Memoire Commerce International - Imprim
Memoire Commerce International - Imprim
Memoire Commerce International - Imprim
Introduction
Bibliographie
Remerciement
Le présent travail n’est pas seulement le fruit de mes propres efforts mais aussi les
efforts de bien de personnes à qui j’exprime mes vifs remerciements
Je tiens à remercier et rendre hommage à mes professeurs qui m’ont permis d’accéder à
une formation professionnelle de qualité
Dédicace
CI : Commerce International
BM : banque mondiale
Le commerce international est né pour faire face à ce défi que les différents pays ayant
les échanges économiques et commerciaux au-delà de leurs frontières géographiques et aussi
en raison de la différence des richesses des pays et aussi leur niveau de développement dans
des différents secteurs ou domaine.
Cette pratique engendre l’émergence d’un capitalisme florissant qui a son tour
permettra d’exceller dans le monde de l’industrialisation et technique qui ne peut être
bénéfique pour les différentes entreprises.
Selon les statistiques des derrières déceins les échanges internationaux ont évolués
d’une manière exponentielle à un rythme deux fois plus supérieur à celui du développement
l’économie mondiale. Pour cela, le commerce mondial est quatorze fois (14fois) plus
important
Introduction générale
Qu’il ne le fut à la fin de la Seconde Guerre mondiale et cela à une vitesse qui
commence même à inquiéter les acteurs du commerce international à ces jours .
Grace à cette institution le commercer international a forgé une certaine crédibilité vis-
à-vis au développement économie des pays et dans le monde. Ces différentes lois régis on
permit de mieux gérer les relations économique et commerciale entre les pays.
Le choix de notre thème est porté sur la technique de dédouanement des marchandises
importées. L’objectif recherché est la suivante :
A la lumière de tous ceux qui précède, il est impérativement nécessaire de poser cette
dernière problématique.
Le commerce désigne l’activité qui fait circuler les marchandises, à plus ou moins
longue distance (voir le commerce au long cours) et les propose à la vente sur les marchés ou
foires.
Le commerce International peut être définit comme l’ensemble des opérations achat et
vent effectué entre les pays.
4
Chapitre 1 : Généralité sur le Commerce International
L’homme étant un animal politique, depuis son apparition sur la terre s’est toujours
adapté en fonction de son environnement tout en élaborant des mécanismes adéquats pour
survivre.
Antiquisant, le commerce renvoie à une réalité ou les rapports humains et les échanges
économiques se déroulent essentiellement dans un cadre de voisinage géographique. Cela est
témoigné par nombreuse études faite par les archéologues.
Malgré ces facteurs positifs, le monde de commerce a connu des périodes noires qui a
causé des moments de discordance. A savoir la crise des années 30, des troubles des systèmes
monétaires et la conquête des territoires.
5
Chapitre 1 : Généralité sur le Commerce International
ont surgi dans la conquête des parts de marché du commerce international d’où la nécessité de
mettre en place un nouvel ordre économique mondial.
Cette période (1945-1990) a été caractérisée par la mise en place d’un nouveau
système monétaire international à travers les accords de Breton Woods 1944. Qui a été
profondément touché par le passage d’un régime de taux fixe à un régime de taux flottant en
1971 et la création de GATT en 1947.
Après la deuxième guerre mondiale le monde se retrouva avec un nouveau puissant les
Etats Unis qui ont prospéré dans tous les domaines notamment dans le domaine des échanges
internationaux qui ont connu un essor sans précédent c’est l’âge d’or du commerce
international.
Pendant que, d’autres sont arrivés à faire une place dans ce monde dans la conquête de
part de marche. Tels que les pays en voie de développement (PVD) : à savoir ceux de
l’Amérique latine, de l’Afrique, du Moyen-Orient et de l’Asie à l’exception le Japon et la
Russie connaissent une augmentation de leurs parts dans les exportations mondiales 19,2 %
en 1973 et 21,4 % EN 1990. L’Europe faisait face à son déclin avec 35 % en 1948 contre 60
% en 1880.
6
Chapitre 1 : Généralité sur le Commerce International
Sous cette ère le monde connaitra d’autre puissant qui renteront dans la cours des
grands. Leurs parts sont en flèche, à savoir certain pays en voie de développement,
notamment l’Asie (Hong -Kong, la Corée du sud et la Chine) qui a connu une forte
progression pour être parmi les dix premières exportateurs des produits manufacturés
dominant les marchés internationaux. Par exemple la Chine, elle joue un rôle de plus en plus
important des échanges internationaux et qui se renforce après son entrée dans l’OMC en
2002.En 2003 selon l’OCDE, elle est le deuxième exportateur de la zone asiatique et le
quatrième exportateur mondial.
A cet égard, nous portons d’abord notre regard sur les théories d’Adam SMITH ; il est
l’un des principaux défenseurs du libre-échange. Ensuite, nous les mettrons en parallèle avec
celles qui sont décrites par RICARDO ; en outre, nous étudierons l’essentiel des nouvelles
théories du commerce international et les principes fondateurs des Organisations
internationales spécialisées dans ce commerce.
