Controle Interne (Cycle Des Ventes) (MEMOIRE)
Controle Interne (Cycle Des Ventes) (MEMOIRE)
Controle Interne (Cycle Des Ventes) (MEMOIRE)
Á ma mère
Qui a toujours été là pour moi et qui a fait de moi
ce qui je suis aujourd’hui.
Á mon père
Qui m’a soutenu et qui a été à mon écoute pour
me guider et me faire part de ses expériences
A mes meilleurs amis, et à toute ma famille,
Je dédie ce mémoire
Remerciement
Avant propos
Intéressé par une carrière d’Audit et d’expertise comptable, j’ai choisi d’effectuer mon
stage de fin d’études au sein du Cabinet de Consultations Juridiques et Financières, afin de
profiter de l’expérience d’un staff expérimenté, dynamique, compétent, unanimement reconnu
par sa notoriété dans son domaine.
Durant la période de stage, j’ai occupé le poste d’auditeur junior où j’étais chargé de la
réalisation de nombreuses missions d’audit légal notamment de commissariat aux comptes, au
profit de sociétés dans différents secteurs d’activités.
Quoiqu’elle soit ardue, la période de stage reste une expérience très enrichissante pour
valoriser mes aspirations professionnelles.
Sommaire
Dédicace………………………………………………………………………………………………………..2
Remerciement…………………………………………………………………………………………….……3
Avant propos…………………………………………………………………………………………….….….4
Sommaire………………………………………………………………………………………………….……5
Introduction générale……………………………………………………………………………………….…6
Partie 1 : Cadre conceptuel du contrôle interne……………………………………………………….….….8
Introduction…………………………………………………………………………………...………....…..…9
Chapitre 1 : La place de la fonction de contrôle interne dans l’organisation……………….………....…10
Section 1 : Une constante : La fraude dans l’entreprise……………………………………………….........10
Section 2 : Le cadre légal du contrôle interne………………………………………………………….….....17
Chapitre 2: cycles de l’entreprise et contrôle interne………………………………………..….....……......25
Section 1 : Le référentiel COSO…………………………………………………………………………....…25
Section 2 : Le contrôle interne du cycle des ventes…………………………………………………….….....33
Section 3 : La démarche générale de l’audit……………………………………………………………........39
Conclusion…………………………………………………………………………………………………...…44
Partie 2 : l’appréciation des procédures de contrôle interne du cycle des ventes
de la société Anonyme SA…………………………………………………………………………………..…..45
Introduction……………………………………………………………………………………………......…....46
Chapitre 1 : Prise de connaissance et organisation générale du travail…………………………………….47
Section 1 : Présentation du cabinet ……………………………………………………………………………47.
Section 2 : Le cadre général et méthodologie de travail………………………………………………………49
Section 3 : Prise de connaissance de la société ANONYME SA ………………………………………..….…52
Chapitre 2 : Analyse et appréciation des procédures du cycle des ventes de
l’entreprise………………………………………………………………………………………………………..58
Section 1 : L’appréciation des procédures du cycle des ventes de l’entreprise ………………………..….....58
Section 2 : L’examen des comptes……………………………………………………………...……….....……76
Section 3 : Synthèse et recommandations………………………………………………………………..….….86
Conclusion…………………………………………………………………………………………………..……89
Conclusion générale……………………………………………………………………………………………. 90
Bibliographie et Webographie……………………………………………………………………………..……91
Annexes……………………………………………………………………………………………………...….. 93
Table des matières…………………………………………………………………………………………...….102
Introduction générale
Une bonne et saine structure d’organisation ne peut pas survivre sans un mécanisme de
contrôle, car au sein de cette structure, tant de tâches peuvent être mal exécutées, tant de
fonctions peuvent être mal assumées, et outre les risques qui découlent de l’activité de
l’entreprise ou de son environnement, il existe également des risques de fraude et des risques
liés à la mauvaise foi des employés de l’entreprise, d’où la nécessité de mettre en place une
fonction et un système de contrôle interne dans l’organisation chargé de mettre en place les
règles, normes et mesures nécessaires pour s’assurer que tout ces risques soient bien maîtriser
et par conséquent garantir le bon fonctionnement de l’entité.
« Errare humanum est » – l’erreur est humaine. En plus de cela, certains individus essaient
de s’enrichir aux dépens des autres ou aux dépens d’une entreprise. Ces deux principes étant
établis, le “contexte socio-économique” exige que des tiers indépendants contrôlent les
informations que les dirigeants et chefs d’entreprise diffusent dans le monde. Le présent
mémoire traitera, alors, dans le cadre d’une des missions de commissariat aux comptes menées
au sein du cabinet d’expertise comptable CCJF, l’appréciation des procédures de contrôle
interne du cycle des ventes d’une grande entreprise industrielle en essayant de répondre à la
problématique suivante :
Tous les risques importants des procédures opérationnelles du cycle des ventes de l’entreprise
sont-ils connus? Existe-t-il, pour les risques importants, des mesures permettant de les réduire
à un niveau acceptable pour l’entreprise? La culture de l’entreprise et son management
permettent-ils une amélioration constante des procédures de contrôle de ce cycle?
Dans le but de répondre à ces questions, nous avons prévu deux grandes parties :
Une premier partie théorique qui tout en constituant la référence de base est un point
nécessaire pour la bonne maîtrise du sujet, cette partie sera consacrée d’une façon général au
cadre conceptuel du contrôle interne sa définition, ainsi que ses objectifs, ses acteurs et
composantes, et aux spécificités des procédures du cycle des ventes en particulier.
Alors que la deuxième partie abordera la phase pratique de notre mémoire qui traitera
l’appréciation des procédures de contrôle interne du cycle des ventes de la société ANONYME
SA, entreprise de renommée du secteur des emballages et du conditionnement et cela dans le
cadre d’une mission de commissariat aux comptes menée par le cabinet CCJF au sein de la dite
société. Cette deuxième partie sera achevée par des recommandations que nous avons formulé
à l’entreprise afin de remédier aux faiblesse que nous avons détecté tout au long du
déroulement de notre mission d’audit.
PARTIE I :
CADRE CONCEPTUEL
CONTROLE DU
INTERNE
Introduction
CHAP PLACE DU CONTROLE INTERNE AU SEIN
Avant d’essayer de répondre à notre problématique, nous essayerons, à travers cette
première partie, de cadrer théoriquement notre thématique, en présentant de façon
synthétique, les travaux de recherches déjà menés dans ce cadre.
Ainsi la revue de littérature nous permettra d’abord de définir dans un premier chapitre ce
que c’est que le contrôle interne, ses objectifs et le rôle qu’il joue comme moyen de prévention et
de détection de la fraude ainsi que le cadre légal et les différentes lois qui régissent ce contrôle
interne au sein de l’entreprise
Le second chapitre quant à lui abordera en premier lieu le modèle COSO qui depuis
l’année 1992 sert de référentiel de contrôle interne à l’échelle internationale, puis dans une
deuxième section nous décrirons les spécificités et les étapes d’une procédure de vente
performante et efficiente, pour enfin clôturer ce chapitre avec la méthodologie et la
démarche d’audit comme la définissent et la décrivent les spécialistes du domaine.
Toute entreprise a pour but d'assurer, en fonction de ses moyens, l'atteinte des objectifs
qu'elle s'est fixée. Pour ce faire, elle doit mettre en place un dispositif de contrôle interne lui
permettant la bonne maîtrise de ses activités et des risques liés a ces activité ainsi que le respect
des consignes à tous les niveaux.
Cependant, nombreux sont ceux qui n'accordent pas suffisamment d'importance au contrôle
interne au sein de l'entreprise ou qui ne connaissent pas sa définition exacte, en le réduisant à une
simple fonction alors que c'est tout un ensemble de dispositions. Il s'agira donc de traiter, au
cours de ce chapitre, la place du contrôle interne dans l’entreprise, en proposant différentes
définitions, et en abordant les concepts liés à celui-ci ainsi que ses objectifs.
Le contrôle interne ayant pris une dimension et une importance majeure dans la dernière
décennie, surtout après les scandales financiers qui ont défrayé la chronique aux Etats-Unis, nous
aborderons donc dans la seconde section de ce chapitre les lois qui ont été instauré suite à cela
afin de renforcer le dispositif de contrôle interne des entreprises et d’assurer la fiabilité des
informations financières qu’elles diffusent.
Une chose à garder dans l’esprit : il faut toujours rester à l’écoute à tous les niveaux de
l’organisation, car s’il existe une possibilité de frauder et si le risque de se faire prendre est
relativement faible, les personnes qui ont un motif ou peut-être même ceux qui n’ont en pas ne
rateront pas cette opportunité car il y a toujours quelqu’un qui a besoin d’un complément
d’argent. Nul ne peut nier que les erreurs sont possibles soit à cause de l’incompétence ou
l’inattention des employés cependant la fraude est aussi vieille que le monde.
C’est donc le rôle de l’organisation d’expliquer à tout ses salariés pourquoi les règles doivent
être respectées et pourquoi il y a lieu d’exercer un contrôle adéquat et leurs expliquer pourquoi
certaines actions sont jugés comme ayant dépassé les limites raisonnables et tolérables
D’autant plus que dans un temps de crise, le risque de fraude s’intensifie encore plus et
c’est ce que le rapport de Price Waterhouse Coopers publié en 2009, qui constitue la cinquième
étude mondiale sur la fraude en entreprise, est venu confirmer. Effectivement ce dernier
indique que 62 % des entreprises sondées ont réduit les équipes affectées au contrôle interne,
les dirigeants ayant pour objectif d’assurer la survie de leur entreprise. Plus de fraudes d’ordre
comptable Il précise également que les fraudes en forte progression sont celles d’ordre
comptable : 38 % en 2009 contre 27 % en 2007.
La fraude en milieu du travail peut être définie comme étant l’utilisation de son emploi
et de son poste à des fins de gain personnel pour détourner ou utiliser délibérément les
ressources ou les actifs de l’entreprise. En d’autre terme c’est une fraude commise par un
employé, un dirigeant ou même le propriétaire de l’entreprise dont la victime est l’entreprise
elle-même.
Le terme de criminalité économique peut nous venir à l’esprit quand on aborde la question de
la fraude en milieu de travail, surtout depuis l’enchainement des scandales financiers qui ont
secoués dans les années 2001 – 2002 l’économie américaine et la confiance des investisseurs
en l’entreprise (l’affaire d’Enron, WorldCom…), ainsi que l’affaire Bernard Madoff le financier
escroc le plus connu de la planète qui suite à la plus grande escroquerie financière au monde a
été condamné à 150ans de prison.
Bien que la criminalité économique implique souvent la fraude, ces deux notions ne devraient
pas être confondues. La criminalité économique fait surtout référence aux délits et crimes
commis par l’entreprise et ses dirigeants en faveur de l’entreprise elle même et de ses
dirigeants. Tandis que La fraude en milieu de travail, quant à elle, est un crime commis par une
personne contre son employeur, et l’emploi légitime est une condition de la fraude en milieu de
travail.
• Le processus de la fraude :
La fraude peut être réalisée par n’importe quel salarié ou employé de l’entreprise, du
simple agent de sécurité ou coursier jusqu’au directeur de l’entreprise en passant par le
comptable, le commercial ou encore le magasinier. Pour éviter cette situation, il est judicieux de
comprendre le processus de la fraude à commencer par le « Triangle de la fraude »
• La motivation : Un salarié suite à de graves problèmes de santé ou à son addiction aux jeux
de loterie à des problèmes financiers importants
• La justification morale: Pour une raison ou une autre ce salarié n’a pas eu de prime cette
année. Il juge que c’est injuste alors qu’il est très impliqué dans son travail
• L’opportunité : Et pour finir, ce salarié qui est comptable de profession trouve qu’il a un libre
accès au chéquier de l’entreprise et que ni son supérieur ni le dirigeant de l’entreprise ne
contrôlent les talons des chèques
•
• Voici donc les composantes d’un risque de fraude élevé.
On peut ensuite classer les fraudes commises en milieu de travail selon la façon dont elles
sont camouflées. On note qu’il existe deux méthodes de camouflage : les fraudes commises ont
été comptabilisées ou bien elles sont camouflées en dehors du processus comptable.
Généralement ce type de fraude concerne des sommes plus importantes que les fraudes qui
figurent dans la comptabilité.
Par manque d’effectifs, l’environnement de travail des salariés et des cadres de PME se
caractérise généralement par des activités exercées individuellement sans contrôle systématique
au niveau hiérarchique supérieur et une tendance à la délégation. Dans ce contexte, le
comportement à risques de dirigeants accordant par nécessité facilement leur confiance se double
d’une réticence à instaurer un dispositif de contrôle interne contraignant.
