Économie Du Développement Durable CT
Économie Du Développement Durable CT
Économie Du Développement Durable CT
Chapitre
3:
Economie
du
développement
durable
(Manuel
Belin)
PROGRAMME
On
expliquera
pourquoi
l’analyse
économique
du
développement
durable,
qui
se
fonde
sur
la
préserva:on
des
possibilités
de
développement
pour
les
généra:ons
futures,
s’intéresse
au
niveau
et
à
l’évolu:on
des
stocks
de
chaque
type
de
capital
(accumula:on
et
destruc:on)
ainsi
qu’à
la
ques:on
décisive
du
degré
de
subs:tu:on
entre
ces
différents
capitaux.
On
évoquera,
à
l’aide
d’exemples,
les
limites
écologiques
auxquelles
se
heurte
la
croissance
économique
(épuisement
des
ressources
énergé:ques
et
des
réserves
halieu:ques,
déforesta:on,
augmenta:on
de
la
concentra:on
des
gaz
à
effet
de
serre,
etc.).
NOTIONS AU PROGRAMME
Acquis de première : externalités, défaillances du marché, droits de propriété, offre et demande.
NOTIONS
:
Capital
naturel,
physique,
humain,
insHtuHonnel,
biens
communs,
soutenabilité,
réglementaHon,
taxaHon,
marché
de
quotas
d’émission.
PLAN DU COURS
I/ La croissance économique est‐elle compaAble avec la préservaAon de l’environnement ?
A)
Les
limites
écologiques
auxquelles
se
heurte
la
croissance
B)
Analyse
économique
du
développement
durable
II/ Quels instruments économiques pour la poliAque climaAque ?
A)
Trois
instruments
pour
la
poliHque
climaHque
B)
La
nécessaire
complémentarité
des
instruments
DOSSIER DOCUMENTAIRE
I/ La croissance économique est‐elle compaAble avec la préservaAon de l’environnement ?
A) Les limites écologiques auxquelles se heurte la croissance
Document 1: Croissance et environnement
Q1)
Quelles
sont
les
caractérisHques
économiques
parHculières
que
possède
l’environnement.
Q2)
A
parHr
du
document
ci‐dessous,
donnez
la
significaHon
d’un
bien
commun.
Donnez
des
exemples.
Q3)
La
quesHon
de
la
compaHbilité
entre
la
croissance
économique
et
l’environnement
est‐elle
une
interrogaHon
récente?
Q4)
Quelles
sont
les
grandes
limites
écologiques
auxquelles
se
heurte
la
croissance
économique.
B) Analyse économique du développement durable
Document
2:
Le
développement
durable
En
1987,
la
Commission
mondiale
sur
l’environnement
et
le
développement
chargée
par
l’ONU
de
s’interroger
sur
la
possibilité
de
trouver
des
voies
de
raRrapage
des
pays
du
Sud
et
de
protec2on
de
l’environnement
rend
son
rapport
final,
«
Our
Common
Future
»,
plus
connu
sous
le
nom
de
rapport
Brundtland,
du
nom
de
son
ins2gatrice,
alors
Premier
ministre
de
Norvège.
Ce
rapport
propose
une
défini2on
du
développement
durable
qui
fait
encore
référence
:
«
un
type
de
développement
qui
permet
de
sa:sfaire
les
besoins
du
présent
sans
compromeEre
la
possibilité
pour
les
généra:ons
futures
de
sa:sfaire
les
leurs
».
CeRe
expression
est
officialisée
par
le
second
sommet
de
la
terre
à
Rio
en
1992.
Source:
INSEE,
Définir
et
quan:fier
l’économie
verte,
L’économie
française
2012.
Document
3:
Le
développement
durable
‐
2
Le
terme
de
développement
durable
est
apparu
pour
la
première
fois
dans
les
années
1980,
avant
d’être
popularisé
par
le
rapport
Brundtland
et
la
conférence
de
Rio
en
1992.
C’est
une
traduc2on
de
l’anglais
«
sustainable
development
»
que
certains
jugent
impropre
parce
que
le
terme
«
sustainable
»
(soutenable)
renvoie
à
l’idée
de
quelque
chose
qui
se
«
main2ent
»,
à
la
capacité
d’un
phénomène
à
s’auto‐entretenir,
à
résister
aux
chocs
et
aléas
qui
le
menacent.
Le
développement
durable
est
un
concept
macroéconomique
qui
2ent
compte
d’aspects
sociaux,
tels
que
l’éduca2on,
la
santé
et
le
bien‐être.
