Les INCOTERMS (CCI-2020)

A- Définition :
Incoterms « International Commercial terms », ce sont des termes commerciaux qui
rétablissent dans le cadre d’une transaction internationale les obligations réciproques de
l’acheteur et du vendeur au regard des risques, des frais et des documents.
Les Incoterms ont été développé par la Chambre de Commerce Internationale (CCI) depuis
1936 et sont revus périodiquement tous les 10 ans.
Remarque :

Les incoterms ne concernent pas :

 Le commerce de service : les incoterms sont utilisés uniquement dans les ventes de
marchandise à l’international (éléments tangibles pouvant être dédouanés et
transportés)
 La propriété de la marchandise : la transmission de la propriété est réglée dans le
contrat de vente (normalement effectuée contre le paiement du prix)
 Tout autre élément normalement devant figurer dans le contrat de vente tel que : la
spécification de marchandise, les infractions, les indemnités...etc

B - Les objectifs des incoterms :

 Définir les droits et obligations de l’exportateur et de l’importateur.
 Déterminer le moment de transfert de risque.
 Eviter les malentendus et les risques de conflits
 Utiliser un langage commun
 Définir les responsabilités de manutention et dédouanement

C- Les opérations de la chaine logistique “objet des incoterms” :

 Le pré acheminement
 Les opérations de manutention au terminal d’embarquement
 Le dédouanement à l’export
 Le fret.
 L'assurance
 Les opérations de manutention au terminal de débarquement
 Dédouanement à l’import
 Le post acheminement

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D- les incoterms :

Selon la CCI il en existe 11 incoterms, dont quatre sont exclusivement pour le transport
maritime (FAS, FOB, CFR, CIF) et les sept autres pour tout mode de transport et transport
multimodal (combiné) (EXW, FCA, CPT, CIP, DAP, DPU et DDP):

INCOTERMS CCI-2020 :

DPU

*incoterms maritimes

1. EXW : (Ex Works) à l’usine :

Le vendeur livre la marchandise emballée dans ses propres installations :

EXW = valeur de la marchandise (avec marge bénéficiaire) + charges relatives à

l’emballage

2. FCA : (Free Carrier...named place) Franco transporteur...lieu convenu :

Le vendeur payera donc le chargement, le préacheminement les frais douaniers à l’export
(frais de transitaire s’il y a lieu)

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 FCA = EXW + chargement + préacheminement + douane à l’export +
honoraires du transitaire à l’export+ passage Portuaire

3. FAS: (Free alongside ship) Franco le long du navire...Port convenu :

(maritime)
Le vendeur devra décharger la marchandise dans le quai le long du navire

FAS = FCA + déchargement du transport préacheminement (mise à quai)

4. FOB : (Free on bord) chargé à bord...port convenu : (maritime)

Le vendeur devra s’occuper de l’embarquement de la marchandise et des frais de passage
portuaire :

FOB = FAS + embarquement (mise à FOB)

5. CFR : (cost and freight) coût et fret... lieu de destination convenu

(maritime)
Le vendeur payera le fret du navire

CFR = FOB + fret du transport principal

6. CPT (carriadge paid to...named place) port payé jusqu’à... :

Utilisé dans tout modes de transport dans ce cas il faut remonter dans notre enchainement de calcul
jusqu’au FCA, le vendeur s’occupera donc de : déchargement du préacheminement, de
l’embarquement et de tout autre frais de manutention du départ sans oublier le fret du camion ou
de l’avion :

CPT = FCA + déchargement (mise à terminal) + embarquement + fret

7. CIP: ( carriadge and insurance paid to...) Port et assurance payés

jusqu’à... :

Utilisé aussi dans tout mode de transport où le vendeur s’occupera du paiement assurance de la
marchandise transportée.

CIP = CPT + assurance

8. CIF : (cost insurance and freight) coût assurance et fret : (maritime)

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Dans le cas du maritime le vendeur s’occupera du paiement de l’assurance.

