Cours FI3 AMENAGEMENT-ENVIRONNEMENT
Cours FI3 AMENAGEMENT-ENVIRONNEMENT
Cours FI3 AMENAGEMENT-ENVIRONNEMENT
L’ENVIRONNEMENT
I. INTRODUCTION
I-1. Présentation
I-2 Objectifs et Intérêt du cours
I-1. PRESENTATION
La compréhension des liens existant entre les êtres vivants, l'homme en particulier et leur
milieu d'accueil, est fondamentale, et préalable à l'établissement de toute méthodologie
destinée à la réalisation d'études pratiques.
Il est indispensable de comprendre que le milieu naturel et l'homme forment un tout, et
que toute action de l'homme rejaillit sur le fonctionnement du milieu naturel, comme
l'impact de toute action influence le comportement du milieu naturel face à l'homme.
L'homme est un des éléments d'une machine complexe. Il fait partie intégrante de ce que
l'on peut appeler un système : la Terre, un "Tout pénétré d'un souffle de vie".
Le pouvoir de l'homme sur les autres composantes de la terre n'est pas forcément source
de maux. La croissance rapide de la population au cours des dernières années du 20è
siècle s'accompagne d'avancées spectaculaires de la science, de la technologie et des
communications. Ce progrès n'est pas limité à la haute technologie des satellites, des
ordinateurs et de la chimie. Il permet aussi de combiner les plus récentes découvertes de la
pédologie et de l'hydrologie avec l'expérience séculaire des populations locales en matière
d'environnement.
Ces découvertes conjointes aboutissent à des méthodes efficaces de récolte de l'eau,
d'associations d'arbres et de cultures, d'élevage de bétail dans les régions semi-arides et de
gestion de forêts assurant un rendement maximal de l'exploitation du bois. Toutes activités
qui concourent à satisfaire certes les besoins de cette population sans cesse croissante mais
aussi à répondre à une économie productiviste caractérisée par une industrialisation à
outrance et essentiellement tournée vers la recherche effrénée du profit.
La prise de conscience de plus en plus croissante depuis ces 20 dernières années, que les
ressources naturelles de la terre ne sont pas inépuisables et les graves atteintes de
l'environnement par l'utilisation abusive des produits de l'industrie nous interpelle à
réfléchir aux moyens d'adapter nos activités aux réalités des systèmes naturels. Les
ressources de l'environnement sont souvent les seules accessibles aux paysans pauvres des
tropiques, qui représentent le quart de l'humanité. La survie journalière et l'espoir d'un
certain développement économique pour les êtres humains de ces régions reposent sur leur
sol arable, leur eau, sur ce qui pousse spontanément et sur les cultures qu'ils peuvent
pratiquer, sur les animaux qui vivent de cette eau et de cette végétation. Ces ressources
sont le fondement du développement économique des nations agricoles. Elles constituent
la base de tout véritable progrès global et de tout développement à venir.
En effet, le défrichement des zones sèches et le déboisement excessif des forêts tropicales
humides dans toute l'Afrique, l'Asie et l'Amérique latine, au nom du progrès, transforment
le climat, localement et dans son ensemble. Les sécheresses deviennent plus nombreuses
et plus graves, les inondations plus fréquentes et plus destructrices. Cette dévastation de
l'environnement réduit également la diversité des gènes sauvages présents dans les régions
tropicales; or ceux-ci pourraient fournir à l'humanité des variétés de plantes nouvelles, des
médicaments et des produits chimiques industriels, répondant ainsi aux besoins accrus des
biologistes.
La science et la technologie présentent encore des lacunes à répondre aux différents
problèmes de l'environnement, mais, à l'heure actuelle, les responsables politiques et
financiers sont à la traîne des scientifiques quand il s'agit de dégager de nouvelles
perspectives en matière de gestion de l'environnement. Ceci ne fait que traduire la
complexité qui existe dans l'agencement des mécanismes devant aboutir à la préservation
de l'environnement. La modification de l'environnement, en bien ou en mal, repose en
grande partie sur la population locale. Les ressources disponibles peuvent être utilisées de
manière à renforcer, et non à épuiser, le capital représenté par l'environnement. Ce travail
doit être fait avec l'ensemble des acteurs impliqués dans les processus locaux. La
concertation entre gouvernement, organismes de développement, organismes de
financement et populations est un indispensable à ce processus.
Nous devons réussir à modifier les schémas fondamentaux de l'activité humaine
responsable de la dégradation de l'environnement, qu'il s'agisse de notre comportement de
reproduction (au sens large) ou de notre dépendance à l'égard des ressources naturelles (en
particulier les combustibles fossiles). Pour se faire, nous devons comprendre la portée des
changements que nous provoquons et prendre des décisions qui s'imposent pas seulement
au niveau technique mais plus encore au niveau politique. Dans certains pays, les
gouvernements ont concentré leurs efforts sur la construction de stations de traitement des
eaux, le contrôle des polluants atmosphériques rejetés par les centrales thermiques, le
nettoyage des décharges de produits toxiques et la recherche de nouveaux sites de
stockage de leurs déchets. La plupart de ces mesures sont nécessaires, mais de tels efforts
ne peuvent suffire à rendre à la planète sa santé écologique. Ainsi, la stabilisation du
climat dépend de la révision des politiques énergétiques nationales. Freiner la croissance
démographique exige un changement radical des valeurs et des services sociaux. Pour
l'heure très peu de pays ont pris de telles initiatives.
Dans la première partie de cet exposé, nous allons aborder successivement: les objectifs et
l'intérêt du cours, la définition d'un certain nombre de termes et concepts liés à
l'environnement, un aperçu sur la prise de consciences des problèmes environnementaux;
ensuite, les grands problèmes environnementaux, les aménagements et leurs impacts
potentiels sur l'environnement ; enfin, les notions d'études d'impacts sur l'environnement.
L'intérêt de cet enseignement est de faire comprendre qu'il est possible de combiner
développement et protection de l'environnement.
II. LIEN ENTRE AMENAGEMENT ET ENVIRONNEMENT
II-1. AMÉNAGEMENT
On applique le terme d'aménagement à une transformation du milieu pour passer d'un état
supposé moins favorable à un état supposé plus favorable pour le bien être et les
meilleures conditions d'activités de ceux qui occupent et/ou exploitent ce milieu.
Aménagement du territoire
La notion d'aménagement de territoire a été définie et clarifiée dans ses objectifs par
CLAUDE PETIT qui a forgé ce concept en 1950. En effet, Selon cette auteur:
Ainsi compris, l'aménagement du territoire vise en permanence une adéquation entre trois
éléments fondamentaux : l'homme, les ressources et l'espace.
L'aménagement du territoire lorsqu'il est bien conçu intègre très souvent la prise en
compte des considérations environnementales dans leur plan.
III-1. ECOLOGIE
C'est la science qui étudie l'habitat des êtres vivants, les relations entre ceux-ci et leur
milieu et enfin les rapports entre les êtres vivants eux-mêmes.
C'est la science de la biosphère et des écosystèmes.
C'est une science qui est incontournable pour une bonne compréhension des
conséquences graves des atteintes de l'environnement d'aujourd'hui.
Par extension le même mot désigne une idéologie, un "écologisme" ou une politique
orientée par la défense du milieu naturel, la protection du cadre de vie et de
l'environnement
III-2. BIOSPHÈRE
C'est la partie de l'espace terrestre qui renferme l'ensemble des êtres vivants et dans laquelle la
vie est possible en permanence. Il s'agit d'une tranche de 35 km maximum d'épaisseur.
La biosphère est caractérisée par une grande diversité des milieux qui la constituent et des
êtres vivants qui l'habitent ainsi qu'une répartition irrégulière des êtres vivants. Cela est
perceptible notamment à travers les biomes continentaux (forêts tropicales, forêts sèches,
savanes, déserts, milieux méditerranéens...)
Les limites des espaces occupés par les hommes, c'est à dire la surface des terres émergées
habitables représente 26,3% de la superficie de la planète.
III-3. ECOSYSTÈME
L'écosystème est un milieu relativement homogène et stable dans lequel l'ensemble des
êtres vivants entretiennent des relations alimentaires et territoriales entre eux même et
avec le milieu.
Ce milieu qui englobe l'ensemble des conditions physico-chimiques qui y règnent
constitue le Biotope.
Par contre l'ensemble des êtres vivants dans ce milieu forme la biocénose (ou
communauté des êtres vivants).
Biotope et biocénose sont intimement liés et exercent l'un sur l'autre une interaction
permanente. D'où la relation de TRANSLEY (1935): Ecosystème = Biotope + Biocénose
L'écosystème est l'unité de base écologique. Il peut avoir différentes tailles, exemples:
un champ, un cours d'eau, une forêt, une partie d'un continent (on parle alors de biome).
C'est au niveau des écosystèmes que s'exercent les actions et l'influence de l'homme
pouvant entraîner des modifications plus ou moins favorables à la vie et l'équilibre
du milieu.
En effet, l'écosystème est constitué d'éléments qui influent sur la vie et le développement
des organismes qui l'habitent. Ces éléments sont appelés les facteurs du milieu. On
distingue parmi ces facteurs :
Les facteurs abiotiques : ce sont les facteurs climatiques (température, éclairement,
humidité relative, pluviosité etc.), atmosphériques (vent, pression, ionisation de l'air,
champ électrique radiation ionisantes, gaz dans l' atmosphère), édaphiques (sol, roches) et
hydriques (eau);
Les facteurs biotiques (relatifs à la faune et à la flore): ce sont les facteurs
intraspécifiques (effectifs de population, croissance, sex-ratio), les facteurs
interspécifiques (compétition, parasitisme, symbiose, prédation...) et les facteurs
alimentaires
Les facteurs anthropiques (relatifs à l'action de l'homme): la pression démographique
(perception et comportement vis à vis de l'écosystème), les activités (civilisation agraire,
civilisation industrielle, urbanisation et transport etc.).
Le milieu naturel actuel (ou sub actuel) est un milieu qui présente un équilibre
relativement stable et productif. Il ne faut pas le confondre avec le milieu primaire
(climax) qui correspond à un milieu vierge n'ayant subi aucune intervention de l'homme
(agriculteur/éleveur).
Sauf pour des raisons scientifiques et dans des aires limitées, il est presque impossible de
revenir à un état primaire de l'environnement qui n'existe plus depuis longtemps en
Afrique tropicale sèche ou soudano-sahélienne. La steppe comme la savane sont issues du
feu, de l'homme et de ses animaux domestiques.
Les milieux naturels actuels très modifiés par l'homme depuis des millénaires représentent
des équilibres relativement stables et productifs que l'on ne doit que remplacer par un
autre état aussi stable et, si possible, plus productif ou bien maintenir dans l'état optimal
de l'équilibre ancien avec son sol, ses eaux, sa végétation, sa faune, et aussi son potentiel
productif pour l'homme.
