Comment Blanchir L'argent Sale
Comment Blanchir L'argent Sale
Comment Blanchir L'argent Sale
REPRODUCTION ET DIFFUSION
Retrouvez toutes nos brochures, des textes, des citations et bien d'autres choses.
site internet : http://www.les-renseignements-genereux.org/ Les renseignements généreux – octobre 2006
courrier électronique : rengen@no-log.org
Pourquoi cette brochure ? Pour aller (beaucoup) plus loin
Cette brochure est trop concise pour être exhaustive. Voici des ouvrages
Attention ! Après la lecture de cette brochure, vous risquez de ne plus pédagogiques et complets pour approfondir le sujet :
regarder les pizzerias et lavomatics de la même manière. C’est peut-être avec
scepticisme que vous observerez les devantures des grandes banques françaises. Les
chocolats suisses, les frites luxembourgeoises et l’aquarium de Monaco perdront Les milliards noirs du blanchiment
sans doute également de leur folklore… Vincent Peillon, Hachette, 2004
Un résumé des résultats de la commission parlementaire française
Voici en effet un panorama des techniques de blanchiment d’argent, du petit casino
contre le blanchiment. Ces enquêtes concernent le Liechtenstein, la
véreux au grand paradis fiscal touristique. Nous observerons le bouillonnement
Suisse, Monaco, le Luxembourg, la City de Londres en enfin la France
imaginatif de la criminalité, mais, surtout, nous constaterons à quel point l'actuel
(surtout le Sud-Est). Les rapports complets sont disponibles sur le site
système financier international favorise ces pratiques.
internet ou à la librairie de l'assemblée nationale.
Certains des montages financiers et juridiques que nous allons présenter sont
La boîte noire
complexes. Cette synthèse doit surtout être perçue comme une première
Denis Robert, Les arènes, 2002
sensibilisation à cette ''autre dimension'' qu’est la finance internationale. Nous
espérons enfin que le caractère quelque peu ludique de cette brochure n’occultera Récit de l'enquête sur les chambres de compensation internationale,
pas la réalité sordide et tragique que revêt la criminalité pour toutes ses victimes. pivots de l'économie mondiale, mémoires de toutes les transactions
financières, accusées de constituer un gigantesque centre de
blanchiment. Ce livre ''explosif'' fait suite à Révélation$, paru en 2001.
Le capitalisme clandestin
Thierry Godefroy, Pierre Lascoumes, La découverte, 2004
2 27
Le dumping fiscal ''par le bas'' provoqué par le jeu auquel se livrent les principaux
acteurs commerciaux, bancaires et économiques de la planète, ainsi que le
développement sans précédent de la criminalité mondiale, semblent donc se
I L'ampleur de la criminalité
rejoindre dans un même élan.
D'un côté, ses bénéficiaires sont peu nombreux mais puissants : détenteurs de Drogue, prostitution, fabrication de fausse monnaie, vols, trafics en tout
capitaux, banquiers, intermédiaires financiers, criminels, trafiquants et services genre, immigration clandestine… Il est par définition très difficile d’évaluer les profits
secrets. La majeure partie des classes dirigeantes et des acteurs dominants de générés par les activités criminelles. Voici cependant quelques estimations pour les
l’économie tient à développer ces zones de fiscalité privilégiée et de secret bancaire. années 90 :
De l'autre, ses victimes sont légion, à travers toute la planète : marées noires, Estimation des profits générés par la criminalité
délocalisations ''sauvages'', coupe des budgets publics, destruction des solidarités
construites par un siècle de luttes sociales. Il est temps qu'un mouvement social milliards d'euros source
fasse vaciller ce schéma tragique.
Drogue 300 à 500 /an PNUCID
Prostitution 60 /an Europol
* Pour davantage de comparaisons, consulter les tableaux de chiffres des brochures A qui profite l'aide au développement ?
et A qui profite la dette ? (Les renseignements généreux).
** Estimation du centre de recherches sociologiques sur le droit et les institutions pénales de France, pour les années 90.