CIF = CFR + assurance

9. DAP : (delivered at place...) rendu au lieu de destination... :

Le vendeur livre la marchandise dans un lieu de destination convenu (ce lieu peut être le
terminal, un entrepôt dans le terminal, les locaux de l’acheteur, ou n’importe quel autre lieu
convenu) sans déchargement du moyen du transport du post acheminement

DAP = CIP ou CIF + Débarquement + chargement + post acheminement+

passage portuaire ou aéroportuaire à l’arrivée+ honoraires du transitaire
à l’import

10. DPU : (delivered at place unloaded) rendu au lieu de destination

(déchargé) :
Le vendeur livre la marchandise dans le lieu de destination convenu tout en déchargeant la
marchandise du moyen de transport

DPU = DAP + déchargement post acheminement

11. DDP (delivred duty paid) rendu droits acquités... :

Dans cet incoterm le vendeur s’occupe de toutes les opérations y compris les formalités et
les droits de douane (ne contient pas l’obligation de déchargement)

DDP = DAP + droits de douane

N.B : dans chaque incoterm il faut obligatoirement mentionner dans tous les documents
du transport l’incoterm en question suivi du lieu (de départ ou d’arrivée) suivi par la
mention “CCI 2020” ; exemple : CIF-port Casablanca-CCI 2020

E. Classement des incoterms:

 En fonction du mode de transport :
 Ceux exclusivement réservés au transport maritime (ou par voie d’eau
intérieures : les fleuves les canaux…) : FAS, FOB, CFR, CIF
 Tous modes de transport et transport combiné: sept sont des Incoterms tous
modes de transport : EXW, FCA, CPT, CIP, DAT, DAP et DDP
 En fonction de la famille :
 Le groupe E (pour EX) : qui comporte un seul terme EXW
 Le groupe F (pour FREE) : qui comporte trois termes : FCA, FAS et FOB

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  Le groupe C (pour COST ou CARRIIAGE) : qui comporte quatre termes : CFR, CIF, CPT
et CIP
 Le groupe D (pour DELIVERED) : qui comporte cinq termes : DAP, DPU et DDP.

F. tableau récapitulatif des incoterms CCI-2020 :

Incoterms
EXW FCA FAS FOB CFR CPT CIF CIP DAP DPU DDP
Maritime Maritime Maritime Maritime
Limites de
responsabilité
Emballage V V V V V V V V V V V
Chargement à A V V V V V V V V V V
l’usine frs
Pré A V V V V V V V V V V
acheminement
Honoraire du A V V V V V V V V V V
transitaire export
Formalités et A V V V V V V V V V V
droits de douane
export
Déchargement A A V V V V V V V V V

Embarquement A A A V V V V V V V V

Fret transport A A A A V V V V V V V
principal
Assurance A A A A A A V V V V V

Débarquement A A A A A A A A V V V

Chargement A A A A A A A A V V V

Post A A A A A A A A V V V
acheminement
Déchargement A A A A A A A A A V V ou
post A
acheminement
Formalités et A A A A A A A A A A V
droits de douane
import
Honoraire A A A A A A A A A A V
transitaire import
A : Acheteur V : Vendeur

N.B : les incoterms n’obligent pas le vendeur ou l’acheteur de souscrire à une

assurance !!!

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Incoterms Anglais/ Français
Incoterm en Anglais Incoterm en Français
EXW : EX works… (named place) ENU : usine à…. (Lieu convenu)
FCA : free carrier… (named place) Franco transporteur… (Lieu convenu)
FAS: Free alongside ship…. (named port of Franco le long du navire… (port
shipment) d’embarquement convenu) (mise à quai)
FOB : free on bord… (named port of Chargé à bore…..(port d’embarquement
shipment) convenu) (mise à FOB)
CFR : Cost and Freight…( named port of Coût et fret… (port de destination convenu)
destination)
CPT : Carriage paid to…. (named place of Port payé jusqu’à … (port de destination
destination) convenu)
CIF : cost, insurance, freight……( named Coût assurance et Fret…(port de destination
port of destination) convenu)
CIP: carriage and insurance paid Port et assurance payés …(port de
to……( named port of destination) destination convenu)
DAP : delivred at place…(named place of Rendu au….lieu de destination convenu
destination)
DPU : delivred at place unloaded…(named Rendu au….lieu de destination convenu
place of destination) déchargé
DDP : delivred duty paid….named place of Rendu droits acquittés…. Lieu de
destination destination convenu

