬﺬا اﻟﺤﻖ‬3 ‫اﻟﺠﺎریﺔ و‬
‫ و ﻟﻬﺬا ﻓﺈﻧﻨﺎ آﺠﻤﻌﻴﺔ اﻟﻌﻤﺎل‬.‫ ﻓﻘﻂ ﻓﻲ اﻟﺴﻨﺔ‬€ 62 ‫ إذا آﻨﺖ ﻡﻐﺮﺑﻴﺎ ﻓﺈﻧﻚ ﺕﺤﺼﻞ ﻋﻠﻰ‬،‫ﻓﻌﻠﻰ ﺳﺒﻴﻞ اﻟﻤﺜﺎل‬
.‫اﻟﻤﻐﺎرﺑﻴﻴﻦ ﺑﻔﺮﻧﺴﺎ و ﺝﻤﻌﻴﺎت اﻟﺘﻀﺎﻡﻦ ﻧﺤﺜﻜﻢ ﻋﻠﻰ ﺕﻘﺪیﻢ دﻋﺎوي ﻗﻀﺎﺋﻴﺔ ﺿﺪ هﺬا اﻟﺘﻤﻴﻴﺰ‬
‫ﻣﻦ ﻳﻤﻜﻦ ﻟﻪ اﻻﺳﺘﻔﺎدة ﻣﻦ هﺬا اﻟﺤﻖ ؟‬

‫ یﻮم ﻓﻲ‬90 ‫ هﺬﻩ اﻟﺒﻄﺎﻗﺔ ﺕﻌﻄﻰ ﻟﻜﻞ ﻡﻦ ﻗﻀﻰ ﻋﻠﻰ اﻷﻗﻞ‬.‫آﻞ ﻡﺤﺎرب ﻡﺘﻘﺎﻋﺪ ﺡﺎﺻﻞ ﻋﻠﻰ ﺑﻄﺎﻗﺔ اﻟﻤﺤﺎرب‬
(‫ ) ﺑﺎﻟﻨﺴﺒﺔ ﻟﻜﻴﻔﻴﺔ اﻟﺤﺼﻮل ﻋﻠﻰ هﺬا اﻟﺤﻖ ﻓﺮاﺝﻊ اﻟﻨﺴﺨﺔ اﻟﻔﺮﻧﺴﻴﺔ‬.‫أي آﺘﻴﺒﺔ ﻡﺤﺎرﺑﺔ ﺕﺎﺑﻌﺔ ﻟﻠﺠﻴﺶ اﻟﻔﺮﻧﺴﻲ‬
Où s’adresser pour obtenir la carte du combattant ?

Pour les marocains : DSPRS - Bureau des titres et statuts - Quartier Lorge. Rue
Neuve Bourg l’Abbé. B.P 552. 14037 Caen Cedex
Tél : (0033)231384780. Fax : (0033)231384787

Pour les tunisiens : ONAC de Marseille. 47, Cours Pierre Puget.

13006 Marseille.

Pour les Algériens : ONAC de Paris. 295-303, rue Saint Jacques. 75240 Paris.

Pour les ressortissants de ces trois pays, la retraite du combattant s’obtient en

s’adressant à la direction régionale des anciens combattants de Château
Chinon à l’adresse suivante :
DRAC
Service des ressortissants résidant à l’étranger
1, place François Mitterrand
B.P 17
58120 Château Chinon

Téléphone : 03.86.85.19.55 Fax : 03.86.85.29.99

2) Les pensions militaires d’invalidité :

La pension militaire d’invalidité ouvre des droits à une pension de retraite pour
les engagés.

Conditions :
Il n’y a pas de condition de durée de service pour prétendre à une pension
militaire d’invalidité.

Elle est attribuée :

o En cas d’infirmité résultant de blessures à l’occasion de services.

o En cas d’infirmité résultant de maladies par le fait ou à l’occasion de
services.
o En cas d’aggravation d’infirmités étrangères au service par le fait ou à
l’occasion du service.
‫‪La réversion :‬‬

‫‪Pour les veuves si :‬‬

‫‪o La mort du mari a été causée par des maladies contractées ou aggravées‬‬
‫‪par le fait ou à l’occasion du service.‬‬
‫‪o Le mari est mort en jouissance d’une pension correspondant à une‬‬
‫‪invalidité égale ou supérieure à 60%‬‬
‫‪o Le mari a été porté sur les listes de disparus.‬‬

‫‪Ces veuves doivent remplir certaines conditions : Avoir deux ans de vie de‬‬
‫‪mariage à la date de cessation des activités avec une dérogation s’il y a‬‬
‫‪naissance d’un enfant.‬‬

‫‪Pour les enfants mineurs, une allocation vient s’ajouter à la pension de réversion‬‬
‫‪de la veuve. Lorsque la veuve est décédée ou remariée, les droits lui appartenant‬‬
‫‪passent aux enfants mineurs. La pension est payée jusqu’à ce que le plus jeune‬‬
‫‪d’entre eux atteigne 21 ans.‬‬

‫‪Pour les enfants majeurs infirmes, une allocation spécifique attachée à la‬‬
‫‪pension de veuve est versée à l’enfant majeur infirme. Au décès de la mère, une‬‬
‫‪pension d’orphelin majeur infirme est versée à vie à l’enfant majeur infirme.‬‬

‫‪ – 2‬اﻟﺘﻌﻮﻳﻀﺎت اﻟﻌﺴﻜﺮﻳﺔ ﻟﻠﻤﻌﺎﻗﻴﻦ ‪:‬‬

‫ﺕﻤﻜﻦ هﺬﻩ اﻟﺘﻌﻮیﻀﺎت ﻡﻦ اﻟﺤﺼﻮل ﻋﻠﻰ ﻡﺴﺘﺤﻘﺎت اﻟﺘﻘﺎﻋﺪ ﺑﺎﻟﻨﺴﺒﺔ ﻟﻠﻤﻨﺘﺴﺒﻴﻦ ﻟﻠﺠﻴﺶ اﻟﻔﺮﻧﺴﻲ‪ .‬هﺬﻩ‬
‫اﻟﺘﻌﻮیﻀﺎت ﻟﻴﺴﺖ ﻡﺮهﻮﻧﺔ ﺑﺎﻟﻔﺘﺮة اﻟﺰﻡﻨﻴﺔ ﻟﻼﻧﺘﺴﺎب إﻟﻰ اﻟﺠﻴﺶ ﺑﻞ هﻲ ﻡﻌﻄﺎة ل‪:‬‬
‫* آﻞ ﻡﻦ ﺝﺮح ﺥﻼل ﻗﻴﺎﻡﻪ ﺑﻤﻬﺎﻡﻪ داﺥﻞ اﻟﺠﻴﺶ‬
‫* آﻞ ﻡﻦ أﺻﺒﺢ ﻡﻌﺎﻗﺎ ﺑﺴﺒﺐ ﻡﺎ ﺕﺮﺕﺐ ﻋﻠﻴﻪ ﻡﻦ أﻡﺮاض اﺑﺘﻠﻲ ﺑﻬﺎ اﻟﻤﺤﺎرب ﺥﻼل ﻓﺘﺮة اﻟﺨﺪﻡﺔ‬
‫* ﻓﻲ ﺡﺎﻟﺔ اﺑﺘﻼء اﻟﻤﺤﺎرب ﺑﻌﺎهﺔ أو ﻡﺮض ﻗﺒﻞ دﺥﻮﻟﻪ اﻟﺠﻴﺶ ﻟﻜﻦ ﺕﻔﺎﻗﻤﺖ ﺡﺪﺕﻬﺎ ﺥﻼل اﻧﺘﺴﺎﺑﻪ ﻟﻠﺠﻴﺶ‬