Cette théorie des avantages absolus porte l’idée centrale selon laquelle chacun des
pays doit se spécialiser et assurer la production où il est le meilleur en matière de gain de
7
Chapitre 1 : Généralité sur le Commerce International
Adam Smith supporte l’hypothèse que chaque pays doit se donner comme objectif de
se lancer dans la production d’un produit dans laquelle il possède plus d’avantage absolus en
matière de productivité et se procurer à l’étranger le service pour lequel il est en position de
l’infériorité absolus de point de vu de la productivité. Deux pays produisant le même produit
avec la même charge comme de production, le produit peut être mobile nationalement mais il
est immobile internationalement.
Les couts de production unitaire de chacun des biens sont mesurés en nombre de
travailleurs. Pour Smith, l’échange international provient de différence absolue de
productivité. Un pays dispose d’un avantage absolu sur son partenaire pour un bien quand il
peut produire avec moins de travailleurs que ce partenaire.
Cette théorie est restrictive car les avantages ne sont pas toujours absolus et tous les
pays ne possèdent pas des avantages absolus dans la division internationale du travail Ricardo
nuance l’approche d’A. Smith pour discuter son aspect « absolu »
Pour Ricardo, même si « un pays était bien placé que les autres pour tous les biens », il
devait se spécialiser dans la production pour laquelle son désavantage était le moins grand. Il
en ressort la théorie des avantages comparatifs qu’il exemplifie en prenant le cas du drap du
Portugal et celui du vin d’Angleterre. Ces deux pays ont signé un traité de commerce en 1702.
Ainsi, « on suppose qu’en Angleterre la production d’une unité de drap mobilise le travail
8
Chapitre 1 : Généralité sur le Commerce International
annuel de 100 hommes tandis que la production d’une unité de vin exige le travail de 120
hommes. Au Portugal, la production de la même quantité de drap nécessite seulement le
travail de 90 hommes et celle de vin est obtenue grâce au travail de 80 hommes ». On en
déduit que le Portugal détient un avantage sur l’Angleterre aussi bien dans la production de
drap que dans la production de vin. Alors, « il n’est pas possible de fonder un échange entre
ces deux pays sur la théorie de Smith puisque le Portugal a un avantage absolu pour les deux
productions » Dans la suite de ce qui précède, Ricardo « montre que l’échange peut avoir lieu
même si la marchandise importée par le Portugal pourrait y être produite avec moins de
travail qu’en Angleterre.
L’Etat étant le seul capitaine abord à la main mise sur tous les trafics économiques et
commerciaux effectués sur son territoire géographique. Il se doit comme mission de jouer le
rôle de garant pour les différentes opérations. Afin de fournir une certaine crédibilité aux
opérateurs ou à l’Etat lui-même.
La politique intérieure d’un pays est constituée de l’ensemble des moyens dont dispose
un Etat pour orienter les flux d’échanges d’un pays avec l’étrange. Parmi les multitudes
instruments utilisables, on distingue les droits de douane et d’autre obstacle.
Le monde étant lié dans toute sa splendeur cette entité joue le rôle de régulateur des
organisations et institutions économiques internationales qui supervisent et coordonne les
actions monétaire, financière et commerciale à l’échelle internationale. L’institution
internationale joue un rôle indispensable dans le bon déroulement du commerce international.
En 1926 cette association a vu le jour à Vienne (Autriche), cette structure est l’une des
plus grandes entités non gouvernementales du monde dans le domaine de transport. De nos
jours elle est devenue un empire de plus de 40 000 transitaire et entreprise logistique avec
plus de 8 Millions d’employés dans 150 pays différents.
Comme toute association c’est pour atteindre des objectifs spécifiques. Parmi ce
différent nous pouvons citer que celle-ci :
✔ Familiariser les secteurs du commerce, de l'industrie et le grand public sur les services
10
Chapitre 1 : Généralité sur le Commerce International
4.3. Les institutions financières ont un rôle pondéré dans le processus de commerce
international. La banque internationale pour la reconstruction et le développement
(BIRD) fut le nom de sa création en 1945. A cette époque l’objectif visé était la
reconstruction des pays de l’Europe et le japon après la seconde guerre mondiale.
Plus tard en 2007 elle change de nom Banque Mondiale (BM).
Depuis 2007 on parle de groupe de la Banque Mondiale qui renvoie à la fusion des
institutions pour former une et seule institution. La plus grande organisation de ce groupe est
la banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD). Son
fonctionnement est assuré par le versement d’une cotisation réglée par les états membres.
entreprises privées
en 1966
11
Chapitre 1 : Généralité sur le Commerce International
En 1963 l’idée de CNUCED est née, mais elle a vu le jour en 1964 entre plus de 75
pays d’Afrique, d’Asie, Amérique latine. Après la tempête de la décolonisation les différents
pays ont jugé nécessaire de mettre en place une institution pour leur intégration dans
l’économie mondiale tout en favorisant leur essor et à tirer le meilleur parti des possibilités de
commerce, d’investissement et de développement qui s’offrent à eux,
Dans le but de mener à bien leurs objectifs, l’institution s’est fixé des mandats
principaux. Parmi lesquelles on peut énumérer
✔ La CNUCED a pour mandat de déterminer les mesures propres à aider les entreprises,
12
Chapitre 1 : Généralité sur le Commerce International
L’organisation mondiale des douanes est créée en 1950 pour répondre aux besoins des
échanges intergouvernementaux. Son siège se trouve en Bruxelles, 183 membres siègent à son
sein.
✔ Développe la coopération entre les états membres, entre ceux-ci et les organisations
internationales.