Les PME sont généralement de 2 à 3 fois plus exposées aux fraudes, principalement à
cause des carences en matière de procédures de contrôle et de supervision. La fraude commise
par les salariés peut aussi porter sur les actifs immatériels de l’entreprise (détournement de
données techniques ou de clientèle, ou d’informations confidentielles). Même si les cas sont
moins fréquents, il arrive également que les malversations soient perpétrées par les dirigeants et
chefs de PME abusant de leur position, notamment à travers les états financiers (majoration des
stocks, changement de méthodes,…)
On peut alors classer les fraudes en milieu du travail en trois grandes familles :
• Le détournement d’actifs : C’est un stratagème qui implique le vol ou l’usage abusif des
actifs d’une organisation; parmi les exemples courants de détournement d’actifs, on trouve
la fausse facturation, la fraude sur la paie et l’écrémage.
• La corruption : on parle de corruption des lors que le fraudeur utilise son influence
pendant une transaction officielle, et surtout une transaction commerciale, pour obtenir un
avantage indu qui va à l’encontre des devoirs de cette personne envers l’entreprise ,
Les PME doivent s’armer contre les abus possibles en anticipant les tentations éventuelles. Voici
donc quelques mesures préventives à mettre en place par les chefs des petites et moyennes
entreprises (n’ayant pas suffisamment de ressources pour recruter des auditeurs interne) afin de
verrouiller du mieux qu’ils peuvent les systèmes de l’entreprise et par conséquent minimiser les
risques de fraude.
• Tout type d’entreprises, de toute taille, sont victimes de fraudes commises par les
collaborateurs internes. Faites preuve de confiance à l’égard de vos collaborateurs mais
restons néanmoins vigilant.
• En tant que chef d’entreprise, une séparation de fonctions suffisante dans votre entreprise.
Assurez-vous que les décideurs ne sont pas également chargés d’enregistrer des
transactions et qu’ils ne sont pas non plus directement responsables du contrôle des
postes de bilan dont ces transactions relèvent. Le but de la séparation des fonctions
consiste donc à créer des intérêts contradictoires au sein de l’organisation.
Exemple : le département des ventes ou commercial ne doit pas imputer des factures
de vente ou des notes et être en même temps chargé du recouvrement des créances
commerciales.
• Veillez à ce que les mots de passe utilisés pour avoir accès aux systèmes et fichiers ne
s’affichent pas et qu’ils ne soient pas communiqués à tous. En outre, les mots de passe
doivent être régulièrement changés
• Accordez une attention suffisante à la protection des systèmes dans votre entreprise.
• Accorder une rémunération suffisante à votre personnel pour son travail. le personnel
sera davantage tenté par la fraude et les détournements s’il est convaincu d’avoir droit à
un “petit supplément” en plus de son salaire normal
• Effectuez également un certain nombre de contrôles portant sur l’exactitude des dépenses
et des recettes de l’entreprise
• Effectuez également des tests de ligne complets sur une série de ventes: contrôlez dans
quelle mesure l’offre proposée au client respecte les directives internes relatives à la
fixation du prix, aux réductions…
• Analysez également dans quelle mesure les paiements des clients ont été effectués
normalement.
• Donnez le bon exemple. Si dans la culture de l’entreprise, la fraude constitue une priorité,
les travailleurs ne manqueront pas de prendre leur part du gâteau. Si vous franchissez
vous-mêmes les bornes en permanence, pourquoi votre personnel devrait-il s’abstenir
d’en faire autant?
Une bonne et saine structure d’organisation ne peut pas survivre sans un mécanisme de
contrôle, car au sein de cette structure, tant de tâches peuvent être mal exécutées, tant de
fonctions peuvent être mal assumées, et outre les risques qui découlent de l’activité de
l’entreprise ou de son environnement, il existe également des risques de fraude et des risques
liés à la mauvaise foi des employés de l’entreprise d’où la nécessité voir même l’obligation de
mettre en place une fonction et un système de contrôle interne dans l’organisation
Nombreuses sont les sociétés à disposer depuis longtemps d’un système de contrôle interne
cependant les exigences des différentes parties prenantes en matière de contrôle interne ne
cessent d’augmenter ces dernières années. Le conseil d’administration ainsi que la direction ont
de plus en plus besoin d’informations transparentes et sûres sur la fiabilité et l’efficacité du
système de contrôle interne de l’entreprise d’où la nécessité d’examiner les processus et les
mécanismes du contrôle interne afin d’améliorer l’efficacité et l’efficience de l’organisation
interne. A cet effet les réflexions suivantes sont importantes:
• L’erreur est humaine qu’elle soit consciente ou inconsciente. Toutefois celui qui se
trompe et qui constate que ses erreurs sont passées inaperçues (en l’absence d’un système
de suivi des tâches exécutées) pourrait ultérieurement avoir l’envie de se tromper
délibérément d’où le concept de la fraude en milieu du travail
• Dans l’organisation, il est indispensable de vérifier si tout les engagements ont été
respectés, et de vérifier si les résultats atteints satisfont aux normes fixés par l’entreprise.
Toutefois il est évident qu’il peut également se produire que la norme imposée par
l’entreprise ne soit pas optimal.
Un réseau de contrôle interne performant ne peut fonctionner que si l’on travaille sur des
données fiables. Ces données ne sont pas seulement de nature financière mais elles concernent
également la production, les ventes, les remises accordées et obtenues, … L’utilisation efficace
de toutes ces informations et leur interprétation dans le cadre de l’objectif à atteindre ne sont
pas une mince affaire. Cela ne peut se faire que si les données sont complètes et correctes.
Le contrôle interne, aussi bien conçu et appliqué soit-il, ne peut offrir à la direction une
assurance absolue quant à la réalisation des objectifs généraux. Les lignes directrices
reconnaissent en effet que seul un niveau raisonnable d’assurance est atteignable. La notion
d’assurance raisonnable correspond à un degré de confiance satisfaisant pour un niveau de
coûts, de bénéfices et de risques donné.
La détermination de ce degré d’assurance raisonnable est une affaire de jugement. Cet exercice
suppose que les responsables identifient les risques inhérents à leurs opérations, définissent les
niveaux de risques acceptables en fonction de divers scénarios et évaluent le risque tant en
termes qualitatifs que quantitatifs.
En réaction à la crise de confiance qui a touché le secteur financier et les entreprises suite
aux multiples scandales financiers (L’affaire Enron, worldCom, Adelphia,…) de nouvelles législations
ont été adoptées afin de renforcer le contrôle légal des comptes ainsi que d’augmenter la
transparence dans les entreprises.
Les Etats-Unis ont mis en place la loi Sarbanes-Oxley ou la loi SOX comme on préfère l’appeler en
date du 30 juillet 2002. La France, quant à elle, a adopté le 1 er août 2003 la Loi de Sécurité
Financière (ou loi Mer) afin de limiter les pratiques comptables frauduleuses usées voire même
abusées par les dirigeants des entreprises et satisfaire les exigences croissantes des différentes
parties prenantes notamment des investisseurs.
La loi Sarbanes Oxley a été ratifiée par le congrès des Etats-Unis en juillet 2002. Elle tient son
nom des deux membres du congrès Américain qui en ont été les rédacteurs : le Sénateur Paul
Sarbanes (Président de la commission des affaires bancaires) et le Congresseman Michael Oxley
(Président de la commission des services financiers). Sont soumises à cette loi les sociétés cotées
aux Etats-Unis et leurs filiales dans le monde entier.
• Historique :
L’affaire Enron encourage le débat public, attisé peu de temps après par le scandale de Worldcom
(qui restera le scandale le plus retentissant de l'histoire américaine avec un montant de fraudes
excédant 10 milliards de dollars). Les multiples révélations de pratiques frauduleuses engendrent
le début d'une crise de confiance majeure, à laquelle les politiques se devaient de
remédier. Ces affaires font apparaître les failles de la législation comptable et financière des
entreprises aux Etats Unis. La solution était d’adopter une loi fédérale qui protège les
investisseurs et leur rend la confiance aux marchés financiers.
Les entreprises doivent fournir à la Securities and Exchange Commission (SEC) des
informations supplémentaires afin d’améliorer l’accès à l’information et la fiabilité de cette
information. Les entreprises doivent rendre publics les ajustements comptables identifiés par les
auditeurs, les engagements hors bilan, ainsi que les changements dans la propriété des actifs détenus
par les dirigeants. En outre, les dirigeants doivent rédiger un rapport sur les procédures du contrôle
interne et préciser si un code d’éthique a été adopté.
• Contrôle de la SEC :
La SEC devra procéder à un contrôle régulier des sociétés cotées, ce contrôle doit intervenir au
moins une fois tous les trois ans.
Les entreprises doivent mettre en place un comité d’audit indépendant pour superviser le
processus de vérification. Il doit également mettre en place des procédures pour recevoir et traiter
les réclamations mettant en cause la comptabilité, les contrôles internes comptables et l’audit. En
outre, la loi prévoit la rotation des auditeurs externes. Par ailleurs, dans le souci de réduire les
conflits d’intérêts, les auditeurs externes ne peuvent offrir à l’entreprise dont ils vérifient les
comptes, des services autres que ceux qui sont directement reliés à cette activité.
Des sanctions pénales sont créées et d’autres considérablement renforcées. Nous retiendrons,
à titre d’exemple, que la certification d’états financiers non conformes à la réglementation est
passible d’une amende d’un million de dollars ou d’un emprisonnement de 10 ans au plus. En outre,
la commission intentionnelle de la même infraction fait passer l’amende à 5 millions de dollars et
l’emprisonnement à 20 ans. La falsification de documents dans le but de faire obstacle à une enquête
fait l’objet d’une amende à laquelle peuvent venir s’ajouter des peines de prison pouvant atteindre 20
ans.
Selon l’article 302, le directeur général (CEO) et le directeur financier (CFO) de l’entreprise
doivent préparer une déclaration, accompagnant le rapport des auditeurs, qui certifie la validité des
états financiers et des indications hors bilan contenues dans le rapport annuel (ou les rapports
périodiques). Cette déclaration doit aussi signaler que les états financiers présentent de manière
sincère, dans tous leurs aspects significatifs, la situation financière et les résultats de l’activité de
l’entreprise.
Cet article qui impose une « certification des états financiers » par les dirigeants a également des
conséquences en matière de contrôle interne puisque les dirigeants attestent qu’ils :
• ont conçu ce contrôle de telle sorte que toute information significative concernant
l’entreprise et les sociétés consolidées est connue par les dirigeants, notamment pendant
la période de préparation des rapports périodiques
• ont présenté dans leur rapport leurs conclusions concernant l’efficacité du contrôle
interne fondées sur leur évaluation.
En outre, les dirigeants doivent signaler aux auditeurs et au comité d’audit les déficiences dans le
contrôle interne et les fraudes liées au contrôle interne. Enfin, les dirigeants doivent mentionner
dans leur rapport s’il y a eu des changements significatifs dans le contrôle interne après la date
d’évaluation.
• Evaluation du contrôle :
L’article 404 de la loi SOX exige que chaque rapport annuel contienne un rapport sur le contrôle
interne qui :
Quant aux auditeurs, ils doivent faire une attestation, dans leur rapport, sur l’évaluation du
contrôle interne réalisée par la direction de l’entreprise
La Loi de Sécurité Financière (LSF) du 1er août 2003 s’inscrit pour établir la confiance des
investisseurs dans la transparence de l’introduction. Cette loi s’insère dans la continuité de la loi
américaine SOX du 30 juillet 2012. La France, elle, a donné sa réponse en adoptant cette loi qui
assujetti, dès l’exercice 2003, toutes les Sociétés Anonymes (SA), cotées ou non, notamment à de
nouvelles mesures d’information au profit des actionnaires et du public.
Le contrôle légal des comptes a été entièrement revisité et s’articule dorénavant autour de 3
axes principaux à savoir le renforcement de la régulation de la profession de Commissaire aux
comptes, des obligations d’indépendance et des incompatibilités des CAC et enfin des
dispositions diverses
La mesure phare consiste en la création d’un H3C, placé sous l’autorité du Garde des Sceaux
(budget du ministère de la justice). Sans se substituer à la Compagnie Nationale des Commissaires
aux Comptes (CNCC), ce dernier a pour mission :
• D’assurer, avec la compagnie nationale, la surveillance de la profession
• De veiller au respect de l’indépendance et de la déontologie des CAC
En matière de contrôle d’activité, la loi donne le pouvoir d’organiser ces contrôles au H3C, lequel
décidera du contenu du programme de contrôle et fixera les thèmes de vérification en
collaboration étroite avec l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) pour les sociétés cotées.