Il
prend
en
considéra2on
les
aspects
de
long
terme
du
développement
mais
les
critères
de
soutenabilité
font
débat,
selon
l’objec2f
de
développement
retenu
et
selon
que
l’on
considère
qu’il
peut
exister
des
subs2tuts
à
tout
capital
naturel
ou
non.
Dans
le
rapport
Brundtland,
le
développement
durable
est
défini
comme
«
un
développement
qui
répond
aux
besoins
du
présent
sans
compromeRre
la
capacité
des
généra2ons
futures
à
répondre
aux
leurs
».
La
conférence
de
Rio
précise
qu’il
s’appuie
sur
la
concilia2on
de
trois
piliers
:
économique,
écologique
et
social.
Le
concept
de
développement
durable
vise
deux
objec2fs
:
la
compa2bilité
entre
la
sa2sfac2on
des
besoins
actuels
et
celle
des
besoins
des
généra2ons
futures
;
la
concilia2on
entre
le
développement
économique,
la
protec2on
de
l’environnement
et
l’équité
sociale.
Le
premier
aspect
exprime
un
souci
de
jus2ce
intergénéra2onnelle
par
rapport
à
l’u2lisa2on
de
ressources
naturelles
limitées
:
il
s’agit
de
tenir
compte
des
impacts
non
plus
à
un
ou
deux
ans
mais
à
l’horizon
de
plusieurs
généra2ons.
Cela
suppose
de
décider
de
l’importance
à
accorder
à
chaque
généra2on
dans
la
fonc2on
de
bien‐être
collec2ve.
Le
second
aspect
iden2fie
trois
volets
concurrents
qu’il
s’agit
d’intégrer
dans
toute
démarche
de
développement
durable
:
l’économique,
l’environnemental
et
le
social.
La
no2on
de
capital
est
élargie
car
pour
être
soutenable,
le
développement
doit
contribuer
à
la
reproduc2on
et
à
l’élargissement
du
stock
de
trois
types
de
capital
:
le
capital
économique
(conven2onnel),
le
capital
naturel
(les
ressources
naturelles
dont
hérite
une
généra2on),
le
capital
social
(la
capacité
intégra2ve
d’une
société,
qui
suppose
en
par2culier
une
certaine
égalité
face
à
l’accès
aux
richesses).
Le
développement
durable
prône
donc
un
développement
économiquement
efficace,
socialement
équitable
et
écologiquement
soutenable.
Source:
INSEE,
Définir
et
quan:fier
l’économie
verte,
L’économie
française
2012.
Q1)
Qu’est‐ce
que
le
développement
durable?
Q2)
Quels
sont
les
deux
objecHfs
visé
par
le
développement
durable?
A
quelles
réflexions
renvoie
chacun
de
ces
objecHfs?
Q3)
A
quoi
doit
contribuer
le
développement
pour
être
considéré
comme
soutenable?
Q4)
Pourquoi
les
critères
de
soutenabilité
font‐ils
débat?
Document
4:
La
noAon
de
capital
est
élargie
à
4
capitaux
On
peut
ainsi
opérer
une
dis2nc2on
entre
les
capitaux
naturel,
physique,
humain,
et
ins2tu2onnel.
Le
capital
naturel
regroupe
les
ressources
diverses
de
la
nature
suscep2bles
d’engendrer
un
service
produc2f
(richesses
de
la
mer,
du
sol,
du
sous‐sol...).
Le
capital
physique
est
un
bien
produit
dans
le
passé
par
l’homme
et
u2lisé
comme
moyen
de
produc2on
(bâ2ment,
machine,
matériel…).
Le
capital
humain
peut
aussi
faire
l’objet
d’une
accumula2on
par
l’homme
et
regroupe
les
capacités
physiques,
intellectuelles
d’un
individu
ou
d’un
groupe
d’individus
;
il
peut
être
accumulé
par
la
forma2on,
ini2ale
ou
professionnelle.
Les
ins2tu2ons
sont
l’ensemble
des
cadres
et
contraintes
humaines
qui
structurent
les
interac2ons
poli2ques,
économiques
et
sociales.
Appareil
législa2f,
autres
normes,
formelles
ou
informelles,
valeurs,
peuvent
contribuer
au
bien‐être
des
popula2ons
comme
à
la
croissance
économique.
Le
capital
ins2tu2onnel
regroupe
ces
ins2tu2ons.
Ces
différents
types
de
capital
contribuent
à
la
produc2on
mesurée
conven2onnellement
et
peuvent
ainsi
contribuer
au
bien‐être
des
popula2ons.
Mais
ils
peuvent
aussi
y
contribuer
de
manière
plus
difficilement
mesurable.