Pour optimiser son activité, elle s’est fixé plusieurs objectifs parmi lesquels on a :
13
Chapitre 1 : Généralité sur le Commerce International
(CNUDCI)
Le fond monétaire international est une institution financière qui un rôle clef dans le
processus de commerce international. Il joue le rôle de surveiller de la politique économique
des Etats membre. Il contribue à assurer la stabilité du système monétaire et financier
international. Toutefois s’il y’a crise financière, il vient au cheveu de ses membres en les
louant une aide financière et élaborant des programmes de réforme monétaire, budgétaire et
financière.
L’institution a pour but de prévenir les crises systématiques en encourageant les pays à
adopter des politiques économiques saines ; comme son nom l’indique, elle est en même
temps un fonds auquel les états membre qui ont des besoins de financement temporaires
peuvent faire appel pour remédier à leurs problèmes de balance de paiement.
14
Chapitre 1 : Généralité sur le Commerce International
Conclusion
15
Chapitre 1 : Généralité sur le Commerce International
Chapitre 2 :
16
Chapitre 1 : Généralité sur le Commerce International
17
Chapitre 2 :Les procédures de dédouanement
1. Champs d’action de l’administration de douane
✔ La frontière maritime qui est constituée par les eaux territoriale, et les eaux intérieures
« Il désigne l’administration publique chargée de percevoir des droits et taxes sur les
marchandises exportées ou importées ou encore fabriquées localement »
La mission de fiscalité est l’une de mission la plus lucrative dans l’activité douanière.
Elle est déterminée par la loi douanière qui registre son fonctionnement. Parmi ces missions
nous pouvons énumérer que celle-ci :
17
Chapitre 2 : Les procédures de dédouanement
✔ Recouvrer les droits et taxes auxquels sont soumises les marchandises à leur
importation.
leur espèce et leur valeur en douane, pour le contrôle de l’assiette des droits et taxes.
✔ Élaborer les statistiques du commerce extérieur, sans lesquelles il n’est pas possible
18
Chapitre 2 : Les procédures de dédouanement
Les organismes financiers sont les partenaires clé dans le processus de commerce
international. Leurs rôles sont impérativement indispensables pour le fonctionnement de
dédouanement. Nous allons mettre en lumière certains dans les prochains paragraphes.
19
Chapitre 2 : Les procédures de dédouanement
2.2.2. Les instruments de paiements
Dans toute opération commerciale il y’a deux facteurs non négligeable à savoir de
déterminer les conditions et le délai de livraison et le mode de paiement. Pour se faire il y’a
une panoplie d’instrument de paiement qui est offert aux acteurs qui leur permet de coopérer
en toute sécurité. Parmi ces multitudes instruments nous allons citer quelques-uns
a. Le chèque
Le chèque est un moyen de paiement d’une dette ou achat. Le chèque est payable à
vue dès sa création, la provision d’un chèque est le montant à payer. Toutefois le chèque à ses
limites telles que L'inconvénient important de cet instrument réside dans l'acheminement
postal qui rallonge les délais d'encaissement et accroît les risques de perte du chèque.
Les effets de commerce sont des documents de garantie que le vendeur exige à
l’acheteur dans le but d’avoir une marge de sécurité dans le paiement à l’échéance. Les
caractéristiques de document sont :
✔ Il représente une créance d'argent d'un montant déterminé et exigible à court terme ;
✔ Il est négociable, c'est-à-dire qu'il peut se transmettre par endossement : cette qualité
c. La lettre de change
C’est une lettre par laquelle le vendeur donne l’ordre à l’acheteur de payer à son profit
ou au profit d’un tiers une certaine somme à une échéance déterminée. En effet ces avantages
matérialisent une créance qui peut être escompte auprès d'une banque et détermine
antérieurement la date de paiement. L'inconvénient de cet instrument reste soumis à
l'acceptation de l'acheteur.
20
Chapitre 2 : Les procédures de dédouanement
Le billet à ordre
Le billet ordre est un billet par lequel une personne appelée le souscripteur s’engage à
payer une personne appelée bénéficiaire une certaine somme à une échéance déterminée . Son
avantage essentiel est sa facilité et la possibilité d'une mobilisation immédiate par l’escompte.
Les limites du billet à Ordre sont fortes, il fait courir en particulier les dangers non
négligeables de non-paiement, de non transfert des fonds, d'émission tardive de d'autre et
d'erreurs quant à la somme, la date ou le lieu. Cet instrument est peu utilisé dans les
transactions sérieuses à l'international.
d. Le warrant
Le récépissé warrant est délivré aux commerçants désirant placé leur marchandise en
garde par le magasin spécialisés appelé entrepôt ou magasin général agrée par l’Etat.
Le warrant est un billet à ordre par lequel le souscripteur s'engage à payer une certaine
somme à une certaine échéance. Il se distingue du billet à ordre ordinaire par le fait qu'il
constitue, en outre, nantissement (garantie) au profit du créancier sur des marchandises
déposées dans un magasin général ou dans des entrepôts dont le stock est examiné par des
sociétés de vérification des stocks.
e. Le virement bancaire
Le virement bancaire est un ordre écrit par lequel le titulaire d’un compte donne
l’ordre à sa banque de transférer de son compte une somme déterminée au crédit du compte
d’un bénéficiaire
f. Le virement Swift
C’est un type de virement international le plus utilisé dans le monde. L’acheteur donne
l’ordre à sa banque de payer le vendeur par virement. Son fonctionnement est très rapide et
moins couteux. Le bénéficiaire du virement disposera toujours d'un acquit Swift qui prouve
l’accomplissement du transfert. Les conditions de vente de l'exportateur pourraient indiquer :
Payable par virement Swift à 30 jours date de facture ou date de document de transport.