Les CAC pourront être soumis à :
• Des inspections ponctuelles menées par le Garde des Sceaux avec le concours éventuel de
l’AMF et de la CNCC
• Des inspections ponctuelles dirigées par l’AMF dans le cas de CAC faisant un appel public à
l’épargne
• Des contrôles périodiques organisés selon les modalités définies par le H3C
• Des contrôles occasionnels décidés par la CNCC ou les CRCC (Compagnies régionales des
Commissaires aux Comptes).
Lorsque des faits d’une particulière gravité sont de nature à justifier des sanctions pénales ou
disciplinaires, le Garde des Sceaux, pourra prononcer la suspension temporaire d’un CAC. Le
Président de l’AMF et le Président de la CNCC peuvent le saisir à cet effet
• Obligation de formation
Toute personne qui n’a pas exercé des fonctions de CAC pendant 3 ans est tenue de suivre une
formation continue particulière avant d’accepter une mission de certification. Cette obligation
viendra s’ajouter à celle inscrite dans le code de déontologie obligeant à la formation continue.
Il est interdit au CAC chargé de certifier les comptes d’une société de fournir tout conseil ou tout
autre prestation de service, à cette société ou aux personnes qui la contrôlent ou qui sont
contrôlées par elle. Seules les missions entrant dans les diligences directement liées à la mission de
CAC, telles que définies par les normes d’exercice professionnel de la CNCC, sont autorisées (via la
lettre de recommandation).
Cette disposition introduit une séparation stricte entre l’audit des comptes et les autres prestations
de service ou missions, qui sont désormais interdites si elles ne sont pas directement liées à la
mission de certification.
•La rotation des signataires d’une société faisant un appel public à l’épargne : il est interdit au
CAC, personne physique, de certifier pendant plus de 6 exercices les comptes des personnes
morales faisant un appel public à l’épargne (entrée en vigueur à partir de 2006).
•La désignation des CAC : de nouvelles dispositions sont prévues pour la désignation des CAC : ils
sont proposés lors de l’Assemblée Générale par le Conseil d’Administration. Dans
les sociétés faisant un appel public à l’épargne, ne prennent pas part au vote sur le choix des
CAC :
• Le Directeur Général et son délégué s’ils sont administrateurs
• Les administrateurs liés par un contrat de travail à la société
•La transparence sur les honoraires : le montant des honoraires versés à chacun des CAC est mis,
au siège de la personne morale contrôlée, à disposition des associées et actionnaires.
•En cas de fusion de sociétés, poursuite du mandat par la société absorbante avec possibilité pour
l’Assemblée Générale de délibérer sur le maintien du mandat.
•Convocation des CAC à toutes les réunions de Conseil d’Administration, qui examinent ou arrêtent
des comptes annuels ou intermédiaires et à toutes les assemblées des actionnaires.
Le CAC devra « justifier de ses appréciations » dans son rapport général qui sera enrichi des
motifs ayant conduit à l’opinion qu’il a émis (certification, certification avec réserves ou refus de
certification des comptes).
Plusieurs différences et similitudes existent entre la loi SOX et la LSF et peuvent être synthétisées
comme suit :
• Si l’objectif global de la LSF est assez proche de la loi SOX, sa philosophie se révèle
spécifique. L’ambition du législateur français est plutôt d’inciter les entreprises françaises
à s’engager dans une démarche dynamique d’amélioration du contrôle interne et de leur
gestion des risques. Les manipulations comptables détectées dans certaines entreprises
françaises semblent en effet sans aucune commune mesure avec les scandales financiers
qui se sont produits aux États-Unis.
• La loi Sarbanes Oxley précise qu’il s’agit du contrôle interne relatif à la préparation des
états financiers, ce choix découle de la vocation essentielle de la loi SOX à garantir la
transparence et la fiabilité de la communication financière des émetteurs, en revanche,
La loi de sécurité financière n’apporte pas de précision sur la notion de contrôle interne
ni sur la nature des procédures de contrôle interne à mettre en place au sein des
sociétés anonymes, le contrôle interne sous l’égide de la LSF française est considéré dans
toutes ces dimensions relative à l’efficience, à la fiabilité du reporting ainsi que de la
conformité légale.
CHAPITRE 2 : CYCLES DE L’ENTREPRISE ET
CONTROLE INTERNE
Dans ce second chapitre nous détaillerons dans une première section le modèle COSO
qui depuis l’année 1992 sert de référentiel de contrôle interne à l’échelle internationale, puis
dans une deuxième section nous décrirons les spécificités et les étapes d’une procédure de
vente performante et efficiente, ainsi que le rôle primordiale que joue le cycle de vente dans la
pérennité de l’entreprise étant donné qu’il représente l’une des plus importantes sources de
valeur ajoutée pour celle-ci , pour enfin clôturer ce chapitre avec la méthodologie et la
démarche d’audit et les différentes étapes qui composent ce processus.
On remarque donc que le référentiel propose trois catégories d’objectifs qui permettront aux
organisations de prendre en compte différents aspects du contrôle interne :
• Des objectifs liés aux opérations : ils concernent l’efficacité et l’efficience des
opérations. Il s’agit notamment des objectifs de performance opérationnelle et
financière, ainsi que de sauvegarde des actifs car c’est la performance de l’entreprise qui
conditionne son existence, et si les investisseurs exigent une information financière fiable
c’est justement pour examiner le niveau de performance assurée par les dirigeants
• Des objectifs liés au reporting : ils concernent le reporting interne et externe, financier
et extra-financier et visent la transparence et la fiabilité de l’information car celle-ci doit
être fiable, significative et pertinente pour être utile a ses utilisateurs
Si les dispositifs de gouvernance contrôlant l’information financière publiée interviennent
en aval du processus de création de cette information, le contrôle interne intervient en
amont du processus au fur et à mesure que l’information est traitée à l’intérieure de
l’entreprise pour garantir une optimisation et un meilleur agencement des ressources et
des méthodes aboutissant à sa production.
• Des objectifs liés à la conformité : ils concernent le respect des lois et règlements
applicables à l’entité qui constitue une impérative dont le défaut peut être gravement
sanctionné et peut engendrer des risques majeures pour l’entreprise
Le COSO classe les dispositifs qu’un organisme doit définir afin de maîtriser au mieux ses
activités en 5 composantes à savoir : L’environnement de contrôle, l’évaluation des risques, les
activités de contrôle, l’information et la communication et enfin le pilotage ou le contrôle du
contrôle. Ces 5 composantes sont déclinées pour chacun des 3 objectifs précédemment cités
(objectifs liés aux opérations, au reporting et à la conformité) et à tous les niveaux de
l’organisation (entité, unités, direction…)
• 3 catégories d'objectifs
• 5 composantes
• N processus ou niveaux de l’organisation
• Environnement de contrôle :
L’entreprise doit faire preuve d’exemplarité et de typicité car elle ne peut pas s’attendre
que les niveaux opérationnels respectent les normes si le sommet hiérarchique ne montrait pas
du respect pour ces règles. C’est uniquement dans un environnement imprégné de la notion de
contrôle que celui-ci pourra avoir la chance de déboucher sur un succès. Il est donc très
important de savoir quelles sont les normes et les valeurs que les collaborateurs doivent
respecter. Ces normes doivent, en premier lieu, être clairement exposées au personnel, et par la
suite ce dernier sera tenu de les respecter vu que dans un environnement concurrentiel, l n’est
pas exclu que, par exemple, les salaires ne soient pas suffisamment motivants, et que dès lors le
risque d’abus soit accru. Les responsabilités et les délégations au sein de l’organisation doivent
aussi être clairement définies
Le personnel doit effectuer les tâches qui lui sont confiées avec le professionnalisme et le soin
nécessaires.il y a lieu de s’assurer qu’un environnement de contrôle équilibré veille à ce que les
personnes disposent de compétences nécessaires pour effectuer les tâches s’inscrivant dans
leur fonction selon les règles de l’art et que ces derniers connaissent les risques qu’elles
encourent si elles restent en défaut d’agir de la sorte.
Pour qu’un comportement soit éthique et pour agir avec respect envers ses congénères, il faut
adopter une attitude de tolérance vis-à-vis des erreurs commises, car tout le monde commet
des fautes et tout le monde doit avoir la chance de les corriger pour ne plus les commettre, d’où
le processus d’apprentissage au sein de l’entreprise. Toutefois, la dissimulation des erreurs et la
tentative de les rétablir sans les signaler accroît le risque d’en commettre d’autres, encore plus
importantes.
D’autant plus que la direction doit supporter le système de contrôle interne car le style de
management de l’entreprise exerce un impact extrêmement important sur l’environnement de
contrôle. En cas de manque de clarté et de transparence de la part de la direction, les
collaborateurs auront très vite tendance à adapter leur propre comportement et par
conséquent ne plus respecter les normes fixés par l’organisation
L’environnement de contrôle peut ne constituer que la “base idéale” pour un bon contrôle
interne si la culture du « corporate governance » est introduite dès le recrutement du
personnel, mais sans une direction des ressources humaines adéquate, il est peu probable que
le personnel montre des qualités éthiques, des compétences et de la motivation et qu’il fasse ce
qui est en son pouvoir pour aider l’entreprise à atteindre ses objectifs.
• Estimation du risque
L’estimation du risque tient compte de tous les risques possibles qui peuvent survenir de
l’intérieur comme de l’extérieur de l’entreprise. Lorsque les objectifs sont clairement établis
dans les différents domaines, il est bien plus facile d’identifier les risques qui correspondent
précisément aux éléments qui pourraient mettre en péril la réalisation des objectifs.
L’évaluation du risque est toutefois une donnée dynamique, c’est pourquoi dans chaque
décision prise, il y a lieu de prendre en considération le risque de déroulement non conforme.
Tout en gardant bien à l’esprit les objectifs, le but consiste, sur la base des risques existants
aujourd’hui (et les risques potentiels de demain) de les gérer en s’adaptant à heure et à temps
aux modifications et en agissant sur toutes les opportunités possibles.
La détermination des risques se situe dans divers domaines: il s’agit des risques financiers
(directement liés au bilan et au compte de résultats comme par exemple le risque de change
associé à certaines transactions financières), des risques opérationnels (comme le risque de voir
un embouteillage se produire à cause du ralentissement d’un département ou d’une machine),
des risques du marché (par exemple suite à des variations de prix sur le marché des matières
premières),
On note les facteurs suivant comme des facteurs pouvant accroître davantage les risques que
l’entreprise peut encourir :
Facteurs externes : La concurrence croissante et donc les marges qui se réduisent, les
évolutions technologiques qui rendent possibles d’autres méthodes de production
(également pour les concurrents), les modifications de régime politique
Facteurs internes : un nouveau personnel, une croissance rapide qui empêchent les
structures internes d’évoluer au même rythme, les restructurations qui ont souvent un
effet démotivant sur les personnes, les nouveaux systèmes …
Une réévaluation permanente des opportunités et des risques ainsi que le recentrage rigoureux
des mesures en fonction de la politique de risque permettent de déterminer à chaque niveau
hiérarchique des mesures de contrôle appropriées. Ces mesures peuvent, en outre, aider à
atteindre les objectifs.
• Activités de contrôle
Les activités de contrôle sont les mesures et les procédures qui permettent à la direction
de se faire une idée avec une certitude relativement importante du fonctionnement du système
mis en place, en vue de limiter les risques précités.
Les activités de contrôle sont réalisées à tous les niveaux de l’entité et à divers stades des
processus métier. Elles peuvent également être mises en œuvre par l’intermédiaire des
systèmes d’information. Il peut s’agir de contrôles préventifs, incluant diverses activités
manuelles et automatisées, comme des autorisations et des approbations, des vérifications, des
rapprochements et des revues de performance opérationnelle. La séparation des tâches est
généralement à prendre en considération dès la sélection et lors du développement des
activités de contrôle. Lorsque celle-ci n’est pas possible, le management devra sélectionner et
développer des solutions alternatives de contrôle.
Ainsi toutes ces activités de contrôle peuvent être classées comme suit :
L’efficacité, ainsi que l’efficience du système de contrôle interne dépendent fortement du
dosage entre les différents types de contrôles précédemment cités. Un rapport équilibré entre
les contrôles préventifs et détecteurs permet de mieux couvrir les différents objectifs de
contrôle que les mesures dont le seul objectif est d’identifier des erreurs. Les contrôles de
management en amont ont un large rayon d’action et permettent généralement une meilleure
prise de conscience du contrôle dans l’entreprise.
• Information et communication
L’information et la communication sont indubitablement liées au contrôle interne de
l’entreprise et doivent tant porter sur l’environnement de contrôle, sur les risques existants et
latents de façon à ce qu’il puisse être tenu compte ici de l’exécution des tâches déléguées et sur
les activités de contrôle elles-mêmes ; les résultats et les constatations doivent être
communiqués clairement et intégralement pour qu’à l’avenir des améliorations puissent être
apportées.