‫ﻣﻦ ﻳﻤﻜﻨﻪ اﻟﺤﺼﻮل ﻋﻠﻴﻬﺎ ﺑﻌﺪ وﻓﺎة اﻟﻤﺤﺎرب؟‬

‫* ﺑﺎﻟﻨﺴﺒﺔ ﻟﻸراﻡﻞ ﻓﺈﻧﻬﻦ یﻤﻜﻨﻬﻦ اﻟﺤﺼﻮل ﻋﻠﻰ هﺬﻩ اﻟﺘﻌﻮیﻀﺎت ﻓﻲ اﻟﺤﺎﻻت اﻵﺕﻴﺔ ‪:‬‬
‫‪ -‬إذا آﺎﻧﺖ وﻓﺎة اﻟﻤﺤﺎرب ﺑﺴﺒﺐ ﻡﺮض أو ﻋﺎهﺔ اﺑﺘﻠﻲ ﺑﻬﺎ اﻟﻤﺤﺎرب أو ﺕﻔﺎﻗﻤﺖ ﺡﺪﺕﻬﺎ ﺥﻼل ﻓﺘﺮة اﻟﺘﺴﺎﺑﻪ‬
‫ﻟﻠﺠﻴﺶ اﻟﻔﺮﻧﺴﻲ‬
‫‪ -‬إذا ﺕﻮﻓﻲ اﻟﺰوج و هﻮ ﺡﺎﺻﻞ ﻋﻠﻰ ﺕﻘﺎﻋﺪ ﻡﻮازي ﻟﻌﺎهﺔ ﺕﺴﺎوي أو ﺕﺰیﺪ ﻋﻦ ‪60‬‬
‫‪ -‬إذا اﻋﺘﺒﺮ اﻟﺰوج ﻡﻔﻘﻮدا ﻡﻦ ﻃﺮف إدارة اﻟﺠﻴﺶ اﻟﻔﺮﻧﺴﻲ‪.‬‬
‫ﺑﺎﻹﺿﺎﻓﺔ إﻟﻰ هﺬﻩ اﻟﺤﺎﻻت‪ ،‬ﻓﻴﺠﺐ ﻋﻠﻰ اﻷرﻡﻠﺔ أن ﺕﻜﻮن ﻡﺘﺰوﺝﺔ ﻋﻠﻰ اﻷﻗﻞ ﺳﻨﺘﻴﻦ ﻗﺒﻞ ﺡﺪوث اﻟﻮﻓﺎة أو‬
‫هﻨﺎك ﺑﻌﺾ اﻟﺘﺴﻬﻴﻼت ﻓﻲ ﺡﺎﻟﺔ ازدیﺎد ﻃﻔﻞ‪.‬‬
‫* ﺑﺎﻟﻨﺴﺒﺔ ﻟﻸﻃﻔﺎل اﻟﻐﻴﺮ اﻟﺒﺎﻟﻐﻴﻦ ‪ :‬ﺕﺤﺼﻞ اﻷرﻡﻠﺔ ﻋﻠﻰ ﺕﻌﻮیﻀﺎت إﺿﺎﻓﻴﺔ‪ .‬وﻓﻲ ﺡﺎﻟﺔ وﻓﺎة اﻷرﻡﻠﺔ أو‬
‫زوﺝﻬﺎ ﻓﺈن اﻟﻤﺴﺘﺤﻘﺎت اﻟﺘﻲ آﺎﻧﺖ ﺕﺤﺼﻞ ﻋﻠﻴﻬﺎ یﺘﻢ إﻋﻄﺎؤهﺎ ﻟﻸﻃﻔﺎل دون ﺳﻦ اﻟﺒﻠﻮغ‪ .‬هﺬﻩ اﻟﺘﻌﻮیﻀﺎت‬
‫یﺘﻘﺎﺿﺎهﺎ اﻷﻃﻔﺎل ﺡﺘﻰ ﺑﻠﻮغ أﺻﻐﺮهﻢ ﺳﻦ ‪ 21‬ﺳﻨﺔ‪.‬‬
‫ و ﻓﻲ ﺡﺎﻟﺔ وﻓﺎﺕﻬﺎ‬.‫* ﺑﺎﻟﻨﺴﺒﺔ ﻟﻸﺑﻨﺎء أو اﻟﺒﻨﺎت اﻟﻤﻌﺎﻗﻴﻦ و اﻟﺒﺎﻟﻐﻴﻦ ﻓﺈن اﻷرﻡﻠﺔ ﺕﺤﺼﻞ ﻋﻠﻰ ﺕﻌﻮیﺾ ﺥﺎص‬
‫ ) ﺑﺎﻟﻨﺴﺒﺔ ﻟﻠﺤﺼﻮل ﻋﻠﻰ هﺬﻩ‬.‫ﻓﺈن اﻷﻃﻔﺎل اﻟﺒﺎﻟﻐﻴﻦ و اﻟﻤﻌﺎﻗﻴﻦ یﺤﺼﻠﻮن ﻋﻠﻰ هﺬﻩ اﻟﺘﻌﻮیﻀﺎت و ذﻟﻚ ﻡﺪى اﻟﺤﻴﺎة‬
‫ اﻟﺮﺝﺎء ﻡﻄﺎﻟﻌﺔ اﻟﻨﺴﺨﺔ اﻟﻔﺮﻧﺴﻴﺔ اﻟﻤﺮاﻓﻘﺔ ﻟﻬﺬا اﻟﻨﺺ أو اﻻﺕﺼﺎل ﺑﺠﻤﻌﻴﺔ اﻟﻌﻤﺎل اﻟﻤﻐﺎرﺑﻴﻴﻦ ﺑﻔﺮﻧﺴﺎ وﺑﺎﻗﻲ اﻟﺠﻤﻌﻴﺎت و اﻟﻨﻘﺎﺑﺎت اﻟﻤﺤﻠﻴﺔ‬،‫اﻟﺘﻌﻮیﻀﺎت‬
(‫اﻟﻤﺸﺎرآﺔ ﻓﻲ ﺡﻤﻠﺔ اﻟﺘﻀﺎﻡﻦ‬

Où s’adresser ?
Pour une pension militaire d’invalidité :
DRAC
Service des ressortissants résidant à l’étranger
1, place François Mitterrand
B.P 17
58120 Château Chinon

Ou au consulat de son lieu de résidence.

Pour la réversion d’une pension militaire d’invalidité aux ayant droits :

Ministère de la Défense
Service des pensions des armées
Service des pensions militaires d’invalidité
5, place de Verdun
17016 La Rochelle cedex

3) Les pensions civiles et militaires de retraite :

Conditions de l’ouverture des droits :

• 15 ans de services effectifs en tant que militaire de carrière, officiers et

non officiers engagés.
• Pour les appelés non officiers qui ont accompli plus de 5 ans et moins de
15 ans de services effectifs et qui ont été radiés pour infirmités imputables
au service.
• Pour les militaires servant par contrat qui ont accompli moins de 15 ans
de services effectifs et qui ont été radiés des cadres pour infirmités
attribuables à un service en opérations de guerre et contractées après
l’expiration de la durée légale du service militaire obligatoire.

La réversion :
- Les veuves et veufs ont droit à une pension de réversion : son
montant dépend de la pension obtenue par le conjoint.
- Il faut au moins 2 ans de vie de mariage à la date de la cessation de
l’activité sauf s’il y a naissance d’enfant.
- En cas de présence de plusieurs conjoints, la pension est répartie
entre eux au prorata de la durée respective de chaque mariage.
Les demandes et recours :
Tous les recours et demandes doivent être rédigés en français. L’intéressé doit
garder une copie.

Pour faire valoir ses droits, il faut commencer par une 1ère demande :

- Si l’intéressé ne touche aucune pension : adresser une première demande

pour la pension qui correspond à la situation. Adresser une lettre
recommandée avec accusé de réception selon le modèle joint.
- Si l’intéressé ou ses ayant-droits touchent déjà une pension : demander
une revalorisation.

: ‫ – اﻟﺘﻌﻮﻳﻀﺎت اﻟﻤﺪﻧﻴﺔ و اﻟﻌﺴﻜﺮﻳﺔ ﻟﻠﻤﺘﻘﺎﻋﺪﻳﻦ‬3

‫ﺵﺮوط اﻟﺤﺼﻮل ﻋﻠﻰ هﺬﻩ اﻟﻤﺴﺘﺤﻘﺎت‬

‫ ﺳﻨﺔ ﻡﻦ اﻟﺨﺪﻡﺔ اﻟﻌﺴﻜﺮیﺔ آﻌﺴﻜﺮي رﺳﻤﻲ‬15 -
‫ ﺳﻨﺔ ﺥﺪﻡﺔ‬15 ‫ و‬5 ‫ اﻟﻤﻌﺎﻗﻮن ﺥﻼل اﻟﺨﺪﻡﺔ اﻟﻌﺴﻜﺮیﺔ و اﻟﺬیﻦ ﻗﻀﻮا ﻡﺎ ﺑﻴﻦ‬-
‫ هﻨﺎك أیﻀﺎ ﻋﻴﻨﺎت أﺥﺮى ﻡﻦ اﻟﻤﺤﺎرﺑﻴﻦ یﻤﻜﻦ ﻟﻬﻢ اﻟﺤﺼﻮل ﻋﻠﻰ هﺬﻩ اﻟﻤﺴﺘﺤﻘﺎت‬-
(‫)اﻟﺮﺝﺎء ﻡﺮاﺝﻌﺔ اﻟﻨﺴﺨﺔ اﻟﻔﺮﻧﺴﻴﺔ أو اﻻﺕﺼﺎل ﺑﺠﻤﻌﻴﺔ اﻟﻌﻤﺎل اﻟﻤﻐﺎرﺑﻴﻴﻦ ﺑﻔﺮﻧﺴﺎ وﺑﺎﻗﻲ اﻟﺠﻤﻌﻴﺎت و اﻟﻨﻘﺎﺑﺎت اﻟﻤﺤﻠﻴﺔ اﻟﻤﺸﺎرآﺔ ﻓﻲ ﺡﻤﻠﺔ اﻟﺘﻀﺎﻡﻦ‬

‫اﻟﻤﺴﺘﻔﻴﺪون ﻡﻦ هﺬﻩ اﻟﻤﺴﺘﺤﻘﺎت ﺑﻌﺪ وﻓﺎة اﻟﻤﺤﺎرب‬

‫ اﻷراﻡﻞ ﻓﻲ ﺡﺎﻟﺔ اﻟﺰواج ﻋﻠﻰ اﻷﻗﻞ ﻟﻤﺪة ﺳﻨﺘﻴﻦ ﻗﺒﻞ وﻓﺎة اﻟﻤﺤﺎرب أو ﻓﻲ ﺡﺎﻟﺔ ازدیﺎد ﻃﻔﻞ‬-
.‫ ﻓﻲ ﺡﺎﻟﺔ وﺝﻮد ﺕﻌﺪد ﻓﻲ اﻟﺰوﺝﺎت ﻓﺈن اﻟﻤﺴﺘﺤﻘﺎت ﺕﺘﻘﺎﺳﻤﻬﺎ اﻟﺰوﺝﺎت و ذﻟﻚ ﺡﺴﺐ ﻡﺪة اﻟﺰواج‬-

( ‫) اﻧﻈﺮ اﻟﻨﺴﺨﺔ اﻟﻔﺮﻧﺴﻴﺔ‬ ‫آﻴﻔﻴﺔ اﻟﺤﺼﻮل ﻋﻠﻰ هﺬﻩ اﻟﺤﻘﻮق‬

Où adresser ces demandes ?

Type de demande Adresse

Pension militaire de retraite Ministère de la Défense

Réversion d’une pension militaire de retraite Service des pensions des armées
Réversion d’une pension militaire d’invalidité 5, place de Verdun -17016 La Rochelle cdx
pour les ayant droits d’un militaire de Tél : 0033546502345
carrière/engagé

Retraite du combattant Direction interdépartementale des anciens

Pension militaire d’invalidité combattants
Réversion d’une pension militaire d’invalidité Service des ressortissants résidant à
aux ayant droits d’un militaire appelé l’étranger
1, Place François Mitterrand - B.P 17
58120 Château Chinon
tél. : 0033386851955
 Si la 1ère demande fait l’objet d’un refus notifié par écrit (refus explicite) ou
s’il n’y a pas de réponse de l’administration après deux mois (refus
implicite), il est conseillé d’entamer en même temps un recours administratif
et un recours contentieux.