L'inconvénient adulte de cet instrument est le Risque de change si le virement est libellé en
devises
21
Chapitre 2 : Les procédures de dédouanement
Pour assurer l’intégrité et la souveraineté d’une nation la douane se doit dans
l’obligation de contrôler toutes les navettes effectués dans tout l’étendue géographique du
pays. Cette prérogative se joue à multidimensionnel c’est pour cela qu’il leur est confié par les
administrations techniques le soin de prendre en charge les différents contrôles
particulièrement ceux revêtant un caractère public (Santé, ordre et moralité publique).
Il est de leur devoir de promouvoir la santé publique. Tout produit pouvant causé un
risque de propagation d’une quelconque maladie est intercepté par la douane. Raison pour
laquelle l’importation des animaux et produit alimentaire sont surveillés de près pour éloigne
toute de menace. L’importation d’animaux et de produits animaux ou d’origine animale est
régie par la loi n° 88-08 du 26 Janvier 1988 relative à la médecine vétérinaire et à la
protection de la santé animale et le décret exécutif n° 91-452 du 16 novembre 1991 relatif aux
inspections vétérinaires des postes frontières.
Le contrôle phytosanitaire est une inspection qui cherche à promouvoir les végétaux et
les produits végétaux en les protégeant contre tous organismes nuisibles et dangereux
susceptible de leur atteindre de façon directe ou indirecte, à l’importation ou à l’exportation.
national. Dans le but de protéger les végétaux contre toute contamination néfaste.
22
Chapitre 2 : Les procédures de dédouanement
Selon l’article 1 de la Loi n° 87-17 du 1er août 1987 relative à la protection
phytosanitaire (JORA N° 32 du 05-08-1987) a pour objet « la mise en œuvre de la politique
nationale en matière de la protection phytosanitaire tendant à assurer :
23
Chapitre 2 : Les procédures de dédouanement
Les zones frontalières ont été dotées d’inspections implantées dans les principaux
points de transit des marchandises (ports, aéroports et frontières terrestres) et sont chargées du
contrôle de la qualité et de la sécurité des produits importés. Il est procédé :
✔ A la possibilité de mettre en conformité les produits soient sous douane soit au sein
1.4Le transitaire
L e transitaire est l’un des acteurs clef dans les échanges internationaux. Il joue le rôle
d’intermédiaire entre l’importateur et le service douanier.
✔ L’organisation du transport ;
24
Chapitre 2 : Les procédures de dédouanement
Son travail est de s’assurer que les marchandises qui lui sont confiées arrivent à bonne
destination dans l’état ou il les a reçues. Après le processus de dédouanement il est de son
devoir de trouver un transport adéquat pour sa réexpédition. Accessoirement, le transitaire
assure la conversation, passe des contrats de dépôt et de manutention, effectue les formalités
d’assurance et les formalités bancaires.
Le transite est l’une des institutions phare de commerce international. Son innervation
diffère selon leur statut juridique et leur savoir-voir. La situation géographique et le domaine
de transport est facteur clés pour se spécialiser. De point de vue juridique, ils sont divisés en
trois, en fonction des responsabilités qui lui sont déléguées ; le transitaire peut agir en tant
que:
✔ Mandataire.
✔ Commissionnaire de transport.
a. Le mandataire
Le mandataire est « un transitaire qui exécute les instructions de son donneur d'ordre,
un exportateur ou encore un importateur. Le mandataire a uniquement une fonction
d'exécutant et ne prend pas la responsabilité du choix du transporteur. A ce titre, seul ses
fautes lui sont imputables »
25
Chapitre 2 : Les procédures de dédouanement
Le mandataire joue le rôle d’intermédiaire dans le processus de dédouanement sa
mission consiste à mettre en vigueur les ordres donnés par son client et il joue souvent de
conseiller dans le choix du stockage ou autres.
données par le donneur d’ordre. Il peut être mandaté directement par l’exportateur ou
par l’importateur.
b. Le commissionnaire de transport
✔ Les affréteurs qui sont chargés de trouver les meilleurs routiers, pour exécuter le
transport.
c. Le commissionnaire agrée en douane
Selon le code algérien des douanes, Art. 78 bis : « Nul ne peut faire profession
d'accomplir pour autrui les formalités de douane concernant la déclaration en détail des
marchandises s'il n'a pas été agréé comme commissionnaire en douane »
26
Chapitre 2 : Les procédures de dédouanement
compte d’un exportateur ou importateur dans son processus de déclaration de douane sur tout
l’étendu national.
A la lumière de tous ceux qui précèdent, les attributs du transitaire est indéniable dans
le déroulement le dédouanement. Divers rôles sont confiés au transitaire. Tout d'abord il
traitre le transport, il peut ensuite avoir à sa charge le transvasement (chargement et
déchargement d'un mode de transport à un autre pour une livraison multimodale), et enfin le
règlement (pour le cas d'une livraison contre remboursement). Les autres rôles peuvent être
présentés comme suit :
✔ Il a un devoir de conseil et mais surtout il doit exécuter des instructions que Les
✔ Il contrôle les marchandises, vérifie leurs états (comme les avaries), et leurs poids et
leurs volumes
Le transitaire c’est celui qui s’assure que les marchandises faisant l’objet d’échanges
internationaux circulent entre le point d’origine et le point de destination et arrivent :
✔ Au bon endroit
✔ Au bon moment
✔ En bon état
Il est de son devoir de veiller aux intérêts de ses clients, lutter toute augmentation de
prix fallacieux et autres qui peuvent nuire à la circulation des marchandises.