Climax: état vers lequel tend la végétation d'un lieu dans des conditions
naturelles constantes, en l'absence d'intervention de l'homme; elle est stable
pendant plusieurs siècles.
NATURE: réalité physique existant indépendamment de l'homme, et dont l'homme est
partie prenante.
III-5. ENVIRONNEMENT
l'environnement est l'ensemble des êtres qui composent l'espace proche ou lointain de
l'homme dont celui-ci peut déterminer ou changer l'existence mais qui peuvent déterminer
totalement ou partiellement la sienne ou les modes de vie de celui-ci.
La deuxième définition semble la plus complète, car elle montre l'interaction entre l'homme et
le milieu.
Le concept d'environnement est assez complexe et peut se subdiviser en trois axes traduisant
l'interaction entre l'homme et son milieu.
Dans le langage courant, on emploie le terme environnement pour ce qui entoure la zone
d'action du projet, mais cette notion doit être prise dans son sens large c'est à dire le
secteur ou l'aménagement a une influence directe (la zone aménagée) ou indirecte (la
périphérie, l'aval).
Le terme environnement est un anglicisme correspondant au terme "milieu". Cependant
milieu a parfois un sens précis, qui permet de désigner le caractère global de
l'environnement en cause. Par exemple, "le milieu terrestre, le milieu aquatique, le milieu
marin,..." réalisent un milieu particulier.
De même, le terme "milieu naturel" comprend le plus souvent végétation secondaire, mais
aussi le milieu exploité actuellement par l'homme ainsi que l'homme lui-même, la faune
sauvage et domestique.
Le terme environnement s'utilise le mieux dès que l'homme est placé au cœur des
préoccupations mésologiques (l'étude de l'environnement, du milieu, de l'habitat,
constitue la mésologie).
III-6. IMPACT
L'impact est l'effet immédiat, à moyen ou long terme que l'aménagement, qu'il soit prévu
(ex.: le défrichement de la zone à mettre en culture) ou non (ex.: disparition de biotope
pour la faune, introduction de parasites pour l'homme, les animaux ou les plantes), qu'il
soit bénéfique ou néfaste, provoque sur l'environnement d'accueil de l'aménagement, sa
périphérie immédiate ou éloignée.
En terme d'impacts sur l'environnement, on pense très souvent aux effets secondaires
pervers des aménagements mais il peut y avoir des effets bénéfiques que l'expérience, la
connaissance d'autres cas et la recherche de tous les éléments du milieu pourraient
permettre de prévoir.
L'environnement est prévu à travers un champ temporel intégrant le court, le moyen et le long
terme, et à ce titre, il est associé au développement durable qui se définit comme:
La prise de conscience des graves atteintes à l'environnement est relativement récente (au
début des années 1960), même si celles-ci sont apparues surtout avec l'avènement de l'ère
industrielle (18è, 19è et 20è siècles).
LA CONFERENCE DE STOCKHOLM
A l'issue de cette conférence plusieurs points d'accord ont été obtenus et figure dans la
Déclaration de Stockholm et le Plan d'Action de Stockholm:
le droit des hommes de vivre dans un environnement sain; droit qui constitue
également un devoir;
l'élargissement du concept d'environnement sur la base d'une approche plus
rationnelle qui intègre à la fois les aspects naturels et les facteurs socio-
économiques qui sont, en dernier ressort, les causes de nombre de problèmes
d'environnement;
la clarification du lien entre environnement et développement;
une plus grande compréhension des buts du développement dont le succès se
mesure avant tout à la qualité de vie plutôt qu'à la recherche effréné de
possession de biens matériels;
la nécessité d'intégrer des considérations en matière d'environnement dans les
efforts de développement des différents pays;
la nécessité de poursuivre et d'élargir la discussion sur l'environnement en raison de
la complexité de cette question.
Pour la mise en œuvre du Plan d'Action, il fut décidé la création du Programme des
Nations Unies pour l'Environnement (P.N.U.E.) dont le siège est à Nairobi (Kenya).
LA CONFERENCE DE NAIROBI
Pendant que des experts de plusieurs pays du monde discutaient de l'utilisation rationnelle des
ressources naturelles de la biosphère sous l'égide de l'UNESCO, une sécheresse s'abattait sur
le Sahel en 1968 et dura jusqu'en 1973. Cette catastrophe naturelle, qui avait sévi pendant 5
ans, poussa les Nations Unies à organiser une conférence sur la désertification à Nairobi en
1977. Malheureusement les controverses des spécialistes sur les causes du phénomène
n'avaient permis une prise de conscience rapide. C'est à la suite de la très mauvaise année de
1984 qu'on commencera à considérer la désertification comme un véritable problème
d'environnement, notamment à travers la tenue en novembre 1984 d'un séminaire régional à
Nouakchott (Mauritanie) sur cette question.
A l'issue de ce séminaire, une stratégie régionale de lutte contre la désertification dans les
pays du Sahel a été élaborée sur la base de deux objectifs suivants:
Sur mandat de l'Assemblé Générale des Nations Unies, la Commission sur l'Environnement
et le Développement, dirigée par Gro Harlem Brundtland, était mis sur pied en 1983. Elle
déposa son rapport en 1987, après 4 ans de travail.
la satisfaction des besoins essentiels et plus précisément ceux des populations les
plus démunies qui doivent constituer la priorité du développement,
le respect de la capacité de l'environnement à répondre aux besoins actuels et à
venir.
"La planète terre ne nous est pas léguée par nos ancêtres, nous l'empruntons à nos
enfants".
Tenue en 1992, cette conférence des Nations Unies sur l'Environnement et le Développement
avait pour but d'évaluer le chemin parcouru depuis Stockholm et d'asseoir une coopération
plus soutenue entre Etats, dans le domaine de l'Environnement et le Développement.
Evénement politique la plus médiatisé à l'échelle mondiale, elle a réuni 100 chefs d'Etat et de
Gouvernement et 182 pays, 10 000 participants représentant 9 000 organismes, 9 000
journalistes, etc.. Parallèlement à la rencontre officielle se tenait également celle des ONG qui
avait regroupé des milliers d'organisations du monde entier.
Les différents accords auxquels sont parvenus les Etats sont consignés dans les documents
suivants:
En plus de ces points d'accord, la Communauté Internationale avait décidé de poursuivre les
négociations sur la désertification. Celle-ci ont abouti en 1994 à Paris, à la Convention sur la
Lutte Contre la Désertification qui engage les pays concernés et les bailleurs.
En juin 1995, s'est tenue à Durban une réunion des Ministres africains de l'Environnement,
consacrée aux études d'impacts sur l'environnement (EIE) en Afrique. A l'issue de cette
réunion ministérielle, les actions prioritaires suivantes à entreprendre immédiatement ont été
retenues:
Recourir aux EIE en tant que outil de planification permanent et renforcer les
cadres institutionnels et juridiques afin de veiller à ce qu'il y ait application
effective des mesures prises pour la protection de l'environnement; assurer la
pleine intégration de cet outil ainsi que la prise en compte des réalités biophysiques
et socio-économiques, depuis le stade de la formulation des politiques, plans,
programmes et projets, jusqu'au stade de leur mise en œuvre et de leur évaluation.
Sensibiliser les politiques, les administrations et les responsables du secteur privé
de la nécessité d'intégrer les EIE à la planification du développement.
Créer:
Le deuxième "Sommet de la Terre" s'est tenu en juin 1997 pour faire le point des progrès
accomplis depuis Rio. A ce propos un constat d'échec a été fait quant aux résolutions prises à
Rio. Pire, la plupart des pays développés n'ont pris aucun engagement pour concrétiser la
coopération internationale en matière d'environnement.
Les Etats présents à Rio en 1992 ont affirmé que ‘tous les Etats et tous les peuples doivent
coopérer à la tâche essentielle de l’élimination de la pauvreté, qui constitue une condition
indispensable du développement durable, afin de réduire les différences de niveaux de vie et
de mieux répondre aux besoins de la majorité des peuples du monde (principe 5 de la
Déclaration de Rio).
Mais à Johannesburg, dix ans après, le constat a été d’échec. Plus de la moitié de l’humanité
vit toujours dans la pauvreté. Les pays nantis n’ont pas accompagné leurs discours et leurs
promesses d’actions significatives.
Les premières altérations de l'environnement par l'homme ont été enregistrées avec la
découverte du feu, durant le paléolithique. En effet, le recours à l'incendie pour traquer le
gibier ou modifier son écosystème a entraîné de grands ravages sur le couvert végétal dans
beaucoup de région du globe. D'importantes superficies de forêts ont été transformées à
jamais en savanes, en prairies ou en steppes. De plus la composition spécifique de la
grande faune a été appauvrie
Avec la sédentarisation, apparurent les premiers villages et les premières cités dont les
besoins énergétiques augmentèrent sensiblement (notamment avec l'artisanat puis les
premières industries)
Malgré ses dégradations, la civilisation agraire n'a pas modifié de façon irréversible le
cycle de la matière et de le flux d'énergie dans les écosystèmes.
C'est surtout avec l'apparition de la société technologique contemporaine (18 é, 19é siècles) que
des ruptures très graves ont été provoquées sur les écosystèmes et la biosphère.
destruction et gaspillages de nombreuses ressources (végétales ou minérale);
production d'important déchets non dégradés, ni minéralisés par les décomposeurs
en raison de leurs quantités, de leur nature ou des polluants qui les accompagnent et
qui éliminent les décomposeurs
la perturbation de certains cycles comme celui du carbone (production excessive du
carbone qui entraîne l'effet de serre ou dégradation de la couche d'ozone)
consommation incontrôlée de l'énergie fossile.
Tous ces phénomènes ont été aggravés par l'explosion démographique qui a d'abord affecté
les pays industrialisés avant de toucher les pays sous-développés
Le niveau d'évolution étant fort différent, les réalités environnementales ne sont guère
identiques, même si des problèmes communs se rencontrent aujourd'hui aussi bien en pays
industrialisés que dans les pays pauvres.