Les recours : Il existe deux sortes de recours :

1- Recours administratifs :

a) Recours grâcieux :

Il est possible de saisir l’administration qui a opposé son refus de revalorisation

de la pension. Mais ce recours n’a que peu d’intérêt car il y a peu de chances que
cette administration revienne sur sa décision.

b) Recours hiérarchique :

- Pour un refus de revaloriser la pension civile ou d’attribuer cette pension

civile : adresser un recours au ministre de l’économie et des finances.
- Pour un refus d’attribuer ou de revaloriser une pension militaire de retraite :
saisir le ministre de la défense.
- Pour un refus de revaloriser la retraite du combattant: saisir le ministre de la
défense qui a autorité sur les DRAC.

2- Recours contentieux : auprès des tribunaux compétents

Délais de recours : en cas de non réponse, le délai est de 4 mois pour les
personnes résidant à l’étranger.

Prescription : une administration n’est plus redevable d’argent à l’égard d’un

administré pour une période dépassant 4 ans.
En ce qui concerne les étrangers, le délai de prescription est de 2 ans (règles en
vigueur à l’époque des lois de cristallisation).
C’est une discrimination supplémentaire qu’il faut dénoncer.
 Quelle juridiction saisir après un premier refus ?

Prestation Juridiction

Retraite du Combattant Tribunal administratif

Pension civile de retraite Pour les ressortissants résidant à l’étranger et désirant
Pension militaire de retraite contester une décision de la DRAC de Château Chinon en ce
Réversion d’une pension civile de qui concerne la retraite du combattant, le tribunal compétent
retraite est celui de Dijon*22, rue D’Assas – 21 000 DIJON / Tel : 03 80
Réversion d’une pension militaire 73 91 00 / Fax : 03 81 73 91 17
de retraite

Pension militaire d’invalidité Tribunal départemental des pensions militaires d’invalidité

Réversion d’une pension militaire
d’invalidité
 ‫‪V- Modèles des premières‬‬
‫‪demandes et des recours‬‬
‫)‪(proposés par le GISTI et le CATRED‬‬

‫‪ -V‬ﻧﻤﺎذج ﻟﺮﺳﺎﺋﻞ إدارﻳﺔ ﺧﺎﺻﺔ ﺑﺎﻟﻤﻄﺎﻟﺒﺔ‬

‫ﺑﻤﺴﺘﺤﻘﺎت ﻗﺪﻣﺎء اﻟﻤﺤﺎرﺑﻴﻦ‬
‫أو اﻟﻄﻌﻦ ﻓﻲ ﻗﻮاﻧﻴﻦ اﻟﺘﻤﻴﻴﺰ‬

‫»ﻣﻠﺤﻮﻇﺔ‪ :‬ﺑﺎﻟﻨﺴﺒﺔ ﻟﻜﻞ اﻟﻤﺮاﺳﻼت ﻳﺠﺐ‬

‫أن ﺗﻜﻮن ﻣﻜﺘﻮﺑﺔ ﺑﺎﻟﻔﺮﻧﺴﻴﺔ "‬
 I. Modèles de première demande
A - Modèle de demande de revalorisation
de la retraite du combattant

Le ..............., à ....................

Lettre recommandée
avec accusé de réception
Vos nom et prénom
Vos date et lieu de naissance
Votre nationalité
Votre adresse
Carte de Combattant n° ................
Monsieur le Directeur
Direction Régionale (ou Interdépartementale)
chargée des Anciens Combattants

Objet : Demande de revalorisation de ma retraite de combattant

Monsieur le Directeur,

Je me permets d’attirer votre attention sur ma situation.

Reconnu Ancien Combattant, titulaire de la Carte de Combattant n° ..............,
délivrée le ..........................par l’ONAC de .........................., je bénéficie de la
Retraite de Combattant, à taux réduit (« cristallisé »).

Je me permets de vous solliciter, afin que vous acceptiez d’examiner mon dossier et
qu’en vertu du principe de non-discrimination garanti notamment par l’article 14 de la
convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme combiné à l’article 1er
du protocole n° 1 de cette même Convention (atteinte à mes « biens » par la
cristallisation de ma pension), et conformément à la décision du Conseil d’État du 30
novembre 2001, que vous procédiez à la revalorisation de ma retraite de combattant.
Je demande également le versement des arriérés dus, augmentés des intérêts
capitalisés.

Dans l’attente, je vous prie de bien vouloir recevoir, Monsieur le Directeur,

l’expression de ma considération distinguée.

Votre signature

Pièces jointes :

- Copie de notification de versement de la retraite de Combattant ;

- Copie de la carte de Combattant ;
- Copie d’un titre de séjour ou d’une pièce d’identité lorsque l’intéressé ne réside pas en France.

[NB : pour faire pression sur les autorités françaises, une personne percevant déjà la retraite de
combattant et demandant sa revalorisation, peut adresser une copie de sa demande auprès du
Ministère de l’Economie, des Finances et de l’Industrie.]
 B. Modèle de demande de revalorisation de la pension
militaire de retraite, de la pension civile de retraite
ou de la pension militaire d’invalidité

Le ..............., à ....................
Lettre recommandée
avec accusé de réception
n° ..............................
Pension n° ................
Vos nom et prénom
Vos date et lieu de naissance
Votre nationalité
Votre adresse

(pour une pension militaire de retraite)

Monsieur le Directeur
Ministère de la Défense
Service des pensions des armées
Service des pensions militaires de retraite
5, place de Verdun - 17016 LA ROCHELLE CEDEX

(pour une pension civile de retraite)

Monsieur le Directeur
Ministère de l’Economie,
des Finances et de l’Industrie
Service des pensions
10, boulevard Gaston-Doumergue
44264 NANTES CEDEX 2

(pour une pension militaire d’invalidité)

Monsieur le Directeur
Direction Régionale (ou Interdépartementale)
chargée des Anciens Combattants

Objet : Demande de revalorisation de ma pension militaire de retraite (ou« pension

civile de retraite » ou « pension militaire d’invalidité »)

Monsieur le Directeur,

Je me permets d’attirer votre attention sur ma situation.

J’ai effectué mes services civils et/ou militaires effectifs dans l’armée française
(ou « l’administration française ») (ou bien « J’ai des infirmités résultant ou
aggravées par le fait ou à l’occasion de mon service dans l’armée française ») entre
..................... et ..................... . .

A ce titre, je bénéficie d’une pension militaire de retraite (ou « pension civile de

retraite » ou « pension militaire d’invalidité ») versée par l’État français depuis le
.......... ……….. d’un montant de ............................... .
Aussi, je me permets de vous solliciter, afin que vous acceptiez d’examiner mon
dossier et qu’en vertu de l’article 14 de la Convention européenne de sauvegarde
des droits de l’homme combiné à l’article 1er du Protocole n° 1 de cette même
Convention, et conformément à la décision du Conseil d’État du 30 novembre 2001
(CE Ass. 30/11/2001, Ministre de la Défense c/M. Diop, Ministre de l’Économie, des
Finances et de l’Industrie c/ M. Diop, req. n° 212 179 et 212 211), vous procédiez à
la revalorisation de ma pension militaire de retraite (ou « pension civile de retraite »
ou « pension militaire d’invalidité»).

Je demande également le versement des arriérés dus, augmentés des intérêts

capitalisés.

Dans l’attente, je vous prie de bien vouloir recevoir, Monsieur le Directeur,

l’expression de ma considération distinguée.

Votre signature

Pièces jointes :
- Copie de notification de pension militaire de retraite (ou « pension civile
de retraite » ou « pension militaire d’invalidité ») ;
- Copie du titre de séjour (ou de la pièce d’identité lorsque l’intéressé ne réside
pas en France).

[NB : pour faire pression sur les autorités françaises, une personne percevant déjà
une pension militaire d’invalidité ou une pension militaire de retraite et demandant
sa revalorisation, peut adresser une copie de sa demande auprès du Ministère
de l’Économie, des Finances et de l’Industrie..]
 C. Modèle de demande de revalorisation de la réversion
d’une pension militaire de retraite ou d’une pension civile
de retraite (pour un conjoint survivant ou un enfant de
moins de 21 ans ou un enfant infirme permanent).

Le ..............., à ....................
Lettre recommandée
avec accusé de réception

Vos nom marital, nom de naissance et prénom

Vos date et lieu de naissance
Votre nationalité
Votre adresse
(pour la réversion d’une pension militaire
de retraite)
Monsieur le Directeur
Ministère de la Défense
Service des pensions des armées
Service des pensions militaires de retraite
5, place de Verdun
17016 LA ROCHELLE CEDEX

(pour la réversion d’une pension civile

de retraite)
Monsieur le Directeur
Ministère de l’Économie,
des Finances et de l’Industrie
Service des pensions
10, boulevard Gaston-Doumergue
44264 NANTES CEDEX 2

Pension n° ................

Objet : Demande de revalorisation de la réversion de la pension militaire de

retraite (ou « pension civile de retraite »)

Monsieur le Directeur,

Je me permets d’attirer votre attention sur ma situation.

Mon époux (ou « mon épouse » ou « mon père » ou « ma mère »), M. .............
…………………………………….., était titulaire d’une pension militaire de retraite (ou
« pension civile de retraite ») n° .........................., versée par l’État français. Il (elle)
est décédé(e) le ......................

(« Je suis né le …............. et ai moins de 21 ans » ou « Je suis infirme permanent,

je ne peux gagner normalement ma vie…» pour une demande de réversion pour
un enfant)
Je ne perçois aucune pension de réversion (ou « je perçois une pension de réversion
mais d’un montant cristallisé »).
Aussi, je me permets de vous solliciter, afin que vous acceptiez d’examiner mon
dossier et qu’en vertu de l’article 14 de la Convention européenne de sauvegarde
des droits de l’homme combiné à l’article 1er du protocole n° 1 de cette même
Convention et conformément aux décisions rendues le 6 février 2002 par le Conseil
d’État (Doukouré, N’Guyen Thi Lang et Bab Hamed), vous procédiez au versement
de la réversion de la pension militaire de retraite (ou « pension civile de retraite »),
ainsi qu’à la revalorisation de celle-ci, en application de l’arrêt de la Haute Juridiction
du 30 novembre 2001 (CE Ass. 30/11/2001, Ministre de la Défense c/M. Diop,
Ministre de l’Économie, des Finances et de l’Industrie c/ M. Diop, req. n° 212 179 et
212 211). Je demande également le versement des arriérés dus, augmentés des
intérêts capitalisés.