Si l’on ne dispose pas des bonnes informations, il est impossible de diriger un processus
d’entreprise. Les systèmes d’information et de communication créent et diffusent de plus en
plus d’informations. Il va de soi que les contrôles internes portant sur les systèmes
informatiques nécessitent par conséquent une attention accrue non seulement de la part de
ceux qui doivent faire fonctionner les systèmes mais également de la part des auditeurs internes
et externes.
Trop souvent, la direction est insuffisamment impliquée dans les événements informatiques et
fait preuve d’une trop grande ignorance relative au fonctionnement de ces systèmes (efficacité
et efficience) qui doivent pourtant assurer une diffusion fiable des informations.
• Il doit exister dans l’organisation une communication claire relative aux responsabilités
des différents cadres ; il doit également être clairement établi que les procédures de
contrôle interne doivent obligatoirement être prises au sérieux.
• L’information doit être accessible et donc des explications suffisantes doivent être
disponibles pour les personnes qui en ont besoin.
• Surveillance et pilotage
Ce n’est qu’à ce prix, en combinant tous ces éléments, que l’adaptation ininterrompue est
possible. Ce pilotage ou « le contrôle du contrôle » est nécessaire pour améliorer la qualité des
procédés de l’entreprise tant sur le plan opérationnel que financier qu’en ce qui concerne le lien
direct entre les deux domaines.
Le respect des mesures de contrôle interne doit être contrôlé en permanence. Il est prouvé que
la plupart des cas nuisibles se produisent dans un contexte où la surveillance exercée par la
direction était insuffisante. Même la meilleure main-d’œuvre nécessite une surveillance et un
contrôle réguliers.
La pratique montre que diverses causes ( par exemple de nouveaux produits et marchés,des
fluctuations de personnel, de nouveaux systèmes d’information ou des modifications de cadres
réglementaires) peuvent avoir pour conséquence que les mesures de contrôle définies par le
passé ne suffisent plus à couvrir une nouvelle situation de risque, que certains contrôles ne sont
plus effectués ou que leur qualité se dégrade.
Et pour conclure cette partie, Il faut être parfaitement conscient qu’aucun système de contrôle
interne n’est infaillible. Le contrôle interne ne peut pas offrir une sécurité absolue en ce qui
concerne la réalisation des objectifs étant donné que:
• Les principes de séparation des fonctions certes sont efficaces, mais peuvent toujours
être détournés à partir du moment où des complicités s’installent
• Tous les contrôles ne peuvent pas être effectués jusque dans les moindres détails car ca
coûterait beaucoup trop d’argent et ne correspondrait donc pas à l’utilisation efficiente
des moyens de l’entreprise.
Section 2 : Le contrôle interne du cycle des ventes :
Interceptée dans un contexte global de l'organisation, la fonction ou le cycle des ventes
occupe une place primordiale dans la structure générale puisqu'il traduit tout le processus
allant de la découverte d’un prospect à la conclusion d’une affaire, ceci lui confère un rôle
moteur dans le fonctionnement général et la pérennité de l’entreprise compte tenu de son
importance et étant donné que vendre et fidéliser la clientèle est l’objectif principal de
l’entreprise puisque les ventes constitue l’élément principal de sa rentabilité
Dans la présente section nous essayerons alors de définir les procédures d’un cycle de vente
performent en expliquant les différentes opérations et tâches qui y sont liées, ainsi que le
personnel et les services intervenants dans ce cycle
Le département vente doit suivre une série de règles. Ainsi, on ne peut partir du principe que
seul le chiffre d’affaires est important: le département doit être conscient que le résultat d’une
transaction n’est assuré qu’au moment où le client a effectivement exécuté son paiement.
Il doit aussi savoir que les règles en matière de modalités de paiement et de réductions de prix
(quelle qu’en soit la raison) ne sont pas des engagements inconditionnels et qu’elles peuvent
régulièrement être remises en question. Rien n’est plus facile que d’obtenir de nouvelles
commandes si l’on dit au client qu’il n’est pas important de savoir quand il paiera ou qu’il
recevra une réduction de prix de X%; mais à cet égard, des engagements doivent être pris.
Les différentes étapes qui doivent se succéder chronologiquement dans le cycle des ventes sont
les suivantes:
• L’offre :
Dans certains cas, le client (potentiel) demande une offre. Il s’agit d’une étape cruciale, qui
est souvent prise à la légère et effectuée trop rapidement. Il est très important à ce moment
d’établir l’importance du partenaire (possible) de l’entreprise et de voir jusqu’où on peut aller
dans la fixation du prix. Une analyse approfondie du client est donc indispensable.
L’une des choses principales dans cette phase est la fixation des prix que l’on mentionnera dans
l’offre. Ceux-ci dépendent, d’une part, du prix de revient de l’entreprise elle-même et, d’autre
part, des quantités commandées. Il peut également être tenu compte d’une série de
considérations commerciales surtout dans le cadre des développements futurs possibles.
La fixation des prix doit tenir compte des coûts variables liés à l’achat et/ou à la production et à
la vente des marchandises à vendre, d’une part, et de la couverture partielle des coûts fixes,
d‘autre part. Un système de calcul du prix de revient bien construit doit constituer la base de la
politique de fixation des prix.
Les commandes sont reçues par le service de vente interne. Elles sont reçues soit par le
biais des représentants, soit directement des clients. S’il s’agit de clients existants, ceux-ci sont
déjà répertoriés dans une échelle de prix (ou de remises) déterminée et le service de vente
interne se contente d’introduire le nombre d’articles.
Il est essentiel dans cette étape de veiller à pouvoir prouver un engagement clair du client au
cas où des problèmes ultérieurs se produiraient. Cela signifie qu’en principe le client est
toujours tenu de présenter un bon de commande signé par lui ou par une personne autorisée.
En effet, il n’est pas impossible que le client prétende par la suite ne pas avoir passé commande.
Les bons de commande doivent être alors conservés dans le système, ou enregistrés
physiquement dans un ordre chronologique (avec un contrôle régulier de l’intégralité de la
numérotation) afin que l’on puisse ultérieurement faire la comparaison extrêmement
importante entre le moment d’enregistrement et la progression de la commande, la demande
de la commande, la livraison ou la facturation. A cet effet, une copie de la commande doit être
mise à la disposition des départements intéressés (production, magasin, planning,
administration ...)
• Evaluation de la solvabilité et de la limite de crédit du client ;
La vigilance reste d’application lorsque l’on connaît un client depuis longtemps, même s’il jouit
d’une grande confiance. Parfois, sans que l’on s’en rende compte, le solde à payer augmente et
parfois, il cesse de payer. Ce type de situation peut être évité par une évaluation
critique permanente du risque possible présenté par les débiteurs. Parmi les instruments
pratiques pour cette analyse, citons la limite de crédit octroyée aux clients
Pour chaque commande, cette limite doit permettre d’endiguer le risque. Périodiquement, elle
doit être ré estimée et, le cas échéant, être réadaptée dans un sens ou dans l’autre.
On note aussi qu’il y a une distinction entre les livraisons de stock et les livraisons qui
entraînent une production car si l’on livre de stock, l’enquête sur la solvabilité peut
théoriquement être reportée jusqu’à la livraison; s’il faut produire, cette enquête doit
s’effectuer avant que la production particulière ne démarre.
Toutefois, les intérêts des différents départements ne vont pas toujours dans le même sens.
Cela n’a rien de négatif: la volonté de vendre s’oppose souvent à la prudence du département
financier qui souhaite éviter que des créances non recouvrables apparaissent. En cas de litiges
entre la vente et l’administration, le chef d’entreprise est l’arbitre et doit pouvoir prendre la
décision
Les éléments qui n’ont pas encore été approuvés jusqu'à présent sont les quantités qui
doivent être livrées et le délai dans lequel la livraison doit être effectuée. En effet, il n’est pas
certain que la demande du client pourra être satisfaite. Il est possible que les quantités
demandées ne soient pas livrables dans le délai demandé par le client. En d’autres termes, on
ne peut s’engager sans que le responsable du magasin et, le cas échéant, le chef de la
production, aient donné leur feu vert.
• les produits commandés existent-ils déjà en stock, et si non quand le stock sera-t-il
réapprovisionné (compte tenu des éventuels achats qui doivent être réalisés avant
que la production ne puisse commencer)?
• le demandeur doit pouvoir être informé le plus rapidement possible si le délai ne sera
pas tenu ou s’il faut prévoir une livraison en plusieurs phases.
• Le service commercial doit pouvoir, à cet effet, disposer à tout instant d’une vue
d’ensemble sur les stocks ainsi que sur les délais (quel est le délai nécessaire pour
produire et quel est le temps nécessaire de transport).
Au cours de cette phase, toutes les parties intéressées doivent être informées de la
version définitive de la commande. Le département production effectuera la demande des
pièces nécessaires au magasin, ou alors les articles seront directement prélevés dans le stock
produits finis et livrés (après les avoir conditionnés pour le transport), …
De plus, tous les membres des autres départements répondant à cette description de fonction
sont informés sur leurs tâches. Lors de la description des autres cycles, les éléments clés
relèvent systématiquement de ce processus en ce qui concerne l’organisation administrative et
le contrôle interne.
Le client signe pour réception. En principe, il devra également, après contrôle, signer pour
approbation des quantités, nature et qualité des marchandises reçues. Son approbation relative
à la qualité des marchandises ne porte pas sur d’éventuels vices cachés que les marchandises
pourraient présenter.
Si, lors du premier contrôle, il apparaissait déjà que les marchandises ne sont pas conformes à la
commande, il en sera fait mention sur le bon de livraison. Soit on mentionne simplement un
commentaire (concernant la qualité ou les légères discordances avec la commande), soit on y
mentionne la raison pour laquelle les marchandises ne sont pas acceptées
Dans les deux cas, le service commercial du vendeur devra être informé de ces faits. En d’autres
termes, lorsque les marchandises sont reprises par le magasinier de la société vendeuse
(“retour”), ce dernier doit en avoir reçu l’autorisation du service commercial, qui reçoit et
examine la motivation du client qui a refusé la marchandise
Le client a signé un bon de réception et l’a remis au chauffeur ou l’a renvoyé. Le bon de
commande ainsi que toutes les conditions sont conservés dans le système de gestion. Les deux
éléments doivent permettre ensemble au service comptable et administratif d’établir la facture
de vente. Les contrôles internes à mentionner sur ces documents doivent veiller à ce que la
facture soit établie de manière intégrale, à temps et aux prix convenus.
Types de facturation :
En cas de livraison partielle, on établit une facture partielle car il doit exister une
correspondance absolue entre les livraisons et la facturation. Cette concordance entre les
commandes et la facturation n’est cependant pas effectuée tant que les livraisons suivantes
n’ont pas été réalisées. Il appartient au service commercial de suivre ces cas et d’établir les
contacts nécessaires avec la clientèle.
Retours :
Les retours font partie intégrale de tout cycle de vente. Différentes circonstances peuvent
entraîner le fait que les marchandises livrées ne satisfont pas à la demande du client. Il peut
s’agir d’une livraison erronée, d’une livraison défaillante, d’une erreur, … Dans ce cas, le magasin
de réception, après avoir pris connaissance et contrôlé la réclamation, avec l’accord du service
commercial, doit établir un bon de retour prénuméroté ou encore initialiser dans le système un
circuit séparé par lequel les indications nécessaires seront générées, notamment en matière
de :
Dès que les marchandises sont livrées chez le client, le processus de suivi des créances est
assuré par le service de recouvrement. Celui-ci a pour tâche:
• un mois après l’échéance, un rappel par lettre recommandée est adressé au débiteur
• si une semaine plus tard l’argent n’est toujours pas encaissé, un avis est pris
officiellement sur les actions à prendre en collaboration avec les commerciaux, le cas
échéant, le dossier est transmis à un avocat ou à un huissier.
Il est important que ces procédures soient appliquées de manière rigoureuse car si l’on tolère
des exceptions à ces règles, ces exceptions doivent être motivées par écrit par une fonction de
disposition et de préférence par le comité de direction étant donné que ce genre de décision
implique souvent plusieurs départements.
La rigueur avec laquelle les règles doivent être établies dépend des limites et des délais de
crédit qui sont octroyés et des risques que l’entreprise est d’accord de prendre. Dans certains
cas, il peut s’avérer intéressant de faire assurer (une partie du) le portefeuille clientèle par un
assureur crédit.
De même, si le suivi automatique de ce type de disposition s’effectue sur base par exemple de
statistiques de vente, un contrôle régulier doit être opéré. Il est important que l’on puisse
s’assurer au sein même de l’entreprise que le dispositif mis en place en relation avec
l’assurance, offre une couverture suffisante pour le risque existant.