En résumé, on pourrait dire que les problèmes environnementaux des pays industrialisés
résultent surtout de l'accent mis sur une production intempestive des biens, sans prise en
compte des possibilités et de la fragilité des milieux naturels et de leurs ressources. Au cours
de ces dernières décennies cependant, un effort important a été déployé pour réduire les
nuisances engendrées par les politiques de développement sur les écosystèmes.
la population est surtout rurale, tirant l'essentiel de ses ressources du milieu naturel
qui est généralement fragile ou soumis à de graves contraintes (sécheresse,
désertification, inondations, etc.)
la croissance démographique est élevée, surtout dans les villes où les conditions
économiques sont généralement défavorables
les rapports économiques internationaux sont en défaveurs des pays sous-
développés (dégradation des termes de l'échange) et les masses populaires urbaines
et rurales en sont les principales victimes; d'où le poids de la pauvreté toujours
grandissante dans ces pays.
l'analphabétisme et la sous information y sont élevés et le niveau de formation des
ressources humaines est faible
la situation socio-politique est, dans bien des cas, instable; ce qui ne favorise pas
l'installation d'une paix durable.
Les pays en voie de développement vivent leurs problèmes écologiques de manière très
différente de ceux des pays industrialisés. Pour ceux des pays industrialisés, les débats sur
l'environnement touchent avant tout aux problèmes écologiques tant régionaux que globaux. Il
ne s'agit pas de problèmes de santé aigus qui menacent directement le citoyen ordinaire. En
revanche, la majeure partie des 4 milliards d'individus vivant dans le Tiers-Monde reste
confrontée à des problèmes aigus de santé, en relation directe avec leur environnement vital.
De nos jours, les priorités environnementales ont sensiblement évolué, de même que les
politiques mise en œuvre pour y répondre. Certes, il reste beaucoup à faire en ce qui concerne
les problèmes soulevés par la pollution, mais les politiques nécessaires pour les prévenir et y
remédier sont en général bien comprise. Leur mise en œuvre s'accélère, et elles sont sans
cesse améliorées. Ces dernières années toutefois, un ensemble de défis environnementaux
beaucoup plus complexes a fait son apparition en tête de l'ordre du jour international: le
changement climatique, la diversité biologique, et la gestion viable des forêts, des océans, des
ressources en eau douce et en terres.
Les "nouvelles" menaces qui pèsent sur les ressources naturelles de la Terre et sur la santé
humaine sont complexes et indissociables des structures économiques. Partant, il est plus
difficile (et d'autant plus nécessaire) pour nous de développer nos connaissances, de parvenir
à une concordance de vues et d'élaborer un plan d'action. En effet pour relever ces défis
environnementaux, il faut passer de plus en plus souvent par des approches politiques
intersectorielles et intégrées. D'autres ministères que celui de l'environnement, et d'autres
acteurs que les seuls gouvernements doivent être impliqués dans la mise en œuvre de ces
approches. La formation et l'application des politiques doivent s'effectuer avec le concours de
partenaires très divers.
En outre, nombre de défis auxquels nous sommes aujourd'hui confrontés ont un caractère
planétaire: ils requièrent donc des réponses à l'échelle nationale, mais aussi internationale. La
mobilité transfrontalière des capitaux et des biens rend les nations de plus en plus
interdépendantes d'un point de vue économique. Les informations, les idées et les valeurs
culturelles sont elles aussi touchées par le phénomènes de la mondialisation, et elles
influenceront la manière dont la société évoluera. Les politiques environnementales doivent
principalement viser à corriger ce déséquilibre fondamental: pour consommer et produire,
nous puisons de façon excessive dans les ressources naturelles de la planète, et pourtant
nombre d'entre nous ne parviennent pas à satisfaire leurs besoins essentiels. Nous devons
donc prendre fait et cause pour un développement écologiquement durable.
V-1. INTRODUCTION
La perspective du développement durable exprime très bien l'esprit dans lequel doit s'exercer
l'évaluation environnementale. Elle indique à la fois l'horizon, l'objectif à long terme, mais
aussi le caractère multidimensionnel de l'évaluation environnementale et les principes et les
objectifs qui s'y rattachent. En effet, cette perspective dicte une nette préoccupation pour les
besoins futurs lors de toutes les décisions et de toutes les actions. Elle fait également référence
à l'approche la plus intégrée possible dans la gestion des ressources, c'est-à-dire celle qui tient
compte des interrelations entre leurs modes respectifs d'exploitation ainsi que les divers choix
pour leur utilisation optimale. Un projet conçu et réalisé dans une telle perspective sera plus
susceptible de respecter l'équilibre entre la protection de l'environnement, le développement
économique et le développement social et, ainsi, de tendre vers une meilleure satisfaction des
besoins humains.
A) DEFINITION
Terme générique qui s’applique, tant en ce qui concerne l’Etat que l’entreprise, à un ensemble
de processus qui visent la prise en compte de l’environnement dans la planification des
opérations ou du développement de projets, de plans, de programmes ou de politiques.
Le droit à un environnement de qualité doit être considéré comme une composante essentielle
des droits de la personne, ce qui implique:
droit du public à l'information
responsabilité du public de participer
reconnaissance du fait que les inégalités entre les personnes de conditions sociales
différentes ne doivent pas être accentuées par une dégradation de l'environnement.
C) Objectifs des EE
Objectif général
Objectifs spécifiques
E) Nature de l’EE
L’EE permet :
. d’assurer la durabilité des projets et de ses objectifs,
. d’identifier des améliorations dans le but d’éliminer les effets néfastes,
. de prévenir les mesures de réparation coûteuses
F) Processus de l’EE
scoping (ou balayage), c'est étude préliminaire qui permet de définir tous les
contours d'un projet donné mettant en exergue toutes les parties prenantes. Le
balayage aide à faire un état des lieux du projet et à définir les termes de référence
de l'étude.
implication des groupes affectés et des organisme d'interventions
L'implication des populations ou du public ne constitue pas un étape particulière dans
le processus, mais elle en est une donnée permanente. L'objectif est de:
recueillir des points de vue, préoccupations et échelles de valeur,
acquisition de connaissances locales,
accroissement de la confiance des populations pour le projet,
réduction des conflits.
A) Définition
L'Evaluation Environnementale Stratégique se définit comme l'approche formelle qui vise à:
évaluer les impacts environnementaux de décisions faites au niveau de politiques,
plans et programmes et de leurs alternatives,
présenter les résultats dans un rapport et
utiliser ces résultats dans un processus de prise de décision transparent
(publicly-accountable) (traduit de Therivel et al, 1992)
Autant la raison d'être que les buts de l'EES sont reconnus depuis longtemps, mais on peut
retracer le début pratique réelle au milieu des années 80. Sa pratique est donc postérieure à
celle de l'EIE.
Selon Partidario (1996), on peut distinguer deux approches distinctes dans la façon de mettre
en œuvre l'évaluation environnementale aux décisions stratégiques.
B) Objectif de l'EES
Objectif général
C) Principes organisationnels
Prévenir vaut mieux que guérir. L'EES débouche sur un modèle intéressant et une
approbation rapide, elle permet l'amélioration de la qualité de l'environnement et la
réduction des risques en général.
Analyse systématique. L'EES associe les connaissances écologiques, économiques,
sociales; elle utilise un cadre de la science environnementale tournée vers le
problème et l'acteur.
Au centre se trouve l'homme. Dans le processus de l'EES, différentes perspectives
sont confrontées et discutées; l'EES est un processus d'apprentissage itératif.
Elle consiste à examiner au niveau de l'ensemble d'un secteur (énergie, mine, tourisme, etc.)
les implications environnementales d'un ensemble de projets potentiels.
Les EESec fournissent une analyse environnementale de tous les projets avant que ne soient
menées les études de préfaisabilités. Ils aident ainsi à la sélection des options (par exemple
gaz au lieu de charbon au lieu d'énergie hydroélectrique au lieu d'énergie nucléaire au lieu de
pétrole dans le domaine de l'énergie; route contre rail contre air dans le domaine des
transports.
L'EER est un concept n'ayant pas fait l'objet d'une longue pratique, elle présente cependant un
intérêt certain lorsqu'un ensemble de projet d'investissement sont envisagés dans une région
bien circonscrite.
Pour un projet ou une activité, l'EIE est une procédure préventive et anticipative destinée à
garantir que les intérêts de la protection de l'environnement sont pleinement pris en compte
lors de l'élaboration du dit projet ou activité.
Elle étudie les effets, raisonnablement prévisibles, sur l'environnement d'un projet ou activité
de développement. Elle concerne aussi bien les effets bénéfiques que néfastes ou adverses.
L'étude d'Impact sur l'Environnement est un concept relativement nouveau (depuis la
décennie 1970: USA, 1970; France, 1976; la Suisse, 1983; la CEE, 1985, l'Afrique, 1987)
mais qui aujourd'hui connaît un retentissement quasi planétaire, à la mesure des problèmes et
des politiques qui l'ont suscité.
Toutefois, des confusions subsistent, notamment lorsque l'EIE est assimilée à d'autres
concepts comme l'Evaluation Environnementale, l'Audit ou le monitoring environnemental.
Selon la gravité des impacts d'un projet, on peut procéder à une EIE complète ou EIE
proprement dit ou à une EIE légère (procédure simplifiée) ou Analyse Environnementale.
En France cette procédure simplifiée est appelée une Notice d'Impact, description sommaire.
L'EIE est une évaluation qui précède la décision relative à l'exécution du projet. Lorsque
cette évaluation a lieu durant ou après l'exécution d'un projet, on ne parle plus d'EIE.
Ce concept désigne le contrôle des impacts attendus d'un projet afin d'améliorer les
pratiques de gestion de l'environnement. C'est également un instrument de mise en oeuvre
des EIE, notamment pour le suivi des activités ayant une incidence néfaste sur
l'environnement
Outil de gestion utilisé surtout dans le domaine des entreprises industrielles, le terme audit
environnemental désigne l'examen interne, systématique, périodique et objective des
pratiques de gestion de l'environnement au sein de l'entreprise. Il permet:
de faciliter le contrôle opérationnel des pratiques susceptibles d'avoir des incidences
sur l'environnement,
d'évaluer la conformité de ces pratiques avec les normes édictées et avec les
politiques environnementales de l'entreprise,
Afin de mettre en évidence les impacts négatifs et d'y apporter des mesures correctives ou des
remèdes, tout cela dans le but d'améliorer la gestion de l'environnement au sein de l'entreprise.
Dans la plupart des cas l'audit permet d'améliorer, en plus de la qualité de l'environnement, les
performances techniques et la productivité de l'entreprise: par exemple, réduction de la
consommation d'énergie, recyclage et réutilisation des eaux usées ou de certaines catégories
de déchets. Ces avantages font que l'audit environnemental tend aujourd'hui à se développer,
en particulier dans les pays développés, sur l'initiatives des industriels eux-mêmes.
C’est un instrument détaillant les mesures à prendre durant la mise en œuvre et l’exploitation
d’un projet afin d’éliminer ou de compenser les effets environnementaux négatifs, ou de les
réduire à un niveau acceptable.
Le PGE donne aussi le détail des actions nécessaires afin d ’appliquer ces mesures.
