La Douane
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SOMMAIRE
INTRODUCTION
I. PRESENTATION DE LA DOUANE
1. Administration de tutelle
2. Les missions de la douane
3. Organisation de la douane
4. Champ d’intervention de la douane
a. Niveau territorial
b. Intervention sur les usagers
SOMMAIRE SUITE
1. Administration de tutelle
L'Administration des Douanes est l'une des structures des pouvoirs publics ayant un
caractère paramilitaire sous tutelle du Ministère de l'Economie et des Finances.
Elle joue un rôle essentiel dans la bonne gestion des affaires publiques, tout en
contribuant à la prospérité générale et à la protection de la société. Elle gère aussi
les flux physiques des marchandises, des personnes et les moyens de transport qui
franchissent les frontières.
Elle est dirigée par un Directeur Général nommé par décret pris en conseil des
ministres sur proposition du Ministre chargé des finances le décret N° 95-056-P- RM
du 15 Février 1995 portant organisation et modalités de fonctionnement de la
Direction Générale des Douanes. On distingue les organes suivants.
Ce sont :
A - LA DIRECTION GENERALE :
· Le Directeur Général
- Le conseil de direction
4. Les champs d’interventions
4.1. Au niveau territorial
II. LES REGIMES DOUANIERS
1. Le régime de stockage
• a. Entrepôts de stockage
• Ils sont définis par les articles 98 à 113 du CDC.
• Les entrepôts de stockage peuvent être regroupés en deux catégories.
• Les entrepôts publics et les entrepôts privés. La réglementation
• communautaire les a classés de A à B.
• b. Entrepôts publics
• La mise sous entrepôt est subordonnée à une déclaration DAU,
• à l’entrée et à la sortie, et à une comptabilité matières. Les marchandises
• doivent être présentées au bureau de douane qui assure
• le contrôle de l’entrepôt.
• Type A
• L’entreposeur gère l’ensemble de l’entrepôt et en assume la
• responsabilité. Pour obtenir ce type d’entrepôt, la demande doit être
• déposée auprès de la Direction régionale des douanes. Ce type
• d’entrepôt trouve, le plus souvent, sa place près des grands centres
• douaniers : ports ou aéroports. Il permet aux opérateurs de placer
des marchandises en suspension de droits de douane dans des délais
très brefs. La garantie est prise par l’entreposeur pour l’ensemble
des marchandises de l’entrepôt.
Type B
Il s’agit d’un entrepôt public. Comme pour le type A, presque
toutes les marchandises peuvent être stockées. Ici, l’entreposeur met
des surfaces à disposition et assure le gardiennage. Chaque
entrepositaire
gère ses marchandises et ses garanties auprès des autorités
douanières.