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TERMES DE REFERENCE
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Sélection d’un consultant pour une mission d’Assistance à la Maîtrise
d’Ouvrage au GIM-UEMOA pour la construction de son siège
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Sélection d’un consultant pour une mission d’Assistance à la Maîtrise
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1. PRESENTATION DU GIM-UEMOA
L’Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA) est une zone intégrée regroupant les Etats membres
suivants : Bénin, Burkina Faso, Côte d’Ivoire, Guinée Bissau, Mali, Niger, Sénégal et Togo. Elle présente les
caractéristiques essentielles ci-après :
environ 120 millions d’habitants ;
une centaine de banques, établissements financiers et postaux ;
un Institut d’émission commun aux huit Etats, la Banque Centrale des Etats de l’Afrique de l’Ouest
(BCEAO) ;
une monnaie unique, une même langue et une politique monétaire commune.
Ces spécificités constituent un atout considérable pour le développement de la monétique dans la région.
La BCEAO a ainsi initié un important projet de modernisation des systèmes et moyens de paiement dont l’un des
volets principaux est la mise en place d’un système interbancaire de paiement et de retrait par carte au sein des
huit Etats membres.
Dans le cadre de ce volet pour lequel la BCEAO joue un rôle fédérateur, la mise en place dudit système est assurée
pour le compte des banques, établissements financiers et postaux et institutions de microfinance membres par le
GIM-UEMOA.
Le GIM-UEMOA est la structure de gouvernance et de traitement de la monétique régionale dans toutes ses
dimensions administrative, règlementaire et opérationnelle, dans la zone UEMOA. Il a été constitué en Septembre
2002, sous forme de Groupement d'Intérêt Economique doté d’un capital et dénommé le Groupement Interbancaire
Monétique de l’Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (GIM-UEMOA).
Afin de faire face aux changements importants intervenus dans l’écosystème de la monétique, aux innovations
technologiques et à l’évolution du contexte économique, social et sociétal de la zone UEMOA, les instances du GIM-
UEMOA ont décidé de le doter d’une forme juridique plus appropriée pour lui permettre de poursuivre sa mission.
En 2016, le GIM-UEMOA a assuré sa transformation juridique passant du GIE en SARL puis en SA le 16 Décembre
2016.
L’objectif principal visé par le projet monétique interbancaire régional est de mettre en place une interbancarité à
l’échelle régionale et développer l’usage des moyens de paiement électronique dans la zone UEMOA.
Les membres du GIM-UEMOA, parties prenantes au système interbancaire de paiement par carte ou tout autre
moyen de paiement électronique au sein de l'Union, visent à travers la mise en place de l’interbancarité régionale
à:
développer de manière efficace des moyens modernes de paiement, afin d’augmenter leur productivité
interne, d’apporter de nouveaux services à la clientèle, et de promouvoir l’utilisation des moyens de
paiement modernes ;
mettre en commun les ressources nécessaires pour le traitement des opérations monétiques, et ainsi éviter
la multiplication des investissements, aussi bien humains que matériels ;
garantir l'efficacité, l'efficience et la sécurité des systèmes de paiement dans la sous-région limitant les
conséquences d'une défaillance d'une institution financière sur l'ensemble du secteur financier (risque
systémique).
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1.2. Missions
1.3. Activités
Le GIM-UEMOA a réalisé un plan stratégique en 2016 qui lui confère un positionnement d’Opérateur Global
Régional lui permettant de relever les défis d’innovations et de proposer des offres nouvelles adaptées au marché
pour la réussite de l’inclusion financière avec pour nouvelle vision de devenir « le leader régional du traitement
de la transaction électronique et le premier intégrateur des services de paiement à forte valeur ajoutée ».
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C’est dans cette perspective que la BCEAO a confiée au GIM-UEMOA, l’exploitation de la plateforme
d’interopérabilité des Services Financiers Numériques d’une part, et d’autre part, le transfert au GIM-UEMOA du
Système Interbancaire de Compensation Automatisé dans l'Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (SICA-
UEMOA) et du Fonds Régional de Garantie du règlement des soldes de compensation de SICA-UEMOA (FDG).
La prise charge de ces différents chantiers par le GIM-UEMOA impliquent la réalisation de projets internes
structurants parmi lesquels, l’acquisition d’un bâtiment afin de pouvoir accueillir l’ensemble des effectifs et des
équipements prévus pour leurs mises en œuvre.
Sachant que le siège actuel en location n’offre pas les espaces et l’environnement fonctionnels de travail adéquat,
GIM-UEMOA souhaite bénéficier d’une mission d’Assistance à la Maîtrise de l’Ouvrage (AMO) pour l’accompagner
dans la conception et la réalisation du projet de construction de son siège. Le projet devra intégrer les principes de
Développement Durable et de Haute Qualité Environnementale.