Le PGE fait partie intégrante des EIE des projets. Mais il peut aussi être le résultat d ’un audit
ou être réalisé comme une tâche distincte.
C’est un moyen d’assurer la mise en œuvre efficace et continue d’un plan de gestion
environnementale et d ’assurer la conformité avec les cibles et les objectifs
environnementaux.
Une caractéristique clé de tout SME efficace est la préparation de procédures de systèmes
documentés et d’instructions pour assurer la communication efficace et la continuité de la
mise en œuvre
Un SME peut être mis en œuvre suivant des normes reconnue, telles que ISO 14001 et
EMAS.
Un SME sur mesure et personnalisé peut être développé pour répondre aux besoins
particuliers de l ’opération.
Quelques exemples:
le cycle de vie d'une installation: évaluation environnementale de cette installation du
berceau (phase de planification) à la tombe (démantèlement de l'installation).
Cycle de vie d’un produit: étude de l’énergie et des matériaux utilisés et émis dans
l’environnement depuis la conception d’un produit jusqu’à son élimination.
L'étude d'impact prend en considération les opinions, les réactions et les principales
préoccupations des individus, des groupes et des collectivités. A cet égard, elle rend
compte de la façon dont les diverses parties prenantes ont été associées dans le processus de
planification du projet et tient compte des résultats des consultations et des négociations
effectuées.
Pour mieux cerner le champ d'application des EIE, il est important de comprendre dans quel
cadre on applique une EIE. Elle doit être entreprise dans le cas des activités envisagées qui
risquent d'avoir des effets nocifs importants sur l'environnement et dépendent de la décision
d'une autorité nationale compétente (Ex. Ministère de l'environnement, etc.). Dans la plupart
des pays, la liste des projets et activités soumis à une étude d'impact est fixée par un décret. Il
s'agit très souvent:
Exemple, dans le cas des Etats Unis, on peut citer, en ce qui concerne les installations et les
interventions:
les exploitations minières;
les stockage d'hydrocarbures ou de produits chimiques;
les installations classées soumises à autorisation;
les installations nucléaires;
les zones d'aménagement concerté (ZAC);
le déclassement d'espace boisé;
les lotissements;
les lignes électriques de plus de 225 Kw;
les stations d'épuration; etc..
Dans beaucoup de cas, ces installations ou interventions sont regroupées en catégories,
suivant l'importance des risques: catégories soumises à une EIE complète et celles qui ne sont
soumises qu'à des procédures simplifiées (en France, les notices d'impacts).
Cette classification varie suivant les pays ou les organismes promoteurs ou bailleurs de
fond des projets. En France par exemple, d'une manière générale, tout projet dont le coût
dépasse 6 millions de francs français (aéroports, routes et autoroutes, centrales nucléaires,
stations d'épuration, etc..) est soumis à une EIE complète.
La diversité des Etats et leur degré d’autonomie en matière d’environnement ont donné lieu à
des différences régionales notables. Au-delà des différences de vocabulaire, on observe de
grandes variations dans les processus mis en place. Toutefois, il demeure possible de dresser
le portrait d’un processus type d’EIE. Le tableau ci-dessous décrit les phases de ce processus
alors que la figure définit l’ordonnancement.
•Cette section décrit les principales étapes d’une ÉIE pour un projet de grande envergure, qui
sont également les étapes d’un processus générique qui figurent dans la plupart des directives
d’ÉIE publiées par les organismes internationaux .
•La méthode utilisée pour effectuer une ÉIE peut varier selon les exigences et les pratiques
des divers organismes internationaux de financement, les cadres législatif et réglementaire du
pays ou le type de projet.
•Néanmoins, les étapes du processus décrites ici constituent une structure commune à
toutes les ÉIE.
•Processus d’ÉIE
Besoin / justification
Évaluation préliminaire
Cadrage
Inventaire
Prévision des impacts Consultation du public
Évaluation des impacts /coordination inter-
Analyse des variantes et choix institutionnelle
Mesures d’atténuation
et impacts résiduels
Surveillance
Suivi
Le processus d’ÉIE est conçu pour répondre aux questions clefs ci-dessous.
Il doit fournir une justification et des données pour appuyer les décisions liées au projet.
•Les ÉIE ne se déroulent pas nécessairement de façon linéaire en suivant les étapes présentées
ci-dessus.
•Comme il s’agit d’un processus itératif, il peut être nécessaire à différentes étapes de revenir
en arrière et de réévaluer les résultats et les conclusions antérieurs.
•De nouveaux enjeux imprévus peuvent surgir; l’analyse des données de base peut indiquer
que les prévisions initiales étaient inexactes; ou les mesures recommandées pour éviter ou
atténuer les impacts négatifs peuvent se révéler inapplicables, ce qui obligerait à en trouver
d’autres.
•L’ÉIE suppose l’examen d’une gamme d’options de projet. Ces options sont habituellement
déterminées lors de l’étape du cadrage.
•Certaines d’entre elles peuvent être abandonnées très rapidement si elles provoquent des
impacts importants qui ne peuvent pas facilement être atténués.
•La possibilité de ne mener aucun projet pourrait être considérée comme une option devant
être incluse dans l’ÉIE à des fins de comparaison et d’analyse.
•Par ailleurs, différentes variantes de réalisation du projet peuvent être déterminées dès l’étape
du cadrage.
•Ces variantes peuvent également être élaborées et ajoutées au processus d’ÉIE à une étape
ultérieure.
Le processus d’ÉIE est conçu pour répondre aux questions clefs ci-dessous.
Il doit fournir une justification et des données pour appuyer les décisions liées au projet.
1. Besoin / justification
3. Cadrage de l’ÉIE ( s c o p i n g )
7. Atténuation
•Y a-t-il des mesures d’atténuation qui pourraient réduire les impacts globaux du projet ?
8. Surveillance et suivi
• Le projet est-il mis en œuvre d’une façon acceptable sur le plan environnemental ?
• Les impacts ont-ils été prévus adéquatement ?
• Y a-t-il eu des impacts imprévus ?
• Les mesures d’atténuation ont-elle été efficaces ?
Un rapport d’évaluation des impacts environnementaux est rédigé pour informer le public et
les gouvernements.
Il présente :
- la justification du projet proposé,
- la description de la zone d’étude,
- la démarche d’évaluation,
- les jugements qui ont fondé le choix de la solution préférable,
- les activités de consultation menées auprès des groupes concernés,
- les mesures d’atténuation proposées
- les programmes de surveillance et de suivi de l’environnement.
VI-4-2 Approche pratique du processus
a) Justification du projet
D’abord et avant tout, un promoteur doit convaincre les parties prenantes que le projet
envisagé est justifié.
Le processus d’ÉIE commence par définir le problème à résoudre. On parle souvent du «
besoin» d’entreprendre un projet. Pour répondre à ce « besoin», différentes options doivent
être envisagées et évaluées.
L’évaluation des différentes options s’effectue de manière systématique et itérative, en tenant
compte de critères techniques, environnementaux et économiques.
Après avoir défini un projet, il importe de déterminer si une ÉIE est nécessaire et si elle doit
être exhaustive pour en évaluer les impacts.
L’évaluation préliminaire est le processus qui permet de déterminer si une EIE est
nécessaire. Si oui, le niveau et le type d’ÉIE appropriés pour un projet donné, selon ses
impacts environnementaux probables.
Il est important de réaliser des ÉIE exhaustives pour des projets qui risquent d’avoir des
impacts importants et irréversibles.
Il est donc essentiel d’avoir une méthode pour procéder à une évaluation préliminaire
systématique des projets potentiels.
Les projets susceptibles de causer peu d’impacts ne nécessitent pas d’ÉIE approfondies; ils
peuvent en être exemptés ou faire l’objet d’évaluations à portée limitée comme les évaluations
environnementales sommaires, les évaluations environnementales simplifiées, les notices
d’impact, les avis environnementaux ou les rapports d’opinion environnementale.
Dans les cas où la procédure d’ÉIE est établie, la méthode d’évaluation préliminaire est
généralement fixée par des règlements ou des directives.
Toutes les méthodes d’évaluation préliminaire exigent des renseignements sur le projet et
toutes font intervenir des jugements de valeur à un moment ou à un autre de leur
développement.
L’évaluation préliminaire d’un projet peut s’effectuer de différentes façons, par exemple :
• Évaluation par rapport à des critères simples comme la taille, l’emplacement ou le coût
• Comparaison de la proposition de projet avec des projets de même type qui nécessitent
rarement une ÉIE exhaustive (ex. : petite ligne de transport) ou qui en exigent toujours (ex. :
nouvelle centrale de grande envergure)
• Listes de ressources (ex. : forêts pluviales), de problèmes environnementaux (ex. : érosion
du sol, déboisement) et de sujets particulièrement importants ou de nature délicate (ex. : parcs
nationaux) permettant de juger si les activités qui touchent les éléments de ces listes ont des
impacts environnementaux importants et nécessitent une ÉIE
• Estimation des impacts généraux d’un projet proposé et comparaison de cette estimation
avec les enseignements tirés de projets semblables
• Analyse fondée sur des données existantes et facilement accessibles
Lorsque la réglementation contient des listes de projets assujettis, il peut être possible pour les
promoteurs d’examiner eux-mêmes leurs propositions.
L’évaluation préliminaire doit avoir lieu aussitôt que possible dans le cheminement du projet
pour que les promoteurs soient au courant de leurs obligations avant d’engager des fonds pour
la conception et le développement du projet.
1. Lorsque des enjeux importants sont soulevés ou lorsque les impacts d’un projet sont très
incertains, une ÉIE exhaustive est nécessaire (Catégorie A de la Banque Mondiale).
2. Si les impacts environnementaux d’un projet sont connus et peuvent facilement être
atténués, une étude environnementale et un plan d’atténuation plus limités peuvent suffire
(Catégorie B de la Banque Mondiale).
3. Si l’évaluation préliminaire ne soulève aucun enjeu, il n’est pas nécessaire de continuer
l’analyse environnementale et le projet peut se poursuivre sans ÉIE (Catégorie C de la Banque
Mondiale).
Certains pays et agences de financement ont établi un processus visant à classer les projets
afin de déterminer le type d’ÉIE à réaliser.
Cette classification est basée notamment sur l’ampleur des projets, leur localisation et les
impacts appréhendés.
Plusieurs pays ont également élaboré des directives d’évaluation environnementale par type
de projets (ex. : centrale, ligne, poste, route, etc.). Chacune de ces directives définit la
structure et précise certains éléments du contenu de l’ÉIE à réaliser.
Le cadrage est la première étape de la phase d’évaluation du projet dans le processus d’ÉIE et
il doit s’effectuer peu de temps après la définition de la proposition de projet et la
détermination d’une nécessité d’EIE.
