Agenda21Local GrandPublic
Agenda21Local GrandPublic
Agenda21Local GrandPublic
fr
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w .a
agenda
ww
programme d’actions
pour le bassin clusien local
Développement durable
Construction de l’Agenda 21 local du bassin clusien.....................................................4
à l’Agenda 21
dans les déplacements, l’énergie et l’habitat
Action 1 - Développer et valoriser les modes de transports doux......................................6
Action 11 - Soutenir une offre culturelle multiformes s’adressant à tous.........................26 Se développer durablement, c’est donc réussir à conci- Certains thèmes phares ont pris le dessus ces der-
Action 12 - Soutenir les actions et initiatives locales de développement durable............28 lier les trois sphères que sont l’environnement, le social nières années, comme le changement climatique, la
Action 13 - Développer l’Éducation à l’Environnement et au Développement Durable.....30 et l’économique afin : protection de la biodiversité, ou le soutien aux popula-
Action 14 - Rendre l’espace urbain accessible à tous.......................................................32 - de limiter l’impact négatif de nos activités sur l’envi- tions les plus fragiles. En France, le Grenelle de l’Envi-
Le Contrat urbain de cohésion sociale..........................................................................34 ronnement et garantir l’équilibre écologique de nos ronnement participe depuis 2007 à la valorisation de
milieux de vie ce sujet et incite à l’action concrète, même si l’environ-
Axe 4 - La mobilisation de l’économie au service du développement durable - de favoriser le bien être de tous dans une logique de nement ne représente qu’une seule des trois compo-
Action 15 - Promouvoir le tourisme vert et le patrimoine local.........................................36 progrès et d’équité sociale santes du développement durable.
Action 16 - Faire connaître et valoriser le monde agricole................................................38 - d’assurer un dynamisme économique et une pérennité
Action 17 - Développer et faire connaître l’apiculture.......................................................40
des activités
vivable Environnement
Action 18 - Valoriser le bois et la forêt..............................................................................42
Pour relever ce véritable défi, les acteurs mondiaux Du programme
Action 19 - Filières courtes et consommation responsable..............................................44 viable
(collectivités, associations, particuliers) sont invités, «Agenda 21» aux agendas 21 locaux
Action 20 - Diversifier et soutenir les commerces et services de proximité......................46 lors du Sommet de la Terre à Rio de Janeiro en 1992,
Action 21 - Utiliser les marchés publics comme levier de développement durable..........48
DURABLE
Social à réinterroger leurs pratiques et à agir en faveur d’ac- L’Agenda 21 de Rio appelle à additionner la somme des efforts de
tions innovantes et exemplaires. Cette conférence chacun et nous invite à penser global et agir local. Au delà des grands
Axe 5 - Des ressources naturelles et un environnement local préservés Économie
est marquée par l’adoption par 173 chefs d’État d’un défis mondiaux, il s’agit donc d’identifier les besoins locaux des terri-
Action 22 - Connaître les espaces naturels locaux............................................................50 texte fondateur de 27 principes intitulé « Déclaration toires afin d’y remédier au mieux.
Action 23 - Valoriser et protéger la biodiversité et les paysages......................................52 de Rio sur l’environnement et le développement »
Action 24 - Garantir une gestion durable de l’eau et des rivières.....................................54 équitable Le Chapitre 28 de l’Agenda 21 souligne le rôle particulier que doivent
Pour répondre à ces grands principes, un programme prendre les collectivités locales : celles-ci sont invitées à mettre en
Action 25 - Optimiser la collecte et la valorisation des déchets........................................56
d’actions mondial pour le développement durable place un programme Agenda 21 à leur échelle, intégrant les principes
Action 26 - Sensibiliser et communiquer sur le développement durable.........................58
au XXIe siècle est également adopté en 1992 : c’est du développement durable, à partir d’un «mécanisme de consulta-
Axe 6 - Une gouvernance locale au service du citoyen et d’un territoire ouvert l’Agenda 21 ou Action 21. tion de la population»... C’est cela, l’Agenda 21 local.
sur le monde
Action 27 - Ouvrir le territoire à la dimension internationale............................................60
participative locale
l’énergie et l’habitat
Axe 2 le programme
Une organisation spatiale respectueuse des équilibres sociaux et d’actions «Agenda 21»
environnementaux
En s’engageant dans un programme Agenda 21 local proposant à la fois des actions dans la continuité des
Le programme d’actions a été validé le 2
en 2008, Cluses devient la 5e ville de Haute-Savoie et politiques déjà engagées, mais également des projets Axe 3 décembre 2010 par les communes. Chacune
l’une des 500 collectivités françaises à se lancer dans innovants ou exemplaires. Des services de qualité pour un bassin de vie attractif
cette démarche globale de développement durable. d’entre elles a choisi ou non d’être acteur
et solidaire
Plus de 200 personnes auront finalement participé de chaque action. Il s’agit donc d’un pro-
À partir de l’été 2009, les communes voisines, dans à l’élaboration du projet dans le cadre des Jeudis du Axe 4 gramme global pour le territoirre, qui reste
le cadre de leurs réflexions sur la construction d’une développement durable, rencontres de concertation La mobilisation de l’économie au service du développement durable assez souple pour s’adapter aux besoins et
intercommunalité, ont choisi de s’associer à cette ouvertes à tous. Forums et ateliers participatifs auront attentes des communes.
réflexion sur le développement durable et de participer ainsi rythmé sa construction. Axe 5
elles-aussi au projet Agenda 21 local. Des ressources naturelles et un environnement local préservés Certaines actions structurantes sont ainsi
réalisées par l’ensemble des commu-
Une méthode de travail sur deux ans a été mise en Axe 6 nes, d’autres par une ou deux communes
place (diagnostic partagé, stratégie, programmation) Une gouvernance locale au service du citoyen et d’un territoire uniquement.
afin d’aboutir début 2011 à un plan d’actions concret ouvert sur le monde
01 Développer et valoriser les modes
ACTION
A de déplacements A
doux
X X
E On retrouve dans les modes de transports E
Alors que l’on utilise de plus en plus la voiture, La mobilité douce, qui regroupe la marche à
Résultats Attendus
il devient nécessaire de développer d’autres pied, les vélos, les vélomobiles, les « pédi-
UNE PRISE EN COMPTE DES ENJEUX CLIMATIQUES ET ÉCONOMIQUES DANS LES DÉPLACEMENTS, L’ÉNERGIE ET L’HABITAT
UNE PRISE EN COMPTE DES ENJEUX CLIMATIQUES ET ÉCONOMIQUES DANS LES DÉPLACEMENTS, L’ÉNERGIE ET L’HABITAT
solutions de déplacements : celles-ci permet- bus » devient un enjeu déterminant pour la vie
-> Augmenter la part des déplacements doux sur le territoire
tront d’agir sur le trafic routier, les émissions de la cité. Mais celle-ci doit s’adapter : largeur
de gaz à effet de serre, les pollutions, et donc des trottoirs, cheminements piétons, amé- -> Favoriser une nouvelle mobilité en proposant des aménagements
de faire gagner ou regagner une certaine qua- nagement des traversées difficiles, barrières urbains adaptés et sécurisés
lité de vie au territoire. urbaines pour limiter certains accès, pistes -> Faire évoluer les comportements individuels en matière
cyclables, parkings à vélos... de déplacements
Projet A Projet B
Le schéma d’aménagements Création de nouvelles
cyclables voies vertes
Chaque commune développe actuellement Les voies vertes sont des espaces de pro-
ses propres pistes cyclables et voies vertes. menades aménagées, ouvertes à tous les
modes de déplacement non motorisés : vé-
z oo m s u r :
Le schéma d’aménagements cyclables va
permettre de planifier les actions à mener los, rollers, piétons,... Il s’agit de voies de Projet C
afin d’assurer une cohérence d’ensemble au déplacement à usage mixte (pratiques spor-
Les sentiers de la Pointe d’Orchex réseau de pistes et chemins cyclables : iden- tives, loisirs, ou utilitaires). Elles sont aussi
Une carte locale
tifier les besoins en nouvelles voies, mettre un espace de déplacement possible, dans la du réseau cyclable
« Le projet des sentiers s’inscrit parfaitement dans le principe des déplacements
en place des lieux de stationnement adap- majorité des cas pour les poussettes, et les Afin de faciliter l’usage du vélo sur notre terri-
doux. Quatre départs permettent d’emprunter les sentiers : au Jovet-dessous, à
Rontalon, Sur-le-Coux et à Larroz sur la commune de Châtillon-sur-Cluses, dont une tés, proposer une signalétique homogène et personnes à mobilité réduite. En plus du dé- toire, un petit document pratique sera édité. Il
portion à vocation pédagogique où seront présentées la faune, la flore et la géologie. claire, etc. veloppement des pistes cyclables et piéton- proposera bien sûr un plan des pistes et ban-
Ces sentiers font partie du Plan départemental des itinéraires de promenade et de nes classiques, deux projets ambitieux sont des cyclables, des voies-vertes et des départs
randonnée initié par le conseil général de la Haute-Savoie. Le Département a financé en réflexion sur le territoire : d’itinéraires cyclotouristiques, mais aussi
le balisage, mis en place par des bénévoles thylons qui ont aussi réhabilité les - la voie verte de Cluses à Magland, déjà des informations générales sur la sécurité en
anciens chemins. Sentiers utiles pour se rendre d’un point à un autre, ou ludiques en programmée dans le cadre du plan dépar- vélo ou encore la liste des vendeurs et répa-
joignant les deux boucles, de 2h45 ou 3h30, avec des dénivelés respectifs de 490 m temental qui envisage une voie continue rateurs... On trouvera ce document dans les
et 675 m, ces chemins tout public offrent en prime des panoramas spectaculaires et du Léman au Mont-Blanc différents lieux publics ou en téléchargement
accueillent la traditionnelle randonnée du pain. Un an de travail pour aboutir à une
- mais aussi un projet de voie verte le long sur les sites internet de nos communes.
