03 A Savoir
03 A Savoir
03 A Savoir
Novembre 2010
Vers une gestion concertée
des systèmes aquifères transfrontaliers Vers une gestion
A SAVOIR
Les systèmes aquifères, qui représentent souvent une partie très importante
des ressources en eau mobilisables d’un pays, sont inégalement connus.
03 concertée
Or, beaucoup plus souvent que les fleuves transfrontaliers, ils sont partagés
entre plusieurs pays qui les utilisent généralement de façon indépendante,
et souvent intensive, en partie pour l’alimentation en eau potable et pour
les usages industriels, mais surtout pour l’agriculture irriguée. Les utilisations
des systèmes aquifères
souvent mal contrôlées de ces ressources entrainent dans de nombreux cas
des phénomènes de surexploitation et de pollution, qui génèrent à leur tour transfrontaliers
Vers une gestion concertée des systèmes aquifères transfrontaliers/ Ouvrage collectif / Novembre 2010
des tensions locales, avec des risques de crises et de conflits entre pays.
C’est pourquoi il est aujourd’hui nécessaire d’améliorer la connaissance de Guide méthodologique
ces systèmes aquifères et de promouvoir une gestion concertée, équitable
et durable de ces ressources.
C'est l'objet du présent guide méthodologique qui présente la panoplie des
divers types d’instruments utilisables et propose une démarche progressive,
multiforme et pragmatique qui doit permettre d'atteindre ces objectifs dans
l’intérêt commun de toutes les parties impliquées.
frouink @afd.fr
Division Eau et assainissement, AFD
eau_assainissement @afd.fr
A SAVOIR 03
A SAVOIR
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Coralie NOEL
coralie.noel @hotmail.fr
Office international de l’eau
Didier PENNEQUIN
d.pennequin @brgm.fr
Bureau de recherches géologiques et minières - BRGM
Martina RAMA
academie @academie-eau.org
Académie de l’eau
CONTACT
Karine FROUIN
frouink @ afd.fr
Division Eau et assainissement, AFD
eau_assainissement@ afd.fr
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À Savoir
Créée en 2010 par le département de la Recherche de l’AFD, la collection À Savoir
rassemble des revues de littérature ou des états des connaissances sur une question
présentant un intérêt opérationnel.
Alimentés par les travaux de recherche et les retours d’expériences des chercheurs
et opérateurs de terrain de l’AFD et de ses partenaires, les ouvrages de cette
collection sont conçus comme des outils de travail. Ils sont destinés à un public de
professionnels, spécialistes du thème ou de la zone concernés.
Remerciements
Les membres du consortium qui ont préparé ce guide méthodologique – Académie de l’eau,
UNESCO, BRGM et Office international de l’eau – tiennent à exprimer leur vive gratitude
à l’Agence Française de Développement pour la confiance qu’elle leur a manifestée en les
chargeant de la délicate mission de proposer une méthodologie destinée à développer une
gestion concertée des systèmes aquifères transfrontaliers, et pour son appui continu tout au
long du déroulement de l’étude. Ils remercient également les nombreuses organisations
nationales et internationales qui ont bien voulu les aider et contribuer à la réalisation de cet
ouvrage.
[ Avertissement ]
Les analyses et conclusions de ce document sont formulées sous la responsabilité de ses auteurs.
Elles ne reflètent pas nécessairement le point de vue de l’AFD ou de ses institutions partenaires.
Directeur de la publication:
Dov ZERAH
Directeur de la rédaction:
Robert PECCOUD
Préface
« L’avenir, ce n’est pas ce qui va arriver,
c’est ce que l’on va faire »
Gaston Bachelard, philosophe français
Les pressions exercées sur les eaux souterraines sont de plus en plus importantes du
fait des évolutions des modes de consommation, de l’accroissement de la population
mondiale et des besoins correspondants (agriculture, eau potable, industrie, énergie,
etc.). Leurs impacts peuvent être très néfastes (abaissement du niveau des nappes,
altération de la qualité des eaux, tassement de terrain, intrusion d’eaux salées, pollution,
perte de biodiversité, etc.) à court, moyen ou long terme, et irréversibles ou avec des
coûts de restauration importants. L’expérience montre que certains systèmes aquifères
sont gérés de manière non durable du fait de prélèvements qui dépassent le seuil de
leur recharge, compromettant notamment l’accès à l’eau pour les populations
concernées.
À ce jour, plus de 270 systèmes aquifères transfrontaliers ont été recensés dans le
monde [ 1 ] ; toutefois, très peu de projets visent une meilleure gestion concertée et,
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Préface
A SAVOIR
quand ils abordent cette question, ils n’en traitent que certains aspects. Ainsi, les
systèmes aquifères transfrontaliers sont-ils encore trop rarement pris en compte
dans la gestion intégrée des ressources en eau (GIRE).
L’un des principaux défis est de faire converger une disponibilité des ressources en
eau encore mal évaluée avec une demande croissante qui, par endroits, n’est déjà
plus satisfaite. Ce décalage risque de s’accentuer avec les effets du changement
climatique.
Ensuite, doivent se mettre en place un suivi et une gestion raisonnée des ressources
en eau partagées. Cette deuxième étape est d’autant plus difficile à mettre en
œuvre lorsque ces ressources sont transfrontalières. Afin d’assurer leur développement
et de préserver les besoins des générations futures, certains pays n’auront en effet pas
d’autre choix que de coopérer et de mettre en œuvre ensemble des outils et méca-
nismes appropriés pour exploiter de manière équitable et durable leurs ressources
en eau souterraines partagées.
C’est dans cette perspective que l’A FD, dont la GIRE est l’un des axes d’intervention
prioritaires, a soutenu l’initiative de l’Académie de l’eau, du Bureau de recherches
géologiques et minières (BRGM), de l’Office international de l’eau (OIEau) et de
l’UNESCO de réaliser un guide méthodologique vers une gestion concertée des
systèmes aquifères transfrontaliers.
Dov ZERAH
Directeur général, AFD
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Résumé
Les systèmes aquifères, qui représentent souvent une partie très importante des
ressources en eau mobilisables d’un pays, sont inégalement connus.
Or, beaucoup plus souvent que les fleuves transfrontaliers, ils sont partagés entre
plusieurs pays qui les utilisent généralement de façon indépendante, et souvent
intensive, en partie pour l’alimentation en eau potable et pour les usages industriels,
mais surtout pour l’agriculture irriguée. Les utilisations souvent mal contrôlées de
ces ressources entrainent dans de nombreux cas des phénomènes de surexploita-
tion et de pollution, qui génèrent à leur tour des tensions locales, avec des risques
de crises et de conflits entre pays.
Dans cet objectif, ce guide méthodologique rappelle d’abord les enjeux et les spéci-
ficités des systèmes aquifères transfrontaliers et la nécessité d’une approche plus
globale selon les principes d’une GIRE (première partie). Il décrit ensuite les divers
outils disponibles pour améliorer la connaissance et l’exploitation de ces précieuses
ressources – outils techniques, juridiques, organisationnels et économiques, ainsi que
de formation et de coopération – (deuxième partie). Il propose enfin une démarche
multiforme et progressive à adopter pour instaurer une gestion concertée, équitable et
soutenable des systèmes aquifères transfrontaliers. Il décrit des mécanismes possibles
pour la mise en place et le fonctionnement durable d’une structure institutionnelle
appropriée pour la gestion des eaux souterraines partagées (troisième partie).
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A SAVOIR
Abstract
Aquifer systems often constitute a very substantial part of a country’s available
water resources, yet in some regions knowledge about them is very incomplete.
These aquifer systems, more frequently than transboundary rivers, are shared
between several countries that generally use them in a silo-like and often intensive
manner, for drinking water supply, industry and in many parts of the world, even
more so for irrigated crop production. This leads to mis-management of the
resources, engendering many cases of overexploitation and pollution, which in turn
creates local tensions and the risk of crises and conflicts between countries.
This is the aim of the present methodological guide, which first recalls the main
issues at stake regarding transboundary aquifers and the need for a more compre-
hensive approach based on IWRM principles (Part I). It then describes a whole range
of technical, legal, organizational, economic, training and cooperation tools that can
help improve our knowledge and management of these precious resources
(Part II).. Finally, it proposes a progressive, multi-pronged approach for implemen-
ting the concerted, equitable and sustainable management of transboundary aqui-
fer systems. It also takes a look at the potential mechanisms for creating and sustai-
nably operating an appropriate institutional structure to manage these shared
groundwater resources (Part III).
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Préface 3
Résumé 5
Introduction 9
Sommaire
1. Enjeux, spécificités et nécessité d’une gestion intégrée
des systèmes aquifères transfrontaliers 13
1.1. Les enjeux 13
1.1 .1 . Importance des eaux souterraines 13
1.1.2. Des eaux souterraines menacées avec des conséquences économiques
et sanitaires néfastes 16
1.1.3.. Des enjeux économiques considérables 23
1.1.4. Les eaux souterraines : des ressources en eau encore peu connues 25
1.2. Les spécificités des eaux souterraines et des systèmes aquifères transfrontaliers 26
1.2.1 . Des ressources en eau « invisibles » qui interagissent avec le milieu souterrain 26
1.2.2. Un fonctionnement complexe dans un espace tridimensionnel 27
1.2.3. La grande inertie des systèmes aquifères 29
1.2.4. La distinction fondamentale entre systèmes aquifères à eau renouvelable
et à eau fossile 30
1.2.5. Les implications du caractère transfrontalier d’un système aquifère 32
1.3. De la nécessité d’une gestion intégrée des systèmes aquifères transfrontaliers 33
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Sommaire
A SAVOIR
Conclusion 85
Annexes 87
Annexe 1 – Études de cas préalables à la réalisation du guide 87
Annexe 2 – Résolution 63/124 relative au droit des aquifères transfontaliers 93
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Introduction
Pourquoi un guide méthodologique vers une gestion
concertée des systèmes aquifères transfrontaliers ?
Actuellement plus de la moitié de la population dans le monde et un grand nombre
d’activités socioéconomiques, en particulier l’agriculture, dépendent d’eaux sou-
terraines soumises à des pressions croissantes (prélèvements et pollutions).
Cette ressource stratégique doit donc faire l’objet d’une attention particulière et d’une
gestion durable, la plus rationnelle possible, afin de pouvoir supporter les évolutions
économiques et sociétales nécessaires, tout en maintenant ou en améliorant les
conditions de vie des utilisateurs.
Cela est d’autant plus nécessaire si les systèmes aquifères sont transfrontaliers, c'est-
à-dire traversés par des frontières politiques et ainsi partagés entre deux ou plusieurs
États souverains. S’il est mal ou trop peu apprécié, cet enjeu peut entraîner une
perte d’opportunités en termes de développement humain et économique, une
dégradation des conditions de vie dans les régions concernées et peut engendrer
des tensions, voire des conflits ouverts.
Jusqu’à présent, les efforts ont surtout porté sur la gestion des eaux de surface
transfrontalières, si l’on en juge par le nombre croissant d’accords mis en place ou en
cours d’élaboration et par les initiatives qui ont permis, d’une part, de créer des
organismes de bassins hydrographiques transfrontaliers et, d’autre part, de lancer
des démarches de réflexion et d’échanges d’expériences, comme celles menées au
sein du Réseau international des organismes de bassin (RIOB).
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Introduction
A SAVOIR
Pourtant, à ce jour, plus de 270 systèmes aquifères transfrontaliers ont été recensés
dans le monde par le programme Internationally Shared Aquifer Resources Manage-
ment (ISARM) de l’UNESCO. Ces systèmes sont quantitativement et qualitative-
ment très affectés par le développement des activités humaines, notamment l’agri-
culture, et par l’urbanisation croissante. De plus, dans nombre de zones arides et semi-
arides, ces ressources en eau souterraines ne se renouvellent pas ou quasiment pas.