Le cadrage vise avant tout à déterminer les enjeux qui ont de l’importance dans la prise
de décisions relatives au projet. Il sert également à définir les exigences et les limites de
l’ÉIE.
Acteurs du Cadrage
Objectifs du Cadrage
Le cadrage vise à :
• Identifier les parties prenantes au projet
• Déterminer les sources d’information existantes et les connaissances locales
• Informer les parties prenantes à propos de l’ÉIE et de ses objectifs, et solliciter leurs
commentaires sur l’ÉIE
• Définir les principaux enjeux environnementaux (communautaires et scientifiques) liés au
projet ainsi que leur importance relative
• Définir un programme de travail pour l’ÉIE, y compris un plan pour faire participer le public
et les parties prenantes
• Définir des variantes de projet à évaluer
• Convenir des méthodes et des techniques utilisées dans le cadre de l’ÉIE
• Préciser les limites spatiales et temporelles de l’ÉIE
• Établir la table des matières du rapport d’ÉIE.
Le cadrage aide à cibler les travaux d’ÉIE sur la collecte et l’analyse de données pertinentes
ainsi que sur l’évaluation d’éléments environnementaux significatifs. Il en résulte un
programme de travail bien orienté et rentable.
Avantages du Cadrage
Méthodologie
Le travail de cadrage peut s’effectuer par étape. Le promoteur du projet amorce d’abord
l’analyse des enjeux.
Cet exercice se poursuit ensuite pour inclure les préoccupations des autorités, des experts
techniques, des leaders communautaires, et enfin du grand public et des autres parties
prenantes, avant de mettre la dernière main aux plans et aux programmes de travail
subséquents.
L’expérience a démontré la grande efficacité des ateliers pour établir le cadrage dans le cas de
projets de grande envergure. Les ateliers réunissent habituellement de 20 à 25 personnes
représentant les experts techniques, les gestionnaires et les décideurs, et incluent du personnel
des organismes de réglementation, les leaders des communautés ainsi que le promoteur. Ils
durent environ trois ou quatre jours pour une grande centrale de production. L’atelier
commence par une séance de «remue-méninges» pour créer une liste d’enjeux et d’impacts
potentiels et préciser l’information disponible. Ensuite, on définit les priorités en matière de
besoins d’information et d’études nécessaires.
d) La description du projet
On entend par environnement les milieux naturel, culturel et socio-économique ainsi que leurs
relations mutuelles. Il ne s’agit pas de définir toutes les conditions de base, mais d’axer la
collecte et l’analyse des données sur les conditions importantes pour déterminer et évaluer les
impacts et prendre des décisions.
Le terme «données de base» désigne l’état initial, avant le développement proposé, avec
lequel les changements ultérieurs pourront être comparés.
La liste des enjeux définis à l’étape du cadrage devrait être raffinée pour préciser les besoins
d’information à des fins de prévision et d’évaluation des impacts. Cette étape est importante
pour éviter de gaspiller de l’argent et du temps à recueillir des données inappropriées ou
inutiles.
Avant de lancer un programme élaboré et coûteux d’études sur le terrain, on doit s’efforcer de
recueillir les données qui existent déjà et qui pourraient servir à décrire les conditions
environnementales de la zone d’étude du projet proposé. Lorsque l’information existante ne
permet pas de caractériser l’environnement de façon appropriée, il faut généralement lancer
un programme d’études sur le terrain pour combler les lacunes et obtenir des données plus
récentes ou plus précises.
Un programme d’échantillonnage sur le terrain est conçu par les experts de façon à fournir
assez d’information pour la prévision des impacts et la constitution d’une base de référence
pour orienter et tester les programmes futurs de suivi du projet.
L’étude des données de base est plus ou moins détaillée en fonction de la nature du projet
proposé.
La méthode des ateliers convient également pour planifier les études sur le terrain. Par
exemple, de tels ateliers permettent d’élaborer des hypothèses décrivant les processus
écologiques perturbés par une activité associée au projet. Le processus de planification des
études sur le terrain devrait permettre d’en fixer les limites spatiales et temporelles.
Les limites spatiales définissent la zone d’étude dans laquelle un impact a des chances d’être
décelé. Exemple dans le cas de développements hydroélectriques, certains enjeux relatifs au
milieu naturel tels que la qualité de l’eau et la pêche sont généralement limités au bassin
versant tandis que des enjeux socioéconomiques comme la migration des travailleurs et les
impacts sur la communauté peuvent dépasser le bassin versant et s’étendre aux écosystèmes
ou aux régions adjacentes.
Il est important de bien identifier et évaluer la gamme complète des impacts potentiels sur le
site et hors du site. Les limites temporelles permettent de définir si un impact se fera sentir
quotidiennement, selon les saisons ou après plusieurs années.
Le cadre de référence d’une étude d’inventaire sur le terrain doit indiquer l’objectif de l’étude
et la façon dont les résultats seront interprétés, en tenant compte des coûts potentiels des
travaux.
Comme certaines études sur le terrain ne peuvent s’effectuer que durant une saison précise,
l’établissement du calendrier est un facteur important de leur planification. On doit définir à
l’avance les exigences de telles études pour éviter de manquer les saisons importantes. Dans
certains cas, on peut perdre une année entière faute d’avoir lancé les études sur le terrain en
temps opportun .
Il importe de gérer correctement les données, surtout dans le cas d’études de grande envergure
couvrant de longues périodes. Les données de base recueillies durant de telles études sont
généralement gérées et analysées selon leur type, soit les données quantitatives et les données
spatiales. On a souvent recours à des bases de données informatisées pour structurer et gérer
les données quantitatives qui seront exploitées par les scientifiques et les praticiens de l’ÉIE,
et à la cartographie conventionnelle ou à des systèmes d’information géographique (SIG) pour
les données spatiales.
La participation du public et des parties prenantes est maintenant reconnue comme un élément
essentiel du processus d’ÉIE. En effet, elle permet de prendre des décisions plus adaptées et
consensuelles.
Le public est une source importante de connaissances locales et traditionnelles sur la zone
d’étude du projet et ses impacts environnementaux potentiels. En faisant participer le public,
les promoteurs du projet peuvent recueillir cette information, mieux comprendre les
préoccupations du public et y répondre, et informer les gens sur les décisions qui sont prises.
La viabilité d’un projet s’améliore dans la mesure où les points de vue des parties prenantes
sont pris en compte.
La Banque mondiale (1991) a constaté que, lorsque les points de vue du public sont
sérieusement pris en compte et intégrés au processus d’ÉIE, les projets ont plus de chances de
réussir.
Lors du cadrage de l’ÉIE, la participation du public permet de s’assurer qu’on a cerné tous les
enjeux importants, recueilli les informations locales touchant le projet, et envisagé différentes
variantes pour réaliser le projet.
La participation du public est particulièrement importante pour saisir la nature et l’étendue des
impacts socio-économiques potentiels. Durant l’évaluation des impacts, la participation du
public peut aider à éviter les préjugés et révéler les valeurs et les préférences locales. Enfin, le
public peut contribuer à définir les mesures d’atténuation qui entreront dans la conception et
la mise en œuvre de la solution retenue.
Selon l’envergure du projet, une étude d’ÉIE peut intéresser plus ou moins de gens. Les
décisions relatives à un projet doivent tenir compte des préoccupations et des points de vue de
toutes les parties prenantes. Les opinions de divers segments de la population touchée revêtent
une importance cruciale dans le processus d’ÉIE, car de multiples groupes utilisent et
connaissent différents éléments de l’environnement et seront affectés de différentes façons par
le projet.
Les méthodes utilisées doivent être adaptées au contexte social et culturel. Il faut prendre soin
d’obtenir une représentation juste et équilibrée des points de vue et veiller à ce que les points
de vue des groupes plus vulnérables (femmes et minorités ethniques) ne soient pas éclipsés
par ceux de personnes plus fortunées ou influentes.
Les programmes de consultation (surtout les consultations publiques) doivent diffuser une
information facile à comprendre et contenant le minimum de jargon technique. Les documents
écrits devraient être traduits dans les langues locales au besoin. Pour des populations
comptant une forte proportion d’analphabètes, des discussions orales et des présentations
visuelles voire théâtrales pourraient être organisées. Les vidéos sont particulièrement utiles
dans de tels cas.
Le processus de consultation peut être documenté au moyen d’une chronologie des principaux
événements, de registres de la correspondance, de copies des questionnaires et des formulaires
de sondage ou de commentaires, de procès-verbaux de réunions avec les différents groupes et
de vidéos des réunions publiques d’information .
Pour être efficace, l’équipe responsable d’une ÉIE doit pouvoir obtenir, utiliser et partager
l’ensemble de l’information, des connaissances spécialisées et des politiques relatives aux
enjeux importants. La coordination inter-institutionnelle est assurée par des réunions avec les
principaux organismes gouvernementaux aux moments clés du processus d’ÉIE.
La prévision des impacts est l’étape la plus difficile et la plus controversée du processus
d’ÉIE. Les projets de développement peuvent amorcer des chaînes d’événements complexes
susceptibles d’affecter l’environnement de manières difficiles à prévoir à l’avance (Sadar,
1994).
On distingue fréquemment les impacts directs et indirects, mais l’ÉIE couvre les deux types
d’impact.
Les impacts directs sont les modifications physiques immédiates à l’environnement qui
découlent d’une activité par une relation directe de cause à effet. Par exemple, la mise en eau
d’un réservoir peut provoquer la libération de méthylmercure dans l’eau.
Les impacts indirects sont produits ou stimulés par le projet, mais ne peuvent y être reliés
par une relation directe de cause à effet (ex. : la construction d’un chemin d’accès dans une
région éloignée peut engendrer un développement secondaire le long de la route).
La prévision des impacts doit aussi porter sur les impacts cumulatifs d’une installation dans
un environnement donné.
Une ÉIE doit inclure les impacts cumulatifs, qui risquent de résulter du projet, combinés
à ceux d’autres projets ou activités, existants ou planifiés, de même nature ou différents.
On conçoit souvent les impacts environnementaux comme étant isolés ou distincts les uns des
autres. En réalité, ils sont en interrelation dans le temps et dans l’espace. C’est pourquoi
l’analyse des impacts environnementaux cumulatifs exige une «approche systémique»
intégrant les éléments suivants :
• Frontières temporelles et géographiques
• Interactions entre les impacts environnementaux du projet
• Interactions entre les impacts environnementaux du projet et ceux d’autres projets ou
activités
Pour être utiles aux décideurs, les prévisions des impacts doivent habituellement :
• Contribuer à la prise de décisions éclairées (ex. : évaluation des différentes variantes de
projet, nécessité et conception de mesures de protection ou d’atténuation environnementales)
• Comporter une estimation de l’incertitude des prévisions
• Être vérifiables dans le cadre d’un programme de suivi environnemental
Les prévisions vagues ou les spéculations d’ordre général sont de peu d’utilité dans la prise de
décisions éclairées. Dans la mesure du possible, il faut énoncer de façon explicite la prévision
des impacts, expliquer la méthode utilisée et préciser les limites de l’analyse.