Si
l’on
prend
l’exemple
d’une
ressource
naturelle
telle
que
la
forêt,
celle‐ci
peut
cons2tuer
un
capital
produc2f
mesurable
(exploita2on
des
essences
d’arbres,
bois
de
chauffage…)
mais
aussi
absorber
une
par2e
de
la
produc2on
de
gaz
à
effet
de
serre
(service
produc2f
non
mesuré),
être
propice
à
la
randonnée
(service
produc2f
le
plus
souvent
non
marchand)
ou
encore
susciter
le
bien‐être
pur
ou
l’émerveillement
de
ceux
qui
la
traversent.
Source:
Eduscol
Q1)
Donnez
la
définiHon
des
quatre
capitaux
et
illustrez
chacun
d’entre
eux
Q2)
Quels
types
de
problèmes
peut
poser
la
mesure
du
capital
naturel?
Q3)
Est‐ce
uniquement
le
capital
naturel
qui
pose
ce
problème?
Document
5:
La
soutenabilité
faible
et
la
soutenabilité
forte
Un
débat
subsiste
sur
le
caractère
subs2tuable
de
ces
quatre
types
de
capital
et
donc
sur
les
moyens
d’assurer
la
soutenabilité
de
notre
développement.
Les
par2sans
de
la
«
soutenabilité
faible
»
es2ment
que
la
nature
est
un
capital
produc2f
comme
les
autres.
Par
conséquent,
on
peut
l’envisager
subs2tuable.
S’il
se
raréfie,
son
prix
deviendra
plus
élevé
et
les
agents
économiques
s’efforceront
de
trouver
les
technologies
produc2ves
qui
u2liseront
davantage
des
autres
facteurs
de
produc2on
devenus
rela2vement
moins
coûteux.
Le
progrès
technique
peut
alors
repousser
les
limites
posées
à
la
croissance
économique.
La
liberté
des
agents,
qui
les
pousse
à
rechercher
la
technologie
op2male
pour
produire,
peut
donc
suffire
à
assurer
la
soutenabilité
de
la
croissance
de
la
produc2on
et
de
notre
développement.
L’homme
a
pu
sauvegarder
et
même
réintroduire
des
espèces
animales,
reconstruire
des
milieux
naturels
menacés.
Un
fleuve
pollué
peut
être
dépollué,
une
forêt
détruite
replantée,
la
Document 6: Manuel doc. 2 p 170 (pour compléter le doc. 5)
Q°) A l’aide de ces documents reproduisez et complétez le tableau suivant
Soutenabilité faible Soutenabilité forte
Concep2on du capital naturel
Subs2tuabilité
entre
le
capital
naturel
et
le
capital
construit
(capital
physique,
humain,
social,
ins2tu2onnel)
Rôle
du
progrès
technique
dans
la
préserva2on
de
l’environnement
Exemples confirmant chaque thèse
II/ Quels instruments économiques pour la poliAque climaAque ?
Document
7:
Le
réchauffement
climaAque
Le
réchauffement
clima2que
a
par
ailleurs
modifié
l’appréhension
de
la
ques2on
de
la
protec2on
de
l’environnement
dans
les
débats
publics
dans
la
mesure
où
les
émissions
de
gaz
à
effet
de
serre
dans
une
région
affectent
l’ensemble
de
la
planète.
Du
point
de
vue
économique,
on
peut
considérer
que
le
climat
est
un
bien
public
global,
ce
qui
dilue
les
responsabilités
de
chacun
des
émeReurs.
En
1988,
le
Groupe
d’experts
intergouvernemental
sur
l’évolu2on
du
climat
(GIEC)
est
créé.
Chargé
du
suivi
scien2fique
des
processus
de
réchauffement
clima2que,
il
publie
régulièrement
des
rapports
présentant
le
bilan
des
connaissances
scien2fiques
sur
les
changements
clima2ques
et
leurs
possibles
répercussions
sur
l’environnement,
l’économie
et
la
société.
Le
sommet
de
la
Terre
à
Rio
en
1992
cons2tue
la
première
réponse
interna2onale
à
la
ques2on
du
changement
clima2que.
Il
abou2t,
entre
autres,
à
la
Conven2on
cadre
des
Na2ons
Unies
sur
les
Changements
Clima2ques.
Ce
traité
non
contraignant
encourage
les
189
pays
signataires
à
stabiliser
leurs
émissions
de
gaz
à
effet
de
serre.
Le
principe
des
quotas
d’émissions
de
gaz
à
effet
de
serre
est
adopté
en
1995,
puis,
deux
ans
plus
tard,
précisé
avec
le
protocole
de
Kyoto.
