L'apport Des Marchés de Capitaux Au Financement Des PME Marocaines

View metadata, citation and similar papers at core.ac.
uk brought to you by CORE

provided by European Scientific Journal (European Scientific Institute)
European Scientific Journal March 2018 edition Vol.14, No.7 ISSN: 1857 – 7881 (Print) e - ISSN 1857- 7431
L’apport Des Marchés De Capitaux Au Financement

Des PME Marocaines
M. Mohamed Oudgou
M. Mohamed Zeamari
Laboratoire d’Études et de Recherches Économiques et Sociales (LERES).
Faculté des sciences juridiques, économiques et sociales.
Université Moulay Ismaïl, Meknès, Maroc
Doi: 10.19044/esj.2018.v14n7p350 URL:http://dx.doi.org/10.19044/esj.2018.v14n7p350
Abstract
Moroccan SMEs do not use generally capital market due to rigidity of
the conditions. Moroccan authorities have introduced the measurements to
deal with this problem and to encourage SMEs to access in the capital market
since 2000. However, these measures were less efficient because they are
multiple reason, but indeed, it still attributed to the financial and institutional
conditions of access to capital market. The article target is to analyze capital
market reforms and its contribution to financing Moroccan SMEs. In order to
help us to determine the constraints of access the SMEs to direct finance. In
fact, to achieve the target we need to adopt a methodology based on the
analysis of secondary statistics and official reports of the main actors of the
capital markets in Morocco.
Keywords: Finance, Capital market, SMEs, access to finance.
Résumé
Dans plusieurs études sur le financement des PME marocaines, il est
constaté que cette catégorie d’entreprises ne recourent que très faiblement aux
marchés de capitaux. Afin de faire face à cette problématique, les autorités
marocaines ont mis en place une panoplie de mesures depuis le début des
années 2000. Malgré les efforts déployés, le troisième compartiment de la
bourse de Casablanca ne comporte qu’un nombre très limité de PME. Les
causes sont, en effet, multiples mais, sont toujours imputées aux conditions
financières et institutionnelles d’accès aux marchés de capitaux. L’objectif de
cet article est d’analyser l’ampleur des réformes des marchés de capitaux et
leurs apports au financement des PME marocaines. Pour atteindre cet objectif,
nous adoptons une méthodologie fondée sur l’analyse des statistiques
350
secondaires et des rapports officiels des principaux acteurs des marchés de

capitaux au Maroc.
Mots-clés : Finance, Marchés de capitaux, PME, accès au financement.
Introduction
L’aide en faveur de la promotion des PME est née à la fin des années
1970 aux Etats-Unis. Ceci, constitue une « distorsion au régime de la
concurrence que les pouvoirs publics américains justifient par plusieurs
raisons. La première repose sur le processus de destruction-créatrice : il
convient d’aider les PME à devenir les champions de demain. La deuxième
raison réside dans l’aptitude de ces entreprises à créer des emplois… »
(Levratto, 2009). La politique publique américaine en faveur des PME repose
sur la distribution des crédits à des taux privilégiés et la garantie1. La Grande-
Bretagne a suivi le modèle américain, et met en place à la fin des années 1970
un système de garantie des crédits dédié aux PME complété par un plan
d’expansion et la création d’un marché des capitaux réservé aux entreprises
non cotées.
La prise en compte des PME marocaines par le gouvernement remonte
au début des années 2000. A partir de là, et compte tenu de leur importance
dans le tissu économique national et leur sous-capitalisation, que des politiques
d’appui soient lancées en leur faveur. Ce n’est qu’à partir de 2002 qu’un
renforcement de ces politiques est apparu suite à la promulgation de la charte
des PME. Cette charte a défini, pour la première fois, la PME marocaine et a
mis l’accent sur une dizaine de politiques prioritaires notamment, la création
de l’ANPME2, l’allégement et la simplification des règles juridiques dans les
domaines financiers, fiscales et fonciers, la promotion de l’innovation via la
création des fonds d’investissement en capital, la création des sociétés
régionales de financement, etc. Parallèlement, des actions d’envergure ont été
lancées depuis 2003 pour la sensibilisation des TPME sur les actions des
politiques publiques en leur faveur, sur les conditions de leur financement, sur
la législation fiscale et sociale, etc. En outre, le soutien public au financement
des PME marocaines est renforcé par la refonte du système de garantie national
en 2009. Dès lors, L’Etat s’appuie exclusivement sur les fonds de garanties la
1
Les politiques publiques américaines en faveur des PME reposent sur la loi fondatrice
appelée le Small Business Act (SMA). Ce dernier a été créé par Small Business Administration
(SBA) et voté le 30 juillet 1953 par le congrès américain. La SBA se charge aujourd’hui de
toutes les aides aux PME, qu’il s’agisse du financement, du conseil, de la formation, de l’accès
aux marchés publics ou du lobbying en faveur des PME.
2
En conséquence de la création de l’Agence Nationale pour la Promotion de la PME
(ANPME), l’Office pour le Développement Industriel (ODI) a été dessous. ODI est une
institution publique ayant eu pour mission de développer le tissu industriel marocain.
Actuellement cette agence est nommée Maroc-PME.
351
Caisse Centrale de Garantie (CCG) pour supporter une partie du risque des
PME couru par les établissements bancaires.
Dans le même ordre, l’Etat a mis en place plusieurs actions afin de
faciliter l’accès des PME aux marchés de capitaux. Les marchés boursiers
procurent aux PME des ressources financières directes pour financer leur
développement et leur assure une visibilité (CDVM, 2011). A la fin des années
70, des pays européens ont reproduit l’exemple des Etats-Unis des Small Caps
du NASDAQ et ont créé des compartiments boursiers dédiés spécialement aux
PME afin de renforcer leurs fonds propres. Le Maroc reproduit l’expérience
européenne en créant un troisième compartiment réservé aux entreprises
moyennes. En dépit des réformes des marchés des capitaux (marché monétaire
et marché financier) en 1993, le financement de l’économie en général et des
PME en particulier demeure limité. Les réformes introduites ont été
manifestées par l’inefficacité de la politique de change et celle de
l’encadrement de crédit. A cet effet, les autorités marocaines ont affiché une
volonté ambitieuse de faire de Casablanca une place financière via la
promulgation de la loi de 21 septembre portant réforme des marchés des
capitaux. Cependant, ces efforts demeurent vains en raison de la distorsion
entre les exigences d’accès à ces marchés et les caractéristiques des PME
marocaines. Jusqu’à quel point les efforts entrepris ont permis aux PME de se
financer via le marché des capitaux marocain ?
Dans le présent article, nous nous focalisons notre attention sur le
financement direct des PME marocaines par le marché de capitaux et les
actions menées dans ce cadre pour inciter ces entreprises à y accéder
davantage.
1. Les réformes et la structure du marché des capitaux

La volonté des réformes des marchés des capitaux s’est portée à la fois
sur le marché financier que sur le marché monétaire. Ces réformes visaient la
modernisation du système financier marocain afin d’accroître son efficacité en
matière de financement du développement du pays et d’accroitre son
attractivité à l’échelle mondiale. Le dynamisme des réformes s’est couronné
par la création de Casablanca Finance City qui se place comme hub
économique et financier de dimension régionale.
1.1.La modernisation du marché monétaire

Le marché monétaire est le marché de capitaux à court et moyen terme.
Ce marché permet à ses opérateurs de désintermédier leurs placements et
financement à court et moyen terme. Réservé initialement aux opérations
bancaires et réorganisé entre 1983 et 1988 en deux sous marché : le marché
interbancaire et le marché monétaire élargi. La réforme de 1993 a concerné
deux volets : le premier est relatif à la dynamisation du marché des
352
adjudications des bons de trésor et le deuxième est relatif à la création des titres
de créances négociables.
1.1.1. Le marché interbancaire (marché monétaire)