Les présents termes de référence sont élaborés en vue de sélectionner un consultant pour une mission d’Assistance
à la Maîtrise de l’Ouvrage (AMO) en vue de l’accompagner dans la conception et la réalisation du projet de
construction de son siège.
L’AMO aura à intervenir à tous les stades du projet pendant et après le choix du maître d’œuvre (MOE) afin de
permettre un bon déroulement des opérations dans le respect des objectifs de qualité architecturale et technique,
calendaires et financiers que le Maître de l’Ouvrage (MO) s’est fixé.
L’Assistant au Maître de l’Ouvrage aura donc pour mission d’effectuer un ensemble de tâches d’ordre technique,
administratif et financier.
L’Assistant au Maître de l’Ouvrage aura donc pour mission d’effectuer un ensemble de tâches d’ordre technique,
administratif et financier définies ci-après dont la liste n’est pas exhaustive :
Intervenir tout au long de la réalisation du projet de la programmation, la conception jusqu'à la réalisation,
en travaillant à la mise en œuvre des exigences fixées en interaction avec les différents intervenants du
projet ;
Assister le Maître de l'Ouvrage pour définir des objectifs à atteindre et mettre en place des outils permettant
d'atteindre la démarche Haute Qualité Environnementale ;
Préparer les dossiers d’appel d’offres ;
Elaborer le programme fonctionnel ;
Etablir la liste des documents que devront fournir les divers intervenants et soumissionnaires ;
S'assurera également de la mise en place d'indicateurs permettant le suivi et l'évaluation ultérieure des
performances environnementales du projet.
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La première étape, fondamentale dans la conception d’un projet de construction, consiste en la réalisation d’un
diagnostic comprenant :
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a. Programme fonctionnel
Détermination des besoins techniques du projet (exigences règlementaires) ;
Définition des surfaces nécessaires ;
L’AMO écrira le programme avec le MO pour aboutir à une définition des surfaces nécessaires au projet.
Des arbitrages pourront être faits par le MO en fonction de son enveloppe budgétaire prévisionnelle.
Un schéma d’organisation des différentes composantes du programme sera établi, tenant compte des contraintes
règlementaires.
b. Le programme HQE en cohérence avec ces exigences selon la méthode suivante :
Détermination des impacts environnementaux du projet ;
Détermination avec le Maître de l’Ouvrage des cibles HQE à traiter en priorité ;
Hiérarchisation des cibles (définition d’un profil environnemental) ;
Fixation des objectifs à atteindre tant au niveau qualitatif que quantitatif.
Cette étape aboutira à un cahier d'objectifs HQE (exploitation, entretien, maintenance et déconstruction).
Afin que le Maître de l’Ouvrage puisse établir un choix raisonné, cohérent avec ses préoccupations et son budget,
plusieurs scénarios chiffrés (deux au moins) de programme avec leurs avantages et inconvénients seront
présentés au Comité, sur les trois critères : adéquation aux besoins, performances environnementales et coût global
(investissement et fonctionnement).
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L’AMO élaborera pour les futurs concepteurs et maîtres d'œuvre un document unique, homogène et
cohérent listant l'ensemble des intentions du Maître de l’Ouvrage.
Un plan budgétaire détaillé par intervenant (études, travaux, autres frais) sera réalisé par l’AMO.
L’AMO interviendra en assistance au Maître d’œuvre à toutes les phases de conception : APS, APD, DCE :
Vérification de l’intégration des orientations établies dans le programme ;
Rédaction d’un rapport à chaque étape ;
Mise en place d’un tableau de bord de suivi du projet ;
Vérification de la cohérence entre les solutions techniques proposées et le budget, en intégrant les coûts
d’exploitation et de maintenance ;
Vérification des différents documents ou études demandés ;
Elaboration d’une méthodologie (définition d’indicateurs, …) permettant d’assurer le suivi et l’évaluation
ultérieure.
Sensibilisation des entreprises titulaires du marché aux notions de HQE (matériaux, systèmes
constructifs…), en collaboration avec la maîtrise d’œuvre, à travers des réunions de chantier ;
Rédaction de rapports périodiques sur le déroulement de chantier ;
Vérification des performances demandées ;
Etablissement des réserves nécessaires ;
Rédaction d’un rapport complet à l’issue de la réalisation du projet.
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Le consultant fournira et soumettra à l'approbation du Projet, les rapports détaillés et synthétiques suivants :
3.1. Un rapport sur les études d'avant-projet sommaire qui doit comporter
Un mémoire descriptif, explicatif et justificatif consacré à :
- l'exposé et l'étude comparative des différentes solutions d'ensemble possibles ;
- la justification du choix de la solution d'ensemble préconisée ;
- la description de cette solution d'ensemble préconisée ;
- l'indication des tranches et délais possibles de réalisation ;
- l'indication des bases d'estimation des dépenses.
