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    Contrat ZincFTL Sarl

    Transféré par

    Ayyoub Ouattara
    Ce contrat détaille les termes d'un accord de location de camions entre deux entreprises pour le transport de zinc, de clinker et de dolomite. Le contrat couvre les obligations des deux parties, la durée, les paiements, les litiges potentiels et les conditions de résiliation.

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    Contrat ZincFTL Sarl

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    Ayyoub Ouattara
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    Ce contrat détaille les termes d'un accord de location de camions entre deux entreprises pour le transport de zinc, de clinker et de dolomite. Le contrat couvre les obligations des deux parties, la durée, les paiements, les litiges potentiels et les conditions de résiliation.

    Description originale:

    Document tremblement partie du corps

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    Ce contrat détaille les termes d'un accord de location de camions entre deux entreprises pour le transport de zinc, de clinker et de dolomite. Le contrat couvre les obligations des deux parties, la durée, les paiements, les litiges potentiels et les conditions de résiliation.

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    Contrat ZincFTL Sarl

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    Ce contrat détaille les termes d'un accord de location de camions entre deux entreprises pour le transport de zinc, de clinker et de dolomite. Le contrat couvre les obligations des deux parties, la durée, les paiements, les litiges potentiels et les conditions de résiliation.

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    sur 4

    CONTRAT DE LOCATION DE CLINKER .

    ENTRE LES SOUSSIGNES :


    La Société Anonyme à Responsabilité Limitée Foundara Transport Logistique Sarl,immatriculée sous le
    numéro IFU: 00117462- RCCM: BFOUA2019B2013 représentée par M.Drissa Ouattara en ses bureaux suis
    à Ouaga 2000 près de la clinique du coeur Esperanza.
    D’une part :
    Xxxxx, en abrégé «  », représentée par son Directeur Général, Monsieur , en ses bureaux sis à ……….. , ci-
    après dénommée «  » ;

    D’autre part :
    Il a été convenu et arrêté ce qui suit

    Article premier : Nature des travaux


    Les travaux faisant l’objet du présent contrat et ceux du marché principal dont ils font partie, sont identifiés
    et définis comme suit :
    − Transport par des camions bennes pour l’exploitation du zinc  ;

    Article 2 : Lieu d’exécution du contrat


    Ces travaux seront exécutés entre Perkoa-Abidjan.... Abidjan-Bobo-Ouaga....

    Article 3 : Durée d’exécution et date de prise d’effet du contrat


    Le présent contrat est conclu pour une durée de six (06) mois renouvelable par tacite reconduction prend
    effet à compter du jour de sa signature par les parties ;
    En cas de résiliation du contrat par l’une des parties, un préavis de trois (03) mois sera servi à l’avance à
    l’autre partie par lettre recommandée avec accusé de réception ou par voie extrajudiciaire (huissier) ;

    Article 4 : Obligations du prestataire: Il s’engage à fournir des véhicules sécuritaires et fiables ainsi que
    toute la logistique et les informations techniques et administratives afférentes à ces véhicules notamment la

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    marque, le numéro d’immatriculation, la puissance du moteur, le volume de la benne, l’évaluation de
    l’agrément de conduite.
    La société Foundara Transport Logistique sarl peut refuser les véhicules qui sont incapables de satisfaire les
    conditions requises de transport du Zinc et du Clinker.
    Foundara Transport Logistique Sarl s’engage à informer par écrit, au plus tard dans les 24h,au prestataire,
    des accidents, pannes et autres incidents qui surviennent durant le transport.
    Article 5 : Obligations de l’entrepreneur principal (Foundara Transport Logistique SARL)
    La Société Foundara Transport Logistique SARL s’oblige à recevoir tous les camions et toute la logistique
    que xxxxxxx mettra à leur disposition pour l’exécution du présent contrat et s’engage à aménager un
    parking de stationnement capable de contenir tous ces engins ;
    Foundara Transport Logistique sarl s’engage à fournir à temps, tout le carburant ( 1300 litres par rotation ) et
    les frais de route ( 200 000f ) nécessaire au fonctionnement des camions pour garantir l’efficacité du
    transport
    L’entreprise FTL sarl se charge de superviser les chauffeurs de véhicules, les techniciens et, en général, tout
    le personnel affecté aux véhicules.
    Article 6 : Approbation du contrat par le maitre d’ouvrage
    La Société Foundara Transport Logistique Sarl s’oblige à faire approuver le présent contrat de sous-traitance
    par le maitre d’ouvrage qui sera tenu, au même titre que l’équipe de xxxx en cas de manquement de ceux-ci
    dans leurs différentes obligations.
    Article 7 : Rémunération des prestations
    Les prestations de location par xxxx seront rémunérées par rotation et par camion à 47 000f la tonne par
    rotation y compris le carburant et les frais de route dont le zinc à 22 000f la tonne , le clinker à 19 000f la
    tonne , le dolomite à 6000f selon le circuit.
    Article 8 : Reddition des fiches d’enregistrement de bascule
    Le volume de prestations réalisé par Foundara Transport Logistique Sarl sera comptabilisé sur la base des
    fiches d’enregistrement de bascule confirmées et approuvées contradictoirement par les superviseurs du
    maître d’ouvrage, de Foundara Transport Logistique sarl et de xxxxx après le déchargement des véhicules
    arrivés dans la zone de déchargement ;

