Exercice de Synthèse - Souleymane SERE
Exercice de Synthèse - Souleymane SERE
Exercice de Synthèse - Souleymane SERE
COMPTABILITE APPROFONDIE
Animateur
Souleymane SERE,
Expert - Comptable,
Commissaire aux comptes,
Inscrit à l’ONECCA BF (BURKINA FASO)
DESCOGEF___ Cas de synthèse et Corrigés 2
Corrigé 9
Corrigé 27
Corrigé 47
Corrigé 66
Corrigé 87
Corrigé 105
S. SERE
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DEVOIR
I CADRE CONCEPTUEL
- Selon vous, pourquoi l’uniformisation des normes comptables n’a pas encore marché en Afrique?
- Quelles sont, selon vous, les principales faiblesses du SYSCOA ? Comment les corriger ?
Il vous est demandé d’indiquer en quoi peut on dire que le SYSCOA et l’OHADA sont conformes aux
normes comptables internationales.
Vous êtes amenés à vous prononcer sur la véracité ou non des affirmations suivantes. Le cas
échéant vous pouvez donner des explications à votre choix.
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13 Une indemnité d’assurance perçue régulièrement est un produit qui ne doit pas être
enregistré en HAO
14 Le passage de la méthode de l’avancement à celle de l’achèvement est justifié par la
prudence
15 Le passage de la méthode de l’achèvement à celle de l’avancement n’est pas justifié et
donc est interdit
16 La date d’approbation des comptes est la date butoir de prise en compte des evenements
postérieurs à la clôture de l’exercice
17 L’incidence d’un événement non maîtrisé et significatif doit être inscrit parmi les
comptes HAO
18 Les charges diverses de l’exercice telles que les provisions pour dépréciation des stocks
sont prises en compte dans le calcul de la valeur ajoutée
19 L’impôt sur le résultat est appliqué sur le résultat comptable retraité des écritures
d’inventaire
20 La pénalité fiscale est enregistrée dans un sous compte de celui de l’impôt auquel elle se
rapporte
Une entreprise Malienne Alpha, spécialisée dans le domaine de l’art, engage les opérations suivantes
en devises :
Vente
Ventes de produits à un collectionneur américain pour 10 000 dollars le 02 décembre 2003. Son client
lui promet un remboursement en début février 2004. Le paiement est effectivement intervenu à
l’échéance convenue.
Achats
Achats de matériels de travail le 22 septembre 2003 pour 5 000 dollars auprès d’un fournisseur
américain. Le règlement de cette dette est prévu le 04 février 2004.
L’entreprise Alpha s’acquitte effectivement de sa dette à l’échéance.
Emprunts
Emission d’un emprunt obligataire en Guinée pour 10 000 Obligations au prix d’émission de 10 000
FG avec une valeur nominale de 12 000 FG et un prix de remboursement de 13 000 FG ; le taux de
l’emprunt est de 3% ;
L’encaissement des fonds est effectif à l’émission des obligations le 02 Mars 2003. Les frais payés à la
banque d’affaire, lors de l’émission, sont estimés à 5 millions de FG ;
Les cours du FG sont les suivants.
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Les obligations sont amorties sur cinq ans, à concurrence d’un même nombre d’obligations chaque
année.
Il vous est demandé d’enregistrer toutes les écritures relatives à ces opérations en devises en 2003 et
au dénouement pour les achats et les ventes. Il vous est demandé de justifier juridiquement les choix
opérés lors des enregistrements opérés, notamment à l’inventaire.
La Société des Télécommunications du Sénégal vous présente les opérations suivantes lors de son
arrêté comptable de l’exercice 2003 :
- Elle a annulé des contrats d’achats de câbles numériques conclus avec deux fournisseurs. Le montant du
contrat du premier fournisseur est de 20 millions de FCFA et celui du second est de 40 millions de FCFA ;
les deux fournisseurs poursuivent actuellement la société auprès de tribunaux et réclament, outre la livraison
du matériel, des dommages et intérêts de 20% des sommes en cause. Le jugement est intervenu le 10 janvier
2004 pour le premier fournisseur et lui a donné raison. La société n’entend pas faire appel et a d’ores et déjà
réceptionné les câbles. Le jugement concernant le second fournisseur est encours.
- La Société s’est équipée en 2003 d’un matériel chargé de réduire les émissions électromagnétiques et donc
permettre d’économiser des pertes. Le matériel est amorti selon le mode dégressif sur cinq ans. La fiscalité
permet de l’amortir selon le mode accéléré sur trois ans sans prorata. Date d’acquisition 1 er juillet. Valeur 45
millions de FCFA. Coefficient du dégressif : 2.
- La dotation à la provision pour retraite de l’année 2003 peut être estimée à 5 millions de FCFA.
- Suite à un sinistre intervenu en 2003, les dossiers ont été transmis à la compagnie d’assurance qui doit
procéder à l’indemnisation à hauteur de 20 millions de FCFA selon son courrier reçu le 12 janvier 2004.
Cette compagnie est actuellement en redressement judiciaire.
- Le dossier suivant vous est présenté pour la réévaluation des immobilisations suivantes en 2003.
Quelles sont les immobilisations qui peuvent être réévaluées au sens légal du terme ? Pourquoi ?
2.3 Fiscalité
Vous êtes assistant d’un expert comptable dont le client est une société Togolaise évoluant dans la
menuiserie industrielle.
La Direction vous demande d’examiner quelques dossiers fiscaux et sociaux, de procéder à toutes les
régularisations et de passer toutes les écritures qui s’imposent.
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TVA.
Pendant les mois de septembre, octobre et novembre, la société a accumulé un crédit de TVA de
36 500 000 FCFA ; cela malgré un prorata de déduction de 70%.
Le chiffre d’affaires taxable du mois de décembre est de 250 000 000 FCFA ;
Les achats auprès des fournisseurs locaux sont évalués à 60 000 000 FCFA. Le 1er décembre, la
direction a acquis un véhicule de tourisme pour 40 millions de FCFA Hors taxes avec une TVA de
18%. Amortissement linéaire sur 5 ans.
Elle a également engagé certaines dépenses dont le caractère de déductibilité doit être examiné par
l’expert comptable : il s’agit de :
Charges sociales
La société vous informe qu’elle verse chaque année une prime de rendement au personnel qui n’est
pas encore enregistrée en comptabilité. Cette prime est évaluée à 25 millions de FCFA.
Par ailleurs, sur ses déclarations de l’année 2003, un litige oppose la société à l’administration fiscale
au titre duquel lui a été notifié un redressement de 10 millions de FCFA ; les tractations sont encours.
Rien n’a encore été enregistré.
3 500 000 5 000 000 75 000 000 48 500 000 40 000 000
- le chiffre d’affaires de la société avant les travaux d’inventaire est de 3 020 000 000 FCFA en 2003
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- les acomptes d’impôt sur le résultat payés en 2003 sont évalués à 30 millions de FCFA.
- le résultat comptable, avant les travaux d’inventaire, est de 390 millions de FCFA
- procéder aux calculs relatifs à la TVA de Décembre, de sa détermination à son enregistrement comptable en
passant par la déclaration et le paiement,
- procéder aux travaux relatifs à l’inventaire,
- déterminer le résultat fiscal et de passer toutes les écritures appropriées.
La Société Selly Transport (Guinée BISSAU) décide de rénover progressivement son parc en
acquerrant des matériels de transport. Cette politique d’investissement est mise en œuvre chaque
année.
En 2003 (le 02 mars), elle a ainsi acquis un camion neuf auprès de son fournisseur pour 80 millions de
FCFA hors taxes (TVA à 18%). Le fournisseur a assorti la vente d’une clause de réserve de propriété.
Le matériel est amorti selon le mode linéaire sur 5 ans.
Quelles sont les informations que Selly devra fournir dans ses états annexés par rapport à cette
opération ?
En Début d’année 2004, les autorités ont publié des normes techniques qui entraînent l’arrêt de
l’essentiel du parc de Selly Transport. La société est obligée de déposer le bilan. Sur ces faits, le
fournisseur récupère le matériel et le cède à 50 millions de FCFA.
Il vous est demandé de passer toutes les écritures nécessaires à cette opération de son initiation à son
dénouement malheureux et cela dans toutes les hypothèses (prise en charge du risque de perte
consécutive à la cession par le fournisseur ou par Selly).
La Compagnie Ivoirienne de Développement des Textiles (CIDT) vous présente les frais engagés en
2001 dans le cadre de ses activités de recherche qu’elle mène depuis plusieurs années
Le relevé des dépenses engagées par la CIDT est présenté comme suit :
Salaires des chercheurs : 6 000 000 FCFA dont 2 000 000 de charges sur exercices antérieures
Fournitures de laboratoire : 2 000 000 FCFA
Amortissement du matériel : 4 500 000 FCFA
Energie consommée : 1 000 000 FCFA dont 300 000 représentant des charges de sous activité
Sous traitants employés : 2 450 000 FCFA
Frais de déplacements : 4 500 000 FCFA ;
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Par ailleurs, elle a emprunté 10 millions de FCFA le 1 er mars 2001 pour financer un matériel, destiné
aux activités de recherche, qui n’a pas encore été livré. Le coût de cet emprunt est de 10%. Il est
remboursé chaque année à hauteur de 2 millions.
Il vous est demandé d’indiquer quelles sont les raisons qui permettent à la société de capitaliser les
frais de cette recherche ? Pour quel montant ? Quelle sera la durée logique de l’amortissement ?
Après le lancement de la variété de coton découvert, la société souhaite déposer un brevet auprès de
l’OAPI pour assurer une protection sur une période de 10 ans. Le coût de cette procédure est de
4 830 000 FCFA. Vous devez passer les écritures relatives à cette démarche.
Elle espère recueillir du brevet des flux nets de trésorerie de 10 millions de FCFA.
L’OAPI, après deux années de protections, décide de revenir sur sa décision arguant de l’universalité
des résultats de la recherche agricole. Qu’est ce que la société doit faire sur le plan comptable.
Vous devez engager toute réflexion que le traitement de ce dossier nécessite et passer les écritures
nécessaires.
Il vous est demandé de citer deux types de comptabilité sectorielle que vous connaissez.
Pour chaque type, vous devez :
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• Des solutions de fusion possibles, par l’adjonction de certaines spécificités du SYSCOA à l’OHADA,
par la mise en place d‘institution de normalisation
• Des perspectives politiques et économiques d’intégration et de leur incidence comptable notamment par
rapport à l’implication des pays anglo-saxons
Apport de la BCEAO
Faiblesses du SYSCOA
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• Un système de fonctionnement des provisions pour risque qui ne correspond pas aux provisions courtes
et longues (la provision pour perte sur les intérêts courus en devise est enregistrée parmi les dotations
longues alors qu’elle est courte).
Le SYSCOA et l’OHADA sont conformes dans la majorité de leurs aspects aux normes
internationales.
Il doit, pour au moins deux normes, indiquer les spécificités et indiquer les positions du SYSCOA et
de l’OHADA afin de faire sortir l’adéquation entre ces deux derniers et les IAS / IFRS.
Il doit enfin indiquer en quoi le SYSCOA et l’OHADA incluent des dispositions comptables anglo-
saxonnes : présentation des états financiers, adoption du principe de la prééminence de la réalité sur
l’apparence...
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(1) L’impact des changements de méthode est fonction des conditions d’intervention du changement
de méthode (imputation sur les capitaux, imputation dans les comptes de résultat…).
(2) Elle est fortement réglementée, ce qui diminue son caractère « imprudent ».
(3) La continuité et la non continuité sont des événements relatifs. La perte d’une usine peut être
synonyme d’arrêt pour une entreprise et peut ne pas avoir d’incidence significative sur une autre
(4) Le choix de l’entreprise est cependant à faire entre des possibilités qui sont balisées par la norme
(5) Cas d’entreprise qui prévoit les sinistres avec une quasi certitude et qui enregistre les incidences de
ce sinistre dans les comptes AO. A exclure, cependant, les effets de catastrophes naturelles qui, par
définition, sont hors contrôle de l’entreprise
(6) d’autres critères entrent en compte comme la récurrence et le lien avec l’objet social
21 Opérations en devises
Vente
02 décembre
31 Décembre
En principe cette perte doit faire l’objet d’une provision. Nous allons apprécier cette opportunité parallèlement à
l’opération de dette
En effet, pour cette opération, la société s’attend à payer pratiquement à la même échéance un montant de dollars
qui doit être déduit de sa créance. La provision doit donc être constatée sur la différence soit 5 000 dollars
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Dette
22 Septembre
A l’échéance
Emprunt
• Emission d’un emprunt obligataire en Guinée pour 10 000 Obligations au prix d’émission de 10 000 FG
avec une valeur nominale de 12 000 FG et un prix de remboursement de 13 000 FG ; le taux de
l’emprunt est de 3% ;
• L’encaissement des fonds est effectif à l’émission des obligations le 02 Mars 2003. Les frais payés à la
banque d’affaire, lors de l’émission, sont estimés à 5 millions de FG ;
• Les cours du FG sont les suivants
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A l’émission
Paiement de frais
La perte latente doit être provisionnée, mais elle le sera uniquement sur la partie relative au prochain
remboursement (2000 obligations soit le cinquième du capital initial). La perte sera provisionnée à
concurrence de 2,6 millions de FCFA
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La perte de change latente sur les intérêts courus doit faire l’objet de provision pour risque en raison du principe
de prudence.
La Société des Télécommunications du Sénégal vous présente les opérations suivantes lors de son arrêté
comptable de l’exercice 2003 :
Les câbles faisant l’objet du premier contrat ont été réceptionnés, suite à la condamnation de la société.
L’écriture suivante est à passer.
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Le jugement est encours sur le second contrat. Le risque que la société encours est de devoir payer des
dommages et intérêts. La marchandise étant acceptée si elle est condamnée. Seul le risque de payer les
dommages doit être pris en compte dans les comptes de 2003
- La Société s’est équipée en 2003 d’un matériel chargé de réduire les émissions électromagnétiques
bénéficiant d’avantages fiscaux en matière d’amortissement
28 Amortissement
15 Amortissement dérogatoire 9 000 000
6 000 000
- La dotation à la provision pour retraite de l’année 2003, estimée à 5 millions de FCFA est passée comme
suit
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L’entreprise peut également maintenir cette information en hors bilan et en informer ses actionnaires.
- Réévaluation
L’entreprise envisage de réévaluer certaines de ses immobilisations en fin 2003. Seules les immobilisations
amortissables et non encore totalement amorties à la date de la réévaluation peuvent être réévaluées. Il s’agit
donc uniquement du véhicule.
L’entreprise peut cependant réévaluer les autres immobilisations dans le cadre d’une réévaluation libre. Elle sera
taxée sur l’écart de réévaluation à un taux identique au taux de l’impôt sur le résultat ; car cette dernière
réévaluation est assimilée à une constatation de résultat.