26 3
En guise de conclusion
Enfin, pour parfaire ce tour d'horizon de la criminalité, comment ne pas mentionner
les chiffres de la corruption (commissions occultes, détournements de fonds, pots de
vins, etc.) ? Selon la Banque Mondiale, le montant total de la corruption, à la fois
dans les pays dits ''développés'' et les pays dits ''en voie de développement'', est
estimé à 1 000 milliards de dollars par an. Autant dire qu'à l'échelle mondiale, le Les députés français Vincent Peillon et Arnaud Montebourg ont mené de
blanchiment d'argent concerne des sommes très importantes. 1999 à 2002 une « commission parlementaire contre le blanchiment ». Leurs
enquêtes ont concerné le Liechtenstein, la Suisse, Monaco, le Luxembourg, la City de
Londres, les territoires dépendants de la Couronne (Gibraltar, île de Man, Jersey) et
enfin la France (surtout le Sud-Est).
Drogue : le commerce le plus lucratif du monde Après trois ans de mission parlementaire, le député Vincent Peillon exprimait son
découragement : « D'un côté, une dénonciation haute et ferme de la criminalité, du
trafic de drogues, d'armes, de personnes. De l'autre, un progrès exponentiel de ces
Avec plus de 200 millions de consommateurs, le commerce de la drogue est d'une mêmes trafics. D'un côté, une production vertigineuse de lois, de directives, de
rentabilité inégalable. L'écart entre le prix payé au producteur et le prix vendu au conventions, de recommandations ; une débauche de forums, de symposiums, de
consommateur est d'un facteur d'environ 2000. Quel autre produit permet un tel taux colloques, de groupes formels et informels ; une démultiplication d'organismes et de
de profit ? Comparons par exemple le commerce du café et celui de la cocaïne : groupes spécialisés. De l'autre, le pullulement des paradis fiscaux, la prolifération des
sociétés écrans, les blocages de la coopération policière et judiciaire internationale, la
prospérité de la corruption et du crime. »
Commerce du café : facteur 4 Dans ce contexte de double-discours, la mission parlementaire contre le blanchiment
voulait mobiliser les opinions publiques et faire pression sur les pouvoirs politiques.
Hormis certaines avancées (par exemple la création ou le renforcement de cellules
Prix payé au producteur environ 1,5 $ au kg* anti-blanchiment au Luxembourg, à Londres et à Monaco), ces travaux butent contre
Prix payé par le consommateur environ 10 $ au kg un ''mur d'argent'' protégé par un milieu politique apparemment complice. Depuis
2002, les procédures engagées par la commission parlementaire française contre le
* si café vendu dans le cadre du commerce équitable. blanchiment sont restées lettres mortes.
Pourtant, si les acteurs dominants de la politique ou de l’économie souhaitaient
réellement lutter contre les paradis fiscaux, ils le pourraient. Contrairement aux
Commerce de la cocaïne : facteur 2000 discours qui présentent les paradis fiscaux comme des territoires ''pirates'', ces
derniers se développent dans les ''faux plis'' de l'économie officielle et de la
Prix payé au producteur en Bolivie 75 $ les 250 kg de Coca* souveraineté de leur tuteur. Monaco est un confetti sous tutelle française. Le
Luxembourg possède sur son territoire une mémoire de toutes les transactions
Prix payé au producteur de Colombie 2 300 $ le kg de cocaïne internationales mondiales. Londres exerce une tutelle directe sur les îles de
Guernesey et Jersey ainsi que, de façon moins ostensible, sur les îles Vierges, les îles
Prix de gros payé par les dealers en Europe 34 000 $ le kg de cocaïne Caïman, etc. De quoi dénicher la plupart des activités criminelles. Nous pourrions
multiplier les exemples.