Une estimation sommaire des dépenses
Le dossier de la solution d'ensemble renfermant tous les plans (croquis, esquisses, schémas, plans de
masse, plan de situation aux échelles appropriées), notes techniques et calculs nécessaires à la
compréhension et à l'appréciation de la solution.
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3.4. Un rapport sur le dossier d’appel d’offres (analyse des offres techniques et financières des
prestataires.
4. PREPARATION ET PRESENTATION
Pour la préparation de sa soumission et pour toutes informations complémentaires, le Consultant peut s'adresser
au Directeur Général du GIM-UEMOA joignable aux contacts ci-après :
Groupement Interbancaire Monétique de l'UEMOA (GIM-UEMOA)
Adresse : Lot P10, Ouest Foire, Route de l'ancien Aéroport – Face Cité BCEAO
Boîte Postale : 8853 Dakar Yoff (Sénégal)
Tél. : +221 33 869 95 95 – Fax : +221 33 820 54 65
E-mail : gim-uemoa@gim-uemoa.org ; Site internet : www.gim-uemoa.org
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Le soumissionnaire fournira dans trois enveloppes séparées une offre technique, une offre financière et un dossier
administratif :
- L’offre technique comprendra une lettre de soumission, une note de compréhension des termes de
référence, la méthodologie et l’organisation de la mission, la qualification du personnel chargé de la mission,
les références du soumissionnaire ainsi que les attestations de bonne exécution de missions similaires. Elle
doit être sur support papier en cinq exemplaires (un original et quatre copies) et sur une clé de stockage
(USB) de données au format PDF. L’enveloppe portera la mention « Offre technique ».
L’offre technique ne doit pas contenir des informations financières, sous peine d’être rejetée.
- L’offre financière donnera le coût total de la prestation libellé en FCFA en HT et TTC. Elle doit être sur
support papier en cinq exemplaires (un original et quatre copies) et sur une clé de stockage (USB) de
données en format PDF. L’enveloppe portera la mention « Offre financière ».
Les variations maximales de prix en cas d’augmentation ou de réduction du volume des travaux ne peuvent
dépasser 30% du montant du marché initial.
L’offre financière non présentée dans une enveloppe séparée portant les mentions stipulées ci-dessus sera
rejetée.
- L’avant-projet de contrat relatif à la prestation de service devra être sur support papier en deux
exemplaires et sur une clé de stockage de données (USB) en format Word. L’enveloppe portera la mention
« Avant-projet de contrat ».
[Il est porté à la connaissance des soumissionnaires relativement au contrat, que les avant-projets de
contrat sous forme de Conditions générales, habituellement considérées par les soumissionnaires comme
non modifiables, feront l’objet de modification si les circonstances l’exigent afin d’une part, de prendre en
compte l’expression des besoins du GIM-UEMOA telle que déclinée dans les présents termes de référence
et d’autre part, de préserver les intérêts de l’Institution].
[Il est également porté à la connaissance des soumissionnaires que le GIM-UEMOA se réserve le droit de
déterminer à sa seule discrétion, le mode de règlement des litiges (Voie judiciaire ou arbitrage).
En cas de choix de la voie judiciaire, le litige sera soumis aux juridictions compétentes du Sénégal.
Dans l’hypothèse où l’arbitrage est retenu, le litige est impérativement soumis à la chambre de conciliation
et d’arbitrage de Dakar à défaut d’un accord amiable.
L’arbitrage se fait à Dakar, et se déroule en langue française.
Les frais de l’arbitrage sont à la charge de la partie perdante.
Le contrat est impérativement régi par la loi sénégalaise. Aucune dérogation ne sera admise.]
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Les trois enveloppes seront insérées dans une grande enveloppe portant les mentions suivantes :
[Offre pour « Sélection d’un consultant pour une mission d’Assistance à la Maîtrise d’Ouvrage au GIM-
UEMOA pour la construction de son siège - A n’ouvrir qu’en séance d’Ouverture de plis]
Et adressée à :
Cette grande enveloppe ne devra comporter aucun marquage extérieur permettant de reconnaître le
soumissionnaire.
Le soumissionnaire reste engagé par son offre pendant une durée de soixante (60) jours.
4.4 Variantes
Les soumissionnaires sont autorisés à proposer, en sus de l’offre de base définie dans les présents termes de
référence, une offre alternative.
Les soumissionnaires devront, le cas échéant, constituer deux dossiers distincts portant respectivement les
mentions « Offre de base » et « Variante » en sus des exigences prévues au paragraphe 4.2 ci-dessus.