Ecritures de réévaluation
2.3 Fiscalité
TVA
TVA déductible : (60 000 000 + 2 000 000)*70%*18% soit 7 812 000
La TVA à reverser sera de 37 188 000. Le montant à payer sera cette TVA diminuée du crédit engrangé de 36,5
millions de FCFA soit 688 000 FCFA
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52 Banque
688 000
CHARGES SOCIALES
52 Banque
31 500 000
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28 Amortissement
786 667
RESULTAT FISCAL
Réintégration Déduction
L’entreprise doit renoncer à différer les amortissements et constater ainsi 205 497 333 FCFA de
résultat. L’impôt dû sera égal à 68 499 111, supérieur au minimum. C’est ce dernier impôt qui sera
retenu.
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24 Réserve de propriété
La Société Selly Transport (Guinée BISSAU) décide d’investir dans son parc et acquiert un véhicule avec une
réserve de propriété.
Elle enregistre l’écriture d’achat au moment de la réception du bien et indique l’information dans ses états
annexés (première partie : règles et méthodes comptables, seconde partie parmi les compléments aux états
financiers.
48 Fournisseur d’immobilisation
94 400 000
52 Banque
20 000 000
La société reste devoir à son fournisseur 74 400 000 FCFA. Il rencontre des difficultés et n’arrive plus à honorer
ses engagements.
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Le matériel est récupéré par le fournisseur et vendu à 50 millions de FCFA ; la perte est de 24,4 millions de
FCFA ;
Si la perte est prise en charge par le fournisseur, l’écriture suivante est passée par Selly
Par contre, si c’est elle qui supporte le risque, les écritures suivantes seront enregistrées :
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La CIDT engage des dépenses dans la recherche et le développement. Elle peut capitaliser ses
dépenses si elles :
La recherche sur les variétés de coton peut être considérée comme remplissant ces conditions.
Les frais relatifs à l’emprunt ne peuvent être rattachés dans la mesure où le matériel financé n’est pas
utilisé pour l’activité de recherche.
La durée logique d’amortissement est celle pendant laquelle les frais capitalisés permettront encore à
la société de bénéficier d’avantages comparatifs. Cette durée peut être estimée à trois campagnes
environ, soit trois exercice (une campagne pour vulgariser, deux pour rentabiliser avant que les
paysans des pays environnants n’obtiennent la semence).
La société décide de rechercher un brevet pour lequel elle engage des frais à hauteur de 4 830 000
FCFA. L’écriture suivante est enregistrée
A l’obtention du brevet, les frais de recherche capitalisés et les dépenses d’obtention sont inscrits dans
le compte de brevet :
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La société espère encaisser des recettes nettes de 10 millions de FCFA. Il est donc nécessaire de
provisionner le brevet de 12 980 000 FCFA, c'est-à-dire la perte probable. Auparavant, le brevet est
amorti sur la période de protection qui est de 10 ans. Il n’est pas considéré de prorata dans le calcul
des amortissements, en l’absence d’indication dans l’énoncé.
L’OAPI décide d’annuler la protection du brevet, après deux années d’existence. Cette protection
assurait à la société des revenus et donnait au brevet sa valeur. Si elle est nulle, le brevet n’aura plus de
valeur. Il convient donc de l’amortir pour solde, ou éventuellement de revoir son plan d’amortissement
(à ramener éventuellement à trois ou quatre ans).
26 Comptabilité sectorielle
- Pour chaque type, camper le cadre réglementaire (d’origine internationale ou sous régionale) ou l’absence
de cadre réglementaire ; faire ressortir les spécificités, l’organisation, les règles d’évaluation particulière
(cas des créances en souffrance par exemple)
- Pour chaque type indiquer les points de convergence avec la comptabilité générale : états financiers,
annexes, principes comptables, plan comptable…
- Pour chaque type, indiquer les points de divergence avec la comptabilité générale : présentation des états
financiers, traitement des opérations…
- Pour chaque type indiquer la limite de la comptabilité générale et l’approfondissement entamé par la
comptabilité sectorielle
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I - CADRE CONCEPTUEL
- Il vous est demandé en une page au maximum de décrire l’historique du SYSCOA et du SYSCOHADA
(système comptable de l’OHADA).
- Selon vous, quelles sont les perspectives des normes comptables en Afrique et devons nous passer aux
normes internationales ? Pourquoi ?
- Citer les institutions de normalisation que vous connaissez, citez également trois caractéristiques des
normes comptables anglo-saxonnes ?
- quelles sont les caractéristiques qui font du SYSCOA un système comptable et non un simple plan
comptable ?
Citez, pour trois principes comptables, l’article du dispositif juridique correspondant et faites le
commentaire de l’article en question.
Vous êtes amenés à vous prononcer sur la véracité ou non des affirmations suivantes. Le cas
échéant vous pouvez donner des explications à votre choix.
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Emprunt en USD
Achats
Achats de marchandises stockées en Guinée pour 300 millions de FG le 20 février 2002. Les
marchandises ont été payées pour les deux tiers le 19 septembre 2002. Le solde est à payer le 1 er mars
2003. En vue de cette échéance l’entreprise a pu négocier auprès de sa banque un achat de 100
millions de FG à 0,5 FCFA pour 1 FG.
Le tableau suivant fixe les cours en CFA des devises aux dates des différentes opérations :
Il vous est demandé d’enregistrer toutes les écritures relatives à ces opérations en devises en 2002 et
2003 (à l’exception de celles portant sur l’immobilisation).
L’entreprise de construction Mali Béton a bénéficié d’un chantier de construction d’infrastructure pour une
somme de 3 000 Millions de FCFA sur trois ans. Les frais prévisionnels de ce chantier sont les suivants :
2001 2002 2003
Charges de production 400 500 600
Charges de distribution 100 200
Charges d’administration 100 200 300
Il vous est demandé d’enregistrer les écritures relatives à ce chantier selon l’une des méthodes prévues
par la norme comptable en donnant les justifications de ce choix. (Numéros de compte non
importants).
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Votre entreprise, située dans la banlieue de Parakou au Bénin souscrit à un contrat de crédit bail auprès
de la SAFCA en Côte d’Ivoire pour la mise à disposition d’un matériel industriel selon les conditions
suivantes :
Il vous est demandé d’élaborer les quatre premières lignes du tableau de remboursement de l’emprunt.
Vous devez ensuite proposer les écritures relatives à cette opération pendant l’année 2002.
A la clôture des comptes en 2003, il apparaît probable que la levée d’option ne sera pas effectuée. Que
doit faire l’entreprise ?
Dans la balance au 31 décembre 2002 de votre compagnie de fruit de mer de Lomé, il apparaît parmi
les comptes d’honoraires :
- Honoraires du commissaire aux comptes : 5 millions
- Honoraires de l’entreprise de gardiennage : 2 millions
- Honoraires de consultants divers : 2 millions
- Honoraires de l’entreprise de nettoyage : 1 million.
2.5 Subvention
Votre entreprise, évoluant dans le sectaire avicole dans le sud du Mali, bénéficie d’un soutien de
l’Etat, à la suite d’un programme d’aide aux entreprises à hauteur de FCFA 20 millions le 10 février
2003.
Le solde est affecté à l’amélioration de la situation financière déficitaire depuis deux ans.
Il vous est demandé d’enregistrer toutes les écritures nécessaires le 10 février, le 15 juin, le 1 er juillet
et le 31 décembre 2003.
La Société de développement des textiles du Burkina dont les actionnaires sont les Etablissements
financiers du continent décide de porter son capital de 1 à 2 milliards de FCFA pour faire face aux
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besoins d’investissement dans une usine de filature haut de gamme destinée à concurrencer les
asiatiques.
L’augmentation se traduira par la création de 1000 actions à un million de FCFA l’unité, émise à 1,5
millions de FCFA.
La souscription de tous les actionnaires proportionnellement à leurs droits a été effective le 02 Mars
2003.
La société appelle la moitié des fonds le 05 Avril 2003 et chacun se libère de ses obligations le 10 juin
2003.
Un actionnaire souscripteur de 100 actions libère ses actions en nature (fourniture des bâtiments de
l’usine). La totalité de la prime est libérée conformément à la loi.
La seconde moitié (pour les actions en numéraire) est appelée le 19 septembre 2003 et libérée le 1 er
décembre de la même année.
Il vous est demandé en tant que chef du service comptable de la société d’enregistrer les écritures
comptables relatives à cette opération.
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I - CADRE CONCEPTUEL
Historique du SYSCOA
- des raisons qui ont emmené la BCEAO à lancer ce chantier : étude de faisabilité de la centrale de
bilan entre autres et conclusions (pluralité des normes, pluralité des comptabilités dans l’entreprise,
formation comptable),
- de la nécessité de tenir compte des liens avec la comptabilité nationale et les agrégats économiques,
- du paysage africain des normes comptables : zones d’application de l’école continentale et de l’école
anglo-saxonne et des collaborations,
- de la formation des comptables et des efforts internes dans les pays pour faciliter la migration.
Institutions de normalisation
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Caractéristiques du SYSCOA
La norme détaille et indique l’organisation comptable qu’il faut mettre en place : manuel de
procédures (art 16), règles applicables à une comptabilité informatisé.
La norme précise des informations qui ne sont pas uniquement comptables : production, composition
du capital, opérations antérieures…
La norme contient de nombreuses dispositions didactiques facilitant son application par des personnes
non aguerries : terminologie, développement de certains thèmes, traitement spécifique de plusieurs
opérations compliquées.
La norme est accompagnée par d’autres ouvrages permettant de faciliter son application.
La norme est enfin accompagnée par un dispositif institutionnel qui encadrera son application : centres
de gestions agréées, conseils nationaux de comptabilité, ordres professionnels, diplôme d’expertise
comptable.
Prudence : Articles : 3, 6, 35,43, 45, 46, 47, 48, 49, 50, 51, 5, 53, 54, 55, 56, 57, 58.
Permanence des méthodes : Articles : 4, 5, 8, 9, 40, 26, 30, 31, 32, 34, 41, 44, 51, 52, 58, 16
Spécialisation des exercices : Articles : 7, 9, 56, 59, 58, 60, 61, 92,
Coût historique : Articles : 36, 35, 37, 38, 42, 43, 45, 51, 52, 53, 54, 55, 62, 63, 64, 65.
Transparence : Articles : 1, 9, 64, 3, 14, 15, 16, 17, 18, 20, 35, 66, 67, 68, 69, 65, 70, 71, 72, 73, 99
Le candidat qui citera au moins un article et le commentera correctement doit avoir le plein de points.
S. SERE
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(1) l’augmentation de capital peut s’effectuer selon d’autres manières : apport en numéraire ou en
nature, compensation de créance
(3) la sous activité selon certaines normes n’est pas identifiée et figure donc dans les calculs de coût.
(4) la provision pour risque et charge peut couvrir l’entreprise contre les risques d’exploitation
également.
(5) la cession d’immobilisation, à priori HAO, peut être classée en activité ordinaire si cette cession
relève d’une activité courante (cession systématique au bout d’une période d’utilisation).
1er mars
S. SERE
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31 Décembre
Calcul des intérêts courus : 1 000 000 * 10% *9/12 soit 75 000 dollars
Ces intérêts sont convertis à un cour moyen soit : (750+800)/2 : 775
Leur valeur en CFA sera de 75 000 * 775 : 58 125 000
Le dollar s’est apprécié et passe à 800 FCFA, ce qui augmente la dette de l’entreprise de :
La dette d’intérêts courus enregistrée pour 58 125 000 constate également un écart de change
temporaire de 75 000 * 800 – 58 125 000 soit 1 875 000.
La perte de change latente sur l’emprunt et sur les intérêts courus doit faire l’objet de provision pour
risque en raison du principe de prudence.
Il est permis, cependant, de repartir cette provision sur la durée de vie de l’immobilisation que
l’emprunt a financé.
La dotation de l’année serait donc de (50 000 000 + 1 875 000)/10 soit 5 187 500 ;
Au début de l’année 2003, il est plus simple d’ex tourner toutes les écritures comptables liées à
l’inventaire. Cette annulation peut se faire par la contre-passation des écritures ou par l’enregistrement
des mêmes écritures en signe négatif.
S. SERE
DESCOGEF___ Cas de synthèse et Corrigés 31
Le capital est remboursé à un cours inférieur à celui de la souscription de l’emprunt, ce qui constitue
un gain de change pour l’entreprise évalué à : (100 000* (750-730)) : 2 000 000 FCFA.
2.1.2 Achats
Achats le 20 février
Au 31 Décembre, les stocks demeurent en Guinée. Selon la norme comptable, ce stock doit être
valorisé en tenant compte de la fluctuation de la monnaie du pays de stockage.
Les stocks déjà payés peuvent être évalués au cours de paiement soit 80 000 000 FCFA
S. SERE
DESCOGEF___ Cas de synthèse et Corrigés 32
Les stocks non encore payés peuvent être évalués à un cours moyen ou simplement au cours de clôture
(choix du corrigé) Soit 100 000 000 * 0,5 : 50 000 000 FCFA ;
La valeur totale des stocks est donc de 130 000 000 FCFA ;
L’entreprise reste devoir au fournisseur 100 000 000 FG qui valent 50 000 000 FCFA à la clôture alors
qu’à l’origine, cette dette valait 40 000 000 FCFA, ce qui traduit un renchérissement de 10 000 000
FCFA. Cette perte doit être provisionnée à due concurrence.
Les écritures d’inventaire relatives à cette opération doivent être ex tournées en début 2003 pour
simplifier le suivi. Partant de cette hypothèse, au 1er mars 2003, le paiement intervient.
La société, prévenante, s’est couverte contre la fluctuation du cours du FG ; Elle s’acquittera donc de
50 000 000 FCFA pour rembourser sa dette.
521 Banque
50 000 000
L’opération d’acquisition des devises est supposée être réalisée au moment du paiement du
fournisseur.
S. SERE
DESCOGEF___ Cas de synthèse et Corrigés 33
La méthode à l’avancement (ou au pourcentage de travaux facturés) est celle qui est couramment
utilisée. Elle est plus simple et permet de mieux repartir les produits en fonction des charges engagées
au titre du marché.
Ecritures 2001
4 Acompte 1000
6 Charges 500
Facturation de chiffre d’affaires à l’avancement des travaux : taux d’avancement (400/1500) soit
27% ; les charges de production reflètent logiquement l’avancement des travaux, donc leur proportion
de 2001 est synonyme d’avancement des travaux en 2001 ;
4 Acompte 810
La facturation est imputée sur les acomptes, ce qui ramène leur solde à 190 ;
Ecritures en 2002
4 Acompte 1000
S. SERE
DESCOGEF___ Cas de synthèse et Corrigés 34
6 Charges 800
Facturation de chiffre d’affaires à l’avancement des travaux : taux d’avancement (500/1500) soit 1/3;
4 Acompte 1000
La facturation est imputée sur les acomptes, ce qui ramène leur solde à : 190 + 1000 – 1000 soit 190.