Ce marché permet la rencontre de l’offre et de la demande de liquidités
bancaires entre les établissements de crédit (les banques, les sociétés de
financement et la Bank Al-Maghreb) et les sociétés d’investissements. Il
permet à ces établissements de s’approvisionner en liquidités à court terme. Ce
marché soumis au contrôle de Bank Al-Maghreb qui par ses interventions
contrôle la masse monétaire et les crises du système bancaire. Les
interventions de Bank Al-Maghreb peuvent être effectuées via les billets de
trésorerie et/ou les bons de trésor3 afin d’injecter ou retirer la liquidité
moyennant un taux d’intérêts.
Tableau 1 : L’évolution du taux d’intérêt sur le marché interbancaire (%)
Source : Elaboré par nous-mêmes du tableau de bord des indicateurs macro-

économiques(DEPF, 2016).
Le tableau ci-dessus nous montre l’évolution du taux d’intérêt sur le

marché interbancaire. Le taux d’intérêt s’est évolué entre 2005 et 2009 de 2,4%
à 3,35%, ce qui renseigne sur l’augmentation de la demande de la liquidité de
Bank Al-Maghreb par les établissements de crédit. En effet, en 2008 où la crise
financière s’est accrue, la demande sur la liquidité s’est accentuée et le taux
interbancaire atteint son maximum. Entre 2010 et 2015 le taux baisse pour se
situer à 2,51%, ce qui traduit une baisse de la demande de la monnaie de la
banque centrale. Le taux moyen annuel entre 2000 et 2007 est de 3,2% et de
3,1% entre 2008 et 2015.
1.1.2. Le marché des titres de créances négociables (TCN)

Le marché des titres de créances négociables (TCN) appelé marché
monétaire élargie. Le dispositif réglementaire de la réforme de ce marché a été
mis en place en janvier 1996. Avant cette réforme, ce marché n’était accessible
qu’aux établissements bancaires et aux Organismes Financiers Spécialisées
(OFS). L’adoption de la loi relative aux TCN a élargi le marché aux Trésor,
aux sociétés de financement et aux entreprises. A côté des bons de trésor
(existant depuis 1989) de nouveaux titres ont été créés et sont de quatre
3
Ces opérations s’appelle la mise en pension et consiste en un transfert simultané, entre deux
parties, de titres contre une certaine somme d’argent, avec l’engagement des deux parties de
procéder au transfert inverse à une date ultérieure.
353
catégories actuellement : les bons de trésor émis par l’Etat (le trésor)4, les
billets de trésorerie émis par les entreprises privées ou publiques non
financières5, les certificats de dépôts émis par les banques6 et les bons des
sociétés de financement7. Ces titres sont émis au gré de l’émetteur pour
financer ses besoins. La loi autorise tous les investisseurs à accéder à ce
marché, y compris les personnes physiques via les Organismes de Placement
Collectif en Valeurs Mobilières (OPCVM). Il y a donc une libéralisation du
marché et une augmentation de la concurrence entre les intervenants. De ce
fait, les emprunteurs peuvent se financer ou placer la liquidité sur un marché
ouvert à des meilleures conditions.
Graphe 1 : Evolution de l’encours des Titres de Créances Négociables (TCN) (en millions de
dirhams)
47.513,00
52.218
45.904
44.576
42.867
21.825
20.826
11.259,30
15.766
9.436,50
7.932,20
7.649,20
10.075
5.541,50
6.145
6.050
5.585
5.257
3.501
3.443
40
2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015

Certificats de dépôts Bons de sociétés de financement Billets de trésorerie
Source : Elaboré par nous-mêmes à partir des rapports annuels de (CDVM, 2014 et 2015)
Les émissions des TCN n’ont cessé de se progresser depuis la première

opération en octobre 1996. A cette période les Certificats de dépôts
représentaient 1626 millions de dirhams et les Billets de Trésorerie 148
millions de dirhams, alors qu’aucune opération d’émission des Bons de
Sociétés de financement n’a été effectué. Le graphe ci-dessus nous montre la
dominance des Certificats de Dépôts avec en moyenne 70% des opérations des
TCN, non seulement sur la période de 2009 à 2015, mais dès leurs créations
1996. Les banques sont donc les principaux émetteurs sur le marché des TCN.
4
Les Bons de trésor ont une durée qui varie de court terme (12, 26 et 52 semaines), moyen
terme (2 à 5 ans) et de long terme (12, 15 et 20 ans) remboursables in fine. Le montant est fixé
par voie réglementaire.
5
Billets de trésorerie : émis par les sociétés ayant au moins 5 ans d’existence, trois bilans
certifiés. Leur achat s’effectue à travers les OPCVM. Le montant du billet est de 250 000 Dh
minimum et la durée de 10 jours à 1 an.
6
Certificats de dépôts : montant minimum de 50 Mdh et d’une durée de 10 jours à 7 ans.
7
Les bons des sociétés de financement : émis par les sociétés de financement et dont la durée
est de 2 à 7 ans.
354
Ces titres permettent de financer les besoins de trésorerie à des taux

relativement faibles. De plus, ces titres répondent aux besoins spécifiques de
son émetteur.
L’évolution des émissions des instruments de financement sur le
marché monétaire prouve la réussite des réformes engagées par les autorités
marocaines. Ces réformes ont concerné aussi le marché financier.
1.2.La réforme de la bourse des valeurs mobilières et la création de

Casablanca Finance City
Le marché financier marocain c’est le marché des valeurs mobilières
(actions et obligations), appelé marché des capitaux à long terme. Ce marché
(la bourse de Casablanca), a connu une série des réformes depuis sa création
en 1929. La première réforme introduite en 1948 a attribué à la Bouse de
Casablanca le statut de « personnalité morale ». La deuxième, en 1967, a
permis de la réorganiser à la fois techniquement et juridiquement et de la
définir en tant que « établissement public » (BVM, 2012). Une nouvelle phase
des réformes a commencé depuis 1993 pour doter l’économie marocaine d’un
système financier moderne, efficace et dynamique dans la mobilisation de
l’épargne vers le circuit économique. Les réformes ainsi introduites lui ont
permis d’augmenter le nombre des entreprises, d’accroitre le volume des
transactions, d’améliorer son attractivité mondiale et de se positionner comme
leader en continent Africain (3ème).
Dans ce qui suit, nous présentons les grandes lignes des réformes de la
Bourse de Casablanca, avant d’analyser l’évolution de ses principaux
indicateurs et sa contribution au financement de l’économie marocaine en
général.
1.2.1. Synthèse des réformes du marché financier

La réforme et la modernisation de la Bourse de Casablanca s’est
attachée à la création du Conseil Déontologique des Valeurs Mobilières
(CDVM) en juillet 1994, à la création de la société gestionnaire : Société de la
Bourse des Valeurs Mobilières en août 1995, à la création des Organismes de
Placement Collectifs en Valeurs Mobilières (OPCVM) en novembre 1995, la
création du Dépositaire Centrale Maroclear en décembre 1996 et à l’ouverture
de son capital en novembre 2015.
La réforme s’est attachée en premier lieu à l’instauration d’une entité
de contrôle, en l’occurrence le Conseil Déontologique des Valeurs Mobilières
(CDVM). Le CDVM, est un établissement public doté de la personnalité
morale et de l’autonomie financière. Sa principale fonction est d’assurer la
transparence et le bon fonctionnement du marché boursier à travers le contrôle
et le respect des dispositions légales et réglementaires les régissant. Il s’agit de
protéger l’épargne, les investisseurs et de sanctionner le non-respect des règles
355
par les opérateurs (sociétés de bourse, entreprises, investisseurs). En 2004,