convention entre la Ville, le Département et les propriétaires privés ayant accepté que
l’on traverse leur parcelle mais cela le valait bien » de la route blanche de Marnaz à Cluses
En savoir plus sur les Voies vertes
Martine Machado, adjointe au maire de Thyez, en Haute-Savoie :
qui a coordonné le projet des sentiers de la pointe d’Orchex.
www.hautesavoie-rando.fr
6 7
ACTION
1
Les déplacements domicile-travail se font sur de faibles 1
distances. Les déplacements se concentrent autour des
pôles d’activités de la vallée.
Une étude réalisée en 2008 à l’échelle du Fau- l’usage individuel de la voiture reste le mode
UNE PRISE EN COMPTE DES ENJEUX CLIMATIQUES ET ÉCONOMIQUES DANS LES DÉPLACEMENTS, L’ÉNERGIE ET L’HABITAT
UNE PRISE EN COMPTE DES ENJEUX CLIMATIQUES ET ÉCONOMIQUES DANS LES DÉPLACEMENTS, L’ÉNERGIE ET L’HABITAT
cigny a montré que l’essentiel des trajets sur de déplacement principal. Il est vrai que, mal-
le territoire se faisait sur de faibles distances gré des avancées, la desserte en transports en
et restait concentré autour des pôles d’ac- commun, des communes rurales comme des
tivités de la vallée ; un contexte favorable à pôles urbains de fond de vallée, reste très fai-
l’utilisation de transports collectifs. Pourtant, ble, hors transports scolaires.
Projet C
Promotion
des transports en commun
Projet A Un réseau de bus urbains intercommunal et communication
Dans un premier temps, une étude va per- et de coût. La réflexion permettra aussi de
sur la mobilité verte zoom sur :
mettre d’analyser l’existant et les besoins dissocier les besoins des communes ur- L’enjeu est aujourd’hui de mieux communi-
en terme de transports en commun. Suite à baines de la vallée, où se situent les pôles
Projet B quer sur l’offre déjà existante (bus urbain Les transports urbains à Cluses
ce diagnostic, un schéma de desserte sera d’activités, et ceux des communes rurales Aménagement d’un pôle gratuit à Cluses, navettes à la demande pour Depuis 2008, le service de transport urbain à Cluses évolue progressivement
défini, précisant le coût total de ce service et touristiques, et pourra s’étendre si be- les personnes âgées à Marnaz, covoiturage
d’échanges multimodal pour mieux répondre aux besoins en matière de mobilité. La gratuité,
pour les collectivités et ses implications soin à d’autres communes situées autour local…) afin d’encourager les changements instaurée en 2008, a déjà apporté une première avancée. La municipalité a
budgétaires. L’étude précisera les besoins du bassin clusien.
à la gare de Cluses de comportements. Un partenariat entre ensuite décidé de tout mettre à plat et de mettre en place un nouveau système
en terme de ligne, de desserte, d’horaire Un pôle d’échange multimodal a pour objectif les communes et les différents acteurs de de transport urbain, actif depuis fin février 2009. Désormais 4 lignes sont
de proposer en un même lieu plusieurs possi- la mobilité (Conseil général, société de proposées aux clusiens, et permettent à la fois de transporter les élèves aux
transports, SNCF…) va être envisagé pour horaires scolaires, et les habitants tout au long de la journée. Une nouvelle
bilités (« modes ») de déplacements pour fa-
signalétique, renforcée et plus visible, avec les horaires et les plans des lignes
ciliter les trajets intra et inter-urbains. Un en- proposer une information à jour et acces-
a été mise en place en 2010.
semble d’aménagements est envisagé autour sible à tous. La Ville de Cluses a démarré
de la gare SNCF de Cluses : réorganisation de un projet européen appelé ENERCITEE pour
la gare routière, liaison vers les pistes cycla- aller dans ce sens.
bles, aménagement de parking-relais, etc.
8 9
03 Connaîtregazréduire
ACTION
et les émissions
A
X
à effet de serre de A
X
E E
UNE PRISE EN COMPTE DES ENJEUX CLIMATIQUES ET ÉCONOMIQUES DANS LES DÉPLACEMENTS, L’ÉNERGIE ET L’HABITAT
Le rôle des activités humaines sur le change- L’enjeu est d’identifier les leviers d’actions les
ment climatique ne fait plus aucun doute. A plus pertinents à l’échelle globale du territoire,
l’échelle globale, l’ensemble des experts inter- et de proposer des actions cohérentes en faveur
nationaux tire le signal d’alarme : menaces sur des économies d’énergie et du climat.
la biodiversité, phénomènes climatiques extrê-
mes plus fréquents (sécheresse, inondations,
cyclones, ...). Dans le même temps la raréfac- Résultats Attendus
tion et les fluctuations des coûts des énergies
fossiles (pétrole, gaz,...) accentuent la précarité
-> Avoir une meilleure connaissance des émissions de gaz à effet de
énergétique de nombreux foyers. serre sur le territoire
Dans ce contexte, les communes du territoire -> Programmer des actions pertinentes pour réduire ces émissions
souhaitent quantifier l’impact des activités -> Participer à la réduction globale des émissions de gaz à effet de
locales sur les émissions de gaz à effet de serre. serre
Projet A
Bilan de la qualité
de l’air et Plan
Convention de Protection
de l’Atmosphère
des Maires En partenariat avec l’association Air de l’Ain
Projet B Projet C Projet D
Pour une énergie et des Pays de Savoie, les communes vont Bilan carbone © Bilan carbone © Des engagements
recueillir les éléments d’informations dis-
locale durable territorial et « services à l’échelle nationale
zo o m sur : ponibles dès à présent sur le territoire en
matière de qualité de l’air afin d’informer le
préconisations et patrimoine » et internationale
public et de proposer un indice local de la d’actions Comme pour le territoire, la collectivité et Les collectivités locales sont de plus en plus
La Convention des Maires : qualité de l’air. Par ailleurs, les communes Le Bilan Carbone est une méthode de comp- ses services peuvent réaliser un bilan de sollicitées pour montrer leur engagement
un engagement pour demain participent à l’élaboration et à la mise en tabilisation des émissions de gaz à effet de leurs émissions afin de définir quels sont concret en matière de politique énergétique
œuvre du Plan de Protection de l’Atmosphè- serre (GES) à partir de données disponibles les postes d’activités les plus émetteurs, et et climatique. Pour cela, les bilans carbone
La Convention des Maires a été signée par la Ville de Cluses en septembre re de la vallée de l’Arve lancé en septembre pour parvenir à une bonne évaluation des quels sont les leviers d’actions pour faire constituent une base et doivent s’accompa-
2010. Initiée par la Commission Européenne, la convention constitue
2010 par la Préfecture de Haute-Savoie. émissions directes ou induites par un terri- des économies d’énergie et réduire l’impact gner de mesures concrètes. C’est cet enga-
une initiative pour s’engager à dépasser les objectifs climatiques et
énergétiques de l’Union européenne : réduire les émissions de CO2 de Informations complémentaires toire (industrie, tertiaire, résidentiel, agricul- de leurs activités sur le climat. Le bilan car- gement concret qui est attendu des signatai-
sur la qualité de l’air : res de la Convention des Maires à l’échelle
20 %, d’ici à 2020, grâce à une augmentation de 20 % de l’efficacité ture, transport…). Cette action se déroulera bone de la mairie de Cluses a démarré en
énergétique et à une part de 20% d’énergie produite à partir de ressources www.atmo-rhonealpes.org à l’échelle du CDDRA du Faucigny (bassins 2010 et sera opérationnel courant 2011. européenne, dans laquelle la ville de Cluses
renouvelables. Un Bilan carbone© permettra de prendre en compte ces Arve et Giffre), en partenariat avec l’ADEME, Calculer votre bilan carbone personnel : est engagée depuis septembre 2010 (voir
objectifs durant les prochaines années dans les actions menées par la Ville. la Région Rhône-Alpes et Air APS. encadré ci-contre).