L’audit est tout un processus dont le déroulement se fait dans plusieurs phases. Or, les
spécialistes du domaine énumèrent quatre grandes étapes à savoir :
Une fois que l’auditeur soit contacté par une entreprise pour lui réaliser une mission
d’audit qu’elle soit légale ou contractuelle, il est tenue de prendre connaissance de l’entreprise
même si d’une façon superficielle afin de se préparer à définir les termes et les conditions de la
mission. Ces termes et conditions convenus entre l’entreprise et l’auditeur, doivent se
matérialisés par une lettre de mission d’audit qui doit être signée entre les parties et doit
contenir entre autres les éléments suivants :
Une fois la mission est acceptée par l’auditeur et que la lettre de mission est signée, l’auditeur
se lance dans sa mission d’audit, en prenant connaissance de la société et en collectant toute
information lui servant à bien mener sa mission.
En effet, la prise de connaissance de l’entité par l’auditeur sera plus ou moins approfondie selon
la mission qui lui est dévolue (audit, examen limité, opération contractuellement définie) et le
niveau du risque estimé. Elle permettra, ainsi, à l’auditeur de mieux comprendre les
événements pouvant avoir une incidence significative sur les comptes, et de tenir compte de ces
éléments dans la planification de sa mission
C’est dans ce cadre que les normes d’audit, préconisent de préparer un dossier permanent de la
société enregistrant l’ensemble des informations recueillies par l’auditeur sur l’entité audité à
savoir :
• Secteur d’activité : nature de l’activité, marché et conditions économiques générales,
environnement réglementaire, Innovations technologiques concernant les produits…etc.
Ensuite, et pour mieux connaitre l’entité, l’auditeur peut faire appel à des techniques et outils
de collecte de l’information tels que : les entretiens avec les responsables, la visite des locaux,
observation physique et inspection, consultation des bases de données sectorielle ou des
rapports des autres de l’ancien auditeur…etc.
• La planification de la mission
• qu’ils contribuent à prévenir le risque d’anomalies significatives dans les comptes, pris
dans leur ensemble ou au niveau des assertions
• que les seuls éléments collectés à partir des contrôles de substance ne lui permettront
pas de réduire le risque d’audit à un niveau suffisamment faible pour obtenir l’assurance
recherchée.
• La prise de connaissance des procédures : est réalisée au moyen d’entretiens avec les
principaux acteurs de ces procédures, de l’examen des manuels de procédures. Elle doit
être formalisée dans une description permettant d’identifier les acteurs de la procédure
et leur rôle (services et/ou personnes concernées), les flux physiques, les flux
d’informations, et les points de contrôle.
Cette étape consiste à examiner les soldes comptables inscrits aux états de synthèse et de
collecter les éléments probants suffisant pour pouvoir prononcer sur les assertions d’audit. Les
travaux de révision comptable comportent généralement des tests de substance. Les tests de
substance sont les procédures d’audit mises en œuvre pour détecter les anomalies significatives
au niveau des assertions. Ces procédures incluent:
• Des tests de détail correspondant au contrôle d’un élément individuel faisant partie
d’une catégorie d’opérations, d’un solde de compte ou d’une information fournie dans
l’annexe (ETIC).
• La finalisation de la mission
La dernière étape correspond aux travaux de fin de mission qui consiste en :
• La rédaction d’une revue analytique : il s’agit d’une synthèse générale détaillant les
justificatifs des variations constatées dans les états de synthèse entre l’exercice actuel et
l’exercice précédent.
• Le contrôle de l’ETIC
• Emission de l’opinion : en se basant sur tout ce qui précède, l’auditeur doit reformuler
son opinion sur l’aptitude des états de synthèse à refléter l’image fidèle du patrimoine
de l’entreprise. Cette opinion peut être une certification pure et simple, une certification
avec réserve ou un refus de certifier.
Conclusion
Le deuxième chapitre quant à lui nous a permis de décrire les spécificités des
procédure du cycles des ventes et le rôle primordiale que joue ce cycle dans la pérennité
de l’entreprise, ainsi que la méthodologie et la démarche d’audit qui va nous permettre
dans la deuxième partie d’apprécier le dispositif de contrôle interne de l’entreprise en
générale et d’évaluer l’efficacité et la pertinence des procédures des cycles de ventes en
particulier.
De façon plus globale, cette première partie nous a permis de cerner théoriquement
notre thématique et de dresser les lignes directrices qui vont nous permettre d’apporter
des réponses à notre problématique dans la partie pratique de notre mémoire.
PARTIE 2 :
L’appréciation
interne du système de contrôle
de l’entreprise
Anonyme SA
Introduction
Alors que la première partie a développée le cadre théorique de notre sujet de mémoire,
cette deuxième partie sera consacrée au volet pratique va nous permettre de fournir des
réponses à notre problématique à travers le cas concret d’une entreprise de renommée du
secteur des emballages, et cela en mettant en œuvre la démarche d’audit utilisée par le cabinet
CCJF dans le cadre des mission de commissariat aux comptes dont il est chargé, afin de pouvoir
apprécier les procédures de contrôle interne du cycle des ventes de la dite entreprise et de ce
prononcer sur leurs pertinences et leurs efficacité en matière de minimisation des risques et de
maitrise des activités.
Pour cette fin, nous avons prévu deux chapitres : Le premier présentera l’organisme
d’accueil et détaillera ses activités, puis le cadre de notre mission et la démarche d’audit que
nous avons adopté afin de bien mener notre mission d’audit légal et de pouvoir apprécier les
procédures du cycle des ventes instaurés par l’entreprise, et enfin pour clôturer ce chapitre
nous allons essayer de prendre connaissance de l’entreprise auditée pour pouvoir cerner ses
caractéristiques essentielles et collecter les informations et les faits qui pourront avoir des
conséquence et des influences sur notre mission.
Le deuxième chapitre quant à lui sera réservé à l’application de notre démarche d’audit
sur le cas pratique de la société ANONYME SA lors d’une mission de commissariat aux comptes
et cela dans le cadre des missions d’audit menées par le cabinet CCJF. En effet, ce chapitre sera
réparti en trois sections pour édicter les travaux réalisés lors de chaque étape de la démarche à
savoir l’évaluation du système de contrôle interne de l’entreprise auditée et des procédures du
cycle des ventes, l’examen de ses comptes et de ses états financiers, et enfin les
recommandations que nous allons formuler à l’entreprise afin de remédier aux faiblesses et aux
défaillances que nous avons identifié durant la réalisation de notre mission.
• Présentation et historique
• Activités du cabinet :
• Consulting et management :
• Formation et publication :
• Formation :
• Ingénierie de formation et ingénierie de compétences
• Séminaires de Formations inter et intra entreprises
• Cycles de formations modulaires.
• Publication :
• Publication d’ouvrages,
• Publication de revues et notes d’information
Dans le cadre des missions d’audit légal tenues par le cabinet de consultations juridiques
et financières, nous avions choisi, parmi les différentes missions dont nous étions chargés de
leur réalisation, une mission de commissariat aux comptes d’une société dans le secteur de
l’emballage et du conditionnement afin de mettre en pratique ce que nous avions développé en
partie théorique.
En effet, notre mission, en tant que collaborateur, était de constituer un dossier de travail
permettons au commissaire aux comptes de s’en servir afin d’exprimer son opinion sur la
fiabilité et l’exactitude des états financiers de l’entreprise, dans tous leurs aspects significatifs,
conformément à un référentiel comptable applicable.
Notre travail s’inscrit, alors, dans le cadre de la mission du commissariat aux compte de la
société ANONYME SA, au titre de l’exercice comptable allant du 01/01/2014 au 31/12/2014,
suivant une lettre de mission envoyée par l’expert-comptable à l’entreprise manifestant son
acceptation de la mission d’audit légal et décrivant les différentes clauses et conditions, ainsi
que l’étendue de la dite mission.
Notre intervention dans la société a concerné tous les cycles de l’entreprise sauf que le présent
mémoire de fin d’études ne traitera que le cycle des ventes
En ce qui suit nous préciserons en détail notre méthodologie de travail suivie afin de bien
mener notre mission d’audit.
Afin de bien mené notre mission de commissariat aux comptes, nous avons suivi une
démarche qui se compose en trois grandes étapes à savoir : la prise de connaissance de la
société, l’évaluation du contrôle interne et l’examen des comptes. Durant chaque étape nous
avons mis en place des outils et des techniques qui nous ont permis d’atteindre les objectifs
escomptés. Ainsi, durant la prise de connaissance, nous utiliserons les outils traditionnels de
collecte d’informations utiles sur l’environnement interne et externe à la société. Pour la
deuxième étape, nous mettrons en place des entretiens avec les responsables des différents
services de l’entreprise afin d’analyser d’une manière détaillée les procédures internes à la
société. Quant à la troisième étape, nous mettrons en place des tests de vérification et de
validation des comptes afin de s’assurer de leur réalité et de leur sincérité.
Ainsi, le schéma en dessus résume notre démarche et les différents tests mis en place durant
chaque étape.
PRISE DE CONNAISSANCE DE LA SOCIETE
Description du système
Description graphique
Flow-chart
Description Narrative
Faiblesses
Forces
Test de permanence
Evaluation définitive
Zones de risques
Test de validation
Test de cohérence
• Fiche signalétique :
05 22 62 04 56
Téléphone
05 22 62 0457
Fax 05 22 61 84 98
• L’activité de l’entreprise :
La société ANONYME est spécialisée depuis sa création en 1946 dans la fabrication des
sacs en papiers pour l’emballage et le conditionnement, des sachets pour différents usages, et
dans la vente des machines à coudre pour la fermeture des sacs et des fils nécessaires pour leur
fonctionnement et des feuillards de cerclage. Ci-dessous nous distinguons entre l’activité
industrielle de la société et l‘activité commerciale ainsi que les produits y afférents :
Activité industrielle :
Activité commerciale :
• Caractéristiques du secteur
• Organigramme de l’entreprise :
• Le service Facturation : géré par une seule personne qui s’occupe de l’établissement et la
transmission des factures de vente aux services concernés
• Le service paie et informatique : géré par une seule personne ce service s’occupe de la :
• Service recouvrement :Le service de recouvrement est composé d’une seule personne qui
intervient auprès des clients en retard de paiement pour réévaluer leur situation,
demander une régularisation et mettre en place la procédure juridique de recouvrement
si les créanciers n’effectuent pas leurs paiements
• Etant donné que l’entreprise importe une grande partie de ses achats ─ notamment les achats
de matière première, les machines à coudre et les pièces d’entretien et de rechange de ces
machines ─ celle-ci dispose d’une responsable d’importation chargée qui gère les relations
avec les transitaires ainsi que le suivi des dossiers d’importation et assure en même temps la
fonction de secrétaire du directeur général de l’entreprise
• Chaque département de l’entreprise dispose d’un coursier qui joue le rôle d’intermédiaire
entre le département concerné et les tiers.
• Pour éviter que le poste du magasinier soit vacant, -notamment à cause du licenciement
du magasinier- celui-ci est à présent occupé par le caissier de l’entreprise qui assure les
taches des deux postes en même temps
L’appréciation d'un système de contrôle interne et des procédures d’une entreprise est un
processus qui se doit d'être accompagnée d'une certaine rigueur, même si les techniques et les
approches varient c’est la raison pour laquelle procéder à une évaluation du dispositif de contrôle
interne implique la compréhension de chacune des activités de l'organisation et chacun des
éléments du système de contrôle interne faisant l'objet de cette évaluation, et ensuite l’analyse de
la structure de ce système afin de déterminer si celui-ci permet d'obtenir l'assurance raisonnable
quant à la réalisation des objectifs fixés et à la fiabilité de l’information financière élaborée et
communiquée
Ce chapitre sera reparti en 3 sections ainsi la première section sera consacrée à la prise de
connaissance et l’appréciation des procédures du cycles des ventes de la société ANONYME SA
afin de pouvoir déterminer l'impact que peuvent avoir les faiblesses de ces procédures sur la
régularité et sincérité des comptes de l’entreprise qui seront examinés et contrôlés dans la
deuxième section, et pour finir une dernière section qui sera réservée au recommandations que
nous avons formulé à l’entreprise et que estimons être des solutions capable de remédier aux
faiblesses de son système de contrôle interne.
Cette appréciation nous permettra en conséquence d’identifier les zones de risques pour
lesquelles il faudrait intensifier les tests et les vérifications afin de minimiser le risque d’audit et
éviter au commissaire aux comptes d’émettre une opinion fausse ou inexacte sur les comptes et
les états financier de la société.