2006 et 2007, des réformes ont été introduites pour renforcer le pouvoir de
contrôle du CDVM et d’améliorer le système de sécurité des transactions. Cet
établissement est devenu en Novembre 2016 l’Autorité Marocaine du Marché
des Capitaux (AMMC) avec l’intervention dans le contrôle de la stabilité
financière du système financier marocain et avec plus d’indépendance dans
l’exercice de ses missions.
S’agissant de la création des sociétés de bourse8 (remplaçant les agents
chargés de change), à fin de 2016 sont de 179. La réforme de 1993 a attribué à
ces sociétés le monopole de l’intermédiation boursière. Elles sont donc
devenues habilitées à exécuter les transactions sur les valeurs mobilières
(actions et obligations) pour le compte de leurs clients. Ces sociétés sont
autorisées également en vertu d’un mandat à effectuer des opérations de
placement des titres émis par des personnes morales et en assurer la garde et
la gestion, le conseil de la clientèle, l’assistance lors des introductions en
bourse et les opérations d’ingénierie financière.
Afin de canaliser l’épargne vers la Bourse de Casablanca, les réformes
sont couronnées par la création des OPCVM en novembre 1995. Les OPCVM
sont des organismes financiers dont les fonds investis sont placés en actions,
obligations et en liquidités ; offrant aux porteurs de part ou aux actionnaires
une parfaite liquidité. Les amendements apporté au cadre juridique des OPCV
en 2004 ont permis de distinguer, juridiquement entre les Sociétés
d’Investissement à Capital Variable (SICAV) et les Fonds Collectifs de
Placement (FCP)10. Selon la stratégie d’investissement, la loi distingue entre
les OPCVM actions, obligations, monétaires, contractuelles et diversifiées.
D’autres amendements sont entrés en vigueur en 2006 afin d’assurer une
meilleure transparence et la protection des épargnants.
Le processus des réformes de la Bourse a coïncidé avec
l’informatisation du système de la cotation, la dématérialisation des valeurs
mobilières et la création d’un dépositaire central : Maroclear en 1996, suite à
la promulgation de la loi n°35-96. Maroclear est une société anonyme (SA)
sous le contrôle du Ministère des Finances et son capital et détenu par : la
8
Le capital lors de la constitution ne peut être inférieur à 1 500 000 dh et ne peut être inférieur
à 5 000 000 dhpour celles qui veulent agir pour leur propre compte. Ainsi, ne peuvent exercer
qu’après agrément du ministère chargé des finances sur avis de l’AMMC.
9
Les 17 sociétés de bourse sont : Alma Finance Groupe, Artbourse, Atlas Capital Bourse,
Attijari Intermédiation, BMCE Capital Bourse, BMCI Bourse, Capital Trust Securities, CDG
Capital Bourse, CFG Marches, Crédit du Maroc Capital, ICF Al Wassit, MENA.C.P, MSIN,
Sogecapital Bourse, Uplines Securities, Valoris Securities, Wafabourse.
10
Les SICAV sont des sociétés anonymes à capital de 50 Millions de dirhams minimum et ont
pour objet la gestion d’un portefeuille de valeurs mobilière et de liquidité, alors que les FCP
représentent une copropriété des valeurs mobilières et de liquidités. Les FCP n’ont pas le statut
de personne moral.
356
Bourse (5%), la CDG (10%), les compagnes d’assurances (15%), les banques
(25%), Bank Al-Maghreb (20%) et par l’Etat (25%). Une telle répartition offre
une représentation de l’ensemble des intervenants à la Bourse de Casablanca
et elle compte actuellement 178 affiliés (Maroclear, 2015). Maroclear a pour
mission d’assurer la codification des valeurs mobilières, la conservation et
l’administration des valeurs mobilières pour le compte de ses affiliés, de gérer
les comptes des valeurs mobilières ouverts au nom de ses affiliés et leurs
faciliter l’exercice des droits attachés aux valeurs mobilières et à
l’encaissement des produits qu’ils génèrent11.
D’autres réformes d’ordres techniques ont été entamées en parallèle
afin de moderniser l’organisation du marché boursier. Il s’agit notamment de
la mise en place d’un système de cotation électronique en 1998 et sa
modernisation en 2008 afin d’assurer une rapidité d’exécution des ordres de
bourses avec transparence et sécurité. L’adoption de la capitalisation flottante
et le lancement en 2002 de nouveaux indices de capitalisation (MASI et
MADEX). Le remplacement du Marché Officiel et du Marché des Cessions
Directes par le marché Central et par le Marché de Blocs. La création du
troisième compartiment dédié aux PME.
Selon le Dahir n°1-211-93 relatif à la Bourse des Valeurs de
Casablanca, le capital de la bourse est détenu à parts égales par les sociétés de
la bourse. Ce modèle « mutualiste » atteint ses limites au niveau de l’unicité
du corps de gouvernance ce qui limite l’évolution du marché (Ministère de
l’Economie et des Finances, 2016). Afin d’accompagner le financement du
développement économique du pays, l’ouverture du capital de la Bourse est
devenue une nécessité. Le projet d’ouverture de la bourse fait référence à
l’amendement du Dahir susmentionné suite à la signature en novembre 2015
d’un mémorandum d’entente entre l’Etat, l’AMMC, les actionnaires actuels
de la Bourse de Casablanca et ses futurs actionnaires. De ce fait, l’actionnariat
de la Bourse sera réparti entre les banques (39%), la CDG (25%), les sociétés
de bourses indépendantes (20%), les sociétés d’assurances (11%) et
Casablanca Finance City Authority (5%)12. La diversification des actionnaires
permettra à la Bourse de passer à un nouveau pallier de croissance et de
s’ouvrir sur le continent Africain. Le mémorandum d’entente a prévu
également la transformation de la Société Gestionnaire de la Bourse en une
Société Holding.
Le processus de modernisation du secteur financier marocain a été
couronné par l’adoption de la loi relative à la création de Casablanca Finance
11
Dahir n°1-96-246 du 29 Chaabane 1417 (9 janvier 1997) portant promulgation de la loi
n°35-96 relative à la création d’un dépositaire centrale et à l’institution d’un régime de
l’inscription en compte de certaines valeurs.
12
L’ouverture du capital de la Bourse de Casablanca à d’autres partenaires stratégiques
internationaux est également envisagée.
357
Statut (CFC) dont l’objectif est de favoriser le positionnement de la place

financière marocaine en tant que place internationale et hub régional.
1.2.2. Casablanca Finance City (CFC) comme hub régional et place

financière internationale
La dynamique des réformes du système financier marocain a été
consacrée avec l’adoption de la loi n°44-10 relative à la création de Casablanca
Finance City (CFC)13. Ce projet qui a démarré depuis 2010, a permis de faire
de la place financière de Casablanca un hub économique et financier de
dimension régionale et internationale. Le projet CFC permet de garantir aux
investisseurs étrangers un environnement des affaires plus avantageux en
matière juridique et fiscale.
Sur le plan institutionnel, le statut « CFC » est régi par la loi
susmentionnée promulguée en juin 2014. La loi définit dans son article 11 les
critères d’éligibilité au statut CFC14. Ce statut est accordé par la « commission
CFC15» aux entreprises financières (établissement de crédit, assurance et
réassurance, sociétés de courtage en assurance et en réassurance, les sociétés
financières de gestion d’actifs et les prestataires de services d’investissement)
et aux entreprises non financières (les prestataires de services professionnels,
les sièges régionaux et internationaux et les holdings). A fin Mars 2016, 104
statuts CFC ont été octroyés à 15 entreprises financières et à 89 entreprises non
financières. Par pays, 80% des statuts CFC ont été attribués à 6 pays : Maroc
(35), France (18), USA (13), Royaume Uni (7), Emirats arabes unis (5) et la
Suisse (3).
Le statut CFC attribue aux entreprises labélisées CFC des avantages
significatifs. En matière fiscale, les sociétés de services et les holdings
bénéficient, au cours d’un exercice au titre de leur chiffre d’affaires à l’export
et des plus-values mobilières nettes de sources étrangères, de l’exonération
totale de l’IS pendant 5 ans consécutifs et de l’imposition au taux de 8,75%
au-delà de cette période. Les sièges régionaux, internationaux et les bureaux
de représentation multinationales labélisés CFC bénéficient d’un taux de l’IS
réduit de 10%. En matière de l’IR, les salariés des sociétés CFC bénéficient au
choix, soit du régime de droit commun, soit d’un taux spécifique de 20%
13
La loi n°44-10 relative au statut de « Casablanca Finance city » telle que modifiée et
complétée par la loi n°68-12. Promulgué en juin 2014.
14
La promotion institutionnelle du statut CFC est confiée à Casablanca Finance City
Authority.
15
La commission CFC est instituée par le Décret n°2-11-323 du 7 chaoual 1432 (6 septembre
2011) pris pour l’application de la loi n°44-10 au statut de « Casablanca Finance city »:
Présidée par le Ministère chargés des finances et composée du directeur du trésor et des
finances extérieurs, du directeur des assurances et de prévoyance sociale, un représentant de
Bank Al-Maghreb, du directeur générale du CDVM (AMMC), du directeur et un représentant
de Moroccan Financial Board.
358
libératoire pendant 5 ans. En outre, les actes de constitution ou