 EXERCICES D’APPLICATION :
Exercice 1 : Répondre par OUI ou NON :
1. Vous achetez FAS New York. Payez-vous le fret maritime ?

2. Vous achetez DDP Borj Cedria, Payez-vous le transport principal ?

3. Vous vendez FOB Rades, payez-vous le fret maritime ?
4. Vous achetez CPT Charguia, Payez-vous le transport international ?
5. Vous vendez 350 Kg de bois EXW Ain Dra Ham, Payez-vous le chargement sur camion ?
6. Vous achetez DAP zarzis, payez-vous les droits et taxes de douane à l’importation ?
7. Vous vendez DDP Singapour, payez-vous les frais de dépotage du conteneur chez votre
client ?
8. Vous achetez CPT parc à conteneurs Rades, payez-vous la prime d’assurance transport ?

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9. Vous vendez DDP aéroport de Paris CDG, Payez-vous les formalités de dédouanement
export ?
10. vous achetez FCA parc à conteneurs Sfax, payez-vous le fret maritime ?
11. vous achetez DDP entrepôt Ksar Helal, payez-vous les frais de déchargement à l’usine ?
12. Vous vendez CIP JEDDAH, payez-vous les formalités de douane à l’exportation ?

13. Vous vendez CPT Alexandrie, payez-vous la prime d’assurance transport ?

14. Vous achetez CIP Rades, êtes-vous le bénéficiaire de l’assurance ?

CORRECTION :
1. Vous achetez FAS New York. Payez-vous le fret maritime ? OUI

2. Vous achetez DDP Borj Cedria, Payez-vous le transport principal ? NON

3. Vous vendez FOB Rades, payez-vous le fret maritime ? NON

4. Vous achetez CPT Charguia, Payez-vous le transport international ? NON

5. Vous vendez 350 Kg de bois EXW Ain Dra Ham, Payez-vous le chargement sur camion ?
NON
6. Vous achetez DAP zarzis, payez-vous les droits et taxes de douane à l’importation ?OUI

7. Vous vendez DDP Singapour, payez-vous les frais de dépotage du conteneur chez votre
client ? NON (sauf accord avec le client)

8. Vous achetez CPT parc à conteneurs Rades, payez-vous la prime d’assurance transport ?
OUI
9. Vous vendez DDP aéroport de Paris CDG, Payez-vous les formalités de dédouanement
export ? OUI

10. vous achetez FCA parc à conteneurs Sfax, payez-vous le fret maritime ? OUI

11. vous achetez DDP entrepôt Ksar Helal, payez-vous les frais de déchargement à l’usine ?
OUI
12. Vous vendez CIP JEDDAH, payez-vous les formalités de douane à l’exportation ?

OUI
13. Vous vendez CPT Alexandrie, payez-vous la prime d’assurance transport ? NON