Leur utilisation rationnelle n’en est que plus cruciale, alors même que l’évolution
climatique risque encore d’aggraver cette situation dans les prochaines décennies.
Tel est l’objectif de la Résolution sur le droit des aquifères transfrontaliers adoptée
par l’assemblée générale des Nations unies le 11 décembre 2008 (A/Res/63/124) [3 ],
qui comporte en annexe le projet d’articles sur le droit des aquifères transfrontaliers
préparé par la Commission du droit international. C’est aussi une conclusion qui
ressort clairement de plusieurs manifestations internationales sur les ressources en
eau, notamment du 5 e Forum mondial de l’eau, qui s’est tenu à Istanbul en mars
2009, ou de l’assemblée générale mondiale du RIOB, qui a eu lieu en janvier 2010.
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Introduction
Mais le chemin reste encore long et difficile pour que, comme les fleuves et les lacs
transfrontaliers, les systèmes aquifères partagés soient mieux connus et mieux gérés.
C’est pour contribuer à la mise en place d’une gestion appropriée de ces eaux
souterraines partagées que l’A FD a cofinancé une étude réalisée par le consortium
BRGM, l’UNESCO, l’OIEau et l’Académie de l’Eau, qui a abouti à l’élaboration d’un
guide méthodologique vers une gestion concertée des aquifères transfrontaliers.
L’objectif de ce guide est d’aider les autorités politiques et administratives concernées
à mettre progressivement en place une gestion concertée, équitable et durable, de
leurs eaux souterraines et de leurs systèmes aquifères partagés.
Cet ouvrage rappelle d’abord les enjeux, les spécificités et les tensions propres aux
systèmes aquifères transfrontaliers et la nécessité de les intégrer dans une approche
plus globale de GIRE (première partie). Il décrit ensuite les divers outils techniques,
juridiques, organisationnels et économiques disponibles et complémentaires entre eux
(deuxième partie). Enfin, il présente une série de propositions d’actions à l’intention
des acteurs concernés aux niveaux local, national, transfrontalier et international. Il
esquisse les mécanismes à créer ou à adapter, avec les fonctions, statuts, financements
et réseaux à envisager pour la mise en place et le fonctionnement durable d’un
organisme de gestion des eaux souterraines transfrontalières (troisième partie).
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Introduction
A SAVOIR
l en deuxième partie : des études de cas détaillées de sept systèmes aquifères trans-
frontaliers représentant des enjeux importants (aquifères du bassin du Mékong,
bassin côtier Ghana-Togo-Bénin, bassin du Lac Tchad, bassin sénégalo-mauritanien,
Taoudeni-Tanezrouft, Iullemeden, aquifères de la Montagne et aquifère Côtier
partagés entre les Territoires palestiniens et Israël).
Un tableau synthétisant les exemples traités dans ces travaux préparatoires est joint
en annexe 1.
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1. Enjeux, spécificités
et nécessité d’une gestion
intégrée des systèmes
aquifères transfrontaliers
Presque partout dans le monde, le sous-sol recèle, à des profondeurs plus ou moins
grandes, des eaux souterraines en quantité variable, parfois renouvelables, parfois
peu ou non renouvelables, souvent de meilleure qualité que les eaux de surface car
mieux protégées de l’impact des activités humaines.
Les nappes d’eau souterraines contenues dans des horizons aquifères peuvent se
superposer à différentes profondeurs, communiquer ou non entre elles et avec les
cours d’eau sus-jacents, permanents ou intermittents, en fonction des saisons, selon les
années ou les périodes. Il est donc généralement préférable de parler de « systèmes
aquifères », ensembles d’aquifères plus ou moins hydrauliquement connectés entre
eux et avec les eaux de surface associées.
Ces systèmes peuvent s’étendre sur des superficies très variables, parfois fort réduites,
quelques dizaines de km2, ou au contraire considérables, comme le système aquifère du
Sahara septentrional – SASS (partagé entre l’Algérie, la Libye et la Tunisie) qui s’étend
sur plus de 1 million de km 2 et renferme des volumes d’eau immenses, estimés à ce
jour à 60 millions de km 3. Tous ces systèmes ignorent les frontières administratives
ou politiques et beaucoup d’entre eux sont transfrontaliers.
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1. Enjeux, spécificités et nécessité d’une gestion intégrée des systèmes aquifères transfrontaliers
A SAVOIR
encore que les eaux de surface, les eaux souterraines jouent un rôle majeur dans le
développement socioéconomique de nos sociétés : plus de la moitié de la population
mondiale en dépend. De manière générale, les eaux souterraines par leur présence
relativement étendue, en trois dimensions dans le sous-sol, permettent de mieux
répartir les activités humaines dans l’espace, par rapport aux eaux de surface qui
obligent davantage à concentrer ces activités de manière linéaire ou circulaire, à
proximité des rivières et des lacs.
Agriculture
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1. Enjeux, spécificités et nécessité d’une gestion intégrée des systèmes aquifères transfrontaliers
Les eaux souterraines constituent donc presque partout une composante majeure,
parfois même la totalité, des ressources en eau mobilisables, particulièrement dans
certaines zones interfluves, entre les grands fleuves et rivières, et dans un grand nombre
de régions arides ou semi-arides où il n’existe aucune eau de surface pérenne.
De par leur position dans le sous-sol, les eaux souterraines sont naturellement mieux
protégées des pollutions anthropiques que les eaux de surface et sont donc souvent
de meilleure qualité, même si elles restent globalement vulnérables.
Enfin, la grande inertie des systèmes aquifères leur confère une meilleure stabilité et
résilience face aux aléas climatiques par rapport aux eaux de surface. Sous réserve
que cette ressource souterraine soit bien utilisée, cette relative stabilité pourrait être
particulièrement précieuse au regard des évolutions climatiques, qui entrainent déjà
et risquent d’entrainer à terme une augmentation de la fréquence et de l’intensité
des phénomènes hydrométéorologiques extrêmes, en particulier des sécheresses.
La pluie alimente
les zones humides.
En période de sécheresse
la zone humide redonne
de l’eau à la rivière. Des échanges d’eau se font
avec les eaux souterraines.
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1. Enjeux, spécificités et nécessité d’une gestion intégrée des systèmes aquifères transfrontaliers
A SAVOIR
Les écosystèmes terrestres dépendent aussi très souvent des eaux souterraines : celles-ci
fournissent l’humidité nécessaire à de nombreuses espèces de végétaux terrestres, soit
directement, soit indirectement par l’intermédiaire des sols humides sus-jacents. Dans
les milieux arides par exemple, les oasis n’existent que par la proximité d’eau souterraine
peu profonde ou résurgente.
Le lac Dojran est partagé entre la République de Macédoine et la Grèce. Les impor-
tantes sécheresses qu’a connues la région durant la dernière décennie, la diminution
des précipitations et le pompage intensif des eaux souterraines du côté grec à des
fins d’irrigation ont contribué à abaisser substantiellement le niveau du lac. Cette
baisse a eu des conséquences négatives sur l’écosystème lacustre et sur l’industrie de
la pêche du côté de la République de Macédoine.
En effet, au cours des dernières décennies, grâce aux progrès techniques réalisés,
l’eau souterraine est devenue plus facilement accessible. Hormis les nappes profondes,
qui ne sont mobilisables que par les acteurs ayant accès à des moyens lourds de
forage (puissance publique ou grandes industries), les eaux souterraines superficielles
(nappes phréatiques) sont aujourd’hui à la portée d’un plus grand nombre d’usagers.
Cela se traduit par une prolifération de forages, notamment au profit du secteur
agricole qui est devenu aujourd’hui le plus grand consommateur d’eau souterraine.
Les systèmes aquifères sont ainsi de plus en plus souvent exploités de manière intensive
et désordonnée dans beaucoup de pays.
En outre, même si les eaux souterraines sont mieux protégées de l’activité humaine
que les rivières et les lacs, elles restent vulnérables aux infiltrations de polluants en
provenance de la surface. Ceux-ci finissent souvent par les rejoindre, même si elles
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1. Enjeux, spécificités et nécessité d’une gestion intégrée des systèmes aquifères transfrontaliers
Les implications sont multiples : des pénuries d’eau potable, des restrictions dans
l’accès à l’eau pour certaines catégories d’usagers, un accroissement du coût de
l’eau, une augmentation des coûts de production de certains biens industriels, une
délocalisation de certaines activités, une augmentation des maladies hydriques, une
dégradation du niveau de vie et même des déplacements de populations. C’est le
cas dans de nombreux pays, sur tous les continents, quel qu’en soit le degré de
développement, et pas seulement dans les régions arides ou semi-arides, où les eaux
souterraines sont particulièrement sollicitées.
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1. Enjeux, spécificités et nécessité d’une gestion intégrée des systèmes aquifères transfrontaliers
A SAVOIR
Dans les zones arides, où l’évaporation est très forte, il arrive que les nappes souterraines
s’écoulent vers des bassins fermés (endoréiques), soit par simple écoulement gravitaire,
soit par remontée ascendante le long de grandes failles.
L’évaporation y crée à la longue de vastes étendues de croûtes salines, appelées
chotts. En bordure de ces chotts subsistent parfois des sources, provenant de la
même nappe, qui donnent lieu à des oasis et permettent des cultures. Parfois, des
forages sont réalisés pour capter l’eau douce avant qu’elle ne parvienne au chott. Si
leur nombre est trop important, leur exploitation peut conduire à l’abaissement du
niveau de la nappe et à l’assèchement des sources. Parallèlement, ces chotts peuvent
se remplir grâce aux eaux de surface et devenir de véritables lacs salés temporaires.
L’abaissement de la nappe entraînera la migration des saumures vers cette nappe qui
devient peu à peu salée et impropre à la consommation.
C’est notamment le cas pour certains secteurs de l’aquifère du SASS en Algérie et
en Tunisie.
Chott
Aquifère Eau douce
Écoulement ascendant
(exutoire de la nappe)
Situation à risque
Forage
Aquifère
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1. Enjeux, spécificités et nécessité d’une gestion intégrée des systèmes aquifères transfrontaliers
Dans les zones arides ou désertiques, lorsque l’existence d’une nappe de moyenne
profondeur permet d’irriguer et de pratiquer des activités agricoles, sans qu’un drainage
approprié des retours d’irrigation soit mis en place, ces derniers s’infiltrent dans le
sous-sol et peuvent conduire dans un premier temps à la formation d’une nappe proche
de la surface, dite « perchée » dès lors qu’un horizon semi perméable superficiel existe.
Celle-ci est alors souvent soumise à une forte évaporation, et l’entraînement ascendant,
par capillarité et évaporation, de l’eau de cette nappe « perchée » résulte dans une
accumulation de sels qui forment des croûtes en surface et finissent par stériliser le sol,
le rendant impropre pour l’agriculture (cf. schémas 3 et 4).
Il est alors très difficile de réhabiliter ces sols dont la structure a été fortement modifiée.
En effet un lessivage du sol par de l’eau douce – processus qui s’avèrerait d’ailleurs
très coûteux dans cet environnement – ne suffit généralement plus.
Conditions initiales
Forage Irrigation
Cultures
Aquifère profond
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1. Enjeux, spécificités et nécessité d’une gestion intégrée des systèmes aquifères transfrontaliers
A SAVOIR
Forage Irrigation
Croûte de sel
Cultures
Aquifère profond
Ces phénomènes quantitatifs ne sont pas les seuls en jeu. Dans d’autres cas, c’est
l’évacuation incontrôlée d’eaux usées qui finit par créer une nappe de surface extrê-
mement polluée, contaminant le milieu et provoquant parfois la disparition de la
végétation (cas de certaines oasis algériennes dans le contexte de l’aquifère du SASS).