Prix payé par le consommateur 140 000 $ le kg de cocaïne
* il faut environ 250 kg de feuilles de coca pour produire un kg de cocaïne. Mais transparence, régulation et contrôle ne sont pas les valeurs propagées par le
capitalisme international. Comme le précise Jean de Maillard, « La finance moderne
et la criminalité organisée se renforcent mutuellement. Elles ont toutes les deux
Source : observatoire géopolitique des drogues, 1996. besoin, pour se développer, de l'abolition des réglementations et de la suppression des
contrôles étatiques. » En ce sens, il est illusoire de vouloir supprimer le blanchiment
d'argent, la grande corruption, tout en maintenant ces ''zones d'opacité''. Ce qui est
en jeu est la suppression des paradis fiscaux.
4 25
Résumé : les étapes du blanchiment II Pourquoi blanchir l'argent sale ?
essorage
placements achat placement
immobiliers d'entreprises financiers
* Transportés dans des fourgons blindés plus sécurisés que des ambulances, les billets de banque sont fascinants : entre
quelles mains sont passées les coupures de 10 à 20 euros que nous manipulons chaque jour ?
** Ce qui est tout à fait envisageable. Rien qu’en France, on dénombrerait entre 12 000 et 15 000 prostituées. En Europe, ce
chiffre s’élèverait entre 120 000 et 200 000 (Source : Interpol).
24 5
III Principes du blanchiment III.3 Étape finale : ''l'essorage''
22 7
Mélanger l'argent sale aux recettes d’un commerce complice Les Holdings, trusts et fiducies
Sont concernés : les pizzerias, lavomatics*, librairies, boulangeries,
bijouteries, casinos, hôtels... Bref, tous les commerces où les clients paient Ces trois structures juridiques et financières permettent aux blanchisseurs
généralement en liquide, et où il est facile de falsifier le nombre réel de clients. de bénéficier du secret bancaire.
Cette technique consiste tout simplement à mélanger les billets d'argent sale au reste - Un Holding
de la caisse, puis à tricher sur la comptabilité. Comment vérifier que le nombre de Il s'agit d'une société dont l’activité consiste
clients déclarés par une pizzeria est falsifié ? A moins de contrôler chaque jour le à prendre des participations dans d’autres
restaurant, c’est quasiment impossible.** sociétés. La plupart du temps, un Holding
recueille les revenus versés par ses filiales paradis fiscal
entreprise
Si une bande organisée contrôle une série de magasins, l’intégration des sommes (dividendes, intérêts de prêts, royalties,
liquides d’origine criminelle dans les revenus du commerçant s’appelle ''la technique redevances de brevets, etc.) et en coordonne Holding
du millefeuille''. Cette technique reste limitée : on ne peut pas raisonnablement la politique de redistribution. Les fonds
déclarer 50 millions d’euros de chiffre d’affaires avec une seule pizzeria. Le plus pourront être distribués à la société mère,
efficace pour une mafia sera le contrôle d’une chaîne d’hôtels ou de restaurants. réinvestis ou prêtés aux filiales. Le Holding
permet de localiser les bénéfices du groupe
Cette technique peut également être entreprise
dans le pays qu’il choisit, et donc
utilisée avec des associations, des d'échapper aux impôts. Implanté dans un activité
artistes ou des fondations. Plus une paradis fiscal, un Holding permet de criminelle
institution semble vertueuse, moins elle mélanger les produits d’activités criminelles
éveille les soupçons. Un chanteur, une et les bénéfices de sociétés légales, car le
association caritative ou la banque secret bancaire protège ces opérations. Les
d’une institution réputée peuvent Holdings sont souvent utilisés pour
participer à un blanchiment d’argent dissimuler l’identité des véritables
en percevant des commissions. Par propriétaires des capitaux.*
exemple, un chanteur peut surévaluer
les entrées des concerts, une - Une société « Offshore »
association peut falsifier le montant des Il s'agit d'une société autorisée à mener des activités uniquement en dehors du
dons privés, la banque d'une fondation pays où elle a été constituée. Située dans un paradis fiscal, elle est soumise au
peut prêter son image pour couvrir des secret bancaire et industriel. Si elle présente des activités économiques légales,
montages financiers criminels, etc. De elle sera un outil idéal pour dissimuler un mélange d'argent sale avec des
nombreux scandales ont déjà éclaté à bénéfices légaux. Chaque année, environ 140 000 sociétés « offshore » se créent
ce sujet : ARC, la banque Ambriosiano dans les paradis fiscaux.