d’’augmentation de capital sont exonérés pour toutes les sociétés CFC16. Le
statut CFC permet aussi de faciliter les affaires : la création d’entreprise
pendant 48H, la facilitation du recrutement et l’obtention des titres de séjour
pour les salariés étrangers et le visas business pour les professionnels.
Grace à ses avantages, aujourd’hui, ce projet est dans une phase de
maturité. Il est caractérisé par intérêt croissant des investisseurs nationaux,
régionaux et internationaux. En outre, le statut offre une multitude de services
financiers dans des domaines des banques, de l’assurance, du conseil en
investissement et de la gestion des actifs. Au fil de 6 années de son existence,
Casablanca Finance City s’est positionnée en tant qu’une plateforme intégrée
répondant aux besoins du continent en termes de financement et
d’investissement. Selon le classement de l’indice de référence des centres
financiers internationaux « Global Financial Centres Index –GFCI », CFC se
positionne la 33ème place à l’échelle mondiale parmi 86 places financières
internationales (Ministère de l’Economie et des Finances, 2016).
Ce positionnement témoigne le progrès et le dynamisme du secteur
financier marocain ce qui a promu des partenariats avec des grandes places
financières, notamment Montréal, Londres, Paris, Luxembourg, Singapour et
Ile de Maurice. Cela a permis à la place financière de Casablanca d’améliorer
son attractivité à l’échelle mondiale et d’améliorer ses performances en termes
du nombre des entreprises cotées, de la capitalisation boursière et du volume
des activités sur les transactions sur les valeurs mobilières.
1.2.3. Analyse de l’introduction en Bourse des Valeurs Mobilières

de Casablanca
L’introduction d’une entreprise à la bourse des valeurs mobilières de
Casablanca peut se faire de deux manières. La première consiste à émettre des
actions sur l’un des compartiments du marché des actions et la deuxième par
l’émission des obligations cotées.
Pour l’introduction au marché des actions, les entreprises peuvent
s’introduire soit sur le marché principal réservé aux grandes entreprises, sur le
marché développement réservé aux entreprises de taille moyenne ou sur le
marché croissance des entreprises en forte croissance. Une entreprise peut
s’introduire sur l’un de ces marchés s’elle respecte deux catégories de
condition : les conditions préalables et les conditions additionnelles. Le
tableau suivant synthétise les conditions d’accès dans chaque type de marché
des actions.
16
Note n°53/2013 du 21 février 2013 du Ministère de l’économie et des finances et de la
direction générale des impôts « relative à la clarification de certains avantages fiscaux
accordés aux sociétés ayant le statut « Casablanca Finance City » et à leurs salariés.
359
Tableau 2 : Les conditions d’introductions en Bourse de Casablanca
Source : http://www.casablanca-bourse.com/bourseweb/content.aspx?IdLink=6&Cat=5
Les conditions préalables sont liées au profil de l’entreprise alors que

les conditions additionnelles sont liées aux transactions à effectuer après
l’introduction effective au marché des actions. En plus de ses conditions qui
semblent rigides, le processus d’introduction est relativement complexe et
nécessite une expertise et un degré élevé de professionnalisme.
En dépit de toutes les réformes, la Bourse de Casablanca se caractérise
par un faible nombre d’introduction. Elle compte 65 sociétés en 1993 et le
solde des introductions et des sorties s’établie à 74 sociétés actuellement. Entre
2010 et 2017 la bourse a assisté à l’introduction de 10 sociétés17. Le nombre
des introductions et des sociétés cotées est relativement faible en comparaison
avec d’autres pays de la région MENA (Tunisie, Egypte et la Jordanie).
17
La liste et la date des sociétés introduites est disponible sur le lien : http://www.casablanca-
bourse.com/bourseweb/Dernieres_Introductions.aspx . Ces sociétés sont : MSA (juin 2016),
AFMA (décembre 2015), TMA (mais 2015), RDS (décembre 2014), TQM (décembre 2013),
AFI (janvier 2012), S2M (décembre 2011), JET (décembre 2011), STR (juin 2011), SAH
(novembre 2010).
360
Tableau 3 : Comparaison du nombre des sociétés cotées en bourse avec des pays émergents
Source : Elaboré par nous-mêmes de la Bourse des valeurs mobilières de Casablanca et de

la Fédération International des Bourses (WFE)18.
Le tableau ci-dessus nous montre que le nombre des sociétés

marocaines cotées en bourse est de 77 à fin de 2016. Le marché principal
compte 47 sociétés, le marché développement 16 sociétés et le marché
croissance 12 sociétés. Cela nous montre que la majorité des sociétés cotées
sont des grandes entreprises. Toutefois la migration d’un marché à un autre est
possible sous le respect des conditions en vigueur. Le nombre des sociétés
cotées au Maroc est relativement faible par rapport à la Tunisie (78 société
cotées) mais il est très faible par rapport à l’Egypte qui compte 254 (1076 en
2000 et 1151 en 2002) et aussi en comparaison à la Bouse de Amman où le
nombre des introductions n’a cessé d’augmenter depuis 2000 avec 163
sociétés, ce nombre atteint 224 sociétés à fin 2016. Par ailleurs, le tableau nous
montre que la majorité des introductions en bourse de Casablanca ont été
réalisées entre 2006 et 2008 avec l’entrée de 25 sociétés et la sortie de 2
sociétés. Le marché boursier marocain demeure marqué par la faiblesse des
introductions des entreprises, surtout si l’on compare avec la situation de 1993
où le nombre des entreprises cotées était de 65.
Selon une étude réalisée par la Bourse des Valeurs mobilières de
Casablanca, il existe au Maroc 500 entreprises ayant les critères qu’exige une
introduction en bourse, mais elles refusent de s’introduire. Les causes peuvent
être classées en trois grandes catégories. D’ordre économique et financier : le
financement de l’économie marocaine est dominé par le secteur bancaire, les
entrepreneurs ont toujours une préférence pour les crédits bancaires afin
d’éviter l’ouverture du capital et la multiplication des coûts (commission et
fiscalité) d’introduction que sur les transactions (Rafiki, 2016) . D’ordre social
et psychologique : la majorité des entreprises marocaines est de type familial,
de ce fait, elles préfèrent l’approche patrimoniale à l’approche capitaliste
(Abouch, 1998). D’ordre administratif : l’absence des efforts destinés à
vulgariser l’approche finance de marché et ses avantages pour les entreprises,
la lourdeur des procédures administratives en matière d’introduction en
18
La Fédération international des bourses (Word Federation of Exchanges – WFE), site
officiel : https://www.world-exchanges.org
361
bourse, de financement et d’investissement, la transparence et la publication

des informations financières qu’exige le fonctionnement du marché.
Pour l’introduction en Bourse via le marché obligataire, les conditions
semblent moins contraignantes que celles du marché des actions. Le tableau
suivant synthétise les conditions d’émission des emprunts obligataires.
Tableau 4 : Les conditions d’introductions au marché obligataires
Source : Bourse des valeurs mobilières (2017). Retired from http://www.casablanca-

bourse.com/bourseweb/content.aspx?IdLink=6&Cat=5
Afin de dynamiser le marché obligataire les conditions d’introduction