La gestion de l’eau en milieu désertique ou aride exige donc une utilisation rationnelle
et contrôlée de l’eau (limitation des apports en eau aux stricts besoins), de façon à
supprimer quasi totalement les retours d’irrigation (goutte à goutte, membranes,
etc.), et d’une façon plus générale les effluents dans le milieu naturel.
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1. Enjeux, spécificités et nécessité d’une gestion intégrée des systèmes aquifères transfrontaliers
La seule source d’eau douce dans la bande de Gaza est l’aquifère côtier qui s’étend
également le long de la côte méditerranéenne en Israël.
Cet aquifère est soumis à des pompages excessifs, bien au-delà de sa capacité de
renouvellement, pour la consommation domestique (la densité dans la bande de
Gaza est l’une des plus fortes au monde, actuellement environ 5800 hab./km 2), et
pour l’agriculture.
Il en résulte un déclin continu du niveau de la nappe, et corrélativement une importante
intrusion d’eau salée en provenance de la mer. Plus de 70 % de ce système aquifère est
aujourd’hui saumâtre, et seule une proportion de 5 à 10 % de l’aquifère reste utilisable
pour la consommation humaine.
Outre sa salinisation par intrusion d’eau de mer, cet aquifère est également pollué par
des infiltrations d’eaux usées, des engrais et des pesticides utilisés pour l’agriculture,
mais aussi par des effluents domestiques et des rejets industriels. De ce fait, l’eau à
Gaza comporte notamment des taux de nitrates, de chlorures et de pesticides très
supérieurs aux recommandations fixées par l’Organisation mondiale de la santé
(OMS), la rendant impropre à la consommation humaine et créant ainsi un grave
problème de santé publique (maladies des reins, du foie, cancers, etc.).
La carte jointe, limitée au sud par le Wadi Gaza, concerne uniquement les zones
administratives de North Gaza et Gaza City, et non celles de Deir El Balah, Khan
Younis et Rafah, situées au sud du Wadi Gaza.
Dans les secteurs des villes de Gaza et de Jabalia, les concentrations en nitrates
atteignaient déjà respectivement 277 et 290 mg/litre en 1994, soit 5 à six fois le seuil
fixé par l’OMS pour l’eau potable (50 mg/l).
Elles augmentèrent encore en 1999, où de très fortes concentrations (304 mg/l)
apparurent près du Wadi Gaza et au nord ouest de la bande de Gaza à proximité de
la mer.
En 2003 la situation s’est encore détériorée, avec des concentrations atteignant parfois
plus de 300 mg/l, essentiellement dues à des systèmes d’assainissement défectueux
ou inexistants.
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1. Enjeux, spécificités et nécessité d’une gestion intégrée des systèmes aquifères transfrontaliers
A SAVOIR
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50
0
94 000 0 1 km 2 mg/L
92 000 94 000 96 000 98 000 100 000 102 000 104 000 106 000 108 000
110 000
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e
né
106 000
r ra
i te
éd
104 000
M
er
M
102 000
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1. Enjeux, spécificités et nécessité d’une gestion intégrée des systèmes aquifères transfrontaliers
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1. Enjeux, spécificités et nécessité d’une gestion intégrée des systèmes aquifères transfrontaliers
A SAVOIR
Selon les résultats d’une étude conduite par la Banque Mondiale dans la région du
Moyen-Orient et de l’Afrique du Nord (MENA), la surexploitation des eaux souterrai-
nes réduit la valeur des actifs nationaux à un rythme qui représente entre 1 et 2 % du
PIB par an dans certains pays ; le coût de cette surexploitation serait situé entre 0,5 et
2,5 % du PIB par an. En 2005 par exemple, la Jordanie aurait vu ses actifs diminuer
d’une valeur correspondant à 2,1 % de son PIB, le Yémen de 1,5 %, l’Egypte de 1,3 %,
la Tunisie de 1,2 %.
En général, le coût d’une telle dépollution se situera dans une fourchette large, de
quelques millions à plusieurs centaines de millions d’euros. Ces coûts élevés sont
toutefois généralement inférieurs aux bénéfices qui pourraient être générés par la
réhabilitation de la ressource pour les régions concernées. Le plus efficace sur le plan
économique est toutefois d’anticiper et de gérer correctement ces précieuses
ressources en eau.
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1. Enjeux, spécificités et nécessité d’une gestion intégrée des systèmes aquifères transfrontaliers
1.1.4. Les eaux souterraines : des ressources en eau encore peu connues
Les systèmes aquifères, transfrontaliers ou non, restent encore très inégalement
connus sur le plan scientifique et technique. Dans de nombreuses régions du monde, ils
sont même largement méconnus. Leurs caractéristiques, leurs modes de fonction-
nement, leur potentiel et leurs limites restent souvent ignorés des responsables
chargés de leur gestion. Dans la plupart des cas, il n’existe pas d’instrument de gestion
des systèmes aquifères ou, s’il en existe, leur mise en œuvre effective est difficile par
manque de données et de connaissances, voire de compétences.
Cette méconnaissance se reflète dans le statut et le régime juridique des eaux souter-
raines, souvent mal définis, tant au niveau national qu’au niveau international :
l au niveau du droit interne, la tendance est de reconnaître l’eau comme bien
commun ou bien public, ce qui donne à l’État le pouvoir et la responsabilité de la
gérer. Cependant, si de nombreux pays adoptent aujourd’hui une législation
concernant l’eau, celle-ci se focalise souvent sur l’eau visible, c’est-à-dire sur l’eau
de surface. Beaucoup d’États n’ont pas encore introduit de règles spécifiques à la
gestion des eaux souterraines ;
l au niveau du droit international, la législation internationale relative aux eaux
souterraines est encore embryonnaire, et il n’existe que très peu de traités,
conventions ou accords entre pays qui concernent ou même évoquent les eaux
souterraines transfrontalières (cette question est traitée en détails dans la première
partie des travaux préalables).
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1. Enjeux, spécificités et nécessité d’une gestion intégrée des systèmes aquifères transfrontaliers
A SAVOIR
Enfin, les eaux souterraines sont généralement ignorées ou peu – et mal – prises en
compte dans les schémas d’aménagement et de développement du territoire. Cela
accroit les risques d’interférences et de conflits de répartition, qui ne peuvent être
surmontés que par une gestion globale et concertée de la ressource avec tous les
acteurs concernés, à l’échelle locale, nationale et même supranationale lorsque les
systèmes aquifères sont transfrontaliers.
Il existe au moins cinq systèmes aquifères transfrontaliers dans le bassin du Lac Tchad :
1. le système aquifère sableux du Quaternaire – Pleistocène,
2. le système aquifère sableux multicouche du Pliocène (Niger-Tchad-Cameroun-
Nigeria),
3. le système aquifère gréseux du Continental Terminal constitué d’une partie nord
(Niger-Tchad) et d’une partie sud (Nigeria et Tchad),
4. le système aquifère profond gréseux du Crétacé (Niger, Nigeria, Cameroun, Tchad
et Centrafrique) et
5. les systèmes aquifères des grès et des calcaires paléozoïques au nord (Niger et Tchad).
Dans cette région aride où le problème de l’eau est fortement exacerbé par le contexte
(sécheresse, répartition inégale et vulnérabilité de la ressource, forte exploitation des
eaux souterraines), il est nécessaire de mieux connaître ces systèmes aquifères, en
particulier pour mieux comprendre les flux et taux de renouvellement, quantifier les
interactions entre eaux de surface et eaux souterraines, identifier les tendances en
matière de niveau et de qualité de la nappe, évaluer l’importance et l’impact des
pressions et des usages sur cette ressource partagée et sensible.
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1. Enjeux, spécificités et nécessité d’une gestion intégrée des systèmes aquifères transfrontaliers
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1. Enjeux, spécificités et nécessité d’une gestion intégrée des systèmes aquifères transfrontaliers
A SAVOIR
Comme pour les eaux de surface, le transfert de masse revêt deux aspects :
l’écoulement de l’eau et le transport de matières dissoutes, notamment de polluants.
Comme pour les eaux de surface, ce sont des écoulements qui régissent le transport
des matières dissoutes, mais dans le cas des systèmes aquifères transfrontaliers, ce sont
des écoulements souterrains dans les trois dimensions de l’espace (largeur, longueur
et épaisseur), en fonction de la configuration hydrogéologique du sous-sol et de son
degré de saturation.
Le transfert de pression est plus spécifique aux eaux souterraines : c’est la propa-
gation d’influence dynamique ( i.e. la variation de niveau ou de pression), qui est
indépendante du sens d’écoulement naturel. De ce fait, les exploitations réalisées
d’un côté d’une frontière influencent les niveaux des nappes – et donc la productivité
des forages – situées de l’autre côté. Dans certains cas le sens d’écoulement naturel
peut même être inversé.
Aussi, pour mettre en place une gestion raisonnée et durable d’un système aquifère,
il convient d’avoir une vision d’ensemble de ses caractéristiques, de son fonctionnement
et des sollicitations qu’on lui impose. Une vision trop locale des choses, notamment
au droit d’une frontière politique, ne permet souvent pas d’atteindre cet objectif :
tenter d’observer des changements d’état des variables concernées (débit, niveau,
composition de la qualité de l’eau, etc.) et de fixer des contraintes avec cette seule
vision locale (par exemple un flux polluant ou un rabattement piézométrique maximum
permis) n’a pas de sens et peut même aller à l’encontre des actions qu’il faudrait
mettre en œuvre.
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1. Enjeux, spécificités et nécessité d’une gestion intégrée des systèmes aquifères transfrontaliers
Recharge
Frontière
internationale
Exutoire du flux
transfrontalier
Ecoulements locaux
dans le système
aquifère
Aquifère
Direction du flux
transfrontalier
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1. Enjeux, spécificités et nécessité d’une gestion intégrée des systèmes aquifères transfrontaliers
A SAVOIR
Cette inertie des systèmes aquifères est encore peu connue et mal prise en compte
par les autorités chargées de leur gestion. Or, la réhabilitation d’une nappe dégradée
est une opération difficile ou très longue, et souvent même impossible compte tenu
de l’ampleur du budget nécessaire.
Les aquifères renouvelables sont réalimentés avec les pluies dans leurs zones de
recharge. Dans ce cas, la partie renouvelable de cette ressource peut être considérée
comme étant la part du flux naturel que l’on peut utiliser dans des conditions techniques
et économiques acceptables. La « réserve » d’eau peut ici se reconstituer. On trouve
fréquemment ces systèmes dans les régions humides ou tempérées, notamment sous
la forme de nappes d’accompagnement de cours d’eau qui coulent naturellement
durant toute l’année ; on en trouve beaucoup moins dans les régions arides ou semi-
arides où, qui plus est, les eaux superficielles sont très limitées, voire absentes.
Les aquifères non renouvelables, au contraire, sont peu ou non réalimentés, soit
parce que leurs caractéristiques hydrogéologiques l’empêchent, soit parce qu’ils se
situent aujourd’hui sous des climats arides ou semi-arides alors qu’ils se sont constitués
lors de périodes géologiques plus humides. Dans cette seconde catégorie, l’eau est
dite fossile. Les prélèvements correspondent essentiellement à du déstockage et
n’influencent souvent que relativement peu les flux naturels sortants dans un premier
temps, même lorsque ce déstockage provient surtout d’une décompression
hydraulique, comme dans le cas d’une nappe captive. Dans les régions humides ou
tempérées, les aquifères non renouvelables existent à côté de cours d’eau permanents
et d’aquifères renouvelables, qui sont utilisés de préférence ; dans les régions arides
ou semi arides, les aquifères non renouvelables constituent souvent la principale –
voire la seule – ressource en eau mobilisable.
