Proposition de corrigé

Introduction

Quelques points « d’actualité » :

En 2012 a eu lieu la conférence des nations unies sur le développement durable « fêtant » ainsi
les 20 ans du « sommet de la terre » de 1992.

Avril 2013 : Bosch annonce l’arrêt de sa branche « photovoltaïque » et devrait fermer notamment
son usine de Vénissieux soit 200 emplois qui risquent de disparaître.

Les errements du projet Ulcos au sein de l’UE sur la captation du CO2 (document 7) montrent
également la problématique de la mise en œuvre du développement durable.

« Plus ancien » Le rapport Stern (ancien chef économiste de la Banque Mondiale) :

« Ce rapport avait pour objectif de valoriser monétairement des risques environnementaux

globaux (2006). L’objectif était d’évaluer les répercussions du réchauffement climatique sur
l’économie Mondiale. Les résultats sont les suivants « sans action publique résolue et rapide, les
coûts du changement climatique équivalent à une perte annuelle de PIB mondial comprise entre 5
et 20% ou plus. En revanche, les coûts d’une politique de forte réduction des émissions de gaz à
effet de serre se limiteraient à environ 1% du PIB mondial. ». (Cahiers français n°337).

Définition des concepts

Développement durable

La problématique de la croissance durable et de sa pérennité est un concept assez ancien dans

l’analyse économique, au 19ème siècle et dans la 2ème moitié du 20ème siècle. On peut citer sur
ce point (à partir des cahiers français n°337) :

- Malthus (1798) et la loi de la population

- D. Ricardo et la théorie de la rente et la baisse tendancielle des profits (1817)

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 - Stanley Jevons (1865) arrive à une conclusion proche de celle de Ricardo car la croissance
de la population, l’épuisement du charbon, l’absence de substitut devrait conduire à un
état stationnaire.
- Rapport Meadows en 1972 du club de Rome né en 1968 prônant une « croissance 0 ».
- 1972 : 1ère conférence internationale sur l’environnement à Stockholm et la création du
PNUE. On parle à l’époque d’écodéveloppement pour articuler le social, l’écologique et
l’économique.
- 1987 : rapport Brundtland issu des travaux de la commission mondiale pour
l’environnement et le développement. Ce rapport offre une définition du développement
durable.
- 1992 : le sommet de la terre (Rio de Janeiro) met sur le devant de la scène les sujets
environnementaux et sociaux dans la sphère médiatique et dans l’agenda politique. Cela
donnera lieu à l’ « agenda 21 ».

Selon le rapport Brundtland : « le développement durable vise à satisfaire les besoins de

développement des générations présentes sans compromettre la capacité des générations futures
à répondre aux leurs ».

La déclaration de Rio en 1992 faisait référence à 27 principes en faveur de la coopération

mondiale en faveur du développement durable comme :

- Le principe de précaution,
- Le principe de participation du public et l’accès à la justice en matière d’environnement,
- Les responsabilités communes et différenciées,
- Le principe du « pollueur-payeur »,
- Libre exploitation des ressources dans le respect de l’environnement,
- Le droit au développement…

Comme le rappel le document 2, le développement durable au départ politique devient un projet

économique, une alternative aux anciens modèles de développement.

Le développement durable repose sur essentiellement 3 piliers : l’économie, l’environnement, le

social.

Il repose autant sur la solidarité verticale (intergénérationnelle) qu’horizontale (entre les

générations présentes).

La durabilité faible et à la durabilité forte pouvaient être précisées. (Que sais-je ? Développement
durable, S. Brunel, p 56-60, 5ème édition, Juin 2012).

La question de la durabilité concerne la gestion du « capital » qui peut être naturel (renouvelable
ou pas) ou « construit » (capital physique, infrastructures, biens produits, capital financier,
humain, social).
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La durabilité est forte quand on considère que le capital naturel doit absolument être maintenu en
état.

La durabilité est faible (l’approche notamment de Robert Solow) lorsque la somme du capital
naturel et construit doit être maintenue constante. On peut alors substituer du capital construit au
capital naturel.

Ces deux approches sont très différentes et conduisent à des modèles conceptuels assez opposés.