Pour cette fin, nous décrirons dans la présente section les procédures internes de ce cycle
moyennant la méthode du flow-chart et la description narrative ainsi que les différents tests
que nous avons réalisé et qui nous ont servi de base pour évaluer et apprécier la pertinence des
procédures et des contrôles internes du cycle des ventes et d’en tirer les forces et les faiblesses
Afin de développer ses activités, accroitre son chiffre d’affaire, ou de lancer de nouveaux
produits sur le marché, l’entreprise se retrouve dans l’obligation de développer son portefeuille
clients tout en fidélisant ses clients actuelles.
Cependant, en l’absence d’un service marketing capable de réaliser les missions de prospection
et de conquête de nouveaux clients, l’entreprise se trouve devant deux objectifs plus au moins
divergents : Garder et fidéliser le nouveau client qui se présente à l’entreprise représente une
ressource rare (A défaut d’une politique de prospection commerciale), et éviter les problèmes
d’insolvabilité de ces clients dont la situation financière est souvent inconnue.
Pour remédier à cela, toute opération de vente ou transaction avec un nouveau client ne peut
être réalisée qu’on passant par les étapes suivantes :
• Demande de devis.
• Préparation et proposition du devis.
• Présentation du bon de commande et d’une avance de 50% de la commande.
• Production et préparation de la commande.
• Règlement du restant de la commande.
• Livraison de la commande.
• Comptabilisation de la facture de vente.
d’une organisation administrative de façon à ce que les points faibles du système et les endroits
où les informations sont traitées inefficacement soient rapidement mis en évidence.
Voici donc la signification des symboles que nous avons utilisé pour cette fin:
• Lexique des symboles du flow-chart
B.C
Ensemble de documents de la même nature
4421
Avance Clients
l’enregistrement dans l’un des journaux auxiliaires de la comptabilité
Prod
Travaux de production
Com
Commandes et produits finis
Demand Demande de
e de devis
devis
Devis A A
Prépara Offre Offre
tion et
proposi
tion
d’une Devis Acceptation
offre
Acceptation : Refus :
• Préparatio
Refus : n d’une
•Négociation nouvelle
avec le offre
service
commercial
•Abandonner
l’achat
Producti
on et Suivi de l’état Prod
préparati d’avancemen
on de la t
comman de la
de commande
Moyen de Comm P
Règleme Moyen de paiement Moyen de
nt du paiement paiement
restant
de la
comman
de
B.L B.L
Initial B.L Initial
Final
Fac Comm
B.L B.L
Final Final
Livraison
de la
marchand
ise
Fac Fac
Comm
71
Comptabil Ventes
3421
isation de
Client
la facture 4421
Avances
51
Trésoreri
La description graphique ci-dessus décrit les procédures internes qui concerne le cycle
vente/ clients et plus précisément le système dans lequel les données et les documents
circulent au sein de la société ANONYME SA, et voici donc la description narrative qui viendra
compléter celle graphique et faciliter encore plus la compréhension des étapes et procédures
de ce cycle.
Une fois l’offre est acceptée par le client, et pour donner suite à sa demande d’achat, ce
dernier est tenu de présenter au service commercial de l’entreprise un bon de commande signé
et cacheté, et une avance de 50% du montant total de la commande (selon les prix conclus avec
l’entreprise). Le service commercial garde une copie de l’ordre de virement ou du chèque faisant
office d’avance et transmet la pièce originale au service comptable de l’entreprise, et fait aussi
trois copies du bon de commande présenté par le client : une est adressée au directeur général
afin de vérifier la cohérence entre le devis qu’il a approuvé la première fois et le bon de
commande établi par le client, la deuxième est envoyée au service production de l’entreprise,
alors que le bon de commande original et une autre copie reste dans le service commercial, le
premier est joint dans le dossier client tandis que la copie est destinée à l’assistante
commerciale qui se chargera par la suite du suivi de la commande du client et de son état
d’avancement.
Sur la base du bon de commande reçu, la production sera lancée soit par le directeur
commercial et technique de l’entreprise soit par le commercial en charge du client. Une fois la
commande est prête, celle-ci ne sera livrée au client qu’après le paiement du 50% qui reste de
son tour va y ajouter le code du client ainsi que les même prix qui figurent dans le bon de
commande avant de l’envoyer au service facturation qui en se basant sur ce bon de livraison
sera chargé d’établir la facture final en 3 copies : une qui sera renvoyée au service commercial
pour être jointe au dossier du client, une deuxième pour le client avec deux bons de livraison
qui- après réception de la marchandise - seront signés par le client, un pour lui-même et le
deuxième sera transmis au service comptable accompagné de la troisième facture pour qu’elle
soit comptabilisé
En l’absence d’un manuel de procédures qui régit les activités des services de l’entreprise, les
étapes et procédures précédemment cités sont court-circuiter une fois que les transactions avec
le client deviennent plus fréquentes, car selon les responsables des différents services de
l’entreprise ça permet d’accélérer et de faciliter les transactions et par conséquent fidéliser le
client compte tenu de la conjoncture économique actuelle et de la concurrence acharné qui
existe dans ce secteur d’activité.
Et donc les étapes par lesquelles passe une opération de vente peuvent être schématisés
comme suit :
• Voici alors le diagramme qui décrit les procédures suivies par l’entreprise dans toutes les
opérations de vente effectuées avec ses clients réguliers ainsi que les canaux dans
lesquelles circulent les documents au sein de l’entreprise :
• La description graphique (Flow chart) :
Service Service Service Service Direction
Etapes Clients
commercial comptable Facturation production générale
d B.C B.C
B.C B.C
Réceptio
n du bon Contrôle et
de Approbation
comman
de
Comm
Fac Fac
Comm
71
Ventes
4455
Tva fact
Livraison 3421
de la Clients
marchand
ise
Moyen Moyen
Moyen de paiem de paiem
de paiem 51
Suivi et 3421
encaisse Clients
ment des
créances
Comme nous l’avons précédemment cité, une fois que les transactions avec le client deviennent
fréquentes, l’opération de vente ne passe que par les quatre étapes suivantes :
• Pour la phase de la livraison l’entreprise garde la même procédure que dans le cas des
nouveaux clients sauf que cette fois ci le client n’est obligé de régler le montant de sa
commande avant que celle-ci ne lui soit livrée.
Cette phase finit par la comptabilisation de la facture et cela en créditant un compte de
produit et le compte de la TVA facturée et en débitant le compte client
• La dernière étape n’est autre que celle du suivi des créances, dont laquelle l’agent de
recouvrement de l’entreprise assure le recouvrement et l’encaissement des créances
clients, et une fois cela est fait il transfère la pièce justificative du règlement au chef
comptable et une copie au service commercial.
Cette étape s’achève par l’annulation de la créance client une fois que le comptable
s’assure que le compte bancaire de l’entreprise a été débité d’un montant équivalant à
celle-ci (En créditant le compte client et en débitant un compte de trésorerie)
La séparation des fonctions est une des mesures de contrôle interne les plus essentielles
et efficaces au sein de l’entreprise mais également l'une des plus difficiles à appliquer.
Ce principe comporte deux avantages majeurs, dans un premier lieu, il rend les stratagèmes de
fraude et les erreurs intentionnelles très difficiles à réaliser car cela devra nécessiter une
collusion et une confrontation entre au moins deux personnes, et deuxièmement, elle rend plus
facile la détection des erreurs et des fautes commises sans mauvaise foi par le personnel de
l’entreprise
La grille d’analyse des tâches va nous permettre donc de visualiser les différentes tâches et
fonctions réalisées pour chaque procédure ainsi que les responsables ou les services qui les
assurent et par conséquent de déceler sans erreur possible les manquements à la séparation
des tâches et donc d'y porter remède dans la dernière section qui sera réservée aux
recommandations que nous allons formuler à l’entreprise.
Enregistrement des
√
avances
Lancement de la
√ √
production
Préparation des bons
√
de livraison
livraison √
facturation √
Tenue du journal des
√
ventes
Suivi et recouvrement
√
des créances
Enregistrement des
√
règlements
Afin de s’assurer que nous avons saisi correctement les procédures et dispositifs de
contrôle interne précédemment décrit à travers le diagramme de circulation des document
(flow chart) et la description narrative (mémorandum), et que cette description reflète les
procédures réelles effectuées par l’entreprise , nous avons effectué une série de tests et de
vérifications appelés aussi tests de conformité et de compréhension et cela moyennant :
Toutefois, nous aimerions préciser que dans cette étape nous allons nous assurer seulement de
l’existence des procédures et non pas de leurs efficacité ou de leurs pertinence.
• S'assurer que toutes les opérations de ventes sont enregistrés (Objectif d’exhaustivité
des enregistrements).
• S'assurer que les soldes figurant dans les comptes de produits et dans les comptes
clients représentent des opérations de vente réelles réalisées par l’entreprise et non pas
des opérations fictives (Objectif de réalité des enregistrements)
• S’assurer que les ventes et les avoirs ne sont pas valorisés à des montants erronés
(Objectif de l’évaluation correcte des enregistrements)
• S’assurer que les avoirs et ventes sont comptabilisés aux bons comptes de la
comptabilité (Objectif de la bonne imputation des enregistrements)
Nous avons prévu en annexe le modèle du questionnaire de contrôle interne que nous avons
élaboré pour cette fin.
• Test de cheminement :
Le test de cheminement est une source d’information très pertinente qui va nous permettre
de soulever les anomalies qui ne sont peut être pas connus par les responsables que nous
avons interviewé, ou qui ne peuvent pas être déduites à partir de l’analyse des informations
collectées lors des différents entretiens que nous avons effectué. Ce test consiste à suivre une
opération ou une transaction, depuis son point d’origine jusqu’à sa présentation dans les
comptes comptables de l’entreprise.
Pour ce faire nous avons décidé de prendre au hasard deux opérations de vente, une qui
concerne un nouveau client et une autre concernant un client régulier de l’entreprise et d’en
suivre le cheminement afin de vérifier si les procédures que nous avons décrit plus haut sont
respectées, et voici donc les résultats de ce test :
Apres avoir réalisé le test de cheminement nous remarquons que les procédures décrites
reflètent la réalité sauf pour les points suivants:
• La comptabilisation des avances clients qui n’a pas été faite à défaut d’un transfert des
copies des pièces justificatives des règlements des avances au service comptable, chose
qui se fait que rarement selon le personnel du même service.
• L’enregistrement comptable de la vente qui ne se fait pas manuellement mais qui se fait
en important directement du système de facturation chaque fin de mois les ventes
réalisés.
• L’évaluation préliminaire :
La combinaison des résultats de tout les tests de conformité réalisés, nous a permis
d’effectuer une évaluation préliminaire du système de contrôle interne et des procédures du
cycle des ventes et de faire ressortir leurs points positifs (forces théoriques) et leurs points
négatifs (faiblesses théoriques) que nous pouvons résumer comme suit :
• Test de permanence :
Afin de s’assurer que les points forts du système de contrôle interne que nous avons jugé
comme tels, garantissent la fiabilité des procédures et des enregistrements comptables et que
leur fonctionnement a été permanent tout au long de l’exercice 2014, nous avons procédé à des
tests de permanence afin de vérifier s’il ya eu ou non des déviations de procédures pendant
ledit exercice.
Pour ce faire nous avons sélectionné un échantillon de seize factures afin de nous assurer de la
permanence de l’application des procédures du dispositif de contrôle interne de l’entreprise et
voici donc les résultats de ce test :
Constats :
Apres avoir réalisé ledit test nous avons constaté les points suivants :
• Les opérations de vente ne se font pas toujours sur la base d’un bon de commande.
• Les bons de commande peuvent parvenir à l’entreprise à une date ultérieure à la date de
facturation.
• Les bons de livraisons ne sont pas toujours signés par le client.
• La facturation ne se fait pas toujours au même jour que la livraison mais se fait tout de
même dans des délais raisonnables.
• Evaluation définitive :
Une fois le test de permanence effectué nous pouvons alors distinguer entre :
• Les points forts constatés qui constituent les forces réels du système de contrôle
interne
• Les points faibles relevés et qui sont dus soit à une mauvaise conception du système
doit à une mauvaise application des procédures
Le tableau ci-dessous va donc nous servir de synthèse et recenser pour chaque procédure
examinée les forces et les faiblesses ainsi que les risques qui découlent de ces faiblesses
Forces Faiblesses Risques liés aux
faiblesses
Pour ce faire nous avons recueilli les éléments probants suffisants et appropriés figurant dans la
comptabilité (qui constitue la base de l'établissement des états de synthèse) et les autres
informations, et examiné les différentes variations significatives qu’ont subi les comptes de
l’entreprise pendant l’exercice 2014 afin de pouvoir juger la régularité et la sincérité des soldes
qui y figurent au 31/12/2014 et parvenir à des conclusions raisonnables sur lesquelles le
commissaire aux comptes pourra fonder son opinion.