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1. Enjeux, spécificités et nécessité d’une gestion intégrée des systèmes aquifères transfrontaliers
Le système aquifère du SASS, partagé entre l’A lgérie, la Tunisie et la Libye, n’est
quasiment pas rechargé, à l’exception de certaines zones comme le Mzab et le pied-
mont de l’Atlas en Algérie, le Dahar en Tunisie et le Djebel Nefussa en Libye. Pourtant,
par rapport aux réserves théoriques de l’aquifère (environ 60 000 milliards de m3),
cette recharge (1 milliard de m3/an) est négligeable. On peut donc qualifier cet aquifère
de quasiment fossile, ou du moins très peu renouvelable, et le niveau des nappes qui
le constituent baissera inexorablement au fur et à mesure de leur exploitation.
M
er
Mé
dite
rannée
TUNISIE LYBIE
ALGÉRIE
Direction d'écoulement
lignes piézométriques
Dans la pratique, ce système aquifère est intensément surexploité, car il est la seule
ressource en eau de ces pays à ces latitudes. Son exploitation (2,5 milliards de m3/an) par
près de 9 000 points d’eau, représentait déjà en 2003 un volume supérieur à 2,5 fois
sa recharge, sans tenir compte des écoulements naturels vers les sorties de l’aquifère
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1. Enjeux, spécificités et nécessité d’une gestion intégrée des systèmes aquifères transfrontaliers
A SAVOIR
(chotts algéro-tunisiens, sorties en mer dans le Golfe de Syrte) que l’on estime pour
leur part à 1 milliard de m3/an, et qui s’ajoutent donc, au final, à son exploitation par
l’homme. Cette exploitation intensive est en particulier due à la forte croissance
démographique et à l’essor de l’agriculture dans des secteurs de forte évaporation
(environ 40 000 hectares de cultures irriguées, mais aussi arboriculture et cultures
sous serres).
Si cette exploitation se poursuit à ce rythme, on assistera à l’horizon 2050 à des bais-
ses de niveaux de l’ordre de 20 à 60 m. Si elle augmente pour tenter de satisfaire les
besoins croissants, ce rabattement pourrait atteindre 50 à 300 m selon les lieux et les
formations aquifères du système. Un tel effondrement des niveaux provoquerait la
disparition de l’artésianisme, rendrait impossible son exploitation à certains endroits
(tarissement des foggaras dans le sud-ouest et de l’exutoire tunisien au nord), et
entraînerait des intrusions marines qui détérioreraient sa qualité de manière irréver-
sible. Outre les zones côtières, la salinité augmenterait au point de rendre l’aquifère
inutilisable également ailleurs, notamment dans les secteurs très peuplés des chotts
et de la plaine de la Djeffara.
Il conviendrait donc aujourd’hui de prendre la décision de limiter ou de modifier les
pratiques agricoles, voire de changer de stratégie économique pour que l’exploitation
de cet aquifère puisse continuer sous une forme plus soutenable, c’est-à-dire trouver
à terme des modes d’exploitation qui préservent le mieux possible les niveaux des
nappes et leur qualité. Ceci implique une concertation et une action coordonnée
entre les trois pays concernés.
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1. Enjeux, spécificités et nécessité d’une gestion intégrée des systèmes aquifères transfrontaliers
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1. Enjeux, spécificités et nécessité d’une gestion intégrée des systèmes aquifères transfrontaliers
A SAVOIR
Quant aux rejets, injections et infiltrations d’eau dans le sous sol, ils ont certes l’effet
positif de réalimenter les systèmes aquifères mais ils peuvent aussi les contaminer
durablement si ces apports sont pollués ou si certaines conditions sont réunies,
comme dans le cas des chotts présenté précédemment.
Quels qu’en soient les usages et les raisons, les prélèvements et les rejets effectués au
sein d’un même ensemble hydrogéologique (comprenant à la fois un système aquifère
renouvelable et les eaux superficielles en relation hydraulique), sont interdépendants
et solidaires ou hydrosolidaires. Tous dépendent, directement ou indirectement, de
la densité et du mode d’occupation des sols, de l’urbanisation, de l’agriculture (dont
l’élevage, la pêche et les forêts), de l’industrie et la production d’énergie, du mode
de transport (par navigation fluviale), etc.
Cette gestion concertée doit bien évidemment respecter les principes du dévelop-
pement durable, qui vise à concilier le progrès économique avec l’équité sociale et
le respect de l’environnement. Elle doit aussi s’inscrire dans les principes de la
GIRE définie par le Global Water Partnership [ 5 ] comme un processus « qui favorise le
développement et la gestion coordonnés de l'eau, des terres et des ressources
connexes, en vue de maximiser, de manière équitable, le bien-être économique et
social en résultant, sans pour autant compromettre la pérennité d'écosystèmes
vitaux ». Formulé officiellement pour la première fois en 1992 à Dublin, lors de la
Conférence internationale sur l’eau et le développement, le concept de la GIRE s’est
progressivement affirmé durant les deux dernières décennies au sein de la communauté
internationale. Toutefois, le volet « eau souterraine » y est encore trop souvent négligé.
La GIRE est précisément le concept qui permet de trouver les solutions harmonieuses
et évolutives, adaptées à chaque cas, en appliquant un ensemble d’instruments com-
plémentaires et cohérents qui sont présentés dans la deuxième partie de ce guide.
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1. Enjeux, spécificités et nécessité d’une gestion intégrée des systèmes aquifères transfrontaliers
3
3 Évaporation
1 5
6
2
4
Recharge des Écou lem ent
so uter ra in Réserve d’eau
eaux souterraines
dans l’océan
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1. Enjeux, spécificités et nécessité d’une gestion intégrée des systèmes aquifères transfrontaliers
A SAVOIR
Ce plan est accompagné par 18 projets prioritaires, dont un seul porte sur la préservation
des eaux souterraines au niveau des grandes villes. Ces orientations stratégiques ont
aussi vocation à être déclinées dans les initiatives des bailleurs de fonds.
Malheureusement, ces programmes ne portent généralement que sur les eaux super-
ficielles. Malgré des initiatives récentes allant dans le sens d’une meilleure prise en
compte des systèmes aquifères, les eaux souterraines du bassin du Mékong sont donc
encore trop peu concernées par des actions transfrontalières. Pourtant, comme les
eaux souterraines et les eaux superficielles sont souvent en relation hydraulique, ces
programmes devraient s’appuyer sur une connaissance combinée de ces deux systèmes
pour pouvoir en garantir l’efficacité à terme.
Élévation/
Depth(m)
4 000
2 000
1 000
500
100
0
0 500 km
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1. Enjeux, spécificités et nécessité d’une gestion intégrée des systèmes aquifères transfrontaliers
Toutes les activités humaines utilisent de l’eau. Elle est ainsi un lien matériel d’inter-
dépendance qui solidarise les populations bénéficiaires et les relie physiquement à
leur territoire, en particulier les eaux souterraines partie intégrante du sous sol. C’est
la notion d’hydrosolidarité.
Pour les eaux de surface, elle s’inscrit clairement à l’échelle du bassin hydrographique
qui, dans de nombreux pays, est de plus en plus souvent reconnu et utilisé comme
l’échelle appropriée pour la mise en œuvre d’une GIRE.
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2. Outils disponibles
pour la connaissance
et la gestion des systèmes
aquifères transfrontaliers
Pour une gestion efficace et durable des ressources en eau, la pratique montre qu’il
est nécessaire de mettre en œuvre un ensemble d’outils complémentaires et cohérents,
conformes aux concepts de développement durable et de GIRE, à savoir :
l des outils scientifiques, techniques et technologiques, pour améliorer la
connaissance des eaux souterraines et des systèmes aquifères transfrontaliers ;
l des outils organisationnels et institutionnels, pour mettre en œuvre une GIRE ;
l des outils juridiques et administratifs, pour assurer le cadre de travail et les
fonctions de régulation nécessaires des ressources en eau, de manière harmonieuse
de part et d’autre des frontières ;
l des outils économiques, financiers et fiscaux, pour mobiliser les capitaux
indispensables et inciter à l’atteinte d’objectifs communs ;
l des outils de formation et de perfectionnement professionnel, pour
améliorer les compétences des décideurs politiques, des gestionnaires et du
personnel technique et administratif ; enfin
l des outils de participation et de coopération , pour échanger en toute trans-
parence des informations et développer une coopération dans la durée.
Aucune de ces six catégories d’outils n’est, à elle seule, suffisante. C’est leur conjugaison
qui permet de progresser et d’atteindre des résultats satisfaisants et durables.
Ces outils doivent être mis en œuvre de façon parallèle et progressive, aux différents
niveaux nécessaires pour les systèmes aquifères partagés : local, national, transfrontalier
et international, en travaillant selon les unités géographiques naturelles que sont,
pour les eaux souterraines, les bassins hydrogéologiques. Cependant, ces derniers ne
correspondent pas toujours – voire rarement – aux périmètres des systèmes aquifères.
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2. Les outils disponibles pour la connaissance et la gestion des systèmes aquifères transfrontaliers
A SAVOIR
En 2000, sous l’égide de l’UNESCO, a été lancé le projet ISARM qui porte spécifique-
ment sur les systèmes aquifères transfrontaliers. Ce programme s’inscrit dans une
perspective à long terme et vise à promouvoir l’étude scientifique des systèmes
aquifères transfrontaliers et leur gestion de manière concertée et durable. Il est mis
en œuvre à travers des initiatives régionales, continent par continent, en coopération
avec d’autres partenaires, tels que l’Organisation des États d’Amérique sur le continent
américain. Dans le cadre du programme ISARM, ont été effectués un inventaire pré-
liminaire des systèmes aquifères transfrontaliers pour les Amériques, un inventaire
préliminaire pour l’Afrique et un inventaire détaillé pour les Balkans et la rive Sud de
la Méditerranée. À ce jour, plus de 270 systèmes aquifères transfrontaliers ont été
recensés dans le monde, et beaucoup d’autres ne le sont pas encore. Les résultats de
ce programme sont détaillés dans la première partie des travaux préalables.
[6] www.whymap.org
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2. Les outils disponibles pour la connaissance et la gestion des systèmes aquifères transfrontaliers
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2. Les outils disponibles pour la connaissance et la gestion des systèmes aquifères transfrontaliers
A SAVOIR
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2. Les outils disponibles pour la connaissance et la gestion des systèmes aquifères transfrontaliers
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2. Les outils disponibles pour la connaissance et la gestion des systèmes aquifères transfrontaliers
A SAVOIR
Il faut également mettre en place des réseaux permanents de mesures pour pouvoir
retracer et établir les évolutions du système aquifère dans le temps. Deux séries de
paramètres doivent être suivis sur le terrain : d’une part les paramètres liés aux
aspects quantitatifs, dont les débits (naturels et d’exploitation) et les niveaux des
systèmes aquifères et, d’autre part, les paramètres se rapportant à la qualité de l’eau.
Pour les premiers, des réseaux piézométriques et débitmétriques doivent être installés
ou réhabilités, et pour les seconds, des réseaux qualitométriques, ou des réseaux de
piézomètres, forages ou puits dédiés à la prise d’échantillons et à leur analyse bio-
physico-chimique. Tous ces réseaux de mesure doivent être correctement implantés
et dimensionnés pour fournir des données représentatives de la ressource et de son
évolution générale dans la durée (Pennequin et al., 2008). Il convient de souligner que
certaines données sont assez aisément accessibles (niveaux piézométriques, qualité
de l’eau), alors que d’autres, comme les flux d’échanges entre les horizons des systè-
mes aquifères ou entre les nappes et les rivières, seront toujours plus difficiles à obtenir
et devront souvent être déterminés indirectement, par exemple par le biais d’un
modèle mathématique.