Ecritures en 2003
4 Acompte 1000
6 Charges 1100
Facturation de chiffre d’affaires à l’avancement des travaux : taux d’avancement (600/1500) soit 40%;
Le chiffre d’affaires à enregistrer est de 1190.
4 Acompte 1190
La facturation est imputée sur les acomptes, ce qui ramène leur solde à : 190 + 1000 – 1190 soit 0.
Le résultat cumulé de l’opération est de 310 + 200 + 90 soit 600, ce qui correspond au chiffre
d’affaires (3000) moins la somme des charges (500+800+1100 soit 2400)
S. SERE
DESCOGEF___ Cas de synthèse et Corrigés 35
Votre entreprise, située dans la banlieue de Parakou au Bénin souscrit à un contrat de crédit bail auprès
de la SAFCA en Côte d’Ivoire pour la mise à disposition d’un matériel industriel selon les conditions
suivantes :
A la signature du contrat :
Amortissement du matériel
2,5 est un coefficient appliqué à l’amortissement selon la permission fiscale. Un coefficient différent
par pays sera accepté sur chaque copie.
En 2003, en cas de levée d’option improbable, tous les comptes de retraitement du SYSCOA doivent
être annulés en utilisant un compte de charge ou de produit HAO pour équilibrer l’écriture. La levée
d’option est l’explication du retraitement. Si elle n’est pas probable, le retraitement n’a plus lieu
d’exister.
S. SERE
DESCOGEF___ Cas de synthèse et Corrigés 36
Le personnel intérimaire correspond au personnel extérieur à l’entreprise qui exerce une fonction
qu’aurait occupé un salarié de l’entreprise. Il n’y a pas de distinction entre l’apport de ce personnel et
celui d’un salarié à part entière. En outre, il existe un lien de subordination entre ce personnel et les
responsables de l’entreprise.
Ces honoraires, à la clôture de l’exercice, devront être retraités en charge de personnel selon le schéma
comptable suivant :
En cas de contrôle des institutions de sécurité sociale qui se rendront compte que les charges de
personnel déclarées sont différentes, l’entreprise leur fournira les explications suivantes :
- la différence porte sur les charges de personnel intérimaire qui ne sont pas à déclarer aux
institutions sociales,
- le tableau de l’état annexé prévu à cet effet permet de fixer le montant de ces charges,
- les contrats avec les prestataires externes permettent enfin de connaître la nature d’honoraires de
ces charges qui ne sont retraitées que sur un plan strictement comptable.
2.5 Subvention
S. SERE
DESCOGEF___ Cas de synthèse et Corrigés 37
La subvention est utilisée pour effectuer ces opérations, ce qui constitue une affectation pour la partie
utilisée.
15 juin
Le solde de la subvention est affecté à l’amélioration de la situation financière déficitaire depuis deux
ans. Ceci correspond à la définition d’une subvention d’équilibre.
S. SERE
DESCOGEF___ Cas de synthèse et Corrigés 38
Amortissement de la subvention
La direction de la société des textiles du Burkina décide de se doter d’une usine moderne lui
permettant de concurrencer les fibres asiatiques en qualité. Elle souhaite augmenter son capital en
faisant appel à ses actionnaires qui répondent présents. Montant de l’opération : 1 milliard de FCFA, à
libérer en deux tranches, assortis d’une prime d’émission de 500 millions de FCFA ;
A la souscription
Appel du 05 Avril
S. SERE
DESCOGEF___ Cas de synthèse et Corrigés 39
Libération du 10 Juin
Libération anticipée
S. SERE
DESCOGEF___ Cas de synthèse et Corrigés 40
S. SERE
DESCOGEF___ Cas de synthèse et Corrigés 41
I- CADRE CONCEPTUEL
- Il vous est demandé de décrire les différences existant entre un expert comptable et un commissaire aux
comptes d’une part, et entre un commissaire aux comptes et un auditeur d’autre part.
- Selon vous, quelles sont les avancées du SYSCOA par rapport au plan comptable français de 1982?
- Citez une norme anglo-saxonne reprise dans le SYSCOA et commentez là. Dites pourquoi elle a été retenue.
- Résumez en une page maximum ce que les autorités de l’UEMOA doivent faire pour promouvoir la
comptabilité.
Identifiez les principes comptables qui sont à la base de chacune des propositions suivantes et
indiquez dans quelle mesure leur interprétation a été adéquate :
b) La valeur la plus faible du prix de revient ou du prix du marché doit être utilisée pour évaluer tout
titre de placement,
d) La valeur d’un élément immobilisé est son prix à sa date d’entrée dans le patrimoine,
e) En cas de doute, avoir une appréciation pessimiste des faits et maintenir la méthode d’évaluation
déjà utilisée,
f) La seule façon d’informer correctement les utilisateurs des états financiers est de leur donner des
informations détaillées sans se préoccuper de leur degré d’importance et de signification
g) Les capitaux propres d’une société au 10 juin d’une année sont identiques à leur niveau au 31
décembre de l’année précédente à l’exception de l’incidence des provisions pour retraite à
constituer.
S. SERE
DESCOGEF___ Cas de synthèse et Corrigés 42
Vous êtes amenés à vous prononcer sur la véracité ou non des affirmations suivantes. Le
cas échéant vous pouvez donner des explications à votre choix.
S. SERE
DESCOGEF___ Cas de synthèse et Corrigés 43
Une entreprise industrielle, située dans la zone industrielle de Vridi, engage les opérations suivantes en
devises :
Vente
Stocks
Existence en Guinée de stocks de marchandises achetés 100 millions de FG le 1 er mars 2003 et payés
de moitié le 19/09/2003.
Le tableau suivant fixe les cours des devises aux dates des différentes opérations :
Franc guinéen
Dates Dollar
20/02/2003 560 0,4
01/03/2003 550 0,4
19/09/2003 530 0,3
31/12/2003 550 0,5
01/03/2004 540 0,6
Il vous est demandé d’enregistrer toutes les écritures relatives à ces opérations en devises jusqu’au 31
décembre 2003. En ce qui concerne le stock, seule l’écriture au 31 décembre 2003 est demandée.
Il vous est demandé d’enregistrer les écritures relatives à ce chantier selon la méthode de l’achèvement
en 2003.
En début de l’année 2004, il s’avère, en raison d’un conflit dans un pays voisin que les charges de
production vont doubler par rapport à leur montant initial.
On vous demande d’en tirer les conséquences comptables et de passer les écritures comptables
appropriées en 2004.
S. SERE
DESCOGEF___ Cas de synthèse et Corrigés 44
Votre entreprise de transport, basée à Bobo Dioulasso, souscrit à un contrat de crédit ail
auprès d’équipbail Burkina pour la mise à disposition d’un matériel de transport selon les
conditions suivantes :
Il vous est demandé d’élaborer les deux premières lignes du tableau de remboursement de l’emprunt et
de calculer l’amortissement du matériel selon le mode linéaire pour 2003.
Vous devez ensuite proposer les écritures relatives à cette opération en 2003.
Dès la clôture des comptes en 2003, il apparaît probable que la levée d’option ne sera pas effectuée.
Que doit faire l’entreprise ?
Vous êtes responsable de mission dans un important cabinet d’expertise comptable du Sénégal. Vous
venez d’obtenir un marché d’études important pour lequel vous êtes en groupement avec un bureau
d’études de la place. Vous assurez les fonctions de gérant du groupement et la comptabilité est
intégrée à celle de votre cabinet.
Pendant l’exercice 2003, le marché a été entièrement exécuté et les comptes provisoires du
groupement font ressortir les données suivantes :
Le chiffre d’affaires facturé et encaissé par votre cabinet est de 38 500 000 FCFA. Il a été convenu de
repartir le résultat de la mission entre les deux partenaires selon le barème : 60% pour le gérant et 40%
pour le bureau d’études. Il a été également convenu de rembourser au partenaire le solde non utilisé de
ses disponibilités (soit 500 000 FCFA) ; les disponibilités étant engagés pour payer les frais communs
(énergie et télécommunication) de la mission.
Il vous est demandé de faire sortir le résultat de la mission, la quote-part revenant au partenaire ainsi
que la somme qui doit lui être remboursée. Vous devez ensuite passer les écritures relatives à ces
opérations.
S. SERE
DESCOGEF___ Cas de synthèse et Corrigés 45
Votre entreprise, une soiciété de négoce de produits artisanaux basée à Agadez, a exécuté les
opérations suivantes en 2003 :
Une créance de 3 millions de FCFA a été escomptée le 10 janvier contre paiement de commission de
200 000 FCFA et d’intérêt de 100 000 FCFA. Le client a payé la banque le 10 juin 2003
2 millions de FCFA de marchandises ont été vendues le 02 mars à un client avec cependant une
réserve de propriété jusqu’au paiement intégral de la créance. La créance a été remboursée le 22
septembre.
Par contre, une créance de 10 millions consentie dans les mêmes conditions en février n’a que peu de
chances d’être recouvrée.
Dans la balance au 31 décembre 2003 de votre entreprise, il apparaît parmi les comptes d’honoraires :
2.6 Subvention
Votre entreprise bénéficie d’un soutien de la ville de Bamako pour vous équiper à hauteur de FCFA 10
millions le 10 février 2003.
L’achat d’un micro-ordinateur destiné aux connexions Internet le 1 er juillet 2003 pour 5 millions de
FCFA
Le matériel de bureau est amorti sur cinq ans et le matériel informatique sur trois ans.
Il vous est également demandé d’enregistrer toutes les écritures nécessaires le 10 février, le 1 er juillet,
le 13 septembre et le 31 décembre 2003.
Il vous est demandé de donner une indication des critères de classement d’une opération en Hors
activité ordinaire.
Il vous est également demandé de passer les écritures comptables qui s’imposent lors des opérations
suivantes :
Vente d’un matériel pour 4 millions de FCFA (valeur brute de 10 millions amortie à hauteur de 8
millions à la date de la cession)
Importante grève du personnel ayant entraîné des frais de négociation pour 2,5 millions de FCFA
S. SERE
DESCOGEF___ Cas de synthèse et Corrigés 46
Importante épidémie ayant entraîné des frais importants de vaccination d’une partie du personnel
exposé pour 3 millions de FCFA
Vous êtes employé dans une ébénisterie industrielle située dans la zone portuaire de Lomé, créée pour
la distribution des meubles en bois avec comme clientèle la classe aisée de la population et
l’exportation.
Deux ans après sa création la société cumule des pertes inscrites en report à nouveau de 15 millions de
FCFA pour un capital de 30 000 000 FCFA (30 parts de un million chacun).
En outre certains associés possédant 20% du capital, désirant se retirer proposent à la SARL de
racheter leur part pour la valeur nominale.
La réduction se traduira par une diminution de la valeur nominale du reste des actions.
2.9 Fiscalité
Vous êtes directeur financier et comptable d’une entreprise de restauration à destination des
compagnies aériennes (Catering) basée à Bissau.
Pendant les mois de septembre, octobre et novembre 2003, la société a accumulé un crédit de TVA de
32 500 000 FCFA ; cela malgré un prorata de déduction de 70%.
Le chiffre d’affaires taxable du mois de décembre est de 250 000 000 FCFA ;
Les achats auprès des fournisseurs locaux sont évalués à 80 000 000 FCFA. Le 1er décembre, la
direction a acquis un véhicule de tourisme pour 30 millions de FCFA Hors taxes avec une TVA de
18%. Amortissement linéaire sur 4 ans.
Elle a également engagé certaines dépenses dont le caractère de déductibilité doit être examinée par
l’expert comptable : il s’agit de
Il vous est demandé de procéder aux calculs relatifs à la TVA de Décembre, de sa détermination à son
enregistrement comptable en passant par la déclaration et le paiement
S. SERE
DESCOGEF___ Cas de synthèse et Corrigés 47
De l’expert comptable comme un professionnel de la comptabilité rendant des prestations dans les
domaines de l’assistance comptable, du conseil et des études diverses ;
De l’expert comptable ayant une relation contractuelle avec son client et du commissaire aux
comptes ayant une relation légale avec son client ;
De l’expert comptable concepteur des comptes et du commissaire aux comptes vérificateur des
comptes.
Différences Commissaire aux comptes et auditeur
De l’auditeur pouvant mener toutes investigations prévues dans son contrat : dans le domaine du
droit, de l’institutionnel, comptable et financier, de la gestion…
Du SYSCOA comme une volonté de l’UEMOA de disposer d’un outil comptable adaptés aux
réalités locales et en phase avec les normes internationales ;
Du PCG comme une norme prise en application des directives européennes donc répondant
uniquement à des soucis européens ;
S. SERE
DESCOGEF___ Cas de synthèse et Corrigés 48
Du principe de prééminence du fond sur la forme, notamment dans ses cinq adaptations : crédit bail,
personnel intérimaire, effets escomptés non échus, concession de service public, acquisition avec
clause de réserve de propriété
De l’information
h) Principe de prudence
l) Principe de prudence même si la phrase traduit une interprétation encore « prudente » du principe de la
prudence. Dans cette phrase apparaît également le principe de la permanence des méthodes
m) Principe de transparence, qui apparaît ici comme contraire au principe de l’importance significative
n) Cette phrase illustre le principe de l’intangibilité du bilan même si elle n’est pas tout à fait exacte. La
dotation de la provision pour retraite est imputée sur les capitaux propres d’ouverture uniquement lors de la
première année de dotation et uniquement pour la proportion relative à l’exercice antérieur et à condition
que cette proportion soit considérée comme significative.
S. SERE
DESCOGEF___ Cas de synthèse et Corrigés 49
(1) être en cessation de paiement ne signifie pas l’arrêt de l’activité. Le droit prévoit de nombreuses
possibilités de continuer l’activité pouvant permettre à la société de passer le cap
(3) les provisions sont considérées comme des charges décaissables diminuant la valeur de l’actif
(4) oui si les frais de transport sont rattachables à l’achat et enregistrés comme tels. Non dans la cas
contraire
(5) Seule la cession considérée comme courante c'est-à-dire récurrente, systématique et répondant à
une politique
(6) le contrôle exclusif peut également être présumé si la société nomme les dirigeants de la filiale ou
si elle détient plus de 40% de la filiale tout en restant l’actionnaire principal
S. SERE
DESCOGEF___ Cas de synthèse et Corrigés 50
Votre entreprise située dans la zone industrielle de Vridi, engage quelques opérations en devises qui
nécessitent de passer les écritures comptables suivantes :
Vente
Facturation de 500 000 Dollars de ventes de marchandises le 20/02/2003 à hauteur de 560 FCFA pour
un dollar
Remboursement le 1er mars 2003 de 100 000 USD au cours de 550 FCFA le dollar, ce qui annonce une
perte de change pour l’entreprise
A la clôture, le cours du dollar est de 550 FCFA, ce qui augure d’une dépréciation de 10FCFA par
rapport au cours historique de 560 FCFA. La perte probable de l’entreprise est donc de 4 millions de
FCFA.