27
Chapitre 2 : Les procédures de dédouanement
Section1 : Régime douanier économique
✔ Le transit.
✔ Les entrepôts.
✔ L’admission temporaire.
✔ Le réapprovisionnement en franchise.
✔ L’usine exercée.
✔ L’exportation temporaire.
1. Le transit
Le transit douanier est défini dans la Convention de Kyoto révisée de 1999 (CKR)
gérée par l’Organisation mondiale des douanes comme étant « le régime douanier sous lequel
sont placées des marchandises transportées sous contrôle douanier d’un bureau de douane à
un autre bureau de douane »
28
Chapitre 2 : Les procédures de dédouanement
Transit ordinaire qui est réservé au transit national
∙ Par cela, il s’engage, sous peines de droit, à faire parvenir les marchandises déclarées :
✔ Les livres, revues et tous autres articles portant atteinte à la moralité et aux bonnes
mœurs
✔ Les stupéfiants et toutes autres substances psychotropes ainsi que tout autre produit
2. Les entrepôts
29
Chapitre 2 : Les procédures de dédouanement
entrepôts sont considérées à l’étranger même physiquement sont stockées sur le territoire
national.
✔ Suivant les besoins des opérateurs économiques, ce qui se répercute positivement sur
la trésorerie de l’entreprise.
a. L’entrepôt public L’entrepôt public est utilisé lorsqu’il répond à des besoins
généraux d’entreposage à satisfaire et à l’existence d’un tarif très important de
marchandise. Il est octroyé selon d’ordre prioritaire : au communes, à la chambre de
commerce et industrie, aux sociétés ou entreprises publique par arrêté du ministre des
finances.
b. L’entrepôt privé
Souvent appelé l’entrepôt banal, lorsqu’il est accordé aux personne physique ou
morale faisant profession principalement ou accessoirement d’entreposer des marchandises
aux compte des tiers.
Cependant il est dit particulier quand il est accordé aux personnes pour les besoins de leurs
commerces ou industries. L’autorisation d’ouvrir un entrepôt privé est accordée par la
direction générale de douane
c. L’entrepôt Spécial
3. L’admission Temporaire
30
Chapitre 2 : Les procédures de dédouanement
L’admission temporaire est un régime douanier qui permet l’admission d’une
marchandise sur un territoire douanier en suspension des droits et taxes sans l’application des
prohibions à réexporter dans un délai détermine.
Les marchandises ayant été l’objet de l’admission temporaire ne peuvent être en aucun
cas, sauf l’autorisation de l’administration douanière :
✔ Transportées, le cas échéant, hors des lieux de réalisation des opérations autorisées.
L’admission temporaire normale est réservée aux matériels professionnels, aux objets,
pareils ou matériels importé pour réparation essaies ou expériences, foires ou exposition,
emballages et autres objets importés à titre exceptionnel.
C’est le régime par lequel des personnes physiques ou morales peuvent importer, pour
une période déterminée, en suspension partielle des droits et taxes à l’entrée et sur
31
Chapitre 2 : Les procédures de dédouanement
autorisation du Directeur Général des Douanes, du matériel et engins lourds pour travaux
publics, du matériel industriel objet de location, importés par des entreprises résidentes ou
non résidentes.
Il s’agit d’une admission temporaire autre que les précédentes et qui est accordée, pour
une durée déterminée, après avis d’une commission chargée de l’étude des dossiers
de demande d’agrément.
4. Réapprovisionnement en Franchis
Il accorde une certaine crédibilité aux exportateurs vis-à-vis de ses clients. C’est-à-dire
une gaine de temps en leur permettant de répondre rapidement et favorablement à des
commandes à l’exportation tout en utilisant pour la fabrication de leurs produits, des
marchandises ayant fait préalablement l’objet d’un dédouanement pour la mise à la
consommation ou en procédant à l’exportation de produits déjà fabriqués mais grevés de
droits et taxes.
32
Chapitre 2 : Les procédures de dédouanement
5. L’usine exercée
Le code des douanes définit les usines exercées comme étant des unités économiques à
caractère industriel mises sous contrôle douanier permanent. Son fonctionnement est donc
subordonné à l’existence dans son enceinte d’un bureau de douane spécialisé.
Les marchandises issues des usines exercées sont dédouanées aux conditions suivantes :
des Douanes.
Toutes les marchandises sous ce régime est sont admises à l’entrée en suspension de
droit de douane et taxe et des restrictions à caractère économique et d’autres formalité
administrative.
33
Chapitre 2 : Les procédures de dédouanement
6. L’exportateur Temporaire
✔ Soit en état, c’est-à-dire gardé à son état initial d’entrée du territoire douanier.
✔ Soit dans le cadre du perfectionnement passif, après avoir subi une transformation, une
Toute marchandise faisant l’objet d’importation doit être soumise à une déclaration
douanière.