Durant cette étape, on tente de répondre à la question suivante : que se passera-t-il à la suite
de ce projet ?
Les liens entre les sources d’impact et les éléments du milieu pouvant être affectés sont alors
définis.
L’une ou l’autre des méthodes suivantes permet d’identifier les principaux impacts :
• Compiler une liste des impacts importants à partir de l’analyse de projets antérieurs de
même nature dans un contexte environnemental similaire
• Utiliser des listes de contrôle, des réseaux, des matrices ou des cartes superposées pour
mettre en corrélation les sources d’impacts et les récepteurs potentiels (voir la section Outils
et méthodes d’ÉIE)
• Utiliser des hypothèses sur les impacts pour répertorier les impacts environnementaux
potentiels et leurs liens.
Une bonne partie de ce travail a probablement déjà été faite lors du cadrage de l’ÉIE lorsque
les enjeux critiques ont été définis.
Après avoir déterminé les principaux paramètres à évaluer, on peut utiliser diverses
techniques analytiques pour prévoir les impacts environnementaux potentiels. Les prévisions
s’attachent souvent aux impacts en fonction d’un seul paramètre environnemental (ex. : un
effluent toxique) puis suivent les impacts subséquents en fonction de plusieurs autres
paramètres (ex. : réduction de la qualité de l’eau, impacts économiques sur la pêche et
changements socioculturels en découlant).
Parmi les méthodes couramment utilisées pour estimer ou quantifier les impacts
environnementaux,
citons :
• Tests en laboratoire (ex. : tests de toxicité)
• Tests des hypothèses d’impacts
• Modélisation mathématique (ex. : dispersion atmosphérique, hydrologie et hydrodynamique,
qualité de l’eau, qualité des nappes souterraines, érosion et sédimentation, déversements de
pétrole, et analyse de risque)
• Modélisation physique (ex. : maquettes hydrauliques ou tunnels aérodynamiques)
• Simulation par ordinateur (ex. : impacts visuels d’un projet)
• Cartographie thématique (ex. : impacts relatifs à l’utilisation du sol)
Pour éviter les dépenses inutiles, le raffinement de la méthode de prévision doit correspondre
à l’ampleur de l’ÉIE. Ainsi, on ne devrait pas utiliser un modèle mathématique complexe de
dispersion atmosphérique dans les cas où on prévoit l’émission d’une faible quantité de
polluants relativement inoffensifs. Des modèles plus simples pourraient suffire. On définit et
on documente ce genre d’exigences au moment de réaliser le cadrage de l’évaluation.
Pour juger de l’importance d’un impact, on peut utiliser l’un ou l’autre des critères ci-dessous:
• Comparaison avec les lois, les règlements ou les normes acceptés (le projet satisfait-il aux
exigences juridiques, dépasse-t-il les normes ?)
• Référence à des critères prédéfinis (comme des seuils, des relations dose - effet, etc.), pour
le maintien des sites et des espèces protégés, ou la survie des populations se reproduisant
localement
• Conformité aux objectifs des politiques gouvernementales
• Assentiment collectif (acceptabilité par la communauté locale ou le grand public).
L’évaluation des impacts doit permettre de comparer différentes variantes de projet et faciliter
la communication des résultats au public et aux décideurs. Elle doit correspondre aux enjeux
et aux préoccupations soulevés durant le cadrage de l’évaluation et l’identification des enjeux.
Cette étape du processus d’ÉIE exige habituellement la participation des parties prenantes
pour arriver à déterminer l’importance relative des impacts.
La participation du public est importante à cette étape et elle doit être organisée pour que les
gens puissent contribuer à l’évaluation des variantes et à la définition des compromis. Il faut
se rappeler que les décisions prises à la suite d’une ÉIE sont fondées autant sur des
jugements subjectifs portés en fonction de valeurs, d’opinions, de croyances et de
programmes politiques que sur les résultats des études scientifiques.
Divers outils qualitatifs et quantitatifs servent à évaluer les différentes variantes et à définir le
projet préférable (ministère de l’Environnement de l’Ontario, 1990; Wolfe, 1987; Rau et
Wooten, 1980).
Habituellement, les organismes de financement et de réglementation ne précisent pas quelle
méthodologie doit être utilisée pour évaluer les différentes variantes et arriver à la solution
préférable, car chaque projet est unique.
Toutes les méthodes d’évaluation permettent de classer les variantes par ordre de préférence.
Face à des impacts importants, il faut définir et mettre en œuvre des mesures d’atténuation.
Ces mesures visent à réduire ou à éliminer la gravité des impacts environnementaux négatifs
prévus et à améliorer la performance et l’acceptabilité globales du projet sur le plan
environnemental.
Dans le cas où des mesures d’atténuation s’imposent, le promoteur doit s’efforcer d’agir sur
les impacts dans l’ordre de priorité suivant :
1. Éliminer ou éviter les impacts négatifs
2. Réduire les impacts négatifs
3. Créer d’autres impacts bénéfiques pour contrebalancer en tout ou en partie les impacts
négatifs, ou mettre en valeur certains aspects du milieu.
L’atténuation fait partie intégrante de l’évaluation des impacts. Elle vise à trouver de
meilleures façons d’éliminer ou de réduire les impacts négatifs du projet et d’en maximiser les
avantages. Dès que des impacts négatifs importants sont identifiés, on devrait discuter de la
possibilité de les éliminer en modifiant :
- la conception,
- l’emplacement ou l’exploitation du projet.
C’est pourquoi une bonne intégration de l’équipe responsable de l’ÉIE et des ingénieurs
concepteurs du projet revêt beaucoup d’importance.
Lorsque des impacts résiduels subsistent après l’application des mesures d’atténuation, il faut
prévoir une compensation monétaire ou autre (ex. : construire une nouvelle école) pour éviter
que le public ne subisse des inconvénients plus grands que les avantages tirés du projet.
Tous les renseignements pertinents recueillis durant le processus d’ÉIE, ainsi que la façon
dont ils ont été analysés et les jugements portés pour choisir le projet préférable, doivent être
décrits dans le document d’ÉIE.
Ce document est le support principal utilisé par le promoteur pour présenter le projet, c’est-à-
dire pour justifier d’entreprendre le développement proposé. Il est essentiel que ce rapport soit
clair, précis et utile aux décideurs.
Le document d’ÉIE doit être rédigé et présenté de manière claire et concise. Il doit présenter
une information équilibrée, pertinente et succincte. Les données techniques détaillées sont
généralement confinées dans des annexes ou présentées sous forme de références à des
rapports. Comme ce document doit servir à la prise de décisions, il doit expliquer les enjeux
importants tels :
- les compromis,
- les critères d’évaluation,
- les processus d’évaluation et de sélection,
- les impacts irréversibles, etc.
Il vaut mieux présenter les données et les analyses détaillées importantes, mais non
essentielles pour étayer l’ÉIE, dans des documents complémentaires au rapport principal.
Il faut rédiger, à l’intention du personnel du projet, des conseillers et des entrepreneurs, les
documents de suivi de l’ÉIE (tels les programmes de surveillance et de suivi des impacts), qui
définissent les directives, réglementations et critères environnementaux à respecter dans la
conception, la construction et l’exploitation des ouvrages, ainsi que les commentaires ou les
conditions particulières imposées par les autorités et les agences de financement durant le
processus d’ÉIE.
Il faut élaborer des clauses environnementales propres au projet afin de préciser les
précautions et les mesures d’atténuation relatives aux activités de construction qui risquent
d’engendrer des impacts environnementaux importants (ex. : passage de cours d’eau, dragage,
assèchement). Si la construction est confiée en sous-traitance, les documents d’appel d’offres
et les contrats doivent contenir des exigences environnementales précises (ex. : embauche
locale).
Par ailleurs, le suivi des impacts environnementaux permet de déterminer les changements
environnementaux résultant de la mise en œuvre du projet. Dans le contexte de l’ÉIE, les
programmes de suivi des impacts visent les objectifs suivants :
Normalement, le document d’ÉIE décrit les programmes de surveillance et de suivi qui seront
mis en place durant la construction et l’exploitation.
Les activités du programme de suivi des impacts doivent être amorcées avant la mise en
service (en fonction de la portée du projet) et se poursuivre pendant l’exploitation de
l’ouvrage.
Il s'agit d'un projet de construction d'un barrage dans les environ de la ville de Mokolo, sur le
Mayo Kéloué au nord de Soulédé . C'est un projet de moyenne envergure s'articulant autour
de trois actions principales: l'installation du chantier, la construction du barrage et des
ouvrages annexes, la mise en eau et l'exploitation de la retenue.
On devrait suivre les origines des 250 ouvriers prévus sur ce chantier et leur
interrelation avec les populations locales
Il est à relever que le projet ne prévoit pas des équipements d'irrigation, d'abreuvage
des bêtes, et d'approvisionnement en eau potable des populations en aval du barrage.
a) Localisation du projet
Le village de Soulédé se trouve au centre d'un ensemble de petits villages. L'accès à la cuvette
se fait à partir de la route Soulédé-Mokolo à environ 1400 m du centre de Soulédé à
l'intersection des axes routiers soulédé-Doumzaraï et Soulédé-Mazam. Cette accès a une
longueur de 3000 m jusqu'au lit du Mayo principal de la cuvette.
b) Présentation du site
Soulédé est caractérisé par un relief accidenté. Les fortes pentes sont jonchées de blocs
rocheux donnant un aspect ruiniforme très pittoresque.
La nature de la roche très monotone est celle d'un granite porphyrique. Les sols sont très peu
épais, surtout sur les pentes, grisâtres, graveleux et riches en éléments quartzeux anguleux.
Le climat est caractérisé par la rudesse et la longueur de la saison sèche, et une saison des
pluies courte mais assez arrosée. Près de 1000 mm de pluie tombent pratiquement en 4 à 5
mois (mai à septembre) dans l'année, entraînant parfois une érosion intense sur les flancs des
montagnes. Le reste du temps est caractérisé par une sécheresse et un fort taux d'évaporation.
D'où l'idée de créer des structures comme les barrages pour retenir l'eau en saison des pluies
pour son utilisation en saison sèche.
L'agriculture et dans une moindre mesure l'élevage sont les principales activités des
populations de soulédé.