du Vatican, la BCCI, etc.***
Le secret professionnel
Les techniques exposées précédemment nécessitent le soutien ou le conseil d’intermédiaires financiers,
de banquiers, d’assureurs ou de notaires. Même s’ils sont la plupart du temps tenus au secret
professionnel, la législation les encourage à dénoncer toute opération suspecte. Autant préciser que ceci
* L’origine du mot blanchiment serait d’ailleurs la suivante : à l'époque de la prohibition, les gangsters américains investirent
est rare. D'autant plus que, même s’il est sincère, un notaire peut subir des pressions : si une enquête est
leurs revenus illicites dans une chaîne de laveries automatiques. Les chiffres d'affaires de ces entreprises devenaient menée, le criminel sait d’où viendra la fuite.
incontrôlables, puisque les revenus de ces laveries étaient encaissés en argent liquide.
** Evidemment, si une rue est pleine de pizzerias accolées les unes aux autres, cela devient vite suspect. Mais ce type de
configuration ne se rencontre jamais... (allusion ironique à une rue de Grenoble où près de 30 pizzerias sont accolées). * Notons que la quasi-totalité des multinationales possèdent des Holdings : citons par exemple le Holding ''Renault
*** cf. Un juge en Italie, Ferdinando Imposimato, éd de Fallois, Paris, 2000. Finances'', établi en Suisse, ou encore le Holding ''Unilac'' de Nestlé, établi dans les Caraïbes.
8 21
La liste des comptes d’une société de Mettre des oeuvres d'art aux enchères
Clearing est de fait une formidable Le Luxembourg, grand centre
photographie de la planète financière. Il
de blanchiment ? Il s'agit pour le blanchisseur de mettre des œuvres d’art aux enchères. Un
suffirait de voir tous les transferts complice les achète en liquide avec l'argent sale (en règle générale, on paie en liquide
effectués dans ces chambres de dans ce type d’enchères). Le blanchisseur reçoit ensuite un chèque du commissaire
compensation pour comprendre les priseur. A la question « Comment avez-vous gagné cet argent ? » la réponse sera « J’ai
dessous de l'économie planétaire. Or le vendu des œuvres d’art. La preuve, voici la certification du commissaire priseur ».
secret bancaire s’y oppose. Pourtant,
comme dans les paradis fiscaux, aucune
trace de la circulation des capitaux, licites
Rater volontairement un envoi à l'étranger
ou non, ne s’égare. Il est en effet essentiel
de conserver la preuve des transferts : en
Cette technique consiste à se présenter au guichet d'un bureau de poste
cas de litige, il faut pouvoir retrouver la
avec une somme d'argent liquide inférieure au seuil de déclaration, et demander à
trace des virements. C'est pourquoi les
l'envoyer par mandat au crédit d'une personne fictive dans un pays lointain. Au bout
opérations de chaque banque sont
de trente jours, personne n'étant allé retirer l'argent au bureau de poste du
conservées sur des microfiches.
destinataire, il suffit de demander le remboursement du mandat, qui s'effectuera par
un chèque tiré sur le trésor public. Voici l'argent « prélavé » !