14. Vous achetez CIP Rades, êtes-vous le bénéficiaire de l’assurance ? OUI

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Exercice 2 : remplir le tableau suivant :
Vous situation Incoterm
êtes : équivalent ?
Vendeur Vous ne voulez pas vous occuper ni du transport national, ni du ?
transport international, ni du dédouanement export, ni de
l’assurance transport. Votre usine se trouve à Monastir.
Acheteur Vous désirez recevoir votre commande par avion et vous êtes ?
d’accord pour payer le fret aérien depuis l’aéroport de New
York.
Vendeur Vous proposez à votre clientèle maghrébine des tarifs ou vos ?
produits sont transportés à vos risques et à vos frais jusqu’à un
point frontière avec la Libye
Vendeur Vous expédiez votre marchandise par voie maritime et vous ?
prenez en charge les risques et les frais de transport ainsi que
les risques et frais de déchargement au port d’arrivée de Gênes.
les droits et taxes de dédouanement à l’importation sont à la
charge de votre client.
Acheteur Vous avez différents fournisseurs en Belgique et vous ?
centralisez vos achats chez le transitaire Nord Express à
Marseille qui regroupe les marchandises en conteneur. Vous
prenez en charge le transport et l’assurance transport.
Vendeur Vous vendez des marchandises à un client hollandais, en ?
prenant en charge le fret et l’assurance. Destination aéroport
d’Amsterdam
Correction :
Vous situation Incoterm
êtes : équivalent ?
Vendeur Vous ne voulez pas vous occuper ni du transport national, ni du EXW Monastir
transport international, ni du dédouanement export, ni de
l’assurance transport. Votre usine se trouve à Monastir.
Acheteur Vous désirez recevoir votre commande par avion et vous êtes FCA
d’accord pour payer le fret aérien depuis l’aéroport de New
York.
Vendeur Vous proposez à votre client de Tanger des tarifs où vos DPU entrepôt
produits sont transportés à vos risques et à vos frais jusqu’à son Tanger
entrepôt et de les décharger.
Vendeur Vous expédiez votre marchandise par voie maritime et vous DAP port
prenez en charge les risques et les frais de transport ainsi que Genève
les risques et frais de déchargement au port d’arrivée de Gênes.
les droits et taxes de dédouanement à l’importation sont à la
charge de votre client.
Acheteur Vous avez différents fournisseurs en Belgique et vous FOB port
centralisez vos achats chez le transitaire Nord Express à Marseille
Marseille qui regroupe les marchandises en conteneur. Vous
prenez en charge le transport maritime et l’assurance transport.
Vendeur Vous vendez des marchandises à un client hollandais, en CIP aéroport
prenant en charge le fret et l’assurance. Destination aéroport Amsterdam
d’Amsterdam

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Exercice3 :
Votre société située à Casablanca exporte des lanternes aux Etats-Unis au port de NEW
YORK et qui sont ensuite acheminés vers un client à Atlanta, la structure des prix est comme
suit :
 Valeur de la marchandise : 360 000 MAD
 Valeur de l’emballage : 9000 MAD.
 Marge bénéficiaire : 20 000 MAD
 Mise à FOB : 3200 MAD
 Post acheminement : 170 USD
 Dédouanement à l’export : 880 MAD
 Fret : 680 USD
 Assurance : 12 992,03 MAD
 Douane à l’import : 4581,41 USD
 Préacheminement : 1200 MAD
TAF : sachant que 1USD = 9,56MAD calculez tous les incoterms possibles dans cette
situation.

Corrigé : Attention à la parité 1USD = 9,56MAD !!!!

Incoterms Détail de calcul résultat
EXW Casablanca Valeur M/se + emballage + 389 000 MAD
marge bénéficiaire=
360 000+9000+20 000
FCA port de Casablanca EXW + Préacheminement + 391 080 MAD
douane export= 389 000 +
1200 +880
FOB port Casablanca FCA + mise à FOB = 391 080 394 280 MAD
N.B : L’incoterms qui suit le FCA + 3200
normalement c’est FAS mais en FOB en USD = 394 280 ÷9,56
l’absence de frais de mise à quai
on passe directement à FOB
= 41 242,68 USD

CFR port de NEW YORK FOB + Fret = 41 242,68 + 41 922,68 USD

680 USD

CIF port de NEW YORK CFR + Assurance = 41 922,68 43 281,68 USD

+ 1359 USD
Assurance en USD =
12 992,03÷9,56 = 1359 USD
DAP ATLANTA CIF + Pot acheminement = 43 451,68 USD
43 281,68 + 170
DDP ATLANTA DAP + douane import = 48 033,09 USD
(prix à facturer au client) 43 451,68 + 4 581,41

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