www.calculateurcarbone.org
10 11
Dans la construction neuve, de nouvelles normes récentes
ou à venir (lois d’application du Grenelle, réglementation
thermique 2012,...) imposent d’ores et déjà aux communes
A
X
de repenser leurs projets de constructions, que ce soit à A
X
E l’échelle d’un bâtiment ou d’un (éco)-quartier. E
04 Efficacité
1 1
ACTION
énergétique
UNE PRISE EN COMPTE DES ENJEUX CLIMATIQUES ET ÉCONOMIQUES DANS LES DÉPLACEMENTS, L’ÉNERGIE ET L’HABITAT
UNE PRISE EN COMPTE DES ENJEUX CLIMATIQUES ET ÉCONOMIQUES DANS LES DÉPLACEMENTS, L’ÉNERGIE ET L’HABITAT
des projets et bâtiments publics
Alors qu’en trente ans les déperditions d’éner- Depuis quelques années, les communes tra-
gie ont été divisées par 4 dans les construc- vaillent à ce que la commande publique et
tions neuves, le secteur ancien continue à les nouveaux chantiers prennent en compte
consommer beaucoup d’énergie et à émettre ces questions. En matière d’éclairage public,
Projet B
des gaz à effet de serre. Les communes souhai- qui est l’un des postes les plus consomma-
tent donc participer à l’effort général en pre- teurs des communes, de nouveaux équipe- Projets d’éco-quartiers z o o m su r :
nant en compte l’efficacité énergétique dans ments et technologies permettent d’aller vers Un éco-quartier vise à concilier autant que
leur patrimoine, aussi bien que dans tous les une optimisation des consommations et des possible les différents enjeux environnemen-
Un éclairage public suivi de près
nouveaux projets de constructions (bâtiments, dépenses. taux dans le but de réduire l’impact du bâti
éco-quartiers,...) et dans l’éclairage public. sur le milieu naturel : réduction des consom- « À Thyez, la ville a une connaissance exhaustive de son réseau d’éclairage public
mations énergétiques, meilleure gestion des ( chacune des 1283 lampes est recensée : armoire de branchement, puissance, date
déplacements, réduction des consommations de son dernier changement, position dans la ville, etc. ) Par ailleurs, des platines
Projet A bi-puissance permettent de baisser de 150 à 100 W la puissance durant la nuit, ce
d’eau, limitation de la production de déchets,
qui génère mécaniquement une économie de 30 % tout en restant imperceptible.
Sensibilisation prise en compte de la biodiversité, utilisation
Enfin, 22 horloges astronomiques qui recalculent tous les 3 jours l’heure solaire,
Résultats Attendus et formation des élus des matériaux de construction respectueux permettent d’allumer ou d’éteindre 850 lampes en fonction de la clarté et non
de l’environnement. Certaines communes tra-
et services techniques plus suivant une heure fixe avec une économie induite de l’ordre de 15 %. La
-> Sensibiliser les élus et agents communaux aux enjeux de vaillent au développement de tels projets sur cartographie du réseau électrique est par ailleurs accessible sur le site Internet
l’efficacité énergétique L’efficacité énergétique ne pourra être réelle- leur territoire, parmi lesquelles, la commune de la ville, avec la possibilité pour chaque Thylon de signaler avec précision le
ment atteinte que s’il y existe une approche de Marnaz (ZAC de la Forêt). dysfonctionnement éventuel d’un candélabre. »
-> Réduire les consommations des bâtiments et sites existants intégrée de la question dans l’ensemble des Yves Caron, directeur des services techniques de Thyez
-> Réaliser des projets pilotes et exemplaires sur le territoire services et projets communaux. Un groupe
de travail et de sensibilisation permettra
aussi d’engager une réflexion sur le rôle des
Projet C
communes dans l’aide à l’amélioration de Optimisation de l’éclairage public dans les communes
l’habitat privé, une mutualisation des bon-
nes pratiques et d’expériences réussies entre La consommation électrique liée à l’éclai- 25 à 30% les consommations d’électricité
communes. rage public représente 40 à 50% du budget nécessaire au fonctionnement de l’éclairage
électrique des communes françaises. Un pa- public et peut avoir dans le même temps un
nel d’actions d’optimisation sont engagées impact positif en matière de biodiversité et
progressivement par les communes. Leur de pollution lumineuse.
mise en œuvre peut permettre de réduire de
12 13
A A
X Projet A X
E E
Réalisation d’audits
1 énergétiques dans le 1
patrimoine communal Projet B
L’audit est une méthode d’étude préalable
qui doit aboutir à des propositions de travaux
Études pour l’installation de solaire
cohérents pour permettre d’orienter les choix
photovoltaïque sur les bâtiments communaux
de travaux et de rénovation dans les meilleu- Certaines communes souhaitent étudier tures municipales. Pour cela, elles se feront
res conditions de coût, de rentabilité et de
UNE PRISE EN COMPTE DES ENJEUX CLIMATIQUES ET ÉCONOMIQUES DANS LES DÉPLACEMENTS, L’ÉNERGIE ET L’HABITAT
UNE PRISE EN COMPTE DES ENJEUX CLIMATIQUES ET ÉCONOMIQUES DANS LES DÉPLACEMENTS, L’ÉNERGIE ET L’HABITAT
la faisabilité et l’intérêt de l’installation de accompagner par le SYANE 74 pour réaliser
délais. Cet audit est ainsi indispensable avant solaire photovoltaïque sur leurs bâtiments des études de faisabilité photovoltaïque et
d’envisager une alternative renouvelable (so- communaux comme la toiture du stade in- pour les travaux d’installation.
laire, photovoltaïque, chaleur, bois-énergie) tercommunal, certaines écoles et autres toi-
dans un bâtiment existant.
05 Développer
ACTION
14 15
06 Participer lutte
ACTION
à la
A
X
précarité énergétique
contre la A
X
E E
UNE PRISE EN COMPTE DES ENJEUX CLIMATIQUES ET ÉCONOMIQUES DANS LES DÉPLACEMENTS, L’ÉNERGIE ET L’HABITAT
les postes budgétaires du ménage, santé …)
La précarité énergétique résulte de trois princi- rité énergétique vivent dans plus de trois quarts
paux facteurs que sont la faiblesse des revenus, des cas dans le parc immobilier privé. En par-
la mauvaise qualité thermique des logements tenariat avec les services de l’État, du Conseil
occupés et la difficulté à s’acquitter des factures général et les associations spécialisées, les
d’énergie. Les personnes en situation de préca- communes souhaitent agir dans ce domaine.