20 9
Rédiger des fausses factures Les chambres de compensation internationale
Cette technique suppose l’existence de deux sociétés complices pouvant En 2001, le livre Révélation$ crèe une ''tempête'' dans le milieu bancaire
prétendre à des rapports commerciaux : une société contrôlée par une groupe international. Il s’agit d’une enquête menée par le journaliste Denis Robert sur des
criminel, que nous nommerons « CRIMINELLE » ; une autre société que nous organismes financiers totalement inconnus du grand public : les chambres de
nommerons « COMPLICE », non mafieuse, ayant besoin d’argent liquide (par exemple compensation internationales, nommées aussi ''sociétés de clearing’'. Leur but est de
pour nourrir une ''caisse noire'' de l’entreprise). faciliter les échanges interbancaires. Un exemple :
* Après la publication de Révélation$, et avant même l’ouverture d’une enquête par la justice, la direction de Clearstream a
été renouvelée. Clearstream a également changé de siège et d'actionnariat, elle est aujourd'hui la propriété d'une société
Mais les ''meilleurs'' pays où transporter l'argent sale, ce sont les paradis fiscaux... de bourse allemande. Depuis 2001, procès en diffamations et enquêtes se succèdent. Les tentatives d’étouffement de
l’affaire sont importantes. Notons qu'au Luxembourg, le procès de Clearstream a abouti à un non-lieu fin 2004.
10 19
Les transactions sur les marchés financiers Les paradis fiscaux au coeur du blanchiment
Le fonctionnement des marchés financiers est complexe. ''Monep'', ''Matif'',
''options'', ''puts and calls'', ''swaps''... Impossible de détailler ici les différents
montages financiers possibles*. Retenons simplement que les possibilités de
blanchiment sont très importantes. Les réseaux du crime organisé n'ont fait que suivre les chemins tout tracés par
les entreprises multinationales et qu'emprunter les multiples circuits d'occultation
Détaillons par exemple la technique dite de « l'aller-retour ». Celle-ci nécessite un
que la plus fine fleur des avocats, notaires et banquiers londoniens,
gérant de portefeuille d’actions possédant deux clients complices : un client
propriétaire d'un compte dans une banque réputée (appellons-le JACQUES) ; un luxembourgeois et genevois ont su inventer.
client propriétaire d'un compte dans un paradis fiscal (appellons-le ROLAND). But Thierry Godefroy, Pierre Lascoumes,
de l'opération : blanchir l'argent de ROLAND en le transférant sur le compte de Le capitalisme clandestin, La découverte, 2004
JACQUES. Un virement direct du compte de ROLAND vers celui de JACQUES est
risqué : une banque réputée pourrait refuser un transfert venant d'une banque d'un
paradis fiscal. Le gérant de portefeuille va donc procéder de la manière suivante :
Sans rentrer dans les détails, retenons qu'un paradis fiscal est un territoire
ou un État présentant les caractéristiques suivantes :
Marché financier
Système fiscal réduit : Les impôts sur les revenus, les bénéfices ou la fortune
Phase 2: quelques sont inexistants ou réduits, les droits de succession sont avantageux, etc.
Phase 1 : le gérant instants plus tard, le prix Absence de coopération judiciaire internationale : Les paradis fiscaux
achète 1 000 actions X à des actions X ayant freinent ou refusent toute coopération avec la Justice des autres pays.
30 000 $ et les revend diminué, le gérant achète
aussitôt au même prix. Immunité judiciaire : Alors qu'en France le blanchiment est considéré comme
1000 actions X à 29 950 $
un crime, la plupart des paradis fiscaux ont en matière de criminalité
et les revend aussitôt au
économique une législation laxiste ou non appliquée.
même prix.
Gérant d'actions Secret bancaire quasi absolu : Il est extrêmement difficile de connaître
l’identité des personnes y déposant des fonds. La législation des paradis fiscaux
prévoit généralement des sanctions lourdes si les employés de banque
Phase 3 : Le gérant falsifie les dates et les affectations de ces opérations. Il
transgressent celle règle.*
attribue l’achat des 1 000 actions à 29 950 $ et la vente des 1000 actions à
30000 $ à JACQUES. Celui-ci a donc un gain de 50 000 $. Il attribue l’achat des Les paradis fiscaux constituent ainsi de véritables ‘’boîtes noires’’ au sein de
1000 actions à 30 000 $ et la vente des 1 000 actions à 29950 $ à ROLAND. l’économie mondiale. Toutes ces dispositions visent à attirer les détenteurs de
Celui-ci a donc une perte de 50 000 $. capitaux, quelle que soit l'origine des fonds. Les paradis fiscaux proposent une
multitude de montages financiers et structures juridiques permettant l'évasion
Compte de ROLAND (paradis fiscal) Compte de JACQUES (banque réputée)
fiscale, la dissimulation de revenus ou de bénéfices, l'optimisation de la gestion des
capitaux. Les formalités sont généralement réduites au minimum. Un ''bataillon'' de
juristes, de banquiers, d’experts-comptables et d’experts fiscalistes proposent leurs
services aux entreprises et aux particuliers.
