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    Etat Récapitulatif Des Salaires Déclarés

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    Hela Ben Ghachem
    Ce document présente un état récapitulatif des salaires déclarés par un employeur, incluant le numéro d'employeur, le bureau, le nom et l'adresse de l'employeur, le trimestre, l'année, les salaires déclarés, les cotisations à la sécurité sociale et aux accidents du travail, le nombre de jours de retard et les pénalités, ainsi que le montant total à payer.

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    Description originale:

    declartion cnss

    Titre original

    I3 (1)

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    République Tunisienne

    Ministère des Affaires Sociales


    ‫الجمهورية التونسية‬
    ‫وزارة الشؤون‬
    ‫االجتماعية‬

    ‫كشف إجمالي أللجور المصرح بها‬


    Etat Récapitulatif des Salaires Déclarés

    ‫رقم انخراط المؤجر‬ ‫المكتب‬ l'employeur de adresse et Nom ‫اسم وعنوان المؤجر‬
    Numéro Employeur Bureau
    PP
    ‫الثالثية‬ ‫السنـة‬ ‫رمز االستغالل‬
    Trimestre َ´ Code d’exploitation
    Année

    ‫األجور المصرح بها‬ Cotisations ‫االشتراكات‬


    Salaires déclarés Régime ‫النظـام‬ Taux ‫النسبة‬ Montant ‫المبلغ‬
    Sociale Sécurité ‫الضمـان االجتماعـي‬
    ‫حـوادث الشغـل واألمـراض المهنيـة‬
    Accidents du Travail et Maladies Professionnelles
    ‫الجملة‬
    Total
    ‫عدد أيام التأخير‬ ‫مبلغ خطايا التأخير‬
    Nombre de jours de retard Montant des pénalités de retard
    ‫المبلغ المستوجب‬
    Montant à payer

    La présente déclaration de salaires certifiée sincère et ‫أوقـف هـذا التصريـح باألجـور الذي‬
    conforme à nos documents comptables est arrêtée à la ‫نشهد بصدقه ومطابقته لوثائقنا المحاسبيـة‬
    somme de : : ‫بمبلـغ‬
    ..................................................................................................................................................................
    ..................................................................................................................................................................
    ..................................................................................................................................................................

    Fait à .………………………………… le.…......………………..……‫ في‬...................................... ‫بـ حرر‬


    l'employeur de cachet et Signature ‫إمضـاء وختم المؤجر‬
    I

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