Decompte Paiement ESAA 20241 v10

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Alliance professionnelle Agirc-Arrco
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N° de Sécurité sociale : 1600268224008 Le 27 février 2024
N° Dossier : F/350/2020948/1
Objet : Votre retraite complémentaire Agirc-Arrco
Assiette de Montant en
Décompte de paiement Taux
prélèvement euros
Montants bruts mensuels
Retraite AGIRC-ARRCO : 9980,52€ / 12 mois 831,71
Majorations pour enfants nés ou élevés : 1371,84€ / 12 mois 114,32
Total 946,03
Total des prélèvements obligatoires hors impôt sur le revenu 0,00
Montant net de l'allocation mensuel avant prélèvement de l'impôt sur le revenu

ou Montant net social 946,03
Montant de l'impôt sur le revenu* 946,03 18.4% - 174,07
Montant net de l'allocation mensuel après prélèvement de l'impôt sur le revenu 771,96
Votre paiement pour la période du 01/02/2024 au 29/02/2024

Montant net à payer par virement au compte : 771,96
IBAN : FR7610278030210006318464037
BIC : CMCIFR2AXXX
* Le montant de l’impôt sur le revenu est déterminé sur la base du montant net imposable (Montant brut – CSG déductible –
Cotisation Assurance Maladie)
Les organismes de la retraite complémentaire traitent informatiquement les données personnelles de leurs ressortissants, recueillies en vue d'accomplir leur
mission de gestion de la retraite complémentaire des salariés du secteur privé (Livre IX du code de la Sécurité sociale). Ces données, communiquées par les
personnes elles-mêmes ou des tiers (employeurs, organismes de protection sociale), ne sont transmises qu’aux services habilités de l’Agirc-Arrco ainsi
qu’aux institutions de retraite complémentaire compétentes. Elles sont également transmises aux administrations fiscale et sociale pour l’accomplissement de
leurs missions et servent au recouvrement des cotisations sociales et de l’impôt ainsi qu’à l’ouverture et au calcul de droits en matière de prestations sociales
(article 78 de la loi n° 2018-1203 du 22 décembre 2018 de financement de la Sécurité sociale pour 2019). Elles sont conservées jusqu'à l'extinction des droits
à retraite. Ces opérations sont menées dans le strict respect du droit de la protection des données qui vous garantit des droits informatique et libertés (accès,
rectification…). Pour exercer ces droits, vous pouvez vous adresser au délégué à la protection des données (DPO) de votre institution de retraite
complémentaire ou au DPO de l’Agirc-Arrco, par courriel à : protection_des_donnees@agirc-arrco.fr ou par écrit à l’adresse suivante : AGIRC-ARRCO, DRJ,
16-18 rue Jules César, 75012 Paris. Si vous considérez que le traitement des données vous concernant porte atteinte à vos droits, vous disposez de la
faculté d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.
L’Agirc-Arrco, le régime de retraite complémentaire des retraités du secteur privé

Les partenaires sociaux pilotent le régime de retraite obligatoire Agirc-Arrco. Lequel repose sur les principes de répartition et de solidarité entre les générations.
25 millions de salariés cotisent pour constituer leurs droits futurs et 1,7 million d’entreprises y adhèrent. 13 millions de retraités perçoivent une retraite Agirc-
Arco, pour un montant annuel total de 84 milliards d’euros. L’Agirc-Arrco, c’est aussi une offre complète de services en accompagnement et en prévention pour
que les retraités vivent sereinement leur retraite et leur avancée en âge. Il accompagne également les aidants et les personnes en fragilité.
Alliance professionnelle Retraite Agirc-Arrco

1/1
Institution de retraite complémentaire régie par le code de la Sécurité sociale
Adhérente à/membre de l'Agirc-Arrco, fédération d'institutions de retraite complémentaire
régies par le code de la Sécurité sociale
Décrypter Comprendre le prélèvement
son décompte de paiement de l’impôt à la source
Agirc-Arrco
Décompte de paiement du mois d’avril
LE
EXEMP
prélèvement euros
Montants bruts mensuels Montant brut total

Montant Brut Total hors majoration 100,00
Montant Brut total 100,00 CoƟsaƟon d’assurance
-
Cotisation d'assurance maladie COTAM 100,00 1, 0 % - 1,00 maladie
Contribution remboursement dette sociale (CRDS) 100,00 0,5 % - 0,50
- CSG déducƟble
Contribution sociale généralisée Déductible hors Enfants Elevés taux normal 100,00 5,9 % - 5,90
(URS)
Contribution sociale généralisée non déductible (CSG) 100,00 2,4 % - 2,40 Montant net fiscal ou
=
Contribution de solidarité pour l'autonomie (CSA) 100,00 0,3 % - 0,30 net imposable
Total des prélèvements obligatoires hors impôt sur le revenu - 10,10
x Taux de prélèvement
Montant net de l'allocation mensuel avant prélèvement de l'impôt sur le revenu 89,90
Montant de l'impôt sur le revenu 93,10 0,6 % - 0,56
= Montant de l’impôt
Montant net à payer par virement au compte : 89,34 Montant net de

Références bancaires la retraite payé
Comprendre la régularisation de la CSG

RégularisaƟon sur 4 mois
LE
EXEMP
prélèvement euros
Montants bruts exceptionnels

Régularisation de prélèvements obligatoires RégularisaƟon
Montant Brut Total hors majoration 00,00
Montant Brut total 00,00 CSG déducƟble mensuelle
Cotisation d'assurance maladie COTAM prélevée x 4 mois
Contribution remboursement dette sociale (CRDS)
Contribution sociale généralisée Déductible hors Enfants Elevés taux normal 23,60
(URS) CSG déducƟble réellement
Contribution sociale généralisée Déductible hors Enfants Elevés taux modéré -16,80
- due x 4 mois
(URS)
Contribution sociale généralisée non déductible (CSG)
Contribution de solidarité pour l'autonomie (CSA) = Montant net fiscal de la
Total des prélèvements obligatoires hors impôt sur le revenu 6,80
régularisaƟon x 4 mois
Montant net de l'allocation mensuel avant prélèvement de l'impôt sur le revenu 6,80
x Taux de prélèvement
Montant de l'impôt sur le revenu 6,80 0,6 % - 0,04
= Montant de l’impôt
Montant net à payer par virement au compte : 6,76 Montant net de la

Références bancaires régularisaƟon

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Majorations pour enfants nés ou élevés : 1371,84€ / 12 mois 114,32

Total des prélèvements obligatoires hors impôt sur le revenu 0,00

Montant net de l'allocation mensuel avant prélèvement de l'impôt sur le revenu

Montant de l'impôt sur le revenu* 946,03 18.4% - 174,07

Votre paiement pour la période du 01/02/2024 au 29/02/2024

L’Agirc-Arrco, le régime de retraite complémentaire des retraités du secteur privé

Alliance professionnelle Retraite Agirc-Arrco

Montants bruts mensuels Montant brut total

Votre paiement pour la période du 01/04/2019 au 30/04/2019

Montant net à payer par virement au compte : 89,34 Montant net de

Comprendre la régularisation de la CSG

Montants bruts exceptionnels

Votre paiement pour la période du 01/01/2019 au 30/04/2019

Montant net à payer par virement au compte : 6,76 Montant net de la

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