Étant donné le volume journalier des échanges sur les marchés financiers, cette
opération de « vases communiquants » passe inaperçue. JACQUES recevra son
paiement de la chambre de compensation des marchés financiers. Officiellement, il a * Un exemple : au Liechtenstein, une employée d'un cabinet d'avocats a été licenciée et subit procès sur procès de la part de
son ancien employeur. Motif ? Elle a brisé le secret bancaire en demandant à ce que des poursuites soient engagées
gagné de l’argent en spéculant.
contre un client dont elle avait identifié les opérations comme étant liées à un trafic d'organes, et ce à l'entière
connaissance de son employeur. Notons qu'avec le progrès des transplantations, le trafic d'organes se développe. Des
* Pour des explications claires du fonctionnement des marchés financiers, lire Un monde sans lois, cf. bibliographie. personnes vendent leur rein pour 2500 dollars alors que les receveurs les paient entre 100 000 et 200 000 dollars.
18 11
Pour le blanchisseur, l'utilisation des paradis fiscaux nécessite une organisation
sophistiquée (il faut se rendre sur place, connaître des banques, des avocats, etc.)
III.2 Quelques techniques de ''brassage''
mais elle permet de blanchir des flux financiers très importants. Les bandes
puissamment organisées ne sont pas les seules concernées : les clients des paradis
fiscaux sont également des entreprises, des politiciens, des hommes d’affaires, des
célébrités, des services secrets… voire même des petits commerçants !* Grâce aux techniques de « prélavage », l’argent sale a été déposé sur un
compte en banque sans éveiller de soupçons. Il faut désormais définitivement
brouiller les pistes, puis rapatrier cet argent sur un compte ''propre’’ d’une grande
Un rouage central de l'économie banque réputée, en légitimant au maximum son origine : ce sont les techniques dites
de « brassage ». Nous allons vous présenter 5 techniques possibles. Celles-ci peuvent
Contrairement aux idées reçues, les paradis fiscaux ne sont pas un ''sous- s’entremêler, s’additionner ou se compléter entre elles. Il y a en sûrement beaucoup
système'' à la marge de l'économie mondiale : ils en sont un des rouages. Les actifs d’autres.
financiers dans les paradis fiscaux représentent plus de 50% des actifs
internationaux. Plus de la moitié des fonds déposés dans le monde le sont
maintenant dans des paradis fiscaux, ce qui représente plus de 8 000 milliards de
La ''valse'' des transferts bancaires
dollars. Les îles Caïmans totaliseraient à elles seules 500 milliards de dollars dans
ses 600 banques, représentant ainsi la 5ème place financière mondiale.**
Il s’agit de transférer l’argent de comptes en comptes, entre des banques de
La majorité des grandes banques et plus en plus renommées. Chaque banque se couvre par la respectabilité de plus en
entreprises européennes ou nord- LES BANQUES SUISSES ACCUSÉES plus forte de la banque précédente*. Ainsi, à partir d’un compte sur un paradis
fiscal, l’argent va être viré sur un compte d’une petite banque allemande peu
américaines ont des succursales dans DE BLANCHIR DES FONDS CRIMINELS !
