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    TD 1 Fiscalité L'IS

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    Marhraoui Kenza
    Ce document présente un cas d'étude sur une société de fabrication électronique. Il détaille les éléments à prendre en compte pour le calcul du résultat fiscal net, la liquidation de l'impôt sur les sociétés et le calcul des acomptes provisionnels à verser l'année suivante.

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    Ce document présente un cas d'étude sur une société de fabrication électronique. Il détaille les éléments à prendre en compte pour le calcul du résultat fiscal net, la liquidation de l'impôt sur les sociétés et le calcul des acomptes provisionnels à verser l'année suivante.

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    Université Sidi Mohammed Ben Abdellah

    Ecole Supérieure de Technologie

    ETUDE DE CAS 1
    La société ‘MHK’, sise à Tanger, est une société spécialisée dans la fabrication et la
    commercialisation de produits électroniques. Elle a été créée en 2010 avec un capital de
    2.000.000 Dhs. Son résultat comptable et son CA pour l’exercice 2020 ont été respectivement
    de 280.000dhs, et 1.200.000 Dhs. Les deux exercices précédents ont été déficitaires de 50.000
    en 2018 et 20.000 en 2019.

    De la comptabilité de l’entreprise, on soumet à votre appréciation les éléments suivant en vue


    de leur traitement fiscal :

    1- Dividendes reçue : 20.500 Dhs ;


    2- Intérêts nets d’obligations détenues par la société : 50.000 Dhs ;
    3- Encaissement de 50.000 Dhs relatifs à des ventes de marchandises livrées en 2018.
    4- Vente de marchandises à des clients à Agadir, au 31/12/2020 la marchandise n’étant
    pas encore parvenue à destination ; étant précisé que le transport est à la charge de la
    société : 50.000 Dhs ;
    5- Achat de marchandise pour 150.000dhs ; au 31/12/2020 seule 50% de la marchandise
    est reçue ;
    6- Facture de réparation d’une voiture de tourisme pour un montant de 50.000, la charge
    est de nature à prolonger la durée de vie de la voiture ;
    7- Acquisition d’un mobilier de bureau pour un montant de 10.000 Dhs, que le comptable
    a enregistré dans un compte de charge ;
    8- Provision pour dépréciation des créances clients à hauteur de 20.000Dhs ;
    9- 50.000 dhs pour amortissement d’un véhicule de tourisme, acquis le 30/06/2020 à
    250.000HT.
    10- Prime d’assurance vie sur la tête du dirigeant au profit de sa famille : 10.000 Dhs ;
    11- Rémunérations des comptes courant créditeurs au taux de 12% :

    Associés Montant en CCA Durée Part dans le capital.


    Amine 600.000 4mois 25%
    Yamin 1.000.000 6 mois 50%
    Khalid 600.000 9mois 25%

    Le taux fixé par le ministère des finances pour 2020 est de 5%.

    12- Prime d’assurance incendie 10.000, étant précisé que la société a reçue une indemnité
    de 100.000 suite à l’incendie de l’un de ces locaux en début d’année.
    13- Dons aux œuvres sociales de l’entreprise pour 40.000Dhs.

    T.A.F :

    1) Déterminer le résultat net fiscal pour l’exercice 2020.


    2) Procéder à la liquidation de l’IS sachant que l’entreprise a acquitté 40 000dh d’acomptes.
    3) Calculer les acomptes à verser en 2021.
    Université Sidi Mohammed Ben Abdellah
    Ecole Supérieure de Technologie