Dans l’attente, je vous prie de bien vouloir recevoir, Monsieur le Directeur,

l’expression de ma considération distinguée.

Votre signature

Pièces jointes :

- Copie de l’attestation de versement pension militaire de retraite (ou « pension

civile de retraite ») de M. .............................. ;
- Copie du livret de famille (ou de l’extrait de l’acte de mariage pour un conjoint
ou de l’extrait de l’acte de naissance pour un enfant) ;
- Copie du titre de séjour (ou de la pièce d’identité de l’intéressé lorsque ce
dernier ne réside pas en France).
[NB : pour faire pression sur les autorités françaises, une personne percevant déjà
la réversion d’une pension militaire de retraite et demandant sa revalorisation
peut adresser une copie de sa demande auprès du Ministère de l’Économie, des
Finances et de l’Industrie.]
 D. Modèle de demande de revalorisation de la réversion
d’une pension militaire d’invalidité pour une veuve

Le ..............., à ....................

Vos nom marital, nom de naissance et prénom

Vos date et lieu de naissance
Votre nationalité
Votre adresse
Pension n° ................

(pour la réversion d’une pension militaire

d’invalidité d’un militaire appelé)
Monsieur le Directeur
Direction Régionale ou Interdépartementale
chargée des Anciens Combattants
(voir adresses en annexe n°2)

(pour la réversion d’une pension militaire

d’invalidité d’un militaire de carrière / engagé)

Monsieur le Directeur
Ministère de la Défense
Service des pensions des armées
Service des pensions militaires de retraite
5, place de Verdun
17016 LA ROCHELLE CEDEX

Lettre recommandée
avec accusé de réception

Objet : Demande de revalorisation de la réversion de la pension militaire d’invalidité

Monsieur le Directeur,

Je me permets d’attirer votre attention sur ma situation.

Mon époux, M. .............................., était militaire (ou « marin »). Il est mort (ou «
porté sur les listes des disparus ») lors de (ou « suite à ») son service dans l’armée
(ou « Il était titulaire d’une pension correspondant à une invalidité égale ou
supérieure à 60 % versée par l’État français, et il est décédé le…................. »).
Depuis cette date, je ne perçois aucune pension de réversion (ou « je perçois une
pension de réversion mais d’un montant cristallisé ») et me retrouve sans autre
ressource.

Aussi, je me permets de vous solliciter, afin que vous acceptiez d’examiner mon
dossier et qu’en vertu de l’article 14 de la Convention européenne de sauvegarde
des droits de l’homme combiné à l’article 1er du protocole n° 1 de cette même
Convention et conformément aux décisions rendues le 6 février 2002 par le Conseil
d’État (Doukouré, N’Guyen Thi Lang et Bab Hamed), vous procédiez au versement
de la réversion de la pension militaire d’invalidité, ainsi qu’à la revalorisation de celle-
ci, en application de l’arrêt de la Haute Juridiction du 30 novembre 2001 (CE Ass.
30/11/2001, Ministre de la Défense c/M. Diop, Ministre de l’Économie, des Finances
et de l’Industrie c/ M. Diop, req. n° 212 179 et 212 211). Je demande également le
versement des arriérés dus, augmentés des intérêts capitalisés.

Dans l’attente, je vous prie de bien vouloir recevoir, Monsieur le Directeur

l’expression de ma considération distinguée.

Votre signature

Pièces jointes :

- Copie des documents attestant la mort de M. ................... lors du (ou suite

au) service dans l’armée (ou attestant du versement d’une pension militaire
d’invalidité d’au moins 60% à M. ..............................) ;
- Copie du livret de famille (ou de l’extrait de l’acte de mariage) ;
- Copie du titre de séjour (ou de la pièce d’identité du conjoint survivant
lorsque l’intéressé ne réside pas en France).

[NB : pour faire pression sur les autorités françaises, une veuve percevant déjà la
réversion d’une pension militaire d’invalidité et demandant sa revalorisation peut
adresser une copie de sa demande auprès du Ministère de l’Économie, des Finances et de
l’Industrie.]
 II. Modèle de recours hiérarchique

ATTENTION : il est conseillé de saisir dans le même temps le Ministre

d’un recours hiérarchique et le tribunal compétent d’un recours
contentieux, afin d’optimiser les chances de réussite de cette démarche.

Vos nom et prénom

Vos date et lieu de naissance
Votre nationalité
Votre adresse

Le ..............., à ....................

Lettre recommandée
avec accusé de réception
n° ..............................
Carte de Combattant
(ou « pension ») n°….......
(pour la retraite de combattant, une pension
militaire de retraite ou une pension militaire
d’invalidité)
Monsieur le Ministre
Ministère de la Défense
14, rue Saint Dominique
75007 PARIS

(pour une pension civile de retraite)

Monsieur le Ministre
Ministère de l’Économie et des Finances
139, rue de Bercy
75572 PARIS CEDEX 12

Objet : Recours hiérarchique contre la décision de refus (explicite ou implicite)

de la DRAC de ..................... (ou « du service des pensions des armées du ministère
de la Défense » ou « du service des pensions du ministère de l’Économie et
des Finances »)

Monsieur le Ministre,

Je me permets d’attirer votre attention sur ma situation.

J’ai saisi la Direction Régionale des Anciens Combattants de ............... (ou « le
service pensions des armées de La Rochelle » ou « le service des pensions civiles
de Nantes ») d’une demande de ...........[indiquer l’objet]............le ............................
par lettre recommandée avec accusé de réception. Cet organisme a rejeté ma
demande le ...............[indiquer la date ou « par refus implicite »]............ .

Je conteste cette décision et me permets de vous solliciter, afin que vous acceptiez
d’examiner mon dossier. Et qu’en vertu de l’article 14 de la Convention européenne
de sauvegarde des droits de l’homme combiné à l’article 1er du protocole n° 1 de
cette même Convention, et conformément aux décisions du Conseil d’État du 30
novembre 2001 (CE Ass. 30/11/2001, Ministre de la Défense c/M. Diop, Ministre de
l’Économie, des Finances et de l’Industrie c/M. Diop, req. n° 212 179 et 212 211), et
du 6 février 2002 (Doukouré, N’Guyen Thi Lang et Bab Hamed), vous accordiez une
suite favorable à ma requête.

Dans l’attente, je vous prie de bien vouloir recevoir, Monsieur le Ministre, l’expression
de ma considération distinguée.

Votre signature

Pièces jointes :
- copie de notification de la retraite de combattant (ou de la pension militaire
de retraite ou de la pension civile de retraite ou de la pension militaire d’invalidité) de l’intéressé (ou de
son conjoint pour une veuve ou de son père pour un enfant orphelin) ;
- Copie du titre de séjour (ou de la pièce d’identité lorsque l’intéressé ne réside pas en France) ;
- Copie de la nouvelle demande à la DRAC (ou au service des pensions militaires ou au service des
pensions civiles) accompagnée de la photocopie de l’accusé de réception ;
- Copie du rejet de la DRAC (ou du service des pensions militaires ou du service des pensions civiles
 III. Modèle de recours contentieux

ATTENTION : Pour un recours contentieux, l’assistance d’un avocat est vivement

conseillée.

Le ..............., à ....................

Lettre recommandée
avec accusé de réception

Vos nom marital, nom de naissance et prénom

Vos date et lieu de naissance
Votre nationalité
Votre adresse
Selon l'objet de la demande initiale
indiquer le tribunal compétent

A Madame, Monsieur le Président

Mesdames, Messieurs les conseillers
composant (selon le cas)
le Tribunal administratif de ...[selon le domicile
de l'intéressé 11 ]... (ou) le Tribunal des
Pensions ...[selon le domicile de l'intéressé 11 ]...

REQUETE EN ANNULATION

POUR : .........[Vos nom, prénom, date de naissance, nationalité et adresse].........

CONTRE : Une décision (implicite ou explicite) de rejet de .......................... en date
du .................................
L'exposant défère au Tribunal la décision sus énoncée en tous les chefs qui lui font
grief.

I - FAITS ET PROCÉDURE :

Rappeler les faits et la situation de l'intéressé qui saisit le tribunal (ancien combattant
titulaire de la carte de combattant et d'une retraite de combattant à taux cristallisé,
ancien fonctionnaire militaire ou civil titulaire d'une pension militaire ou civile de
retraite ou d'invalidité cristallisée, veuve d'un ancien fonctionnaire percevant une
pension de réversion ou ne percevant pas de pension mais ayant fait une
« première» demande pour en percevoir une,......)

Mentionner les courriers effectués (avec leurs dates) par l'intéressé, les réponses
éventuelles des administrations françaises.

Indiquer que la décision rendue par l'administration (refus implicite ou explicite) est la
décision attaquée.
II - DISCUSSION :

A. Légalité externe : absence de motivation [à mettre s'il y a décision « implicite

» ou si la décision « explicite » n'est pas ou peu motivée].
B.
Dans la mesure où il s'agit d'une décision individuelle défavorable, concerner
directement le (ou la) requérant(e) et lui refusant un avantage dont l'attribution
constitue un droit pour cette personne (puisqu'elle remplit les conditions légales pour
l'obtenir), la décision contestée doit contenir une motivation précise exposant les
raisons de droit et de fait pour lesquelles elle a été prise. Or, en application de la loi
du 11 juillet 1979, la motivation doit comporter « l'énoncé des considérations de fait
et de droit qui fondent les décisions ».Or, en l'espèce, tel n'est pas le cas
.........[Développer]..............