La durabilité forte donne la priorité à l’environnement (il faut limiter les activités humaines soit la
primauté à l’environnement sur l’humanité) ;

La durabilité faible donne la priorité à l’humanité. L’environnement serait le produit des activités
humaines et la nature serait « une construction sociale ». Dans ce cas le progrès technique va
jouer un rôle essentiel.

Les partisans de la durabilité faible se fondent sur le postulat de la « courbe de Kuznets

environnementale ». Grossman et Krueger auteurs de ce concept considèrent que les émissions
polluantes augmentent en fonction du revenu moyen jusqu’à une certaine limite pour décroître
ensuite grâce au progrès de la technique, l’adoption de technologies propres, de nouvelles normes
et d’une fiscalité écologique. Cette courbe aura une forme en cloche.

Les tenants de la durabilité faible sont beaucoup plus enclin à être en faveur des mécanismes de
marchés que les tenants de la durabilité forte plutôt en faveur d’une « croissance 0 voire d’une
décroissance économique ».

Cette vision de durabilité faible est celle d’ailleurs développée dans le document 2 insistant sur la
conciliation du concept de développement durable avec celui d’économie de marché proposant
des « solutions décentralisées ».

Le marché :

Le marché est le lieu de rencontre virtuel ou réel de l’offre et de la demande où s’opère la

détermination du prix d’un bien ou d’un service.

Ce marché peut avoir de multiples caractéristiques en termes d’objet, de lieu géographique, de

nombre d’intervenants. Il se caractérise par un niveau concurrentiel plus ou moins important.

Il est possible de faire référence à de nombreux marchés : le marché du travail, du capital, les
marchés à l’échelle internationale, le marché des « droits à polluer »…

Nos économies reposent essentiellement sur une régulation de marché (terme pouvant être
développé) s’appuyant sur les rationalités individuelles et les mécanismes de marché.

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Le lien entre les termes :

On regrettera que de nombreux candidats, une fois les termes définis, ne prennent pas
suffisamment le temps de réfléchir sur l’intérêt de rapprocher ces deux concepts dans une
perspective économique.

Les candidats étaient amenés à s’interroger sur la conciliation entre les mécanismes de marché et
les différentes visions du développement durable.

Il s’agit de voir que le développement durable qui au départ était une notion politique (document
2) est devenu progressivement un enjeu économique majeur.

Dès lors, plusieurs questions se posent :

 Les différents piliers du développement durable sont-ils conciliables avec une régulation
par le marché ?
 Le développement durable passe-t-il obligatoirement par des mécanismes de marchés ?
 Les marchés doivent-ils être le socle du développement durable ? Sur quels marchés
s’appuyer ?

La problématique discutera donc de cette possibilité ou non de concilier les piliers du

développement durable et la logique de marché.

Les candidats formulent leur problématique sous forme de question ce qui n’est pas une
obligation.

Partie 1 : La régulation par le marché parfois inefficace face aux enjeux du développement
durable

Les défaillances de marché rendent la concrétisation du développement durable difficile :

La régulation par le marché conduit à des situations sous-optimales en matière notamment de

gestion de l’environnement et de lutte contre les inégalités piliers du développement durable. La
poursuite de l’intérêt individuel ne concourt pas toujours à l’intérêt général (document 3).

On constate que nos modèles « traditionnels » de croissance reposant notamment sur le recours
aux énergies fossiles se caractérisent par des défaillances de marché et plus particulièrement par
la création d’externalités négatives (la pollution).

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Les coûts sociaux de nombreuses activités marchandes sont supérieurs aux coûts privés lors des
prises de décisions. Les décisions prises reposant uniquement sur les coûts privés conduisent à des
situations sous-optimales (au sens de Pareto).

De même la stabilité climatique et un développement économique « harmonieux » sont des biens

publics mondiaux confrontés au problème de « comportements de passager clandestin » souvent
inévitables.