Dans ce chapitre nous allons mettre en lumière en détail l’ensemble des procédures
douanières édictées par la législation et la réglementation douanière en vigueur L’objectif est
de comprendre la procédure de dédouanement et ses différents documents qui doivent être
associés et insérer dans l’opération de dédouanement à l’importation.
34
Chapitre 2 : Les procédures de dédouanement
1. Le Dossier Dédouanement
Il s’agit d’un code unique qu’attribué à une personne physique ou morale pour
s’identifier fiscalement.
C’est un document qui liste toutes les informations relatives à la marchandise à savoir
le nombre, le poids, le volume, la marque… Cette liste est considérée comme le ticket
d’entrée lors de la visite douanière.
35
Chapitre 2 : Les procédures de dédouanement
Le BL (bill of landing) est un document utilisé dans le trafic maritime. Elle joue deux
rôles essentiel le contrat de transport et un titre représentatif de la marchandise.
L’endossement est un l’aval de la banque de payer le montant.
Dans le but du respect de la formalité douanière, des services spécialisés ont pour
mission de prélever des échantillons afin de procéder à des analyses en vue de l’application de
législation et le règlementation douanière.
✔ Le contrôle phytosanitaire.
✔ Le contrôle vétérinaire.
36
Chapitre 2 : Les procédures de dédouanement
2. La Procédure De Dédouanement
La mise en douane a pour l’objet de placer les marchandises dans une enceinte (dépôt
temporaire) sous la surveillance douanière en vue de l’accomplissement des formalités de
dédouanement jusqu’au dédouanement ou l’enlèvement.
Le code des douanes régit clairement que : « Toutes les marchandises importées ou
réimportées, destinées à être exportées ou réexportées doivent faire l’objet d’une déclaration
en détail. »
Selon l’article 75 du code des douanes, la déclaration en détail « est l’acte fait dans les
formes prescrites par le code des douanes, par lequel le déclarant en douane indique le régime
douanier à assigner aux marchandises et communique les éléments requis pour l’application
des droits et taxes et pour les besoins du contrôle douanier ».
37
Chapitre 2 : Les procédures de dédouanement
La déclaration en détail est un choix manifesté par le redevable de placer sa
marchandise sous un régime d’importation ou d’exportation et s’engage à accomplir les
obligations découlant le régime déclaré.
✔ La déclaration en détail doit être faite par écrit, elle doit être signée par le déclarant.
b. Le Déclarant en Douane
❖ Propriétaire
Est une personne physique ou morale ayant un document attestant sa propriété légale
de la marchandise.
❖ Le Commissionnaire en Douane
❖ Le transporteur
38
Chapitre 2 : Les procédures de dédouanement
Un délai de 21 jours est accordé à compter de la date d’enregistrement du document
ayant autorisé le déchargement de marchandise. Toute déclaration est soumise auprès de
l’administration de la douane territoriale compétente.
Cela dit la forme de déclaration en détail est unique dans toutes les opérations.
✔ Un exemplaire déclarant ;
✔ Un exemplaire banque ;
✔ Un exemplaire statistique ;
✔ Un exemplaire retour.
Après avoir reconnu recevable par la douane. La déclaration en détail est enregistréede
façon automatique par un système informatique (SIGAD).
39
Chapitre 2 : Les procédures de dédouanement
autorisation d’importation…) ;
✔ Le report des mentions prévues sur le registre (numéro, nom du déclarant, nature des
marchandises, origine…) ;
Dès son octroi auprès de l’IPS la déclaration fait l’objet d’un contrôle formel de
recevabilité qui consiste à s’assurer :
❖ Dans la forme
❖ Dans le fond
douane.
40
Chapitre 2 : Les procédures de dédouanement
Dans l’ensemble, l’IPS doit s’assurer que tous les documents nécessaires sont annexés
à la déclaration et qu’ils sont complets et réguliers dans la forme.
C’est l’étape dans laquelle le service de douane procède au contrôle de la véracité des
énonciations et les documents annexés par un contrôle de pièces, la vérification des
marchandises.
c. Contrôle De Pièces
41
Chapitre 2 : Les procédures de dédouanement
❖ L’examen De Facture
La facture commerciale doit contenir toutes les informations dont les services des
douanes ont besoin, à savoir :
✔ Le numéro de la facture ;
42
Chapitre 2 : Les procédures de dédouanement
❖ L’examen de l’origine
❖ L’examen de la provenance
Selon l’article 15 du code des douanes de l’année 2005 stipulent que la provenance
d’une marchandise est le pays à partir duquel elle a été expédiée vers la destination du
territoire douanier.
A cet effet le montant et droits et taxes à payer est déterminé par le résultat de la
vérification et éventuellement par le résultat du recours engagé par le propriétaire des
marchandises.
43
Chapitre 2 : Les procédures de dédouanement
La règle d’or en matière de liquidation et l’acquittement des droits et taxes c’est le
paiement avant tout enlèvement de marchandise soit en comptant, soit en crédit.
❖ Le calcul de la TVA :
Après s’être acquitté de ses obligations c’est-à-dire le paiement des droits et taxes, par
l’autorisation du service de la douane le commissionnaire procède à l’enlèvement de la
marchandise.
Cette autorisation est appelée « bon à enlever » et elle doit obéir à deux conditions :
- Et lorsqu’il s’agit d’un bureau de douane informatisé, le même inspecteur doit introduire
dans le SIGAD la teneur de son certificat de visite.