Résultats Attendus
Projet A Projet B
zo o m sur : Mettre en place des Informer le public sur
« Ambassadeurs Énergie » les aides et dispositifs Projet C
Les Ambassadeurs de l’Énergie sur le territoire local existants Aides à la rénovation
« La précarité énergétique se définit par une difficulté à disposer de la fourniture La campagne des Ambassadeurs de l’Éner- Les collectivités ont un rôle de diffusion de du parc de logements existants
d’énergie nécessaire pour satisfaire ses besoins élémentaires, notamment gie, coordonnée par l’association Prioriterre l’information à jouer. L’accueil de permanen-
en raison de l’inadaptation de ses ressources ou de ses conditions d’habitat. en Haute-Savoie, et diffusée dans les collec- ces info-énergies en mairie de Cluses est une Les Opérations Programmées d’Améliora- carité énergétique. Les communes travaille-
Prioriterre travaille sur la précarité énergétique à différents niveaux : sur certains tivités qui souhaitent s’engager, vise à lutter première solution. Il est toutefois nécessaire tion de l’Habitat (OPAH) prennent désormais ront avec les services de l’État et le Conseil
territoires et sur demande des travailleurs sociaux, nous intervenons directement contre la précarité énergétique en aidant les de mettre à disposition du public et en conti- en compte de manière renforcée la rénova- général pour mettre en place sur le territoire
au domicile des personnes en difficulté pour les aider à réduire leurs factures. Dans familles à mieux gérer leur facture énergé- nu, un maximum d’éléments d’informations tion énergétique des logements individuels, les aides à la rénovation thermique les plus
le cadre du projet européen « Energy ambassadors » Prioriterre propose également tique grâce à l’intervention de travailleurs et deviennent ainsi un outil particulièrement adaptées et notamment le Fond d’Aide à la
sur les dispositifs et aides à la rénovation
de la formation, un accompagnement et des outils spécifiques à destination sociaux, de responsables de l’action so- efficace pour aider à la lutte contre la pré- Rénovation Thermique.
et aux économies d’énergie, par le biais de
des travailleurs sociaux afin de les aider à appréhender cette problématique
ciale ou encore d’acteurs de terrain, qui se- kiosques documentaires dans les lieux pu-
et à l’intégrer dans leurs pratiques professionnelles. Nous souhaitons pour la
suite, pérenniser et approfondir nos actions actuelles, et notamment développer ront formés à ces thématiques pour mieux blics, des sites Internet des communes et de
l’information sur le « Fonds d’aide aux petits travaux » qui est encore récent et peu conseiller leur public. l’Agenda 21, d’informations publiques, etc.
connu. »
Guénaëlle Carton, chargée du secteur habitat et précarité – ONG Prioriterre
16 17
07 Renforcer le rôle des outils d’urbanisme
ACTION
A
et d’aménagement du territoire A
X X
E E
18 19
A A
X X
E E
2 2
08 Programme Local
ACTION
UNE ORGANISATION SPATIALE RESPECTUEUSE DES ÉQUILIBRES SOCIAUX ET ENVIRONNEMENTAUX
20 21
09 Sensibiliser efficacité
ACTION
à l’
A
X
énergétique habitat dans l’ A
X
E E
2 La hausse du coût des énergies, l’émergence Le territoire et ses communes, dans une logi- 2
de nouvelles normes et l’intérêt croissant des que de proximité avec les citoyens et de diffu-
habitants pour les questions d’environnement sion des enjeux de développement durable,
font de l’efficacité énergétique dans l’habitat doit donc se faire le relais des informations et
un enjeu majeur de développement durable. orientations concernant les thèmes des écono-
La demande d’informations sur les bâtiments mies d’énergie, des énergies alternatives, de la
performants, les énergies, la consommation qualité de l’habitat, etc.
durable ou encore les aides existantes est par-
ticulièrement forte depuis le début des années
2000, même si la période de crise actuelle s’ac- Résultats Attendus
compagne d’une baisse des projets de construc-
tion et de rénovation. -> Sensibiliser les citoyens et acteurs locaux aux enjeux de l’énergie
UNE ORGANISATION SPATIALE RESPECTUEUSE DES ÉQUILIBRES SOCIAUX ET ENVIRONNEMENTAUX
22 23
10 Encourager une plus grande solidarité
ACTION
A A
X
E
Le diagnostic de territoire a laissé apparaître des besoins et attentes fortes en X
E
termes de solidarité intergénérationnelle et interculturelle.
3 3
11 Soutenir
la mise en place d’un réseau pour s’infor-
mer, échanger (type portail internet avec
ACTION
une offre
culturelle multiforme
et s’adressant à tous Projet B
Promouvoir l’offre
des services de qualité pour un bassin de vie attractif et solidaire
26 27
12 Soutenir
ACTION
initiatives
les actions et
3 3
Pour accentuer les initiatives associatives d’insertion sociale, accès de tous au sport et à
locales et impulser une dynamique de projets la culture, etc). Les acteurs locaux doivent être
citoyens autour du développement durable, capables d’initier eux-aussi des événements
les communes souhaitent faciliter les échan- ou des projets de développement durable ou
ges et favoriser la prise en compte par les dans une logique éco-responsable.
acteurs locaux des enjeux du développement
durable (respect de l’environnement, actions
Résultats Attendus
Projet A -> Aller vers une exemplarité de tous les acteurs locaux
Projet B en matière d’éco-responsabilité
Appel à projets Information
développement durable et sensibilisation
Afin d’impulser une dynamique sur le terri- des acteurs locaux
toire, la Ville de Cluses proposera un appel
à projets aux associations et organismes z oom s u r : La mise en place de l’Agenda 21 local a per-
mis d’organiser une concertation ouverte
qui souhaitent réaliser un projet « dévelop-
à tous les habitants et de créer une dyna- Projet C
pement durable » d’intérêt intercommunal,
Les Jardins partagés de Marnaz mique participative. Toutefois, il est prévu
dans des domaines variés tels que l’éduca- Charte des associations éco-responsables
tion et l’éco-citoyenneté, les transports et la « Créés par la mairie de Marnaz, les jardins partagés, composés d’approfondir la sensibilisation, en ciblant
mobilité douce, l’économie sociale et solidai- de 15 parcelles, sont sortis de terre en septembre 2009. Mise à la notamment les acteurs locaux que sont les Les associations locales, de par leur proxi- sabilités, les possibilités et les attentes des
re, le patrimoine naturel, les arts et la culture, disposition de familles, chaque parcelle est équipée d’une petite associations (sportives, culturelles et de mité avec de nombreux habitants, peuvent communes envers les associations soute-
cabane de jardin, d’un composteur et d’un récupérateur d’eau loisirs) les commerçants de proximité, les être de véritables ambassadeurs du déve- nues localement, constituera une manière
les sciences de la nature, la santé publique,
pluviale. C’est une démarche à la fois sociale et écologique, qui entreprises. Selon les acteurs, la question loppement durable. Leurs activités, socia- d’appeler à cette exemplarité. Ce document
les sports et la nature... Les associations et
permet la rencontre, l’échange et le partage entre familles et entre du développement durable sera présentée les, sportives ou culturelles, appellent aussi pourra également servir de support de ré-
organismes sélectionnés bénéficieront d’une générations. Des ateliers sont animés par Sempervirens, une
subvention spécifique, d’une valorisation de de manière adaptée : comment mettre en à une certaine exemplarité, que les commu- flexion pour l’introduction de critères d’éva-
association locale qui regroupe des passionnés de jardinage.
leur projet et d’un accompagnement techni- œuvre une démarche éco-citoyenne dans le nes peuvent encourager et accompagner. luation « développement durable » lors des
Un règlement intérieur engage les occupants au respect de
que s’ils le souhaitent. l’environnement et à la protection de la biodiversité. » cadre de mon activité ? Comment moi aussi La remise d’une « Charte des associations demandes de subventions annuelles.
sensibiliser mes usagers, mes adhérents, éco-responsables », rappelant les respon-
Joëlle Guerin, élue déléguée à l’environnement
mes clients ? Etc.
28 29
Les collectivités locales sont à la fois acteurs, et vecteurs
d’initiatives menées auprès des enfants et du grand public.
A
X La cible des plus jeunes est prioritaire ; ce sont eux qui A
X
E feront le territoire de demain. E
3 3
13 Développer l’éducation
ACTION
à l’environnement
et au développement durable
30 31
ACTION
3
Le terme « Personnes à Mobilité Réduite » (PMR) concerne à la fois les 3
personnes handicapées, physiques comme intellectuelles, et les person-
nes pouvant être limitées dans leurs déplacements ou dans leur accès à
l’espace public : personnes âgées, femmes enceintes, etc.
L’accessibilité implique une notion d’égalité sertion de chacun dans la vie sociale et de per-
d’accès aux services offerts par le territoire. mettre à tous d’être un citoyen à part entière,
Cette dimension amène à concevoir une ville de vivre pleinement la ville.
ouverte, accueillante et praticable par tous.