La densité de population est relativement élevée et avoisine 200 habitants au km² par endroit,
entraînant la quasi absence d'espace non effectivement mis en valeur.
a) Impacts écologiques
destruction des sols et des champs: Impact relativement important par rapport aux
autres impacts éventuels au moment de l'installation du chantier, à cause de la rareté
des terres dans la région;
destruction de la flore: quantité et diverses espèces d'arbres seront détruites;
perturbation de la faune: les bruits causés par le chantier peuvent cause une
perturbation des habitudes migratoires de la faune; de même que la destruction de
leurs habitats.
Carrière
destruction des sols (quantité de terre décapée);
destruction des roches (quantité de pierres concassées);
destruction des champs (surface de champs et types de cultures détruites);
destruction de la végétation (qualité d'espèces d'arbres détruites);
destruction des pâturages (surface détruite);
perturbation de la faune (nature de la faune);
pollution atmosphérique (maladies broncho-pulmonaires).
b) Impact socio-économique
c-5) Ensablement
Tout ce qui précède nous amène à nous interroger sur la meilleure manière de résoudre le
problème d'eau dans cette région, c'est a dire entre autre de rapprocher l'eau des populations
en saison sèche:
e) Programme de surveillance
Un programme de surveillance devra être élaborer pour contrôler l'évolution des paramètres
relatifs à certains aspects de fonctionnement du barrage et de ses relations avec
l'environnement. Quelques un des aspects à considérer par ce programme pourraient être:
la qualité de l'eau
l'ensablement de la retenue
l'efficacité des ouvrages, à savoir:
*la résistance et l'étanchéité du barrage et des canalisations
*la puissance de la pompe;
*le fonctionnement des vannes;
le récurage des diguettes filtrantes en amont;
la pollution de l'eau;
l'entretien régulier de la station de traitement des eaux;
les fluctuation de la profondeur de la nappe phréatique en aval
La pratique des cultures irriguées implique en général une utilisation intensive du sol, ainsi
que l'application massive des produits chimiques agricoles ( engrais et produits
phytosanitaires). L'impact d'un développement de culture irriguée ( riziculture ou maraîchage)
sur l'environnement n'est pas négligeable.
On constate globalement, de la part des producteurs, une absence de prises en compte des
aspects liés à la protection de l'environnement et la conservation des ressources.
Les risques potentiels sur l'environnement entraînés par la pratique des cultures irriguées
concernent de nombreux domaines:
a-1) Sols
L'excavation des canaux pour la préparation des parcelles irriguées combinée à l'inondation et
le drainage répétés des parcelles (cas de la riziculture) contribuent à la dégradation des sols.
De plus, il y a la possibilité de la salinité dans la zone du projet. Le système d'apport d'eau
peut créer des zones de stagnation d'eau.
Les techniques culturales mal adaptées peuvent entraîner l'augmentation des processus
d'érosion éolienne et hydrique (cas des cultures maraîchères). En effet, souvent les cultures
maraîchères ne garantissent pas une couverture végétale suffisante puisque les exploitants
pratiques rarement l'inter-culture et enlèvent toute végétation pouvant concurrencer les
plantations.
Pour atténuer ces impacts négatifs, un système de drainage de devrait être conçu et appliqué
pour extraire par lessivage l'excès de sel des parcelles de riz et pour éviter la création des
zones de stagnation d'eau qui deviendraient des sites de multiplication des mauvaises herbes
aquatiques et des vecteurs de maladies hydriques.
Il faut former les paysans aux différentes techniques culturales suivant le type de milieu et de
culture.
a-2) Végétation
Ces impacts requièrent des mesures d'atténuation indirectes qui comprennent, la protection de
la végétation naturelle dans les environ immédiats de la zone du projet. La protection des
animaux sauvages doit aussi être renforcée comme un moyen de restauration de la
biodiversité de la zone.
Les communautés locales doivent être encourager à planter les arbres dans les endroits
appropriés pour remplacer autant que faire se peut, la végétation détruite.
a-3) Faune
Pour atténuer ces impacts négatifs, les stratagèmes pour chasser les oiseaux (épouvantail, cas
du culture du riz), doivent être encourager. Les conditions favorables à la présence des
animaux nuisibles doivent être contrôlées par des techniques appropriées, y compris la lutte
biologique.
a-4) Air
Pour atténuer cet impact, les populations doivent être conseiller de l'usage des masques
lorsque cela est possible pour tenter de réduire l'inhalation de la poussière.
a-5) Climat
La présence temporaire de l'eau dans les canaux d'irrigation et les parcelles (cas de rizière)
peut influencer le microclimat en augmentant l'humidité relative et en abaissant la température
moyenne.
a-6) Eau
L'un des graves problèmes où peuvent conduire les projet d'irrigation est la pollution du sol et
des eaux de surface et des nappes due à l'utilisation excessive des produits chimiques
agricoles. En effet, l'application localisée des engrais et des pesticides, liés à des
doses appliquées trop importantes augmentent les risques de lessivage.
L'impact peut être atténué par une utilisation adéquate des produits chimiques agricoles, le
contrôle de la qualité de l'eau et éventuellement, le traitement de l'eau
b-1) Population
La mise en exploitation du périmètre irrigué peut attirer la migration des familles entières des
zones fortement peuplées et de faible production vers les zones de faibles populations et de
terre plus productive dans la zone du projet. Comme résultat de ces migrations des gens de
cultures différentes vont se retrouver ensemble. Et cela peut être à l'origine de certains
conflits. De ces déplacements des hommes d'une zone vers un autre peuvent survenir des
contraintes sanitaires et de santé.
Comme mesure de mitigation de cet impact, il est nécessaire que la tenure foncière soit
amendée pour permettre l'accommodation des besoins des immigrants. Les programmes
sociaux destinés à intégrer des gens d'origine sociale et religieuse différentes doivent être
développer et exécuter. Finalement l'éducation à la santé communautaire doit être activement
mise en place, soutenue et continue jusqu'à ce qu'elle produise des résultats.
b-2) Agriculture
La délimitation des parcelles, sa préparation et plus tard son exploitation, ont un impact sur
les activités agricoles des natives de la région comme suite:
l'introduction de la technique pointue d'irrigation va bouleverser les pratiques
agricoles traditionnelles, et va nécessiter que le population locale s'adapte;
le changement dans la production agricole du mil aux cultures irriguées (riz ou
maraîcher) va changer le mode d'alimentation.
Les propositions suivantes peuvent être faites pour atténuer les impacts négatifs et renforcer
les impacts positifs:
des vastes programmes gratuits de formation agricole doivent être accordés aux
agriculteurs;
les terres doivent fournies pour la cultures d'autres cultures que celles prévus dans
le cadre du périmètre irrigué;
des programmes de nutritions avec un accent sur les différentes manières de
préparer et utiliser les nouveaux aliments doivent être instituer;
b-3) L'élevage
la création des parcelles de cultures irriguées vont probablement réduire les zones de
pâturage. Cependant les sous-produits de la culture des spéculations irriguées (cas du riz par
exemple) peuvent être utilisés pour la nutrition du bétail. Les impacts négatifs peuvent inclure
la modification de la traditionnelle conduite routinière des animaux au pâturage et des
conditions épidémiologiques difficiles crées par les eaux stagnantes relativement polluées.
Une importante production des cultures irriguées (riz ou maraîchers) va améliorer les
opportunités de revenus dans la zone de projet.
Pour renforcer cet impact, les agriculteurs doivent être encourager à former des coopératives
pour développer une stratégie du marché de leur production. Une telle coopérative pourra
également pourvoir aux facilités de stockage pour réduire les pertes post-récoltes.
b-5) Education
l'accroissement des opportunités de gain pour les agriculteurs pourra permettre une
amélioration en qualité et en quantité du niveau d'éducation
Cet impact pourra être renforcé à travers les programmes de sensibilisation ayant pour but de
révéler divers programmes de formation professionnelle disponibles pour les jeunes, en
particulier pour les filles à différents niveau d'éducation
b-6) Santé
L'incidence des maladies hydriques va s'accroître dans la zone à la suite de la présence des
eaux stagnantes dans les parcelles irriguées (rizière) ou dans les canaux d'irrigation.
Cet impact pourra être atténué par le développement des infrastructures sanitaire. Mais, il
faudra surtout mettre en place un programme de sensibilisation et d'éducation effective en
matière de santé.
b-7) L'habitat
b-8) Tourisme
Les activités conduites dans la zone du projet pourrait susciter une forme de tourisme. Cet
impact devra être gérer pour être optimiser
b-9) Culture et traditions
Le flux de migrant d'origines différentes va sûrement influencer les coutumes des populations
locales. Les campagne de sensibilisation doivent être menés pour encourager des ententes, des
acceptations mutuelles et la paix surviendra pour éviter des conflits qui peuvent provenir des
perceptions différentes
b-10) Communication
Les facilités offertes par le projet devraient aider à améliorer la communication dans la zone.
Les populations devront être informées des possibilités offertes.
L'intégration des femmes dans le projet devrait aider à accroître leurs revenus et leurs
responsabilités. Ceci pourrait changer la répartition traditionnelle des taches au sein de la
cellule familiale.
a) La collecte des eaux usées des établissements concernés par le réseau d'assainissement
enterré ne mettra pas instantanément fin à la totalité de l'écoulement des eaux usées dans les
canaux de drainage des eaux pluviales. Aussi on aura un volume d'eau plus faible avec des
caractéristiques sanitaires satisfaisantes. C'est donc une eau faiblement polluée exempte de
substances toxiques qui circulera dans la forêt grâce à l'auto-épuration. En outre le marigot
Dassasgo recevra uniquement les eaux usées domestiques de quelques habitations.
A cela s'ajoutera une diminution des écoulements du canal, de éliminant ou réduisant du coup
la prolifération des insectes piqueurs.
Impacts positifs
Le projet d'assainissement aura un effet bénéfique sur la qualité écologique des eaux de
surface et sur les utilisation durable. Ceci se traduisant par une diminution des effluents
pollués et des nuisances sensorielles (vue-odeur) au niveau des berges et une réduction des
risques sanitaires.
Impacts négatifs
Le captage par le réseau d'assainissement collectif des eaux usées issues du marché, des 2
principaux hôtels, de l'hôpital et de la prison va entraîner une diminution de la quantité d'eau
alimentant le marigot de la FC du barrage : la baisse du débit est estimée à près de 30 %. Cette
diminution sera perceptible en saison sèche surtout avec des impacts écologiques
difficilement quantifiables. Cependant il y aura une modification floristique, des impacts
négatifs sur la faune ainsi que les comblements des caniveaux par les ordures déversées.