Ces défaillances de marché et ce problème de « passager clandestin » sont d’ailleurs illustrés par
l’analyse en termes de :

o dilemme du prisonnier (document 3) montrant que dans le cas de solutions non

coopératives (en s’appuyant par exemple sur les mécanismes de marché), la
politique en faveur de l’environnement a peu de chance d’être mise en œuvre.
L’équilibre de Nash (les gains (0,0) de la matrice du document 3) correspondant à la
poursuite des intérêts personnels des agents économiques (aucun ne mène de
politique environnementale), ne conduit pas à une situation Pareto optimale (les
gains (5,5) de la matrice).
Ce raisonnement peut être élargi au cas de 2 entreprises qui s’engageraient dans
une politique en faveur de l’environnement.
o tragédie des communs (cité dans le document 3) de Garett Hardin (1968) montrant
la surexploitation des biens communs (caractérisé par une non-exclusivité) lorsque
la poursuite de l’intérêt personnel est à l’œuvre.
o L’analyse de l’action collective par M. Olson (1965). Il remet en question l’idée
selon laquelle la possibilité d’un bénéfice pour un groupe suffirait à générer une
action collective dans le but de réaliser ce bénéfice. Puisqu’un individu ne peut
généralement pas être exclu de la jouissance des bénéfices du bien collectif, il n’est
guère incité à contribuer volontairement à la fourniture de ce bien (comportement
de passager clandestin). (Site Melchior).

Les mécanismes de marchés en matière de lutte contre les inégalités peuvent être également
inefficaces. Les théories néo-marxistes montre en quoi la poursuite d’objectifs individuels comme
la maximisation des profits peut entrainer l’exploitation de certaines populations dans le cadre de
la DIT et remet ainsi en question le pilier social du développement durable (Mistral, Emmanuel,
...). On peut ainsi se retrouver en présence d’un échange inégal.

Cependant, la régulation par le marché a été envisagée comme solution pour atteindre certains
objectifs de développement durable mais cela n’est pas sans connaître des limites.

Partie 2 : Le marché, solution envisageable pour la mise en œuvre du développement durable.

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La création de marché « ad hoc » pour favoriser le développement durable. Une solution ?

Il s’agit notamment du modèle de R. Coase (document 1) reposant sur la création de droit de

propriété favorisant la prise en compte des externalités négatives par les mécanismes de marché.

En l’absence de coût de transaction, le marché fixera un « prix pour la pollution » selon la loi de
l’offre et de la demande. Le résultat sera le même quelque soit le propriétaire de ces droits à
polluer (le pollueur ou sa victime).

Ce système favorise « une coordination par un signal prix » (document 2) et devrait conduire à une
solution Pareto optimale.

Un exemple de ce modèle existe avec « le marché d’échange des quotas d’émission de CO2 » en
Europe (Document 7).

Cependant cette solution n’est pas parfaite car elle dépend des coûts de transaction, des modes
de régulation permettant le « cadrage du marché » (document 3). Il faut limiter les
comportements « opportunistes » des différents acteurs intervenant sur ces marchés (document
3). Ce point avait d’ailleurs été mis en avant par les travaux d’O. Williamson.

Une régulation « totale »du marché est impossible, les défaillances du marché d’échange des
quotas d’émission de CO2 en Europe illustrent ces points négatifs (corruption, mauvais « signal
prix », manque de transparence, application à un cadre géographique restreint…). C’est d’ailleurs
ce que reprennent les documents 3 et 7.

Le document 7 montre également les difficultés de coordination entre les différents acteurs
publics et privés dans le cas des grands projets comme le cas de la captation de CO2 dans l’acier. Il
semblerait de nouveau qu’un minimum de régulation publique soit nécessaire.

Une alternative consisterait donc à trouver un équilibre entre le développement durable, le

marché et la régulation publique ce que met en avant E. Ostrom (prix Nobel en 2009). Il ne faut
pas cependant sous-estimer les opportunités qu’offre le développement durable.

Le développement durable, une opportunité pour certains marchés ?

Des perspectives existent pour le marché du travail avec des créations d’emplois directs, indirects,
induits grâce au développement durable.

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Il y aura aussi des destructions d’emplois (document 5).

Les secteurs les plus touchés seront notamment ceux cités dans le document 4 caractérisés par
une empreinte carbone plus importante (transport, agriculture, BTP, industrie manufacturière …).