regardante, puis sur un compte à Monaco, puis en Autriche, puis en France. Il sera
l’ensemble des paradis fiscaux. C'est par
très difficile pour un enquêteur de faire le lien entre le dépositaire final du compte et
exemple le cas de la BNP Paribas,
l’origine des fonds, puisque ces sommes transitent par des paradis fiscaux.
présente aux Bahamas et aux îles
Caïmans. Idem pour le Crédit Agricole, la
CIC, le Crédit Lyonnais, Natexis Banques Banque
Banque Banque Banque Banque
Populaires, la Société Générale, etc. Les
île Caïman Allemagne Monaco Autriche France
grandes sociétés françaises ont
également des filiales installées dans des
paradis fiscaux. Air France détient 45% paradis fiscal paradis fiscal
de la société de leasing Air France
Leasing Partnairs, logée aux Antilles
néerlandaises. Thomson possède une Cette technique est facilitée par l'opacité et la rapidité des systèmes de transferts
société commerciale à la Barbade. bancaires. Les virements bancaires internationaux sont principalement gérés par
Schneider détient deux filiales aux l'organisme SWIFT. Son système électronique assure environ 1,6 millions de
Bermudes. Renault dispose d'une société transferts de fonds par jour. Normalement, tout ordre de virement doit porter
financière en Suisse. Nous pourrions l'identité du porteur d'ordre. Or TRACFIN** a déjà mis en évidence des ordres de
allonger cette liste... transferts de fonds via SWIFT où l'identité du donneur d'ordre était inexistante.
* Notons que les banques réputées tiennent cependant à conserver une image vertueuse. C'est pourquoi elles traquent toute
occasion médiatique de démontrer qu’elles ne sont pas le réceptacle d’argent sale.
* Artisans, petits commerçants, architectes, en somme des gens qui reçoivent régulièrement de l’argent ''au noir'' dans le ** TRACFIN est un service administratif français rattaché au ministère de l’économie, des finances et de l’industrie. Créé en
cadre de leur travail, ou souhaitent ne pas déclarer l'ensemble de leur chiffre d'affaires. 1990, il reçoit et traite les déclarations de soupçon des acteurs économiques potentiellement exposés aux circuits financiers
** Avec un nombre de banques et de sociétés « offshore » (respectivement 600 et 50 000) supérieur à celui de ses habitants clandestins et au blanchiment de l’argent. Ses moyens sont limités : TRACFIN comprend une trentaine d’enquêteurs et
(40 000) ! 43 des 50 premières banques mondiales y ont des établissements. analystes financiers pour toute la France.
12 17
Une souveraineté de façade
Licenciements sauvages : affaire « Glencore »
Usine Metaleurop : 2 000 licenciements sauvages et un site pollué laissé en l'état. Le premier Les paradis fiscaux se sont développés grâce au soutien actif des États
ministre parla à l'époque de « patrons voyous » et engagea une procédure judiciaire... pour occidentaux, États-Unis et Europe en tête. Leur existence est d'ailleurs parfaitement
découvrir sa propre impuissance. Car l'actionnaire principal de Metaleurop, la société Glencore, légale au regard de la législation internationale. Il ne s’agit pas de territoires
''pirates'' se développant à l’insu des États ''légaux''. 95 % des paradis fiscaux sont
appartient à un actionnaire installé en Suisse.
d’anciens comptoirs ou colonies britanniques, français, espagnols, néerlandais,
Terrorisme : affaire « Ben Laden » américains, restés dépendants des puissances tutélaires. Environ la moitié est sous
pavillon britannique.