Cependant la provision doit être limitée en raison de la couverture dont bénéfice la société sur 200 000
Dollars. Seule la proportion non couverte doit être provisionnée doit 200 000 *10 FCFA soit 2
millions de FCFA.
S. SERE
DESCOGEF___ Cas de synthèse et Corrigés 51
Stocks
Existence en Guinée de stocks de marchandises achetés 100 millions de FG le 1 er mars 2003 et payés
de moitié le 19/09/2003.
Les stocks doivent être évalués à la clôture de l’exercice. Les stocks payés peuvent être évalués à leur
cours de paiement (0,3) et les stocks non payés à leur cours de clôture.
D’autres valorisations sont possibles comme l’utilisation d’un cours moyen pour les stocks.
La comptabilité privilégie la méthode de l’achèvement, estimée plus prudente. Cette méthode consiste
à stocker les travaux effectués évalués à leur coût de production. Les écritures suivantes sont ainsi
passées en 2003 :
6 Charges 900
52 Banque 900
Perception de l’acompte
52 Banque 1 200
S. SERE
DESCOGEF___ Cas de synthèse et Corrigés 52
En début d’année 2004, il apparaît que les charges du chantier vont augmenter en raison d’imprévus
dus à un conflit étranger.
Cette perte prévisionnelle doit être provisionnée dans les comptes de l’entreprise en 2004.
Les frais de production sont évalués à 800+2000+1000 soit 3 800 millions. Ils sont supérieurs au
chiffre d’affaires. Il s’en suit que les stocks à constater à la clôture de 2004 doivent subir une
dépréciation à hauteur de la différence entre les charges de production et le chiffre d’affaires diminué
des frais de distribution (coût de production supérieur à la valeur de marché diminué des frais de
distribution). La dépréciation globale est de 800 millions de FCFA (3 800 – (3 600- 600)). A la clôture
de l’exercice on doit constater la proportion de cette dépréciation passée en stock soit 74%
(2800/3800), ce qui équivaut à 592
Le solde de la provision (1400-592) soit 808 sera inscrit en provision pour risque.
6 Charges 1 400
52 Banque 1 400
Perception de l’acompte
52 Banque 1 200
3 Stocks 800
S. SERE
DESCOGEF___ Cas de synthèse et Corrigés 53
65 DAP 592
39 Provision 592
65 DAP 808
Une entreprise Burkinabé souscrit à un contrat de crédit bail sur une immobilisation de 40 millions de
FCFA de valeur dont les conditions sont précisées dans le contrat.
A la signature du contrat :
S. SERE
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Amortissement du matériel
En 2003, en cas de levée d’option improbable, tous les comptes de retraitement du SYSCOA doivent
être annulés en utilisant un compte de charge ou de produit HAO pour équilibrer l’écriture. La levée
d’option est l’explication du retraitement. Si elle n’est pas probable, le retraitement n’a plus lieu
d’exister.
Votre bureau accomplit une mission avec la participation d’un autre partenaire. Le bureau fait office
de gérant du groupement et tient les comptes dans sa propre comptabilité.
Le résultat de l’opération est le suivant : 38 500 000 – 29 500 000 soit 9 millions de FCFA ;
La quote-part revenant au partenaire est de 40%*9 000 000 soit 3 600 000 FCFA. Il lui sera ensuite
remboursé le solde non utilisé de son avance soit 500 000 FCFA.
Son compte de partenaire doit présenter un solde de 500 000 FCFA (1 500 000 – 1 000 000 d’énergie
et d’électricité).
Remboursement du partenaire :
Basée à Agadez et évoluant dans le domaine du négoce des produits artisanaux, votre entreprise
exécute plusieurs opérations enregistrées comme suit.
S. SERE
DESCOGEF___ Cas de synthèse et Corrigés 55
S. SERE
DESCOGEF___ Cas de synthèse et Corrigés 56
Une créance précédente risque d’être compromise. Les marchandises concernées sont reprises et
vendues. Le produit de la vente viendra épongée la créance concernée. En cas d’insuffisance, le solde
de la créance est viré en perte sauf convention contraire. D’autres cas de figure sont possibles,
notamment la poursuite du client pour le remboursement d’un solde éventuel…
En tout état de cause, il convient de virer la créance concernée en créance douteuse en attendant le
dénouement de l’opération.
2.6 Subvention
S. SERE
DESCOGEF___ Cas de synthèse et Corrigés 57
La subvention est utilisée pour effectuer ces opérations, ce qui constitue une affectation pour la partie
utilisée.
Le 13 Septembre
Au 31 décembre 2003, les écritures d’inventaire seront enregistrées, les deux matériels seront amortis
selon le mode linéaire :
Amortissement de la subvention
S. SERE
DESCOGEF___ Cas de synthèse et Corrigés 58
Cession de matériel :
L’ébénisterie industrielle située dans la zone portuaire de Lomé, créée il y a deux ans cumule des
pertes inscrites en report à nouveau à hauteur de 15 millions de FCFA pour un capital de 30 000 000
FCFA (30 parts de un million chacun).
La société va :
S. SERE
DESCOGEF___ Cas de synthèse et Corrigés 59
Le capital après l’opération sera de 30 000 000 – 21 000 000 soit 9 millions pour 24 parts. La valeur
nominale nouvelle sera de ce fait ramenée à 9 000 000 / 24 soit 375 000 FCFA.
Réduction du capital
2.9 Fiscalité
TVA déductible : (80 000 000 + 2 000 000+300 000)*70%*18% soit 10 369 000
Les taxes sur les dépenses du président et de sa famille ne sont pas déductibles, de même que la taxe
sur le véhicule et les livres de menuiserie n’ayant aucun rapport avec l’activité de la société.
La TVA à reverser sera de 34 631 000. Le montant à payer sera cette TVA diminuée du crédit
engrangé de 32,5 millions de FCFA soit 2 131 000 FCFA
S. SERE
DESCOGEF___ Cas de synthèse et Corrigés 60
52 Banque
2 131 000
S. SERE
DESCOGEF___ Cas de synthèse et Corrigés 61
I CADRE CONCEPTUEL
- Selon vous, pourquoi l’uniformisation des normes comptables n’a pas encore marché en Afrique?
- quelles sont, selon vous, les principales faiblesses du SYSCOA ? Comment les corriger ?
- donnez deux exemples de cas où l’application stricte d’un principe comptable peut porter atteinte à l’objectif
d’image fidèle
- citez les applications retenues du principe de la prééminence du fond sur la forme par le SYSCOA et dites
pourquoi cette limitation.
Vous êtes amenés à vous prononcer sur la véracité ou non des affirmations suivantes. Le cas
échéant vous pouvez donner des explications à votre choix.
S. SERE
DESCOGEF___ Cas de synthèse et Corrigés 62
Une entreprise de vente de véhicules d’occasion de la zone PK 10 de Cotonou décide d’acquérir des
véhicules aux Etats-Unis pour le marché Ouest Africaine. Pour ce faire, elle s’endette auprès d’une
banque Américaine aux conditions suivantes :
Le tableau suivant fixe les cours du dollar aux dates des différentes opérations :
Dates Dollar
15/03/2005 560
01/04/2005 550
31/12/2005 560
15/03/2006 550
01/04/2006 540
L’entreprise malienne EMTI, spécialisée dans la sous traitance de marchés auprès des compagnies
d’électricités en Afrique de l’Ouest est entrain d’exécuter un marché sur plusieurs années
actuellement. Les comptes relatifs à ce marché sont les suivants au 31 décembre 2005, après
l’enregistrement des écritures d’inventaire liées au contrat :
L’état d’avancement du marché qui permet d’enregistrer le stock est de 40%. Les charges de
distribution attendues sont évaluées à 400 millions de FCFA.
Le montant global du marché est de 7 750 millions de FCFA.
Il vous est demandé d’évaluer le Produit net partiel et de l’enregistrer au cas où l’entreprise décide de
passer à cette méthode lors de l’exercice 2005.
En début de l’année 2006, il s’avère, en raison d’un conflit dans un pays voisin que les charges de
production vont doubler par rapport à leur montant initial.
S. SERE
DESCOGEF___ Cas de synthèse et Corrigés 63
On vous demande d’en tirer les conséquences comptables et de passer les écritures comptables
appropriées en 2006.
Votre entreprise de transport, basée à Bobo Dioulasso, poursuit l’exécution d’un contrat de crédit ail
auprès d’équipbail Burkina pour la mise à disposition d’un matériel de transport.
Le bien est immobilisé pour 10 000 000 FCFA et amorti à hauteur de 8 675 000 FCFA. Le solde de
l’emprunt est 1 200 000 FCFA à la clôture de l’exercice 2004 sans tenir compte des intérêts courus de
300 000 FCFA. En début d’exercice 2005 (20 janvier), un litige vous oppose au bailleur concernant la
maintenance du bien et il est envisagé de rompre le contrat.
Vous êtes comptable dans un important cabinet d’études Bissau Guinéen. Vous venez d’obtenir un
marché d’études important sur la planification économique post conflit dans ce pays, pour lequel vous
êtes en groupement avec un bureau d’études étranger. Vous assurez les fonctions de gérant du
groupement et la comptabilité est intégrée à celle de votre cabinet.
Pendant l’exercice 2005, les opérations mises en œuvre sont les suivantes :
Le chiffre d’affaires facturé et encaissé par votre cabinet est de 48 500 000 FCFA sur cet exercice.
L’avance de fond du partenaire est un prêt qui doit être remboursé au moment de la restitution de sa
quote-part de chiffre d’affaires. Il est convenu entre les partenaires de partager le bénéfice selon la
proportion de charge engagée par chacun.
Il vous est demandé de faire sortir le résultat de la mission, la quote-part revenant au partenaire ainsi
que la somme qui doit lui être payée. Vous devez ensuite passer les écritures relatives à ces opérations.
Immobilisations
Les immobilisations suivantes figurent sur le registre de la société à responsabilité limitée Alanson,
basée à Niamey et spécialisée dans la fabrication de produits de traitement des criquets pèlerins, à la
date du 31 décembre 2005.
S. SERE
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Autres Eléments
* Une prime de remboursement d’obligation pour 2 500 000 FCFA à amortir sur une durée résiduelle
de 25 mois.
* Des charges à répartir pour 500 000 FCFA à amortir pour solde en 2005.
Il est demandé au comptable que vous êtes d’enregistrer les écritures d’inventaire de cette société.
Stocks
Vous disposez de l’état des stocks suivants à la fin du mois de décembre 2005, pour le produit MOM,
le produit le mieux vendu de la société, que vous vendez régulièrement sur le marché sous régional :
Stock initial : 250 000 de valeur unitaire 2 500 FCFA (coût de production).
le 10, production d’une quantité de 150 000 unités à 2 550 FCFA l’unité,
le 15, vente de 300 000 unités à 4 500 FCFA l’unité,
le 20, vente de 50 000 unité à 4 100 FCFA l’unité.
Il vous est demandé de faire un suivi comptable de ces stocks en utilisant chacune des techniques
disponibles : inventaire intermittent et inventaire permanent. Dans le cadre de l’inventaire intermittent,
le comptable utilisera le méthode du premier entré premier sorti (PEPS) pour l’évaluation. Dans le cas
de l’inventaire permanent, il retiendra la méthode du CUMP après chaque entrée.
La CIDT, développe depuis quelques années des activités de recherche dans le domaine agronomique
et centrées sur les variétés de fibre de coton. Elle a monté un projet devant aboutir à la mise sur le
marché d’une variété de coton graine particulièrement résistant, avec une longueur de soie importante
et une brillance remarquable.
S. SERE
DESCOGEF___ Cas de synthèse et Corrigés 65
Le coton graine découvert devrait faire l’objet de test grandeur nature lors de la campagne prochaine
sur 10 000 Hectares. Il devrait permettre à la société de vendre la fibre produite à 1 000 FCFA le
kilogramme.
Il vous est demandé d’indiquer quelles sont les raisons qui permettent à la société de capitaliser les
frais de cette recherche ? Pour quel montant ? Quelle sera la durée logique de l’amortissement ?
Après le lancement de la variété NTA 88/06, la société souhaite déposer un brevet auprès de l’OAPI
pour assurer une protection sur une période de 4 ans. Le coût de cette procédure est de 4 000 000
FCFA. Vous devez passer les écritures relatives à cette démarche.
Pendant la campagne suivante, la CIDT décide d’accorder une licence d’exploitation à la SOFITEX du
Burkina contre le paiement d’une redevance annuelle de 4 000 000 FCFA ; quel est le traitement
comptable de la prise en compte de la redevance ?
L’OAPI, après deux années de protections, décide de revenir sur sa décision arguant de l’universalité
des résultats de la recherche agricole ainsi que de sa volonté de soutenir la production cotonnière en
Afrique de l’Ouest. Qu’est ce que la société doit faire sur le plan comptable.
Vous êtes employé dans une ébénisterie industrielle située dans la zone portuaire de Lomé, créée pour
la distribution des meubles en bois avec comme clientèle la classe aisée de la population et
l’exportation.
Deux ans après sa création la société a cumulé des pertes inscrites en report à nouveau de 15 millions
de FCFA pour un capital de 30 000 000 FCFA (30 parts de un million chacun). Mr Koffi, Gérant et
Associé majoritaire a alors décidé d’imputer les pertes cumulés sur le capital et de réduire le capital
d’égal montant. La réduction se traduit par une diminution de la valeur nominale du reste des actions.
Le gérant a décidé en début de l’année 2005 de profiter du progrès des marchés extérieurs pour
entamer une stratégie de croissance de la société. Il souhaite ouvrir une succursale au Sénégal d’abord
et ensuite au Mali. Pour ce faire, il a un besoin important de lever des capitaux.
Il décide d’abord de transformer la société en SA et d’augmenter son capital de 300 millions de FCFA
par l’émission de 600 parts à 500 000 FCFA de nominal sans prime d’émission. Les associés libèrent
en nature à hauteur de 200 millions (matériels de production exclusivement) et en numéraire à hauteur
de 100 millions. Les actions en numéraire sont libérées en totalité à la souscription.
Dans un second temps, il et émet un emprunt obligataire de 200 obligations le 1 er juillet 2005, selon les
caractéristiques suivantes : prix de remboursement : 1,2 millions, prix d’émission au pair : 1 million,
remboursement de 20 obligations chaque année à compter de 2006, taux d’intérêt de 10% sur dix ans.
S. SERE
DESCOGEF___ Cas de synthèse et Corrigés 66
I. CADRE CONCEPTUEL
Pourquoi L’uniformisation des normes comptables n’a pas encore marché en Afrique?
