Nothing Special   »   [go: up one dir, main page]
Scribd Logo
Importer

Bienvenue sur Scribd !

  • 102 vues

    Exercice 3

    Transféré par

    Thomas Henry

    Droits d'auteur :

    © All Rights Reserved
    Téléchargez comme PDF, TXT ou lisez en ligne sur Scribd

    Exercice 3

    Transféré par

    Thomas Henry
    102 vues2 pages

    Copyright

    © © All Rights Reserved

    Formats disponibles

    PDF, TXT ou lisez en ligne sur Scribd

    Avez-vous trouvé ce document utile ?

    Ce contenu est-il inapproprié ?

    Droits d'auteur :

    © All Rights Reserved
    Téléchargez comme PDF, TXT ou lisez en ligne sur Scribd
    Télécharger au format pdf ou txt
    102 vues2 pages

    Exercice 3

    Transféré par

    Thomas Henry

    Droits d'auteur :

    © All Rights Reserved
    Téléchargez comme PDF, TXT ou lisez en ligne sur Scribd
    Télécharger au format pdf ou txt
    sur 2

    TP SOCIETE SUPER DETERMINATION DU RESULTAT FISCALE

    Elements R+ D-
    RESULTAT COMPTABLE :(Bénéfice comptable) 1480000 -
    ANALYSE DES PRODUITS:
    Chaiffre d'affaires: produit imposable - -
    Revenus de location: produits accessoires imposables
    - -

    Redevances brevets: produits accessoires imposables


    - -

    Dividendes: exonérés de 100% - 25000


    Cessions des immobilisations: produits imposables - -
    ANALYSE DES CHARGES:
    Frais de rééception engagés par le derecteur général:
    non lié à l'exploitation donc non déductibles 6 000 -

    Cadeux puplicitaires:V.U(TTC)=90*1,2=108>100DH,
    11250 -
    donc non déductibles
    Jetons de présence: déductibles car il s'agit des
    - -
    rémunirations accordées aux administrateurs
    Dons actroyés à une association d'utilité publique:
    - -
    charges déductibles sans limite du montant
    Redevances de crédit-bail: réintégration de la
    28000 -
    différence: 88000-300000*20%=28000
    Taxe urbaine de la villa d'un administrateur: non
    déductible car elle n'a pas lié à l'activité de 4500 -
    l'entreprise
    Provision pour augmentation des prix: non déductible
    16250 -
    Provision pour dépréciation de la céance du client
    Omar (TTC): déductible en (HT), donc réintégration de 900 -
    la TVA
    Provision pour risques divers: non déductible 6350 -
    Provision pour dépréciation des stocks: déductible - -
    TOTAL 1 553 250 25000
    Résultat fiscal brut 1 528 250
    Déficits hors amortissements:
    Pour l'exercice 2014 38500
    Pour l'exercice 2015 29200
    Pour l'exercice 2016 35500
    Pour l'exercice 2017 23400
    Résultat fiscal après imputation des déficits 1 401 650
    Déficits correspond aux amortissements:
    Pour l'exercice 2013 28600
    Pour l'exercice 2014 58500
    Pour l'exercice 2015 43400
    Pour l'exercice 2016 23200
    Pour l'exercice 2017 18900
    Résultat fiscal net 1 229 050

    Calcul de l'IS théorique 2018; =(RF*taux)-somme à déduire


    (1229050*31%)-140000
    241005,5

    C.M2018=(C.A+P.A+P.F+SUBVENTIONS ET DONS reçus)*0,50%


    (7750000+264000+460000)*0,50%
    42370

    Détermination de l'IS dù au titre de l'exercice 2018; On a l'IS


    théorique 2018= 241005,5 et la C.M 2018=52175
    L'IS théorique est supérieur à la C.M, donc l'IS dù 2018= 241005,5

    Vous aimerez peut-être aussi