Nous présenterons en annexe, le bilan et le CPC de la société ANONYME SA, ainsi que les
variations que chaque poste a subit entre les deux dates.
• Les techniques d’examen des comptes :
Dans cette partie nous allons présenter les différentes techniques que nous avons utilisé
pour contrôler la fiabilité des informations qui figurent dans la comptabilité et les états
financiers de l’entreprise ANONYME SA, et que nous pouvons classer en deux types de tests à
savoir des tests de validation et des tests de cohérence .
Toutefois, ces techniques n’ont pas été utilisé l'une après l'autre mais ont été combiné tout au
long de notre programme d'intervention
• Test de cohérence :
Les tests de cohérence désignent l'ensemble des études et des contrôles à caractère
d'ensemble qui sont effectués par l'auditeur permettant à celui-ci de vérifier l'homogénéité des
informations à caractère comptable et opérationnel qui sont à sa disposition.
Ces tests fondés soit sur la simple logique, soit sur un raisonnement mathématique, visent à
apporter à l'auditeur des éléments de preuve qui sont a priori entièrement fiables.
La revue analytique :
• La revue de vraisemblance.
• Les comparaisons de données absolues.
• Les comparaisons de données relatives (ratios).
• Les analyses de tendances.
• Tests de validation
Les tests de validation consiste à collecter les éléments probants permettons de juger la
réalité des soldes comptables et servant ainsi comme une base pour exprimer une opinion sur
la fiabilité des états financiers de l’entreprise
Cette technique de validation consiste à se baser sur les documents détenus par
l'entreprise pour juger le bien fondé des écritures comptables passées et valider les soldes des
comptes importants sélectionnés. L'examen des documents créés ou reçus par l'entreprise peut
porter sur les pièces, factures, lettres, dossiers, relevés bancaires et autres
documents justificatifs permettent de vérifier une procédure ou un solde.
Sauf cas exceptionnels, le commissaire aux comptes ne peut examiner l'ensemble des
documents justificatifs et des écritures comptables. Sur la base de son appréciation du contrôle
interne de l’entreprise, il devra sélectionner l'échantillon sur lequel il va appliquer ses procédés
de vérification, selon la technique de sondage la mieux adaptée aux circonstances afin de
pouvoir fonder son opinion sur les comptes annuels
Plus il y’aura de sources d’informations différentes, meilleure sera la véracité d’un élément. En
effet, l’auditeur pourra être satisfait lorsque l’authenticité d’une opération sera confirmée grâce
au rapprochement de chiffres, de faits ou de soldes provenant de sources et de services
différents.
Exemple :
• Rapprochement entre le C.A commercial et le C.A comptabilisé.
Pour certains postes il suffit à l’auditeur d’en vérifier l’existence, sans pour autant que leur
expression en unités monétaires ne pose problèmes : caisse, banque…
Exemple :
• Pour les créances : accorder un intérêt particulier à la conversion des créances libellées
en monnaie étrangère et aux créances nécessitant une dépréciation.
Ce compte concerne les avances reçus de la part des clients sur des commandes en cours et
surtout les avances reçues de la part des nouveaux clients comme le dictent les procédures de
l’entreprise.
Variation
Compte Intitulé Solde 2013 Solde 2014
(+) (-)
4421 Client AV. acptes/ Cde en c 837 102,50 1 907 653,31 1 070 550,81
Remarques :
• L’enregistrement comptable des avances clients se fait par confirmation directe des
commerciaux une fois que le comptable remarque qu’un encaissement inconnu figure dans
l’un des comptes bancaire de la société
• On remarque aussi que des avances versées par l'entreprise à ses fournisseurs ont été
comptabilisées dans le débit du compte 4421
Intitulé Montant
SORXXX CHQ XXXXXX 10 080,00
TOTAL 18 080,00
Points d’audit :
• Absence d’un état extracomptable des avances de la part du service commercial qui
pourrait servir de base pour le suivi desdits avances
• Trois chèques d’une somme de 18 080 Dhs qui concernent des avances versées aux
fournisseurs de l’entreprise ont été enregistrés dans ce compte
• Des avances sur des commandes (provenant des exercices antérieurs) dont les factures ont
été réglées en totalité, figurent toujours dans ce compte et n’ont pas été soldées faussant
ainsi ce compte et le compte clients
• 342 : Clients et comptes rattachés :
Variation
Compte Intitulé Solde 2013 Solde 2014
(+) (-)
34211 Clients locaux 26 493 243,41 16 243 660,46 10 249 582,95
• Clients étrangers :
Variation
Compte Intitulé Solde 2013 Solde 2014
(+) (-)
Travail effectué :
Points d’audit :
Toutes les créances envers le seul client étranger OUXXXXI COMPAGNY ont été réglées au cours
de l'exercice 2014
• Clients locaux :
Travail effectué :
Examen des clients à l'aide d'un échantillon significatif qui comprend les clients dont le solde
dépasse 150 000 Dhs ce qui représente 81,88% de l'ensemble des créances, soit un total de 22
clients. Cet examen consiste à :
• Vérifier les détails des soldes des comptes sélectionnés
• Rapprocher ces soldes avec soldes commerciaux fournis par le service commercial de
l’entreprise
A la réception des factures justifiant les soldes des comptes clients de l’échantillon nous avons
vérifié :
• Le numéro et la date de la facture
• Le bon de commande et de livraison qui lui sont rattachés
• Le nom du client
• La nature de la commande
• Le montant de la facture et le mode de règlement
Echantillon :
Solde Solde
Compte Intitulé Ecart 2014 (1-2)
commercial (1) comptable (2)
Points d’audit :
• Le service commercial :
• Le service comptable :
• Solde la créance du compte client(3421) une fois qu’il reçoit la copie de l’effet du
règlement et la transfert au compte clients effets à recevoir (3425)
• S’assure que le compte bancaire de société a été crédité du montant du cheque
avant de solder la créance client réglée par ledit chèque
Solde
Compte Intitulé
comptable Etat des EAR Variation
(+) (-)
Clients effets à
3425 1 938 729,29 1 616 139,95 322 589,34
recevoir
Total 1 938 729,29 1 616 139,95 322 589,34 -
Travail effectué :
• Rapprochement du solde figurant dans le compte 3425 avec un état extracomptable des
effets à recevoir fourni par le service de l’entreprise
Points d’audit :
Suite au rapprochement entre le solde comptable des EAR et le détail fourni par le service
comptable de l’entreprise, on remarque :
• La différence de 332 766,96 Dhs trouvée lors des travaux de commissariat aux comptes
de l’exercice 2013 (et qui se rapporte à des effets de l'exercice 2012 encaissés durant
2013 et qui n’ont pas été soldés du compte 3425) n’a pas été rectifiée.
Variation
Compte Intitulé Solde 2013 Solde 2014
(+) (-)
Détail du compte :
Points d’audit :
• L’entreprise ayant facturé la TVA à un client étranger, ce dernier après la présentation des
documents prouvant qu'il n'est pas assujetti à la Tva au Maroc, a demandé la récupération
de cette dernière, chose qui s'est réalisée par le biais d'un CHEQUE PERSONNEL d’un
montant de 42 499.95Dhs
• Un outil de gestion :
Dans la mesure où celui-ci permettra de structurer les modalités d’exécution et de contrôle
des activités de l’entreprise ainsi que de définir les missions et les responsabilités des
différents intervenants
• Un outil de formation :
Pour les nouveaux recrutés qui pourront y trouver facilement les réponses à leurs questions
et s’intégrer rapidement dans l’entreprise afin d’assumer les responsabilités et missions qui
leurs sont confiées
L’entreprise est amenée a établir un budget des ventes qui représente budget primordial et
vital pour l’entreprise dans le sens ou ça va permettre à celle-ci de déterminer directement et
indirectement les autres budgets à savoir le budget des achats, de productions et de stockage,
des dépenses et d’investissement en tenant compte de ses contraintes internes et externes
Ce budget devrait être en harmonie avec les objectifs stratégique de l’entreprise et devrai être
élaboré par une personne compétente(Le directeur commerciale par exemple) en se basant sur
des données précises et des prévisions d’évolution de l’activité de l’entreprise à court terme.
Nous avons aussi remarqué pendant notre mission quelques manquements à l’application de
certaines procédures liées au cycle des ventes c’est la raison pour laquelle nous invitons la
société ANONYME SA à veiller sur l’application des recommandations suivantes :
Toute opération de vente ne devrait s’effectuer que sur la base d’un bon de commande en
bonne et due forme afin pouvoir prouver un engagement clair du client au cas où des
problèmes ultérieurs se produiraient.
Chaque sortie de marchandise ne devrait se faire que sur la base d’un bon de livraison qui
devra être signé par le client une fois que ce dernier reçoit ca marchandise, au cas où le client
refuserait de régler le prix de sa commande au prétexte qu’il n’aurait pas reçu la marchandise,
ce bon de livraison pourrait servir de pièce justificative devant les tribunaux.
L’enregistrement comptable des avances :
Une fois que le service commercial reçoit une avance de la part d’un client, il est tenu de
transférer une copie de la pièce justificative de ce règlement au service comptable afin qu’il
puisse être comptabilisé et par conséquent faire en sorte que les états financier reflète l’image
fidèle de l'entreprise
L’entreprise est amenée à recruter ou à designer une personne compétente qui sera chargé
d’effectuer l’enregistrement comptable des ventes, et cela sur la base de la copie de la facture
destinée au service comptable (après avoir effectué un rapprochement entre celle-ci, le bon de
commande et le bon de livraison) et non pas en important directement du système de
facturation chaque fin de mois les ventes réalisées, car les erreurs ou les malversations
commises par le responsable de facturation ne seront en aucun cas détectés puisqu’elles
seront enregistrés directement dans le journal de vente de la comptabilité
Conclusion
La deuxième partie est ainsi clôturée par des recommandations que nous proposons à la
société ANONYME SA, afin de remédier aux faiblesses que nous avons identifié lors de
l’appréciation du système de contrôle interne de l’entreprise et de l’examen de ses comptes.
Pour conclure, nous insistons sur le fait que la société, étant donnée sa nature d’activité,
doit disposer d’une comptabilité analytique et d’un manuel de procédure. Ces outils
permettront à la société ANONYME SA de mieux gérer ses activités et d’optimiser leurs coûts de
revient et donc de réaliser une meilleur rentabilité.