B. Légalité interne : une décision illégale au regard des dispositions combinées des
articles 14 de la convention européenne des droits de l'homme (CEDH) et 1er du
Premier Protocole additionnel à cette convention.

La décision contestée est prise en violation des dispositions combinées de l'article 14

de la CEDH et de l'article 1er du protocole n° 1 de cette Convention, tels
qu'interprétés par la Cour européenne des droits de l'homme et par le Conseil d'État.
Et cela pour les raisons suivantes :

1°) Aux termes de l'article 1er du Protocole additionnel n° 1 à la CEDH, « toute

personne physique a droit au respect de ses biens... ». Dans de nombreux cas
similaires, la Cour européenne des droits de l'homme comme le Conseil d'État ont
estimé qu'entraient dans le champ d'application de cet article aussi bien une créance
de prestation sociale (CEDH 16 septembre 1996, Gaygusuz c/ Autriche), qu'une
pension de retraite d'un haut fonctionnaire (CEDH, 28 décembre 2000, Dimitrios
Georgiadis) ou une prime complémentaire au traitement d'un militaire (CE Ass. 11
juillet 2001, Ministre de la Défense c/ Préaud). Il en est de même pour une pension
de retraite d'un ancien combattant étranger (CAA de Paris 7 juillet 1999, M. Diop
c/Ministère de la Défense confirmé par CE 30 novembre 2001, Ministre de la
Défense c/Diop) ou une pension de réversion (CE 6 février 2002, Ministre de
l'Economie et des Finances c/ Mme Doukouré).

Ainsi dans l'arrêt Diop, le Conseil d'État a relevé que dans la mesure où les pensions
civiles et militaires sont « des allocations pécuniaires, personnelles et viagères
auxquelles donnent droit les services accomplis par les agents publics énumérés par
cet article, jusqu'à la cessation régulière de leurs fonctions », elles « constituent des
créances qui doivent être regardées comme des biens au sens de l'article 1 er précité,
du premier Protocole additionnel à la Convention européenne de sauvegarde des
droits de l'homme et des libertés fondamentales ».

Conformément à ces décisions, la pension du (de la) requérant(e) constitue

indubitablement un « bien » au sens de l'article 1 er du premier protocole de la CEDH.

2°) De façon tout aussi indiscutable, le refus de revalorisation de pension opposé au

(à la) requérant(e) et fondé sur sa nationalité constitue une discrimination prohibée
par l'article 14 de la CEDH. Il ne fait en effet aucun doute que la législation qui a
« cristallisé » la pension du (de la) requérant(e) et qui lui a été opposée par
l'administration repose sur le critère central de sa nationalité.

Or, la Cour administrative d'appel de Paris dans l'affaire Diop relève que dans la
mesure où les anciens pensionnés civils et militaires étrangers se trouvent « dans
une situation analogue à celle des [agents] français au regard des critères fixés par
le code des pensions civiles et militaires de l'Etat pour la liquidation des pensions, le
refus de [leur] verser [leur] pension au même taux que les agents français repose
exclusivement sur le constat qu'il[s] ne possède[nt] pas la nationalité française ».
Qu'ainsi, comme l'estime également le Conseil d'État, le refus de revalorisation d'une
pension « crée une différence de traitement entre les retraités en fonction de leur
seule nationalité ».

En l'espèce, le refus de revalorisation de la pension opposé par l'administration au (à

la) requérant(e) repose uniquement sur le fait qu'il (ou elle) n'a pas la nationalité
française, il constitue donc une discrimination et méconnaît les dispositions de
l'article 14 de la CEDH.

[Pour les veuves ou veufs d'un pensionné civil ou militaire : Par ailleurs,
l'administration ne peut davantage fonder son refus de revalorisation de la pension
de réversion du (ou de la) requérante sur l'article L 58 du Code des pensions civiles
et militaires de retraite ou l'article L 107 du Code des pensions militaires d'invalidité
et des victimes de guerre quand bien même il (ou elle) aurait perdu la nationalité
française lors de la décolonisation. En effet, dans une décision du 6 février 2002, le
Ministre de l'Économie et des Finances c/ M. Bab Hamed (au Lebon) le Conseil
d'État a considéré que « les dispositions de l'article L 58 du code des pensions
civiles et militaires de retraite ne peuvent être regardées comme compatibles avec la
Convention européenne des droits de l'homme (...), en tant qu'elles n'excluent pas,
pour l'application de cet article, le cas d'une perte collective de nationalité à
l'occasion d'un transfert de la souveraineté sur un territoire », ce qui est le cas du (de
la) requérant(e) [Il en serait de même pour l'opposition de l'article L 107 du Code des
pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre]. Dès lors, l'opposition de
cette disposition pour fonder un refus de revalorisation d'une pension de réversion
constitue une discrimination prohibée par la CEDH.]

[Pour refuser la revalorisation des pensions, l'administration invoque jusqu'ici comme

unique critère, la nationalité du demandeur. Dans le cas où l'administration viendrait
à invoquer un critère de résidence pour refuser cette revalorisation, ajouter : Si le
Conseil d'État considère que la distinction entre les anciens combattants selon leur
nationalité est discriminatoire puisqu'elle manque de justification objective et
raisonnable, on peut tirer les mêmes conclusions quant au critère de « résidence »
qui risque d'être opposé afin d'éviter d'appliquer l'arrêt Diop aux anciens combattants
étrangers résidant hors de France et souhaitant bénéficier de ladite
«décristallisation». En effet, pour opposer un tel critère, il faudrait forcément que les
autorités françaises prennent en compte la nationalité du pensionné et donc
renouveler la discrimination sanctionnée par le Conseil d'État. Or, ce critère est non
seulement contraire à l'article 14 de la Convention européenne des droits de
l'homme (principe de non-discrimination) combiné à l'article 1 er du premier protocole
additionnel de cette convention (atteinte à un « bien » ), comme l'a reconnu le
Conseil d'État (voir infra), mais on peut penser qu'il serait également contraire à
l'article 17 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen (droit de propriété)
et à l'article 2 de la Constitution (égalité devant la loi), tous deux ayant une valeur
constitutionnelle. Les pensions civiles ou militaires et la retraite du combattant sont
dues quel que soit le lieu de résidence au même titre que les avantages des régimes
contributifs d'assurance vieillesse (retraites des régimes de base et des régimes
complémentaires)]

3°) Enfin, seule une « justification objective et raisonnable » (c'est-à-dire si elle

poursuit un objectif d'utilité publique, ou si elle est fondée sur des critères objectifs et
rationnels en rapport avec les buts de la loi) permet de déroger au principe de non
discrimination. Or, ni le fait que « les pensions de retraite constituent, pour les agents
publics, une rémunération différée destinée à leur assurer des conditions matérielles
de vie en rapport avec la dignité de leurs fonctions passées », ni le fait que la
législation qui lui a été opposée aurait eu pour « objectif de tirer les conséquences de
l'indépendance des pays et de l'évolution distincte de leurs économies et de celle de
la France » ne constituent des motifs recevables en rapport avec l'objectif de la loi.
C'est ce qu'a décidé le Conseil d'État dans l'affaire Diop du 30 novembre 2001 [ou
Bab Hamed pour les pensions de réversion]

Par conséquent et conformément à cette jurisprudence du Conseil d'État, la

discrimination dont fait l'objet le (la) requérant(e) en raison de sa nationalité ne
repose manifestement sur « aucune justification objective et raisonnable ».

Dès lors, dans la mesure où le dispositif législatif sur lequel repose la décision
contestée a été jugé par le Conseil d'État comme constituant une discrimination
incompatible avec les stipulations de l'article 14 de la CEDH combiné à l'article 1 er du
premier protocole, l'administration française est dans l'obligation de ne plus
l'appliquer et de ne plus l'opposer au requérant pour fonder un refus de revalorisation
de sa pension.

La décision (en date du .........................) est donc entachée d'illégalité et ne pourra

qu'être annulée.

Pour ces motifs et tous autres à déduire, produire ou suppléer, au besoin même
d'office, l'exposant conclut qu'il plaise au Tribunal :
- D'annuler la décision en date du ......................... ;
- De condamner l'administration ou le Ministre de la Défense et le Ministre de
l'Economie et des Finances au versement des arrérages ;
- De condamner l'administration ou le Ministre de la Défense et le Ministre de
l'Économie et des Finances au versement de la somme de ......... euros au titre de
l'article L 761-1 du code de justice administrative.
Votre signature

Pièces jointes :
- Copie du titre de séjour (ou « de la pièce d'identité » si l’intéressé ne réside pas en France) ;
- Copie de la première demande de décristallisation et/ou de versement de la pension avec la photocopie de l'accusé de réception ;
- Eventuellement, décision d'attribution de la pension quelle qu'elle soit (retraite de combattant, pension de retraite...) au taux cristallisé ;
- Décision de l'administration ou du Ministre (si elle est explicite) ;
- Fiche d'état signalétique des services ;
- Copie de la carte de combattant.
timbre fiscal
V / - Annexes
‫اﻟﻤﻠﺤﻘﺎت‬

1)- Présentation de l’ATMF

L’Association des Travailleurs Maghrébins de France (ATMF) a été créée le 19

Janvier 1982, après l’abrogation en Octobre 1981 du décret pétainiste interdisant
aux immigrés de s’organiser en association.

Elle plonge ses racines dans les grandes luttes qui ont marqué l’histoire de
l’immigration :

Soutien aux mouvements de libération des pays du Maghreb

Luttes syndicales pour la dignité des travailleurs immigrés
Luttes singulières des travailleurs immigrés hors de l’usine pour un
logement décent et contre les marchands de sommeil privés et
institutionnels comme les foyers SONACOTRA
Mobilisations contre le racisme et la xénophobie avec les marches
des jeunes issus de l’immigration
Luttes contre la double peine
Mobilisations contre les lois iniques d’entrée et de séjour des
étrangers (Stoléru, Bonnet, Pasqua, Debré, Chevènement,
Sarkozy….)
Depuis, l’ATMF n’a cessé de lutter pour l’égalité des droits et la citoyenneté de
résidence.