Ra2fié
par
38
pays
(pays
de
l’OCDE
et
pays
de
l’ancien
bloc
de
l’Est),
ce
dernier
les
contraint
à
réduire
de
5,2
%
le
montant
global
de
leurs
émissions
de
gaz
à
effet
de
serre
entre
1990
et
la
période
2008‐2012.
En
France,
depuis
le
sommet
de
Rio,
de
nombreuses
réflexions
et
ac2ons
ont
eu
lieu,
tant
dans
le
domaine
de
la
mesure
(rapport
de
la
commission
S2glitz‐Sen‐Fitoussi
dans
lequel
la
soutenabilité
est
une
ques2on
centrale),
que
dans
celui
des
poli2ques
(Grenelle
de
l’environnement).
La
crise
financière
et
économique
a
largement
occulté
les
ques2ons
environnementales
en
meRant
au
premier
plan
le
besoin
de
restaurer
les
condi2ons
de
la
croissance
et
la
soutenabilité
des
finances
publiques.
Les
poli2ques
de
sou2en
aux
secteurs
environnementaux
sont
néanmoins
apparues
à
court
terme
comme
un
instrument
de
sor2e
de
crise,
par
un
«
Green
new
deal
»
soutenant
des
filières
industrielles
«
vertes
»
jugées
innovantes.
Selon
Robins
et
al.
(2009),
15
%
des
sommes
affectées
aux
plans
de
relance
adoptés
début
2009
ont
été
consacrées
à
des
inves2ssements
verts,
tels
que
la
promo2on
de
l’efficacité
énergé2que,
la
ges2on
de
l’eau,
le
traitement
des
déchets
et
techniques
de
dépollu2on,
le
développement
d’énergies
sobres
en
carbone.
Source:
INSEE,
Définir
et
quan:fier
l’économie
verte,
L’économie
française
2012.
Q1)
En
référence
au
document
1,
quelles
sont
les
caractérisHques
économiques
du
climat?
Q2)
Rappelez
la
définiHon
d’une
défaillance
du
marché.
Comment
peut‐on
répondre
à
ces
défaillances?
Q3)
Qu’est‐ce
que
le
protocole
de
Kyoto?
Q4)
Que
s’est‐il
passé
après
2012?
Q5)
Le
GIEC
vient
de
remebre
son
dernier
rapport,
recherchez
dans
la
presse
quelles
sont
les
grandes
répercuHons
du
changement
climaHque
sur
l’environnement,
l’économie
et
la
société
prévues
selon
ces
experts?
A) Trois instruments pour la poliAque climaAque
Document 8: La réglementaAon comme instrument de poliAque climaAque
↪ Répondez aux quesHons proposées dans le document
Document 9: Un exemple de norme
↪ Répondez aux quesHons proposées dans le document (à l’oral)
Document
10:
La
taxaAon
des
émissions
Une
taxe
environnementale
sur
les
émissions
vise
à
introduire
une
incita2on
à
réduire
les
aReintes
à
l'environnement
en
leur
donnant
un
prix.
L'idée
en
revient
à
Arthur
Cecil
Pigou,
un
économiste
britannique
qui
en
décrivit
le
principe
dès
1920
:
comme
le
marché
ne
donne
aucune
valeur
aux
biens
environnementaux
«
gratuits
»
d'accès
commun
à
tous,
tels
que
l'air,
l'eau
ou
le
vent,
il
convient
que
le
gouvernement
taxe
leur
usage
pour
les
protéger
d'une
surexploita2on.
Le
niveau
du
prix
retenu,
autrement
dit
le
taux
de
la
taxe,
correspond
à
la
valeur
que
la
société
accorde
à
la
protec2on
de
ces
ressources.
L'intérêt
d'u2liser
un
système
de
taxe
pour
tarifer
la
nuisance
environnementale
est
d'envoyer
un
signal
prix
clair
aux
en2tés
économiques
qui
les
guidera
chacune
spontanément
à
réduire
leur
niveau
de
pollu2on
jusqu'à
ce
que
leur
coût
marginal
de
dépollu2on
égalise
le
prix
de
la
taxe.
Tous
les
émeReurs
agissant
de
la
sorte,
les
coûts
marginaux
de
dépollu2on
égalisent
le
prix
de
la
taxe
et,
à
l'équilibre,
on
aura
réduit
la
plus
grande
quan2té
de
pollu2on
possible
compte
tenu
des
ressources
engagées.
ChrisAan
de
Perthuis,
Suzanne
Shaw,Stephen
Lecourt,
«
Normes,
écotaxes,
marchésde
permis
:
quelle
combinaison
op2male
faceau
changement
clima2que
?