ont été revues. Avant la dernière mise à jour de 2013, la valeur nominale d’une
obligation cotée ne peut être inférieure à 10dh et celle des obligations non
cotées ne peut être inférieure à 50 DH. Cette condition a été supprimée et
seulement le montant d’émission est fixé à 20 MDH pour une période qui ne
peut être inférieure à 2 années (maturité).
Jusqu’au 30 Juin 2017, le nombre des entreprises opérationnelles dans
le marché obligataire est de 48 des 75 cotées. Ces entreprises ont émis des
obligations à taux révisables et sont au nombre de 5 et des obligations à taux
fixes, soit 43 entreprises. Cependant, aucune entreprise n’a émis des
obligations convertibles en action ou remboursables en action. Ainsi, 58% des
entreprises opérationnelles sont des banques (28 banques), les autres sont des
sociétés de gestion de portefeuille et du secteur de bâtiment.
L’évolution des introductions en bourse affecte l’évolution des
transactions, la performance du marché et le financement de l’économie. Nous
analysons dans le point suivant la performance du marché boursier avant de
montrer sa contribution au financement des PME marocaines.
2. La performance de la bourse et financement de l’économie

La performance du marché boursier est liée à la performance de ses
principaux indicateurs du volume d’activité, de ses indices boursiers, de sa
capitalisation boursière et son poids dans le PIB.
2.1.L’analyse de l’évolution des transactions par catégorie

Les transactions dans le marché boursier marocain, d’après l’analyse
du tableau ci-dessous, se caractérisent par d’abord, l’importance en volume
des opérations sur les actions que sur les obligations. Ce constat est imputé
directement au faible nombre des entreprises opérationnelles sur le marché
obligataire (48 sur 75 cotées). Ensuite, le volume des transactions sur le
362
marché central est plus important que celui du marché des blocs. Cet écart est
de plus en plus important sur le marché des actions que celui des obligations.
Le marché des actions est toujours marqué par la faiblesse des
introductions et la rareté des opérations d’augmentation de capital. Alors que
le marché des obligations est dominé à 99% par les opérations d’émissions
d’emprunt et les apports de titres sont quasiment nuls.
Tableau 5 : Evolution des volumes des transactions par catégorie (en millions de dirhams)
Source : Elaboré par nous-mêmes à partir des rapports du (CDVM, 2010, 2013, 2015).
Il ressort ainsi du tableau que le volume global des transactions s’est

établi à 52 091 millions de dirhams à fin 2015 contre 179 964 en 2007, soit
une baisse de 71% et de 56,56% par rapport à 2010. Cette baisse est continue
depuis 2007 et elle est imputée à la progression négative des opérations sur le
marché obligataire et à la faiblesse des opérations d’introduction. En outre, la
baisse constatée entre 2007 et 2009 est plus importante mais aggravée sur le
marché central des actions. Celle-ci était liée particulièrement à la crise
financière où l’incertitude est le maître des transactions boursières.
Il faut noter également que la part des investisseurs marocains dans le
volume global des achats représente 88% en 2015 contre 85% en 2014 et
représente 82% et 83% dans le volume des ventes en 2015 et 2014
successivement (CDVM, 2015).
Globalement, la baisse continue du volume des transactions sur le
marché boursier nécessite des investigations, notamment assez de réformes ont
été introduites dans un environnement économique et politique stable. Le
volume des transactions affecte directement la performance de la place
financière et son attractivité à l’international.
2.2.L’analyse de la performance du marché boursier
363
L’analyse de la performance de la bourse des valeurs de Casablanca

sur les 10 dernières années, nous montre une baisse structurelle de ses
principaux indices à savoir MASI et MADEX. Le MASI a régressé de -3,8%
entre 2008 et 2015 contre +22,2% entre 2000 et 2007. Le MADEX a régresse
de -4% durant la période de 2008-2015 contre une performance positive de
23,4% durant la période 2000-2007. La baisse terrible des indices sur les dix
dernières années nous alerte à l’apparition d’une crise boursière, ce qui peut
remettre en cause sa capacité à financer les investissements. Pour faire face à
cette crise, le projet d’ouverture du capital de la bourse et les partenariats
signés avec d’autres bourses sont les deux grandes solutions mises en place en
2015 et 2016.
Globalement, la financiarisation de l’économie d’un pays est apprécié
par la capitalisation boursière et son poids dans le PIB19. La capitalisation
boursière renseigne sur la valorisation d’une place financière. Elle est
déterminée par le total des capitalisations boursières de l’ensemble des
entreprises cotées sur la place considérée.
Tableau 6 : L’évolution de la capitalisation boursière
Indicateurs Indices Capitalisation boursière (CB) Capitalisation Boursières par secteur (%)
Sociétés Energies et
Année MASI MADEX En Milliard Dhs CB/ PIB (%) Banques Industrie Services
financières mines
2006 9479,45 7743,81 139,1 69,1 25,4 12,8 4,2 17,6 39,9
2007 12 694,97 10 464,34 326,1 90,5 25,8 12,8 3,2 17,4 40,8
2008 10 984,29 9 061,02 217,7 74,2 25,2 12,7 2,8 15,6 43,7
2009 10 443,81 8 464,47 127,9 68 26,6 12,5 3,2 17,9 39,9
2010 12 655,20 10 335,25 182,2 73,8 31,1 5,7 4,2 19,7 39,2
2011 11 027,65 9 011,57 59,9 62,9 31,3 6,7 7,4 18,7 35,9
2012 9 359,19 7 614,04 49,8 52,5 33,3 7,2 7,1 19 31
2013 9 114,14 7 418,05 55,4 50 34,6 6,6 8,6 19,2 31
2014 9 620,11 7 842,76 44,7 52,4 35,2 6,4 7,3 19,7 31,4
2015 8 925,71 7 255,21 44,9 46,2 36,9 6,2 8,9 20,1 28
Source : Elaboré par nous-mêmes du tableau de bord des indicateurs macro-économiques (
Direction des Etudes et des Prévisions Financières, 2016).
Il ressort du tableau ci-haut que, sur les dix dernières années, une
diminution continue de la capitalisation boursière. Cette capitalisation est
passée de 139,1 Milliards de dirhams en 2006 à 326,1 en 2007 pour se situer à
44,9 milliards de dirhams à fin 2015. La régression positive durant la période
de 2006-2009 est imputée au nombre important des opérations d’introductions
des entreprises (25 entreprises sur toute la période). Cependant, la chute
terrible constatée en 2008 par rapport à 2009 est imputable à la crise financière
internationale et la perte de la confiance des investisseurs en bourse.
Globalement, entre 2008 et 2015, la capitalisation boursière a reculé en
moyenne de -2,8% par an contrairement à la période de 2000-2007 où elle a
19
Financiarisation de l’économie par la bourse est appréciée par le ratio :
𝐶𝑎𝑝𝑖𝑡𝑎𝑙𝑖𝑠𝑎𝑡𝑖𝑜𝑛 𝑏𝑜𝑢𝑟𝑠𝑖è𝑟𝑒 /𝑃𝐼𝐵.
364
progressé de 26,2% en moyenne par an. En outre, le poids de la capitalisation

boursière dans le PIB ne renseigne sur l’existence d’aucune tendance positive
ou négative d’une année à l’autre. Toutefois, cet indicateur s’est amélioré en
moyenne de 58,9 % durant la période 2008-2015 comparativement à la période
2000-2007 où son évolution atteint en moyenne 45,3%.
Par ailleurs, les établissements bancaires et les sociétés financières
accaparent les plus grandes parts de la capitalisation. Les banques accaparent
en moyenne durant la période 2006-2015, 30,5% de la capitalisation boursière.
Sur la même période les sociétés financières représentent 8,96%, les énergies
et les mines 5,69%, les industries 18,49% et les services 36,08%.
De cette analyse, des conclusions sont tirées. La première conclusion
est fondamentale, nous assistons à une dégradation fatale de l’ensemble des
indicateurs boursiers (le volume d’activité, les indices et la capitalisation). La
deuxième découle de la première et selon laquelle la bourse des valeurs
mobilières de Casablanca semble déconnectée de l’économie marocaine et ne
contribue que faiblement au financement des entreprises. Pour renforcer
davantage son dynamisme, l’intégration des PME qui constituent plus de 95%
du tissu productif s’avère une nécessité. Pour ce faire, un programme appelé
ELITE a été mis en place en partenariat avec London Stock Exchange Groupe.
Dans le point suivant, nous analysons la contribution de la bourse des valeurs
mobilières au financement des PME.
3. Le cadre incitatif de financement des PME par le marché boursier