C’est une association laïque, démocratique et indépendante.

L’ATMF s’est fixée comme objectifs :

Organiser la communauté maghrébine et au-delà dans un cadre associatif

propice à l’émergence d’une citoyenneté active.
Combattre le racisme et toute forme d’extrémisme ou de rejet pour une
meilleure compréhension mutuelle des populations immigrées et
européennes.
Faire face collectivement aux problèmes liés au logement, au travail, au
chômage, à l’école, à la discrimination …
Travailler en partenariat avec des acteurs associatifs et institutionnels pour
favoriser une égalité de traitement des personnes.
Renforcer la solidarité entre les pays des deux rives de la Méditerranée
pour l’émergence d’une réelle démocratie.
 ‫‪Conduire des projets et réaliser des actions visant à favoriser l’accès aux‬‬
‫‪droits, la citoyenneté, l’insertion des populations issues de l’immigration‬‬

‫‪C’est autour de ces conceptions et préoccupations citoyennes que s’inscrit‬‬

‫‪l’action au quotidien de l’ATMF et des différentes associations membres de‬‬
‫‪l’ATMF National.‬‬
‫ﺗﻘﺪﻳﻢ ﺟﻤﻌﻴﺔ اﻟﻌﻤﺎل اﻟﻤﻐﺎرﺑﻴﻴﻦ ﺑﻔﺮﻧﺴﺎ‬
‫أﻧﺸﺌﺖ ﺝﻤﻌﻴﺔ اﻟﻌﻤﺎل اﻟﻤﻐﺎرﺑﻴﻴﻦ ﺑﻔﺮﻧﺴﺎ ﻓﻲ ‪ 19‬یﻨﺎیﺮ ‪ 1982‬ﺑﻌﺪ إﻟﻐﺎء اﻟﻘﻮاﻧﻴﻦ اﻟﻌﻨﺼﺮیﺔ اﻟﺘﻲ آﺎﻧﺖ ﺕﻤﻨﻊ‬
‫و اﻟﺘﻲ ﺵﺮﻋﻬﺎ ﻧﻈﺎم اﻟﻌﻤﺎﻟﺔ ﻟﻠﻨﺎزیﺔ ﻧﻈﺎم ﻓﻴﺘﺸﻲ‪ .‬ﻟﻘﺪ ﺕﻢ ﺕﻄﺒﻴﻖ هﺬا اﻟﻤﻬﺎﺝﺮیﻦ ﻡﻦ ﺕﺄﺳﻴﺲ ﺝﻤﻌﻴﺎﺕﻬﻢ‬
‫اﻟﻘﺎﻧﻮن ﻋﻠﻰ اﻟﻤﻬﺎﺝﺮیﻦ ﺡﺘﻰ إﻟﻐﺎﺋﻪ ﻓﻲ أآﺘﻮﺑﺮ‪ . 1981‬ﻟﻘﺪ ﺳﺎیﺮت ﻧﺸﺄة اﻟﺠﻤﻌﻴﺔ آﻞ اﻟﻨﻀﺎﻻت اﻟﺤﺎﺳﻤﺔ‬
‫اﻟﺮاﺳﺨﺔ ﺑﺘﺎریﺦ اﻟﻬﺠﺮة ﺑﻔﺮﻧﺴﺎ ‪:‬‬
‫* ﻡﺴﺎﻧﺪة ﺡﺮآﺎت اﻟﺘﺤﺮر اﻟﻤﻐﺎرﺑﻴﺔ‬
‫* اﻟﻨﻀﺎل اﻟﻨﻘﺎﺑﻲ ﻡﻦ أﺝﻞ آﺮاﻡﺔ اﻟﻌﺎﻡﻞ اﻟﻤﻬﺎﺝﺮ‬
‫* اﻻﺿﺮاﺑﺎت اﻟﻨﻤﻮذﺝﻴﺔ ﻟﻠﻌﻤﺎل اﻟﻤﻬﺎﺝﺮیﻦ ﺥﺎرج اﻟﻤﻌﺎﻡﻞ ﻡﻦ أﺝﻞ اﻟﺴﻜﻦ اﻟﻼﺋﻖ و ﺿﺪ ﻡﺎ یﺴﻤﻰ‬
‫"ﺑﺴﻤﺎﺳﺮة اﻟﻨﻮم" اﻟﺨﺼﻮﺻﻴﻴﻦ أو اﻟﻌﻤﻮﻡﻴﻴﻦ أﻡﺜﺎل ﻡﺆﺳﺴﺔ‪Sonacotra‬‬
‫* اﻟﺘﻌﺒﺌﺔ ﺿﺪ اﻟﺘﻤﻴﻴﺰ اﻟﻌﻨﺼﺮي و اﻟﻜﺮاهﻴﺔ ﺿﺪ اﻷﺝﺎﻧﺐ و اﻟﻤﺸﺎرآﺔ ﻓﻲ اﻟﻤﺴﻴﺮات اﻻﺡﺘﺠﺎﺝﻴﺔ ﻟﻠﺸﺒﺎب‬
‫ﻡﻦ أﺻﻮل ﻡﻐﺎرﺑﻴﺔ‬
‫* اﻟﻨﻀﺎل ﺿﺪ ﺕﺮﺡﻴﻞ اﻟﺴﺠﻨﺎء ﻡﻦ أﺻﻞ ﻡﻐﺎرﺑﻲ إﻟﻰ اﻟﺒﻠﺪان اﻟﻤﻐﺎرﺑﻴﺔ‬
‫*اﻟﺘﻌﺒﺌﺔ ﺿﺪ آﻞ اﻟﻘﻮاﻧﻴﻦ اﻟﻤﺠﺤﻔﺔ ﻓﻲ ﺡﻖ اﻟﻌﻤﺎل اﻟﻤﻬﺎﺝﺮیﻦ و ﻋﺎﺋﻼﺕﻬﻢ‪.‬‬
‫إن ﺝﻤﻌﻴﺔ اﻟﻌﻤﺎل اﻟﻤﻐﺎرﺑﻴﻴﻦ ﺑﻔﺮﻧﺴﺎ ﻟﻢ یﻔﺘﺮ ﻧﻀﺎﻟﻬﺎ اﻟﻴﻮﻡﻲ ﻡﻦ أﺝﻞ اﻟﻤﺴﺎواة ﻓﻲ اﻟﺤﻘﻮق و اﻟﻤﻮاﻃﻨﺔ‪ .‬إﻧﻬﺎ‬
‫ﺝﻤﻌﻴﺔ ﻋﻠﻤﺎﻧﻴﺔ دیﻤﻘﺮاﻃﻴﺔ ﻡﺴﺘﻘﻠﺔ‪.‬‬

‫أهﺪاف اﻟﺠﻤﻌﻴﺔ‪:‬‬

‫‪ -‬ﺕﻨﻈﻴﻢ اﻟﺠﺎﻟﻴﺔ اﻟﻤﻐﺎرﺑﻴﺔ ﻓﻲ إﻃﺎر ﺝﻤﻌﻮي ﻡﺸﺠﻊ ﻋﻠﻰ ﻇﻬﻮر ﻡﻮاﻃﻨﺔ ﺕﺸﺎرآﻴﺔ ﻓﻌﺎﻟﺔ‬
‫‪ -‬ﻡﺤﺎرﺑﺔ اﻟﻌﻨﺼﺮیﺔ و آﻞ أﻧﻮاع اﻟﺘﻄﺮف ﻡﻦ أﺝﻞ اﻟﺘﻔﺎهﻢ اﻟﻤﺘﺒﺎدل ﻡﺎ ﺑﻴﻦ اﻟﻤﻬﺎﺝﺮیﻦ و اﻟﻤﻮاﻃﻨﻴﻦ‬
‫اﻷورﺑﻴﻴﻦ‬
‫‪ -‬اﻟﻤﺠﺎﺑﻬﺔ اﻟﺠﻤﺎﻋﻴﺔ ﻟﻠﻤﺸﺎآﻞ اﻟﻤﺘﻌﻠﻘﺔ ﺑﺎﻟﺴﻜﻦ و اﻟﻌﻤﻞ و اﻟﺒﻄﺎﻟﺔ واﻟﺘﻤﺪرس و اﻟﺘﻔﺮﻗﺔ‬
‫‪ -‬اﻟﺸﺮاآﺔ ﻡﻊ اﻟﻔﺎﻋﻠﻴﻦ اﻟﺠﻤﻌﻮیﻴﻦ و اﻹداریﻴﻦ ﻡﻦ أﺝﻞ اﻟﻤﺴﺎواة ﻓﻲ اﻟﻤﻌﺎﻡﻠﺔ ﺑﻴﻦ اﻷﺵﺨﺎص‬
‫‪ -‬ﺕﻘﻮیﺔ اﻟﺘﻀﺎﻡﻦ ﺑﻴﻦ ﻡﻮاﻃﻨﻲ اﻟﻀﻔﺔ اﻟﺸﻤﺎﻟﻴﺔ و اﻟﺠﻨﻮﺑﻴﺔ ﻟﻠﻤﺘﻮﺳﻂ ﻡﻦ أﺝﻞ ﺕﺜﺒﻴﺖ أﺳﺲ اﻟﺪیﻤﻘﺮاﻃﻴﺔ اﻟﺤﻘﺔ‬
‫‪ -‬إدارة ﻡﺸﺎریﻊ ﺕﻬﺪف إﻟﻰ اﻟﺤﺼﻮل ﻋﻠﻰ ﺡﻘﻮق اﻟﻤﻮاﻃﻨﺔ ﻟﻠﻤﻬﺎﺝﺮیﻦ و ﺑﺎﻗﻲ اﻟﻤﻮاﻃﻨﻴﻦ اﻟﻤﻬﻤﺸﻴﻦ‪.‬‬
‫إن هﺬﻩ هﻲ اﻷهﺪاف اﻟﺘﻲ یﺴﻬﺮ ﻡﻨﺎﺿﻠﻮ اﻟﺠﻤﻌﻴﺔ و أﻋﻀﺎؤهﺎ‪ ،‬ﻋﻠﻰ ﺕﺤﻘﻴﻘﻬﺎ یﻮﻡﻴﺎ ﻓﻲ آﻞ ﻓﺮوع اﻟﺠﻤﻌﻴﺔ‬
‫ﺑﻔﺮﻧﺴﺎ‪.‬‬