Au-delà des personnes handicapées, c’est Dans ce cadre, les villes de la vallée ont éla-
bien l’usager et l’ensemble de la population boré leur plan de mise en accessibilité de la
qui doit en bénéficier. Il s’agit de faciliter l’in- voirie et des espaces publics. Les communes
concernées ont également créé leurs « com-
missions communales pour l’accessibilité aux
personnes handicapées », afin de proposer et
suivre les projets à mener dans ce cadre. Elles
Résultats Attendus réaffirment ici ensemble leur engagement
des services de qualité pour un bassin de vie attractif et solidaire
32 33
Le Contrat urbain
A
X de cohésion sociale A
X
E E
3 3
Signé en 2006 et renouvelé annuellement depuis 2010, le Contrat
urbain de Cohésion Sociale permet de faire vivre la Politique
de la Ville sur le territoire.
Le Contrat urbain de Cohésion Sociale de la s’adressent à des publics résidant sur plu-
Moyenne Vallée de l’Arve formalise l’engage- sieurs communes (actions intercommunales),
ment de l’État, de la Région, du Département ou sur l’ensemble du territoire communal,
de Haute-Savoie et du SIVU Actions Ville repré- dans un souci de mixité sociale, ou encore sur
sentant les communes de Bonneville, Cluses, un ou plusieurs quartiers d’habitat social.
Marignier, Marnaz, La Roche sur Foron, St
Pierre en Faucigny et Scionzier. Le territoire
couvert par le contrat compte une Zone Urbaine Résultats Attendus
Sensible : le quartier des Ewües à Cluses.
-> Combler les besoins locaux du territoire non couverts par les
Il s’agit d’un programme d’actions qui intè-
politiques de droit commun
gre à la fois des dimensions urbaines (avec
des services de qualité pour un bassin de vie attractif et solidaire
Le SIVU Actions-Ville
Un syndicat intercommunal à vocation uni- z oom s u r : Développement durable et Politique de la ville
que , le « SIVU Actions Ville » a été créé spé- Préserver la cohésion sociale est un objec- sur les valeurs d’équité et de solidarité. Les Ainsi, CUCS et Agenda 21 local sont deux
cifiquement en 2000 pour porter et animer tif prioritaire des collectivités territoriales, agendas 21 locaux ont comme finalités ex- outils territoriaux complémentaires ; une co-
le contrat. Il regroupe les communes concer- Le chantier-école développement durable qui y consacrent des moyens conséquents plicites le « vivre ensemble », la lutte contre hérence entre les deux programmes doit être
nées par la Politique de la Ville et permet Mené en partenariat par l’association d’insertion locale Alvéole, le chantier et une attention particulière. Cet objectif est les exclusions et les discriminations, ou en- recherchée. Un travail collaboratif permettra
d’avoir une vision d’ensemble de l’agglo- école « développement durable » conjugue l’insertion économique et poursuivi non seulement au sein des politi- core l’épanouissement de tous les êtres hu- de mieux appréhender leur fonctionnement
mération pour impulser des actions à cette sociale avec la thématique énergie-environnement, en parfaite cohérence ques sociales, mais également au sein des mains, et intègrent des actions en faveur du respectif et de créer des passerelles utiles
échelle transversale. Il est l’interlocuteur avec les enjeux posés dans le cadre du Grenelle de l’environnement. politiques économiques, culturelles, d’amé- lien social, entre générations, entre groupes entre leurs champs d’actions.
avec les partenaires et les autres structures L’objectif est de sensibiliser un public jeune en insertion aux techniques nagement, de citoyenneté. Les politiques de sociaux, entre quartiers, entre territoires, en
intercommunales présentes pour travailler de l’éco-rénovation et à l’utilisation d’éco-matériaux dans le cadre de la
développement durable contribuent égale- faveur de la formation tout au long de la vie,
rénovation urbaine. Un encadrant technique « formateur » a été recruté
en réseau sur ce territoire. ment à cet objectif, dans la mesure où elles de l’accès à l’emploi, pour l’amélioration du
spécifiquement pour cette action expérimentale. Cette action permet
Sont également associés à cette démarche : portent une vision du développement fondée cadre de vie.
d’offrir une réponse de proximité aux besoins des entreprises locales en
les bailleurs sociaux (Halpades et Haute-Sa- main d’œuvre sensibilisée à ces techniques porteuses d’avenir et valorise
voie Habitat), la Caisse d’Allocations Fami- le parcours d’insertion et de formation réalisé à Alvéole en offrant aux
liales, de la Caisse des Dépôts et Consigna- salariés en insertion une nouvelle porte de sortie avec un savoir-faire
tions, et les partenaires institutionnels et recherché sur des métiers porteurs et émergents.
associatifs du territoire.
34 35
15 Promouvoir le tourisme vert
ACTION
et le patrimoine local
A A
X X
E L’écotourisme ou « tourisme vert » est E
Projet B
Aménagement
de sentiers découverte
la mobilisation de l’économie au service du développement durable
36 37
16 Faire connaître et valoriser
ACTION
A
le monde agricole A
X X
E E
4 4
Un enjeu fort est de permettre à l’espace rural de transfor-
mer ses richesses en opportunités économiques dans une
logique de développement durable.
Le territoire de l’Agenda 21 est constitué à la tenant compte des enjeux liés au développe-
fois d’un espace urbain dense en fond de val- ment durable et en insérant le monde agricole
lée, et d’un espace rural et agricole important. dans le tissu social local. Pour cela, il existe
L’objectif est de transformer les richesses de sur le territoire un Projet Stratégique Agri-
cet espace rural (agriculture, bois, paysages, cole et de Développement Rural (PSADER) sur
nature...) en ressources économiques, tout en les bassins Giffre et Arve, visant notamment
à valoriser l’agriculture locale. L’Agenda 21
local rappelle ici en partie le programme d’ac-
tions prévu dans le PSADER.
Résultats Attendus
la mobilisation de l’économie au service du développement durable
Projet C
Soutien aux initiatives
locales en lien avec zoom sur :
Projet A Projet B le monde rural
Sensibilisation auprès des scolaires Communiquer sur En partenariat avec la Chambre d’agricul- Le Projet stratégique agricole
et du grand public l’agriculture locale ture, les communes souhaitent soutenir les et de développement rural
projets locaux visant à pérenniser voire à dé-
Avec des habitudes de vie de plus en plus Des animations grand public, des accueils Pour faire connaître les exploitations au
velopper l’activité agricole locale : dévelop- « L’activité agricole est très présente sur le territoire local et joue un rôle
connectées au monde urbain, la connais- à la ferme ou des actions de sensibilisation grand public, il est apparu pertinent de créer prépondérant dans l’identité du Faucigny. De plus, la forêt couvre une part
pement des circuits courts de vente des pro-
sance des espaces ruraux, de leur fonction- en milieu scolaire permettront à toutes les et d’apposer une signalétique commune à importante du territoire ; c’est une ressource économique et sociale qui peut
ductions locales, aides à la diversification
nement et des activités qui s’y déroulent, se générations de mieux appréhender l’espace l’entrée ou aux abords de toutes les exploi- être valorisée. La Région accompagne donc depuis 2009 l’élaboration d’un
des activités, soutien aux projets d’associa-
perd. Des incompréhensions et des conflits rural qui les entoure, de découvrir les prati- tations du territoire afin d’être visibles de Projet stratégique agricole et de développement rural (PSADER) élaboré sur
tions locales en lien avec le monde rural. le territoire du Contrat de Développement Rhône-Alpes (CDDRA) du Faucigny
d’usages peuvent même apparaître avec no- ques agricoles et forestières et les métiers tous.
tamment la montée des loisirs verts. artisanaux liés aux productions locales. Pour accompagner cette signalétique, un (bassin clusien et vallée du Giffre). La mise en œuvre de ce programme est
livret regroupera les informations utiles prévue sur 6 ans à compter de l’année 2011. Les orientations du PSADER ont
suscité un intérêt et une dynamique de travail riche avec les élus locaux et les
concernant toutes les exploitations: nom,
acteurs du monde rural. »
localisation, productions proposées par
l’exploitation, et le cas échéant, s’il existe Antoine Depardon, chargé du PSADER – CDDRA du Faucigny
ou non, un accueil du public.
38 39
A
X
E
ACTION
17 faire
Développer
connaître
et
A
X
E
4 4
40 41
18 Valoriserforêt locale
ACTION
A
le bois et la A
X X
E E
4 4
Les espaces boisés et forestiers représentent plus de 45%
du territoire des 8 communes.