La mise en place de réseaux permanents de mesures ainsi que la collecte et l’exploitation
des données nécessitent l’existence sur le terrain non seulement des équipements
appropriés, mais aussi d’un minimum de structures de service public à caractère
technique et administratif. Cette structure publique permanente, établie au niveau
national – voire transfrontalier – peut avoir différents statuts juridiques : soit un service
de l’État au sein d’un ministère, soit une agence ou un organisme autonome. Cette
organisation sera plus ou moins étoffée selon la taille du pays. Elle disposera, si
besoin, d’un réseau d’antennes locales et elle sera en liaison étroite et permanente
avec les institutions impliquées dans la gestion des ressources et des usages de l’eau.
Dans le domaine des eaux souterraines, c’est loin d’être toujours le cas : l’organisation
en place, lorsqu’elle existe, est souvent fragile et rarement pérenne.
Le système aquifère des Iullemeden comprend une partie du bassin du fleuve Niger et
s’étend sur plus de 500 000 km2 (31 000 km2 à l’est du Mali, 434 000 km2 dans la par-
tie occidentale du Niger et 60 000 km 2 au nord-ouest du Nigeria). Le projet
Gestion du risque hydrogéologique dans le système aquifère des Iullemeden, financé
par le Global Environment Facility (GEF) et mené sous l’égide de l’OSS, comprenait ini-
tialement deux composantes techniques principales :
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2. Les outils disponibles pour la connaissance et la gestion des systèmes aquifères transfrontaliers
l une composante 1 visant à évaluer l’état des connaissances des ressources en eau
(analyse et diagnostic transfrontaliers, formation à la modélisation, études de terrain
sur la recharge des systèmes aquifères, base de données) ;
l une composante 2 visant à mettre en place un mécanisme de concertation entre le
Mali, le Niger et le Nigeria pour la gestion du système aquifère.
Le projet a permis de mettre en place un système d’information géographique (SIG)
et une base de données spécifiques, d’effectuer une caractérisation préliminaire de la
ressource avec notamment la réalisation de la première phase d’un modèle de nappe
(en régime permanent) et, enfin, de proposer des lignes directrices en vue d’installer
un réseau de suivi des nappes d'eau souterraine. Le projet a débuté en 2004 et s’est
terminé à Bamako en mai 2008.
Complexe terminal
Continental intercalaire
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2. Les outils disponibles pour la connaissance et la gestion des systèmes aquifères transfrontaliers
A SAVOIR
Recharge sur
les affleurements
FENÊTRE
DE DAMMAM Directions d’écoulement
des aquifères
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2. Les outils disponibles pour la connaissance et la gestion des systèmes aquifères transfrontaliers
Lecture du schéma : ici sont représentées les directions de flux des différentes formations
hydrogéologiques du système d’A l-Hassa. La nappe captive de l’Umm er Radhuma
(UER sur le schéma) alimente celle du Néogène et contribue à l’émergence de sources ;
elle alimente aussi plus faiblement la nappe de Khobar à travers la lacune de sédi-
mentation [ 7 ] de Dammam. Les flèches vertes représentent la recharge.
[7] Interruption de la sédimentation entraînant une discontinuité chronologique entre deux couches.
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2. Les outils disponibles pour la connaissance et la gestion des systèmes aquifères transfrontaliers
A SAVOIR
Une fois analysés et interprétés, les résultats des modèles et des scénarios simulés
fournissent des bases précieuses aux discussions et aux mécanismes de concertation
et d’action.
Dans le cadre de l’étude réalisée par le BRGM sur la gestion du système aquifère
transfrontalier du Lac Peipsi (Russie-Estonie), financée par le Fonds Français pour
l’Environnement Mondial et par l’Union Européenne, l'élaboration et l'utilisation de
modèles mathématiques ont permis à chaque pays concerné d’avoir une vision à la fois
d’ensemble et locale sur l’état et le fonctionnement de la ressource en eau partagée.
Sens de l'écoulement
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2. Les outils disponibles pour la connaissance et la gestion des systèmes aquifères transfrontaliers
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2. Les outils disponibles pour la connaissance et la gestion des systèmes aquifères transfrontaliers
A SAVOIR
Ailleurs, dans de nombreux pays, les eaux souterraines ne sont pas encore pourvues
d’un statut et d’un régime juridique clairement défini. Font exception certains pays
qui se sont dotés d’un « code de l’eau » comme, par exemple, le Maroc, qui, depuis
le début du 20 è siècle, a classé ses eaux souterraines dans le domaine public de
l’État ; celui-ci dispose ainsi du pouvoir de délivrer des autorisations de prélèvement
(concessions), éventuellement modifiables et négociables par son titulaire ou par le
propriétaire du terrain concerné.
Dans chaque pays, il convient de donner aux eaux souterraines, comme aux eaux
superficielles, un régime juridique qui en permette un contrôle suffisant par la puis-
sance publique, assurant une gestion équitable et durable de la ressource ainsi que
sa protection quantitative et qualitative. Il est également nécessaire d’instituer et de
faire respecter une réglementation par un système d’autorisations ou de déclarations
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2. Les outils disponibles pour la connaissance et la gestion des systèmes aquifères transfrontaliers
concernant, d’une part, les prélèvements et les rejets dans la ressource (ce que
l’on appelle la « police de l’eau ») et, d’autre part, l’exercice des activités ayant (ou
susceptibles d’avoir) un impact négatif, direct ou indirect, à court ou à long terme,
sur les eaux tant souterraines que superficielles. Ceci concerne notamment certaines
pratiques agricoles et d’élevage, certaines installations industrielles ou artisanales,
ou d’autres pouvant comporter des risques pour l’environnement et l’eau.
Cette réglementation doit, bien sûr, être soigneusement adaptée aux problèmes à
résoudre et aux contextes socioéconomique, administratif et culturel du pays considéré.
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2. Les outils disponibles pour la connaissance et la gestion des systèmes aquifères transfrontaliers
A SAVOIR
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2. Les outils disponibles pour la connaissance et la gestion des systèmes aquifères transfrontaliers
En France, un service national est spécialement chargé des eaux souterraines (le Bureau
des eaux souterraines et des ressources en eau au sein de la direction de l’Eau et de
la Biodiversité du ministère de l’Écologie). Ce service est en relation avec les services
régionaux et départementaux qui mettent en œuvre la politique de l’eau sous l’autorité
du préfet de département et du préfet de région, représentants locaux de l’État. Le
préfet coordonnateur de bassin coordonne les services déconcentrés de l’état dans
la mise en œuvre de la réglementation et de la planification (à travers les schémas
directeurs d’aménagement et de gestion des eaux). Sous son autorité, les agents
chargés de la « police des eaux » assurent, au niveau départemental, le contrôle du
respect de la réglementation en vigueur.
Par ailleurs l’Office national de l’eau et des milieux aquatiques (ONEMA), sous tutelle
du ministère de l’Ecologie, exerce une fonction d’animation, de coordination et de
synthèse des données au plan national, en vue notamment du rapportage périodique
au niveau européen.
Enfin les institutions de bassin hydrographiques (comités de bassin et agences de
l’eau) assurent des fonctions essentielles de concertation, d’orientation technique et
de financement du secteur de l’eau.
Dans le cadre de leurs missions, ces différents organismes s’assurent le concours
d’établissements publics scientifiques et techniques, comme par exemple le BRGM
pour les eaux souterraines.
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2. Les outils disponibles pour la connaissance et la gestion des systèmes aquifères transfrontaliers
A SAVOIR
Pour chaque usage de l’eau, il conviendrait de payer le service rendu à son juste prix,
couvrant d’abord les dépenses d’investissement et de renouvellement des installations
puis les frais d’exploitation, de maintenance et d’entretien des dites installations et,
enfin – au moins en partie – les coûts externes (selon le principe du « pollueur-payeur »).
Dans de nombreux pays, des mécanismes économiques innovants doivent être
envisagés pour financer ce secteur.
Trois grandes sources de financement sont envisageables, selon la règle des trois « t » :
les tarifs (selon le principe « l’eau paye l’eau »), les taxes ou redevances et les transferts
(l’aide publique au développement).
certaines exploitations par des crédits, éventuellement bonifiés, ou par des sub-
ventions en faveur des investissements souhaitables (notamment pour mobiliser
la ressource et prévenir ou traiter les pollutions), par l’assurance gratuite des risques
de prospection ou d’exécution des forages, par la détaxe des sources d’énergie
pour le pompage, etc. Toutefois, ces aides doivent être raisonnées et cohérentes
afin de ne pas encourager le gaspillage ou la surexploitation des eaux, ni distordre
les conditions de la concurrence ;
l des incitations négatives, ou impositions, telles que des restrictions par des
quotas ou une dissuasion d’exploiter par des redevances sur les prélèvements
d’eau brute, modulables par zones géographiques, par saisons ou par catégories
d’utilisateurs, suivant une politique rationnelle d’allocation de la ressource ; la taxation
des actes générateurs de pollution en vertu du principe « pollueur-payeur » est
également désormais largement reconnue au niveau international.
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2. Les outils disponibles pour la connaissance et la gestion des systèmes aquifères transfrontaliers
Les instruments économiques, financiers et fiscaux pour la gestion des eaux, aussi bien
souterraines que superficielles, sont utilisés en France depuis la loi du 16 décembre
1964 sur le partage et la répartition des eaux. Celle-ci a créé sur le territoire métropo-
litain des institutions nouvelles très originales : les comités de bassin et les agences
financières de bassin (aujourd’hui dénommées agences de l’eau) dans les six grands
bassins hydrologiques français. Les agences de l’eau sont des établissements publics
de l’État qui, sous l’égide de leur comité de bassin, œuvrent comme de véritables
« banques de l’eau » : elles perçoivent des redevances auprès des usagers en fonction
de la consommation d’eau et des rejets polluants et redistribuent les fonds collectés
sous forme de subventions ou de prêts bonifiés aux collectivités locales, aux indus-
triels et aux agriculteurs pour soutenir des projets visant à promouvoir l’utilisation
rationnelle des ressources en eau, la lutte contre les pollutions et la protection des
milieux aquatiques. En 2000, des offices de l’eau ont été créés sur le même modèle
dans les départements et territoires d’outre-mer français.
Cette approche de récupération des coûts par application du principe « pollueur-
payeur » est un principe essentiel de la Directive cadre sur l’eau, adoptée en 2000, qui
est actuellement mise en œuvre dans tous les États membres et voisins de l’Union
européenne.
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2. Les outils disponibles pour la connaissance et la gestion des systèmes aquifères transfrontaliers
A SAVOIR
aux décideurs, et une formation de base en droit et droit international de l’eau a été
proposée aux hydrogéologues).
Depuis sa création en 1991, l’OIEau – dont la vocation est de « développer les com-
pétences pour mieux gérer l’eau » – soutient les pays qui souhaitent mettre en place
ou renforcer la GIRE. Il apporte en particulier une longue expérience de coopération en
matière de gestion transfrontalière des ressources en eau partagées. Dans son centre
national de formation aux métiers de l’eau, l’OIEau reçoit chaque année 6 500 stagiaires
(techniciens, ingénieurs, élus locaux) répartis en 845 sessions de formation. Celles-ci
portent sur des sujets aussi divers que la réalisation, le contrôle et la maintenance
des forages d’eau, l’hydrogéologie, la surveillance des nappes souterraines, le traitement
des nappes polluées ou encore la protection des captages pour l’alimentation en eau
potable. L’OIEau assure également le secrétariat et l’animation du Réseau interna-
tional des centres de formation aux métiers de l’eau, créé fin 2008.