‫‪Associations membres de l’ATMF :‬‬

‫‪-‬‬ ‫‪ATMF d’Argenteuil : 01 39 80 45 40‬‬

‫‪-‬‬ ‫‪ATMF d’Aix-en-Provence : 04 42 26 46 89‬‬
‫‪-‬‬ ‫‪ATMF de Gennevilliers : 01 47 91 32 22‬‬
‫‪-‬‬ ‫‪Trait d’Union d’Hérouville Saint Clair : 02 31 43 57 45‬‬
‫‪-‬‬ ‫‪AMMN de Dechy : 03 27 96 23 34‬‬
‫‪-‬‬ ‫‪ATMFde Béziers : 06 72 29 06 32‬‬
 - ATMF de Saint Avold : 03 87 92 30 53
- Khamsa de Nancy : 03 83 55 56 91
- ATMF de Vauréal : 01 34 43 07 95
- ATMF de Sens : 03 86 65 69 37
- ATMF de Strasbourg : 03 88 29 45 57
- ATMF de Reims : 03 26 05 89 27

2)- Liste des partenaires

- GISTI : Groupe d’Information et de Soutien des Travailleurs

Immigrés
3, Villa Marcès – 75 011 Paris
Tel : 01 43 14 84 84 – Fax : 01 43 14 60 69
www.gisti.org
- CATRED : Collectif des Accidentés du Travail , handicapés et
retraités pour l’Egalité des Droits
20, Bd Voltaire – 75 011 Paris
Tel : 01 40 21 38 11 – Fax : 01 40 21 01 67
3)- Sources

*Egalité des Droits pour les Anciens Combattants et Fonctionnaires

Publication GISTI / CATRED.
*Livre Blanc pour les Anciens Combattants d’Outre Mer : Editions Conseil
National pour les Droits des Anciens Combattants et Militaires d’Outre Mer.
*L’Armée de l’Afrique : Edition TDC (Textes et Documents pour la Classe) n°692,
C’est nous les africains, article de Francis Arzalier.
* La décristallisation : Edition Secrétariat d’état aux anciens combattants
*Revue « Aujourd’hui l’Afrique » n° 72 – 1999 : L’Armée oubliée, article de
Jacques Frémont.
*Revue « L’Armée d’Aujourd’hui » n° 70 – 1994 : Les Anciens Combattants
Etrangers demandent Justice à l’Etat français.
* Le Monde – 10 et 11 Novembre 1996 : Article de Nathaniel Herzber.
*Les tirailleurs sénégalais : un devoir de mémoire : Fond documentaire
personnel de Hervé de Williencourt – photographe.
*Vigilance Républicaine :Texte de Mustapha Lounès sur la profanation des tombes
d’anciens combattants maghrébins à Nancy.
 Pour ne pas oublier
1914 – 1918

- 192 000 nord africains dont 37 000 marocains seront engagés :

27 000 tués et 9 000 disparus.
- 171 000 Africains, Indochinois, Malgaches, Somalis et Canaques les rejoindront :
24 000 tués et 3 000 disparus

1939 – 1940

- sur 92 grandes unités en ligne, 23 sont africaines et nord africaines

- sur les 92 310 tués et les 250 000 blessés de la campagne :
20% étaient Africains, Maghrébins, Indochinois, Malgaches alors qu’ils ne
représentaient que 10% de l’Armée Française.
- Dans le nord-est, entre le 1er mai et le 25 juin 40 :
50 000 Africains engagés, 13 000 morts.

1940 – 1945

1942 – 1943 Campagne de Tunisie

27 régiments sont engagés :
18 sont entièrement maghrébins, 2 africains.

1944 Italie
Le général Juin aligne 91 000 hommes :
49 000 sont Maghrébins
10 000 sont originaires de l’Empire
Avec les relèves ce sont près de 200 000 hommes qui seront engagés.
Les pertes sont les suivantes :
7251 tués, 20 913 blessés et 4201 portés disparus, soit 35,56% de l’effectif initial.
Les compagnies de fusiliers voltigeurs comptent pour 80% dans ce total.
Le 25 janvier 1944, après l’attaque du Belvédère : le 14ème R.T.T. n’a plus que 85
hommes valides sur 800.

1944 – 1945 Libération de la France

L’armée B, future 1ère armée du général De Lattre incorpore 500 000 hommes :
300 000 sont maghrébins ou originaires de l’Empire.

Août 1944 Débarquement en Provence

Les 4 premières grandes unités mises à terre sont à dominante africaine ou
maghrébine.
Toulon et Marseille sont libérés par des Maghrébins et des Africains.

Au total de 1939 à 1945, les pertes militaires françaises s’élèvent à près de 250 000
hommes : 60% au minimum sont originaires de l’Empire.
 ‫ﻟﻜﻲ ﻻ ﻧﻨﺴﻰ‬

‫* ﻓﻲ اﻟﺤﺮب اﻟﻌﺎﻟﻤﻴﺔ اﻷوﻟﻰ ‪ 1918-1914‬ﺕﻢ ﺕﺠﻨﻴﺪ ‪ 192000‬ﻡﻐﺎرﺑﻲ ﻡﻦ ﺑﻴﻨﻬﻢ ‪ 37000‬ﻡﻐﺮﺑﻲ‪.‬‬

‫ﻡﻦ هﺬا اﻟﻌﺪد اﻟﻬﺎﺋﻞ ﻡﻦ اﻟﻤﺠﻨﺪیﻦ اﺳﺘﺸﻬﺪ ‪ 27000‬و اﻋﺘﺒﺮ‪ 9000‬ﻡﻦ اﻟﻤﺠﻨﺪیﻦ آﻤﻔﻘﻮدیﻦ‪.‬‬

‫* ﻓﻲ ﺑﺪایﺔ اﻟﺤﺮب اﻟﻌﺎﻟﻤﻴﺔ اﻟﺜﺎﻧﻴﺔ ‪ ،1940 – 1939‬ﻡﻦ ﺑﻴﻦ ‪ 92‬آﺘﻴﺒﺔ ﻡﺤﺎرﺑﺔ ﻋﻠﻰ اﻟﺠﺒﻬﺔ‪ ،‬ﻧﺠﺪ ‪ 23‬آﺘﻴﺒﺔ‬
‫ﻓﻲ اﻟﻤﻘﺪﻡﺔ ﻡﻜﻮﻧﺔ ﻡﻦ اﻟﻤﻐﺎرﺑﻴﻴﻦ و اﻷﻓﺎرﻗﺔ‬

‫* یﻜﻮن اﻷﺝﺎﻧﺐ ‪ % 10‬ﻡﻦ اﻟﺠﻴﺶ اﻟﻔﺮﻧﺴﻲ ﻟﻜﻨﻬﻢ یﻤﺜﻠﻮن ‪ % 20‬ﻡﻦ اﻟﻤﺼﺎﺑﻴﻦ و ﻡﻦ اﻟﻘﺘﻠﻰ‪.‬‬

‫* ﺥﻼل اﻟﺤﺮب اﻟﻌﺎﻟﻤﻴﺔ اﻟﺜﺎﻧﻴﺔ ‪ ،1945-1940‬ﺕﻢ ﺕﺤﺮیﺮ ﺕﻮﻧﺲ ﺑﻔﻀﻞ ‪ 27‬آﺘﻴﺒﺔ ﻡﻦ ﺑﻴﻨﻬﺎ ‪ 18‬آﺘﻴﺒﺔ‬
‫ﻡﻐﺎرﺑﻴﺔ و آﺘﻴﺒﺘﻴﻦ إﻓﺮیﻘﻴﺘﻴﻦ‪.‬‬

‫* ﻓﻲ ‪ 1944‬و ﺥﻼل ﻡﻌﺎرك إیﻄﺎﻟﻴﺎ‪ ،‬ﻡﺜﻞ اﻟﻤﻐﺎرﺑﻴﻴﻦ ‪ 49000‬ﻡﺠﻨﺪ ﻡﻦ ﻡﺠﻤﻮع ‪ 91000‬ﻡﺠﻨﺪ ﺕﺤﺖ‬
‫أواﻡﺮ اﻟﺠﻨﺮال ﺝﻮان‪.‬‬

‫* ‪ 1945 – 1944‬ﺕﺤﺮیﺮ ﻓﺮﻧﺴﺎ‬

‫* آﺘﺎﺋﺐ "ب" اﻟﺘﻲ ﺳﻮف ﺕﺴﻤﻰ ﻓﻴﻤﺎ ﺑﻌﺪ آﺘﺎﺋﺐ دوﻻط‪ ،‬آﺎﻧﺖ ﻡﻜﻮﻧﺔ ﻡﻦ ‪ 500000‬ﻡﺠﻨﺪ‪ 300000 :‬ﻡﻨﻬﻢ‬
‫ﻡﻐﺎرﺑﻴﻴﻦ و أﺝﺎﻧﺐ‪.‬‬