Le phénomène de destruction créatrice en matière d’activité et d’emploi est d’ailleurs illustré par
le document 5, mettant en avant les emplois créés nets (684 000 emplois) dans le cas d’un
scénario NégaWatt de réduction de 30% des émissions de CO2 d’ici 2020.

Il est alors possible de reprendre les analyses de Schumpeter et du déversement notamment de

Sauvy à partir des données.

Les restructurations les plus importantes seront dans les secteurs liés à l’énergie et ayant une
empreinte carbone importante (document 4).

Force est de constater que le potentiel de développement des marchés relatifs aux énergies
renouvelables est important (3ème document du document 4) même si la part de ces énergies est
encore faible en France (moins de 14% de la consommation finale d’énergie en France en 2001).

Les avancées sont à nuancer d’autant plus si on s’appuie sur les difficultés de mise en œuvre de
grands projets tels que celui d’Ulcos en Europe.

De plus nos moyens d’actions nationaux sont relativement limités car notre empreinte carbone
dépend de façon non négligeable de nos importations comme le montre le document 4 soit 230
millions de tonnes de CO2 associées à nos importations sur les 545 tonnes de CO2 émises par la
demande finale intérieure.

Dans une optique plus optimiste, il est possible de lier la mise en œuvre de nouveaux marchés en
faveur du développement durable avec la RSE (responsabilité sociale des entreprises). C’est
d’ailleurs ce que met en avant le document 6.

Cette démarche de développement durable va être source de différenciation de produits, de

création de valeur pour le client et l’entreprise. Il s’agit de plus en plus d’un élément essentiel de
l’avantage compétitif des entreprises.

On parvient ainsi :

 au pilier économique grâce à la création de nouveaux marchés et de nouvelles perspectives

de croissance et de profits,

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  au pilier environnemental (dans une perspective de durabilité faible) grâce aux innovations
dans les domaines cités dans le document 6 : « les éco-conception, emballage, étiquetage,
les énergies, le bâtiment, l’informatique verte ».
 au pilier social avec des initiatives telles que le commerce équitable ...

Il ne faut pas sous-estimer comme dit précédemment que la mise en œuvre du développement
durable sur les marchés est aussi une menace pour de nombreuses industries (145 000 emplois
détruits selon le scénario NegaWatt du document 5).

De plus, le rapport du CAE 2011 : crise et croissance : une stratégie pour la France, montre les
difficultés de la mise en œuvre pour les entreprises d’une démarche de développement durable.
Ce rapport prône une économie verte avec des subventions ciblées de l’Etat. Les auteurs
considèrent que cela est indispensable car le marché n’orientera pas obligatoirement les choix
vers cet axe. Les entreprises ont en effet « une dépendance de sentier » ce qui rend peu probable
le passage à une « économie verte » surtout si les entreprises ont accumulé une maîtrise des
« secteurs polluants ». Cette contrainte « de sentier » peut d’ailleurs expliquer l’ « arrêt ou le
report » du projet Ulcos par Arcelor Mital (document 7).

Conclusion

La mise en œuvre de mesure en faveur du développement durable est un enjeu essentiel.

Le débat fait rage entre la mise en œuvre d’une durabilité forte ou faible.

La mise en œuvre de cette démarche de développement durable pose la question de la place

laissée aux marchés.

De nombreuses perspectives de croissance existent mais cela suppose des négociations au niveau
international et une volonté politique et publique très forte … (comme l’indiquait le rapport
Stern).

Une solution totalement décentralisée semble difficile, le problème va être de définir à quel
niveau doit se mettre en place la solution coopérative (nationale, internationale, locale (thèse de
Olstrom)) et les moyens pour assurer le respect de cette solution.

Remarque : Des arguments sur l’économie sociale et solidaire, sur la lutte contre la pauvreté et
l’exclusion soit le volet social du développement durable pouvait être développé. Dans ce
domaine, il est possible de faire référence au marché des microcrédits, au marché étant dans la
logique du commerce équitable … Cependant, de nouveau, il semble que la pure régulation par le
marché ne puisse pas conduire à une situation toujours efficace …
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