Conclusion générale
Il est évident que cette période de stage m'a permis d'accroître mes connaissances en matière
de comptabilité et d’audit et d'acquérir de nouvelles techniques, par l'étude des opérations et
l'utilisation des méthodes présentées au sein du cabinet des consultations juridiques et
financières
Bibliographie et wébographie
Bibliographie :
• Mohamed Douty Soumah, Cartographie des risques liés au cycle ventes/ clients,
maitrise en Finance- Comptabilité, ISCAE-G 2009
• EVERETT COLBY, CFE, FCGA, La fraude et le contrôle interne — Troisième partie : les
stratagèmes de fraude interne
Webographie
• https://fr.scribd.com/doc/30071525/102/VII-%E2%80%93-L-EVALUATION-
DEFINITIVE-DU-CONTROLE-INTERNE
• hwww.fr.scribd.com/doc/71619338/Expose-du-C-Interne-cycle-ventes
• http://upazahle.net/Documents/2010-2011/Gestion/Cours/Audit/CHAPITRE
%20III.pdf
• http://www.auditfinancier.net
• http://www2.eycom.ch/publications/items/praxis/200211/fr_19.pdf
• http://www.deloitte.ca/fr/Ontheagenda/Directors_Series/2006/June6/Handout/TAB
07-Avantages%20de%20SOX.pdf
• http://www.performance-publique.budget.gouv.fr/performance-gestion-
publiques/controle-interne/approfondir/fondamentaux/5-composantes-controle-
interne#.VXGAEtL1ako
• https://www.cfmws.com/fr/AboutUs/Library/PoliciesandRegulations/Finance/AFN1
05/Documents/Chap5_f.pdf
Annexes
• Questionnaire de contrôle interne :
210114 34210000 CLI15300 XXXXXXXXXX 22 221,60
210114 34210000 CLI15159 XXXXXXXXXX 4 824,00
220114 34210000 CLI15675 XXXXXXXXXX 792,00
220114 34210000 CLI11001 XXXXXXXXXX 46 962,02
220114 34210000 CLI10972 XXXXXXXXXX 24 000,00
220114 34210000 CLI10972 XXXXXXXXXX 16 200,00
230114 34210000 CLI15300 XXXXXXXXXX 11 160,00
230114 34210000 CLI13685 XXXXXXXXXX 8 584,80
230114 34210000 CLI13685 XXXXXXXXXX 26 863,42
240114 34210000 CLI10884 XXXXXXXXXX 33 380,22
240114 34210000 CLI15577 XXXXXXXXXX 3 720,00
240114 34210000 CLI10972 XXXXXXXXXX 49 133,81
240114 34210000 CLI15650 XXXXXXXXXX 4 824,00
240114 34210000 CLI10972 XXXXXXXXXX 41 723,76
240114 34210000 CLI12653 XXXXXXXXXX 48 531,60
240114 34210000 CLI12653 XXXXXXXXXX 4 821,60
250114 34210000 CLI13685 XXXXXXXXXX 48 295,20
270114 34210000 CLI10454 XXXXXXXXXX 3 619,39
270114 34210000 CLI10235 XXXXXXXXXX 67 029,97
270114 34210000 CLI11001 XXXXXXXXXX 21 993,60
270114 34210000 CLI11002 XXXXXXXXXX 9 297,60
270114 34210000 CLI11002 XXXXXXXXXX 36 564,60
270114 34210000 CLI10679 XXXXXXXXXX 9 000,00
270114 34210000 CLI13540 XXXXXXXXXX 34 072,45
280114 34210000 CLI15914 XXXXXXXXXX 316,80
280114 34210000 CLI15338 XXXXXXXXXX 700,14
280114 34210000 CLI13552 XXXXXXXXXX 960,00
280114 34210000 CLI13540 XXXXXXXXXX 1 872,00
280114 34210000 CLI11002 XXXXXXXXXX 12 923,52
280114 34210000 CLI13540 XXXXXXXXXX 44 641,15
280114 34210000 CLI10972 XXXXXXXXXX 32 400,00
280114 34210000 CLI10972 XXXXXXXXXX 12 000,00
310114 34210000 CLI15650 XXXXXXXXXX 3 427,20
310114 34210000 CLI15650 XXXXXXXXXX 1 800,00
310114 34210000 CLI13863 XXXXXXXXXX 158,40
310114 34210000 CLI10882 XXXXXXXXXX 7 200,00
310114 34210000 CLI10848 XXXXXXXXXX 10 560,00
310114 34210000 CLI10838 XXXXXXXXXX 1 321,32
310114 34210000 CLI10249 XXXXXXXXXX 1 822,80
310114 34210000 CLI15167 XXXXXXXXXX 2 781,60
310114 34210000 CLI10201 XXXXXXXXXX 261,72
310114 34210000 CLI10972 XXXXXXXXXX 12 000,00
310114 34210000 CLI10972 XXXXXXXXXX 32 512,13
310114 34210000 CLI15650 XXXXXXXXXX 52 152,00
310114 34210000 CLI12652 XXXXXXXXXX 40 711,84
310114 34210000 CLI13403 XXXXXXXXXX 23 547,89
310114 34210000 CLI12182 XXXXXXXXXX 1 680,00
310114 34210000 CLI13403 XXXXXXXXXX 24 948,00
310114 34210000 CLI13685 XXXXXXXXXX 41 186,26
310114 34210000 CLI13403 XXXXXXXXXX 20 774,88
310114 34210000 CLI10972 XXXXXXXXXX 40 230,00
310114 34210000 CLI15675 XXXXXXXXXX 29 740,20
310114 34210000 CLI10819 XXXXXXXXXX 46 752,00
310114 34210000 CLI13037 XXXXXXXXXX 24 660,00
310114 34210000 CLI16222 XXXXXXXXXX 9 348,00
310114 34210000 CLI11359 XXXXXXXXXX 1 200,00
310114 34210000 CLI13552 XXXXXXXXXX 21 447,60
310114 34210000 CLI13684 XXXXXXXXXX 40 461,00
310114 34210000 CLI13552 XXXXXXXXXX 71 922,34
310114 71113 M.D.V 51 652,62
310114 4455 TVA/M.D.V 10 330,52
310114 71243 TRAV.A.FACONS 2 900,00
310114 4455 TVA/TRAV.A.FACONS 580,00
310114 71112 MATERIEL 35 900,00
310114 4455 TVA/MATERIEL 7 180,00
310114 71219 DECHETS 218,10
310114 4455 TVA/DECHETS 43,62
310114 71217 PAPIERS 2 350 457,29
310114 4455 TVA/PAPIERS 470 091,46
310114 71211 F.C.V 97 788,82
310114 4455 TVA/F.C.V 19 557,76
310114 71212 G.O.F.C 1 250 922,46
310114 4455 TVA/G.O.F.C 250 184,51
310114 71214 G.O.S 93 190,00
310114 4455 TVA/G.O.S 18 638,00
4 659 635,16 4 659 635,16
EXERCICE EXERCICE
Amortissement
A C T I F s PRECEDENT
Brut Net
et Provisions Net
Frais préliminaires
Charges à répartir sur plusieurs
A exercices
Primes de remboursement des
obligations
C
T Immobilisations incorporelles [B] 156 173,00 56 854,43 99 318,57 48 886,50
I Immobilisations en Recherche et
Dev.
Brevets, marques, droits et valeurs 156 173,00 56 854,43 99 318,57 48 886,50
similaires
F
Fonds commercial
Autres immobilisations incorporelles
Immobilisations corporelles [C] 50 063 892,88 24 505 324,97 25 558 567,91 19 136 466,35
R
E Chèques et valeurs à encaisser
S Banques, T.G et C.C.P 684 081,30 684 081,30 40 916,66
. Caisse, Régie d'avances et
. accréditifs 36 210,11 36 210,11 149 107,37
.
TOTAL III 720 291,41 720 291,41 190 024,03
TOTAL GENERAL I+II+III 94 548 133,43 24 973 828,40 69 574 305,03 75 350 361,56
EXERCICE
P A S S I F EXERCICE
PRECEDENT
N
Total des capitaux propres (A) 27 090 560,40 26 494 195,28
T
Capitaux propres assimilés (B)
Subvention d'investissement
P
Provisions réglementées
E
Dettes de financement (C) 88 646,30 155 892,02
R
Emprunts obligataires
M
Autres dettes de financement 88 646,30 155 892,02
A
Provisions durables pour risques et charges (D)
N
Provisions pour risques
E
Provisions pour charges
N
Ecarts de conversion-passif (E)
A
N Ecarts de conversion - passif (Eléments circulants) (H) 8 377,20
T TOTAL II (F+G+H) 27 479 587,36 41 675 876,07
T
Crédits d'escompte 1 007 123,00
R
E
Crédits de trésorerie 4 643 013,91
S
. Banques de régularisation 9 265 374,06 7 024 398,19
.
TOTAL III 14 915 510,97 7 024 398,19
OPERATIONS
TOTAUX
Concernant DE
les TOTAUX DE L'EXERCIC
Propres à E
DESIGNATION exercices L'EXERCICE PRECEDEN
l'exercice T
précédents
1 2 3=2+1 4
Ventes de marchandises (en l'état) 2 448 318,33 2 448 318,33 1 790 903,35
Ventes de biens et services produits 70 433 291,18 70 433 291,18 78 744 906,43
E Variation de stocks de produits (1) -175 284,79 -175 284,79 126 278,32
Immobilisations produites par
l'entreprise pour
X
elle-même
P Subventions d'exploitation
I
Total I 72 706 324,72 72 706 324,72 80 734 730,83
T
CHARGES D'EXPLOITATION 70 368 118,45 70 368 118,45 78 013 492,13
A
Achats revendus(2) de marchandises 1 761 694,97 1 761 694,97 1 288 855,42
T Achats consommés(2) de matières et
47 851 843,96 47 851 843,96 57 784 490,76
fournitures
I
Autres charges externes 6 741 498,14 6 741 498,14 6 037 646,22
O
Impôts et taxes 139 270,32 139 270,32 138 615,93
R
Total V 1 251 420,49 1 251 420,49 1 573 507,16
OPERATIONS
TOTAUX DE
Concernant les TOTAUX DE L'EXERCIC
Propres à E
DESIGNATION exercices L'EXERCICE PRECEDEN
l'exercice T
précédents
1 2 3=2+1 4
Total IX 48 514,32
RESULTAT AVANT IMPOTS (VII+X) 1 285 880,12 1 285 880,12 1 143 468,14
IMPOTS SUR LES BENEFICES 388 710,00 50 805,00 439 515,00 352 869,00
RESULTAT NET (XI-XII) 897 170,12 -50 805,00 846 365,12 790 599,14
TOTAL DES PRODUITS (I+IV+VII) 72 905 419,06 72 905 419,06 80 778 981,75
TOTAL DES CHARGES (II+V+IX+XIII) 72 008 248,94 50 805,00 72 059 053,94 79 988 382,61
Chapitre 1 : La place de la fonction de contrôle interne dans l’organisation ………… ..…..…10
Section 1 : Une constante : La fraude dans l’entreprise ………………………………………….10
1.Définition de la fraude en milieu du travail …………………….….…………..…..……..……..11
2.Le processus de la fraude ………………………………………………………………………….11
3.Les risques de fraude spécifiques au PME……………………………….……………………….13
4.La détection et la prévention de la fraude dans les PME………………..……………………...14
5. Le contrôle interne : un moyen de prévention contre la fraude…………..………………..….16
Section 2 : Le cadre légal du contrôle interne……………………………..…………...................17
I.La loi Sarbanes Oxley :…………………………………………………..……………..…………..17
1.Historique……………………………………………………………..…..……………..………….17
2.Les principes de la loi Sarbanes Oxley………………………………..……………...……………18
A.Certification des comptes……………………..…………………………………..…………….….18
B.Contenu du rapport …………………………..………………………………….....………….…..18
C.Contrôle la SEC……………………….………………………......................................................18
D.Comités d’audit et règles d’audit :………………………..………………………...……….….....19
E.Création du Public Company Accounting Oversight Board:…………………………….………19
F.Sanctions…………………………………………………………………….……………..…...……19
3.La loi SOX et le contrôle interne ……………………………………….……………..……………19
A.Certification des états financiers .………………………………….……………..…………..…..19
B.Evaluation du contrôle …………….……………………….……….……..………………………20
II.La loi de la sécurité financière …………………….………………..……………..….…………..20
1.Historique……………………………………………………………..…………....……………….20
2.Les principes de la loi de sécurité financière :…………………..……………...…………….…..21
2.1.le contrôle légal des comptes ………………….…………….….…………………………..…….21
A.Le renforcement de la régulation de la profession de Commissaire aux comptes ……….…...21
1.Le Haut Conseil du Commissariat aux Comptes (H3C) …………………………………….…….21
2.Refonte des procédures d’inspections et de contrôles ……………………………………….……21
3.Suspension temporaire d’un CAC……………………………………..……………………...…....21
B.Le renforcement des obligations d’indépendance et des incompatibilités des CAC.…….…..…21
1.Obligation de formation……………………………………………………………………..……….21
2.Interdiction du cumul des fonctions d’audit et de conseil …………………...………………...…22
II.La prévention des conflits d’intérêt………………………………………………………………...22
A.Les dispositions diverses………………………………………………..………….…………….…..22
B.Rapport sur le contrôle interne.....................................................................................................23
C.Lisibilité du rapport général...........................................................................................................23
D.Les dispositions relatives à l’information des actionnaires..........................................................23
III. Les similitudes et les divergences entre la loi SOX et la LSF :......................................................23
Partie 2 : l’appréciation des procédures de contrôle interne du cycle des ventes
de la société Anonyme SA...............................................................................................................45
Introduction...................................................................................................................................46
Chapitre 2 : Analyse et appréciation des procédures du cycle des ventes de l’entreprise.................58
Section 1 : L’appréciation des procédures du cycle des ventes de l’entreprise ................................58
I.Description des procédures de l’entreprise : ...............................................................................58
1.Les nouveaux client……………………………………………………………………………….. 58
A.La description graphique des procédures du cycle des ventes :..................................................58
B.Description narrative (mémorandum) …………………………………………………………...62
2.Les clients ordinaires :.................................................................................................................63
A.La description graphique (Flow chart) :......................................................................................64
B.Description narrative (mémorandum) ……………………………………………………….…..65
3.Grille de séparations des taches :.................................................................................................66
I.Test de conformité et de compréhension :.................................................................................... 68
II.Evaluation préliminaire :..............................................................................................................70
III.Test de permanance :..................................................................................................................72
IV.Evaluation définitive :.................................................................................................................74
Section 2 : L’examen des comptes...................................................................................................76
Section 3 : Synthèse et recommandations......................................................................................86
Conclusion......................................................................................................................................89
Conclusion générale.......................................................................................................................90
Bibliographie et Webographie........................................................................................................91
Annexes..........................................................................................................................................93