44
Chapitre 2 : Les procédures de dédouanement
L’article 109 du code des douanes de l’année 2005 stipule que l’enlèvement des
marchandises doit se faire dans les 15 jours après avoir reçu l’autorisation d’enlèvement
délivrée par l’administration des douanes, dans le cas contraire, les marchandises sont remises
en entrepôt et mise aux enchères publics.
5. Conclusion
A la lumière de tout ce qui précède, tout porte à croire quel qu’en soit la nature de la
marchandise ou sa provenance elle est soumise à des disposition législative et réglementaire.
La douane étant un facteur clé de l’économie d’un pays ces multitude procédures pour
déclarer une marchandise dédouanée est impérativement nécessaire afin d’éviter de fraude
susceptible de nuire la santé économique du pays et de préserver sa souveraineté. La
présentation détaillée des principales procédures de dédouanement, à travers ce chapitre, nous
a permis de comprendre les étapes à suivre pour la bonne exécution et admission de la
marchandise.
45
Chapitre 3
Les transitaires maritimes : Ils sont spécialisés dans les opérations de transit de fret maritime
et sont souvent situés dans les ports.
Les transitaires aériens : Ils sont spécialisés dans les opérations de transit de fret aérien et
travaillent souvent en collaboration avec les compagnies aériennes.
Les transitaires terrestres : Ils sont spécialisés dans les opérations de transit de fret terrestre et
peuvent intervenir dans le transport routier, ferroviaire ou par pipeline.
Les transitaires multimodaux : Ils sont capables de gérer des opérations de transit impliquant
plusieurs modes de transport différents, tels que le transport maritime, aérien et terrestre, pour
garantir une continuité de service à leurs clients.
Il est important de choisir le type de transitaire qui correspond le mieux à vos besoins en
matière de transport et de transit, en fonction de la nature de vos marchandises, de vos
destinations et des délais de livraison.
44
Chapitre 3 : Etude d’un cas pratique
Le fonctionnement des procédures de transit varie d'un pays à l'autre. Le manuel sur le transit
distingue les principales approches possibles et les mesures visant à faciliter les échanges
comme suit :
2. La garantie : La garantie veille à ce que les droits et taxes de douane sujets à risque
pendant une opération de transit soient couverts en permanence jusqu'à ce que les
marchandises soient présentées à la douane du bureau de destination. Si la garantie est
un élément essentiel d'une opération de transit, le processus tend à se compliquer du
fait de l'implication d'autres parties prenantes comme les banques, les compagnies
d'assurance et les associations privées. Un système de garantie qui fonctionne
correctement accélère les opérations de transit et réduit les problèmes de recette des
pays de transit.
46
Chapitre 3 : Etude d’un cas pratique
expérience nous avons participé au traitement d’un dossier de dédouanement d’une
marchandise à l'importation dont nous allons étudier les formalité de dédouanement
1. L’arrivé de la marchandise :
L’opérateur économique l'entreprise / SOCIETE ENG ENTREPRISE NATIONAL à
été destinataire d’un conteneur contenant 06 colis d'équipement d'extraction de pierres,
d’un poids total de 12 300.00 Kg, déposé par le navire OPS HAMBOURG en
provenance du port de VALENCIA, expédié par le fournisseur TALLER PACO
HERRERO SL, (voir annexe 01)
2. Le dossier de dédouanement :
Registre du commerce : ce document regroupe des informations sur l'entreprise qui se
livre à des opérations commerciales, comme sa dénomination, sa forme juridique, son
capital social, etc.
6. Avis d'aliment :
Cette police convient pour l'exécution de marché d'importation/exportation important.
Elle est parfois appelée police à «éteindre», les envois sont fractionnés, et l'assuré doit
avertir l'assureur à chaque expédition de marchandises par un document appelé «avis
d'aliment» ou «avis d'ordre d'aliment».
7. Facture domiciliée :
C’est un document juridique, commercial, comptable et fiscal, qui prouve un achat ou
une vente de services réalisés ou de marchandises.
8. Certificat de conformité :
47
Chapitre 3 : Etude d’un cas pratique
Ce document atteste de la conformité d'un produit, d'une prestation, d'une réalisation,
etc. avec les normes correspondantes.
9. Certificat d'origine :
C’est une formule déterminée qui permet d'identifier les marchandises et dans laquelle
l'autorité ou l'organisme habilité à la délivrer certifie expressément que les
marchandises auxquelles le certificat se rapporte sont originaires d'un pays donné.
48
Chapitre 3 : Etude d’un cas pratique
2. -Avis d'arriver:
Pour la conversion des devises en monnaie locale, cela peut être fait en utilisant le
taux de change actuel fourni par la banque centrale ou tout autre service de change
réputé. Le montant total de la facture commerciale en devises doit être converti en
monnaie locale pour le paiement des droits et taxes douaniers.
49
Chapitre 3 : Etude d’un cas pratique
en pourcentage de la valeur en douane (qui est généralement basée sur la
valeur facturée de la marchandise plus les frais de transport et d'assurance), ou
en utilisant des taux spécifiques pour certains produits. Il peut également y
avoir des exemptions ou des réductions de droits et taxes pour certaines
marchandises en fonction de leur origine ou de leur destination.
b. Une fois que les droits et taxes douaniers ont été calculés, l'opérateur
économique doit être informé du montant total à payer.
6. Le BAE:
Après le paiement des droits et taxes, une quittance de paiement sera délivrée par
l'inspection de recouvrement (caisse), et un bon à enlever (BAE) sera délivré pour
permettre l'enlèvement de la marchandise.