‫* ﺕﺤﺮیﺮ ﻡﺮﺳﻴﻠﻴﺎ و ﻃﻮﻟﻮن آﺎن ﻋﻠﻰ یﺪ اﻟﻤﻐﺎرﺑﻴﻴﻦ و اﻷﻓﺎرﻗﺔ‬

‫* ﻡﻦ ‪ 1939‬إﻟﻰ ‪ 1945‬ارﺕﻔﻌﺖ اﻟﺨﺴﺎﺋﺮ اﻟﺒﺸﺮیﺔ اﻟﻔﺮﻧﺴﻴﺔ إﻟﻰ ‪ 250000‬ﻗﺘﻴﻞ‪ % 60 .‬ﻡﻨﻬﻢ ﻋﻠﻰ اﻷﻗﻞ‬
‫ﺡﺴﺐ اﻟﻤﺼﺎدر اﻟﻌﺴﻜﺮیﺔ اﻟﻔﺮﻧﺴﻴﺔ هﻢ ﻡﻦ اﻟﻤﻐﺎرﺑﻴﻴﻦ و اﻷﻓﺎرﻗﺔ‪.‬‬
 la France et l’Europe doivent beaucoup à ces maghrébins venus des fin fonds de
l’Atlas ou du Djurjura pour défendre l’Europe contre la barbarie. Ils se sont battus des fois
contre leur propre peuple pour l’hégémonie d’une France coloniale. Néanmoins, la fin du
nazisme n’aurait pas eu lieu sans l’apport de ces maghrébins et africains.
Si l’imaginaire collectif garde en mémoire le débarquement de Normandie avec ses soldats de
la liberté venus de l’Amérique mythique, aucune place n’est gardée à l’autre débarquement,
celui de Provence où les unités mises à terre sont à dominante maghrébine ou africaine.
Aujourd’hui, les plus chanceux de ces survivants touchent 37,50 euros mensuels. Pour ceux
qui arrivent à se faufiler entre les chicanes administratives des Ambassades de France, ils
s’entassent dans l’hexagone dans des dortoirs pour sans-abri et rêvent d’un Revenu Minimum
d’Insertion.
L’Etat veille pour que la mort ferme à jamais ce dossier. Quant à nous, avec les survivants,
nous continuerons à réclamer une égalité des droits entre anciens combattants français et
étrangers et pour la prise en compte de l’apport de ces étrangers à la libération de la France et
de l’Europe.
Ce guide est pour eux, pour leurs ayant-droits, et pour toute personne qui refuse cette
injustice.

‫إن ﻓﺮﻧﺴﺎ و أورﺑﺎ ﻡﺪیﻨﻴﻦ ﻟﻬﺆﻻء اﻟﻤﻐﺎرﺑﻴﻴﻦ اﻟﺬیﻦ ﺝﺎؤوا ﻡﻦ اﻟﻘﺮى اﻟﻨﺎﺋﻴﺔ ﻓﻲ ﺝﺒﺎل اﻷﻃﻠﺲ و اﻟﺠﺮﺝﺮة‬
‫ ﻟﻘﺪ ﺡﺎرب هﺆﻻء اﻟﻤﻐﺎرﺑﻴﻴﻮن ﻓﻲ ﺑﻌﺾ اﻷﺡﻴﺎن‬.‫ﻡﻦ أﺝﻞ اﻟﺪﻓﺎع ﻋﻦ أورﺑﺎ ﺥﻼل ﺡﺮوب اﻟﻘﺮن اﻟﻤﺎﺿﻲ‬
.‫ﻓﻲ ﺻﻒ ﻓﺮﻧﺴﺎ ﺿﺪ ﻡﺼﺎﻟﺢ ﺵﻌﻮﺑﻬﻢ و ﻡﻦ أﺝﻞ اﻟﻬﻴﻤﻨﺔ اﻻﺳﺘﻌﻤﺎریﺔ‬
‫رﻏﻢ ذﻟﻚ ﻓﺎﻟﻜﻞ ﻡﺘﻔﻖ ﺑﺄن اﻟﻨﺎزیﺔ و اﻟﻔﺎﺵﻴﺔ هﺰﻡﺖ ﺑﻔﻀﻞ ﺑﻄﻮﻻت هﺆﻻء اﻟﻤﺤﺎرﺑﻴﻦ اﻟﻤﻐﺎرﺑﻴﻴﻦ و‬
‫ إذا آﺎﻧﺖ اﻟﺬاآﺮة اﻟﺠﻤﺎﻋﻴﺔ ﺕﺤﺘﻔﻆ ﺑﺎﻟﺼﻮر اﻟﻬﻮﻟﻴﻮدیﺔ ﻟﻮﺻﻮل اﻟﺠﻴﺶ اﻷﻡﺮیﻜﻲ ﻓﻲ‬.‫اﻷﺵﺎوش اﻷﻓﺎرﻗﺔ‬
‫ ﻓﻠﻴﺲ هﻨﺎك أي ذآﺮى ﻟﻺﻧﺰال اﻟﺤﺮﺑﻲ اﻵﺥﺮ‬،‫ﺵﻮاﻃﺊ ﻧﻮرﻡﺎﻧﺪي اﻟﻔﺮﻧﺴﻴﺔ ﺥﻼل اﻟﺤﺮب اﻟﻌﺎﻟﻤﻴﺔ اﻟﺜﺎﻧﻴﺔ‬
.‫و اﻟﺬي آﺎن ﺡﺎﺳﻤﺎ ﻓﻲ اﻧﺘﺼﺎر اﻟﺪیﻤﻘﺮاﻃﻴﺔ و إﻧﺰال اﻟﻤﻐﺎرﺑﻴﻴﻦ و اﻷﻓﺎرﻗﺔ ﻋﻠﻰ ﺵﻮاﻃﺊ ﺝﻨﻮب ﻓﺮﻧﺴﺎ‬
‫ ﺑﺎﻟﻨﺴﺒﺔ ﻟﻠﺬیﻦ یﺴﺘﻄﻴﻌﻮن ﺕﺨﻄﻲ‬.‫ ﺵﻬﺮیﺎ‬€ 37,50 ‫اﻟﻴﻮم اﻟﻤﺤﻈﻮﻇﻴﻦ ﻡﻦ هﺆﻻء اﻟﻤﺤﺎرﺑﻴﻦ یﺘﻘﺎﺿﻮن‬
‫اﻟﻌﺮاﻗﻴﻞ اﻟﺘﻲ ﺕﻘﻴﻤﻬﺎ اﻟﻘﻨﺼﻠﻴﺎت اﻟﻔﺮﻧﺴﻴﺔ ﻓﻲ اﻟﺪول اﻟﻤﻐﺎرﺑﻴﺔ و یﺴﺘﻄﻴﻌﻮن اﻟﻮﺻﻮل إﻟﻰ ﻓﺮﻧﺴﺎ ﻓﺈﻧﻬﻢ‬
‫"ﻳﺴﺘﻘﺒﻠﻮن" ﻓﻲ دور ﺥﺎﺻﺔ ﺑﺎﻟﻤﺸﺮدیﻦ و یﺤﻠﻤﻮن ﺑﻄﺎﻗﺔ‬RMI .‫اﻟﺨﺎﺻﺔ ﺑﻔﻘﺮاء ﻓﺮﻧﺴﺎ‬
.‫ ﻡﻠﻒ ﻗﺪﻡﺎء اﻟﻤﺤﺎرﺑﻴﻦ اﻷﺝﺎﻧﺐ‬،‫ اﻟﻤﻮت اﻟﺒﻄﻴﺊ‬،‫أﻡﺎ اﻟﺪوﻟﺔ اﻟﻔﺮﻧﺴﻴﺔ ﻓﺈﻧﻬﺎ ﺳﺎهﺮة آﻲ یﻄﻮي‬
‫ ﺑﺄن ﺕﻌﺎﻡﻞ هﺆﻻء اﻟﻤﺤﺎرﺑﻴﻦ ﺑﻨﻔﺲ‬،‫ ﻓﺴﻨﺴﺘﻤﺮ ﺑﻤﻄﺎﻟﺒﺔ اﻟﺤﻜﻮﻡﺎت اﻟﻔﺮﻧﺴﻴﺔ‬،‫أﻡﺎ ﻧﺤﻦ و ﻡﻊ اﻷﺡﻴﺎء ﻡﻨﻬﻢ‬
‫ و آﺬﻟﻚ ﺳﻨﺴﺘﻤﺮ ﻓﻲ اﻟﻤﻄﺎﻟﺒﺔ‬،‫ﻡﻌﺎﻡﻠﺘﻬﺎ ﻟﻠﻔﺮﻧﺴﻴﻴﻦ و ذﻟﻚ اﺡﺘﺮاﻡﺎ ﻟﻤﺒﺪأ اﻟﻤﺴﺎواة ﻓﻲ اﻟﺤﻘﻮق ﺑﻴﻦ اﻟﻤﻮاﻃﻨﻴﻦ‬
.‫ﺑﺎﻷﺥﺪ ﺑﻌﻴﻦ اﻻﻋﺘﺒﺎر ﺑﺪور ﻗﺪﻡﺎء اﻟﻤﺤﺎرﺑﻴﻦ اﻷﺝﺎﻧﺐ ﻓﻲ ﺕﺤﺮیﺮ ﻓﺮﻧﺴﺎ و أورﺑﺎ‬
.‫إن هﺬا اﻟﺪﻟﻴﻞ ﻡﻬﺪى ﻟﻬﺆﻻء و ﻟﻌﺎﺋﻼﺕﻬﻢ و ﻟﻜﻞ ﺵﺨﺺ یﺮﻓﺾ هﺬا اﻟﺤﻴﻒ‬
Cachet du syndicat ou de l’association participant à la campagne de solidarité avec
les anciens combattants maghrébins de l’armée française
‫ﻃﺎﺑﻊ اﻟﺠﻤﻌﻴﺔ أو اﻟﻨﻘﺎﺑﺔ اﻟﻤﺸﺎرآﺔ ﻓﻲ ﺡﻤﻠﺔ اﻟﺘﻀﺎﻡﻦ ﻡﻊ ﻗﺪﻡﺎء اﻟﻤﺤﺎرﺑﻴﻦ اﻟﻤﻐﺎرﺑﻴﻴﻦ ﻓﻲ اﻟﺠﻴﺶ اﻟﻔﺮﻧﺴﻲ‬

‫ﺟﻤﻌﻴﺔ ﺍﻟﻌﻤﺎﻝ ﺍﻟﻤﻐﺎﺭﺑﻴﻴﻦ ﺑﻔﺮﻧﺴﺎ‬

Association des Travailleurs Maghrébins de France (ATMF) / : 10, rue Affre – 75 018 Paris
Tel : 01 42 55 91 82 / Fax : 01 42 52 60 61 / e-mail : National@atmf.org