Ben Laden était l'héritier multimillionnaire d'une grande famille saoudienne. Plusieurs enquêtes
ont fait apparaître des connexions entre Ben Laden et la BCCI (Bank for Coordination and La souveraineté affichée par les paradis fiscaux est donc très relative, et ne porte
Commerce International) enregistrée au Luxembourg. La Bank of America en était actionnaire à souvent que sur le domaine fiscal. Prenons l'exemple du Royaume-Uni. Comme le
25%, aux côtés de Saoudiens et de souverains des émirats arabes. La BCCI comptait parmi sa déclarait un procureur de New York en 1998 : « Les îles Caïman appartiennent à la
clientèle le terroriste Abou Nidal, le général Noriega, ou encore le marchand d'armes Kashoggi, Couronne britannique. Leur gouverneur comme leur ministre de la Justice sont
entre mille autres du même acabit. Des pratiques massives de prêts adossés et de prêts à des nommés par Londres. Le Royaume-Uni a donc le pouvoir de mettre un terme au
laisser-faire dans sa colonie, mais il n'en fait rien. »* Il en est de même pour les
actionnaires conduisirent la banque à des pertes estimées à près de 4 milliards de dollars, et
Bermudes ou les îles Vierges.
donc à la faillite.
Les États-Unis ont également encouragé ces pratiques, même sur leur propre sol.
Corruption : affaire « Léotard »
Par exemple, les petits États du New Jersey et du Delaware sont des hauts lieux des
Courant 1996, le Parti Républicain a un problème financier à résoudre (crédit-bail pour activités « offshore »** : impôts quasi-inexistants, anonymat, etc. Plus d'un demi-
l'occupation de ses locaux à Paris). Il est reproché à l'ex ministre de la Défense et son directeur million de sociétés y ont élus domicile, dont près de 60% du top 500 du magazine
de cabinet d'avoir prélevé 5 millions de francs en liquide sur les comptes spéciaux qui leur Fortune. Le groupe Enron y avait abrité quelques 675 sociétés.
avaient été alloués lorsqu'ils étaient en fonction sous le gouvernement Balladur de 1993 à 1995.
Ces fonds ne pouvant être utilisés directement sans déclencher des soupçons, une opération Les États-Unis ont également encouragé leurs sociétés exportatrices à recourir aux
paradis fiscaux pour accroître leur performance économique : les îles Vierges et la
de blanchiment a été montée. Un sac contenant 5 millions de francs est transporté dans les
Barbade sont concernées. Ainsi, depuis 1984, les États-Unis autorisent leurs
locaux du Fondo, un organisme italien. L'origine réelle de ces fonds est dissimulée par un multinationales à domicilier une partie de leurs activités dans des paradis fiscaux
militant du Parti républicain : il produit une fausse attestation prétendant que cet argent liquide tels que les îles Vierges ou la Barbade. Les entreprises vendent à prix coûtant leurs
provient de ses revenus personnels. Puis deux cadres du Fondo se rendent au Luxembourg produits à une Foreign Sales Corporations (FSC) qui à son tour les exporte. Ces
avec les billets pour les déposer sur un compte créé pour l'occasion à l'American Express Bank. mouvements restent fictifs et ne donnent lieu qu'à des écritures comptables. Mais
Ensuite, la banque adresse un chèque du même montant tiré sur le compte du Fondo au crédit grâce à ce montage, la majeure partie des bénéfices obtenus échappe à l’impôt
du compte du Parti républicain. A Paris, un notaire vire ces fonds au crédit d'une société civile américain. Pour l’État américain, il s’agit là d'une sorte de subvention indirecte pour
immobilière pour permettre à cette dernière de devenir propriétaire des locaux. Le parti étant favoriser ses entreprises. Boeing a été la première à bénéficier de ce dispositif, suivi
par Kodak, Microsoft, Union Carbide, Kellog, les céréaliers, les sociétés pétrolières et
actionnaire de cette société, il prend possession du bien immobilier... Notons que le directeur
les constructeurs d’automobiles. Ce type de montage, qui facilite aussi le versement
de cabinet, Renaud Donnedieu de Vabres, a été promu ministre de la Culture dans le de pots-de-vin aux responsables des pays acheteurs, est fréquent dans des secteurs
gouvernement Raffarin III. comme l'aviation commerciale, l'armement ou le bâtiment et travaux publics.
* Pour plus de précisions, cf. brochure Que fait la France en Afrique ? (Les renseignements généreux).
14 15