»,
Les
Cahiers
du
PREC,
n°
5,
2010
Q1)
Expliquez
le
principe
d’une
taxe
environnementale
Q2)
Pourquoi
dit‐on
qu’il
s’agit
d’une
mesure
incitaHve?
Document 11: Un exemple de taxaAon environnementale
↪ Répondez aux quesHons proposées dans le document (à l’oral)
Document 12: Manuel doc. 4 p 189 ‐ Exemple de la taxe carbone en France.
↪ Répondez aux quesHons proposées dans le document (à l’oral)
Document 13: Manuel doc. 2 p 190
Document 14: Manuel doc. 1 p 190
QuesAons
sur
les
documents
13
et
14
Q1)
Qu’est‐ce
que
des
permis
d’émissions
négociables?
Q2)
A
parHr
de
cebe
définiHon
expliquez
ce
qu’est
un
marché
de
quotas
d’émission.
Q3)
Comparez
ce
système
avec
celui
d’une
norme
d’émission.
Q4)
Comparez
ce
système
avec
celui
de
la
taxaHon
des
émissions.
Q5)
Expliquez
l’intérêt
de
la
possibilité
de
revendre
les
quotas
non
uHlisés.
Q6)
Qu’est‐ce
que
le
SCEQE?
B) La nécessaire complémentarité des instruments
Document
15:
La
mise
en
oeuvre
de
ces
instruments
et
ses
difficultés
La
réglementa2on
est
u2le
pour
les
pollu2ons
jugées
par2culièrement
dangereuses
pour
la
santé
ou
dans
le
cas
d’irréversibilité
des
dommages.
Mais
son
caractère
uniforme
pose
problème,
puisqu’il
ne
permet
pas
de
tenir
compte
de
la
plus
ou
moins
grande
difficulté
à
réduire
les
émissions.
En
outre,
il
est
des
cas
où
la
réglementa2on
n’est
pas
adaptée
ou
devrait,
pour
être
efficace,
être
complétée
par
d’autres
instruments.
Dans
le
cas
par
exemple
des
règles
sur
les
émissions
de
carbone
des
véhicules
automobiles,
les
constructeurs
respectent
les
normes
en
réduisant
la
consomma2on
de
carburant
par
kilomètre,
ce
qui
réduit
également
le
coût
privé
d’usage
des
véhicules,
incitant
ainsi
paradoxalement
à
parcourir
davantage
de
kilomètres,
ce
qui
contrarie
l’objec2f
de
réduc2on
des
émissions.
Les
taxes
et
marchés
de
quotas
agissent
directement
et
de
manière
similaire
sur
les
incita2ons
pécuniaires
des
agents
émeReurs
et
permeRent
de
moduler
les
efforts
de
réduc2on
de
manière
économiquement
efficace,
c’est‐à‐dire
en
fonc2on
des
coûts
qu’engendre
ceRe
réduc2on.
Les
taxes
procurent
parallèlement
une
receRe
fiscale
supplémentaire,
de
même
que
les
quotas
d’émission
lorsqu’ils
sont
vendus,
notamment
aux
enchères.
Toutefois,
pour
que
ces
instruments
aReignent
leurs
objec2fs,
le
coût
supplémentaire
qu’ils
représentent
pour
les
pollueurs
doit
être
suffisamment
élevé.
Or,
tant
la
taxe
que
le
marché
des
quotas
d’émission
peuvent
abou2r
à
la
fixa2on
d’un
prix
trop
faible
pour
le
carbone,
insuffisant
pour
inciter
à
une
réduc2on
assez
forte
des
émissions.
C’est
notamment
le
cas
du
marché
européen
du
carbone,
sur
lequel
le
prix
a
été,
presque
toujours
depuis
son
lancement,
très
bas.
La
quan2té
totale
de
permis
d’émissions
mis
sur
le
marché
joue
ici
un
rôle
clé
puisque
le
prix
résulte
de
la
confronta2on
de
l’offre
et
la
demande.
Source:
Fiches
Eduscol
Q°) A l’aide du A) et du document ci‐dessus, reproduisez et complétez le tableau suivant.
Réglementa2on
Taxes
Marchés
de
quotas
d’émission
Document 16: La réglementaAon malgré tout
Q°)
Montrez
pourquoi
il
n’est
pas
possible
d’opposer
instruments
réglementaires
et
instruments
économiques
Document 17: La complémentarité des taxes et des marchés de quotas
Q°) Montrez pourquoi il n’est pas possible d’opposer taxes et marchés de quotas