    SOLUTION
    1) Déterminer le résultat net fiscal pour l’exercice 2020.
    ELEMENTS Réintégration Déduction
    Résultat comptable : 280.000
    1- Dividendes reçue 20.500
    2- Intérêts nets d’obligations détenues par la société : à
    réintégrer la retenue à la source : 12.500
    50.000 / 0,8 x 0,2 =12.500
    3- Encaissement de 50.000 Dhs relatifs à des ventes de
    50.000
    marchandises livrées en 2018 : non livrées en 2020
    4- Vente de marchandises à des clients à Agadir : non encore
    -- 50.000
    livrée en 2020
    5- Achats de marchandises : la moitié non livrée : charge non
    75.000
    déductible : 150.000 x 50% = 75.000
    6- Facture de réparation d’une voiture de tourisme : la charge
    est de nature à prolonger la durée de vie de la voiture ; à 50.000
    réintégrer
    7- Acquisition d’un mobilier de bureau : c’est une
    10.000
    immobilisation
    8- Provision pour dépréciation des créances clients : il n’y a pas
    20.000
    le recours judiciaire.
    9- Amortissement d’un véhicule de transport :
     dotation comptabilisé : 50.000
    20.000
     Dotation fiscale : 300.000 x 20% x 6/12 = 30.000
    A réintégrer : 50.000 – 30.000 = 20.000
    10- Prime d’assurance vie sur la tête du dirigeant au profit de
    10.000
    sa famille : charge non déductible
    11- Rémunérations des comptes courant créditeurs :
     intérêts servis :
    Amine : 600.000 x 4/12 x 12% = 24.000
    Yamin : 1.000.000 x 6/12 x 12% = 60.000
    Khalid : 600.000 x 9/12 x 12 % = 54.000
    total intérêts servis = 138.000
    85.917
     intérêts fiscalement déductibles :
    Amine : 500.000 x 4/12 x 5% = 8.333
    Yamin : 1.000.000 x 6/12 x 5% = 25.000
    Khalid : 500.000 x 9/12 x 5 % = 18.750
    total intérêts fiscalement déductibles = 52.083
    à réintégrer : 138.000 – 52.083 = 85.917
    12- Prime d’assurance incendie : charge déductible
    --
    Indemnité : produit imposable
    13- Dons aux œuvres sociales de l’entreprise :
    limite du don : 1.200.000 x 2‰ = 2.400 37.600
    à réintégrer : 40.000 – 2.400 =43.200
    Total 601.017 120.500

     Résultat fiscal brut = 601.017– 120.500 = 480.517


     Déficit = 2018 : 50.000 et 2019 : 20.000  total déficit = 70.000
     Résultat fiscal net = 480.517 – 70.000 = 410.517 DH
    Université Sidi Mohammed Ben Abdellah
    Ecole Supérieure de Technologie

    2) Procéder à la liquidation de l’IS sachant que l’entreprise a acquitté 40 000dh


    d’acomptes :

    a) Calculer l’impôt dû :

    Résultat fiscal net = 410.517  IS = 410.517 x 20% – 30.000 = 52.104

     Cotisation minimale :

    Base de la CM = 1.200.000 + 20.500 + 62.500 + 100.000 = 1.383.000

    CM = 1.383.000 x 0,5% = 6.915

     IS > CM, donc

    l’impôt dû = IS– RS = 52.104 – 12.500 = 39.604

    b) la régularisation de l’IS :

     IS dû = 39.604
     Acomptes : 40.000

    Il y a un excédant de paiement de 39.604 – 40.000 = 396 à imputer sur les acomptes


    de 2021

    3) Calculer les acomptes à verser en 2021.

    Résultat fiscal net = 410.517

     IS = 410.517 x 20% – 30.000 = 52.104


     CM = 1.383.000 x 0,5% = 6.915

    Acompte= 52.104 x 25% = 13.026

    Les acomptes provisionnels à verser en 2021 :

     1er Acompte : 13.026 – 396 = 12.630 à verser au plus tard le 31/03/2021


     2ème Acompte : 13.026 à verser au plus tard le 30/06/2021
     3ème Acompte : 13.026 à verser au plus tard le 30/09/2021
     4ème Acompte : 13.026 à verser au plus tard le 31/12/2021.

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