Le BRGM a mis en place une démarche semblable pour la gestion des systèmes
aquifères, notamment transfrontaliers, et propose toute une gamme de formations
aux techniques liées à l’étude des ressources, à leur préservation et aux différents
outils de gestion.
Outre ces initiatives, un certain nombre de centres de formations aux métiers de l’eau
se sont développés dans les différentes régions du monde depuis une dizaine d’années,
souvent à l’initiative – ou avec le concours technique et/ou financier – de la France.
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2. Les outils disponibles pour la connaissance et la gestion des systèmes aquifères transfrontaliers
Pour développer les échanges entre spécialistes homologues des pays impliqués, les
associations professionnelles, scientifiques et académiques internationales – comme
l’Association internationale des hydrogéologues – peuvent également jouer un rôle
fort utile.
Ces contacts techniques doivent aussi s’élargir aux niveaux diplomatique et politique.
Pour ce faire, les organisations internationales et régionales peuvent jouer un rôle de
facilitateur, voire de médiateur si nécessaire.
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2. Les outils disponibles pour la connaissance et la gestion des systèmes aquifères transfrontaliers
A SAVOIR
Dans plusieurs parties du monde, les institutions régionales jouent un rôle important
de promotion, de médiation et d’appui technique dans la gestion des eaux trans-
frontalières. C’est le cas en Europe avec la Commission européenne et le Conseil
de l’Europe, mais également avec d’autres organisations régionales décentralisées
comme l’EUROMOT (réseau européen d'autorités locales transfrontalières).
L’UNECE diffuse jusqu’en Europe orientale et en Asie centrale les principes de gestion
transfrontalière des eaux partagées à travers la Convention d’Helsinki de 1992.
En Afrique, diverses organisations régionales s’intéressent à la gestion des eaux
partagées : dans le sud du continent, la Southern Africa Development Community
(SADC) promeut la coopération sur les eaux transfrontalières, y compris souterraines,
par le biais de son protocole sur les cours d’eaux partagés. Elle a récemment créé
en son sein une commission relative aux eaux souterraines. En Afrique de l’Ouest,
la communauté économique des États de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO), avec
son Centre de coordination des ressources en eau, joue un rôle de médiateur dans
les processus de décision politique et apporte également un appui technique pour
certaines étapes de mise en œuvre d’une gestion concertée (partage et analyse
des données, réalisation des scénarios, élaboration des plans d’investissement,
etc.). Il en est de même pour la Communauté économique et monétaire d’Afrique
centrale (CEMAC) qui a mis en place un mécanisme de financement novateur pour
le Bassin Congo – Oubangui – Sangha [ 8].
L’Organisation des États américains (OEA) s’est également beaucoup impliquée
dans ce domaine, notamment pour l’inventaire et la connaissance des systèmes
aquifères transfrontaliers en Amérique du Sud.
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2. Les outils disponibles pour la connaissance et la gestion des systèmes aquifères transfrontaliers
Par ailleurs, les réseaux d’échanges internationaux (tel que le RIOB et sa section
spécialisée dans les eaux transfrontalières, le Réseau international des organismes de
bassin transfrontaliers – RIOBT, cf. 3 e partie) et les nombreuses manifestations inter-
nationales organisées dans le domaine de l’eau [ 9 ] peuvent contribuer à proposer des
solutions techniques en vue de décisions politiques. Ces plateformes de concertation
offrent en effet un espace neutre au sein duquel la possibilité de discuter de thèmes
sensibles et de développer des relations, formelles ou informelles, stimule la confiance
et la coopération.
[9] Parmi ces manifestations, citons : le Forum mondial de l’eau, qui se tient tous les trois ans, et la Semaine mondiale de l’eau,
organisée tous les ans à Stockholm.
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3. Approche méthodologique
et mécanismes proposés
pour une gestion concertée
des systèmes aquifères
transfrontaliers
Du fait des enjeux présentés en première partie, la gestion concertée des systèmes
aquifères transfrontaliers est désormais devenue un sujet incontournable. En raison
de la complexité du sujet et des situations, les approches et les mécanismes proposés
devront être à la fois adaptés, pragmatiques, multiformes et progressifs.
Les actions présentées ci-après pourront être réalisées de manière successive ou, si
possible, simultanées aux niveaux national et local, au niveau transfrontalier par les
États concernés et au niveau de la communauté internationale.
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Aux niveaux national et local, cette connaissance doit nécessairement passer par la
collecte de l’ensemble des données et des informations scientifiques et techniques
disponibles. En fonction des lacunes constatées, il conviendra de compléter cette
connaissance par des actions spécifiques, selon les besoins. L’objectif est de disposer
progressivement de l’ensemble des données et informations indiquées dans la
deuxième partie de ce guide.
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Toutes ces données doivent être collectées de manière à pouvoir être interprétées
et utilisées de manière efficace, puis partagées entre les différents acteurs des pays
intéressés. À cet effet, il est souvent nécessaire de créer des bases de données et des SIG.
Dans le cas d’une ressource transfrontalière, ce travail de modélisation doit être réalisé
à l’aide d’une mise en commun des données de tous les pays riverains qui la partagent.
L’apport national est un point de départ, mais une concertation entre les pays riverains
devient indispensable pour pouvoir connaitre correctement un système aquifère
transfrontalier et élaborer des règles de gestion pertinentes.
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véritable hydrosolidarité vis-à-vis des populations voisines qui partagent les mêmes
eaux et du processus de coopération à long terme qu’il convient d’engager dans une
perspective de développement durable. Chaque acteur doit bien prendre conscience
de l’intérêt économique, social et stratégique de cette coopération ainsi que les
retombées positives et concrètes pour chacun.
Ainsi, tout projet ou programme concernant les eaux souterraines devrait compter
un volet d’information et de formation visant les parties prenantes concernées, afin
de les préparer à une concertation où ils feront connaître leurs souhaits et leurs
besoins. Ce volet doit bien sur être adapté au niveau de connaissance initial des acteurs.
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Dans de nombreux cas d’études, les premiers contacts sont établis de façon informelle
au niveau des techniciens responsables des mêmes domaines dans leurs pays respectifs.
Ces échanges préliminaires permettent aux services nationaux de mieux se connaître et
d’appréhender ensemble les différents aspects techniques de la question afin de faire
valoir auprès de leur hiérarchie la nécessité et l’intérêt d’organiser une concertation
permanente transfrontalière. Cette dernière peut être nécessaire, soit parce que les
données collectées démontrent que des problèmes perturbant (ou risquant de per-
turber) la ressource partagée ne peuvent être résolus qu'en commun, soit parce que
l’on met en évidence l’existence d’enjeux majeurs (surexploitation, pollution, pénurie
d’eau, etc.), avec un risque de litige déclaré ou potentiel.
Cette concertation préalable est en fait indispensable. De fait, la plupart des blocages
dans les négociations viennent souvent de prises de contact trop tardives, de niveaux
socioéconomiques très différents entre les pays, ou encore de la position parfois
hégémonique d’une des parties. Dans ces cas, l'intervention – à la demande des pays
concernés – d’institutions internationales, multilatérales ou régionales peut aider à
débloquer la situation et à esquisser des solutions. La notion “d’utilisation équitable"
doit être présentée par un médiateur, explicitée et discutée.
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Les dispositions à envisager doivent être suffisamment flexibles pour pouvoir évoluer
dans le temps et en fonction des changements éventuels des conditions économiques,
sociales et même politiques.
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En 2002, les trois pays ont approuvé une déclaration commune et adopté un premier
schéma d’une structure technique de concertation temporaire ainsi que ses attributions.
Cette première déclaration a été suivie en 2006 d’une deuxième qui a prévu la création
d’une structure permanente appelée « mécanisme de concertation permanent pour
le SASS ». Ce dernier a été mis en place en 2008 et sa coordination se fait sur une base
tournante. Il a pour principale mission d’offrir un cadre d’échange et de coopération
entre les trois pays via :
l la production d’indicateurs sur la ressource et la demande en eau ;
l l’élaboration de scénarios de gestion des ressources en eau pour le développement
dans le bassin ;
l le renforcement et l’actualisation des bases de données communes par l’échange
de données et d’informations ;
l le développement et la gestion de réseaux communs d’observation du système aquifère.
Pour la mise en œuvre des missions qui lui sont dévolues, le mécanisme de concertation
vise notamment à encadrer des études et recherches en commun, définir des protocoles
d’échanges de données, procéder à la mise à jour des modèles et à leur exploitation,
identifier les zones à risques et formuler des propositions appropriées, assurer des
actions de formation, d’information et de sensibilisation, etc.
Ce mécanisme de concertation représente un processus de coopération assez abouti,
et le projet du SASS est, de l’avis général, un succès.
TUNISIE
ALGERIE
LIBYE
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Pour être utilisés à des fins de gestion, les modèles doivent être correctement structurés,
dimensionnés et étalonnés de manière à pouvoir représenter l’hydro-système qu’ils
simulent avec un degré de fiabilité et de précision conforme aux objectifs fixés.
Peuvent s’ajouter des modèles économiques, de comportement humain ou encore
des modules d’aide à la concertation afin d’en faire des outils complets d’aide à la
gestion de la ressource.
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La distinction entre systèmes aquifères à eau renouvelable et à eau fossile revêt une
importance fondamentale à la fois pour le choix des modèles de gestion et pour le
choix des usages à privilégier.
1. Les systèmes aquifères renouvelables, dont les eaux sont souvent de qualité meil-
leure, plus stable et mieux protégée que les eaux de surface, devraient être utilisés
de préférence pour les usages les plus « nobles », en commençant par la consomma-
tion humaine ; cependant ils doivent toujours être gérés de façon équilibrée et
durable, sans surexploitation, en étant au besoin rechargés périodiquement avec
des eaux prétraitées.
2. Les systèmes aquifères non renouvelables doivent être différenciés selon qu’ils se
situent dans les régions humides ou tempérées, ou dans des régions arides ou
semi-arides :
l dans les régions humides ou tempérées, qui disposent à la fois de cours d’eau
permanents et de systèmes aquifères renouvelables, les systèmes aquifères non
renouvelables n’ont généralement guère besoin d’être utilisés ; il est préférable de les
laisser intacts, en les considérant comme des réserves de sécurité et de précaution,
dont l’exploitation ne saurait intervenir qu’en dernier recours, en restant effectuée
avec rigueur et parcimonie ;
l dans les régions arides ou semi arides, où les systèmes aquifères non renouvelables
représentent la principale – voire la seule – ressource en eau disponible, leur gestion
est particulièrement délicate : à court et moyen terme, l’exploitation de ces res-
sources – de toute façon non durable – doit être menée avec une extrême rigueur
et une grande parcimonie, en tenant compte des besoins des générations futures
et du long terme. En complément, d’autres solutions peuvent être recherchées :
stockage d’eau de surface ou utilisation de ressources en eau dites « non conven-
tionnelles » (dessalement de l’eau de mer ou des eaux saumâtres, réutilisation des
eaux usées traitées, etc.). Dans ce cas, l’usage prioritaire est la consommation
humaine, puis les productions agricoles à des fins alimentaires locales et les activités
industrielles, en fonction des options de la politique économique des pays concernés.
Cette distinction entre systèmes aquifères renouvelables et non renouvelables,
transfrontaliers ou pas, entraine donc de grandes différences dans les modes de gestion
correspondants, tant au niveau de l’évaluation de la ressource que de la stratégie
d’exploitation. S’il est possible d’adopter une stratégie conservatoire ( i.e. prévenir la
surexploitation) pour les systèmes aquifères à ressource renouvelable, il ne peut en
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En Europe, par exemple, la Directive cadre sur l’eau a permis de formaliser cette
démarche, en demandant aux États d’établir un seul plan de gestion pour chaque
district hydrographique international, ou à défaut d’assurer une coordination des
plans de gestion couvrant les parties du district international situées sur leurs territoires
respectifs.