La bourse des valeurs mobilières constitue une autre source de
financement des PME marocaines. Cependant, tous les acteurs sont d’accord
sur l’accès limité de ces entreprises au marché financier. Par ailleurs, ce constat
est prouvé par le nombre de 12 PME cotées sur le marché croissance. Dans
cette perspective, nous analysons la problématique de financement des PME
marocaines par ce marché en deux points. Le premier s’articule autour les
conditions d’accès au marché et le second concerne les mesures incitatives
mise en place par les pouvoirs publics.
3.1.Les conditions d’accès des PME à la bourse des valeurs de Casablanca

Comme il a été démontré ci-haut, le financement direct des entreprises
peut s’effectuer sur le marché monétaire élargi par l’émission des TCN ou sur
le marché financier par l’émission des actions et des obligations.
Pour le marché monétaire, il y a trois instruments de financement
regroupé sous forme des titres de créances négociables : les certificats des
dépôts, les bons des sociétés de financements et les billets de trésorerie
destinés à combler des besoins en trésorerie. Cependant, les PME comme
toutes les entreprises financières ne peuvent être fiancées que par les billets de
trésorerie. Pour ce faire, des conditions doivent être respectées, à savoir : au
365
moins 5 ans d’existence, l’exigence de trois bilans certifiés, l’émission d’un

montant minimal par billet de 250 000 dirhams et la maturité allant de 10 jours
à 1 an. En outre de ces conditions, des commissions sont exigées lors du
placement auprès des OPCVM. On constate clairement que le marché des
TCN, particulièrement les conditions d’émission des billets de trésorerie sont
contraignantes et destinées aux grandes entreprises. En outre, nous avons
constaté au niveau de l’analyse de l’évolution des TCN que ce marché est
dominé largement par les banques et les sociétés de financement20.
Pour le marché boursier, le troisième compartiment a été créé afin
d’inciter les entreprises de taille moyenne et à forte croissance à s’introduire
en bourse. L’accès au troisième compartiment, s’il n’exige aucune condition
préalable en terme de capitaux propres et de chiffre d’affaires seulement un
exercice certifié, les conditions additionnelles sont plus restrictives. Il s’agit
d’émettre au moins 30 000 actions de montant minimum de 10 millions de
dirhams pour trois années d’animation. Cette dernière condition est absente au
niveau du marché principal et de 2 ans sur le marché développement. Ces
conditions semblent être moins incitatives à l’introduction en bourse en
comparaison avec d’autres pays comme il montre le tableau suivant.
Tableau 7 : Comparaison des procédures d’admission des PME en bourse par pays
Marché Critères d’admission
Altex (Johannesburg) 10% du capital avec un minimum de 100 actionnaires.
25% du capital et au minimum 200 actionnaires détenant au
ACE Market (Malaysia)
moins 100 actions chacun
10% du capital ou un minimum d’un million de dinars.
Répartition des titres entre au moins 10 actionnaires ou 5
institutionnels.
Marché alternatif (Tunis)
Les conditions de capital et de bénéfice ne sont pas exigées.
Admission possible pour les sociétés en cours de constitution par
appel public à l’épargne (cas de grands projets).
Domestic Standard (Suisse) 2% de l’offre répartie dans le public
Source : Adapté par nous-mêmes du (CDVM, 2011).
Les conditions d’admission en bourse de ces pays (tableau ci-dessus)

sont plus souples par rapport à ceux de la bourse de Casablanca. Ces marchés
non réglementés offrent des conditions simplifiées et des avantages fiscaux
aux PME qui ne disposent pas toujours des moyens financiers. L’objectif étant
toujours de faciliter l’accès des PME au marché boursier, renforcer leur leurs
fonds propres, améliorer le niveau de liquidité dans le marché, dynamiser le
marché et améliorer sa lisibilité à l’échelle internationale.
Les commissions d’admission, de séjour et la fiscalité est un autre défi
d’introduction des PME en bourse de Casablanca par émission d’actions. La
commission d’admission est de 0,1% du capital social de l’exercice antérieur.
20
Voir 1.1.2. Le marché des titres de créance négociables (TCN).
366
Pour la commission de séjour annuelle, elle est payable par l’émetteur et

dépond de la tranche du capital social (tableau suivant).
Tableau 8 : La commission annuelle de séjour pour le marché des actions
Tranche de capital social au 31/12/N-1 Entité concernéeMontant H.T/ versement annuel
Inférieur à 100 MDH Emetteur 5 000 DH
De 100 à 200 MDH Emetteur 10 000 DH
Supérieur à 200 MDH Emetteur 15 000 DH
Source : Bourse des valeurs mobilières. Retrieved from http://www.casablanca-
bourse.com/bourseweb/Content.aspx?IdLink=61&Cat=5
Ces commissions ont été fixées en 2013 et aucune mise à jour n’a été
effectuée jusqu’à présent. Elles sont payables indépendamment des conditions
d’évolution du marché et particulièrement du niveau de la structure de capital
des entreprises cotées. En outre, ces commissions sont applicables aux trois
compartiments du marché boursier : développement, croissance et principal,
ce qui ne favorise par l’accès des PME au troisième compartiment. Par ailleurs,
les commissions de négociation sont fixées à 0,1% H.T du montant des
transactions sur les actions. Ces commissions sont assujetties à la TVA de
10%21.
Pour le marché obligataire, il est ouvert à l’ensemble des sociétés
anonymes (SA) sans conditions d’activités, de capital ou de bénéfice.
Cependant, les conditions applicables n’envisagent pas des particularités ou
des avantages pour les PME. De ce fait, ces entreprises restent marginalisées.
D’ailleurs, nous avons constaté que ce marché est le moins dynamique
puisqu’il ne contient que 48 entreprises, particulièrement des banques et des
grands groupes du secteur immobilier. Selon le CDVM(2011), les PME
marocaines n’ont pas toujours accès au marché obligataire, car les conditions
sont hors de portée de cette catégorie d’entreprise.
Comme le marché des actions, l’admission au marché des obligations
est soumise à une commission de cote de 0,005% H.T payable par le
souscripteur et l’émetteur plafonnée à 10 000 DH H.T pour chacune des
parties. En outre, la société émettrice doit payer une commission de séjour
annuel une fois l’emprunt coté selon la grille tarifaire suivante :
Tableau 9 : La commission annuelle de séjour pour le marché des obligations
Montant restant dû Montant H.T Plafond par
au 31/12/N-1 (Versement annuel) émetteur H.T
Inférieur à 100 MDH 2 500 DH 50 000 DH
De 100 à 500 MDH 7 500 DH 50 000 DH
Supérieur à 500 MDH 15 000 DH 50 000 DH
Source : Bourse des valeurs mobilières. Retrieved from http://www.casablanca-
bourse.com/bourseweb/Content.aspx?IdLink=61&Cat=5
21
Conformément à l’article 101 de la Loi des finances n°35-05 pour l’année 2006.
367
Les commissions annuelles de séjour dépendent du montant restant dû.