La forêt est un système naturel, c’est aussi un élément incontournable du paysage local, un
lieu d’activités sociales et économiques diver- support de biodiversité important, et offre des
ses, un lieu de découverte et d’éducation pour opportunités économiques qui mériteraient
le respect de la nature et un milieu qui permet d’être accentuées.
de lutter contre l’effet de serre par l’absorption
de gaz carbonique. L’évolution de l’activité tou- Résultats Attendus
ristique en forêt et dans les massifs de monta-
gne au cours des dernières années, apporte -> Accompagnement des pratiques agricoles et forestières locales
une confirmation de cette attente de la société.
Très présent sur les coteaux et l’espace mon- -> Sensibilisation à l’environnement et à la biodiversité
tagnard dans notre territoire, la forêt est un -> Développement des animations de proximité et des loisirs verts
dans une logique de développement durable
la mobilisation de l’économie au service du développement durable
42 43
Consommer responsable, c’est adopter un mode de consommation
compatible avec le développement durable. Cela implique des choix
plus respectueux de l’environnement et de la santé lors de nos
recours aux services, ou encore lors de l’achat, de l’utilisation et de
A l’élimination des produits. A
X X
19 Encourager
E E
4 4
ACTION
44 45
20 soutenir les commerces
ACTION
Diversifier et
et services de proximité
A A
X X
E E
Les activités économiques de la sphère « rési- montre les gains et et les atouts possibles à
4 dentielle » telles que les commerces et les ser- retirer d’une meilleure implantation et une 4
vices prennent de l’ampleur. Elles constituent diversification de l’offre commerciale et des
le deuxième moteur de l’économie locale, der- services de proximité : emplois, maîtrise de
rière celui de l’industrie. Cette nouvelle éco- l’étalement urbain, cohésion sociale, protec-
nomie répond aux besoins du territoire et aux tion des paysages, déplacements...
nouvelles demandes en terme de services de
proximité notamment.
Résultats Attendus
Sur le territoire, une étude réalisée en 2009 a
souligné les enjeux de diversification et d’im-
-> Soutien à entreprenariat local et à l’insertion
plantation des activités économiques : elle
-> Soutien aux commerces et services de proximité
-> Diversification de l’économie locale
-> Prise en compte du handicap et des questions d’accessibilité
la mobilisation de l’économie au service du développement durable
46 47
21
ACTION
A
X marchés publics
Utiliser les
A
X
comme levier
E E
4 4
de développement durable
La commande publique représente environ 15% La commande publique représente environ 15
du PIB national. Elle constitue donc un puissant
levier pour favoriser la prise en compte du déve-
% du PIB national. C’est un important levier pour
loppement durable par les entreprises, et pour mobiliser les fournisseurs et prestataires sur leurs
soutenir, encourager et développer l’offre de responsabilités sociales et environnementales.
services et de produits dits durables.
Le développement durable a fait son entrée en incluant des critères sociaux et environnemen-
2006 dans les critères d’attribution des mar- taux, et ont ainsi la possibilité d’assurer, dans
chés publics français. Les acheteurs publics leur commande, leurs responsabilités sociale et
la mobilisation de l’économie au service du développement durable
Résultats Attendus
Projet A
Organiser la commande -> Réduire l’impact environnemental de la commande publique
zo om sur : publique durable en achetant des produits et services durables
Projet B
La réglementation permet depuis 2006 le -> Encourager les bonnes pratiques vers une consommation
Un véhicule électrique pour les services techniques développement d’une commande publique Augmenter les achats responsable
« Motivés par la gestion durable, les élus de Thyez ont décidé en 2009 « durable » : l’insertion de nouvelles clau- « durables » et -> Aller vers une exemplarité des communes en matière d’achats
d’acquérir un véhicule électrique. Après une étude précise des besoins ses prenant en compte l’éco-responsabilité
en fonction des critères d’utilisation, c’est le service bâtiment du centre et la responsabilité sociale et sociétale des
« responsables »
technique municipal qui a été retenu pour cette dotation. Il n’effectue produits et services est désormais possible, Les communes avancent ponctuellement sur
que quelques déplacements par jours, sur de courtes distances, ce qui l’insertion de clauses environnementales et
mais vient complexifier la démarche pour
correspond parfaitement pour ce type de véhicules. Le personnel a été
les services acheteurs et peut se révéler être sociales (achat de papier recyclé, mobilier
associé à toutes les étapes du choix, ce qui était important pour emporter
son adhésion. C’est finalement une petite fourgonnette qui a été choisie, une réelle contrainte si elle n’est pas organi- en bois certifié, …), et souhaitent accentuer
pour sa fonction utilitaire. Nous l’avons recouverte d’une signalétique sée et accompagnée. Un groupe de travail et voire systématiser autant que possible la En plus...
très apparente, afin de communiquer sur le concept et prévenir les autres d’échanges va se mettre en place entre les prise en compte du développement durable
utilisateurs, car cette voiture se déplace un peu plus lentement qu’une communes intéressées pour améliorer leurs dans leurs marchés en favorisant les produits La mise en place d’outils de travail et d’un Un suivi continu et une assistance pour la ré-
voiture classique. Au bout d’un an d’utilisation, l’expérience s’avère pratiques dans ce domaine. labellisés, les entreprises engagées dans des groupe d’échange n’est qu’une première daction de cahier des charges adaptés sont
complètement satisfaisante. » démarches éco-responsables, les entreprises étape pour s’assurer de l’effectivité de la en effet indispensables pour faciliter et garan-
Yves Caron, directeur des services techniques de Thyez engagées dans une démarche d’insertion par prise en compte de ces critères sociaux et tir que les marchés aboutissent à des achats
l’économique, ou qui facilitent l’emploi de environnementaux. dits « durables « ou « responsables ».
personnes en difficulté, les produits issus du
commerce équitable.
48 49
22 Connaître les espaces
ACTION
A
X
naturels locaux A
X
E E
50 51
23 Valoriser
ACTION
protéger et
Les espaces naturels remarquables ou sensi- diversité qui s’opère. Habitants, élus, services
bles du territoire présentent de multiples inté- municipaux peuvent ainsi être acteurs d’une
rêts notamment en terme de paysage, de valeur meilleure prise en compte et de la protection
fonctionnelle (préservation de la ressource de la biodiversité et des paysages.
en eau, protection contre les crues et autres
risques naturels) et de biodiversité (flore et
Résultats Attendus
faune). Le maintien de la biodiversité est ainsi
une composante essentielle du développement
-> Améliorer la protection des milieux et des espèces naturelles
durable.
du territoire
Pour s’en assurer, les acteurs locaux doivent -> Mettre en valeur les paysages locaux
être sensibilisés à la perte croissante de bio- -> Sensibiliser les acteurs locaux aux enjeux de la biodiversité
des ressources naturelles et un environnement local préservés
ACTION
la
A
X
eau de l’ et des rivières A
X
E E
Projet A
Assurer la qualité de
l’approvisionnement en z oom s u r :
eau et la collecte des Projet C Projet D
Projet B
eaux usées Une lutte ciblée contre la Berce du Caucase au Reposoir Connaissance Suivi du Schéma Suivi de l’opération
L’alimentation en eau potable sur le territoire et sensibilisation d’Aménagement ARVE PURE 2012
Les plantes invasives provoquent pour certaines d’entre elles des
est réalisée par des prélèvements effectués altérations des milieux aquatiques et des espaces attenants. Douées sur l’eau, les rivières et de Gestion de l’Eau ARVE PURE 2012 est un programme initié
dans les eaux superficielles et souterraines.