Tous les acteurs permettant en particulier de relayer et de faciliter sur le terrain
l’application concrète des mesures prévues, doivent être associés.
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Ces organisations disposent d’importants atouts qui leur sont spécifiques : elles sont
neutres et objectives et peuvent donc assurer un rôle de « médiateur » ; elles ont
une grande expérience pratique de la diplomatie d’influence, par la voie du dialogue et
de la persuasion ; enfin, elles possèdent un réseau mondial de compétences pluridis-
ciplinaires de haut niveau.
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Lorsqu’il n’existe pas d’organisme de bassin transfrontalier, les besoins liés à la gestion
concertée d’un aquifère partagé peuvent conduire à la mise en place d’un tel organisme.
Dans les régions arides dépourvues en eau de surface, par exemple, des « organismes
de gestion des eaux souterraines transfrontalières » peuvent être créés. Pour servir
de support à une concertation, puis à une coopération et enfin à une gestion commune,
ces nouveaux mécanismes de coordination peuvent être définis dans une convention
fondatrice dont les signataires seraient les États impliqués.
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L'Escaut est un fleuve européen de 355 km de long, qui traverse 3 pays et 7 régions,
avant de se jeter dans la mer du Nord. Afin de renforcer la coopération transfrontalière
entre les différentes parties prenantes pour préserver et améliorer la qualité du
fleuve, la France, la Région wallonne, la Région flamande, la Région de Bruxelles capitale
et les Pays-Bas ont créé, en 1995, la Commission internationale de l’Escaut.
Après un état des lieux initial sur la qualité des eaux de l’Escaut, deux opérations ont
été réalisées: (i) la mise en place d’un réseau de mesures homogène composé de 14
stations de mesures le long du fleuve et (ii) la création d’un système d’alerte commun
visant à garantir la circulation rapide des informations dès qu’une pollution accidentelle
susceptible d’avoir des répercussions transfrontalières est détectée.
La gestion transfrontalière du Bassin de l’Escaut a été réorganisée le 3 décembre
2002 par la signature de l’accord de Gand, qui intègre les nouvelles exigences de la
Directive cadre européenne sur l’eau. Le Royaume de Belgique est devenu la sixième
partie contractante à ce nouvel accord, qui crée le « district hydrographique interna-
tional de l’Escaut ». Outre les eaux du bassin hydrographique de l’Escaut, ce district
comprend les eaux souterraines et côtières qui lui sont associées. L’accord intègre
explicitement la gestion conjointe et coordonnée des eaux de surface et des eaux
souterraines conformément aux exigences de la Directive.
Entre 2003 et 2005, dans le cadre du programme Interreg III B Europe du Nord-Ouest,
le projet pilote européen Scaldit [ 14] a établi une coopération transfrontalière très
poussée entre les parties, selon un plan d’action précis incluant la caractérisation du
district hydrographique, la gestion de l’information et des données, la gestion de l’eau
et l’aménagement du territoire, la communication et la connaissance, et la préparation
à un plan de gestion de l’Escaut. Dans ce projet pilote, le district hydrographique de
l’Escaut fait partie des bassins tests désignés pour évaluer l’applicabilité de la directive
cadre européenne sur l’eau, en particulier avec la caractérisation et les mesures de
gestion des eaux souterraines partagées.
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Statut juridique
Le statut juridique du mécanisme nouveau mis en place doit être formellement défini,
à la fois du point de vue du droit international comme vis-à-vis de l’ordre juridique
interne et des institutions de chacun des pays intéressés. Il importe de bien préciser
la structure de ce genre d’organisme, en particulier la place, la forme et le degré
d’implication des États membres. En cas de rattachement à une structure préexistante
– comme une organisation de bassin transfrontalier –, les accords existants en
matière d’eaux de surface partagées devraient être étendus aux eaux souterraines.
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Le choix des outils économiques n'est pas neutre. Dans le cas où l’organisme en question
a bénéficié d’un financement extérieur pour sa création et son fonctionnement initial,
il est indispensable de prévoir, dès le début, des ressources propres et pérennes qui
leur assure une existence indépendante des aides extérieures. Il est en effet primordial
que l’organisme dispose des moyens financiers lui permettant d’exercer sa mission de
manière autonome, neutre et dans une perspective de durabilité .
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La CICOS a été créée le 6 novembre 1999 par l'accord instituant un régime fluvial
uniforme, signé par les chefs d'État de la République du Cameroun, la République
Centrafricaine, la République du Congo et la République Démocratique du Congo,
ainsi que son additif, également signé par les quatre Chefs d’État le 22 février 2007. La
CICOS est chargée de gérer de façon durable les voies navigables et de promouvoir et
garantir la GIRE dans le Bassin du Congo.
Les chefs d’État et de Gouvernement de la CEMAC ont adopté un mécanisme de
financement autonome : la taxe communautaire d’intégration (TCI), prélevée sur
les importations. Le Cameroun, la Centrafrique et le Congo (qui sont membres de
la CEMAC) contribuent à la CICOS à travers la TCI, qui représente ainsi 70 % du
financement (hors projet) de la CICOS. La République Démocratique du Congo n’est
pas membre de la CEMAC et contribue donc directement.
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Il est vivement conseillé que les organismes (actuels ou à venir) spécialisés dans la gestion
concertée de systèmes aquifères transfrontaliers adhèrent au RIOB puis au RIOBT
afin de renforcer les échanges d’informations et d’expériences dans ce domaine.
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Le premier accord a été remplacé, le 18 décembre 2007, par une nouvelle convention
d’une durée de 30 ans, qui reprend quasiment les mêmes termes que la précédente.
Les signataires sont, pour la Suisse, le Canton de Genève et, pour la France, la commu-
nauté de communes de la région annemassienne, la communauté de communes du
Genevois, et la commune de Viry ; ce second accord a donc été directement signé
entre collectivités territoriales.
Le système aquifère franco-suisse du Genevois est, à ce jour, l’exemple le plus abouti
en matière de gestion conjointe d’une ressource en eau souterraine transfrontalière.
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Conclusion
Du fait des pressions de plus en plus fortes sur les ressources en eau, il est indispensable
de rechercher un partage équitable des bénéfices provenant de l’utilisation des systèmes
aquifères transfrontaliers. Il convient de prendre davantage conscience de l’inestimable
valeur du patrimoine naturel que représentent les eaux souterraines, milieux sensibles et
encore très inégalement connus, qui peuvent être compromis de manière irréversible
par une gestion de court terme. En raison de l’importance des enjeux, les parties
prenantes sont encouragées à mettre en œuvre une discipline collective, à toutes
les échelles – locales, nationales, régionales et mondiales – dans la connaissance,
l’exploitation et la protection de ces précieuses ressources.
Une fois l’interdépendance de ces pays reconnue et acceptée, une seconde étape
consiste à établir des contacts entre eux, d’abord techniques, puis diplomatiques.
Cette étape permet d’échanger des points de vue, de développer des relations de
confiance et de solidarité, de partager des informations et de mettre en œuvre, de
manière cohérente, pragmatique et progressive, les divers outils présentés dans cet
ouvrage.
Les organisations déjà existantes pour la gestion des eaux de surface transfrontalières
sont tout naturellement susceptibles d’étendre leur champ d’action territorial aux
systèmes aquifères les concernant. Elles disposent en effet d’une expérience, d’un
cadre institutionnel et de réseaux de relations internationales des plus utiles. Elles
pourront aisément renforcer leurs compétences dans le domaine des eaux souter-
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Conclusion
A SAVOIR
raines. Les pays concernés pourront ainsi institutionnaliser leur coopération au sein
d’« organismes de gestion des eaux superficielles et souterraines transfrontalières ».
Des projets pilotes permettent déjà d’enrichir les outils présentés dans ce guide et
d’approfondir les savoir-faire. Les leçons de ces expériences pourraient être mieux
valorisées et partagées au travers de réseaux de formation professionnelle.
Pour mener à bien cette démarche, les pays concernés devront faire preuve d’une
volonté politique forte et pérenne.
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Annexe 1
Études de cas
préalables à la réalisation du guide
Le tableau 1 constitue une synthèse des principales études de cas réalisées au cours des
travaux préparatoires au présent document. Il vise à présenter un certain nombre
d’initiatives plus ou moins avancées en matière de gestion transfrontalière de ressources
en eau souterraines partagées. La liste des exemples traités n’est pas exhaustive ; elle
est toutefois représentative de la grande diversité des situations rencontrées en la
matière dans différentes régions du monde. La plupart des accords signés entre les
pays partageant un même système aquifère ne portent que sur les eaux superficielles.
Néanmoins, les avancées dans la coopération transfrontalière – même si celle-ci ne
concerne que les eaux superficielles – doivent être encouragées, car elles vont dans
le sens d’une plus grande concertation entre pays et posent ainsi les bases et la relation
de confiance indispensables pour ensuite élargir le champ de la coopération aux sys-
tèmes aquifères partagés.
Ces cas ont été traités dans les parties 1.6 et 2 des travaux préparatoires : la première
présente des cas ayant déjà donné lieu à des projets, la deuxième, des cas à forts
enjeux dans lesquels s’amorce un processus de coopération transfrontalière.
Bassin du l Mauritanie (partie l Alimentation en eau l Aucune action concertée des pays
Taoudéni-Tanezrouft sud et centre-est) pour la consommation concernés. Des organismes de
l Mali (majorité humaine et divers autres concertation, relatif à des fleuves
du territoire) usages (domestique, internationaux existent autour du
l
pastoral, maraîchage système aquifère et dont font partie
Burkina Faso
et petite irrigation). certains des États : OMVS pour
(nord-ouest)
l Pollution des eaux, le Mali et la Mauritanie; ABN pour
l Algérie
notamment en raison le Burkina Faso, le Mali et le Niger ;
(le Tanezrouft SASS pour l’Algérie. Ces organismes
des exploitations minières.
au sud) pourraient offrir le cadre
pour une concertation.
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Annexe 1
A SAVOIR
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Annexe 1
Systèmes aquifères l Ghana l Augmentation des besoins l Le projet intitulé « Gestion conjointe
du bassin côtier l Togo en eau potable, du fait des ressources aquifères partagées
l
de la forte densité entre le Bénin, le Ghana,
Ghana-Togo-Bénin Bénin
de population et de la Côte-d’Ivoire, le Nigeria et le Togo »
l Nigeria l’urbanisation galopante proposé en 2005 n’a pas connu
(en moindre dans les zones côtières. de suites. Il n’existe pas à l’heure
mesure) l actuelle de structure de concertation
Déficit de recharge
dû à une diminution à l’échelle de du système aquifère
de la pluviométrie et entre les 3 pays (Ghana-Togo-Bénin),
aux aménagements mais ils font partie de l’Autorité du
urbains (imperméabilisation Bassin de la Volta
des surfaces). (ABV) créée en 2009 suite à l’entrée
l
en vigueur de l’accord de 2007.
Épuisement, salinisation Cette Autorité comprend également
des systèmes aquifères le Burkina Faso, la Côte-d'Ivoire
côtiers et pollution. et le Mali.
l Pollutions minières,
rejets industriels et
domestiques non traités,
surtout en zone littorale.
l Multiplication de forages
sans contrôle qualitatif
ni quantitatif.
Système aquifère des l Libye l Surexploitation en raison l Signature en 1992 d’un accord créant
Grès Nubiens l Égypte de l’utilisation surtout une « Autorité conjointe pour l’étude
l
agricole mais également et le développement des eaux
Tchad
domestique. de l’aquifère des Grès de Nubie »,
l Soudan entre l’Egypte et la Libye, rejoints en
1996 par le Soudan et en 1999 par
le Tchad. Trois projets se sont succédé
en 1998, 2004 et 2006 (en cours).