Pour l’évaluation des offres, il sera procédé au classement séparé des offres de base et des variantes puis à la
détermination de l’offre la plus avantageuse entre la meilleure offre de base et la meilleure variante.
Le prix définitif ainsi que les conditions de paiement des prestations seront discutées d’accord parties.
Toutefois, il est porté à la connaissance des soumissionnaires que les paiements seront fractionnés et ne seront
effectués que suite à la validation de chaque livrable conformément au calendrier de réalisation de l’étude.
Dans l’hypothèse où une avance de démarrage est sollicitée par le soumissionnaire retenu, celle-ci ne pourra
excéder trente pour cent (30%) du montant total du marché.
L’avance de démarrage devra être couverte à cent pour cent (100%) par une lettre de garantie délivrée par un
établissement de crédit agréé par la BCEAO si le titulaire est une personne morale, ou une caution si le titulaire est
une personne physique.
La durée de validité de cette garantie ou caution devra être prorogée à son expiration, en cas de non-exécution du
marché à hauteur du montant versé au titre de l’avance.
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5. MODALITES DE SELECTION
Le Consultant sera choisi par un comité mis en place par le GIM-UEMOA qui statuera suivant les règles ci-dessous.
La grille de notation qui sera appliquée pour évaluer les offres techniques et financières est la suivante :
1. Offre Technique 70
Compréhension des TDR 10
Méthodologie 20
Qualifications et compétences du personnel-clé 10
Expériences similaires du soumissionnaire dans le domaine 15
Références du soumissionnaire (Attestations de bonne fin d’exécution) 15
2. Offre Financière 30
Total 100
NB : Ne sont prises en compte que les expériences sur des missions similaires.
L'examen des offres financières est conditionné par l'obtention d'une note minimale de l'offre technique de 50/70.
Pour l'évaluation financière, l'offre financière de la soumission qualifiée ayant le coût forfaitaire le moins élevé aura la note
de trente (30) points.
Les autres offres recevront « Ni points », calculés suivant la formule ci-après :
Ni = 30 x So/Si dans laquelle :
Ni = le nombre de points à attribuer à l'offre évaluée ;
So = le montant de l'offre financière la plus basse ;
Si = le montant de l'offre financière évaluée.
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Le soumissionnaire qui sera retenu sera celui qui aura obtenu la note totale la plus élevée.
Le GIM-UEMOA se réserve le droit, d’une part, d’ajourner la présente mission si les circonstances l’exigent, et
d’autre part, de ne pas faire connaitre les motifs de sa décision pour les soumissionnaires qui n’auront pas été
retenus.
Il est à noter que seules les attestations de bonne exécution produites seront prises en compte lors de l’évaluation
des offres.
Il est également porté à la connaissance des soumissionnaires qu’en cas d’attribution du marché, le cabinet retenu
devra maintenir l’équipe des intervenants proposée lors de l’appel d’offres ou à défaut une équipe équivalente si les
circonstances l’exigent. En tout état de cause, toute modification devra être acceptée par le GIM-UEMOA.
Pour faciliter l’examen, l’évaluation, la comparaison des propositions et la vérification de la qualification des Prestataires,
GIM-UEMOA dispose de toute latitude pour demander à un Prestataire des éclaircissements sur sa proposition. Aucun
éclaircissement apporté par un Prestataire autrement qu’en réponse à une demande de GIM-UEMOA ne sera pris en
compte.
La demande d’éclaircissement de GIM-UEMOA comme la réponse du Prestataire seront formulées par écrit. Aucune
modification de prix ni aucun changement substantiel de la proposition ne sera demandé, offert ou autorisé, si ce n’est
pour confirmer la correction des erreurs arithmétiques découvertes par GIM-UEMOA lors de l’évaluation des propositions
financières.
6. CONFIDENTIALITE
Les soumissionnaires sont tenus de respecter la confidentialité de l’ensemble des informations communiquées.
A ce titre, ils s’engagent à :
- garder confidentiel tous documents ou informations, de quelque nature qu’ils soient, qui leur ont été
communiqués par le GIM-UEMOA ou dont ils ont eu connaissance, quels qu’en soient la forme, le support
et le contenu, dans le cadre de la réalisation des prestations ;
- utiliser ces documents et informations aux seules fins d’exécution des prestations, à l’exclusion de toute
autre utilisation, même partielle. En conséquence, même après la fin de la prestation, ils ne peuvent les
communiquer à des tiers ou les exploiter dans leurs relations avec ceux-ci, sans avoir obtenu au préalable
l’autorisation écrite du GIM-UEMOA ;
- restituer sans délai ou sur simple demande du GIM-UEMOA, tout document jugé confidentiel.
FIN DU DOCUMENT
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