De plus, le montant de versement annuel est soumis à une TVA de 10%
conformément à l’article 101 de la Loi des finances n°35-05 pour l’année
2006. Cependant, le plafond de la commission est plafonné à 50 000 DH pour
l’ensemble des tranches du montant restant dû, ce qui constitue une contrainte
pour l’émission des emprunts de faible montant.
Selon les autorités de la bourse, l’introduction en bourse nécessite un
coût moyen global qui varie entre 2,2 et 5%, ce qui constitue un frein à
l’introduction des PME marocaines.
En conclusion, l’introduction des PME en bourse n’exige pas de
conditions de capital ou de bénéfice ce qui constitue une opportunité pour
celles qui veulent renforcer leurs fonds propres. Cependant, les exigences de
transparence financière, de gouvernance et certification ne sont pas respectées
par les PME marocaines. Ceci constitue certainement la première et la
principale contrainte d’accès des PME en bourse. En outre, la multiplicité des
grilles tarifaires (commissions et fiscalité) applicables dès l’introduction et sur
l’ensemble des transactions expliquent la réticence des PME marocaines de
s’introduire en bourse. Par ailleurs, la restructuration d’une entreprise s’avère
nécessaire pour la conformité aux standards du marché, ce qui augmente les
coûts d’introduction des PME. Dans le point suivant, nous mettons le point sur
les mesures incitatives mises en place par les pouvoirs publics afin de faciliter
l’accès des PME marocaines en bourse.
3.2.Les mesures incitatives dédiées à l’introduction des PME en Bourse

Les efforts et les réformes déployés par les pouvoirs publics (CGEM,
ANPME, CCG et le CDVM) en partenariat avec les autorités de la bourse afin
d’inciter les PME d’entrer en bourse ont affiché des résultats timides.
Le processus des réformes a commencé par la création du troisième
compartiment en 2000. Après 17 ans d’existence ce compartiment ne compte
que 12 entreprises.
Une autre incitation a été mise en place du 1er juillet 2011 et valable
jusqu’à décembre 2012 dédiée aux PME afin de les encourager à entrer en
bourse22. Cette offre consiste à octroyer aux PME un montant de 500 000
dirhams au moment de l’introduction sous respect de certaines conditions. Ces
conditions sont au nombre de 4 : avoir des capitaux propres inférieurs à 50
millions dirhams, s’introduire sur le compartiment Croissance ou
Développement, émettre au minimum 20% du capital et s’introduire par
augmentation de capital (avec ou sans cession). Suite à cette offre, 3
22
L’offre est publiée sur la page suivante : La bourse des valeurs mobilières de Casablanca.
(2011). Mesures incitatives pour encourager les PME à s’introduire en bourse. Retrieved from
http://www.casablanca-
bourse.com/Bourseweb/DetailEvenement.aspx?IdArticle=309&IdLangue=1
368
entreprises ont été introduites en 2011 et une en 2012 contre la sortie d’une
entreprise en 2011. Ces résultats mitigés montrent l’inefficacité de l’offre et
l’incapacité des autorités à attirer les PME de s’introduire en bourse.
Dans le cadre du processus des réformes du marché financier à
l’échelle nationale et régionale un partenariat a été signé en juin 2014 avec le
London Stock Exchange Group (LSEG). La 1ère concrétisation de ce
partenariat est la mise en place d’un programme appelé ELITE 23 destiné à
préparer les PME aux exigences nécessaires afin de s’introduire en bourse. Ce
programme mis en place au Royaume Uni en 2014, dans 24 pas Européennes
en 2015 et adapté et déployé au Maroc par la Bourse de Casablanca, le 1er pays
non européen. En effet, ce programme, est né pour limiter l’écart24 entre les
exigences du marché boursier marocain et la réalité des entreprises marocaines
notamment les PME (La bourse des valeurs mobilières de Casablanca, n.d.).
Cela permet au marché marocain des capitaux d’introduire des entreprises
répondant aux normes d’organisation, de gouvernance et de transparence
qu’exige le fonctionnement de marché. Pour ce faire, une communié de 24
partenaires, composées des banques, des cabinets juridiques, des cabinets
d’audit et d’expertise comptable, des cabinets de conseil financier, des fonds
d’investissement, des organismes de formation été créée sous l’encadrement
de la bourse de Casablanca.
Le programme de labélisation « ELITE » s’étale sur trois phases : se
former, se préparer et se mettre en valeur.
1ère phase « Getready » : c’est la phase de formation des dirigeants et
des actionnaires de l’entreprise qui participe au programme. La formation est
répartie en 6 modules construits et adaptés selon les besoins des entreprises.
Le but de cette étape est double, le premier est la préparation de l’intégration
des changements culturels et organisationnels dans les entreprises éligible au
programme, le deuxième est de permettre aux entreprises d’accéder au moyen
de financement non nécessairement par l’introduction en boursier.
2ème phase « Get fit » : c’est la phase d’identification et d’évaluation
des lacunes, d’une part, et de début d’introduction des changements sur le
système organisationnel et financier de l’entreprise, d’autre part. Durant cette
phase, la communauté des experts créée est à la disposition des entreprises
éligibles afin de les conseiller et de les aider à introduire les changements, lever
des fonds ou communiquer avec des investisseurs. Les principaux objectifs
ainsi recherchés sont la consolidation de la pratique de la communication
23
Le programme ELITE a été développé par le London Stock Exchange Group et déployé
pour la 1ère fois en 2012 par sa filiale BorsaItaliana en Italie.
24
L’écart a été constaté lors des réunions de prospection avec les chefs d’entreprises conduite
par la bourse des valeurs mobilière et une étude menée conjointement avec Maroc PME et
l’APSB.
369
financière et sociale, le développement du business plan de l’entreprise et la

conception d’une stratégie de croissance pour l’entreprise ELITE.
3ème phase « Get value » : c’est la phase de mise en valeur où les
entreprises labélisées « ELITE » accèdent à la plateforme digitale pour être
lisible à la communauté financière, entrepreneuriale et aux entreprises ELITE
au Maroc et à l’international. Ceci leur permet d’établir des collaborations, des
partenariats avec des professionnels, des investisseurs, accéder à de nouvelle
opportunités de financement : fonds d’investissement, émissions obligataires
et s’introduire en bourse.
La plateforme comprend actuellement plus de 320 entreprises à
l’échelle internationale, dont 6 ont été introduites en bourse en 2012. Pour
l’état d’avancement de ce programme au Maroc, le lancement de la première
cohorte en avril 2016 a permis l’intégration de 12 entreprises à ce
programme25. La deuxième cohorte a permis l’intégration de 12 entreprises26.
Malgré ces efforts déployés, le programme ne conduit pas automatiquement
les PME ELITE à s’introduire en bourse. Pour plus d’efficacité à ce
programme, il doit être normalement à la base de la création d’une bourse pour
les PME marocaines.
Dans le même cadre des programmes d’aide de financement des PME,
les pouvoirs publics ont mis en place des fonds dont la gestion est assurée par
la Caisse Centrale des Garanties (CCG),
Conclusion
Les réformes et les efforts des pouvoirs publics destinés à inciter les
PME à accéder aux marchés de capitaux demeurent vains. En effet, les PME
marocaines ne disposent pas encore une bourse de valeurs mobilières. Ces
entreprises n’ont la possibilité qu’à l’introduction au troisième compartiment
(marché croissance). Malgré l’ensemble des efforts déployés par les pouvoirs
publics depuis sa création, le nombre des introductions au troisième
compartiment reste limité et ne contient actuellement que 12 entreprises.
Comme les travaux antérieurs, les causes sont imputées aux facteurs
institutionnels, financiers et fiscaux. Il s’agit notamment les conditions d’accès
à chaque compartiment (croissance, développement et principal), d’une part,
et les avantages financiers et fiscales à tirer après l’introduction en bourse,
d’autre part. En effet, si les conditions d’introduction semblent moins
25
Ces entreprises sont : KITEA, LAMACOM, 10 RAJEB, MAGHREB INDUSTRIES,
ENERGY TRANSFO, MEDASYS, OUTSOURCIA, IWACO, DAMANDIS, DESTY
TECHNOLOGIES, MUTRONIC, MANORBOIS
26
Ces entreprises sont : AGRO JUICE PROCESSING, AL KARAMA, BRICOMA
HOLDING, BURINTEL, CMGP, COMPTOIR METALLURGIQUE MAROC,
CUBAMAR/DECORA, GENERALE DE PROJETS, GHARB PAPIER ET CARTON
(GPC), MADEC, PROFESSIONAL LABO, SOREMAR HOLDING.
370
contraintes, les conditions d’émission des titres sont plus coûteuses et