Ils ont globalement permis d’obtenir
des résultats techniques importants.
l Les actions mises en œuvre
dans le cadre du processus de
coopération ont donné, quant à eux,
des résultats plus mitigés.
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Annexe 1
A SAVOIR
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Annexe 1
Système aquifère l France l Nappe très vulnérable l L’accord de Bonn du 22 octobre 1975
du Rhin supérieur l Allemagne qui correspond à une zone signé entre la France, l’Allemagne
l
d’agriculture intensive et la Suisse a créé une « Commission
Suisse
et de forte densité de intergouvernementale »
population. L’agriculture et donné un cadre institutionnel
est la plus importante à la coopération transfrontalière
source de pollution dans le Rhin supérieur.
(nitrates, phytosanitaires l La Convention pour la protection
notamment atrazine). du Rhin, signée en 1999, a remplacé
Des pollutions chimiques les accords précédents. Dans cette
(chlorures) y sont dues nouvelle convention, les parties
à l’exploitation des mines à la Commission internationale
de potasse d’Alsace. pour la protection du Rhin
Plus de 30 ans après ont décidé d’étendre les actions
l’accident de Benfeld- communes au bassin versant
Erstein en 1970 du Rhin et aux eaux souterraines.
(déversement de
tétrachlorure de carbone),
cette pollution rend
certaines parties
de la nappe toujours
impropres à la
consommation.
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Annexe 1
A SAVOIR
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Annexe 2
Résolution 63/124 relative au droit
des aquifères transfontaliers
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A SAVOIR
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Glossaire [15]
Aquifère : corps (couche, massif) de roches perméables comportant une zone saturée
(ensemble du milieu solide et de l’eau contenue) suffisamment conducteur d’eau
souterraine pour permettre l’écoulement significatif d’une nappe souterraine et le
captage de quantités d’eau appréciables. Un aquifère peut comporter une zone non
saturée.
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Glossaire
A SAVOIR
Déstockage : diminution de réserve d’un aquifère due aux prélèvements durant une
période définie. Volume d’eau correspondant.
Eau fossile : eau souterraine présente dans un aquifère depuis une longue durée,
chiffrée en siècles ou millénaires, du fait d’une vitesse de déplacement très lente
et/ou d’une longue distance depuis l’aire d’alimentation.
Endoréique : cours d’eau n’atteignant pas la mer, qui se déverse dans des dépressions
fermées.
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Glossaire
Horizon aquifère (ou couche aquifère) : aquifère constitué par une couche de
roche sédimentaire individualisée, notamment dans un système aquifère multicouche.
Hydraulique : qui a trait au mouvement de l’eau, qui utilise son énergie statique ou
dynamique.
Nappe captive : nappe souterraine ou partie d’une nappe, sans surface libre, donc
soumise en tous points à une pression supérieure à la pression atmosphérique et
dont la surface piézométrique est supérieure au toit de l’aquifère – à couverture
moins perméable – qui la contient.
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Glossaire
A SAVOIR
Nappe souterraine : ensemble des eaux comprises dans la zone saturée d’un aquifère,
dont toutes les parties sont en liaison hydraulique.
Pollution : sens actif (action de polluer) : introduire des agents physiques, chimiques
ou biologiques dans un milieu aquatique naturel qui provoquent des modifications de
ce milieu en en réduisant les possibilités d’usages par l’homme et/ou en perturbant
les écosystèmes aquatiques. Sens passif (état pollué) : présence dans l’eau de produits
et d’effets issus des activités humaines, qui la rendent impropre à son utilisation par
l’homme et/ou perturbent les écosystèmes aquatiques.
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Glossaire
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Glossaire
A SAVOIR
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Bibliographie
Avertissement : les références suivantes ne sauraient représenter une liste
exhaustive des publications sur les aquifères transfrontaliers.
GWP et RIOB (2009), Manuel de gestion intégrée des ressources en eau par bassin,
Elanders, Mölnlycke.
[16] Outre des chapitres scientifiques sur les eaux souterraines non renouvelables, cet ouvrage comprend quelques cas
d’études, notamment sur le NSAS et le SASS.
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Bibliographie
A SAVOIR
GWP TAC (2000) , « La Gestion Intégrée des Ressources en Eau. Partenariat mondial
de l'eau », Background Paper N o . 4, Stockholm.
IGRAC (2009), Transboundary aquifers of the world, update 2009, Édition spéciale
pour le 5e Forum mondial de l’eau, Istanbul 2009 (/www.isarm.net/publications/313#)
MARGAT J. (2008), Les eaux souterraines dans le monde , BRGM éditions, Orléans.
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Bibliographie
UNECE (2007), Our Waters: Joining Hands across Borders, First Assessment of Trans-
boundary Rivers, Lakes and Groundwaters , New York et Genève.
http://unece.org/env/water/publications/pub76.htm. [ 17]
Ouvrages juridiques
BURCHI S. et K. MECHLEM (2005), Groundwater in International Law, UNESCO,
FAO, Rome. ftp://ftp.fao.org/docrep/fao/008/y5739e/y5739e00.pdf
STEPHAN R. M. (2008), The new legal framework for groundwater under the EU Water
Framework Directive and Daughter Directive, ICFAI University Press, Hyderabad.
[17] Cette publication inclut l’inventaire de 51 aquifères transfrontaliers en Europe du Sud Est (en collaboration avec la chaire
de l’UNESCO INWEB et l’université Aristote de Thessalonique) et 18 dans la région du Caucase et de l’Asie centrale.
[18] Une traduction anglaise est disponible. Cette publication constitue un inventaire complet de la situation juridique et
institutionnelle de 22 pays du continent américain en ce qui concerne les aquifères transfrontaliers, aussi bien au niveau
transfrontalier qu’au niveau national.
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Bibliographie
A SAVOIR
Études de cas
APPELGREN, B. (ed) (2004), “Managing Shared Aquifer Resources in Africa”, Series
on Groundwater N o . 8, IHP-VI, UNESCO, Paris. Actes de la seconde Conférence sur
les aquifères transfrontaliers en Afrique, Tripoli , juin 2002.
http://unesdoc.unesco.org/images/0013/001385/138581m.pdf
ÉTAT DE GENÈVE (2009), Service de géologie, sols et déchets – carte des puits de
l’aquifère du Genevois. Carte fournie par M. Gabriel de Los Cobos.
GIWA (2006), Global International Waters Assessment – Mekong River _GIWA Regional
Assessment 55. http://www.unep.org/dewa/giwa/areas/reports/r55/giwa_ regional_
assessment_55.pdf
OSS (2004), Gestion concertée d’une ressource partagée – Cas du Système aquifère
du Sahara septentrional – Gestion de la rareté de l’eau dans la région du Moyen
Orient et Afrique du Nord – Présentation de l’OSS au FIDA, Rome (février).
[19] Cette publication représente un premier atlas des aquifères transfrontaliers sur le continent américain.
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Bibliographie
OSS (2007), Système aquifère des Iullemeden (Mali-Niger, Nigeria) Gestion concertée
des ressources en eau d’un aquifère transfrontalier sahélien, Collection Synthèse.
http://www.oss-online.org/pdf/synth-sai_Fr.pdf
ZAICHENG H., W. HAO et C. RUI (2006), Transboundary Aquifers in Asia with special
emphasis to China , UNESCO, Beijing.
http://www.isarm.net/dynamics/modules/SFIL0100/view.php?fil_Id=221
[20] Ce CD comprend une étude monographique de plusieurs aquifères transfrontaliers en Afrique du Nord et au Sahel,
tels que le SASS, le système du Grès Nubien, le système aquifère Iullemeden, le système aquifère du Bassin de
Taoudéni-Tanezrouft et le système aquifère sénégalo-mauritanien.
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Bibliographie
A SAVOIR
Textes réglementaires
l Convention sur le droit relatif aux utilisations des cours d’eau internationaux à des
fins autres que la navigation, adoptée par l’A ssemblée générale des Nations unies
(1997).
l Convention sur la Protection et l’Utilisation des cours d’eau transfrontières et des lacs
internationaux (1992) de la Commission économique pour l’Europe des Nations
unies (UNECE).
l Directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2000
établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l’eau.
l Protocole sur les cours d’eaux partagés du SADC (2000).
l Résolution sur le droit des aquifères transfrontaliers adoptée par l’Assemblée générale
des Nations unies le 11 décembre 2008 (A/Res/63/124).
Sites Internet
l Agence Française de Développement : www.afd.fr
l Académie de l’eau : www.academie-eau.org
l Bureau de recherches géologiques et minières : www.brgm.fr
l Office international de l’eau : www.oieau.org
l Projet ISARM : www.isarm.net
l Réseau international des centres de formation aux métiers de l’eau :
www.ricfme.org
l Réseau international des organismes de bassin : www.riob.org
l UNESCO-PHI : www.unesco.org/water
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Didier PENNEQUIN a fait ses études supérieures aux États-Unis et en France ; il est
diplômé de l’Université du Wisconsin/Madison (États-Unis) et de l’École supérieure
d’électricité (France). Après avoir débuté sa carrière comme chercheur dans un cen-
tre de recherche aux États-Unis, il a travaillé 17 ans dans le secteur privé en France,
notamment dans les groupes Johnson Screens, SYBEL et Suez-Lyonnaise des eaux.
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Il dirige depuis 2001 le service Eau du BRGM et est membre de plusieurs associations
professionnelles ; il est actuellement le vice-président Europe de l’A ssociation inter-
nationale des hydrogéologues (AIH).
Contact : d.pennequin@ brgm.fr.
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Présente sur le terrain dans plus de 50 pays et dans 9 collectivités d’Outre-mer, l’A FD
finance et accompagne des projets qui améliorent les conditions de vie des popu-
lations, soutiennent la croissance économique et protègent la planète : scolarisation,
santé maternelle, appui aux agriculteurs et aux petites entreprises, adduction d’eau,
préservation de la forêt tropicale, lutte contre le réchauffement climatique…
www.afd.fr
Novembre 2010
Vers une gestion concertée
des systèmes aquifères transfrontaliers Vers une gestion
A SAVOIR
Les systèmes aquifères, qui représentent souvent une partie très importante
des ressources en eau mobilisables d’un pays, sont inégalement connus.
03 concertée
Or, beaucoup plus souvent que les fleuves transfrontaliers, ils sont partagés
entre plusieurs pays qui les utilisent généralement de façon indépendante,
et souvent intensive, en partie pour l’alimentation en eau potable et pour
les usages industriels, mais surtout pour l’agriculture irriguée. Les utilisations
des systèmes aquifères
souvent mal contrôlées de ces ressources entrainent dans de nombreux cas
des phénomènes de surexploitation et de pollution, qui génèrent à leur tour transfrontaliers
Vers une gestion concertée des systèmes aquifères transfrontaliers/ Ouvrage collectif / Novembre 2010
des tensions locales, avec des risques de crises et de conflits entre pays.
C’est pourquoi il est aujourd’hui nécessaire d’améliorer la connaissance de Guide méthodologique
ces systèmes aquifères et de promouvoir une gestion concertée, équitable
et durable de ces ressources.
C'est l'objet du présent guide méthodologique qui présente la panoplie des
divers types d’instruments utilisables et propose une démarche progressive,
multiforme et pragmatique qui doit permettre d'atteindre ces objectifs dans
l’intérêt commun de toutes les parties impliquées.
frouink @afd.fr
Division Eau et assainissement, AFD
eau_assainissement @afd.fr
A SAVOIR 03
A SAVOIR