La colonisation et la balkanisation géographique, politique, sociale et économique qui ont entraîné une
disparité comptable contraire à l’uniformisation
La persistance de ces divergences quarante ans après les indépendances
La faiblesse des ressources matériels, humaines et financières
La faiblesse des économies et donc des entreprises, ce qui limite l’évolution des normes et la
normalisation
Le peu d’importance accordée à la comptabilité dans les politiques publiques
Les candidats doivent citer quelques faiblesses du SYSCOA (liste non limitative) :
Le candidat doit d’abord reconnaître dans les sigles le Conseil comptable Ouest Africain (CCOA) et
Conseil permanent de la profession comptable (CPPC).
S. SERE
DESCOGEF___ Cas de synthèse et Corrigés 67
L’exemple du coût historique peut être donné où un respect scrupuleux peut contraindre fortement
l’objectif d’image fidèle. L’illustration de cette affirmation est la réévaluation qui permet de revenir
sur le principe du coût historique
Le second exemple peut concerner la permanence des méthodes qui, dans certaines situations, peut
être un frein à la pertinence des comptes. Par exemple dans le cadre d’un contrat pluri exercice,
lorsque apparaît une perspective de perte, l’entreprise est obligée d’abandonner la méthode du PNP si
elle l’appliquait.
D’autres exemples peuvent être donnés par les candidats en ce qui concerne les principes d’importance
significative ou de prudence.
Crédit bail
Concessions de service public
Effets escomptés non échus
Personnel intérimaire
Réserve de propriété
La limitation des cas d’application du principe s’explique essentiellement par le fait du caractère
novateur de ce principe dans notre contexte et donc de la progressivité nécessaire de son adoption. Les
cas retenus l’ont été en raison de leur pertinence, de leur simplicité mais également parce que dans la
sous région on avait l’habitude de leur retraitement, au moins en analyse financière (effets escomptes
et crédit bail notamment)
S. SERE
DESCOGEF___ Cas de synthèse et Corrigés 68
le redressement
6 L’impôt sur les revenus fonciers porte sur les revenus perçus des filiales X
7 Le « coût d’opportunité » est une méthode de limitation des provisions pour perte de X
change qui n’est pas retenue par le SYSCOA
8 Le passage de la méthode à l’achèvement est une application du principe de prudence X
qui n’est pas un changement de méthode
9 La méthode du produit net partiel ne peut être appliquée lorsque le contrat est X
déficitaire
10 Dans la société en participation, la comptabilité est tenue exclusivement par le gérant X
11 Le « coup d’accordéon » est une diminution de capital pour apurer des pertes X
12 Les droits d’enregistrement payés lors de la création de la société ne peuvent qu’être X
enregistrés parmi les charges d’impôt et taxes
13 Une charge immobilisée est une immobilisation corporelle et non amortissable X
14 Les frais de recherche fondamentale entrent dans le coût du logiciel qu’ils ont permet X
d’obtenir
15 Le bien pris en crédit bail est immobilisé à sa valeur de levée d’option d’achat X
16 La subvention qui finance un bien non amortissable n’est pas amortie X
17 La subvention sans affectation est réputée être une subvention d’équilibre X (1)
18 Le titre de participation est le titre qui confère à son détenteur le contrôle conjoint de X (2)
sa filiale
19 L’état annexé n’est pas exigé pour les entreprises du système allégé X
20 Lors de la répartition du résultat, les décisions de l’assemblée sont suivies, ensuite les X
exigences de la loi sont respectées et enfin les prescriptions statutaires sont remplies
(1) la subvention non affectée est virée dans un compte d’attente et classée au fur et à mesure de
l’utilisation des fonds (subvention d’exploitation pour la couverture des charges d’exploitation ou en
complément de prix, subvention d’investissement) et c’est le solde non utilisé et sur accord du
partenaire qui est affectée en subvention d’équilibre.
(2) le titre de participation est le titre qui confère au moins dix pour cent de détention de la filiale. Ceci
englobe le contrôle conjoint mais également les autres contrôles
Vous assistez une entreprise de vente de véhicules d’occasion de la zone PK 10 de Cotonou qui décide
d’acquérir des véhicules aux Etats-Unis pour le marché Ouest Africaine.
L’entreprise s’endette aux Etats-Unis à hauteur de 500 000 dollars. L’encaissement se produit le 1er
avril 2005. Vous enregistrez l’écriture suivante :
A l’inventaire de l’exercice 2005, l’entreprise calcule et enregistre les intérêts courus non échus, soit :
500 000 * 10% * 9/12 soit 37 500 dollars.
S. SERE
DESCOGEF___ Cas de synthèse et Corrigés 69
Les intérêts sont enregistrés après conversion en utilisant un cours du dollar qui reflète leur évaluation.
Un cours moyen doit être retenu ici car les intérêts représentent des charges de l’ensemble de la
période d’avril à décembre. Le cours moyen à retenir peut être
(550+560)/2 soit 555.
Les intérêts à enregistrer seront donc de 37 500 * 555 soit 20 812 500 FCFA
Après cette écriture, l’entreprise reste devoir à son banquier un capital de 275 millions et des intérêts
de 20 812 500 FCA. Ces dettes doivent faire l’objet d’analyse en fonction de l’évolution des cours du
dollar.
Le dollar a augmenté par rapport au cours historique de l’emprunt (550) et celui des intérêts (560). Le
montant de ces dettes doit donc être réajusté.
Pour l’emprunt l’incidence sera de 500 000 (560-550) soit 5 millions de FCFA
Pour les intérêts l’incidence sera de 37 500 (560 -555) soit 187 500 FCFA
Un renchérissement de dette est une perte latente pour la société. Il convient donc de passer des
provisions pour perte de change. Cependant l’art 56 du règlement du SYSCOA permet d’étaler la
provision sur l’emprunt sur la période de remboursement. L’entreprise est donc autorisée à constater
1/5 de la perte latente sur le capital sous forme de provision. Les écritures à passer sont les suivantes :
S. SERE
DESCOGEF___ Cas de synthèse et Corrigés 70
L’entreprise malienne EMTI, spécialisée dans la sous traitance de marchés auprès des compagnies
d’électricités en Afrique de l’Ouest est entrain d’exécuter un marché sur plusieurs années
actuellement.
Les informations données sur les comptes de cette entreprise font apparaître que la méthode
d’enregistrement des opérations relatives à ce contrat est celle de l’achèvement. L’entreprise décide de
comptabiliser les produits nets partiels à la fin de chaque exercice.
Le coût global du marché serait de 6 750 millions de FCFA, estimation faite à la clôture de l’exercice
2005.
Le résultat attendu est donc de 7 750 – 6 750 soit 1 000 millions de FCFA
Le produit net partiel à enregistrer sera de 1 000 * 0,4 soit 400 millions de FCFA
L’entreprise doit indiquer dans ses états annexés les motivations du passage de l’achèvement simple à
l’achèvement avec constatation du produit net partiel. Une meilleure répartition du résultat du marché
sur la durée des travaux et la volonté de ne pas constater des pertes lors d’un exercice alors que le
marché est globalement bénéficiaire, peuvent justifier cette méthode.
A l’apparition des pertes globales lors de l’exercice 2006, le produit net partiel est annulé :
S. SERE
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Votre entreprise de transport, basée à Bobo Dioulasso, poursuit l’exécution d’un contrat de crédit bail
auprès d’équipbail Burkina pour la mise à disposition d’un matériel de transport.
Le 20 janvier, suite à un litige apparu avec le crédit bailleur, l’entreprise envisage de rompre le contrat.
Dans cette hypothèse, le comptable a deux attitudes :
soit la probabilité de résiliation est forte ou que la décision a été prise de résilier le contrat,
il doit en ce moment annuler toutes les écritures relatives à l’immobilisation du bien
comme suit :
2 Immobilisation
10 000 000
L’écriture ne tient pas compte des intérêts courus qui auront été extournés en début d’année 2005.
Si l’hypothèse de résiliation n’est qu’envisagée par la société, le comptable peut attendre la prise de
décision effective avant de passer les écritures d’annulation.
Votre cabinet exécute un marché d’étude en partenariat avec un bureau étranger. Le montant du
marché est de 48,5 millions de FCFA. Vous gérez le groupement et vous tenez sa comptabilité de
manière intégrée à votre propre comptabilité.
Certaines opérations sont mises en œuvre par votre structure, d’autres par le partenaire. Celui-ci vous a
quand même prêté de l’argent pour exécuter certaines dépenses du marché. Ce prêt doit lui être
remboursé.
Les dépenses globales du marché sont ainsi évaluées à 36 150 000 FCFA
Le chiffre d’affaires est de 48 500 000 FCFA
Le résultat peut être estimé à 12 350 000 FCFA. Il est reparti au prorata des charges engagées.
Le gérant a engagé 21 690 000 FCFA, soit 60% des dépenses. Il doit donc garder 60% du résultat soit
7 410 000 FCFA. Le partenaire a dépensé 14 460 000 FCFA soit 40% des dépenses de la mission. Il
doit encaisser 40% du résultat de la mission soit 4 940 000 FCFA.
S. SERE
DESCOGEF___ Cas de synthèse et Corrigés 72
Pour ce faire, le bureau local doit lui restituer : 14 460 000 + 4 940 000 soit 19 400 000 FCFA, ce qui
équivaut en fait à 40% du chiffre d’affaires (0,4 * 48 500 000).
En lui versant cette somme, on n’oubliera pas de lui rembourser l’avance faite au bureau.
Partenaire
47 19 400 000
521 Banque
20 900 000
Immobilisations
Le tableau d’amortissement des immobilisations est établi en fonction des informations disponibles à
leur acquisition.
Pour les immobilisations amorties selon le mode linéaire la date de départ est la date (le jour) de mise
en service. Pour celles qui suivent le dégressif la date de départ est celle (le mois) de l’acquisition. La
date de mise en service est présumée être celle de l’acquisition sauf précision contraire.
Pour Alanson SARL le tableau suivant permet de calculer les différentes dotations aux amortissements
pour l’exercice 2005.
S. SERE
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Le sur amortissement à constater sur le matériel technique est de 8 000 000 de FCFA.
Matériel de transport
Construction
Matériel technique
S. SERE
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Mobilier de bureau
Autres Eléments
Ces comptes sont à amortissement direct, il n’existe pas de compte relatif à leur dépréciation qui est
enregistrée directement à leur crédit.
Charges à répartir
Stocks
L’Etat des stocks de l’exercice 2005 indique les mouvements du produit MOM, en entrée et sortie. Le
comptable doit procéder au suivi de ses mouvements.
Inventaire Intermittent
- il compte ses stocks à la clôture : 250 000 + 150 000 – 300 000 – 50 000 soit 50 000 unités en
admettant que l’inventaire physique ne fasse pas ressortir une autre quantité
S. SERE
DESCOGEF___ Cas de synthèse et Corrigés 75
- il évalue le coût à retenir pour ce stock : on retient le PEPS, ce qui signifie que les 50 000
unités restantes doivent être évaluées au coût des derniers entrés en l’occurrence 2 550 FCFA.
La valeur du stock sera de 50 000 * 2 550 soit 127 500 000 FCFA.
Dans la méthode de l’inventaire intermittent, le stock initial (le stock en début d’année) est annulé,
mais ici, on ne le connaît pas. Il n’y a donc pas d’écriture comptable à passer pour l’annulation du
stock initial.
Inventaire Permanent
Le comptable procède au suivi des mouvements de stocks en comptabilité. Le suivi des mouvements
est fait comme l’indiquent les évaluations :
Après le premier mouvement : le stock est de 400 000 unités pour un coût global de (625 millions +
382,5 millions) soit 1 007 500 000. Ce qui donne un coût unitaire moyen pondéré de 2 518,75 FCFA.
Les sorties sont évaluées sur cette base. Le stock final est également évalué sur cette base.
Le comptable enregistre les écritures suivantes :
Entrée de stock
S. SERE
DESCOGEF___ Cas de synthèse et Corrigés 76
250 000 * 2500 + 382 500 000 – 755 625 000 – 125 937 500 soit
125 937 500 pour 50 000 unités, ce qui correspond à une valeur unitaire de 2518,75 FCFA
La société cotonnière de la Côte d’Ivoire poursuit des activités de recherche qui devraient aboutir sur
la conception d’une variété de coton particulièrement bénéfique pour la filière.
Elle estime probable les tests lors d’une prochaine campagne, ce qui augure de sérieuses chances de
réussite technique. La perspective de vente à un prix de 1000 FCFA le kilo est positive et présage
d’une rentabilité commerciale (le prix de vente actuel de la fibre est de 700 FCFA environ). La
capacité de la société à présenter les frais relatifs au projet est le signe qu’elle dispose d’une
comptabilité analytique permettant d’individualiser les coûts de ce projet. Enfin, la nature semi
publique de cette société fonde à croire en ses capacités à bien mener le projet jusqu’au bout.
Les raisons semblent réunies pour que la CIDT capitalise les frais de recherche engagés dans ce projet.
Le montant à enregistrer porte sur l’ensemble des frais engagés et nécessaires pour
l’opérationnalisation de la variété de coton. Tous les frais indiqués dans l’énoncé sont susceptibles
d’être retenus. Le coût de l’immobilisation sera donc de 18 millions de FCFA.
La durée logique d’amortissement doit être raisonnable et ne pas dépasser cinq ans. En outre des
réserves libres doivent être suffisantes pour couvrir la valeur nette des frais afin de permettre des
distributions de dividendes, ce qui devrait être possible avec le prix à obtenir de la fibre produite.
La possibilité d’exportation de la variété vers les pays frontaliers risquent de diluer l’impact positif de
la fibre et entraîner une généralisation préjudiciable à l’avantage comparatif que la société se serait
créée.
Cette seconde raison fonde à retenir une période plus courte, de l’ordre de deux à trois ans (une année
de généralisation en Côte d’Ivoire, une seconde de rentabilisation complète de l’investissement et une
dernière pour en tirer des profits complémentaires).
La société souhaite déposer un brevet, ce qui permettra de protéger la variété contre les exportations
illégales et assurer à la Compagnie les bénéfices de ses recherches.
La société s’acquitte de contribution de 4 millions de FCFA pour obtenir le brevet. Elle immobilisera
ce brevet pour un montant équivalent à la somme des frais de recherche et de procédures conduisant à
l’obtention du brevet.
Partant de l’hypothèse que les frais de recherche ont déjà été activés et amortis d’un tiers, les écritures
suivantes sont enregistrées :
S. SERE
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A la clôture de l’exercice, elle évalue la valeur du brevet qui, selon la norme, est la plus petite entre la
valeur d’entrée (frais de procédures et frais de recherche) et la valeur actuelle des flux de trésorerie
générés par le brevet. Or, les flux générés par le brevet à cette date seront de 12 millions (en dehors de
toute actualisation), ce qui est inférieur à sa valeur d’entrée soit 16 millions de FCFA. Une correction
de valeur s’impose.