L’eau est prélevée par des captages dits d’ali-
d’une formidable capacité de propagation et de colonisation, certaines et les milieux humides (SAGE) du bassin par 4 partenaires : le SIVOM de la Région
espèces doivent être combattues sans attendre afin d’éviter une perte en de CLUSES, le SNDEC, le SM3A et l’Agence
mentation en eau potable (AEP). biodiversité irréversible. Consciente de cette problématique, les communes Les communes souhaitent mener des opé-
de l’Arve de l’Eau. Ce programme vise la préservation
L’ensemble des communes doit finaliser la engagent des travaux, comme au Reposoir, où plusieurs points noirs rations de sensibilisation à l’environnement Le Schéma d’Aménagement et de Gestion de de la qualité de la rivière, par la réduction
protection de ces points de captages pour envahis par la Berce du Caucase – qui est aussi une plante très allergisante - tout au long de l’année visant citoyens, sco- l’Eau (SAGE) est établi par une Commission et la meilleure gestion des rejets et déchets
éviter les pollutions, et s’engage à poursuivre ont été identifiés et éradiqués en 2010, en lien avec l’association d’insertion laires et autres usagers du territoire. Une Locale de l’Eau. Les communes s’engagent à industriels. L’étroite collaboration entre les
les actions garantissant la qualité du service Alvéole dans le cadre d’un programme d’actions de la FRAPNA 74. action régulière d’information sur l’eau et participer activement aux travaux de la com- communes et le SIVOM sera poursuivie et
de distribution d’eau et d’assainissement. ses milieux sera mise en place en partena- mission et à suivre l’élaboration du plan et du accentuée pour accompagner la réduction
riat avec le SM3A et les partenaires locaux règlement du SAGE qui englobe un important des déchets industriels et favoriser la lutte
de l’eau. bassin de vie allant de Chamonix au bassin contre les pollutions.
genevois.
54 55
Chaque français produit 390 kg de déchets ménagers
par an : la quantité de déchets a doublé en 40 ans.
25 Optimiser
ACTION
A A
X X
E E
5
la collecte 5
et la valorisation
des déchets
56 57
26 Sensibiliser communiquer
ACTION
et
Communiquer et sensibiliser les citoyens L’objectif est de partager avec tous les enjeux
fait partie des clés de la réussite des projets environnementaux, sociaux et économiques,
locaux de développement durable. Pour agir en proposant localement des temps de ren-
et modifier nos comportements, nous devons contres et d’échanges.
d’abord comprendre les problématiques de
développement durable.
Résultats Attendus
Pour cela, les moyens d’informer, de sensi-
biliser, de communiquer, doivent être mis en -> Partager et informer sur les événements et sur les initiatives
œuvre par les collectivités. locales de développement durable
-> Mobiliser les citoyens dans la durée autour du projet
Agenda 21
-> Inviter à faire évoluer les comportements (consommations,
déplacements, énergies,...)
Projet D
Sensibilisation au
Projet A Projet B Projet C commerce équitable
Une Carte Verte Participation Multiplier les supports La ville de Cluses est engagée en faveur du
participative aux campagnes de d’information et de commerce équitable puisqu’elle poursuit la
démarche « Territoire de Commerce Équita-
La « Carte Verte » est une dynamique inter- sensibilisation sensibilisation ble », menée par Max Havelaar, Artisans du
nationales et
nationale qui a pour but de présenter les
différents services, initiatives citoyennes et internationales
Le site Internet de l’Agenda 21 local s’est
élargi à toutes les communes afin de diffu-
zoom sur : Monde et la Plateforme pour le commerce
équitable.
lieux œuvrant pour le développement dura- ser largement l’information concernant le La Ville consomme des produits issus du
ble sur une zone définie. Les communes du Les communes de l’Agenda 21 local sou- Le site internet de l’Agenda 21 Local
projet et les actions. Les supports comme commerce équitable, sensibilise les conci-
territoire invitent à un recensement « parti- haitent proposer un programme d’activités
les journaux communaux, les intranets, les « Depuis le lancement du projet Agenda 21 local en 2009, un site Internet toyens et propose des actions concrètes
cipatif » des différentes initiatives écologi- commun lors de temps forts nationaux liés
panneaux de villes, seront également utili- est accessible à tous. Il permet de suivre l’avancement du projet, de sur son territoire. Un Conseil local pour la
ques et citoyennes locales afin de concevoir au développement durable. Des conféren-
sés comme relais d’information et de sensi- découvrir des sites utiles, des témoignages et les dernières actualités liées consommation responsable et le commerce
leur carte verte. Elle sera accessible à tous ces, expositions, débats, seront proposés
bilisation. au développement durable à l’échelle du bassin clusien. C’est aussi un équitable a été mis en place à cet effet. Il ras-
via internet. lors de journées ou de semaines spécifi-
outil participatif : tous les compte-rendu de réunions publiques ainsi que semble associations, élus, représentants des
ques, comme la Semaine du développement tous les documents concernant l’Agenda 21 local y sont déposés, afin que
Voir le site : commerçants, et agents de la ville.
durable. les personnes intéressées (associations, citoyens, partenaires) puissent
www.greenmap.org Voir le site :
prendre part au projet, réagir et proposer leurs attentes et leurs idées. »
www.territoires-ce.fr
Cécile Drouillet, chef de projet Agenda 21 local
58 59
27 territoire
ACTION
Ouvrir le
à la dimension internationale
A A
X X
E E
La coopération décentralisée englobe tou-
6 6
tes les relations d’amitié, de jumelage ou de Par ailleurs, la participation aux réseaux
partenariat noués entre les collectivités loca- de villes et à des projets européens est une
les d’un pays et les collectivités équivalentes
d’autres pays. Plus généralement, on y inclut
source d’amélioration et d’enrichissement
différentes formes d’assistance ou d’échanges pour le territoire.
d’expériences avec des structures publiques
locales étrangères. Sud est envisagé à plus long terme. Il contri-
buerait à favoriser les échanges d’expériences,
Certaines communes du territoire entretien- le travail en réseau, et la mise en commun de
z oom s u r : nent déjà des relations de jumelages et souhai- compétences, à développer l’ouverture sur
tent approfondir ces liens et gagner en qualité le monde des habitants du territoire,et bien
Les Green sisters cities : d’échange. Par ailleurs, un projet commun de entendu à promouvoir les échanges culturels.
une gouvernance locale au service du citoyen et d’un territoire ouvert sur le monde
une gouvernance locale au service du citoyen et d’un territoire ouvert sur le monde
un échange «durable» entre communes coopération décentralisée avec un territoire du
« Depuis 1999, la Ville de Cluses est jumelée avec la Ville de Beaverton située
en Oregon, aux États-Unis. Depuis 2009, le thème central du jumelage est le
développement durable. La commune de Beaverton, jumelée avec 6 autres villes
à travers le monde, a édité un recueil de bonnes pratiques des différentes villes Résultats Attendus
jumelles dans les domaines de la solidarité, de l’écologie, des énergies, etc. Un
projet de jeunes a également vu le jour. Le projet ISL (International Sustainability
Leadership) réunira ainsi durant l’été 2011 à Beaverton, 60 jeunes représentants -> Renforcer les échanges interculturels
venus du bassin clusien et des 4 coins du monde qui pourront explorer ensemble
certains des grands enjeux actuels du développement durable par le biais -> Améliorer les pratiques locales en développant les liens et les
d’ateliers, de visites et de débats sur les énergies renouvelables, les transports, le projets à dimension internationale
bâtiment, la gestion des déchets, l’alimentation, la gestion de l’eau, etc. »
-> Développer une solidarité territoriale avec le Sud
Bernadette Tavernier, coordinatrice du jumelage Cluses-Beaverton
Projet B
Suivre et participer
aux actions des réseaux
Projet A de villes durables
Renforcer les projets Dans le cadre de la mise en œuvre de l’Agen- Projet C Développer un projet
da 21 local, un travail de mise en réseaux du
dans le cadre des projet est effectué depuis son lancement en
collectif de coopération
jumelages de ville 2009. Le territoire est ainsi représenté dans
décentralisée
Au delà des aspects protocolaires et des le cadre de rencontres et groupes de travail De plus en plus fréquemment, les collectivités
échanges d’amitiés, le jumelage peut être de réseaux et organisations spécialisés locales s’engagent volontairement dans une
un support très riche pour échanger sur les dans les démarches territoriales de déve- coopération internationale afin de développer
pratiques de chacun dans des thèmes aussi loppement durable, et entre autres : l’ICLEI un ou des projets de solidarité avec des pays
variés que l’environnement, le sport, le tou- - Local Governments for Sustainability, le du Sud. Des outils financiers et techniques
risme, l’industrie, l’action sociale,... A Cluses projet européen EnercitEE, la campagne Fai- sont développés avec des partenaires comme
par exemple, un réseau à l’initiative de la ville trade Towns, la Convention des Maires pour l’Agence de l’Eau et la Région Rhône-Alpes,
de Beaverton (Etats-Unis) intitulé « Green Sis- le climat, la Charte d’Aalborg. et permettent la mise en œuvre de projets de
ter Cities », va ainsi permettre de renforcer les qualité. Certaines communes du territoire en-
relations des communes participantes autour visagent ainsi un projet à long terme de coopé-
du thème du développement durable. (voir ci- ration décentralisée.
dessus)
60 61
A
ACTION
28éco-responsables
Démarches
A
communes
X X
E E
6 des 6
une gouvernance locale au service du citoyen et d’un territoire ouvert sur le monde
des actions ou un programme éco-responsable, un projet fédérateur au sein du service et de la
structure, et contribuer aux objectifs nationaux
et à la qualité du service public.