La diminution du débit des eaux rejetées limitera les productions maraîchères et des plantes
ornementales ce qui entraînera un manque à gagner de 50 000 à 200 000 F pour certains
exploitants.
Les travaux qui s'étaleront sur environ deux ans perturberont les activités de circulation
urbaine et agricoles.
Il a été retenu 2 sites alternatifs : (le site de la forêt du barrage a été éliminé pour des raisons
environnementales évidentes)
La réquisition par l'état de la surface nécessaire au lagunage (26 ha) signifie pour les familles
résidentes la perte :
de leur logement;
de leurs ressources : terres agricoles, abris pour animaux, point d'eau;
de leur lieu de culte religieux ou traditionnel : églises, mosquées, lieux sacrés;
de leur environnement socioculturel : relations familiales ou amicales avec le
voisinage.
Eu égard au contraintes évoquées, et sur la base de la comparaison des dommages relatifs des
2 solutions le site 2 (route de Fada) paraît plus favorable : nombre de familles moins
importantes, agriculture développée et une occupation plus récente du site. Ainsi
l'expropriation aurait un faible impact sur l'organisation sociale. Tandis que dans le site S1
(route Kaya) les résidents sont groupés en une communauté villageoise traditionnelle,
occupant des habitations très anciennes et relativement se consacrant à l'agriculture pluviale et
ne disposant d'aucune commodité.
Les travaux de chantiers qui dureront 6 mois, mobiliseront un grand nombre d'ouvriers et
d'engins de génie civil. Les principales nuisances engendrées seront principalement : le bruit
et la poussière et la limite des déplacements pour accéder à certains secteurs.
b) Mesures correctives
Elles concernent :
le dédommagement et la compensation des populations directement concernés
(terroirs lotis, main d 'oeuvre sur le chantier, puits pour compensés les manques
d'eau);
es mesures limitatives des conséquences environnementales négatives directes : le
fonctionnement de l'entretien des voies d'évacuation fluviales et en apport d'eau au
marigot de la FC du barrage pour améliorer la qualité environnementale du milieu
car en saison sèche l'eau va diminuer.
Cet apport d'eau pourra se faire quand le barrage de Ziga sera fonctionnel.
Elles concernent :
la valorisation des eaux ( 6000 m³ d'eau/j) et des boues pour les cultures
maraîchères;
l'impact positif du projet sur l'environnement naturel : l'assainissement du marigot
de la FC du barrage sera une excellence opportunité pour concrétiser cette zone
boisée et la restitution de son rôle éducatif et récréatif. Elle est en phase d'être
clôturée. L'aménagement est en cours d'étude;
l'impact positif du projet sur la santé publique.
L'assainissement collectif malgré l'urgence de sa mise en place et son caractère local (une
zone donnée) améliorera la qualité sanitaire des populations.
Tous ces éléments sont issus du Code de l'environnement promulgué comme loi en Janvier
1995.
PRINCIPAUX IMPACTS POUVANT ÊTRE DECRITS DANS L’ETUDE D’IMPACT
D’UN PROJET DE POSTE ELECTRIQUE
- les impacts des travaux sur la qualité des sols, des eaux de surfaces et des eaux
souterraines particulièrement ceux associés à l’extraction d’eau souterraine ou au drainage
des nappes phréatiques
- les inconvénients liés à la phase de construction (perturbation du réseau de transport, bruit,
poussières, etc.)
- les impacts des travaux sur le patrimoine naturel et culturel, y compris les effets sur les
biens d’importance archéologique, de même que sur le patrimoine bâti
- les effets sur la végétation, la faune et ses habitats, en accordant une attention particulière
aux espèces menacées ou vulnérables ou susceptible d’être ainsi désignées (superficies
affectées, nombre d’espèces touchées, densité de population, etc.)
- les impacts sur l’utilisation actuelle et prévue du territoire notamment les effets anticipés
sur la vocation agricole et forestière du territoire (perte en superficie et en valeur
économique, modification du drainage agricole, etc.), et les effets sur l’utilisation
récréative de territoire, incluant la villégiature, la chasse et la pêche
- la modification du climat sonore aux alentours des emplacements de poste, en fournissant
les résultats de la modélisation selon l’indice statistique Neq (jour et nuit) et une
cartographie isophonique des indices Neq maximum de jour et Neq maximum de nuit
- les effets sur les milieux visuels (intrusion de nouveaux éléments dans le champ visuel,
changement de la qualité esthétique du paysage)
- les impacts sur les infrastructures de services publics existantes et projetées, tels que
routes, lignes et postes électriques, prises d’eau, parcs et autres sites naturels, pistes
cyclables et autres équipements récréatifs, hôpitaux, écoles, etc.
- les effets sur la superficie des lots, la destruction des lotissements existants, la
modification des accès aux bâtiments et l’expropriation de bâtiments
- les effets sur la population même et sa qualité de vie (relocalisation des individus et des
activités, perte d’espaces verts, modification des habitudes de vie, inconvénient à cause de
l’éclairage nocturne des nouvelles installations, etc.)
- la modification des niveaux d’exposition aux champs électromagnétiques pour les
résidants vivant à proximité des nouvelles infrastructures
- des effets biologiques des champs électromagnétiques sur la santé publique, en fournissant
un état de situation de la recherche au niveau national et international
- les impacts économiques du projet, notamment la création d’emplois et l’attraction pour
l’implantation d’industries énergivores, de même que ces effets sur la valeur des terres et
des propriétés, la base de taxation, les revenus des gouvernements locaux, etc.
- les impacts résultant des activités d’entretien et d’exploitation, notamment sur la
contamination du sol, de l’eau et de l’air et sur les dangers pour la santé publique
BIBLIOGRAPHIE
1. André P., Delisle C. E., Revéret J.P., Sène A. et Coll., 1999.- L’évaluation des impacts sur
l’environnement, processus, acteurs et pratique. Presses Internationales Polytechnique,
Canada. 416 p.
2. Banque Mondiale, 1992.- Rapport sur le Développement dans le monde. Le
développement et l'environnement - indicateurs du développement dans le monde.
Washington; Etats Unis.
3. Coopération bilatérale, 1993.- Exemple coopération nerlandaise (en conformité avec les
directives communautaires).
4. Commission des Communautés Européennes, 1993.- Manuel sur l'environnement. Guide
de l'utilisateur (en rapport avec la Convention de Lomé). CEE, Direction générale du
développement.
5. Deraime S., 1993.- Economie et Environnement. Editions du Monde, Marabout, Livre de
Poche, Paris.
6. Directives de la Banque Mondiale, 1989.- ( OD 4.00; OD 4.01 et OD 4.30)
OD. 4.00: Procédure de revue environnementale des projets; grandes catégories
environnementales (A, B, C).
OD. 4.01: Ressources naturelles (vert); Pollution, Energie, Environnement urbain
(brun); Déplacements de personnes, accès aux ressources (rouge).
OD. 4.30: Déplacements involontaires de population.
7. Directives Communautaires (dans le cadre de la 4 è Convention de Lomé, avec
classification sectorielle et check-lists et démarche des T.D.R. à suivre).
8. Directives du PNUD.
9. Dorst J., 1965.- Avant que nature meure. Delachoux et Niestlé.
10. Evaluation Environnementale, 1998.- Guide de réalisation d'une étude d'impact sur
l'environnement. Ministère de l'Environnement et de la Faune Québec. Direction de
l'évaluation environnementales des projets industriels et en milieu hydrique, Edifice
Marie-Guyart, 83 675, boul. René-Lévesque Est, Québec, GIR 5V7, 40 p.
11. Evaluation Environnementale, 1998.- L'évaluation environnementale au Québec.
Procédure applicable au Québec méridional. Ministère de l'Environnement et de la Faune
Québec.Direction de l'évaluation environnementales des projets industriels et en milieu
hydrique, Edifice Marie-Guyart, 83 675, boul. René-Lévesque Est, Québec, GIR 5V7, 19p
12. Fédération Suisse, 1990.- Office fédérale de l'Environnement, des forêts et du Paysage
(Loi fédérale et Ordonnances d'application).
13. Genedreau F., Gubry P. et Veron J., 1996.- Population et environnement dans les pays du
sud. Edit. Karthala, CEPED.
14. Geny P., Waechter P. et Yatchinovsky A., 1992.- Environnement et développement rural.
Guide de la gestion des ressources naturelles. Edit. Frison Roche, Ministère de la
Coopération et Agence de Coopération Culturelle et Technique, Paris.
15. Ghana, 1995.- Procédures d'EIE
16. Giri J., 1986.- L'Afrique en panne. 25 ans de développement. Edit. Karthala.
17. Giri J., 1989.- Le Sahel au XXIè siècle. Edit. Karthala.
18. Guinée, .- Code de L'Environnement.
19. Gro Harlem Burndland, 1989.- Commission Mondiale sur l'Environnement et le
Développement: Notre avenir à tous. Editions du Fleuve, les Publications du Québec,
Montréal.
20. Harrison P., 1991.- Une Afrique verte. Edit. Karthala et C.T.A., Paris.
21. Heinrich D. Hergtm, 1993.- Encyclopédie aujourd'hui: Atlas de l'Ecologie. La
Pochotèque, Edit. Française, Librairie générale française, Munich.
22. Kabala D. M., 1994.- Protection des écosystèmes et développement des sociétés. Etat
d'urgence en Afrique. Collection Environnement, l'Harmattan, Paris.
23. Myers, Norman (Eds.), 1994.- The Gaïa atlas of planet management. London, Gaïa Books.
24. Office Fédéral de l'Environnement, des forêts et du paysage, 1990.- Etude d'impact sur
l'Environnement. Manuel d'EIE. Directives sur l'établissement des rapports d'impacts
conformément à la loi du 7 octobre 1983 sur la protection de l'environnement.
25. Ramade F., 1978.- Eléments d'écologie appliquée. Action de l'homme sur la biosphère. M.
C. Graw-Hill Inc., Paris.
26. Ramade F., 1987.- Les catastrophes écologiques. . M. C. Graw-Hill Inc., Paris.
27. Ramade F., 1993.- Dictionnaire Encyclopédique de l'écologie et des sciences de
l'environnement. Ediscience International, Paris.
28. Roland Schertenleib, 1994.- Protection de l'environnement dans les pays en voie de
développement: une question de survie. New 36 F.
29. Timberlakelloyd, 1985.- L'Afrique en crise. La banqueroute de l'environnement. Edit.
L'Harmattan. EARTHSCAN, Paris.
30. W. C. M. C., 1992.- Global biodiversity: status of the earth's living ressources. Editor,
Brian Groombridge, London, Glasgow, New-York, Tokyo, Melbonne, Madras.
31. Wilsono, Edward, 1992.- La diversité de la vie. Haward University Press.