La CIDT a le choix entre une modification de son plan d’amortissement pour déprécier la valeur des
brevets et la constitution d’une provision pour dépréciation.
Eu égard à la volatilité du secteur, mais également à la possibilité de céder d’autres licences devant
générer des ressources complémentaires, la provision semble mieux indiquée.
S. SERE
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Après deux années de protection, l’OAPI décide de verser le droit de propriété sur la variété NTA
88/06 dans le domaine public pour soutenir le coton africain et promouvoir les filières dans une
perspective politique de lutte contre la pauvreté.
La CIDT, au delà d’un recours juridique contre la décision, doit en tirer les conséquences comptables.
Elle doit amortir pour solde le brevet qui devient sans valeur. La provision constituée doit être reprise.
Votre société, après une phase de restructuration décide de se lancer dans une grande opération de
conquête commerciale. Pour financer cette activité, elle souhaite lever des capitaux en
S. SERE
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Le nouveau capital a été évalué à 15 000 000 FCFA soit 30 parts de 500 000 FCFA chacune.
La transformation de la société en société par action entraîne le changement des parts en action et
facilite les opérations de collecte de capitaux engagées.
L’augmentation de capital vise à mobiliser 300 millions de FCFA par l’émission de 500 parts à
500 000 FCFA de nominal sans prime d’émission dont le tiers en numéraire et les deux tiers restants
en nature.
La Direction de la société émet un emprunt obligataire de 200 obligations le 1 er juillet 2005, selon les
caractéristiques suivantes : prix de remboursement : 1,2 millions, prix d’émission au pair : 1 million,
remboursement de 20 obligations chaque année à compter de 2006, taux d’intérêt de 10% sur dix ans.
A l’encaissement des fonds, le 1er juillet 2005, l’écriture suivante est enregistrée :
S. SERE
DESCOGEF___ Cas de synthèse et Corrigés 80
S. SERE
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Il est particulièrement recommandé aux candidats de mettre l’accent sur l’argumentaire et la réflexion.
Un choix opéré doit être toujours justifié.
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I. CADRE CONCEPTUEL
- Il vous est demandé d’indiquer en une demi-page au maximum quels peuvent être les avantages pour
l’Afrique francophone d’adopter les normes internationales comptables
- selon vous, pourquoi a-t-on limité dans le SYSCOA l’application du principe de la prééminence du
fond sur la forme ? Si nous devons étendre son application, quelle opération aura votre préférence et
pourquoi ? quelle instance devrait prendre la responsabilité de cette extension ?
- Est il prioritaire de mieux réglementer la comptabilité des très petites entreprises ? Pour quels
objectifs ?
- Si vous deviez approfondir la comptabilité des entreprises agricoles, comment vous y prendrez vous ?
quelles modalités pratiques appliquerez vous pour assurer le plein essor de cet outil ?
- Identifier à chaque occasion les principes comptables qui ressortent des informations données
- Apprécier dans quelle mesure chaque principe comptable est correctement appliqué et si ce n’est pas le
cas d’indiquer comment cela devrait l’être
« Mme Salamata BA est directrice financière de la première banque du Sénégal. Chaque année, au
moment de la clôture des comptes, elle présente à son directeur général la situation des comptes, les
événements significatifs importants survenus et leur incidence comptable, les travaux d’inventaire, les
états financiers dans les grandes ainsi que toutes informations utiles nécessaires pour l’arrêté prochain
des comptes. Mme BA, selon les termes de la politique comptable, informe le Directeur que les règles
de provisionnement des créances douteuses ont été bien suivies. Ces règles consistent à apprécier les
chances de recouvrement et à constituer une provision égale à 10% du risque de non recouvrement.
Les agents ont bien respecté ces règles même si certains d’entre eux ont évalué les chances de
recouvrement par rapport aux créances nettes et n’ont pas enregistré les intérêts courus dus par ces
clients.
La Directrice qui s’est rendue compte de cela a indiqué que ce n’est pas bien grave car ces sommes
concernées n’étaient pas significatives sans indiquer ce qu’elle entend par là. Elle informe son patron
que certains clients disposent de comptes bien approvisionnés tout en possédant d’autres comptes qui
sont à découvert. Elle a confondu ces comptes et fait ressortir le solde net de ces clients. Quand ces
nivellements font ressortir un solde net débiteur, elle vire ce solde parmi les charges de l’exercice,
pour des raisons de prudence. En ce qui concerne les amortissements, vu le coût de la vie, Mme BA
estime qu’il est nécessaire de ralentir la cadence et de rallonger la durée de vie des biens. Elle a
procédé à ces changements et estime que cela correspond le mieux à la politique de la banque. Pour les
biens dont le changement de plan d’amortissement ne lui semble pas suffisant, elle a procédé à
l’augmentation de leur valeur en contrepartie d’une augmentation des produits. Enfin, elle informe le
Directeur qu’un litige oppose la banque à l’un de ses anciens salariés. Le dénouement du litige
interviendra en janvier prochain. Elle pense que la banque est dans ses droits et contrairement au
conseil de l’avocat, elle refuse de prévoir une perte future ».
S. SERE
DESCOGEF___ Cas de synthèse et Corrigés 83
Vous êtes amenés à vous prononcer sur la véracité ou non des affirmations suivantes. Le cas
échéant vous pouvez donner des explications à votre choix.
Immobilisations
La société Labo, spécialisée dans le traitement phytosanitaire des plants de mil est basée à DORI, au
Burkina FASO. Au 31 décembre 2006, elle vous présente les informations suivantes.
S. SERE
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Autres Eléments
Par ailleurs, les opérations suivantes sont pendantes à la clôture de l’exercice 2006 :
elle a acquis en 2006 un équipement d’épandage de produits sous forme de rente viagère (valeur de 12
Millions de FCFA le 30 juin, durée du contrat 10 ans, durée de vie du bien 12 ans, amortissement
dégressif, rente annuelle de 850 000 FCFA à payer). Il semble que la propriétaire soit gravement
malade à la clôture de l’exercice 2006.
Des frais de gardiennage payés pendant l’exercice à une entreprise de travail temporaire à hauteur de 2
millions de FCFA.
Un brevet que la société a obtenu pour 10 millions de FCFA et amorti aux trois quarts vient d’être
déclassé par l’OAPI. Une provision de 2 millions avait été constituée sur ce brevet.
Il est demandé au comptable que vous êtes, d’enregistrer les écritures d’inventaire de cette société.
Stocks
La situation du stock de DJ, un des produits phares de la société est présentée comme suit :
Stock initial dans les magasins situés aux Etats Unis : 250 de valeur unitaire 2 500 Dollars (cours
moyen de 600 FCFA par dollar retenu comme le coût historique).
- janvier, achat d’une quantité de 150 unités à 2 550 USD l’unité, payés en moitié immédiatement
- mars, sortie de 300 unités,
- octobre, vente de 50 unités.
Il vous est demandé d’indiquer les méthodes d’évaluation des stocks détenus à l’extérieur. Vous devez
appliquer vos indications à ce produit et indiquer les schémas comptables appropriés pour la clôture de
l’exercice.
Vous devez donner toutes les argumentations nécessaires à vos choix comptables.
Mme Djouldé Abdoulaye, Présidente Directrice générale de la société de construction Habibi présente
au Mali et au Niger vous informe qu’elle exécute plusieurs chantiers en Afrique de l’Ouest. Elle est
cependant inquiète sur le traitement comptable de son plus important chantier situé en Côte d’ Ivoire
qui porte sur l’interconnexion des réseaux électriques de ce pays et du Mali.
S. SERE
DESCOGEF___ Cas de synthèse et Corrigés 85
Charges engagées pendant l’exercice 2006 : 2 milliards de FCFA dont 1,6 milliards pouvant être
incorporés au coût de production
Acompte perçu 12 milliards de FCFA dont 2 milliards de FCFA en 2006
Produit net partiel total enregistré à fin 2005 : 2,1 milliards de FCFA
Ces charges qui portent sur des modifications du tracé de la ligne ainsi que sur des rajouts de pilonnes
sont entièrement des charges de production. Elle dispose de ces informations courant 2006.
On vous demande d’en tirer les conséquences et de passer les écritures comptables appropriées à la
clôture de l’exercice 2006.
Le Parc de vente des véhicules BEKA situé à la zone PK 10 de Cotonou a décidé d’acquérir auprès
d’un fournisseur Américain, par crédit bail, une plateforme de déchargement et de rechargement de
véhicules. Le contrat est signé le 12 juin 2006 avec effet au 1 er juillet. Les données du contrat sont les
suivantes :
La gérante de BEKA, Mme Rose HOUESSOU vous demande de l’aider à passer les écritures
comptables au 1er juillet 2006, à la clôture de l’exercice et à la première échéance au 1 er juillet 2007. Il
vous est demandé de faire les retraitements directement dans les comptes de l’exercice.
2.4 Emprunts
La société financière Tokoin SA, basée dans la zone de Lomé II est spécialisée dans l’acquisition de
titres obligataires émis sur le marché financier.
Son portefeuille était constitué en début d’année 2006, de notamment 25 000 obligations émises par
l’Etat du Mali aux conditions suivantes : valeur nominale 10 000 FCFA, prix d’émission 9 500 FCFA,
prix de remboursement 11 000 FCFA, coupon 1 000 FCFA. Echéance 30 septembre de chaque année.
Pendant l’année 2006, elle a été remboursée de 5 000 obligations, à l’échéance du 30 septembre 2006.
Le Directeur général de cette société, Monsieur Koffigoh souhaite que vous lui indiquez les écritures
comptables qu’il doit passer pour chaque opération intervenue en 2006, en début d’année, au 30
septembre et au 31 décembre. Il vous est demandé de donner toutes les indications appropriées par
rapport aux choix comptables que vous ferez.
Le laboratoire pharmaceutique Privé basé à Bamako qui est en cours de liquidation présente son bilan
de liquidation comme suit :
S. SERE
DESCOGEF___ Cas de synthèse et Corrigés 86
La gérante Docteur Fanta SANGARE, très éplorée par cette liquidation, vous demande d’épauler le
liquidateur et de passer toutes les écritures relatives à cette opération.
S. SERE
DESCOGEF___ Cas de synthèse et Corrigés 87
- l’harmonisation que cette adoption créerait notamment par rapport aux relations entre les entreprises de
la zone et celles des pays développés qui investissent en Afrique
- la facilitation des relations avec les bailleurs de fonds qui exigent de plus en plus le respect de ces
normes
- la possibilité pour les entreprises de la zone de lever des capitaux à l’extérieur avec une plus grande
facilité
Le candidat doit pouvoir mettre l’accent sur le fait que ce principe est nouveau pour nous qui sommes
de l’école continentale et donc la nécessité d’y aller de manière mesurée. Si nous devons étendre
l’application, plusieurs choix s’offrent à nous. On peut aller vers tous les contrats de longue durée,
autres que le crédit bail comme cela est indiqué dans l’IAS 17. Nous avons également le choix
d’étendre l’application aux autres opérations relatives aux intervenants extérieurs (personnel
intérimaire). Le candidat peut donner d’autres exemples, à condition de le justifier. L’instance qui peut
être naturellement chargée de ce travail est le conseil comptable Ouest Africain en partenariat avec les
conseils nationaux de comptabilité, en attendant qu’il existe une instance homologue au niveau de
l’OHADA.
Il est prioritaire de mieux organiser cette comptabilité car, plus que les grandes entreprises, les TPE
sont majoritaires et créatrices de richesse dans nos pays. Les objectifs de cette organisation portent sur
une meilleure formalisation de l’économie, des statistiques plus fiables vers une meilleure
connaissance des acteurs et un ciblage plus approprié des politiques. Pour les acteurs, cela facilitera
l’accès aux marchés (financiers, des biens et services…), accroîtra leur chance de collaboration et
surtout les aidera dans le pilotage de leurs activités.
Le travail doit se faire avec les impôts et le secteur financier et s’articuler autour du système minimal
de trésorerie et également intégrer les centres de gestion agréés.
Le candidat peut développer d’autres argumentaires à condition qu’il soit cohérent et précis.
La formalisation de la comptabilité des entreprises agricoles est sans doute plus impérieuse pour nous,
pays à vocation agro sylvo pastorale, qu’une migration vers les normes internationales. Il est important
d’aller vers une formalisation graduelle, en privilégiant les aspects de performance, de rendement et
donc de résultat, basés sur la trésorerie.
S. SERE
DESCOGEF___ Cas de synthèse et Corrigés 88
Dans un second temps il peut être envisagé les aspects de patrimoine et d’analyse qui sont d’avantage
basés sur les engagements, les relations avec les tiers et les évaluations. Les règles comptables et les
méthodes d’évaluation souvent complexes pourront ensuite être mieux formalisées. Pour assurer le
plein essor de ces outils, plusieurs actions sont envisageables et qui feront intervenir l’Etat et les
services au contact des acteurs concernés. Les services d’encadrement, les projets de développement,
les structures rurales d’accompagnement agricole, les services des impôts et du trésor doivent se
concerter et agir ensemble pour accompagner les reformes. La possibilité de réunir les exploitations
selon le dispositif des centres de gestion est également à explorer.
Le candidat peut développer d’autres argumentaires à condition qu’il soit cohérent et précis.
« Les agents ont bien respecté ces règles même si certains d’entre eux ont évalué les chances de
recouvrement par rapport aux créances nettes et n’ont pas enregistré les intérêts courus dus par
ces clients » : deux règles comptables ne sont pas correctement appliquées ici. La séparation des
exercices impose de prendre en compte toutes les charges et tous les produits d’un exercice. Elle
entraîne l’enregistrement des intérêts courus non échus (créances rattachées pour la banque). Or cela
n’est pas fait par la banque. La seconde règle demande à ce que le montant global d’un risque puisse
faire l’objet d’une provision et non seulement une partie. On pourrait comprendre par là que la banque
ne souhaite pas évaluer les intérêts pour ensuite les provisionner mais cet argument ne tient pas car les
risques n’ont la même urgence et ne nécessite donc pas le même niveau de provision. Il sera donc
nécessaire pour la Directrice financière de faire une analyse plus poussée, de procéder aux
régularisations des intérêts courus et d’apprécier le risque pour les provisions à constituer en fonction
de chaque client.
« La Directrice qui s’est rendue compte de cela a indiqué que ce n’est pas bien grave car ces
sommes concernées n’étaient pas significatives sans indiquer ce qu’elle entend par là » : il s’agit
ici d’une interprétation un peu trop juste du principe de l’importance significative. Ce principe doit se
traduire par des règles écrites dans l’entreprise et se concrétiser dans une politique formelle. Seule
cette politique est en mesure de supporter les qualifications faites par les uns et les autres. Mme BA
doit donc d’abord mettre en place une politique de détermination et d’indication du seuil de
signification et cela pour toute opération avant de donner des positions basées sur ce principe sans
aucune indication formelle.