62 63
29 Suivre évaluer l’Agenda 21 local
ACTION
et
A A
X X
E L’Agenda 21 local est un processus « d’amélioration E
Pour une collectivité locale ou un territoire, s’en- L’évaluation est l’occasion d’enrichir le projet
gager dans un projet de développement dura- territorial de développement durable des opi-
ble, c’est participer à un mouvement global et nions des acteurs locaux. C’est donc aussi une
à des engagements internationaux en prenant démarche participative, qui pour fonctionner,
en compte ses spécificités et besoins locaux. doit être organisée et pilotée.
L’évaluation permet au territoire ainsi engagé
de vérifier et de faire connaître, à échéances
régulières :
une gouvernance locale au service du citoyen et d’un territoire ouvert sur le monde
une gouvernance locale au service du citoyen et d’un territoire ouvert sur le monde
Résultats Attendus
- les améliorations relevées grâce à la mise en
œuvre d’un programme d’actions locales au
-> Garantir un suivi des projets
regard de la Charte locale de développement
durable. -> Avoir des outils pour évaluer l’Agenda 21 local
-> Améliorer continuellement les pratiques
- l’apport de cette stratégie locale et de son
action, aux objectifs nationaux et internatio-
naux de développement durable.
Projet C
Projet A Projet B
Créer et animer une
Organiser le pilotage Mettre en place des Projet D
zo o m s ur : de l’évaluation
instance participative
outils d’évaluation et de pour l’évaluation et le Initier un observatoire
du programme Agenda 21 suivi du programme suivi du projet local du territoire
Les Conseils de quartiers à Cluses :
local
la démocratie participative en action Dans le cadre des Agendas 21 locaux, il est Pour répondre aux attentes des collectivités Par observatoire local, on entend un dispo-
Le dispositif de suivi et d’évaluation conti- proposé à chaque collectivité de construire et aux exigences du cadre de référence na- sitif d’observation mis en œuvre pour suivre
« Les Clusiens ont des idées à exprimer, des souhaits et des demandes à nue du projet (ses objectifs, ses modalités son propre système d’évaluation. Le choix tional, l’évaluation dans la démarche d’A21 l’évolution du territoire dans le temps et dans
formuler ; notre devoir est de les écouter, et autant que possible, de les
de fonctionnement, ses moyens) doit être des indicateurs stratégiques reste au choix est participative. Cela signifie qu’à chaque l’espace. Cet observatoire aurait pour objec-
satisfaire. Les conseils de quartier constituent probablement la pierre angulaire
de la démocratie participative. Leurs membres, qui résident dans les différents formalisé : l’évaluation sera ainsi compré- de chaque collectivité en fonction de ses étape de l’évaluation, les habitants, les tif à moyen terme de suivre la progression
quartiers concernés, sont au plus près des préoccupations des habitants et hensible, partageable et partagée, et pourra spécificités territoriales et de ses compéten- techniciens, les élus et les partenaires sont du territoire en matière de développement
des problématiques rencontrées au quotidien. À Cluses, cinq quartiers sont être mise en œuvre de manière participati- ces. Pour le territoire, il s’appuiera sur les 6 amenés à participer. Un groupe volontaire durable, et permettrait de mieux compren-
désormais clairement identifiés, comptant chacun cinq présidents nommés par ve, notamment en interne avec les services axes de la Charte locale de développement sera donc mis en place à partir de 2011 pour dre les impacts des actions proposées dans
le maire. Les conseils de quartier sont des instances de réflexion, où chacun et les élus. Les communes seront accompa- durable et ses objectifs. Le référentiel natio- suivre et participer à l’évaluation continue l’Agenda 21.
donne son avis et peut initier un débat, afin d’échanger sur des problèmes de gnées dans ce travail par Rhônealpénergie- nal pour l’évaluation des projets territoriaux du projet.
vie quotidienne et des sujets aussi variés que l’école, les travaux, les transports, environnement. servirta de base de travail.
etc. Il s’agit en fait d’une délégation transversale qui recouvre finalement les
En savoir plus :
différents aspects de la vie municipale. »
www.ddrhonealpesraee.org
Marie-Pierre Beaumont, élue déléguée à la proximité et vie des quartiers
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A A
X
E
Un pilotage réussi s’appuie sur un portage politique fort X
E
et une bonne gouvernance du projet, c’est-à-dire la mise
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en place d’organes de décision, de concertation
et de programmation clairement définis.
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ACTION
Bonne
gouvernance
une gouvernance locale au service du citoyen et d’un territoire ouvert sur le monde
une gouvernance locale au service du citoyen et d’un territoire ouvert sur le monde
du projet Agenda 21
L’organisation du pilotage de l’Agenda 21 local Comme le rappelle le cadre de référence Projet A Projet C
est un point-clé de sa réussite. Dans le cadre national, piloter le projet suppose d’assurer
du territoire, il est essentiel, puisqu’il doit réu- la cohérence et la complémentarité entre les
Organisation Développer
nir les 8 communes autour d’un programme politiques et les projets menés sur le terri-
du pilotage du projet les partenariats
commun pour le développement durable. toire, tout en organisant la représentation ou Pour l’élaboration de l’Agenda 21 local à Projet B Pour mettre en œuvre les actions, les commu-
la participation des différents intérêts pré- l’échelle intercommunale, deux instances Animation et nes souhaitent mobiliser divers partenaires
de décision et d’échange ont été créées : : territoires voisins ou d’échelles différentes
sents, et en assurant également les arbitrages
le Comité de Pilotage, regroupant les mai-
coordination du projet (Conseil général, régional, ...), mais égale-
nécessaires. res et deux élus de chaque commune, ainsi Afin d’assurer la coordination et la dynami- ment des partenaires techniques (associa-
Résultats Attendus que des partenaires institutionnels (Ré- que du projet tout au long de sa mise en tions, bureaux d’études,...) pour certaines
Cela permet une meilleure structuration des gion Rhône-Alpes, Conseil général, DDT, oeuvre, un service, piloté par un chef de actions qu’elles ne peuvent mettre en œuvre
-> Permettre une structuration efficace du projet relations entre acteurs du territoire, le ren- CDDRA) et le Comité Technique regroupant projet, a été créé : il s’agit de la mission seules. Ces partenariats, publics ou privés,
-> Faciliter la participation de tous et la prise de décision forcement de leurs capacités d’action et les directions des communes. Dans chaque Agenda 21. Son rôle est d’animer les grou- leur apporteront un concours technique et
d’initiative, une gestion plus concertée des commune, les élus décident d’une organi- pes de travail, de s’assurer du maintien de financier, et les aideront à matérialiser les
-> Développer les échanges partenariaux sation pour diffuser les projets en interne, la dynamique et surtout de la mise en œu- engagements et les objectifs de la Charte
ressources, et le renforcement, voire la créa-
pour le développement durable du territoire en s’appuyant sur les conseils municipaux, vre des projets programmés dans le plan locale. L’Agenda 21 Local a ainsi été élaboré
tion, de solidarités sociales et spatiales.
et/ou les commissions municipales, et via d’actions. en étroite collaboration avec le Contrat du
les services. Développement Durable Rhône-Alpes mis
en œuvre par la Région et les collectivités
locales sur le territoire du Faucigny (bassin
clusien et vallée du Giffre), avec lequel il a
en commun une trentaine de projets.
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agenda
programme d’actions
pour le bassin clusien
21
local
Ce document a pour but de présenter à tous
le programme d’actions Agenda 21 local.
Il s’agit d’une feuille de route pour nos
communes pour la période 2011-2014,
qui vise à mettre le développement durable
au cœur des projets du territoire.
Après une étape de construction participative, qui a réunit
élus, habitants, associations et partenaires, chacun peut en
voir aujourd’hui la concrétisation : trente actions et une cen-
taine de projets ont émergés et seront mis en œuvre durant
les quatre prochaines années dans nos communes.
Avec le soutien de
Ce projet a été co-financé par l’Union Européenne Fonds européen de développement régional