contraignantes surtout pour les PME.
En général, la Bourse des Valeurs de Casablanca, l’AMMC, la CGEM
et l’ANPME s’accordent sur l’existence d’une distorsion entre les exigences
du marché et le profil des PME marocaines. Pour réduire ce fossé, un
programme d’envergure appelé ELITE a été lancé en 2014 pour aider et
préparer les PME à fort potentiel de croissance de s’introduire en bourse.
Malgré l’importance de ce programme, il n’oriente pas systématiquement les
PME-ELITE vers l’introduction en bourse même s’elles répondent
parfaitement aux conditions d’introduction en bourse. Pour plus d’efficacité à
ce programme, il est vivement recommandé d’orienter sous certaines
conditions les PME-ELITE vers l’introduction en bourse. Il peut également
être comme point de départ de la création d’une bourse dédié aux PME. Cela
peut faire l’objet d’une analyse empirique approfondie afin de déterminer ses
retombées économiques et financières pour l’économie marocaine en général
et pour les PME en particulier.
References:
1. Abouch. (1998). Système financier et développement : les conditions
d’un financement auto-centré au Maroc. In A. du Colloque (Ed.), Pour
une approche alternative à l’analyse du développement. Rabat: Actes
du colloque.
2. BVM, C. (2012). Le marché boursier : structure et acteurs (Fiche
thématique). Casablanca. Retrieved from www.casablanca-
bourse.com
3. CDVM. (2010). Rapport annuel. CDVM. Casablanca.
https://doi.org/10.1111/j.1365-2338.2011.02491.x
4. CDVM. (2011). Le financement des PME au Maroc. Maroc. Retrieved
from www.CDVM.ma
5. CDVM. (2013). Rapport d’activité annuel. Casablanca.
6. CDVM. (2014). Rapport d’activité annuel. Casablanca.
7. CDVM. (2015). Rapport d’activité. Casablanca.
8. DEPF. (2016). Tableau de bord des indicateurs macro-économiques.
Rabat.
9. La bourse des valeurs mobilières de Casablanca. (2012). Dossier de
Presse : ELITE -Thinking Long Term. Casablanca. Retrieved from
www.elite.com et www.casablanca-bourse.com
10. Levratto, N. (2009). Les PME définition, rôle économiques et
politiques publiques. (De Boeck, Ed.) (1st ed.). Bruxelles.
11. Maroclear. (2015). Maroclear-Rapport annuel 2015. Casablanca.
Retrieved from https://www.maroclear.com
12. Ministère de l’Economie et des Finances. (2016). Revue AL-Maliya.
371
n°60.
13. Rafiki, A. (2016). Contribution de la bourse et du système bancaire au
financement des entreprises marocaines. Revue Marocaine Des
Régimes Juridiques et Politiques, (10), 17–36.
14. Dahir n°1-96-246 du 29 Chaabane 1417 (9 janvier 1997) portant
promulgation de la loi n°35-96 relative à la création d’un dépositaire
centrale et à l’institution d’un régime de l’inscription en compte de
certaines valeurs.
15. La loi n°44-10 relative au statut de « Casablanca Finance city » telle
que modifiée et complétée par la loi n°68-12. Promulgué en juin 2014.
16. Note n°53/2013 du 21 février 2013 du Ministère de l’économie et des
finances et de la direction générale des impôts « relative à la
clarification de certains avantages fiscaux accordés aux sociétés ayant
le statut « Casablanca Finance City » et à leurs salariés.
17. http://www.casablanca-
bourse.com/bourseweb/content.aspx?IdLink=6&Cat=5
18. http://www.casablanca-
bourse.com/Bourseweb/DetailEvenement.aspx?IdArticle=309&IdLan
gue=1
19. La liste et la date des sociétés introduites en bourse :
http://www.casablanca-
bourse.com/bourseweb/Dernieres_Introductions.aspx.
20. La Fédération international des bourses (Word Federation of
Exchanges – WFE), site officiel : https://www.world-exchanges.org
372

L'apport Des Marchés de Capitaux Au Financement Des PME Marocaines

Transféré par

Droits d'auteur :

Formats disponibles

L'apport Des Marchés de Capitaux Au Financement Des PME Marocaines

Transféré par

Informations du document

Titre original

Copyright

Formats disponibles

Partager ce document

Partager ou intégrer le document

Options de partage

Avez-vous trouvé ce document utile ?

Ce contenu est-il inapproprié ?

Droits d'auteur :

Formats disponibles

L'apport Des Marchés de Capitaux Au Financement Des PME Marocaines

Transféré par

Droits d'auteur :

Formats disponibles

View metadata, citation and similar papers at core.ac.

uk brought to you by CORE

L’apport Des Marchés De Capitaux Au Financement

Doi: 10.19044/esj.2018.v14n7p350 URL:http://dx.doi.org/10.19044/esj.2018.v14n7p350

Keywords: Finance, Capital market, SMEs, access to finance.

secondaires et des rapports officiels des principaux acteurs des marchés de

Mots-clés : Finance, Marchés de capitaux, PME, accès au financement.

1. Les réformes et la structure du marché des capitaux

1.1.La modernisation du marché monétaire

1.1.1. Le marché interbancaire (marché monétaire)

Source : Elaboré par nous-mêmes du tableau de bord des indicateurs macro-

Le tableau ci-dessus nous montre l’évolution du taux d’intérêt sur le

1.1.2. Le marché des titres de créances négociables (TCN)

2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015

Les émissions des TCN n’ont cessé de se progresser depuis la première

Ces titres permettent de financer les besoins de trésorerie à des taux

1.2.La réforme de la bourse des valeurs mobilières et la création de

1.2.1. Synthèse des réformes du marché financier

par les opérateurs (sociétés de bourse, entreprises, investisseurs). En 2004,

Statut (CFC) dont l’objectif est de favoriser le positionnement de la place

1.2.2. Casablanca Finance City (CFC) comme hub régional et place

libératoire pendant 5 ans. En outre, les actes de constitution ou

1.2.3. Analyse de l’introduction en Bourse des Valeurs Mobilières

Tableau 2 : Les conditions d’introductions en Bourse de Casablanca

Les conditions préalables sont liées au profil de l’entreprise alors que

Source : Elaboré par nous-mêmes de la Bourse des valeurs mobilières de Casablanca et de

Le tableau ci-dessus nous montre que le nombre des sociétés

bourse, de financement et d’investissement, la transparence et la publication

Source : Bourse des valeurs mobilières (2017). Retired from http://www.casablanca-

Afin de dynamiser le marché obligataire les conditions d’introduction

2. La performance de la bourse et financement de l’économie

2.1.L’analyse de l’évolution des transactions par catégorie

Il ressort ainsi du tableau que le volume global des transactions s’est

2.2.L’analyse de la performance du marché boursier

L’analyse de la performance de la bourse des valeurs de Casablanca

progressé de 26,2% en moyenne par an. En outre, le poids de la capitalisation

3. Le cadre incitatif de financement des PME par le marché boursier

3.1.Les conditions d’accès des PME à la bourse des valeurs de Casablanca

moins 5 ans d’existence, l’exigence de trois bilans certifiés, l’émission d’un

Les conditions d’admission en bourse de ces pays (tableau ci-dessus)

Pour la commission de séjour annuelle, elle est payable par l’émetteur et

Les commissions annuelles de séjour dépendent du montant restant dû.

3.2.Les mesures incitatives dédiées à l’introduction des PME en Bourse

financière et sociale, le développement du business plan de l’entreprise et la

contraintes, les conditions d’émission des titres sont plus coûteuses et

Vous aimerez peut-être aussi