« Elle informe son patron que certains clients disposent de comptes bien approvisionnés tout en
possédant d’autres comptes qui sont à découvert. Elle a confondu ces comptes et fait ressortir le
solde net de ces clients » : la non compensation interdit toute compensation qui ne serait pas
supportée par un acte juridique.
S. SERE
DESCOGEF___ Cas de synthèse et Corrigés 89
La décision de la Directrice financière est donc contestable car la compensation est faite à l’insu des
clients concernés qui doivent donner leur aval au préalable. Elle doit cesser cette pratique et revenir
sur toutes les compensations effectuées sauf celles juridiquement justifiées.
« Quand ces nivellements font ressortir un solde net débiteur, elle vire ce solde parmi les charges
de l’exercice, pour des raisons de prudence » : il s’agit ici d’une interprétation trop restrictive du
principe de prudence. Il est demandé de provisionner les risques, il n’est pas recommandé de les passer
directement en charge, ce qui leur conférerait un caractère définitif alors que le risque n’est
qu’éventualité. La Directrice doit donc revoir cette politique et appliquer immédiatement les
modifications. Elle doit annuler toutes les compensations et surtout les écritures de virement en charge
des soldes débiteurs des clients dont les comptes sont compensés.
« En ce qui concerne les amortissements, vu le coût de la vie, Mme BA estime qu’il est nécessaire
de ralentir la cadence et de rallonger la durée de vie des biens. Elle a procédé à ces changements
et estime que cela correspond le mieux à la politique de la banque » : le plan d’amortissement est
lié à l’obsolescence et à l’utilisation économique du bien. Il n’est en aucune manière établi en fonction
du coût de la vie. Ce choix comptable est totalement erroné et est à revoir. Les écritures comptables
passées sur ces bases sont à corriger. La banque doit se définir une autre politique d’amortissement.
« Pour les biens dont le changement de plan d’amortissement ne lui semble pas suffisant, elle a
procédé à l’augmentation de leur valeur en contrepartie d’une augmentation des produits » : ce
choix mu par la volonté de faire traduire l’image fidèle du patrimoine par les comptes et qui se traduit
pas une réévaluation libre du patrimoine est à revoir, au moins dans le schéma comptable adopté.
L’incidence de l’augmentation de valeur de l’immobilisation est à situer dans les capitaux propres au
niveau du compte de l’écart de réévaluation. L’écriture est à corriger. La banque doit également savoir
que l’écart de réévaluation libre est considéré comme un produit et taxé à l’impôt sur le résultat.
« Elle informe le Directeur qu’un litige oppose la banque à l’un de ses anciens salariés. Le
dénouement du litige interviendra en janvier prochain. Elle pense que la banque est dans ses
droits et contrairement au conseil de l’avocat, elle refuse de prévoir une perte future» : la
Directrice financière n’est pas prudente dans cet exemple. Elle fait fi des conseils de celui qui maîtrise
le mieux le dossier et est à mesure d’évaluer le risque pour la banque. Elle doit revenir sur sa décision,
évaluer la somme qui risque d’être payée et passer les provisions appropriées.
NB :
Pour chaque situation les candidats sont susceptibles de donner d’autres explications et
arguments. Il faut apprécier ceux-ci et suivre la logique, l’orthodoxie et la pertinence de leurs
remarques.
Vous êtes amenés à vous prononcer sur la véracité ou non des affirmations suivantes. Le cas
échéant vous pouvez donner des explications à votre choix.
S. SERE
DESCOGEF___ Cas de synthèse et Corrigés 90
(1) le personnel intérimaire peut être membre d’une entreprise du même groupe, il peut également être
dans une entreprise de travail temporaire et selon les dispositions contractuelles, il peut être
dépendants des responsables de l’entreprise.
Immobilisations (5 points)
La société Labo, spécialisée dans le traitement phytosanitaire des plants de mil est basée à DORI, au
Burkina FASO. Au 31 décembre 2006, elle présente les informations suivantes relatives à ses
immobilisations :
Matériel de transport
Acquis en 2005 pour 15 000 000 et amorti à la clôture de cet exercice pour
15 000 000/4*11/12 soit 3 437 500
A la clôture de l’exercice, il y a eu un changement qui fait voir une durée résiduelle de vie de 18 mois.
Si après 23 mois d’amortissement, il reste 18 mois à courir, on peut estimer que la durée globale de vie
est de 41 mois.
L’amortissement à constater en fin 2006 sera de 15 000 000/41*23 – 3 437 500 soit 4 977 134
S. SERE
DESCOGEF___ Cas de synthèse et Corrigés 91
Mobilier de bureau
Le bien acquis pour 6 500 000 FCFA et amorti sur 4 ans et 335 jours sur une durée prévisionnelle de 5
ans n’a pas été retrouvé. Ce bien doit être sorti de l’actif.
Les amortissements passés sont évalués à 6 500 000/5* (4+335/360) soit 6 409 722
La valeur nette comptable est de 90 278
Equipement d’épandage
Cet équipement a été acquis à la suite d’une opération viagère. A la signature les écritures suivantes
sont à enregistrer
La propriétaire du bien est malade mais n’est pas encore décédée. Il n’y a donc aucune suite comptable
à réserver à cette information.
Personnel intérimaire
Le personnel de l’entreprise de travail temporaire est payé sous forme d’honoraire. A la clôture de
l’exercice, un retraitement est opéré pour transférer ces charges en charge de personnel intérimaire :
S. SERE
DESCOGEF___ Cas de synthèse et Corrigés 92
Brevet
Le brevet détenu par la société vient d’être déclassé par l’OAPI. Il n’a donc pas de valeur au regard du
droit de la propriété intellectuelle. Il doit être soldé et extrait de l’actif de la société. Les provisions
précédemment constituées sont à reprendre.
Stocks (5 points)
L’entreprise dispose de stocks détenus à l’extérieur. Les stocks détenus à l’étranger peuvent être
évalués à un cours moyen reflétant la valeur de la devise pendant la période de détention du stock.
1. Si l’entreprise applique la méthode du PEPS, on peut estimer que le stock final est constitué de :
(250+150) – (300+50) soit 50 unités. Ces 50 unités seront considérés comme étant parmi le lot acheté
en janvier à une valeur unitaire de 2 550 USD. Le cours à retenir sera un cours moyen entre janvier et
décembre soit (570+610)/2 = 590
Le stock sera donc enregistré à la valeur de : 50*2550*590 soit 72 225 000 FCFA
2. Si l’entreprise applique la méthode du CUMP, on peut estimer que le stock final de 50 à une valeur
en dollar de (250*2500+150*2550)/250+150 soit 2 518 Dollar. Le cours moyen à retenir dans cette
hypothèse sera un cours moyen sur l’année entière soit (570+610)/2 = 590
Le stock sera donc enregistré à la valeur de : 50*2518*590 soit 74 281 000 FCFA
S. SERE
DESCOGEF___ Cas de synthèse et Corrigés 93
Mme Djouldé Abdoulaye, PDG d’une société de construction souhaite avoir un traitement approprié
de son chantier situé en Côte d’Ivoire.
La méthode à l’achèvement est appliquée avec la constatation de PNP.
Les écritures ont été enregistrées normalement jusqu’à la fin de l’année 2005 avec une constatation
régulière de PNP. A la fin de l’année 2005, les coûts de production déjà engagés étaient évalués à 8,4
milliards.
La société dispose d’informations courant 2006 qui lui permettent d’anticiper sur une perte globale sur
ce marché. Cette perte peut être estimée à 15 milliards – 13 milliards – 4 milliards sont une perte
prévisionnelle de 2 milliards. Cette perte doit être entièrement provisionnée sur l’exercice 2006. Etant
à la méthode à l’achèvement, une évaluation doit être faite pour apprécier si une proportion de la
provision ne doit pas être passée sous forme de provision pour dépréciation. Cette éventuelle
proportion est évaluée en comparant le coût de production des travaux engagés avec la valeur de
marché de ces travaux qui est déterminée par le chiffre d’affaires correspondant diminué des charges
de distributions relatives. Cette estimation est faite comme suit :
Coût de production engagée en 2006 : 8,4 milliards + 1,6 milliards : 10 milliards de FCFA
Estimation de l’avancement du chantier : 10 Milliards/16 milliards soit 62,50%.
Le prix correspondant : 15 milliards*62,50% soit 9,375 milliards de FCFA à diminuer de 500 millions
de FCFA (charges de distribution de 2005 soit 100 millions et charges de distribution de 2006 soit 400
millions), ce qui permet d’obtenir une valeur de 8,875 milliards de FCFA.
Le coût de production est supérieur à la valeur de marché, une provision pour dépréciation est à
constater à hauteur de 10 – 8,875 soit 1,125 milliards de FCFA.
Le solde de la provision est passé sous forme de provision pour risque soit 875 millions de FCFA.
Les écritures comptables suivantes peuvent être passées dans les comptes de la société de Djouldé à la
clôture de l’exercice 2006 :
S. SERE
DESCOGEF___ Cas de synthèse et Corrigés 94
3 Stock 10 milliards
7 PNP 2,1
milliards
4 Créance 2,1
milliards
Une opération de crédit bail est engagée par le parc BEKA de Cotonou. Elle a effet le 1 er juillet 2006.
S. SERE
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Ce retraitement est comptable. Il est appliqué pour appliquer une prescription du SYSCOA.
A la clôture de l’exercice, le dollar a augmenté de valeur, la dette de crédit bail va donc s’accroître,
une écriture d’ajustement est ainsi pratiquée
Il est permis selon l’article 56 du règlement de ne retenir, dans le cadre de la provision, que la
proportion relative au risque immédiat, en l’occurrence l’échéance proche, soit le cinquième du risque.
Les intérêts courus sont enregistrés : 1 000 000 * 10% /2* (500+550)/2 soit 26 250 000
S. SERE
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Toutes ces écritures sont annulées en début d’année pour revenir aux enregistrements historiques.
C’est l’hypothèse retenue pour la suite des opérations.
Amortissement du bien
A l’échéance, la société va devoir payer la redevance de 250 000 dollars à scinder entre les intérêts
pour 100 000 dollars et le capital pour 150 000 dollar.
Une société financière acquiert des obligations d’Etat en début d’année 2006. Elle passe l’écriture
suivante :
S. SERE
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Une structure pharmaceutique du Mali est encours de liquidation. Les données disponibles sont
présentées.
Créances
Banque 600 000
Prov/créances 50 000
Résultat de liquidation 300 000
Clients 950 000
S. SERE
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Terrain
Banque 400 000
Résultat de liquidation 100 000
Terrain 500 000
Construction
Banque 1 500 000
Amort constr 1 500 000
Résultat de liquidation 500 000
Construction 2 500 000
Matériels
Banque 600 000
Amort Materiels 100 000
Résultat de liquidation 100 000
Matériels 800 000
Stocks
Banque 700 000
Prov /créances 120 000
Dettes financières
Emprunts 200 000
Banque 200 000
Dettes fournisseurs
Fournisseurs 150 000
Dettes fiscales
Dettes fiscales 50 000
Banque 50 000
Frais de liquidation
Résultat de liquidation 125 000
Banque 125 000
Actif Passif
Disponibilité 3 475 000 Capital 3 000 000
Réserves 600 000
Résultat de liquidation -125 000
Total 3 475 000 Total 3 475 000
S. SERE
DESCOGEF___ Cas de synthèse et Corrigés 99
L’opération de partage
=>Restitution du capital
S. SERE
DESCOGEF___ Cas de synthèse et Corrigés 100
Il est particulièrement recommandé aux candidats de mettre l’accent sur l’argumentaire et la réflexion.
S. SERE
DESCOGEF___ Cas de synthèse et Corrigés 101
I- CADRE CONCEPTUEL
- Citez deux attributions du Conseil comptable Ouest africain d’une part et du Conseil permanent de la
profession comptable d’autre part
- Selon vous, le SYSCOA devrait il être supprimé avec la mise en place de l’OHADA
- Citez le nom de quatre organes de normalisation que vous connaissez dans le monde
- Dites, en une demi page au maximum, en quoi la comptabilité constitue un avantage pour les
entreprises et pour l’Etat
- Il vous est demandé d’indiquer en une demi page au maximum quels peuvent être les avantages pour
l’Afrique francophone d’adopter les normes internationales comptables
Identifier à chaque occasion les principes comptables qui ressortent des informations données
Apprécier dans quelle mesure chaque principe comptable est correctement appliqué et si ce n’est pas le
cas d’indiquer comment cela devrait l’être
« Melle Djénéba LY est chef comptable d’une entreprise industrielle basée à Bamako. Elle est
préoccupée par un certain nombre d’opérations exécutées dans l’année. En début d’année, elle a
décidé d’ex tourner les intérêts courus non échus passés lors de l’inventaire précédent à l’exception
d’une opération qu’elle a estimée qui doit être maintenue. Elle n’est pas sure de son choix. En début
d’année, elle s’est rendue compte que certaines provisions n’avaient pas été passées à la clôture de
l’exercice précédent. Elle a donc enregistré dans l’exercice encours ces dotations. En revanche, un
sinistre intervenu en janvier a été pris en compte dans l’arrêté des comptes de l’exercice précédent au
motif qu’il est significatif.
Au mois de mars, la société a reçu des matières premières des Etats-Unis dont l’achat a été enregistré
au cours de paiement (avril) pour tenir compte de l’évolution favorable du dollar. En août, un
jugement intervenu a donné raison à la société sur un client alors qu’une provision avait été constituée
à l’inventaire précèdent. Melle Ly estime qu’il n’est pas approprié de reprendre cette provision et
attend l’avis de l’avocat.
Au mois de septembre, alors que la société suit ses stocks selon la méthode l’inventaire permanent,
Melle LY est passée à l’inventaire intermittent pour minorer ses stocks (les prix sont entrain de
baisser) et donc son résultat sur injonction de sa direction. A l’inventaire, toujours sur injonction de sa
direction, elle va revoir les conditions d’amortissement sans qu’il ‘n’y ait une modification des
conditions d’exploitation des biens ».
S. SERE
DESCOGEF___ Cas de synthèse et Corrigés 102
Vous êtes amenés à vous prononcer sur la véracité ou non des affirmations suivantes. Le cas
échéant vous pouvez donner des explications à votre choix.
Vous êtes assistant dans un cabinet d’expertise comptable. Ce cabinet assure la comptabilité d’une
société dont le siège est à Dakar, précisément à Pikine.
Il vous est demandé d’enregistrer les écritures d’inventaire de l’exercice 2007 de cette société liées
aux opérations suivantes :
- L’entreprise a importé 60 tonnes de fruits dans l’année pour 10 000 000 FCFA avec des frais de transport de
600 000 FCFA et des frais de douane de 1 400 000 FCFA. Tous les achats ont été bien enregistrés.