    Article 9 : Procédure de paiement


    Les fiches d’enregistrement de bascule signées par les superviseurs sont délivrées à chacune des trois parties
    (l’entreprise FTL sarl et xxxx) ;
    FTL Sarl fait un état récapitulatif selon le volume de prestation accomplis par voyage ;
    FTL Sarl établit, dès vérification, la facture définitive et le paiement devra intervenir au plus tard maximum
    14 jours entre l’établissement des fiches d’enregistrement et le paiement de la facture définitive ;
    Tous les paiements dans le cadre du présent contrat seront effectués par chèque barré et certifié ou par
    virement bancaire.

    2
    Article 10 : Des garanties
    En cas de défaillance par l’entreprise FTL sarl dans l’exécution de leurs obligations,xxxx est subrogée
    automatiquement dans leurs droits ;
    FTL ne pourra céder tout ou partie des camions qui lui sont confiés sans l’autorisation écrite de xxxx et
    sous la condition expresse de rester personnellement responsable.

    Article 11 : Cas de Force Majeure


    On entend par force majeure, pour l’exécution du présent marché, tout acte ou événement imprévisible,
    irrésistible et insurmontable, hors du contrôle et indépendant de la volonté des deux parties, lorsque cet acte
    ou événement a une incidence directe sur l’exécution du marché et survenant postérieurement à la date
    d’entrée en vigueur de ce dernier. Entre autres cas de force majeure, on peut citer les cas d’inondation,
    d’éboulement de terrains, de coulées de boue, de tremblement de terre, de tempête, de troubles graves à
    l’ordre public et tout événement de nature anormale ;
    En cas de survenance d’un tel événement, les parties doivent se rencontrer pour convenir des suites
    contractuelles à y apporter, soit pour décider de résilier de Contrat, soit pour décider d’exonérer quelques
    responsabilités ou de prolonger le Contrat ;

    Article 12 : Obligations de confidentialité


    Les parties s’engagent à ne pas utiliser et à ne pas révéler les secrets d’affaires, de même que les
    informations confidentielles, notamment de nature commerciale, financière et technique dont elles pourraient
    avoir connaissance au cours de l’exécution de ce contrat ;

    Article 13 : Contentieux et Litige


    Les parties s’engagent à régler à l’amiable ou par arbitrage tout contentieux ou litige entre elles qui naîtrait
    du contrat ;
    A défaut, le différend sera porté devant les juridictions de Ouagadougou compétentes en la matière, à la
    diligence de l’une ou l’autre des parties, conformément aux lois et règlements en vigueur au Burkina Faso ;

    Article 14 : Résiliation du Contrat


    Le contrat sera résilié dans les conditions suivantes :
    − Si l’une ou toutes les obligations fortement définie (s) par le présent contrat et/ou sont violée (s) de
    façon volontaire par l’une des parties ;
    − Les parties sont d’accord de le résilier par négociation ;
    − Le contrat ne peut pas être exécuté à cause d’un cas de force majeure confirmé par les parties ;
    A défaut, le différend sera porté devant les juridictions de Ouagadougou compétentes en la matière
    conformément aux lois et règlements en vigueur au Burkina;

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    Article 15 : Amendement, Nullité, Approbation et Election de domicile
    Le présent contrat constitue l’entièreté de la convention des parties et peut être amendé d’accord partie, s’il
    le faut, par le biais d’un avenant à annexer au contrat ;
    La nullité d’une ou de plusieurs clauses du contrat ne peut affecter sa validité dans son ensemble, les parties
    pouvant remplacer la clause de nullité par une autre clause valable ;
    Le présent contrat sera définitif qu’après approbation par le maître d’ouvrage et prendra effet dès sa
    signature, sauf si les parties conviennent, par écrit, de remettre sa prise d’effet à un autre jour ou encore de
    suspendre sa prise d’effet à un événement ou à certaines autres conditions ;
    Pour l’exécution des présentes et leurs suites, les soussignés élisent domicile en leur propre demeure et/ou
    siège social ;
    Fait en quadruple, chaque partie gardant par devers elle-même un exemplaire en original ;

    Article 16 : Les autres


    Pour les questions qui n’y sont pas expressément tranchées, les Parties signeront, par négociation, des
    articles supplémentaires qui auront le même effet du contrat.

    Pour FTL SARL Pour le PRESTATAIRE XXXXXXXXXXXXXXX


    XXXXXXXXXXXXX

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