7. Le contrôle final:
Le transitaire doit également s'acquitter des frais de stationnement, de
magasinage et de surveillance avant de pouvoir retirer la marchandise du port
ou de l'aéroport. Ensuite, la marchandise doit être déchargée du conteneur et
reçue sur le site de l'importateur, où elle sera inspectée qualitativement et
quantitativement avant la restitution du conteneur vide pour éviter les pénalités
de retard
Résumé du chapitre 03
Les transitaires sont des professionnels spécialisés dans la gestion des opérations de transport
de marchandises, notamment à travers les frontières. Ils agissent comme intermédiaires entre
50
Chapitre 3 : Etude d’un cas pratique
les entreprises qui expédient les marchandises et les autorités douanières. Leur rôle est de
garantir que les marchandises arrivent à destination en toute sécurité et en temps voulu, tout
en respectant les réglementations douanières.
Les méthodes de dédouanement utilisées par les transitaires varient en fonction des pays et
des réglementations en vigueur. Cependant, la plupart des transitaires suivent un processus
standard qui implique la collecte de tous les documents nécessaires à la déclaration en douane
des marchandises, y compris les factures commerciales, les listes de colisage, les certificats
d'origine et les permis d'importation.
Une fois que tous les documents ont été rassemblés, les transitaires soumettent une
déclaration en douane électronique aux autorités douanières. Cette déclaration fournit des
informations détaillées sur les marchandises, y compris leur valeur, leur poids, leur volume et
leur pays d'origine.
Les autorités douanières examinent ensuite la déclaration et inspectent les marchandises pour
s'assurer qu'elles respectent toutes les réglementations en vigueur. Si tout est en ordre, les
autorités douanières accordent une autorisation de dédouanement et les marchandises peuvent
être livrées à leur destination finale.
En résumé, les transitaires jouent un rôle essentiel dans le transport de marchandises à travers
les frontières en s'occupant des formalités douanières. Les méthodes de dédouanement
utilisées par les transitaires dépendent des réglementations douanières en vigueur, mais elles
impliquent généralement la collecte de documents et la soumission d'une déclaration en
douane électronique aux autorités douanières.
Réponse à la problématique:
51
Chapitre 3 : Etude d’un cas pratique
Les frais de dédouanement sont généralement inévitables lorsqu'on importe des marchandises
à travers les frontières.
Cependant, il y a des mesures que vous pouvez prendre pour minimiser les coûts associés à
ces frais.
Faites des recherches sur les accords de libre-échange : Si vous importez des marchandises
dans un pays avec lequel votre pays a un accord de libre-échange, vous pouvez être exempté
ou bénéficier de taux de droits de douane préférentiels. Renseignez-vous sur ces accords pour
voir si vous pouvez en tirer profit.
La classification douanière détermine le taux de droits de douane que vous devez payer pour
vos marchandises. En utilisant la classification douanière la plus appropriée, vous pouvez
éviter de payer des frais excessifs.
Les frais de dédouanement sont généralement basés sur la valeur déclarée des marchandises.
Si possible, essayez de minimiser la valeur déclarée en utilisant des stratégies telles que
l'achat en gros ou la négociation avec votre fournisseur.
Les erreurs dans les documents peuvent entraîner des retards dans le dédouanement et des
frais supplémentaires pour corriger les erreurs. Assurez-vous que tous les documents sont
remplis correctement et conformément aux réglementations douanières.
Les transitaires sont des professionnels qui connaissent les réglementations douanières et
peuvent vous aider à minimiser les frais de dédouanement. En utilisant les services d'un
transitaire expérimenté, vous pouvez vous assurer que toutes les procédures douanières sont
respectées et que les frais sont minimisés.
Conclusion générale:
52
Chapitre 3 : Etude d’un cas pratique
Le transit et les méthodes de dédouanement jouent un rôle crucial dans le commerce
international en facilitant le transport des marchandises à travers les frontières et en assurant
le respect des réglementations douanières.
Le transit fait référence au mouvement des marchandises d'un endroit à un autre, souvent à
travers les frontières internationales. Le transit implique de nombreuses étapes, y compris
l'emballage, le chargement, le transport et le déchargement des marchandises. Les transitaires
sont des professionnels qui aident à gérer ces opérations et à garantir que les marchandises
arrivent à leur destination finale en toute sécurité et en temps voulu.
Les méthodes de dédouanement, quant à elles, sont des processus nécessaires pour faire
passer les marchandises à travers les douanes d'un pays. Les douanes sont responsables de la
vérification de l'identité, de la quantité, de la qualité et de la valeur des marchandises
importées ou exportées. Les transitaires aident à gérer ce processus en fournissant les
documents nécessaires pour s'assurer que les marchandises sont conformes aux
réglementations douanières.
Le respect des réglementations douanières est essentiel pour éviter les retards et les coûts
inutiles. Les transitaires aident à minimiser les coûts liés aux droits de douane et aux taxes en
utilisant des méthodes telles que l'utilisation de classifications douanières appropriées et la
négociation avec les autorités douanières pour obtenir des taux de droits de douane
préférentiels.
53
Sites internet
web :http://www.wcoomd.org/fr
05/11/2019
Ouvrages et revues
Collection : DMF.
édition, 2002.
Paris, 2005.
Textes juridique
dédouanement.
45