L’inventaire physique fait ressortir cinq tonnes de fruit dont une tonne n’est pas exploitable. Le comptable
n’a rien fait car il ne sait pas trop comment traiter ce dossier.
- Ventes de Produits alimentaires à un client pour 5 000 000 FCFA mais la livraison n’interviendra qu’en
février 2008. Le comptable a passé l’écriture de vente dans les comptes de l’exercice 2007.
- l’entreprise a emprunté deux millions et a encaissé les sommes en début octobre 2007 avec échéance en fin
septembre 2008, taux d’intérêt de 10%. Le comptable n’a passé aucune écriture à la fin de l’année 2007 car
S. SERE
DESCOGEF___ Cas de synthèse et Corrigés 103
il estime qu’il ne doit passer des écritures qu’au moment de payer l’échéance c'est-à-dire en fin septembre
2008.
- Un litige oppose l’entreprise à un de ses salariés. Le tribunal a condamné l’entreprise à payer 2 millions au
salarié en décembre 2007. L’entreprise a fait appel. Le jugement doit intervenir en mars 2008.
- L’entreprise a décidé d’allouer des primes au personnel. Le comptable souhaite attendre le versement des
primes pour passer l’écriture comptable. Ces primes sont évaluées à 10 millions de FCFA et doivent
supporter des charges sociales de 500 000 FCFA et des charges fiscales de 650 000 FCFA. L’impôt sur les
salaires à imputer sur la prime est de 2 000 000 FCFA. Le comptable n’a passé aucune écriture comptable
pour cette opération.
Votre entreprise de construction et de forages est bénéficiaire d’un important chantier à Cotonou dans
la zone PK12. Il s’agit d’installer des lignes de basse tension pour la SBEE. Votre Directrice, Mme
Nadine Amaral vous donne les informations suivantes sur ce marché :
On vous demande de passer les écritures relatives au chantier pendant l’exercice 2007.
Votre entreprise, une entreprise de négoce de produits artisanaux basée à Agadez, a exécuté les
opérations suivantes en 2007 :
Une créance de 5 millions de FCFA a été escomptée le 10 janvier contre paiement de commission de
400 000 FCFA et d’intérêt de 300 000 FCFA. Le client a payé la banque le 10 juin 2007.
8 millions de FCFA de marchandises ont été vendues le 02 mars à un client avec cependant une
réserve de propriété jusqu’au paiement intégral de la créance. La créance a été remboursée le 22
septembre.
Par contre, une créance de 3 millions consentie dans les mêmes conditions en février n’a que peu de
chances d’être recouvrée.
Dans la balance au 31 décembre 2007 de votre entreprise, il apparaît parmi les comptes d’honoraires :
Passer toutes les écritures comptables qui s’imposent pour l’ensemble des opérations indiquées ci
dessus.
S. SERE
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Une entreprise commerciale constituée sous forme de société anonyme au capital de 10 000 actions et
qui a son siège social aux II Plateaux vous saisi d’un exercice. La moitié des actions est totalement
libérée et l’autre moitié n’est libérée qu’à 50%. Aucune libération n’est intervenue courant 2007.
- une première tranche sous forme de premier dividende à hauteur de 5% du capital libéré
- une seconde tranche sous forme de superdividende pour un montant de 500 FCFA par action
Elle a dotée sa réserve légale à hauteur de 10% du bénéfice net. Elle a également dotée une réserve
libre pour un montant de 1 million de FCFA. Le solde non affecté du résultat est viré en report à
nouveau.
Débit Crédit
Réserve légale 3 000 000
Report à nouveau 4 000 000
Résultat 10 000 000
Il vous est demandé de retrouver la valeur nominale des actions et le montant des dividendes versés.
Il vous est aussi demandé de reconstituer la distribution du résultat et de passer les écritures
comptables appropriées (tenir compte de la retenue d’un impôt sur les revenus de valeurs mobilières
de 10% du dividende brut).
S. SERE
DESCOGEF___ Cas de synthèse et Corrigés 105
Pour le Conseil comptable ouest africain (CCOA) : l’élaboration des normes comptables, la
mise à jour des normes, la vulgarisation des normes, la fourniture d’avis et d’interprétation des
normes en vigueur, le bilan d’application des normes (1,5 points)
Les candidats doivent savoir que le SYSCOA ne peut et ne doit être supprimé car :
- il n’a pas la même vocation que l’Etat : il doit alimenter une centrale de bilan et contient donc des
règles qui vont au delà de la comptabilité d’entreprise (comptabilité publique, outils de statistiques,
comptabilité nationale, analyse financière…), d’ailleurs le SYSCOA contient 832 pages contre à peine
500 pour l’OHADA comptable
- il n’y a pas de prééminence de ‘OHADA sur le SYSCOA car les deux textes sont des textes
internationaux et en la matière il n’y a pas de prééminence entre deux textes internationaux
- il y a un avis de la cour de justice de l’OHADA qui dit que le SYSCOA ne doit pas être abrogé car il
n’est pas contraire à l’OHADA
- il y a une quasi similitude entre les deux textes, au moins dans les parties essentielles ce qui fait que le
débat de la suppression n’est pas un débat important
A l’avenir il serait intéressant que les organes de normalisation de la zone se concertent pour trouver la
meilleure solution à la situation.
On peut citer
- l’IFAC
- l’IASB
- la JCPA
- l’AICPA
- la FASB
- le CNC et le CRC
- le CCOA
- ……
S. SERE
DESCOGEF___ Cas de synthèse et Corrigés 106
- elle sert de base à l’élaboration des agrégats de gestion et facilite de ce fait le pilotage
- elle est un moyen de détermination de ses contributions fiscales et sociales
- elle sert de preuve
- elle permet de susciter la confiance des partenaires et donc de pouvoir progresser dans les affaires
- elle permet à l’Etat de disposer de données sur l’économie et donc d’évaluer l’impact de ses politiques
- l’harmonisation que cette adoption créerait notamment par rapport aux relations entre les entreprises de
la zone et celles des pays développés qui investissent en Afrique
- la facilitation des relations avec les bailleurs de fonds qui exigent de plus en plus le respect de ces
normes
- la possibilité pour les entreprises de la zone de lever des capitaux à l’extérieur avec une plus grande
facilité
1.2 Principes L’entreprise peut l’enregistrer et provisionner la créance qu’elle constate sur l’assurance.
L’entreprise peut également maintenir cette information en hors bilan et en informer ses actionnaires.
comptables et Méthodes d’évaluation (15points)
« En début d’année, elle a décidé d’ex tourner les intérêts courus non échus passés lors de
l’inventaire précédent à l’exception d’une opération qu’elle a estimée qui doit être maintenue» :
il s’agit ici d’une distorsion au principe de la permanence des méthodes. La règle de l’ex tourne doit
être appliquée systématiquement ou ne pas l’être. Cela est d’autant plus nécessaire qu’aucune
explication plausible n’est donnée pour étayer le choix du changement de méthode.
« En début d’année, elle s’est rendue compte que certaines provisions n’avaient pas été passées à
la clôture de l’exercice précédent. Elle a donc enregistré dans l’exercice encours ces dotations» :
La séparation des exercices impose qu’une provision soit enregistrée dans l’exercice d’apparition du
risque de perte. Cela est exigé également par la prudence. Le fait des événements postérieurs aurait
aussi pu inciter la comptable à passer les provisions car l’arrêté des comptes n’était pas encore
intervenu. Elle doit corriger cette erreur et passer les écritures appropriées
« En revanche, un sinistre intervenu en janvier a été pris en compte dans l’arrêté des comptes de
l’exercice précédent au motif qu’il est significatif» : il s’agit ici d’une interprétation un peu trop
juste de l’application des événements postérieurs. La prise en compte de faits n’ayant pas de lien
prépondérant avec l’exercice clos est liée au fait de la remise en cause de la continuité de
l’exploitation. Un fait peut être significatif mais sans remettre en cause la continuité de l’exploitation.
Il convient donc qu’elle se pose la question de l’impact sur la continuité pour décider de la prise en
compte ou non de l’opération.
« Au mois de mars, la société a reçu des matières premières des Etats-Unis dont l’achat a été
enregistré au cours de paiement (avril) pour tenir compte de l’évolution favorable du dollar » :
la volonté de lissage du résultat est manifeste ici. Ce choix n’est pas conforme à l’objectif de l’image
fidèle et ne respecte pas le principe du coût historique. Il faut annuler cette écriture, passer l’écriture
au cours historique et faire ressortir un gain financier consécutif à la baisse de la devise.
S. SERE
DESCOGEF___ Cas de synthèse et Corrigés 107
« En août, un jugement intervenu a donné raison à la société sur un client alors qu’une provision
avait été constituée à l’inventaire précèdent. Melle Ly estime qu’il n’est pas approprié de
reprendre cette provision et attend l’avis de l’avocat» : il s’agit ici d’une interprétation trop
restrictive du principe de prudence. Il est demandé de provisionner les risques, si ces risques ne sont
plus opportuns, il est obligatoire d’annuler la provision constituée.
« Au mois de septembre, alors que la société suit ses stocks selon la méthode l’inventaire
permanent, Melle LY est passée à l’inventaire intermittent pour minorer ses stocks (les prix sont
entrain de baisser) et donc son résultat sur injonction de sa direction. » La volonté de minoration
du résultat est manifeste et ne correspond à aucune logique comptable. Le changement de méthode ne
peut être justifié par une décision de la direction mais par la modification des conditions d’exploitation
ou par la modification de la législation applicable. Ce changement de méthode est à annuler.
NB :
Pour chaque situation les candidats sont susceptibles de donner d’autres explications et arguments.
Il faut apprécier ceux-ci et suivre la logique, l’orthodoxie et la pertinence de leurs remarques.
La répartition des points entre les parties est laissée au libre choix du correcteur
Vous êtes amenés à vous prononcer sur la véracité ou non des affirmations suivantes. Le cas
échéant vous pouvez donner des explications à votre choix.
S. SERE
DESCOGEF___ Cas de synthèse et Corrigés 108
(1) : les deux parties sont obligatoire mais une troisième partie existe pour les autres informations non
contenues dans les deux premières parties
1. Fruits (4 points)
Elle a importé 60 tonnes pour un coût de 12 millions, ce qui fait le coût d’une tonne à 200 000 FCFA.
A l’inventaire il reste 5 tonnes dont une tonne inexploitable.
Si l’entreprise est à l’inventaire intermittent, elle enregistre simplement 4 tonnes comme stock final. Si
elle est à l’inventaire permanent (les stocks figurent déjà dans la comptabilité, elle fait sortir une tonne
de sa comptabilité en utilisation un compte de perte d’exploitation 65)
3 stock 20 000
2. Vente (4 points)
L’enregistrement doit se faire à la livraison car les biens sont encore dans le stock de l’entreprise à
l’inventaire. Il s’agit d’une erreur comptable qu’il convient de corriger conformément à la
réglementation
S. SERE
DESCOGEF___ Cas de synthèse et Corrigés 109
3. Emprunt (4 points)
Selon le principe de séparation des exercices, l’entreprise doit enregistrer à la clôture de l’exercice les
intérêts courus non échus de l’exercice 2007 soit
67 Charges 50 000
4. litige (4 points)
Le jugement est encours mais il existe un risque de perte qui doit faire l’objet d’une provision courte
(risque provisionnée) en raison de la proximité de l’échéance
5. Primes (4 points)
La prime est relative à l’exercice 2007 même si elle est payée en 2008. L’ensemble des charges
relatives à l’exercice doivent être enregistrée en 2007
En partant de l’hypothèse que toutes les autres charges sociales et fiscales sont à la charge de
l’employeur, on enregistre l’écriture suivante :
S. SERE
DESCOGEF___ Cas de synthèse et Corrigés 110
Mme Nadine AMARAL, responsable d’une entreprise exécutant un chantier au Bénin souhaite avoir
un traitement approprié de son chantier. La méthode à l’achèvement est appliquée avec la constatation
de PNP.
Les écritures ont été enregistrées normalement jusqu’à la fin de l’année 2006avec une constatation
régulière de PNP.
Le chantier suit normalement son cours. Il est demandé de passer les écritures en 2007.
Les écritures comptables suivantes peuvent être passées dans les comptes de la société
6 Charges 1 500
Encaissement de l’acompte
5 Trésorerie 1 000
4 Avance 1 000
A la clôture de l’exercice, on enregistre le stockage des travaux à leur coût de production après
annulation des stocks précédents et on constate, s’il y a lieu, le bénéfice net partie
Produit net partie : Bénéfice global* avancement du chantier – produit net partie déjà enregistré
S. SERE
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3 Stock 7 000
6 Travaux 6 000
4 PNP 275
75 Produit 275
1. Escompte (3 points)
Ecritures en janvier
S. SERE
DESCOGEF___ Cas de synthèse et Corrigés 112
La vente passée dans les mêmes conditions pour 3 millions en février n’a que peu de chance d’être
recouvrée.
La société récupère le bien et procède à sa vente. Elle se fait rembourser si le produit de la vente est
suffisant. Si le produit de la vente n’est pas suffisance, l’opération se traduira par une perte pour elle.
Cela évidemment n’est pas exclusif de procédures qu’elle pourrait entamer pour recouvrer sa créance.
Si le produit de la vente est suffisante, l’écriture suivante pourra être passée (par exemple vente à 3,2
millions de FCFA
Si le produit de la vente est insuffisante, l’écriture suivante pourra être passée (par exemple vente à 2,5
millions de FCFA
S. SERE
DESCOGEF___ Cas de synthèse et Corrigés 113
Peuvent constituer des charges de personnel intérimaire, des charges de personnel placé sous la
hiérarchie de l’entreprise et effectuant des prestations économiquement indistinctes de ce que le
personnel juridique de l’entreprise aurait effectué.
Dans cette hypothèse, on peut estimer que les frais de gardiennage et de nettoyage peuvent être
reclassés en charge de personnel intérimaire.
Une entreprise ivoirienne procède à une distribution de résultat. Elle distribue un premier dividende et
un superdividende pour encourager ses actionnaires.
Le premier dividende permet de récompenser la libération des actions et ne rémunérera de ce fait que
les actions libérées. Cela à un taux de 5%
On peut estimer qu’elle sera de 5000*X*5% + 5000*X*50%*5% soit 7500X*5% soit 375X
La somme globale distribuée est de 10 000 000 + 4 000 000 soit 14 000 000
S. SERE
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On peut de ce fait estimer que la différence est distribuée sous forme de premier dividende
Le montant des dividendes est donc de 6 000 000 + 5 000 000 soit 11 000 000 FCFA
L’entreprise retiendra à la source 1 100 000 FCFA qu’elle reversera à l’Etat pour le compte des
associés.
S. SERE